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2021-06-17 [p.1138]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
Il s'élève un débat.
2021-06-17 [p.1141]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2021-06-17 [p.1141]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude de toute motion portant adoption des budgets des dépenses.
2021-06-17 [p.1141]
Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 149 -- Vote no 149) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 151
2021-06-01 [p.1013]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Examen indépendant au ministre de la Défense nationale, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.601(2) et (3). — Document parlementaire no 8560-432-1273-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-05-31 [p.1008]
Q-614 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les déplacements du ministre de la Défense nationale, pour chacun des déplacements depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec un aéronef militaire de recherche et de sauvetage; b) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec des chauffeurs des Forces armées canadiennes (i) entre l’Aéroport international de Vancouver et sa résidence personnelle, (ii) entre sa résidence personnelle et l’Aéroport international de Vancouver, (iii) entre l’Aéroport international de Vancouver et son bureau de circonscription, (iv) entre son bureau de circonscription et l’Aéroport international de Vancouver, (v) entre son bureau de circonscription et des lieux de réunion avec des résidents de la circonscription, (vi) à destination et en provenance de lieux de rendez-vous personnel, y compris des rendez-vous médicaux, (vii) à destination et en provenance de bureaux ministériels régionaux? — Document parlementaire no 8555-432-614.
2021-05-27 [p.990]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-432-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-05-10 [p.919]
Q-581 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et les actions du ministre de la Défense nationale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de signalements d’inconduite sexuelle alléguée ont été portés à l’attention, officiellement ou officieusement, (i) du ministre de la Défense nationale, (ii) du cabinet du ministre de la Défense nationale, ventilé par année; b) pour chaque cas en a), quelle mesure particulière, le cas échéant, a-t-on prise? — Document parlementaire no 8555-432-581.
2021-04-29 [p.865]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-432-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-04-29 [p.865]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-432-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-03-25 [p.722]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport révisé sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-03-25 [p.723]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-03-25 [p.723]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
2021-01-29 [p.480]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020. — Document parlementaire no 8560-432-150-01.
2021-01-25 [p.457]
Q-338 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les aéronefs des Forces armées canadiennes que le ministre de la Défense nationale a utilisés du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2020 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le but du voyage, (v) les types d’aéronefs utilisés? — Document parlementaire no 8555-432-338.
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