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Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du Règlement. Je tiens à préciser que les opinions que je vais exprimer sont les miennes. Tous ceux qui me connaissent savent que j’adore les règles. En fait, je me suis portée volontaire pour siéger au comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce que j’aime vraiment les règles. Je suis probablement l'une des rares à avoir lu le Règlement à plusieurs reprises, ainsi que le Bosc et Gagnon, mais je m’écarte du sujet.
La Chambre me manque. Je comprends pourquoi nous ne pouvons pas y siéger, mais j’espère que nous y reviendrons éventuellement. Je vois mes collègues à l’écran, mais à la Chambre, nous pouvons nous voir en personne. Nous sommes capables de mesurer la réaction de chacun et d’y répondre en conséquence. Ces signaux sociaux nous font malheureusement défaut à l’écran.
Nous devrions nous pencher sur l’article 31 du Règlement. Il y est dit qu'il ne faut pas faire un usage incorrect des déclarations, mais nous devons définir ce qu’on entend par « usage incorrect ». Dans le Bosc et Gagnon, nous lisons, par exemple, que les attaques personnelles et les poèmes n’ont pas leur place, mais ce sont là des directives qui, malheureusement, ne sont pas prises en compte dans la réalité.
Ce qui se passe à la Chambre durant les déclarations n’est pas nécessairement conforme à l’intention de l’article 31 du Règlement. J’aimerais que nous clarifiions ces points, car il semble que les déclarations sont devenues la prolongation de la période des questions, comme si les députés obtenaient une minute de plus pour dire peu importe ce qu’ils souhaitent afin de pouvoir ensuite publier l'extrait sur les médias sociaux. J’aimerais que nous réfléchissions à une définition de l'expression.
À cet égard, l’article 18 du Règlement interdit les propos irrévérencieux à l’égard d’autres députés. Je remarque une tendance à utiliser des propos et des tons irrévérencieux. Je le constate également en comité lorsque nous nous adressons aux témoins. J’ai vu des députés réprimander des témoins. Les témoins viennent témoigner de leur propre chef, mais lorsque le ton utilisé est tel qu'il me force à intervenir en tant que présidente, je pense que c’est un problème sur lequel nous devons nous pencher. Nous sommes responsables de nos actions et, bien que je comprenne que nous sommes protégés par le privilège parlementaire, nous avons quand même la responsabilité de traiter les gens avec dignité et respect.
Une chose qui me rend folle, et je suis sûre que ma collègue de Winnipeg-Centre allait en parler, c’est le recours à des motions de consentement unanime dans le cadre d’un rappel au Règlement. Après presque toutes les périodes des questions, un député invoque le Règlement et tente de présenter une motion de consentement unanime, alors que nous savons que des motions ne peuvent être présentées dans le cadre d’un rappel au Règlement. J’aimerais que cette pratique cesse et que les rappels au Règlement soient utilisés à bon escient. C’est à cela que nous devrions nous en tenir selon moi.
Un autre point que j’aimerais soulever, comme l'ont aussi fait certains de mes collègues, concerne les séances à distance. Ce que nous ne pouvons pas faire directement, nous ne devrions pas pouvoir le faire indirectement. Par exemple, si nous étions à la Chambre, nous n’aurions pas le droit de parler au téléphone. À distance, quand je regarde mon écran Zoom, je vois des députés parler au téléphone, ce que nous ne pourrions pas faire normalement. Je pense que nous devrions avoir du respect pour nos collègues et cette institution. Être à la Chambre à distance demeure être à la Chambre. Nous devons en être conscients.
Je crois qu’au cours de la dernière législature, ma collègue de Brossard—Saint-Lambert a parlé des dispositions du Règlement sur le code vestimentaire. Je vais lire ceci, qui est très révélateur pour mes collègues députées. À la page 611 du Bosc et Gagnon, il est très clairement indiqué que: « La pratique actuelle veut que les députés de sexe masculin portent un veston, une chemise et une cravate. Les cols ecclésiastiques ont été permis, mais les lavallières et les tricots à col roulé ont été déclarés non convenables pour les députés de sexe masculin participant à un débat ». On peut aussi y lire que « pour obtenir la parole à tout moment pendant les délibérations de la Chambre, les députés devaient se présenter en tenue de ville contemporaine ».
Il n’y a pas que des hommes à la Chambre. Il y a aussi 100 députées, et j’aimerais que les règles sur le maintien de l’ordre et le décorum en tiennent compte. Nous devrions définir ce qu’est une tenue de ville appropriée, parce que je ne pense pas que les pantalons extensibles devraient être acceptés à la Chambre des communes, mais je suis peut-être la seule à penser ainsi.
Mon dernier point, mais non le moindre, ne figure pas dans le Règlement, mais plutôt dans les règlements et les politiques concernant la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau de régie interne et les allocations et services aux députés.
