//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0071re SESSION43e LÉGISLATURELe vendredi 10 juillet 2020Friday, July 10, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 10 juillet 2020CommitteeNUMÉRO 007NUMBER 007NUMÉRO 007007100720202020/07/10 13:10:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1305)[Traduction]Bienvenue à la septième séance du Bureau de régie interne, qui se réunit de 13 à 16 heures tout au plus, soit pendant trois heures au besoin. La séance, qui se tient par téléconférence, est télévisée. Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui, surtout par la magnifique journée qu'il fait aujourd'hui dans la plupart des régions du pays. Pour ceux d'entre vous qui évitent la pluie, c'est aussi une bonne chose. Nous passerons au premier point à l'ordre du jour, soit le procès-verbal de la réunion précédente. Avant de l'adopter, je crois comprendre qu'il faut apporter deux menues corrections au procès-verbal qui vous a été communiqué.Peut-être puis-je demander à Michel Patrice d'en expliquer la teneur et de s'assurer que tout le monde les approuve. MichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1305)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Il s'agit en fait d'une correction au procès-verbal de la séance du 12 mars. Une erreur administrative a été commise au sujet de la composition du groupe de travail. Cette erreur a été corrigée. Comme le procès-verbal a été approuvé au cours de la dernière séance, la modification doit être approuvée par le Bureau.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1305)[Traduction]Est-ce que tout le monde accepte ces modifications?Des députés: Oui.L'hon. Anthony Rota: D'accord. Passons au deuxième point.Y a-t-il des affaires découlant de la réunion précédente?MichelPatriceMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1305)[Traduction] Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires. Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Oui, je m'en souviens.Qui serait capable de fournir une réponse détaillée à ce sujet?Monsieur Patrice, vous avez la parole.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1310)[Traduction]L'information a été envoyée. Je cherche seulement à la trouver maintenant.Madame Kletke, j'ignore si vous avez en main l'information que nous cherchons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeInterventionMme Rebekah Kletke (dirigeante principale des opérations, Chambre des communes): (1310)[Traduction]Je vais la trouver et la présenter.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Nous allons poursuivre, si cela convient à tous. Quand ils trouveront l'information, nous interromprons ce que nous faisons pour qu'ils nous la présentent. Cela vous convient-il, monsieur Strahl?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementRebekahKletkeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1310)[Traduction]Je vous remercie.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1310)[Traduction]Y a-t-il d'autres affaires découlant de la réunion précédente? Comme ce n'est pas le cas, nous passerons au troisième point à l'ordre du jour, soit les recommandations du Groupe de travail sur la Vision et le plan à long terme, ou VPLT. C'est M. Stanton, président du Groupe de travail sur l'édifice du Centre, qui interviendra à ce sujet.Je lui céderai la parole, certain qu'il présentera un excellent rapport.La parole est à vous, monsieur Stanton.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton (président, Groupe de travail sur la VPLT et la réhabilitation de l’édifice du Centre): (1310)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Bon après-midi, mesdames et messieurs mes collègues.Je suis ici aujourd'hui à titre de président du deuxième groupe de travail sur la VPLT, soit la vision et le plan à long terme, le premier ayant existé pendant la 42e législature.Je suis ici pour faire part au Bureau de régie interne, le BRI, du travail que nous avons accompli à ce jour ainsi que pour faire approuver notre recommandation concernant la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs du Parlement, ou CAP, qui fait partie du projet de réhabilitation de l'édifice duCentre. J'aimerais préciser que la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs correspond à ce qui existe à l'heure actuelle à l'entrée principale des visiteurs de l'édifice de l'Ouest.Le groupe de travail est chargé de fournir au BRI des mises à jour sur le projet de réhabilitation et de formuler, au besoin, des recommandations. De plus, il guidera et orientera le processus de consultation auprès des députés et des intervenants, notamment en tenant des consultations conjointes avec le Sénat lorsque cela s'avérera nécessaire.Le groupe de travail s'est réuni le 17 juin pour examiner le mandat qui lui est proposé et amorcer ses délibérations au sujet de la phase en cours du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre. L'Administration de la Chambre des communes ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, ont fourni un aperçu du projet. Ils ont fait le point sur les progrès réalisés à ce jour et sur les approbations obtenues jusqu'à maintenant. Le groupe de travail a également été informé des principes directeurs relatifs à l'édifice du Centre établis par le BRI.[Traduction] L’aperçu nous a donné une idée de la façon dont on prévoit s’y prendre pour conserver le caractère patrimonial de l’édifice du Centre et de ce qui est fait en ce sens, de même qu’une idée de l’importance de cette architecture à valeur patrimoniale. Au cours de l'exposé, on nous a énuméré les pièces de l’édifice du Centre qui revêtent de l’importance sur le plan architectural, qui requièrent une attention particulière et dont il faut éviter de modifier l’apparence d’une manière qui en réduirait la valeur patrimoniale. Le BRI avait défini plusieurs de ces espaces lors de sa réunion de juin 2019 et avait demandé qu’on lui fournisse une liste plus exhaustive en vue de la soumettre à l’examen du groupe de travail. Je crois comprendre que cette liste vous a été fournie, ainsi qu’à l’Administration, mais que d’autres espaces y ont depuis été ajoutés. Le groupe de travail en tiendra compte dans son examen.Puisqu’il s’agissait de notre première réunion, on nous a présenté un aperçu du plan du projet et du rôle des divers intervenants. Ce projet complexe est réalisé en mode accéléré, c’est-à-dire que de nombreux travaux se chevauchent. Nous comprenons qu’il faut prendre des décisions tôt dans le projet, tandis que l’on travaille encore à cerner les besoins.Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris la phase deux du Centre d’accueil du Parlement, est l’un des projets d’immobilisations les plus importants entrepris au Canada, notamment en raison de sa valeur patrimoniale, de son symbolisme permanent de la démocratie canadienne et de l’envergure des travaux et des exigences techniques qui y sont associés. Les partenaires parlementaires et Services publics et Approvisionnement Canada cherchent à prévoir les besoins futurs du Parlement du Canada et à y répondre de façon à qu’il puisse mener ses travaux pendant les 50, voire les 100 prochaines années. Comme vous le savez, au début de la mise en oeuvre de la VPLT, il était prévu qu’on aménage le Centre d’accueil du Parlement par étapes, d’une manière qui coïncide avec les travaux majeurs de réhabilitation des trois principaux édifices, soit l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est. La phase un, qui a été achevée en même temps que la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest, fournit une entrée sûre pour les visiteurs, les députés et le personnel à l’édifice de l’Ouest. C'était la phase un.(1315) Elle a été conçue en fonction de la capacité de l’édifice de l’Ouest dans la mesure où des phases ultérieures s’y rajouteront pour qu’on puisse gérer la pleine capacité des trois principaux édifices. Une fois la phase deux achevée, le Centre d’accueil du Parlement offrira un point d’entrée sûr et efficace pour les parlementaires, les personnes qui s’y rendent par affaires et le public, en plus de répondre aux besoins opérationnels de l’Administration de la Chambre des communes et de l’Administration du Sénat dans le but d’appuyer les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, il offrira une expérience touristique aux milliers de visiteurs qui ne réussissent pas à obtenir une réservation pour une visite des édifices du Parlement. En toute honnêteté, nous avons été étonnés de voir à quel point ce pourcentage était élevé. Prochainement, nous étudierons les besoins précis associés aux principales fonctions de l’édifice du Centre et du complexe du Centre d’accueil du Parlement afin de nous assurer que ces fonctions reflètent les activités du Parlement et les besoins des députés dans leur milieu de travail.Parmi les activités du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et de l’aménagement du Centre d’accueil du Parlement qui nécessitaient l’attention immédiate du groupe de travail, un élément demandait une étude plus approfondie, comme l’avait précisé le BRI lorsqu’il a donné son approbation en juin 2019. Il s’agit de la stratégie d’attribution de contrat pour les travaux d’excavation en vue de la construction du Centre d’accueil du Parlement. Le BRI avait provisoirement approuvé l’option d’un centre de taille moyenne fondée sur une stratégie d’attribution de contrat évolutive pour les travaux d’excavation afin de laisser suffisamment de temps pour examiner les besoins, les options et les coûts associés, tout en permettant aux travaux de progresser. Le groupe de travail a examiné les renseignements détaillés et l’analyse des options, et soumet aujourd'hui sa recommandation au BRI. On a présenté au groupe de travail trois options concernant la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Toutes tenaient compte des facteurs suivants: la sécurité, l’expérience des visiteurs, les besoins fonctionnels des parlementaires, les considérations conceptuelles liées à la valeur patrimoniale et les coûts. Il nous a semblé évident que des travaux d’excavation s’imposent pour l’aménagement d’éléments fondamentaux du bâtiment, tels que les installations mécaniques et électriques et la plomberie, de même que pour relier les trois édifices principaux, soit l'édifice de l’Est, l'édifice de l’Ouest et l'édifice du Centre, pour les besoins liés aux services publics, à la manutention de matériel, à la circulation et à la sécurité, de manière à appuyer les activités.Nous voulions examiner le reste des besoins du Parlement pour son centre d'accueil. La réunion nous a donné l’occasion d'examiner ces options et d’obtenir des réponses à nos questions, et nous a permis de bien comprendre les besoins, ainsi que les coûts supplémentaires associés aux travaux d’excavation et d’aménagement des différentes tailles possibles du Centre d'accueil du Parlement: petite, moyenne et grande.Ainsi, le groupe de travail recommande de procéder aux travaux d’excavation et d’aménagement de l’option de taille moyenne, soit celle de 32 600 m2, pour la phase deux du Centre d’accueil du Parlement. Cette option répond adéquatement aux besoins de tous les partenaires parlementaires.(1320)[Français] Nous sommes parvenus à ce consensus à la suite de bonnes discussions et de bons échanges. Je signale que nous avons accordé une importance particulière à la préservation de la pelouse, de l'escalier du centre et du mur de Vaux dans leur état actuel.L'option que nous recommandons n'aura aucune incidence sur ces éléments puisque le CAP sera au-dessous du niveau du sol. Le Centre d'accueil des visiteurs du Parlement assumera les fonctions de soutien nécessaires au plein fonctionnement de l'édifice du Centre et à la sécurité du Parlement, tout en permettant aux Canadiens et aux visiteurs d'accéder au Parlement.Au cours de l'été, le groupe de travail approfondira son examen des besoins globaux pour l'édifice du Centre afin que le BRI puisse prendre rapidement et de manière raisonnable les décisions clés entourant le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre, de sorte que ce dernier puisse progresser, et ce, avec le moins de risques possible. Je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions ou de vous fournir des précisions sur l'information que je vous ai communiquée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1320)[Français]Merci beaucoup, monsieur Stanton.Nous allons maintenant passer aux questions.[Traduction] La liste commence avec M. Holland, suivi de M. Julian et de M. Strahl.Monsieur Holland, c'est vous qui prendrez la parole en premier. BruceStantonSimcoe-NordMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1320)[Traduction]Je vous remercie.Je vous remercie beaucoup, monsieur Stanton, de ce rapport et du travail accompli par le groupe de travail, dont j'appuie les recommandations. Ma question ne concerne pas les recommandations présentées aujourd'hui. Elle s'adresse à l'Administration de la Chambre et aux personnes qui s'occupent de la main-d'œuvre qui travaille au projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une brève mise à jour sur les répercussions de la COVID sur les délais de construction. Je sais que lorsque nous avons initialement parlé de ce projet, des préoccupations ont été formulées concernant les décisions que nous prenions, la vitesse à laquelle nous les prenions et leurs conséquences sur l'échéancier du projet. Je me demande si nous pourrions obtenir une mise à jour à ce sujet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1320)[Traduction]Monsieur Stanton, vous avez la parole.MarkHollandL’hon.AjaxBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1320)[Traduction]Je pense que compte tenu de la question, il vaudrait peut-être mieux... C'est plus ou moins une question de calendrier.J'ignore, monsieur Patrice, si Services publics et Approvisionnement Canada serait peut-être mieux à même de répondre à cette question. Qu'observez-vous à cet égard?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright (sous-ministre adjoint, Services publics et Approvisionnement Canada): (1320)[Traduction]Je répondrais à cette question avec plaisir, monsieur le président.Nous travaillons en très étroite collaboration avec les partenaires parlementaires et avec l'industrie pour élaborer ce que je qualifierais, sans crainte de me tromper, de pratiques de pointe pour assurer la sécurité et la santé sur les chantiers de construction. Nous collaborons avec l'Association canadienne de la construction, inspirant en fait l'élaboration des pratiques exemplaires qui ont été communiquées à l'échelle nationale dans le domaine de la construction. Même si la question relève des provinces, l'Association canadienne de la construction a diffusé ces renseignements pour assurer l'uniformité des pratiques d'un site à l'autre.Voici certaines des mesures qui ont été appliquées sur les sites. Avant d'accéder au chantier, tous les travailleurs doivent remplir un questionnaire et se soumettre à une prise de la température. Tout le monde porte un couvre-visage. Ces mesures sont en place depuis quelques mois, je dirais. On pratique la distanciation sociale et impose des trajets de déplacement et, dans une certaine mesure, l'isolement du site. L'édifice du Centre se prête à la distanciation sociale, puisqu'il s'agit d'un vaste site de 55 000 mètres carrés. En ce qui concerne le calendrier, nous n'avons heureusement pas observé beaucoup de répercussions. Quelques correctifs ont dû être apportés au sein des chaînes d'approvisionnement, mais nous avons été en mesure de les effectuer. Je dirais que nous avons pu respecter le calendrier. D'une certaine manière, en raison de la réduction de la circulation au coeur du centre-ville, par exemple, la situation s'est avérée bénéfique du point de vue du calendrier, puisque l'excavation en est à ses tout débuts.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1325)[Traduction]Fort bien.Nous entendrons maintenant M. Julian, puis M. Strahl.[Français]Nous passerons ensuite à M. Rodriguez.[Traduction]Monsieur Julian, vous avez la parole.RobWrightPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1325)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui, monsieur Stanton. Ayant fait partie du premier groupe de travail sur l'édifice du Centre, je sais tout le temps et tous les efforts que ce groupe investit dans son travail.Je formulerai une observation et quelques questions.Je ferais observer que je comprends certainement que nous ne choisissons pas ce que nombre d'entre nous considèrent comme l'option de luxe pour la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Cette option coûtait bien plus cher. Si mes souvenirs sont bons, nous économisons plus de 110 millions de dollars, ce que je considère fort judicieux.Monsieur Stanton, peut-être que vous ou l'un des fonctionnaires dévoués ici présents pourriez faire la lumière sur les conséquences de ce choix sur l'abandon de certaines demandes. De nombreuses demandes ont été présentées dans le cadre de l'option de grande taille au sujet des salles de réunion des comités du Sénat, des demandes qui, à dire vrai, semblaient superflues. À l'intention du public et de ceux et celles qui nous regardent aujourd'hui depuis la tribune de la presse, il serait bon, je pense, de préciser ce qui est mis de côté.En outre, je ne vois pas de recommandation sur la Chambre des communes comme telle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les décisions qui sont et seront prises, selon vous, au sujet de la Chambre des communes?Je vous remercie. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1325)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Julian.En ce qui concerne la première question...Pardonnez-moi, monsieur le président. J'ai en quelque sorte commencé à répondre immédiatement. Veuillez m'excuser.PeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1325)[Traduction]Vous le faisiez très bien. Vous pouvez poursuivre.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1325)[Traduction] En ce qui concerne la première question, je me demande si nous pouvons montrer une des diapositives que nous avons visionnées lors de la séance du Comité. On y indique de quelle manière et dans quelle mesure chacune des options — la petite, la moyenne et la grande — pouvait satisfaire les demandes des deux chambres et de l'Administration. Nous avons conclu que l'option moyenne comblait le mieux les besoins principaux des deux chambres.Pour répondre à votre question, monsieur Julian, cette option permet... Ce qui a convaincu le groupe quand il s'est penché sur la question, c'est le fait que l'option moyenne n'aurait pas pour effet d'empiéter davantage sur la pelouse devant la Chambre des communes et que tous les nouveaux travaux s'effectueraient sous terre. Ainsi, l'apparence de l'édifice du Centre resterait inchangée en surface, exception faite des entrées situées de part et d'autre des escaliers de l'édifice, qui donneront accès au Centre d'accueil.L'option moyenne prévoit suffisamment d'espace pour des composantes comme le Centre d'accueil des visiteurs, qui sera là pour tous ceux et celles qui ne peuvent effectuer une visite de l'édifice du Centre, comme on le fait dans d'autres capitales du monde. Les gens pourront y entendre et y voir tout ce que les édifices du Parlement apportent de merveilleux à notre pays. Le site comble également les besoins du centre. Nous sommes convaincus que l'option moyenne satisfait les demandes.Pour ce qui est des demandes précises qui ont été mises de côté, je demanderais peut-être à M. Patrice de m'indiquer si quelqu'un d'autre serait mieux en mesure de fournir des détails à ce sujet.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1325)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Stanton.Monsieur Julian, je n'ai pas d'information à ce sujet pour tous les partenaires, mais chose certaine, du point de vue de la Chambre des communes, je peux vous affirmer que les demandes ont été réduites à ce que nous jugions nécessaire pour soutenir les travaux de la Chambre et des députés.La Bibliothèque du Parlement a aussi collaboré en réduisant ses attentes. Je n'ai pas le chiffre exact, mais cette réduction est d'au moins de 1 000 mètres carrés, si ce n'est plus. Dans cet exercice, cela cadre avec l'option moyenne. Les partenaires s'emploient depuis l'an dernier — pas nécessairement en collaboration avec le groupe de travail — à veiller à ce que personne n'en demande trop. C'est de ces partenaires dont je peux parler au chapitre de la réduction des demandes, en ce qui concerne ce dont on a besoin pour soutenir les travaux du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1330)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Patrice.Pour ce qui est de la deuxième question, qui concerne la Chambre des communes, monsieur Julian, nous avons pris des décisions en fonction de l'aperçu qui nous a été présenté. Nous avons accepté les recommandations du Bureau, lequel ne prévoyait pas un élargissement de l'empreinte de la Chambre des communes. Ainsi, les capacités et les besoins supplémentaires connus de la section de l'édifice du Centre réservée à la Chambre des communes devront être hébergés et comblés dans l'empreinte actuelle.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1330)[Traduction]Très bien.Nous accorderons maintenant la parole à M. Strahl.BruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Avec toutes mes excuses à Mme DeBellefeuille, qui se trouve dans un édifice où il fait très chaud, et à M. LeBlanc, dont le bateau attend à proximité, j'aimerais poser quelques questions sur ce sujet. Je crois que c'est une décision très importante pour nous.Tout d'abord, monsieur Stanton, vous avez indiqué que vous ne vous représenteriez pas aux prochaines élections, et j'aimerais vous exprimer ma déception. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter de votre excellente carrière. Vous me manquerez quand cela arrivera — en présumant, bien entendu, que je suis encore ici après les prochaines élections. Vous nous manquerez lorsque vous prendrez une retraite bien méritée. M. LeBlanc pourrait peut-être vous accueillir à son chalet. J'aimerais poser quelques questions sur les recommandations proposées. C'est intéressant, car selon moi, ces décisions sont toujours présentées dans le cadre de deux solutions affreuses et une solution « tout à fait appropriée » vers laquelle on semble nous pousser. C'est ce qui se passe maintenant avec l'option de taille moyenne: le bol de gruau est juste à la bonne température.On indique que l'option de superficie moyenne fait 32 600 mètres carrés. L'an dernier, lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, l'option de grande superficie faisait 27 844 mètres carrés. Il est question ici de la superficie nette et brute de l'édifice, mais il semble, de l'extérieur, que l'option de superficie moyenne est maintenant plus grande que l'option de grande superficie qui avait été proposée auparavant. Est-ce que j'ai manqué quelque chose dans ma lecture? Pourriez-vous m'indiquer si le projet a pris de l'ampleur depuis la dernière fois que nous avons pris une décision à ce sujet?C'est ma première question, monsieur le président. J'en ai d'autres. Je ne sais pas si vous souhaitez que je pose toutes mes questions l'une après l'autre ou si vous préférez que je les pose une à la fois.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1330)[Traduction]Le document est très détaillé, et je crois donc qu'il serait préférable que vous posiez vos questions une à la fois plutôt que de les poser toutes en même temps. De cette façon, vous aurez la certitude qu'on a répondu à chaque question. Êtes-vous tous d'accord pour fonctionner de cette façon? Je crois que ce sera un peu plus détaillé. Après tout, nous n'aurons pas beaucoup d'autres occasions de discuter de ces points. Nous devrions donc veiller à régler tous les détails et à obtenir des réponses à nos questions.Monsieur Stanton.MarkStrahlChilliwack—HopeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton : (1330)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Rota.Monsieur Strahl, je vous remercie de vos gentilles paroles. J'espère que je serai ici encore un moment. Mais on ne sait jamais quand sera la prochaine élection. Qui sait? Elle pourrait se produire dans trois ans. J'ai certainement encore le temps d'avoir du plaisir au Parlement.Je peux répondre à la question sur les différentes superficies. À ma connaissance et d'après ce que je comprends, les mesures que vous avez examinées auparavant étaient en mètres carrés et elles se fondaient sur l'espace utilisable dans l'option de superficie moyenne. En ce qui concerne ces chiffres, la taille de l'espace n'a pas changé. En effet, le nombre de mètres carrés que vous voyez maintenant dans l'option de superficie moyenne représente la totalité de la superficie brute, en mètres carrés, de l'empreinte réelle de ce centre d'accueil de la phase 2. C'est la raison pour laquelle le nombre de mètres carrés a augmenté.Il faudrait peut-être demander d'autres éclaircissements à M. Patrice ou à M. Wright, mais c'est ce que je comprends.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1330)[Traduction]Vous avez parfaitement raison, monsieur.Je présume que les questions sur lesquelles nous nous penchions étaient un peu différentes. La dernière fois que nous avons discuté de cela, nous nous sommes plutôt concentrés sur la façon dont l'espace serait utilisé. Nous examinions un espace qui pouvait être aménagé pour différents utilisateurs, à savoir la Chambre, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Maintenant, nous tentons vraiment d'établir des comparaisons de coûts qui tiennent compte de tous les espaces — l'espace commun, les corridors, l'espace pour le matériel et d'autres types d'espaces, c'est-à-dire les espaces qui ne sont pas aménagés pour l'une des entités individuelles, mais qui sont nécessaires au fonctionnement de l'établissement. La version brute compare donc des pommes avec des pommes.M. Stanton a parfaitement raison lorsqu'il affirme que l'espace ne s'est pas agrandi, même si je comprends que certains renseignements peuvent donner cette impression.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Je vous remercie pour ces éclaircissements.Je pense que cela revient un peu aux commentaires de M. Julian. Je comprends la question de l'expérience des visiteurs soulevée par M. Stanton, c'est-à-dire que les électeurs auraient la possibilité d'en apprendre davantage sur le Parlement lorsqu'ils sont dans le sous-sol, avant d'être amenés dans la tribune des visiteurs, etc. Mais je tiens toujours à connaître les fonctions qui feront partie de cette option.Le rapport sur les coûts qui a été produit pour le ministère au printemps indique que l'option recommandée contenait plusieurs choses. Il indique que cette option comprendrait des services d'alimentation publics, trois salles de réunions de comités et une salle multifonctionnelle pour le Sénat. Ces éléments qui faisaient partie de l'analyse des coûts préparée pour le ministère ont-ils été transférés dans cette option? Cela permettrait certainement d'améliorer l'expérience des visiteurs. Je ne crois pas qu'il y ait de services d'alimentation publics.Encore une fois, en reconnaissant que le Sénat et la Chambre se partageraient cet édifice, il me semble que les fonctions parlementaires qui sont proposées ici concernent surtout le Sénat. Ai-je raison?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1335)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Je pense qu'il serait juste de dire que le centre d'accueil du Parlement proposé dans l'option de superficie moyenne prévoit un espace de réunion supplémentaire pour le Sénat. Nous reconnaissons certainement que dans le cadre de l'élargissement des services à l'édifice de l'Ouest, le nombre de salles de réunion de comités et les ressources offertes à la Chambre ont considérablement augmenté. Il n'en a certainement pas été de même pour le Sénat. Encore une fois, il s'agissait d'un échange coopératif visant à déterminer les besoins potentiels, et l'option de superficie moyenne prévoit effectivement des espaces supplémentaires pour le Sénat sur un étage.Je ne sais pas comment ces discussions se sont déroulées et je ne connais pas les détails liés à la répartition de l'espace disponible. Je regarde la présentation pour voir si on indique quelque chose de plus précis, mais je ne trouve rien pour le moment. Je crois qu'il est juste de dire que lorsqu'on équilibre les besoins des comités, il est vrai qu'une partie de ce centre d'accueil du Parlement serait consacrée à certaines de ces ressources supplémentaires pour le Sénat.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Enfin, j'aimerais parler un peu des coûts.Le coût total de construction est estimé à 530 millions de dollars, mais un montant de 203,5 millions de dollars a été ajouté pour les imprévus et l'indexation, ce qui représente environ 38 % du coût. Est-ce normal qu'environ 40 % du budget concernent les imprévus et l'indexation? L'un des montants, c'est-à-dire 54 millions de dollars, est intitulé « Indexation à mi-chemin de la construction ». Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'aimerais comprendre.Encore une fois, est-il normal qu'un projet d'approvisionnement contienne une clause d'indexation de 40 % ? De plus, que signifie « Indexation à mi-chemin de la construction »?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1340)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.J'aimerais demander à M. Wright, de SPAC, de nous fournir des renseignements à cet égard. Je vois les montants dont vous parlez, et c'est certainement une question très pertinente.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1340)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre question. Je peux tenter de répondre le plus clairement possible, car c'est une question importante.Je dirais toutefois que le rapport d'évaluation des coûts auquel vous faites référence a été réalisé par un cabinet d'évaluation des coûts indépendant, qui a utilisé les pratiques exemplaires de l'industrie pour cet effort d'évaluation des coûts. Il faut tenir compte de deux éléments importants. Oui, ces types d'imprévus sont normaux, surtout pour les projets à ce stade. Je peux vous donner plus de précisions. De plus, cela s'appuie sur 15 années de réalisation de projets sur la Colline, ce qui a permis d'informer les différents types d'imprévus et de veiller à ce que les projets respectent leur budget.Les imprévus en matière de conception concernent les premières étapes du projet. Cette estimation des coûts a été effectuée avant la fin de la phase conceptuelle, donc aux premières étapes du projet et avant que certaines décisions importantes aient été prises par le Parlement. Il reste donc un certain nombre d'éléments inconnus. Cette catégorie des imprévus en matière de conception sera épuisée dans les 18 à 24 prochains mois, c'est-à-dire au fil des progrès dans la conception détaillée. À ce moment-là, nous aurons une plus grande certitude en ce qui concerne la conception. Les fonds pour les imprévus liés à la conception seront donc utilisés — ou non — au cours des 18 à 24 prochains mois, à mesure que nous avancerons dans la conception.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: Les fonds pour les imprévus liés à la construction sont essentiellement liés à des conditions inconnues au moment où nous amorçons la construction. Par exemple, nous venons de trouver le premier élément inconnu. En effet, lors des premiers travaux d'excavation, nous avons découvert, à l'angle sud-est de l'édifice du Centre, en face du Sénat, que la fondation est en fait en moellons. C'était un élément inconnu. Cela entraînera des conséquences financières et d'autres répercussions.Nous vivrons d'autres expériences de ce type au fil des travaux dans ce bâtiment centenaire pour lequel il n'existe aucun plan. Nous avons un programme d'évaluation assez exhaustif pour réduire autant que possible ces éléments inconnus, mais nous en trouverons au fil du temps.L'indexation est un facteur important. Je dirais que nous avons tenté d'adopter une approche assez conservatrice à cet égard. En effet, toute estimation de coûts est en dollars courants, et non en dollars à terme, de sorte que l'indexation représente essentiellement une tentative d'intégrer les pressions inflationnistes dans l'estimation des coûts. Au cours des 10 dernières années, le facteur d'indexation dans le secteur de la construction à Ottawa a été de 3 % — ou plus précisément de 2,95 %.Pour ce qui est de l'avenir, je dirais qu'à l'heure actuelle, l'indexation est un élément difficile à déterminer, car nous sommes dans la situation liée à la COVID-19, et nous continuerons donc de tenir compte de tout cela. Nous pensons que 3,5 % représentent une estimation prudente pour le moment.L'élément intermédiaire que vous mentionnez est celui où nous ne voudrions pas appliquer l'indexation aux premières activités. Prenez l'excavation, par exemple. Il n'y aura pas d'indexation de ce côté, car c'est une activité courante et elle sera réalisée aux premières étapes de la construction. Pour faire une moyenne de l'indexation — elle est cumulative, car elle s'accumule d'année en année —, sur le plan temporel, nous l'appliquons au coût total ci-dessus, mais à la première moitié, pour veiller à ne pas appliquer l'indexation de matière inappropriée à des événements de construction qui se produiraient au début du projet et qui ne devraient pas subir de pressions liées à l'indexation de quelque nature que ce soit.Je serai heureux de vous fournir plus de détails. Je sais que c'est un domaine un peu technique, mais nous serions heureux de vous fournir des renseignements supplémentaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Traduction]Monsieur Strahl, a-t-on répondu à toutes vos questions? Très bien.[Français] Nous allons maintenant passer à M. Rodriguez.[Traduction]Dans ce cas, la parole est à Mme Bergen.[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.RobWrightPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1345)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président. Je remercie également les membres du comité de leur travail.Les questions que je voulais poser sur ce thème ont déjà été posées. Cela dit, j'aimerais que M. le Président ou les membres du groupe me rafraîchissent la mémoire sur le point suivant. Je sais que le groupe doit aussi se pencher sur les exigences générales relatives à l'édifice du Centre. J'aimerais savoir quelles sont les prochaines étapes du groupe de travail et quand notre comité sera saisi de cela.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Français]M. Wright ou M. Patrice pourrait répondre à votre question.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1345)[Traduction]Je demanderais à Susan Kulba de nous donner un peu plus de détails.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'A et VPLT, Chambre des communes): (1345)[Français]La prochaine étape va consister en une rencontre au cours de laquelle l'équipe vatraiter des besoins du Parlement. La prochaine réunion aura lieu au mois d'août, du moins nous l'espérons.[Traduction]Nous nous réunirons pour examiner les exigences plus détaillées. Nous examinerons d'abord la Chambre, les vestibules et la tribune pour tenter de trouver, dans les limites de l'empreinte, des moyens créatifs de servir le Parlement et sa croissance future. Ensuite, nous préciserons les détails qui auront des effets réels sur votre travail et nous veillerons à compiler toutes les exigences particulières que vous souhaitez ajouter ou approfondir, afin que l'édifice vous convienne parfaitement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1345)[Français]Avez-vous d'autres questions à poser, monsieur Rodriguez?C'est bon? Merci.