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2020-11-16 [p.242]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00001, 432-00007, 432-00009, 432-00015, 432-00016, 432-00017, 432-00018, 432-00021, 432-00023, 432-00025, 432-00026, 432-00027, 432-00028, 432-00033, 432-00034, 432-00035, 432-00037, 432-00038, 432-00040, 432-00041, 432-00052 et 432-00053 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00002, 432-00003, 432-00012, 432-00036, 432-00043, 432-00047 et 432-00048 au sujet de la justice;
— nos 432-00004 et 432-00031 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 432-00005 et 432-00045 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00006, 432-00008, 432-00020, 432-00022, 432-00044, 432-00050, 432-00051 et 432-00054 au sujet de la santé;
— nos 432-00010 et 432-00032 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 432-00011 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00013 et 432-00042 au sujet des pêches;
— nos 432-00014, 432-00019, 432-00029 et 432-00039 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00024 et 432-00055 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 432-00030 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00046 au sujet de l'agriculture;
— no 432-00049 au sujet des droits de la personne.
Accord de Paris de la Convention-cadre d ...Aide au développement internationalAide médicale à mourirArmes à feuAvortementBaie GeorgienneBrevets d'inventionCachemireCannabidiolCannabisChangements climatiques et réchauffement ... ...Voir tous les sujets
2020-09-24 [p.12]
— par M. Chiu (Steveston—Richmond-Est), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00001);
2020-07-20 [p.509]
Q-451 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux arrestations arbitraires de Martin Lee et d’autres leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong : a) le gouvernement canadien s’est-il opposé à ces arrestations et, dans l’affirmative, quelles mesures précises ont été prises pour faire valoir cette opposition; b) quelles assurances précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il reçues garantissant que les citoyens canadiens à Hong Kong ne fassent pas l’objet d’arrestation ou de préjudice relativement au mouvement prodémocratie; c) que fait le Canada pour surveiller la situation afin de s’assurer que la Loi fondamentale de Hong Kong est respectée, y compris les droits, les protections et les privilèges qu’elle confère aux défenseurs de la démocratie? — Document parlementaire no 8555-431-451.
2020-01-27 [p.95]
Q-136 — M. O'Toole (Durham) — En ce qui concerne la position du gouvernement en réaction aux manifestations pro-démocratie à Hong Kong : a) y a-t-il eu des communications entre le gouvernement du Canada ou ses représentants et le gouvernement de la Chine ou ses représentants relativement aux manifestations et, le cas échéant, quels en sont les détails, notamment (i) les dates, (ii) les moyens de communication, (iii) les personnes ayant participé aux communications, (iv) la teneur des messages envoyés ou reçus; b) quelle est la réponse officielle du gouvernement aux manifestations; c) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’offrir l’asile aux manifestants pro-démocratie de Hong Kong? — Document parlementaire no 8555-431-136.
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