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PV (BC)
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2021-06-22 19:42 [p.9014]
Monsieur le Président, on dirait que le processus du comité n'a été qu'une façade.
J'ai discuté avec la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a assisté à 13 conférences COP et qui participe au mouvement de lutte contre les changements climatiques depuis des décennies. Elle connaît beaucoup de scientifiques, elle a de bonnes relations et elle en sait probablement plus que tout autre député à ce sujet. Elle a fait des suggestions très importantes, comme d'entrer en contact avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia, où l'on a établi de la jurisprudence et collaboré avec d'autres pays sur les changements climatiques, ou encore avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui a mis en œuvre une série de plans détaillés de lutte contre les changements climatiques. La députée connaît toute une liste de scientifiques, mais tout cela a été rabroué.
Que pense le député de la responsabilité dans ce projet de loi?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, je sais que le député est déçu, et je sais aussi que la députée de Saanich—Gulf Islands était extrêmement déçue, non seulement du produit, mais aussi du processus. Le gouvernement n'arrivera jamais à rallier tous les partis, mais pour l'amour du ciel, le processus devrait au moins être limpide. Par-dessus tout, c'est là que des députés, comme celui de Nanaimo—Ladysmith et celle de Saanich—Gulf Islands, peuvent trouver une cause commune pour demander des comptes au gouvernement.
Il est vraiment triste de voir un ministre aussi déterminé à obtenir ce qu'il veut, qui est prêt à mettre de côté même les députés de son propre caucus. Ce n'est pas de la responsabilité. Ce n'est pas de cette façon que le système devrait fonctionner. J'ai déjà entendu dire qu'avec de bonnes personnes, un mauvais système peut quand même fonctionner, mais qu'avec de mauvaises personnes, même un bon système ne fonctionnera pas correctement.
Voir le profil de Patrick Weiler
Lib. (BC)
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole de nouveau à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi C‑12. Nous débattons de cette mesure à une époque où le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et les régions nordiques, trois fois plus vite. En outre, le Canada demeure l'un des 10 principaux émetteurs de gaz à effet de serre en valeur absolue, et il est traditionnellement l'une des trois principales sources d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Nous avons signé les accords de Kyoto et de Copenhague, et nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais nous n'avons jamais adopté les mesures détaillées nécessaires pour respecter nos engagements. Le projet de loi  C‑12 changerait cela en exigeant des politiques transparentes que le gouvernement mettrait en place pour atténuer les changements climatiques et nous tenir responsables de tout manquement à nos engagements. Le projet de loi C‑12 garantirait que le Canada atteint ses cibles de réduction des émissions plus ambitieuses, soit de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, qui ont été annoncées lors du sommet des dirigeants sur le climat ayant eu lieu durant le Jour de la terre, plus tôt cette année.
Le projet de loi C‑12 mettrait le Canada sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050, et il nous permettrait de mettre en oeuvre le plan climatique renforcé du Canada, qui réduirait nos émissions et assurerait notre prospérité économique dans un monde à faible émission de carbone. Voilà pourquoi j'exhorte tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer cette mesure législative. Cependant, ils ne devraient pas le faire uniquement parce que je leur demande. Ils devraient écouter les appels des principales organisations non gouvernementales canadiennes oeuvrant dans le domaine de l'environnement, qui réclament que les deux Chambres adoptent rapidement le projet de loi C‑12. C'est l'objet d'une récente lettre signée par le Réseau Action Climat, la Fondation David Suzuki, Équiterre, Ecojustice et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest. Il est difficile de croire que, il y à peine une décennie, le ministre du Patrimoine canadien, le député de Pontiac et moi travaillions respectivement pour ces trois dernières organisations.
Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est surtout parce que nous avons perdu toute une décennie sous l'ancien premier ministre Harper. Le Canada a été accusé par certains de faire preuve de lâcheté et a même été considéré comme un paria dans le contexte des négociations dirigées par les Nations unies sur les changements climatiques. Il est donc grand temps d'adopter une loi sur la responsabilité climatique. Depuis que le projet de loi C-12 a été déposé pour la première fois, je me suis entretenu avec des centaines de citoyens et des dizaines d'organisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ma circonscription, qui voulaient en savoir plus et qui avaient des idées à proposer pour cette loi. Des gens comme Daniel Huot m'ont rappelé, pas plus tard qu'aujourd'hui, pourquoi il est important que les représentants de la population rendent des comptes au sujet des engagements qu'ils prennent, et le dossier des changements climatiques ne fait pas exception.
J'ai discuté du projet de loi avec des députés de tous les partis, et je sais qu'il y a eu une énorme mobilisation des experts de tout le pays depuis la première lecture du projet de loi. Nous avons la preuve que des améliorations ont été apportées. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré qu'il était ouvert aux amendements qui renforceraient le projet de loi. Il a tenu parole. Je tiens à remercier tous les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'avoir considérablement amélioré un projet de loi qui était déjà bon, grâce à un certain nombre d'amendements. Je remercie en particulier le NPD d'avoir appuyé la plupart des amendements proposés par le gouvernement au comité.
Je remercie aussi le Bloc québécois des amendements qu'il a proposés et d'avoir voté en faveur du retour du projet de loi à la Chambre.
Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai expliqué qu'il fallait renforcer certains aspects clés du projet de loi pour que la Chambre et tous les Canadiens aient l'assurance que cette mesure législative obligera le gouvernement à rendre des comptes plus tôt et permettra une planification à plus long terme. À l'origine, le projet de loi n'exigeait pas la production de rapports sur les progrès réalisés par le Canada en ce qui concerne l'atteinte des cibles de 2030, du moins pas avant 2026, année lors de laquelle le commissaire à l'environnement et au développement durable aurait à publier un rapport, suivi d'un rapport d'étape en 2027 par le gouvernement.
J'ai fait valoir que le rapport d'étape prévu dans le projet de loi devait être présenté plus tôt afin que les Canadiens puissent savoir en toute confiance si leur pays est en bonne voie de respecter ses engagements pour 2030 et d'éviter ainsi la plus grande crise qui guette le monde entier. À cette fin, le projet de loi a été modifié de sorte que le premier rapport d'étape soit présenté, au plus tard, à la fin de 2023, suivi d'un autre en 2025. Grâce à des rapports plus rapides et plus fréquents, nous aurons suffisamment de temps pour prendre des mesures correctives ou pour voter en faveur d'un gouvernement qui saura faire face à l'urgence climatique et assumer ses responsabilités internationales.
Le projet de loi C-12 a également été modifié pour que tout rapport d'étape visant l'année jalon 2030 contienne une mise à jour sur l'objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026. Cet amendement saura satisfaire ceux qui voulaient une cible pour 2025. Il répond également à une préoccupation que j'avais soulevée, à savoir qu'en raison de notre structure fédérale, de la responsabilité partagée à l'égard des politiques relatives aux changements climatiques et de l'obligation de consulter les peuples autochtones et de tenir compte de leurs intérêts, il faudrait au moins un an pour franchir toutes les étapes du processus. L'établissement d'une cible à court terme pour 2025 rendrait la tâche difficile, ce qui pourrait nous amener à apporter des modifications à court terme pour réduire les émissions, au détriment d'autres modifications qui risquent de prendre plus de temps pour avoir un effet sur la réduction des émissions.
J'ai aussi mis l'accent sur le long terme, dans mon dernier discours. J'ai fait valoir que nous devrions établir des objectifs et des plans cinq ans à l'avance, comme l'exigeait le projet de loi initial, ainsi que 10 à 15 ans à l'avance, afin de permettre au gouvernement et au secteur privé de réaliser dès maintenant les investissements qui nous permettront d'atteindre nos objectifs à moyen terme et d'être sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Cela nous permettra de disposer de ce que l'Institut canadien pour des choix climatiques appelle les solutions sûres, qui sont fondées sur des technologies existantes comme les véhicules électriques, les mesures de réduction du méthane et les rénovations domiciliaires, et qui nous aideront à atteindre nos objectifs en matière de réduction à court terme, ainsi que de travailler sur certaines solutions moins prévisibles, c'est-à-dire les technologies à haut risque et à haut rendement dont nous avons besoin pour atteindre la carboneutralité.
Ces technologies révolutionnaires comprennent des solutions climatiques comme l'hydrogène. Elles peuvent changer la donne dans des domaines difficiles à faire évoluer, comme le transport de marchandises. Pour que ces technologies fassent le gros du travail et nous aident à atteindre notre objectif de décarbonisation à moyen et long terme, nous devons faire en sorte que le gouvernement sache où il va et montrer au secteur privé où nous allons, afin que ces investissements soient effectués aujourd'hui et que ces emplois soient également créés aujourd'hui.
Il ressort nettement des témoignages que j'ai entendus au Comité permanent des ressources naturelles que c'est la certitude que réclament les entreprises. Les témoins ont également dit qu'il est essentiel de jumeler ceci à une série de mesures de plus en plus rigoureuses, telles que la Norme sur les combustibles propres et la tarification de la pollution, qui feront du Canada une destination de choix pour l'investissement dans des solutions à faibles émissions de carbone. Les amendements apportés au projet de loi C‑12 tiennent compte de cela en exigeant que les cibles en matière d'émissions soient établies 10 ans et un jour à l'avance.
J'aimerais également parler rapidement d'un certain nombre d'autres changements importants.
Le contenu du rapport a été amélioré pour exiger l'inclusion de plus de détails, notamment les projections des réductions annuelles des émissions pour chaque secteur de l'économie ainsi qu'une description des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour augmenter les chances d'atteindre la cible.
Des amendements ont également clarifié que le Groupe consultatif pour la carboneutralité sera indépendant du gouvernement et jouera un rôle dans l'établissement des cibles en plus de son rôle dans l'atteinte de ces cibles. Cet organisme a déjà été créé et regroupe un éventail de 14 experts exceptionnels, dont plusieurs ont critiqué vertement les efforts du gouvernement à ce jour. Ensemble, ces experts fourniront des conseils complètement indépendants ainsi que des rapports annuels à l'intention du ministre, rapports auxquels le ministre devra répondre publiquement.
Cela peut sembler l'évidence même, mais un autre amendement obligera les gouvernements à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre progressivement plus ambitieuses et à veiller à ce que les cibles du Canada soient au moins aussi ambitieuses que la plus récente contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l'Accord de Paris. Bien que ces exigences semblent aller de soi, elles garantissent que nos cibles d'émissions demeurent pertinentes et nous permettront d'acquérir et de maintenir une position dans le peloton de tête de la lutte mondiale contre les changements climatiques.
Enfin, si mes collègues pensent que cette mesure législative ne va pas assez loin pour assurer la responsabilité climatique avec l'amendement apporté à ce projet de loi par le Bloc québécois, une révision sera mandatée dans cinq ans ou moins.
Au bout du compte, le projet de loi C‑12 exigera du gouvernement fédéral qu'il adopte des mesures ambitieuses dans sa lutte contre les changements climatiques, qu'il soit transparent face aux Canadiens quant à ces mesures, qu'il explique clairement ce qu'il aurait pu faire de plus pour que la population puisse exiger qu'il rende des comptes afin que le pays fasse ce qu'il faut pour s'attaquer à l'urgence climatique.
En terminant, j'aurais une chose à dire: il ne faut pas laisser l'intransigeance d'un seul parti faire dérailler les efforts du Canada pendant une décennie comme c'est déjà arrivé. Ne faisons pas la même erreur. Assurons-nous de mettre en œuvre les mesures environnementales que souhaitent la majorité des Canadiens et adoptons le projet de loi sur la responsabilité environnementale dès aujourd'hui.
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PCC (SK)
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2021-06-22 20:50 [p.9020]
Monsieur le Président, c'est un privilège et un plaisir d'intervenir ce soir au sujet de cet important projet de loi. Je vais l'aborder d'un angle un peu différent.
Comme les députés le savent, j'ai été élu pour la première fois en 2019. Je suis donc relativement nouveau à la Chambre. Cette période qui précède la pause estivale est très occupée d'après ce que je comprends. C'est la première fois que j'en fais l'expérience. C'est la première fois que j'observe le gouvernement essayer de terminer son programme législatif, qui a pris un peu de retard. Je m'attendais à voir le gouvernement offrir ce qu'il a de meilleur afin de terminer son programme avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été.
Mon expérience, très brièvement, est dans le domaine de la comptabilité, plus précisément la comptabilité de gestion. L'efficience est l'une des choses sur lesquelles je me concentre tout particulièrement. J'ai travaillé dans une usine, où j'aidais les gens à trouver le moyen le plus facile d'accomplir leur travail, pour qu'il exige le moins d'effort possible et afin de fabriquer le meilleur produit possible, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse. Essentiellement, c'est là que j'ai appris l'une de mes devises, qui est « Travaille plus intelligemment, pas plus fort ».
En examinant ce qui s'est passé ici dans les dernières années du point de vue d'un député qui est relativement nouveau dans cette Chambre, j'ai vu exactement le contraire de l'efficacité. J'ai trouvé cela plutôt fascinant. D'ailleurs, j'imagine que, lorsque le premier ministre est revenu de ses vacances en Europe, il y a quelques semaines, il a dû se soumettre à une quarantaine à l'hôtel comme tous les autres Canadiens, mais c'était évidemment un hôtel spécial près de sa résidence, et il est resté seulement quelques heures, mais je m'écarte du sujet. Il aurait probablement fait appel au leader du gouvernement à la Chambre pour lui demander comment vont les choses et comment le programme législatif avance. Malheureusement, le leader du gouvernement à la Chambre aurait été obligé de lui annoncer la triste nouvelle: rien ne s'est produit et tout est bloqué à cause des nombreuses erreurs commises par le gouvernement. En fait, il se rendrait compte que tout est chaotique s'il voyait ce qui se passe par rapport au projet de loi C‑30, au projet de loi C‑10 ou à toute autre mesure.
En ce qui concerne ce projet de loi, le leader du gouvernement à la Chambre a nié à maintes reprises que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections en disant que cela n'arrivera tout simplement pas. Cependant, en avril, les libéraux ont semblé se rendre compte soudainement qu'ils devaient faire adopter quelque chose, et c'est à ce moment-là que le projet de loi C‑12 est apparu. Ils devaient faire adopter quelque chose juste au cas où ce qui n'est pas censé arriver se produirait.
Après des mois d'inaction par rapport à ce projet de loi, il y a soudainement un grand mouvement de panique. Pourquoi le gouvernement veut-il faire adopter à toute allure un projet de loi qui comporte des lacunes juste avant l'été? Il le fait juste au cas où l'événement qui n'arrivera pas se produirait. Évidemment, les libéraux pourraient attendre jusqu'en septembre, mais nous sommes plutôt saisis du projet de loi aujourd'hui. C'est le dernier moment de panique avant que l'événement qui n'est pas censé arriver se produise. C'est de l'hypocrisie et un grave manque de respect envers notre démocratie.
Je veux examiner le projet de loi C‑12 en fonction de ma nouvelle perspective. J'étais aux premières loges de l'étude du projet de loi parce que je siège au comité de l'environnement. J'ai pu le voir de mes propres yeux. L'une des questions que je me posais était la suivante: « Comment pouvons-nous créer une nouvelle loi avec succès? » De toute évidence, la première étape consiste à rédiger un bon projet de loi. Lorsque le ministre a comparu devant notre comité, la première chose qu'il a dite, c'est qu'il était ouvert aux amendements. Je suppose qu'il a dit cela parce qu'il savait que le projet de loi n'était pas bien rédigé et qu'il comportait de nombreuses lacunes.
Il a simplement ouvert les vannes, car 114 amendements ont été présentés au comité, dont 17 provenaient du gouvernement. Le projet de loi ne comptait que 10 pages à ce moment-là. Cela représente plus de 11 amendements par page, ou quatre par article. C'est beaucoup d'amendements. Ces chiffres à eux seuls devraient prouver que le projet de loi était imparfait.
Tous les matins, le Président de la Chambre nous invite à réciter une prière, et l'une des lignes de cette prière est « Accorde-nous la sagesse […] de faire de bonnes lois […] » Je ne peux pas rester les bras croisés et regarder cette loi entrer en vigueur. C'est une mauvaise loi. Le nombre d'amendements le confirme.
Le deuxième moyen de réussir à créer une nouvelle loi consiste à obtenir des commentaires. Or, il y a eu beaucoup de commentaires. Le comité de l'environnement a reçu 75 mémoires, ce qui est génial. Beaucoup de Canadiens ont travaillé fort pour rédiger des rapports et fournir de l'information au comité. Malheureusement, seuls huit de ces mémoires ont été reçus avant le début de l'étude. C'est parce que cette étude a été envoyée en toute hâte au comité avec un délai très court.
Autrement dit, 67 mémoires ont été reçus une fois l'étude terminée. Le travail de beaucoup de Canadiens a donc été ignoré, et le gouvernement a été ravi de le faire. Il ne souhaitait pas particulièrement écouter le point de vue des personnes qui ont soumis un mémoire. Le gouvernement avait un plan, une idée de ce qu'il souhaitait accomplir, et c'est ce qu'il comptait faire.
Le troisième moyen de réussir à créer une nouvelle loi consiste à laisser le comité faire son travail. La première chose que le gouvernement a faite, c'est de conclure une entente avec le NPD. Il ne voulait pas que le comité s'empêtre dans de l'information qui aurait pu lui être utile. Il voulait imposer sa volonté.
Or, c'est précisément ce que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates a permis de faire. Elle a imposé ce projet de loi au comité. Presque tous les votes au comité ont été marqués par la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates. D'ailleurs, les libéraux et les néo-démocrates ne s'en sont pas cachés.
Avant le début de l'étude article par article, le député néo-démocrate de Skeena-Bulkley Valley a diffusé sur son compte Twitter le message suivant: « Le NPD proposera des amendements que le gouvernement a accepté d'appuyer [...] Nous avons également convenu d'un certain nombre d'autres amendements. »
En pratique, qu'est-ce que cela a donné? Les néo-démocrates et les libéraux n'ont pas dit un mot. Ils n'ont pas posé de questions. Je ne suis même pas sûr qu'ils aient lu beaucoup d' amendements ou qu'ils aient compris de quoi il s'agissait. Ils avaient un plan. Ils savaient qu'il fallait voter pour ceci et pas pour cela. C'est donc aux conservateurs et aux députés du Bloc qu'il est revenu d'examiner ces amendements. Quant à moi, j'ai posé des questions raisonnées et réfléchies aux experts du ministère quant aux conséquences de certains amendements, mais le problème est qu'il y avait 114 amendements, comme je l'ai dit.
Comme je l'ai aussi dit, le gouvernement a présenté lui-même 17 amendements. Cela signifie que le ministre, en 17 occasions distinctes, s'est trompé lors de la rédaction du projet de loi et a eu besoin de ses députés pour régler le problème. C'est comme si nous achetions une nouvelle voiture et qu'au moment de partir, le vendeur nous dise qu'il a prévu 17 rendez-vous pour nous parce qu'il y a un tas de problèmes avec la voiture et qu'il faudrait revenir le lendemain pour commencer les réparations. Cela n'a aucun sens.
Les libéraux et les néo-démocrates au sein du comité ne s'intéressaient qu'à leurs amendements. Ils ont refusé de débattre de nos amendements. Voici un exemple plutôt drôle qui le démontre.
Le paragraphe 7(4) du projet de loi d'origine exigeait que le ministre établisse les cibles nationales cinq ans à l'avance. Le gouvernement et le NPD voulaient plutôt que ce soit 10 ans à l'avance. Le problème, c'est que les verts ont soumis un amendement identique à cet effet et, puisque leur amendement était le premier du lot, nous avons d'abord débattu de celui-là.
Comme d'habitude, les députés ministériels et néo-démocrates ont refusé d'appuyer les amendements de qui que ce soit d'autre, et surtout pas celui des verts. Donc, l'amendement des verts a été mis aux voix, puis rejeté. Le gouvernement a ensuite soumis son amendement, qui était littéralement identique à celui des verts. Le président a décidé, à juste titre d'ailleurs, qu'il n'était pas recevable puisque nous venions d'en débattre et que le comité avait décidé de ne pas suivre cette voie. C'était un sérieux problème. Tous les députés voulaient voter pour ce deuxième amendement parce qu'ils souhaitaient vraiment son adoption. Toutefois, je ne crois pas qu'ils aient même pris connaissance de l'amendement des verts, qui était identique, ce qui fait qu'ils ont pour ainsi dire voté contre leur propre amendement sans s'en rendre compte.
Au bout du compte, après une très longue discussion et beaucoup de temps perdu, les députés ministériels ont finalement compris que, au lieu de proposer 10 ans, ils pouvaient proposer « 9 ans et 366 jours », ce qui était suffisamment différent pour que l'amendement soit adopté. J'ai trouvé cela plutôt amusant que les députés ministériels n'arrivent pas à faire adopter l'amendement prévu.
Ce soir, j'ai présenté un amendement, qui porte sur une section du projet de loi qui concerne le travail de l'organisme consultatif, plus précisément le rapport annuel qu'il doit soumettre. Mon amendement obligerait le ministre à rendre public le rapport et à y répondre publiquement. Il obligerait le gouvernement à prendre des mesures concrètes, ce à quoi les libéraux sont allergiques, comme tout le monde le sait. Les libéraux ont tenté de présenter un amendement à cet article au comité, mais il était bâclé et il a gâché l'article en question.
Essentiellement, l'amendement des libéraux et des néo-démocrates a ajouté des mots au libellé, mais il n'a pas supprimé les mots redondants, de sorte que le libellé actuel de cet article du projet de loi n'a aucun sens. Il contient encore une longue phrase qui ne devrait pas être là et il commence par un mot tronqué. Il n'a tout simplement pas beaucoup de sens. Mon amendement permet de redonner du sens au libellé.
Le Parti vert a présenté de très bons amendements. La députée de Saanich—Gulf Islands était très frustrée pendant l'étude en comité. Je veux citer ses paroles parce qu'elles en disent long:
Je dois dire que c'est le processus d'étude article par article le plus décourageant que j'aie connu. Habituellement, nous étudions les amendements, les gens en débattent et nous travaillons de bonne foi. (...)
Je condamne ce gouvernement pour ce qu'il a fait, c'est-à-dire pour avoir dit à des gens comme moi, qui ont cru sur parole qu'il était animé d'un réel désir de changer ce texte pour l'améliorer, qui ont accepté de préparer des amendements, pour ensuite se présenter ici et regarder les libéraux faire de l'immobilisme. Même chose avec les néo-démocrates qui ne décrochent pas un mot, qui présentent leurs amendements et les font adopter au pas de charge sans se soucier du fait que d'autres amendements auraient pu donner de bons résultats.
Que se passe-t-il lorsque l'étude en comité est boiteuse? Il en résulte un projet de loi boiteux, et c'est le cas du projet de loi C-12.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, c'est probablement la dernière fois que je prends la parole à la Chambre sous votre présidence. J'en profite donc pour vous remercier de votre excellent travail. Je dois dire que vous avez l'un des seuls députés conservateurs à avoir voté pour mon projet de loi, le projet de loi C‑215. Vous êtes un vrai gentleman. Je me considère chanceuse d'avoir siégé à vos côtés, même si cela a été de courte durée. Je vous souhaite une très belle retraite.
Bien honnêtement, avec ce projet de loi, je ne sais pas trop par où commencer. Je dirais que, au commencement de l'étude de ce projet de loi en comité, j'étais comme une petite fille à la veille de Noël. C'était la première étude détaillée à laquelle j'assistais en comité. Je me disais qu'il y avait enfin une loi-climat et que, même si j'étais un peu déçue que la mienne n'ait pu cheminer en comité, nous avions au moins quelque chose à nous mettre sous la dent, quelque chose à améliorer.
Je dirais que j'ai déchanté assez vite. Il me semble qu'en tant que parlementaires, en tant que politiciens et politiciennes, notre travail quotidien consiste aussi à montrer à nos concitoyens qu'on ne doit pas être cynique envers la politique, que nous sommes là pour les bonnes raisons et non juste pour la stratégie, que nous voulons vraiment changer les choses. Malheureusement, j'ai vu tout sauf cela au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
D'abord, il faut dire que le Comité a été contraint de procéder de façon accélérée. Comme mes collègues l'ont dit avant moi, nous n'avions eu que quelques heures pour débattre de ce projet de loi à la Chambre. Le projet de loi a ensuite été envoyé en comité et il nous a fallu l'étudier rapidement.
Aujourd'hui, on vote un bâillon. À l'avant-dernière journée de la session parlementaire, alors que nous parlons enfin du projet de loi C‑12, on nous dit que, en tant que parti progressiste, nous devrions être en faveur de ce projet de loi. Nous voulons bien faire la part des choses, mais nous aurions aussi voulu que le gouvernement prenne la main tendue du Bloc québécois pour véritablement améliorer ce projet de loi.
Le résultat, c'est que nous nous retrouvons avec une version du projet de loi C‑12 qui, un peu à la lumière de sa mouture originale, ne permet pas de garantir que le Canada respectera ses engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre, tel qu'il s'y est engagé à l'international.
Si les libéraux étaient sérieux dans leur engagement, l'objectif ne devrait pas être d'adopter une loi-climat juste pour dire qu'on a adopté une loi-climat. C'est comme si le Bloc québécois était le seul à être resté fidèle à ses convictions. Je dois tout de même reconnaître que les conservateurs, comme on a pu le voir en comité parlementaire, sont eux aussi restés fidèles à leurs convictions. Ils ont déposé plusieurs amendements et ont débattu convenablement, il faut le reconnaître. D'autres partis nous ont davantage déçus lors de ces débats.
L'objectif était bien entendu d'instaurer un cadre légal et rigoureux qui fixe des objectifs dans la loi, qui structure la politique climatique et qui rend obligatoire l'adoption d'un plan. C'est bien d'avoir des cibles et d'être ambitieux, mais, si on n'a pas de plan, on ne s'en va nulle part.
Cela suggère donc que la loi crée un certain nombre de dispositifs et de mécanismes qui vont guider la mise en œuvre, l'évaluation, les outils, la façon dont on va s'y prendre pour vraiment réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ces mécanismes-là étaient présents dans les propositions du Bloc québécois, dans le projet de loi C‑215 et dans les amendements que nous avons déposés en comité.
Les députés libéraux ont voté contre notre projet de loi sur la responsabilité climatique. Ils ont présenté leur propre projet de loi, conçu sur mesure pour bien sûr ne pas entraver leur projet actuel qui est, comme je l'ai dit plus tôt, de continuer la production pétrolière et gazière dans les prochaines années, ce qui fait qu'on s'en va tout droit dans un mur.
J'entendais le ministre dire, un peu plus tôt, qu'il avait le projet de loi C‑215 dans les mains lorsque le projet de loi C‑12 a été rédigé. J'ose espérer qu'ils s'en sont inspirés, mais ce n'est vraiment pas le même projet de loi.
C'est d'ailleurs un peu révélateur de la tactique partisane des libéraux et c'est déplorable. Nous avons dit à maintes reprises à la Chambre que l'urgence climatique ne devait pas être un enjeu partisan. Pourtant, c'est malheureusement ce que les libéraux ont fait avec ce projet de loi quand ils se sont rendu compte qu'il fallait vraiment qu'ils en déposent un, quand les groupes environnementaux de partout au pays leur ont dit qu'il était temps que le débat ait lieu si on voulait adopter une loi-climat avant la fin de la session parlementaire. C'est à ce moment qu'ils se sont réveillés. Ce n'est pas à cause de l'urgence climatique, c'est en raison de l'urgence de la fin de la session. Nous nous retrouvons alors ce soir à débattre de cela à la va‑vite.
Sans surprise, comme je le disais, les libéraux en ont fait une joute partisane, mais, qui est tombé dans leur piège à cent milles à l'heure? C'est leur club-école: le NPD. Celle-là, je l'avoue, je ne l'avais pas vue venir. Comme on le dit en français, shame on me d'avoir cru une seule seconde que les néo-démocrates avaient les mêmes valeurs environnementales que nous. Manifestement, nous commençons à être habitués d'entendre le NPD dire une chose et faire son contraire. Cela a été le cas au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et j'aurais dû le voir venir. C'est mon erreur.
Le gouvernement s'est donc servi du NPD en lui promettant je ne sais quoi. Il a refusé la main tendue du Bloc québécois en votant systématiquement contre tous les amendements que nous avions proposés. Un peu plus tôt, on a entendu le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dire qu'ils avaient voté au moins pour un amendement du Bloc québécois, ce qui est faux. Ce sont les conservateurs, et pour une fois le NPD, qui nous ont aidés à faire passer cet amendement, mais les libéraux ont réussi à être contre tout ce que nous avions proposé.
Avec le NPD, le gouvernement a agi comme s'il était majoritaire. Le NPD a accepté l'offre du gouvernement de ne produire que des changements esthétiques au projet de loi C‑12 et a gaspillé le rapport de force de l'opposition que nous aurions pu avoir pour vraiment améliorer ce projet de loi. Il a donc sacrifié l'occasion de renforcer le projet de loi C‑12, et c'est vraiment déplorable. C'est à croire que, tout ce que le NPD souhaitait, c'était de faire des déclarations publiques pour dire ou pour prétendre avoir négocié des améliorations au projet de loi alors que, dans les faits, il n'a rien obtenu du tout. Quant aux amendements du gouvernement, ils sont restés fidèles au projet de loi C‑12 d'origine et sans effet réel. Ce sont des changements esthétiques.
Même avec tout ce travail de façade en comité, le projet de loi C‑12 n'établit même pas des mécanismes de responsabilité en cas d'échec. Lors du dépôt du projet de loi, le premier ministre lui-même l'avait reconnu. Quand il s'est fait questionner sur l'absence de conséquences en cas de non-atteinte des cibles de réduction, le premier ministre avait dit: « On est dans une démocratie et, ultimement, ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte aux changements climatiques et qui vont être redevables devant la population à tous les cinq ans. »
Autrement dit, selon le premier ministre, la loi n'a pas véritablement besoin d'inclure des mécanismes contraignants. Il suffirait de faire confiance au gouvernement libéral. Par cette déclaration, le premier ministre a avoué, dès le jour un, la faiblesse de son projet de loi. Pourquoi l'avoir alors présenté si ce n'est que pour des raisons électorales?
Les critiques ont fusé de toutes parts, bien entendu, des partis de l'opposition et des groupes environnementaux. Même les journalistes s'interrogeaient sur le fait qu'il n'y avait pas de cibles contraignantes dans le projet de loi. Il faut le faire! Le gouvernement avait lancé des chiffres sans données à l'appui en disant qu'il allait y avoir de nouvelles cibles.
Ces fameuses cibles de réduction, nous en parlons, la députée de Repentigny et moi; nous en avons fait notre combat pour être certaines que le projet de loi C‑12 refermerait au moins des cibles de réduction des gaz à effet de serre. Il s'agit tout de même d'une loi climat.
Comme je l'ai dit un petit peu plus tôt, au début de la session parlementaire, le gouvernement libéral avait pour cible 30 % de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Le jour du budget, la cible est passée à 36 %, grâce aux fonds qui allaient être injectés. Or quelques jours plus tard, au Jour de la Terre, la fourchette de cible est devenue de 40 à 45 % de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030. Il y a quelques jours, à la rencontre du G7, le Canada s'est engagé, aux côtés des autres pays, à aller à 50 % de réduction d'ici 2030.
Toutes ces fois, le gouvernement n'a pas été capable d'inclure ces cibles dans le projet de loi — peu importe laquelle, il n'avait qu'à en choisir une et l'inclure —, et ce, malgré le fait que le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique nous ont dit que ce serait dans le projet de loi C‑12.
C'est assez déplorable de voir cela, parce que cela nous dit qu'ils savent qu'ils ne vont pas être capables d'atteindre ces cibles. C'est comme cela depuis le Protocle de Kyoto, en 2012. Systématiquement, les gouvernements canadiens ont été incapables d'atteindre leurs cibles. Selon nous, le fait d'entendre des chiffres comme cela toujours changer, sans avoir force de loi, a autant de force qu'une résolution du jour de l'An.
Il est donc difficile de ne pas être cynique, et je me demande combien de fois on peut être déçu par les libéraux avant de le devenir. J'aurais plusieurs choses à dire, comme tout ce qui a été rejeté pendant les travaux en comité parlementaire, c'est-à-dire toutes les propositions que nous avons faites que le gouvernement n'a pas acceptées. J'aurais dit qu'il s'agissait d'une occasion manquée, mais le gouvernement libéral savait ce qu'il faisait depuis le début. C'est, je pense, ce qui est le plus décevant dans toute cette histoire.
Nous débattrons alors jusqu'à tard ce soir pour essayer de rendre tout cela meilleur, mais advienne que pourra.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion d'aller dans les détails.
Ce que je vais lui répondre est très simple. Le titre du projet de loi est le suivant: Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Cependant, il ne reflète pas bien le contenu du projet de loi, puisque ce dernier n'est pas transparent, qu'il ne prévoit aucune reddition de comptes et qu'il ne propose aucune cible ni aucun plan indiquant de quelle façon on veut les atteindre. C'est faux de dire que le projet de loi est transparent, responsable et contraignant. Tout ce qu'on a, c'est un beau titre.
Le premier ministre fait de belles promesses quand il va à l'étranger, mais il n'y a rien qui ait véritablement force de loi.
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NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑12, une mesure législative fort importante dont nous sommes saisis ce soir. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à créer enfin un vrai cadre de responsabilité climatique au Canada.
Nous débattons de la présente motion d'attribution de temps parce que nous manquons de temps à la Chambre pour étudier un projet de loi qui concerne la crise climatique, une crise où là aussi le temps commence à manquer. Le mois dernier, au-delà du cercle arctique, on a enregistré des températures printanières records: il y a fait plus de 30 degrés Celsius.
À l'heure où nous débattons du projet de loi, l'Ouest des États‑Unis subit une vague de chaleur sans précédent ainsi qu'une mégasécheresse, et la NASA vient de rapporter de façon alarmante que la Terre emprisonne maintenant deux fois plus de chaleur qu'en 2005. Partout dans le monde, l'urgence climatique a déjà de graves conséquences sur la santé humaine et sur les économies, et il est temps de prendre des mesures musclées pour enfin faire une différence dans ce dossier.
La mesure législative sur la responsabilité vise à maintenir le Canada sur la bonne voie pour qu'il atteigne ses objectifs importants de réduction des émissions, notamment ceux de 2030 et de 2050. C'est un défi de taille parce que le Canada a été lamentable pour ce qui est de respecter ses engagements de lutte contre les changements climatiques. En fait, le Canada n'a atteint aucune des cibles qu'il s'était fixées et il a aussi la honte d'être le seul pays du G8 à avoir vu ses émissions augmenter depuis la signature de l'Accord de Paris.
Il est malheureux que, en rédigeant le projet de loi, le gouvernement libéral n'ait pas regardé ailleurs dans le monde pour trouver les normes d'excellence en matière de responsabilité climatique. Nous avons beaucoup entendu parler de l'exemple du Royaume‑Uni au cours du débat sur le projet de loi. Bien sûr, dans l'exemple du Royaume‑Uni, on utilise ce qu'on appelle le bilan de carbone, et ce principe a permis à ce pays d'atteindre et de dépasser tous les objectifs ambitieux de réduction des émissions qu'il s'était fixés.
