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PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour avoir accordé un contrat de 900 millions de dollars à une organisation avec laquelle il a des liens personnels.
Est-ce que le premier ministre s'est formellement récusé du processus décisionnel pour donner un contrat à un ami, oui ou non?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait l'objet d'une enquête par rapport au scandale SNC-Lavalin, il a refusé de remettre au commissaire à l'éthique tous les éléments de preuve qu'il demandait. Il a aussi empêché neuf personnes de témoigner en toute liberté.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet pour permettre au commissaire à l'éthique de mener une enquête en bonne et due forme?
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PCC (SK)
En fait, monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a dit quelque chose qui n'est pas vrai. La dernière fois qu'il a fait l'objet d'une enquête, il a refusé de renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, ce qui a empêché non seulement l'ancienne procureure générale, mais également certaines personnes au Cabinet du premier ministre de participer pleinement à l'enquête. C'est son modus operandi en cas d'enquête sur un scandale: il fait tout son possible pour empêcher que toute la vérité éclate au grand jour.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre renoncera-t-il entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet cette fois-ci?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il s'agit d'une décision sans précédent parce que les actions du premier ministre étaient sans précédent. Aucun autre premier ministre n'a tenté d'intervenir personnellement dans une procédure pénale. Je demande donc à la Chambre de me pardonner de ne pas lui avoir décerné une étoile dorée pour avoir remis quelques documents au commissaire à l'éthique. Nous savons qu'il ne renoncera pas entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, car il a déjà refusé de le faire.
Le premier ministre prétend que plusieurs organismes ont été considérés pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dont la gestion a finalement été confiée à l'organisme UNIS. Le premier ministre pourrait-il nommer les autres organismes qui ont été pris en considération?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre a accordé à l'organisme de bienfaisance de nombreux contrats à fournisseur unique, dont certains à hauteur de millions de dollars. Au cours des dernières années, la valeur du portefeuille immobilier du mouvement UNIS est passée de 11,9 millions de dollars à 43,7 millions de dollars. Il s'agit de 43 millions de dollars en biens immobiliers.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si une partie de l'argent alloué à l'organisme de charité a servi à l'achat de biens immobiliers?
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PCC (ON)
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2020-07-08 12:29 [p.2538]
Monsieur le Président, la ministre confirme donc que le Cabinet du premier ministre a parlé avec l'organisme UNIS.
Le premier ministre ou un membre de sa famille a-t-il parlé directement avec l'organisme au sujet du contrat avant que ce dernier ne soit attribué, oui ou non?
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PCC (ON)
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2020-07-08 12:29 [p.2538]
Monsieur le Président, j'ai demandé que la ministre me réponde par oui ou par non et j'ai finalement obtenu un oui. Nous avons enfin obtenu une réponse, mais si la ministre veut se corriger, elle peut le faire. La Chambre sera heureuse d'avoir des précisions.
Quelqu'un au sein du Cabinet du premier ministre a-t-il, oui ou non, parlé du contrat avec quelqu'un au sein de l'organisme UNIS avant que le contrat ne soit attribué?
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PCC (ON)
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2020-07-08 12:30 [p.2539]
Monsieur le Président, je vois qu'on est passé de « oui » à « peut-être ».
J'ai une autre question. Le gouvernement présentera-t-il la liste de tous les autres organismes qu'il a considérés comme pouvant être en mesure d'administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme de 900 millions de dollars?
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