[Traduction]Nous poursuivons avec Mme Bergen.SusanKulbaCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1345)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président. Merci, monsieur Stanton, de votre exposé et merci à vous tous du travail accompli.Je voudrais d'abord dire que, tout du moins en ce qui me concerne et je crois que la plupart des membres de ce Bureau ne sont pas en reste, nous ne voulons pas, dans trois ans, découvrir une nouvelle escalade des coûts, dont la raison nous échapperait, et que le contribuable nous reproche d'avoir acquiescé sans avoir exercé une vigilance minutieuse.Quand je vois par exemple les différences dans les superficies qu'on nous a présentées en tant qu'options petites, moyennes et grandes, et qui sont modifiées aujourd'hui, l'explication me semble raisonnable, mais en même temps je ne suis pas experte en la matière. Ce qui me préoccupe c'est que la même chose pourrait se produire avec les coûts. Quand nous parlons d'une escalade des coûts de 38 %, si vous nous dites que c'est normal, nous vous croyons.J'imagine que voilà ce que je demande. Est-ce que le contribuable, et ceux d'entre nous qui sont députés et qui représentent le contribuable, peuvent être certains qu'il y a quelqu'un de responsable et qu'il y a des vérifications effectuées de sorte que les coûts ne grimpent pas davantage? C'est comme la superficie. Il y a une réponse raisonnable à la question de savoir pourquoi on nous a donné il y a quelque temps un prix de superficie différent de celui d'aujourd'hui. Peut-on nous assurer que ces coûts ne vont pas dépasser ce 38 %?Dans le secteur privé, quelqu'un paie la facture, une analyse de rentabilisation est présentée et cela permet de faire contrepoids. Je comprends tout à fait que dans ce cadre-ci nous n'ayons pas ce genre de choses, mais j'aimerais, quant à moi, pouvoir regarder le contribuable dans les yeux et lui dire que nous, les députés parlementaires du Bureau de régie interne, avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour faire en sorte qu'il n'y ait pas une escalade des coûts et que nous n'avons pas signé un chèque en blanc.Je voudrais obtenir quelques assurances à ce propos. Ce sera mon commentaire et quelqu'un voudra peut-être intervenir sur le sujet.J'ai une question précise. Je crois que M. Wright a parlé de changements dans les travaux d'excavation. Est-ce qu'il y a une mise à jour? Je crois que le montant précédent de ce coût s'élevait à 48 millions de dollars. Je me demande juste si ce montant a changé et s'il y aura des mises à jour à ce propos.Deuxième chose, en ce qui concerne la décision qu'on nous demande de prendre, devons-nous effectivement prendre une décision ou seulement donner notre point de vue au ministre? Je sais que le diffuseur d'État a annoncé récemment que le Bureau de régie interne recommandait l'option de 733 millions de dollars. Manifestement, la CBC faisait erreur, parce que nous n'avions pas pris cette décision, mais je voudrais juste savoir si le ministre est au courant que nous n'avions pas pris de décision, et si nous devons faire une recommandation ou prendre une décision.Il y aura deux questions, et puis juste un bref commentaire après cela.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1350)[Traduction] Qui veut commencer à répondre à cela? Monsieur Stanton, je vais peut-être vous laisser commencer et après vous pourrez vous adresser à qui vous voulez.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1350)[Traduction]Je crois que pour les questions précises, particulièrement celles reliées aux coûts, je vais peut-être laisser M. Wright ou M. Patrice y répondre.Madame Bergen, je suis absolument d'accord avec vous. Je crois que l'une de nos responsabilités les plus lourdes, en tant que groupe de travail de députés, c'est de justement prendre ces responsabilités au sérieux et de se tenir au courant du déroulement du projet. Nous devons faire rapport, à vous et à ce bureau, des progrès à mesure qu'ils se font. Je crois que c'était l'une des informations de base justifiant l'existence d'un tel groupe de travail. Nous devons connaître et nous tenir au courant de la progression du projet et vous faire rapport des décisions clés qui... si des problèmes survenaient dont vous devez être informés. Je crois que les députés du groupe de travail prennent cette responsabilité au sérieux et nous allons nous assurer d'y donner suite.Pour ce qui concerne les coûts, M. Wright est sans doute la meilleure personne pour y répondre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobWrightRobWrightRob-WrightInterventionM. Rob Wright: (1350)[Traduction]Je vais commencer et puis je demanderai à Mme Garrett de répondre pour les détails.Ce qui est important selon moi... Comme l'a indiqué M. Stanton, nous avons construit la première phase du centre d'accueil des visiteurs et il peut être utile de comparer les estimations que nous avons ici avec les coûts réels du projet.La première phase du centre d'accueil des visiteurs, en mètres carrés bruts, si on compare les pommes avec les pommes, est d'à peu près 5 700 mètres carrés. Si vous extrapolez à la superficie d'ici, cela donnerait une estimation approximative de 780 millions de dollars, avant escalade. Si vous y rajoutez un facteur d'escalade, cela reviendrait à plus de 800 millions de dollars. L'estimation comparable, pommes avec pommes, que nous avons ici est de 730 millions de dollars. Je crois que cela illustre la comparabilité entre un projet terminé et les coûts engagés par rapport à l'estimation, et l'estimation se compare favorablement aux résultats concrets.Pour l'excavation en particulier, nous avons octroyé un contrat, donc l'estimation est devenue une estimation plus concrète, si je puis dire. Je vais demander à Mme Garrett de vous en donner les détails.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett (directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada): (1350)[Traduction] Merci de votre question.En ce qui concerne le contrat d'excavation, M. Wright a raison. Nous avons fait un appel d'offres et attribué le contrat associé à ce que nous appelons, ou ce dont vous entendrez parler comme étant l'excavation de masse pour le programme. Cela représente le [Difficultés techniques] devant l'édifice du Centre. Cela ne représente pas l'ensemble du programme d'excavation. Il nous faut encore attribuer le programme de creusement pour relier le centre d'accueil du Parlement et l'édifice du Centre.Par exemple, si vous regardez le tableau des coûts, vous verrez que nous avons reporté 66 millions de dollars associés à cette activité d'excavation, et c'est pour exécuter le budget complet dont nous disposons pour mener à bien, dans sa totalité, à la fois toutes les excavations et les passages vers l'édifice du Centre. Lorsque la deuxième partie du contrat aura fait l'objet d'un appel d'offres, nous aurons alors les coûts réels pour les deux éléments du programme.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]Très bien, merci.Est-ce que quelqu'un pourrait juste répondre à la question de savoir si nous allons donner une recommandation au ministre ou bien prendre une décision? Est-ce que la décision a réellement été prise par le ministre?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Monsieur Patrice.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Merci de votre question.Je vais parler un peu du prix brut et du prix net de la superficie, parce que j'ai eu à peu près la même réaction quand j'ai vu la différence de données. Pour la gouverne du Bureau, au moment où nous discutions du prix net, le montant était à peu près le même. C'était plus ou moins les mêmes chiffres pour l'estimation des coûts quand nous examinions cette question, mais j'ai ressenti un certain malaise quand j'ai vu l'écart entre les deux séries de chiffres.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction] C'est parce que vous saviez ce que nous en penserions en tant que députés. Vous saviez qu'on vous poserait des questions là-dessus aussi. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Oui. Pour ce qui concerne la décision, manifestement le groupe de travail prend les choses en considération et fait une recommandation au Bureau sur ce que seraient selon eux les exigences de la Chambre. Le Bureau est responsable des installations, et en matière d'Administration de la Chambre des communes, informe simplement le gouvernement, par l'intermédiaire du ministre, de ce que nous avons établi comme étant nos exigences et nos besoins. C'est au ministre et au gouvernement de décider si oui ou non ils iront jusqu'au bout et entreprendront cette dépense.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]D'accord. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1355)[Traduction]Ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de décision. Je serais surpris quant à moi si le ministre avait pris une décision sans attendre le point de vue de la Chambre des communes. Ainsi, rien n'a été fait...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1355)[Traduction]Merci de l'avoir expliqué.Finalement, monsieur Stanton, vous pourriez peut-être répéter cela au groupe de travail. Quand vous nous avez donné votre rapport, vous parliez de pièces précises dans l'édifice du Centre dont on avait dressé la liste, et de la façon dont leur valeur patrimoniale ne serait pas dépréciée. Je voudrais répéter cela, parce que si je me rappelle bien la discussion que nous avons eue alors, nous ne voulions pas de changement à ces pièces. Nous voulions pouvoir y entrer et constater qu'elles n'ont pas du tout changé. Je voudrais juste réitérer ce point. Nous espérons vraiment que beaucoup de ces pièces restent exactement comme elles étaient quand nous les avons quittées il y a un peu plus d'un an. Merci beaucoup de nous offrir l'occasion de vous donner ces commentaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton : (1355)[Traduction] C'est un excellent point. Merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions? Très bien.Avant de poursuivre, je voudrais vous dire que M. Stanton ne se représentera pas aux prochaines élections. J'ai eu la chance de travailler avec lui au cours des dernières années en tant que Vice-Président adjoint et que Président. C'est rare de rencontrer quelqu'un qui a ce niveau d'intégrité et de dévouement. C'est quelqu'un d'exceptionnel qui va nous manquer à tous les niveaux. J'ai souvent dit que nous essayons de garder les gens bien à Ottawa, et il fait partie des meilleurs, ainsi il nous manquera beaucoup. Monsieur Stanton, cela a été un véritable plaisir.BruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgInterventionM. Bruce Stanton: (1355)[Français] C'est très gentil. Je vous remercie beaucoup.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Français]Nous allons maintenant passer au quatrième point, qui comprend le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.Je cède la parole à M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020BruceStantonSimcoe-NordDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1355)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1355)[Traduction]Non, vous avez tout à fait raison. Nous n'avons pas accepté ce point. Est-ce que tout le monde est d'accord avec le point trois? Est-ce que les questions et tout le reste ont été faits selon les règles? Je vois beaucoup de hochements de tête.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Entendu.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1400)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. Je vous remercie de la mise en garde. C'est très bien.Nous allons maintenant entendre M. Paquette.MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette(1400)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.Je suis ici pour présenter le rapport financier de fin d'exercice pour 2019-2020 et pour obtenir votre approbation quant au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021.Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction de leur calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2019-2020, d'un montant de 517 millions de dollars, représentent une augmentation de 10,7 millions de dollars, ou de 2,1 %, par rapport à l'année précédente.Les changements les plus importants concernant la hausse sont de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars respectivement pour les augmentations liées au coût de la vie des députés et des agents supérieurs et pour l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 2 millions de dollars pour le report de fonds liés aux divers investissements importants qui ont été faits.En 2019-2020, les dépenses totalisaient 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18 millions de dollars, ou de 3,8 %, par rapport à l'année précédente. Dans le rapport, les dépenses sont aussi présentées par type de coût. On peut voir que l'augmentation la plus importante est liée aux dépenses en salaires et avantages sociaux. Il s'agit d'un montant de 17,3 millions de dollars, qui est principalement attribué aux dépenses électorales. Il y a les montants des indemnités de départ versées aux anciens députés et à leurs employés, les salaires supplémentaires que l'Administration a versés à des employés qu'elle a embauchés pour appuyer diverses activités électorales et les programmes d'orientation. De plus, il y a des dépenses liées à des augmentations de salaire. Les augmentations économiques de certains employés de l'Administration ont contribué à cette variation.[Traduction]Les dépenses pour les ordinateurs, le matériel de bureau et le mobilier ont augmenté de 5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des investissements clés dans des activités telles que la mise en œuvre de l'informatique gérée pour les circonscriptions et l'augmentation de la capacité de diffusion et de webdiffusion pour les comités. De plus, puisque c'était l'année des élections, des investissements additionnels en TI ont été effectués dans le cycle de vie de l'infrastructure au cours de cette période. D'autre part, une diminution de 5,8 millions de dollars dans le domaine des transports et des télécommunications est principalement attribuable à la diminution des frais de déplacement en raison de la période électorale. Nos revenus ont également diminué de 5,9 millions de dollars en raison d'une réduction des services offerts aux ministères fédéraux et autres institutions parlementaires, et nous avons également enregistré une baisse de revenus pour les services de traiteur, de cafétéria et de restauration, tout cela durant la période de dissolution.Enfin, le rapport fournit une comparaison entre l'utilisation de 2019-2020 et 2018-2019. Il révèle une légère augmentation de 1,5 %. Il est important de mentionner que la Chambre encourage une utilisation efficace des ressources et s'efforce continuellement de minimiser les demandes de financement supplémentaire lorsque c'est possible. Par exemple, les pressions financières qui ont eu lieu au cours de l'année, notamment les coûts associés aux élections et les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, ont toutes été gérées dans le cadre des ressources existantes plutôt que de demandes de financement supplémentaire. En fait, au cours des deux dernières années, à l'exception du report du budget de fonctionnement, aucun financement supplémentaire n'a été demandé par l'entremise du processus de Budget supplémentaire des dépenses.Les organismes gouvernementaux ont l'habitude de reporter les montants non utilisés de 5 % de leur Budget principal des dépenses. Pour la Chambre, cela équivaut à un maximum de 17,5 millions de dollars. Par conséquent, je vous demande d'approuver l'inclusion de la totalité du montant reporté de 17,5 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Ce report sera ensuite alloué aux députés, aux agents de la Chambre et à l'Administration conformément aux politiques existantes. En outre, je demande votre approbation pour inclure 5,5 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 pour les augmentations économiques de 2020-2021 pour certaines administrations de la Chambre qui ont été approuvées par le Bureau en février. Je dois également souligner qu'à l'avenir, les ressources nécessaires pour ces augmentations économiques seront incluses dans notre Budget principal des dépenses de 2021-2022.En conclusion, comme vous le savez, le Parlement continue de réagir et d'ajuster ses opérations en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en mettant en œuvre des mesures appropriées sur la Colline et dans les circonscriptions. Je tiens à vous assurer que nous suivons de près les répercussions financières liées à cette situation. S'il y a lieu de le faire, bien que ce ne soit pas prévu, une proposition sera présentée pour répondre aux besoins financiers dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021. Quoi qu'il en soit, nous ferons rapport à l'automne sur l'incidence de la COVID sur notre situation financière.(1405)Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration. Je répondrai à vos questions.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Traduction]Avez-vous des questions?Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Traduction]Lorsque nous gérons le budget global sous l'angle de la trésorerie, nous examinons l'intégralité du crédit voté. Une partie va à l'Administration de la Chambre et ensuite aux députés. Nous savons que durant une année électorale, en raison de la période de réduction des activités, une partie de ces fonds n'est pas nécessairement utilisée par les députés. Sachant cela, nous ne sommes pas revenus pour demander des fonds supplémentaires pour quelque chose comme l'augmentation économique de l'année dernière et les effets rétroactifs. C'était environ 8,1 millions de dollars rien que pour ce poste particulier. Nous disposions également de ressources supplémentaires pour les services consultatifs des membres en matière de ressources humaines. Il s'agit de 2,5 millions de dollars. Le coût réel des élections pour l'Administration s'est élevé à un peu plus d'un million de dollars.Sachant que l'argent était dans notre crédit voté, nous n'avons pas demandé le Budget supplémentaire des dépenses. On voit peut-être un dépassement de notre budget prévu dans nos programmes, mais pas un dépassement dans notre crédit global.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Traduction]Monsieur Julian.DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1405)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Paquette.Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires. En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail. Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1405)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1405)[Français]Les dépenses qui vont augmenter sont celles liées aux technologies et aux télécommunications, étant donné la mise sur pied de la plateforme. Il faut s'assurer que tout le monde est bien branché et qu'on dispose de l'équipement nécessaire à cet effet.En ce qui a trait aux frais qui ont baissé, il y a en effet les frais de voyage, étant donné que les gens ne se déplacent pas. Il y a les frais de conférence et de comités, tant pour les députés que pour l'Administration, qu'il s'agisse de conférences ou de formations.Pour le moment, nous faisons un suivi. Nous avons intégré dans notre système financier des outils qui nous permettront de vous soumettre cet automne un rapport adéquat sur l'impact de ces éléments. En ce moment, il est trop tôt pour quantifier cela et pour déterminer où cela va nous mener. Je pense que nous allons y arriver au milieu de l'année. Je reviendrai ici vous présenter la situation réelle, une fois que nous aurons fait ces ajustements.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Nous allons maintenant passer à Mme DeBellefeuille.DanielPaquetteClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (Membre du Bureau de régie interne): (1410)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président. Bonjour à tous.J'aimerais commencer par remercier les interprètes qui, depuis une heure et dix minutes, traduisent les paroles de mes collègues anglophones. Je dois dire qu'elles sont excellentes, et je les salue. J'espère qu'il y a de l'air climatisé dans leur cabine, parce qu'il fait chaud.Monsieur le Président, je trouve que le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est d'une grande transparence. Je remarque que plusieurs augmentations de dépenses ont été financées à même les budgets autorisés.Je n'ai qu'une seule question à poser.Une des raisons de l'augmentation des dépenses en personnel, qui totalise 17,3 millions de dollars en 2019-2020, est l'embauche d'employés supplémentaires qui s'occupent du grand projet de rénovation de l'édifice du Centre.Dans quelle proportion cette augmentation est-elle attribuable aux dépenses en personnel par rapport aux autres postes cités dans le document, comme l'informatique, les services consultatifs et le soutien aux députés? Les ressources humaines sont-elles davantage consacrées aux services-conseils aux députés qu'au grand projet de rénovation de l'édifice du Centre?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Nous vous écoutons, monsieur Paquette.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1410)[Français]En gros, l'argent pour la rénovation de l'édifice du Centre provient de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Ces dépenses ne sont pas directement liées à l'Administration. J'ai dit que nos revenus étaient à la baisse parce que nous avons des services d'experts, et nous récupérons ces dépenses du ministère. Ce n'est pas donc une dépense nette pour nous.Permettez-moi de vous aider à comprendre l'augmentation de 17,3 millions de dollars. Une grande partie de cette augmentation, soit 11 millions de dollars, est attribuable aux allocations de départ des députés et de leurs employés lors de la période électorale. L'orientation des députés assurée par des employés pendant la période électorale représente une augmentation d'à peu près 3 millions de dollars. Une augmentation de plus de 2 millions de dollars est attribuable à l'équipe des ressources humaines qui soutient les députés en tant qu'employeurs. Il y a aussi l'augmentation liée au coût de la vie. Les paies de rétroactivité découlant de la signature des conventions collectives se sont élevées à plus de 8 millions de dollars. Mon calcul dépasse un peu 17,3 millions de dollars, mais ce dépassement est compensé par la diminution des salaires payés par les députés de 4 millions de dollars pendant l'année. En période électorale, plusieurs députés ont moins d'employés et les nouveaux députés prennent un peu de temps à en embaucher. Il y a une réduction de ces moyennes.En résumé, cette augmentation ne concerne pas la rénovation de l'édifice du Centre, mais plutôt les employés chargés d'orienter et de soutenir les députés pendant la période électorale.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1410)[Français]Je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1410)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Approuvons-nous la proposition présentée par M. Paquette?En regardant autour de moi, je vois des gens qui hochent la tête.Très bien. Nous avons l'approbation.Avant de continuer au point cinq, M. Strahl a soulevé une question. Je crois que M. Patrice a la réponse concernant la différence au niveau de l'impression, ou l'écart entre les deux niveaux d'impression.Monsieur Patrice.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1410)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons trouvé l'information. Le coût de l'envoi postal pour le député était alors de 6 590 $ au tarif qui lui était facturé. S'il avait été facturé au tarif de gros préférentiel, il aurait été de 177 $. La différence était de 6 400 $, essentiellement.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Merci. C'est une facture salée, mais merci.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?Tout le monde a eu l'occasion de digérer cette déclaration? Vous pouvez parler maintenant? D'accord. Très bien.[Français] Nous allons maintenant aborder le cinquième point, soit la prolongation des dérogations temporaires liées à la publicité et aux frais de service Internet.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1415)[Traduction]Très bien, monsieur le président.À sa réunion en avril, le Bureau a approuvé des mesures temporaires pour inclure des renseignements détaillés supplémentaires dans la publicité entourant des organismes locaux, communautaires, gouvernementaux et à but non lucratif qui pourraient intéresser leurs électeurs en ce qui concerne les questions liées à la COVID, et pour pouvoir solliciter des dons pour les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, également en rapport avec les programmes liés à la COVID. Cette décision prévoyait également la possibilité pour les membres de rembourser les frais de service Internet à leurs employés qui télétravaillent désormais. Cette décision avait une date d'expiration au 30 juin. Compte tenu des difficultés persistantes entourant la COVID, l'Administration propose que le Bureau approuve la prolongation de ces mesures temporaires jusqu'à la fin de l'exercice financier.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Y a-t-il des questions?DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Monsieur le président, je suis désolé d'être ce type tout le temps.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Non, vous êtes correct.Monsieur Strahl.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]D'accord, très bien.Je reçois juste un message ici selon lequel ce n'est pas un problème. Le rapport sera envoyé.Je vais peut-être m'en remettre à M. Patrice. Quel serait le délai pour la publication de ce rapport?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1415)[Traduction]Je pense qu'il serait bénéfique pour le Bureau de le faire en deux étapes, alors nous enverrons un rapport, à la lumière des renseignements qui pourraient être soulevés dans les prochaines semaines, et nous pourrions participer à la réunion du Bureau pour tenir les discussions et les échanges.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1415)[Traduction]Très bien.[Français]Y a-t-il des questions?Monsieur Julian, vous avez la parole.MichelPatricePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1415)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis d'accord avec M. Strahl.Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1420)[Traduction]Très bien.Quelqu'un voudrait-il parler au nom de l'Administration?PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1420)[Traduction]Oui. Je pense qu'une partie de la discussion et de la décision d'inclure cette dépense dans le Budget de bureau des députés était que lorsque nous avons établi la possibilité de faire payer la connexion Internet à leurs employés, c'était une façon de le faire savoir, d'avoir cette permission et de ne pas avoir beaucoup de directives et de paramètres.Nous savons qu'il existe différents fortaits de services Internet qui offrent différentes vitesses et capacités de données. En intégrant ces dépenses dans le Budget de bureau des députés, nous avons donné la responsabilité aux députés de s'assurer que ce qui leur est facturé est adapté à leurs besoins. Si nous devions inclure ces dépenses dans le budget central — et, étant donné les circonstances actuelles, je ne peux pas dire que j'aurais des objections —, nous devrions établir les paramètres et les faire approuver par le Bureau pour nous assurer que c'est bien ce que nous acceptons que l'on facture pour le budget central.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1420)[Traduction]D'accord. Y a-t-il d'autres questions?Approuvons-nous cette proposition? Convient-elle à tout le monde?[Français] Je vois que oui. Nous attendons ce rapport dans quelques semaines. [Traduction]Nous sommes au point 6, « Rapport annuel sur la politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020 ».[Français]Madame Daigle, vous avez la parole.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsHarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020Services Internet à large bandeDanielPaquetteRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle (directrice, Services en RH aux députés, Chambre des communes): (1420)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous présente aujourd'hui le rapport annuel qui découle des obligations énoncées dans la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement qui s'applique aux députés en tant qu'employeurs et à leurs employés.Pendant la période couverte par le rapport, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a traité cinq nouveaux cas. Un de ces cas a fait l'objet d'une enquête formelle, un autre cas a été résolu par les mécanismes établis dans la Politique et trois cas sont toujours en cours.[Traduction]Le rapport énumère aussi les activités de formation et de sensibilisation liées au cadre stratégique. Les employés et les députés peuvent suivre une formation en ligne. Au total, 782 participants ont suivi la formation. Il y a aussi une formation obligatoire en classe qui est offerte à tous les nouveaux députés.Après les dernières élections, cinq séances ont été offertes aux députés, et pendant la législature actuelle, 250 députés ont fait la formation. Nous avions prévu deux séances en mars, mais elles ont évidemment été annulées à cause de la COVID. Nous déployons actuellement des efforts pour offrir ces séances virtuellement. Nous envisageons également la même option pour le personnel des députés afin qu'il puisse faire la formation virtuellement.C'est maintenant avec plaisir que je répondrai aux questions.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1420)[Français]M'avez-vous donné la parole, monsieur le président?RobynDaigleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1420)[Français]Oui, madame DeBellefeuille.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1420)[Français]Excusez-moi, je ne vous avais pas entendu.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1420)[Français]Il n'y a pas de problème. Nous vous écoutons. ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1420)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Madame Daigle, comment prononce-t-on votre nom de famille?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1420)[Français]C'est une bonne question, madame DeBellefeuille. Lorsque je parle en français, je le prononce en français, et lorsque je parle en anglais, je le prononce en anglais.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1420)[Français]Mon nom, il ne faut pas le prononcer à l'anglaise. Qu'on parle en français ou en anglais, mon nom est prononcé à la française. Je vais donc prononcer votre nom de famille à la française. Cela vous convient-il, madame Daigle?RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1420)[Français]Absolument, madame DeBellefeuille.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1420)[Français]J'ai étudié attentivement votre rapport. Je vous félicite, car je le trouve très clair. J'ai des questions à vous poser au sujet de votre satisfaction.Les nouvelles pratiques et les moyens mis en place, comme le soutien de conseillers en ressources humaines que vous avez ajouté à votre équipe, ont-ils eu une incidence sur le nombre de plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel, ou d'abus de pouvoir? Cela a-t-il eu un effet positif, ou est-ce encore difficile à mesurer?HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]D'après les données des trois dernières années, le nombre de plaintes traitées a diminué. C'était aussi une année d'élection et on s'attendait à une réduction. Cela dit, le rapport fait état d'une grande diminution des requêtes relatives à une situation conflictuelle ou à du harcèlement. Cette diminution est attribuable au Programme de respect en milieu de travail. J'ose croire qu'avec l'établissement des services en ressources humaines aux députés, on traitera beaucoup plus de cas de situation conflictuelle avant d'en arriver à une plainte. Beaucoup de dossiers mettent en cause des relations de travail. Nous intervenons au début de ces cas, et je pense que cela aide à les régler et à éviter d'aboutir à des plaintes plus formelles.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1425)[Français] Les ajouts de ressources humaines que vous avez faits ont porté leurs fruits. Je parle plus particulièrement des conseillers en ressources humaines affectés à chaque caucus pour accompagner les députés dans leur rôle d'employeur. Ces conseillers interviennent en amont, avant que les conflits de travail ne se traduisent en plaintes formelles catégorisées dans votre rapport. C'est ce que je comprends.Je saisis cette occasion, parce que les fonctionnaires sont souvent pointés du doigt. Ils n'ont pas toujours une image positive. Je tiens à dire que les deux conseillers en ressources humaines qui sont affectés au caucus du Bloc québécois sont extraordinaires, compétents et excellents. On a été à même de constater leur grand professionnalisme. Ils sont très dévoués envers les députés qu'ils accompagnent dans leur rôle d'employeur. Comme gestionnaire de carrière dans le réseau public québécois, je suis à même de constater que ces deux personnes de votre équipe ont toutes les qualités professionnelles nécessaires pour accompagner les députés dans leur rôle d'employeur. Je tenais à les remercier publiquement et à vous féliciter, car on dit souvent que les bons leaders ou les bons gestionnaires sont bons parce qu'ils savent bien s'entourer. Ces compliments s'adressent donc à vous aussi, madame Daigle.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Je vous remercie.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1425)[Français]J'aimerais vous poser une dernière question. Je ne crois pas avoir entendu le nombre total de députés qui ont suivi la formation de trois heures que vous nous avez offerte sur la prévention et le harcèlement sexuel.Avez-vous mentionné ce nombre? Cela m'a-t-il échappé?HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Oui. Il s'agit de 250 députés.La formation pour le reste des députés était planifiée pour le mois de mars. Nous allons essayer de les rencontrer de façon virtuelle.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1425)[Français]D'accord.En tant que whips, nous jouons un rôle essentiel quant à la mobilisation des députés de nos partis. Ce n'est pas facile de trouver des plages horaires libres pour eux. Pour ma part, je suis assez fière de la performance du Bloc québécois. Pourriez-vous dire aux gens qui nous écoutent combien de députés du Bloc québécois ont suivi la formation?HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]C'est presque 100 %. Je pense qu'il n'en manque que deux.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1425)[Français]Je suis très contente.Je peux vous assurer que, d'ici la fin du mois d'août, nous atteindrons 100 %.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Cela me fait plaisir.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1425)[Français]Je vous félicite encore une fois pour l'excellence de votre travail. Monsieur le Président, investir dans des conseillers en ressources humaines est une bonne dépense qui permet aux députés d'être encore plus performants et respectueux dans leur rôle d'employeur.Merci beaucoup, madame Daigle.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Je vous remercie.