Le ministre a adopté une approche différente avec le projet de loi et il n'a jamais vraiment expliqué pourquoi, mais c'est ce qui a donné le projet de loi dont nous sommes saisis.
Après tout, un budget carbone est beaucoup plus simple à comprendre parce qu'il ressemble à notre cadre de planification financière. En tant que pays, nous pourrions générer une certaine quantité d'émissions dans une période donnée. En cas de dépassement de cette quantité, nous enregistrerions un déficit. C'est une approche transparente et facile à comprendre pour les citoyens. Même à cette dernière étape des débats, je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre a choisi de ne pas utiliser cette structure pour le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les libéraux ont présenté un projet de loi, et nous devions faire un choix. Nous pouvions bien sûr le rejeter carrément, en sachant qu'il faudrait au moins un an, si ce n'est pas deux, avant d'avoir l'occasion d'étudier un autre projet de loi sur la responsabilité climatique. Nous pouvions aussi travailler aussi fort que possible pour renforcer le projet de loi et tirer le maximum de cette occasion. Nous avons choisi la deuxième option. Nous l'avons fait parce que, pendant les élections, des milliers de Canadiens nous ont demandé de collaborer avec les autres partis pour que le Canada ait une forme de responsabilité climatique à la fin de la présente législature.
Dans un gouvernement minoritaire, il ne s'agit pas seulement d'une occasion à saisir mais, à mon avis, d'une responsabilité, une responsabilité que le NPD prend au sérieux. Nous avons présenté nos idées au gouvernement, et nous avons fermement insisté pour qu'on apporte des amendements au projet de loi C‑12 qui le renforceraient. Parmi tous les amendements que nous avons proposés, le plus important, comme nous l'avons entendu si souvent ce soir, était l'établissement d'objectifs provisoires pour les émissions entre maintenant et 2030.
Les scientifiques nous disent que nous sommes dans la décennie la plus déterminante pour éviter des changements climatiques catastrophiques. Bon nombre de témoins ayant comparu devant le comité nous ont dit que nous devions assumer nos responsabilités en matière de changements climatiques d'ici 2030 et que, étant donné le bilan du gouvernement au cours des dernières décennies, nous ne pouvions tout simplement pas nous contenter de lui faire confiance et d'attendre jusqu'à la fin de la décennie.
Nous sommes très heureux d'avoir réussi à obtenir l'engagement qu'un objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026 soit fixé. Même si, sur le plan de la procédure, il est différent des autres grands jalons établis dans la mesure législative, nous croyons que cet objectif contribue fondamentalement à favoriser la transparence et la reddition de comptes et à montrer aux Canadiens si nous sommes ou ne sommes pas en voie d'atteindre les cibles cruciales de 2030.
Nous avons également insisté sur d'autres changements, dont il a été question ce soir. Nous voulions que le projet de loi établisse les exigences précises des plans de réduction des émissions. Nous voulions que l'organisme consultatif puisse se prononcer, afin que les Canadiens soient en mesure de faire confiance à la justesse des conseils reçus par le ministre. Troisièmement, j'aimerais mentionner que nous voulions inclure le savoir autochtone, puisque nous savons à quel point il est important que notre législation en tienne compte. Nous voulions que ce soit défini dans le projet de loi et intégré à celui-ci de façon beaucoup plus poussée.
Le ministre a accepté bon nombre de nos propositions. Il en a rejeté d'autres. Après tout, c'est ainsi que se déroulent les négociations, mais soyons bien clairs: le projet devant nous aujourd'hui est beaucoup plus robuste qu'à l'origine. Dans la foulée de l'adoption de l'amendement du Bloc québécois exigeant un examen de la loi après cinq ans, le projet de loi C‑12 comprend désormais des amendements émanant du gouvernement et de deux des trois partis d'opposition. Ce n'est pas le texte législatif que nous aurions rédigé, mais nous pouvons l'accepter.
Les principaux organismes environnementaux au pays s'entendent pour dire que le projet de loi C‑12 doit être adopté; six de ces organismes nous ont écrit le 7 juin. lls affirment que nous ne pouvons simplement pas nous permettre une autre décennie de mesures ponctuelles et incohérentes de la part du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Il est essentiel d'adopter des mesures législatives en matière de climat pour favoriser l'adoption des changements qui s'imposent, et le projet de loi C‑12, dans sa version modifiée, jette les bases nécessaires à la création d'un cadre de responsabilité robuste dont le Canada a besoin.
Nous avons entendu dans des discours précédents que les bloquistes et les conservateurs sont frustrés à l'égard du processus. Soit! Si les libéraux avaient accordé une plus grande priorité au projet de loi C‑12 au cours de la session parlementaire actuelle, s'ils l'avaient présenté plus tôt et y avaient consacré plus d'heures de débat, nous aurions pu avoir un processus plus complet et plus délibératoire. Pourquoi n'en a-t-il pas été ainsi? C'est une question valable à laquelle seul le gouvernement peut répondre.
En ce qui a trait aux conservateurs, il est difficile de savoir quoi penser de leurs amendements. Ils se sont opposés à pratiquement tous les aspects du projet de loi. À l'étape de la deuxième lecture, ils ont voté contre le principe même du projet de loi, et les amendements qu'ils ont présentés au comité ne m'ont pas semblé avoir pour objectif de renforcer le projet de loi, mais plutôt d'en atténuer la portée.
Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant un projet de loi toujours imparfait, mais grandement amélioré. L'essence de ce projet de loi est la transparence. Sa valeur repose sur l'idée que, s'il est adéquatement et régulièrement informé, un électorat soucieux de l'environnement ne tolérera pas un gouvernement qui refuse de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire les émissions. Pour y parvenir, le projet de loi exige des rapports fréquents, confère des pouvoirs à un organisme consultatif, oblige le ministre à justifier toute décision ne respectant pas les conseils fournis par cet organisme consultatif, et exige l'établissement de cibles encore plus ambitieuses.
Le projet de loi n'est probablement pas compatible avec un gouvernement qui manque de sincérité et qui se montre récalcitrant à l'égard de la lutte contre les changements climatiques ni avec un gouvernement qui rejette explicitement notre réalité climatique. En même temps, rien dans ce projet de loi n'empêcherait un gouvernement néo-démocrate réellement progressiste de s'attaquer au problème des changements climatiques avec toute l'urgence qui s'impose.
Nous avons le choix, et je voulais terminer de cette façon. Il y a 15 ans, notre ancien chef, le regretté Jack Layton, a proposé le premier cadre de responsabilité climatique du Canada dans le projet de loi C‑377. J'ai trouvé le discours que Jack Layton a prononcé à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture et j'aimerais en lire un passage en terminant. Voici ce que M. Layton a dit:
Les Canadiens sont conscients de ces changements et demandent que des mesures soient prises. Nous devons reconnaître qu'ils ont été déçus jusqu'à présent, mais ils espèrent que la Chambre, ici et maintenant, compte tenu du déferlement de l'opinion publique qui nous presse d'agir, du fait que tous les partis veulent qu'on les voit prendre des mesures et, espérons-le, veulent vraiment agir, profitera de ce moment unique dans l'histoire canadienne où elle peut passer à l'action. Il nous faudra pour cela laisser de côté une partie de nos activités habituelles et comprendre que le temps presse [...]
[...] Nous nous engageons auprès de la Chambre et de tous les Canadiens de faire tout en notre pouvoir pour que la Chambre puisse produire des résultats dans le peu de temps qu'il reste avant les prochaines élections. Je ne veux pas devoir dire aux Canadiens que nous n'avons pas réussi à atteindre notre but. Je veux pouvoir leur dire que nous avons travaillé ensemble et que nous avons accompli quelque chose.
Je suis entièrement d'accord. Agissons, enfin.
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Lib. (QC)
Il est urgent de passer à l'action en matière de lutte contre les changements climatiques et de mettre de l'avant des mesures sans précédent en vue de limiter l'augmentation de la température mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius.
De 2009 à 2013, j'ai eu le privilège d'être le directeur national de Réalité climatique Canada. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai pris connaissance d'une série d'études, évaluées par des pairs, qui démontraient les effets possibles des émissions de gaz à effet de serre sur le climat ici, au Canada, et dans le monde entier, si elles demeurent inchangées. Pour notre pays, les prévisions étaient désastreuses. En fait, il a été démontré que le climat se réchauffe ici deux fois plus vite que dans le reste du monde. En Amérique du Nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide.
C'est encore le cas, et nous en voyons les effets. Songeons aux inondations record à Calgary, qui ont failli entraîner l'annulation du Stampede, aux terribles inondations à Fort McMurray et aux puissants incendies de forêt en Colombie-Britannique. À cela s'ajoutent les ravages causés par le dendroctone du pin, qui n'a plus à affronter les grands froids comme autrefois. Cet insecte détruit des forêts, réduit l'habitat d'innombrables espèces et cause de lourds dégâts au secteur forestier.
Avant cette pandémie, durant l'été 2019, j'ai eu le privilège d'accompagner le premier ministre et son Conseil jeunesse à Iqaluit, au Nunavut, où nous avons entendu des chasseurs nous dire que la saison de chasse s'était raccourcie et que les conditions étaient devenues plus dangereuses en raison de l'amincissement de la glace.
Je n'ai pas eu à me rendre dans les régions les plus éloignées de notre pays pour constater les effets des changements climatiques. Je n'ai eu qu'à franchir le seuil de ma porte et à me promener dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, pour voir des rues inondées, des magasins fermés et des maisons emportées par les crues. Cela s'est passé en 2017, puis de nouveau en 2019. Ainsi, ma collectivité a connu deux inondations record en l'espace de trois ans seulement.
C'est notre nouvelle réalité, et les scientifiques nous en avaient prévenus il y a longtemps, mais ils nous ont également donné des solutions. En 2015, les Canadiens ont réclamé des changements et des gestes concrets, et c'est pourquoi ils ont élu le gouvernement libéral dont le programme promettait des mesures sans précédent. Je suis fier de dire que c'est exactement ce que nous avons fait au cours des six dernières années.
Le gouvernement libéral a déjà investi plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Nous avons proposé des investissements sans précédent dans les technologies et les infrastructures propres, notamment des dizaines de milliards de dollars dans les transports publics, des centaines de millions de dollars en incitatifs pour l'achat de véhicules électriques et un réseau de bornes de recharge partout au pays, 3,2 milliards de dollars pour la plantation de deux milliards d'arbres, et plus de 6 milliards de dollars pour la protection de 25 % de notre nature d'ici 2025.
Nous avons également établi une tarification de la pollution par le carbone pour la première fois à l'échelle nationale. Nous commençons déjà à voir des résultats positifs, avec des réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre de 227 millions de tonnes d'ici 2030.
Ces mesures sont sans précédent, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi nous allons tenir notre promesse de dépasser les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030, avec des objectifs quinquennaux contraignants fondés sur des conseils d'experts et des consultations avec les Canadiens pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.
Cette promesse a été réaffirmée dans le discours du Trône, où l'on peut lire: « Le gouvernement légiférera [...] sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050. » C'est ce que nous réaliserons lorsque le projet de loi C‑12 sera adopté à la Chambre. Ce faisant, nous montrerons l'exemple à plus de 120 pays déjà engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Dans sa première version, ce projet de loi s'est avéré un texte législatif essentiel, prévoyant un processus juridiquement contraignant pour obliger le gouvernement fédéral à établir des cibles de lutte contre les changements climatiques et à présenter des plans pour atteindre ces dernières, de même que des rapports d'étape détaillés et réguliers, des rapports annuels de l'organisme consultatif indépendant et des rapports de vérification continue du Bureau du vérificateur général du Canada.
Le texte législatif proposait déjà diverses mesures de reddition de comptes, mais des amendements importants et valables ont été apportés au projet de loi durant l'étude en comité, ce qui a permis de le renfoncer encore plus. Ces amendements comprennent un examen en 2025 de notre cible pour 2030, un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, ce qui vient du coup inscrire dans le texte législatif le principe de la progression pour les cibles futures et la codification de notre nouvelle cible de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
L'amendement pour inclure un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026 au paragraphe 8(2.1) du projet de loi est un ajout important à cette mesure législative historique. Cette nouvelle disposition exige l'inclusion d'un objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026 dans le plan de réduction pour 2030, et permet une vérification à mi-parcours entre maintenant et 2030.
Un autre amendement important qui a été adopté exigera la publication et le dépôt de deux rapports d'étape avant la fin de 2023 et de 2025. Cet amendement renforcera encore davantage la reddition de comptes à court terme. Après avoir consulté d'autres ministres fédéraux, le ministre de l'Environnement devra préparer un rapport d'étape visant l'année jalon 2030 au plus tard à la fin de 2023, un autre au plus tard à la fin de 2025, et un autre au plus tard à la fin de 2027. De plus, le rapport d'étape pour 2025 devra contenir une évaluation de la cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030, et le ministre de l'Environnement devra déterminer si cette cible devrait être modifiée et prévoir d'importants points de contrôle au cours des 10 prochaines années pour assurer une reddition de comptes.
Par ailleurs, un amendement adopté au comité de l'environnement a permis de renforcer davantage le projet de loi en indiquant expressément que l'organisme consultatif sur la carboneutralité doit fournir des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, des conseils qui se veulent prospectifs. Le ministre devra aussi prendre en considération les connaissances, l'expérience, l'expertise et les points de vue d'une foule d'intervenants en vue d'atteindre la carboneutralité. Cela comprend des intervenants dans des domaines comme la science des changements climatiques, les connaissances autochtones, les sciences physiques ou sociales, l'offre et la demande énergétiques, et bien d'autres encore.
Enfin, le projet de loi inscrit les cibles dans la loi et garantit que, au fil du temps, elles deviennent de plus en plus ambitieuses. C'est pourquoi l'amendement adopté par le comité, qui comprend notre nouvel objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, est si crucial. Il prévoit également que les futures cibles de lutte contre les changements climatiques au Canada devront être supérieures à celles déjà en place.
Le projet de loi a été rédigé avec grande minutie et grand soin par le gouvernement. Il a fait l'objet de débats, et nous avons entendu le témoignage d'experts provenant d'un large éventail de secteurs. Il est le fruit de l'excellent travail de la Chambre auquel s'attendent les Canadiens. Des organisations comme la Fondation David Suzuki, le Centre québécois du droit de l'environnement, le Réseau action climat Canada, Ecojustice, Équiterre et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest, ont tous donné de leur temps, de leur expertise et de leurs conseils pour l'étude de ce projet de loi.
Des députés dévoués, notamment les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ont travaillé fort pour renforcer le projet de loi. Parmi eux, il y a le président du Comité, qui est un excellent ami, le député de Lac-Saint-Louis; le député de St. Catharines, qui est secrétaire parlementaire; ainsi que les députés d'Etobicoke-Centre, de Guelph, de Kitchener-Centre, d'York-Centre, de Repentigny, de Skeena—Bulkley Valley et de Victoria, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler pour faire avancer ce projet de loi important.
Je peux dire sans hésitation que le projet de loi C‑12 est devenu une meilleure mesure législative grâce au travail effectué par le comité de l'environnement de la Chambre des communes, à la rétroaction de tous les députés déterminés à combattre les changements climatiques et à la mobilisation des Canadiens.
Plusieurs pays accélèrent leur transition vers une économie carboneutre, et le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard. Nous devons saisir l'opportunité économique que représente l'action climatique. C'est pourquoi la carboneutralité n'est pas seulement un plan pour l'environnement plus sain. C'est également un plan pour construire une économie plus propre et plus compétitive, ainsi qu'un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants.
Je demande à tous les députés de voter en faveur du projet de loi et d'unir leurs efforts pour qu'il se rende au Sénat du Canada, afin qu'il y soit étudié et adopté le plus tôt possible.
Nous avons consacré d'innombrables heures à l'étude article par article du projet de loi et les conservateurs semblent mettre tout en oeuvre pour en retarder l'adoption. J'invite le Parti conservateur du Canada à se placer du bon côté de l'histoire et à agir dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures de Canadiens, en prenant part à la lutte contre les changements climatiques et en appuyant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Les Canadiens de partout au pays comptent sur nous pour l'adopter.
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PCC (AB)
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2021-06-22 22:47 [p.9034]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce soir en tant que député de Calgary Centre, peut-être pour la dernière fois si nous comprenons bien le message du gouvernement, c'est-à-dire que les libéraux vont probablement déclencher des élections à la fin de l'été, mais c'est un sujet pour un autre débat.
Je veux parler du projet de loi C‑12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Je me souviens de la première fois que le projet de loi a été présenté au Parlement. Nous avons fait notre travail de parlementaires. Nous avons lu le projet de loi, nous l'avons examiné, et beaucoup d'entre nous l'ont appuyé pour ce qu'il représentait, mais nous avons fait notre travail de parlementaires de l'opposition, pas de parlementaires du gouvernement. Nous l'avons examiné pour décider des sections que nous allions critiquer, de ce sur quoi nous allions travailler avec le gouvernement et comment nous allions faire avancer nos dossiers.
Lorsque le projet de loi a été présenté, j'ai examiné son libellé et ce qui semblait être son intention, c'est-à-dire de tenir le gouvernement responsable d'atteindre des cibles désignées à propos des changements climatiques. Tout bien considéré, comment pourrais-je ne pas appuyer la responsabilité du gouvernement?
Or, c'est franchement le pire échec du gouvernement des six dernières années. Ce gouvernement faible ne semble pas comprendre la signification du mot « responsabilité ».
Parlons du concept de responsabilité dans le cadre de ce débat sur l'environnement. Au cours des six années que les libéraux ont passées au pouvoir, nous avons vu six augmentations des émissions de gaz à effet de serre. Les expériences ratées s'appuyant sur des interventions malavisées se sont accumulées, et je souligne les dépenses excessives du ministère dans des contrats avec de nombreuses organisations non gouvernementales mues par leurs propres intérêts. Des milliards de dollars ont été versés à des organisations bien placées et n'ayant pas de comptes à rendre. Elles n'accomplissent rien, mais cela ne les empêche pas d'être grassement payées.
Penchons-nous sur un autre exemple axé sur les discours vertueux au lieu des objectifs et des résultats. Parlons des 2 milliards d'arbres. Combien de temps s'est écoulé depuis la promesse du gouvernement de planter 2 milliards d'arbres? Maintenant, il dit qu'il plantera en fait 30 millions d'arbres cette année. Ce n'est pas mal. Toutefois, il faut réaliser que le Canada compte des centaines de milliards d'arbres. C'est une très petite quantité, et les résultats seront presque inexistants. Cette mesure accorde l'importance au discours vertueux au détriment des résultats. Nous avons besoin de résultats concrets en environnement, et il nous faut y parvenir le plus rapidement possible avec des programmes dignes de ce nom.
À l'étape de la première lecture, j'ai appuyé le projet de loi parce qu'il prévoyait un mécanisme de responsabilisation pour un gouvernement trompeur et médiocre. Le masque est tombé assez rapidement. Le projet de loi permet, en fait, au ministre de l'Environnement de nommer 14 représentants à un conseil consultatif sur la carboneutralité. Ils étaient déjà nommés avant même que ce projet de loi ne soit adopté par la Chambre, et il doit encore aller au Sénat. Le ministre a déjà choisi tous ses gens et les a placés là. Cela lui donne beaucoup de pouvoir. Voyons un petit peu ce qu'il a fait avec son dernier coup de force. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est dans les faits lui qui prend les décisions à propos de tous les projets au Canada à l'heure actuelle, qu'ils soient de compétence provinciale ou fédérale.
C'est ce que ce ministre fait en permanence. Il est très clair qu'il essaie d'avoir de plus en plus de décideurs dans son ministère et qu'il veut prendre toutes les décisions pour le gouvernement de façon unilatérale. Ce n'est pas comme cela que le Canada a été gouverné jusqu'à maintenant.
Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été constitué avant même que la loi n'existe. C'est une bonne chose que nous ayons examiné sa composition. Je vais parler de l'une des membres, mais j'admets en connaître deux avec qui j'ai déjà travaillé et qui sont en fait de bons choix. Toutefois, je ne crois pas que deux bons choix sur 14 soit une formule nécessairement gagnante. Certains membres semblent plutôt obstructionnistes, si l'on peut dire, et le résultat sera, éventuellement, assez éloquent lorsqu'un conflit éclatera au sein du groupe.
Catherine Abreu, directrice générale du Réseau action climat Canada, fait partie des membres qui ont été nommés pour faire partie du groupe. Quelle est sa compétence? Elle est une militante primée. C'est fantastique. Une militante fait maintenant partie d'un groupe consultatif nommé par le gouvernement.
Mme Abreu estime que nous devons gérer le déclin rapide de l'industrie canadienne du pétrole et du gaz, l'industrie la plus importante du Canada, celle qui génère le plus de revenus fiscaux pour le Canada et le plus important employeur au pays. Excellent! Nous gérerons simplement le déclin rapide de cette industrie plutôt que de collaborer avec cette dernière pour déterminer comment nous pouvons en fait réduire les émissions de carbone. Bonne décision!
En quoi consiste le Réseau action climat? Il s'agit d'une coalition de plus de 100 organisations, dont Clean Energy Canada. Toutes ces autres organisations semblent graviter autour de cette coalition et, pour une raison quelconque, elles ont besoin de financer une organisation qui les supervise. Qui les finance? Réponse: chacune des organisations non gouvernementales, qui sont également financées par le gouvernement. Les fonds circulent en boucle et, au final, c'est le contribuable qui paie la facture, mais suivons la trace de l'argent. Environnement et Changement climatique Canada est le bailleur de fonds d'un grand nombre de ces organisations. Il est embarrassant qu'un ministère dépense des dizaines de millions de dollars de plus que ce qui est prévu dans le budget, en plus des dizaines de millions de dollars supplémentaires pour des contrats externes attribués à des experts-conseils. Voilà où va l'argent. Ce sont tous les amis bien placés qui y trouvent leur compte.
Cela me rappelle le Groupe de travail pour une reprise économique résiliente de l'été dernier: l'audacieuse initiative environnementale de l'été 2020. Bien entendu, nous ne trouvons aucune trace de ce qu'elle a fait ni aucune explication des raisons pour lesquelles elle a recommandé telle ou telle mesure, mais assez notoirement, 15 personnes de 15 organisations financées par le gouvernement se sont réunies sans tarder, en pleine pandémie, pour ne pas laisser passer cette occasion. Cette « occasion », c'était la pandémie et la mort des gens, car des milliers de personnes ont perdu la vie, et ce groupe en a profité pour faire avancer son programme.
Voilà qui donne la chair de poule. Le Parlement était fermé. Les Canadiens étaient confinés. Est-ce que ces 15 organisations et ces 15 personnes ont tenu des réunions? A-t-on demandé de la rétroaction extérieure? Est-ce que des figures de l'économie ou de la société canadienne ont pris part à ce rapport ou à ces réunions? Que dire des travailleurs de la santé, des enseignants, des gens d'affaires, des ingénieurs, des agriculteurs, des transformateurs, des technologues, des ouvriers, des juristes et des représentants d'organisations autochtones? Il n'y a pas eu la moindre contribution. C'était en fait la version édulcorée d'études menées par un professeur universitaire.
Stewart Elgie, de l'Institut pour l'IntelliProspérité, en a fait la promotion en s'appuyant sur un seul document. Qui était associé à cette initiative? Je vais citer quelques noms: l'Institut international du développement durable, Efficacité Canada, l'Accélérateur de transition, l'Institute for Sustainable Finance, Clean Energy Canada, Protection environnementale du Canada, Corporate Knights, l'Institut de l'environnement de Stockholm, Environnement et Changement climatique Canada — qui faisait une fois de plus de l'autofinancement —, la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau et l'Institut Broadbent. Sans oublier que d'autres instituts, tous financés par le gouvernement, se sont réunis sous la houlette de nul autre que Gerald Butts, cette figure de proue de la gouvernance démocratique et transparente.
Si on regarde de près tous ces organismes, on constate qu'il y a des chevauchements importants des conseils, de la direction et des mandats. Ces gens adorent recevoir de l'argent du gouvernement. Un autre groupe d'organismes financés par le gouvernement s'est réuni et a recommandé que le gouvernement investisse davantage dans ses initiatives. Les députés ne doivent pas essayer de trouver le rapport; il n'est pas disponible. Par contre, nous avons accès à ses recommandations. On les retrouve dans le dernier discours du Trône et dans le budget de cette année, certaines mot pour mot, ou milliard pour milliard. Les politiques gouvernementales sont dictées par la Chambre étoilée formée de personnes grassement payées qui défendent leurs intérêts personnels. C'est la démocratie sous la gouverne du gouvernement libéral actuel. Est-ce que les conflits sont divulgués? Absolument pas.
Le projet de loi C‑12 propose d'installer cet organisme décisionnel conflictuel et intéressé qui ne sera pas tenu de rendre des comptes comme instrument de la prise de décisions en matière d'environnement au Canada. D'ailleurs, certains des membres de ce conseil faisaient partie du groupe de travail pour une reprise économique résiliente. « Merci de vos efforts de tromperie, peut-on entendre dire le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, les Canadiens vous remercieront en versant des fonds sans compter et sans exiger de comptes. »
Le projet de loi C‑12, qui porte supposément sur la responsabilité gouvernementale, supprimera plutôt cette responsabilité gouvernementale. Les députés devraient suivre la piste de l'argent. Les amis du gouvernement nous coûtent de plus en plus cher.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On entend les libéraux dire qu'ils écoutent les scientifiques et les experts, mais ils ne nous ont laissé que quelques heures au Comité pour entendre des témoins, dont des scientifiques et des environnementalistes venus nous parler du milieu, de ce qu'il fallait faire, de la raison de l'urgence climatique et de l'importance d'avoir une loi climat. Il est donc un peu particulier de les entendre dire cela.
Je sais que les conservateurs ont vraiment participé aux débats. J'aimerais savoir ce qu'ils auraient aimé voir dans le projet de loi C‑12 pour qu'il soit plus transparent comme son nom l'indique, plus contraignant et pour qu'il exige vraiment une reddition de comptes de n'importe quel gouvernement en poste après la promulgation d'une loi climat comme celle que le projet de loi C‑12 doit devenir.
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PCC (AB)
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2021-06-22 22:59 [p.9036]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa question, que je trouve bonne. Je cherche encore la raison d'être du projet de loi et la raison pour laquelle il est devant le Parlement maintenant. D'après ce qu'il contient, je ne sais pas pourquoi il est devant le Parlement, car il n'accomplit rien pour l'environnement. D'après moi, on doit faire mieux pour l'environnement, quelque chose qui serait meilleur pour notre avenir.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de son appui envers un amendement au projet de loi C‑12 proposé par les conservateurs. Cet amendement porte sur des questions liées à l'électrification et aux transports. Je sais que c'est un dossier qu'elle a vraiment à cœur. En fait, elle a été en mesure d'obtenir une étude sur les véhicules électriques, qui m'a permis d'en apprendre beaucoup plus sur le sujet.
Un certain nombre d'amendements ont été proposés par les libéraux et les néo-démocrates. Toutefois, la plupart d'entre eux se limitaient à la portée actuelle du projet de loi: ils ne faisaient que décrire avec précision comment le ministre ferait quelque chose. Ils avaient très peu à offrir. Par exemple, le NPD parle de l'évaluation de l'objectif provisoire pour 2026. Même le ministre a tenté d'en faire un jalon.
La députée pourrait-elle nous dire si elle est d'avis que ces amendements permettraient de réaliser des gains? Que pense-t-elle des velléités de transparence et de reddition de comptes de la part du gouvernement dans le projet de loi?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2021-06-22 23:16 [p.9038]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue avec qui je siège aussi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
D'après l'expert qui a témoigné en comité, il est bien clair qu'un objectif n'est pas une cible. Si un parti qui se dit en faveur de l'environnement et qui veut se fier à la science prétend que c'est bon ce qu'il a réussi à faire en mettant un objectif provisoire en 2026, eh bien, c'est faux! L'expert du gouvernement nous l'a dit: un objectif n'est pas une cible.
Des amendements ont été proposés afin d'améliorer la transparence et pour faire que la loi soit contraignante, mais ils ont tous été rejetés.
Comme je le disais il y a quelques heures déjà, nous avons une course devant nous et nous n'avons pas le choix de la faire, mais nos souliers de course n'ont pas de lacets.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, comme c'est sans doute ma dernière chance de prendre la parole au cours de cette session, je tiens à remercier mon équipe à Ottawa: James Hammond, Justin Vossenberg, Zhenglin Liu et Nick Watts; et dans la magnifique région du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, Eric Holdjik, Adelle Jonker, Josh McLeod, Ben Tassell et Enya Watson. Ils ont travaillé d'arrache-pied au cours de la dernière année — et je sais que tous les députés en savent quelque chose — dans les conditions difficiles imposées par la pandémie en faisant un travail exemplaire, et je leur en suis profondément reconnaissant.
Je veux aussi saluer ma collègue exceptionnelle la députée de Victoria et son adjointe législative Alicia Tiffin, qui ont travaillé fort sur le projet de loi dont nous discutons ce soir.
Lors de mes observations plus tôt ce soir, j'ai parlé des divers aspects de la reddition de comptes dans le projet de loi et j'espère que ces éléments vont se combiner pour forcer le gouvernement à assumer ses responsabilités dans l'avenir. Les enjeux sont très élevés dans ce dossier, et il faut bien dire qu'il est difficile d'accepter un projet de loi imparfait. Pour être honnête, nous ne savons pas encore s'il produira les résultats attendus, mais nous n'avons pas le temps de refaire le travail. Nous devons aller de l'avant.
Il est à noter que le projet de loi C‑12 mettrait en œuvre un système de suivi des mesures, mais pas les mesures elles-mêmes. Or, ce qui manque au Canada depuis au moins 30 ans, ce sont des mesures concertées et adaptées à l'urgence de la situation. Nous devons agir en ce qui concerne l'électrification des transports et le développement du transport en commun, la rénovation des immeubles du pays, les processus manufacturiers et industriels à faibles émissions de carbone, les infrastructures de production et de transmission d'énergie non polluante, les solutions naturelles, l'utilisation judicieuse et durable des terres communautaires, les mesures que les Canadiens peuvent percevoir de façon concrète et, surtout, les mesures qui sont adaptées à l'ampleur de la crise qui nous attend.
Si le projet de loi devient loi, nous attendrons le plan de réduction des émissions qui devra être présenté dans un délai de six mois. C'est le contenu de ce plan, et non du projet de loi dont nous débattons ce soir, qui déterminera si le Canada est vraiment déterminé à atteindre ses objectifs et à faire des efforts en vue de ralentir les changements climatiques. Les Canadiens, en particulier les jeunes, nous observerons pour voir si nous voulons sincèrement nous attaquer à la situation d'urgence climatique que nous avons déclarée dans cette enceinte il y a seulement deux ans.
Dans son livre intitulé A Good War: Mobilizing Canada for the Climate Emergency, Seth Klein parle du besoin de mobiliser notre pays autour de la question climatique d'une façon que l'on n'a pas vue depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il définit quatre marqueurs indiquant que le gouvernement s'est placé en mode d'urgence: dépenser autant qu'il le faut pour gagner; créer de nouvelles institutions pour faire le travail; remplacer les politiques volontaires et incitatives par des mesures obligatoires; et dire la vérité sur la gravité de la crise et sur ce qui est requis pour relever le défi.
Si l'on considère la dernière année et demie, on constate cette mentalité d'urgence dans la réponse du Canada à la pandémie. M. Klein la fait remarquer dans son livre, mais il nous reste à la voir à l'oeuvre sur la question du climat. Malheureusement, les approches utilisées à ce jour se sont avérées hésitantes plutôt que radicales. À l'évidence, il faut faire bien plus et il faut agir rapidement.
Je veux parler d'un aspect important de notre future lutte contre les changements climatiques, c'est-à-dire la nécessité d'une transition équitable. Avec l'annonce récente des cibles dans le projet de loi à l'étude, nous faisons face à une vérité gênante, l'éléphant dans la pièce qui est la principale source d'embarras pour le Canada dans le dossier climatique. Je parle des émissions produites par le pétrole et le gaz, qui augmentent plus rapidement que tout autre secteur au Canada.
De 1990 à 2019, les émissions de ce secteur ont augmenté de 87 %. Paul Fauteux a travaillé en tant que diplomate et cadre supérieur pour le gouvernement fédéral de 1980 à 2010. Il a dirigé le Bureau des changements climatiques du Canada et la délégation canadienne dans les négociations internationales sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
En comité, j'ai demandé à M. Fauteux pourquoi, d'après lui, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont affiché un si piètre bilan en matière de lutte. Voici ce qu'il a répondu:
[...] la politique climatique du Canada a eu comme principal objet de protéger l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Elle n'a pas vraiment été conçue pour protéger le climat. La preuve en est qu'après toutes ces années de politique climatique, les émissions ne cessent d'augmenter, surtout dans le cas des émissions provenant du pétrole et du gaz.
Le mois dernier, l'Agence internationale de l'énergie, ce groupe de réflexion composé de granolas et fondé en 1974 par le célèbre gauchiste, Richard Nixon, a été très claire à ce sujet. En parlant de ce qu'il faudrait faire pour atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050, l'Agence a affirmé qu'il fallait arrêter de construire de nouvelles infrastructures dans le secteur des carburants fossiles dès cette année. C'est une déclaration frappante. Pas plus tard que samedi, le premier ministre a souscrit au communiqué du G7, qui mentionne précisément la voie à suivre selon l'Agence.
Le quatrième marqueur d'un sentiment d'urgence climatique est la divulgation de la vérité sur la gravité de la crise et l'urgence de prendre les mesures qui s'imposent. Le premier ministre et son cabinet doivent dire honnêtement aux Canadiens comment ils prévoient combler l'écart croissant entre ce que le Canada fait et ce qu'il doit faire.
Tous les Canadiens méritent de connaître la vérité, mais encore plus les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier. L'énergie propre crée bel et bien des emplois, beaucoup d'emplois. Cependant, dans certaines conjonctures, les travailleurs sont susceptibles d'être perturbés par une transition rapide. Ils méritent un gouvernement qui leur dit la vérité et qui leur garantira une transition équitable.
Je me sens encore un peu inexpérimenté et, au cours des dernières heures, j'ai réfléchi au système d'opposition qui existe au Canada, pas seulement au sujet des résultats qu'il génère, mais aussi au sujet de la manière dont il crée la confrontation entre les partis, même sur des enjeux pour lesquels il y a consensus. À mon avis, la question du climat est tellement importante qu'elle devrait nous amener à aller au-delà de ce système et à nous entendre et j'imagine que, si nous arrivons à adopter le projet de loi à l'étude alors qu'il est minuit moins une, nous pourrons dire que nous l'avons fait, dans une certaine mesure.
