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Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Bonjour, messieurs.
Je ne sais pas si vous avez entendu ce que j'ai dit tantôt. J'expliquais que j'étais nouvelle ici et que j'avais appris beaucoup de choses. Vous venez de dire tout haut ce qu'on pense tout bas ou ce que l'on perçoit, compte tenu des 20 % d'éléments, plus ou moins, dont on dispose. J'avais une série de questions très spécifiques, mais vous y avez presque toutes répondu.
On dit qu'il y a de la partisanerie des deux côtés et que c'est un jeu politique. Voyons donc! Nous sommes en train de gérer une pandémie qui va au-delà de ces prétextes, que cela fasse notre affaire ou pas.
Je veux connaître votre avis. Est-on en train de regarder la façon dont on procède et de constater que, en 2020, on est vraiment à côté de la plaque pour ce qui est de la protection des fonds publics et des renseignements personnels? De quels pays devrait-on s'inspirer en la matière? Pourquoi ne pas profiter de ce moment pour revoir le processus d'intégrité au lieu d'étirer le temps et de faire de l'obstruction?
Noël arrive et c'est tant mieux, parce que je suis tout à fait découragée. Mes enfants ne font pas confiance au gouvernement et ils me demandent d'intervenir et de démontrer aux gens qu'il est possible de lui faire confiance. J'ai besoin de votre aide et j'aimerais entendre ce que chacun de vous a à dire à ce sujet. Je suis désolée de faire preuve d'autant d'intensité.
Monsieur Gallant, avez-vous des commentaires?
Denis Gallant
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Denis Gallant
2020-12-11 14:42
Je vais vous répondre en citant ce que le juge Gomery a écrit en 2005. Je trouve triste que, 15 ans plus tard, on en soit à peu près au même point. Dans sa préface, le juge Gomery écrivait ceci:
Ce rapport n’est autre que la chronique déprimante des multiples carences constatées dans la planification déficiente d’un programme gouvernemental, conjuguées à l’incapacité de l’appareil gouvernemental à contrôler le gaspillage — une histoire de cupidité, de vénalité et d’inconduite au sein du gouvernement et d’agences de publicité et de communication, qui a entraîné la perte et le gaspillage de sommes considérables aux dépens des contribuables canadiens dont la colère et l’outrage sont légitimes.
J'ai l'impression que l'on joue dans le même film. La pandémie a bon dos. Comme je l'ai dit en préambule, les règles doivent être assouplies, et l'on peut le comprendre dans certaines situations. Il y avait urgence, en effet, mais à des degrés divers. On peut dire que les masques étaient une urgence, mais est-ce qu'il était urgent d'accorder un contrat à un organisme de bienfaisance qui ne pouvait même pas offrir les services aux Canadiens de langue française? On prévoyait, pour ce faire, recourir à un organisme du Québec. Le gouvernement devait-il nécessairement conclure cela de gré à gré, sans chercher plus loin, comme le disait tantôt M. Blumberg, sans examiner si d'autres organismes auraient été en mesure d'offrir ces services à meilleur coût?
Le Québec n'est pas meilleur que d'autres provinces. Il a connu des scandales. Comme vous êtes une députée du Québec, vous le savez. À un moment donné, il a fallu en finir avec l'autoflagellation. L'enquête publique a fait la lumière sur ce qui se passait, mais on a décidé en plus de mettre sur pied des organismes de contrôle pour voir à ce que cela ne se reproduise plus.
Beaucoup de bonnes choses ont été faites depuis la commission Gomery. Pour ma part, j'ai fait un suivi. Cependant, on se dit dans bien des cas que, s'il y a un problème, on va le confier à la police. C'est ce que je déplore.
Je suis un ancien procureur de la couronne...
Voir le profil de Nathaniel Erskine-Smith
Lib. (ON)
J’en viens à ma dernière question. J’ai lu récemment le rapport Bastarache « Broken Dreams, Broken Lives ». Il dénonce une culture de travail toxique à la GRC et demande la création d’une commission d’enquête indépendante sur l’avenir de la GRC. C’est gravissime.
Vous comparaissez devant le Comité, et pour un programme qui n’a jamais démarré — au lieu des fonds qu’on attend encore et qu’on peut attendre longtemps de la part du gouvernement fédéral en place, on a eu des excuses et des milliers de documents de divulgation importants — vous demandez une enquête publique semblable. Ce que je...
