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PCC (ON)
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2020-12-11 10:04 [p.3321]
Madame la Présidente, c'est le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, qui est débattu aujourd'hui.
J'aimerais souhaiter un très joyeux Noël à tous les députés ainsi qu'à ceux qui nous regardent.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens, sur un sujet qui nous tient tous à cœur. Il faut modifier la Loi sur la radiodiffusion sans tarder. Les choses ont tellement changé ces dernières années, compte tenu de l'arrivée du numérique, que nous pouvons tous être d'accord pour dire que la loi a besoin d'être modifiée.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadeau qui pourrait être offert à tous les Canadiens, j'ai essayé de consulter l'expert en matière de cadeaux pour tous les Canadiens, à l'occasion de Noël. De qui je parle? Du père Noël. Je dois dire que cela a été un peu plus difficile cette année. Je veux que le père Noël sache que j'ai essayé de le joindre. Je porte ma cravate de Noël préférée, qu'il m'a offerte, et je tiens à l'en remercier chaleureusement. Elle me rappelle Noël. Je voulais avoir l'avis du père Noël sur ce projet de loi, car ce pourrait être un cadeau pour tous les Canadiens.
Je tiens à dire aux enfants de partout au Canada, qui suivent sans doute le débat très attentivement, que le père Noël travaille fort cette année. Il veille à la sécurité des lutins dans son atelier et il respecte tous les protocoles. En cette période de Noël, il souhaite rappeler aux gens d'être bienveillants envers leurs voisins et de tendre la main aux personnes dans le besoin — c'est le temps de l'amour et de la fraternité. Cette année a assurément été difficile et je crois que tous les députés appuieront ce message.
Puisque je n'ai pas réussi à joindre le père Noël, je dois présenter ma propre opinion au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'aimerais que ce soit un beau cadeau, mais j'ai plutôt l'impression que c'est un morceau de charbon, ce qui pourrait faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Étant donné les nombreuses lacunes du projet de loi, il est très ardu de savoir par où commencer.
Alors, je devrais peut-être commencer par vous parler d'hier soir. Comme bien des Canadiens, ma femme et moi étions chez nous à faire un peu comme tous les Canadiens. Nous n'avons pas pris un verre de Sortilège ni mangé de la tourtière, comme tout le monde aime bien le faire, je crois, mais avons plutôt regardé sur Internet une série télévisée qui plaît à ma femme et qui s'intitule Virgin River. Il s'agit d'une série dramatique romantique très intéressante. Normalement, ce n'est pas une série que je regarderais, mais lorsqu'une femme souhaite visionner une série dramatique romantique, son mari a tout intérêt à l'écouter.
En regardant la série, je me suis soudainement rendu compte que je connaissais les acteurs et les actrices. L'histoire se déroule dans le Nord de la Californie, et les paysages étaient à couper le souffle.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:07
Alors que les épisodes défilaient les uns après les autres, j'avais l'impression de reconnaître les paysages. J'ai donc consulté Google et découvert que cette série, Virgin River, compte en fait de nombreux acteurs canadiens et a été filmée en Colombie-Britannique. Je me suis dit qu'il était tout à fait approprié que nous débattions de ce projet de loi, puisque Netflix connaît déjà la qualité des acteurs, des studios et des paysages du Canada. Elle sait déjà que les règles pour faire des affaires dans ce pays sont peu nombreuses.
J'ai écouté une partie du débat. Certains parlementaires dépeignent les géants tels que Netflix comme des vilains. Personnellement, j'estime qu'il s'agit d'une excellente entreprise. Si l'on m'avait demandé il y a quelques années de quelle façon j'accéderais à du contenu télévisé, jamais je n'aurais pu prévoir qu'une telle méthode existerait. C'est la nouvelle façon de faire les choses. Ne serait-il pas merveilleux pour la culture canadienne que nous puissions attirer au pays plus d'investissement de cette entreprise de sorte qu'elle diffuse les paysages du Canada et le talent des acteurs canadiens à la grandeur de la planète?
À mon avis, la plupart des députés ne sont pas d'accord avec le premier ministre quand il dit que les Canadiens n'ont pas d'identité fondamentale ni de culture distincte et qu'ils veulent être les premiers à créer un État postnational. Nous sommes fiers de notre culture et nous voulons nous assurer d'être gagnants sur la scène internationale et de ne pas prendre du retard dans l'univers de ces nouvelles technologies et du nouveau mode de diffusion numérique.