Même s'il comportait des lacunes, le projet de loi originel avait aussi ses forces et j'en ai déjà parlé. Bon nombre des amendements proposés par le Parti vert et par le Bloc au comité reflétaient notre volonté de rendre le projet de loi beaucoup plus solide et, même si je ne crois pas que les amendements des conservateurs peuvent renforcer le projet de loi, je suis heureux que leur parti ait finalement décidé de s'attaquer sérieusement à la question climatique.
Dans un gouvernement minoritaire, la meilleure manière de procéder consiste à miser sur la collaboration de tous les partis pour arriver à une entente qu'appuiera la majorité de la Chambre. Pourtant, quand cela se produit, on parle d'une entente conclue en catimini ou d'une « alliance contre nature », pour reprendre l'expression employée hier par le secrétaire parlementaire. En réalité, le NPD a collaboré de bonne foi avec le gouvernement pour explorer les possibilités d'amélioration du projet de loi. Nous sommes coupables sur toute la ligne. Une grande part de nos propositions ont été incluses dans le projet de loi. Si ma mémoire est bonne, nos collègues du Bloc québécois ont voté en faveur de chacune d'elles, et c'est tout à leur honneur.
Avant de clore mes observations, j'aimerais vous raconter une histoire.
Le projet de loi 41 était une mesure législative à l'étude dans ma province, la Colombie‑Britannique. Il est devenu la loi de la Colombie‑Britannique sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une mesure législative essentielle et attendue depuis longtemps. À l'assemblée législative, chacune des étapes du processus a amené son lot de questions et de débats vigoureux. Cependant, quand le gouvernement provincial a présenté la version définitive du projet de loi 41 pour l'ultime vote à l'assemblée législative, à Victoria, les trois partis de la Chambre, tous les députés, ont voté à l'unanimité. Quelle belle démonstration de l'importance des droits des Autochtones pour l'avenir de la province.
À la lumière du vote récent, le projet de loi sur lequel nous nous penchons comporte des amendements de tous les partis. Chaque parti a fait comprendre aux Canadiens que les changements climatiques sont un enjeu urgent. Je ne peux que m'imaginer le message clair que nous lancerions si tous les députés unissaient leurs efforts ce soir pour voter à l'unanimité en faveur du projet de loi. Voilà mon souhait. De plus, j'espère que le projet de loi marquera un tournant dans les efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Dans de nombreuses années, nous pourrions nous remémorer ce moment et dire que ce n'était pas un projet de loi parfait, mais que nous nous sommes unis pour en faire une réalité.
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PV (BC)
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2021-06-22 23:32 [p.9041]
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑12 au nom des membres du Parti vert dans l'ensemble du Canada et des habitants de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, qui se trouve sur le territoire non cédé des Premières Nations des Snuneymuxws, des Snaw-Naw-As, des Stz'uminus et des Lyacksons. Je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith de m'avoir accordé leur confiance.
Les gens de ma circonscription voient les effets des changements climatiques et sont profondément préoccupés par l'avenir de leurs enfants et petits-enfants. Je suis né et j'ai grandi sur l'île de Vancouver. Je vois aussi les effets. Je vois les changements dans l'écosystème local. Les mois de sécheresse s'étendent jusqu'en hiver. Des arbres de plus de 100 ans meurent par manque d'humidité. Le mois d'août dans le Sud de la Colombie‑Britannique est maintenant communément appelé « Smogust », une combinaison des mots « smog » et « août » en anglais, en raison de l'épaisse fumée des feux de forêt qui recouvre la province. Si je me souviens bien, je n'ai jamais été incapable de sortir dehors à cause de la fumée, quand j'étais plus jeune, sauf l'année où le mont Saint Helens est entré en éruption. Le climat est en train de changer, et nous n'en faisons pas assez pour atténuer les changements et nous y préparer.
Il y a deux ans, le 18 juin 2019, la Chambre a voté pour déclarer une urgence climatique. Dix-huit mois après cette déclaration, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑12, un projet de loi si vide qu'il ressemblait à une tentative de tromper le public canadien en lui faisant croire que de véritables mesures allaient être prises pour lutter contre la crise climatique. Où est la reddition de comptes dans le projet de loi, dans une série de rapports qui montrent les progrès — ou l'absence de progrès — vers l'atteinte des objectifs? Si la population est insatisfaite des progrès — ou de l'absence de progrès —, elle peut élire un autre gouvernement. Comme l'a dit Greta Thunberg, « l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 équivaut à une capitulation ». Sans objectifs à court terme ambitieux, nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants à un monde inhabitable.
La députée de Saanich—Gulf Islands a offert de mettre en contact le ministre de l'Environnement avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia. Cela aurait pu contribuer à ce que le projet de loi soit pertinent et comparable à la loi sur les dépenses liées au climat du Royaume‑Uni. La députée a proposé de mettre le ministre en contact avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui vient de mettre en œuvre une série de plans complets pour lutter contre les changements climatiques. Elle a suggéré des climatologues qui pourraient témoigner devant le comité. Le ministre ne voulait pas l'avis de ces experts.
Pourquoi l'organisme consultatif a-t-il été créé avant que ce projet de loi soit renvoyé au comité? Peut-être parce que l'organisme consultatif constitue le maillon faible de ce projet de loi. Ce devrait être un organisme expert composé de climatologues, mais ce n'est pas le cas.
Le projet de loi C‑12 a été mal géré. Il a été présenté en novembre, il a traîné jusqu'en mars sans débat, puis il a traîné encore jusqu'en mai. La plupart des commentaires des experts sur le projet de loi C‑12 a ont été fournis aux députés une fois qu'il était trop tard pour proposer des amendements. Le processus a été bafoué. Il n'y a pas eu de témoignages de climatologues, aucun jeune ne s'est adressé au comité et aucun témoin autochtone n'a été entendu. Combien de fois les libéraux pourront-ils affirmer ne pas avoir eu le temps de consulter les peuples autochtones tout en affirmant du même souffle que le projet de loi C‑12 respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Le projet de loi C‑12 n'a pas de jalon pour 2025, ce que demandait le document sur la décision de la Conférence des parties que le Canada a signé à Paris. Tous les experts s'entendent pour dire qu'il sera trop tard en 2030. L'amendement proposé conjointement par les néo-démocrates et les libéraux à l'égard d'une cible intérimaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 ne constitue pas une année jalon. Cela procure uniquement une occasion d'évaluer les progrès réalisés ou leur absence.
Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l'amendement du Parti vert qui demandait que les cibles et les plans soient fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles? Les libéraux et les néo-démocrates étaient à ce point résolus à bloquer les propositions du Parti vert qu'ils ont voté contre un amendement dont le libellé était identique à celui de l'amendement suivant du gouvernement, qui a donc aussi été rejeté. Après avoir perdu une heure à chercher une solution pour réintégrer ce passage dans le projet de loi, le gouvernement a proposé ce qui suit:
Il [Le ministre] établit chaque cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre au moins neuf ans et 366 jours avant le début de l’année jalon visée.
On ne parle plus de 10 ans, comme le faisait l'amendement du Parti vert, mais de 10 ans plus un jour. Cet incident est un exemple de la pire forme de partisanerie. Les libéraux tentent de reprocher au Parti vert de retarder l'adoption du projet de loi, mais soyons bien clairs. Les retards ont été causés par le calendrier entourant le projet de loi, qui est établi par les libéraux.
Parce que la fin de session approchait, la députée de Saanich—Gulf Islands a demandé le retrait de neuf de ses amendements pour aider le comité à terminer l'étude article par article. Les conservateurs ont fait la même chose. De toute façon, leurs propositions auraient été rejetées. Tout au long de ce processus, le Parti vert a accordé la priorité au climat. Les libéraux et les néo-démocrates ne peuvent pas en dire autant.
Le projet de loi C‑12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ne permettra pas d'exiger des comptes au gouvernement actuel, au prochain gouvernement ou à celui qui lui succédera en ce qui concerne la réduction des émissions.
En effet, malgré son titre, le projet de loi n'augmentera en rien la responsabilité exercée. Si les Canadiens n'aiment pas ce que fait le gouvernement, ils peuvent s'en défaire lors des prochaines élections. L'urgence climatique exige que des responsabilités soient prises durablement, plutôt que de dépendre des caprices des politiciens.
Le Canada doit suivre l'exemple du Royaume‑Uni, qui a adopté une loi sur le budget carbone obligeant tous les gouvernements successifs à respecter des objectifs de réduction des émissions, ainsi qu'à rendre des comptes à cet égard, ce qui dépolitise la lutte contre les changements climatiques. Le Royaume‑Uni a réduit ses émissions de 42 % par rapport à ses niveaux de 1990. Collectivement, les 27 pays de l'Union européenne ont réduit leurs émissions de 25 % depuis 1990. Les niveaux d'émission actuels du Canada, eux, ont augmenté de 21 % depuis 1990. C'est honteux.
Le Canada n'a pas respecté les cibles des neuf accords climatiques internationaux qu'il a signés. Le plus récent objectif du Canada, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2020, a été fixé par le gouvernement conservateur de Harper en 2009. Même si la majorité des provinces et des territoires ont sincèrement tenté d'atteindre cette cible, les émissions de l'industrie pétrolière et gazière du Canada ont tellement augmenté que ces efforts ont été faits en vain.
Les priorités de l'actuel gouvernement montrent qu'il ne prend pas suffisamment au sérieux la menace existentielle que sont les changements climatiques. Le gouvernement est en train de dépenser 17 milliards de dollars pour l'expansion du pipeline Trans Mountain. Or, Trans Mountain est perdant, pas seulement sur le plan du climat, mais aussi sur le plan financier. Selon le directeur parlementaire du budget, on évitera que le pipeline Trans Mountain entraîne des pertes de milliards de dollars que si le gouvernement abandonne sa lutte contre les changements climatiques et augmente l'exploitation des sables bitumineux.
Pour le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, la lutte contre les changements climatiques consistait à plafonner les émissions à 100 mégatonnes, ce qui représente une augmentation de presque 40 % par rapport aux niveaux de 2014. Pour le gouvernement de la Colombie‑Britannique, la lutte contre les changements climatiques consiste à intensifier les efforts de fracturation hydraulique, à construire de nouveaux pipelines pour exporter du gaz liquéfié extrait par fracturation et à offrir des subventions à hauteur de 6 milliards de dollars à cinq multinationales étrangères. Par-dessus le marché, le gouvernement de la Colombie‑Britannique permet l'exploitation des forêts anciennes en péril qui séquestrent le carbone.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas faire en sorte que les provinces unissent leurs efforts pour que nous respections nos engagements internationaux en matière de climat? Pourquoi devrions-nous croire que le projet de loi C‑12 changera cela?
Ce ne sont là que quelques raisons qui expliquent pourquoi le Canada a besoin d'une loi sur le budget carbone. Il faut sortir la politique de la lutte contre les changements climatiques et se fier à la science. Il faut une transition équitable pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles et une fin à toutes les subventions versées à l'industrie des combustibles fossiles.
Le vrai problème ne vient pas de ceux qui nient l'existence des changements climatiques. Il vient des politiciens qui acceptent la science, mais qui n'ont pas le courage de sortir la politique de l'action climatique. Le projet de loi C‑12 ne répond pas au problème que nous devons affronter. Il crée un faux sentiment de sécurité et repousse d'une autre décennie la prise de mesures requises depuis longtemps et la responsabilisation. Ce n'est pas seulement irresponsable, c'est immoral.
Toutes les civilisations qui nous ont précédés ont fini par s'effondrer. L'histoire nous rappelle que, dans tous les cas, tant que l'effondrement n'avait pas débuté, les gens croyaient que tout allait bien. Certains effondrements historiques ont touché uniquement certaines régions. Lorsque l'Empire romain s'est effondré, les gens de l'île de la Tortue ou du sud de l'Afrique ne s'en sont pas rendu compte.
Pour la première fois de l'histoire de l'humanité, nous vivons dans une civilisation interconnectée à l'échelle planétaire. C'est également la première fois de l'histoire que des menaces technologiques et environnementales pèsent sur la capacité de la planète à héberger la vie. L'humanité doit faire face à une situation sans précédent. Nous risquons de ne plus être capables de survivre sur notre planète. Le prochain effondrement pourrait être le dernier.
Pour accepter l'existence de cette menace et y réagir, il faut un changement. L'ampleur du défi de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité exige que nous gagnions en maturité. Nous devons choisir une vision à long terme, nous devons collaborer et défendre les intérêts communs. Il n'y a là rien de radical. Il s'agit de vivre en harmonie avec notre environnement comme le font les Autochtones depuis des temps immémoriaux. C'est le minimum que l'on peut faire pour se sortir de cette civilisation autodestructrice.
Les jeunes de partout au pays veulent que nous en fassions plus. Ces jeunes, nos enfants et nos petits-enfants, méritent mieux que cette pauvre mesure législative. Je vais appuyer le projet de loi, parce que c'est mieux que rien, mais mieux que rien n'est pas loin de rien du tout.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-21 13:36 [p.8838]
Madame la Présidente, j’aimerais parler de l’effort de collaboration au sein de ce comité.
La députée de Saanich—Gulf Islands a présenté un certain nombre d’amendements et, en fait, un de ces amendements a été rejeté par les libéraux et les néo-démocrates, même s’il était formulé de la même façon que l’amendement libéral qui le suivait. Les députés ont perdu une heure à essayer de reformuler l’amendement rejeté par les libéraux et les néo-démocrates afin de réintégrer cette formulation dans le projet de loi. Un certain nombre d’excellents amendements proposés par le Parti vert ont été bloqués.
C’est censé être un projet de loi sur la responsabilité, mais la seule responsabilité dans ce projet de loi vient après 2028, et la responsabilité est que nous pouvons voter contre le gouvernement. Ce n’est pas de la responsabilité. Les citoyens peuvent le faire à l’occasion de n’importe quelle élection. Nous avons besoin d’un budget carbone comme celui du Royaume‑Uni et de la Nouvelle‑Zélande, et nous avons besoin d’une véritable responsabilité.
Nous aurions bien aimé que le projet de loi soit beaucoup plus solide. Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi nous ne l’avons pas fait. Que doit-on penser de la collaboration et du rejet d’amendements…
Voir le profil de Chris Bittle
Lib. (ON)
Voir le profil de Chris Bittle
2021-06-21 13:37 [p.8838]
Madame la Présidente, il est intéressant d’entendre les députés du Parti vert, qui ont voté contre le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, qui ont voté contre en principe et qui crient maintenant au scandale en disant que nous devrions prendre leurs amendements au pied de la lettre et veulent participer à ce processus. Il est clair que ce n'est pas le cas. Il est décevant de voir leur cheffe, au lieu de se concentrer sur les questions environnementales importantes, attaquer la ministre des Finances sans raison apparente.
Le député devrait peut-être se tourner vers son propre caucus pour voir où siège actuellement la députée de Fredericton et quel parti, selon elle, a un plan crédible pour l’environnement, ce qui inclut le projet de loi C‑12.
Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
Madame la Présidente, les Canadiens ne se laissent pas duper par les sempiternelles excuses du gouvernement. Ce n'est pas le genre de transparence que méritent les Canadiens.
Le premier ministre a crié au loup une fois de trop en invoquant la sécurité nationale. Les Canadiens se rappellent que le gouvernement a invoqué l'excuse de la sécurité nationale pour éviter de dire la vérité sur un contrat de parkas à fournisseur unique. Ces parkas n'étaient pas destinés aux militaires, mais à des réfugiés, et le gouvernement a caché le contrat.
Les propriétaires légitimes d'armes à feu ont traîné le gouvernement devant les tribunaux pour contester les interdictions effrayantes sur les armes à feu. Ils ont appris que toutes les preuves du gouvernement pour justifier la saisie d'armes à feu ont été considérées comme un secret de sécurité nationale.
Les coûts liés à la quarantaine à l'hôtel: un secret de sécurité nationale. Les contrats relatifs aux vaccins: un secret de sécurité nationale. Le budget de chaussettes du premier ministre: un secret de sécurité nationale. Ce n'est pas ainsi qu'une société démocratique est censée fonctionner.
Il est temps que le gouvernement cesse de crier au loup en invoquant la sécurité nationale chaque fois qu'il souhaite cacher de l'information embarrassante.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, quand le Président rend une décision, elle est contraignante pour la Chambre. Le Président est l'autorité légitime, et ses décisions ont force de loi. Le Président a clairement statué que les comités parlementaires ont le droit de demander des documents non caviardés. Cette décision a force de loi.
J'ai une question simple pour les députés ministériels: respecteront-ils la loi, ou croient-ils qu'ils n'ont pas à le faire?
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous livrerons jamais à des jeux lorsqu'il est question de sécurité nationale. Les Canadiens s'attendent à ce que nous traitions les documents de cette nature convenablement et avec maturité. Je vais citer Stephanie Carvin, professeure agrégée à l'Université Carleton.
Elle a déclaré ceci: « Cette approche de bulldozer à l'égard de la sécurité nationale est malavisée, dangereuse et donnera lieu, en général, à un système moins transparent. » Les députés savent-ils qui est la dernière personne à avoir cité cette femme? C'est le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qu'il l'a cité il y a quelques instants.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2021-06-18 12:01 [p.8776]
Madame la Présidente, c'est tout un discours aveuglément partisan et trompeur que la vice-première ministre nous sert depuis une semaine.
Récemment, on m'a dit que l'attitude des libéraux ressemblait à celle d'un étudiant irresponsable qui, au moment où il risque d'échouer à un cours parce qu'il n'a pas respecté une échéance, réalise finalement que ses choix ont des conséquences. Au lieu de prendre ses responsabilités, il blâme les autres et le système, en criant que ce n'est tout simplement pas juste.
L'attitude condescendante des libéraux les pousse à abdiquer leur responsabilité de servir les Canadiens. Il est temps de cesser les excuses et de faire preuve d'un peu de maturité. Les libéraux assumeront-ils la responsabilité de leurs échecs?
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Lib. (NS)
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2021-06-18 12:02 [p.8776]
Madame la Présidente, je trouve bizarre que le député se plaigne des discours aveuglément partisans quand il semble avoir posé une question uniquement pour signaler les échecs du gouvernement.
Je vais lui parler du travail effectué par le gouvernement. Notre réponse à la pandémie est l'une des plus ambitieuses au monde, tant du point de vue de la santé publique que de l'économie. Le Canada se classe au premier rang dans le monde pour le nombre de personnes ayant reçu leur première dose de vaccin contre la COVID. Nous avons protégé des millions d'emplois canadiens. Grâce à la Prestation canadienne d'urgence, 9 millions de familles canadiennes peuvent encore se nourrir et se loger. Par ailleurs, la subvention salariale a permis à environ 5 millions de Canadiens de conserver leur emploi.
Nous avons un plan pour donner un coup de pouce à la relance économique. Si seulement les conservateurs pouvaient...
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PCC (QC)
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2021-06-18 15:57 [p.8811]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellent discours.
C'est à mon tour de me lever devant la Chambre pour parler du projet de loi C‑30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021. Après tout, c'est un budget qui ne ressemble à aucun autre budget qui l'a précédé dans l'histoire du Canada. Avant de faire mes commentaires sur le projet de loi C‑30, je dois parler d'une situation inacceptable, créée par le gouvernement, qui a cours dans ma circonscription.
Pendant des années, les gouvernements fédéral et provincial ont profité largement des mines d'exploitation d'amiante dans la MRC des Appalaches. Le gouvernement libéral a sonné le glas de l'exploitation minière chez nous. Nous pouvons vivre avec cela. C'était normal, car nous en étions arrivés là. Nous pouvons vivre avec les résidus miniers laissés par plus de 100 ans d'exploitation minière. Nous pouvons vivre avec cela, car nous nous sommes repris en main. Nous avons diversifié notre économie. Franchement, je suis vraiment fier de la force entrepreneuriale des gens de chez nous, qui ont transformé notre ville minière en une ville de PME fortes et en pleine croissance. Nous pouvons vivre avec le fait que l'amiante est encore présent autour de nous. L'amiante, il faut le dire, est une fibre naturelle qui provient du sol, et la fermeture des mines n'a pas changé la géologie locale. L'amiante était là bien avant nous et elle va le rester bien après nous.
Ce que je ne peux pas accepter, c'est la campagne de peur qui vient d'être lancée par Environnement Canada. Dans notre journal local, Environnement Canada a publié une publicité dans laquelle on pouvait lire: « Si vous utilisez des résidus miniers contenant de l'amiante dans vos travaux d'aménagement paysager, vous pouvez compromettre votre sécurité, tout comme celle de votre famille et de vos voisins. » Elle était intitulée « SAVIEZ-VOUS QUE l'inhalation de fibres d'amiante peut causer des maladies mortelles? »
La réponse à cette question est oui. Mal utilisé — cela a été le cas pendant des années —, l'amiante peut causer des maladies mortelles. Cela n'a pas de bon sens de dire aux gens de faire attention, parce que leur environnement est dangereux. Le gouvernement ne peut pas dire aux gens de chez nous que leur vie est en danger et ne rien faire.
En 2018, j'ai demandé au premier ministre d'aider notre population pour ce qui est de la réhabilitation des terrains miniers, afin de corriger les erreurs de 100 ans d'exploitation minière. La seule réponse que j'ai eue, c'est que ma demande avait été transmise au ministre des Ressources naturelles. Depuis, je n'ai reçu aucune réponse; c'est le silence total. Puis, cette publicité inappropriée, inexcusable et inacceptable a été publiée dans le journal local.
On demande aux citoyens de notre MRC d'assumer seuls les coûts du nettoyage environnemental nécessaire après 100 ans d'exploitation de l'amiante et de le faire rapidement. On leur dit que si cela n'est pas fait, leur vie est à risque.
Qu'y a-t-il dans le budget pour venir en aide aux gens de chez nous? Qu'y a-t-il dans le budget pour nous assurer que la diversification de notre économie va se poursuivre? Qu'y a-t-il dans le budget pour protéger la population des régions productrices d'amiante? Il n'y a rien, mis à part un budget publicitaire, qu'Environnement Canada utilise pour faire peur aux gens sans donner de véritable solution.
Cela n'a l'air de rien, c'est une petite ville au Québec qui fait son petit bout de chemin et qui tente de faire de son mieux pour se sortir de cette époque d'exploitation de l'amiante qui a diversifié son économie. Les citoyens et les citoyennes sont fiers d'y vivre.
Or le gouvernement ne nous donne aucune solution. L'heure est grave. J'ai écrit au premier ministre, au ministre de l'Environnement et à plusieurs cabinets, la semaine dernière. Je n'ai reçu aucun accusé de réception.
Les gouvernements sont responsables de ces 100 ans d'exploitation de l'amiante chez nous. Je m'attends à ce que le gouvernement libéral prenne ses responsabilités et qu'il offre à la population de chez nous les moyens d'assurer à la fois sa sécurité et sa prospérité.
Thetford Mines, c'est comme une ville dans une mine, c'est comme une oasis dans le désert. Le gouvernement ne peut pas fermer les yeux sur cette réalité et il doit mettre fin immédiatement à la campagne de peur qui a été amorcée par Environnement Canada. Il doit répondre à ma demande de créer un fonds de réhabilitation, il doit assumer et accepter ses responsabilités pour les 100 années d'exploitation de l'amiante à Thetford Mines, à Asbestos et dans toutes les villes minières du pays où il y a eu de l'amiante.
Malheureusement pour nous, il semble que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité, de la réalité des régions comme la mienne et de la réalité de la majorité des Canadiens et des Canadiennes.
Ce budget est historique, mais pour toutes les mauvaises raisons.
Cette semaine, nous avons pu voir un des effets négatifs du budget qui a été présenté par les libéraux: le taux d'inflation, qui a atteint un sommet jamais vu depuis 10 ans, se situant à 3,6 %.
Statistique Canada a reconnu que les coûts augmentent dans tous les domaines: logements, véhicules, nourriture, énergie, biens de consommation et j'en passe. Les coûts du logement ont augmenté de 4,2 % jusqu'en mai, la hausse la plus rapide jamais enregistrée depuis 2008. Le coût de l'essence a augmenté de 43 % , le prix des voitures de 5 %. Il y a eu une hausse des prix de 3,2 % en quelques mois seulement. Tout augmente, y compris les coûts d'hébergement des voyageurs et les meubles. Pourtant, les Canadiens n'ont pas plus de sous.
Le chef de l'opposition officielle, le député de Durham, a assez bien résumé la situation dans un discours plus tôt cette semaine, et je le cite:
Aujourd’hui, les chiffres de l’inflation montrent tous les dommages que les déficits risqués et la dette de mille milliards de dollars [du premier ministre] causent aux Canadiens.
[...]
Du logement à l'éducation postsecondaire, en passant par le transport et l'épicerie, [le premier ministre] a rendu la vie plus coûteuse pour les Canadiens de la classe moyenne, qui sont épuisés et ne souhaitent qu'une chose: que la vie revienne à la normale.
Il est évident que les habitudes de dépenses de ce gouvernement ne feront que rendre la vie plus difficile et plus chère pour les Canadiens.
À quoi ressemble cette dette? Au bout du compte, les libéraux feront passer les dépenses du Canada de 363 milliards de dollars avant la pandémie à près de 500 milliards de dollars pour cette année seulement, et le déficit de 155 milliards de dollars à un énorme montant de 354 milliards de dollars. Après toutes les promesses de dépenses de ce gouvernement, notre dette nationale va atteindre 1,5 billion de dollars, un chiffre que nous allons de plus en plus utiliser à la Chambre, un chiffre que nous n'avons jamais utilisé avant, mais qui reviendra régulièrement dans notre vocabulaire.
Les Canadiens et les Canadiennes, mes enfants, les enfants de mes enfants, les enfants des enfants de mes enfants vont payer cette dette pendant des générations. Le risque de l'augmentation du taux d'inflation pèse sur les épaules des gens actuellement, puisque les taux d'intérêt vont augmenter. Cela signifie que ce budget représentera un réel problème pour toutes les générations de Canadiens.
Avant de terminer, je tiens à souligner que ce budget comporte deux éléments complètement inacceptables.
Le premier est la volonté de ce gouvernement de diviser les aînés en deux catégories: les jeunes aînés, de 65 à 74 ans, et les vieux aînés, de 75 ans et plus. Les jeunes aînés ont été complètement oubliés par le budget. Par contre, les vieux aînés vont recevoir un chèque de 500 $ quelques semaines avant le possible déclenchement d'une élection générale à l'automne, à condition qu'ils aient 75 ans avant le mois de juillet de l'année prochaine.
Il faut quand même que le gouvernement ait du front tout le tour de la tête pour accepter une situation pareille, pour donner des sous à une partie des aînés tout en ignorant complètement les autres aînés qui, eux, vont quand même, à cause de l'inflation, devoir payer des frais plus élevés pour l'essence, la nourriture et tout ce que j'ai mentionné plus tôt. Ce gouvernement accepte de faire cela tout en se prétendant le défenseur des aînés. On voit bien que c'est de la foutaise.
Le deuxième élément que je voulais souligner est la prolongation des prestations de maladie de l'assurance emploi de 15 semaines à 26 semaines. La Chambre souhaitait que ces prestations soient portées à un minimum de 50 semaines. Notre parti demande pour sa part 52 semaines. Cependant, le gouvernement n'écoute pas et ne va augmenter la période des prestations que jusqu'à 26 semaines, et seulement l'année prochaine.
Que fait-on de tous les cas de cancer qui vont se déclarer d'ici là? Que fait-on de toutes les personnes qui vont tomber malades avant la date du changement et qui ne pourront pas recevoir de prestations parce que ce gouvernement a décidé que le changement n'entrerait en vigueur que l'année prochaine?
C'est insensé. Le gouvernement est complètement déconnecté. Je lui demande de remettre les deux pieds sur terre. Il ne sera donc pas surprenant que je vote contre un budget pareil, qui divise et qui va endetter des générations et des générations de Canadiens tout en ne faisant absolument rien pour protéger notre avenir ou créer des emplois.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, depuis son arrivée en poste, le ministre de la Défense prend des décisions qui n'ont aucune logique.
Son gouvernement avait promis d'aider les victimes de l'État islamique. Pourtant, quelle a été l'une des premières décisions que ce ministre a prises? C'est de retirer nos CF‑18 qui bombardaient l'État islamique. Les bombardements protégeaient les victimes.
Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la vraie raison du retrait de nos CF‑18 du combat contre l'État islamique?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car je l'avais informé du plan visant à vaincre le groupe État islamique sur le terrain avec l'aide de nos partenaires de la coalition, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le nombre de nos troupes au sol. Nous avons accru le soutien de renseignement, car c'est ce que nos partenaires de la coalition avaient demandé. Maintenant, 98 % du territoire n'est plus sous le contrôle du groupe État islamique. Nous avons aussi adopté une approche régionale. Notre plan a fonctionné parce que nous avons collaboré avec nos alliés en appuyant nos troupes au sol.
Voir le profil de Jennifer O'Connell
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à mon collègue, mais tout d'abord, le fait qu'un si grand nombre de survivants se manifestent signifie également qu'il y a des conséquences bien réelles.
Le député d'en face croit‑il que le harcèlement et la violence sexuels n'existaient pas avant les six dernières années? S'il est d'avis que de tels cas survenaient avant, est-il déçu que le chef de l’opposition ait siégé au Cabinet à une époque où il existait une culture d'inconduite sexuelle et où il n'y avait pas de conséquences? Les conservateurs n'ont pas pris cela au sérieux, si bien que la culture du club des vieux copains a perduré sous la protection du gouvernement Harper et de son chef. Le député est-il fier de ce passé et de ce bilan?
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2021-06-17 15:52 [p.8684]
Monsieur le Président, c'est un exemple parfait de ce que les libéraux ont fait toute la journée. J'ai écouté le débat dans son intégralité. Ils ne cessent de faire diversion. Les vrais meneurs assument leurs responsabilités dans le moment présent, c'est‑à‑dire dans la situation où ils se trouvent. Le ministre a eu six ans pour gérer la situation. Il est au courant, depuis trois ans, des allégations précises contre le général Vance. Il n'a rien fait.
Dans la motion dont la Chambre est saisie, nous exposons les raisons pour lesquelles le ministre devrait être blâmé. Les meneurs assument leurs responsabilités sur le coup. Ils ne cherchent pas à esquiver la question en parlant d'autres personnes qui ne sont pas au service du gouvernement en ce moment. Ils ne jettent pas la faute sur les gouvernements précédents. Ils assument leurs responsabilités, ils vont de l'avant et ils changent les choses. Ce n'est pas ce que le ministre a fait.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
À mon avis, le fait de ne pas avoir pris au sérieux les allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes serait suffisant pour blâmer le ministre, mais, à la lecture de la motion, on constate qu'il y a plusieurs autres bévues qui justifieraient un blâme.
Quand nous demandons aux libéraux ce qu'ils ont fait pour mettre fin à l'inconduite sexuelle dans l'armée, ils nous répondent qu'ils ont demandé d'autres rapports. Les libéraux n'ont rien fait pour mettre en œuvre ce qu'il y avait dans le rapport Deschamps en 2015. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il est temps de passer aux actions concrètes plutôt que de faire encore des rapports?
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2021-06-17 15:54 [p.8684]
Monsieur le Président, ma collègue a absolument raison, en effet. Encore une fois, durant la période de questions, il a été fait mention de trois rapports préparés par d'ex-juges de la Cour suprême du Canada. Celui auquel la députée fait référence en ce moment est bien sûr celui de Mme Marie Deschamps.
Il faut passer à l'action. Quand je mentionne le plan que chaque ministère prépare, c'est là où devraient être indiquées les actions prévues. La provenance de l'argent est une question, mais que va-t-on en faire? Normalement, le plan d'un ministère devrait indiquer s'il prend ce sujet vraiment au sérieux. C'est le ministre qui le signe, c'est le ministre qui décide en quoi il consiste et quelle sera la direction du ministère pour la prochaine année, le cas échéant.
Il existe déjà trois rapports, les faits sont déjà établis et on devrait passer à l'action.
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PCC (AB)
Voir le profil de James Cumming
2021-06-17 17:30 [p.8697]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Je considère comme un honneur l’occasion de participer au débat d’aujourd’hui. Le sujet de ce débat est un sujet qui me tient à cœur, car mon frère et mon père ont servi notre pays. J’ai pu observer de mes propres yeux l’honneur, l’intégrité et le respect qu’ils témoignaient à leurs rôles et au temps qu’ils ont passé à servir le pays.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, mon père a été officier dans la Marine royale canadienne. Il était à bord du NCSM Stormont lors de la bataille de l’Atlantique. Selon ses souvenirs de son expérience dans la Marine, il a déclaré qu'« on reconnaît les vrais leaders à leurs actions et non à leurs paroles ». C’est une vertu qu’il a mise en application tout au long de sa vie. Elle était à la base de ce qui a fait de lui un leader noble respecté et admiré par de nombreuses personnes, y compris moi.
Mon frère, qui a été pilote de 1981 à 1996, a été capitaine au Quartier général de la Défense nationale. C’est également un homme reconnu pour son degré élevé d’intégrité, de droiture, d’honnêteté, ainsi que le type d’honorabilité qui permet de gagner la confiance des camarades, ainsi que des citoyens que ma famille a eu le privilège de servir.
Enfin, dans le passé, Laurie Hawn a été élu dans la circonscription que je représente, Edmonton Centre. Il a servi dans les Forces canadiennes avec distinction. Je le respecte énormément.
Je raconte ces histoires personnelles parce qu’elles ne représentent que quelques-unes des personnes qui ont été reconnues comme ayant contribué à la réputation du Canada en tant que pays ayant des forces armées nobles, vertueuses, dotées de principes et d’un sens de l'éthique. C’est à ces personnes que nous devons un grand respect, car elles ont maintenu notre pays tout entier à un certain niveau de droiture, de rectitude et de révérence.
C’est grâce à ces nobles personnes que nous avons pu établir sans effort un lien de confiance entre les forces armées et le public, la cohésion même qui crée l’unification, la plénitude et un sentiment de solidarité dans ce pays. C’est une cohésion qui a été érodée pendant six ans, et le ministre de la Défense, en camouflant des allégations d’inconduite sexuelle, a fait en sorte que tous les Canadiens risquent de ne plus jamais faire confiance à nos forces armées. C’est alarmant, troublant et inacceptable. Plus que cela, c’est offensant et complètement méprisant pour toutes les personnes qui se sont présentées devant le ministre et celles qui servent actuellement et qui le font avec énormément d'estime pour elles-mêmes, leurs actions et les Canadiens qu’elles servent. En ce moment, je ne peux m’empêcher de penser aux femmes dans ma vie et à toutes les Canadiennes qui ont vu le gouvernement continuer honteusement à fermer les yeux sur cette affaire et à faire fi de ses grandes prétentions d’être un gouvernement féministe qui donne du pouvoir aux femmes.
