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2021-01-26 [p.469]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00435);
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— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la santé (no 432-00436) et une au sujet de la justice (no 432-00437);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00438);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00439);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00440);
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— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00441).
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 janvier 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le vaccin contre la COVID-19.
M. O’Toole (Durham), appuyé par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À minuit, le Président déclare la motion adoptée.
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