Mark Blumberg
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Mark Blumberg
2020-12-11 15:08
Absolument. Monsieur Erskine-Smith, vous êtes, je pense, l’un des libéraux qui a abordé le plus franchement cette question, mais permettez-moi de vous dire qu’il suffirait d’un jour au Parti libéral, au gouvernement et à Organisme UNIS pour fournir cette information.
Par exemple, je ne sais pas, mais avez-vous examiné les états financiers de ME to WE? C’est fondamental pour savoir où va l’argent. Je ne l’ai pas fait, et je ne pense pas qu’ils soient publics. Leur divulgation pourrait se faire en cinq minutes.
Si vous voulez savoir pourquoi nous avons besoin d’une enquête publique, c’est que certains se refusent à fournir cette information si facile à fournir...
Mark Blumberg
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Mark Blumberg
2020-12-11 15:09
... s’ils voulaient la fournir. C’est la seule raison pour laquelle nous en avons besoin. Donnez l’information demain et fini le problème.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur Jones.
Je vais certainement partager ce guide de cadeau des Fêtes. Il semble très bien, notamment pour informer nos concitoyens.
Je reviendrai maintenant sur les petites entreprises, les grandes entreprises et toutes celles qui pourraient être menacées de cyberattaque. Nous avons vu de petites entreprises victimes de demandes de rançon hésiter à consulter des avocats et payer afin de récupérer leur propriété ou leurs données personnelles. Plusieurs articles dans les médias ont indiqué que de petites entreprises ont été victimes de cela.
Les compagnies d'assurance pourraient peut-être jouer un plus grand rôle et les avocats pourraient être plus informés à ce sujet. Je me tourne vers le gouvernement fédéral. Quel rôle peut-il jouer dans ce cas?
Nous pouvons effectivement jouer un rôle d'informateur, mais y a-t-il des programmes gouvernementaux ou des changements législatifs qui pourraient être mis en place?
Tout cela évolue très rapidement, alors quel pourrait être le rôle du gouvernement fédéral dans tout cela?
Scott Jones
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Scott Jones
2020-12-09 15:58
Je pense qu'un certain nombre de facteurs entrent en ligne de compte.
L'embarras, la honte et la crainte d'une perte potentielle de clients empêchent certainement les organisations de signaler les incidents. Dans le domaine de la cybersécurité, les citoyens tendent malheureusement à punir la victime plutôt que l'auteur. Ils tendent à tourner le dos à l'organisation, qui est ainsi incitée à ne pas admettre qu'elle est victime d'un incident de cybersécurité.
Il faut également tenir compte de l'embarras, puisque la situation découle souvent d'une erreur. Parfois, ce n'est pas parce qu'un correctif n'a pas été appliqué, mais parce que les gens ont cliqué quelque chose sur lequel ils n'auraient pas dû cliquer. Nous devons donc déstigmatiser cela et conscientiser les gens. On peut tomber dans le panneau. Certains des cybercriminels sont si habiles que ce n'est qu'une question de temps avant que je ne clique sur quelque chose, car les courriels sont très bien conçus.
Ainsi, si je sais que c'est le cas avec le travail que je fais, personne d'autre ne devrait avoir honte de se faire prendre. Je serai probablement embarrassé quand je cliquerai sur le lien, mais je m'en remettrai.
Sachez enfin que nous avons appris que les compagnies d'assurance conseillent aux organisations de ne pas signaler les incidents et de ne pas s'adresser à la police. Il est donc difficile de réagir au problème et d'obtenir des statistiques justes à ce sujet afin de savoir où affecter nos ressources pour contrer des menaces précises. Si nous voulons commencer à nous attaquer à une forme donnée de cybercriminalité, par où commencer si nous ne savons pas ce qui frappe les Canadiens?
La cybercriminalité constitue malheureusement un problème mondial, mais nous devrions nous concentrer sur les menaces qui ciblent les Canadiens, et c'est un défi pour nous et la GRC, car les organisations canadiennes ne signalent tout simplement pas les incidents pour un éventail de raisons, que ce soit parce qu'elles sont embarrassées ou parce qu'on leur conseille de ne pas les signaler et de payer la rançon pour pouvoir reprendre leurs activités en ligne.
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Jones, de témoigner devant nous. Merci aussi pour votre rapport et pour votre travail exceptionnel.
