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Lib. (ON)
Bienvenue à la neuvième réunion du Bureau de régie interne de la 43e législature.
Nous allons commencer par le premier point, soit l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente.
Est-ce qu'il y a des commentaires? Est-ce que c'est accepté?
D'accord, c'est accepté.
Nous abordons maintenant le deuxième point, c'est-à-dire les affaires découlant de la réunion précédente. Y a-t-il des questions à cet égard? Non. C'est bien.
Nous abordons maintenant le troisième point, à savoir les états financiers audités de 2019-2020.
Nous entendrons d'abord Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances. Il est accompagné de José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances. De plus, de KPMG, nous entendrons Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale de la vérification et Andrew Newman, partenaire en vérification.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-22 11:19
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter les états financiers audités de la Chambre des communes pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces états financiers audités sont préparés par l'Administration de la Chambre et présentent seulement l'un de nos rapports financiers que nous remettons à votre bureau pour vous aider à exercer votre rôle de surveillance des activités financières de la Chambre. Il s'agit donc d'un compte rendu officiel des activités financières de la Chambre pour la situation financière en date du 31 mars 2020.
Dans le cadre du cycle d'établissement de rapports financiers, vous vous souviendrez qu'en juin dernier, je vous ai remis un rapport financier de fin d'exercice pour l'exercice 2019-2020. L'objectif de ce rapport était de présenter des comparaisons détaillées entre les dépenses et les autorisations des dépenses de 2019-2020 et celles de 2018-2019.
Aujourd'hui, nous examinons les états financiers audités de 2019-2020. Ces états financiers audités sont préparés selon la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité axée sur les dépenses. Cela signifie qu'ils reflètent l'effet d'une transaction liée à un événement dans la période pendant laquelle la transaction est effectuée plutôt que dans la période dans laquelle les autorisations sont utilisées. Par conséquent, vous pourrez observer certaines différences, notamment que le coût de fonctionnement net comprend les services reçus gratuitement, c'est-à-dire le coût des immeubles que nous occupons et la part de l'employeur des avantages sociaux des employés. Vous remarquerez également que l'inclusion de l'état de la situation financière comprend les stocks, les immobilisations corporelles et l'amortissement, les passifs pour les avantages sociaux des employés, ainsi que les passifs pour les indemnités de vacances et les congés compensatoires.
Les états financiers de la Chambre des communes ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. De plus, comme vous l'entendrez dans la déclaration suivante, ces états financiers sont audités chaque année par un auditeur externe indépendant, à savoir KPMG dans la situation actuelle.
Cette année, nous avons reçu une opinion de vérification sans réserve pendant toute la durée de l'audit des états financiers. Selon moi, cela témoigne des efforts déployés par mon équipe pour veiller à ce que les systèmes et les pratiques appropriés soient en œuvre pour que tous nos rapports financiers fournissent des renseignements financiers fiables qui servent à la prise de décisions.
J'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les faits saillants concernant les états financiers.
L'état de la situation financière donne un aperçu des soldes de l'actif et du passif de la Chambre des communes.
L'actif, d'un montant de 89 millions de dollars au 31 mars, comprend principalement les fonds versés à la Chambre pour appuyer ses activités; les débiteurs, qui comprennent principalement les montants à percevoir auprès des ministères, organismes et autres institutions parlementaires du gouvernement fédéral auxquels la Chambre offre du soutien; ainsi que les immobilisations, soit les actifs dont le prix d'achat dépasse 10 000 $.
Au 31 mars 2020, le passif de la Chambre s'élevait à 84 millions de dollars. Cela comprend principalement les montants payables aux fournisseurs et les avantages sociaux des employés. Le poste budgétaire qui a le plus varié est celui des créditeurs et des charges à payer. Cette augmentation est attribuable à une plus grande période où les salaires normaux étaient encourus et non payés, comparativement à l'année précédente. Il y a aussi l'augmentation économique rétroactive de 2018-2019 pour les employés, laquelle avait été approuvée avant le 31 mars, mais payée seulement l'année suivante.
Passons maintenant à l'état des résultats et de la situation financière nette.
Nos coûts de fonctionnement nets ont augmenté d'environ 10,5 millions de dollars. Ces coûts fluctuent d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme les diverses initiatives présentées dans le Plan stratégique 2019-2022 de l'Administration de la Chambre des communes. Comme nous l'avons mentionné dans d'autres rapports, ces initiatives comprennent les investissements pour le renouvellement des ordinateurs et de l'équipement d'impression dans les bureaux de circonscription, les ressources supplémentaires pour les services aux députés en tant qu'employeurs et les coûts liés à une année électorale.
Je ne vais pas passer beaucoup de temps à expliquer les différents écarts importants dans les coûts de fonctionnement nets, car ce sont les mêmes que ceux dont nous avons discuté en juin dernier, lorsque nous avons présenté le rapport financier sur les résultats de fin d'exercice.
Il est à noter que bon nombre de ces écarts sont attribuables au fait que 2019-2020 était une année électorale. Cela a entraîné principalement une augmentation des salaires et des avantages sociaux des équipes qui ont soutenu la transition, de même que les paiements d'indemnités de départ des députés et de leurs employés. Il y a aussi une augmentation du poste budgétaire lié au matériel informatique et de bureau, en raison du renouvellement de l'équipement informatique qui se fait durant une période électorale. Par contre, il y a une diminution des frais de déplacement, lesquels figurent au poste budgétaire du transport et des communications.
Ces états financiers seront publiés aujourd'hui sur le site Web, après la rencontre.
Je vais maintenant céder la parole aux représentants de KPMG, notre auditeur, pour qu'ils puissent présenter le résultat de leur audit sur ces états financiers. Je pourrai répondre aux questions après leur présentation.
Monsieur Newman, je vous donne la parole.
Andrew Newman
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Andrew Newman
2020-10-22 11:24
Je vous remercie.
Je m'appelle Andrew Newman, et je suis auditeur externe indépendant de la Chambre des communes. Je suis heureux de vous présenter ma collègue, Charly Thivierge-Lortie, qui est gestionnaire principale de la vérification pour les états financiers de la Chambre des communes.
M. Paquette vient tout juste de présenter les états financiers de la Chambre pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Je suis donc ici aujourd'hui pour confirmer mon opinion d'auditeur indépendant au sujet de ces états financiers, ainsi que pour fournir aux membres de votre bureau un résumé des conclusions de notre audit.
Notre opinion de l'auditeur est jointe aux états financiers présentés par M. Paquette. Notre audit a été effectué conformément aux normes canadiennes de vérification généralement reconnues; ce sont les normes professionnelles suivies dans tous les audits d'états financiers au Canada. Les états financiers sont préparés conformément aux normes comptables du secteur public, c'est-à-dire les normes utilisées par tous les gouvernements du Canada et publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, dont j'ai le privilège de faire partie depuis les douze dernières années, dont six années à titre de vice-président.
Notre opinion de l'auditeur, qui se trouve à la première page de notre rapport de l'auditeur, énonce ce qui suit:À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'entité [la Chambre des communes] au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Notre rapport de l'auditeur est signé « KPMG s.r.l. » et est daté du 11 août 2020.