Je crois fermement que les députés représentent tous les citoyens de leur circonscription. Par exemple, j’ai été élue dans Longueuil—Charles-LeMoyne en 2015. Je représente les 105 000 citoyens de ma circonscription. Rien n’indique mon affiliation politique dans mon bureau. Puisque je ne publie pas de documents m’affiliant à un parti en utilisant les ressources parlementaires, je ne crois pas qu’il soit approprié que les parlementaires portent des masques avec le logo d’un parti, qu’ils envoient des bulletins parlementaires portant le logo de leur parti ou qu’ils fassent de la publicité portant le logo de leur parti en utilisant les ressources parlementaires. Je sais que ce problème a été soulevé lors des législatures précédentes, mais je crois que nous devons envisager d’ajouter ce point au Règlement, sous la rubrique Règles de conduite.
Je souhaite que toutes les personnes qui vivent dans ma circonscription se sentent libres de venir à mon bureau pour me parler ou obtenir des services. Peu importe pour qui elles ont voté ou même si elles ont voté, c’est moi qui les représente, et elles ne devraient pas avoir un grand « L » affiché devant elles, parce qu’elles risqueraient ainsi de ne pas se sentir incluses. J’entends cela depuis le moment où j’ai été élue.
Certaines personnes qui viennent me voir commencent par s'excuser de ne pas avoir voté libéral. Ce n'est pas grave.
Peu m’importe. Je suis ici pour servir les citoyens, et c’est ce que je fais.
Par conséquent, je ne crois pas que nous devrions avoir le droit d’utiliser les ressources parlementaires pour afficher les logos ou les noms de nos partis politiques dans nos bulletins parlementaires, dans nos publicités ou dans nos bureaux parlementaires. Je suis la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, point final.
J’aimerais que ce point soit inclus dans le Code de conduite et que le Bureau de régie interne se penche là-dessus, parce que je vois de plus en plus de publicité avec des logos de partis. Je pense que c’est inapproprié et que les contribuables ne devraient pas en faire les frais. Ce que je veux dire, c’est que si les députés veulent utiliser le logo de leur parti, c’est leur association de circonscription qui devrait payer, ou cette dépense devrait être comptée comme une dépense de campagne électorale.
Mon dernier point, mais non le moindre, concerne le vote à distance. Nous traversons une période sans précédent. Nous l’avons dit à maintes reprises. Je suis certaine que quelqu’un est en train de cocher cette phrase. C’est temporaire, à mon avis. Pour des raisons de santé publique, nous ne pouvons pas tous être ici en même temps. Un jour, nous serons de retour. Nous reviendrons à la Chambre.
J’aime bien me lever à la Chambre pour voter. Je peux comprendre que, pour l’instant, nous traversons une période sans précédent et que nous devons pouvoir voter en toute sécurité, mais aussi de façon expéditive. J’essaie d’imaginer une séance de vote de 30 heures sur Zoom, et à quoi cela ressemblerait. Même si je comprends qu’à ce stade-ci, nous devons utiliser le vote à distance, j’ai hâte au jour où nous serons de retour à la Chambre pour débattre et voter selon notre conscience et selon la volonté de nos électeurs.
Je conclurai là-dessus, et je suis maintenant prête à répondre aux questions.
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NPD (MB)
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2021-02-01 13:34 [p.3818]
Monsieur le Président, pendant la pandémie, il a beaucoup été question de la nécessité de retourner au travail, et de siéger à la Chambre des communes, plutôt que de tenir des séances hybrides. En ce qui me concerne, je travaillais. J’ai dû m’occuper d’un certain nombre de questions urgentes dans ma circonscription pendant la pandémie. Le fait d’être chez moi, à Winnipeg Centre, m’a permis de retourner au travail avec les gens que je sers là-bas.
Le député croit-il qu’il serait utile de conserver l’approche hybride pour que nous puissions être plus présents auprès de nos citoyens de notre circonscription et de nos électeurs qu’avant la pandémie?
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PCC (AB)
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2021-02-01 13:35 [p.3818]
Monsieur le Président, la députée soulève à juste titre le déchirement que l'on ressent entre la nécessité d’être à la disposition de ses électeurs et celle d’exercer les fonctions de législateur à Ottawa. Toutefois, les critiques formulées à l’égard du comité de la COVID pendant cette période concernaient le fait qu’on avait refusé de fournir tant d’outils, non seulement aux députés de l’opposition, mais à tous les députés.
Les électeurs veulent que les députés disposent des outils nécessaires pour obliger le gouvernement à rendre des comptes et pour que le Parlement puisse tester la confiance à l’égard du gouvernement. Oui, il y a certainement un équilibre à atteindre, et c’est pourquoi nous ne siégeons pas toutes les semaines et le calendrier prévoit un grand nombre de semaines en circonscription pour assurer un fonctionnement normal. Le calendrier antérieur à la COVID était à peu près équilibré, et je ne suis pas d’accord pour que l’on s’en éloigne ou que l’on instaure des activités virtuelles permanentes.
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