Je vais poursuivre là où s'est arrêtée ma collègue, Mme Michaud. Dans votre rapport, vous soulignez qu'au Canada, la majorité des cyberincidents pourraient être évités si l'on suivait quelques règles de base en matière de cybersécurité. Ces événements sont tout à fait évitables. Quelles mesures le Centre peut-il prendre pour accroître la sensibilisation et la conformité, afin de veiller à ce que les Canadiens fassent le nécessaire pour se protéger? Que peuvent faire les gens de ma circonscription? Quelle est la part de responsabilité des entreprises, des particuliers et du gouvernement?
Scott Jones
Voir le profil de Scott Jones
Scott Jones
2020-12-09 16:15
C'est une excellente question.
Je ne veux pas qu'on pense que nous blâmons les Canadiens ou les entreprises, parce que la situation n'est pas facile. Le problème avec le monde des technologies, c'est que nous avons rendu la tâche trop difficile pour les entreprises. Elles n'arrivent pas à se tenir à jour. Les propriétaires de petites entreprises n'ont pas à être des experts en matière de pare-feu ou de réseaux. Nous pourrions prendre certaines mesures pour leur faciliter la tâche.
Il y a toutefois certaines mesures faciles à prendre. Nos lignes directrices à l'intention des petites et moyennes entreprises présentent des étapes faciles à suivre, qui ont été rédigées de façon accessible. J'ai beaucoup aimé vos commentaires au sujet de l'accessibilité du rapport. Nous voulons que tous les Canadiens puissent s'en servir.
Nous publions des conseils à l'intention des particuliers. Nous voulons présenter des mesures simples à prendre pour sécuriser votre environnement. Vous pouvez, par exemple, créer un mot de passe unique pour votre compte bancaire. Ainsi, si le mot de passe n'est pas utilisé à d'autres fins — si vous n'utilisez jamais ce mot de passe —, alors vous montez la barre pour votre banque. L'authentification multifactorielle est plus difficile. Si elle est activée, personne d'autre ne peut se connecter en utilisant vos renseignements. Même si cette personne a votre mot de passe, elle doit passer par une autre étape de vérification, ce qui complique les choses. Ainsi, le pirate informatique passera à une autre personne. Ce que nous proposons, c'est de mettre des bâtons dans les roues des criminels. Ainsi, au lieu de s'acharner, ils passeront à la prochaine cible, qui n'a pas dressé les mêmes obstacles. Cette stratégie fonctionne seulement pour les particuliers.
Toutefois, les entreprises, et surtout les grandes organisations, en valent parfois la peine. Ainsi, les criminels investissent dans le développement de capacités uniques pour les attaquer. C'est ce qu'on appelle « la chasse au gros gibier », que pratiquent les pirates informatiques. Ils savent que les grandes organisations ont d'importants budgets et plus de ressources en matière de cybersécurité, et qu'elles peuvent faire appel à un fournisseur qualifié pour les aider.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je profite de l'occasion pour remercier encore une fois les hauts fonctionnaires. Non seulement c'est la troisième fois qu'ils témoignent devant nous, mais chaque fois ils nous fournissent des réponses claires. Ils nous donnent beaucoup d'information sur ce qui se passe. Cela nous permet de mieux répondre à nos concitoyens et de leur expliquer la situation. Dans certains cas, peut-être que cela met un baume sur leur impatience.
Cela m'amène à ma première question. Est-ce que vous croyez qu'à l'avenir, ce serait une bonne chose qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse preuve d'une plus grande transparence relativement à ce qui se passe au ministère? Il y aurait même moyen de se servir des députés pour mieux transmettre l'information.
Un exemple me vient en tête. Il y a eu 60 000 demandes soumises d'un coup par l'entremise des formulaires IMM 0006, les 8 et 9 octobre. C'est beaucoup. Peut-être que vous ne vous attendiez pas à cela. Si nous avions été dans la boucle dès le départ, peut-être que nous aurions pu mieux expliquer la situation à nos concitoyens et ainsi faire baisser leurs attentes.
Est-ce que vous pensez que ce serait une bonne idée si, à l'avenir, nous étions davantage dans la boucle et qu'il y avait un peu plus de transparence en ce qui concerne les différents enjeux d'IRCC?
Marian Campbell Jarvis
Voir le profil de Marian Campbell Jarvis
Marian Campbell Jarvis
2020-12-07 16:56
Je vous remercie de votre question.
J'aime énormément l'esprit qui sous-tend la question.
C'est avec plaisir et fierté que nous comparaissons devant le Comité pour une troisième fois. Nous essayons de fournir de l'information claire et transparente.
