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2020-04-20 [p.400]
Q-371 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les recommandations faites par le Bureau du vérificateur général du Canada aux organismes fédéraux, entre 2011 et 2019, pour chacune des recommandations ventilées par année et par organisme fédéral : a) la recommandation a-t-elle été acceptée, rejetée ou partiellement acceptée; b) quelle est la raison de l’acceptation ou du rejet; c) pour chaque recommandation en a) qui a été acceptée entièrement ou partiellement, a-t-elle été mise en œuvre entièrement, partiellement ou pas du tout? — Document parlementaire no 8555-431-371.
2020-01-27 [p.97]
Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du Conseil privé (BCP) ou au Cabinet du premier ministre (CPM) depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes de coopération le BCP et le CPM ont-ils refusées; b) quelles sont les modalités des demandes refusées, dont (i) la date de la demande, (ii) la date de réponse, (iii) le plus haut fonctionnaire du BCP ou du CPM ayant autorisé le refus, (iv) le résumé et l’objet de la demande, (v) la raison du refus? — Document parlementaire no 8555-431-155.
2020-01-27 [p.101]
Q-181 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la convention de transition : a) le gouvernement, depuis la date de l’avis de cette question, observe-t-il la convention de transition; b) si la réponse en a) est négative, (i) quand le gouvernement a-t-il cessé d’observer la convention de transition, (ii) qu’est-ce qui a amené ce changement, (iii) est-ce conforme à la section 1 des « Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’État, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale » du Bureau du Conseil privé, qui prévoit que la période de transition « prend fin avec l’assermentation d’un nouveau gouvernement ou quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir »; c) quelle définition le gouvernement donne-t-il à l’expression « quand les résultats d’une élection reportent un gouvernement sortant au pouvoir » dans les cas où le parti ministériel représente moins qu’une majorité de sièges à la Chambre des communes? — Document parlementaire no 8555-431-181.
2020-01-27 [p.104]
Q-199 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les erreurs commises et corrigées en matière de divulgation proactive depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale assujettie à la divulgation proactive : a) combien d’erreurs ont été découvertes au total; b) pour chacune des erreurs commises, quelle était l’information affichée au départ, y compris celle publiée initialement sur le site Web de la divulgation proactive; c) pour chacune des corrections apportées, quelles sont-elles, y compris le contenu (i) de l’information de départ, (ii) de l’information corrigée; d) pour chacune des erreurs commises, à quelle date (i) l’information erronée a-t-elle été publiée, (ii) l’information corrigée a-t-elle été publiée? — Document parlementaire no 8555-431-199.
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