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Lib. (ON)
Bonjour à tous. Bienvenue à la huitième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais présenter nos témoins d'aujourd'hui: le directeur général des élections, M. Perrault; le sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; enfin, le sous-directeur général des élections, Services internes.
Je vous remercie tous d'être là aujourd'hui. Notre réunion porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous allons commencer par entendre une déclaration de 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:03
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux de comparaître devant le Comité pour la première fois lors de cette 43e législature.
Aujourd'hui, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 d'Élections Canada. Ce budget est lié à la mise en œuvre de deux projets de loi: le projet de loi C-50 et le projet de loi C-76, qui ont été adoptés au cours de la législature précédente.
Je vais aussi en profiter pour parler de la conduite de l'élection générale et des priorités actuelles d'Élections Canada.
Il est important de souligner que mon organisme est financé par deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel voté et une autorisation législative permanente. Le crédit annuel couvre les salaires de tous les employés permanents d'Élections Canada et du bureau du commissaire aux élections fédérales.
Quant à l'autorisation législative, elle couvre toutes les autres dépenses, y compris les dépenses administratives associées, entre autres, aux locaux et à l'infrastructure informatique ainsi que les coûts liés à la préparation et à la conduite des élections. L'autorisation législative est importante, tant pour assurer l'indépendance de mon organisme que pour permettre de conduire les élections, qui peuvent survenir à tout moment. Par souci de transparence, les dépenses prévues couvertes par l'autorisation législative sont incluses dans le budget des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 prévoit une augmentation de 2,3 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de loi C-50 et C-76. Bien que la plupart des changements requis par ces deux projets de loi peuvent être mis en œuvre avec les ressources existantes, l'organisme a besoin de ressources additionnelles pour administrer les nouvelles règles du financement politique, le Registre des futurs électeurs et le régime des sanctions administratives pécuniaires qui relève du commissaire aux élections fédérales.
De plus, le budget supplémentaire des dépenses prévoit un transfert de 2 millions de dollars du bureau du directeur des poursuites pénales au bureau du directeur général des élections, en raison du transfert du commissaire aux élections fédérales dans le projet de loi C-76.
Le 18 février, mon rapport sur la 43e élection générale a été déposé à la Chambre des communes. Ce rapport postélectoral, le premier d'une série de trois, contient essentiellement un exposé factuel de la conduite de l'élection et soulève un certain nombre de questions ou de sujets qui méritent, selon moi, un examen plus approfondi.
Malgré certains défis — je vais y revenir dans un instant —, l'élection a dans l'ensemble été administrée avec succès. En particulier, les mesures disponibles indiquent que la qualité des données du Registre national des électeurs a permis d'avoir les listes préliminaires les plus complètes et les plus exactes jamais produites pour une élection fédérale.
La qualité des listes a une incidence sur le déroulement global d'une élection. Une liste de qualité permet d'abord de s'assurer de diriger les électeurs vers les bonnes sections et les bons lieux de vote. Ensuite, elle permet de s'assurer que ces gens reçoivent sur leur carte d'information de l'électeur l'information dont ils ont besoin pour voter. Elle permet enfin de fournir aux candidats et aux partis politiques des renseignements de qualité pour leurs campagnes.
Un autre aspect positif de l'élection a été le déroulement du vote par anticipation. Vous vous souviendrez peut-être que cela avait été un problème en 2015, alors qu'il y avait eu de longues files d'attente un peu partout au pays. Ces files étaient la conséquence de l'augmentation constante, élection après élection, du nombre d'électeurs qui choisissent de voter par anticipation.
Pour résoudre le problème, des mesures importantes ont été prises en 2019: les procédures aux bureaux de vote par anticipation ont été simplifiées, le nombre de districts de vote par anticipation, soir l'offre de service, a été augmenté de 25 %, et la loi a été modifiée pour accroître les heures de service de 50 % pour chacun des quatre jours de vote par anticipation. Aucune file d'attente importante n'a été signalée en 2019, malgré une augmentation de la participation de 1,2 million d'électeurs, soit 32 %, au vote par anticipation.
Le troisième point qu'il convient de mentionner est celui de la cybersécurité et de la désinformation, qui étaient des préoccupations prioritaires dans nos préparatifs pour l'élection. Or il n'y a eu aucune menace sérieuse à la cybersécurité pendant l'élection, en dehors de ce que l'on voit quotidiennement dans le cas de n'importe quel organisme du gouvernement fédéral.
Élections Canada a aussi mené une veille des médias sociaux et traditionnels pour détecter toute information erronée sur le processus électoral. À quelques reprises, nous avons signalé aux administrateurs de plateformes de médias sociaux et de sites Web la présence de renseignements faux ou parfois même de faux comptes. Aucun de ces cas n'était véritablement inquiétant en ce qui a trait à la portée qu'il aurait pu avoir.
Cela dit, j'estime que les mesures prises à l'égard de la cybersécurité et de la désinformation étaient nécessaires afin de protéger le processus électoral et de rassurer les Canadiens.