Nous avons beaucoup de respect pour le rôle du Parlement et de tous les députés. J'espère que l'information que nous vous fournissons pourra aider le Comité dans les prochaines étapes de son étude. Personnellement, j'ai hâte de lire le rapport et les recommandations du Comité.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2020-12-02 17:12
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le juge Bastarache.
J'aimerais dire d'entrée de jeu à quel point je suis choquée du manque de soutien qui a été fourni aux victimes de ces crimes à toutes les étapes, de toutes les manières, et partout dans ce pays. Et ce qui me frappe, à bien des égards, c'est que dans votre rapport aussi vous mentionnez le manque de soutien qui a été fourni aux victimes de ces crimes dans de nombreux cas. Lorsque vous citez des cas de viol et d'agression, il n'est pas surprenant que la confiance soit minée après la publication de 15 rapports sur une période de plus de 30 ans qui faisaient état de ce genre de choses.
J'abonde dans votre sens lorsque vous dites dans le sommaire exécutif de votre rapport qu'il est grand temps que le gouvernement du Canada prenne des mesures significatives et radicales, et je ne suis pas surprise de votre conclusion à savoir que le changement ne viendra pas de l'intérieur.
J'espère que ma question est raisonnable. Pourriez-vous nous dire si vous avez reçu une réponse en privé ou une réponse quelconque vous rassurant quant à la prise de mesures concrètes et réelles en vue d'un changement de la part de la personne qui est véritablement responsable devant chacun d'entre nous, je veux nommer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile?
Michel Bastarache
Voir le profil de Michel Bastarache
L’hon. Michel Bastarache
2020-12-02 17:14
J'ai parlé à la commissaire, et c'était la première fois que j'en avais l'occasion. Je ne la connaissais pas du tout. Et je n'en avais pas entendu parler non plus. Mais j'ai été impressionné par le fait qu'elle reconnaissait le problème. Elle a reconnu le manque de leadership dans le passé, et m'a assuré de sa volonté de s'attaquer à tous les problèmes. Elle a ajouté qu'elle s'efforçait d'obtenir plus de soutien à son endroit de la part de l'administration centrale, et même dans la supervision des différents districts — les grands districts, comme les provinces. En ce sens, j'ai senti une meilleure compréhension, au sein de la GRC, de ce qu'il faut faire.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2020-12-02 17:15
Je suis heureuse de vous l'entendre dire, et je ne peux certainement pas parler pour toutes ces personnes qui devront s'en charger. Je soupçonne qu'au cours de sa longue carrière au sein de la GRC, elle a pu faire l'expérience elle-même de certains de ces problèmes. Donc, je suis heureuse d'entendre vos commentaires, mais ma question portait en réalité sur la reddition de comptes et sur la personne qui a le pouvoir de décision finale et d'ordonner des changements au bout de 30 ans. Encore une fois, pourriez-vous nous dire si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a répondu, soit en privé ou en public, ou encore si vous avez l'impression qu'il a un plan concret quelconque pour apporter des changements? Je sais qu'il a lui aussi condamné la situation. Je suis sûre que tout le monde ressent la même chose que nous, autour de la table, mais quelle est sa responsabilité dans la correction de ce problème?
Michel Bastarache
Voir le profil de Michel Bastarache
L’hon. Michel Bastarache
2020-12-02 17:16
Je n'ai rien entendu de sa part, sauf pour l'entrevue que vous avez mentionnée, quelques minutes à la télévision, au cours desquelles il a déclaré reconnaître l'extrême gravité du problème et l'urgence de s'en occuper. Il a ajouté qu'il avait confiance dans la présente administration de la GRC pour reprendre le contrôle de la situation et corriger le problème. C'est sa position. Si c'est le cas, il doit s'asseoir avec la commissaire pour déterminer si elle a à sa disposition les outils nécessaires. Elle aura besoin d'un budget, et aussi d'une forme de soutien politique si elle veut apporter des changements importants dans la structure ou dans l'administration. Il doit lui apporter son soutien s'il affirme que c'est elle qui est responsable de la mise en œuvre de tous les changements requis.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2020-12-02 17:17
Merci beaucoup de cette réponse. Je dois dire que jusqu'ici il s'est montré étonnamment passif dans ses commentaires. Mais je vous remercie d'indiquer au moins la feuille de route de quelques mesures concrètes qu'il devrait prendre à court terme.
Merci.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur Brouillard.