Mesdames et messieurs les membres du Bureau, il s'agit d'une opinion de l'auditeur sans réserve et non modifiée que les députés devraient s'attendre à recevoir de leur équipe de gestion financière. Nous avons également fourni aux membres du Bureau un rapport sur les conclusions de l'audit. En résumé, notre audit des états financiers a été fondamentalement mené comme prévu. La pandémie a exigé que nos procédures d'audit détaillées soient effectuées dans un environnement virtuel et sécurisé, ce qui a été fait. Je tiens à remercier l'équipe de l'Administration de la Chambre des communes pour ses efforts supplémentaires et sa participation au processus d'audit, ce qui a permis non seulement de mener un audit de manière virtuelle, mais également de le faire de façon relativement harmonieuse.
Au cours de notre audit, nous n'avons pas relevé de redressement après audit dans les montants inscrits dans les livres et registres et ceux mentionnés dans les états financiers de la Chambre. Cela signifie que les rapports financiers préparés par l'Administration avant l'audit n'ont pas changé à la suite de notre audit. Au cours de notre audit, nous n'avons pas non plus cerné de lacune en matière de contrôle interne que nous avons jugée comme étant une lacune importante dans le contrôle interne des rapports financiers. Nous avons formulé des recommandations visant à améliorer certains processus de paie, principalement en ce qui concerne la documentation de l'exécution de certaines procédures. L'Administration a accepté nos recommandations et travaille actuellement à la mise en œuvre de ces améliorations. Nous examinerons leurs progrès lors de notre audit des états financiers de 2021.
Mesdames et messieurs, en résumé, il s'agit d'un rapport d'audit positif. J'aimerais encore une fois remercier l'Administration de la Chambre des communes pour sa participation active au processus d'audit. J'aimerais également remercier les membres de votre bureau d'avoir trouvé le temps, dans votre horaire bien rempli, d'assister à la présentation des états financiers et des résultats de l'audit. C'est une partie importante de la gouvernance de tout organisme, surtout dans la sphère publique dans laquelle vous travaillez tous les jours.
Je serai heureux de répondre à vos questions, le cas échéant.
Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a des questions?
Puisque je ne vois aucune question, nous allons aborder la prochaine partie...
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Excusez-moi, monsieur le président.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, vous avez la parole. Je suis désolé, je ne vous avais pas vu.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
J'ai levé la main, et ensuite j'ai utilisé la fonction pour lever la main. Nous tentons toujours de nous habituer au nouvel environnement virtuel, et cela est d'ailleurs lié à ma question.
Je trouve rassurant que vous n'ayez trouvé aucune lacune dans l'audit et aucun redressement après audit. Par contre, j'aimerais que vous nous parliez davantage de la façon dont vous avez été en mesure de mener un audit complet dans un environnement virtuel et sécurisé. Manifestement, les renseignements devaient être sécurisés. C'est un environnement très différent pour ce type de procédure d'audit. Je crois qu'il serait intéressant d'entendre un résumé de certaines des mesures qui ont dû être prises pour mener un audit dans ce type d'environnement.
Andrew Newman
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Andrew Newman
2020-10-22 11:29
Je présume que cette question s'adresse à moi.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Oui, s'il vous plaît.
Andrew Newman
Voir le profil de Andrew Newman
Andrew Newman
2020-10-22 11:29
Le monde a certainement changé pour les auditeurs de toutes sortes d'états financiers lorsque la pandémie s'est déclenchée à la mi-mars, et les audits sont passés des services sur place à des services virtuels, et ce, à tous les échelons et d'un bout à l'autre du Canada. Notre entreprise, KPMG, a mis en œuvre les protocoles nécessaires pour travailler de façon virtuelle et pour permettre à nos équipes de travailler essentiellement depuis leur domicile.
Nous avons travaillé de manière diligente avec nos équipes pour assurer la sécurité des renseignements, et M. Paquette peut certainement parler des éléments liés à la sécurité des renseignements dans son organisme. De notre côté, à Ottawa, KPMG est dans un bureau sécurisé du gouvernement fédéral. Nous sommes audités par SPAC non seulement sur une base annuelle, mais aussi de manière ponctuelle à cet égard, notamment en ce qui concerne nos systèmes informatiques et les moyens de communication entre nos bureaux. Nous avons donc cela. Nous avions déjà défini ces mesures de sécurité à l'avance et nous les utilisons pour transférer des renseignements entre la Chambre et KPMG, afin qu'ils soient protégés de manière adéquate.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La parole est maintenant à M. Richards.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie.
Monsieur Newman, j'aimerais que vous nous expliquiez le problème lié à la documentation sur les salaires et que vous nous précisiez en quoi consiste cette préoccupation. Il faudrait que vous — ou peut-être l'Administration — nous communique cela, mais que fait-on pour remédier à la situation?
Andrew Newman
Voir le profil de Andrew Newman
Andrew Newman
2020-10-22 11:30
Je vous remercie de votre question. Je me réjouis d'avoir l'occasion d'assurer aux membres du Bureau que le problème n'est pas lié à des salaires ou à des versements erronés ou à quoi que ce soit d'autre. Il concerne plutôt la documentation de certains examens et approbations dans le dossier de l'employé.
Nous avons cerné ce problème en modifiant un peu notre approche par rapport au système de rémunération Phénix, car nous sommes passés de ce que l'on appelle une « stratégie de corroboration », où nous choisissons un échantillon pour l'examiner, à une approche fondée sur les contrôles, où nous examinons les contrôles de la Chambre pour déterminer pourquoi la Chambre obtient de bons résultats en matière de rémunération de ses employés.
Nous avons examiné les contrôles et les processus et nous avons recommandé, une fois de plus, certaines améliorations. Il ne s'agit pas de lacunes importantes en matière de contrôle concernant la cohérence et la documentation de l'exécution des procédures dans le dossier de l'employé. Ce n'est pas que les procédures n'ont pas été appliquées. Il s'agissait simplement de les documenter dans le dossier de l'employé, afin que lorsque des auditeurs comme nous font leur travail, ils trouvent des preuves que ces procédures ont été exécutées.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
D'accord, c'est bien.
Vous avez mentionné que vous aviez recommandé certaines améliorations. Comment ces recommandations sont-elles présentées et que fait-on pour assurer un suivi, afin de vérifier si elles sont mises en œuvre?
Andrew Newman
Voir le profil de Andrew Newman
Andrew Newman
2020-10-22 11:32
Certainement. Ces recommandations sont présentées dans une lettre officielle que nous envoyons à l'Administration — et l'Administration a accepté toutes nos recommandations. Je tenais à le préciser.
L'Administration a manifestement l'occasion de mettre en œuvre ces recommandations, et elle s'est engagée à le faire. Ensuite, lorsque nous reviendrons pour mener notre audit de 2020-2021, nous vérifierons si nos recommandations ont été correctement mises en œuvre et si ces problèmes ont été résolus. Si ce n'est pas le cas, le problème en question deviendra une lacune importante et le contrôleur de votre bureau le constatera l'année prochaine.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. Y a-t-il d'autres questions?
D'accord. Puisque ce point est réglé, nous pouvons peut-être passer à autre chose.