Bien que l'élection se soit généralement bien déroulée, nous avons dû faire face à un certain nombre de défis. La conduite d'une élection fédérale est une entreprise majeure du point de vue logistique, qui nécessite un très grand nombre de travailleurs temporaires. Pour cette élection, les directeurs du scrutin avaient pour objectif de recruter quelque 250 000 préposés au scrutin, mais n'ont pu en recruter que 214 000. Ils se sont aussi heurtés à des problèmes parce que plus de 10 000 travailleurs ayant été formés ne se sont pas présentés au travail, soit un nombre nettement plus élevé qu'aux élections précédentes. À certains endroits, des bureaux de vote n'ont pas pu ouvrir à l'heure à cause d'un manque d'effectif. J'y reviendrai dans mon prochain rapport rétrospectif sur l'élection. Le recrutement et la rétention des travailleurs sont une priorité pour nous alors que nous nous préparons pour la prochaine élection, mais à plus long terme, nous devrons trouver des moyens de mener nos activités avec un effectif moindre.
Un deuxième enjeu a été le fait que le jour de l'élection et certains jours de vote par anticipation coïncidaient avec de grandes fêtes juives. J'avais donné comme priorité aux directeurs du scrutin de travailler avec la communauté juive de leur circonscription et d'offrir d'autres possibilités de voter, soit à un bureau d'Élections Canada ou à un bureau de vote spécial installé dans la communauté, à un moment qui convienne aux membres de la communauté. Je compte mener des consultations au printemps sur la question du conflit entre les fêtes religieuses et la date fixe de l'élection. Cela pourrait mener à des recommandations au Parlement à l'automne pour mieux éviter de tels conflits à l'avenir ou, à tout le moins, pour les résoudre plus tôt dans le cycle électoral.
Enfin, il y a eu un nombre inhabituel d'épisodes météorologiques violents pendant l'élection, notamment au Manitoba, où des pannes de courant majeures ont entraîné des évacuations dans un certain nombre de collectivités. Nous avons offert des options de vote alternatives ou adaptées aux électeurs des collectivités touchées et aux travailleurs d'urgence. À l'heure actuelle, nous étudions comment nous préparer à des perturbations météorologiques plus fréquentes afin de pouvoir intervenir rapidement.
Alors que nous achevons les activités de clôture de l'élection générale, nous prenons le temps d'analyser ces enjeux et plusieurs autres aspects de l'élection. Nos conclusions seront présentées dans le deuxième rapport postélectoral, que j'espère publier en septembre, au début de l'automne. Ce rapport rétrospectif contiendra une analyse de l'administration de l'élection basée sur un ensemble de données, y compris la rétroaction des intervenants et des recherches sur l'opinion publique.
Conformément à mon mandat législatif, un troisième et dernier rapport sera remis au Président de la Chambre des communes à l'automne afin de recommander certaines améliorations à la Loi électorale du Canada. Je signale que ces rapports sont automatiquement renvoyés à votre comité pour étude. Dans ce contexte, j'ai l'intention de publier le mois prochain trois documents de discussion pour solliciter les vues des experts et des intervenants, y compris des partis politiques, sur certains enjeux concernant les communications politiques lors d'élections fédérales, notamment les règles dans la Loi électorale du Canada, l'incidence des plateformes de médias sociaux et les préoccupations entourant la protection des renseignements personnels des électeurs à l'ère numérique. Les discussions sur ces sujets pourraient déboucher sur certaines des recommandations contenues dans mon rapport.
Étant donné que l'élection a mené à la formation d'un gouvernement minoritaire, notre priorité immédiate est de veiller à ce que l'organisme soit en mesure de mener une élection, qui peut survenir à tout moment. Pour ce faire, nous devons à tout le moins réviser les contrats, reconstituer les stocks de matériel et consulter les directeurs du scrutin pour mettre en place des plans d'urgence.
Dans le contexte actuel, nous devons également consulter les experts du gouvernement au sujet des répercussions possibles de la COVID-19 — et c'est ce que nous faisons déjà — sur une élection et élaborer des stratégies d'atténuation. Nous chercherons également à améliorer nos services et nos systèmes, mais l'ampleur des changements apportés dépendra de la date de la prochaine élection.
Madame la présidente, je me réjouis à la perspective de travailler avec le Comité, et je serai heureux de répondre aux questions des députés.
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Lib. (ON)
Nous passons maintenant aux interventions de six minutes.
Monsieur Richards, vous avez la parole.
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PCC (AB)
Merci.
Dans votre exposé, vous avez parlé de la cybersécurité et de la désinformation. Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucune menace sérieuse pour la cybersécurité, en dehors de celles qui pèsent quotidiennement sur tout organisme du gouvernement fédéral. Vous avez aussi publié récemment un rapport qui indiquait la même chose. Je sais que c'est un sujet dont nous avons beaucoup entendu parler de la part de l'ancien ministre, sous le gouvernement libéral précédent, avant les dernières élections. On craignait beaucoup qu'il y ait une influence étrangère et que la Russie et d'autres pays semblables tentent d'influencer nos élections. Cette éventualité semblait beaucoup inquiéter le gouvernement. Vous avez signalé avoir pris certaines mesures à l'égard de la cybersécurité et vous estimez qu'elles étaient nécessaires afin de protéger le processus.