Ce n'est pas le service militaire du ministre qui est en cause. Nous reconnaissons qu’il a servi avec grande distinction. Il s’agit de ce qui se passe aujourd’hui. Il s’agit des répercussions que ces actions et le manque de responsabilité ont et continueront d'avoir sur tous les Canadiens si des mesures appropriées ne sont pas prises. Il faut qu’en tant que pays nous ressentions une immense fierté pour une institution qui continue de nous servir et que tous les hommes et toutes les femmes sentent que c’est un endroit sûr où les allégations sexuelles sont prises au sérieux, que tout autre incident d’inconduite sexuelle sera condamné et que justice sera rendue. Il faut que les hommes et les femmes qui servent actuellement et ceux et celles qui envisagent de joindre nos forces armées aient la certitude que, si jamais ils sont confrontés à ce type de harcèlement, leur gouvernement ne fermera pas les yeux, comme le gouvernement actuel l'a fait pendant de nombreuses années.
Nous sommes tous concernés. La réputation du Canada tout entier est en jeu. Toute personne qui se soucie véritablement et sincèrement de la crédibilité, de la stature et de l’honneur de ce pays et de nos institutions démissionnerait noblement et refuserait d’être égoïste en continuant d'occuper un poste qui n'inspire plus confiance chez les gens qu’il est censé servir.
Si le premier ministre continue de choisir de ne pas agir comme un leader dans cette situation préoccupante et de laisser au ministre de la Défense le soin de s’en occuper, un ministre qui fait l’objet de graves allégations, l’érosion de la relation entre les institutions, le gouvernement et le public se poursuivra. Le fait que le premier ministre ne prenne aucune mesure en dit long sur son leadership et sur sa position en ce qui concerne l’équité pour tous.
Il ne s’agit pas d’une question de partisanerie, et il ne s’agit certainement pas d’une question de politique. Il est ici question d'éthique et de morale, ainsi que de la volonté de faire la bonne chose et de protéger les citoyens qui servent le pays et les citoyens qui se tournent vers leur gouvernement et ses institutions pour assurer leur protection. Comment peut-on s’attendre à ce que les honorables membres des Forces armées canadiennes assurent notre sécurité si eux-mêmes ne se sentent pas en sécurité au sein des forces?
Il est incroyable que le premier ministre ait décidé de protéger son propre chef d’état-major, plutôt que des milliers d’hommes et de femmes qui servent ce pays, alors que nous demandons la prise de mesures depuis des mois et qu’il se soit écoulé des années depuis la divulgation d’allégations d’ordre sexuel. C’est insultant pour nous tous. Le premier ministre nous a montré, de manière flagrante, ses véritables valeurs. Il ne soutient certainement pas nos forces armées et les gens qui ont choisi, avec gracieuseté et droiture, de servir notre pays.
Nous n’arrêterons pas d’exiger des leaders et de tous les membres du gouvernement qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’intégrité. Le ministre et les libéraux ont refusé d’assumer la responsabilité en ce qui concerne leur incapacité à agir face aux allégations d’inconduite sexuelle visant le général Vance il y a trois ans. Cependant, au cours des derniers mois et des dernières semaines, ils ont eu l’occasion de se racheter, de rétablir leur réputation et de tout simplement demander au ministre de la Défense de démissionner. N'empêche que les libéraux auraient pu chercher à déterminer, au cours des dernières semaines, comment ils pourraient améliorer la situation et diriger en faisant preuve d’un degré de dignité et d’intégrité supérieur, mais nous avons découvert que le commandant adjoint des forces armées, le vice-chef d’état-major de la Défense, et le commandant de la Marine sont allés jouer au golf avec l’ancien chef d’état-major de la Défense du Canada à la retraite, Jonathan Vance, qui continue de faire l’objet d’une enquête de la police militaire pour le comportement inapproprié allégué dont nous parlons. C’est une situation problématique, car le vice-chef exerce un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire chargée de l’enquête sur M. Vance.
Il est évident que la conduite adoptée par le gouvernement est honteuse et gênante. Le leadership du ministre, ou plutôt l’absence de leadership, est tout simplement malhonnête. Cela fait plus de deux mois que les conservateurs du Canada mettent en lumière le fait que le gouvernement a rejeté, de manière injustifiée, les allégations, et qu'ils reconnaissent qu'aucune parole ne permettra un rétablissement après une telle situation impliquant le ministre de la Défense, car le lien de confiance a été rompu.
Il ne s’agit pas d’une question qui peut être réglée avec des excuses ou une longue explication des états de service du ministre, aussi distingués qu'ils soient. C’est une question qui exige la prise de mesures et une réponse aux répercussions actuelles que l’absence de mesures a eues et continuera d’avoir. Seule la prise de mesure permettra que des changements soient apportés et qu’un gouvernement noble et que des forces armées nobles soient rétablis. C’est exactement ce que le ministre ne fait pas.
Il ne s’agit pas d’une question de partisanerie. Ce n’est certainement pas une attaque personnelle contre le ministre de la Défense nationale. C’est un problème national qui nous touche tous. Comment la même personne, les personnes ayant perdu la confiance, et les personnes qui sont responsables d’avoir fait en sorte qu’il y ait discorde en ce qui concerne l’action commune entre le gouvernement, les forces armées et le public peuvent-elles susciter la confiance? La confiance envers un gouvernement juste et équitable a diminué, et continuera de diminuer jusqu’à ce que nous observions des mesures remarquables.
C’est pourquoi les conservateurs ont préparé un plan responsable et réalisable qui pourra être mis en œuvre pour lutter contre le problème de l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Ce plan permettra de restaurer la confiance qui a été brisée et de rétablir l’intégrité qui a été perdue. Ce plan comprendra une enquête indépendante qui sera menée dans tous les services de façon inclusive. Toutes les promotions et les augmentations des officiers généraux seront suspendues tant que sera menée une enquête sur des inconduites sexuelles dans l’armée. En outre, ce plan permettra de mettre en place des politiques pour s’assurer que les futures plaintes sont déposées auprès d’un organisme externe et indépendant, en dehors de la chaîne de commandement.
Les conservateurs du Canada continueront de défendre les femmes et les hommes en uniforme et ils exigent que les libéraux cessent leur opération de camouflage de l’inconduite sexuelle. Nous ne pouvons pas laisser nos filles, nos sœurs et nos mères travailler dans un milieu dangereux. Toute personne qui veut pour servir notre pays ne devrait jamais avoir à subir du harcèlement sexuel.
J'interviens aujourd'hui pour veiller à ce que toute femme, à ce que tout homme, puisse servir son pays avec honneur et sans compromis. Je prends la parole au nom de mon frère et de mon père, qui ont servi au sein des honorables forces armées et qui ont donc contribué à leur réputation, mais aussi au nom de milliers de Canadiens qui ont servi et continuent de servir au sein des forces armées avec un tel dévouement. J'interviens au nom du Parti conservateur, mais aussi au nom de chaque Canadien qui met en doute la moralité du gouvernement et les principes sur lesquels elle repose. Si le gouvernement était vraiment déterminé à faire preuve de la plus grande intégrité, éthique et équité qui soit, s'il croyait en la justice pour tous, alors blâmer le ministre serait une décision évidente.
Je vais conclure sur les paroles de mon père, un homme qui a servi dans la Marine royale canadienne. Voici comment il décrit son expérience: « On reconnaît les vrais leaders à leurs actions et non à leurs paroles. » J'interviens aujourd'hui pour remettre douloureusement en question la moralité de l'ensemble du gouvernement et son apathie, mais aussi pour poser la question suivante: si le gouvernement tient absolument à laisser un tel exemple d'abus de pouvoir impuni, sur quoi d'autre est-il prêt à fermer les yeux?
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PCC (AB)
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2021-06-17 17:45 [p.8699]
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler de cette motion. Depuis des mois, les médias parlent d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et de la complicité du ministre de la Défense nationale. La situation a amené le Comité permanent de la condition féminine à lancer une étude sur les inconduites sexuelles dans les forces, que nous venons juste de terminer. Le rapport du comité a été déposé aujourd’hui.
De nombreuses personnes qui ont témoigné pendant l’étude ont parlé d’incidents répétés d’inconduite sexuelle dans les forces armées. L’une d’entre elles a même déclaré qu’elle a l’impression d’avoir subi l’équivalent d’agressions et d’inconduites sexuelles de toute une vie depuis qu’elle est entrée dans les forces en juillet 2018.
Une autre personne qui a témoigné devant le comité a présenté un point de vue très intéressant sur la différence de traitement entre les hommes et les femmes dans le système de justice militaire. Ce témoin a expliqué de quelle façon, pendant son déploiement en Afghanistan, elle a fait l'objet d'une enquête pour avoir eu une relation sexuelle consensuelle avec un officier américain qui n'était pas dans son unité, mais qui était du même grade. Elle a admis que la relation contrevenait à la réglementation et elle a plaidé coupable aux accusations contre elles. Elle a été mise à l'amende, rapatriée et affectée à l'extérieur de son unité. Elle estimait que ces mesures étaient justifiées.
Toutefois, dans la foulée de cet incident, on l'a traitée de noms tout à fait dégradants et on lui a dit qu'elle n'avait pas l'étoffe pour diriger des soldats. Un commandant l'a même menacée de violence, et elle a eu droit à des reproches incessants de la part d'autres officiers supérieurs. Elle a été isolée dans un bureau où elle gérait un chiffrier Excel, et il est rapidement devenu évident que sa carrière dans les Forces armées canadiennes était terminée.
Quand elle a été libérée, le poste qu'on lui avait d'abord offert dans une unité de réserve a été révoqué. Le commandant lui a en effet dit qu'elle n'était pas le genre de chef qu'il voulait dans son unité. Elle a déclaré que son plus grand échec est le comportement pour lequel elle a été expulsée du corps des blindés et pour lequel elle continue à se sentir très honteuse.
Cependant, c'est précisément le genre de leadership dont a fait preuve l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui est la personne qui a occupé cette fonction le plus longtemps. En effet, le général Vance, qui a lancé l'opération Honour, a entretenu en même temps des relations inappropriées avec des personnes qui étaient sous son commandement.
L'une de ces personnes est une femme qui, lorsqu'elle a comparu devant le comité de la condition féminine, a dit qu'elle a posé des questions pour savoir qui serait en mesure de faire enquête sur des gestes posés par le chef d'état-major de la Défense et s'il était approprié de s'adresser au Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Le général lui a dit qu'il était « intouchable » parce que le SNEFC était sous son contrôle. Il a été extrêmement troublant d'entendre parler d'un homme qui se croyait au-dessus des lois et qui était prêt à créer un environnement de travail dangereux en ayant la conviction qu'il ne pourrait pas faire l'objet d'une enquête. Encore aujourd'hui, cette femme croit qu'elle ne pourra pas obtenir justice, mais qu'il était important qu'elle dénonce la situation pour qu'on intervienne et que d'autres femmes au sein des forces armées puissent obtenir justice. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi ce témoin croyait cela.
Le week-end dernier, nous avons appris que, pendant qu'il faisait l'objet d'une enquête, le général Vance a joué au golf avec le vice-amiral Baines ainsi que le lieutenant-général Rouleau, qui exerçait lui-même un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire. Les abus de pouvoir et le mépris flagrant envers les femmes au sein des Forces armées canadiennes sont absolument répugnants.
Peu après la comparution d'un témoin devant notre comité, les membres d'un groupe de policiers militaires sur Facebook ont fait des commentaires comme: « Si vous couchez avec un haut gradé, vous aurez de bonnes affectations et une promotion pour soutenir les bâtards, mais pas de soutien parental ni d'aide de la part du haut gradé. » Un autre a écrit « Giggity », et un autre: « Son témoignage est presque aussi cohérent qu'une orgie dans un logement familial pendant un jour de paie. » Il n'est guère étonnant que les femmes ne se sentent pas en sécurité dans les Forces armées canadiennes.
Le pire, c'est que tout cela s'est produit sous la direction de ce ministre qui, à ce jour, refuse d'assumer la moindre responsabilité par rapport à la culture toxique qu'il a permise.
Quand le ministre a comparu devant le comité, ma collègue lui a dit: « [V]ous refusez d'admettre la réalité, [...] vous ne prenez pas les mesures voulues pour créer un changement de culture. [...] plus vous continuez d'esquiver la responsabilité d'une façon ou d'une autre —, rien ne va changer. Si vous continuez de répéter les mêmes points — j'ai juste l'impression que vous refusez toujours de l'avouer [...] ». Le ministre ne faisait que répéter les mêmes points. Il n'a assumé aucune responsabilité pour les actions relatives aux enquêtes du général Vance.
Comme on l'a souligné à notre comité:
[L]e général Vance a dû être protégé parce qu'il était perçu comme une étoile montante durant sa carrière et donc un bon pion pour l'armée. Les Forces n'avaient pas intérêt à mettre cette personne de côté ni à enquêter sur elle en raison d'une allégation d'inconduite ou d'agression sexuelle. On ne veut pas ternir la carrière ni causer la perte d'un collègue de travail qui nous est utile et qui est notre bras droit, par exemple. Il est donc certain que les supérieurs ou les pairs du général Vance avaient intérêt à cacher ces choses-là, parce qu'ils aimaient son travail sur le plan opérationnel.
Les Canadiens s'attendent à ce que les ministres représentent, défendent et appuient tous les Canadiens. Or, tout ce que le ministre a fait, c'est protéger et excuser l'inexcusable, et voici le message qu'il a envoyé aux gens qui portent l'uniforme: tant qu'on est un homme, un ami et un haut gradé, on peut agresser sexuellement quelqu'un, et le ministre fermera les yeux. Ce n'est pas le Canada que je connais.
Il faut un changement fondamental au sein des Forces canadiennes en ce qui concerne leur culture toxique et les problèmes d'inconduite sexuelle pour assurer la sécurité et le succès de leurs membres. Nos courageux militaires méritent mieux. Les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que ce changement s'opère au sein des Forces armées canadiennes, et ils continueront à demander des comptes au gouvernement sur ses manquements dans ce dossier, en insistant tout particulièrement sur la nécessité d'assumer la responsabilité de la crise actuelle de leadership et des préjudices qui en découlent.
En tant que femme, j'ai eu le coeur brisé en écoutant les témoins raconter leur histoire et expliquer comment le traumatisme de l'inconduite sexuelle et de l'agression sexuelle continue de les hanter des mois, des années et des décennies plus tard. Les témoins nous ont constamment dit à quel point il est fatigant et irrespectueux de continuer simplement à parler de cette question. Ce sont des conversations que nous avons depuis des décennies.
Tous les survivants ont parlé du besoin urgent d'apporter un changement culturel, mais ils ont souligné de concert avec les universitaires militaires qu'il est nécessaire que les plus hauts dirigeants, dont le ministre, participent directement à ce changement.
Nous avons pu constater que le ministre a abdiqué ses responsabilités dans la réalisation de ce changement. Il a témoigné devant le comité qu'il était au courant du problème même avant d'être nommé ministre. S'il était vraiment au courant du problème et de sa gravité, pourquoi est-il demeuré silencieux et resté les bras croisés tandis que des femmes souffraient grandement sous sa direction? Pourquoi a-t-il fermé les yeux lorsque son copain l'ancien chef d'état-major de la Défense a fait l'objet d'une enquête? Pourquoi le ministre continue-t-il à refuser d'apporter un véritable changement culturel au lieu de produire d'un énième rapport?
Je suppose que ce qu'on dit au sujet des libéraux est vrai. Il n'y a pas un seul problème au monde qu'ils ne peuvent pas résoudre en produisant un autre rapport. L'heure n'est plus aux rapports. Les femmes ont besoin que nous agissions maintenant et nous pouvons commencer par nous débarrasser de ce ministre inefficace, qui accorde plus d'importance à ses amitiés qu'à la sécurité des gens.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je pense que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) appuie la motion unanime adoptée à l'Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que
(i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures;
(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition;
(iii) les onze nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger;
(iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard;
b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger, promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune dissidence. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Puisque personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Kerry Diotte
PCC (AB)
Voir le profil de Kerry Diotte
2021-06-11 10:03 [p.8261]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer sur une note personnelle. Mes parents ont vécu la Grande Dépression. Mon père, Tony, subvenait aux besoins de sa famille en étant mécanicien de locomotive. Il travaillait pour Algoma Steel, à Sault Ste. Marie, en Ontario, et a été secrétaire de son syndicat. Ma mère, Helen, qui avait cinq enfants, était une femme au foyer très occupée.
Nous étions heureux, mais nous n'avons jamais eu beaucoup d'argent durant mon enfance. Je peux compter sur les doigts d'une main les fois où nous sommes allés à un véritable restaurant à l'époque où je fréquentais l'école primaire. Ma mère avait l'habitude de dire: « Pourquoi gaspiller de l'argent au restaurant alors que nous avons de la nourriture à la maison? » Je me souviens que nous mangions parfois du steak à la maison, lorsqu'il y avait une grosse vente à l'épicerie, mais c'était rare. Je m'en souviens parce que chaque fois que nous en mangions, ma mère ne manquait pas de nous dire: « Ce steak coûte 99 ¢ la livre, alors n'en laissez pas dans votre assiette, pas même le gras ».
C'était une bonne leçon de vie. Les enfants de ma famille ont appris à un très jeune âge la valeur de l'argent et l'importance de ne pas gaspiller. Mes parents m'ont inculqué une excellente leçon de vie et j'étais heureux. Cette leçon m'est restée, et je crois que, de nos jours, elle est familière à bien des Canadiens, en ce sens qu'ils comprennent la valeur du travail et de l'argent et qu'ils veulent que les gouvernements utilisent l'argent de leurs impôts judicieusement.
Je sais que les temps sont difficiles. La pandémie a forcé les gouvernements à suspendre l'activité économique. Or, les gens ont besoin d'un revenu. Les gouvernements avaient le devoir de leur venir en aide. Toutefois, ils ont dépensé beaucoup d'argent, surtout le gouvernement libéral actuel. J'admets qu'une bonne partie de ces dépenses était nécessaire. D'ailleurs, les conservateurs ont fait pression pour que les libéraux augmentent les prestations financières offertes aux Canadiens pendant la pandémie. Dès le début de la pandémie, nous avons réclamé et obtenu une forte hausse de la subvention salariale offerte aux petites entreprises.
Toutefois, alors que nous sommes sur le chemin de la relance, nous avons besoin d'un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. C'est une leçon que mes parents et beaucoup de parents et de grands-parents ont apprise à leurs dépens. Je sais que mes concitoyens sont nombreux à être du même avis. Je sonde régulièrement mes concitoyens pour connaître leur opinion sur les questions importantes de l'heure. Je leur ai notamment demandé récemment si la dette fédérale les inquiétait. La grande majorité d'entre eux, soit plus de 80 %, ont indiqué en être très inquiets. Pourtant, les libéraux n'ont prévu aucune mesure prudente dans le budget. À part des dépenses sans précédent, le budget ne prévoit aucune mesure concrète pour réduire l'endettement massif, et « massif » est le mot important ici. La dette s'élève à plus de 1 billion de dollars et elle ne cesse d'augmenter.
Les libéraux n'ont même pas de plan à long terme pour rétablir l'équilibre budgétaire. C'est un échec flagrant du gouvernement. Il y a à peine un an, le premier ministre vantait la capacité fiscale du Canada, qui lui permettait de fournir du soutien au cours de la pandémie. Il disait que le gouvernement pouvait dépenser beaucoup d'argent en raison des décisions prudentes qu'il avait prises auparavant. Alors pourquoi ne prend-il pas le même genre de décisions prudentes pour l'avenir?
Comme la pandémie de COVID-19 l'a clairement montré, nous ne pouvons pas prévoir ces événements. Songeons à l'incapacité du gouvernement à reconnaître très rapidement la gravité du problème posé par la COVID-19. Dès le début, nous, les conservateurs, étions d'avis qu'il fallait interdire les vols en provenance des foyers de propagation du coronavirus. Les députés ministériels nous ont accusés d'être alarmistes, voire racistes. Compte tenu de notre capacité fiscale désormais limitée, que se passera-t-il au cours de la prochaine crise? Nous n'avons pas la capacité de continuer à dépenser.
Le premier ministre se vante de ses décisions prudentes, mais il ne parvient pas à les prendre. Avant la pandémie de COVID-19, le gouvernement a démontré un manque total de discipline financière. Au lieu de gérer prudemment l'argent des contribuables, les libéraux ont accumulé des déficits à répétition. Pendant la période de prospérité, les libéraux ont ajouté plus de 72 milliards de dollars à la dette nationale. Pour mettre les choses en perspective, cela représente près de 2 000 $ de dette additionnelle pour chaque homme, femme et enfant au Canada. Les déficits à répétition et l'endettement sans fin nous rendent vulnérables. Ce n'est pas viable.
Au cours d'une crise, il faut un bilan sain. Qui a dit cela? Un expert. C'est l'avis de Philip Cross, ancien analyste économique de Statistique Canada.
Lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous avons géré les finances de manière responsable. Nous sommes sortis de la crise financière de 2008 en meilleure posture que tout autre pays du G7. Voici ce qu'a dit M. Cross à ce propos: « la bonne santé des bilans du Canada a permis au pays d’endurer la récession et d’entrer en phase de reprise. La récession a été plus courte et moins forte au Canada que dans d’autres pays du G7, en partie parce que le flux de crédit n’a pas été perturbé comme il l’a été dans d’autres pays, et que l’épargne a permis de financer les dépenses lorsque les revenus ont temporairement baissé. »
Qu'arrivera-t-il lors de la prochaine crise, si le gouvernement libéral met en jeu notre filet de sécurité? La plupart des Canadiens connaissent la valeur de l'argent. Le gouvernement libéral doit en prendre conscience aussi. Je vais donner quelques exemples de dépenses inutiles effectuées par les libéraux. Cette année, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton pour savoir à combien se chiffraient les dépenses engagées pour faire travailler les fonctionnaires de la maison. Le télétravail était, bien entendu, une mesure de sécurité importante, et je crois que nous pouvons tous accepter des dépenses raisonnables. Cependant, peut-on réellement justifier de payer, avec l'argent des contribuables, 2 815 $ pour un bureau ou encore 1 160 $ pour une chaise de bureau? À la lecture du document, il ne s'agit absolument pas d'incidents isolés. On ne fait qu'effleurer le problème.
Le mépris du gouvernement pour la transparence est évident depuis des années. Cependant, c'est pire depuis la crise de COVID‑19. Il va même jusqu'à cacher des informations cruciales sur la façon dont les fonds publics sont dépensés. Même un ancien directeur parlementaire du budget a critiqué le gouvernement pour son manque de transparence. Par exemple, les membres d'en face du comité des transports ont récemment parlé pour ne rien dire afin d'éviter de rendre des comptes. Au lieu d'être transparents quant à leur mauvaise gestion de la Banque de l'infrastructure, ils ont essayé de dissimuler les détails, mais les détails, évidemment, finissent toujours par surgir. Par exemple, le fait que la Banque de l'infrastructure a récemment versé près de 4 millions de dollars pour le licenciement de cadres, qu'elle n'a réalisé aucun projet en quatre ans et qu'il est prévu qu'elle perde des milliards de dollars de fonds publics.
La construction de projets nécessaires au Canada semble être trop compliquée pour le budget des libéraux, mais ces derniers ne semblent pas avoir de problème à financer la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, laquelle est contrôlée par la Chine, pour construire des projets à l'étranger. Les libéraux ont versé des dizaines de millions de dollars à cette banque d'État chinoise, et ce, même si le régime communiste chinois détient deux citoyens canadiens contre leur gré sur la base d'accusations forgées de toutes pièces. En quoi, exactement, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures nous en donne-t-elle pour notre argent?
Alors que le Canada accumule de plus en plus de dettes, je me demande dans quelle mesure l'argent est gaspillé. Il s'agit d'une question importante, surtout pour les jeunes générations. Ce sont elles qui devront rembourser la dette que nous contractons, et il est de notre devoir de ne pas les plomber par la dette. Pire encore, les dépenses ne serviront même pas à stimuler l'économie. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils n'ont qu'à consulter l'analyse du directeur parlementaire du budget, qui est indépendant. Il a déclaré que « [l]es prévisions du budget de 2021 surestiment l’effet des dépenses de stimulation au cours des trois prochaines années. » Ainsi, même avec énormément de dépenses excessives, il n'y aura pas une plus forte croissance économique. Nous savons aussi que la stratégie du gouvernement n'est pas adaptée à une augmentation des taux d'intérêt. Même une augmentation mineure pourrait avoir un effet dévastateur à long terme sur les finances nationales.
Les électeurs de ma circonscription veulent des réponses. Comme mes parents, ils connaissent la valeur de l'argent. Ils travaillent fort pour leur argent, et ils attendent et exigent du gouvernement que leur argent ne soit pas gaspillé. Les Canadiens savent que le gouvernement libéral a perdu le contrôle des dépenses.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole.
Je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée de prendre la parole au sujet de cet important rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ce rapport porte sur le développement international et sur la situation mondiale à la lumière des vulnérabilités créées dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 et de la réponse canadienne à ces événements. Il s'agit d'une étude en quatre volets et le Comité a décidé de présenter des rapports provisoires sur chaque volet de l'étude.
Plus tôt cette semaine, le deuxième rapport a été présenté, et il est très intéressant. Il contient un rapport complémentaire conjoint de tous les partis d'opposition, les conservateurs, le NPD et le Bloc, qui met notamment en lumière le sort des enfants canadiens détenus dans le Nord de la Syrie. C'est le deuxième rapport concernant l'étude sur la COVID‑19.
Le rapport pour lequel je demande l'adoption est le troisième rapport du Comité.
Le premier rapport de l'étude traite de questions différentes. Il traite de manière générale des vulnérabilités créées par la pandémie de COVID‑19 et de la réponse du Canada à celle-ci.
Au Parti conservateur, nous reconnaissons l'importance du développement international. D'abord et avant tout, notre engagement à l'égard du développement international représente bien l'importance que nous accordons à la dignité humaine pour tous et à la promotion de la justice. Il s'agit de l'un de nos principes fondamentaux: reconnaître l'importance de l'engagement dans le domaine du développement international et la motivation qui en découle de promouvoir la justice, surtout dans les régions les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.
Nous reconnaissons aussi les avantages stratégiques que procure notre engagement sur la scène internationale, mais reconnaître cette dimension stratégique ne doit pas se faire au détriment de la justice. Par ailleurs, nous reconnaissons que dans un monde où les pouvoirs révisionnistes hostiles utilisent de plus en plus le prétexte de l'aide pour accroître leur influence et faire progresser leurs objectifs autocratiques, notre meilleure stratégie est de favoriser ouvertement les liens d'amitié avec les peuples du monde, tout en démontrant notre engagement envers la justice, la liberté, l'autonomie et les droits de la personne. Cette stratégie nous procure aussi des avantages.
Notre parti s'est clairement engagé à ne pas réduire les niveaux d'aide et à miser plutôt sur les partenariats en matière de développement international. Pendant trop longtemps, on n'a pas porté suffisamment attention aux gens qui se démènent pour améliorer leur sort. Ils doivent être reconnus comme les héros qu'ils sont. Les vrais héros ne sont pas les personnes des pays développés qui donnent des ressources. Les vrais héros sont les personnes qui ont l'autonomie, qui ont le choix et qui cherchent à améliorer leurs propres droits et leurs capacités. Nous pouvons les aider à éliminer les barrières.
En consultant les détails du rapport que nous avons entre les mains, je constate qu'il prend appui sur les témoignages de témoins exceptionnels et les nombreux enjeux qui ont été examinés dans le cadre de cette étude. J'aimerais soulever trois questions qui découlent de ce rapport. La première dont je vais vous parler porte sur les niveaux d'aide.
La recommandation 8 appelle le gouvernement du Canada à faire preuve de plus de transparence et à préciser s’il a l’intention d’augmenter l’aide publique au développement en pourcentage du revenu national brut. Selon la norme internationale reconnue, on établit l'engagement envers le développement international d'un pays au pourcentage de son revenu national brut correspondant à sa contribution. C'est un indicateur important, car certaines personnes vantent l'ampleur de leur contribution d'après sa valeur nominale. Pourtant, tous les députés de la Chambre comprennent sûrement, ou à tout le moins devraient comprendre que la valeur d'un dollar s'amenuise au fil du temps en raison de l'inflation, tout comme le revenu national brut d'un pays influe sur sa capacité à contribuer à l'aide au développement.
C'est pour cette raison que la norme générale en matière de développement international consiste à évaluer l'engagement des pays, c'est-à-dire des gouvernements, en fonction du revenu national brut plutôt qu'en dollars bruts. Même si un pays augmente légèrement sa contribution en dollars bruts au fil du temps, il pourrait essentiellement s'agir d'une réduction.
Quand le gouvernement parle de développement international, il affirme augmenter les sommes qui y sont consacrées. Même si leur valeur nominale peut nous en donner l'impression, ce n'est pas le cas quand on regarde le pourcentage du revenu national brut. Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le pourcentage du revenu national brut correspondant à l'aide au développement a graduellement diminué. Quand on calcule l'aide sous forme de pourcentage du revenu national brut, on constate que, comparativement à celle accordée par les gouvernements libéraux, elle était constamment supérieure sous le dernier gouvernement conservateur, ainsi que sous celui de Brian Mulroney. Les libéraux se font une fierté de souligner leur engagement envers le développement international, mais, concrètement, ils sont loin du but.
L’autre chose à retenir à propos de cette mesure est que lorsqu’il y a une chute spectaculaire du revenu national brut, cela peut donner l’impression qu’il y a une augmentation des fonds consacrés à l’aide, s’ils sont présentés comme un pourcentage du revenu national brut. Même si nous avons critiqué le gouvernement pour cette réduction du niveau de l’aide en pourcentage du revenu national brut, nous ne voulons pas qu’il atteigne ce niveau simplement en orchestrant des réductions importantes de notre revenu national brut. Au vu des échecs du gouvernement en matière d’économie, ce risque est franchement bien réel. Au lieu d’augmenter véritablement notre contribution à l’aide internationale, nous ne donnerions que l’impression de le faire en voyant notre revenu national brut diminuer, et ce n’est pas vraiment souhaitable non plus.
Ce rapport demande au gouvernement d’être transparent quant à ses projets concernant le niveau d’aide en pourcentage du revenu national brut. Malheureusement, le gouvernement n’a pas été transparent sur ce point jusqu’ici et sa réponse montre qu’il n’a pas l’intention de l’être.
Le deuxième enjeu que je souhaite aborder concerne la direction et le contrôle. Selon ce principe, un organisme de bienfaisance qui reçoit de l'argent en raison de son statut doit conserver la direction et le contrôle de l'argent qu'il reçoit pour y demeurer admissible. Les exigences canadiennes en matière de direction et de contrôle n'ont pas vraiment d'équivalent ailleurs dans le monde. D'autres pays exigent plutôt que les organismes de bienfaisance rendent des comptes à propos de l'argent qu'ils dépensent. Ils ne sont toutefois pas tenus d'avoir le plein contrôle de la façon dont cet argent est dépensé.
Voyons un peu quelles sont les répercussions sur le terrain. Si un organisme de bienfaisance canadien travaille sur un projet dans un village situé quelque part outremer, la norme d'excellence en matière de développement serait de donner à la population locale le plus d'autonomie et de contrôle possible à propos du projet, tandis que l'organisation étrangère, en l'occurrence l'organisme canadien, agit comme partenaire et allié, sachant qu'il faut faire en sorte que la communauté locale puisse apprendre à fournir ce programme de manière autonome et à maintenir cette autonomie.
Il en coûte extrêmement cher aux organismes pour démontrer qu'ils se conforment aux exigences en matière de direction et de contrôle qu'impose l'Agence du revenu du Canada. Résultat: les sommes disponibles pour le développement international sont réduites, puisque les organismes de bienfaisance doivent dépenser davantage pour payer des avocats fiscalistes. Ces exigences vont aussi à l'encontre des valeurs que sont l'autonomie locale et le partenariat, qui sont censés faire partie intégrante d'un développement international efficace.
Les conservateurs demandent depuis déjà un certain temps une réforme des exigences de direction et de contrôle. J'ai posé des questions à la ministre à ce sujet. J'ai aussi parlé spécifiquement du projet de loi S‑222, présenté par la sénatrice Omidvar, qui vise à réformer ces exigences.
Je demande une fois de plus au gouvernement d'expliquer sa position et, si une recommandation ferme et unanime va en ce sens, de réformer les exigences de direction et de contrôle.
J'avais espéré parler un peu du programme COVAX, mais je pourrai peut-être aborder ce sujet pendant les questions et observations.
Voir le profil de Yasmin Ratansi
Ind. (ON)
Voir le profil de Yasmin Ratansi
2021-06-10 15:10 [p.8230]
Monsieur le Président, mes concitoyens et de nombreuses organisations de la société civile aimeraient qu'un mécanisme de gouvernance plus solide soit en place pour s'assurer que le Canada respecte ses objectifs climatiques. Le projet de loi C‑12 est un pas dans la bonne direction. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète, et il n'a pas encore atteint ses cibles.
En prévision de la COP26, qui se déroulera à Glasgow, le ministre peut‑il nous informer s'il suivra l'exemple du Royaume‑Uni en mettant en place une structure de gouvernance plus stricte et indépendante pour le projet de loi C‑12?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je réaffirme l'engagement du gouvernement à adopter des mesures énergiques et concrètes pour combattre les changements climatiques. La loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité propose plusieurs mesures de reddition de comptes, mais je signale que des amendements importants et valables ont été apportés au projet de loi durant l'étude en comité, y compris un examen en 2025 de notre cible pour 2030, un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, l'inscription du principe de la progression pour les cibles futures et la codification de notre nouvelle cible de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Il s'agit d'une mesure législative historique qui modifiera fondamentalement la façon dont les gouvernements futurs rendront compte des progrès réalisés dans l'atteinte de nos objectifs climatiques. J'espère certes que la députée nous aidera à la faire adopter.
Voir le profil de Tako Van Popta
PCC (BC)
Voir le profil de Tako Van Popta
2021-06-08 14:00 [p.8100]
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré la cheffe Marilyn Gabriel, des aînés et d'autres membres de la Première Nation Kwantlen, établie dans ma circonscription, Langley—Aldergrove. Pendant cette rencontre très difficile, nous avons écouté les récits déchirants de survivants des pensionnats autochtones dont la douleur est ravivée par les nouvelles récentes venues de Kamloops.
Ils souffrent vraiment. Leurs souvenirs sont encore frais, et leur colère bout sous la surface. Cela dit, les nouvelles n'avaient rien de surprenant pour les communautés autochtones de partout au pays, puisqu'elles savent depuis des années qu'il y a des tombes non documentées sur le terrain des pensionnats autochtones.
La Commission de vérité et réconciliation a porté cette réalité à l'attention du pays. Malgré toutes les promesses, les progrès demeurent toutefois désespérément lents.
Comme je suis député d'une circonscription où vit une communauté des Premières Nations, les membres de cette communauté me demandent de faire de mon mieux pour demander des comptes au gouvernement. Le temps des belles paroles est passé. Il est maintenant temps d'agir. Il est temps de faire le nécessaire.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley, de partager son temps de parole avec moi.
