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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l'application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle; et que les dispositions des paragraphes l) et n) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd'hui.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, pourrais-je demander une précision? L'interprète a parlé des articles 7 et 8, mais je crois qu'il s'agit plutôt des articles 15 et 17. Le leader du gouvernement à la Chambre peut-il préciser?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je crois bien avoir prononcé les chiffres 15 et 17. Si je ne l'ai pas fait, je m'en excuse. Il s'agit bien des articles 15 et 17 du Règlement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent des finances.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-05-26 10:07 [p.2399]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à une pétition.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie invoque le Règlement.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, vous constaterez que le vote s'est déroulé de telle manière qu'on a demandé aux députés qui s'opposaient à la motion de se lever très rapidement, ce qui n'a pas donné la possibilité au caucus néo-démocrate de se lever afin de pouvoir faire enregistrer son vote.
Notre vote n'a pas été enregistré du tout, et je considère que cela fait partie de nos privilèges parlementaires de voir un vote enregistré. La procédure fait en sorte que nous sommes beaucoup moins nombreux à la Chambre aujourd'hui. Cela s'est déroulé un peu plus vite que prévu, et notre vote n'a pas été pris en considération.
Le caucus du NPD aimerait donc que son vote soit compté.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, il semble que, contrairement aux autres députés, les néo-démocrates ont oublié comment voter. Vous avez annoncé le résultat du vote et je propose qu'il soit maintenu.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-05-26 10:14 [p.2400]
Monsieur le Président, dans la confusion, j'aimerais savoir si, lorsque je me suis levé, mon vote a été consigné, et s'il a été consigné comme un oui ou un non. Si vous vérifiez la bande vidéo, vous constaterez que je me suis levé pendant le vote.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-26 10:15 [p.2400]
Monsieur le Président, ils avaient amplement le temps de se lever. Je ne sais pas ce qui s'est passé.
Peut-être étaient-ils en congé de maladie?
En tous les cas, cela importe peu. Ils ne se sont pas levés, alors je pense que la décision est facile à prendre.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député d'Hamilton-Centre a voté non, contre la motion.
Je rappelle aux députés que, selon la procédure habituelle, si un député vote d'une façon et qu'il souhaite ensuite changer son vote, il peut invoquer le Règlement et demander la permission de la Chambre pour que son vote soit consigné différemment. Le député doit toutefois obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que son vote soit modifié.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-05-26 10:16 [p.2400]
Monsieur le Président, compte tenu de la confusion et de la nature inhabituelle de la séance d'aujourd'hui, j'aimerais pouvoir changer mon vote.
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