Nous vous remercions, monsieur Paquette, monsieur Fernandez, monsieur Newman et madame Thivierge-Lortie.
D'après ce que je comprends, c'est normal et c'est une bonne pratique de gouvernance lorsque des auditeurs indépendants participent à une réunion à huis clos avec les membres du Bureau, sans la présence de représentants de l'Administration, pour discuter de la préparation des états financiers vérifiés de fin d'exercice.
J'aimerais donc proposer aux membres du Bureau d'avoir une brève réunion à huis clos sans les représentants de l'Administration de la Chambre pour participer à une telle discussion. Les membres du Bureau sont-ils d'accord de se réunir à huis clos? Oui? D'accord.
Je vous remercie. Nous prendrons donc une courte pause pour nous réunir à huis clos. Je demanderais aux représentants de l'Administration de la Chambre de quitter la salle, que ce soit en personne ou virtuellement. Une fois la discussion terminée, nous demanderons à ces personnes de revenir dans la salle et les personnes qui assistent à la réunion de manière virtuelle recevront un courriel dans lequel on leur demandera également de réintégrer la réunion.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Maintenant que nous sommes tous ici et que nous sommes tous connectés, nous pouvons commencer.
Mais avant, je tiens à saluer nos nouveaux membres.
Monsieur Richards, soyez le bienvenu.
Bienvenue, monsieur Deltell.
Passons au compte rendu de la dernière séance. Des modifications sont-elles nécessaires? Est-ce que tout est bon et acceptable?
Tout est en place.
Passons au point 2 de l'ordre du jour, « Affaires découlant de la réunion précédente ». Est-ce qu'il en ressort quelque chose?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur LeBlanc, m'entendez-vous?
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Peignez vos cheveux un peu.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Mon problème, monsieur Rodriguez, c'est que je n'ai pas 10 bouteilles de fixatif comme vous. Étant donné que c'est la première rencontre de M. Deltell, on devrait lui dire que c'est Développement économique Canada pour les régions du Québec, au Québec, qui paie pour le fixatif, parce que c'est de l'innovation.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est dommage qu'il n'ait pas son masque. Je ne parle pas de M. Deltell, mais de M. LeBlanc. Nous allons continuer.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Monsieur le président, vous êtes tombé dans le panneau.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur LeBlanc, nous allons continuer.
Le point 3 est la ratification d'une décision. Chacun a eu la possibilité de voter.
Est-ce que tout le monde a pu voter correctement? Il semble n'y avoir aucun problème.
Nous avons maintenant un rapport...
Je m'adresse aux conservateurs. Vous avez deux nouveaux membres.
Monsieur Richards, puis-je obtenir votre attention un moment?
Je m'adresse aux conservateurs. Vous avez deux nouveaux membres. Qui remplace M. Strahl, qui était votre porte-parole officiel?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci.
M. Richards sera le porte-parole officiel du parti conservateur.
Nous sommes maintenant au point 4 de l'ordre du jour. Nous entendrons un exposé de M. Stanton du groupe de travail sur l'édifice du Centre.
Allez-y, monsieur Stanton.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Bonjour, monsieur le Président. Je vous remercie.
Chers collègues, bonjour.
Je suis ici aujourd'hui à titre de président du groupe de travail sur la VPLT, c'est-à-dire la vision et le plan à long terme, pour présenter au Bureau une mise à jour sur le travail que nous avons effectué depuis notre dernière réunion et pour faire approuver notre recommandation concernant la participation des parlementaires au jury du concours architectural de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, pour le réaménagement du bloc 2.
Avant que je présente les renseignements concernant cette recommandation relative au bloc 2, je souhaite donner une brève mise à jour sur notre dernière réunion du 13 août.
Premièrement, Services publics et Approvisionnement Canada a présenté la stratégie de mobilisation du public qu'il propose pour la VPLT, qui comprend l'élaboration et le lancement d'un sondage auprès de la population. Le groupe est d'accord, dans l'ensemble, sur la stratégie proposée pour mobiliser les Canadiens au sujet du Parlement et a demandé que SPAC revienne fournir plus de détails au groupe de travail.
Deuxièmement, l'Admistration de la Chambre des communes a présenté des options de haut niveau pour l'entrée d'un centre d'accueil du Parlement et a répondu aux questions. Cela requiert un examen approfondi par les intervenants, et le groupe de travail continuera de participer à l'examen avant de soumettre une recommandation au Bureau.
Troisièmement, nous avons eu des nouvelles de la Chambre concernant les actualisations, et on nous a communiqué des avant-projets de conception et des propositions pour la salle des séances, les couloirs et les tribunes de l'édifice du Centre. SPAC a répondu à des questions sur le sujet. Les discussions se poursuivront à notre prochaine réunion, sur les couloirs et les tribunes. Dès que nous aurons eu la chance d'y jeter un second regard, nous reviendrons présenter au Bureau des recommandations et des propositions plus détaillées que nous soumettrons à votre examen.
Enfin, avant de passer à la question du bloc 2, tous les membres du groupe de travail ont maintenant reçu des séances complètes et détaillées d'information sur les avant-projets de conception pour la totalité de l'édifice du Centre et du centre d'accueil. Nous avons hâte de discuter plus en profondeur de la place des exigences du Parlement dans l'ensemble. Après deux réunions, le dossier avance rapidement et nous devrions nous réunir plus tard au cours du mois. Après un bilan de ce qui en ressort, nous aurons d'autres sujets pour alimenter vos discussions.
La seule vraie question sur laquelle nous avons besoin de votre réaction, aujourd'hui, est celle d'un appel d'études. En effet, SPAC a informé le groupe de travail de sa démarche pour l'embauche d'une équipe de consultants sur les études architecturales des nouveaux édifices du bloc 2, dans lesquels logeront, ultérieurement, les fonctions parlementaires.
Peut-être ignorez-vous où se trouve ce bloc? Nous ne le savions pas non plus. C'est le quadrilatère délimité par les rues Wellington, Sparks, Metcalfe et O'Connor, immédiatement en face de l'édifice du Centre. SPAC, qui en est à sa planification, lance un concours — quelque chose de gros — et un appel d'études architecturales à cette fin. Cet appel lui permettra de choisir une équipe à la mesure précise d'un projet de cette échelle et de cette importance.
SPAC a également recruté l'Institut royal d'architecture du Canada pour superviser ce concours. Je suis convaincu que sa contribution sera très précieuse. Les deux choisiront ensemble un jury indépendant pour ce concours. Formé de professionnels compétents, il examinera toutes les propositions et retiendra les trois meilleures. Le groupe de travail a lancé l'idée d'une participation parlementaire au jury, selon trois scénarios possibles. Après discussion, il a été convenu que le groupe de travail vous recommanderait de désigner pour la totalité du processus le président du groupe de travail, votre humble serviteur, pour être le juré représentant la Chambre des communes.
Voilà vraiment ce que vous avez au menu aujourd'hui. L'idée était de nous assurer de la continuité des voix parlementaires par l'entremise du groupe de travail, dans le processus visant le bloc 2. Je vous demande donc d'approuver la désignation, dans le jury de l'appel d'études pour le bloc 2, du président du groupe de travail comme représentant de la Chambre des communes.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions et que je vous donnerai plus de détails sur les renseignements fournis.