Je ne peux pas appuyer le projet de loi notamment parce qu'il ne décrit pas clairement les règles qui s'appliqueraient aux entreprises comme Netflix. Nous savons que les fournisseurs canadiens doivent programmer de 25 % à 40 % de contenu canadien et verser 5 % de leurs recettes au Fonds des médias, mais il faut de nouvelles règles pour les nouvelles technologies, et la mesure législative rate la cible.
Je tiens à parler de l'imprécision du projet de loi. Il est très important d'avoir un système juste et équitable, mais le projet de loi ne permettrait pas aux entreprises canadiennes de livrer concurrence aux géants du Web comme Google et Facebook, par exemple, sur un pied d'égalité. Étant donné que le projet de loi ne fait rien pour corriger l'iniquité entre les médias numériques et les médias conventionnels, il est très difficile de l'appuyer.
Alors que d'autres pays disposent d'un conseil d'arbitrage, au Canada, les décisions seraient prises par décret. Autrement dit, ce sont le premier ministre et son Cabinet qui prendraient les décisions selon les dispositions de ce projet de loi. Actuellement, les Canadiens commencent à ressentir une certaine exaspération à voir le gouvernement prendre toutes les décisions.
Le projet de loi accorderait aussi au CRTC de vastes pouvoirs sans lignes directrices précises, ce qui accentue le climat d'incertitude. Comme je l'ai dit, pour que les Canadiens prospèrent dans ce nouveau cadre, ils ont besoin de certitude. Les investisseurs en ont aussi besoin. Dans un contexte de concurrence mondiale, si l'Australie a établi clairement son régime alors que le Canada ne l'a pas fait, où croit-on que les grandes plateformes internationales mèneront leurs activités?
Parlons d'équité. Dans les dernières semaines, les journaux locaux de ma circonscription ont communiqué avec moi. Oshawa compte deux excellents journaux locaux. Deux sœurs, Kim Boatman et Sandy McDowell, sont à la tête de l'un d'entre eux, le Oshawa Express. C'est une entreprise formidable dirigée par des femmes. Le deuxième journal s'intitule Oshawa This Week, et j'ai été contacté par Barb Yezik.
Elles m'ont parlé de cette mesure législative et de l'importance de bien faire les choses. En ce moment, avec la COVID-19, ces entreprises sont en difficulté. Lorsque nous mettons en œuvre une mesure législative, il faut veiller à bien faire les choses, mais aussi à agir dans les plus brefs délais. Selon elles, le problème principal, c'est que leur modèle d'affaires est chambardé par les géants du Web comme Facebook et Google.
Par exemple, l'Oshawa This Week et l'Oshawa Express ne sont pas rémunérés pour leur contenu. Le processus auquel ils prennent part n'est vraiment pas transparent sur le plan du partage des recettes et de la division des recettes publicitaires. Selon une statistique qui m'a vraiment inquiété lorsque je l'ai entendue et qui, je crois, a lieu de tous nous inquiéter, Facebook et Google empochent jusqu'à 80 % de toutes les recettes publicitaires au Canada. Pensons-y un instant. Il s'agit d'une somme incroyable d'argent qui se trouve versée à l'extérieur du pays. C'est énorme et les répercussions sont particulièrement difficiles pour les journaux, surtout en cette période de pandémie de COVID-19.
Les bureaux du Oshawa Express et du Oshawa This Week se trouvent essentiellement dans ma circonscription, Oshawa. Les deux journaux paient leurs impôts fonciers ainsi que leurs impôts nationaux et rémunèrent des journalistes pour leur permettre de se rendre sur le terrain et de rédiger leurs articles.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:14
Il est extrêmement important de soutenir ces petites entreprises, ces entrepreneurs. Présentement, nous vivons énormément d'incertitude et les revenus traditionnels se sont taris. Je suis vraiment heureux que nous agissions pour les aider, mais encore une fois, le projet de loi ne prévoit pas de cadre et ne donne pas de certitudes quant à la façon de permettre à ces entreprises de demeurer en vie. Nous devons assurer leur viabilité, parce que ce sont les médias locaux qui disent vraiment ce qui se passe dans leur région. Ils viennent aux activités que nous organisons. Ils soutiennent le Canada et les Canadiens dans tout ce que nous faisons dans nos collectivités.
Il ne me reste qu'une minute, mais je veux mentionner que, hier, l'Australie a adopté son projet de loi. Il donne aux entreprises australiennes des lignes directrices claires et une façon d'assurer leur compétitivité pas seulement en Australie, mais également partout sur la planète, parce que le monde est de plus en plus petit.