Le 13 novembre 2020, le directeur parlementaire du budget a envoyé une demande d'information à SPC pour connaître les montants en dollars utilisés pour la cybersécurité, la PCU, les centres d'appel de l'ARC et les mesures de santé pour les Premières Nations.
Avez-vous fourni ces informations au plus tard le 27 novembre, comme demandé?
Si ce n'est pas le cas, quand prévoyez-vous le faire?
Voir le profil de Joyce Murray
Lib. (BC)
C’est une question d’ouverture et de transparence, qui sont des principes fondamentaux pour moi et pour notre ministère. Oui, notre ministère a communiqué avec le directeur parlementaire du budget. Nous examinons les réponses que recherche le DPB. Je me ferai un plaisir de demander à M. Brouillard de vous donner plus de détails, si la députée le préfère.
Voir le profil de Julie Vignola
BQ (QC)
D'accord.
Le directeur parlementaire du budget a aussi demandé à ce que ces informations soient remises de façon hebdomadaire.
SPC a-t-il l'intention de remettre ces informations hebdomadairement?
Voir le profil de Joyce Murray
Lib. (BC)
SPC travaille avec le directeur parlementaire du budget pour répondre aux demandes de ce ministère de la façon la plus rentable et la plus efficiente possible.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Je vous remercie. Il me reste deux minutes.
J'ai aussi une question au sujet de l'affaire liée au contrat accordé à FTI Professional Grade et qui mettait en cause Baylis Medical. Vous en avez certainement entendu parler.
Vous vous rappellerez, puisque vous avez regardé les médias comme nous, que le premier ministre a annoncé qu'il devait protéger ses sources.
Est-ce une raison valable, lorsqu'on se doit d'être intègre et de divulguer où va l'argent des contribuables? Sur le plan éthique, est-ce raisonnable de refuser de divulguer de l'information pour protéger ses sources?
Marc Y. Tassé
Voir le profil de Marc Y. Tassé
Marc Y. Tassé
2020-11-30 12:30
C'est ici une question de transparence. Il y a plusieurs façons de protéger ses sources tout en étant transparent. Je sais que cela ne répond peut-être pas tout à fait à votre question, mais il s'agit de transparence. On peut être transparent et divulguer ce qu'on peut divulguer en fonction du respect qu'on doit avoir pour ses sources.
Voir le profil de Chris Warkentin
PCC (AB)
Les témoignages ont été très utiles jusqu’à maintenant. Je veux revenir à la question de la crédibilité. Évidemment, dans les dossiers que nous examinons, nous avons trouvé très difficile de corroborer les différentes versions des événements qui se sont produits jusqu’à maintenant.
Comme même les députés libéraux l’ont mentionné aujourd’hui, certaines choses ont mal tourné. Il n’y a pas eu suffisamment de surveillance ou de protection pour nous assurer que des irrégularités, ou du moins la perception d’irrégularités, ne soient pas commises.
L’ancien ministre des Finances a reçu des dizaines de milliers de dollars en vacances de luxe de la part du groupe auquel il a non seulement donné de l’argent, mais à qui il allait en donner beaucoup plus. Nous savons que ce groupe a participé à des activités partisanes, qu’il a appuyé le ministre lors d’activités de financement et aidé le premier ministre sur le plan de la perception du public à son égard en produisant des vidéos de grande qualité et d’autres choses. Tout cela a été fait par ce groupe.
Ensuite, le président du groupe est venu nous dire que les personnes qui avaient pris la parole lors d’événements n’avaient pas été rémunérées. Nous avons ensuite découvert que des membres de la famille Trudeau avaient été payés pour prendre la parole lors de ces événements ou pour assister à des volets organisationnels de ces événements, ce qui soulève d’autres problèmes, si, en fait, ils étaient là pour encourager de grandes entreprises à appuyer cet organisme de bienfaisance.
Nous avons découvert que de l’argent avait été versé à cet organisme, et non seulement à cet organisme, mais également à une filiale récemment créée pour s’occuper des intérêts financiers d’un portefeuille immobilier.
Il y a beaucoup de confusion, et la crédibilité de tous les témoignages laisse maintenant le public utiliser sa propre imagination. Je crois que nous avons besoin comme jamais de transparence et de divulgation de documents qui corroboreraient ces preuves.
Je ne sais pas si vous pouvez nous dire ce qui, selon vous, devrait se passer en matière de transparence et divulgation de documents qui corroboreraient ou préciseraient ce qui s’est réellement passé.
