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Journaux - 15
2020-02-05
2020-02-05 [p.153]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 février 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), — Que la Chambre : a) condamne la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a mené à la mort d’une jeune femme par un détenu alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année; b) donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences sur cette affaire, y compris d’examiner les changements apportés par le gouvernement en 2017 au processus de nomination de la Commission, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre ne se reproduise plus jamais.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 12 -- Vote no 12) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
Caucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique ...Commission des libérations conditionnell ...Décisions de la ChambreGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotion d'instructionMotions de l'oppositionPaul-Hus, PierreVote no 12 ...Voir tous les sujets
Journaux - 14
2020-02-04
2020-02-04 [p.150]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose, — Que la Chambre : a) condamne la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui a mené à la mort d’une jeune femme par un détenu alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année; b) donne instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tenir des audiences sur cette affaire, y compris d’examiner les changements apportés par le gouvernement en 2017 au processus de nomination de la Commission, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre ne se reproduise plus jamais.
Il s'élève un débat.
Caucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique ...Commission des libérations conditionnell ...Gallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotion d'instructionMotions de l'oppositionPaul-Hus, Pierre
2020-02-04 [p.150]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Comité permanent de la sécurité publique ...Commission des libérations conditionnell ...Gallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotion d'instructionMotions de l'oppositionPaul-Hus, Pierre
2020-02-04 [p.151]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 5 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comité permanent de la sécurité publique ...Commission des libérations conditionnell ...Gallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleMotion d'instructionMotions de l'oppositionPaul-Hus, Pierre
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