Nous aurions voulu que le projet de loi à l'étude parle d'équité, de compétitivité et de la façon d'assurer un traitement équitable pour les producteurs de contenu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir continuer plus longtemps et avoir un peu de temps pour parler du père Noël, mais en terminant, je vous souhaite joyeux Noël, ainsi qu'à tous mes collègues.
Je suis prêt à répondre aux questions.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:14 [p.3322]
Madame la Présidente, dans l'esprit de Noël, j'aimerais exprimer ma reconnaissance et faire quelques remerciements. Je tiens à dire merci aux personnes qui protègent la Chambre des communes, qui se mettent à genoux pour regarder sous le bureau du greffier et qui examinent les environs pour être certains que nous nous trouvons en lieu sûr; aux personnes qui enregistrent le Hansard et qui doivent écouter mes discours qu'ils le veuillent ou non; aux personnes qui préparent nos repas, surtout la dame qui confectionne les délicieux carrés de fudge, qui sont les meilleurs au monde; aux pages, aux greffiers et aux équipes de soutien technique, notamment aux personnes qui nous aident à œuvrer dans ce système hybride. Il y a tant de gens à Ottawa qui assurent le bon fonctionnement de la démocratie, et je sais que j'en oublie beaucoup, néanmoins, en mon nom et au nom du Parti libéral, je tiens à exprimer à tous notre gratitude pour le travail essentiel qu'ils accomplissent.
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:16 [p.3322]
Madame la Présidente, il est toujours fort difficile d'ajouter quelque chose aux interventions du secrétaire parlementaire, mais je veux ajouter quelques-unes de mes réflexions sur la période des Fêtes.
Nous savons que cette année a été très pénible, et je souhaite remercier tous mes collègues à la Chambre. Cette année a été difficile, mais je pense que nous nous sommes tous serrés les coudes. Tout comme le père Noël s'assure que les lutins travaillent en sécurité dans leur atelier pour que tout le monde puisse avoir des cadeaux et un merveilleux Noël, nous avons travaillé remarquablement bien ensemble pour que les Canadiens puissent avoir une merveilleuse année 2021.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-12-11 10:16 [p.3323]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui demander si, comme le Bloc québécois, il croit que la portion francophone de la production devrait être importante, à savoir autour de 40 %. Mon collègue est-il d'accord sur la position du Bloc?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:17 [p.3323]
Madame la Présidente, tous mes collègues de l'opposition — je crois — et moi pensons que la culture québécoise est la culture canadienne et qu'il est très important d'appuyer la culture canadienne.
Au début de mon intervention, j'ai dit que nous aimerions être à la maison en train de boire du Sortilège et de manger de la tourtière. C'est l'une de mes traditions familiales, et cela fait partie de ma culture.
Ma collègue du Bloc a mis le doigt sur l'une des lacunes du projet de loi, et je l'en remercie. La culture québécoise fait partie de la culture canadienne, et nous aimons notre pays. Nous aimons le Québec et toutes les provinces de notre formidable pays. À l'avenir, nous devons donc appuyer notre culture.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre le Parti conservateur se rallier cette semaine à la position du NPD selon laquelle les géants du Web doivent eux aussi payer de l'impôt.
Nous nous entendons sur le fait que la Loi sur la radiodiffusion devait être modifiée, mise à jour et modernisée après 28 ans. Il faut que tous les acteurs qui profitent du système contribuent au système de production de contenu.
Toutefois, les libéraux nous présentent un projet de loi qui est partiel, c'est-à-dire que plein de joueurs n'y sont pas assujettis. Je pense ici aux fournisseurs d'accès Internet, mais également aux médias sociaux comme YouTube et à toutes les plateformes qui vont devenir des plateformes de diffusion. Mon collègue ne pense-t-il pas que tous ces joueurs devraient aussi fournir leur part et contribuer au système?
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PCC (ON)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, nous souhaitons garantir des conditions égales pour tous. Ce que je vais vous dire sera peut-être un peu controversé aux yeux des néo-démocrates et des libéraux: il y a d'autres façons d'y parvenir.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, c'est un monde nouveau. Nous devons soutenir la concurrence sur la scène internationale. L'une des manières d'y arriver, comme l'a dit mon collègue, serait d'augmenter les impôts et d'imposer tout le monde. Il y a toutefois une autre approche possible. Les conservateurs privilégient habituellement la baisse des impôts pour permettre aux règles du jeu de s'équilibrer d'elles-mêmes, pour rendre tous les secteurs du Canada plus compétitifs.