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota(1425)[Français]S'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, je profiterai de l'occasion pour poser une question, même si je crois connaître la réponse. Elle concerne les employés des députés.Je sais que les députés doivent suivre la formation, mais leurs employés doivent-ils la suivre aussi? Devrait-on la faire suivre davantage?HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Je vous remercie de votre question.Il me semble qu'une décision prise en 2017 a rendu la formation obligatoire pour les employés des députés aussi. C'est pourquoi nous sommes en train de considérer l'avenue virtuelle pour rencontrer tous les nouveaux employés. De plus, nous avons un nouveau programme d'intégration pour les nouveaux employés des députés. La formation y sera intégrée afin que ces employés la reçoivent avant leur embauche.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1425)[Français]D'accord. Cela s'adresse non seulement aux nouveaux employés, mais aussi aux employés actuels, n'est-ce pas?HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020RobynDaigleRobynDaigleRobynDaigleRobyn-DaigleInterventionMme Robyn Daigle: (1425)[Français]Oui.HarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1425)[Français]D'accord.Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?(1430)[Traduction]Nous n'avons pas besoin d'obtenir une approbation. Ce n'était strictement qu'un rapport.Nous passons au septième point, « Rapport aux Canadiens », et c'est le greffier, M. Charles Robert, qui en parlera.Administration de la Chambre des communesHarcèlementPolitique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlementRapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement pour 2019-2020Rapport aux Canadiens 2020RobynDaigleCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (greffier de la Chambre des communes): (1430)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Voici la plus récente version du « Rapport aux Canadiens 2020 ». Comme vous pouvez le constater, ce rapport décrit les activités des parlementaires et l'appui qui a été fourni par l'Administration de la Chambre des communes.[Traduction]Les élections générales ont été le grand jour de l'année. Elles ont mis fin à la 42e législature et entamé [Difficultés techniques]. L'une des mesures que nous avons prises cette année en tant qu'administration était d'offrir plus de soutien aux députés, aux 98 députés élus pour la première fois, grâce à un programme d'orientation remanié. De plus, après avoir écouté les commentaires formulés par les députés à diverses occasions, nous avons offert plus de soutien aux députés en transition — ceux qui ont décidé de ne pas représenter leur candidature et ceux dont la campagne n'a pas connu de succès. Vers la fin de la période en question, bien entendu, les députés, la Chambre et l'Administration ont commencé à s'occuper de la pandémie de COVID.Cela résume le rapport, et il vous revient de recommander son adoption et son approbation.Administration de la Chambre des communesRapport aux Canadiens 2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1430)[Traduction]Avez-vous des questions ou des commentaires?Je n'en vois pas.Vous plaît-il d'adopter le rapport?Je vois des gens hocher de la tête. Très bien.[Français]Nous allons maintenant passer au point 8, qui concerne une demande d'exception pour du mobilier d'extérieur.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Administration de la Chambre des communesBureaux de circonscriptionRapport aux Canadiens 2020RemboursementCharlesRobertDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1430)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Un député demande que le Bureau considère sa demande de remboursement pour des meubles d'extérieur. Les locaux loués par ce député lui offrent un accès exclusif à un espace extérieur. Pour utiliser cet espace, le député a fait l'achat d'un mobilier comprenant deux tables et six chaises, pour un montant de 2 958 $.[Traduction]Comme l'achat était inhabituel, l'Administration a fait un examen conformément à la politique actuelle du Bureau. Nous avons conclu que les meubles de ce genre ne sont habituellement pas nécessaires dans un bureau, et qu'ils ne sont pas plus nécessaires pour permettre à un député d'exercer ses fonctions parlementaires. C'est donc notre conclusion: ce ne sont pas des meubles de bureau. De plus, nous avons conclu qu'ils ne sont pas transférables, puisque les bureaux de circonscription des députés n'ont habituellement pas d'espace extérieur pouvant être meublé et utilisé. La dépense n'a donc pas été remboursée à la suite de notre examen.À la demande du député, nous demandons l'avis du Bureau sur l'examen de cette question.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1430)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?[Traduction]Nous avons M. Rodriguez, qui sera suivi de M. Julian.[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.DanielPaquettePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1430)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.En fait, je n'ai pas tant une question qu'un commentaire à formuler. D'après ce que je comprends, il n'y a rien dans les règles au sujet des meubles de patio. Nous créerions un précédent qui ne serait pas acceptable. Comme on l'a mentionné, ces meubles ne font pas partie de l'équipement de travail. Si nous acceptons de rembourser l'achat de meubles de jardin, on pourrait demander un remboursement pour un barbecue par la suite et cela n'aura plus de fin. À mon avis, la décision de ne pas accepter ce remboursement est la bonne.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1430)[Français]Monsieur Julian, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1430)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Ce député a-t-il contacté l'administration avant de faire un tel achat? Je ne parle pas d'une lettre formelle, mais d'une approche quelconque. Il est évident que c'est une demande inusitée. Mon bureau de circonscription comporte un espace extérieur. Me permettrait-on d'acheter des meubles de patio? Quand je regarde ce dossier, il m'apparaît évident qu'il n'y a pas eu d'approche formelle, mais quelqu'un du bureau du député ou le député lui-même a-t-il contacté les services financiers à ce sujet?Après qu'on aura répondu à cela, j'aurai des commentaires à formuler.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1435)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1435)[Français]Selon les notes de mon rapport, avant qu'il fasse cet achat, le député n'a fait aucune demande d'information, formelle ou informelle.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1435)[Français]Monsieur Julian, nous vous écoutons. DanielPaquettePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1435)[Français]D'accord, je vous remercie.Il s'agit d'un député qui a beaucoup d'expérience, et pas seulement au niveau fédéral. Je trouve que le remboursement de meubles de patio constitue un précédent inapproprié. Si le député avait contacté l'administration d'une façon quelconque ou s'il y avait une ambiguïté quant à l'admissibilité de cette dépense, je serais plus enclin à considérer sa demande. Il serait important que le Bureau de régie interne avise tous les députés, surtout les nouveaux, que lorsqu'il s'agit d'une dépense inusitée, ils doivent faire une demande formelle au préalable pour s'assurer qu'elle est admissible. Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1435)[Français] Monsieur Paquette, avez-vous des commentaires à faire à ce propos?Bureaux de circonscriptionRemboursementPeterJulianNew Westminster—BurnabyDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1435)[Français]Non.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1435)[Français]D'accord.Je cède donc la parole à M. Strahl, puis Mme DeBellefeuille prendra le relais.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1435)[Traduction]Merci.Je suis certainement d'accord avec mes deux collègues qui viennent d'intervenir et qui appuient la recommandation de l'Administration de la Chambre. Je pense que si nous nous engageons dans cette voie, les députés qui n'ont peut-être pas de terrasse... De toute évidence, l'Administration de la Chambre n'approuverait en aucun cas l'aménagement d'une terrasse pour un bureau existant. Dire que son bureau a de l'espace et qu'on peut faire une petite terrasse dans la cour ou s'installer également à l'extérieur — je ne pense pas que c'est une dépense raisonnable pour les contribuables...Nous avons eu un cas plus tôt aujourd'hui où un nouveau député a engagé des coûts supplémentaires de 6 400 $. Ils ont été imputés au budget de bureau du député, et on peut donc avancer que les contribuables n'ont pas eu à assumer de coûts supplémentaires. C'est encore dans le budget. Il me semble que c'est peut-être à cet égard que les députés croient avoir plus d'expérience ou connaître les règles, ou qu'ils ne se feront pas prendre en fonction de ce qui est indiqué dans le manuel Allocations et services aux députés. Nous avons plusieurs personnes qui étaient ici pendant un autre régime, alors qu'on accordait beaucoup plus de latitude aux députés quant à la façon de dépenser leur budget de bureau, ou nous avons de nouveaux députés qui ne s'adressent pas au personnel ou ne demandent pas de renseignements à leur whip assez tôt pendant le processus.Je verrais cela simplement comme une mesure globale. Il me semble que lorsque l'Administration de la Chambre accueille de nouvelles personnes, de toute évidence, vu les cas que nous avons où des gens impriment et envoient par la poste des bulletins parlementaires de leur propre chef ou achètent du mobilier de terrasse, il faut presque un « à ne pas faire » encerclé en rouge vif. Il y a manifestement un fossé entre ce que les députés croient pouvoir faire au début et ce qu'ils peuvent faire dans les faits. La méconnaissance des règles ne devrait pas vraiment être une excuse. Nous sommes ici pour prendre ce genre de décisions, mais il me semble que nous pourrions examiner ces dossiers en ayant comme objectif d'éviter ce genre de discussions à l'avenir. Je sais que c'est rare et que c'est une petite proportion, mais il y a manifestement des députés qui croient pouvoir faire des choses qu'ils ne devraient visiblement pas faire. J'espère que nous pourrons trouver un moyen d'éviter ce genre de situations à l'avenir.Je le mentionne tout simplement en tant qu'observation générale, peut-être pour l'équipe chargée de l'intégration. Je me demande si c'est nécessaire d'aborder la question avant qu'un député prête serment, presque aussitôt après l'annonce préliminaire des gagnants d'Élections Canada, en disant pratiquement qu'ils ne doivent pas dépenser d'argent, qu'ils ne doivent rien faire avant d'avoir parlé aux responsables de la gestion financière de l'Administration de la Chambre. Je le mentionne comme moyen possible d'améliorer le système.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1440)[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1440)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président. J'ai bien entendu mes collègues. On semble mettre l'accent sur l'ensemble de patio et non sur l'objet et son utilité. Je partage plus ou moins leurs opinions. Je sais que cela ne changera pas la décision finale, mais c'est quand même important de l'expliquer. Le député est un député d'expérience, mais, malgré cela, il ne lui est pas venu à l'idée qu'on aurait pu refuser cette dépense, puisqu'il a été guidé par la possibilité de rencontrer des citoyens à l'extérieur grâce à un mobilier sécuritaire et fait au Québec avec des matériaux recyclés. Ce mobilier peut aussi être utilisé à l'intérieur. Vous avez vu des photos dans le dossier qui vous a été présenté. Vous voyez que ce n'est pas un ensemble de patio conventionnel qu'on peut s'acheter en tant que citoyen. C'est très particulier. Le Bureau de régie interne doit aussi prendre en considération le fait qu'on peut faire de la politique autrement, en région plutôt que dans des régions très densément peuplées. Les locaux des bureaux de députés offrent de plus en plus la possibilité de recevoir des citoyens à l'extérieur. Par exemple, mon bureau est situé dans un bâtiment patrimonial et comporte une belle et grande galerie. J'aurais pu décider d'acheter des chaises pour être capable de recevoir des citoyens à l'extérieur tout en étant sur le terrain de mon bureau de circonscription. Je crois que le député a pensé qu'en meublant l'espace, cela lui donnait plus de possibilités de recevoir de ses concitoyens ou d'offrir un lieu de repas tout en respectant l'éloignement physique, surtout en temps de pandémie.Compte tenu du montant de cet achat, qui sort de l'ordinaire, je comprends qu'il aurait dû obtenir l'autorisation au préalable, ce qui n'a pas été fait. Cependant, je pense qu'il ne faut pas être fermé à cette idée. Je reprends la blague de Pablo Rodriguez, qui disait que, si on crée des précédents, on va s'acheter un barbecue. Or beaucoup de députés engagent de grandes dépenses pour recevoir leurs concitoyens à un barbecue. Cela pourrait être moins coûteux pour les contribuables d'organiser soi-même ces barbecues.Ce n'est donc pas une idée à rejeter, et je crois que le Bureau de régie interne ne devrait pas analyser cela de façon trop conservatrice. Il devrait se concentrer sur le fait que, faire de la politique autrement, c'est aussi rendre accessibles des lieux qui ne l'étaient peut-être pas il y a quelques années.Cela dit, je conviens que je suis probablement la seule à penser qu'il faut avoir une vision un peu plus large du rôle du député et des façons dont il communique avec ses concitoyens.Je sais que cette demande va être refusée, mais je tiens à préciser que j'étais d'accord sur les arguments de mon collègue. Nous allons maintenant nous soumettre à la décision du Bureau de régie interne.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1440)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet?[Traduction]Avons-nous un consensus, ou approuvons-nous le rapport dont nous sommes saisis?Monsieur Julian, aviez-vous quelque chose à ajouter? J'ai remarqué que vous avez levé la main.Bureaux de circonscriptionRemboursementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1445)[Français]Je veux être certain de bien comprendre. La recommandation de l'Administration est-elle de ne pas approuver cette dépense à partir du budget des bureaux de députés?Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1445)[Français]Oui, c'est exactement cela. Est-ce que tout le monde est d'accord sur la recommandation?Des voix: Oui.L’hon. Anthony Rota: D'accord. Pour clarifier le processus, je rappelle que, si la recommandation ne fait pas l'unanimité, le statu quo sera maintenu, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas acceptée.[Traduction]Nous allons poursuivre à huis clos. Je demanderais à tout le monde de fermer sa session pendant quelques minutes, et nous allons reprendre dans 10 minutes. Il est maintenant 14 h 46. Je propose de reprendre à huis clos à 14 h 55, si vous êtes d'accord. Cela devrait bien fonctionner.[La séance se poursuit à huis clos.]Bureaux de circonscriptionRemboursementPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0061re SESSION43e LÉGISLATURELe lundi 1er juin 2020Monday, June 1, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 1er juin 2020CommitteeNUMÉRO 006NUMBER 006NUMÉRO 006006010620202020/06/01 15:05:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (Président de la Chambre des communes): (1505)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue.[Français] Je vous souhaite la bienvenue à la sixième réunion du Bureau de régie interne.[Traduction]Je vous remercie de votre présence dans notre espace virtuel aujourd'hui. Comme vous le savez, notre réunion se tient par vidéoconférence et est télévisée. Des gens nous regardent. Je suis certain qu'ils sont rivés à leur écran. Nous les saluons tous.Nous allons commencer aujourd'hui par le procès-verbal de notre réunion précédente. Est-ce que tout le monde l'accepte? Avez-vous des commentaires ou un point à soulever?Nous allons accepter le procès-verbal et poursuivre.Deuxièmement, y a-t-il des affaires découlant des réunions précédentes? D'accord.En troisième lieu, il y a la ratification de décisions urgentes. Tous les membres du Comité ont signé ces trois points au cours des dernières semaines.Le premier point vise les communications avec les électeurs pendant la situation liée à la COVID-19. Êtes-vous toujours d'accord avec cela? Nous pouvons le ratifier? Bon, voilà un de fait.Le deuxième point vise les mesures de précaution de la Chambre des communes pendant la situation liée à la COVID-19. Êtes-vous toujours d'accord avec cela? Alors nous continuons.Le troisième point vise les bureaux de circonscription et les dépenses liées à la prévention de la COVID-19 au travail. Êtes-vous d'accord avec cela également?Oui, monsieur Strahl.Bureaux de circonscriptionCOVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1505)[Traduction]Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée. Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1505)[Traduction]Je vais céder la parole à Mme Rebekah Kletke. Elle pourra peut-être répondre à la question.Allez-y, madame Kletke.MarkStrahlChilliwack—HopeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeIntervention Rebekah Kletke (Dirigeante principale des opérations, Opérations de la Cité parlementaire): (1505)[Traduction]L'objectif de notre exposé d'aujourd'hui est de présenter une mise à jour sur l'initiative des communications avec les électeurs pendant la situation liée à la COVID-19, et de demander une prolongation des modifications relatives à la politique connexe. De plus, nous parlerons de certains changements que nous avons apportés aux services offerts aux députés.Pour répondre à votre question, rapidement, monsieur Strahl, en ce qui a trait au contenu de l'initiative actuelle qui permet aux députés d'imprimer des documents à l'externe, à l'heure actuelle, nous révisons le contenu des documents pour veiller à ce qu'il soit associé à la COVID-19. Toutefois, nous n'appliquons pas un pourcentage strict sur le contenu en vue de l'approbation à des fins d'impression externe.Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication avec les électeurs, nous avons pu répondre aux besoins de 150 députés. En fait, cette semaine, nous avons reçu 200 demandes, qui en sont à diverses étapes de production. Ces 150 demandes à elles seules ont généré plus de 1 300 courriels avec des fournisseurs externes et les députés, et beaucoup d'échanges sur des questions administratives. En moyenne, on comptait 12 jours entre la présentation d'une demande et la livraison du produit aux fournisseurs externes à des fins de distribution par Postes Canada, ce qui correspond aux délais associés à nos propres services d'impression et de courrier.Le programme est associé à plusieurs autres défis. Pour revenir à votre point, monsieur Strahl, nous croyons que les besoins en matière de contenu et pour d'autres services, comme les enveloppes et la papeterie, augmenteront. La disponibilité de Postes Canada s'est avérée un défi, tout comme la disponibilité des fournisseurs externes dans certaines régions du pays. Les défis sont expliqués en détail dans la présentation que vous avez reçue la semaine dernière.Même si nous avons été en mesure de trouver des solutions à certains de ces défis, nous avons tout de même décidé de rouvrir les services d'impression et de courrier pour répondre aux besoins des députés. Nous allons ouvrir selon un format restreint afin de continuer d'accélérer les délais de production et de distribution des documents.De plus, en limitant le format, l'Administration de la Chambre pourra gérer le nombre d'employés en vue de respecter les protocoles de distanciation physique sur le plancher de notre installation de production. La santé et la sécurité de nos employés sont au cœur de cette décision. D'autres services comme le traitement des enveloppes et la papeterie personnalisée seront également offerts aux députés. Le programme approuvé par le Bureau le 17 avril continuera d'être offert aux députés, afin qu'ils puissent communiquer des messages associés à la COVID-19 par l'entremise de fournisseurs de services externes, jusqu'à la date préalablement approuvée par le Bureau.Nous vous demandons aujourd'hui si vous souhaitez prolonger l'application des changements apportés à la politique en ce qui a trait à l'intégration des logos et aux messages sur la COVID-19 provenant des organisations communautaires locales, gouvernementales ou à but non lucratif qui sont pertinents pour les électeurs ou qui encouragent les dons aux organismes de charité canadiens enregistrés, selon un format imprimé, pour le reste de l'exercice financier, qu'il s'agisse d'une impression interne ou externe.Nous avons hâte d'élargir l'offre de services d'impression pour répondre aux besoins évolutifs des députés en matière de communication, et je serai heureuse de répondre à vos questions.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1510)[Traduction]Avez-vous des questions?[Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.RebekahKletkeClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois): (1510)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.En fait, je veux m'assurer de bien comprendre ce dont il est question. Vous proposez de prolonger, jusqu'à la fin de l'année financière, soit jusqu'en mars 2021, la suspension des règlements et de la politique qui devait prendre fin le 30 juin. Vous proposez également que les députés puissent communiquer l'information liée à la COVID-19 au moyen de publicités pour les banques alimentaires ou solliciter des dons qui ont un lien avec la COVID-19. Cela dit, pourrons-nous aussi communiquer du contenu qui n'est pas en lien avec la COVID-19 dans les prochains envois parlementaires?Avant la suspension de la Chambre, plusieurs députés avaient déjà envoyé des cartes professionnelles ou du papier à lettres au service d'impression. Le travail du service d'impression va-t-il reprendre là où il en était ou les demandes en lien avec d'autres aspects du Service d'impression seront-elles carrément mises de côté?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1515)[Français] Madame Kletke, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeIntervention Rebekah Kletke: (1515)[Français]En bref, je réponds oui aux deux questions.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1515)[Français]En bref, si les députés ont mis des travaux en attente, qui ont été retardés à cause de la suspension, ces travaux vont reprendre. Ai-je bien compris?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailRebekahKletkeRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeIntervention Rebekah Kletke: (1515)[Français] Oui, c'est cela.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1515)[Français]Je vous remercie.RebekahKletkeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1515)[Français]C'est très bien. Y a-t-il d'autres questions?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1515)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletkeRebekahKletkeRebekah-KletkeIntervention Rebekah Kletke: (1515)[Traduction]C'est exact.Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1515)[Traduction]Merci.RebekahKletkeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1515)[Traduction]Parfait. Lorsque j'ai entendu Mme Kletke, je n'étais pas certain qu'elle vous répondait directement, mais elle a abordé ce point, qui faisait partie du prochain exposé, alors tout s'est bien déroulé.[Français]Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Sommes-nous tous d'accord?[Traduction]Nous allons donc poursuivre.Nous passons à l'application à la Chambre des communes des exigences en matière de divulgation proactive de la Loi sur l'accès à l'information. Nos présentateurs seront Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.Monsieur Paquette, vous pouvez commencer.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1515)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si vous voulez me suivre dans mon exposé — je sais que la documentation sur ce sujet est très volumineuse —, j'utiliserai la présentation courte pour vous parler des points principaux. Elle s'intitule « Application des exigences en matière de divulgation proactive ». Vous disposez aussi des maquettes qui vous montrent comment l'information apparaîtra lorsque nous pourrons procéder à la publication en vue de répondre aux exigences de la Loi. Aujourd'hui, je vais me centrer sur les points qui ont trait aux renseignements qui seront publiés, et non sur leur format ou sur leur aspect et leur convivialité.Je ne passerai pas beaucoup de temps sur la deuxième page de la présentation. Elle présente des renseignements généraux et vous donne un aperçu de l'évolution de la divulgation publique à la Chambre des communes au cours des 20 dernières années. Bien sûr, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de la dernière étape, puisqu'en 2020 aura lieu la première divulgation conformément au projet de loi C-58.La diapositive 3 montre certains des changements pour les députés en ce qui a trait aux renseignements qui seront divulgués. Ainsi, nous divulguerons maintenant tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre. Pour les députés, cela signifiera la divulgation détaillée des déplacements couverts par le budget de bureau des députés, et non seulement les déplacements pour lesquels on a recours au système de points de voyage. En ce qui a trait à l'accueil, aucun changement n'est apporté aux renseignements qui seront divulgués pour répondre aux exigences du projet de loi.En ce qui a trait aux contrats, la colonne sur les ressources fournies par la Chambre ne sera plus incluse dans le sommaire trimestriel des dépenses des députés. Toutes les dépenses contractuelles pour lesquelles le député est l'autorité contractante seront divulguées. Dans le cas présent, cela signifie que toutes les dépenses engagées qui ne seraient pas divulguées au titre des frais de déplacement et d'accueil seront assujetties à une divulgation détaillée dans cette catégorie en particulier. Ces dépenses seront divulguées de façon trimestrielle, mais ne seront pas cumulatives, contrairement à ce qui était fait dans le passé, et seront toujours publiées dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.À la diapositive 4, Changements pour les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre, il n'y aura aucun changement relatif à l'information divulguée en matière de déplacements et d'accueil. En ce qui a trait aux contrats, ce sera similaire, en ce sens que toutes les dépenses qui ne sont pas divulguées dans les catégories des déplacements, de l'accueil et des salaires seront divulguées dans cette catégorie et aussi de façon trimestrielle, dans les 90 jours suivant la fin du trimestre.Les changements les plus importants auront trait à l'Administration de la Chambre. Vous pouvez les voir à la diapositive 5. La divulgation se fera maintenant pour toutes les catégories. En ce qui a trait aux frais de déplacement et d'accueil, la divulgation visera tous les déplacements et tous les frais d'accueil pour tous les employés de la Chambre, selon une liste détaillée. Les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ devront être divulgués, de même que les commandes subséquentes aux offres à commandes de plus de 10 000 $ au cours de la période visée par le rapport.Encore une fois, les dépenses seront divulguées tous les trois mois, mais la publication se fera dans les 60 jours suivant la fin du trimestre, et non dans les 90 jours comme avant. C'est un peu plus rapide.La diapositive 6 montre les changements pour la diplomatie parlementaire et pour les comités. Pour répondre aux exigences de la Loi pour ce groupe, nous apportons des changements aux rapports actuels. La diplomatie parlementaire maintiendra ses rapports actuels, auxquels s'ajouteront des rapports sur les délégations, sur les frais d'accueil et les dépenses de fonctionnement, et sur les conférences. Ces rapports seront publiés sur le site Web de la diplomatie parlementaire dans les 60 jours suivant la fin du trimestre également. Concernant les comités, le Comité de liaison a adopté deux propositions. La première vise la modification du rapport actuel sur les dépenses afin de ventiler les dépenses d'accueil. Un nouveau rapport détaillé sur les frais de déplacement sera également ajouté. Les deux rapports seront publiés sur le site Web des comités.(1520)Pour ce groupe également, la Direction des affaires internationales et interparlementaires a demandé une ressource supplémentaire en vue de répondre aux exigences de la Loi, et à ce que le financement couvre au moins 70 % du coût associé à cette ressource.[Français] De plus, la Loi sur l'accès à l'information prévoit deux exceptions à la divulgation proactive: la sécurité et le privilège parlementaire. C'est le Président de la Chambre qui a l'autorité de décider et l'Administration communiquera à tous en temps et lieu le processus et les critères régissant ces exceptions. Nous ferons aussi une analyse de tous les contrats en vigueur de la Chambre pour déterminer l'application de ces exceptions, s'il y a lieu.En conclusion, l'Administration a modifié ses outils et pratiques pour répondre aux exigences de la Loi et nous avons un plan de communication et de formation qui est prêt à être déployé pour mettre ces modifications en œuvre.À cette fin, nous sommes ici aujourd'hui pour recommander au Bureau de régie interne qu'il approuve les recommandations présentées dans la soumission. Plus précisément, nous lui demandons d'approuver l'approche proposée, les modifications aux rapports de divulgation, les modifications nécessaires aux règlements administratifs relatifs aux députés, les modifications au Manuel des allocations et des services aux députés, et le financement couvrant l'équivalent de 70 % d'un employé temps plein.Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1520)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?[Traduction]Nous allons entendre M. Strahl, puis Mme Bergen.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]Premièrement, monsieur Paquette, pouvez-vous nous confirmer que toutes vos propositions visent des exigences de la Loi? Est-ce qu'une certaine souplesse est permise ou est-ce que la porte s'est fermée lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1520)[Traduction]Nous travaillons avec les conseillers juridiques pour veiller à divulguer uniquement les renseignements exigés par la Loi. C'est pourquoi certains renseignements, comme les ressources fournies par la Chambre, ne sont pas requis et ne figureront pas dans les listes détaillées, mais nous avons poussé l'interprétation à l'extrême. Nous avons travaillé avec tous les membres de l'organisation pour veiller à répondre aux exigences, sans les dépasser.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]Pouvez-vous nous confirmer que l'exigence relative aux dépenses pour les voyageurs désignés est séparée de...? C'est intéressant de voir que l'exigence en matière de divulgation de l'Administration de la Chambre est un montant cumulatif — c'est ce que j'ai compris d'après votre exposé —, un montant global. Est-ce bien cela ou est-ce qu'on pourra lire « M. Paquette a effectué les déplacements suivants »?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1520)[Traduction]On pourra lire que M. Paquette a fait un tel déplacement, oui. La divulgation sera détaillée pour tous les employés. C'est différent de ce qu'on verra pour le reste de la fonction publique, où la divulgation vise l'ensemble des employés et non seulement les cadres supérieurs.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]D'accord. Cela me préoccupe, et j'ai soulevé ce point auparavant. Si nous sommes assujettis à la Loi, alors... Je ne voterai probablement pas en faveur de cela.J'ai du mal à accepter que la divulgation puisse cibler nos familles. Nous l'avons vu au cours des dernières élections: les députés et leurs voyageurs désignés ont été ciblés et exploités à des fins partisanes. Pour être honnête, je ne sais pas si nous pouvons étudier la question dans le cadre de la présente réunion. Il faudra peut-être tenir une discussion plus importante à ce sujet.Je crains que cette mesure qui vise à jeter la lumière sur les activités des députés ne décourage en fait les députés de profiter de certaines occasions de voir leur famille. Nous voulons tous, y compris le premier ministre, que ce lieu soit plus attirant pour les familles, pour les jeunes professionnels qui souhaitent participer au processus politique, mais nous les éviscérons avec nos règles en matière de divulgation. Les gens ne voudront tout simplement plus voyager parce qu'ils sauront que leurs opposants politiques les prendront pour cible.Je sais que nous sommes assujettis à la Loi et que nous devons faire ce qui est exigé de nous. Il faudrait songer à discuter des conséquences imprévues qui puniront les gens qui ont une famille — les jeunes familles surtout — et qui les décourageront de voyager pour garder leur famille unie, ou qui les décourageront tout simplement de présenter leur candidature.Je vais en rester là. Je ne sais pas si nous pouvons aborder cette question aujourd'hui, mais j'aimerais que nous en discutions plus tard.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1525)[Traduction]Je crois que M. Dufresne souhaite répondre à M. Strahl.Allez-y, monsieur Dufresne.MarkStrahlChilliwack—HopePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1525)[Traduction]J'ajouterais que nous avons examiné la loi. En matière de divulgation proactive, la portée de la loi est large, et il y a des exceptions concernant les dépenses de l'Administration de la Chambre pour la Cité parlementaire, comme cela a été indiqué: le Président peut invoquer le privilège parlementaire ou la sécurité.Nous examinerons l'application de cette disposition. Nous exercerons une surveillance continue pour déterminer s'il y a des conséquences imprévues. C'est un aspect qui peut être examiné, surveillé et possiblement corrigé. À ce stade, il s'agit de l'interprétation des exigences sous leur forme actuelle.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1525)[Traduction]Est-ce que cela va, monsieur Strahl? Bien.Nous passons à Mme Bergen, suivie de Mme DeBellefeuille.Allez-y, madame Bergen.PhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1525)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma première question fait suite à cette réponse. Je partais du principe que la divulgation proactive était obligatoire en vertu de la loi, et que cela ne prêtait pas nécessairement à interprétation. Si c'est le cas, alors je dirais... car je suis tout à fait d'accord avec les arguments avancés par mon collègue, M. Strahl.Au lieu d'attendre de voir s'il y a des conséquences imprévues, je suggère que nous en discutions ici, ainsi que de toute autre conséquence, et qu'on essaie de corriger cela maintenant. Si tout est défini dans les moindres détails dans la loi, alors nous n'avons pas le choix. Je suppose que vous pouvez toujours élire un gouvernement conservateur pour qu'on la modifie encore une fois. Je préférerais qu'on tente de régler cela maintenant pour en faire la meilleure mesure législative possible, pour que la loi soit respectée et qu'on divulgue ce qui doit être divulgué, mais sans les conséquences possibles dont nous avons parlé.Mon autre question porte sur le fait que ces décisions relèvent du Président. Est-ce prévu par la loi? Je me demande comment le Président en arriverait à une décision. Serait-ce à la demande d'un député? Quel est le processus? Est-il prévu dans la loi? Comment le Président déterminerait-il ce qui n'a pas à faire l'objet d'une divulgation?