Vous dites qu'il n'y a eu aucune menace. Pouvez-vous nous donner des exemples qui montrent comment ces mesures ont réellement empêché de tels incidents, ou pensez-vous que c'était simplement parce que personne à l'étranger n'a fait l'effort d'essayer de s'ingérer dans nos élections?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:13
Si vous regardez nos systèmes, à l'approche des dernières élections, nous avons... Après 2015, nous avons dû renouveler un certain nombre d'éléments clés de notre infrastructure informatique, en particulier notre centre de données. Nous avions besoin d'un nouveau centre de données; nous en avons donc construit un qui est beaucoup plus sécurisé. Nous avons travaillé avec le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada. Nous nous sommes assurés d'instaurer des niveaux de protection très élevés.
Tous les ministères et organismes qui possèdent une infrastructure au Canada font, chaque jour, l'objet de centaines de milliers d'attaques de nature générale. Cela a aussi été le cas pendant les élections, et c'est d'ailleurs une réalité quotidienne. Il n'y avait rien de particulier.
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PCC (AB)
Ce que vous dites, c'est que vous n'avez rien repéré, en dehors de ce qui se passe normalement au sein d'un ministère pendant une journée, une semaine, un mois, ou peu importe.
Ce que je cherche à établir, c'est qu'il y a eu tous ces... Au cours des dernières années qui ont précédé les élections, le gouvernement libéral semblait nous répéter sans cesse qu'il y aurait toutes ces menaces provenant de l'extérieur du Canada — toutes ces menaces étrangères — qui auraient une incidence sur nos élections d'une façon ou d'une autre. Ce que je retire de vos propos, c'est que cela ne s'est pas matérialisé. Vous avez mis en place des mesures.
Vous ne dites pas que vous avez observé quelque chose qui sortait de l'ordinaire. Ce que vous dites, c'est qu'à votre connaissance, il n'y a pas eu de tentative d'ingérence dans nos élections de la part de la Russie ou d'autres pays, n'est-ce pas?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:15
C'est cela, pour autant que je sache.
Mon rôle est de protéger l'infrastructure d'Élections Canada. Le gouvernement a un mandat différent, un mandat beaucoup plus large, et il s'occupe de ses propres affaires.
De mon point de vue, nous n'avons rien détecté.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je suis heureux de l'entendre.
En ce qui concerne l'influence et l'ingérence étrangères dans nos élections, j'ai sans cesse essayé de souligner, entre autres, que nous devions peut-être examiner un peu comment des intérêts étrangers versaient de l'argent à des tiers et pouvaient ainsi influencer nos élections. Nous avons certainement entendu dire, en 2015, que certaines organisations prétendaient avoir modifié les résultats des élections grâce à de l'argent provenant de l'extérieur du Canada. Lors des élections de 2019, bien entendu, de nouvelles règles ont été mises en place concernant les tiers et leur financement.
Pouvez-vous nous dire si ces règles ont empêché l'entrée de fonds étrangers destinés à influencer les élections, que ce soit pendant la période préélectorale ou pendant ce que j'appelle l'« avant-période préélectorale », ou même pendant la période électorale? Dites-nous si, d'après vous, ces organisations pouvaient encore utiliser des capitaux étrangers pour influencer nos élections ou si vous estimez qu'une telle éventualité a été complètement éliminée.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:16
Je ne peux pas parler de l'avant-période préélectorale, mais pour la période faisant l'objet des rapports, nous sommes en train d'examiner les données. Sachez que 147 tiers étaient enregistrés. Il y en a peut-être d'autres qui auraient dû être enregistrés, et nous nous penchons sur cette question. La plupart des rapports ont été déposés. Si vous allez sur notre site Web, vous verrez... Je pense qu'environ 115 rapports ont déjà été soumis, et nous allons examiner le tout.
Je peux dire que les règles concernant le financement étranger de tiers ont été renforcées et clarifiées. D'ailleurs, quand nous avons étudié le projet de loi C-76 au cours de la dernière législature, j'ai affirmé que le régime avait été considérablement renforcé, sans pour autant être hermétique. Le régime ne permet pas de remonter jusqu'aux donateurs particuliers. C'est le choix du Parlement. L'adoption d'un régime beaucoup plus strict risque de soulever des questions relatives à la Charte, et...
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PCC (AB)
On vient de m'avertir qu'il ne me reste que très peu de temps. Je crois que j'ai essentiellement obtenu la réponse qu'il me fallait. Vous avez évidemment raison. Le Parlement doit vérifier si cela se produit encore ou non.
