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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2021-03-09 10:05 [p.4711]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance ce matin pour présenter une pétition à la Chambre. La pétition remonte à la législature précédente, mais en examinant rapidement des coupures de presse, on constate qu'elle est très pertinente aujourd'hui.
La pétition porte sur le fait de redonner aux prisonniers l'occasion d'apprendre et de se réadapter en étant en contact avec la terre. Au fil des ans, il a été démontré que cette approche est très efficace. Toutefois, à l'Établissement de Joyceville, le plan actuel n'est pas axé sur la réadaptation des prisonniers. Les pétitionnaires craignent que le plan soit axé sur la production commerciale de produits laitiers de chèvre destinée à une entreprise chinoise.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à ne pas ouvrir d'exploitations laitières dans les prisons agricoles et à se concentrer plutôt sur des activités qu'ils considèrent comme faisant la promotion de la sensibilité écologique et de solutions aux changements climatiques. Ils demandent au Service correctionnel du Canada de revenir sur sa décision.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2020-10-30 12:13 [p.1489]
Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter la pétition électronique e-2797, qui a recueilli des signatures de partout au Canada.
Les pétitionnaires notent que le Service correctionnel du Canada crée des exploitations agricoles pénitentiaires à but lucratif axées sur la production de bœuf et de produits laitiers et sur l’élevage intensif, et que ces exploitations agricoles vendent leurs produits au secteur privé, voire à des marchés d’exportation. Les pétitionnaires signalent que les détenus seront payés moins d'un dollar de l'heure, et que l’association du travail sous-rémunéré en milieu carcéral et du secteur privé constitue une violation des droits de la personne selon les normes de l’Organisation internationale du travail.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler ce projet d’exploitation agricole pénitentiaire, d'empêcher que le secteur privé puisse avoir recours à des détenus pour faire des profits et de passer du modèle actuel à un modèle à but non lucratif axé sur l’agriculture végétale et approvisionnant les banques alimentaires et les localités souffrant d’insécurité alimentaire, comme le propose l’organisme Evolve Our Prison Farms.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 241 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’Établissement de Joyceville: a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 243 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019: a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 244 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours: a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative?
Response
(Le document est déposé.)
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