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1525)[Traduction]Je pense que votre question comporte deux parties.Premièrement, le cadre proposé correspond, à notre avis, à ce qui est requis selon le libellé actuel de la loi. Actuellement, le Président peut faire des exceptions dans des cas précis liés au privilège parlementaire et à la sécurité. Concernant le processus d'application en soi, les députés qui constateront des problèmes pourront les porter à l'attention du Président.Le pouvoir du Président de prendre cette décision est explicitement énoncé dans la loi, et s'il prend une telle décision pour une question de privilège, les informations ne seront pas divulguées. Cette décision sera sans appel, que ce soit devant les tribunaux ou devant le commissaire à l'information.Quant à l'exception liée aux questions de sécurité, elle concerne la divulgation d'informations pour l'Administration de la Chambre et la Cité parlementaire, et nécessite une consultation avec le SPP.En outre, d'autres détails seront fournis concernant la documentation, les gabarits, etc. Toutefois, ces deux exceptions spécifiques existent et peuvent être invoquées par les députés individuellement, et c'est quelque chose que nous examinerons.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1530)[Traduction]Avez-vous une question complémentaire, madame Bergen?PhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1530)[Traduction]Je tiens à vous remercier. Il est bien de voir les gabarits du nouveau processus de divulgation. Il serait bien de pouvoir les transmettre à nos caucus pour qu'ils en prennent aussi connaissance.Je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question, peut-être parce que le processus est nouveau. Ce que je veux dire, c'est que s'il était possible de régler le problème concernant le voyageur désigné, cela permettrait d'atténuer le risque qu'un partenaire ou un conjoint soit ciblé à des fins politiques.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1530)[Français]Nous allons continuer avec Mme DeBellefeuille.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1530)[Français]Monsieur le président, je pense que la transparence mise en avant par cette loi favorise un dévoilement plus poussé qu'avant. Je suis d'accord avec Mme Bergen sur l'ensemble des tableaux et sur la manière de rendre cela convivial et assez facile à consulter pour les citoyens et les citoyennes. Je trouve que c'est un travail assez remarquable.Si on veut que les députés de nos caucus fassent preuve de plus de transparence et entrent bien leurs données, il faut que la plateforme source et le portail financier soient mieux adaptés et permettent de réduire le temps à passer devant des écrans à remplir les relevés de déplacement, entre autres. Tant comme agente supérieure que comme députée, j'expérimente le portail. Je le fais à l'écran comme députée, puis à la main comme agente supérieure. Je me demandais si, à l'entrée en vigueur de la loi, la plateforme source et le portail financier seront ajustés et modifiés en ce qui concerne les déclarations de déplacement. Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1530)[Français] Monsieur Paquette, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1530)[Français]Je vous remercie.La plateforme du portail pour les députés sera ajustée afin de s'assurer d'obtenir toute l'information nécessaire pour la divulgation. En ce qui concerne le processus papier pour les agents supérieurs, nous n'avons pas prévu de changements immédiats, mais nous sommes en train d'étudier cela.Compte tenu de ce qui se passe dernièrement, il faut mettre à jour nos processus afin de mieux recueillir les informations et de les soumettre de façon électronique. J'ai déjà des rencontres avec les équipes qui s'occupent des processus d'affaires afin de réaliser un projet, dans un avenir assez proche, visant à mettre à jour nos pratiques pour diminuer le fardeau administratif des députés. Nous y travaillons et c'est certainement sur notre radar.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1530)[Français]Par ailleurs, vous parlez de la formation offerte aux députés dans votre calendrier de travail. Comment voulez-vous organiser votre formation auprès des députés? Voulez-vous être reçu par les caucus? Comment comptez-vous transmettre cette importante formation aux différents caucus?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1530)[Français]Le plan de communication est prêt. Toutes les plateformes disponibles. Nous pouvons rencontrer les caucus en groupe ou en ligne. Des documents contenant des instructions seront envoyés. Des vidéos ont même été préparées. Toutes les options possibles ont été prises en considération pour s'adapter aux besoins et aux préférences des députés.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1530)[Français]Très bien, je vous remercie.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1530)[Français]Nous allons poursuivre avec M. Julian.Monsieur Julian, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1530)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.J'abonde dans le même sens que mes collègues M. Strahl, Mmes Bergen et DeBellefeuille. Quand je regarde l'ensemble des formulaires qui seront disponibles en ligne, je vois le niveau de détail pour les partenaires et les enfants. Cela parle de l'endroit exact où les voyages ont été effectués. Des députés peuvent aller voir le Président et demander que cette information ne soit pas disponible au grand public. Je comprends les raisons que l'on pourrait avoir de le faire, mais il me semble que cela crée aussi un certain déséquilibre. Comme l'a dit M. Strahl, nous n'avons pas le temps d'aborder ce sujet en profondeur aujourd'hui, mais il me semble que nous devons regarder d'un peu plus les règles sur la façon dont le Président pourrait soustraire certaines informations sur la base du privilège.Je comprends qu'il y ait des inquiétudes. Je comprends aussi la loi qu'on a fait adopter. Il me semble que nous avons besoin d'un cadre plus clair pour définir comment un député pourrait se soustraire à cette obligation. Les députées pourraient avoir de très bonnes raisons de le faire. Comme on le sait, certains de leurs concitoyens peuvent tenir des activités vraiment malsaines. Le fait d'avoir accès à toutes ces informations relatives aux voyages des députés peut susciter des inquiétudes. Je comprends cela.Lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne, pourrions-nous déterminer dans quelles situations ces informations pourraient ne pas être divulguées sur la base du privilège?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1535)[Français] L'exception sur le privilège existe dans la loi, et le Président va devoir appliquer l'interprétation du privilège faite par les tribunaux, c'est-à-dire les droits des députés, l'immunité de la Chambre, ou une divulgation qui viendraient faire affront au bon fonctionnement de la Chambre.Quant à l'exception pour la sécurité, elle est limitée à la sécurité des personnes et des édifices dans l'enceinte parlementaire. Il y a un cadre qui existe dans la loi. J'indiquais tout à l'heure que le gabarit et la mise en œuvre technique de cela vont être précisés, mais le contenu de l'obligation et le contenu de l'exception existent dans la loi, ainsi que les obligations de divulgation, y compris les dépenses pour les voyages des personnes à charge et des époux.Ce que nous vous présentons ici est vraiment le gabarit pour la mise en œuvre du respect de ces obligations qui sont prévues par la loi, mais il y aura une application au cas par cas par le Président si on peut établir que la divulgation d'une information donnée de l'Administration de la Chambre portera atteinte soit aux privilèges, soit à la sécurité dans l'enceinte.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesPeterJulianNew Westminster—BurnabyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1535)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Nous passons à M. Strahl, suivi de Mme Bergen.PhilippeDufresneMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1535)[Traduction]Je veux juste être certain d'avoir bien compris. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, tous les déplacements effectués pour le compte de mon bureau, c'est-à-dire les miens et ceux de ma famille et de mon personnel, ont été comptabilisés en mon nom. Tout a été divulgué et c'était un montant global. Maintenant, c'est par voyage, évidemment. Si je me souviens bien, ce n'était pas une décision législative, mais une décision du conseil d'administration prise aux alentours de 2012. Ai-je raison de dire que la décision de séparer les dépenses des personnes à charge et celles des voyageurs désignés pour qu'elles paraissent à des postes distincts dans nos déclarations publiques d'intérêts est une décision interne du Bureau de régie interne? Je pense qu'il est essentiel de le comprendre. Il est possible que nous retournions en arrière, dans ce cas, mais je pense qu'il faut se pencher là-dessus. Aux termes de la loi, mes renseignements relatifs aux voyageurs désignés doivent-ils être divulgués, ou cela renvoie-t-il à une décision du Bureau de régie interne prise il y a plusieurs années?Deuxièmement, je ne sais pas si quelqu'un a examiné la question, mais il me semble — et je le dis surtout pour le public — que les exigences actuelles applicables aux députés de l'opposition sont beaucoup plus détaillées et beaucoup plus strictes que pour les membres du cabinet. Dans cette partie de la loi, l'exigence de divulgation concernant les frais de déplacement et les autres frais est beaucoup moins rigoureuse pour les membres du cabinet que pour les personnes qui ne sont même pas titulaires de charge publique.J'aimerais surtout une réponse à la question précédente.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1540)[Traduction]Monsieur Strahl, concernant la divulgation proactive des frais de déplacement des députés, la loi, à l'article 71.05, indique explicitement que cela doit inclure « le montant total des frais, y compris ceux afférents à toute autre personne?— notamment un conjoint ou une personne à charge —?ayant pris part au déplacement, pour chacune des catégories suivantes ». Il y a une référence explicite dans la loi, ce qui est différent de la situation antérieure à son adoption.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1540)[Traduction]Monsieur Strahl, avez-vous une question complémentaire à ce sujet? Non?Nous passons à Mme Bergen.PhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1540)[Traduction]Dans cette veine, je pense que nous devrons maintenant indiquer dans ce rapport le nom du voyageur désigné ou du membre du personnel, je sais que c'est public. Il semble y avoir des exigences supplémentaires qui ne sont pas nécessairement explicitement exigées en vertu de loi.Ma question porte cependant sur la décision du Président. Monsieur Dufresne, je m'interroge toujours sur certains points que vous avez abordés dans votre réponse à M. Julian. Un député irait-il voir le Président d'avance pour lui demander de trancher, en lui disant qu'il a voyagé avec sa conjointe et qu'il estime qu'une divulgation pourrait représenter une atteinte à son privilège ou un risque de sécurité? Le Président rendrait la décision et pourrait se ranger aux arguments du député. Ainsi, les dépenses du député ne seraient pas divulguées et personne n'en saurait rien.Quelle est la procédure prévue par la loi? Saurait-on que les dépenses de Mme Bergen n'ont pas été divulguées parce que le Président a jugé, pour ce voyage précis, que cela représentait une atteinte à la sécurité, ou cela passerait-il sous silence? Je pense qu'il nous faut un peu plus de clarté et si ce n'est pas possible, il conviendrait peut-être d'en discuter.Comment le Président prendra-t-il cette décision? Simple curiosité. Lorsque le Président prend une décision en Chambre, il se lève et rend sa décision, pour une question de privilège, par exemple, et tout cela est très public. Je suis consciente que ce n'est pas possible lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité d'une personne ou de protéger ses privilèges. J'ai simplement l'impression que nous n'avons pas assez de réponses. Vous ne savez peut-être pas exactement ce qu'il en est non plus, ce qui ne pose pas problème, mais je pense que le processus de décision de la présidence soulève des questions.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1540)[Traduction]Ce que je peux dire, madame Bergen, c'est que la loi établit cette exception. Elle entraîne donc la création du régime de divulgation proactive. On y précise ensuite que le régime ne s'applique pas aux informations dont la divulgation, selon l'avis du Président, porterait atteinte au privilège parlementaire ou pourrait menacer la sécurité des personnes ou des infrastructures au sein de la Cité parlementaire, dans le cas d'une divulgation de renseignements pour l'Administration de la Chambre. En outre, la loi précise que la décision du Président à ce sujet ne peut être contestée, qu'il s'agit d'une décision définitive aux fins de l'application de cette partie, sous réserve des règlements des deux chambres.Quant à savoir comment et dans quelle mesure les décisions du Président seront rendues publiques et dans quelle mesure elles seront détaillées, je comprends que cela n'a pas encore été entièrement défini, mais comme vous l'indiquez, il va sans dire que cela n'aurait aucun sens de divulguer publiquement des renseignements qui ne devraient pas l'être. Concernant les critères et les modalités relatives à la divulgation d'une décision du Président, des correctifs pourraient être apportés par le dirigeant principal des finances. Les détails ne sont pas encore précisés, mais l'exception existe. C'est une question que les députés pourraient soulever en portant cette information à l'attention du Président.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1545)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions ou des commentaires?PhilippeDufresneCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1545)[Traduction]Je suis peut-être la seule; je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues. Je comprends que la loi est plutôt générale, mais je pense qu'il convient d'aborder cet aspect et d'établir certains paramètres. Nous préparons le terrain pour de nombreuses années, et il y aura de nombreux Présidents et divers partis au pouvoir. Je pense que cela impose même beaucoup de pressions et de responsabilités au Président. Même aujourd'hui, nous discutons des demandes de dérogation des députés, et toutes ces décisions sont prises en public.Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres, mais personnellement, concernant cette partie, je pense qu'il y a plusieurs nouveautés pour les députés. Apprendre que vos informations seront divulguées, mais que ce ne sera pas nécessairement le cas de votre collègue, à la discrétion du Président et sans que personne le sache, est problématique, à mon avis. Si la loi n'est pas claire à cet égard, je pense qu'il nous faut des éclaircissements avant d'aller plus loin.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1545)[Traduction]Monsieur Strahl, vous avez la parole.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1545)[Traduction]Sur ce point, monsieur Dufresne, y a-t-il quelque chose qui empêche la présidence d'exempter tous les députés? Si le Président affirmait qu'il juge que la divulgation de renseignements sur des voyages précis constitue une atteinte au privilège de tous les députés parce que cela menace la sécurité de tous les députés, par exemple, comme M. Julian l'a indiqué, ou s'il estimait que les probabilités ne sont pas nulles, puis qu'il soustrayait tout le monde à cette exigence — et je suis désolé d'en parler ici, mais c'est notre travail —, dites-vous que cela ne pourrait pas être contesté? Cela ne satisferait-il pas au critère de la personne raisonnable?J'essaie de savoir si, au début d'une législature, un Président pourrait essentiellement affirmer qu'à titre de Président, il soustrait tous les députés à l'obligation de fournir ces renseignements parce qu'il juge que cela porte atteinte à leur privilège parlementaire. Cela soulève des questions auxquelles, selon moi, nous n'avons pas encore de réponse.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1545)[Français]Monsieur Dufresne, vous avez la parole.Ensuite, nous passerons la parole à Mme DeBellefeuille.MarkStrahlChilliwack—HopePhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1545)[Traduction]Comme je l'ai indiqué, la loi donne à la présidence le pouvoir de rendre les décisions à cet égard, et ces décisions ne peuvent être contestées devant d'autres instances, à l'instar des décisions du Président de la Chambre prises à la Chambre sur une question de privilège jugée fondée de prime abord. Que la décision soit sans appel ne change rien à l'obligation d'appliquer la règle en question, qui est que le Président doit déterminer si la publication d'un renseignement fourni constituerait une atteinte au privilège. Ce pouvoir est limité par la définition même du privilège parlementaire, le principe de la menace à la sécurité et l'obligation de consulter le SPP. Il incombe au Président de l'appliquer, mais il existe un critère. Il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire total. Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1545)[Français]Mme DeBellefeuille a la parole.Ensuite, nous passerons la parole à M. Julian.PhilippeDufresneClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1545)[Français]J'écoute mes collègues et je ne suis pas certaine de comprendre leurs craintes.Je considère que les députés doivent donner l'exemple. Si je suis une jeune mère — ou si je suis un jeune père — et députée, je dois faire des efforts pour concilier mes fonctions parlementaires et ma vie familiale. Si la Chambre met à notre disposition un nombre de points inscrits qui sont bien sus et connus de tous, je pense que nous devons être capables, comme hommes et femmes politiques, d'expliquer la situation à la population et de donner l'exemple.Je ne partage pas nécessairement les craintes de M. Strahl ou de Mme Bergen. Il y aura toujours des gens pour trouver que les députés coûtent cher et qu'ils dépensent trop. Quand on parle de déplacement familial — soit des époux, des épouses et des enfants —, cela illustre très bien que nous sommes dans une autre époque, où les députés femmes ou hommes ont des vies de famille. Ils sont des parents ou même des grands-parents, et ils ont besoin de vivre cet équilibre qui est souhaité pour tout le monde. Je pense qu'il faut assumer ce fait et le défendre, et non pas essayer de se soustraire à la loi et de mettre une défense sous le tapis de peur d'être mal perçu.Je suis bien d'accord pour en discuter, mais la loi entrera en vigueur le 21 juin. Si tous les députés font des déplacements raisonnables pour concilier travail et famille en exerçant leurs fonctions parlementaires de manière rigoureuse, je trouve assez facile à défendre le fait qu'on peut exercer ses fonctions tout en étant époux ou parent.Je ne comprends pas le débat que nous avons pour essayer de demander au Président de nous exempter de divulguer cette information. À mon sens, il faut donner le pas et l'exemple et dire que, oui, c'est possible de faire un travail public, politique, d'avoir des enfants et un époux et de concilier le tout. La loi prévoit des points de déplacements en ce sens pour nous permettre d'être des dirigeants politiques équilibrés.C'est mon avis sur cette question.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1550)[Français]Je n'ai pas entendu de question. Je pense que c'était plutôt un commentaire.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1550)[Français]Oui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1550)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Julian, suivi de Mme Bergen. ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1550)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille sur le principe, comme tout le monde, je pense. Il s'agit plutôt de déterminer comment ce règlement peut s'appliquer. Nous devrons nous pencher sur toutes ces questions et, surtout, fournir des recommandations au Président sur le genre de situation où il pourrait exercer ce droit. Cela pourrait être dans les cas où des menaces ont été adressées à un conjoint ou dans les cas où des enfants sont visés d'une certaine façon, par exemple.Il y a certainement des exceptions à ce principe. Je pense que personne n'est contre celui-ci, mais on donne un pouvoir au Président, qui est élu par les députés, comme cela aura lieu lors de la prochaine législature, et c'est le devoir du Bureau de régie interne de déterminer dans quelles circonstances il peut s'appliquer. Nous sommes ici justement pour encadrer ces règlements. À mon avis, le genre de situation où un député pourrait faire appliquer cela n'est pas clair, mais je sais exactement le genre de situation où on ne devrait absolument pas dévoiler ces informations. Mon opinion va probablement être différente de celle des autres membres du Bureau de régie interne.Alors, je pense que cela vaudrait la peine de revenir sur ce sujet lors de la prochaine séance afin de discuter de la meilleure façon d'encadrer ces exceptions.Encore une fois, je suis d'accord sur le principe. Personnellement, mon fils est adulte, alors je n'ai pas d'inquiétudes à ce sujet. Je ne me sens pas visé personnellement, mais je comprends que d'autres députés pourraient se sentir visés ou vulnérables en ce qui a trait à ces informations. Ce serait bon que nous ayons une discussion sur les principes et la façon d'appliquer les exceptions au privilège. Ainsi, nous serions tous sur la même longueur d'onde.Je rappelle que, lorsque le Président de la Chambre rend une décision, cela fait partie de la jurisprudence. Chaque Président se réfère aux décisions de ses prédécesseurs. Pour cette raison, je pense que ce serait une bonne idée de donner suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1555)[Traduction]Nous passons maintenant à Mme Bergen, suivie de M. Rodriguez.PeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je fais écho à bon nombre des commentaires de M. Julian. Je tiens à préciser, pour Mme DeBellefeuille, que je ne pense pas que quiconque parmi nous soit contre la divulgation. Je dirai cependant ceci, simplement en guise de contexte. Madame DeBellefeuille, vous avez la chance de vivre assez près d'Ottawa. Donc, vous ne prenez pas l'avion aussi souvent que ceux qui habitent dans d'autres régions du pays.En outre — et c'est un autre aspect à prendre en considération —, tous les autres partis veulent vraiment travailler pour leurs électeurs et pour tous les Canadiens, de sorte que nous voyageons dans d'autres régions du pays. Nous tenons des rencontres pour essayer de comprendre ce qui se passe au Canada atlantique, pour comprendre les problèmes agricoles au Québec ou pour comprendre les problèmes liés aux armes à feu à Toronto ou sur la côte Ouest. Je sais que beaucoup d'entre nous, à l'exception des députés du Bloc, voyagent dans tout le pays, parce que nous voulons servir tous les Canadiens. Je pense aussi que les voyages comportent probablement plus de risques sur les plans de la sécurité ou de l'atteinte au privilège.Toutefois, ma plus grande préoccupation, la question à laquelle on n'a pas répondu, comme plusieurs l'ont souligné, est de savoir comment le Président accordera ces exemptions. Comment cela sera-t-il rendu public, et comment ira-t-on de l'avant dans ce dossier?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1555)[Français] Nous passons maintenant la parole à M. Rodriguez.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1555)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je ne pensais pas intervenir, mais je trouve que le débat s'éternise un peu et que nous tournons en rond. Je pensais que tout cela était assez clair. Cela amène de l'ouverture, de la transparence, ainsi qu'un équilibre certain — et, à mon avis, nécessaire — entre la divulgation de cette information importante aux Canadiens et la discrétion que le Président peut exercer. Je pense que c'est pour cela que nous devrions aller de l'avant. Je ne pensais pas que nous passerions autant de temps là-dessus, honnêtement.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1555)[Français]Je pense que nous en sommes rendus au point où nous tournons en rond, comme vient de le dire M. Rodriguez. Cependant, je constate qu'il n'y a pas de consensus et que certains ne sont pas à l'aise avec ce projet.Je propose donc davantage d'analyse et que nous revenions à ce sujet à la prochaine réunion du Bureau de régie interne. D'ici là, si cela vous convient, nous demandons au greffier de nous fournir plus d'information. À notre prochaine réunion, nous en discuterons davantage et tout le monde sera peut-être plus à l'aise et d'accord, ou aura à tout le moins une meilleure compréhension de ce dossier.Mettons donc cette question de côté et continuons avec le point 6, c'est-à-dire la prolongation temporaire du soutien à la transition des anciens députés en raison de la situation liée à la pandémie de la COVID-19.Le premier intervenant sera M. Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines. Il sera suivi de M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.Monsieur Parent, vous avez la parole.Cessation d'emploiParlementairesProgrammes d'aide aux employésPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPierreParentPierreParentPierre-ParentInterventionM. Pierre Parent (dirigeant principal des ressources humaines, Chambre des communes): (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.L'objectif de cette soumission est de demander au Bureau de régie interne d'approuver des exemptions temporaires à certains de ses règlements et de ses politiques concernant le soutien à la transition des députés qui ne comptent pas se reporter candidats aux élections ou qui n'ont pas été réélus lors de la 43e élection générale. J'appellerai les gens de ces deux groupes les « anciens députés ». C'est naturellement en raison de la situation liée à la COVID-19.Les mesures actuelles de soutien à la transition ont été mises en place pour aider les anciens députés à quitter leurs fonctions. Les anciens députés qui souhaitent poursuivre une nouvelle carrière, s'engager sur la voie de l'entrepreneuriat ou prendre leur retraite ont accès à un budget de soutien à la transition de 15 000 $, qui peut servir à payer des services de consultation, des études, de la formation ou d'autres dépenses admissibles de transition professionnelle, ou encore de l'hébergement, des repas et des frais accessoires pour quatre voyages allers-retours au Canada. (1600)[Français]La situation occasionnée par la pandémie de la COVID-19 a donné lieu à la fermeture temporaire des établissements d'enseignement, ainsi qu'à la suspension partielle des déplacements aériens de plusieurs transporteurs. Par conséquent, d'anciens députés ont communiqué avec l'Administration de la Chambre pour demander une prolongation de la période de transition, afin qu'ils puissent recevoir leurs services de transition de carrière ou encore entamer ou achever un programme d'étude ou de formation. Certains d'entre eux ont reçu des avis d'annulation de programmes d'étude qui auraient dû être entamés au printemps ou à l'été, tandis que d'autres ont déjà commencé à se prévaloir des services de soutien à la transition, mais ne pourront pas terminer leur programme suivant les échéanciers établis.En raison de ces répercussions, il est recommandé que, dans le cadre des mesures prises pour répondre à cette situation inhabituelle et exceptionnelle occasionnée par la pandémie de la COVID-19, soient prolongés tant la période de transition énoncée à l'article 113 du Règlement administratif relatif aux députés et durant laquelle les députés peuvent se prévaloir des services de soutien à la transition, que les délais prévus à l'alinéa 113.1(3) et à l'article 114 du Règlement administratif relatif aux députés et suivant lesquels les députés peuvent se faire rembourser.Vous trouverez le détail des prolongations proposées au tableau de la page 3 de la soumission.[Traduction]Nous serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Bureau.Cessation d'emploiParlementairesProgrammes d'aide aux employésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1600)[Français]Y a-t-il des questions ou des commentaires?[Traduction]Personne ne semble en avoir. Je pense que nous pouvons aller de l'avant. Tout le monde hoche la tête.Passons donc au point sept.[Français]Il y a eu une demande d'exemption, alors je vais demander à M. Paquette, dirigeant principal des finances, de nous l'expliquer.Monsieur Paquette, vous avez la parole.Cessation d'emploiParlementairesProgrammes d'aide aux employésPierreParentDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis ici pour vous présenter une demande d'exception relative à la demande de remboursement des dépenses engagées par un député pour des services d'impression externes. Vous y trouverez un résumé des dates et des faits en l'espèce.La demande de remboursement des dépenses pour des services d'impression externes dépasse la limite des 5 000 copies prévue actuellement dans la politique applicable aux députés. Le député a engagé ces dépenses pendant la période qui a suivi la fermeture des services d'impression internes, mais avant que le Bureau n'ait approuvé les mesures provisoires qui s'appliquent pendant la pandémie de COVID.La politique dicte que toutes les impressions de plus de 5 000 copies similaires doivent se faire depuis nos services d'impression internes pour assurer la conformité et surtout, l'accès aux tarifs postaux préférentiels. Elle dicte également que le député est personnellement responsable de toute quantité dépassant les limites autorisées.[Français]Étant donné la situation actuelle, le député demande au Bureau de régie interne de considérer une dérogation aux pratiques existantes. L'Administration a proposé deux options dans la soumission. La première option serait de maintenir les pratiques courantes et que le député soit personnellement responsable du montant excédentaire. La deuxième option serait de permettre une dérogation exceptionnelle et que le montant excédentaire soit porté au budget du bureau du député.Nous demandons l'orientation du Bureau de régie interne à ce sujet.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1600)[Traduction]Monsieur Holland, avez-vous une question à poser?DanielPaquetteMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1600)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Ce n'est pas une question, mais un commentaire.Il y a beaucoup de demandes de gens qui font des erreurs, et il est très rare que je recommande à un député de présenter une telle demande de remboursement.Je suis conscient qu'en temps normal, aucune demande ne serait présentée pour cela, mais je me suis rendu compte, après en avoir parlé avec M. Blois, que c'est une erreur de bonne foi qui a été commise pendant qu'on attendait de l'information sur la COVID-19. Nous avons modifié la politique quelques semaines plus tard, et dans ce cas-ci, le député propose de facturer...Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1605)[Traduction]Je pense que nous avons un problème de large bande sur la ligne de M. Holland. Le son coupe. Chose certaine, j'ai du mal à bien entendre, donc j'imagine mal comment un interprète peut se débrouiller. Je ne sais pas trop comment nous pouvons résoudre le problème.Monsieur Holland, vous pouvez peut-être réessayer, et nous verrons si nous pouvons vous entendre.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1605)[Traduction]J'essaierai d'être très bref et concis. Je ne sais pas si vous pouvez m'entendre. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé. Il semble y avoir un gros problème technique de mon côté.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1605)[Traduction]Le gouvernement devrait proposer un programme pour offrir l'Internet haute vitesse à Toronto.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1605)[Traduction]Ajax pourrait utiliser de meilleurs services Internet.Je vais essayer. Je ne sais pas trop quoi dire. Pouvez-vous m'entendre maintenant?MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1605)[Traduction]Nous vous entendons. Le son coupe de temps en temps. Je peux comprendre ce que vous dites, mais je peux aussi comprendre qu'un interprète ait du mal à rendre vos propos en français.Je vais vous demander de continuer, et peut-être pourrez-vous répéter ce que vous avez dit en français ensuite, si vous le voulez bien.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1605)[Traduction]J'allais seulement dire que le député reconnaît qu'il a commis une erreur. Je crois simplement qu'il l'a faite de bonne foi. Il cherchait à communiquer sur la COVID-19, et je sais que beaucoup de députés ont ressenti beaucoup d'anxiété. La politique sur les services d'impression externes a été changée quelques semaines plus tard.Le député ne propose pas que la dépense soit imputée au budget central de la Chambre des communes, mais plutôt qu'elle soit imputée à son propre budget de bureau. Comme elle serait imputée à son propre budget et que cette erreur semble avoir été faite innocemment, pour en avoir discuté avec lui, j'aimerais demander au Bureau de régie interne d'approuver la demande de soutien.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1605)[Traduction]Très bien, tout s'est très bien passé cette fois-ci, je ne sais pas ce que vous avez fait, mais c'est presque comme si une lumière s'était allumée dans votre ordinateur. Vous l'avez allumée, et nous vous avons entendu. Je ne sais pas trop si c'était une intervention divine.Nous entendrons maintenant Mme DeBellefeuille et M. Strahl.MarkHollandL’hon.AjaxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1605)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Ma question s'adresse à M. Paquette.Est-ce que, parmi les députés qui ont fait cette erreur par mégarde, plusieurs assument la dépense sans avoir fait de demande d'exception au Bureau de régie interne?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1605)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1605)[Français]Je suis actuellement au courant d'un seul cas, mais qui n'a pas du tout la même ampleur. On parle seulement de quelques centaines de dollars. Cela n'a pas la même ampleur que celle de la situation dont nous parlons.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionHon. Anthony Rota: (1605)[Traduction]Je donne la parole à M. Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1605)[Traduction]Rapidement, je comprends que la dépense en question sera imputée au budget de bureau du député. Il ne m'aura pas fallu travailler très fort pour comprendre qu'il y a eu beaucoup de va-et-vient du personnel du bureau de M. Brison, donc je ne sais pas trop. Je suis en politique depuis longtemps, j'ai été membre du personnel avant d'être député, et ce n'était jamais possible de faire ce qu'il a fait, sans l'approbation des SIE en tout cas.C'était un mois avant que la politique ne soit modifiée, mais apparemment, il y avait suffisamment de contenu sur la COVID pour que ce soit autorisé. Les dépenses d'impression se situaient-elles dans la fourchette acceptable? Je sais que la question a été soulevée dans le document précédent. Les frais imposés par certains fournisseurs externes étaient bien trop élevés, et les SIE ont dû soit refuser des demandes soit négocier. La fourchette de prix était-elle acceptable? Je n'ai jamais entendu parler de députés ayant imprimé et posté des choses de leur propre chef autrement qu'au juste prix négocié ou au tarif applicable au courrier publicitaire sans adresse. À quoi sont attribuables les coûts supplémentaires, parce que le député a outrepassé les termes du contrat pour le courrier publicitaire sans adresse que la Chambre des communes a conclu avec Postes Canada?