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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est parfait.
S'il n'y a plus de commentaires au sujet du point 2, nous allons poursuivre avec le point 3.
Il y a eu une soumission urgente visant la prolongation des mesures préventives de la COVID. Elles ont été prolongées jusqu'au 30 septembre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec la prolongation et ce que nous avons maintenant, comme mesures de précaution?
Bien. Nous allons passer au point numéro 4.
Le quatrième point traite de la 31e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui se tiendra à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
C'est Hedy Fry qui va présenter ce point, et je vais lui donner la parole.
Madame Fry, c'est à vous.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au terme du long débat qui s'est déroulé, j'avais en fait levé la main pour parler d'un sujet lié aux affaires découlant de la réunion précédente.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je crois que j'ai perdu le fil des choses parce qu'il y a eu une si longue discussion après la première intervention.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais faire une brève observation et poser une petite question.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Lors de la réunion précédente, j'avais proposé que vous envoyiez des lettres aux ministères de la Santé du Québec et de l'Ontario pour que nous puissions faire vacciner les travailleurs essentiels ici au Parlement.
Je vois que vous avez écrit à la ministre fédérale de la Santé, et je suppose que c'est tant mieux. Toutefois, je me demande si vous avez obtenu une réponse à cette lettre et, le cas échéant, si vous pouvez nous en faire part.
De toute évidence, il est primordial que nous veillions à ce que ces travailleurs, qui sont indispensables au fonctionnement de notre Parlement et de notre siège de la démocratie, aient la possibilité d'être considérés comme des travailleurs essentiels et de se faire vacciner, car nous voulons assurer leur sécurité.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
Monsieur Patrice, y a-t-il eu une réponse? Non.
Nous devrons peut-être insister un peu plus. Je vais demander à notre équipe de revenir à la charge.
C'est très bien. Nous allons maintenant continuer.
Madame Laframboise, la parole est à vous.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2021-02-25 11:30
Je vous remercie, monsieur le Président.
Cette présentation suit l'analyse présentée au Bureau en décembre dernier sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID-19. Lors de cette rencontre, l'Administration de la Chambre a avisé le Bureau que nous continuerions de surveiller l'utilisation des diverses politiques et des dépenses engagées par les députés, ainsi que leur évolution. Nous nous sommes alors engagés à présenter toutes les recommandations nécessaires au Bureau, au besoin.
Je dois souligner que ces mesures temporaires doivent toujours prendre fin le 31 mars 2021.
Nous avons observé que l'utilisation de ces mesures temporaires s'était maintenue depuis la dernière analyse que je vous avais présentée au mois de décembre. Malgré la pandémie, les députés continuent à offrir des services à leurs concitoyens. À la suite de nos consultations, nous comprenons bien le besoin de maintenir ces mesures pour une période prolongée.
L'Administration de la Chambre recommande que le Bureau, dans le cadre des mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19, approuve la prolongation des mesures temporaires jusqu'au 31 mars 2022. Ces mesures temporaires comprennent l'achat d'articles consommables pour assurer le respect des mesures de prévention de la COVID-19 dans les bureaux de circonscription et un rehaussement de la limite des dépenses de publicité pour communiquer ces mesures à leurs électeurs.
Monsieur le Président, c'est ici que se conclut ma présentation. Je suis disposé à répondre à toutes les questions des députés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Merci infiniment, monsieur le président.
J'aimerais remercier M. Paquette et l'Administration de la Chambre.
J'appuie tout à fait la prolongation de ces mesures. Chez nous, dans le centre-ville de New Westminster, où se trouve mon bureau de circonscription, ces mesures ont permis d'installer des panneaux de plexiglas pour protéger nos employés. Nous nous trouvons dans une zone du centre-ville où il y a beaucoup de circulation. Même si notre bureau peut mener ses activités en grande partie en mode virtuel, quand les électeurs doivent s'y présenter en personne, mon personnel est protégé.
Je pense que ces mesures s'imposaient, qu'elles sont efficaces et qu'elles ont permis aux députés de prendre les mesures d'adaptation nécessaires pour faire face à la pandémie.
Les nouveaux variants de COVID-19 ont de quoi inquiéter, comme nous le savons tous, et de nombreuses sources prédisent une troisième vague au printemps. Il serait donc logique, à mon avis, de prolonger l'application de ces mesures pour que les députés et leurs employés soient bien protégés et qu'ils puissent continuer de servir leurs électeurs d'une façon qui protège tout le monde.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis d'accord. Ces mesures ont été utilisées. Je serais tout à fait d'accord pour qu'elles demeurent en place.
Il y a seulement un problème que je vois. Nous parlons de les prolonger jusqu'au 31 mars 2021, alors qu'on entend le gouvernement nous dire que tous les Canadiens qui le souhaitent seront vaccinés d'ici la fin septembre. On pourrait alors s'attendre à ce qu'à ce moment-là, il puisse y avoir un genre de retour à la normale, pour les séances du Parlement, ou à quelque chose qui s'en approcherait beaucoup. De toute évidence, ces mesures pourraient alors ne plus être nécessaires non plus.
Si le gouvernement ne réussit pas à atteindre cet objectif, nous pourrons toujours décider de les prolonger au-delà de septembre si le gouvernement n'arrive pas à tenir sa promesse. S'il y arrive, alors les choses devraient commencer à changer en septembre.
Nous devrions donc peut-être fixer la date de renouvellement à septembre, puis nous pourrons toujours y revenir, au besoin, en septembre.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue conservateur. En fait, je suis plutôt d'accord sur la proposition qui nous est soumise, soit que cela soit reporté au 31 mars 2022, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier.
