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2021-07-21 [p.1253]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-25.
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-26.
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-07-21 [p.1253]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgence nos 33 et 34 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2020 » (document parlementaire no 8510-432-100), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-100.
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-432-101), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-101.
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport » (document parlementaire no 8510-432-122), présenté à la Chambre le mardi 27 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-122.
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-613, C.P. 2021-614, C.P. 2021-615 et C.P. 2021-665 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La taxation du commerce électronique » (document parlementaire no 8510-432-99), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-99.
2021-07-21 [p.1255]
— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans » (document parlementaire no 8510-432-127), présenté à la Chambre le vendredi 7 mai 2021. — Document parlementaire no 8512-432-127.
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