Marc Y. Tassé
Voir le profil de Marc Y. Tassé
Marc Y. Tassé
2020-11-30 13:06
Sur le plan de la reddition de comptes, la transparence est nécessaire. L’information serait utile parce que les personnes qui ont fait des déclarations n’étaient pas crédibles. Elles ont modifié leurs exposés à quelques reprises.
La seule façon de savoir enfin ce qui se passe est d’avoir accès à des renseignements qui sont accessibles dans le cadre de la loi. C’est la seule chose qui est certaine, parce que nous ne menons pas d’enquête judiciaire, et le Bureau du vérificateur général non plus. Vous voulez vous assurer que l’information qui peut être partagée le sera en temps opportun et qu’elle mettra en lumière les déclarations qui ont été faites, et qui pourraient ne pas être crédibles.
Comme vous l’avez souligné, il est vrai que pour rétablir la confiance du public dans le système, il faut avoir accès à des renseignements exacts.
Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Le commissaire à l'éthique a donc présenté une justification pour les documents dont il avait besoin et a expliqué pourquoi il en avait besoin, dans le contexte du désaccord sur la question de la confidentialité des documents du Cabinet — et nous débattons d'un autre cas aujourd'hui —, et le gouvernement l'a pourtant empêché de les recevoir.
Par conséquent, monsieur le greffier, permettez-nous de douter de la bonne foi du gouvernement, et en particulier de celle du premier ministre, en ce qui concerne l'application aux prétendus secrets du Cabinet. Si ces prétendus secrets du Cabinet ont servi de prétexte pour empêcher la vérité d'éclater au grand jour lors du dernier scandale, pourquoi ne devrions-nous pas être portés à croire que le scénario se répétera pour le présent scandale?
Ian Shugart
Voir le profil de Ian Shugart
Ian Shugart
2020-11-24 16:48
Eh bien, je ne pourrais jamais avoir la présomption d'empêcher les députés de l'opposition ou tout autre député de la Chambre d'avoir des soupçons, mais je dirais qu'en tant que serviteur de l'exécutif, j'ai appliqué les principes de la confidentialité des documents du Cabinet pour déterminer si l'intérêt du public dans la non-divulgation l'emportait sur l'intérêt du public dans la divulgation. Dans ce cas précis, comme dans tous les autres cas sur lesquels je dois me prononcer, cela a été le résultat.
Je pense que le commissaire à l'éthique le comprend, même s'il n'est pas d'accord, sans aucun doute. Cependant, cette tension dynamique entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fait partie de notre système.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur McGuinty, j'aborderais la question de l'Agence des services frontaliers du Canada dont vous avez parlé dans votre rapport. Vous recommandez que le ministre de la Sécurité publique fournisse à l'Agence des services frontaliers du Canada des directives écrites sur la conduite des activités de nature délicate en matière de sécurité nationale et de renseignement. Ce sont des directives qui doivent inclure des attentes claires en ce qui concerne la reddition de comptes et des obligations de production de rapports annuels.
Ce qu'on constate dans votre rapport, c'est que ces directives auraient dû être émises de la part du ministre depuis des mois, voire des années. L'Agence des services frontaliers du Canada aurait demandé depuis 2013 à recevoir des instructions claires du ministre, mais sans succès.
Selon ce qu'a appris La Presse dans les dernières semaines, l'Agence aurait approuvé des directives, mais le ministre n'a toujours pas donné d'instructions.
J'aimerais savoir pourquoi, à votre avis, les directives n'ont pas encore été publiées officiellement. Le gouvernement semble mettre la faute sur la COVID-19, puisque cela devait être approuvé autour de février dernier. Cependant, cela semble faire partie d'un schéma plus large, alors j'aimerais vous entendre à ce sujet.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
En fait, le ministre doit envoyer des directives claires à l'Agence des services frontaliers sur la reddition de compte, par exemple. L'Agence attendrait ces directives et ces règles depuis quelques années. Cela n'aurait pas été fait par le gouvernement conservateur précédent non plus.
Pouvez-vous parler davantage de votre recommandation au ministre?
Rennie Marcoux
Voir le profil de Rennie Marcoux
Rennie Marcoux
2020-11-23 16:48
Oui, absolument.
Nous n'avons pas eu la réponse du ministre. Dans le cadre de notre étude, nous avons constaté effectivement qu'il n'y avait pas de directives ou d'instructions ministérielles, mais nous n'avons pas eu de réponse à savoir pourquoi celles-ci n'ont pas été données.
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