Lors des dernières élections, vous avez choisi de payer certains « influenceurs sur les médias sociaux », comme vous les avez surnommés, et je suppose que c'était pour essayer de promouvoir les élections de 2019. Cela a soulevé un certain tollé, si bien que vous avez fait marche arrière. Je crois que c'est parce qu'on a découvert qu'au moins une de ces personnes s'était livrée à des activités partisanes.
Pouvez-vous nous parler un peu plus des critères de sélection de ces influenceurs et nous dire si ces derniers étaient des employés d'Élections Canada et si vous envisageriez de répéter une telle initiative?
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Lib. (ON)
Vous avez cinq secondes.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:18
Je commencerai par le dernier point, qui est, selon moi, l'essentiel...
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Lib. (ON)
Il ne vous reste plus de temps.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
N'a-t-il pas le temps de répondre?
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Lib. (ON)
Le temps est écoulé.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Quelqu'un d'autre pourra prendre le relais.
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Lib. (ON)
Tout à fait, et je suis sûre que vous obtiendrez une réponse.
Monsieur Gerretsen, c'est à vous.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Je tâcherai de ne pas vous poser une question à laquelle vous n'aurez pas le temps de répondre. Je tiens d'abord à dire que le projet que vous avez mené à Élections Canada pour encourager le vote dans les établissements d'enseignement postsecondaire a connu un énorme succès, du moins dans ma circonscription, Kingston, où se trouve l'Université Queen's.
Ce que nous avons observé, du moins de notre point de vue anecdotique, c'est qu'un nombre record de gens sont allés voter et qu'ils ont aussi eu la possibilité d'exercer leur droit de vote avec beaucoup de facilité, peu importe leur circonscription d'origine. Par exemple, plusieurs étudiants albertains qui fréquentent l'Université Queen's ont pu voter sur le campus universitaire et faire compter leur vote dans leur circonscription d'origine. Il y avait une façon très facile de le faire, au lieu que ce soit un processus compliqué.
Les gens en étaient très reconnaissants, et je tiens à vous féliciter pour ce travail.
Je voudrais vous poser une question sur la préparation aux élections. Vous avez dit que vous êtes prêts dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Pour être tout à fait honnête avec vous, je ne sais pas à quel point nous étions prêts cette année.
Au lendemain de la publication du décret d'élection, des gens se sont présentés aux bureaux de scrutin et ont dit qu'ils voulaient voter par bulletin spécial, mais les directeurs du scrutin leur ont répondu qu'ils n'étaient pas encore prêts pour cela. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:20
Il faudra que je me renseigne davantage là-dessus.
Nous avons ouvert les bureaux le 1er septembre pour être prêts — parce que c'était une élection à date fixe — dès la publication des décrets de convocation des électeurs, et nous savions que ce serait après le 1er septembre.
Je sais que, dans certaines circonscriptions, nous avons eu des problèmes avec l'installation de la technologie liée à la téléphonie, ce qui a causé un retard de quelques jours. Je ne suis pas au courant d'un tel incident dans votre circonscription, mais je vais faire un suivi.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Je vous encourage à peut-être faire des entrevues de départ auprès de vos directeurs du scrutin pour établir les faits parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une ou deux circonscriptions. En plus, je ne parle même pas de ma circonscription. Je m'appuie sur ce que j'ai entendu.
Il y a un autre fait intéressant que j'ai personnellement constaté — et cela s'est passé dans ma circonscription. Certes, le directeur du scrutin de ma circonscription était extrêmement compétent, et il a fait un excellent travail. J'ignore toutefois si l'effectif a pu obtenir les ressources nécessaires à temps, mais j'ai entendu parler de ce même problème dans d'autres circonscriptions.
Par exemple, le jour où le décret d'élection a été émis, je suis allé déposer ma candidature, et on m'a dit que le personnel n'était pas prêt à recevoir des candidatures. Je sais que cela s'est produit aussi dans d'autres circonscriptions. Nous avons dû attendre cinq ou six jours. Voici le problème qui se pose. Nous pouvons dépenser de l'argent pendant la période préélectorale par l'entremise de nos associations de circonscription, et ces dépenses sont dûment enregistrées. Nous pouvons aussi dépenser de l'argent en tant que candidat en période électorale, ce qui est distinct, mais il y a cette période de quatre ou cinq jours entre les deux, où, techniquement parlant — et corrigez-moi si je me trompe — nous ne devions pas engager de dépenses.
Tout d'abord, est-ce exact?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:21
Permettez-moi de clarifier ce point.
Vous avez le droit de dépenser de l'argent avant d'être enregistré. Vous êtes réputé être un candidat à compter du moment où...
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Lib. (ON)
Il y a une disposition à cet égard. D'accord. Très bien.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:22
Les dépenses n'ont pas à être interrompues.
Par ailleurs — et je suis désolé d'entendre que vous n'avez pas pu déposer votre candidature immédiatement, car notre objectif est de vous permettre de le faire tout de suite —, j'ajouterais que nous avons introduit une nouveauté lors des dernières élections, nouveauté qui n'a pas été aussi bien accueillie, selon moi, et il s'agit du lien...