Pour commencer, j'aimerais saluer la communauté LGBTQ de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford. J'aimerais replacer ces salutations dans un contexte particulier, à savoir le fait que je représente en tant que député cette magnifique partie de l'île de Vancouver — et c'est un privilège —, et qu'à ce titre, j'ai une immense responsabilité à assumer. En tant que députés, nous avons le pouvoir et la responsabilité de défendre les gens dans nos circonscriptions, nos collectivités et partout au pays qui ont toujours vécu en marge de la société, qui n'ont pas été reconnus comme des égaux par de grands pans de la société canadienne et qui ont été victimes de discrimination par nos lois et nos politiques.
C'est l'une des choses que nous, députés, devons faire. Nous devons intervenir, sur cette formidable scène qu'est la Chambre des communes, et faire tout ce que nous pouvons pour changer ce pays afin que tous les Canadiens soient traités de la même manière, quels que soient les personnes qu'ils aiment, leur milieu social, leur race ou leur origine. Nous devons nous faire les champions de tous les membres de nos collectivités. Je prends très au sérieux cette responsabilité et ce privilège qui sont les miens depuis presque six ans maintenant.
Nous parlons aujourd'hui du projet de loi C-6du gouvernement. Je voudrais rendre hommage au ministre de la Justice de l'avoir proposé et l'en remercier. Il a beaucoup consulté, je le sais. Mon collègue néo-démocrate, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, a participé à ces consultations, et j'aimerais le remercier de défendre ce dossier à la Chambre.
Le projet de loi que nous étudions, soit le projet de loi C-6, modifierait le Code criminel, ce qui m'a fait réfléchir au pouvoir fédéral en matière de droit criminel en général, car c'est un outil puissant. Nous savons que, dans des décisions antérieures, la Cour suprême du Canada a maintenu qu’une loi, pour relever validement du droit criminel, devait comporter premièrement, une interdiction, deuxièmement, une sanction et troisièmement, un objet valide de droit criminel que sont traditionnellement la paix, l'ordre, la sécurité, la moralité et la santé. Ce sont les domaines généraux où s'applique le pouvoir fédéral en matière de droit criminel.
Le projet de loi C-6 et la pratique qu'il vise à interdire correspondent de toute évidence aux domaines de la sécurité et de la moralité, car il est tout à fait immoral de forcer quelqu'un à changer la personne qu'il est. Il s'applique aussi à l'article 7 de la Charte, soit la sécurité de la personne. En forçant une personne à suivre une thérapie de conversion, on la prive de sa sécurité. Nous savons qu'il s'agit d'une pratique extrêmement néfaste. Nous avons entendu des témoignages sur l'effet dévastateur qu'elle a eu sur des personnes. Comme beaucoup de députés l'ont dit avant moi à propos du projet de loi C-6, quand je parle aux habitants de ma circonscription, ils sont toujours surpris d'apprendre qu'une telle pratique a toujours cours au Canada.
Les thérapies de conversion ou dites « réparatrices » sont très dangereuses, car elles ciblent les jeunes de la communauté LGBTQ dans le but de changer leur orientation et leur identité sexuelles. Parfois, les gens parlent de « thérapies réparatrices », mais je déteste que l'on utilise à tort le mot « thérapie » dans ce contexte. Selon moi — et je crois que la majorité des Canadiens partagent mon opinion —, une thérapie est une pratique ou une forme de counseling qui aide une personne à se sentir mieux. Ce n'est pas du tout le cas pour les thérapies de conversion. Il s'agit d'un éventail de pratiques dangereuses et discréditées qui, prétend-on à tort, changerait l'orientation, l'identité ou l'expression sexuelles d'une personne. Tous les experts s'entendent pour dire que ce type de thérapie est frauduleux et dommageable. En fait, c'est une pratique qui est rejetée depuis des décennies par toutes les grandes organisations vouées à la médecine ou à la santé mentale. Cependant, comme la discrimination et les préjugés persistent dans la société à l'égard des membres de la communauté LGBTQ, certains praticiens persistent à procéder à des thérapies de conversion.
Nous savons que les mineurs sont particulièrement vulnérables, et que devoir subir une thérapie de conversion peut les faire sombrer dans la dépression, l'anxiété, la toxicomanie et l'itinérance. Dans les pires des cas, cela peut mener au suicide. Même avant que l'on commence officiellement à débattre du projet de loi, le comité de la justice a entendu des témoignages convaincants de la part de survivants des thérapies de conversion qui documentent les répercussions de cette pratique sur leur vie. Il est renversant que cette pratique existe encore au Canada.
Pour indiquer à quel point le monde a changé en peu de temps, mais aussi quels changements sont encore nécessaires, soulignons que, jusqu'en 1990, l'Organisation mondiale de la santé considérait l'homosexualité comme un trouble mental. Malheureusement, les relations homosexuelles sont encore illégales dans 68 pays. Les personnes homosexuelles y sont passibles de peines très sévères pouvant aller jusqu'à la peine de mort et sont complètement ostracisées par la société en général.
Sur la scène internationale, le Canada doit jouer un rôle important en montrant qu'il accepte les gens tels qu'ils sont sans les juger, et il doit faire preuve de probité morale en dénonçant ces pratiques nuisibles. C'est ce qu'il fait déjà dans une certaine mesure.
La pratique consistant à forcer les personnes homosexuelles et trans à devenir hétérosexuelles ou à se conformer aux normes de la société a des conséquences extrêmement néfastes. De nombreuses thérapies de conversions sont fondées sur la religion et prévoient notamment de la thérapie par la parole, de l'hypnose et, dans certains cas, des électrochocs et le jeûne.
Il incombe donc à tous les députés, en tant que représentants élus, de reconnaître à quel point cette pratique est néfaste et de réclamer haut et fort qu'elle soit éliminée à tout jamais. Nous allons recourir au plein pouvoir que nous confère le droit pénal pour dénoncer fermement les effets pervers de cette pratique et prendre les mesures nécessaires pour l'interdire.
Dans certains articles du projet de loi, il y a des dispositions interdisant de faire suivre à une personne une thérapie de conversion forcée, de faire suivre une thérapie de conversion à un enfant, de faire de la publicité en vue d'offrir de la thérapie de conversion et de bénéficier d'un avantage matériel lié à la thérapie de conversion.
J'aimerais prendre un moment pour répondre aux préoccupations qui ont été soulevées par certains députés. Dans chacune de ces interdictions, on retrouve l'expression « thérapie de conversion ». Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi, on a pris le temps de fournir une définition de la thérapie de conversion. D'ailleurs, la disposition précisant la définition de cette pratique a été modifiée en réponse à quelques préoccupations soulevées récemment. Maintenant, on peut y lire qu'elle ne vise pas:
L’exploration et le développement d’une identité personnelle intégrée sans privilégier une quelconque orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre.
La définition ne comprend donc pas les pratiques, les traitements ou les services qui se rapportent à ces éléments en particulier. Cela permet de clarifier les choses pour ce qui est des conversations entre des parents et leurs enfants, entre des pasteurs et leurs paroissiens, ou simplement entre des personnes souhaitant que la conversation se déroule dans un cadre semi-officiel. En aucun cas cela n’empêche des conversations d’avoir lieu.
À mon humble avis, je pense que nous avons pris en compte les préoccupations et que les préjudices découlant de ces pratiques justifient que nous adoptions ce projet de loi.
Pour conclure, je souhaite déclarer de façon claire et sans équivoque que je soutiendrai le projet de loi C-6, et j’espère que mes collègues se rallieront à moi pour que nous puissions le renvoyer à l’autre endroit pour qu’il reçoive rapidement la sanction royale.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2021-06-07 14:39 [p.8020]
Monsieur le Président, le 22 avril dernier, Ottawa a annoncé de nouvelles cibles de réduction de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030. Le même jour, le Bloc québécois a demandé au gouvernement s'il allait insérer cette cible dans son projet de loi C-12.
Le ministre du Patrimoine canadien l'a promis et je le cite: « [...] effectivement, nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques. » Or, non seulement son gouvernement ne l'a pas fait, non seulement n'a-t-il pas dit la vérité, mais il empêche le Bloc québécois de l'inscrire à sa place. Pourquoi?
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Lib. (ON)
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2021-06-07 14:39 [p.8020]
Monsieur le Président, les meilleures données scientifiques disponibles nous indiquent que nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes engagés à atteindre cette cible. Au moyen de cette mesure législative, nous inscrivons cet engagement dans la loi. Nous allons renforcer ce projet de loi en y ajoutant un examen en 2025 de notre cible pour 2030 ainsi qu'un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026. Nous y inscrirons aussi le principe de la progression pour les cibles futures.
Ce projet de loi est à l'avantage des Canadiens, qui s'attendent à ce que leurs parlementaires aient un plan concret pour lutter contre les changements climatiques et renforcer l'économie. Nous espérons pouvoir compter sur l'appui du Bloc.
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BQ (QC)
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2021-06-07 14:40 [p.8020]
Monsieur le Président, si le ministre est si convaincu de son plan, pourquoi ne pas inscrire les cibles dans la loi? Le gouvernement refuse catégoriquement de s'engager à respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les changements climatiques.
Cela veut dire que, encore aujourd'hui, ces cibles sont aussi contraignantes qu'une résolution du jour de l'An. Or, à ce jour, le fédéral n'a jamais tenu ses résolutions. Il a échoué à remplir ses promesses du Protocole de Kyoto en 2012, il a échoué à tenir celles de l'Accord de Copenhague en 2015, et il a échoué à respecter celles de l'Accord de Paris en 2020.
Comment peut-on se fier à sa parole s'il refuse d'inscrire ces cibles dans la loi?
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Lib. (ON)
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2021-06-07 14:41 [p.8020]
Monsieur le Président, nous avons aplati la courbe de la pollution. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité contient de solides mécanismes de reddition de comptes et de transparence. Le projet de loi que nous étudions prévoit des mesures semblables à celles proposées dans le projet de loi C-215 du Bloc, et le comité a déjà adopté plusieurs amendements qui répondent à bon nombre des préoccupations soulevées par ce parti.
Nous attendons avec impatience les résultats du travail en comité alors que nous continuons de faire progresser ce projet de loi essentiel pour les Canadiens et les générations futures.
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BQ (QC)
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2021-06-07 14:41 [p.8020]
Monsieur le Président, au stade de l'étude où nous sommes rendus, il n'y a pas de cible chiffrée dans la loi. Le ministre du Patrimoine canadien a fait cette promesse le 22 avril, que je répète: « [...] effectivement, nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques. »
Il a donc fait au nom du gouvernement une promesse à la Chambre qui s'avère en contradiction directe avec l'action du gouvernement, lequel refuse d'inscrire sa cible dans le projet de loi C-12. Le ministre a donc fait à la population que nous représentons une promesse que son gouvernement enfreint. Le ministre du Patrimoine va-t-il s'excuser à la Chambre et à la population du Québec?
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Lib. (ON)
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2021-06-07 14:42 [p.8021]
Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité contient des mesures efficaces de reddition de comptes et de transparence. Elle prévoit un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fédéral fixe des cibles climatiques et présente des plans destinés à les atteindre, des rapports rigoureux sur le processus en cours, des rapports annuels de l'organisme consultatif indépendant et des vérifications à intervalles réguliers par le Bureau du vérificateur général du Canada, pour ne citer que celles-là.
Comme nous l'avons déjà mentionné, nous sommes ouverts aux amendements. Nous sommes ravis de pouvoir compter sur les députés du Bloc et du NPD pour renvoyer le projet de loi C-12 au comité.
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Lib. (NB)
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2021-06-07 15:09 [p.8026]
Monsieur le Président, les jeunes d'aujourd'hui ont grandi en étant parfaitement conscients de l'urgence de lutter contre les changements climatiques et de la multitude de défis auxquels est confronté notre planète, allant de la déforestation au racisme environnemental, en passant par la pollution par les déchets plastiques.
Les jeunes du monde entier travaillent à l'unisson. Ils manifestent pour nous sensibiliser, mais, surtout, pour demander la prise de mesures concrètes. Ils s'attendent à ce qu'on leur rende des comptes. Ils cherchent une lueur d'espoir, et le plus haut tribunal de l'Allemagne leur a concédé une victoire: il a ordonné au gouvernement d'élaborer un plan visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et a obligé les législateurs à prendre des engagements à long terme relatifs aux changements climatiques.
Le gouvernement va-t-il montrer que le Canada tire des leçons de ce précédent jurisprudentiel et s'engagera-t-il à atteindre les objectifs climatiques qu'il s'est fixés pour 2030? Reconnaîtra-t-il officiellement les droits de la génération actuelle et future...
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Lib. (ON)
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2021-06-07 15:09 [p.8026]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses appels à l'action vibrants et répétés dans le dossier des changements climatiques. Le gouvernement a un plan audacieux et ambitieux pour protéger l'environnement, réduire les émissions et créer une économie durable pour nos enfants et petits-enfants.
D'ailleurs, selon l'ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique et éminent climatologue, Andrew Weaver, notre plan de tarification de la pollution est un modèle d'excellence et prévoit une approche innovatrice et inspirante en matière de climat. Nous sommes du même avis.
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NPD (BC)
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2021-06-03 10:25 [p.7866]
propose:
Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole à la Chambre depuis les territoires non cédés de la nation algonquine pour présenter à la Chambre notre motion de l'opposition visant à demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il reporte depuis très longtemps.
La découverte qui a été faite à un ancien pensionnat de Kamloops a été choquante et horrifiante. À cette occasion, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont unis et ont regardé avec horreur ce que le Canada a fait et continue de faire aux peuples autochtones. Lorsque les restes de 215 petits enfants autochtones ont été retrouvés enterrés à ce pensionnat, les Canadiens ont été choqués. Ils ont été choqués parce qu'il ne s'agissait clairement pas d'un pensionnat au sens scolaire du mot. Ce n'était clairement pas un lieu d'éducation. De toute évidence, c'était un établissement conçu pour éliminer les Autochtones.
Des Canadiens de partout au pays participent ces jours-ci à des cérémonies commémoratives et placent des chaussures d'enfants à divers endroits pour inciter les gens à réfléchir à ce que la situation signifie. Qu'est-ce que cela signifie que 215 enfants aient été enterrés sans que leur famille le sache, qu'ils aient été arrachés à leurs parents et privés de leur langue et de leur identité, qu'ils aient perdu toute estime d'eux-mêmes et qu'ils aient été puis emmenés dans un établissement où ils ont été tués? Quelle sorte de legs est-ce? Quelle conclusion faut-il en tirer à propos du Canada? Quel constat devons-nous faire concernant notre pays ?
Ce sont des questions que les gens se posent. Ils se demandent comment cela a pu arriver à des enfants. Aujourd’hui, ils veulent plus que de simples condoléances. Ils estiment que le gouvernement libéral a certes exprimé sa tristesse et sa douleur, mais que ce n’est pas suffisant. Une telle tragédie exige de l’action et de la justice. La seule réponse possible à cette horrible découverte est de s’engager pour que justice soit faite.
Ce que je trouve incroyablement hypocrite, non seulement moi, mais surtout les peuples autochtones du Canada, c’est que, d’un côté, le premier ministre est capable d’exprimer ses condoléances pour cette tragédie, dans cette Chambre et à une conférence de presse, et, en même temps, d’ordonner à ses avocats de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux.
Et ce n’est pas seulement la question de poursuivre des jeunes devant les tribunaux, car il faut savoir que ces jeunes ont comparu devant le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel a dit clairement au gouvernement qu’ils avaient été injustement privés d’un financement équivalent et qu’on leur devait un dédommagement. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux, il conteste également la décision d’un tribunal des droits de la personne qui reconnaît que ces jeunes ont droit à un financement équivalent.
Quelle hypocrisie! On assiste à un véritable déni de justice lorsque le premier ministre et le gouvernement libéral prétendent montrer de l’empathie pour des enfants qui sont morts dans un pensionnat alors que, dans le même temps, ils poursuivent d’autres jeunes Autochtones devant les tribunaux. Pour couronner le tout, le premier ministre et le gouvernement libéral poursuivent des survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Les gens se posent des questions: « Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pour faciliter la réconciliation? Que pouvons-nous faire pour que justice soit rendue aux peuples autochtones? » Une première mesure, très concrète, consisterait, pour le gouvernement, à mettre fin aux poursuites qu’il a intentées contre des Autochtones. Ce serait une mesure très concrète, qu’il peut prendre immédiatement.
Ce qui est parfaitement clair aujourd’hui, c’est que les gestes symboliques ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actions concrètes.
Je me lève à la Chambre pour demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il repousse depuis trop longtemps.
La découverte de 215 enfants enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops a bouleversé le pays. Les familles, les communautés autochtones et les gens de partout au pays pleurent la perte de ces enfants.
Cette découverte est une autre preuve des actes génocidaires du Canada. Les pensionnats autochtones étaient conçus pour tuer les peuples autochtones, pour tuer l'Indien dans l'enfant et pour leur enlever leur langue, leur culture, leurs traditions et leur vie.
Les survivants, les familles et les nations exigent que, au-delà des gestes symboliques, des gestes concrets soient faits en vue d'avancer vers une véritable réconciliation.
Ce qui s’est passé et qui continue de se passer n’est rien d’autre qu’un génocide, il faut appeler les choses par leur nom. Tous les éléments qui caractérisent un génocide sont réunis. Les mesures prises par le gouvernement canadien visaient à détruire un peuple, à l’éliminer.
À la lumière de cette découverte, à la lumière de la décision du Canada d’éliminer un peuple, la Commission de vérité et réconciliation a proposé des recommandations pour rendre justice à la communauté autochtone, recommandations que le premier ministre s’est engagé à appliquer dans leur intégralité. Depuis six ans que les libéraux et le premier ministre sont au pouvoir, seulement une fraction de ces 94 appels à l’action ont été mis en œuvre. C’est inadmissible.
Nous voyons bien que le gouvernement fait délibérément traîner les choses, car lorsqu’il veut mettre en place un programme auquel il tient, il le fait sans tarder. Par exemple, il est intervenu incroyablement vite pour octroyer une aide financière aux banques, au début de la pandémie. Il ne s’est pas posé de questions, il n’a pas hésité une seconde. Il a ainsi débloqué des sommes d’argent considérables pour renflouer les banques, il n’a pas hésité une seconde. Pourquoi n’affiche-t-il pas le même volontarisme à l’égard des Autochtones?
En 2015, le premier ministre a pris des engagements, mais, six ans plus tard, seulement une fraction des appels à l’action ont été mis en œuvre. De surcroît, ce que les gens trouvent particulièrement cynique, c’est qu’en 2019, il a promis une aide financière aux communautés autochtones pour rechercher d’autres lieux de sépulture et ainsi faire leur deuil, mais que, deux ans plus tard, rien n’avait été fait jusqu’à cette horrible découverte. Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement a décidé d’agir. Certes, il est important d’agir, mais les gens ne peuvent s’empêcher d’être cyniques lorsqu’ils voient qu’une promesse faite par le gouvernement il y a deux ans n’a été suivie d’aucun effet, jusqu’à cette horrible découverte, qui l’a poussé à agir.
Pendant la minute et demie qu’il me reste, je vais résumer ce que nous demandons dans cette motion. Nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes, et qu’il ne se contente pas de gestes symboliques, pour: mettre fin aux poursuites intentées contre des jeunes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité; mettre un terme aux poursuites intentées contre des survivants des pensionnats; et accélérer la mise en œuvre de la totalité des 94 appels à l’action. Ce sont là nos priorités. Nous voulons que des aides soient consenties aux survivants des pensionnats et à leurs communautés. Nous voulons qu’un rapport d’étape soit présenté dans les 10 jours, pour être sûrs que le gouvernement y donne suite.
Ce que nous venons de découvrir à Kamloops, qui a choqué toute la population de notre pays, devrait nous pousser à prendre des mesures. Il ne suffit pas de mettre les drapeaux en berne. Il ne suffit pas d’exprimer ses condoléances quand, en tant que gouvernement, on a le pouvoir d’intervenir. Dans ce cas, action signifie justice pour les Autochtones. Nous avons dit quelles mesures il fallait prendre immédiatement pour atteindre cet objectif.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa contribution au débat d'aujourd'hui.
Lors de mes premiers échanges avec des résidants de ma circonscription au sujet de la découverte au pensionnat autochtone de Kamloops, j'ai senti de l'impatience chez la plupart d'entre eux. Maintenant, les gens veulent absolument des gestes concrets plutôt que des paroles. Ils en ont assez des beaux discours et des engagements à se montrer solidaire des peuples autochtones. Ils veulent des mesures concrètes.
Ma question s'adresse directement au ministre. Il a lu notre motion. Peut-il promettre à la Chambre dès aujourd'hui qu'il appuiera cette motion? À la fin du texte, on exige plus précisément que le gouvernement présente à la Chambre un rapport expliquant comment il compte se plier aux exigences de cette motion.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Monsieur le Président, la réconciliation est au cœur de tous les efforts que le gouvernement a déployés depuis 2015. C'est un objectif inscrit de manière explicite dans les lettres de mandat de tous les ministres. Nous avons travaillé avec les communautés. Nous les avons consultées. Nous avons veillé à ce qu'elles dirigent le processus. Nous devons avancer au même rythme que les survivants et leurs familles.
Il est important de travailler avec les communautés pour veiller à ce qu'elles puissent accéder aux fonds disponibles. Par ailleurs, toutes les nations n'ont pas le même objectif. Certaines veulent des sites commémoratifs collectifs, d'autres veulent qu'on identifie chaque personne.
Le gouvernement s'emploie déjà à promouvoir la réconciliation et à identifier les lieux de sépulture. C'est une chose...
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PCC (BC)
Voir le profil de Mark Strahl
2021-06-03 11:45 [p.7878]
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui à partir du territoire traditionnel des Stó:lo. Au nom de la population de Chilliwack—Hope, je tiens à souligner la souffrance et le traumatisme que la découverte des restes de 215 enfants au pensionnat de Kamloops a causés aux survivants des pensionnats de notre collectivité. Nous les appuyons en cette période difficile et nous sommes déterminés à faire le travail nécessaire pour parvenir à une véritable réconciliation dans notre collectivité et partout au pays. Je tiens à remercier les communautés Stó:lo et leurs dirigeants d’être si disposés à travailler en partenariat avec les gens de Chilliwack—Hope et des environs en vue de parvenir à une véritable réconciliation. Ils sont vraiment des chefs de file dans notre pays à cet égard.
Je veux parler de la motion d’aujourd’hui et de ce qui me plaît. Comme certains de mes collègues l’ont mentionné, il y a des éléments qui m’intéressent moins que d’autres, mais dans l’ensemble, il s’agit d’un appel à l’action plutôt exhaustif. C’est exactement ce que mes commettants exigent à la lumière des révélations en provenance de Kamloops. Ils veulent de l’action. Ils ne veulent plus de sages paroles. Ils ne veulent plus d’engagements. Ils veulent que nous avancions ensemble. C’est ce que demande cette motion, et c’est pourquoi nous allons l’appuyer.
Je pense à certaines réactions. Nous ne savons pas quoi dire, alors nous disons des choses comme « nous sommes choqués ». Bien honnêtement, en tant que parlementaires, nous ne devrions pas l’être. Il y a un volume entier du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le volume 4, qui s’intitule « Enfants disparus et lieux de sépulture non marqués ». Il compte 292 pages. La publication de ce volume elle-même aurait dû choquer les Canadiens lorsque le rapport a été déposé en 2015. Le nombre excessivement élevé de décès d’élèves par rapport à la population autochtone, l’absence de notification aux familles lors du décès d’un élève, la décision délibérée de refuser de renvoyer les corps aux familles en raison du coût à assumer par le gouvernement fédéral, la volonté de faire prévaloir les rites d’inhumation chrétienne des enfants décédés contre les droits à l’inhumation ancestrale des Autochtones, tout cela a été documenté et signalé. Cette information est publique et a fait l'objet de reportages dans les médias depuis 100 ans, mais les Canadiens ne voulaient pas l’entendre et ne voulaient pas le croire. Grâce aux révélations de Kamloops, les Canadiens le croient maintenant et exigent que des mesures soient prises.
Les survivants des pensionnats nous ont dit que cela s’était produit. Les familles qui n’ont jamais revu leurs enfants après qu’ils aient été enlevés et conduits au pensionnat nous ont dit que cela s’était produit. Nous avons entendu, mais nous n’avons pas écouté. Nous les croyons maintenant.
Je pense que le moment est décisif pour le Canada. C’est un moment où la conscience d’un fait de notre histoire s'est transformée en un sentiment qui nous oblige à agir. Toutefois, nous avons déjà eu ce sentiment et nous ne pouvons pas laisser ce moment nous échapper à nouveau. L’impulsion en faveur du changement et de l’action a été perdue entre les excuses historiques présentées à la Chambre des communes en 2008 et la publication du rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation en 2015. Une nouvelle impulsion a été perdue entre la publication de ce rapport et aujourd’hui. Nous ne pouvons laisser passer ce moment sans le saisir et prendre des mesures réelles, concrètes et immédiates.
Pour bien des Canadiens, c’est la première fois qu’ils se sentent vraiment concernés par cette question. Ils en avaient peut-être entendu brièvement parler à l’école, sans que cela trouve peut-être un écho chez eux à ce moment-là. Ils n’avaient pas d’enfants à l’époque et la situation ne les touchait pas personnellement. Ils n’en ont pas été choqués; c’était simplement quelque chose qui était arrivé à une génération antérieure. Cependant, comme nous l’avons vu cette semaine, les choses ont changé. Lorsque le changement se produit chez les gens, lorsqu’on passe de la conscience d’un fait à un événement qui les touche au cœur, l’effet peut être profond et positif.
Pour ma part, le moment où j’ai commencé à saisir ce qui s’était passé dans le réseau des pensionnats de même que les répercussions multigénérationnelles qu’il a eues sur les Autochtones qui vivaient dans ma propre collectivité, Chilliwack, et dans les environs est survenu lorsque j’ai acheté un exemplaire d’un livre écrit par un dirigeant autochtone local respecté, Ernie Crey.
Son livre s’intitule « Stolen from Our Embrace: The Abduction of First Nations Children and the Restoration of Aboriginal Communities». Il a été publié pour la première fois en 1997 et précède de plus de dix ans les excuses historiques présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens.
Je l’ai lu pendant la période qui s’est écoulée entre les excuses et le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Cet ouvrage a complètement changé ma perspective de la relation du Canada avec les peuples autochtones. Il m’a ouvert les yeux et le cœur sur le fait que cette histoire n’avait pas seulement touché les survivants, mais aussi leurs enfants et les enfants de leurs enfants. Il m’a fait comprendre le traumatisme intergénérationnel, dont les effets dévastateurs perdurent aujourd’hui.
Ce livre a eu un impact profond sur ma vie personnelle et professionnelle. Je pense que de nombreux Canadiens, pour la première fois, ont vécu une expérience semblable en apprenant la découverte des corps dans les fosses communes à Kamloops. Nous avons enfin vu, nous avons enfin entendu et nous savons maintenant qu'il faut agir. Dès lors, comment réagissons-nous?
La Commission de vérité et réconciliation n’a pas présenté de recommandations. Elle a lancé des appels à l’action, et non des appels à parler de prendre des mesures à un moment donné dans l’avenir. Bien franchement, le gouvernement se dirige vers un échec à cet égard, peu importe qu'il soit libéral ou conservateur. Je suis déçu que certaines des questions posées jusqu’à présent n'aient visé qu'à marquer des points politiques. Je songe à des phrases comme « Vous auriez dû faire mieux à cet égard » ou « Ce n’est pas notre faute ». Aujourd’hui, qui s’en soucie?
On a découvert 215 corps dans des tombes non identifiées, et certains cherchent à se faire du capital politique à bon marché. Ils devraient avoir honte. Nous devons collaborer. Nous devons reconnaître que le gouvernement, que le système se dirige vers un échec dans ce dossier. Il vise à assurer le statu quo. Le système de gouvernance a horreur du changement, quelle qu'en soit l'ampleur, et les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réussi à faire des progrès substantiels pour éliminer de ces obstacles.
La reddition de comptes, c’est bien. Il est également louable de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qu'il y a à faire. Néanmoins, des mesures concrètes, constructives et immédiates s'imposent dès maintenant pour profiter du vent de réconciliation qui souffle sur le pays.
C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une liste de mesures significatives qui, selon nous, pourraient aider les familles et les communautés autochtones pendant cette période. Nous demandons au gouvernement d'élaborer un plan complet pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation d'ici le 1er juillet. La motion dont nous débattons aujourd'hui stipule « dans les 10 jours », ce qui semble bien aussi. Nous lui demandons de financer les enquêtes dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site où 215 enfants ont déjà été découverts; de veiller à ce que les ressources adéquates soient allouées aux communautés pour réinhumer, commémorer et honorer toutes les personnes découvertes dans le cadre de l'enquête, conformément aux souhaits de leurs proches parents; et d'élaborer un ensemble circonstancié et complet de ressources pour éduquer les Canadiens de tous âges sur l'histoire tragique des pensionnats autochtones au Canada.
En plus de ce volume 4 sur les enfants disparus et les lieux de sépultures non marqués, il y a un autre volume, le volume 6 sur la réconciliation. Il compte 288 pages, et la Commission de vérité et réconciliation nous a fourni une feuille de route dans ce volume également. Il y est dit ceci:
Pour la Commission, la réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones dans ce pays. Pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts qui ont été causés, expier les causes et agir pour changer les comportements.
Qui doit agir? Le gouvernement doit agir, et nous travailler ensemble pour lui montrer la voie à suivre, ce que cette motion nous permettrait de faire. Chacun de nous doit aussi agir à titre individuel. Nous devons avoir la volonté d'apprendre davantage, de chercher à mieux comprendre et de bâtir des relations clés, et nous devons aussi saisir l'importance de tenir notre parole dans les rapports que nous entretenons avec les peuples et les dirigeants autochtones. Nous devons ouvrir notre cœur et croire les survivants, comme en ce qui concerne ce qu'ils nous avaient dit dans ce cas-ci, à propos des enfants disparus enterrés dans des tombes anonymes.
Nous reconnaissons tous la profonde tristesse et le deuil que tous les peuples autochtones et les survivants des pensionnats traversent en ce moment. L'héritage des pensionnats est une honte nationale qui a eu des effets néfastes, profonds et durables sur les peuples autochtones et leur culture, leur patrimoine et leurs langues. Cette découverte nous rappelle tristement qu'il reste encore tant à faire pour atténuer les effets néfastes et dévastateurs que les pensionnats ont eus — et ont encore à ce jour — sur de nombreux survivants et sur leurs communautés.
Nous devons travailler ensemble pour faire la lumière sur notre sombre histoire afin de la reconnaître, d'en tirer des leçons et de nous assurer que rien de tel ne se reproduise jamais. Nous y parviendrons collectivement, par l'action du gouvernement, et individuellement, par les décisions personnelles que nous prenons afin d'en savoir plus pour nous renseigner et renseigner nos enfants...
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2021-06-03 12:14 [p.7882]
Madame la Présidente, hier se sont terminées les audiences publiques entourant le décès tragique de Mme Joyce Echaquan, survenu le 28 septembre dernier. Nous attendons avec impatience le rapport de la coroner.
Hier, des milliers de personnes se sont rassemblées à Trois-Rivières pour réclamer justice, pour que cela ne se reproduise plus jamais. Les Atikamekws de Manawan, de Wemotaci et d'Opitciwan, les autres Premières Nations ainsi que les Blancs se sont tous réunis pour dire « plus jamais ».
Le chef de la communauté atikamekw de Manawan, M. Paul-Émile Ottawa, a rappelé ce qui suit: « Sans cette vidéo [prise par Joyce Echaquan], cette mort aurait été comptabilisée comme un décès parmi tant d'autres. Elle est morte parce que les gens ont voulu qu'elle meure. Elle est décédée parce que les gens ont été malveillants à son endroit. Mais justice sera rendue. Justice sera faite ».
Le conjoint de Joyce Echaquan, M. Carol Dubé, a affirmé: « Ce n'est qu'un début. Je veux qu'il y ait des changements et j'ai espoir ».
Nous, les politiciens, avons un devoir de solidarité et une obligation de résultat. À ce sujet, toujours lors du rassemblement d'hier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, a déclaré ce qui suit: « Plusieurs sont d'avis que ce n'est pas assez rapide et que les gouvernements réussissent trop facilement à faire du pelletage par en-avant et c'est malheureusement le cas. Et pour moi, je trouve que le rassemblement d'aujourd’hui, qui coïncide avec la fin des audiences de la coroner, est l'occasion de faire ce rappel-là ».
Nous avons une obligation de résultat. Oui, il faut reconnaître l'injustice et le racisme. Oui, il faut les dénoncer, mais il faut surtout faire des gestes concrets, comme adopter des politiques, pour que tout cela s'arrête et que les choses changent. C'est la partie qui nous incombe, et nous avons une obligation de résultat. Cela commence par changer la vieille et raciste Loi sur les Indiens, dont le titre même est raciste. Cela commence par mettre en œuvre, pour vrai, les recommandations du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
La découverte des restes de 215 enfants sur le site de l'ancien pensionnat autochtone à Kamloops me laisse sans mot. Cela révèle une histoire d'horreur. C'est d'une tristesse tellement grande que je n'ai pas les mots pour la nommer. Bien humblement, je partage la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la nation Secwépemc ainsi qu'à tous les peuples autochtones du Québec et du Canada, qui se rejoignent dans le deuil et la souffrance.
Comme plusieurs personnes, je crains aussi que la découverte de ces 215 petites victimes ne soit que le début d'une longue suite de tragédies innommables. Cette nouvelle tragédie nous rappelle la triste histoire du Canada, celle des pensionnats autochtones, en activité pendant plus d'un siècle, soit de 1892 à 1996. C'est la pierre d'assise du régime d'assimilation imposé aux Premières Nations.
Plus de 150 000 enfants auraient été arrachés à leur famille, à leurs amis, à leur communauté. On les a forcés à fréquenter ces institutions et à oublier leur langue, leur culture et leur identité. On leur a fait ressentir de la honte d’être qui ils sont. En anthropologie, on appelle cela un ethnocide ou un génocide culturel, ce qui signifie de faire disparaître un peuple. Le but ultime des pensionnats était de tuer l'Indien dans l'enfant. Une fois enlevés et vulnérables, les enfants ont été victimes de gestes violents, sans compter toutes les agressions sexuelles et tous les meurtres qui ont été perpétrés. Combien y a-t-il eu de meurtres gratuits, criminels et impunis dans ces pensionnats?
