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PCC (AB)
Avant de poser mes questions, je voudrais présenter un avis de motion au Comité, si vous le voulez bien.
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PCC (AB)
Je vous remercie.
La motion est la suivante: « Que le Comité demande à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de se rendre au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avant le 30 septembre 2020 dans le cadre de notre étude sur la réponse du gouvernement à la Covid-19 et qu'ils apparaissent pendant au moins deux heures. »
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PCC (AB)
Eh bien, d'après ce que je comprends, je peux seulement présenter un avis de motion aujourd'hui, étant donné que la question ne figure pas aux travaux du Comité. Cependant, si vous jugez que cela concerne notre étude sur la COVID-19, nous pouvons certainement en débattre maintenant.
Par contre, comme je l'ai indiqué, il s'agit d'un avis de motion. Comme nous recevons des témoins aujourd'hui, nous pouvons peut-être réserver une demi-heure ou une autre période à la fin de notre prochaine séance pour en discuter.
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PCC (AB)
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Taylor, merci beaucoup de témoigner aujourd'hui. Je suis certaine que vous avez vu récemment dans les médias que la SCHL étudiera la possibilité que le gouvernement fédéral applique un impôt pour que les gains en capital découlant de la disposition des résidences soient imposés. Quelles répercussions cette mesure aurait-elle sur le marché immobilier?
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PCC (AB)
Pendant votre exposé, vous avez fait mention des premiers acheteurs. Considérez-vous que le fait d'imposer le gain en capital découlant de la disposition des résidences fera en sorte qu'il leur sera plus difficile d'investir sur le marché immobilier?
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PCC (AB)
Nous avons brièvement parlé de l'incidence que la mesure aura, selon vous, sur le marché de l'habitation. Nous réfléchissons souvent au fait que le plan Reaching Home actuel ne cherche pas à aider les gens à améliorer graduellement leur sort au chapitre du logement. Comment pensez-vous que l'imposition du gain en capital sur les résidences influencerait l'ensemble du domaine de l'habitation dans le but de sortir les gens de l'itinérance et de leur permettre d'améliorer leur sort sur le plan du logement? Jugez-vous que cette mesure aurait une incidence à cet égard, et comment se manifesterait-elle? Où considérez-vous que des problèmes pourraient surgir?
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Vecchio.
J'ai seulement un bref commentaire concernant la situation à Mission, la localité de la Colombie-Britannique où je me trouve actuellement. Le nombre de sans-abri a triplé entre 2017 et 2020, passant de 63 à 178. C'est plus que dans toutes les autres municipalités du District régional de la vallée du Fraser. Notre localité n'est pas assez grande pour être considérée comme un centre urbain, mais elle l'est trop pour être admissible au volet rural du programme Vers un chez-soi. Nous passons en quelque sorte entre les mailles du filet.
Je veux indiquer à mes collègues du Comité que le refuge hébergeant les sans-abri se trouve en fait juste derrière moi. Nous ne sommes pas admissibles à ce financement. Je me suis réjoui de voir Abbottsford obtenir un certain soutien. Mission en aurait besoin également, mais nous en sommes privés.
Je me tourne maintenant vers les représentants des professionnels hypothécaires. Il y a des courtiers hypothécaires qui m'ont parlé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ils m'ont indiqué que le CUEC est pris en compte dans l'endettement lorsqu'ils font une demande d'hypothèque. Dans certains cas, cela peut rendre l'achat d'une maison plus difficile.
Est-ce que votre organisation a eu vent d'une telle pratique?
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
À mon sens, le CUEC ne devrait pas être pris en compte dans la dette totale d'une personne qui demande un prêt hypothécaire pour l'achat d'une résidence. Il faudrait peut-être que nous en discutions avec certaines de ces banques et coopératives de crédit à l'échelon local.
C'était ma seule véritable question. Je vais maintenant céder la parole à Mme Vecchio, à moins que vous n'ayez un bref commentaire, monsieur Taylor.
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Merci pour cette offre très généreuse.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Je vais m'adresser pour ma part à Mme McGee.
Nous savons que des dénombrements ponctuels effectués en 2016 et 2018 nous permettent de nous faire une meilleure idée du problème de l'itinérance. En 2020, ce dénombrement a bien sûr été reporté.
Quelles seront les répercussions sur la cueillette de données et sur notre capacité à mettre en œuvre cette approche coordonnée dont vous parlez?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
D'accord. C'est bon à savoir.
Je sais que bien des gens qui se retrouvent malheureusement sans logis vivent cette situation pour la première fois et c'est la pandémie qui en est responsable. Quelle forme prend ce phénomène et y a-t-il des facteurs en particulier que nous devrions considérer? Est-ce le fait dans certains cas de difficultés financières découlant de la pandémie, ou est-ce attribuable à différents autres problèmes comme ceux liés à la toxicomanie? D'après vous, quelle serait, dans le contexte de la pandémie actuelle, l'une des principales causes à l'origine de cette première expérience d'itinérance pour plusieurs?
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
D'accord. Je vais passer rapidement à M. Taylor.
Quelles tendances pouvez-vous observer dans le contexte de la pandémie pour les acheteurs d'une première maison arrivant sur le marché?
Voir le profil de Brad Vis
PCC (BC)
Je ne crois pas que ce soit à mon tour, monsieur le président. Je crois que c'est celui de M. Albas.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Corriveau, je vous remercie de votre témoignage.
Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé un versement unique de 600 $ destiné aux personnes handicapées pour les aider à supporter les coûts supplémentaires auxquels elles font face pendant la pandémie de la COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé que cette somme ne serait versée qu'à l'automne, soit plusieurs mois après que les Canadiens auront été frappés par les effets de la COVID-19 sur leurs dépenses.
Compte tenu de votre travail, vous avez de l'expérience auprès de particuliers qui occupent des logements à loyer modique, dont certains pourraient avoir des difficultés financières en raison d'une invalidité. Selon vous, dans quelle mesure est-il important que ce crédit d'impôt soit accordé plus tôt qu'au moment estimé présentement par le gouvernement libéral?
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Je suis d'accord sur ce que vous affirmez.
Selon ce que vous ont dit des personnes et des familles vivant dans des logements à loyer modique et selon le point de vue de votre organisme, quelles seront les préoccupations, à l'avenir, quant aux efforts déployés pour maintenir les gens dans de bonnes conditions de vie?
Est-ce que le FRAPRU a les ressources nécessaires pour continuer à fournir de l'aide?
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