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
En ligne? Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai essayé le lien en ligne. J'étais prêt à y aller. Nous étions prêts à cliquer sur le bouton et on nous a dit: « Non, nous n'avons pas le code spécial que vous devez entrer. » Nous avons dit que cela n'était pas un problème et que nous viendrions le faire en personne. Mais quand nous avons voulu le faire en personne, ils ont dit: « Non, nous ne sommes pas encore prêts à ce que vous le fassiez en personne. »
Encore une fois, je tiens à souligner que je ne dirais pas cela s'il ne s'agissait que de ma circonscription, mais c'est quelque chose que j'ai entendu de plusieurs circonscriptions.
Je présume qu'il y a une question de plus grande ampleur qui est en jeu. Je dispose de deux minutes et je veux vous donner le temps d'y répondre. Il y avait un gouvernement majoritaire. Nous savions quatre ans à l'avance la date exacte des élections. Or, nous voilà maintenant en situation de minorité parlementaire. Nous ne savons pas... Pour autant que nous le sachions, les élections pourraient être déclenchées cet après-midi, mais j'espère pour nous et pour vous que cela n'arrivera pas. Sauf que si c'était le cas, comment pourriez-vous assurer au Parlement que vous êtes prêt à aller de l'avant et que tous les systèmes sont en place? J'aimerais vous donner la minute et demie restante pour répondre à cette question.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:23
Il faut que je sois honnête avec vous. Avec une élection précipitée, le démarrage ne serait pas aussi facile que pour une élection prévue quatre ans à l'avance.
Nous recevons des commentaires des directeurs du scrutin. Nous faisons des analyses afin de voir comment nous pouvons améliorer le processus, mais dans le cas d'une élection précipitée, nous devons nous attendre à... Les directeurs du scrutin doivent tout d'abord signer un bail et nous devons procéder à la mise en place du bureau de scrutin. Dans une élection de ce type, il y aura quelques jours où le bureau proprement dit ne sera pas là physiquement. C'est toujours comme cela.
Toutefois, l'un de nos objectifs est d'améliorer les services en ligne afin d'assurer que les campagnes ne reposent pas uniquement sur des interactions en face à face. S'ils veulent déposer leur candidature rapidement, ils peuvent le faire. S'ils veulent faire une demande en ligne pour un bulletin spécial, ils peuvent le faire. L'offre de services virtuels est vraiment importante au cours des premiers jours de mise en place des bureaux de scrutin, mais la réalité c'est que dans une élection éclair, cela prend quelques jours. Notre objectif, je pense, est de mettre en place tous les bureaux dans un délai de 48 heures...
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Il me reste 30 secondes. Avez-vous fait ou allez-vous faire des entrevues de départ avec les directeurs du scrutin afin de vous enquérir des pratiques exemplaires et d'apprendre de leur expérience?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:24
Chaque directeur du scrutin nous a écrit un rapport postélectoral sur son expérience, qu'elle ait été positive ou négative. C'est quelque chose d'essentiel pour nous. Nous en avons un résumé et nous pouvons vous le faire parvenir si cela vous intéresse.
Jusqu'à hier, notre intention était de tenir des réunions en personne avec tous les directeurs du scrutin au cours du mois d'avril, mais étant donné la situation actuelle relativement à la COVID-19, nous avons décidé de les annuler. Nous aurons des téléconférences et des vidéoconférences. Nous avons dû nous adapter, mais nous avons les rapports de tous les directeurs du scrutin.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Madame Normandin. Soyez vous aussi la bienvenue au Comité.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais commencer par des questions sur le financement des partis. Un article publié dans La Presse le 1er avril 2019, sauf erreur, faisait état de la possibilité pour un mineur de financer un parti politique. L'article rappelait que la situation est différente au Québec, où il faut être majeur pour faire un don à un parti.
Le Bloc québécois s'était censuré, en quelque sorte, en n'acceptant que les dons des gens de 16 ans et plus, puisque c'est l'âge minimum requis pour obtenir une carte de membre du parti.
J'aimerais entendre vos commentaires sur la possibilité de modifier la législation fédérale pour éviter qu'un mineur ne puisse participer au financement d'un parti politique, car il est à supposer que cela pourrait mener dans certains cas à un système de prête-noms.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:26
Je n'ai pas de position tranchée à ce sujet, mais je n'ai certainement pas d'objection à ce qu'il y ait une révision de la loi à cet égard. Les dons peuvent être une façon pour les jeunes de moins de 18 ans de participer au processus démocratique, comme dans le cas de cartes de membre qui peuvent être obtenues à partir de l'âge de 16 ans. Il faudrait simplement faire attention de ne pas établir un âge trop élevé.