Le Canada a un devoir de mémoire à cet égard. L’histoire du Canada est sombre et triste. C'est une histoire inspirée par l'impérialisme et le colonialisme, un héritage de l'Empire britannique. Le Père de la Confédération, Sir John A. Macdonald, a les mains souillées par l'injustice et par le racisme. Mus par la logique marchande du profit et du capital qui doit s'étendre sans cesse, l'Empire britannique et le Canada ont écrasé les premiers peuples et leurs droits, afin de mettre la main sur leurs terres et leurs ressources. C'est dans cet esprit qu'ont été mis en place les pensionnats autochtones et toute leur horreur. C'est dans cette logique que le Canada en est venu à reléguer les premiers peuples à une sous-classe d'humains et à banaliser leur misère et les gestes faits envers eux.
Je pense entre autres à la banalisation des enlèvements et des assassinats des femmes, des filles et des enfants autochtones. Je pense à l'histoire qu'un membre de la communauté atikamekw de Manawan m'a racontée. Pendant longtemps, le surintendant de la communauté était généralement un militaire retraité qui y faisait régner un climat de terreur.
Par exemple, devant le refus d’un Atikamekw d'autoriser la coupe de bois sur son territoire familial par une grosse compagnie forestière, le surintendant lui a faussement diagnostiqué la tuberculose et l’a forcé à s’exiler pendant deux ans dans un sanatorium. À son retour, son territoire avait été rasé et il avait, entretemps, contracté la maladie.
Trop de traumatismes laissent des traces et engendrent la méfiance.
Pour se donner meilleure conscience face au pillage des ressources, le Canada a réduit les Premières Nations à une sous-classe d’humains. Ainsi, les sévices paraissaient plus acceptables. Tout cela s'est avec la complicité des Églises, une en particulier, dont j’ai particulièrement honte. Portant un message d’amour, celles-ci ont porté la haine, l’horreur et la tristesse en se faisant complices de cette logique impérialiste, en disant vouloir « civiliser ». C'est dégueulasse.
Toute cette horreur n’a malheureusement rien d’unique. Cela a été et c’est la façon de faire des empires partout sur la planète: en Afrique, en Asie, en Océanie et dans les Amériques. Chaque empire a sa façon de détruire les peuples et les cultures minoritaires pour étendre son hégémonie. Le Canada n’y échappe pas. L’histoire du Canada aurait pu être une histoire de respect, de collaboration et de partage entre les différents peuples. Cela a plutôt été celle de la lutte des peuples, avec les Premières Nations comme premières victimes.
Celles-ci ont subi des préjudices innommables. L’injustice perdure encore aujourd’hui. La situation des Premières Nations en témoigne. Je pense à Joyce. Je demande justice. Je pense à toutes ces communautés où l’accès à l’eau potable demeure un enjeu, et où il n’y a toujours pas d’égalité dans la qualité des services entre les Autochtones et les autres citoyens. L’injustice perdure. C’est malheureusement encore banalisé, parce que, malheureusement, la notion de sous-classe a tellement été inculquée pendant longtemps qu’elle perdure. Il faut continuer à briser ce préjugé historiquement inacceptable. Il faut que cela change.
Le chemin de la réconciliation sera long et laborieux, mais nous, les politiciens, avons ici aujourd’hui un rôle crucial à jouer. Il faut agir dès maintenant pour que cela change. Cela fait six ans que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a présenté ses recommandations. Cela traîne toujours. Ottawa agit à la vitesse du lièvre pour porter des discours et des intentions, mais à la vitesse de la tortue pour agir, faire des gestes concrets pour véritablement changer la situation.
En terminant, je tiens encore une fois à rappeler toute la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je la partage et j’offre encore mes plus sincères condoléances à la nation secwepemc, ainsi qu’à tous les membres des communautés des Premières Nations.
Ma formation politique est évidemment en faveur de chacun des éléments de la motion. Ottawa doit abandonner dès maintenant ses recours judiciaires contre les enfants autochtones et doit appliquer le principe de Jordan de façon intégrale.
Il s’agit d’une proposition raisonnable pour en arriver à un règlement à l'amiable. Il est épouvantable que le gouvernement dépense des millions de dollars en frais judiciaires pour éviter d'indemniser les victimes du pensionnat de Sainte-Anne. Ma formation presse le gouvernement d’agir rapidement afin de réaliser notamment les appels à l’action 71 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation.
Comme l’a indiqué la Commission dans son rapport, « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation. »
Comme le faisait remarquer la Commission, il est d’autant plus urgent de réaliser ces appels à l’action, car, au fur et à mesure que le temps avance, les traces de cimetières disparaissent et les survivants qui peuvent offrir des témoignages de leur expérience vieillissent sans pouvoir retrouver la trace de leurs frères, de leurs sœurs ou de leurs parents.
D’ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a rappelé encore dernièrement qu’il est essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Évidemment les victimes, les survivantes et les survivants, leurs familles et leurs communautés ont droit aux ressources nécessaires pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats.
Enfin, il est impératif qu’un suivi approprié et rapide soit fait quant à l’état d’avancement des appels à l’action de la Commission, pour une véritable justice, pour que plus un seul Autochtone soit discriminé, et pour que Joyce Echaquan obtienne justice.
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NPD (BC)
Madame la Présidente, je participe au débat d'aujourd'hui depuis les terres non cédées des Wet'suwet'en. C’est un honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
Les Canadiens sont choqués de découvrir une vérité dont les peuples autochtones parlent depuis longtemps. La découverte de 215 sépultures anonymes près de Kamloops suscite un chagrin, un désespoir et une douleur immenses chez les Autochtones de tout le pays. Je suis de tout cœur avec eux aujourd’hui, surtout avec les survivants des pensionnats qui se trouvaient dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à Lejac, à Kitimat, à Port Simpson et à Lower Post. Je suis de tout cœur avec eux et avec leur famille.
Je dis « qui se trouvaient », mais à Lower Post, petit village des Daylu Dena situé juste au sud de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon, le bâtiment du pensionnat existe toujours. En fait, depuis les années 1970, le conseil de bande de la collectivité est obligé de l’utiliser comme bureau. Je m’y suis rendu il y a deux ans, en hiver, et on m'a dit que des aînés qui y avaient subi des violences devaient en franchir les portes chaque fois qu’ils voulaient obtenir des services de base. Le survivant Fred Lutz, qui était alors chef adjoint, m’a emmené au sous-sol pour me montrer l’endroit plongé dans l’obscurité derrière les escaliers. C’est une image que je n’oublierai jamais.
Les Daylu Dena réclament la démolition et le remplacement de ce bâtiment depuis des années. J’ai été heureux d’apprendre, récemment, que dans quelques semaines, il sera enfin démoli. C’est grâce au leadership de personnes comme le chef adjoint Harlan Schilling, l’ancien chef adjoint Fred Lutz, le conseil de bande et d’autres membres de la collectivité. Un nouveau bâtiment sera enfin construit pour les Daylu Dena. Cette mesure n’a que trop tardé dans le processus de guérison et il faut se demander pourquoi il a fallu tout ce temps.
Je sais que beaucoup de non-Autochtones sont attristés par la découverte tragique faite près de Kamloops, mais ce que me disent les Autochtones, c’est que nous complaire dans notre tristesse n’arrange en rien leur situation. Ce qu’ils attendent de nous, notamment de ceux d’entre nous qui occupent des postes de pouvoir et d’influence, c’est que nous nous battions bec et ongle pour que de vraies mesures soient prises maintenant que les gens se préoccupent d'un dossier dont ils auraient dû se soucier depuis longtemps. Voilà la raison d'être de la présente motion. Nous devons agir maintenant.
Comment se fait-il que, six ans plus tard, si peu de progrès ont été réalisés par rapport aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation? Je me souviens de leur publication en 2015: c’était l’année où le gouvernement libéral a accédé au pouvoir avec une majorité. Comment se fait-il que l’année dernière, en 2020, il n’y ait eu des progrès concrets que pour le quart des appels à l’action? Comment se fait-il que si peu de ces appels ont été mis en œuvre?
Une partie de cette motion exigerait du gouvernement qu’il accélère la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation concernant l’enquête sur les décès et les disparitions d’enfants dans les pensionnats. Nous en avons beaucoup entendu parler dans ce débat. Les Autochtones à qui j’ai parlé la semaine dernière veulent, très majoritairement, connaître la vérité. Ils veulent savoir où se trouvent les autres lieux de sépulture et combien d’enfants s’y trouvent. Ils veulent savoir où se trouvent leurs proches. J’ai été furieux d’apprendre qu’en 2009, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement Harper 1,5 million de dollars pour fouiller les terrains des pensionnats. Ces fonds ont été refusés, et c'est une véritable honte. Que sauraient les collectivités aujourd’hui si cet argent avait été accordé il y a 12 ans?
L’appel à retrouver tous les enfants perdus fait écho à ce que j’ai entendu de la part des familles de femmes et de filles disparues ou assassinées le long de la route des larmes dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région où j'habite. J’ai eu l’honneur de travailler aux côtés de Brenda et Matilda Wilson, dont la bien-aimée Ramona a été retrouvée assassinée en 1996 le long de la route 16, près de Smithers. Nous avons travaillé ensemble pour améliorer le transport en commun le long de cette route, mais ce qu’elles veulent plus que tout, c’est connaître la vérité sur ce qui est arrivé à Ramona. Vingt-cinq ans plus tard, elles continuent d’encourager la division E-PANA de la GRC à poursuivre son enquête et à ne pas s’arrêter avant de savoir enfin ce qui s’est passé. Les familles dont les enfants ont été enlevés et ne sont jamais revenus à la maison veulent et méritent aussi la vérité, et c’est pourquoi il est essentiel d’investir des ressources et des compétences dans les enquêtes sur les pensionnats. Ce n’est pas pour rien que la « vérité » vient avant la « réconciliation ».
Les autres parties de cette motion sont importantes et méritent d’être mentionnées. Le pensionnat autochtone de St. Anne est très loin de l’endroit où je vis, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais son histoire illustre clairement le contraste entre les gestes symboliques soigneusement scénarisés du gouvernement et son implacable refus que justice soit faite au niveau le plus élémentaire. Je ne prétendrai pas connaître les détails du dossier de St. Anne aussi bien que le député de Timmins-Baie James, mais il est tout simplement enrageant de lire à propos du combat que le gouvernement livre aux survivants.
Comment le gouvernement fédéral peut-il expliquer que son ministère ait retenu des documents clés sur les personnes d’intérêt qui auraient permis de régler équitablement les revendications des survivants? Comment se fait-il que le gouvernement continue de dépenser des millions de dollars pour tenter de minimiser ses responsabilités découlant de la décision du Tribunal des droits de la personne à propos des enfants autochtones pris en charge?
Dans sa décision de 2016, le Tribunal a affirmé sans équivoque que les services destinés aux enfants autochtones étaient sous-financés et que, par conséquent, davantage d’enfants étaient retirés de leur famille. Le gouvernement conteste cette décision devant les tribunaux. Il soutient que comme la discrimination est systémique, les personnes lésées ne devraient pas avoir droit à une compensation. Le système qui a facilité ce préjudice a été conçu par des gens, des gens qui travaillaient pour le gouvernement. C’est à la fois stupéfiant et exaspérant. Si cette motion est adoptée, j’espère que le gouvernement se pliera à la volonté du Parlement et rappellera ses avocats. Les personnes victimes de cette discrimination ne méritent pas moins.
Ce que l’affaire du pensionnat St. Anne et l’affaire concernant la protection des enfants autochtones révèlent, c’est que le traitement honteux des Autochtones par le Canada se poursuit. Comme quelqu’un l’a dit, ce n’est pas un chapitre de notre histoire, c’est toute l’intrigue du livre. Les membres de cette assemblée ont le pouvoir de changer les choses s'ils en ont le courage.
Le week-end dernier, mon amie Dolores m’a dit que des gens se rassemblaient à Lejac. C’est à l’ouest de Prince George, près du lac Fraser, à environ deux heures de chez moi. J’ai donc sauté dans ma voiture et j’y suis allé. Lejac est le site d’un ancien pensionnat où tant d’enfants autochtones ont été amenés depuis des collectivités s’étendant de Prince George à Hazelton. L’ancien pensionnat est situé sur une colline qui surplombe le lac Fraser, un site qui fait partie du territoire du peuple Nadleh.
Le jour de l’An 1937, quatre garçons Nadleh âgés de huit et neuf ans se sont enfuis de l’école de Lejac. Allen Willie, Andrew Paul, Maurice Justin et Johnny Michael ont entrepris de marcher sept milles pour rejoindre leur maison Nadleh. Ils ont été retrouvés morts de froid sur la glace du lac, à peine à un kilomètre et demi de leur destination. Ce n’est qu’une des centaines d’histoires de pertes déchirantes qui découlent de cet endroit.
En me rendant en voiture sur le site de l’ancien pensionnat le week-end dernier, j’ai été frappé par le nombre de personnes qui s’étaient déplacées à la dernière minute pour être présentes ce jour-là afin de partager leur chagrin collectif, jouer du tambour et danser, honorer les survivants encore parmi eux et être solidaires des familles des enfants dont les restes avaient été retrouvés quelques jours plus tôt. J’ai été frappé par leur résilience et leur force.
Je me souviendrai surtout de la chanteuse Kym Gouchie, d’origine Lheidli T’enneh, qui a fait venir tous les enfants au centre du cercle. Elle leur a appris les gestes d’une chanson pour enfants qu’elle avait écrite. Au fur et à mesure qu’elle chantait, ils suivaient les instructions, se touchaient les orteils, tendaient les bras vers le ciel et chantaient les paroles, et les instructions venaient de plus en plus rapidement et les rires des enfants fusaient. La présence de dizaines d’enfants autochtones riant et dansant sur le sol même où se trouvait cet horrible pensionnat était une expression de joie dans une semaine tellement remplie de douleur. Je me souviendrai longtemps de ce spectacle plein d’espoir et il me rend plus déterminé que jamais à lutter pour la justice que représente la motion dont nous sommes saisis.
J’exhorte tous les membres de cette assemblée à voter pour cette motion. Lorsque les drapeaux seront relevés et que les médias passeront à autre chose, montrons aux Autochtones que nous les entendons encore et que nous sommes prêts à agir.
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Lib. (ON)
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2021-06-03 16:55 [p.7924]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous féliciter pour vos 10 années de service à titre de vice-président et votre service exceptionnel à titre de parlementaire au sein de la Chambre des communes. Vous êtes respecté par chacun de vos 337 collègues.
Je veux parler aujourd’hui d’un point crucial, pas seulement maintenant, mais en tout temps, qui a été porté à l'avant-plan en raison de la motion de l’opposition dont nous discutons aujourd’hui. Il s’agit de ce qui s'est produit à Kamloops, plus précisément la découverte choquante de la fosse commune contenant les restes de 215 enfants qui étaient membres de la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc.
Après en avoir entendu parler à la radio, et en raison de l’ampleur de la découverte, j’ai été bouleversé et horrifié, et j’ai dû expliquer à mes enfants pourquoi je réagissais ainsi.
Ma deuxième réaction était celle de quelqu’un qui est venu à la Chambre en tant qu’avocat ayant une certaine expérience du droit international, notamment en ce qui concerne le Rwanda et le Tribunal des crimes de guerre des Nations unies. J’ai pensé à la façon dont nous associons habituellement les fosses communes aux conflits étrangers et non au Canada. Puis j’ai commencé à penser à ce que nous avons fait aux peuples autochtones de ce pays et au fait que, parfois, ce n’est pas très différent de l’assimilation ouverte que nous leur avons imposée, quand la politique déclarée du gouvernement de l’époque était de « retirer l’Indien de l’enfant ».
J’ai également réagi en tant que parlementaire qui ne siège pas dans cette enceinte depuis aussi longtemps que vous, monsieur le Président, mais depuis six ans maintenant, et qui a le sentiment d’avoir acquis une certaine compréhension de la situation. J’avais parcouru les appels à l’action, mais j’étais encore choqué et surpris. Cependant, il n’est pas nécessaire de creuser trop loin pour se rendre compte que beaucoup de gens n’ont pas été surpris, et beaucoup de ces gens sont des Autochtones de ce pays, en particulier des aînés.
Cela m’a conduit à la question de savoir comment nous reconnaissons les connaissances et leur légitimité, et comment a été transmise cette idée eurocentrique voulant que, à moins qu’une chose ne soit réduite à un écrit ou à une preuve photographique ou vidéo, elle n’a probablement pas eu lieu. C’est un préjugé que nous apportons à la table et que nous devons reconnaître. Je remercie un de mes électeurs qui m’a écrit au sujet de la question des Canadiens, y compris les parlementaires canadiens, qui doivent apprendre à accepter les histoires orales comme des histoires légitimes afin que nous puissions vraiment faire face à l’ampleur de ce à quoi nous sommes confrontés.
J’ai également réagi en tant que père, comme je l’ai mentionné, lorsque j’ai entendu la nouvelle ce matin-là à la radio de la CBC, tandis que mes enfants mangeaient des céréales devant moi. Mes garçons me sont très chers. Je veux dire, les enfants de tous les parents sont chers à leurs yeux. Ma femme, Suchita, et moi élevons deux jeunes garçons, Zakir et Nitin, et nous essayons de bien les traiter. Cependant, c’est une chose pour moi d’imaginer que mes enfants soient enlevés de ma maison contre ma volonté, mais c’en est une autre d’imaginer qu’ils ne me soient jamais rendus et que je ne sache jamais où ils se trouvent, ce qui est exactement ce qui s’est passé maintes et maintes fois dans les familles autochtones de ce pays. C’est la véritable tragédie qu’il faut traiter et comprendre, et il faut en rendre compte, ce qui ne peut commencer que par un exercice historique et éducatif puissant.
Il y a des personnes dans cette Chambre qui sont plus jeunes que moi, c’est-à-dire 49 ans, qui ont eu l’avantage d’être éduquées à ce sujet. Cependant, je suis passé par tous les niveaux de l’école, y compris l’enseignement postsecondaire et la faculté de droit, et jamais je n’ai été instruit sur l’histoire de l’héritage des pensionnats indiens dans ce pays, ce qui est assez choquant pour un type qui a obtenu son diplôme de droit en 1998.
Je sais qu’on enseigne maintenant cette histoire, et c’est important. Je sais aussi que des personnes prennent des mesures, et le député de Kings-Hants nous a parlé de ce qui se passe dans sa collectivité en Nouvelle-Écosse. Dans ma collectivité de Parkdale-High Park, à Toronto, une veille était organisée hier même pour sensibiliser le public à ce sujet, et c’est important. Je remercie ma concitoyenne, Eden, de l’avoir organisée. Elle a pris les choses en main parce que cela lui tenait beaucoup à cœur. J’y ai emmené mon fils aîné parce que je voulais qu’il y soit pour comprendre, pour apprendre et pour voir comment d’autres personnes réagissaient à ce que nous avions appris vendredi matin.
C’est une chose de lire des histoires, et je lui en lis, notamment l’histoire de la chemise orange de Phyllis Webstad, la femme qui portait cette fameuse chemise orange qu’on lui a retirée dans ce pensionnat. Elle appartient aussi à la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc. Cependant, ce ne sont pas que des histoires et je voulais qu’il le comprenne. Ce n’est pas seulement le passé ou de l’histoire ancienne. Cette histoire perdure autour de nous et il est très important de le savoir parce que nous ne devons pas croire qu’elle est reléguée aux oubliettes. Il était important aussi pour lui et moi de voir combien de personnes étaient là, de voir le nombre de jeunes venus sur place et d’entendre les revendications, et elles étaient nombreuses.
Beaucoup étaient adressées au gouvernement fédéral, le gouvernement que je représente. Elles exprimaient l’indignation, le choc et l’horreur ressentis, mais il était important pour moi de les entendre. Il était important aussi que mon fils les entende. Pour résumer, ce qui est difficile à faire, ces personnes réclament la justice, la reddition de comptes et la transparence, sans attendre, et pas à une date ultérieure à déterminer.
J’entends ce point de vue, que je partage vraiment. Je le dis très sincèrement à la Chambre pour celles et ceux qui nous regardent dans tout le pays. Je pense, notamment, qu’il est tout à fait essentiel de comprendre que si cela est arrivé à la Première Nation Tk'emlúps, à Kamloops, dans cet ancien pensionnat, il y a 139 sites dans ce pays où cela a très bien pu se produire aussi. Cette enquête médico-légale menée à l’aide de radars doit avoir lieu immédiatement.
Je sais que le gouvernement consacre près de 34 millions de dollars à certains des appels à l’action que nous avons longuement entendus pendant le débat d’aujourd’hui. S’il faut plus de fonds, ils doivent être fournis sans tarder. Voilà ce que je préconise.
D’autres m’ont également dit qu’il fallait aller de l’avant avec chacun de ces appels à l’action, en finir maintenant. Cela fait bien trop longtemps que cela dure. J’entends cette indignation et ce sentiment d’urgence. Je fais une pause parce que je sais, en examinant les appels à l’action, que certains d’entre eux nous concernent à l’échelon fédéral, en tant que parlementaires à la Chambre des communes. D’autres concernent les gouvernements provinciaux, les administrations municipales. D’autres encore concernent les institutions et les commissions scolaires. Certains concernent même des instances étrangères.
Pour ma part, j’aimerais beaucoup entendre des excuses papales officielles. C’est l’appel à l’action no 58. C’est un appel à l’action que le premier ministre a carrément lancé au pape lors d’une visite au Vatican et auquel celui-ci n’a pas encore donné suite. Je pense que cela contraste fortement avec ce que nous voyons chez d’autres confessions chrétiennes de ce pays qui ont officiellement reconnu le rôle que l’église a joué dans l’administration d’un grand nombre de ces pensionnats, et présenté des excuses à cet égard. Cela doit être fait et les Canadiens l’exigent, à juste titre.
Je crois que d’autres demandes ont été satisfaites, du moins en partie, sinon entièrement. Je me considère comme très privilégié d’avoir servi au cours de la dernière législature, alors que j’étais secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine. Nous avons travaillé et élaboré de concert avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits ce qui est devenu le projet de loi C-91, la toute première Loi sur les langues autochtones du Canada.
Je considère personnellement que c’est l’une de mes plus importantes occasions d’apprentissage en tant que parlementaire. L’avocat que je suis, qui n’avait pas reçu de formation dans ce domaine à la faculté de droit, est devenu un parlementaire qui s’adressait directement aux dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour leur parler des difficultés liées au fait de ne pas avoir de lien avec sa langue et de l’effet que cela a sur la psyché, sur le niveau d’anxiété mentale et sur le lien avec sa propre culture.
Nous avons remédié à cela. Cela se rapporte directement aux appels à l’action nos 13, 14 et 15 de la CVR. Nous avons également fait de grands progrès en ce qui concerne la loi sur les enfants et le bien-être des Autochtones. Il s’agissait du projet de loi C-92 au cours de la dernière législature. L’élément le plus important de cette loi est la norme actuelle: si nous devons retirer un enfant, nous le gardons au sein de son groupe, de sa Première Nation, de sa communauté et ce n’est qu’en dernier recours absolu qu’il en sera retiré.
Nous avons travaillé sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec des membres des partis d’opposition, y compris le NPD. Nous avons travaillé sur le projet de loi C-22. Je m’estime d'ailleurs privilégié d’y avoir contribué en tant que secrétaire parlementaire de l’actuel ministre de la Justice. Il vise à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans ce pays. Il reste encore beaucoup à faire. Je ne l’ignore pas et il faut le faire rapidement. Nous devons faire ce travail ensemble.
Je me réjouis de ce débat. Je me réjouis des discussions que nous avons eues littéralement toute la semaine, et pas seulement aujourd’hui, sur ce sujet important, car elles sont cruciales. J’ai le sentiment profond que nous ne prendrons un élan suffisant que lorsque tous les Canadiens parleront de cette tache sur l’histoire et l’héritage du Canada. Il est essentiel de le constater. Nous l’avons vu au cours de cette pandémie où des gens, blancs ou non, racialisés ou non, ont pris l’initiative de s’attaquer au racisme systémique et à la discrimination systémique dans le sillage de George Floyd et, dans ce pays, de personnes comme Regis Korchinski-Paquet.
Je vois cela à nouveau aujourd’hui. J’assiste à cette campagne de sensibilisation massive et c’est une bonne chose, car cela nous donne un élan. Cela nous donne l’initiative de continuer à travailler dur sur ces questions et à nous concentrer sur ces appels à l’action pour répondre aux besoins des peuples autochtones, mais toujours d’une manière dirigée par les Autochtones et selon leurs conditions, car il faut en finir avec le paternalisme où Ottawa dictait aux Autochtones les remèdes appropriés. Nous devons être à l’écoute et réagir.
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PCC (AB)
Voir le profil de Martin Shields
2021-06-02 14:16 [p.7817]
Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne que le gouvernement manque d'imputabilité. La semaine dernière, nous avons appris qu'il dépenserait 1,3 milliard de dollars de plus que ce qui était indiqué dans les prévisions budgétaires d'il y a seulement deux mois en frais de consultants, portant la somme totale qui sera payée pour ceci en 2022 à 17 milliards de dollars.
Depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir, l'administration de la fonction publique gonfle à un rythme de 10 000 employés par année. Au total, la fonction publique compte maintenant 380 000 employés, ce qui a coûté 47 milliards de dollars pour 2020 seulement.
Le gouvernement pense qu'il peut dépenser l'argent des contribuables à sa guise pour se sortir du pétrin, et ensuite, le premier ministre vient affirmer aux Canadiens que si le gouvernement s'endette, c'est pour qu'ils n'aient pas à le faire. Eh bien, l'argent qu'il dépense est celui durement gagné par les contribuables, et non le sien.
Le Parti conservateur a un plan pour rétablir la reddition de comptes de comptes au sein du gouvernement et freiner les dépenses irresponsables pour que ce soit de nouveau le gouvernement qui serve la population, et non le contraire.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral actuel refuse une surveillance parlementaire à propos d'enjeux très graves et qu'il refuse de soumettre à un comité des documents non censurés. Alors que les libéraux ne cessent de se vanter de faire preuve de transparence, le député considère-t-il ces constantes manoeuvres de camouflage comme un exemple de transparence?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à la question de la députée, qui a été élue il y a un an et demi dans une circonscription de la Colombie-Britannique. J'apprécie grandement son travail acharné. Je peux affirmer aux députés qu'elle fait un excellent travail et déploie beaucoup d'efforts pour bien représenter les gens de sa circonscription.
Depuis 2015, nous constatons que les paroles et les gestes du gouvernement ne concordent pas, particulièrement quand il est question de transparence. Les libéraux aiment la transparence quand elle sert leurs objectifs. La situation est toutefois différente quand nous cherchons à examiner en profondeur un problème réel, comme l'enjeu dont il est question ici. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement cherche autant à cacher la vérité et la réalité puisqu'il ne s'agit pas d'un enjeu politique, mais bien d'un enjeu d'intérêt national, devant lequel nous ne sommes pas conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou quoi que ce soit: nous sommes tous Canadiens, tout simplement. Nous tenons à connaître la vérité et la réalité à propos de cette situation, et cela n'a rien de partisan. Nous espérons que les libéraux le comprendront.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Madame la Présidente, le débat auquel nous prenons part aujourd'hui est absolument fondamental. D'aucuns pourraient prétendre qu'il s'agit simplement d'une manœuvre partisane visant à embarrasser le gouvernement. Toutefois, ce dont il est question ici, au-delà des questions déjà très importantes de sécurité nationale, c'est la prééminence du Parlement sur les lois qu'invoquerait le gouvernement pour prétendre ne pas avoir à rendre de comptes aux parlementaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a déjà indiqué que le Bloc québécois voterait en faveur de cette motion, qui est présentée par mon collègue de Wellington—Halton Hills. Nous voterons en faveur de cette motion parce qu'elle est presque identique à une motion adoptée unanimement au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. J'ai bien dit « unanimement », car cela inclut les députés du Parti libéral. Cette motion avait été adoptée en réaction à l'intransigeance, l'opiniâtreté, voire l'entêtement de l'Agence de la santé publique du Canada, laquelle refusait de fournir aux parlementaires les documents demandés. Même nos collègues libéraux étaient exaspérés par cette attitude fermée et entêtée des représentants de l'Agence, au point de voter en faveur de cette motion, laquelle a fait l'objet d'un rapport récent du Comité spécial.
Je vais passer rapidement sur ce point, mais je m'interroge sur ce qui amène les conservateurs à se servir d'une journée de l'opposition pour saisir la Chambre d'une motion presque en tous points identique à une motion dont le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a fait rapport à la Chambre et qui aurait pu être appelée pour débat avant d'être adoptée par la Chambre.
Qu'est-ce qui motive les conservateurs à nous présenter une telle motion ce matin? Leur geste pourrait accréditer la thèse du Parti libéral selon laquelle les conservateurs cherchent simplement à embarrasser le gouvernement. Cependant, au-delà de cet aspect strictement partisan et qui, je pense, mérite d'être soulevé, il y a la question fondamentale que j'évoquais tout à l'heure: la prééminence, la préséance du Parlement sur toute loi pouvant être invoquée par le gouvernement pour ne pas se conformer à une demande qui lui est adressée par un comité parlementaire.
Reprenons du début. Nous avons créé le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, dont les membres devaient se pencher sur la détérioration des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, ainsi que sur les moyens de rétablir les contacts entre les deux. Rappelons que, par le passé, les relations entre les deux pays ont toujours été fort positives, cordiales et caractérisées par un esprit de collaboration.
Il suffit de rappeler que le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître la Republique populaire de Chine lors de sa création et à établir des relations commerciales et diplomatiques avec ce pays. Rappelons également la mémoire du médecin québécois Norman Bethune, qui a participé à la légendaire Longue Marche du Parti communiste chinois. Rappelons enfin l'aide apportée par le Canada, sous forme de céréales et de blé, lorsque les Chinois mouraient littéralement de faim. Je pense que tout cela a constitué des assises solides à des relations importantes et cordiales entre les deux pays, mais force est de constater que ces relations se sont dramatiquement détériorées ces derniers mois.
Donc, nous avions constitué ce comité dans le but d'examiner cette détérioration, ce qui a pu mener à cette détérioration et ce qui pouvait être fait pour améliorer les relations.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire et qu'une élection peut survenir à tout moment, nous avons choisi de segmenter notre étude de sorte à assurer que les travaux ne soient pas perdus.
Donc, périodiquement, nous produisons des rapports pour faire état des travaux que nous avons réalisés jusqu'à maintenant. Entre autres, il y a eu un rapport sur la situation à Hong Kong qui, je crois, mérite qu'on s'y penche attentivement. Là, nous étions en train de nous pencher sur le segment portant sur la sécurité.
Dans le cadre de ce segment portant sur la sécurité, tout y passe, qu'il s'agisse des opérations d'influence du gouvernement de la République populaire de Chine sur le territoire canadien, des interférences ou, du moins, des possibles activités d'espionnage qui pourraient être menées par des entreprises chinoises qui doivent rendre compte au gouvernement de la République populaire de Chine. Il a évidemment été question des relations entre le Canada et la Chine sur le plan de la recherche en microbiologie.
Je dois dire que, de notre côté, cette portion de notre étude sur la sécurité avait un caractère, au départ, relativement candide. Nous voulions bien sûr nous pencher sur le cas de CanSino, par exemple, la collaboration entre des institutions canadiennes et chinoises pour le développement d'un vaccin. Cette collaboration a curieusement avorté et permet maintenant à la Chine de se livrer à une diplomatie des vaccins pour accroître son influence dans le monde en offrant généreusement son vaccin aux pays en développement qui en ont effectivement grand besoin, mais en s'assurant, d'une certaine façon, de créer une relation d'État client à l'égard de la République populaire de Chine de la part de ces pays auprès desquels le gouvernement de la Chine, entre autres, entreprend, maintient et poursuit cette diplomatie des vaccins.
Lors de la comparution de l'Agence de santé publique du Canada, le 22 mars dernier, nous avons rencontré son président, M. Iain Stewart, ainsi que M. Guillaume Poliquin, qui est à la tête du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. C'est avec une certaine surprise que nous avons constaté que M. Stewart refusait de répondre à des questions, au demeurant fort légitimes. On n'a qu'à soulever le fait que le 31 mars 2019, deux chercheurs du laboratoire de Winnipeg, la Dre Xiangguo Qiu et le Dr Keding Cheng, ont pris un vol commercial d'Air Canada, un vol régulier, et transportaient littéralement, dans leurs valises, deux virus vivants, celui de l'Ebola et celui de l'Henipah pour apporter ces virus à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, tristement célèbre compte tenu des rumeurs et des allégations qui continuent de circuler à l'effet que le coronavirus aurait pu s'échapper de ces installations.
Évidemment, nous étions préoccupés par le fait qu'on ait pu faire voyager, comme cela, sur un vol commercial, deux virus extrêmement dangereux vers un laboratoire chinois. En comité, toujours le 22 mars dernier, M. Stewart nous a expliqué que tout avait été fait dans les règles de l'art. Je ne sais pas trop ce que sont les règles de l'art quand il s'agit de véhiculer dans un vol commercial régulier des virus hautement mortels. Quoi qu'il en soit, on nous a garanti et affirmé, et nous n'avons aucune raison de croire que cela ne s'appuyait pas sur une évaluation scientifique probante, que le tout avait été fait dans les règles de l'art.
Je prends la peine de préciser que la Dre Qiu a été décorée du Prix du Gouverneur général en 2018 pour avoir contribué au développement d'un traitement contre le virus Ebola au laboratoire de Winnipeg. Ce prix est normalement décerné à des citoyens canadiens et à des résidents permanents au pays. C'est donc dire la haute estime qu'on avait à l'égard du travail de la Dre Qiu.
Or, curieusement, le 5 juillet 2019, la Dre Qiu , le Dr Cheng et leurs étudiants ont été expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg. C'est quand même assez curieux.
Nous avons également appris que, le 20 janvier 2021, le couple a été officiellement congédié sans que ni dans le cas de l'expulsion ni dans le cas du congédiement on ne donne la moindre explication. Bien candidement, encore une fois, j'ai demandé à M. Stewart pourquoi, si tout avait été fait dans les règles de l'art quant au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah par le truchement d'un vol commercial d'Air Canada vers l'Institut de virologie de Wuhan, nous les avions expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg et congédiés sans autre forme d'explications. M. Stewart nous a dit qu'il ne pouvait malheureusement pas répondre à cette question.
Nous lui avons demandé pourquoi il ne pouvait pas répondre à ces questions et nous lui avons dit qu'il devait y répondre. Nous avons vu que M. Stewart avait des préoccupations quant à la protection des renseignements personnels. Bien entendu, ces préoccupations peuvent être extrêmement légitimes. Elles peuvent être en lien avec la sécurité nationale ou avec des enquêtes criminelles qui seraient en cours. Toutes ces préoccupations peuvent être éminemment légitimes.
Nous avons offert à M. Stewart de transmettre au Comité de façon confidentielle un certain nombre d'informations, de sorte que le Comité puisse se faire une tête sans que des informations potentiellement préjudiciables quant à la protection des renseignements personnels, à la sécurité nationale ou à une enquête criminelle puissent être divulguées comme cela de façon publique.