Je vous remercie beaucoup.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Je crois que M. Julian veut poser une question à M. Stanton. Je commence une liste, alors si vous voulez poser des questions, faites-moi signe.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Monsieur Stanton, je vous remercie beaucoup de nous avoir donné ce rapport.
Bien sûr, j'appuie l'idée que le président du Groupe de travail soit désigné pour faire partie de ce jury.
Partout au Canada, le coronavirus a perturbé la réalisation de beaucoup de projets. Voilà pourquoi je me demande si vous avez des données actualisées à nous communiquer ou si vous pouvez nous faire savoir à quel moment, d'après vous, le groupe de travail pourra le faire.
Merci.
Ma question est très simple: Pour l'ensemble des projets, les données budgétaires sont-elles actualisées?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Merci, monsieur Julian.
Je ne crois pas que nous ayons examiné les aspects budgétaires du bloc 2. Je m'informerai auprès de Michel Patrice. Il pourrait savoir ce qu'il pourrait nous communiquer. Jusqu'ici, nous ne nous sommes occupés que des propositions pour un appel d'études. Comme vous le savez bien, ça s'insère dans quelque chose qui est beaucoup plus à long terme... Tant d'éléments de la vision à long terme sont tellement intégrés qu'on nous les présente en notre qualité de groupe de travail, également.
Monsieur Patrice, avez-vous des renseignements que nous pourrions communiquer à M. Julian sur cette question?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
M. Patrice a fait savoir que M. Gameiro serait...
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
D'accord. Allez-y, monsieur Gameiro.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
... mieux en mesure de répondre à la question. Monsieur Gameiro, si vous êtes en ligne, vous pouvez intervenir ici.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:29
Ici Rob Wright, de SPAC. J'interviens [Inaudible] de l'information.
Sur les coûts de l'édifice du Centre et du centre d'accueil au Parlement, nous avons, jusqu'ici, fourni des estimations pour différentes options concernant des éléments importants mais précis du projet.
Si vous vous rappelez les décisions concernant la salle des séances et les différentes options la concernant, nous avons communiqué les coûts de différentes options ainsi que de différentes tailles envisagées pour le centre d'accueil. Sur des options précises pour des éléments que le Sénat envisage pour des bâtiments intercalaires à construire dans la cour est, par exemple, nous en avons déterminé certains coûts. Ces éléments se mettent en place, alors que nous nous abordons les questions...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Wright, je suis désolé. Reviendriez-vous un peu en arrière? J'ignore si vous avez désactivé votre microphone. Il ne semble pas, mais nous ne vous entendons plus.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:31
Je suis désolé. Pouvez-vous maintenant m'entendre?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:31
Mon micro n'est pas désactivé. Si j'élève la voix, c'est mieux?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Ça n'est toujours pas assez fort. Nous vous entendons à peine. Je ne comprends pas ce qui se passe.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:31
Eh bien, je pourrais confier à...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
C'est très bien maintenant; c'est parfait. Poursuivez.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:31
D'accord. Excellent!
Nous arrivons à ce que j'appellerais les éléments constitutifs. Les décisions et les options proposées au Parlement, que nous abordons successivement, sont comme de gros rochers qui se répercutent vraiment sur le coût de base du centre d'accueil et de l'édifice du Centre. En nous en occupant, cet automne, nous pourrons revenir avec un budget de base et un calendrier. Ça nous placera dans une situation vraiment avantageuse.
Nous avons vraiment pu atténuer les répercussions de la Covid sur l'édifice du Centre. Au début de la pandémie, à la mi-mars, nous nous sommes vraiment efforcés de mettre en place, sur l'emplacement, des pratiques sanitaires et des précautions que je qualifierais d'exemplaires. Avec la collaboration de l'Association canadienne de la construction ces pratiques de construction sont devenues exemplaires à l'échelle nationale.
Nous avons dû faire quelques ajustements, mais sans conséquences sur le calendrier, qui ne nous ont pas arrêtés. Les coûts sont peut-être le facteur le plus important d'un projet à cette échelle. Le temps est de l'argent. Le respect du calendrier nous a été très profitable sur le plan budgétaire. Nous avons pu respecter toutes les échéances, et, alors que nous continuons de collaborer avec le groupe de travail et le sous-comité sénatorial de la vision et du plan à long terme sur ces décisions majeures, qui seront recommandées de nouveau au Bureau de la régie interne et au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, nous serons en mesure d'établir un budget de base et un calendrier.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, voudriez-vous recevoir des renseignements complémentaires à ce sujet?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:33
Dès que le Bureau aura fait une évaluation définitive des options, nous pourrons nous présenter avec le budget.
Il importe de noter que des milliers de décisions s'insèrent dans ce projet, mais il s'en trouve même une poignée à pouvoir en faire varier le coût de plusieurs centaines de millions de dollars. Il sera difficile de nous présenter devant vous avec un budget sans contribution à ces décisions, qui ont des répercussions considérables sur le budget.
En ce qui concerne les dimensions de la salle des séances, la décision est connue. Elle a été importante. Même chose pour la taille du centre d'accueil parlementaire. Il faut peut-être prendre encore 10 à 15 décisions capitales pour nous donner vraiment une base. D'autres décisions suivront. Une fois les décisions importantes prises sur les éléments de grande taille, nous pourrons établir le budget de base. Notre espoir serait de franchir cette étape d'ici le temps de Noël.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
La parole est à M. Stanton. M. Richards le suivra.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je suis désolé d'avoir raté cet élément capital de la question de M. Julian sur les dépenses. Ç'a coïncidé avec une coupure du son de quelques secondes. Toutes mes excuses pour ne pas avoir prêté attention aux dépenses concernant l'édifice du Centre. Ce n'était pas pour le bloc 2. Toutes mes excuses.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Très bien. À M. Richards, maintenant.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
J'avais des questions semblables à celles de M. Julian, mais j'en ajouterai quelques-unes, qui seront brèves.
En ce qui concerne les recommandations sur la conception de la salle des séances, etc., comprendront-elles diverses configurations de sièges? Y aura-t-il des scénarios pour diverses configurations? Est-ce qu'on en proposera un? Aura-t-il ce genre de détail? Des configurations de sièges seront-elles recommandées?
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2020-10-08 11:36
Monsieur Richards, notre premier coup d'œil a été très sommaire. Nous avons examiné différentes options qui allaient jusqu'en 2050. Les paramètres de cette planification, particulièrement en ce qui concerne les tribunes et la place réservée aux députés dans les tribunes de la Chambre même dépendent tous de l'allure de la courbe de croissance démographique et, en conséquence, de la croissance du nombre de parlementaires, également, sur des décennies. Nous n'avons jeté qu'un premier coup d'œil.
Vous savez peut-être que, il y a un certain temps, on a décidé de ne pas modifier la surface au sol de la salle des séances de la Chambre des communes. La surface au sol ne changera pas. Dès que le groupe de travail en aura discuté dans une certaine mesure, nous ramènerons le sujet devant le Bureau, avec des propositions. Nous verrons ce que le groupe de travail décidera, mais nous communiquerons nos meilleures propositions et nous laisserons alors le Bureau de régie interne les étudier.