Il est important que les députés soient en mesure, au 1er avril, d'établir leur budget, d'inclure les sommes dans leur planification budgétaire. Je crois qu'il est logique de permettre la reconduction jusqu'au 31 mars 2022. Je trouverais curieux que l'on dise aux députés de faire attention à leur budget parce que les mesures sont en vigueur jusqu'au 30 septembre. Certaines mesures ont trait aux frais liés à la publicité et peuvent s'inscrire dans une planification de soutien à la communauté. Comme on le sait, la pandémie ne touche pas toutes les provinces de manière semblable.
Je pense que la proposition est logique relativement à la reconduction par rapport à ce que nous avons vécu cette année. Selon les statistiques et les résultats, il n'en coûte pas plus cher à l'Administration de la Chambre que l'on épargne quant à certains postes budgétaires pour être capables de financer ces mesures.
Personnellement, cela m'apparaît sensé et respectueux des députés qui veulent bien planifier leur budget pour la prochaine année. Que les décisions de nature parlementaire soient en vigueur à la fin de septembre, je trouve que cela est logique.
J'appuie M. Julian, qui est lui aussi d'accord sur la proposition. De plus, j'encourage les membres du Bureau de régie interne à se joindre à nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je crois qu'il faut comprendre aussi que — et nous l'avons tous fait dans nos circonscriptions — la majeure partie des dépenses importantes en matière d'infrastructure interne a déjà été engagée, ce qui est normal, d'ailleurs. Nous avons tous, peut-être, quelques rajustements à faire, mais une grande partie des dépenses a été effectuée. À mon avis, pouvoir rajuster cela en fonction du mois de septembre est tout à fait cohérent, également, avec ce que nous décidons à la Chambre. Nos mesures sont en place jusqu'au mois de septembre, car nous fonctionnons sur une base semestrielle. Normalement, nous rajustons très bien nos dépenses quand nous voyons que le besoin est encore présent.
Je crois que nous ne nous privons de rien. Il convient de considérer cela, compte tenu du fait que nous avons déjà effectué une grande partie de nos dépenses à cet égard et que nous sommes également cohérents avec notre travail à la Chambre six mois à la fois. Si, d'aventure, nous constatons, en septembre, que les gens qui n'ont pas été vaccinés souhaitent l'être et que la troisième vague du virus frappe de plein fouet — personne n'est à l'abri —, nous pourrons revenir sur la décision et reconduire ces mesures sans aucune difficulté.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis aussi d'accord avec Mme DeBellefeuille et M. Julian.
J'accepte la recommandation de M. Paquette.
Je comprends ce que dit M. Richards concernant l'éventualité dans laquelle le gouvernement n'arriverait pas à vacciner toute la population d'ici la fin septembre. Je comprends. Nous devrions peut-être nous réserver du temps pour en discuter à la période des questions.
Je pense que nous devons faire preuve de prudence. L'idée selon laquelle certaines exigences de la santé publique destinées à protéger le personnel qui travaille pour nous ou les électeurs qui visitent les bureaux de circonscription, comme le disait M. Julian... Les décisions des responsables de la santé publique ne suivront pas nécessairement le calendrier de vaccination.
Je ne voudrais pas que le Comité s'aventure à se prononcer sur les mesures de santé publique appropriées. Je pense qu'il serait logique que les décisions que les députés doivent prendre pour protéger leur personnel et les électeurs qui viennent nous visiter s'inscrivent dans un exercice budgétaire annuel. C'est la raison pour laquelle j'accepte la recommandation de M. Paquette, avec l'appui de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je serai très brève.
J'aimerais seulement savoir combien de bureaux ont dû subir un nettoyage en profondeur en raison d'une exposition à la COVID. Parallèlement à cela, je me demande si nous avons un protocole sur la santé et la sécurité en milieu de travail qui s'appliquerait en cas d'exposition à la COVID.
Michelle Laframboise
Voir le profil de Michelle Laframboise
Michelle Laframboise
2021-02-25 11:40
Je vous remercie, monsieur Paquette.
Oui, nous avons l'information demandée. Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais je vous la ferai parvenir sans faute, pour que les membres du Bureau l'aient.
Michel Patrice
Voir le profil de Michel Patrice
Michel Patrice
2021-02-25 11:40
Jusqu'ici, aucune dépense n'a été engagée pour le nettoyage en profondeur d'un bureau.
Pour ce qui est du protocole, nous fournirons l'information au Bureau également.
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Nous savons tous que la tradition est d'essayer de s'entendre. Alors, si la position de nos collègues conservateurs ne change pas, étant donné ma petite formation de médiatrice, j'ai une proposition de compromis. Le document que nous avons sous les yeux contient sept recommandations. Ce que je comprends des propos de mes collègues, c'est que les recommandations 1, 2 et 3 semblent les préoccuper particulièrement, étant liées directement à la contamination, à la décontamination et à l'achat de matériel. En revanche, les recommandations 4, 5, 6 et 7 sont davantage liées aux efforts que font les députés dans leur circonscription pour appuyer les organismes qui offrent des services essentiels, faire connaître leur travail et promouvoir leurs services. Une recommandation permet même aux députés de solliciter des dons pour des banques alimentaires ou des organismes de Centraide.
Voici ma contre-proposition. Si nous pouvions nous entendre au moins sur les recommandations 4, 5, 6 et 7 qui, selon moi, conviennent pour l'ensemble de la prochaine année, nous pourrions les maintenir. Si les recommandations 1, 2 et 3 vous préoccupent, nous pourrions peut-être les regarder ensemble et voir à les retirer de la proposition. Ainsi, nous pourrions en arriver, ensemble, à un compromis et accepter une partie des recommandations que nous avons sous les yeux.
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