À notre grande surprise, nous avons reçu une lettre de la part de M. Stewart dans laquelle il nous indiquait simplement qu'il ne pouvait transmettre de documents en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Malgré le fait que nous lui avons offert la possibilité de nous transmettre de façon confidentielle les informations, il nous a signalé qu'il ne pouvait se conformer ou ne voulait pas se conformer à cette demande du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Nous avons insisté et quelques jours plus tard, le 20 avril, nous avons reçu un premier lot de documents lourdement caviardés. Évidemment, nous étions très insatisfaits du fait que l'Agence continue de refuser de nous fournir les documents. Nous avons eu une rencontre avec le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre au cours de laquelle il nous a indiqué que le Comité était dans son droit. Nous avons donc relancé M. Stewart, qui a comparu de nouveau avec M. Poliquin le 10 mai.
On nous a répété qu'il n'était pas possible de fournir au Comité les informations demandées, en invoquant encore une fois les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, comme si ce comité parlementaire était n'importe quel justiciable qui demandait des informations à l'Agence. Or, ce comité parlementaire n'est pas n'importe quel justiciable qui demande des informations à la Chambre.
D'ailleurs, je vais partager un avis qui nous a été donné par le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre. On peut y lire ceci:
[...] le pouvoir du Comité de réclamer des documents et des dossiers découle de l'article 18 de la Constitution. Il découle du privilège parlementaire et donne le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents. Cette autorisation prend le pas sur les dispositions légales ordinaires et, dans leurs décisions, le Président Milliken et la Cour suprême du Canada ont reconnu la primauté des dispositions constitutionnelles, en particulier le privilège parlementaire [...]
Il est question du même pouvoir que celui clairement précisé par le Président Milliken, et qui est le même pour toutes les législatures, à savoir que le pouvoir constitutionnel des comités et de la Chambre l'emporte sur les lois ordinaires comme la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l'accès à l'information et qu'il n'est pas limité par ces autres dispositions [...] Le Président Millliken a été explicite sur le fait que les lois ne permettent pas au gouvernement de déterminer unilatéralement qu'une chose est confidentielle.
Lors de la rencontre du 10 mai dernier, notre collègue de Wellington—Halton Hills a également invoqué des dispositions de la Loi sur les renseignements personnels stipulant clairement que cette loi ne s'applique pas à un comité parlementaire et ne s'applique qu'aux justiciables qui demanderaient des informations. Devant le refus répété de la part des autorités de l'Agence de la santé publique du Canada, le Comité a donc adopté une motion fort semblable à celle présentée aujourd'hui par le député de Wellington—Halton Hills.
Au départ, nos questions pour l'Agence étaient plutôt franches, mais le refus systématique et l'entêtement de cette dernière à ne pas fournir les informations demandées par le Comité spécial ont éveillé un certain nombre de soupçons. De plus, nous avons depuis pris connaissance de certaines informations qui sont extrêmement préoccupantes.
En mai dernier, le Globe and Mail rapportait que le Service canadien du renseignement de sécurité avait recommandé que deux chercheurs, la Dre Qiu et son conjoint, le Dr Cheng, n'aient plus accès au laboratoire de Winnipeg pour des raisons de sécurité nationale. Pourquoi? Le SCRS avait aussi des préoccupations, notamment en matière de transfert de propriété intellectuelle, par rapport aux données transmises par le couple et leurs étudiants à la Chine.
Toujours en mai dernier, le même quotidien a rapporté qu'au moins sept scientifiques du laboratoire de Winnipeg collaboraient avec l'armée chinoise, publiant conjointement plusieurs articles. Un chercheur, le professeur Feihu Yan, qui travaillait directement pour l'Armée populaire de libération de la Chine, a malgré tout pu travailler dans les installations du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Ce qu'on en comprend, c'est qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture sur le plan de la sécurité nationale de la part des autorités canadiennes. Lorsque le Parlement a cherché à aller au fond de cette apparente désinvolture, le gouvernement a invoqué des motifs tout à fait fallacieux pour tenter de se soustraire à l'obligation de lui rendre des comptes.
Il était déjà assez troublant de voir l'Agence de la santé publique du Canada refuser de répondre aux questions des parlementaires. Ce l'a été davantage de voir le premier ministre et des ministres faire exactement de même en répondant à des parlementaires lors de la période des questions orales que les deux personnes ont été congédiées et qu'il est malheureusement impossible de fournir davantage d'information. Ce faisant, le premier ministre et les ministres en question risquent également de porter atteinte aux privilèges de la Chambre.
J'en reviens à ce que je disais au début de mon allocution: ce dont il est question ici, au-delà de la joute partisane, c'est la suprématie du Parlement en vertu du privilège parlementaire dont fait état la Constitution canadienne sur les lois ordinaires de ce pays, derrière lesquelles ce gouvernement — on croyait que c'était simplement l'Agence, mais on a maintenant la preuve que c'est le gouvernement au complet — se cache pour refuser aux parlementaires les informations qui lui sont demandées. Dans les circonstances, nous n'aurons d'autre choix que d'appuyer la motion présentée par notre collègue.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie aussi de sa mention du Dr Bethune. Ce n'est pas tous les jours qu'on en parle, au Parlement canadien.
Quand le gouvernement manque de transparence et ne veut pas divulguer certains documents, c'est qu'il cherche à cacher quelque chose. J'aimerais entendre un peu plus mon collègue à ce sujet.
Selon lui, qu'est-ce que le gouvernement essaie de nous cacher en ce moment?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai l'habitude de ne pas répondre à des questions qui sont hautement hypothétiques, mais celle-là l'est malheureusement à tous égards.
Je n'ai aucune idée de ce que le gouvernement cherche à cacher, mais nous comprenons qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture de la part du gouvernement en matière de sécurité nationale, et, lorsque nous cherchons à approfondir ce qui a bien pu se passer, on refuse de nous fournir les informations en invoquant des arguments tout à fait fallacieux qui ne tiennent pas la route sur le plan juridique.
Ce gouvernement s'était fait fort de défendre les droits des parlementaires lorsque le gouvernement de Stephen Harper refusait de fournir des informations concernant les détenus afghans. À ce moment, le Président Milliken a rendu une décision sans équivoque. Nous demandons au gouvernement de s'y conformer. C'est tout.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, c'est un véritable plaisir de travailler avec ce député dans les comités des affaires étrangères et des relations sino-canadiennes. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nos points de vue sont de plus en plus similaires.
Un principe important s'applique dans ce dossier, soit la suprématie du Parlement dans une démocratie parlementaire. Par conséquent, la Chambre a le droit d'exiger les documents dont elle a besoin pour examiner en détail le travail de l'exécutif. Dans un cas comme celui-ci, où il semble s'être passé quelque chose de très grave, il est important que la Chambre soit en mesure d'exercer ce pouvoir de façon responsable.
Le député nous fait remarquer que les libéraux changent constamment d'idée au sein du comité. D'abord, ils ont voté contre la motion, pour la seule raison, semble-t-il, que le délai accordé était trop court. Puis, c'est un libéral, avec l'appui de ses collègues, qui a proposé la deuxième motion exigeant des documents. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déclaré que le ministère de la Justice se trompait souvent dans ses conseils juridiques. Et maintenant, le ministre des Affaires étrangères refuse de respecter le principe de la divulgation de documents.
Est-ce que le député peut nous expliquer de quelle façon les libéraux ont constamment changé d'idée quant aux droits de la Chambre? Peut-il nous dire pour quelle raison nous devons défendre ensemble le principe de la suprématie du Parlement dans notre démocratie?
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
Madame la Présidente, il y a un test de principes pour les libéraux aujourd'hui. Je rappelle qu'ils s'étaient faits fort d'exiger du gouvernement de Stephen Harper qu'il se conforme au privilège parlementaire sur la question des détenus afghans. Nous verrons si les principes affichés par les libéraux à cette époque tiennent la route lorsqu'ils sont au pouvoir.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat aujourd’hui. Je crois qu’il s’agit d’un débat extrêmement important, qui porte principalement sur le pouvoir qu’ont les députés de s’acquitter de leur obligation de demander des comptes au gouvernement et d’être, comme on l’a déterminé, les protecteurs ultimes de la démocratie dans ce pays, une fois qu’ils ont été élus. Je dis cela après avoir écouté des discours très complets, notamment de la part de députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills et le député de Montarville, qui ont parlé de ces questions importantes.
Je fais écho à la question du député de Montarville, je suppose, à savoir pourquoi cette motion est le sujet d'une journée de l’opposition, puisqu’il n’y a pas eu d’ordre de renvoi à la Chambre de la part du comité parlementaire, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Je pense que la question aurait pu être traitée de cette façon. Cela découle peut-être de la raison pour laquelle le gouvernement semble avoir politisé cette question au lieu de la traiter comme une motion sérieuse concernant le devoir des parlementaires, ce qui est la façon dont je souhaite la traiter. Je pense que c’est une question que la Chambre devrait traiter ainsi.
Après tout, nous sommes en présence du résultat d’une décision unanime du Comité des relations sino-canadiennes, le résultat de nombreuses délibérations, d’un examen approfondi et de divers amendements apportés à la motion afin qu'elle obtienne un appui unanime. Nous étions unanimement d’avis que le comité avait besoin et avait le droit d’obtenir les documents dans leur forme non expurgée, afin de pouvoir s’acquitter de son devoir de diligence raisonnable qui consiste à déterminer si le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, retenait des documents dont nous avions besoin pour faire notre travail.
Nous devons replacer cette affaire dans le contexte du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Ce comité a été formé pour une très bonne raison, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvions à l’automne 2019 avec la situation avec la Chine. Un certain nombre de choses fort inquiétantes se passaient, notamment la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor, ainsi que des relations préoccupantes et des questions qui avaient été soulevées. Par exemple, on s’est inquiété de la coopération entre l’Armée populaire de libération de la Chine et les Forces armées canadiennes pour un exercice d'entraînement, qui a été annulé par la suite en raison des préoccupations en matière de sécurité soulevées par certains de nos alliés.
Nous avons entendu des témoignages au comité sur les relations sino-canadiennes concernant l’influence étrangère au Canada et l’intimidation de Canadiens, d’étudiants chinois et d’autres ressortissants chinois au Canada, ce qui a suscité des inquiétudes. Nous nous sommes demandé si les organismes gouvernementaux, les forces policières et d’autres organismes avaient pris des mesures appropriées à cet égard. Nous étions inquiets de l’influence exercée par la Chine, par le biais de ses agences et d’autres moyens, sur la recherche et la saisie de la propriété intellectuelle dans nos universités et autres institutions.
Cette question a été soulevée en ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada. Le comité était préoccupé par le niveau de collaboration avec les chercheurs chinois, en particulier avec l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, puis par les indications de coopération avec des chercheurs associés à l’Armée populaire de libération, ainsi qu’avec son autre laboratoire en Chine, qui effectue des recherches à des fins militaires.
Ces préoccupations étaient sérieuses. Elles étaient légitimes. Elles concernaient la relation entre le Canada et la Chine, les mesures que le Canada prenait pour se protéger et la question de savoir s’il le faisait correctement. Ce sont des questions très préoccupantes, et le comité, dans le cadre de son obligation de s’acquitter de la tâche que le Parlement lui a confiée, a fait ce travail. En fait, nous savons tous ce que l’Agence de la santé publique du Canada a décidé lorsque nous lui avons demandé des documents sur l’incident préoccupant que l'on sait qui concerne les deux chercheurs qui ont été escortés hors du laboratoire de Winnipeg et que l’Agence de la santé publique du Canada a ensuite renvoyés.
C’est une affaire que nous avons examinée de bonne foi pour tenter de découvrir les faits et d’établir si les préoccupations soulevées ont été traitées de façon appropriée et si d’autres préoccupations que le Canada pourrait avoir à l’égard de cette affaire n’ont pas été prises en compte comme il se doit. En fait, comme l’a souligné le député de Wellington—Halton Hills, notre travail consiste, en partie, à veiller à ce que, si quelque chose ne va pas — et c’était clairement le cas —, ce genre d’activité ne se reproduise pas.
Il s’agit d’un exercice normal de la fonction parlementaire qui est soutenu par la loi, par notre Constitution et par nos règles de procédure. Comme cela a été souligné, cette fonction est très bien établie, mais elle ne l’a pas été pendant longtemps. Elle a été établie par le Parlement dans la décision classique et séminale du Président Peter Milliken en avril 2010, dans une affaire où il fallait qu’un comité parlementaire, un autre comité spécial, puisse obtenir des documents dans le cadre d’une enquête sur les activités du Canada en Afghanistan par rapport à ses obligations envers les prisonniers de guerre en vertu de la Convention de Genève.
Il s’agissait d’un degré de préoccupation et d’évaluation beaucoup plus élevé, et le refus du gouvernement de l’époque de mettre ces documents à la disposition du comité spécial sur l’Afghanistan a finalement donné lieu à des ordres de la Chambre et à des mesures subséquentes, que je n’aborderai pas en détail ici. Cependant, l’importance de la décision du Président Milliken est que, en vertu de la Constitution, en particulier de l’article 18, de la Loi sur le Parlement du Canada et des règles et procédure de la Chambre, il s’agissait d’une question qui devait très clairement être délimitée et que le Président a délimitée.
Bien sûr, notre comité avait accès à cette information pour ses décisions. Lorsque nous avons fait les demandes de renseignements décrites par le député de Montarville et le député de Wellington—Halton Hills, nous n’avons pas reçu les documents, et les raisons qui nous ont été données avaient trait à des lois, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à l’argument de la sécurité nationale. Eh bien, cela ne donne pas nécessairement lieu à des préoccupations en matière de sécurité nationale, mais nous avons été privés de ces documents.
Dans l’application courante de la loi, les décisions prises par l’Agence de la santé publique, qui refuse de divulguer ces documents, étaient, en réalité, déjà déterminées par la procédure parlementaire et par nos propres règles de procédure: soit que la Loi sur la protection des renseignements personnels n’est pas, en fait, une raison de refuser à des députés l’accès à ces documents.
Dans son rapport sur les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déclarait déjà en 1991, que « [p]uisque les privilèges parlementaires font partie de la Constitution, les lois doivent être interprétées et appliquées en conformité avec eux, et si des dispositions législatives sont incompatibles, elles deviennent “inopérantes” [...] ». Par conséquent, les affirmations de l’Agence de la santé publique du Canada, et de M. Stewart en son nom, selon lesquelles elle ne pouvait pas mettre des documents à la disposition des députés siégeant à un comité parlementaire ont déjà, en fait, été rejetées et invalidées.
La règle précise énoncée dans la Loi constitutionnelle de 1982, à l’article 52, stipule que « [l]a Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit ». Ce que l’Agence de la santé publique du Canada a fait valoir à notre comité, pour le compte du gouvernement du Canada, c’est qu’elle était tenue par la Loi sur la protection des renseignements personnels de ne pas mettre ces documents à notre disposition, en tant que députés, alors que notre Constitution dit clairement que des lois de cette nature sont inopérantes.
Voilà à quoi nous avons été confrontés en tant que comité, et voilà pourquoi il n’est pas étonnant que les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, y compris, comme je l’ai souligné, des députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills, le député de Montarville et, bien sûr, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui siégeait lui aussi au comité, un autre député chevronné, et les autres députés ont appuyé à l’unanimité une motion visant à rejeter la justification et les raisons évoquées par l’Agence de la santé publique du Canada pour refuser de divulguer les documents sous une forme non caviardée.
Il n’est pas fréquent de voir des déclarations aussi arrêtées sur des points de droit, mais il est assez évident que la décision du président Milliken, décision majeure qui a probablement préséance sur toutes les autres dans les annales des démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster, est importante. Dans les citations qui nous ont été fournies dans les décisions du président Milliken et d’autres faisant autorité, il n’y a aucune limite aux pouvoirs des comités d’exiger la production de documents par des organismes privés ou des particuliers, à condition que les documents soient pertinents pour leurs travaux tels qu’ils sont définis par renvoi. Lorsque des comités parlementaires ont ordonné la production de documents par l’industrie nationale, les avocats privés ont tous fourni et produit des documents se rapportant à leurs clients. Des organismes de réglementation établis sous le régime d’une loi ont reçu l’ordre de produire des documents dont la divulgation était par ailleurs assujettie à des restrictions législatives.
Il est clair que le Parlement n’est pas lié par ces dispositions législatives et, comme des décisions antérieures en font foi, il n’y a pas de limite au pouvoir du Parlement d’obtenir l’accès à des documents. Des précautions devraient être prises et je pense que notre comité a prévu dans la motion dont nous sommes saisis des dispositions pour garantir que les documents ne seront pas rendus publics à moins que le Comité, ayant eu l’occasion de les examiner, ne soit convaincu qu’ils peuvent l'être.
Il est évident que la motion dont la Chambre est saisie précise que le Comité, même s’il a le pouvoir de rendre publics des documents, n’est pas tenu de le faire pour formuler des recommandations ou des conclusions. Cela assurerait une protection suffisante par rapport à toute question de sécurité nationale liée à la révélation de détails d’une enquête en cours. Au lieu de rendre les renseignements publics, le Comité peut toujours s’en servir pour formuler des conclusions et des recommandations dans tout rapport ultérieur à la Chambre. Je pense que cette disposition a sa raison d’être. Il s’agit de veiller à ce que le Comité puisse faire preuve de diligence raisonnable en s’acquittant de ses obligations et de demander des comptes au gouvernement. Il pourra porter la mesure à l’attention de la Chambre, au besoin, sans rendre publics des renseignements qui ne devraient pas l’être.
Je pense que nous avons indiqué très clairement que, dans le cadre de compétence du Comité et des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, par la décision du président Milliken et les privilèges du Parlement, il est de notre ressort, en tant que députés, de remplir cette fonction.
D'aucuns pourraient ne pas souscrire à cette position. Je pense que nous avons déjà entendu des arguments à ce propos, mais il revient à la Chambre elle-même ou aux membres de la Chambre de déterminer la façon judicieuse de sauvegarder les intérêts nationaux par rapport à ces questions. Nous sommes dans une situation où le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a la possibilité de le faire grâce à l’expérience de membres chevronnés de cette Chambre ainsi qu’aux conseils du légiste et conseiller parlementaire, qui est l’avocat du Parlement.
Le légiste et le conseiller parlementaire donnent des avis juridiques aux députés. En l’occurrence, les députés, représentés par quatre partis à la Chambre qui ont le statut de parti, sont tous présents et ont présenté une motion unanime demandant que ces documents soient mis à leur disposition dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Il me semble qu’il s’agit d’une question constitutionnelle et parlementaire, ainsi que d’une question importante par rapport aux relations du Canada avec la Chine. Le comité devrait être en mesure de faire son travail et de le faire correctement.
Je regrette que certains députés du Parti libéral qui se sont exprimés, notamment la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, cherchent à en faire une question partisane. C’est regrettable. Nous devons reconnaître qu’il y a des moments graves en cette Chambre où nous devons regarder les privilèges des députés, les prendre au sérieux et mettre de côté les querelles partisanes pour faire en sorte que le Parlement fonctionne dans le respect des règles fondées sur des précédents et pour reconnaître que dans notre régime parlementaire, le Parlement est l’instance suprême. C’est le Parlement qui a le pouvoir et le contrôle ultime pour ce qui est de décider si un gouvernement exerce le pouvoir ou pas. Il ne s’agit manifestement pas d’une motion de confiance, mais la question est de savoir si la Chambre doit appuyer la motion d’un comité qui demande que des documents soient mis à sa disposition dans la conduite normale de ses activités.
Il s’agit de toute évidence d’une question dont le comité est saisi en bonne et due forme. La question très importante, en fait, suffisamment importante pour que le comité décide à l’unanimité de continuer de demander à avoir accès à la documentation dont il a besoin pour mener son étude.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. John’s-Est.
Je trouve le débat d'aujourd'hui assez intéressant. Je voudrais entendre davantage les commentaires de mon collègue sur la question de la transparence et de l'ouverture et sur la possibilité d'avoir accès aux documents. Les libéraux ont souvent parlé d'un gouvernement ouvert et transparent. Or, nous sommes obligés de les forcer à divulguer des documents qu'ils veulent garder secrets.
Mon collègue peut-il me dire comment cela affecte notre capacité d'agir en tant que députés et parlementaires si le gouvernement ne nous donne pas accès à toute l'information?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Monsieur le Président, pour commencer, c’est très regrettable. Nous parlons d’une proposition constitutionnelle. En fait, je suis un peu surpris de la résistance que nous voyons aujourd’hui, d’autant que les membres du comité ont appuyé la motion et la mesure à l’unanimité, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en tête.
C’est un peu surprenant, et je ne sais pas pourquoi ils résistent ainsi. Une telle mesure devrait aller de soi. Sachant que les protections étaient en place, le souci du comité était de s'assurer qu’il n’y ait pas de raison d’être inquiet pour la sécurité nationale avant la publication de tout document.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Monsieur le Président, nous savons tous que ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral refuse que la surveillance parlementaire s'exerce sur une question de l'heure qui est très sérieuse. Il a refusé à répétition de fournir des documents non caviardés à de nombreux comités. J'ai moi-même fait partie du comité de la santé et du comité des finances.
Le député s'imagine-t-il que cela constitue de la transparence?
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement semble prendre l'habitude de ne pas communiquer aux députés l'information et les documents auxquels ils devraient avoir accès, vu leur compétence.
Le gouvernement libéral est un grand parleur et un petit faiseur. En voilà un autre exemple.
Voir le profil de Scott Duvall
NPD (ON)
Monsieur le Président, le député est-il d'avis qu'agir en toute transparence dans les dossiers de santé publique est le moyen le plus efficace de combattre la désinformation et les théories du complot?
Voir le profil de Francesco Sorbara
Lib. (ON)
Monsieur le Président, bien sûr, la transparence et la reddition de comptes sont très importantes. Évidemment, nous le comprenons. Dans les affaires de vie privée ou de sécurité nationale, où on ne peut pas divulguer certaines informations, il faut établir un juste équilibre. Nous nous efforçons continuellement d'atteindre ce point d'équilibre.
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Une chose me frappe. La motion dont nous débattons soulève un enjeu de transparence. On veut avoir accès à des documents sensibles de l'Agence de la santé publique du Canada. Or, depuis ce matin, les libéraux sont totalement hors sujet. Il faut dire que l'historique des libéraux en matière de transparence n'est pas évident. L'année passée, on voulait connaître la vérité au sujet de l'affaire UNIS. Quand on est arrivé trop près de savoir quelque chose, ils ont prorogé le Parlement. C'est donc encore un enjeu de transparence. Aujourd'hui, les libéraux ont l'air de ne pas être là du tout. Ils nous parlent de développement économique, de progrès de la vaccination.
Pourquoi mon collègue pense-t-il que les libéraux ont tellement de difficulté avec la transparence?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, il s'agit de la question à 100 $. La transparence et le Parti libéral sont deux mots qui ne vont pas ensemble. On le sait maintenant depuis presque six ans.
Avec tout ce qui s'est passé avec la COVID-19, on l'a vu, et c'est pour cela qu'il y aura une enquête publique qui sera menée avec un gouvernement conservateur.
Pourquoi sont-ils comme cela? Je ne le sais pas et j'aimerais le savoir; c'est un grand mystère qu'on pourra peut-être résoudre un jour.
Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
Voir le profil de Martin Champoux
2021-06-01 13:37
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles que cela fait du bien d'entendre des intervenants parler de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Ce n'est pas le cas des collègues libéraux. En fait, c'est à se demander s'ils ont lu le texte. Nous débattons aujourd'hui de choses qui sont pourtant très préoccupantes.
Tout à l'heure, j'ai posé la question au collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, à savoir ce qui retenait les libéraux de fournir les renseignements et de faire preuve de plus de transparence.
Est-ce que c'est parce qu'ils ont peur encore une fois de piler sur les orteils d'un géant et qu'ils craignent les conséquences? Est-ce que c'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher?
Selon mon collègue, pourquoi les libéraux refusent-ils d'aborder le sujet avec transparence?
Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un sujet de la plus haute importance pour la sécurité nationale.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, ici, j'ai un rapport qui n'est pas secret. Ce rapport donne de l'information sur le genre de virus qui ont été transmis par le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine. Ici, entre autres, on parle d'Ebola, mais toutes sortes d'autres pathogènes ont circulé entre les laboratoires. La façon de traiter ces pathogènes par Wuhan est très discutable et cela a des répercussions.
On ne fait pas de conspiration, mais, dans un contexte de COVID-19, on peut se poser des questions sur la gestion, justement, de tous ces pathogènes et de ces virus. C'est pour cela qu'il est primordial de comprendre ce qui s'est passé à Winnipeg.
Quelle était la relation du laboratoire avec le régime communiste chinois?
C'est primordial parce que, en ce qui me concerne, dans ce cas-là, la Chine peut être considérée comme un ennemi, tout simplement.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
Comme d’autres députés et des centaines de milliers de Canadiens, j’ai eu le plaisir de vivre à Hong Kong, et j’ai même eu la chance d’y être au moment de la cession du territoire par la Grande-Bretagne à la République populaire de Chine, le 1er juillet 1997. Ce fut un moment très fort en émotions, à la fois d’appréhension et d’espoir.
Je suis fréquemment retourné en Asie après être revenu au Canada, un an plus tard, et j’ai beaucoup de bons souvenirs de la Chine rurale et urbaine, de Hong Kong et du lointain Tibet. Mais aujourd’hui, je n’ai plus envie de retourner en Chine continentale. Cela m’attriste, car j’ai beaucoup d’affection pour le peuple chinois. On ne peut pas passer des semaines dans ce pays sans être touché par son sens de l’hospitalité, son esprit de famille, ses traditions et sa cuisine. J’aime aussi la culture et la longue histoire de la Chine, qui est caractérisée par la persévérance et l’esprit d’entreprise. Mais aujourd’hui, voyager dans l’Empire du Milieu est risqué, parce que l’administration chinoise n’est soumise à aucun contrôle: l’État de droit est remplacé par l’arbitraire et la dangerosité.
Vendredi dernier, le 28 mai pour être exact, cela faisait plus de 900 jours que deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, étaient emprisonnés par le Parti communiste chinois. C’est une honte. Petit à petit, Pékin va à l’encontre du droit international, des principes de la reddition de comptes et de la transparence, et du respect des droits humains, y compris ceux de ses propres citoyens.
Pékin s’enferme dans le contrôle et le secret, en Chine aussi bien qu’à l’étranger. Le politburo qui gouverne le pays est convaincu que son institution opaque et autocrate permet au pays d’afficher des résultats économiques et sociaux supérieurs à ceux des pays gouvernés démocratiquement, comme le nôtre. Je sais qu’un grand nombre de sinophiles, qui croient pourtant à la démocratie dans leur propre pays, ont tendance à être d’accord, mais pas moi. Les pays totalitaires peuvent faire des progrès sociétaux, mais pour aller plus loin, il faut de l’ingéniosité et de la liberté. Et pour cela, il faut que le peuple soit libre et qu’il ait la liberté de choisir son gouvernement.
La motion d’aujourd’hui repose sur le principe de gouvernement responsable, qui est cher au Canada. J’ai comme l’impression, à en juger par les discours d’obstruction prononcés par certains députés libéraux, que ces derniers sont tentés de s’opposer à cette motion. Je n’ai pas besoin de rappeler qu’en vertu de notre système, le gouvernement fédéral est responsable devant le Parlement, et que le Parlement est responsable devant les Canadiens.
Le député de Wellington—Halton Hills a démontré aujourd’hui, de façon convaincante, que par sa mauvaise gestion du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, le gouvernement fédéral avait mis en danger la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens. Nous savons que des chercheurs canadiens travaillaient dans ce laboratoire avec des chercheurs chinois, y compris des chercheurs militaires, sur des virus et des pathogènes qui comptent parmi les plus dangereux au monde. Nous savons que la GRC a fait sortir des employés de ce laboratoire et que ces deux employés ont été licenciés. Par la suite, d’autres responsables ont démissionné, de façon soudaine et inexpliquée.
Cela ne justifie-t-il pas des explications? Nous pensons que oui, et c’est la raison pour laquelle tous les membres du comité parlementaire spécial qui examine les relations du Canada avec la Chine continentale ont voté à deux reprises la production de documents non caviardés par l’Agence de la santé publique du Canada au sujet du transfert de virus mortels à l’institut de virologie de Wuhan, en 2019, et au sujet de la résiliation de l’habilitation sécuritaire et de la mise à pied de ces deux employés.
L’Agence de la santé publique du Canada a refusé, à deux reprises, d’obtempérer. Par l’entremise de leurs députés, les Canadiens ont la responsabilité de demander des explications au gouvernement fédéral.
À l’appui de mes arguments, j’aimerais rappeler la décision du Président Milliken en 2010, quand il a confirmé que les comités parlementaires, par l’entremise de la Chambre des communes, ont le pouvoir constitutionnel absolu d’exiger la présentation de documents ou la comparution d’individus, et que ce privilège parlementaire prime la loi ordinaire. C’est ce que confirment également l’article 18 de la Constitution et le paragraphe 8 2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. C’est ce qu’a confirmé aussi notre Cour suprême. Et c’est ce qu’a confirmé, enfin, le greffier de la Chambre. Tout récemment, cela été confirmé à deux reprises par le Comité spécial des relations Canada-Chine, dont je fais partie.
Aujourd’hui, il s’agit d’un outrage flagrant au Parlement: des documents réclamés par le comité parlementaire ne lui ont pas été transmis. Cela constitue un outrage flagrant à la suprématie du Parlement, et cela crée un précédent qui risque d’affaiblir nos institutions si nous ne faisons rien. Pour le dire autrement, des fonctionnaires qui relèvent directement de la ministre de la Santé empêchent délibérément la divulgation d’informations pertinentes à une étude concernant la sécurité nationale et portant précisément sur la question de savoir comment des chercheurs étroitement liés à des militaires chinois ont pu avoir accès à un laboratoire canadien de très haute sécurité qui abrite des virus parmi les plus dangereux au monde.
Des informations intéressantes ont été obtenues par d’autres moyens. Par exemple, la députée de Cloverdale—Langley City a demandé, dans une question au Feuilleton l’an dernier au sujet du Laboratoire national de microbiologie: « Pourquoi des responsables du laboratoire ont-ils écrit, le 28 mars 2019, qu’ils se croisaient les doigts pour que les virus transférés passent par Vancouver plutôt que par Toronto, parce que les formalités d’expédition par Vancouver sont plus simples? »
Pourquoi ont-ils écrit cela? La sécurité n’est-elle pas la même à tous les postes-frontière? Pourquoi des fonctionnaires de la santé espèrent-ils passer entre les mailles du filet quand il s’agit de virus et de pathogènes?
Dans la même question inscrite au Feuilleton à propos d’un courriel du 14 septembre 2018 de Matthew Gilmour, ancien directeur du laboratoire, la députée de Cloverdale—Langley City a posé des questions sur le fonctionnement interne du laboratoire. Elle a demandé: « Y a-t-il des matériaux que l'Institut de virologie de Wuhan possède et que nous aurions intérêt à recevoir? » La réponse du gouvernement a été la suivante: « Il n'y a pas eu de demandes du Laboratoire national de microbiologie au sujet de matériaux de l'Institut de virologie de Wuhan. »
Quelle était exactement la relation entre les deux laboratoires? Était-elle strictement unilatérale?
J’insiste sur ces questions aujourd'hui parce qu'elles demandent une explication supplémentaire et que chacune des réponses reçues aux questions inscrites au Feuilleton était plus révélatrice que les documents publiés par l'Agence de la santé publique du Canada sur ordre d'un comité parlementaire. La question qui demeure est la suivante: que cache le gouvernement fédéral? S'agit-il d'une incompétence bureaucratique, d'une erreur de sécurité flagrante, d'une duperie de Pékin ou d'une malversation quelconque? Est-ce une situation où un scientifique d'un gouvernement étranger ayant des liens directs avec une armée étrangère aurait reçu une autorisation secrète pour travailler dans l'une des installations les plus sécurisées du Canada?
Est-ce que le gouvernement veut passer sous silence d'autres partenariats malavisés qui n'ont pas permis de protéger des renseignements de nature délicate contre l'accès d'agents étrangers hostiles? Y a-t-il eu d'autres cas d'ignorance délibérée concernant des partenariats relatifs à des technologies sensibles avec des homologues chinois qui auraient permis à l'armée chinoise de mettre la main sur des travaux de recherche? Pourquoi un gouvernement, qui a été élu en 2015 et a promis d'être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada, refuse-t-il d'accéder à une demande parfaitement légitime du Parlement?
Il me semble que c’est un cas où des dirigeants canadiens négligent notre sécurité nationale et se plient en quatre pour collaborer avec l'armée chinoise. Aujourd'hui, ces mêmes dirigeants invoquent la sécurité nationale, et même des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, pour justifier la non-divulgation de renseignements importants au Parlement. Ils ont du culot, c’est certain, mais est-ce qu’ils cherchent à cacher quelque chose? C'est ce que révéleront les prochains gestes du gouvernement libéral à la Chambre. Nous savons maintenant avec quelle facilité nos institutions les plus sûres ont été compromises par le premier ministre. Les Canadiens devraient être informés des conséquences de cette faille dans la sécurité pour notre sûreté et notre sécurité collectives.
Voir le profil de Nelly Shin
PCC (BC)
Madame la Présidente, le patriotisme est le ciment qui unit le peuple d’une nation. C’est une condition fondamentale qui s’applique à tous les élus, quel que soit le palier de gouvernement pour lequel ils travaillent. Notre fonction de député nous donne des privilèges et des pouvoirs pour contribuer au bien-être et à la prospérité de nos compatriotes, de nos institutions et de notre pays. Les Canadiens demandent à leurs dirigeants de les protéger et de veiller à leur bien-être, surtout dans cette période de pandémie. La confiance et les attentes qu’ils placent dans leurs dirigeants sont intimement liées à leurs besoins de sécurité et à leurs espoirs dans l’avenir. C’est au nom du patriotisme que des héros canadiens et des soldats ont fait le sacrifice de leur vie pour défendre le droit de notre nation de vivre dans la paix et la liberté et de poursuivre la réalisation de son rêve. Nous saluons leur sacrifice.
Je parle de patriotisme et des devoirs qu’il implique parce que c’est ce qui est au cœur de notre débat aujourd’hui. Nous discutons d’une motion des conservateurs concernant des documents relatifs au transfert de virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. La motion est la suivante: « Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement. »
Nous avons finalement été obligés de présenter cette motion puisque le premier ministre ne cesse d’esquiver son devoir patriotique de protéger le peuple canadien, qu’il refuse de rendre des comptes et de faire preuve de transparence, et qu’il essaie de camoufler les nombreux manquements à l’éthique qui se sont succédé depuis qu’il est au pouvoir. Je souhaite faire un récapitulatif de tous ces manquements avant d’inviter les députés à voter en faveur de cette motion.