Qu'il suffise de dire que, à l'avenir, les demandes et les exigences formulées à l'égard de cette surface augmenteront certainement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je voudrais qu'on me tienne au courant.
Faut-il comprendre que vous proposerez une recommandation plutôt qu'un ensemble d'options? Est-ce que c'est ce qu'on entend faire? J'ai également compris qu'on avait annoncé, en mars, que le Bureau voulait vraiment que la salle des séances respecte le plus possible son style actuel. Peut-être pouvez-vous tous les deux y répondre à tour de rôle.
De plus, j'ai encore une question pour vous trois.
Envisage-t-on d'augmenter la sécurité dans les tribunes? Elles ont déjà servi manifestement à des tirs de projectiles. A-t-on songé à ce à quoi elles pourront ressembler désormais?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Concernant le dernier point que vous avez soulevé, la sécurité, nous n'avons pas examiné cet aspect précis. Je pense que c'est pertinent. Nous avons fait des comparaisons quant à la taille de la tribune par rapport au nombre de députés à la Chambre. Avec l'ancienne Chambre des communes, dans l'édifice du Centre, le Canada était certainement choyé, car on pouvait y accueillir beaucoup plus de visiteurs que bien d'autres parlements de type Westminster.
Pour la suite des choses, il y aura certainement des répercussions à cet égard. Vous avez tout à fait raison, pour un de vos trois points. L'empreinte actuelle des chambres — la magnifique structure de style néogothique — ne changera pas. Nous devons travailler dans les limites de l'empreinte existante.
Il convient, alors que nous cherchons à accueillir plus de députés, de privilégier une configuration conforme aux orientations du Bureau, concernant... Évidemment, la préférence était de maintenir une allée centrale, avec les députés ministériels et l'opposition face à face, de part et d'autre de l'allée. Nous avons été informés de cette préférence, et nous la garderons certainement à l'esprit.
Quant à savoir si nous n'aurons qu'une seule recommandation à vous présenter, je ne me sens pas à l'aise d'en parler au nom du groupe de travail si tôt dans le processus. Je vais m'inspirer de vos propos: je dirais qu'il est possible qu'il y en ait plus d'une. Je serai sans doute guidé par le groupe de travail et par ce que nous considérons probablement comme la meilleure option, mais avec une ouverture... Je pense que c'est un aspect qui nécessite manifestement une discussion et une réflexion approfondies. Nous voulons être certains de bien faire les choses.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres...
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Bonjour, monsieur Stanton.
C'est toujours agréable de vous parler, dans toutes les circonstances, et celle-ci est une première pour moi.
J'aimerais juste savoir, même si je me doute de la réponse, s'il est possible de faire des visites guidées sécuritaires pour voir les travaux qui ont cours dans l'édifice du Centre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Stanton, vous avez la parole.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur Deltell. Je vous souhaite la bienvenue au Bureau de régie interne.
Tous les membres du Groupe de travail ont participé à cette tournée de l'édifice du Centre. À l'heure actuelle, nous n'envisageons pas une autre tournée, mais, à mon avis, c'est une bonne demande. Nous allons nous pencher sur la possibilité d'organiser cela pour les membres du Bureau, si c'est possible, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Nous allons donc nous pencher là-dessus et tenter d'organiser une autre tournée, en espérant que tout le monde sera disponible. Je sais qu'il vaut la peine de voir ce qui se passe.
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
M. Stanton cherchait à avoir l'approbation du Bureau concernant le concours de conception architecturale pour le bloc 2, et la nomination du président du groupe de travail, M. Stanton, à titre de juré représentant la Chambre des communes. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Bien. C'est unanime. Toutes mes félicitations ou mes condoléances, monsieur Stanton. Je ne sais pas vraiment quel terme convient le mieux, mais je suis sûr que vous ferez un excellent travail.
Nous allons maintenant aborder le cinquième élément, soit la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui aura lieu à Montréal, du 7 au 12 juillet 2022.
Monsieur Stanton, je vous cède de nouveau la parole.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Je vous remercie encore une fois, monsieur le Président.
Avant de commencer, je tiens à remercier M. Francis Drouin, président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, de m'accompagner. Il vous fera une présentation détaillée de la demande dont vous êtes saisis pour que le Parlement du Canada accueille la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je tiens à confirmer que le Conseil interparlementaire mixte a étudié cette proposition lors de sa réunion du 15 juillet 2020.
Le Conseil interparlementaire mixte, le CIM, joue un rôle quelque peu limité dans l'examen de toute demande de conférence internationale. Notre rôle consiste à veiller à l'absence de conflits par rapport aux ressources dont dispose la Direction des affaires internationales et interparlementaires pour offrir l'appui adéquat. Évidemment, nous savons que le pouvoir de dépenser pour ces conférences relève de vous et du CIBA, du côté du Sénat. Toutefois, nous profitons de ces demandes — comme celle-ci, qui vient de l'APF — pour discuter de certaines questions liées à cette conférence.
Dans ce cas-ci, nous avons parlé des défis que soulève l'organisation d'un grand événement de ce genre en pleine pandémie mondiale de COVID-19. Certes, la conférence est prévue pour juillet 2022, mais nous n'avons aucune idée précise des conditions possibles à ce moment-là. Nous avons donc discuté de la question et donné des directives concernant la panification de la conférence. En raison des incertitudes entourant la COVID-19, nous leur demandons de songer à revoir la formule et d'envisager la tenue d'un événement entièrement ou partiellement virtuel en cas de restrictions en 2022.
Le Conseil a aussi recommandé que les planificateurs de la conférence veillent à ce que certains éléments, notamment les contrats pour les hôtels, les espaces de conférence, l'audiovisuel, l'interprétation et le transport comportent des clauses d'annulation adéquates en cas de force majeure, clauses qui les aideront à conclure des contrats modifiables au besoin, dans de telles circonstances.
Tous les membres du CIM, sans exception, considèrent qu'il est nécessaire de s'assurer que le Canada continue de participer activement au travail interparlementaire, même en temps de pandémie. Nous avons aussi noté — et je tiens à vous en informer — que nous avons la certitude que l'approche adoptée par l'APF pour ses propositions budgétaires est conforme aux pratiques et aux modalités habituelles du CIM pour les conférences de ce genre.
Par conséquent, il a été convenu de soumettre la proposition au Bureau de régie interne ainsi qu'au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
J'invite maintenant mon collègue M. Drouin à prendre la parole.
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup, monsieur Stanton.
Comme M. Stanton l'a mentionné, je suis ici aujourd'hui pour demander officiellement que le Parlement du Canada soit l'hôte de la 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF. Lors de sa réunion du 7 mai dernier, le Comité exécutif de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a adopté une motion recommandant au Conseil interparlementaire mixte d'examiner la question. Tel que M. Stanton l'a précisé, lors de sa réunion du 15 juillet dernier, le Conseil interparlementaire mixte a examiné la demande et a recommandé qu'elle soit étudiée par vous, ainsi que par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Si le Bureau de régie interne et le comité sénatorial acceptent cette demande, ce sera la troisième fois que la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie accueillera la session annuelle depuis les 25 dernières années. La Section canadienne a été l'hôte de la session annuelle chaque fois qu'elle a assumé la présidence internationale, généralement selon une rotation de huit ans, et ce sera le cas de juillet 2022 à juillet 2024.