Par ailleurs, comme vous le dites, il faut faire attention d'éviter les prête-noms. Si certains âges semblent peu vraisemblables au premier abord, ils éveilleront des soupçons qui pourront pousser le commissaire aux élections à mener enquête.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
À votre connaissance, est-ce qu'il y a eu des cas où de très jeunes gens ont fait l'objet d'études ou d'enquêtes? Avez-vous des statistiques à cet égard?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:26
Je n'ai pas de statistiques, mais je ne me souviens d'aucune enquête ayant donné lieu à des sanctions en lien avec des prête-noms impliquant des jeunes.
Je me souviens du cas d'un ministre dont le fils de 16 ans avait fait une contribution politique, ce qui avait été soulevé dans les journaux. Cette situation n'est pas inhabituelle puisqu'il y a effectivement des donateurs de 16 ans, mais je ne suis au courant d'aucune enquête à ce sujet.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Ma prochaine question porte aussi sur le financement public. On sait que le système de financement public qui attribuait des subventions aux partis en proportion du nombre de votes qu'ils avaient reçus a été aboli. Faites-vous, à l'occasion, des études sur le coût que pourrait représenter le rétablissement de ce système de financement public des partis?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:27
Il serait assez facile de le faire, mais le résultat dépendrait des variables et des modalités retenues, qui pourraient ne pas être les mêmes que celles utilisées dans le passé.
Nous avons publié il y a quelque temps une étude sur les répercussions des différentes réformes du financement politique de 2004 à 2014 — il y en a eu plusieurs dans cette période —, y compris le système d'allocations trimestrielles auquel vous faites allusion. Nous avons également analysé les conséquences de ces changements sur les finances des partis. Tout cela se trouve sur notre site Web.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Je vais rester dans le domaine du financement public des partis. Je passerai peut-être à un autre sujet par la suite.
On constate que le vote tend à être de plus en plus fragmenté. Nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire et les partis se partagent passablement les votes.
Puisqu'on sait qu'un candidat doit obtenir 10 % des suffrages exprimés dans sa circonscription pour avoir droit à un remboursement, est-ce qu'il y aurait lieu de faire une étude sur les tendances de vote, c'est-à-dire sur la manière dont le vote se manifeste et sur les conséquences de ce seuil minimal de 10 % des votes sur le financement des partis? Y aurait-il lieu de revoir cela et de moduler ces exigences en fonction du type d'électorat?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:28
Mon rôle est de fournir des données de base et c'est aux parlementaires qu'il revient d'examiner cette question et de déterminer le bon seuil.
Cela dit, j'ai l'intention de préparer un rapport de façon cyclique avec pour objectif de publier beaucoup plus de données sur le financement politique, entre autres, et sur les tendances observées. Il faut laisser aux parlementaires et à d'autres le soin d'étudier ces données et d'en tirer des conclusions permettant de déterminer si les plafonds ou les seuils de remboursement actuels sont trop bas ou trop élevés et s'il faut les réviser.
Je pense que ces conversations ne peuvent se tenir que sur la base de données probantes.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Je poursuis dans le même sens.
Corrigez-moi si je me trompe, mais, pour obtenir un remboursement au niveau national, il faut qu'un parti ait obtenu au minimum de 5 % — c'est peut-être 2 %, je ne suis plus certaine — des suffrages dans toutes les circonscriptions où il a présenté un candidat.
En plus de la fragmentation du vote, il semble y avoir une espèce de régionalisation du vote, qui voit des régions comme les Prairies voter surtout pour les conservateurs. Dans ces conditions, il semble plus difficile pour un parti d'obtenir ce seuil dans l'ensemble des circonscriptions où il présente des candidats.
D'une part, croyez-vous que cela aussi puisse faire l'objet d'une révision? D'autre part, avez-vous des chiffres en lien avec cette tendance?
Stéphane Perrault
Voir le profil de Stéphane Perrault
Stéphane Perrault
2020-03-12 11:30
Je pourrais sortir les chiffres et on pourrait les regarder, parce qu'on a les résultats des votes. Sans aller dans les rapports financiers, on peut savoir quels sont les partis qui ont atteint ces seuils.
Le seuil est de 2 % à l'échelle nationale, donc 2 % de l'ensemble du vote ou de 2 % dans les circonscriptions dans lesquelles un parti a eu un candidat. Dans le cas du Bloc, le seuil de 5 % est vraisemblablement plus pertinent. Ce seuil est en place depuis très longtemps. Les données nous permettront de voir si, comparativement aux dernières élections, il y a eu une évolution relative à l'admissibilité des partis sur le plan des remboursements.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Merci, monsieur Perrault.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur Perrault.
Il ne reste pas beaucoup de temps, 10 secondes.
Passons à Mme Blaney.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Je vous remercie, madame la présidente.
Merci à tous d'être ici aujourd'hui.