En 2019, le premier ministre a tenté de s'ingérer dans le système judiciaire en faisant indûment pression sur la ministre de la Justice et procureure générale de l’époque pour qu’elle intervienne dans une poursuite au criminel intentée contre SNC–Lavalin. Le premier ministre et son parti libéral ont ensuite miné tous les efforts déployés par l’opposition pour établir les faits et obtenir une enquête. Au lieu de reconnaître qu’il avait enfreint les règles d’éthique et de présenter des excuses en conséquence, il a prétexté qu’il essayait de sauvegarder des emplois. Ce fiasco a amené deux femmes députées puissantes à quitter son parti.
En 2020, dans l’affaire de l’organisme de charité UNIS, le premier ministre a esquivé les questions pendant des mois, faisant délibérément abstraction de la volonté du comité et il a présenté des documents caviardés pour cacher la vérité et se protéger. Il est même allé jusqu’à proroger le Parlement au beau milieu d’une crise nationale, alors qu’il fallait discuter des solutions à mettre en place pour aider les Canadiens.
Voilà seulement quelques manquements à l'éthique qui ont retenu beaucoup d’attention des médias, mais la tendance du premier ministre à éviter de rendre des comptes et à cacher la vérité se vérifie constamment. Le patriotisme du gouvernement et son désir de défendre l'intérêt supérieur des Canadiens sont hautement contestables quand on regarde les rapports qu’il entretient avec la Chine. Parlons de l’entente conclue pour obtenir le vaccin de CanSino, le premier que le gouvernement s’est procuré. Le premier ministre croyait bien que le gouvernement communiste chinois allait respecter l’entente, mais ce dernier a retenu les vaccins et ce n’est que quatre mois plus tard que les Canadiens ont réellement su ce qui s’était passé lorsque le gouvernement a dû commander des vaccins auprès de Pfizer et de Moderna.
Notre pays était au beau milieu d’une crise et, plutôt que de tenir le Parlement minoritaire correctement informé des problèmes auxquels notre nation faisait face pour que nous puissions agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens, le premier ministre a caché l’information et empêché le Parlement de faire son travail. Ma question est la même: pourquoi le premier ministre a-t-il risqué la sécurité et le bien-être de notre nation en s’adressant à un régime communiste qui n’a pas à cœur nos intérêts et qui ne prend pas au sérieux les droits de la personne? Pourquoi s’est-il employé à obtenir nos premiers vaccins auprès de ce régime, qui commet un génocide contre les Ouïghours musulmans et qui détient nos deux Michael, au lieu de donner la priorité à la vie des Canadiens?
Il y a l’affaire Huawei et le refus du premier ministre d’interdire cette technologie, même si le Canada est le seul pays du Groupe des cinq à ne pas l’avoir fait. C’est pourtant une question de respect de la vie privée des Canadiens et de sécurité nationale.
Voilà un thème récurrent. Les Canadiens et la Chambre ont toutes les raisons de remettre en cause l’attitude du premier ministre qui continue de prendre des décisions qui mettent en danger notre sécurité nationale. Le premier ministre a manqué de transparence. Nous devons adopter cette motion, parce que nous devons aller au fond des choses au sujet du transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. Il nous faut des documents non caviardés et il faut permettre au comité de connaître la vérité pour protéger notre sécurité nationale. C’est là notre devoir patriotique.
Les deux scientifiques, Xiangguo Qiu et Keding Cheng, qui avaient des rapports très étroits avec le régime communiste chinois, ont perdu leur autorisation de sécurité et ont été renvoyés du laboratoire des maladies infectieuses de Winnipeg, un laboratoire de haute sécurité, après avoir transféré des virus mortels à l’Institut de virologie de Wuhan.
Le Globe and Mail rapporte qu’ils ont été congédiés parce qu’on craignait la transmission de la propriété intellectuelle aux autorités chinoises. L’Agence de la santé publique du Canada a déclaré que leur congédiement n’est pas relié au transfert des virus et que l’enquête remonte à 2018. Toutefois, depuis 2008, le SCRS met en garde les Canadiens et le milieu de la recherche contre l’infiltration du régime communiste chinois pour ses propres intérêts économiques et militaires.
L’Agence doit fournir au comité sur les relations sino-canadiennes des versions non caviardées des documents qu’il lui a ordonné de lui transmettre le 31 mars et le 10 mai 2021 pour qu’il puisse les examiner de nouveau. Nous devons savoir pourquoi ces scientifiques ont été congédiés. Qu’est-il arrivé au juste? Quelles conséquences y a-t-il sur la sécurité des Canadiens? Le gouvernement a le devoir de fournir aux députés les outils dont ils ont besoin pour aller au fond des choses. Nous devons connaître la vérité. Les Canadiens méritent que nous nous occupions d’eux de la meilleure manière, tout spécialement maintenant, alors qu’ils ont le plus besoin de notre aide pour traverser cette période trouble.
Il est clair que les libéraux ont l’habitude d’étouffer les scandales et de protéger la Chine. Les députés de l’opposition et tous les autres députés du gouvernement qui oseraient défendre la reddition de comptes doivent appuyer la motion. De plus, j’attends toujours des excuses du premier ministre qui a affirmé que les questions des conservateurs sur le sujet alimentent l’intolérance.
Je voudrais demander au premier ministre pourquoi il se plie à la stratégie du régime communiste chinois qui vise à empêcher l'opposition de chercher la vérité. J'aimerais lui demander s'il essaie de sauver la face. Est-il complice du parti communiste chinois?
Les excuses que je cherche à obtenir, ne sont pas seulement pour moi, mais pour les Canadiens qui veulent avoir la certitude que nous sommes en sécurité et que le gouvernement canadien fait passer les intérêts de la population canadienne en premier. Nous ne devons pas nous décourager du fait qu'en plein milieu de cette pandémie, de cette crise, nous devons faire des pieds et des mains pour avoir ce genre de discussions.
Je suis d'accord avec les nombreux commentaires formulés aujourd'hui selon lesquels nous ne devrions pas avoir cette discussion, mais c’est une question de sûreté et de sécurité. Si nous n'avons pas de sûreté et de sécurité et que nous permettons les actes qui sont à l'origine de tout cela, et si nous n’avons pas la vérité et que nous ne pouvons pas aborder cette question pour ce qu'elle est, alors à long terme, nous ne savons pas à quoi notre pays sera confronté.
Il s'agit de demander au premier ministre d'être responsable des décisions qu'il prend. La confiance a été brisée à maintes reprises. Nous passer en revue chaque document, chaque témoignage, de manière non partisane, comme de véritables patriotes de notre pays, pour trouver un moyen pour le Canada de rétablir la sécurité et de savoir à quel endroit notre sécurité a été compromise, qui sait depuis combien de temps.
Les Canadiens ne savent pas dans quelle mesure le premier ministre nous a caché la vérité ou s'il s'est plié à un dictateur. Je pense qu'il y a là une tendance préoccupante. À ce stade, nous devons savoir comment limiter les dégâts pour remettre notre pays sur la voie de la sécurité nationale. S'il y a eu de graves violations, nous devons rétablir la paix et protéger notre vie privée et nos données, pour que notre sécurité ne soit pas compromise.
Aujourd'hui, j'appelle tous mes collègues à se souvenir des paroles de notre hymne national et à se demander pourquoi ils servent au Parlement. Est-ce pour leur parti? Pour leur programme? Ou bien pour les gens du Canada et la prospérité future de notre pays? J’appelle tous mes collègues à appuyer cette motion en faveur de notre sécurité nationale, pour le bien de notre peuple et l'avenir de notre beau Canada. Que Dieu garde notre pays glorieux et libre.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, en qualité de Britannico-Colombien, je joins ma voix à celle de ma collègue pour demander plus de transparence de notre gouvernement.
À ce sujet, même si nous avons vu maintes fois le premier ministre s’en prendre à nous au lieu de répondre à des questions légitimes et de travailler avec l’opposition pour donner plus d’information de façon que la population puisse savoir que le gouvernement comprend qu’il doit protéger nos intérêts nationaux et assurer la sécurité publique. Il nous a reproché d’alimenter des tensions. C’est du grand n’importe quoi.
S’il y a une chose que la députée aimerait plus que tout que le gouvernement fasse pour réagir à la situation, pourrait-elle le dire?
Voir le profil de Nelly Shin
PCC (BC)
Madame la Présidente, je souhaite que, pour une fois, le gouvernement et le premier ministre puissent admettre leur responsabilité, accepter de rendre des comptes personnels, faire ce qu’il y a à faire et cesser de camoufler des choses qui peuvent mettre notre pays en danger.
Je dirais, dans cet ordre d’idées, que peu importe les erreurs du passé, s’ils prenaient un moment pour corriger la situation ou pour faire une auto-évaluation, cela pourrait aider à tourner la page, même pour eux.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Madame la Présidente, je suis extrêmement déçu que nous passions toute une journée à débattre de cette motion, alors que nous sommes plongés dans l'une des périodes les plus sombres de notre histoire. Nous vivons présentement une crise climatique et une crise des opioïdes, et nos petites entreprises ont besoin d'aide. Mon collègue ne croit-il pas que la situation en question aurait pu être évitée s'il y avait une plus grande transparence à l'égard des enjeux de santé publique?
Qu'est-ce que la ministre a fait pour tenter de résoudre le problème auprès de l'Agence de la santé publique du Canada afin de transmettre les documents demandés au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes?
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je suis partiellement d'accord avec mon collègue. Il y a de nombreuses autres choses très importantes qui se produisent à l'heure actuelle, sans mentionner la découverte déchirante que nous venons de faire dans un pensionnat autochtone de Kamloops, en Colombie-Britannique. Nous sommes aux prises avec une crise climatique que nous devons régler. Il y a beaucoup d'autres enjeux dont nous devrions débattre.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, composé de représentants de tous les partis, peut examiner en détail ces documents non caviardés. Il joue ce rôle afin d'empêcher que notre sécurité soit menacée. Il exerce aussi un rôle de surveillance. C'est un comité formé de députés et de sénateurs. Laissons-le faire son travail. Permettons-lui...
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2021-06-01 16:40
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes.
Le dernier rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a confirmé ce contre quoi les responsables de la sécurité, les universitaires, les militants, les dissidents et de nombreux représentants élus nous mettent en garde depuis des années, soit le fait que la Chine est l'une des « menaces à long terme les plus lourdes de conséquences pour la souveraineté et la prospérité du Canada » et qu'elle cible de plus en plus le secteur canadien de la santé, des sciences et de la technologie.
En janvier de l'année dernière, le directeur du département de chimie et de biologie chimique de l'Université Harvard a été inculpé aux États-Unis en raison de ses activités en tant que soi-disant scientifique stratégique à l'Université de la technologie de Wuhan, en Chine, et de participant contractuel au programme « 1000 talents », l'énorme programme chinois visant à attirer, à recruter et à développer des talents scientifiques de haut niveau au profit du développement scientifique, de la prospérité économique et de la sécurité nationale de la Chine. Ce programme attire des talents chinois à l'étranger et des experts étrangers en Chine pour obtenir leurs connaissances et leur expérience et offre des récompenses pour le vol de renseignements exclusifs. Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique que la Chine transfère des propriétés intellectuelles et des technologies comme l'intelligence artificielle, la technologie quantique, la 5G et la biopharmaceutique d'autres pays pour l'armée chinoise en particulier.
L'été dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité avait averti les universités et les instituts de recherche du Canada que la Chine avait recours à des programmes de recrutement dans les milieux universitaires pour développer ses capacités dans les domaines des travaux scientifiques de pointe, de la recherche et de la technologie afin d'améliorer les avantages économiques et militaires du régime communiste. Le porte-parole du Service canadien du renseignement de sécurité avait déclaré que cela se faisait au détriment de l'intérêt national du Canada et de notre capacité en matière de propriété intellectuelle, causant notamment des pertes d'emplois et de revenus pour les services publics et diminuant notre avantage concurrentiel sur le marché mondial.
Un professeur de l'Université Carleton a dit que le SCRS avait signalé cette menace à 400 entreprises et organismes de recherche, dont 2 000 personnes dans les universités, le secteur privé et les secteurs de recherche dans 40 universités à l'échelle du Canada, y compris les 15 grandes universités de recherche.
En janvier, ici même, au Canada, il y a seulement quatre mois, soit un an après que des accusations aient été portées contre un professeur de Harvard et deux ressortissants chinois aux États-Unis, la Dre Xiangguo Qiu, responsable de la section du développement de vaccins et de thérapies antivirales, et son époux, le Dr Keding Cheng, un biologiste, ont été congédiés de l'Agence de la santé publique du Canada. Ils avaient été expulsés de leur lieu de travail dans la section des agents pathogènes spéciaux du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg durant l'été 2019.
Le Service canadien du renseignement de sécurité a encouragé vivement l'Agence de la santé publique du Canada à révoquer les habilitations de sécurité des scientifiques et d'un nombre inconnu d'étudiants de la Dre Qiu en raison de préoccupations concernant la sécurité nationale et découlant du travail qu'ils avaient fait avec l'Institut de virologie de Wuhan en Chine. Le laboratoire de Winnipeg n'a rien d'ordinaire: c'est le meilleur établissement du Canada dans le domaine des maladies infectieuses. Les laboratoires de Winnipeg et de Wuhan sont des établissements scientifiques de niveau 4 outillés pour travailler avec les virus les plus dangereux et les plus mortels.
Il faut garder à l'esprit le niveau des habilitations de sécurité que détenaient les chercheurs financés par le gouvernement et les étudiants qui ont dû quitter, sous escorte, le laboratoire de Winnipeg en 2019. Trois types de cotes de sécurité sont accordées au Canada: la cote de fiabilité, la cote de niveau secret et la cote de niveau très secret. Toutes ces catégories requièrent une vérification de l'identité de la personne, une évaluation de ses antécédents personnels, de ses études, de ses titres de compétence et de références personnelles et professionnelles, ainsi qu'une vérification du dossier de crédit et du casier judiciaire.
Comme les cotes de niveau secret et très secret donnent accès à des renseignements de haut niveau, on examine de plus près les activités de la personne au cours des 10 dernières années, et le Service canadien du renseignement de sécurité examine très attentivement sa fiabilité et sa loyauté envers le Canada. La cote de niveau secret est valide pour 10 ans, et la cote de niveau très secret, pour 5 ans seulement. Il ne fait aucun doute que des scientifiques du laboratoire de Winnipeg ont collaboré avec des scientifiques de la Chine pendant plusieurs années. Étant donné les collaborations étroites entre des scientifiques de Winnipeg et de Wuhan, certains ont publié ensemble des articles savants, et des scientifiques du laboratoire de Winnipeg se sont rendus en Chine, plus précisément à Wuhan.
On s'est associé et on a collaboré avec des scientifiques de l'armée chinoise. On leur a notamment donné accès au laboratoire de Winnipeg. On peut dire sans se tromper que le laboratoire de Winnipeg a contribué à renforcer la capacité du laboratoire de Wuhan, et on sait que le laboratoire de Winnipeg a effectivement acheminé les virus de l’Ebola et de l’Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan quatre mois avant que le couple se fasse expulser du laboratoire.
À part ces faits, il y a beaucoup plus de questions que de réponses. L'Agence de la santé publique du Canada, qui a joué un rôle exceptionnel et qui a eu une incidence extraordinaire sur la vie quotidienne des Canadiens au cours de la dernière année et demie, a refusé de divulguer des centaines de pages de documents liés aux informations et aux raisons entourant le congédiement des deux scientifiques, malgré les demandes répétées de députés.
L'Agence de la santé publique du Canada indique qu'elle est obligée de protéger les renseignements délicats et les renseignements personnels des employés, particulièrement dans le contexte des questions de sécurité nationale, mais les conservateurs demandent de la transparence parce que les Canadiens doivent pouvoir avoir l'assurance que le gouvernement fédéral a protégé la sécurité nationale du Canada ainsi que la sécurité de tous les Canadiens. Cette information permettra d'assurer aux Canadiens que c'est ce que le gouvernement a fait et elle permettra aux élus d'assurer la reddition de comptes et de déterminer les lacunes politiques ou législatives qu'il faut corriger.
La proposition conservatrice voulant que le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes examine les documents, rencontre, sous le sceau de la confidentialité, les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes et caviarde tout renseignement qui risque de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours avant qu'il ne soit rendu public est responsable, prudente et honnête.
Pour ma part, depuis que j'ai questionné des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada au sujet de la coûteuse, désastreuse et inutile quarantaine à l'hôtel ainsi que sur l'agression sexuelle présumée, je m'inquiète de la portée et de l'étendue des pouvoirs de cette agence sur la vie, le gagne-pain, les familles et les entreprises des Canadiens ordinaires. Elle agit sans vraiment avoir à rendre des comptes ou à faire preuve de transparence et elle ne fait pas l'objet de contrôle ou de surveillance. Les réponses de ses représentants au comité n'avaient rien à envier à celles de politiciens aguerris, tant par leur caractère évasif que répétitif. À au moins une reprise, les réponses données à une question formulée autrement plus tard au cours de la réunion sont entrées directement en contradiction avec une réponse donnée précédemment sur le même sujet. Dans le cas des demandes d'informations, on a cherché à noyer le poisson. On nous a dit du bout des lèvres qu'on nous enverrait d'autres informations, comme des données et des faits concrets devant justifier la poursuite d'une certaine politique, mais nous ne les avons jamais reçues.
Les Canadiens s'attendent à des réponses, à juste titre. Ils sont raisonnablement sceptiques par rapport à une institution opaque qui semble exercer sur eux une influence et une autorité considérables, et dans laquelle on semble passer sous silence un certain nombre de problèmes et de faits controversés. Le chef du laboratoire, le président et les deux cadres ont aussi démissionné dans les derniers mois. C'est pourquoi les députés devraient obtenir plus de transparence et de clarté pour tous les Canadiens en obligeant l'Agence de la santé publique du Canada à révéler l'information dont elle dispose.
Certains pourraient se demander si la question mérite toute cette attention, s'il est justifié d'en débattre toute une journée après des mois de travail au sein d'un comité spécial. Or, selon les mises en garde dans des rapports du CPSNR, et d'après le SCRS, la GRC ainsi que des reportages dans les médias, la gravité de la situation s'explique par l'ampleur et la complexité grandissantes des campagnes menées par la Chine pour accroître son influence et pour faire de l'intimidation partout dans le monde. Les conservateurs essaient d'obtenir des réponses pour les Canadiens sur ce qui s'est passé, mais les responsables du laboratoire et les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada relèvent de la ministre de la Santé.
Les experts, surtout dans les démocraties libres, implorent les législateurs de reconnaître la portée de plus en plus grande du régime communiste chinois et de lutter contre celle-ci. La Chine manipule des pays pauvres et les accapare pratiquement en y construisant des infrastructures essentielles qu'ils n'ont pas les moyens de payer. La Chine fait de ses propres citoyens des victimes et elle menace, contraint et intimide les expatriés, ce qui profite au régime sur les plans de l'économie, du savoir et de la puissance militaire.
En un an, la Chine a contraint 680 personnes dans le monde à choisir l'une de deux options radicales: le retour au pays ou le suicide. Afin d'assurer la conformité, la Chine harcèle, menace et arrête des familles. D'après les services de renseignements du Canada, cette opération est même menée dans des bureaux de la GRC. Les États-Unis ont effectué de nombreuses arrestations, tandis que les ministres et les hauts responsables canadiens disent qu'il faut faire plus.
La Chine mène des campagnes d'influence auprès de politiciens de partout dans monde et une guerre économique contre les pays développés qui instaurent des politiques visant à protéger leur propre souveraineté et sécurité. La Chine tourne les médias libres en ridicule et infiltre les médias sociaux avec des millions d'acteurs parrainés par l'État, afin de répandre de fausses informations favorables au régime et défavorables à ses détracteurs.
La Chine se livre méthodiquement à des opérations d'ingérence étrangère et d'espionnage, infiltre les démocraties libres, menace la cybersécurité et la sécurité de l'économie, de la propriété intellectuelle et des personnes, de même que la liberté des citoyens. La Chine étend ses sociétés d'État dans les réseaux de TI et de télécommunications de pays partout dans le monde, viole la vie privée, exige que l'on fasse rapport au régime chinois et à son armée des informations recueillies, et elle utilise des applications et des services en ligne pour exercer de la surveillance et du contrôle.
Aux États-Unis, plus de 1 000 « étudiants diplômés et chercheurs-boursiers à haut risque » ont été expulsés des universités pour contrer ce que l'on a appelé une « vaste campagne très bien organisée de la part de la Chine visant à s'approprier des technologies américaines confidentielles et des propriétés intellectuelles, en partie pour renforcer la modernisation et les capacités de son armée ».
En 2018, un groupe de réflexion australien a étudié des documents évalués par des pairs, corédigés par des scientifiques militaires chinois et des chercheurs étrangers. Trois universités canadiennes ont participé à la rédaction des 10 principaux documents ainsi étudiés. La même année, l'ancien directeur du SCRS a affirmé que la Chine considérait le Canada comme une « cible facile ». Bien entendu, cela devrait attirer l'attention des Canadiens et susciter un sentiment d'urgence chez les députés canadiens, puisque les Canadiens sont vulnérables.
Le premier ministre actuel admire la dictature chinoise, il ne reconnaît pas le génocide des Ouïghours, il permet à un ambassadeur d'organiser une retraite à proximité de camps de concentration, il accorde des dizaines de millions de dollars à la Chine pour la recherche sur les vaccins et pour des projets de recherche de Huawei, il n'interdit pas Huawei comme tous les alliés du Canada le font, il a nommé un ministre des Affaires étrangères financé par la Banque de Chine et il traite tous ceux qui posent des questions de tenants de la théorie de la conspiration et de racistes, tout cela pendant que la Chine emprisonne des Canadiens.
Le Parlement doit faire son travail, étant donné que le premier ministre ne fait pas le sien.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, mais également de son travail au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il est très plaisant de travailler avec elle.
Bien que le Comité ait demandé ces informations à plusieurs reprises, le gouvernement n'a jamais donné d'explications par rapport à ce qui s'était passé, pas plus que l'Agence de la santé publique du Canada. Nous en sommes rendus à ce que la Chambre doit forcer le gouvernement à fournir ces informations.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que la population a le droit de savoir et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de rendre publiques les informations demandées?
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PCC (AB)
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2021-06-01 16:53
Madame la Présidente, je partage les sentiments de la députée concernant notre collaboration au sein du comité de la sécurité publique. Ma collègue est une députée extrêmement compétente.
Je suis absolument d'accord. Les conservateurs sont tout à fait d'avis que les Canadiens méritent des réponses et qu'il incombe aux députés d'obtenir ces réponses. Selon moi, il est ahurissant qu'une agence refuse de donner suite aux demandes répétées d'un comité parlementaire et il est regrettable que le gouvernement libéral permette à cette agence de continuer à cacher ces informations. Je suis donc tout à fait d'accord. C'est la responsabilité des députés de faire en sorte que les renseignements soient communiqués sans que la sécurité nationale soit compromise, et les Canadiens méritent d'obtenir ces renseignements.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la suite de ma distinguée collègue la députée de Lakeland pour participer à cet important débat sur une motion visant à ce qu'un ordre de la Chambre des communes soit donné en vue de l'obtention de la version non caviardée de documents dont la production a été ordonnée par le comité sur les relations sino-canadiennes.
Nous sommes dans une situation où le gouvernement libéral refuse de fournir de l'information dont la soumission a été ordonnée de façon légitime par un comité parlementaire. Nous voyons que c'est en quelque sorte une tendance récurrente de la part du gouvernement; il semble avoir l'impression que les règles ne s'appliquent pas à lui. Nous avons déjà vu cela auparavant, notamment lorsque la Chambre a ordonné à des gens de témoigner devant un comité et de lui soumettre des documents. La Chambre l'a ordonné, et le gouvernement n'en a pas tenu compte. Il est même allé jusqu'à demander à des ministres d'ordonner à des personnes de ne pas comparaître, allant ainsi à l'encontre de l'ordre de cette Chambre.
Nous avons des comités parlementaires qui tentent de faire leur travail pour servir de contrepoids à l'exécutif, et le gouvernement entrave ce travail à chaque occasion. Nous l'avons vu au cours de l'année dernière, lorsque le Parlement a été prorogé après que l'on ait posé des questions difficiles au gouvernement, l'été dernier, concernant les responsabilités fiduciaires du gouvernement envers les Canadiens et un contrat de 912 millions de dollars. Le premier ministre et le ministre des Finances d'alors étaient plongés dans un véritable bourbier éthique. Puis, nous avons assisté à de l'obstruction dans les comités, et maintenant, pendant une crise de santé publique, des députés ministériels font même de l'obstruction au comité de la santé.
Nous nous retrouvons à la Chambre des communes à tenter de faire le travail qu'un comité a entrepris en ordonnant la production de documents portant sur une question très importante. Le comité Canada-Chine a ordonné deux fois la production de documents sur la fuite potentielle au laboratoire de Winnipeg, et le gouvernement libéral n'a pas donné suite à ces deux ordonnances du comité. Il a plutôt fourni des documents caviardés ne correspondant pas à l'ordre du comité, ce qui, comme je l'ai déjà dit, constitue une habitude pour le gouvernement.
Nous l'avons constaté l'été dernier. Le gouvernement se plaît à citer le nombre de pages qu'il a fournies au comité des finances sur le scandale UNIS, mais il ne dit pas à quel point elles étaient caviardées, pertinentes ou répétitives, par rapport à l'information significative que le comité cherchait à obtenir et que les parlementaires réclamaient à juste titre.
Il incombe au gouvernement d'assurer la sécurité nationale. C'est un rôle qu'il doit assumer au plus haut degré et avec le plus grand respect. Or, il n'est pas étonnant que les Canadiens s'en préoccupent. On le constate dans les reportages. Voilà en grande partie comment cette question a été mise au jour, par des reportages dans des publications comme le Globe and Mail. Quand les parlementaires demandent des réponses au nom des Canadiens, le gouvernement agit comme s'il avait quelque chose à cacher, craignant peut-être d'avoir failli à sa responsabilité de protéger la sécurité des Canadiens.
Deux scientifiques ont été renvoyés et escortés hors d'un laboratoire où l'on manipule des agents pathogènes extrêmement dangereux qui pourraient éliminer une population tout entière, un laboratoire où il faut détenir la cote de sécurité la plus élevée pour travailler. Le Service canadien du renseignement de sécurité a exprimé des préoccupations au sujet de deux personnes travaillant là-bas, à cause de leur collaboration avec l'Institut de virologie de Wuhan et l'armée chinoise. De plus, des questions ont été soulevées quant à des agents pathogènes envoyés du laboratoire de Winnipeg au laboratoire de Wuhan.
Ce sont des enjeux qui inquiètent les Canadiens. Nous sommes en pleine pandémie mondiale. Il est donc normal que les Canadiens aient des questions à ce sujet, tout comme les parlementaires. Tous les partis représentés au comité Canada-Chine se sont entendus sur la nécessité d'obtenir des réponses à ces questions. Pourtant, le gouvernement libéral refuse de collaborer pour que les parlementaires puissent faire leur travail. Quand il est question de certains des virus les plus mortels au monde, comme le virus Ebola, cela inquiète à la fois les parlementaires et les Canadiens.
Quand les conservateurs ont soumis ces questions au gouvernement et quand j'ai posé des questions au premier ministre, ce dernier a répondu que les questions de ce type alimentaient le racisme. Je rejette catégoriquement ce qu'il a insinué à mon sujet et à propos de mes collègues. Lorsque le premier ministre confond les critiques envers le gouvernement de la Chine et le racisme envers les Asiatiques, il suit à la lettre le manuel de propagande des dirigeants communistes de la Chine. L'objectif de Pékin est de confondre les critiques légitimes envers le gouvernement de la Chine et l'intolérance envers toute personne d'origine chinoise. C'est inacceptable.
Mes collègues l'ont expliqué avec brio, et je vais les citer. Le député de Steveston—Richmond-Est a dit:
Attirer l'attention sur cette menace ne relève pas du racisme. Prétendre qu'il en est autrement donne des forces aux efforts de propagande de notre adversaire. Cette menace préoccupe beaucoup les habitants de Richmond. Il est honteux que nos dirigeants nationaux banalisent ces inquiétudes. Parmi les personnes qui critiquent le Parti communiste chinois, beaucoup sont d'origine asiatique: ce sont des partenaires à part entière du Canada parce qu'elles sont nées ici ou elles le sont devenues après y avoir immigré.
Sur le même sujet, la députée de Port Moody—Coquitlam a dit:
Tous les députés devraient dénoncer le racisme partout où il se trouve, mais aucun député, encore moins le premier ministre, ne devrait instrumentaliser cette forme de haine pour détourner l'attention de sa propre incompétence. En tant que députée canadienne d'origine asiatique qui a lutté contre le racisme toute sa vie, je suis consternée que le premier ministre ait eu l'audace de minimiser la gravité d'un sujet aussi sensible que le racisme envers les Asiatiques.
Lorsque l'opposition touche à une préoccupation majeure, le premier ministre esquive et lance des attaques ad hominem.
Les jours des voies ensoleillées et du gouvernement ouvert et transparent par défaut sont révolus depuis longtemps. La transparence était un engagement du gouvernement, et il en a toujours eu long à redire à ce sujet contre les anciens gouvernements. Je doute que les ministériels aient fait campagne en 2015, puis de nouveau en 2019, en promettant qu'ils feraient pareil à leurs prédécesseurs ou tout aussi bien qu'eux. Ils ont plutôt dit: « Il est toujours possible de faire mieux. » Ils ont promis le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Canada. Les Canadiens voient tout, sauf cela. Le gouvernement ne leur offre que corruption et opérations de camouflage et c'est toujours du pareil au même.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui ne soit pas un grand défenseur du régime communiste chinois et qui défende la souveraineté canadienne, la sécurité nationale et la sécurité de tous les Canadiens. Les libéraux ont été volontairement aveugles aux menaces que la Chine fait peser sur notre sécurité nationale et tentent de nous les cacher, ce qui soulève la question du pourquoi.
Le gouvernement est le seul membre du Groupe des cinq qui refuse d'interdire Huawei. Les témoignages recueillis hier devant différents comités parlementaires ont mis en évidence les risques que posent les agents agissant au nom du gouvernement chinois par l'intermédiaire de partenariats avec des établissements d'enseignement et des entreprises du secteur high-tech. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les mesures nécessaires pour interdire Huawei et montrer qu'il est prêt à tenir tête à la Chine, dans l'intérêt des Canadiens?
Une fois ces documents demandés, les parlementaires devraient avoir le droit de les obtenir. Les règles s'appliquent aux libéraux. Ils doivent non seulement défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité, mais aussi maintenir la confiance que les Canadiens ont dans leurs institutions démocratiques. Les conservateurs assureront notre avenir en protégeant notre sécurité nationale et continueront à demander des comptes à ce gouvernement corrompu.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Madame la Présidente, j'ai bien aimé l'allocution de mon collègue et ami. Il a très bien décrit l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement au quotidien.
On parle beaucoup du nécessaire équilibre entre la sécurité nationale et la reddition de comptes. Laisser entendre que la motion n'en tient pas compte est simplement une tactique du gouvernement pour détourner l'attention du vrai problème qu'est la reddition de comptes.
J'aimerais que le député nous en dise plus sur le juste équilibre que cette motion nous permet bel et bien d'atteindre.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la Présidente, il est extrêmement important pour nous de souligner que cette motion attire l'attention sur la sécurité nationale. Il y est mentionné très clairement que c'est le légiste parlementaire, et pas un politicien partisan, pas l'opposition officielle, pas moi et pas même vous, madame la Présidente, qui décidera quels renseignements sont de nature délicate et lesquels concernent la sécurité nationale. C'est le légiste parlementaire qui en sera le juge. Il est très important que nous protégions la sécurité nationale tout en respectant les droits des parlementaires à la Chambre d'avoir un accès sans entrave aux documents qu'ils demandent, en particulier lorsqu'ils sont en forte demande et qu'il est question de la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-06-01 17:11
Madame la Présidente, je ne sais pas ce que je vais arriver à faire dans ces quatre grosses minutes. Je vais peut-être simplement dégager les intentions que j'ai remarquées en suivant le débat aujourd'hui.
Je ne suis pas toujours d'accord avec mes amis conservateurs, car je trouve parfois qu'ils versent facilement dans la partisanerie. Aujourd'hui, cependant, j'ai été déçu par mes collègues libéraux qui, par leur attitude, essayaient d'éluder purement et simplement la question, comme je l'ai constaté dans de nombreuses interventions. Ils sont même allés à quelques reprises jusqu'à justifier leur turpitude en parlant des erreurs du passé.
Pourtant, il est ici question d'une valeur fondamentale à la base de la démocratie: la transparence. Sans transparence, il n'y a pas de démocratie. En effet, sur quoi se fondent nos concitoyens pour prendre leurs décisions? Ils se basent sur les informations que nous, législateurs, et les journalistes sommes en mesure de leur fournir.
Présentement, j'ai l'impression que les libéraux croulent quelque peu sous les scandales. Pensons à l'organisme UNIS, pour lequel on a eu de la difficulté à avoir des informations. Pensons à ce qui est arrivé avec le général Vance.
Pensons également à CanSino, un dossier que j'ai suivi de très près. On nous avait vanté le groupe de travail, apparemment le meilleur qui soit, qui allait se pencher sur le vaccin. Or, ce groupe de travail avait clairement indiqué au gouvernement de ne pas s'impliquer auprès de CanSino. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté ce groupe de travail? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté les scientifiques? On ne le sait pas.
Jamais les libéraux n’ont parlé de cela, ce qui constitue un manque flagrant de transparence, pourtant un élément essentiel à toute démocratie. Sans cette transparence, selon moi, on n'a rien et c'est clair.
Au fond, à quoi cela vient-il toucher? Cela vient toucher à la confiance que chacun d'entre nous a envers les institutions. S'il y a tant de cynisme aujourd'hui en politique, c'est que de plus en plus de gens pensent qu'on ne peut pas faire confiance aux institutions. On sort d'une crise sanitaire grave dans laquelle le rôle des législateurs a été élevé et important. Pourtant, le Parti libéral ne semble pas comprendre cette situation.
Le pire, c'est le recours à la rhétorique par excellence. Si quelqu'un remet en question une décision du Parti libéral, le Parti libéral a deux choix. Au Bloc québécois, il répond que nous cherchons la chicane. Il s'agit de la logique du leader du gouvernement à la Chambre, selon laquelle nous cherchons la chicane si nous remettons en question ce que les libéraux disent. L'autre faux-fuyant consiste à qualifier de racistes tous ceux ne sont pas d'accord avec ce que dit le gouvernement. Ces faux-fuyants nourrissent le cynisme en politique et ils sont complètement inacceptables.
Selon moi, la motion des conservateurs constituait aujourd'hui un appel à la transparence. Le gouvernement a raté une belle occasion de se prononcer sur la question.
Je vais être bon joueur. Comme je n'avais que quatre minutes, je vais me taire et j'espère avoir une question du gouvernement.
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PCC (BC)
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2021-05-26 18:01 [p.7403]