J'aimerais informer les membres du Bureau que ce n'est pas comme si le Canada s'était porté volontaire pour être l'hôte de cette réunion annuelle. Tout simplement, il y a une rotation tous les huit ans, et le Canada doit jouer son rôle au sein de la diplomatie parlementaire.
La session annuelle de l'APF attire entre 350 et 500 délégués chaque année et offre l'occasion au Canada de démontrer qu'il joue un rôle de premier plan au sein de la Francophonie. Sur le plan international, la Section canadienne fait la promotion de notre expertise parlementaire dans toutes les instances de l'APF et elle joue un rôle de meneur. Les parlementaires internationaux ont souvent recours à notre expertise pour mener à terme des projets importants, et ils sollicitent notre contribution à des séminaires, à des débats et à des formations.
De plus, la Section canadienne remplit de nombreux rôles cruciaux au sein de l'APF, soit la présidence de la Commission des affaires parlementaires, ainsi que cinq postes de rapporteurs qui permettent de mettre en valeur les priorités canadiennes en ce qui concerne des sujets importants tels que la cyberviolence envers les femmes et les enfants, la coopération en matière de changement climatique et la participation des jeunes au sein des parlements.
Pour ce qui est du programme, la session annuelle commence toujours un jeudi et se termine à la fin de la journée le mardi suivant. Par conséquent, les dates provisoires proposées sont celles du 7 au 12 juillet 2022. La conférence comportera plusieurs volets, dont la réunion du Bureau, la session de l'APF, qui comprend la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l'APF et celle du Réseau des jeunes parlementaires, les réunions des quatre commissions, la réunion de l'assemblée plénière, le programme pour personnes accompagnantes et la cérémonie de remise des décorations de l'Ordre de la Pléiade.
Le budget estimatif que vous avez sous les yeux a été étudié et approuvé par la Section canadienne de l'APF et par le Conseil interparlementaire mixte. Tous les efforts ont été faits pour réduire les coûts, et tous les moyens seront pris pour protéger le Parlement du Canada contre les risques associés à la tenue d'événements dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Nous proposons que le financement soit réparti conformément à la formule utilisée habituellement pour de telles conférences, soit 70 % des coûts pour la Chambre des communes et 30 % des coûts pour le Sénat, et que la part de la Chambre des communes pour l'exercice financier 2022-2023 s'établisse à 767 905 $. Si elle est approuvée, cette demande de financement temporaire supplémentaire sera incluse dans le budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2022-2023.
Cette estimation suppose une participation d'environ 450 délégués, et le financement temporaire pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, qui comprennent des dépenses de 19 564 $ et 124 671 $ respectivement, proviendrait des excédents budgétaires que prévoient enregistrer les associations parlementaires.
En terminant, je tiens à vous remercier de l'attention que vous avez accordée à cette demande et pour le temps que vous allez y consacrer. Le Canada a toujours joué un rôle de premier plan sur la scène internationale, et la pandémie de la COVID-19 a servi à nous rappeler que nous vivons dans un monde interconnecté et qu'il est nécessaire d'avoir de bonnes relations avec nos voisins et alliés.
Je suis prêt à répondre à vos questions. Pour ce qui est des détails du budget, je vais vous renvoyer à mon collègue M. Jeremy LeBlanc.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Selon notre liste, les prochains intervenants sont M. Rodriguez et M. Julian, mais M. Stanton a peut-être quelque chose à ajouter.
Monsieur Stanton, avez-vous quelque chose à ajouter aux propos de M. Drouin, ou est-ce une question?
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Monsieur le Président, je suis prêt à répondre à vos questions. Cependant, MM. LeBlanc et Drouin pourraient aussi y répondre, en fonction des sujets abordés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Parfait, je vous remercie beaucoup.
Nous allons commencer par M. Rodriguez, puis ce sera le tour de M. Julian et de M. Deltell.
Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Bonjour, monsieur Drouin.
Ma question relève davantage de la curiosité qu'autre chose. Cette fois-ci, ce serait à Montréal, mais, les deux autres fois, cela se passait dans quelle ville?
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Permettez-moi de répondre. En 2013, c'était à Ottawa et avant cela...
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:52
C'était également à Ottawa.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie.
Vous avez mentionné le fait que nous étions en période de pandémie. J'ai cru comprendre que tous les contrats qui seront signés pour cet événement vont contenir une clause de force majeure portant sur notre capacité de les annuler sans trop de pénalité, étant donné les circonstances. Est-ce exact?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Dans le budget, à la troisième ligne, il est question de logistique, de transport et d'hébergement. Pour la conférence de 2022, la somme de 465 000 $ est attribuée aux volets transport et hébergement.
Cela signifie-t-il que nous payons les dépenses pour l'ensemble des délégués ou pour les délégués qui viennent de pays moins favorisés? Comment cela fonctionne-t-il, en fait?
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:53
Nous ne couvrons pas les dépenses liées à la logistique et à l'hébergement pour les délégués d'autres pays. Cette catégorie comprend les frais de déplacement et d'hébergement des membres du personnel qui doivent se rendre à la conférence. Elle comprend également les frais des délégués liés au transport de l'aéroport au Centre des Conférences et aux hôtels, sans compter les frais visant tout l'aspect audiovisuel, les salles et l'équipement nécessaire pour la tenue de la conférence, qui représentent la majeure partie des coûts qui se retrouvent dans la catégorie « logistique ».
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je vous remercie.
J'ai une dernière question.
Offrons-nous, parfois, un coup de pouce financier à des délégués qui viennent de pays défavorisés, puisqu'il y en a quelques-uns parmi ceux de la Francophonie?
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:54
Il n'y a pas de frais pour les délégués qui veulent participer à la conférence, mais les coûts de déplacement et d'hébergement sont assumés par les organismes de ces délégués. Je ne sais pas s'il existe des programmes d'aide au Secrétariat international, mais il y a peut-être d'autres fonds. Cela ne fait pas partie de la demande budgétaire que nous vous présentons aujourd'hui.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le Président.
Cette présentation est importante. Nous constatons que le nombre de francophones sur le plan mondial monte en flèche. Il est donc extrêmement important d'avoir ces liens avec les pays qui ont en commun l'usage du français. De plus, notre pays est bilingue, comportant une population anglophone. Je sais qu'il y aura une conférence l'année prochaine pour les pays du Commonwealth.
J'ai deux questions. Est-ce que les deux budgets se ressemblent? On parle d'un montant de 1,3 million de dollars pour ces conférences. Dans les deux cas, que se passera-t-il si la COVID-19 continue de faire ses ravages? Si nous devions annuler ces conférences, quelles seraient les conséquences financières dans les deux cas?