Quelle approche devons-nous adopter pour garantir des conditions égales pour tous? Je sais que nous croulons sous les déficits à l'heure actuelle et que nous devrons probablement collaborer dans ce climat difficile pour trouver une bonne solution. L'important, c'est toutefois que chacun soit traité de manière juste et équitable et que le Canada devienne compétitif. Nous avons le talent et les ressources nécessaires pour nous mesurer à la concurrence partout dans le monde. Ne serait-ce pas formidable de voir plus de talents canadiens sur la scène internationale?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:19 [p.3323]
Madame la Présidente, je suis ravi que le gouvernement ait enfin mis de l'avant la modernisation tant attendue de la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-10. Trop souvent, les réglementations gouvernementales accusent du retard par rapport aux innovations et aux progrès, comme ceux concernant les véhicules aériens sans pilote, également appelés drones, et les diverses formes d'économie du partage. Il est vraiment encourageant de constater que, 15 ans après le lancement de YouTube, et 10 ans après que le site ait cumulé le milliard de vues, la Loi sur la radiodiffusion sera modernisée pour tenir compte des plateformes de médias sociaux. Toutefois, mon enthousiasme initial s'est beaucoup refroidi lorsque j'ai pris connaissance de certaines des mesures timides prévues et de l'abdication totale de responsabilité. Nous avons manqué une grande occasion de moderniser en profondeur la Loi sur la radiodiffusion pour le 21e siècle, et je trouve donc difficile d'appuyer le projet de loi.
Je m'explique. En effectuant des recherches pour préparer ce discours, je suis tombé sur les critiques de l'avocat Michael Geist concernant les lacunes dans les modifications proposées par le projet de loi C-10. En fait, ces lacunes sont si nombreuses que M. Geist leur consacre un blogue quotidien intitulé « The Broadcasting Act Blunder ». J'aimerais mentionner quelques faits saillants de ce blogue.
Premièrement, le projet de loi C-10, qui porte sur la réforme de la radiodiffusion, pourrait faire disparaître les exigences en matière de propriété canadienne si l'on supprime ces dernières ainsi que les mesures de contrôle de la Loi sur la radiodiffusion. Pourtant, le ministre du Patrimoine canadien affirme que ce projet de loi protégera notre souveraineté culturelle. Deuxièmement, le projet de loi ne crée aucun obstacle pour que des exploitants de services de diffusion en continu mènent leurs activités au Canada ou qu'ils soient tenus d'obtenir une licence pour le faire. Il exige plutôt qu'ils s'enregistrent, ce qui pourrait donner lieu à des règlements et conditions additionnels pratiquement indissociables des exigences relatives aux licences.
Quand les libéraux soutiennent que le projet de loi s'appliquera aux services de radiodiffusion en ligne, pourquoi les dispositions à cet effet sont-elles si floues? Le projet de loi crée de l'incertitude, accroît les coûts pour les consommateurs et entraîne le risque de l'imposition de tarifs et de blocage du contenu canadien. Cependant, le gouvernement considère que ce projet de loi repose sur l'équité.
Michael Geist n'est pas l'un de ces Canadiens ordinaires que le gouvernement élitiste méprise. C'est un universitaire canadien. En fait, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa en plus d'être membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Il possède de nombreux diplômes en droit de diverses institutions prestigieuses et il a enseigné un peu partout dans le monde. Par souci d'équité, nous devrions prendra au sérieux ses réserves à propos du projet de loi.
Parlons-en, d'équité, justement. Les libéraux disent qu'ils actualisent les politiques de radiodiffusion et de réglementation afin qu'elles reflètent mieux la diversité de la société canadienne. Le problème, c'est que, tant qu'ils ne préciseront pas en quoi les changements annoncés vont aider les femmes, la communauté LGBTQ2+, les personnes racialisées ou handicapées et les Autochtones, ce ne seront toujours que des paroles en l'air parées de belles intentions, alors elle est où, l'équité? Est-ce équitable d'accorder au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires et d'étendre ainsi les pouvoirs du gouvernement? Pourrait-il s'agir d'une façon de faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État?
Parlant d'argent, le gouvernement a-t-il agi de manière équitable en profitant de toutes les occasions qui s'offraient à lui de s'accorder de nouveaux pouvoirs à l'abri de tout examen et de plonger ce faisant les Canadiens dans l'endettement, car je rappelle que, la dette nationale pourrait bien atteindre 1,2 billion de dollars? C'est comme si chacun des 19 millions d'utilisateurs Facebook que le Canada est censé compter avait une dette de carte de crédit de 63 000 $. On calcule que, si les diffuseurs en ligne étaient imposés pour le contenu canadien au même taux que les diffuseurs traditionnels, le futur cadre ferait entrer 830 millions de dollars dans les coffres de l'État d'ici 2023, soit en à peine trois ans.