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1610)[Traduction]Je redonne la parole à M. Paquette.MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1610)[Traduction]Le député a respecté les exigences. Il y avait du contenu relatif à la COVID-19 dans le document. L'impression elle-même se situait dans les paramètres raisonnables, et le coût de l'impression, bien qu'il soit légèrement plus élevé que d'ordinaire, n'était pas excessif.La plus grande partie des frais est attribuable aux frais postaux, parce que si j'ai bien compris, c'est l'imprimeur qui a communiqué avec Postes Canada et a obtenu le tarif normal pour les envois en nombre, sans rabais institutionnel. Le personnel de Postes Canada ne savait pas qu'il s'agissait d'un envoi pour un député, donc il n'a fait mention d'aucun des avantages prévus, d'où la plus grande partie des coûts supplémentaires. Ils sont attribuables aux frais de poste, parce que c'est une tierce partie qui a posté le document pour lui.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1610)[Traduction]C'est ma question. Sommes-nous autorisés à utiliser notre budget de bureau de député pour des envois en nombre? Nous essayons de couvrir rétroactivement ses dépenses, en raison de ce qu'il a fait. Il a commis une erreur, mais l'erreur va-t-elle jusqu'à... ? Quel est le plafond pour les frais postaux? Est-il de 5 000, est-ce la limite? J'essaie de comprendre.Nous voulons bien faire preuve d'indulgence quand une erreur est commise, même si elle soulève certaines questions, mais l'aspect postal me dérange, parce que nous n'avons jamais eu pour politique d'autoriser les contrats pour des envois en nombre, à ma connaissance. C'est ce que j'aimerais éclaircir. Quelle serait la différence de coûts s'il avait attendu un mois pour recevoir l'approbation du Bureau?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1610)[Français]Monsieur Paquette, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1610)[Traduction]Je ne connais pas la différence exacte entre ce qu'il en aurait coûté si nous avions traité nous-mêmes la demande et ce qu'il lui en a coûté pour le faire de son propre chef.La limite de 5 000 ne s'applique qu'aux imprimés. Il doit y avoir une différence de plus de 50 % si l'on veut en imprimer plus de 5 000. À partir de là, il n'y a pas beaucoup de détails dans nos lignes directrices sur les limites à l'utilisation du courrier postal pour les colis et ce genre de choses. Ce n'est pas dans nos paramètres. Ceux-ci se limitent aux copies imprimées. Je ne peux pas vous dire précisément quel en aurait été le coût pour nous, aujourd'hui. Nous pourrions probablement faire le calcul pour vous après la réunion. Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1610)[Traduction]Je dirai seulement que si nous prenons les députés au pied de la lettre et convenons que c'est une erreur commise de bonne foi, l'ultime responsabilité sera celle de tous ceux qui accepteront cela, donc si cette dépense est imputée à son budget de bureau... Nous ne voulons pas priver un député de 13 000 $, quelle que soit la somme, mais je dirai simplement que j'espère que le jour où d'autres députés commettront le même genre d'erreur de bonne foi, nous ferons preuve de la même indulgence, quelles que soient les couleurs qu'ils portent.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1610)[Traduction]Y a-t-il d'autres observations ou questions?Dois-je en déduire qu'il y a consensus?Si tout le monde est d'accord, nous procéderons de la façon proposée. Très bien.Si vous me le permettez, j'aimerais revenir au point 5pour vous faire part d'une observation du légiste. Les exigences en matière de divulgation proactive entreront en vigueur le 21 juin, que cela nous plaise ou non, donc je n'ai pas vraiment le choix, mais le légiste s'est engagé à revenir nous expliquer en quoi consisteront ces exemptions et si le nom de la personne qui voyage ou celui des membres de sa famille seront divulgués. L'équipe aura donc beaucoup plus d'information à nous donner à ce sujet.Si vous êtes d'accord, nous laisserons cette question de côté et attendrons de recevoir l'information.Êtes-vous d'accord?Madame Bergen.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesMarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1610)[Traduction]Cela ne me semble pas idéal.Je ne sais pas trop si c'est la recommandation du légiste. Si nous avons le choix, je refuserais, je pense que votre décision initiale était la bonne. Si le légiste dit que nous n'avons pas le choix, alors nous n'avons pas le choix.Ce serait ma position. J'appuie votre décision initiale, à moins que nous n'ayons pas le choix de faire autrement, auquel cas on nous demanderait simplement d'approuver un cadre général. Nous l'avons fait, mais je ne pense pas que vous ayez obtenu le consensus pour que le projet aille de l'avant.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1615)[Traduction]Je demanderai à M. Dufresne d'intervenir à ce sujet.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1615)[Traduction]La proposition consistait à mettre en application les obligations juridiques, c'est-à-dire à adopter un cadre de référence sur la divulgation, puis à ce que l'Administration soumette ultérieurement le processus détaillé au Bureau, afin que le Président puisse exercer ses pouvoirs pour en exempter certains éléments d'information. Ces détails seront présentés à une prochaine réunion du Bureau, mais nous avons demandé votre approbation pour mettre en place des mesures de divulgation proactive, selon les modalités présentées aujourd'hui et ce que prescrit la loi.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1615)[Traduction]Madame Bergen, avez-vous une autre question à poser suite à cela avant que nous ne continuions? Non?Monsieur Holland.PhilippeDufresneMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1615)[Traduction]J'aimerais mettre une chose au clair. Si je comprends bien, le Bureau n'a pas vraiment de marge de manœuvre. Je comprends bien qu'on ait des inquiétudes, mais d'après ce que j'entends, nous n'avons pas vraiment le choix quant à ce que nous pouvons adopter.Il n'y aura même pas nécessairement de changements apportés aux éléments discutés, comme sur la divulgation de l'identité des voyageurs désignés. D'après ce que je comprends, ce qui nous est soumis n'y change rien. Je comprends toutefois que les députés aient d'autres inquiétudes.La seule question qui se pose vraiment est celle du pouvoir discrétionnaire du Président. Je peux peut-être poser la question plus directement, cela pourrait peut-être éclaircir un peu les choses pour que les députés n'aient pas l'impression que ce pouvoir est trop vaste. Si en principe, le Président pourrait déterminer qu'il y a atteinte au privilège ou aux exigences de sécurité, il n'en demeure pas moins que le Président qui occupe le fauteuil a le devoir de respecter l'esprit de la loi.Selon ce que je comprends de l'esprit de la loi, il s'agit de divulgation, et si un problème se pose sur le plan de la sécurité, j'ai un peu de mal à comprendre en quoi il peut se poser, puisque la divulgation ne se fait pas en temps réel. Je pourrais comprendre que cela pose un problème de sécurité si la divulgation se faisait en temps réel.D'après ce que je comprends ici, si la loi dicte quelque chose, il ne sert à rien d'en débattre, il faut l'accepter, et je pense que c'est la situation actuelle. Il y a des questions qui se posent quant aux pouvoirs que détient le Président, mais je pense qu'il conviendrait probablement de qualifier ces pouvoirs d'exceptionnels, puisque ce dernier devra tout de même respecter l'esprit de la loi.Il y a des questions techniques qui se posent sur les circonstances extrêmement rares dans lesquelles il pourrait y avoir un problème de sécurité imprévu ou une atteinte au privilège et où le Président devrait prendre une décision, mais il s'agit là de circonstances très limitées, je crois, n'est-ce pas? Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1615)[Traduction]Monsieur Dufresne, voulez-vous intervenir à ce sujet avant que je ne donne la parole à M. Strahl?MarkHollandL’hon.AjaxPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne: (1615)[Traduction]C'est limité. Il doit y avoir atteinte au privilège. Ce pouvoir n'est pas illimité, il doit y avoir une menace à la sécurité des personnes dans la Cité parlementaire, et c'est déterminé en consultation avec le SPP. Il y a des paramètres stricts qui s'appliquent, et je conviens que l'esprit de la loi est de favoriser la divulgation. Encore une fois, la loi prévoit des exceptions pour cela, et nous voulons justement soumettre des paramètres précis au Bureau pour les exceptions, mais le régime de divulgation proactive serait en place.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1615)[Traduction]Monsieur Holland, est-ce que cela vous convient?Nous entendrons M. Strahl.PhilippeDufresneMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1615)[Traduction]Évidemment, s'il y a des choses qui doivent être faites pour respecter les obligations juridiques, nous ne nous y opposerons pas le temps de recevoir plus d'information sur l'interprétation de tout cela, mais je ne pense pas que ce soit défini de façon si étroite. C'est encore très vaste. Comme nous l'avons vu, le privilège à la Chambre peut inclure à peu près tout, comme le fait d'être pris dans un autobus derrière la voiture du premier ministre, jusqu'au refus de pouvoir faire une déclaration aux termes de l'article 31. La définition du privilège est très vaste, donc je ne pense pas qu'on puisse qualifier ce pouvoir d'étroit.Ce que je veux dire, c'est que nous avons totalement passé sous silence une demande de nouveaux fonds pour un ETP ou 70 % d'un ETP. Je ne veux pas que ce soit passé sous silence. Selon moi, nous n'avons aucune... Je suis un peu inquiet en ce moment. Je pense que c'est pour... Est-ce que cet argent supplémentaire est pour le CIM? Il n'y a personne qui voyage en ce moment, et personne ne le fera dans un avenir rapproché. Cet ETP sera-t-il nécessaire pour combler un nouveau besoin de compétences? Il me semble que la charge de travail de l'unité devrait être réduite. Pourrions-nous réaffecter des fonds ou est-ce totalement...?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1620)[Traduction]L'écran de M. Janse a gelé quelques secondes, mais il répondra à votre question. Allez-y.MarkStrahlChilliwack—HopeEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse (greffier adjoint, Direction des comités et des Services législatifs, Chambre des communes): (1620)[Traduction]C'est la Direction des affaires internationales et interparlementaires qui a besoin de nouveaux ETP. Comme vous le savez, monsieur Strahl, il s'agit d'une direction mixte de la Chambre et du Sénat, qui doit composer avec deux systèmes différents de gestion des finances et des RH. Le volume de travail actuel est tel que le personnel en place est déjà occupé à 100 %. Compte tenu des exigences contenues dans le projet de loi  C-58, il ne pourra tout simplement pas produire tout ce qui doit être produit pour respecter la nouvelle loi, d'où cette demande d'ETP, qui sera partagée à 70 % par la Chambre et 30 % par le Sénat.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1620)[Traduction]C'est très bien.Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?Nous continuerons, mais nous aurons de l'information supplémentaire à la prochaine réunion du Bureau de régie interne sur les questions en suspens.D'ici là, je vous recommanderais de signaler à mon bureau ou à celui du greffier toute autre question qui vous viendrait à l'esprit sur cet enjeu, et nous pourrons peut-être obtenir de l'information plus détaillée pour être en mesure de répondre aux questions.[Français]Madame DeBellefeuille, avez-vous une question ou un commentaire?EricJanseClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1620)[Français]Je vois que la rencontre se termine, monsieur le président. Il est 16 h 20, et nous avions prévu qu'elle durerait jusqu'à 17 heures.Après votre conclusion, me permettrez-vous de poser une courte question à M. Patrice concernant l'interprétation des sous-comités parlementaires?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1620)[Français]Absolument. Il n'y a pas de problème.Y a-t-il d'autres questions? Non.Nous allons continuer.Monsieur Patrice, êtes-vous en mesure de répondre à la question ou désirez-vous avoir d'autres précisions?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1620)[Français]Votre question concernait bien l'interprétation, madame DeBellefeuille?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1620)[Français]En effet, selon la dernière motion adoptée la semaine passée, les comités parlementaires retrouvent leurs pouvoirs habituels, c'est-à-dire qu'ils peuvent discuter d'autres sujets que la COVID-19 et d'autres motions, et les sous-comités sont de retour. Pendant la période d'adaptation et de transition, les comités parlementaires mettaient plutôt sur pied des comités informels, qui étaient les équivalents des sous-comités. Il a été aussi question de traduction simultanée. Même les députés du Bloc québécois acceptaient de n’entendre aucune interprétation.Compte tenu de la motion de la semaine dernière, vous comprendrez que, si les comités retrouvent leurs pouvoirs habituels, il faut que l'ensemble des députés puissent retrouver aussi l'ensemble de leurs privilèges dans les sous-comités, soit d'être capables de communiquer et d'être entendus dans leur langue, et d'entendre la langue des autres députés.La Chambre est-elle prête à pouvoir offrir cet accueil à l'ensemble des députés?MichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1620)[Français]Madame DeBellefeuille, je vais demander à M. Éric Janse de répondre, puisqu'il est la personne toute désignée, étant le directeur des comités.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtEricJanseEricJanseEric-JanseInterventionM. Eric Janse: (1620)[Français]Je vous remercie de votre question, madame DeBellefeuille.Effectivement, selon la motion qui a été adoptée par la Chambre la semaine passée, les comités, qui ont maintenant le droit de siéger, ont plus de pouvoirs qu'ils avaient avant, y compris le droit de siéger à huis clos. Auparavant, c'était un peu plus compliqué avec Skype et deux appareils. Maintenant, nos collègues du service informatique ont trouvé une solution utilisant Zoom. C'est beaucoup plus facile.Pour répondre à votre question, oui, les sous-comités et les comités directeurs peuvent se réunir maintenant en ayant accès à l'interprétation. Par contre, cela prend les mêmes ressources qu'une rencontre de comité public; sur le plan des horaires, les whips des comités se sont entendus afin que cela soit pris en considération.MichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1625)[Français]Madame DeBellefeuille, avez-vous des questions?EricJanseClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1625)[Français]Je crois que nous avons prévu une rencontre de whips cette semaine pour nous entendre sur ces différentes questions d'organisation, parce que, pour nous, il est préférable, et même exigé, de tenir des sous-comités en ayant accès à l'interprétation.Il y a peut-être des dispositions dont il faudra discuter avec les whips pour que les comités puissent se tenir avec l'accès à l'interprétation cette semaine. Il se pourrait donc qu'il y ait des changements. C'est ce que je comprends.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1625)[Français]Parfait. Monsieur Rodriguez, avez-vous une question ou un commentaire?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1625)[Français]Monsieur le président, j'aurais un commentaire.J'ai toujours présumé que les sous-comités pourraient fonctionner de façon normale et qu'ils auraient accès à la traduction. C'est évidemment la moindre des choses.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1625)[Français]Excusez-moi, monsieur Rodriguez, vous vouliez dire à l'interprétation, n'est-ce pas?PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1625)[Français]Oui, à l'interprétation.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1625)[Français]Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions à ce sujet?PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1625)[Français]Si vous me permettez une petite conclusion, monsieur le président, je fais confiance au whip libéral, M. Mark Holland, et à M. Mark Strahl pour informer les présidents des comités que les délibérations des comités doivent être maintenant interprétées.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1625)[Français]Avez-vous un commentaire, monsieur Julian?ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec Mme DeBellefeuille. Il est important que nous disposions de l'interprétation simultanée dans les réunions des comités exécutifs. Moi-même, j'ai constaté que, pendant les réunions du Comité permanent des finances, il n'y avait pas eu cela depuis plusieurs semaines. Je suis alors content que Mme DeBellefeuille ait soulevé cette question. C'était important. C'est facile à régler, et c'est fondamental pour le fonctionnement du Parlement.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1625)[Français] Y a-t-il d'autres commentaires?Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires, nous levons la séance.Nous nous reverrons à la prochaine réunion.Je vous remercie.PeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance 1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0031re SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 12 mars 2020Thursday, March 12, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 12 mars 2020CommitteeNUMÉRO 003NUMBER 003NUMÉRO 003003120320202020/03/12 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]Soyez les bienvenus.Nous sommes le jeudi 12 mars 2020, et la troisième séance du Bureau de régie interne est ouverte.Le premier point à l'ordre du jour porte sur le procès-verbal de la réunion précédente. Est-ce que tout est en ordre? Il n'y a rien à rectifier; tout est parfait. Ai-je l'approbation des membres? Bien. La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire sont le prochain point que nous allons examiner.Avant de passer à cela, je tiens à informer tous les membres que nous poursuivrons la séance à huis clos si le représentant de Santé Canada arrive un peu plus tôt. Comme il s'agit d'une question urgente, je veux m'assurer que tous les membres sont ici. Il se pourrait que nous soyons forcés d'interrompre notre séance à un moment donné afin de nous occuper de cette question. Nous allons maintenant entendre nos intervenants, c'est-à-dire Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; et Susan Kulba, directrice générale, Biens immobiliers. Monsieur Holland, la parole est à vous.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, des membres du Bureau ont eu des discussions très productives au sujet de ce point. Premièrement, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir participé à ces conversations, qui ont été très fructueuses et qui ont abouti à une recommandation. J'ai pensé qu'il conviendrait que je commence par résumer du mieux que je peux les conversations que nous avons eues.Notre intention consisterait à créer un sous-comité ou un groupe de travail, si vous voulez, composé de députés de tous les partis reconnus, qui relèverait du Bureau de régie interne et qui lui ferait rapport de ses recommandations. Nous avons discuté de cela pour obtenir la composition qui convient. Je propose que ce groupe de travail compte trois libéraux, deux conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate.Selon notre point de vue, nous choisirons ses membres parmi les membres du comité PROC afin d'harmoniser le processus, de même que le travail de ce comité avec celui que nous réalisons. Le Sénat pourrait ensuite choisir la composition de son propre groupe de travail, et le groupe pourrait discuter des questions qui importent particulièrement au Sénat, comme la chambre du Sénat, les salles de réunion du Sénat, etc. Toutefois, lorsqu'un chevauchement existe, ces deux groupes pourraient se rencontrer et trouver un moyen d'être sur la même longueur d'onde. Toutefois, le Bureau de régie interne chercherait à donner à ces discussions une orientation particulière, à savoir que le premier principe serait la préservation du patrimoine, et nous nous emploierions à le faire pendant la présente réunion. Madame Bergen, je sais que vous aviez des idées particulières à propos de certains des aspects ou quelques interdits, comme « il est interdit de modifier la Chambre ou le Hall d'honneur » ou « il est interdit de modifier l'entrée pour les députés ou la Francophonie ». Nous donnerions des directives particulières pour la restauration des éléments patrimoniaux, et nous n'envisagerions pas de modifier ou de détruire ces éléments. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que cela fasse partie d'une motion, mais il est important de mentionner que le sous-ministre adjoint de l'infrastructure parlementaire, au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, ou la personne qu'il a désignée, assurera la liaison avec le groupe de travail pour garantir que les mesures ministérielles et les travaux du groupe parlementaire sont liés. Il va sans dire que les travaux seront menés par le groupe parlementaire et que le procès-verbal de la séance du groupe de travail sera consigné et rendu public dans les 30 jours qui suivront la séance. Monsieur le Président, mes propos s'appuient sur les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pendant lesquelles nous avons réellement entendu tous les membres parler de l'importance de...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (Leader à la Chambre de l’opposition officielle): (1120)[Traduction]Avons-nous cela?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1120)[Traduction]Oui, c'est ce que je crois comprendre. Je regarde M. Robert pour vérifier si ce compte rendu a été distribué aux membres.[Français] Je pense que le texte est disponible dans les deux langues officielles.[Traduction] Les membres devraient avoir ce compte rendu devant eux. Je suggère que cela serve de cadre pour la motion qui nous permettra, je l'espère, d'aller de l'avant aujourd'hui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Monsieur Julian, pardon. La parole est à vous.MarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Français]Alors, que suggérez-vous, exactement: qu'il y ait plus de membres?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français]Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]D'accord, je comprends. Nous utiliserons donc les termes « gouvernement », « opposition officielle », « troisième parti » et « quatrième parti ».Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction] [Inaudible] AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Français]Les chiffres resteront les mêmes.Y a-t-il consensus pour procéder de cette manière?[Traduction]Est-ce que tout le monde approuve...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1125)[Traduction]Les chiffres.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]... les chiffres? Eh bien, je suppose que nous devrions...Madame Bergen, souhaitiez-vous dire quelque chose?CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1125)[Traduction]Je pense que l'une des choses dont nous voulons nous assurer — et je crois que nous serions probablement tous d'accord à ce sujet —, c'est que le Comité évite de devenir trop bureaucratique en convoquant des témoins pour satisfaire la curiosité de ses membres. J'aimerais faire en sorte que nous disposions de ces paramètres. Le moment pour le faire est peut-être mal choisi. Nous devrions peut-être établir le fait que nous constituerons ce sous-comité et que sa composition sera telle que vous l'avez décrite. Ou souhaitons-nous définir quelques paramètres de plus maintenant?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Monsieur Holland, la parole est à vous.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1125)[Traduction]Je suis disposé à en discuter. Je pense que nous permettrions à cet organisme de prendre des décisions. Les paramètres sont assez serrés. Si le Comité désire entendre des points de vue sur l'utilisation du parterre avant par le public et sur les répercussions que cela aurait sur la conception...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1125)[Traduction]Auprès des hauts fonctionnaires.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1125)[Traduction]Auprès des hauts fonctionnaires.Je précise encore une fois que, si nous voulons être assez stricts pour dire que l'organisme ne devrait entendre que des hauts fonctionnaires ou des parlementaires, je répugnerais à imposer une telle restriction à ses membres. Je préférerais qu'ils parviennent à cette conclusion dans le cadre de leur processus. J'aimerais vous entendre en dire davantage sur le...Si vous me le permettez, j'aimerais m'adresser aux hauts fonctionnaires par votre entremise, monsieur le Président. Je crois comprendre qu'en appliquant des « interdictions de modifier » et une directive de préservation du patrimoine, nous éliminons certaines des pressions liées au temps qui ont été discutées auparavant. L'une des principales préoccupations était la décision concernant la dimension de la chambre, par exemple, et le fait qu'elle entravait la capacité d'amorcer la construction pendant l'été.Est-ce exact?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (Sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1125)[Traduction] C'est exact.D'une certaine manière, les instructions, directives ou orientations, comme le fait de retirer l'empreinte de la chambre de la liste de tâches, sont très utiles pour aller de l'avant. Si nous n'examinons pas cette question et que nous maintenons la même empreinte, oui, nous pourrons nous concentrer sur d'autres éléments.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1125)[Traduction]Monsieur le Président, si je pouvais simplement finir de faire valoir cet argument, je pense que nous disposerions ainsi de plus de temps. Si cette directive était donnée, nous disposerions de beaucoup plus de temps que nous en avions auparavant. L'urgence serait légèrement atténuée. Par conséquent, je proposerais que nous laissions à ce groupe la tâche de décider de la meilleure façon de se comporter et de parvenir aux conclusions requises pour formuler les recommandations qu'il fera à cet organisme.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1125)[Traduction]Nous allons maintenant entendre M. Strahl, puis Mme Bergen.MarkHollandL’hon.AjaxMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (Whip en chef de l'opposition): (1125)[Traduction] Merci, monsieur le Président. Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Avant que nous allions plus loin, je tiens à poser une question à tous ceux qui se sont réunis. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais il semble que vous y avez réfléchi et que vous avez travaillé ensemble, ce qui est une bonne chose. Ma question est la suivante. Êtes-vous tous convaincus que cette solution rend compte de la préoccupation de M. Strahl à propos de la concentration de toutes les fonctions en un seul comité, ou pensez-vous que ces fonctions seront divisées et réparties entre plusieurs groupes distincts?Je vais me contenter de cette question. Je sais que certaines personnes...Êtes-vous en train de dire qu'il faut que l'organisme demeure un groupe de travail et que cela devrait nous permettre de traiter de tous les aspects?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.Voilà ce que je suggérerais.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Je ne veux pas compliquer les choses, mais avons-nous besoin d'une annexe à la fin du document pour expliquer en quoi consiste un groupe de travail? Je tiens simplement à aborder le sujet maintenant, afin que nous ne...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]D'accord, nous allons prendre note de cela.Nous allons maintenant passer à Mme Bergen, qui sera suivie par Mme DeBellefeuille.[Français] Nous passerons ensuite à M. Holland.MarkStrahlChilliwack—HopeCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1130)[Traduction]L'autre question que je souhaitais poser est la suivante. Comment allons-nous transmettre au groupe de travail, aux hauts fonctionnaires ou à toute personne qui a besoin de la connaître la liste des salles auxquelles il ne faut pas toucher et dont nous devons assurer la préservation?Quelles sont vos idées à ce sujet?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]En avez-vous discuté en groupe?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1130)[Traduction]J'ai une idée, mais je vais attendre mon tour. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Très bien.[Français]Madame DeBellefeuille, vous avez la parole. Ce sera ensuite le tour de M. Holland.MarkHollandL’hon.AjaxClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc québécois): (1130)[Français]J'ai pris connaissance du document qui nous a été fourni. Je trouve qu'il reflète bien l'ensemble des discussions que nous avons eues et, surtout, qu'il balise bien les paramètres que Mme Bergen, M. Strahl ou le reste du comité souhaitaient pour donner des orientations et des directives à l'équipe dirigée par M. Patrice.Je comprends la confusion qui découle dans la version française — je ne sais pas ce qu'il en est de l'anglais — de l'usage des mots « le BRI créera un sous-comité ». Alors, enlevons cela et écrivons plutôt « le BRI créera un groupe de travail ». Une fois que ce changement aura été effectué, je pense que M. Strahl sera plus à l'aise.Par ailleurs, je suis d'avis que, dans la version française, le mandat et la description des objectifs répondent à l'ensemble de nos préoccupations et couvrent toutes les directives que nous aimerions que l'Administration de la Chambre des communes respecte. Je trouve donc que le document est assez complet. Si nous avons oublié quelque chose, M. Holland pourra le compléter, mais, personnellement, cela me convient très bien.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1130)[Traduction]Monsieur Holland, la parole est à vous.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1130)[Traduction]Merci. Permettez-moi seulement de passer en revue quelques petites questions qui ont été soulevées.Monsieur le Président, en ce qui concerne la première question soulevée par M. Strahl, je pense que c'est assurément le but du document et que la question rend compte des conversations que nous avons eues, selon lesquelles cette initiative créerait un organisme, et non trois, de manière à lui attribuer clairement la responsabilité de donner suite aux recommandations qui lui ont été faites, puis d'en faire rapport au Bureau de régie interne. En réalité, nous tenons à faire cela pour nous assurer que nous ne sommes pas forcés de gérer plusieurs voies de communication avec l'Administration de la Chambre. C'est aussi en partie la raison pour laquelle je ne veux pas que nous soyons trop stricts quant à la façon dont cet organisme doit se comporter. Mais, au bout du compte, ces recommandations reviendront ici.Si ce qui a été dit ici n'est pas clair, j'espère que nos conversations apporteront cette clarté et qu'elle sera reflétée par l'esprit de ce qui sera créé. Je suis disposé à ajouter des précisions, mais je crois que l'approbation à l'unanimité de cet organisme est probablement suffisant. Toutefois, je ne verrais pas d'objections à étoffer nos explications si cela peut rassurer les gens. Pour répondre à la question de Mme Bergen, il y a une liste immédiate d'interdictions que nous avons déjà approuvées au cours de nos conversations en groupe. Sur la liste des interdictions de modifier, il y a la Chambre elle-même, l'entrée de l'édifice de l'Ouest et le Hall d'honneur. Puis je dirais que la liste sera beaucoup plus longue que cela, mais je pense que nous pouvons commencer par ces éléments et les maintenir de façon catégorique dès maintenant.Ensuite, je recommanderais que nous demandions à l'Administration de la Chambre de nous fournir une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrions examiner et élargir. Je peux vous dire que, lorsque la Chambre a été fermée et qu'ils ont eu la chance de verrouiller les corridors et d'ouvrir toutes les portes parce qu'il n'y avait plus personne dans l'édifice, j'ai découvert quelques pièces dont je ne connaissais même pas l'existence. Elles étaient tout simplement magnifiques, et cela me crèverait le cœur de les voir transformées. Il se peut que moi et l'organisme ne connaissions même pas tous les éléments patrimoniaux qui doivent faire l'objet de décisions.J'aimerais m'adresser à M. Patrice par votre entremise, monsieur le Président. Pour le moment, monsieur, suffirait-il de vous donner des directives précises à propos des éléments patrimoniaux que j'ai distingués, en attendant que vous nous fournissiez une liste de caractéristiques patrimoniales que nous pourrons examiner au cours de notre prochaine séance et que nous pourrons décider d'ajouter ou non à notre liste?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Ce serait très utile, et c'est avec plaisir que nous dresserons cette liste et que nous vous la présenterons afin que vous l'examiniez, avec peut-être un peu de contexte pour chaque élément.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1135)[Traduction]Compte tenu de cela, monsieur le Président, je crois que nous accueillons tous favorablement cette idée, si j'interprète bien la réaction des personnes présentes dans la salle.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Très bien.Tous les membres approuvent-ils la motion? Y a-t-il consentement unanime?(La motion est adoptée.) Parfait, merci.Nous allons entreprendre de mettre cela en place, et nous inclurons aussi une liste dans le document. J'espère que les partis présenteront les gens qu'ils souhaitent voir siéger au sein de ces comités.Monsieur Patrice, la parole est à vous.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Je pense que nous avons terminé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction] Ils ont accompli votre travail pour vous.MichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Traduction]Merci infiniment. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction] Monsieur Holland, vous avez la parole.MichelPatriceMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1135)[Traduction]Monsieur le Président, nous attendrons évidemment, mais je crois qu'il serait peut-être bon qu'une partie de cette conversation ait lieu même plus tôt. Au lieu de suspendre la séance, je suggérerais que nous fassions une pause de quelques minutes et que, par la suite, nous poursuivions la séance à huis clos.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1135)[Traduction]Oui. Il ne reste plus grand-chose à faire avant de passer à huis clos, alors nous pouvons le faire immédiatement. Nous allions assurément poursuivre la séance à huis afin d'entendre la personne qui est censée arriver à midi.Je vais maintenant demander à tout le monde de quitter la salle — enfin, pas tout le monde —, puis nous passerons à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]MarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0021re SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 27 février 2020Thursday, February 27, 2020Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 27 février 2020CommitteeNUMÉRO 002NUMBER 002NUMÉRO 002002270220202020/02/27 11:20:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL'hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1115)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à notre deuxième séance. [Français] Notre première réunion était un peu rapide, mais tout s'est bien passé.