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:56
Permettez-moi de répondre à la première question concernant la Conférence parlementaire du Commonwealth, qui aura lieu à Halifax l'année prochaine. En fait, il s'agit des mêmes exigences budgétaires. Le budget que vous avez approuvé pour cette conférence se chiffrait à 1,3 million de dollars, ce qui ressemble beaucoup à la demande que nous présentons ici.
Comme MM. Drouin et Stanton l'ont mentionné, pour les contrats que nous allons signer avec les fournisseurs, à la fois pour cette conférence-ci et celle de l'Association parlementaire du Commonwealth à Halifax, nous avons travaillé de concert avec le Bureau du légiste et nos spécialistes des contrats à la Chambre pour faire en sorte que le libellé nous permette d'invoquer une clause de force majeure, si la pandémie nous poussait à annuler l'évènement, et aussi pour nous protéger sur le plan financier.
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:57
Le but est de ne pas avoir l'obligation de payer la location des chambres d'hôtel que nous n'utilisons pas, dans l'éventualité où nous prendrions la décision d'annuler la conférence à l'avance dans un certain délai, soit de 60 jours, de 90 jours ou de 120 jours. Toutefois, nous allons nous aligner sur les secrétariats internationaux pour nous assurer que, si nous devions prendre la décision d'annuler ou de modifier sensiblement la conférence, nous pouvons le faire dans les délais nécessaires sans avoir à assumer des coûts inutilement.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie, mais cela ne répond pas tout à fait à ma question. Supposons que, dans les deux cas, nous soyons obligés d'annuler six mois à l'avance, les conséquences financières seront-elles de l'ordre de 100 000 $, de 200 000 $, de 500 000 $ ou de 1 million de dollars? Avons-nous une idée approximative des coûts engendrés, même si nous annulions six mois à l'avance?
Jeremy LeBlanc
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Jeremy LeBlanc
2020-10-08 11:58
Non, mais il y aura certains coûts.
Je pense que la plupart des coûts engendrés ne seraient pas liés à des contrats, mais plutôt aux ressources humaines. Dans le budget demandé, nous avons inclus une demande de personnel qui devra travailler à la planification de la conférence. Ces gens vont accomplir du travail et ils recevront leur salaire. Nous assumerons donc ces coûts.
Toutefois, pour ce qui est des contrats avec les hôtels, les fournisseurs et les compagnies d'autobus, il ne devrait pas y avoir de coûts associés.
Si l'on prend l'exemple de la conférence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE, qui devait se tenir cet été à Vancouver et que nous avons dû annuler pour des raisons évidentes, il n'y a pas eu de coûts associés à l'annulation de cette conférence ou il y a eu des coûts très minimes pour le Parlement canadien, de l'ordre de moins de 10 000 $.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Monsieur Drouin, je suis bien heureux de vous voir. Mes questions s'adresseront à vous. D'abord, je considère que le fait d'avoir choisi Montréal est une très bonne chose. Je vous remercie de cette décision et vous en félicite.
Ma première question concerne le budget. Vous mentionnez que, les deux premières années, le budget va provenir des surplus budgétaires anticipés par les associations.
Comment pouvez-vous vous en assurer? On ne parle évidemment pas de 3 millions de dollars, mais comment pouvez-vous vous assurer que les associations ne vont pas dépenser l'argent prévu pour elles?
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Je vais ajouter un commentaire et M. LeBlanc pourra me corriger.
Normalement, dans nos associations, nous prévoyons toujours des frais de déplacement associés à la participation des parlementaires canadiens.
Monsieur Deltell, vous pouvez vous imaginer que, cette année, ces frais ne seront pas engagés pour des raisons évidentes.
Monsieur LeBlanc, si je me trompe, corrigez-moi, mais la plupart des associations vont probablement avoir des surplus budgétaires, si l'on fait référence à ces coûts.
Jeremy LeBlanc
Voir le profil de Jeremy LeBlanc
Jeremy LeBlanc
2020-10-08 12:00
Oui, tout à fait. Cette année, le surplus sera nécessairement assez important.
Si l'on regarde l'historique des dépenses des associations, bien que les demandes dépassent souvent le total de l'enveloppe budgétaire, il reste normalement des surplus pour toutes sortes de raisons lorsque nous examinons les dépenses réelles d'une année à l'autre. Par exemple, nous prévoyons la participation de dix parlementaires à une activité et, finalement, à cause d'activités tenues sur la Colline, seulement six parlementaires peuvent y participer. Cela se traduit donc par des économies.
Nous avons regardé l'historique des dépenses relativement à l'enveloppe budgétaire du Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, et nous sommes très à l'aise d'avancer qu'il y aura un surplus. Par le passé, il y a en moyenne un surplus. Au cours des trois dernières années, par exemple, il se chiffrait à 300 000 $. C'est bien à l'intérieur des balises que nous présentons dans les demandes budgétaires de cette année.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voici maintenant une question davantage de fond.
La rencontre a lieu dans 20 mois. Nous souhaitons tous que, dans 20 mois, la vie ait repris son cours normal. Le moins que l'on puisse dire, c'est que personne ne peut en être sûr.
Pourquoi ne pas travailler immédiatement à préparer une assemblée hybride?
Voir le profil de Francis Drouin
Lib. (ON)
Je peux ajouter quelques mots à ce sujet.
Nous allons peut-être vivre cette première expérience à la session annuelle du mois de janvier, qui aura lieu au Maroc. Je ne peux pas parler pour les autres associations, parce que je ne suis pas au courant.
Toutefois, je sais que, à l'APF, par exemple, les organisateurs ont encore des décisions à prendre concernant la tenue en présentiel de la réunion au Maroc. Évidemment, il est fort probable que cela sera une séance hybride ou même virtuelle. Cela sera un peu notre projet pilote avec l'APF. Même en prévision de juillet 2021, aucune décision n'a encore été prise concernant l'endroit où la session plénière aura lieu. Il reste à savoir comment cela va se dérouler, mais nous travaillons là-dessus en étroite collaboration avec le Bureau et le secrétaire général parlementaire de l'APF.
Toutefois, monsieur Deltell, la décision n'est pas encore prise. C'est un peu éloigné dans le temps pour que nous puissions le déterminer maintenant. Je pense que, si nous ne pouvons pas tenir la réunion en présentiel, nous forcerons le recours à un modèle hybride ou même virtuel, s'il le faut.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Je suis content de voir que cela est dans les cartons, mais je me demande si l'on ne pourrait pas immédiatement établir un plan B et l'évaluer pour savoir où on s'en va. Je pense qu'on pourrait réaliser des économies majeures, et ce, pour tous les participants. Comme M. Rodriguez en faisait état plus tôt, certains pays ne sont pas aussi privilégiés que le nôtre. On pourrait travailler là-dessus immédiatement.
Jeremy LeBlanc
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Jeremy LeBlanc
2020-10-08 12:03
Permettez-moi de vous rassurer. Dans le cadre de notre planification, nous explorons ces options avec les fournisseurs afin de déterminer si nous devons avoir un modèle hybride ou complètement virtuel. Cela fait partie des discussions que nous avons avec eux. Nous faisons la demande pour une rencontre en personne parce que c'est celle qui sera probablement la plus coûteuse. Ainsi, si elle a lieu et qu'elle coûte le montant prévu dans le budget, nous aurons les fonds approuvés nécessaires. Effectivement, si la rencontre a lieu de façon virtuelle, il est possible de réaliser des économies.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions?