Dans votre rapport, vous avez parlé du Manitoba. Je sais que lors des élections de 2019, la région d'Interlake, dans la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski, au Manitoba, a dû être évacuée en raison d'une grave tempête de neige qui a touché de nombreuses collectivités, dont beaucoup de collectivités autochtones. Comme les évacuations ont eu lieu pendant le vote anticipé, des centaines d'électeurs n'étaient pas de retour dans leur collectivité d'attache le jour du scrutin, ce qui a empêché de nombreuses Premières Nations de voter. Pour moi, cela signifie qu'ils ont carrément été privés de leur droit de vote.
Je me demande simplement comment Élections Canada a réagi à cette situation. Y a-t-il eu une enquête interne sur ce qui a mal tourné avant le jour des élections dans cette région particulière?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:32
Je vais dire deux choses. Si vous regardez ce qui s'est passé au Manitoba, ce qui était particulier dans cette élection par rapport à d'autres dans le passé — parce qu'il y a déjà eu des inondations au Manitoba et des évacuations —, c'est que l'évacuation n'était pas obligatoire. Habituellement, toute la collectivité était déplacée en un seul endroit — de façon générale, à Winnipeg. Ce que nous faisions dans ces cas-là, c'était de déplacer le bureau de vote à cet endroit. Nous avions donc toute la collectivité, les employés du bureau de vote et les électeurs.
Ce qui a été extrêmement difficile cette fois-ci, c'est que l'évacuation n'était pas obligatoire. Certaines personnes sont parties et d'autres sont restées. C'était vrai pour les électeurs, mais aussi pour les employés du bureau de vote. Or, ceux qui sont partis ne sont pas tous allés au même endroit. Ils étaient dispersés dans la région de Winnipeg plutôt que regroupés en un seul endroit, de sorte que nous n'avons pas pu utiliser l'approche habituelle. De plus, dans certains cas, la période sans courant s'est prolongée, même jusqu'au jour du scrutin.
Nous avions un méga-bureau de vote central dans le Convocation Hall, à Winnipeg, pour tous les électeurs déplacés, mais ils devaient s'y rendre. Du transport a été organisé. Nous avons également ouvert les bureaux de vote dans les collectivités évacuées pour les personnes qui étaient restées sur place. Là où il n'y avait pas d'électricité, nous avons dû réduire les heures parce qu'il commençait à faire noir. Cela posait des problèmes de sécurité, sans oublier que nous devions coordonner le processus.
Je pense que, dans ces circonstances très difficiles, nous nous en sommes bien tirés. Les taux de participation nous indiquent qu'il y a eu une petite baisse de participation dans ces collectivités. Churchill a été la plus touchée, avec une baisse de 11 %, mais dans le cas des autres, la baisse a été de 3 %, ce qui est conforme dans certains cas à ce que l'on a pu voir dans d'autres provinces. Ces pourcentages varient selon les provinces.
Je pense qu'un travail énorme a été fait sur le plan local. Les directeurs du scrutin ont partagé leur personnel entre eux. Ils ont coordonné leur travail. Je suis extrêmement satisfait du travail qui a été fait.
Pour ce qui est de l'avenir, nous avons eu trois incidents météorologiques majeurs pendant les élections, et nous devons nous attendre à ce qu'il y en ait d'autres. Nous en avons eu un dans l'est du pays lorsque nous avons essayé d'ouvrir les bureaux de vote, les bureaux des directeurs de scrutin. Nous en avons eu un à Montréal le jour du scrutin, et nous en avons eu un au Manitoba. Ces incidents constituent un problème de taille pour l'organisation et pour la main-d'œuvre, puisque lorsqu'ils se produisent, vous perdez non seulement les électeurs, mais aussi le personnel.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
On a aussi entendu dire que les fonctionnaires d'Élections Canada à Ottawa prenaient des décisions et n'écoutaient pas vraiment les gens qui étaient là localement. J'essaie seulement de comprendre comment vous réglez ce processus pour vous assurer que cela ne se produit pas, parce que je pense que c'est vraiment important d'écouter les collectivités rurales et éloignées, même si elles sont dans une zone plus urbanisée de Winnipeg. Il y a des choses précises que les gens de la région sauraient, mais il ne semble pas que les communications... Je me pose la question, c'est tout. Que faites-vous pour améliorer cette ligne de communication?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:35
Je peux vous assurer que j'étais au téléphone tous les jours avec chaque directeur de scrutin des collectivités touchées et leurs équipes, et parfois deux fois par jour — tous les jours pendant la période de la tempête —, pour comprendre exactement quelle était la situation et l'étendue des répercussions sur leurs opérations et leurs équipes. Nous avons également reçu les directeurs du scrutin de circonscriptions voisines qui n'étaient pas nécessairement touchées, mais qui étaient sur appel pour prêter main-forte et partager leurs sites de vote et leur personnel. Nous avons eu ces communications sur une base quotidienne, à partir du début de la tempête, pendant les votes par anticipation et jusqu'au jour du scrutin.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Vous avez dit que le transport avait été laissé de côté après le vote. Vous avez dit tout à l'heure que ce n'était pas aussi organisé que ça aurait pu l'être en raison de la nature particulière de ce problème. Je comprends que ce n'était pas obligatoire, mais je suis certaine qu'Élections Canada ne voulait pas se substituer aux gens pour ce qui est de prendre des décisions concernant leur sécurité et leur bien-être.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:36
Cela va de soi.
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NPD (BC)
Je me pose la question, c'est tout. Comment vous êtes-vous concertés pour que ces personnes aient effectivement accès au transport? J'aimerais en savoir plus à ce sujet.
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:36
Je vais laisser mon collègue Michel y aller de ses observations, mais pour en revenir aux évacuations obligatoires qui se sont produites dans le passé, elles n'étaient pas, bien entendu, demandées par Élections Canada. Ce sont les autorités locales qui statuaient l'évacuation obligatoire. Dans le cas présent, il y avait un état d'urgence provincial, mais les évacuations n'étaient pas obligatoires. Nous nous sommes donc retrouvés avec une situation nébuleuse où les gens allaient pratiquement partout.
De plus, grâce à nos liens avec les organismes de sécurité du gouvernement du Canada, la GRC et le réseau du gouvernement du Canada, nous avons pu obtenir des renseignements sur la situation de l'alimentation en électricité, sur ce qui se passait sur le terrain. Nous avions un réseau de partenaires qui nous aidait à comprendre exactement la situation.
En ce qui a trait au transport, Michel, vous avez peut-être des précisions à nous donner, mais nous pourrions revenir au Comité avec plus d'informations.
Michel Roussel
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Michel Roussel
2020-03-12 11:37
Le transport a été organisé par la Croix-Rouge, à Winnipeg. Dans les différents endroits où nous savions qu'il y avait des évacués, nous avons pris des dispositions avec la Croix-Rouge pour offrir du transport à quelques reprises le jour des élections afin d'amener les électeurs au Convocation Hall pour leur permettre de voter.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, madame Blaney.
Monsieur Brassard, nous vous écoutons.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Merci, madame la présidente.
Je vais reprendre là où M. Richards s'est arrêté avec M. Perrault. Je vais y aller sans détour. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'Élections Canada est un organisme non partisan et indépendant du Parlement?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:37
C'est la considération première, et nous devons absolument maintenir à tout moment la réalité et la perception de notre nature non partisane.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Comment en sommes-nous arrivés à ce qu'Élections Canada verse 650 000 $ à des influenceurs des médias sociaux dont il a été prouvé à partir de messages antérieurs qu'ils avaient publiés sur les médias sociaux qu'ils agissaient de manière partisane? Qui au sein de l'organisation a pris la décision d'engager Élections Canada dans ce type d'activité, et pourquoi ces influenceurs n'ont-ils pas fait l'objet d'un contrôle?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:38
Il y a un certain nombre d'éléments ici. Je pense qu'il faut que je prenne un peu de recul pour décrire le problème que nous essayions de résoudre. En 2015, nous avions ce que j'appelle un défaut de 30 % dans l'inscription des jeunes. Dans la tranche des 18 à 24 ans, il n'y avait que 72 % des nouveaux électeurs qui étaient inscrits. Cela signifie que 28 % de ces jeunes n'ont pas reçu de carte d'information de l'électeur, qui leur donne des informations de base sur le lieu et le moment du vote. Il s'agit d'un problème de taille et je pense qu'il est essentiel pour nous de veiller à ce que tous les électeurs canadiens disposent de ces informations de base. Dans la période précédant cette élection, il y a eu des discussions sur la manière de résoudre ce problème et nous avons décidé de mener une campagne préscrutin dont une des composantes allait porter sur l'utilisation de ces personnes d'influence.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Comment ces influenceurs sont-ils contrôlés? C'est ma question. Je sais qu'il y avait un recul en matière d'inscriptions et je sais que le mandat d'Élections Canada est de faire participer les Canadiens. Je comprends cela. Les 650 000 $ ont été dépensés sur ces influenceurs des médias sociaux dont les antécédents partisans ont clairement été relevés. Ma question est la suivante: qui a pris cette décision et pourquoi ces influenceurs n'ont-ils pas fait l'objet d'un contrôle?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:39
Nous avons travaillé avec une agence de publicité privée qui nous a fourni...
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PCC (ON)
Quel était le nom de cette agence?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:39
Je pense que c'était Adcart, mais j'aimerais m'en assurer.
En fin de compte, c'est moi qui suis responsable de cela, pas l'agence de publicité. Nous leur avons demandé de contrôler clairement et soigneusement tous les influenceurs et j'ai demandé à mon équipe de faire de même. De toute évidence, ce contrôle n'a pas été aussi rigoureux que je l'aurais voulu.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
L'agence a-t-elle été payée?
Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2020-03-12 11:40
Nous leur avons versé 200 000 $ de moins que prévu. L'agence a accepté de ne pas réclamer cet argent à même ses propres frais. La seule chose qui a été payée, ce sont les frais de production et surtout l'argent donné aux influenceurs eux-mêmes.
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