[Traduction]Le premier point à l'ordre du jour, ce sont les procès-verbaux des séances précédentes. Tout le monde a-t-il eu l'occasion de les parcourir? Les approuvons-nous? Pour ce qui est des points découlant des séances précédentes, y a-t-il des questions qui devraient être soulevées?Monsieur Strahl, vous avez la parole. MarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher. J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent. Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant. Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Oui. Pouvons-nous y répondre maintenant?Budget principal des dépenses 2020-2021MarkStrahlChilliwack—HopeCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert (Greffier de la Chambre des communes): (1120)[Traduction]Non, nous allons nous pencher là-dessus. Je veux m'assurer que nous fournissons des renseignements exacts, alors plutôt que de faire quelque chose à l'improviste; je vous en donnerai des nouvelles. Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Merci. CharlesRobertAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1120)[Traduction]Très bien. Y a-t-il d'autres points découlant des séances précédentes?[Français]Il n'y en a pas. Nous allons donc continuer et passer au troisième point.[Traduction]Il s'agit de la ratification d'une décision — comité spécial. [Français]S'il n'y a pas de questions, nous allons poursuivre.[Traduction]Tout le monde est d'accord. On a déjà signé.Nous allons passer au numéro quatre, la Cité parlementaire. [Français]Nous avons deux intervenants sur ce quatrième point, qui porte sur la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, soit Michel Patrice, sous-greffier, et Stéphan Aubé, dirigeant principal.Messieurs, vous avez la parole.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1120)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.En fait, Mme Susan Kulba va commencer. Avec l'aide de Mme Garrett, elle va nous présenter une mise à jour sur les activités qui ont eu lieu depuis notre dernière présentation en juin dernier.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba (directrice générale, Biens immobiliers, Services immobiliers, Chambre des communes): (1120)[Traduction]Bonjour et merci, monsieur le Président et mesdames et messieurs les membres du Comité.Aujourd'hui, comme l'a dit Michel, Jennifer Garrett, directrice générale responsable du programme de l'édifice du Centre, et Duncan Retson, sous-ministre adjoint, de SPAC, nous accompagnent. Nous allons vous présenter un compte rendu de la vision et du plan à long terme pour la réhabilitation de l'édifice du Centre depuis notre dernière rencontre, en juin, avant la pause estivale et les élections. Nous avons un petit exposé à présenter. M. Patrice abordera la mobilisation des parlementaires et la voie à suivre. La dernière fois que nous avons comparu, nous étions accompagnés des membres du groupe de travail chargés par le Comité de travailler avec nous comme moyen de mobiliser le Parlement et de participer au processus décisionnel aux fins de la vision et du plan à long terme. À ce moment-là, il était recommandé de procéder à l'installation de la palissade du chantier de construction et de concevoir les panneaux d'interprétation. Une recommandation d'approche évolutive relativement à la taille de notre centre d'accueil avait également été approuvée afin de permettre à Travaux publics d'aller de l'avant avec le projet, tout en nous laissant du temps pour dialoguer avec les parlementaires afin d'élaborer les dernières exigences fonctionnelles. Nous avons travaillé en collaboration avec SPAC pendant cette période, avons fait nos devoirs et avons préparé de l'information et des options aux fins de cette mobilisation. En parallèle, beaucoup d'activités ont eu lieu, et Jennifer vous en parlera de façon un peu plus détaillée. Pendant que nous mettons en œuvre les programmes fonctionnels et la conception schématique, un bon nombre de décisions clés nécessiteront la participation et l'approbation des parlementaires. Nous porterons à votre attention certains de ces éléments et approches clés de l'élaboration d'options conceptuelles, afin que nous puissions continuer à mobiliser les parlementaires relativement à la modernisation de l'édifice du Centre. Notre but est de nous assurer que nous atteignons un équilibre optimal entre la restauration de l'un des plus importants édifices patrimoniaux du Canada et l'assurance qu'il répondra aux besoins des parlementaires dans l'avenir. Je vais céder la parole à Jennifer. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett (directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)): (1120)[Traduction]Bonjour à tout le monde. Le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre est le point culminant de notre vision et de notre plan à long terme actuels, lesquels font aussi l'objet d'une mise à jour. En ce qui concerne le programme, il continue de se dérouler selon les échéanciers prévus, et plusieurs étapes clés ont été réalisées depuis notre dernière interaction avec le Bureau de régie interne. La majeure partie des projets habilitants sont maintenant terminés, ce qui permet au gestionnaire de la construction de commencer les activités de démolition et d'élimination, à l'appui de la réhabilitation de l'édifice du Centre et de la construction de la phase deux du Centre d'accueil des visiteurs. Nous avons commencé l'excavation de l'infrastructure souterraine en préparation aux activités d'excavation à grande échelle qui auront lieu dans un avenir rapproché. Le programme d'évaluation exhaustif visant à comprendre l'état du bâtiment est maintenant terminé. Les résultats de ce programme seront décrits plus tard dans la séance d'information et ont été intégrés dans le processus de conception schématique continu. Ce programme nous a fourni des renseignements précieux et a permis à l'équipe d'amorcer en toute sécurité la démolition et l'élimination que j'ai mentionnées plus tôt. En collaboration avec l'Administration de la Chambre des communes, nous avons fait progresser le programme fonctionnel et lancé le processus de conception schématique. Nous en sommes maintenant à l'étape de la consultation des parlementaires dans le but de prendre les décisions clés qui ont été mentionnées et qui seront abordées plus tard durant l'exposé, afin de permettre l'achèvement du processus de conception schématique et la poursuite du programme de réhabilitation. La réhabilitation de l'édifice du Centre vise à fournir des locaux modernes à l'appui des activités parlementaires, tout en conservant les éléments patrimoniaux de base de l'édifice. La portée comporte deux éléments principaux. Le premier est la modernisation de l'édifice du Centre de manière à ce qu'il puisse appuyer les activités parlementaires durant une bonne partie du XXIe siècle. Le deuxième est la phase deux de la construction du Centre d'accueil des visiteurs, qui permettra principalement de faire ce qui suit: établir un contrôle de sécurité à l'extérieur de l'empreinte de l'édifice du Centre; offrir un espace de soutien supplémentaire aux parlementaires; relier la triade — l'édifice du Centre, l'édifice de l'Est et l'édifice de l'Ouest — en un seul complexe parlementaire intégré; et améliorer les activités parlementaires de diffusion externe en offrant aux visiteurs un programme d'expérience parlementaire organisé qui complétera les visites actuellement organisées sur la Colline. L'image que vous voyez à l'écran représente un impact visuel général de la façon dont ce centre d'accueil des visiteurs permet de relier la triade en un complexe parlementaire. Il ne sera pas nécessairement construit dans cette empreinte. Dans le cas d'un programme patrimonial à grande échelle comme cette réhabilitation, un aspect très important de la réduction des risques consiste à en découvrir le plus possible au sujet du bâtiment et à laisser cette information influer sur la conception schématique et sur les activités de construction en aval. À la lumière des leçons tirées et selon une approche axée sur les pratiques exemplaires, le programme d'évaluation de cette réhabilitation a été le plus exhaustif de ceux qui ont été entrepris à ce jour dans la Cité. Le programme a été lancé en 2018, avant le déménagement des activités parlementaires de l'édifice du Centre vers l'édifice de l'Ouest, mais, compte tenu de la nature envahissante des activités, le déroulement du programme s'est accéléré considérablement, et celui-ci a été terminé une fois que l'édifice du Centre a été vidé. Comme je l'ai indiqué, ce programme est maintenant terminé, et ses conclusions ont déjà été intégrées dans le processus de conception schématique. Simplement pour vous donner une idée, voici un résumé des principales conclusions que nous avons tirées du programme, mais peut-être que je soulignerai simplement aux députés que les quelques leçons clés à retenir sont mises en évidence. Nous avons acquis une compréhension complète des éléments patrimoniaux, laquelle permettra à l'équipe du projet d'élaborer une solide stratégie de restauration. Nous avons déterminé que l'acier structural sous-jacent est dans un meilleur état que prévu dans bien des secteurs, ce qui créera des gains d'efficience durant le processus de renforcement structurel. Nous savons où se trouve l'infrastructure souterraine; nous connaissons l'état du chantier connexe et avons maintenant le feu vert pour creuser, d'un point de vue archéologique. Nous connaissons de façon très détaillée le type de substances désignées et leur emplacement, alors nous pouvons élaborer une stratégie d'élimination complète. (1125)Le plus gros problème, le défi clé pour nous qui est ressorti du programme d'évaluation — et il n'est pas négligeable — tient au fait que nous espérions vraiment, au moment où nous avons commencé à creuser derrière les murs et à regarder au-dessus des plafonds, que nous trouverions un espace pouvant accueillir l'infrastructure d'un bâtiment moderne, comme le chauffage, et la climatisation, mais, malheureusement, nous avons trouvé très peu d'espace pour l'exploitation de ces services. Malgré cela, nous serons en mesure de relever ces défis. Nous devrons tout simplement recourir à des approches novatrices pour le faire, et nous travaillons déjà avec des organisations comme l'Administration de la Chambre des communes, son organisation de TI du Cabinet du premier ministre et notre concepteur afin de relever les défis et de trouver des moyens d'exploiter des services modernes dans tout l'édifice. La modernisation de l'édifice n'est qu'un aspect du programme. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous travaillons avec les administrations parlementaires sur leurs programmes fonctionnels parlementaires respectifs. Dans ce cas-ci, cela englobe également le Sénat du Canada en tant que client clé, ainsi que la Bibliothèque du Parlement. Nous en sommes maintenant à l'étape où nous nous adressons à vous aujourd'hui pour commencer le processus de mobilisation afin d'obtenir votre point de vue et de l'intégrer dans le processus décisionnel afin de nous assurer que, quand il vous sera rendu, le bâtiment non seulement sera fonctionnel du point de vue de la modernisation d'un édifice, mais aussi qu'il répondra efficacement aux besoins des parlementaires, et ce, pour une bonne partie du XXIe siècle. Du point de vue de la conception — et nous aborderons d'autres décisions clés plus tard durant l'exposé —, nous faisons face à des décisions difficiles, notamment concernant la taille et la configuration de la Chambre des communes, y compris les salles publiques et les tribunes, ainsi que l'espace et l'emplacement des bureaux parlementaires et des salles de comité partout dans le nouveau complexe. Pour ce qui est du Centre d'accueil des visiteurs, nous espérons pouvoir déterminer, grâce à vos commentaires, la taille et la fonctionnalité opérationnelles de cette installation et examiner la configuration de l'emplacement et les points d'entrée dans ce complexe, pour le public et pour les parlementaires qui travaillent. À ce stade, je vais céder la parole à ma collègue, Susan Kulba, afin qu'elle vous présente la Chambre.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1130)[Traduction]Merci, madame Garrett. La Chambre des communes est l'un des endroits les plus importants de l'édifice du Centre. C'est là où le Parlement siège, où vous accomplissez votre travail. Elle a une valeur symbolique et patrimoniale pour le Canada. C'est l'un des lieux les plus emblématiques de l'édifice. Il devra donc y avoir un certain degré de consultation pour ce lieu clé. Pendant l'intersession, la Chambre a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'avec des experts-conseils en conception, et nous avons fait nos devoirs, notamment en ce qui concerne les tribunes et l'antichambre de la Chambre. Nous sommes donc bien préparés pour discuter avec les parlementaires au sujet de ces espaces. Nous devons moderniser la Chambre en tenant compte de son utilisation à long terme et des investissements. Nous devons mettre l'accent sur les changements qui s'imposent et sur la meilleure façon de les réaliser. Notre stratégie a été de commencer par recueillir de l'information de base sur la Chambre comme elle existe actuellement et d'étudier la Loi sur la représentation équitable ainsi que la rétroaction fournie jusqu'ici par les parlementaires, y compris le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et cela nous a permis de dégager un certain nombre de tendances communes évoquées par les députés. Pour nous préparer, nous avons étudié la Loi sur la représentation équitable, entrée en vigueur en 2015. Compte tenu de l'application de la loi et de la plupart des projections démographiques, dans environ 50 ans, le Canada comptera environ 460 députés. D'ici à ce que nous retournions à l'édifice du Centre, il pourrait y avoir entre 350 et 370 députés, toujours selon les projections démographiques. Les parlements de demain devront être adaptés à l'augmentation du nombre de députés, et il y a un certain nombre d'options que nous pouvons envisager à cette fin. Nous pourrions changer la disposition des sièges et l'ameublement; nous pourrions mettre en oeuvre des procédures plus flexibles; ou nous pourrions agrandir la Chambre. Ces considérations font ressortir l'importance de trouver un juste équilibre entre l'espace, la fonctionnalité, l'accessibilité et le patrimoine. Les décisions clés à propos de la Chambre devront être prises tôt dans le projet, à l'étape de l'avant-projet de conception, afin d'orienter la conception des structures, qui doit être faite en premier. À de nombreux égards, nous allons aussi devoir prendre en considération la sécurité des personnes. Présentement, l'édifice n'est pas conforme au code, et c'est quelque chose dont nous allons devoir tenir compte lorsque nous allons décider des autres facteurs. Il va falloir prendre des mesures relativement à la structure patrimoniale des lieux pour remplir les nombreuses exigences, mais l'important sera la façon dont nous choisissons de procéder. Nous allons devoir prendre les bonnes décisions. D'une part, nous devons respecter la structure conçue initialement par John Pearson, et il faut que ce que nous faisons s'agence avec elle, et, d'autre part, nous devons construire une nouvelle structure patrimoniale qui survivra au temps et qui reflétera votre passage au Parlement ainsi que l'histoire de l'édifice. Si nous voulons réussir cela, nous allons devoir consulter les parlementaires de façon approfondie. Compte tenu de la difficulté de régler toutes ces questions, nous allons entamer des études sur la Chambre en nous appuyant sur tous ces renseignements de base, et nous avons élaboré des options illustrant les diverses possibilités. Ces options n'en sont qu'à l'étape du concept, mais nous aimerions poursuivre en menant des consultations approfondies, afin d'éclairer la voie à suivre. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons obtenu une approbation préliminaire du Bureau relativement à des options échelonnables pour le Centre d'accueil des visiteurs. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pourra ainsi continuer le projet, mais nous devons toujours régler la question des exigences fonctionnelles avec la Chambre des communes, le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire. L'édifice où on accueille les gens est un endroit important pour la sécurité et l'interconnexion entre les édifices de la Colline du Parlement, lesquels servent tous ensemble à assurer les fonctions clés du Parlement. Pendant l'intersession, les partenaires parlementaires ont continué de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada sur deux éléments clés du Centre d'accueil des visiteurs: premièrement, pour préciser les exigences fonctionnelles et peaufiner les trois options proposées, qui font l'objet d'une consultation approfondie, ainsi que les exigences finales du programme qui serviront à décider, au bout du compte, des dimensions; et deuxièmement, pour étudier la stratégie adoptée pour la conception de l'entrée principale, le but étant que la phase 2 du Centre d'accueil des visiteurs s'harmonise avec les édifices et les entrées clés qui existent actuellement et qui resteront dans l'édifice du Centre, et pour permettre aux parlementaires, aux visiteurs d'affaires et au public d'entrer de façon sécuritaire et efficiente, sans toutefois négliger les fonctions opérationnelles et les mesures à prendre relativement aux structures patrimoniales. Nous allons consulter les parlementaires au sujet de l'examen de l'entrée pour le public et nous allons vous demander quelles sont vos exigences pour ce qui est de rencontrer et d'accueillir vos électeurs dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nous allons discuter en détail des avantages et des inconvénients associés à chaque option. Nous voulons veiller à ce que l'option la plus adaptée soit retenue pour l'avant-projet de conception. Merci. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1135)[Français] Nous avons présenté à votre intention les décisions dans le cadre desquelles nous pensons que les parlementaires devraient être impliqués et consultés, afin d'être en mesure de donner leur opinion et, ultimement, de prendre une décision. Un certain nombre de décisions seront requises au cours des prochains mois pour continuer à faire avancer le projet.[Traduction]Je ne veux pas aborder chacune de ces décisions. Évidemment, le but de la réunion aujourd'hui n'est pas que des décisions soient prises sur toutes ces questions; nous voulons seulement vous donner une idée des éléments qui doivent être examinés dans la conception du programme et de l'édifice. Je dirais que l'objectif est surtout d'assurer une gouvernance. Nous voulons que ces considérations figurent dans le calendrier du Bureau à des fins de discussion, afin qu'il puisse nous donner une orientation. Pour simplifier, il y a de nombreux acteurs qui participent à la gouvernance de la Cité parlementaire. [Français] D'abord, c'est le pouvoir législatif, en l'occurrence, la Chambre des communes, qui détermine les exigences relatives aux édifices et aux bureaux.Le pouvoir exécutif, lui, est le gardien et le responsable de la réalisation des projets et des budgets.Évidemment, il y a d'autres intervenants, notamment le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa.[Traduction]Mais tout se joue dans les détails. Ce que je dis semble simple, mais au moment de discuter et d'obtenir de vraies réponses, la prise de décisions devient un peu plus compliquée. L'administration du Parlement est responsable de mobiliser les parlementaires, et c'est ensuite notre devoir de veiller à ce que les députés participent pleinement au processus afin qu'il y ait une prise de décisions efficace qui permettra de définir quelles seront les exigences de votre milieu de travail au cours du siècle à venir. Par le passé, le Bureau prenait les décisions sur la vision et le plan à long terme ainsi que sur les projets connexes. [Français]Lors de la dernière législature, par exemple, un groupe de travail désigné par le Bureau a été formé afin de l'assister dans la prise de décisions. Cela concernait l'excavation nécessaire pour le futur Centre d'accueil des visiteurs.On se rappelle les discussions. Ce n'était peut-être pas encore un modèle parfait, mais le fait de vous informer et de vous assister dans votre prise de décision était un pas dans la bonne direction.[Traduction]J'ai beaucoup réfléchi, au cours de l'année dernière, à un processus décisionnel efficace qui ferait en sorte que les députés interviennent, dans les détails, au sujet des exigences et du coût potentiel des options. [Français]Il est évident pour moi que vous devez être suffisamment informés afin que vous soyez satisfaits et assurés que toute décision éventuelle sera prise en toute connaissance de cause. À mon avis, en tant qu'administration, notre obligation est d'agir en toute transparence et de répondre à vos demandes et vos préoccupations.J'ajouterai qu'il est de notre devoir de vous faire des recommandations. C'est à vous de les étudier.(1140)[Traduction]Je crois que le Bureau a établi un bon modèle avec son groupe de travail, mais nous devons aussi réfléchir aux relations avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque l'édifice du Centre et les projets connexes le concernent aussi. Par exemple, comme Mme Kulba l'a mentionné plus tôt au sujet de la Chambre, l'une des décisions les plus importantes à prendre concerne l'agrandissement éventuel de la Chambre des communes. Cela suppose des répercussions, et je crois qu'il est nécessaire que les députés mènent une étude avant de tirer une conclusion. Je crois que le comité de la procédure serait bien placé pour entreprendre ce genre d'étude et formuler des recommandations au bureau.Par exemple, si la décision est prise de ne pas agrandir la Chambre, nous savons qu'il sera nécessaire de modifier les règles, vu l'augmentation du nombre de députés. Avec un plus grand nombre de députés, ce sera impossible d'assigner un fauteuil à chacun. Il y a toutes sortes de répercussions sur les procédures qui devront être examinées, en ce qui concerne les règles. Je veux aussi mentionner le degré d'effort nécessaire pour prendre d'autres types de décisions. Prenez par exemple ce que nous avons fait pour le Centre d'accueil des visiteurs. Je crois que, avant de prendre un ensemble de décisions, il faudra des heures de discussions itératives entre les députés, l'administration et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, afin que les députés, peu importe de qui il s'agit, soient convaincus qu'ils ont toute l'information nécessaire pour prendre la meilleure décision qui soit dans l'intérêt de la Chambre des communes et des contribuables canadiens. Je crois, pour les députés qui participeront activement, qu'il leur faudra un effort minimum de deux heures par semaine, probablement. Pour terminer, je veux dire que tout cela est très général, mais je crois que c'est de cette façon que tout le monde — le groupe de travail, le comité de la procédure et le Bureau lui-même — pourra travailler en complémentarité. J'ai terminé. Je suis prêt à répondre à vos questions. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1140)[Traduction]La liste de questions et de commentaires ne cesse de s'allonger. Nous allons commencer avec M. Holland, suivi de M. Rodriguez.Allez-y, monsieur Holland. MichelPatriceMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (Whip en chef du gouvernement): (1140)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président, ou devrais-je dire monsieur le Président de la Chambre? Je ne suis plus certain de votre titre. J'ai deux ou trois commentaires à faire. Pour commencer, merci du travail que vous avez accompli jusqu'ici. Ce projet est, selon moi, très cher à nous tous, les parlementaires, et il a aussi une grande importance pour les Canadiens. Le Parlement est le symbole de la démocratie du Canada. Bien sûr, c'est un investissement monstre, mais l'édifice a une très grande valeur patrimoniale, et je crois que tous les Canadiens y tiennent. Partant, il sera d'une importance capitale de tenir une consultation, pas seulement dans l'intérêt des intervenants qui vont utiliser l'édifice — je parle des députés, des employés, des fonctionnaires de la Chambre, des médias et du public —, mais aussi parce que, selon moi, l'édifice a une valeur patrimoniale importante, même pour les gens qui n'y ont jamais mis les pieds. Nous ne devons pas perdre cela de vue. Donc, au moment de décider des fonctions dont nous avons besoin dans le cadre de notre travail, nous devons tenir compte de la valeur patrimoniale de l'édifice pour le Canada, laquelle est, je crois, extrêmement importante. J'ai des opinions tranchées là-dessus. Je ne veux pas m'éterniser, mais j'estime que nous devrions limiter les changements et essayer de travailler avec la structure patrimoniale existante. Je crois effectivement qu'il faudrait créer un groupe de travail, mais j'ai deux ou trois préoccupations par rapport à cela. Premièrement, nous ne voulons pas qu'il y ait deux processus parallèles, un pour le comité de la procédure et l'autre pour le Bureau de la régie interne, ce qui créerait de la confusion parce qu'il y a deux organes décisionnels. Je crois que la solution consisterait... et je ne propose pas de faire cela aujourd'hui, même si nous allons probablement devoir agir très rapidement, à tenir une autre réunion du Bureau de la régie interne, la semaine au retour du congé, pour régler la question. En ce qui concerne les échéances prévues, je crois savoir que nous devons rendre une décision à propos des dimensions de la Chambre avant le congé parlementaire d'été. Donc, si un comité est créé, il va devoir tenir des réunions et entendre des témoins avant de pouvoir faire part de sa décision au Bureau de la régie interne. Cela ne nous laisse pas beaucoup de temps, même en établissant un ordre de priorité des décisions à prendre. Je crois qu'une solution serait de créer un comité où siégeraient des membres du comité de la procédure et peut-être aussi des membres du Bureau de la régie interne. Nous devrons décider du nombre de membres et de sa composition, mais le comité relèverait du Bureau de la régie interne, à titre d'organe décisionnel. Il faudrait que le groupe puisse formuler des recommandations et non seulement mener des consultations, parce que je ne veux pas que, au terme de toutes ces consultations, il nous renvoie tout bonnement toutes les données qu'il a accumulées et que nous soyons obligés de tout démêler avec le peu de temps ou le peu de séances qu'il nous restera pour faire ce travail. Je veux que ce groupe puisse formuler des recommandations au Bureau de la régie interne. Il serait composé de membres du comité de la procédure, et on aurait ainsi une instance décisionnelle. Mais, compte tenu des échéances — et peut-être que nous devrions approfondir le sujet —, ai-je raison de dire que nous devons prendre une décision à propos de la dimension de la Chambre avant de partir en juin si nous ne voulons pas entraîner des dépenses ou des retards importants?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1145)[Traduction]D'accord, remontons un peu dans le temps. Ce n'est pas beaucoup de temps.Je n'ai pas eu la possibilité de parler avec mes collègues ici présents, donc je ne propose pas que nous prenions la décision aujourd'hui. Cela dit, étant donné le calendrier des séances et ce qui est prévu pour mars, je ne crois pas que nous puissions repousser cela jusqu'à notre réunion de la fin mars parce que d'ici là, nous allons constituer un comité et nous ne nous rencontrerons pas de nouveau avant la mi-avril. Cela ne laisse que quelques semaines pour tenir des consultations; ce n'est pas acceptable.J'ai dit ce que je pensais sur la question. Je suis ouvert à d'autres idées, mais je crois que nous devons en arriver à une décision et créer ce groupe à notre retour de la semaine de relâche, dans deux semaines. Le seul autre point que je vais souligner concerne la relation avec le Sénat, parce que certaines personnes disent que nous devons créer un groupe mixte avec le Sénat. J'ai certaines préoccupations à cet égard parce que je pense que cela va ralentir le processus. Selon vous, si nous avions deux groupes différents qui présentaient des recommandations, comment serait-il possible de regrouper cette information pour prendre une seule décision? Est-il nécessaire de tenir des consultations mixtes? Si elles sont tenues séparément, comment pourrait-on incorporer les recommandations des deux groupes de telle manière qu'elles ne se contredisent pas?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1145)[Traduction]Le fait qu'il s'agisse d'un édifice et d'une installation partagés ajoute, de toute évidence, un degré de complexité, étant donné que chaque Chambre établit ses exigences, et cela pourrait avoir une incidence sur l'ensemble du projet. Pour ce qui est de la manière dont ces dialogues entre les deux Chambres se déroulent, en toute honnêteté, je n'ai pas vraiment de réponse.Je vais vous parler un peu de moi. Essentiellement, nous avons la responsabilité de vous présenter des propositions et des options, d'écouter vos exigences et de proposer l'approche la plus responsable à l'égard des contribuables. Prenons par exemple les plans faits dans le passé et la vision concernant le Centre d'accueil des visiteurs, d'une part, et les exigences de la Chambre des communes, d'autre part. La Chambre exigeait entre autres l'aménagement de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. L'équipe chargée d'examiner ces exigences a fait un survol des salles de comité de la Cité parlementaire et des nouvelles salles de comité de l'édifice, que l'on peut voir en ligne, et, de notre point de vue collectif, nous n'avons pas besoin de salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs. Nos installations répondent très bien à nos besoins.C'est le genre de travail que nous pouvons faire, et le défi que nous devons relever est de répondre aux exigences. Par conséquent, il n'est plus nécessaire d'aménager des salles de comité dans le Centre d'accueil des visiteurs.J'ai l'impression que l'autre chambre fera exactement la même chose, mais je ne peux me prononcer sur la question.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1145)[Traduction]Je crois que c'est tellement gros que nous ne pouvons y aller trop en détail sinon nous allons nous y perdre et ne plus pouvoir en sortir. Nous devons mettre sur pied le plus tôt possible une entité qui sera responsable.Nous devons prendre le temps de discuter entre nous de la forme que le groupe prendra. J'ai de grandes préoccupations à propos d'un processus mixte avec le Sénat, mais je ne souhaite pas nécessairement discuter de cela maintenant.Je crois que nous devrions tenir une réunion spéciale avec le Bureau de régie interne, dès la semaine où nous reviendrons, donc dans deux semaines. Ainsi, nous pourrons discuter de la façon exacte dont le groupe sera formé, à notre retour, et prendre une décision dans deux semaines. C'est ce que je recommanderais.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Le prochain intervenant sur la liste est M. Rodriguez, suivi de Mme Bergen, de M. Julian et de Mme DeBellefeuille.[Français]Monsieur Rodriguez, nous vous écoutons.MarkHollandL’hon.AjaxPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (Leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1150)[Français]Merci, monsieur le Président.Bonjour à tous.D'abord, histoire de me rafraîchir la mémoire, pourriez-vous me dire quel a été le processus de consultation auprès des parlementaires pour cet édifice-ci?Ensuite, je crois comprendre que cet espace va être transformé en salle de comité plus tard, n'est-ce pas? Le cas échéant, il n'y a donc pas vraiment besoin de telles salles dans le futur édifice du Centre. Y a-t-il encore des discussions à ce sujet?Enfin, vous avez dit qu'il y aurait 460 députés dans 50 ans. Ai-je mal compris?[Traduction]Combien de députés y aura-t-il dans 50 ans?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingSusanKulbaSusanKulbaSusan-KulbaInterventionMme Susan Kulba: (1150)[Traduction]La moyenne est de 460 députés fédéraux. Ce chiffre repose sur les prévisions du recensement de Statistique Canada et sur la Loi sur la représentation équitable.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Traduction]Puisqu'il est question d'un plan sur environ 100 ans et qu'il y aura 460 députés fédéraux dans 50 ans, ne sommes-nous pas censés travailler durant toute cette période?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementSusanKulbaMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]De toute évidence, il s'agit de prévisions. Nous présumons qu'à un certain moment, le Parlement modifiera les...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Traduction]Les règles.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]... la représentation et l'équilibre, mais nous devons composer avec certains chiffres. Par exemple, l'un des plans concernant cette chambre prévoyait qu'il y aurait 320 députés, et nous sommes 338 à l'heure actuelle. Ces prévisions sont fondées sur la croissance de la population, et ainsi de suite.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Traduction]Pour obtenir la majorité, il vous faut 230 députés fédéraux. Je dis simplement cela parce que je ne serai pas ici dans 50 ans.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]C'est une prévision, mais, comme je l'ai dit, de toute évidence, bien des choses pourraient changer d'ici là en ce qui concerne le nombre de représentants ou la formule de représentation, et ainsi de suite.[Français]Quelle était votre première question?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Elle portait sur la consultation sur cet édifice-ci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Français] Je vais vous donner mon point de vue personnel sur la consultation, parce que je n'étais pas ici au moment où les plans ont été faits.Essentiellement, les décisions ont été prises si en détail que j'aurais trouvé approprié que les parlementaires soient consultés. Or ces décisions ont été prises par l'Administration de la Chambre des communes.C'est vrai que le Bureau de régie interne a vu à plusieurs occasions des plans que je qualifierais de haut niveau. Cependant, lorsqu'il a été question de choses qui comptent, comme l'attribution des bureaux et ce genre de chose, les parlementaires n'ont pas été consultés. Par exemple, l'attribution des bureaux a été effectuée par l'Administration, ce que je trouve déplorable.En ce qui concerne les salles de comité, effectivement, dans cet édifice, nous avons quatre salles de comité. Dans un des plans de la Chambre, un modèle prévoit la possibilité de transformer la Chambre en y ajoutant un étage et d'autres salles de comité. Cependant, à ce stade-ci, il serait prématuré de dire que c'est ce qui va arriver, parce que nous ne savons pas quels seront les besoins de la Chambre dans 10 ans. Cela dit, on a prévu une certaine flexibilité afin qu'on puisse adapter la Chambre aux besoins que nous aurons au moment où nous retournerons dans l'édifice du Centre.Je pense avoir répondu à vos questions.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1150)[Français]Oui, merci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1150)[Traduction]Madame Bergen, c'est à vous.