En plus de s'arroger des pouvoirs, le gouvernement cherche aussi des moyens de garnir ses goussets, mais il ne faut pas oublier qu'il y a des coûts rattachés à toutes ces tactiques. À qui seront refilés tous ces frais, qui devraient se chiffrer en centaines de millions de dollars? Aux consommateurs canadiens, évidemment. Rien de tout cela n'est équitable pour les Canadiens, et le projet de loi C-10 suit un scénario que nous ne connaissons que trop bien: on commence par de grandes intentions, on fait suivre avec des promesses creuses, on enveloppe le tout d'un grand flou et on n'apporte au final que très peu de changements concrets.
Personnellement, j'en ai assez de voir le gouvernement tenter de faire avaler des salades de mots aux Canadiens jour après jour. Il serait grand temps qu'il présente une politique substantielle, qui a du mordant.
Le projet de loi C-10 conférerait de nouveaux pouvoirs énormes au CRTC, organisme fédéral de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion, pour réglementer les services de diffusion en continu en ligne. Il ouvrirait la voie à un contenu canadien prescrit par la loi et à des exigences concernant les paiements, la découvrabilité — bien que nous n'ayons aucun mal à trouver le contenu canadien à l'heure actuelle en utilisant n'importe quel moteur de recherche efficace — et la communication de renseignements confidentiels, autant d'éléments auxquels s'appliquerait le nouveau pouvoir d'imposer des amendes.
Bon nombre des détails seront réglés par la bureaucratie renforcée du CRTC longtemps après l'adoption du projet de loi. Il faudra des années pour que les détails prennent forme et, entretemps, les Canadiens resteront dans un climat d'incertitude et d'insécurité. Selon certaines estimations, la première phase de réglementation exigera à elle seule neuf mois.
Heureusement, d'après ce que je peux voir, les Canadiens ne se laissent pas prendre cette fois-ci. Ils demandent une mesure législative avantageuse qui viserait à imposer les entreprises étrangères multimilliardaires comme Google et Facebook. Ils comprennent que le projet de loi actuel nuirait aux petits créateurs de contenu et qu'il entraînerait l'abandon de toute priorité concrète.
Mon bureau reçoit des communications écrites de militants en ligne qui demandent que l’on contraigne le CRTC à réglementer les diffuseurs en ligne, à moderniser le mandat et la structure de gouvernance de la CBC/Radio-Canada et à faire en sorte que les entreprises de médias sociaux soient tenues responsables du contenu illégal qu'elles diffusent. De l'avis de ces militants, une nouvelle Loi sur la radiodiffusion qui ne s'attaque pas à ces principaux problèmes est insuffisante pour défendre la radiodiffusion, la culture et le journalisme canadiens.
Le projet de loi manque aussi de définitions pour préciser ce qu'il en est pour les services de médias sociaux et le contenu généré par les utilisateurs. Par exemple, si mon ami crée une application en ligne financée par des abonnements pour diffuser en direct des émissions canadiennes d'actualité et de commentaires, contrairement à ce que semble croire l'auteur du projet de loi, mon ami agit indépendamment et ne s'en remet pas aux plateformes des géants des médias sociaux. Au mieux, sa plateforme d'exploitant unique serait à la merci du CRTC pour pouvoir exercer sa liberté d'expression; au pire, elle serait étouffée par des quantités de tracasseries administratives et finirait par fermer. Il est clair que le projet de loi C-10 ne suffit pas à répondre aux préoccupations des citoyens ordinaires.
Je crois que le contrôle gouvernemental devrait être adéquat, mais pas exagéré. Comme l'exprime Andrew Coyle dans le Globe and Mail, « l'étendue du pouvoir régulateur de l'État dépendra en grande partie de la manière dont le CRTC interprète ses nouveaux pouvoirs — et la libellé du projet de loi donne amplement matière à s'inquiéter. »Je suis tout à fait d'accord.
Il n'est cependant pas le seul de cet avis. Laura Tribe, directrice générale d'OpenMedia, un organisme de surveillance du Web, a sonné l'alarme en disant: « [Le ministre] a créé artificiellement un climat de crise en ce qui concerne le contenu culturel canadien, alors que ce contenu survit et reste dynamique au XXIe siècle. » Compte tenu de toutes les autres crises que nous avons vécues cette année, je crois que le moment est mal choisi pour en fabriquer une autre pour pouvoir diffuser cette politique.
Lorsqu'on vante autant les mérites d'un projet de loi comme le projet de loi C-10, je suis d'accord avec Andrew Coyne lorsqu'il dit: « On ne peut pas amener quelqu'un qui n'a pas soif de culture à s'en abreuver. »
En cette dernière journée de séance, je vous souhaite, madame la Présidente, ainsi qu'à tous les députés, un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka et de joyeuses Fêtes.
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Lib. (MB)
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2020-12-11 10:29 [p.3324]
Madame la Présidente, je tends à m'inscrire en faux contre les observations du député sur le CRTC et sur l'importance du contenu canadien. Je crois que le CRTC a fait de l'excellent travail pour les Canadiens au fil des années. Pour ce qui est de l'importance du contenu canadien, nous savons que promouvoir ce contenu permet non seulement d'offrir des possibilités à des gens extrêmement talentueux dans l'ensemble du pays, mais aussi de créer des milliers d'emplois.
C'est le genre de projet de loi qui nous aidera à promouvoir le contenu canadien. Cela va même créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le projet de loi contient une foule de bonnes mesures.
Le député pourrait-il me dire si, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité — car nous espérons que ce sera le cas —, il voudra proposer des amendements qui, selon lui, amélioreront le projet de loi?
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PCC (BC)
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2020-12-11 10:30 [p.3325]
Madame la Présidente, contrairement au député, je ne vis peut-être pas dans un monde où tout est noir ou blanc. Je crois qu'il faut en arriver à un équilibre. Le CRTC a toujours rendu service aux Canadiens. On a pu constater qu'il faisait du bon travail, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner tous les pouvoirs, même un pouvoir absolu. Il est intéressant que le film que je préfère à propos de la dualité culturelle canadienne soit un film digne d'Hollywood. Il s'agit du film Bon Cop, Bad Cop, que je ne me lasse pas de regarder.
Je remercie le député pour sa suggestion. Je la prendrai à coeur.
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BQ (QC)
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2020-12-11 10:31 [p.3325]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Un aspect n'est pas abordé dans le projet de loi C-10, et il est assez important.
Les artistes ont été beaucoup touchés par la crise actuelle. Au Québec, il existe une assez grande industrie qui est celle du doublage faisant vivre des artistes. J'ai parlé avec une personne de cette industrie. Elle me disait que, si toutes les productions financées à même l'argent des contribuables, comme les productions anglophones de Toronto et de Vancouver, étaient doublées au Québec, on pourrait faire vivre les artistes pendant des années et l'on n'aurait même pas besoin des films américains. C'est incroyable.
Cependant, ce n'est pas le cas. Des films ou des séries télévisées que l'on finance nous-mêmes sont doublés en France. Cela n'a absolument pas de sens.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, à partir du moment où l'argent des contribuables canadiens est investi, les films devraient être doublés au Québec pour faire travailler nos gens?
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2020-12-11 10:32 [p.3325]
Madame la Présidente, je crois que le Québec est une nation qui constitue une part importante du Canada, d'un Canada uni, et pour cette raison, s'il est possible de rapatrier des emplois au Canada, j'accorderai mon appui. J'ajouterais que des Canadiens francophones vivent aussi dans d'autres provinces, comme le Nouveau-Brunswick et le Nord de l'Alberta, de la même manière qu'il y a beaucoup d'anglophones qui vivent au Québec.
Je pense qu'ensemble, nous renforçons la dualité culturelle du Canada, et que les cultures francophone et anglophone nous permettront d'obtenir davantage de contrats et de créer plus d'emplois au Canada.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-12-11 10:33 [p.3325]
Madame la Présidente, le député n'a pas vraiment abordé la question des pratiques monopolistiques anticoncurrentielles de Facebook et Google et la façon dont ces entreprises s'approprient la part des revenus. Nous savons que le projet de loi n'indique pas comment nous pouvons assurer la survie des journaux et des journalistes au pays, mais l'Australie a présenté une nouvelle mesure législative qui ne nécessitera aucun financement public pour assurer la protection du contenu local, et les géants du Web versent une partie des revenus aux journaux locaux.
Le député est-il d'accord pour dire que les géants du Web ne paient pas leur juste part et qu'ils doivent payer davantage et protéger le journalisme local, comme c'est le cas en Australie?
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