Nous allons maintenant considérer la demande visant à ce que nous acceptions la recommandation du Conseil interparlementaire mixte. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
L’hon. Anthony Rota: Nous allons maintenant aborder l'ordre du jour no 6, soit le rapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) révisé pour 2020-2021.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:05
Je vous remercie, monsieur le Président.
Les deux prochains points, pas seulement le rapport trimestriel, portent sur de l'information financière, et puisque la pandémie influe sur la majorité de nos tendances financières, je vais les présenter ensemble. Cela va nous permettre de mieux nous organiser pour les questions.
Pour commencer, je vais vous présenter le rapport financier trimestriel et vous informer de la baisse que nous avons proposée pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour cet exercice financier. Il est à noter qu'un rapport trimestriel donne généralement une bonne idée des tendances de dépenses d'une année à l'autre. Toutefois, dans ce cas-ci, on compare une année électorale avec une année qui s'inscrit dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Dans les deux cas, ce ne sont pas des années typiques, les tendances ne peuvent donc pas nécessairement permettre de faciliter la compréhension comme c'est le cas habituellement.
Dans le rapport daté du 30 juin, les autorisations approuvées pour 2020-2021, au montant de 516,4 millions de dollars, semblent indiquer une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport aux autorisations de 2019-2020. C'est parce que le Bureau de régie interne a approuvé le montant du report financier de 17,4 millions de dollars en juillet dernier, qui n'a pas pu être reflété dans notre rapport en date du 30 juin.
Si l'on regarde les tendances dans leur ensemble, on peut constater qu'il y a eu une augmentation de 4,4 millions de dollars pour différents investissements importants, une augmentation de 3,1 millions de dollars pour les dépenses liées au coût de la vie et une augmentation de 1,7 million de dollars pour le rajustement des budgets à la suite d'une élection générale.
En date du 30 juin, les dépenses totalisaient 114,3 millions de dollars, comparativement aux dépenses totalisant 121 millions de dollars de l'année précédente. Cela représente une réduction de 7,4 millions de dollars.
Les dépenses sont aussi présentées par type de dépense. La plus importante baisse des dépenses est une réduction de 6 millions de dollars dans les transports et les télécommunications. Cela résulte de la diminution importante des voyages en raison de la pandémie. Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont également diminué de 2 millions de dollars, ce qui est aussi dû à la réduction des contrats de service, de la formation et des activités d'accueil, toujours en raison de la COVID. À cela s'ajoutent, pendant cette période, des différences quant au calendrier de certains paiements à nos partenaires externes. Cette baisse a été en partie atténuée par les coûts associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre. En outre, les dépenses pour le matériel et les fournitures ont aussi diminué de 2 millions de dollars, en raison de la fermeture temporaire des services de restauration et des services d'impression à cause de la pandémie.
D'autre part, les dépenses pour les ordinateurs et le matériel de bureau ont augmenté d'un peu plus d'un million de dollars. Il s'agit principalement d'achats d'équipement pour la tenue de séances virtuelles des comités et de la Chambre virtuelle et pour favoriser le télétravail de certains employés pendant la pandémie de COVID-19.
Enfin, le rapport fournit une comparaison de l'utilisation des autorisations d'une année à l'autre, et nous constatons une légère diminution de 1,3 %, ce qui n'est pas inhabituel, compte tenu de la situation actuelle.
Il importe aussi de mentionner que l'administration encourage l'utilisation efficace des ressources; nous cherchons toujours à minimiser autant que possible les demandes de financement supplémentaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous exerçons une surveillance étroite et nous prenons en compte l'incidence financière dans toutes les décisions de financement prises au cours de l'année.
En outre, compte tenu de ce qui s'est passé, nous avons revu notre demande pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. Comme vous le savez, la pandémie de COVID a entraîné le report de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth à 2021, ainsi que l'annulation de la 29e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Le financement de ces conférences était inclus dans notre Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours, et il ne sera plus requis cette année, puisque les plans ont changé. Nous avons donc réduit notre demande par l'intermédiaire du montant de report demandé pour 2021 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), et notre demande de report a été révisée à la baisse pour s'établir à 6,3 millions de dollars au lieu de 17,4 millions.
Pour ce qui est du prochain point, compte tenu de toutes ces tendances financières qui ont été grandement affectées par la pandémie, nous vous avons préparé un petit résumé des débours importants liés aux décisions prises dans le contexte actuel.
Pour plus de pertinence, nous avons préparé le résumé des dépenses en couvrant la période s'échelonnant jusqu'à la mi-septembre, ce qui est un peu plus utile pour vous. Contrairement au rapport que je viens de vous présenter, celui-ci ne concerne pas seulement le premier trimestre. Ce rapport inclut les débours suivants: des investissements de 1,4 million de dollars pour le fonctionnement de la Chambre virtuelle; un montant de 1,1 million de dollars payé pour les impressions externes; les achats d'équipement et de fournitures pour les bureaux des députés, qui totalisent 287 000 $; et, pour l'Administration, des achats d'équipement informatique et de fournitures qui totalisent 396 000 $.
Il faut aussi noter qu'un important réalignement de nos effectifs a été nécessaire pour soutenir les nouvelles façons de faire et que cela n'a pas eu d'effet direct sur nos débours. Nous continuons de surveiller ces changements. Nous soumettrons un rapport au Bureau de régie interne avec nos futurs rapports trimestriels.
Cela conclut ma présentation. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avez-vous fini votre présentation, monsieur Paquette?
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2020-10-08 12:11
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Est-ce qu'il y a des questions?
M. Julian, M. Richards et Mme DeBellefeuille veulent poser des questions.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.
Je vous remercie, monsieur Paquette. Je voudrais simplement comparer des pommes avec des pommes.
Il y a des dépenses additionnelles de 3,1 millions de dollars en date du 17 septembre, mais on voit que certaines dépenses ont diminué à cause de la COVID-19. Or, cela continue dans les états financiers du 30 juin. Si l'on compare l'argent épargné jusqu'au 17 septembre avec les coûts additionnels, quel est l'effet de la COVID-19 sur les fonctions du Parlement?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2020-10-08 12:12
Pour ce qui est de la mise à jour de nos dépenses, la période où nous faisons les analyses vient juste de finir, en l'occurrence la semaine dernière. Nous vous fournirons dans quelques semaines une analyse plus complète. Il reste qu'à ce jour, toutes les tendances indiquent que les économies réalisées sont plus élevées que les débours supplémentaires.
Il faut également noter que plusieurs économies réalisées sont liées aux déplacements et aux voyages. Or, comme les déplacements des députés sont prévus dans le Règlement administratif relatif aux députés, ces fonds ne pourront pas nécessairement être réalignés de façon automatique. En ce qui concerne les autres frais professionnels, les autres déplacements liés aux crédits votés, on note que les économies réalisées sont supérieures aux dépenses. On utilise réellement les ressources existantes pour réaligner et soutenir la nouvelle façon de faire.
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