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (leader à la Chambre de l'opposition officielle): (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux parler de deux ou trois choses. Tout d'abord, je suis d'accord avec une grande partie de ce que M. Holland a suggéré.J'aimerais que vous précisiez votre suggestion, monsieur Patrice. Vous avez dit que le groupe auquel vous faisiez référence devait consacrer un minimum de deux heures par semaine à cette question. Proposez-vous qu'il y ait un sous-groupe, distinct de celui-ci? Vous pourriez peut-être répéter et préciser ce qui, selon vous, serait une bonne solution quant aux consultations.Ensuite, j'aurais un autre commentaire.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1150)[Traduction]J'ai parlé d'un sous-groupe de notre groupe, mais il pourrait s'agir d'un autre comité qui serait mis sur pied d'une autre manière. Ce serait certainement un groupe qui se pencherait sur les détails du projet. J'estime que ce groupe devra consacrer en moyenne un minimum de deux heures par semaine à des réunions, étant donné que de très importantes discussions doivent avoir lieu. Je présume que les membres voudront plus d'informations sur les coûts et des choses de cette nature, comme cela s'est déjà produit dans un autre groupe de travail. Ensuite, nous devons préparer tout cela, et nous rencontrer de nouveau pour poursuivre la discussion.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]Ce n'est qu'une suggestion, mais serait-il utile, après que nous aurons tenu peut-être une autre réunion et d'autres discussions, que le Bureau de régie interne établisse quelques principes directeurs? Par exemple, je crois qu'on a assez répété qu'on souhaite que la Chambre des communes et l'édifice du Centre soient conservés dans l'état dans lequel ils étaient lorsqu'on les a quittés ou pratiquement dans le même état. Si c'est un principe directeur, il répond à une foule de questions. Est-ce que ce serait utile? Si nous énonçons... et peut-être que vous pourriez revenir présenter certains de ces principes directeurs. Toutefois, à l'intérieur de ces paramètres, le groupe de travail, peu importe sa forme, aurait moins de décisions à prendre, dans une certaine mesure.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]Théoriquement, si c'était le principe directeur, alors l'idée d'ajouter plus d'étages ne ferait même pas partie de l'équation. Je ne fais qu'une suggestion. Si nous établissions quelques principes directeurs généraux en disant qu'il ne faut pas déborder de ces paramètres, cela réduirait donc le nombre de décisions à prendre aux différentes étapes.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Il va sans dire que les principes directeurs sont toujours utiles lorsque vient le temps d'encadrer une personne qui doit prendre des décisions. Nous avons présenté une ébauche de principes directeurs à la dernière séance, en juin. Nous pourrions les distribuer de nouveau dans un document de travail. Vous pourriez ensuite travailler sur ceux-ci, et sur celui dont vous parliez, par exemple.Les principes directeurs sont utiles. Cela dit, lorsqu'on se penche de plus près sur certaines questions, les principes directeurs ne sont plus aussi utiles. C'est pourquoi la mobilisation auprès des membres nous importe grandement. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]Oui, je suis d'accord. Peut-être que le terme « principes directeurs » n'est pas le bon. Je crois que certains paramètres spécifiques pourraient... Je pense à certaines décisions que nous avons prises; elles visaient soit à conserver en tous points la structure de la Chambre des communes, soit, à l'opposé, à la modifier radicalement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]C'est exact.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]Si, par exemple, nous disons ne pas vouloir la modifier radicalement, alors bon nombre de ces éléments de décision ne feront plus partie des discussions...Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1155)[Traduction]... c'est ce que je pensais, plus précisément.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Traduction]Oui.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1155)[Français] Je vais maintenant céder la parole à M. Julian, puis ce sera le tour de Mme DeBellefeuille puis celui de M. Strahl.MichelPatricePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.J'ai regardé attentivement tout le document et je vous remercie de toute l'information que vous nous avez fournie. Cependant, je ne vois pas les chiffres du budget. Est-ce parce que Travaux publics et services gouvernementaux Canada n'a pas fourni des montants approximatifs pour chacune des options?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1155)[Français]Le responsable des budgets est le directeur des travaux, c'est-à-dire Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Je vais donc demander à Mme Garrett de vous expliquer l'absence de coûts à ce stade-ci.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyJenniferGarrettJenniferGarrettJennifer-GarrettInterventionMme Jennifer Garrett: (1155)[Traduction]Nous sommes tout à fait conscients que les coûts sont un facteur essentiel pour prendre des décisions éclairées, en plus des autres aspects clés tels que, comme vous l'avez mentionné plus tôt, les mesures relatives au patrimoine et des choses de cette nature. Nous ne demanderions jamais aux parlementaires de prendre des décisions sans tenir compte des détails des coûts.Pour ce qui est du programme fonctionnel, nous sommes ici pour entamer le processus de mobilisation pour savoir si nous avons bien cerné les options relativement à leur capacité fonctionnelle de soutenir les activités parlementaires. Par la suite, nous serons prêts à reprendre les discussions et à revenir ici pour vous fournir des fourchettes de coûts pour tout cela. Nous en sommes à la première étape d'une discussion sur les coûts, qui devra se poursuivre et qui vous aidera à prendre des décisions éclairées.Il faut également tenir compte du programme d'évaluation exhaustif. Il s'agit également d'un facteur clé qui nous a aidés à en apprendre davantage sur l'édifice et à déterminer ce qu'il faudra prévoir en matière de modernisation. Ensemble, le programme fonctionnel et la modernisation de l'immeuble de base éclairent la portée des travaux, et ce n'est qu'à partir de là qu'il est possible d'établir les coûts de base et le calendrier. Prenons par exemple la Chambre. Comme vous vous en doutez, il y a une très grande différence entre demeurer dans la Chambre actuelle et déconstruire complètement une très grande partie de l'édifice et la reconstruire.Ce n'est pas que nous ne voulons pas vous donner ces détails; il nous fera plaisir de revenir présenter ces informations. C'est la première étape, et nous devons savoir pour mieux comprendre si le travail acharné que nous avons effectué auprès du personnel de l'administration de la Chambre des communes a donné des résultats et débouché sur des options valables pour le Parlement du point de vue opérationnel.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatricePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]Merci d'avoir soulevé ce point.Il ne fait aucun doute que cela importe aux Canadiens; c'est le centre de la démocratie canadienne. En même temps, parmi les personnes présentes ici, je représente la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, et la plupart de mes électeurs ne viendront jamais à Ottawa. Ils ne verront jamais la Chambre des communes ni la Colline du Parlement.Il s'agit de rendre justice à l'édifice du Centre et à l'importance du Parlement, mais je serais tout à fait en désaccord avec une approche du genre Cadillac, où nous accordons un financement trop important pour l'édifice. Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Bergen et M. Holland — et je suis d'accord avec les deux —, je crois que nous devons établir ces principes comme point de départ de façon à pouvoir orienter le programme. Puisque nous n'avons pas les chiffres sous les yeux, il est peut-être très difficile de prendre la mesure du projet à l'heure actuelle, mais établir ces principes peut vraiment faire une différence. Comme M. Holland l'a mentionné, il importe de faire avancer les choses rapidement parce que le fait de ne pas prendre ces décisions entraîne des coûts. Je faisais partie du comité des édifices qui a tenu séance avant les élections. En gros, nous avons opté pour le démantèlement, tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre quant aux décisions prises après les élections. Plus nous retardons la prise de décisions, plus cela coûtera cher aux contribuables. Il s'agit de trouver un équilibre, tout en agissant immédiatement sur la question des principes — je suis d'accord avec M. Holland à ce sujet — et de se rencontrer dans deux ou trois semaines.Je suis également d'accord avec M. Holland lorsqu'il dit avoir de véritables réserves quant à une étroite collaboration avec le Sénat. Nous sommes des députés élus. Nous devons justifier nos décisions à nos électeurs, peut-être dans quelques mois, peut-être dans quelques années, et c'est pourquoi je pense que, par principe, nous devons les écouter, mais également leur montrer que nous avons les choses en main. Il sera important de faire progresser les choses rapidement. Nous irons de l'avant avec les principes pour bien faire les choses et les faire d'une manière qui sera raisonnable pour les gens de partout au pays, y compris la circonscription de New Westminster—Burnaby. Les gens diront que nous avons bien fait les choses, à la Chambre des communes et à la Colline du Parlement. C'est un bon édifice, et nous n'avons pas dépensé trop d'argent pour conserver le patrimoine et les éléments symboliques de l'édifice du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1200)[Traduction]Très bien.[Français] Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (Whip du Bloc Québécois): (1200)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.D'entrée de jeu, M. Patrice, je veux vous remercier de la qualité de la présentation des documents que nous avons reçus à l'avance. Cela nous permet de mieux apprécier la présentation d'aujourd'hui.Si j'ai bien compris, vous nous invitez à entreprendre une démarche plutôt qu'à participer simplement à un comité. Ce serait une démarche qui se poursuivrait dans le temps. Cette démarche, qui est commencée, ne se terminerait pas avec notre législature, mais plutôt dans plusieurs législatures.Je comprends aussi que tous les partis reconnus à la Chambre des communes s'engagent à travailler dans un comité. Peu importe si les whips ou les leaders changent, le travail devra se poursuivre. C'est ainsi que l'Administration et les experts à la Chambre façonneront le nouveau Parlement, aussi appuyé et conseillé par les députés qui y passent beaucoup de temps, parfois même plus que dans leur propre foyer.Peut-être allons-nous bientôt régler un de vos problèmes et y aura-t-il 78 sièges de moins à la Chambre des communes.Nous le pensons, n'est-ce pas, monsieur Rodriguez?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1200)[Français]Cela va prendre un référendum.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1200)[Français]C'est cela. Cela peut être une des solutions retenues.Blague à part, je suis d'accord. Je partage l'opinion de M. Holland, qui croit que nous devrions avoir un comité mixte. Je pense que, pour vous et pour nous, c'est plus simple d'être ensemble et de partager nos préoccupations communes.Nous ne pouvons pas être contre un principe directeur. En revanche, à titre de whip, j'aurais aimé savoir une chose. Les députés sont très pris par les comités parlementaires à l'heure actuelle. Comment voyez-vous les rencontres aux deux semaines?Est-ce que chaque période de deux heures nécessitera des décisions chaque semaine? Il faudrait avoir le temps de consulter au minimum les députés de nos partis. Je ne vois pas comment un seul député peut prendre de décision. Ce n'est pas une décision personnelle, mais une décision partagée par quelques membres du caucus, à tout le moins.Que pensez-vous de ce calendrier, soit de se rencontrer toutes les deux semaines une fois que le Comité aura démarré ses travaux? Quelle charge de travail sera nécessaire entre les deux réunions pour en arriver à des recommandations ou des conseils de la part des membres de nos caucus?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Je pense que cela va varier. Évidemment, nous nous adapterons aux besoins de consultation des membres de ce groupe de travail.Je vais être franc. Selon moi, certaines décisions vont être simples. À titre d'exemple, je pense au Hall d'honneur. À mon avis, personne ne s'attend à ce qu'il y ait des changements au Hall d'honneur. Par ailleurs, il faudra prendre d'autres décisions qui demanderont un plus long dialogue ou des échanges d'information plus exhaustifs.Quand je propose deux heures par semaine, c'est pour donner un ordre de grandeur du degré d'effort exigé. Je me trompe peut-être complètement, mais cela prendra peut-être six heures de réunions — ou trois semaines, ou un mois — avant d'en arriver à une décision. Il n'y a pas d'objectif structuré dans le sens où, toutes les deux heures, il faudrait prendre trois décisions. Cela dépendra des sujets abordés et des besoins de réflexion des membres du comité et des consultations qu'ils ou elles devront faire.De plus, cela dépend de la quantité d'information souhaitée. À titre d'exemple, s'il fallait obtenir une projection des coûts avant de prendre une décision, j'espère, ou j'ose espérer que les députés ne la prendraient pas sans savoir le coût. Si cela prend un mois avant d'obtenir les coûts, cela prendra un mois de plus pour prendre les décisions. En résumé, cela prendra le temps qu'il faut pour prendre une décision. Ce n'est certainement pas mon objectif de vous mettre un fusil sur la tempe en disant que vous devez décider maintenant sans tenir compte des coûts.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français]C'est parfait.J'imagine que vous avez une séquence en tête, soit de la première décision à prendre jusqu'à la dernière et, idéalement, le tout accompagné des coûts. Vous devez avoir une idée du temps que cela pourrait prendre pour l'ensemble de grandes décisions qui orientent le début des travaux.Est-ce précisé dans le document, ou cela m'a-t-il échappé?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Ce n'est pas vraiment précisé, mais, effectivement, en ce qui concerne la Chambre, les halls sont un élément très important puisque c'est votre environnement de travail. Le Centre des visiteurs est, pour nous, un élément important. Ce sont là les éléments où il nous faut avancer le plus rapidement possible.Cela étant dit, encore une fois, nous n'avons pas l'intention de vous précipiter dans vos prises de décisions. Cela dit, il se peut que, à un moment donné, pour être prêt à réagir et ne pas retarder le projet, nous fonctionnions avec des design parallèles.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français] On pourrait dire des scénarios.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1205)[Français]Oui, merci. Ce seraient des concepts, des scénarios parallèles A ou B, pour lesquels on aurait déjà du travail de fait une fois la décision prise.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1205)[Français]Ce sera ma dernière intervention, mais j'aimerais parler de quelque chose qui me préoccupe, c'est-à-dire l'espace réservé pour les députés qui sont de jeunes parents. Le Bloc québécois compte actuellement une douzaine de jeunes députés avec de jeunes enfants. Si l'on veut attirer plus de jeunes ou de femmes en politique, je pense qu'il faut aussi offrir un lieu qui permet de concilier l'exercice des rôles de parent et de député. La rénovation de l'édifice de l'Ouest a permis d'incorporer une salle familiale qui, à mon sens, n'est pas très bien utilisée. L'idée y est, mais peut-être que cette salle ne convient pas nécessairement à tous les besoins exprimés par les députés de mon parti. Je pense à l'emplacement de la salle, à ses dimensions et à sa conception.Je ne sais pas si cela fait partie de vos plans, mais mon désir est d'intégrer pour chaque parti un espace que j'appellerai « salon familial », où les parlementaires pourraient recevoir leur conjoint ou leur conjointe en attendant de faire un discours, pour bercer un enfant et travailler en même temps. Je pense qu'il faut se mettre à la page. On a fait l'effort d'en créer un ici, mais, si on veut se projeter dans l'avenir, je pense qu'il faudra s'en soucier, car les besoins seront encore plus grands à ce chapitre. Peut-être n'est-il pas trop tard pour que vous l'ayez à l'esprit, madame Kulba.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1210)[Français]Je vous remercie. C'est aussi au centre de nos préoccupations. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Traduction]Monsieur Strahl, allez-y.MichelPatriceMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Je remercie mes collègues — qui ne comptent aucun sénateur dans leur caucus — de leurs commentaires sur le fait que nous devrions tout simplement dire au Sénat comment cela se passera.Des députés: Ah, Ah! M. Mark Strahl: Franchement, je pense que ce sera un défi. À ce sujet, qui est responsable? Qui a le dernier mot sur les aires communes? Par exemple, même s'il s'agit d'un édifice partagé, il est impossible que la Chambre dise que, peu importe ce qu'il faudra faire, elle veut avoir six étages. J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il faudra un étage pour les services, comme il a été précédemment indiqué à quel point il serait difficile d'installer le câblage nécessaire et tout le reste. Nous ne pourrions pas même penser que la Tour de la Paix passerait de six étages à cinq, ou de six à sept. Qui est responsable des aires communes? J'imagine que ce sera pour l'extérieur. Je ne pense pas qu'il y aura des changements dans les accessoires intérieurs du Hall d'honneur. Je me trompe peut-être là-dessus.Si nous savons qu'il y a des aires communes, qui prend ces décisions? Je sais que les sénateurs sont très pointilleux sur ce qu'ils veulent voir. Par exemple, nous avons entendu dire qu'ils voudraient 10 salles de comités du côté du Sénat. Je le dis simplement à titre d'exemple.J'ai deux questions.Qui prend en charge les aires communes? Ce travail nous reviendra-t-il, ou allons-nous faire des recommandations qu'ils examineront? Allons-nous avoir des discussions qui tournent en rond?Y a-t-il une fonction de remise en question au niveau du ministère ailleurs? Si on estime que l'un des deux occupants de l'édifice fait des demandes qui sont tout simplement irréalistes, est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada aurait une fonction de remise en question et pourrait dire: « Vous voulez peut-être cela, mais ce n'est pas envisageable », ou doit-on toujours s'en remettre aux parlementaires pour prendre ces décisions?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDuncanRetsonDuncanRetsonDuncan-RetsonInterventionM. Duncan Retson (directeur général régional, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)): (1210)[Traduction]Merci. C'est une excellente question. En fait, il s'agit d'une question très importante et même cruciale.En réalité, dans le cadre d'un édifice partagé ou d'une installation partagée, comme nous le disons ici, il y a une responsabilité partagée. Comme il a été énoncé dans l'exposé, notre ministère et notre ministre ont le rôle de gardien. Notre ministère est essentiellement reponsable de la gestion du projet et de sa réalisation. Nous avons adopté un modèle intéressant, en particulier pour l'édifice du Centre, compte tenu de la responsabilité partagée. En ce qui concerne les aires partagées, les parlementaires déterminent au bout du compte quels sont leurs besoins — et je parle des parlementaires des deux chambres du Parlement, avec le concours de leur administration respective — et, comme il a été également mentionné pendant l'exposé, tout à l'heure, les fonctions de soutien clé. Ce serait la Bibliothèque du Parlement et le Service de protection parlementaire, qui ont chacun leurs responsabilités. Les exigences sont fixées par ces entités, et nous travaillons tous ensemble.Ce qui est intéressant et un peu nouveau pour nous, c'est que Jennifer dirige non seulement une équipe de SPAC, mais aussi un bureau de projet intégré comptant des représentants des entreprises que nous avons embauchées pour les travaux et des membres de l'Administration de la Chambre et de l'Administration du Sénat. Diverses personnes se réunissent et nous travaillons ensemble sur ce projet pour essayer de répondre collectivement aux exigences. En fait, pour répondre à votre question, c'est ce bureau que j'appellerais la fonction de remise en question sur le terrain, et elle est utilisée en temps réel, à mesure que nous progressons ensemble, avec les administrations qui travaillent ensemble dans le cadre de ce bureau de projet intégré afin de prendre des décisions en commun, parce qu'il s'agit d'un espace partagé.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Traduction]Je crois que M. Julian a une autre question.DuncanRetsonMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Je n'ai pas terminé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1210)[Traduction]Oh, je suis désolé. Monsieur Strahl, s'il vous plaît, continuez.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]M. Patrice allait intervenir lui aussi.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice: (1210)[Traduction]Je voulais simplement ajouter quelque chose concernant la façon dont le gouvernement ou le système fonctionne. Au bout du compte, le gouvernement est responsable; c'est lui qui tient les cordons de la bourse. Il a pris les décisions de nature financière en amont. Par exemple, si le gouvernement ne veut pas dépenser autant d'argent pour répondre aux exigences présentées, il ne peut pas déposer des budgets qui permettraient de répondre à ces exigences. En même temps, comme vous le savez, c'est le Parlement qui donne son approbation. C'est le grand principe pour ce que je considérerais comme des exigences trop élevées, soit de la Chambre, par exemple, soit... Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il soit approprié de vous poser la question mais avez-vous rencontré la ministre? Avez-vous parlé à la ministre de ce projet, de la vision et du plan à long terme? Quand nous discuterons de ce point, à la prochaine séance, il serait peut-être productif de... Comme l'a dit M. Patrice, c'est une décision qui revient au gouvernement. La ministre est responsable de ce dossier. Il se peut que nous en discutions. Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais nous travaillons avec tous ces fonctionnaires, qui font du très bon travail, mais la ministre est également responsable de son ministère. Peut-être qu'elle viendrait ici pour donner son point de vue sur ce projet, qui est l'un de ses dossiers, ou avoir notre avis, une fois que nous aurons créé ce groupe de travail ou établi un plan de ce côté, pour que nous soyons tous, les membres du Parlement et la ministre, sur la même longueur d'onde. Je pense que ce serait productif. Je voulais simplement vous le signaler en passant, tout comme M. Holland, car il faut prévoir une séance. Je pense qu'il serait utile pour nous d'avoir le point de vue de la ministre et de l'inclure ainsi que son bureau dans le processus le plus possible, afin de ne pas aller à l'encontre des objectifs des uns et des autres.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Je n'ai pas rencontré la ministre. J'ai rencontré M. Patrice et son équipe pour une mise à jour peut-être un peu plus approfondie, une séance d'information, sur ce qui s'est passé ici, jusqu'à présent. Je suis certain que c'est une chose que nous pouvons envisager, en tant que Bureau, et nous poursuivrons à partir de là.Merci.Monsieur Julian, allez-y.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMarkStrahlChilliwack—HopePeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Merci beaucoup. C'est une discussion importante et intéressante.Pour revenir aux premiers commentaires de M. Holland, qui dit être préoccupé par un processus conjoint avec le Sénat, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de consulter le Sénat, mais, au bout du compte, je pense que nous devons examiner les questions relatives à certaines des propositions, y compris les salles de comité supplémentaires du Sénat au fur et à mesure du processus, et fixer les principes que Mme Bergen a proposés tout à l'heure.Au bout du compte, si nous formulons des recommandations, encore une fois, il appartient au gouvernement de prendre la décision. Si c'est le Sénat qui formule des recommandations, ce sera encore au gouvernement de prendre la décision. Je vous ai écouté — et merci beaucoup de votre rétroaction —, et cela a renforcé ma conviction: nous devons poursuivre sans processus conjoint, mais en consultation avec le Sénat et en proposant ce que nous pensons être le mieux pour préserver l'édifice du Centre, en veillant à pouvoir travailler dans un édifice du Centre moderne, mais sans luxe supplémentaire que les contribuables ne voudront pas payer, à mon avis, et qui n'est vraiment pas nécessaire.Si nous gouvernons selon ces principes et que nous allons de l'avant, c'est-à-dire en consultant le Sénat, mais sans nécessairement inclure toutes les demandes, nous pourrons nous retrouver avec deux propositions légèrement différentes. En fin de compte, ce serait au gouvernement de prendre la décision.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1215)[Traduction]Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Y a-t-il d'autres questions?Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. C'était très bien. Le seul point sur lequel nous devons agir, c'est que, dès notre retour de la semaine de relâche, nous allons mettre une réunion au calendrier et veiller à ce qu'elle se tienne. Nous pourrons ensuite prendre des mesures décisives à partir de là. En attendant, j'aimerais que tous les députés réfléchissent sérieusement à la composition de ce comité et aux personnes qui vont y siéger. Nous en parlerons à ce moment-là [Français] Nous allons maintenant continuer...Oui, madame DeBellefeuille?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementPeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1215)[Français] Tandis que M. Patrice nous quitte, je tiens à dire que j'apprécie beaucoup le fait qu'il parle très lentement. Cela permet aux interprètes, quand il parle anglais, de faire une bonne interprétation. Je le souligne parce que c'est quelque chose que nous remarquons quand des fonctionnaires viennent témoigner en comité. Madame Kulba et madame Garrett, j'imagine que l'anglais est votre langue maternelle. Vous avez un débit très rapide, ce qui rend plus difficile la tâche de l'interprète, qui est excellente, soit dit en passant. Je la félicite, car je n'ai pas perdu le fil de la conversation grâce à elle. Bref, monsieur Patrice, vous vous exprimez de manière remarquable. Cela me fait sentir que je fais partie du groupe, et cela me permet de bien comprendre toutes les nuances. Merci, mesdames les interprètes.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1220)[Français]Merci. C'est un bon commentaire.Nous allons maintenant passer au troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020. Les intervenants seront M. Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Mme Elaine Valiquette, directrice principale de Planification financière, gestion des ressources et politiques corporatives.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1220)[Français]Merci, monsieur le président.Je suis ici pour vous présenter le troisième rapport financier trimestriel pour l'année 2019-2020.La première diapositive que nous vous présentons démontre les différents rapports préparés par l'Administration dans lesquels on retrouve des données financières. Ces rapports sont tous présentés ici aux membres du Bureau de régie interne au cours d'une année. Tous ces rapports contribuent à l'appui d'une surveillance efficace de l'utilisation des fonds publics.[Traduction]Le troisième rapport trimestriel compare les données financières cumulatives de l'exercice en cours jusqu'à la fin du troisième trimestre et les données financières de la même période de l'exercice précédent. Le rapport est établi conformément à la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme l'exigent les Comptes publics du Canada. Les autorités approuvées comprennent le budget principal et le budget supplémentaire de la Chambre, qui ont été approuvés ici, par le Bureau. [Français] En date du 31 décembre, les autorisations approuvées pour 2019-2020 correspondent à une somme de 520,7 millions de dollars. Cela représente une diminution de 2,2 millions de dollars ou de 0,4 % par rapport à l'année précédente.Les changements les plus importants ont trait à une réduction de 9,3 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés. Cette réduction est compensée par une hausse de 3,4 millions de dollars et de 1,5 million de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie pour les députés, les agents supérieurs de la Chambre et l'Administration. Il y a aussi une augmentation de 1,4 million de dollars pour les rapports de fonds et de 0,6 million de dollars pour les investissements importants.[Traduction]À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses s'établissaient à 350,4 millions de dollars, en comparaison aux 348,1 millions de dollars pour la même période pendant l'exercice précédent. Cela représente une augmentation de 2,3 millions de dollars ou de 0,7 %.Les dépenses sont également présentées par type de coût. L'augmentation la plus importante, au troisième trimestre, par rapport à la même période de l'exercice précédent, concerne les ordinateurs, le mobilier de bureau et les accessoires. C'est une augmentation de 4,7 millions de dollars, due aux investissements associés à la vision et au plan à long terme ainsi qu'aux investissements relatifs à la gestion des ordinateurs dans les circonscriptions et à notre infrastructure de TI.[Français]De plus, les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux de 2019-2020 ont augmenté lors du troisième trimestre. Ces augmentations sont principalement attribuées à l'embauche d'employés supplémentaires et à l'appui des diverses initiatives, telles que l'informatique gérée au nom des circonscriptions, l'équipe des services consultatifs aux députés en tant qu'employeurs ainsi que les différentes préparations des activités reliées à l'élection générale.De plus, l'augmentation des dépenses liées aux réparations et à l'entretien est principalement attribuable aux coûts liés à la vision du plan à long terme et de l'entretien de notre infrastructure de TI. Également, il y a eu une diminution des dépenses de transport et de télécommunications pour cette période, par rapport à celles de l'année précédente, qui étaient surtout reliées aux diminutions des déplacements durant l'année d'une élection générale.(1225)[Traduction]Enfin, le rapport compare l'utilisation de nos autorisations entre 2019-2020 et 2018-2019. En date du 31 décembre, on observe une augmentation légère de 0,7 %. Il est important de mentionner que la Chambre fait la promotion d'une utilisation efficace des ressources et s'efforce constamment de réduire les demandes de financement supplémentaire à chaque fois que c'est possible. Après les élections générales de cette année, nous surveillons de près les diverses facettes des répercussions financières de ce qui s'est fait et nous prenons nos décisions de financement en conséquence, tout au long de l'exercice.Monsieur le président, j'ai terminé mon exposé.[Français]Je peux maintenant répondre aux questions des députés.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Traduction]Avez-vous froid? Est-ce que nous voulons faire des économies en matière de chauffage?[Français]J'ai deux questions à poser.Vous venez de dire qu'il y avait une baisse du coût des régimes de retraite des députés. Est-ce parce qu'il y a eu un changement en ce qui a trait à la contribution?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Le niveau de la contribution de l'employeur pour le régime de retraite des députés est basé sur une évaluation actuarielle que nous recevons des agences centrales. C'est donc une diminution entre les deux années de cette contribution.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]D'accord.En quoi consiste la hausse de 2,7 millions de dollars pour les dépenses associées aux employés au cours du troisième trimestre?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Grosso modo, ce sont les augmentations du coût de la vie. Il y a aussi une augmentation des ressources pour certains de nos projets.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]Est-ce parce qu'il y a beaucoup de monde?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Je n'ai pas les chiffres exacts, mais plusieurs étaient impliqués dans les différents programmes de transition. Quelques employés ont donné un coup de main dans les bureaux de comtés en ce qui a trait aux différents ordinateurs. Il a fallu augmenter nos ressources à cet égard.La plus grande partie de l'augmentation est attribuable à la nouvelle équipe de soutien aux députés en tant qu'employeurs en ce qui a trait aux ressources humaines.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]Ce sont des employés permanents.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Exactement.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1225)[Français]D'accord. Je vous remerciai.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction]Madame Bergen, allez-y, M. Julian aura la parole ensuite.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]Dans quel poste budgétaire mettra-t-on le service d'autobus de la Cité parlementaire? Si je pose la question, c'est que j'ai entendu beaucoup de députés dire qu'il y a eu des changements et qu'on a réduit le nombre d'autobus. J'imagine que cela ne transparait pas vraiment dans les chiffres, mais j'en ai entendu parler, j'ai donc pensé que c'était une bonne occasion de soulever la question.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Traduction]Ce sera dans le poste des transports. Je n'ai pas plus de détails sous les yeux, je ne sais pas quelle est la proportion que les chiffres reflètent. Nous veillerons à donner aux députés une explication du changement de politique. Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]D'accord, nous pourrions peut-être en parler.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1225)[Traduction]Très bien.Monsieur Julian, allez-y.CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.Comparativement à l'année passée, le matériel informatique, le matériel de bureau, le mobilier et les agencements ont presque doublé.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Oui.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Français]J'aimerais savoir s'il y en a en attente. Je sais qu'on est en train de moderniser le matériel informatique. Prévoit-on également une augmentation l'année prochaine?L'autre question que j'aimerais poser concerne une élection précipitée. Je ne le souhaite pas, mais on ne sait jamais. Si jamais cela devait arriver au cours des prochains mois, quelles seraient les répercussions sur le plan financier?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1225)[Français]Je vais d'abord parler du renouvellement de la plateforme informatique. Lors d'une période électorale, c'est-à-dire lorsque les élections ont lieu tous les quatre ans, on a l'occasion de faire le renouvellement spontané, afin de garder notre équipement à jour et fonctionnel partout sur la Cité parlementaire. Lors d'une élection générale prévue, il y a une augmentation de coûts en lien avec le renouvellement qui doit être fait.Prévoit-on cette augmentation l'année prochaine? Non, on ne la prévoit pas. Il n'y aura que les programmes réguliers prévus pour le reste de nos matériels informatiques.Dans le cas d'une élection précipitée, différentes choses diminuent, comme les frais de voyage, et d'autres augmentent. Nous faisons le suivi qui s'impose, afin de nous assurer d'équilibrer le budget pour ne pas être obligé de revenir ici, afin de compenser les budgets. Nous allons suivre cela de très près, au cas où cela surviendrait dans les années à venir.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1230)[Français]Merci, monsieur Paquette.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Français]Y a-t-il d'autres questions?[Traduction]Avons-nous une réponse à la question de Mme Bergen? Voulez-vous en parler tout de suite?M. Daniel Paquette: Je n'ai pas cette information.L'hon. Anthony Rota: Je viens de voir quelqu'un entrer. Je me demande simplement si c'est quelque chose que... Si vous êtes d'accord, nous pourrons y revenir plus tard.Concentrons-nous sur le moment présent.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020PeterJulianNew Westminster—BurnabyCharlesRobertCharlesRobertCharles-RobertInterventionM. Charles Robert: (1230)[Traduction]Certains députés ont constaté une diminution des services d'autobus. La question qui se pose, c'est de savoir si c'est vraiment la cas et pourquoi.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux (dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire, Chambre des communes): (1230)[Traduction]Voulez-vous dire, en particulier, depuis l'ouverture de l'édifice de l'Ouest?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CharlesRobertCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Je dirais même que c'est depuis décembre jusqu'à aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, y a-t-il eu une réduction des services depuis l'ouverture de l'édifice de l'Ouest?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020BenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Nous avons seulement réduit le service cet été. Après l'ajournement de la Chambre, nous avons interrompu le service des autobus parce qu'il y avait des travaux de constructions à l'entrée de la rue Elgin. Nous avons réduit le service pendant l'été et nous l'avons rétabli après les élections, quand la Chambre a repris ses travaux en décembre.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Y a t-il un seul autobus muni d'une étiquette verte qui va directement à l'édifice de l'Ouest?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020BenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Nous avons fait certains changements, c'est vrai. Nous avons fait certains changements au parcours de la Cité parlementaire et au parcours de la rue Wellington. Nous faisons des changements en fonction de notre parc d'autobus actuel. Nous nous assurons actuellement que les changements que nous avons apportés sont les meilleurs. Nous continuerons à faire les changements nécessaires.Voulez-vous dire que les autobus du circuit vert — le parcours qui mène au Parlement — n'étaient pas suffisants?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]J'aimerais savoir s'il y a eu une diminution du nombre d'autobus qui viennent directement ici, à l'édifice de l'Ouest, en empruntant le circuit vert...Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020BenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Pendant une certaine période, nous avons mis plus d'autobus en circulation sur la rue Wellington, et avons apporté des changements à la route de la Colline du Parlement. Nous avons fait cela parce que, quand nous avons repris l'édifice de l'Ouest en janvier dernier, nous avions davantage d'autobus pour la Colline du Parlement. La longueur réduite du parcours, après la fermeture de l'édifice du Centre, nous a donné l'impression que les autobus se suivaient. Afin de mieux nous adapter, nous avons rajouté un bus sur la rue Wellington et nous avons réduit le nombre de bus qui vont au Parlement, oui.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Il n'y a donc pas eu une réduction générale, mais une réduction du... Il y a eu un changement, et je dirais que ce changement...Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020BenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Oui, nous avons procédé à certains changements.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Oui, et nous devrions probablement en discuter, parce que les députés qui viennent à l'édifice du Centre pour voter, parce qu'ils sont de service à la Chambre ou pour diverses raisons doivent faire tout le circuit, et, quand le trafic est dense sur la rue Wellington, il y a trois ou quatre autobus qui passent sur Wellington, et seulement un autobus qui va directement à l'édifice de l'Ouest. Il s'agit d'une réduction du service d'autobus, quelle que soit la description que vous en avez faite.Nous devrions peut-être discuter de la façon dont cela touche les députés.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020BenoitGirouxBenoitGirouxBenoitGirouxBenoit-GirouxInterventionM. Benoit Giroux: (1230)[Traduction]Oui, et nous examinerons certainement cette question.Merci.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020CandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Merci beaucoup.BenoitGirouxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1230)[Traduction]C'est très bien.Y a-t-il d'autres questions sur le point numéro 5?Nous allons passer au point numéro 6, « Mise à jour de certaines politiques sur le report de fonds ». Les prochains intervenants sont Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances.Report en avantCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1235)[Traduction]Merci, monsieur le Président.[Français] Je viens vous présenter une soumission dans laquelle nous demandons au Bureau de régie interne l'autorisation d'améliorer les politiques sur le report de fonds pour les députés, les présidents de séance et les agents supérieurs de la Chambre.Le report de fonds vise un montant d'argent inutilisé qui peut être transféré d'un exercice à l'autre. La possibilité de reporter des fonds encourage la gestion prudente des budgets étant donné qu'elle apporte une certaine flexibilité en permettant une meilleure planification de l'utilisation des ressources.Selon la politique actuelle, la méthode pour calculer le report de fonds peut créer une disparité durant l'exercice suivant une élection. L'Administration propose d'harmoniser les méthodes de calcul du report de fonds pour tous les députés et les présidents de séance afin d'assurer une meilleure transition durant l'exercice suivant une élection générale. De plus, nous souhaitons optimiser le report de fonds visant à appuyer les fonctions parlementaires des agents supérieurs de la Chambre.[Traduction]Nous recommandons pour les députés et les présidents de séance que la méthode actuellement utilisée pour calculer le report de fonds pour les députés réélus et les présidents de séance renommés soit appliquée aux nouveaux députés élus et aux nouveaux présidents de séance nommés. Cela signifie que le montant maximal du report de fonds devrait être de 5 % du budget annuel, plutôt que du budget établi au prorata. Pour les agents de la Chambre, nous recommandons une mise à jour de la politique sur le report de fonds pour maximiser les ressources d'un caucus et soutenir leurs fonctions parlementaires. Les agents de la Chambre continueraient à recevoir les fonds reportés en fonction de leur budget individuel d'agent de la Chambre, mais le montant total de ces reports de fonds individuels serait comparé au montant des reports selon le budget combiné de l'agent de la Chambre d'un caucus. S'il y a un écart entre ces deux montants, il sera redistribué aux agents de la Chambre en proportion de leur budget par rapport au budget total du caucus. [Français]Les changements recommandés n'ont aucune répercussion financière supplémentaire pour la Chambre dans son ensemble. L'Administration continuera de demander du financement pour le report de fonds admissible au moyen des budgets supplémentaires des dépenses, conformément à la pratique actuelle.[Traduction]Ces changements permettraient d'assurer...Report en avantAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Si je peux me permettre, un instant, je crois que M. Holland a...DanielPaquetteMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que, si vous le demandez, tout le monde consentira à passer outre à l'exposé. Ce n'est pas en raison de sa qualité, mais parce que je pense que nous sommes prêts à poursuivre.Report en avantAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Avons-nous consentement?Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: Nous allons poursuivre. Merci. C'était un excellent exposéReport en avantMarkHollandL’hon.AjaxPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Traduction]Incroyablement convaincant; nous n'avons rien à dire.Report en avantAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Passons au thème 7.[Français]Ce point concerne l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription. Monsieur Julian, avez-vous une question?Bureaux de circonscriptionFinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Français]Oui, je voudrais être sur la liste.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Français]Inscrivons M. Julian sur la liste.Avant de continuer la discussion sur le thème no 7, c'est-à-dire l'utilisation des ressources de la Chambre pour la tenue d'un événement dans un bureau de circonscription, je tiens à informer le Bureau de régie interne qu'une communication a été reçue hier après-midi de la part du député visé par cette question.[Traduction]Dans une lettre au greffier, le député a indiqué que l'événement était de nature parlementaire et qu'aucune activité partisane n'a été menée pendant l'événement. Cependant, le député assume l'entière responsabilité de l'erreur qui figure sur la première invitation et a joint un chèque pour rembourser les coûts de l'événement.Monsieur Julian, avez-vous un commentaire?Bureaux de circonscriptionFinancementPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Traduction]Je suis ravi de l'entendre. Je pensais que le courriel n'était pas bon, mais la réponse du député a été très rapide; il a avisé le greffier, a retiré le courriel et a remis un chèque. À moins que les autres députés aient des commentaires, je n'en ai plus.Bureaux de circonscriptionFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Traduction]Y a-t-il d'autres commentaires? Si nous avons un consentement unanime sur cette question, nous allons poursuivre.Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: Très bien.Nous allons prendre une pause d'environ deux minutes et 45 secondes pour que les gens puissent quitter la salle pendant que nous passons à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.] Bureaux de circonscriptionFinancementPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDébut du jour de séance1TRANSCRIPTIONBureau de régie interneNUMÉRO 0011re SESSION43e LÉGISLATURELe jeudi 12 décembre 2019Thursday, December 12, 2019Bureau de régie interneCANADA[Enregistrement électronique]TRANSCRIPTIONLe 12 décembre 2019CommitteeTranscriptions révisées * Table des matières * Numéro 001 (Compte rendu officiel)Official Report * Table of Contents * Number 001 (Official Version)Transcriptions * Table des matières * Numéro 001 (Version officielle)001121220192019/12/12 12:35:00House Of CommonsBureau de régie interneBoard of Internal EconomyBRI143AnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota (Président de la Chambre des communes): (1235)[Français] À l'ordre. Soyez les bienvenus.[Traduction] Je ne veux pas que les gens pensent que nous n'aurons dorénavant que des réunions de 25 minutes. Ce ne sera pas la norme. Nous ne créons pas de précédent.Compte tenu de ce qui s'est passé, nous allons terminer vers 13 heures. Nous essaierons de procéder le plus rapidement possible. Si cela vous convient, nous allons, avec votre consentement unanime, passer directement au troisième point. Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord. L'hon. Anthony Rota: Parfait. Nous allons commencer par Mme Labrecque-Riel. Je tiens simplement à rappeler aux témoins que notre temps est limité. Nous vous demandons donc d'être aussi concis que possible. Nous devons malheureusement terminer à 13 heures. Je suis sûr que vous avez beaucoup de détails à nous fournir, alors je vais m'arrêter là et vous laisser commencer.Affaires internationales et interparlementairesFinancementColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel (greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, Chambre des communes): (1235)[Français]Monsieur le Président, membres du Bureau de régie interne, bonjour.Je suis ici pour vous présenter une demande de ressources découlant d'une petite restructuration que j'ai effectuée au sein de la direction des Affaires internationales et interparlementaires.[Traduction]Il y a quelque temps, j'ai décidé de faire une analyse de la charge de travail de mon équipe et j'ai découvert que les conditions de travail n'étaient pas optimales. La Direction des affaires internationales et interparlementaires est une direction conjointe du Sénat et de la Chambre. Il y a des employés du Sénat et de la Chambre au sein de mon équipe. Nous offrons des services concernant les associations parlementaires, les échanges des Présidents, le protocole et les conférences. Nous comptons actuellement 54 employés équivalents temps plein, ou ETP: 12 au Sénat et 42 à la Chambre des communes. Nous avons effectué une analyse des conditions de travail. J'ai cru nécessaire de présenter une restructuration administrative. [Français]L'analyse sur laquelle j'ai basé ma recommandation a démontré que trop de besoins opérationnels étaient en concurrence les uns avec les autres. Il s'agissait notamment des heures supplémentaires, qui étaient en croissance, de l'utilisation de congés de maladie, qui était également en croissance, et de la possibilité d'utiliser les congés annuels, qui était en déclin. Il y avait aussi un taux de roulement très élevé.J'ai donc procédé à une restructuration mineure de mon équipe. Outre la réaffectation des ressources internes, la restructuration nécessite un employé de plus afin d'alléger les besoins et les pressions opérationnels. Comme je l'ai dit tantôt, il s'agit d'un service qui touche le Sénat et la Chambre. Les chiffres sont indiqués. La répartition des coûts, qui est de 30 % pour le Sénat et de 70 % pour la Chambre, s'applique.[Traduction]Essentiellement, voici le bilan pour la Chambre des communes en ce qui concerne l'ajout de cet ETP. Dans le cadre d'un projet pilote au sein de mon équipe, j'ai obtenu des résultats très encourageants depuis avril: diminution du nombre d'heures supplémentaires, utilisation réduite des congés de maladie et capacité accrue de se prévaloir des congés annuels. Voilà donc la demande dont vous êtes saisis — l'approbation d'un ETP. Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1235)[Français]Monsieur Rodriguez, avez-vous des questions à poser?ColetteLabrecque-RielPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes): (1235)[Français]Oui, merci beaucoup, monsieur le Président.Je suppose qu'en raison de l'embauche, les heures supplémentaires sont à la baisse, comme vous l'avez dit. La diminution des heures supplémentaires doit occasionner une réduction des coûts. Est-ce que cela compense un peu?Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1235)[Français]Oui, je m'y attends. Cette réduction était l'un de mes objectifs principaux. On va voir un recouvrement des coûts surtout du côté des conférences internationales. Comme vous le savez, le Conseil interparlementaire mixte vient ici de temps en temps pour demander une approbation de fonds destinés à de grandes conférences internationales. Ces conférences coûtent en moyenne plus de 1 million de dollars. Dans le cadre de ces conférences, un montant est toujours réservé aux heures supplémentaires. Mon objectif est de réduire ce montant. Après une ou deux conférences, j'aurai déjà récupéré l'argent pour le salaire de cet individu.Affaires internationales et interparlementairesFinancementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction]Monsieur Julian, vous avez une question.ColetteLabrecque-RielPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1240)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je suis en faveur de ces fonds supplémentaires, qui se situent autour de 96 000 $. L'argument le plus frappant qui m'incite à appuyer cette demande est que les employés ont travaillé près de 3 000 heures supplémentaires, mais n'ont réussi à obtenir que 200 heures de congé annuel. C'est donc dire qu'il y a un problème. Les gens doivent de plus en plus faire des heures supplémentaires. On voit ici qu'ils n'ont pas pu prendre leurs congés annuels. C'est pourquoi les heures de congés de maladie continuent à augmenter.Nous gérons des ressources financières, bien sûr, mais nous gérons aussi des ressources humaines. Il semble qu'il y ait ici une surcharge de travail. Il serait responsable de notre part d'y allouer un peu plus de ressources humaines pour que ce soit plus équilibré dans ce domaine.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Français] Y a-t-il une réponse? Ce n'était qu'un commentaire?Nous passons maintenant à Mme DeBellefeuille.PeterJulianNew Westminster—BurnabyClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc Québécois): (1240)[Français]Madame Labrecque-Riel, je tiens à vous féliciter pour la qualité de votre dossier. En en prenant connaissance pour me préparer à la réunion, j'ai trouvé que vous aviez bien documenté vos besoins. J'ai pu constater que vous vous souciiez de respecter vos objectifs financiers ainsi que votre performance en matière de travail et que vous étiez aussi sensible aux conditions des personnes qui travaillent dans vos équipes.Pourriez-vous nous expliquer quelle incidence aura sur la réduction des heures supplémentaires des employés le fait d'ajouter un poste de cadre?Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1240)[Français]Essentiellement, l'ajout d'un gestionnaire permettrait à l'ensemble de l'équipe de gestion de faire un suivi plus serré de la charge de travail des 54 employés — ou, si vous acceptez notre demande, des 55 employés — de la direction. J'ai une équipe où la charge de travail augmente. S'il n'y a pas de suivi et qu'un gestionnaire n'est pas en mesure de la redistribuer, les gens font des heures supplémentaires. Les gestionnaires n'ont pas la capacité de suivre le travail et de redistribuer cette charge. L'ajout de ce gestionnaire a permis de faire ce suivi et cette redistribution. Comme je l'ai dit déjà, le projet pilote existe depuis le mois d'avril, et les résultats escomptés sont déjà très concrets.Affaires internationales et interparlementairesFinancementClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtClaudeDeBellefeuilleSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35315ClaudeDeBellefeuilleClaude-DeBellefeuilleSalaberry—SuroîtCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DeBellefeuilleClaude_BQ.jpgInterventionMme Claude DeBellefeuille: (1240)[Français]Je vous remercie. Vous aurez notre appui. Je suis bien d'accord pour ce qui est de votre demande.Affaires internationales et interparlementairesFinancementColetteLabrecque-RielAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1240)[Traduction] Monsieur Strahl.ClaudeDeBellefeuilleSalaberry—SuroîtMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1240)[Traduction]Merci beaucoup.Certes, en tant que députés et sénateurs, nous voulons assurer la santé et la sécurité des gens qui travaillent pour nous. Je crois qu'il faut reconnaître les pressions qui s'exercent sur ce groupe. Cependant, encore une fois, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons discuté du fait que les activités des associations avaient augmenté d'environ 60 % au cours des dernières années. Y a-t-il une limite maximale? En tant que whip, je peux vous dire que les députés aiment voyager à l'étranger et, bien entendu, ils voyagent de plus en plus depuis quelques années.Nous devons certes appuyer cette fonction, mais y a-t-il un contrôle des coûts pour empêcher que le taux de croissance soit de 33 ou 27 % par année? Évidemment, en cas de voyage, nous avons besoin de personnel de soutien, mais que faisons-nous pour nous assurer que ce chiffre ne continue pas de croître de manière exponentielle d'année en année?Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-RielColetteLabrecque-RielColette-Labrecque-RielInterventionMme Colette Labrecque-Riel: (1240)[Traduction]Je ne suis pas sûre d'avoir la solution magique quant à la limite maximale. Je peux dire que cette demande ne met pas seulement en cause les associations. Il y a un lien direct avec les associations, en ce sens que ma demande touche de près les conférences internationales que nous organisons, mais les activités tenues à l'étranger par les associations ne constituent pas le gros problème ici. Il s'agit vraiment de l'équipe du protocole, qui est chargée de la prestation immédiate de services protocolaires sur la Colline. Comme il y a deux édifices, la tenue de ce genre d'événements dans deux bâtiments est beaucoup plus complexe pour ces personnes. Avant la mise à l'essai de cette nouvelle structure, les conférences internationales relevaient de la même équipe. Étant donné que ces employés organisent des activités protocolaires sur la Colline de façon très immédiate et très réactive, ils n'arrivent pas à planifier ces conférences à moyen et à long terme, sauf s'ils travaillent le soir et la fin de semaine.Je comprends ce que vous voulez dire. Je sais que le conseil se penchera sur ces questions une fois que les activités tenues à l'étranger par les associations s'intensifieront à nouveau, probablement en février, mais cette demande concerne vraiment tous mes secteurs d'activité, et pas seulement les associations.Affaires internationales et interparlementairesFinancementMarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Traduction]Très bien. Y a-t-il d'autres questions? Je pense que nous nous entendons sur ce point. Êtes-vous d'accord?Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: Passons au point suivant. Il s'agit du quatrième point à l'ordre du jour. [Français]Nous passons maintenant au quatrième point, soit les services juridiques et législatifs offerts aux députés. Nos intervenants sont M. Philippe Dufresne, qui est légiste et conseiller parlementaire, et M. Daniel Paquette, qui est dirigeant des finances.Affaires internationales et interparlementairesDotation du personnelFinancementServices juridiquesColetteLabrecque-RielPhilippeDufresnePhilippeDufresnePhilippe-DufresneInterventionM. Philippe Dufresne (légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes): (1245)[Français]Je vous remercie, monsieur le Président et membres du Bureau de régie interneIl s'agit d'une demande de ressources pour la prestation de services juridiques et législatifs fournis aux députés. Nous offrons ces services à tous les députés. Cela touche toutes leurs fonctions de parlementaires, notamment la rédaction de projets de loi émanant d'un député et d'amendements. Nous fournissons des avis et de la représentation juridiques aux députés de l'opposition en tant que gestionnaires et en ce qui a trait au rôle qu'ils jouent dans leurs circonscriptions. Nous avons vu des changements majeurs dans le contexte juridique et législatif qui touchent les députés. Cela les amène à demander un appui supplémentaire.Il y a trois grands changements. Le premier est l'augmentation de 10 % du nombre de députés. Cela s'est traduit par une augmentation semblable, soit de 10 %, de la charge de travail et des demandes en matière d'avis et de représentation.[Traduction]Nous avons su répondre à cette hausse de 10 % en ajoutant 4 postes dont les risques ont été gérés par l'Administration de la Chambre, ce qui représente une augmentation de 13 % au sein de l'équipe.Deux autres changements importants sont survenus depuis 2015, l'un sur le plan législatif et l'autre sur le plan juridique.Sur le plan législatif, nous avons constaté une augmentation importante du nombre de messages et d'amendements du Sénat à la suite de l'adoption de projets de loi par la Chambre. Au cours de la 41e législature, nous avions reçu deux messages, alors que durant la 42e législature, nous en avons reçu 32, soit 16 fois plus.Cette hausse s'est soldée par des retards, des délais plus longs pour la préparation des projets de loi d'initiative parlementaire par notre bureau, ainsi que des délais plus longs pour la préparation des amendements. En ce qui concerne la rapidité et peut-être la qualité des services, cela touche l'un des rôles fondamentaux des députés. Nous aimerions que ce délai soit réduit. Il faut maintenant 48 jours de séance pour préparer un projet de loi d'initiative parlementaire, et nous aimerions ramener ce délai à 30 jours de séance, comme c'était le cas avant, ou même moins.Sur le plan juridique, le Parlement a adopté, lors de la dernière législature, quatre lois qui imposent de nouvelles obligations juridiques aux députés et à la Chambre, ce qui est très important. Il s'agit des projets de loi C-58 sur la publication proactive, C-65 sur la santé et la sécurité et la prévention du harcèlement et de la violence, C-81 sur l'accessibilité et C-86 sur l'équité salariale.Ces projets de loi imposent ou imposeront des obligations liées à tous les aspects du travail des députés, et permettront d'instaurer des mécanismes de traitement des plaintes, ce qui nécessitera des avis juridiques et des représentations en justice. [Français] Pour ce qui est de ce changement, nous demandons au Bureau de régie interne, dans un premier temps, une consolidation des quatre postes qui ont été ajoutés et gérés par l'administration. Nous demandons également l'ajout de trois postes supplémentaires, pour un total de sept, soit quatre postes d'avocat et trois postes de non-juriste. Cela nous permettrait de faire face à ce contexte.[Traduction]Cela nous permettrait de réduire les délais et d'offrir des services plus proactifs aux députés, et cela permettrait également aux députés de respecter les nouvelles obligations juridiques en vigueur depuis 2015.[Français]Je peux maintenant répondre à vos questions.Dotation du personnelServices juridiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.PhilippeDufresnePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1245)[Français]J'ai une brève question qui concerne la procédure. Il nous reste 12 minutes et j'aimerais savoir quels sont les points qui devraient être discutés et adoptés pour que ces gens puissent fonctionner. Qu'est-il nécessaire de faire avant de partir?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Les points 4 et 5 sont ceux qui pressent.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInterventionL’hon. Pablo Rodriguez: (1245)[Français]Les points 4 et 5, dites-vous?AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1245)[Français]Oui. Nous sommes maintenant au point 4. Si c'est jugé acceptable, nous allons en finir avec le point 4.Y a-t-il des questions concernant ce que M. Dufresne a présenté?Monsieur Julian, vous avez la parole.PabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Français]Je n'ai qu'une question. J'aimerais savoir si nous devons adopter le point 5 aujourd'hui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Français]Oui, le point 5 est très important parce qu'il concerne le budget. C'est nécessaire pour pouvoir continuer nos travaux.PeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]D'accord.Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire en particulier, il est primordial de présenter des projets de loi sans lacunes. Nous avons vu les conséquences des projets de loi mal ficelés et des contestations judiciaires, ce qui a fini par coûter des millions de dollars aux contribuables, et c'est pourquoi j'appuie cette dépense.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Traduction]Monsieur Strahl.PeterJulianNew Westminster—BurnabyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1250)[Traduction]Je crois comprendre que, pour l'instant, les quatre postes supplémentaires sont payés à même les fonds reportés de l'Administration de la Chambre. Vous demandez donc que ces quatre postes, en plus de trois autres, fassent partie de votre budget.Savons-nous combien d'argent sera ainsi libéré pour l'Administration de la Chambre, et savons-nous à quoi cette somme sera alors consacrée?Dotation du personnelServices juridiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Traduction]Messieurs Dufresne et Paquette. MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette (dirigeant principal des finances, Chambre des communes): (1250)[Traduction]Lorsque nous examinons les fonds reportés, nous tenons compte habituellement de certaines de nos priorités et des divers projets qui seront menés au cours d'une année. Comme les fonds ne sont pas garantis d'une année à l'autre, nous essayons d'éviter de nous en servir pour des pressions de nature permanente, par souci de prévoyance.Une partie de cette somme est consacrée au cycle de vie de nos actifs et à d'autres projets qui visent à appuyer les députés. Ce n'est donc généralement pas déterminé à l'avance.Dotation du personnelServices juridiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Traduction]Merci.Y a-t-il d'autres questions? Sommes-nous tous d'accord?Des députés: D'accord.L'hon. Anthony Rota: En ce qui concerne le cinquième point, soit le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021, nous recevons Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, et Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques générales. Monsieur Paquette, vous avez la parole.Budget principal des dépenses 2020-2021Dotation du personnelServices juridiquesDanielPaquetteDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1250)[Français] Je vous remercie, monsieur le Président.[Traduction]Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021 et obtenir l'approbation du Bureau. Ce budget résume tous les postes connexes déjà approuvés par le Bureau, y compris les deux propositions que nous venons d'entendre aujourd'hui. Nous demandons au Bureau d'accepter le montant proposé de 516,4 millions de dollars pour le Budget principal des dépenses de la Chambre, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport au Budget principal des dépenses des exercices précédents. [Français]Le Budget principal des dépenses de la Chambre comprend des estimations des crédits votés et des postes législatifs. La portion allouée aux crédits votés est estimée à 360 millions de dollars et celle des postes législatifs est estimée à 156,3 millions de dollars. Globalement, les éléments déjà préautorisés sont les augmentations touchant l'aspect législatif des budgets des opérations pour les députés et les agents supérieurs ainsi que les allocations.[Traduction]Ce qui est nouveau cette année, c'est le rajustement de 1,7 million de dollars pour les agents supérieurs de la Chambre. Ce montant s'impose en raison de la nouvelle représentation des partis à la Chambre, car il y a un parti reconnu de plus à la suite de la dernière élection générale.Parmi les principales initiatives que nous avons déjà soulignées, rappelons le montant de 2,5 millions de dollars pour appuyer les services consultatifs en ressources humaines offerts aux députés, ce qui a été approuvé par le Bureau en février dernier, et le montant de 1,3 million de dollars pour la tenue de deux conférences qui ont également été approuvées durant l'année et qui auront lieu au cours de l'exercice financier.[Français]En conclusion, il est recommandé que le Bureau approuve le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes qui est proposé pour l'année 2020-2021 et qui se chiffre à 516,4 millions de dollars. Ce financement est divisé entre deux programmes. Il s'agit de 310,6 millions de dollars pour les programmes de députés et d'agents supérieurs et de 205,8 millions de dollars pour les programmes d'administration de la Chambre.[Traduction]Nous sommes prêts à répondre aux questions.Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1250)[Français]Je vous remercie.[Traduction]Y a-t-il des questions?Monsieur Strahl.DanielPaquetteMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1250)[Traduction]J'ai deux questions. La première porte sur le Bureau du greffier. Si l'on examine les chiffres pour la période allant de 2019-2020 à 2020-2021, il semble bien qu'il y ait une réduction importante des fonds alloués à la vérification interne. Vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus et nous assurer que les services de vérification interne ne font pas l'objet de compressions et que le tout est peut-être attribuable à une réorganisation. Par ailleurs, j'aimerais aussi vous interroger au sujet d'une réduction semblable, d'une année à l'autre, dans le budget du Bureau du sous-greffier. C'est, me semble-t-il, une réduction de 20 % pour le Bureau du sous-greffier à la procédure. Pourriez-vous expliquer cette réduction également? Quelle en est la raison?Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]Monsieur Paquette.MarkStrahlChilliwack—HopeDanielPaquetteDanielPaquetteDaniel-PaquetteInterventionM. Daniel Paquette: (1255)[Traduction]Oui, il y a eu des réorganisations au sein de l'organisation pour veiller à ce que les diverses activités soient bien alignées. En ce qui a trait à la vérification interne, la fonction de planification relevait avant du chef de la vérification interne. Cette fonction a maintenant été confiée à notre sous-greffier à l'administration. Ainsi, il n'y a eu aucune réduction de la capacité proprement dite. Dans le cas de la procédure, c'est la tribune de la presse qui a été transférée, là encore, au sous-greffier à l'administration. Il y a donc eu... Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1255)[Traduction]C'est là que réside tout le pouvoir.Des voix: Oh, oh!M. Daniel Paquette: En effet.Budget principal des dépenses 2020-2021DanielPaquetteMichelPatriceMichelPatriceMichel-PatriceInterventionM. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes): (1255)[Traduction]C'est le Secrétariat de la Tribune de la presse. M. Daniel Paquette: Oui, désolé. Une petite précision... Budget principal des dépenses 2020-2021MarkStrahlChilliwack—HopeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]Y a-t-il d'autres questions? Sommes-nous tous d'accord? Bien.Nous sommes maintenant censés nous réunir à huis clos. Je ne sais pas si nous avons assez de temps. Devrions-nous siéger à huis clos, ou préférons-nous attendre jusqu'à la prochaine séance?MichelPatriceMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInterventionL’hon. Mark Holland (whip en chef du gouvernement): (1255)[Traduction] Monsieur le président, je crois que c'est un point important. Je propose que nous le reportions à la prochaine séance. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInterventionL’hon. Anthony Rota: (1255)[Traduction]Oui, je crois que nous voulons prendre notre temps. Nous ne voulons pas agir à la hâte. La séance à huis clos est donc reportée à la prochaine fois. Êtes-vous tous d'accord?Des députés: Oui.L'hon. Anthony Rota: D'accord. La séance est levée. Merci beaucoup. MarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION