//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis vraiment ravie de revoir tous mes collègues du Comité. Mes premières questions s'adressent à Mme McGee.Comme ce fut le cas pour d'autres périodes sans précédent de notre histoire, celle que nous vivons actuellement pourrait nous fournir l'occasion de mettre en place des programmes sociaux essentiels au bénéfice de tous les Canadiens. C'est ce qui est arrivé par exemple avec l'assurance-emploi. J'estime que le moment se prête bien à une restructuration de notre économie de manière à la rendre plus juste et plus équitable pour tous. Je viens tout juste de présenter la motion 46 qui propose l'instauration d'un revenu minimum garanti qui s'ajouterait à tous les programmes gouvernementaux et sociaux actuels et à venir, y compris l'accès à des logements sociaux à coût abordable. À votre avis, en quoi la mise en oeuvre d'un revenu minimum garanti au Canada pourrait-elle nous aider à nous acquitter de nos obligations internationales quant au respect du droit au logement pour tous?COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garantiSeanCaseyCharlottetownSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'estime, étant donné que la crise pourrait durer de deux à trois ans, qu'il nous faut agir sans tarder pour mettre les gens à l'abri de la pauvreté. Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer à quel point il est essentiel de mettre fin à l'itinérance et d'assurer à tous un logement adéquat dans le contexte de la stratégie du gouvernement en réponse à la COVID-19? Je sais que dans ma circonscription de Winnipeg-Centre, la troisième plus pauvre au pays, il y a maintenant des familles qui doivent s'en remettre à des refuges parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de logements, même pour elles, ce qui fait que leurs enfants se retrouvent en situation d'itinérance. C'est un autre résultat qui plaide en faveur de l'instauration d'un revenu minimum garanti. En quoi ces interventions vont-elles devenir absolument cruciales dans le cadre des mesures d'urgence prises en réponse à la COVID-19?COVID-19PandémiesRevenu annuel garantiSusanMcGeeSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1550)[Traduction]Oui. Je suis tout à fait d'accord.J'ai une dernière question pour vous. Croyez-vous que la Stratégie nationale sur le logement devrait être révisée ou revue pour tenir compte du fait que certains Canadiens peuvent être plus vulnérables et vivre davantage l'insécurité en matière de logement en raison de la pandémie? Je crois que vous avez beaucoup parlé de cet aspect. Je crains de voir le problème d'itinérance que nous connaissons actuellement, en tout cas assurément dans Winnipeg-Centre, prendre rapidement de l'ampleur. Comment faire en sorte que les mesures prises puissent suivre l'évolution rapide de la situation?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSusanMcGeeSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mes questions s'adressent à Mme Corriveau. Je vous prie de m'excuser d'avoir eu besoin des interprètes pour m'adresser à vous. Cela dit, je suis actuellement des cours, et je pourrai peut-être poser mes questions sans leur aide la prochaine fois.J'ai bien aimé vos commentaires sur la nécessité d'investir dans le logement abordable, mais aussi dans le logement social abordable. Il y a une énorme différence entre les deux. Je veux parler plus précisément des personnes handicapées dont on a, selon moi, fait complètement fi pendant la pandémie, entre autres en n'ayant aucune véritable stratégie de logement avec de vrais investissements et des logements sociaux abordables et accessibles. Je me demande si vous pourriez approfondir un peu ce sujet pour nous.COVID-19Logement socialPandémiesSeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Simplement pour poursuivre là-dessus, diriez-vous qu'il est important que le gouvernement recueille des données? Je sais que nous en avons parlé pour les Noirs et les Autochtones. Mais il semble y avoir une véritable lacune dans la collecte de données sur les personnes handicapées.Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Madame Corriveau, je n'ai plus qu'une question à cet effet. Diriez-vous que le fait que l'on ne collecte pas de données marginalise encore plus les personnes handicapées qui souhaitent se prévaloir de leur droit inhérent à un logement?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]J'ai une dernière question sur le plan d'action national.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Désolée. J'avais une myriade de questions.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1330)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les témoins, M. Falconer et Mme Whitman, pour leurs remarques liminaires, qui étaient très puissantes et très émouvantes. Je suis certaine que tous les membres du Comité les ont beaucoup appréciées. J’ai plusieurs questions, madame Whitman. J’espère avoir le temps de toutes les poser.Je suis ministre du cabinet fantôme pour la diversité, l’inclusion et la jeunesse. Mon homologue est la ministre Chagger. Il y a plus d’un an, le gouvernement libéral a annoncé la création du Secrétariat de lutte contre le racisme, qui a pour mandat d’aider à mettre fin au racisme systémique dans nos institutions et d’informer tous les ministères sur la façon de lutter contre ce phénomène. C’était il y a bien plus d’un an. Nous savons qu’il est opérationnel depuis au moins le mois de juin, si l'on se fie aux remarques de la ministre. Madame Whitman, vous présidez l’Association des femmes autochtones du Canada. C’est le plus important groupe de défense des droits des femmes autochtones au Canada. Le Secrétariat de lutte contre le racisme ou le bureau de la ministre Chagger ont-ils communiqué avec vous au cours de la dernière année? Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1330)[Traduction]En fait, cela m’amène à ma prochaine question. Le 3 juin, vous avez publié une fiche de rendement plutôt accablante concernant la réponse du gouvernement Trudeau à l'Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées, qui a été rendue publique il y a plus de 14 mois. Je pense que le gouvernement libéral était censé publier le plan de mise en œuvre de la stratégie, mais il ne l’a pas fait. J’ai vu vos propos dans les nouvelles: « assez de consultations, il est temps d'agir ». Pourriez-vous dire aux membres libéraux du Comité et à tous les membres ce que vous aimeriez voir dans ce plan stratégique, s’il devient public un jour?Égalité racialeServices policiersLorraineWhitmanLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1330)[Traduction] C’était très bien dit, madame Whitman. Merci de vos remarques. Je les apprécie. Je suis sûre que tous les membres du Comité les ont entendues et j’espère qu’elles seront transmises aux ministres responsables de la publication de la stratégie du gouvernement libéral. Ma dernière question porte sur la traite des personnes. Nous savons que le gouvernement a réduit les ressources de plusieurs établissements qui luttent contre ce phénomène au Canada. Nous avons des indications selon lesquelles les femmes et les filles autochtones sont plus susceptibles d’être victimes de cette traite.Comment améliorer les ressources offertes aux communautés autochtones pour empêcher les femmes et les filles d’être victimes de cela? Comment mieux outiller notre police pour soustraire les femmes à cette horrible industrie?Égalité racialeFemmesPeuples autochtonesServices policiersTraite de personnesLorraineWhitmanLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1335)[Traduction]C’est très bien dit. Je suis d’accord, et je crois que tous les membres du Comité pensent aussi que nous avons besoin de plus de ressources pour ces organismes afin de mieux soutenir les femmes et les filles autochtones.Merci, madame Whitman, de votre franchise. Nous vous en sommes reconnaissants.LorraineWhitmanJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais tout simplement poursuivre dans la même veine.Votre organisme fait partie de Service jeunesse Canada. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsKatimavikMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceService jeunesse CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Est-ce que EDSC a abordé votre organisme en vue de discuter de ce que vous pourriez faire eu égard à l'élaboration de programmes dans le contexte de la pandémie de COVID?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère de l'Emploi et du Développement socialMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]J'ai des renseignements au sujet de cet appel. C'était le 15 avril. Que vous a-t-on dit exactement? Vous a-t-on dit que divers organismes appartenant à Service jeunesse Canada seraient contactés pour contribuer à la prestation de la BCBE? Est-ce bien ce que vous avez dit?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère de l'Emploi et du Développement socialMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceService jeunesse CanadaJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Cet appel, toutefois, ayant eu lieu le 15 avril, se serait passé sept jours avant que le premier ministre ne fasse l'annonce de la BCBE et plusieurs jours avant que la proposition ne soit présentée au Cabinet. Est-ce que la BCBE a été mentionnée de manière explicite au cours de cet appel d'EDSC? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère de l'Emploi et du Développement socialMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Pourriez-vous vérifier et informer le Comité du résultat de vos recherches?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Tout à fait.Par simple curiosité, pensez-vous que le mouvement UNIS était le seul organisme au Canada, mis à part la fonction publique, qui aurait été en mesure d'assurer la prestation de la BCBE? Je vous le demande, compte tenu du nombre d'organismes de bienfaisance vraiment importants et impressionnants qui existent au Canada, comme, par exemple, le YMCA?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Je n'ai pas beaucoup de temps. J'aimerais poser une dernière question rapidement.John-FrederickCameronWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]J'aimerais revenir au contrat de sous-traitance que vous étiez en train de négocier et que vous avez presque signé. À combien se chiffrait le contrat que vous auriez conclu avec l'organisme UNIS ou avec WE Charity Foundation?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEntentes et contratsKatimavikMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.John-FrederickCameronWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui, monsieur Tassé. Je crois que vous avez vraiment visé juste dans votre mot d'ouverture, et que vous avez abordé tous les points essentiels. J'aimerais que nous disposions de plus de temps pour pouvoir revenir sur tous ces points avec vous.Je commencerai par les conflits d'intérêts. Vous avez mentionné que, fondamentalement, les règles qui s'appliquent normalement à l'attribution des contrats ne s'appliquaient pas en raison de la pandémie. Le gouvernement jugeait nécessaire d'agir vite et de concrétiser ces programmes rapidement. Dans un tel contexte, n'est-il pas particulièrement important que les politiciens en situation d'autorité, qui ont un devoir fiduciaire, s'assurent de ne pas contrevenir à la Loi sur les conflits d'intérêts?À titre d'exemple, le premier ministre a reconnu, pendant son témoignage, qu'il existait une possibilité de conflit d'intérêts, mais il a choisi de ne pas se retirer des discussions, des décisions, des débats ni même d'un vote du Cabinet. Comme on le sait, le ministre des Finances se trouvait dans une situation tout aussi problématique, et il s'en est excusé par la suite.Que pensez-vous du fait qu'ils ne se sont pas récusés dans ce dossier?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRécusationWayneEasterL'hon.MalpequeMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]Je suis heureux que vous ayez parlé de perception. Le professeur Arthur Schafer, professeur d'éthique à la Faculté de droit de l'Université du Manitoba, a publié un article dans le Globe and Mail dernièrement. L'un des paragraphes est particulièrement pertinent ici. Je vous le lis: Pour qu'il y ait conflit d'intérêts, il n'est pas nécessaire qu'un préjugé favorable se concrétise. Il suffit d'avoir une raison de croire qu'un préjugé favorable pourrait exister. C'est ce risque de préjugé favorable, et non sa concrétisation, qui fait qu'il y a, tant dans notre scénario imaginaire que dans l'imbroglio relatif à l'organisme UNIS, des conflits d'intérêts réels.Je crois qu'il dit, essentiellement, que la perception d'un conflit d'intérêts aurait dû suffire, à elle seule, pour que le premier ministre et le ministre des Finances se récusent de toutes les façons exigées par la Loi sur les conflits d'intérêts.Êtes-vous d'accord avec l'évaluation que fait le professeur Schafer?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRécusationMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]Je vois dans votre biographie que vous avez travaillé avec des organismes à but non lucratif. L'un des aspects étranges de ce scandale, c'est que le gouvernement a signé un contrat avec une organisation qui n'avait absolument rien, dans ses antécédents, qui puisse démontrer qu'elle serait en mesure de gérer un tel programme. C'est une question de diligence raisonnable, je crois. Que pensez-vous du fait que le contrat a été conclu avec la WE Charity Foundation? Les gens d'UNIS disent qu'ils ont utilisé cette société comme partie au contrat afin de limiter leur responsabilité, mais cela ne montre-t-il pas un manque de diligence raisonnable de la part du gouvernement dans cette affaire, un enjeu que vous avez mentionné?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]D'accord. Les ministres que nous avons entendues plus tôt aujourd'hui ont affirmé que, pendant le processus de prise de décision, par exemple lors des travaux du comité du Cabinet, on ne leur avait pas signalé que le contrat serait conclu avec la WE Charity Foundation. Ils n'avaient pas conscience des problèmes concernant les états financiers d'UNIS, ni du non-respect d'engagements bancaires, ni d'autres éléments de ce genre. Qu'est-ce qui a manqué pendant ce processus et qui a eu pour effet que si les fonctionnaires étaient au courant de ces éléments, ils n'ont pas lancé de grands signaux d'alarme aux décideurs?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1730)[Traduction]Merci beaucoup.MarcTasséWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1120)[Traduction]C'est moi qui vais poser des questions au premier tour, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1120)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie tous les deux, madame Bahen, monsieur Thomson, de votre présence. Le travail que vous avez accompli dans ce dossier a été exemplaire.Je constate qu'en tant que petit organisme, vous avez été en mesure de faire preuve d'une grande diligence concernant cet organisme, si l'on compare vos ressources aux vastes ressources du gouvernement fédéral. Il semble qu'il n'a été en mesure de repérer aucun des signaux d'alerte que vous avez pu découvrir.Entre autres questions, je me demande dans quelle mesure il aurait été facile pour le gouvernement fédéral de trouver l'information, particulièrement compte tenu du fait que le premier ministre a dit que le 8 mai, il a en fait retardé les choses, ce qui doit être considéré comme signifiant qu'il voulait qu'on traite le dossier avec diligence.Pourquoi le gouvernement fédéral n'avait-il pas cette information ou a-t-il choisi de ne pas en tenir compte?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1120)[Traduction]En ce qui concerne la diligence raisonnable de la fonction publique dans ce dossier, aurait-il été facile pour les fonctionnaires d'obtenir la même information que vous s'ils l'avaient voulu?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1120)[Traduction]C'est la question que je me pose; ils auraient pu repérer la plupart des renseignements, voire tous les renseignements, que votre organisme, un petit organisme aux ressources limitées, a été en mesure de découvrir. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction]Je suis sûr qu'il y a des gens qui s'y connaissentEn parcourant votre site Web, j'ai vu qu'il y a littéralement des dizaines d'organismes de bienfaisance au Canada qui ont obtenu une cote de quatre étoiles. Je n'en ai noté que quelques-uns: la Fondation David Suzuki et Médecins Sans Frontières.Qu'est-ce qui a fait en sorte que vous n'avez attribué que trois étoiles à UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenGregThomson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction] Il aurait alors été simple pour les gens qui, au sein du gouvernement, font preuve de diligence raisonnable concernant Mouvement UNIS, pour être précis, de consulter simplement votre site Web et de découvrir, pour un abonnement de 20 $, qu'il a une cote de trois étoiles. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGregThomsonGregThomson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction]Il semble terriblement inquiétant qu'on n'ait pas tenu compte de tous ces signaux d'alerte que vous avez repérés: le conseil d'administration qui a démissionné, les engagements bancaires que vous avez mentionnés, le manque de responsabilité fiduciaire des frères Kielburger, qui ne font pas partie du conseil d'administration. C'est juste qu'il semble exagéré de dire que le gouvernement fédéral, dans le cadre de son travail rigoureux, n'aurait pas eu ces renseignements à sa disposition, étant donné ses vastes ressources.Il y a une question que je voulais vous poser. Au cours de leur témoignage, les frères Kielburger ont essayé de discréditer votre organisme, en parlant du permis de bienfaisance et de la petite taille de votre organisme, avec seulement deux personnes à son service. Pourquoi pensez-vous qu'ils se seraient attaqués à votre organisation pour vous discréditer dans ces circonstances?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGregThomsonKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction]Lorsque vous les avez vus faire cela, soit essayer de discréditer votre organisme, leur avez-vous imputé un motif quelconque? Pourquoi pensez-vous qu'ils ont fait cela?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction]Ont-ils communiqué directement avec votre organisme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGregThomsonKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1125)[Traduction]Non, je suppose que je vais juste terminer en disant que, compte tenu des vastes ressources auxquelles le gouvernement fédéral a accès, il faudrait être crédule, comme je l'ai dit, pour croire qu'ils n'auraient pas été en mesure de trouver ces informations.Ma dernière question est la suivante...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1130)[Traduction]Pour clarifier ce point et le formuler en termes simples, dans quelle mesure aurait-il été facile pour ceux qui exercent une diligence raisonnable au sein de la fonction publique de découvrir les mêmes informations que vous avez été en mesure de découvrir?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1130)[Traduction]Très bien. Merci.KateBahenWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je veux simplement apporter une précision. Conformément à la décision que vous avez rendue le mardi 28 juillet, quand vous avez dit: « S'il s'agissait de politiciens, nous aurions des échanges de quatre secondes de part et d'autre », je veux simplement que vous confirmiez que, pour ce tour, la règle voulant que le même temps soit accordé pour les questions et les réponses sera rigoureusement respectée.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJustinTrudeauLe très hon.PapineauWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1755)[Traduction]Monsieur le président, je prendrai la parole au prochain tour.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Telford, j’aimerais revenir à la question de la chronologie que mon collègue, M. Poilievre, vous a posée. Le 22 avril, le premier ministre a annoncé ce programme, la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Vous avez dit que vous n’aviez appris son existence que le 8 mai et que vous ne saviez pas qu'UNIS était pressenti pour le gérer avant le 8 mai. En fait, vous dites que les responsables des politiques du Cabinet du premier ministre n’ont pas parlé à UNIS avant le 5 mai. Lorsque le premier ministre a annoncé ce programme le 22 avril, comment son cabinet pensait-il qu’il serait administré?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Il n’y avait pas de plan pour l'administrer, cependant.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction] Mais vous avez dit vous-même...KatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]... le premier ministre a dit que c'était un choix entre deux options...WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Comment a-t-il pu annoncer un programme alors qu'il ne savait pas comment il allait être administré?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Je pose simplement une question légitime, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction] Cela dépasse l'entendement, néanmoins, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Autrement dit, le premier ministre a annoncé le programme, un programme de 9 milliards de dollars, dont une partie est la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, et il n'avait pas vraiment réfléchi à la façon dont il serait exécuté. En fait, le 8 mai, on l'a informé qu'il s'agissait d'un choix entre deux options, que c'était UNIS ou rien, et cela a fini par être rien. Cela dépasse l'entendement.Permettez-moi de vous poser la question suivante: au cours de votre longue carrière en politique et en tant que chef de cabinet, avez-vous déjà eu une situation où un programme a été annoncé, et vous et le bureau dont vous êtes responsable n'aviez aucune idée de la façon dont il allait être administré?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Oui, mais c'est différent. On annonce un programme d'un milliard de dollars sans savoir comment il sera administré. Comment les Canadiens peuvent-ils croire que vous les respectez comme contribuables lorsque le premier ministre annonce un programme sans savoir comment il sera géré?Quoi qu'il en soit, vous savez...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Bien sûr, allez-y.KatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Non, pas les étudiants.KatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]On a laissé tomber les étudiants.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Vous les avez vraiment laissé tomber.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Cela s'est fait sans que vous sachiez comment cela allait être administré.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Je me conformerai, monsieur le président, et je m'excuse, mais je vous demande de ne pas réduire mon temps de parole à cause de cette interruption.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Je n'ai toujours pas entendu de réponse à la question concernant l'annonce de ce programme par le premier ministre, sans qu'il sache comment il allait être administré.Ce n'était pas une réponse, très franchement, monsieur le président, et peut-être qu'il n'y a pas de réponse, parce que la vérité est tout autre.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Il semble invraisemblable que le premier ministre ne savait pas, lorsqu'il a fait l'annonce, comment le programme serait administré. Le savait-il ou non?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1445)[Traduction] Merci, monsieur le président.Messieurs, avec quels membres du personnel des ministres avez-vous, vous ou vos intermédiaires, communiqué en avril? Avec qui, et à quelles dates?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1445)[Traduction]Ce serait bien. Mon temps est limité, mais je vous remercie de tous les renseignements que vous nous avez fournis.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Ce serait apprécié, le plus tôt possible.Est-ce que vous ou vos intermédiaires avez communiqué avec le cabinet du premier ministre depuis l'annulation de l'accord de contribution?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Il est question de remboursement de fonds. Il doit donc y avoir eu des communications avec le gouvernement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]D'accord.Avez-vous supprimé des courriels, des messages textes ou d'autres communications écrites à ce sujet depuis mars?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCorrespondance et lettresMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]En avril?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCorrespondance et lettresMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]En mai?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCorrespondance et lettresMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]En juin? Jamais? Avez-vous déjà supprimé des communications?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCorrespondance et lettresMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]D'accord.Depuis le 1er mars, avez-vous composé le numéro de la ligne de conférence téléphonique du gouvernement?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Pourriez-vous nous dire quand cet appel a eu lieu?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]C'est bien. Avez-vous eu des appels Zoom? Avez-vous utilisé une autre technologie de conférence avec un député, un ministre ou un membre du personnel ministériel depuis le 1er mars?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Avez-vous conservé des enregistrements de ces appels téléphoniques ou de ces appels vidéo?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Avez-vous un contact direct par courriel, cellulaire ou messagerie instantanée avec le premier ministre Trudeau ou le ministre des Finances, M. Morneau?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Le dimanche 12 juillet, vous avez commencé à mettre à pied 450 personnes que vous aviez embauchées pour offrir la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. À quelle date avez-vous commencé à embaucher ces gens?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMises à pied et pertes d'emploisMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Avez-vous embauché ces 450 personnes avant...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMises à pied et pertes d'emploisMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Non, je parle des embauches liées à l'accord.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Alors, quand avez-vous commencé à embaucher ces gens pour mettre en œuvre l'accord de contribution qui n'avait pas encore été signé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Avez-vous embauché quelqu'un avant la signature?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Pouvez-vous nous dire combien de personnes vous avez embauchées avant la signature de l'accord?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Merci.CraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1310)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais d'abord m'adresser à vous, madame Krause. Je n'en reviens pas! D’après ce que nous avons entendu jusqu’à présent, nous nous trouvons au bord d'un marécage puant et face à un tel bourbier que nous n'y voyons plus rien. Je doute beaucoup que nous réussissions à aller au fond des choses dans le cadre de ces réunions du Comité.Les contribuables canadiens méritent tout au moins que leur gouvernement utilise leur argent avec respect. Dans le cas qui nous occupe, il semblerait qu'UNIS ait manqué à ses obligations envers ses banquiers. Tous ces renseignements étaient disponibles. J’ai vu les états financiers de 2018 dans le site Web de l'organisme. Cette information était publique. N’importe quel fonctionnaire aurait pu la consulter. À elle seule, cette information aurait empêché l’attribution de ce contrat. L’organisme avait des problèmes financiers, il avait des prêts à rembourser. Presque tous les membres de son conseil d’administration venaient de démissionner. Cette information à elle seule aurait dû empêcher la signature de l'entente. Le premier ministre et le ministre des Finances se trouvaient manifestement en conflit d’intérêts. Cette information à elle seule aurait dû empêcher la signature de cette entente. UNIS n'est même pas un lobbyiste enregistré, et pourtant il a pu traiter avec de hauts fonctionnaires du gouvernement. C’est un signal d’alarme retentissant. Craig Kielburger est membre de la Commission aux débats des chefs et en même temps, il mène une campagne publicitaire avec le premier ministre en vedette. J'en ai le souffle coupé. Il s'agit d'un conflit monumental. Cela aussi aurait dû à lui seul empêcher l’attribution de ce contrat. La relation entre le gouvernement et les Kielburger était si étroite qu’elle aurait dû soulever des questions lorsqu'on leur a accordé un programme de près de 1 milliard de dollars. Tout observateur neutre de ces faits à eux seuls, parmi tant d'autres, conclura que cette utilisation de l’argent des contribuables n'a pas été honnête du tout. Mon préambule est plutôt long, mais je voulais vous donner un peu plus de temps. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que vous auriez besoin d’un peu plus de temps. Pourquoi le gouvernement a-t-il agi ainsi? Les fonctionnaires ont dû reconnaître tous ces signaux d’alarme. Pour quelle raison ont-ils quand même agi ainsi?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeVivianKrause//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1315)[Traduction]Vous avez dit que vous leur aviez écrit pour leur poser cette question. Quand avez-vous envoyé cette lettre?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsConsommateurs et protection des consommateursMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePartage des donnéesPartis politiquesVivianKrauseVivianKrause//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1315)[Traduction]Si la réponse était non, ils n'auraient eu qu'à le dire.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsConsommateurs et protection des consommateursMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePartage des donnéesPartis politiquesVivianKrauseVivianKrause//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1125)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je vous remercie, mesdames les ministres, d'être des nôtres ce matin pour aider le Comité dans son étude des répercussions de la COVID-19 sur les femmes. Je vous remercie infiniment de votre présence virtuelle.Voilà 131 jours que le Comité ne s'était pas réuni et je pense que tous ses membres savent combien il est important que les parlementaires aient cette occasion d'étudier les répercussions particulières de la pandémie sur les femmes et, surtout, la réponse du gouvernement à la pandémie.Les membres du Comité savent très bien aussi que les femmes sont très majoritaires parmi les étudiants dans ce pays — plus de 60 %. Cependant, comme dans beaucoup d'autres secteurs, elles sont peu nombreuses aux échelons supérieurs, par exemple dans les programmes de doctorat et dans le corps enseignant, et ce alors qu'elles sont majoritaires parmi les étudiants de premier cycle depuis 30 ans. Je trouve cette situation très préoccupante.Les mois d'été sont donc essentiels pour aider les étudiantes à travailler afin de pouvoir régler leurs frais universitaires et poursuivre leurs études. Je le sais parce que, étudiante, j'ai été serveuse et que j'ai travaillé pendant des années pour payer mes études.Je mentionnerai des statistiques manitobaines qui me paraissent pertinentes.En tout, 43,5 % des emplois perdus l'ont été dans le secteur des restaurants, des hôtels et de la vente au détail, où travaillent énormément de jeunes, en particulier des étudiantes. Les jeunes Manitobains âgés de 15 à 24 ans représentaient 35,3 % des pertes d'emploi. Au total, 56 % des pertes d'emploi au Manitoba touchaient des femmes.La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant est, en fait, une réponse à ces statistiques alarmantes, vous en conviendriez certainement, et je tiens à féliciter le gouvernement de penser à des solutions novatrices pour aider les étudiants qui n'ont pas pu trouver d'emploi d'été. À vrai dire, cette bourse m'aurait beaucoup aidée il y a 10 ans.Cela dit, madame Qualtrough, me permettez-vous de vous poser quelques questions sur la bourse, étant donné que les Canadiens et les étudiants l'ont à l'esprit?COVID-19FemmesPandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1125)[Traduction]Je vous remercie, madame la ministre. Je vous en suis reconnaissante.J'avais cru comprendre que cette bourse relevait de votre ministère. Est-ce que ce n'est pas le cas?COVID-19FemmesPandémiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1125)[Traduction]D'accord. Ce n'est donc pas un de vos collaborateurs qui a recommandé de confier la gestion du programme à l'organisme UNIS?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinFemmesMarchés publicsMouvement UNISPandémiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1130)[Traduction]D'accord.Madame la ministre, pouvez-vous confirmer si le ministère a envisagé d'autres organismes avant qu'on décide d'accorder à l'organisme UNIS un contrat à fournisseur unique de 900 millions de dollars et si des organismes dirigés par des femmes en faisaient partie?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinFemmesMarchés publicsMouvement UNISPandémiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1130)[Traduction]Oui, je vous en saurai gré. Je me souviens de l'annonce. Il était question de 9 milliards de dollars au total pour les étudiants — je crois que c'était le 22 avril, n'est-ce pas? — et ensuite, il a fallu près de deux mois pour mettre en place le programme. Vous conviendrez, je crois, qu'il y a eu un gros cafouillage. Je pense vraiment que cette bourse est très importante. Je tiens donc à ce qu'elle fonctionne bien, mais je suis inquiète.La décision a-t-elle été présentée en conseil des ministres pour que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres puisse formuler des commentaires sur l'incidence sur les femmes ou sur l'ACS+? Le savez-vous?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinFemmesMarchés publicsMouvement UNISPandémiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1130)[Traduction]Pouvez-vous confirmer — ou peut-être Mme Monsef peut-elle confirmer — si elle a formulé des commentaires sur le contrat à fournisseur unique accordé à UNIS et sur l'incidence qu'il aurait sur les femmes?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinFemmesMarchés publicsMouvement UNISPandémiesCarlaQualtroughL’hon.DeltaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1130)[Traduction]Sans aucun doute. Je suis désolée, madame la ministre. Nous devons passer à autre chose. Il ne me reste que 30 secondes. Je vais aller droit au but. Je cherche une confirmation de l'une ou l'autre d'entre vous à propos de votre participation à ce dossier, et notamment de Mme Monsef, en ce qui concerne l'approbation et l'angle des femmes.Madame Qualtrough, pouvez-vous confirmer que votre ministère remettra toute la documentation et permettra au commissaire à l'éthique d'interroger des témoins dans ce « scandale » d'UNIS aux fins de l'enquête? En outre, votre ministère coopérera-t-il pleinement avec le vérificateur général et l'ombudsman de l'approvisionnement?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinFemmesMarchés publicsMouvement UNISPandémiesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Avant de poser mes questions, je tiens à souligner qu'il n'a pas été répondu à certaines questions. Le Bloc aussi a posé des questions très intéressantes auxquelles il n'a pas été répondu, faute de temps. Je me demande si les ministres pourraient s'engager à nous faire parvenir les réponses par écrit dès que possible. Je les vois hocher la tête. Je vous remercie infiniment. Ce serait formidable.Je me demande, par ailleurs, si nous pouvons demander aux ministres de s'engager à revenir devant le Comité. Nous avons eu une bonne discussion hier. Il est fort possible que nous la reprenions à l'automne, pour élargir notre étude, et nous saurions gré aux deux ministres d'être de nouveau des nôtres, si elles sont disponibles. Je vois qu'elles hochent encore la tête. Très bien, parfait.Mes dernières questions concernent l'ACS+. Je comprends tout à fait que tout a été mis en place très rapidement. J'en suis consciente. Je m'inquiète toutefois à certains égards, notamment au sujet des femmes entrepreneures. Nombre d'entre elles n'utilisent pas de comptes-chèques. Elles n'ont pas accès à la série de programmes axés sur les entreprises que le gouvernement a très rapidement mis en place. Il me semble bien qu'une ACS+ l'aurait montré alors et le montrerait maintenant.Madame Monsef, pouvez-vous vous engager à en parler à vos collègues du Cabinet afin que nous puissions modifier les programmes en question en faveur des femmes entrepreneures?Analyse comparative entre les sexes plusCOVID-19FemmesPandémiesPetites et moyennes entreprisesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1155)[Traduction]Oui, tout à fait. Je le comprends bien. Quand vous travaillez avec ce groupe de travail, vous pourriez aussi examiner l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce programme ne semble pas très bien marcher pour les femmes. Si vous pouviez vraiment vous concentrer sur ces programmes, cela aiderait beaucoup les femmes dans ma circonscription qui sont propriétaires de petites entreprises.Je conclurai rapidement...Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19FemmesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1155)[Traduction]Non. Si vous pouviez juste vous engager à vous pencher sur la question, ce serait formidable.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19FemmesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1155)[Traduction]Très bien.Enfin, en ce qui concerne le LAWC, le London Abused Women's Centre, je reconnais qu'il ne correspondait pas à votre définition et que le financement était épuisé, mais je suis très déçue que vous qui êtes à la tête de ce ministère, vous ne l'ayez pas renouvelé. Je pense qu'il faisait du très bon travail — du très bon travail sans parti pris — et je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez considéré que ce n'était pas une organisation qui méritait un financement. Je ne comprends vraiment pas.Si vous pouvez vous engager à examiner ce modèle de financement, notamment dans le cadre de votre nouveau financement par l'intermédiaire de Sécurité publique, et vous engager à examiner le cas du London Abused Women's Centre, à vraiment étudier la question de son financement et à vous pencher sérieusement sur ce dossier, je vous en serais reconnaissante.COVID-19FemmesLondon Abused Women's CentreMaisons de refugePandémiesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1155)[Traduction]Pas expressément pour la traite des personnes...COVID-19FemmesLondon Abused Women's CentreMaisons de refugePandémiesTraite de personnesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMadame Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1255)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à vous, mesdames Walker et Hawranik, d'être là aujourd'hui. J'ai grandement apprécié vos témoignages.Je représente le Manitoba au Parlement, et nous savons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur les femmes de manière disproportionnée, comme vous l'avez toutes les deux souligné. Au Manitoba, la situation est vraiment terrible.Madame Hawranik, comme vous l'avez dit, avant que la pandémie COVID-19 ne frappe, nous étions confrontés à des taux de violence domestique contre les femmes parmi les plus élevés au pays. Selon mon dernier décompte, les services à l'enfance et à la famille accueillent plus de 12 000 enfants, ce qui est le plus grand nombre par habitant au monde. Pour ces raisons et bien d'autres, j'ai demandé aux responsables de Femmes et Égalité des genres Canada et à la ministre l'ouverture d'un bureau au Manitoba — il n'y en a pas actuellement —, et un certain nombre de choses alarmantes ont été rapportées récemment dans les médias. Selon un rapport de Shared Health Manitoba, plus de 90 cas d'agressions sexuelles impliquant la drogue du viol ont été signalés en 2018 et bien sûr, très peu de cas d'agressions sexuelles sont signalés. Il s'agit, manifestement, d'un problème courant au Manitoba, et je tiens à dire que j'apprécie vraiment le travail que vous faites toutes les deux. En tant que députés, nous prenons cette question très au sérieux.Madame Hawranik, c'est à vous que j'aimerais parler en premier au sujet du travail en matière d'analyse comparative entre les sexes que vous faites. J'aimerais avoir votre avis sur certains des programmes que le gouvernement a annoncés ces derniers mois. Nous savons qu'il a agi très rapidement pour mettre en place ces programmes. Ce qui me préoccupe, c'est qu'aucune ACS+, à notre connaissance, n'ait été mise en place dans le cadre de certains de ces programmes. Par ailleurs, je me demandais si vous pouviez nous dire ce que vous pensez de l'AUCLC, le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. J'ai peut-être mal compris l'acronyme, mais il s'agit d'un programme dans le cadre duquel le gouvernement paie 50 %, le locataire 25 %, et le propriétaire a une baisse de 25 %. Ce programme a très peu pris, et j'ai entendu dire, fait intéressant, que les femmes entrepreneurs ont beaucoup plus de difficultés à bénéficier de ce programme. Je me demande si vous avez eu l'expérience d'une telle situation et ce qu'on aurait pu apprendre sur ce programme sous un angle ACS+, s'il y en avait eu une.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialAnalyse comparative entre les sexes plusCOVID-19FemmesLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMarcieHawranik//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1300)[Traduction]Merci, madame Hawranik.J'ai des questions à poser à Mme Walker maintenant. J'ai une question concernant une partie du financement annoncé par le gouvernement, quelque 75 millions de dollars de financement ciblé, dont une grande partie est liée à la traite des personnes à des fins sexuelles. Je sais, madame Walker, que votre organisation, le London Abused Women's Centre, n'a pas reçu un sou de cette subvention dans le cadre de ce cycle. Je sais que PACE, à Vancouver, a une approche différente de celle de votre organisation, puisqu'elle préconise de légitimer le travail du sexe plutôt que de lutter contre la traite des êtres humains à des fins sexuelles, comme le London Abused Women's Centre... J'aimerais juste savoir ce que vous pensez de l'approche de ce gouvernement en ce qui concerne la lutte contre la prostitution par rapport à son approche en matière de traite des êtres humains et des priorités que le gouvernement met ainsi de l'avant.COVID-19FemmesPandémiesTraite de personnesMarcieHawranikMeganWalker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1300)[Traduction]Merci, madame Walker.Merci à vous aussi, madame Hawranik. J'apprécie vos commentaires à toutes les deux à leur juste valeur.MeganWalkerSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1755)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je tiens à vous remercier parce que vous faites un travail extraordinaire aujourd'hui. La route a été longue pour tout le monde.J'ai quelques questions pour Mme Khanna de Centraide, plus précisément dans le contexte du Manitoba.Madame, je suis une députée du Manitoba. Je crois que Centraide sert plus de 5 000 communautés et a 88 bureaux. Combien d'employés au total avez-vous? Combien en avez-vous au Manitoba?Centraide United Way CanadaCOVID-19FemmesManitobaPandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1755)[Traduction]Ce serait formidable. Je vous en serais vraiment reconnaissante. Je suis allée au bureau de Winnipeg. C'est un bureau merveilleux. Les gens y sont simplement extraordinaires.Dans une vie antérieure, j'ai fait une visite. J'apprécie énormément le travail que votre organisme fait au Manitoba.Je veux vous interroger au sujet du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire du gouvernement du Canada, les 350 millions de dollars au total donnés à plusieurs organismes caritatifs de grande envergure au Canada. Combien au total Centraide Canada a-t-il reçu de ce fonds?Associations, institutions et organisationsCentraide United Way CanadaCOVID-19FemmesFonds d'urgence pour l'appui communautaireManitobaPandémiesAnitaKhannaAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1800)[Traduction]Pas de problème. J'espère qu'on sera disposé à donner le chiffre, alors.Si je le demande, c'est parce que, autant que je sache, le Manitoba n'a reçu que 2,6 millions de dollars de ce fonds, et l'argent est allé à Centraide Winnipeg. Je pense qu'il a été versé par l'intermédiaire de la Winnipeg Foundation. Ce qui me préoccupe, c'est que le Manitoba compte 3,5 % de la population du Canada; or, cette portion du financement provenant du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire du Canada en représente moins de 1 %.Je me demande si, avec tout le financement que vous avez peut-être reçu pour votre organisation nationale, vous pourriez envisager de verser la somme proportionnelle au Manitoba, pour que nous recevions, toute proportion gardée, ce dont nous avons besoin. Pourriez-vous étudier la question et promettre, peut-être, de songer à le faire?Associations, institutions et organisationsCentraide United Way CanadaCOVID-19FemmesFonds d'urgence pour l'appui communautaireManitobaPandémiesAnitaKhannaAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1800)[Traduction]D'accord.Combien au total le Manitoba a-t-il reçu?Associations, institutions et organisationsCentraide United Way CanadaCOVID-19FemmesFonds d'urgence pour l'appui communautaireManitobaPandémiesAnitaKhannaAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1800)[Traduction]Absolument.Plus particulièrement en ce qui concerne notre population de personnes âgées, je sais que Centraide a reçu les 9 millions de dollars du gouvernement fédéral pour aider les personnes âgées vulnérables.Savez-vous combien, sur cette somme, s'est rendu au Manitoba?Associations, institutions et organisationsCentraide United Way CanadaCOVID-19FemmesFonds d'urgence pour l'appui communautaireManitobaPandémiesPersonnes âgéesAnitaKhannaAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1800)[Traduction]Oui, vous pourriez peut-être faire cela. Ce serait bien d'envoyer un courriel qui indiquerait ce que le Manitoba a obtenu. Nous devons souvent faire plus que le nécessaire pour nous faire remarquer sur la scène fédérale. J'exerce simplement une diligence raisonnable dans ce dossier.J'ai une autre question. Centraide a un vaste réseau au Canada, comptant des milliers d'employés, et jouit d'une excellente réputation de chef de file dans le secteur caritatif.Simple curiosité: le gouvernement fédéral a-t-il approché Centraide au sujet de l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? A-t-on ne serait-ce que songé à vous pour cela?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCentraide United Way CanadaCOVID-19Emploi d'été des étudiantsFemmesManitobaPandémiesAnitaKhannaAnitaKhanna//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1800)[Traduction]D'accord. Je suis juste surprise, étant donné votre excellente réputation et la capacité de votre réseau national. Maintenant que l'organisme UNIS s'est retiré, vous serez peut-être approchés.C'est tout le temps dont je dispose, je pense. Merci beaucoup, madame Khanna.Merci, madame la présidente.AnitaKhannaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1255)[Traduction]Merci.Je vous félicite également, madame Hogan. C'est une formidable occasion, et je suis convaincu que vous êtes impatiente de vous mettre au travail.J'aimerais des éclaircissements sur deux choses.Premièrement, vous avez dit précédemment que tous les audits ont essentiellement été annulés, mis à part ce que vous avez décrit. Le site Web parle d'obligations internationales. Par exemple, si j'ai bien compris, votre bureau réalise des audits de l'Organisation internationale du travail et de l'UNESCO. Est-ce que ces audits sont reportés ou annulés? Je crois que cela passe par votre adhésion à l'INTOSAI, l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.COVID-19PandémiesVérifications et vérificateursWayneEasterL'hon.MalpequeKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]D'accord. Je vous remercie de ces éclaircissements. Je voulais simplement vérifier.Il y a quelques jours, la commissaire Maynard a indiqué qu'il y avait des problèmes avec certaines des unités chargées de l'AIPRP. Je crois que vous dépendez de l'AIPRP, et je ne sais pas si c'est pour toute l'information qu'il vous faut ou pour une partie seulement. Avez-vous eu des difficultés à obtenir l'information qu'il vous faut? Je sais que le directeur parlementaire du budget a de la difficulté à obtenir de l'information sur le plan Investir dans le Canada. Je me demande si vous avez des problèmes semblables.Accès à l'informationCOVID-19PandémiesKarenHoganKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]Merci.Madame Hogan, vous avez dit tout à l'heure que vous prévoyez examiner au moins la PCU, parmi les programmes d'urgence. Je ne sais pas si vous voulez en examiner d'autres, mais parce que vous avez mentionné celui-là, je me demande si vous avez des préoccupations particulières. Pourquoi est-ce le programme que vous voulez examiner?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceAndrewHayesKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]Monsieur le président, est-ce que j'ai le temps de poser rapidement une autre question?KarenHoganWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]J'aimerais revenir au mécanisme de financement indépendant, car j'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet. Il est manifestement important que vous ayez une source de financement stable vous permettant d'accomplir votre travail, mais je vois le mécanisme de financement indépendant comme étant plus que cela. Votre organisation, tout autant que n'importe quel organisme d'audit, doit être perçue comme étant indépendante du gouvernement.Voyez-vous le mécanisme de financement indépendant non seulement comme une source de financement stable, mais aussi comme une protection supplémentaire du système qui garantit, essentiellement, que le vérificateur général reste perçu par le public comme étant indépendant?BudgetBureau du vérificateur généralCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]Merci beaucoup.KarenHoganWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux seulement obtenir des précisions.Dans votre énoncé de mission, il est indiqué que vous travaillez avec, entre autres, des partenaires d'investissement du secteur privé. Y a-t-il présentement des partenaires d'investissement du secteur privé pour l'un ou l'autre des 10 projets que vous avez annoncés?Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéWayneEasterL'hon.MalpequeJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction] Y en a-t-il...? C'est dans votre énoncé de mission. La question est simple.Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructurePandémiesJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]Quelle forme cela prend-il? S'agit-il d'actionnaires? S'agit-il de prêteurs? Pouvez-vous nous donner un exemple? En fait, donnez-moi un exemple de projet qui inclut un investisseur privé qui fait des placements en actions.Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructurePandémiesJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction] Comment définissez-vous l'investissement qui est « privé », alors? S'agit-il d'un prêt? S'agit-il d'une participation? S'agit-il...Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction] Y a-t-il des investisseurs privés qui font des placements en actions — je ne parle pas de dettes, mais de placements en actions — dans l'un de ces projets? C'est ce qui est indiqué dans votre énoncé de mission.Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]« Une forme quelconque »: donc il pourrait s'agir d'actions.M. John Casola: Cela pourrait être le cas.M. Marty Morantz: Vous avez dit plus tôt qu'aucun de ces projets ne serait privatisé. À mon sens, une participation du secteur privé constitue une forme de privatisation — cela ne me pose pas de problème, personnellement, bien que d'autres personnes ne sont peut-être pas du même avis que moi — où un partenaire privé participe à un projet financé par l'État, non?Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction] Il ne pourrait donc pas y avoir une situation où un investisseur privé en actions détiendrait une participation majoritaire dans l'un de vos projets — ou cela serait-il possible?Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]Comment pouvez-vous dire qu'aucun de ces projets ne pourra jamais être privatisé, ni aucun autre projet à l'avenir, si vous pouvez avoir un partenaire privé qui a une majorité de l'investissement? C'est certainement de cette façon qu'on définit la privatisation.Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructureInvestissementPandémiesSecteur privéJohnCasolaJohnCasola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]En ce qui concerne le projet de la région de Kivalliq, je viens de jeter un coup d'oeil sur votre site Web au sujet du protocole d'entente. Je n'y ai pas vu Manitoba Hydro comme partenaire. Étant donné que c'est le seul fournisseur d'hydroélectricité au Manitoba, je me demande pourquoi il ne figure pas dans le protocole d'entente.Banque de l'infrastructure du CanadaCOVID-19InfrastructurePandémiesJohnCasolaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]C'est bon. J'ai terminé.Merci, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie la ministre d'être des nôtres aujourd'hui.Mardi, vous avez déclaré: « C'est une période bouleversante. Nous avons tous été touchés par les images sur nos écrans et la preuve indéniable du racisme systématique au Canada. Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en sont les victimes. »Vous reconnaissez la crise, et pourtant votre gouvernement n'a pas respecté sa promesse d'avoir un plan d'action national en place en juin, malgré l'intensification des violences envers les femmes autochtones depuis l'éclosion de la COVID-19.Pensez-vous que l'absence d'action est une réponse qui convient? Vous avez eu au moins huit mois avant la COVID-19. La commissaire en chef Buller a signalé que cette excuse est une honte pour le gouvernement. Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA continuent de disparaître et de mourir. Quand le plan d'action national sera-t-il publié?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesFillesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPlans d'actionViolence faite aux femmesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1130)[Traduction]Madame la ministre, sauf votre respect, ce n'est pas une réponse acceptable. Les familles, les militantes et même les commissaires ont exprimé leurs inquiétudes sur l'absence de transparence. Les commissaires ont même indiqué dans une lettre qu'il s'agissait « d'une année d'inaction » marquée par « un manque de transparence ».Lorsque je vous ai demandé quand vous alliez publier le plan d'action national, vous m'avez tout simplement dit de consulter un site Web.Le mois dernier, Hilda Anderson-Pyrz de la Manitoba MMIWG2S Coalition a déclaré: « En tant que membre de la famille et militante, je suis très inquiétée de n'avoir rien entendu. » Voilà ce que nous disent les membres des familles partout au pays. Vous vous engagez encore une fois aujourd'hui à ne pas les abandonner, mais il est trop tard. En vous voyant vous démener comme un diable au cours des dernières semaines, nous constatons que vous avez perdu au moins huit mois depuis la publication du rapport, malgré votre promesse de publier un plan d'action national dans l'année qui suivrait la publication du rapport.Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes avec le plan d'action national?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesFillesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPlans d'actionViolence faite aux femmesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1130)[Traduction]Encore une fois, madame la ministre, ce n'est pas moi qui ai choisi ces mots. Ce sont les mots retenus par les commissaires, les membres des familles et les victimes de violence.J'ai une dernière question, car je n'ai pas beaucoup de temps. Il y a un an, lorsque le rapport sur les FFADA2E été publié, la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a indiqué qu'il était très important que le Canada ait un plan d'action. Un plan d'action national...Le rapport a été publié il y a plus d'un an, et la communauté internationale voit que rien n'a été fait quant aux violations continuelles des droits de la personne des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.Votre gouvernement s'attendait-il à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU lorsque vous fermez les yeux aux violations des droits de la personne ici au pays et à l'étranger et manquez à vos obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne, comme le fait de ne pas déposer un plan d'action national?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesFillesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPlans d'actionViolence faite aux femmesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1130)[Traduction]Je ne fais que répéter votre promesse, madame la ministre. Votre gouvernement a promis de déposer un plan d'action national une année après la publication du rapport. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'était votre gouvernement.Quand le plan d'action national sera-t-il publié? J'aimerais en connaître la date.COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesFillesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPlans d'actionViolence faite aux femmesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1135)[Traduction]Madame la ministre, vous avez eu presque une année pour trouver tous ces éléments. Vous avez rompu votre promesse, et j'aimerais que vous confirmiez la preuve de votre engagement et l'urgence de la situation en ayant véritablement un plan d'action national.À quelle date pouvons-nous nous attendre à voir ce plan d'action national?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesFillesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesPlans d'actionViolence faite aux femmesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis ravie que nous tenions la séance d'aujourd'hui grâce au travail accompli par ma collègue, la députée Qaqqaq.Il s'agit d'une séance très importante, et nous devons obtenir des réponses. Pukatawagan mérite des réponses.Pukatawagan, ou Mathias Colomb, est une Première Nation éloignée située ici, dans le Nord du Manitoba. Elle a fait tout son possible pour protéger sa communauté, comme tant d'autres Premières Nations. Au milieu de tout cela, Pukatawagan a appris, aux nouvelles de la CBC, qu'une entreprise de Terre-Neuve fabriquait des tentes spécialisées qui lui étaient destinées, des tentes qu'elle n'avait jamais demandées. Imaginez cela.Puis, elle a découvert, comme nous tous, que la présidente du conseil de l'entreprise qui a fabriqué les tentes est une ancienne ministre libérale siégeant au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. Ainsi, l'affaire se corse.Le fait est que l'excuse selon laquelle SAC, Services aux Autochtones Canada, tentait d'agir de manière proactive ne tient pas la route. Pukatawagan mérite des réponses. Comment se fait-il que ces tentes étaient destinées à cette Première Nation alors que personne ne les a demandées?Monsieur Miller, qui à votre ministère a fait la demande au nom de Pukatawagan? Pourquoi la demande ciblait-elle uniquement Pukatawagan et aucune autre Première Nation, y compris d'autres Premières Nations éloignées du Manitoba ou d'ailleurs?Conflit d'intérêtsCOVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1235)[Traduction]Je vais vous interrompre, car vous ne répondez pas aux questions, monsieur Miller.Votre réponse à notre lettre ne fournit aucune réponse. Vous avez parlé de Premières Nations et de dirigeants, ainsi que... Ce sont des généralités.Le fait est que ma circonscription compte 21 Premières Nations éloignées. Pukatawagan en est une. Pourquoi Pukatawagan est-elle la seule communauté à avoir été ciblée? Pukatawagan et toutes les communautés de la région méritent des réponses exactes. Qui à votre ministère a fait les demandes? Vos explications de la capacité d'intensification ne m'intéressent pas. Je comprends. Le fait est que Pukatawagan a été spécialement visée et, franchement, exploitée.J'aimerais que vous répondiez à la question suivante. Après que le scandale a éclaté au grand jour, votre gouvernement a enfin confirmé qu'il acceptait d'investir 449 460 $ dans la transformation du centre pour les jeunes de Pukatawagan afin d'aider la communauté à se préparer à la COVID-19. Toutefois, votre gouvernement a préféré dépenser presque le double de ce montant, soit 766 140,34 $, pour acheter des tentes que personne n'a demandées, à une entreprise qui est présidée par une ancienne ministre libérale.Comment peut-on trouver acceptable que votre gouvernement avantage une libérale, puis s'engage à verser seulement la moitié du montant à une communauté qui a désespérément besoin d'infrastructures adéquates? Faut-il qu'un scandale éclate pour que votre gouvernement consente à verser même juste la moitié de la somme qu'il est prêt à dépenser pour répondre aux besoins urgents des Premières Nations?Conflit d'intérêtsCOVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1235)[Traduction]D'accord, mais permettez-moi de vous rappeler, à vous et au Comité, que le chef a employé le terme « paternaliste » pour décrire l'annonce. C'est une façon très sérieuse de décrire les actions de votre gouvernement. Passons aux autres communautés...COVID-19PandémiesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1235)[Traduction]Je continuerai à la prochaine ronde. Merci.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1255)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La motion est sur la table depuis des semaines. La réunion a été annoncée au milieu de la semaine. Le ministre avait près de 15 minutes de retard, ce qui a amputé le temps prévu pour les questions. C'est tout à fait inacceptable. Je sais que le député van Koeverden a proposé de partager son temps de parole — et nous lui en sommes très reconnaissants —, mais le fait est que ce n'est pas de notre faute et que la situation aurait facilement pu être évitée. C'est inacceptable.Pouvons-nous prolonger la réunion? Est-ce que le ministre pourrait témoigner à nouveau devant nous à un autre moment? En raison de ce retard, le ministre évite de répondre aux questions difficiles auxquelles il devrait répondre.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1620)[Traduction]Merci.Monsieur Porter, j'ai quelques questions à vous poser. Récemment, nous accueillions le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il a alors parlé de soumettre les prêts hypothécaires à l'habitation à des conditions de financement plus rigoureuses, et, peu après, il l'a fait. Je me demande si vous approuvez ces changements.COVID-19HypothèquesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeDouglasPorter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]J'éprouve notamment des difficultés à me faire à l'idée que, d'un côté, la SCHL, serre la vis à l'accession à la propriété et que, pourtant — ce n'est pas pour contester les programmes d'urgence —, les banques participent au Programme de crédit aux entreprises, tandis que les prêts commerciaux sont soit garantis, soit accordés conjointement avec l'État fédéral, de sorte qu'on les accorde alors qu'ils ne le seraient pas dans des circonstances ordinaires. Pouvez-vous m'expliquer ces deux comportements contraires? Pourquoi, d'une main, l'État rend-il les conditions de financement plus rigoureuses pendant que, de l'autre, il les facilite?COVID-19HypothèquesPandémiesDouglasPorterDouglasPorter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Passons à autre chose. Qu'en est-il de la cote de crédit du Canada et qu'en pensez-vous? Quand j'étais conseiller municipal, nous devions rencontrer les agences de notation. Elles ne se souciaient pas des causes de notre endettement, uniquement de son taux et de notre capacité de remboursement. Encore une fois, je n'ai rien contre les programmes d'urgence, mais, la réalité est que le Canada devra acquitter une dette de plus de 1 billion de dollars net, peut-être, d'ici la fin du présent exercice. Croyez-vous que notre cote de crédit en souffrira?Cote de créditCOVID-19PandémiesDouglasPorterDouglasPorter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Je me demande si vous avez une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'assiette fiscale après la COVID.Les entreprises peuvent se prévaloir de dispositions de report des pertes, y compris sur des exercices antérieurs. Leurs pertes extraordinaires pourraient gravement amenuiser l'assiette de leur impôt. En 2029, des entreprises pourraient ne pas payer d'impôt en raison de pertes survenues en 2019 ou en 2020.Est-ce que ça vous inquiète? Si cette assiette fiscale s'amenuise, qu'est-ce que ça implique pour le reste des contribuables canadiens?COVID-19Impôt des sociétésPandémiesDouglasPorterDouglasPorter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le président, j’ai le plaisir de déposer une autre pétition signée par des résidents de Winnipeg-Nord. Ils réclament un programme national d’assurance-médicaments et demandent, tant au premier ministre qu'aux députés de tous les partis politiques, de comprendre et d'évaluer l’importance d’un programme national d’assurance-médicaments. Plus précisément, il s'agit de faire en sorte que le gouvernement fédéral collabore avec les autres paliers pour faire en sorte que nous ayons un tel programme dans un avenir proche. Médicaments sur ordonnancePétition 431-00294Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1220)[Traduction]Monsieur le président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour souligner le Mois de la fierté 2020.Étant donné les exigences d'éloignement physique, nous ne verrons pas de grands défilés ni célébrations, la fierté sera plutôt virtuelle. Je suis heureuse que nous puissions nous réunir d’une nouvelle façon pour célébrer les libertés durement gagnées par la communauté LGBTQ et ses alliés.C’est aussi la Semaine nationale de la fonction publique et je m’en voudrais de ne pas mentionner la discrimination historique dont ont été victimes les membres de la communauté LGBTQ qui travaillent dans la fonction publique fédérale et dans les Forces armées canadiennes. Il y a trois ans, ces personnes ont enfin reçu des excuses officielles présentées à la Chambre des communes pour cette discrimination historique.Ce sont des choses comme celle-ci qui nous rappellent à quel point la fierté est importante. Toute personne, peu importe son orientation sexuelle et son expression sexuelle, mérite d’être traitée avec dignité, compassion et respect. Nous avons fait beaucoup de chemin, et j’ai hâte de contribuer à faire du Canada un pays plus inclusif où tous peuvent vivre, s’épanouir et être libres. Au nom du caucus conservateur, je vous souhaite un joyeux Mois de la fierté, Canada. COVID-19Déclarations de députésFonction publique et fonctionnairesMinorités sexuellesMois de la fiertéPandémiesSemaine de la fonction publiqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1340)[Traduction] Madame la présidente, le secteur pétrolier et ses travailleurs continuent d'être touchés par la COVID-19 et la flambée mondiale de l'approvisionnement en pétrole. Le gouvernement a pris des mesures, notamment en accordant des fonds à la Colombie-Britannique, à l'Alberta et à la Saskatchewan, afin de nettoyer jusqu'à 40 000 puits inactifs et abandonnés, tout en créant des milliers d'emplois.En fait, selon une étude d'Altacorp Capital, cet argent pourrait doubler tout le marché des travaux de remise en état de puits désaffectés dans l'Ouest canadien et devrait créer de 15 000 à 21 000 emplois....Aide gouvernementaleCOVID-19PandémiesPétrole et gazQuestions oralesTimUppalL'hon.Edmonton Mill WoodsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1340)[Traduction]Madame la présidente, rien n’est plus faux. Le gouvernement comprend que les entreprises du secteur de l’énergie ont des défis sans précédent à relever.Grâce au PCE, nous aidons les PME qui fournissent 85 % des emplois dans le secteur à obtenir les liquidités nécessaires pour couvrir leurs dépenses d’exploitation pendant cette période très difficile.Beaucoup d’entreprises travaillent effectivement avec leurs institutions financières — plus de 120 institutions financières, soit dit en passant — et nous...Aide gouvernementaleAlbertaCOVID-19PandémiesPétrole et gazQuestions oralesTimUppalL'hon.Edmonton Mill WoodsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. Pensez aux nombreuses et merveilleuses contributions que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont apportées au pays que le Canada est devenu aujourd'hui. Tous ces peuples ont leur propre patrimoine, leur propre langue et leurs propres coutumes, monsieur le président. C'est la diversité qui fait la force du Canada. De concert avec les organisations autochtones et de nombreux intervenants différents, le gouvernement du Canada a choisi en 1996 la date du 21 juin.Le 21 juin, joignez-vous à moi et à d'autres personnes dans tout le pays pour saluer les nombreuses contributions que les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse ont apportées au tissu même de notre société. La vérité et la réconciliation sont importantes pour moi, et je sais qu'elles le sont pour tous les députés, et je crois que le 21 juin nous aide tous à mieux comprendre ce qu'elles signifient. Je demande à tous les Canadiens de participer aux activités du 21 juin.COVID-19Déclarations de députésJournée nationale des peuples autochtonesPandémiesPeuples autochtonesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.La semaine dernière, j'ai posé une question au leader parlementaire du Parti libéral, qui a fait de son mieux pour ne répondre à aucune question au nom du premier ministre. J'ai demandé si le premier ministre croyait vraiment que le Parlement fonctionnait mieux lorsque les élus demandaient des comptes au gouvernement. Pourquoi a-t-il fermé le Parlement pendant des mois? On m'a servi une avalanche de mots, mais pas de réponses.En cette période de pandémie, le premier ministre Trudeau a dit aux Canadiens de rentrer chez eux et d'y rester. J'ai demandé au ministre Rodriguez si le premier ministre avait vraiment dit cela. C'était une question simple, à laquelle il n'a pas répondu non plus.Enfin, j'ai demandé si le premier ministre avait contrevenu non seulement aux règlements provinciaux, mais aussi à ses propres directives, lorsqu'il a traversé la frontière interprovinciale pour aller passer le week-end à sa maison de campagne au Québec. Là encore, j'ai entendu beaucoup de mots, mais pas de réponses.Les Canadiens en ont assez de toutes ces conversations qui ne mènent à rien. Monsieur le président, les réponses creuses que les Canadiens reçoivent des libéraux trahissent un mépris flagrant de la vérité et de la transparence de la part du premier ministre. Il n'est pas étonnant que Justin Trudeau et le gouvernement libéral ne laissent pas le Parlement siéger. COVID-19Déclarations de députésDémocratie parlementaireImputabilité du gouvernementPandémiesSéances de la ChambreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1255)[Traduction]Monsieur le président, les libéraux ont annoncé la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant il y a plus de deux mois. Le programme était censé encourager les étudiants à faire du bénévolat dans leur collectivité grâce à une subvention de 5 000 $ dont ils disposeraient pour leurs études dès la rentrée cet automne. Nous n’avons reçu aucune précision depuis. En fait, il ne reste que deux mois et demi pour la fin de l’été, alors c’est maintenant ou jamais. Ce programme sera-t-il lancé d’ici la fin juin, oui ou non?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Étudiants à temps pleinPandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1255)[Traduction]J’en déduis que la ministre n’a aucune idée du moment où le programme sera lancé. Ce gouvernement s'y prend fabuleusement bien pour faire des annonces, mais quand il s'agit d'y donner suite, c'est loin d'être aussi fabuleux. À titre d’exemple, malgré une autre annonce emballante faite il y a plus de deux mois, le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, l'AUCLC, n’a pas été à la hauteur du tam-tam libéral. Moins de 300 entreprises ont eu accès à ce programme au Manitoba. Seulement 39 millions des 3 milliards de dollars affectés à ce programme ont été utilisés, ce qui signifie qu’il n’a atteint que 1,3 % de son potentiel. Le gouvernement est-il en train de remanier le programme d'AUCLC, oui ou non?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19LocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1255)[Traduction]Rien n’incite les propriétaires à s’inscrire à ce programme. Il ne fonctionne pas et il y a très peu de participation. Le ministre est au courant. Le programme doit être remanié pour être efficace. Saralyn, une résidente de ma circonscription, est séparée de son fiancé américain depuis plus de 100 jours. Leur mariage était prévu pour la fin mars. Malheureusement, il a été annulé à cause de la fermeture de la frontière. La semaine dernière, le gouvernement libéral a encore une fois fait une annonce qui a redonné espoir à tout le monde lorsqu’il a dit qu’il permettrait aux familles de se réunir malgré la fermeture de la frontière américaine. Toutefois, les partenaires de longue date et les couples non encore mariés en ont été exclus sans aucun égard.Le gouvernement permettra-t-il la réunification des couples canado-américains, oui ou non?ConjointsCOVID-19États-Unis d'AmériqueFrontièresPandémiesQuestions oralesRestrictions concernant les voyagesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1300)[Traduction][Difficultés techniques] à Winnipeg. En fait, des électeurs de députés libéraux de Winnipeg ont communiqué avec moi parce qu’ils n’ont reçu aucune réponse des libéraux. Cette réponse est loin d’être suffisante pour compenser les difficultés auxquelles ces couples sont confrontés à cause de l’inaction des libéraux. Vous savez, même si ce n’est pas surprenant, je trouve vraiment décevant qu'en prenant ses mesures au cours de la pandémie, le gouvernement libéral ait souvent cherché à définir son style, se contentant de poser des gestes abstraits au lieu d'insister sur les aspects concrets. Il dépense l’argent comme s’il poussait sur les arbres, et pourtant le ministre des Finances libéral semble tout à fait incapable de faire son travail et de dire la vérité aux Canadiens au sujet des finances du pays.Pire encore, on a fermé le Parlement pour l’été pendant la pire crise de mémoire d’homme. Nous n’aurons donc pas l’occasion de réparer ces programmes brisés ou de régler les nouveaux problèmes qui ne manqueront pas de surgir cet été. Mes électeurs dépendent de la compétence du gouvernement et des programmes qu’il annonce. Et c'est en leur nom que je parle quand je dis ceci au gouvernement libéral: Faites mieux. Les Canadiens le méritent. COVID-19Imputabilité du gouvernementPandémiesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1735)[Traduction] Kwe. Hadlookut. Tansi. Bonjour.Permettez-moi d’abord de signaler que je vous parle de mon bureau, à Saint—Boniface—Saint-Vital, qui se trouve sur le territoire visé par le Traité no 1, le territoire ancestral de la nation métisse, et dans une ville où vivent maintenant de nombreux Inuits. Je suis heureux d’être là aujourd’hui, avec le ministre Miller et la ministre Bennett, pour clarifier et mettre en contexte les mesures que le gouvernement du Canada a prises, et continue de prendre, pour aider les peuples autochtones, ainsi que tous les habitants du Nord pendant la pandémie de COVID-19. Je vous suis également reconnaissant de me donner l’occasion de discuter de l’important travail réalisé par Affaires du Nord pour affronter et atténuer la situation concernant la COVID-19 dans le Nord. J’aimerais aussi prendre le temps de souligner la faculté d’adaptation et le professionnalisme des membres de la fonction publique. Ils ont travaillé dans des circonstances très difficiles ces derniers mois pour honorer leur engagement à servir les Canadiens.Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés financières et s’inquiètent pour leur santé, leur emploi et leur famille. C’est particulièrement vrai dans le Nord du Canada, mais il faut relever des défis exceptionnels lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins particuliers des résidants du Nord en ces temps de pandémie. [Français]Les mesures de soutien dont je parlerai aujourd'hui permettent d'augmenter le financement continu et les programmes pour aider les personnes qui vivent dans les communautés éloignées et nordiques.Ce budget supplémentaire des dépenses comprend des initiatives clés et de nouveaux fonds totalisant environ 879,5 millions de dollars. De ce montant, 130,8 millions de dollars sont réservés aux Affaires du Nord. Cela comprend une somme de 15,9 millions de dollars au titre du crédit 10, Subventions et contributions pour le Nord du Canada, soit 10 millions de dollars pour appuyer la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada, et 6 millions de dollars pour appuyer les activités de planification dirigées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre du projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.[Traduction]En fonction de l’évolution de la pandémie de COVID-19, nous nous sommes engagés à accorder des fonds supplémentaires et à prendre de nouvelles mesures de soutien pour le Nord, qui sont également prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. L’objectif du gouvernement est de fournir le soutien nécessaire pour s’attaquer aux problèmes qui existent dans le Nord, notamment un soutien pour les services de santé et les services sociaux, la nutrition et le transport aérien. Cela repose sur les priorités essentielles cernées par les territoires pour se préparer et faire face à la pandémie et pour éviter la propagation du virus. Par ailleurs, nous sommes conscients du coût élevé de nombreux produits de base dans le Nord. Les familles subissent des pressions financières accrues et ne devraient pas avoir à se demander comment elles payeront les aliments nutritifs ou les articles ménagers essentiels. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à verser jusqu’à concurrence de 25 millions de dollars pour appuyer les améliorations apportées au programme Nutrition Nord Canada, en vue de protéger davantage la sécurité alimentaire pour les personnes qui vivent dans le Nord du Canada.Ces fonds aideront à faire en sorte que le programme Nutrition Nord Canada s’acquitte de son mandat, à savoir améliorer l’accès à des aliments sains par des contributions et une sensibilisation à une nutrition équilibrée. Ainsi, nous aiderons à alléger le coût des aliments dans les collectivités isolées. Récemment, nous avons vu ce que cela signifie sur le terrain, à la suite de la décision de réduire de moitié le coût de la farine et de baisser le prix du lait pour que les gens puissent acheter un sac de quatre litres de lait plutôt qu’un litre à la fois, comme cela aurait pu être le cas auparavant. Cette mesure s’ajoute à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui a été conçue en collaboration directe avec les partenaires autochtones. Cette subvention aide à améliorer l’accès des résidants du Nord aux aliments traditionnels grâce à la réduction des frais élevés encourus pour se rendre sur le territoire. Nous avons investi jusqu’à 72,6 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19 et, comme vous le savez, les compagnies aériennes sont un lien essentiel pour le maintien de la chaîne d’approvisionnement et le mouvement des biens et services essentiels. C’est pourquoi nous avons également accordé jusqu’à 17,3 millions de dollars pour assurer le maintien des services aériens qui permettent le ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord. Nous reconnaissons le rôle essentiel d’un réseau aérien ciblé et fiable pour le transport de biens et de services essentiels en réponse à la pandémie. [Français]Les fonds ont déjà été versés pour répondre aux besoins urgents en soins de santé et en soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19, ainsi que pour assurer la poursuite des services aériens de ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord.Nous continuons à travailler étroitement avec nos partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour nous assurer que tous les résidants du Nord pourront traverser cette période difficile.[Traduction]Je tiens à vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion d'être ici aujourd'hui. J'ai bien hâte d'entendre vos questions.Approvisionnement alimentaireBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Centrales électriquesChasseursCommunautés isoléesCOVID-19Entreprises de distribution et de servicesÉtudes universitaires supérieuresMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienNord canadienPandémiesProgramme Nutrition Nord CanadaProjet d'expansion de la centrale hydro-électrique de TaltsonRecherche universitaireSystème de soins de santéTerritoires du Nord-OuestTransport aérienBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1735)[Traduction]Nous reconnaissons que l'exploitation minière est le fondement de l'économie des collectivités du Nord, et nous soutenons les travailleurs de l'industrie minière et leurs familles. L'exploitation minière produit plus de 3 milliards de dollars de minéraux par an et génère plus de 10 000 emplois directs et indirects. Nous ne ménageons pas nos efforts pour répondre aux défis posés par cette pandémie. Nous versons des prestations d'urgence, des subventions salariales et des fonds aux petites entreprises pour aider ceux qui en ont besoin à garder la tête hors de l'eau.J'ai eu une bonne réunion avec la chambre des mines il y a environ un mois. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Ressources naturelles sur cette question. Je me fais une joie à l'idée de revenir avec une aide concrète apte à épauler l'industrie minière.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Industrie minièreNord canadienRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1735)[Traduction]C'est une excellente question.Je vais demander au sous-ministre de clarifier cette question pour M. Zimmer.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesDanielQuan-Watson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1740)[Traduction]Oui, c'est une excellente question.Je sais qu'en avril, nous avons annoncé 17,3 millions de dollars pour assurer le maintien d'un réseau aérien ciblé et fiable pour les trois territoires et pour soutenir la circulation des biens essentiels, des médicaments et des aliments. Ces fonds ont été déboursés. Le Yukon a reçu 3,6 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 8,7 millions, et le Nunavut, 5 millions. Il y a constamment des consultations. Je sais que la fonction publique rencontre l'industrie, tout comme le ministre Garneau, pour examiner ce que nous pouvons faire de plus pour aider l'industrie. Aucune décision n'a encore été prise, mais je sais que ces discussions sont en cours. Je suis d'accord pour dire que c'est essentiel pour le Nord.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Carburants aviationNord canadienTaxe d'acciseTransport aérienBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1740)[Traduction]Je n'ai pas d'échéancier précis, mais je dirais que ce sera plus tôt que plus tard.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Nord canadienBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1740)[Traduction]Je sais que des pourparlers sont en cours. Il y a beaucoup d'échanges entre les différents ministères de la fonction publique, et j'espère que ces réponses arriveront très bientôt.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Industrie minièreNord canadienRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1740)[Traduction]Merci.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1825)[Traduction]Merci, monsieur le président. Il est agréable de constater que les ministres participent à la séance d'aujourd'hui. Ma question vous est destinée, monsieur Miller. En ce qui concerne le racisme systémique, j'aimerais commencer par interroger le gouvernement. Y a-t-il des dispositions dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 qui prévoient le coût de la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne visant à mettre fin immédiatement à la discrimination raciale dont sont victimes les enfants des Premières Nations?Comme je dispose de très peu de temps, je vous demanderais de répondre brièvement. Merci. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Égalité racialeEnfantsMinistère des Services aux AutochtonesOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1825)[Traduction]D'accord. Je ne parle pas des 700 millions de dollars, car ils n'ont certainement pas été désignés pour financer la mise en oeuvre de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne.Avec tout le respect que je vous dois, le gouvernement a dépensé de 5 à 9,4 millions de dollars pour défendre sa cause contre les enfants des Premières Nations. Si vous êtes en mesure de dépenser une telle somme pour vous opposer à des enfants en bas âge devant les tribunaux, pourquoi votre budget ne prévoit-il rien pour garantir que ces enfants en bas âge jouissent des droits fondamentaux de la personne et pour payer ce que vous devez, comme la décision du Tribunal canadien des droits de la personne vous a ordonné de le faire? Les enfants posent la question. Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Égalité racialeEnfantsMinistère des Services aux AutochtonesOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1825)[Traduction]Je parle du Tribunal canadien des droits de la personne, duquel vous avez reçu votre dixième ordonnance de non-conformité.Je vous demande si vous avez l'intention de respecter la loi ou si vous allez continuer de l'enfreindre.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Égalité racialeEnfantsMinistère des Services aux AutochtonesOrdonnances judiciairesPeuples autochtonesServices à l'enfanceTribunal canadien des droits de la personneMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1830)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, la décision du Tribunal canadien des droits de la personne n'est pas en accord avec vos dires.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1845)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Battiste. C'est une excellente question.Premièrement, je tiens à dire clairement que les images que nous avons vues à la télévision au cours des dernières semaines — que ce soit au Nunavut, en Alberta, dans les Maritimes ou à Minneapolis — sont tout à fait inacceptables. Personnellement, je les trouve révoltantes. C'est une situation que notre pays, notre société, ne peut absolument plus tolérer.Je vous parle depuis Winnipeg, et lorsque j'ai commencé à m'intéresser aux enjeux communautaires et à la politique, il y avait ce qu'on appelait la Commission d'enquête sur la justice et les Autochtones qui venait d'être lancée à la fin des années 1980 et qui était présidée par le juge Murray Sinclair. Trois ou quatre ans plus tard, on a publié toute une série de recommandations pour remédier au problème. Parmi les gouvernements qui se sont succédé depuis, certains ont agi, d'autres non.Tout cela pour dire que plus d'une vingtaine d'années plus tard, rien n'a beaucoup changé dans la ville de Winnipeg. Trois jeunes Autochtones ont été abattus au cours des six derniers mois. C'est inacceptable.Depuis cette commission, nous avons eu bien entendu les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons eu la Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Je pense que tous les ordres de gouvernement se sont fait montrer la voie à suivre au fil des ans. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est passer à l'action et prendre des mesures plus vigoureuses, ce qui n'a pas été fait depuis longtemps.Il n'y a pas de solution simple. Il n'y a pas de remède miracle pour redresser la situation. Nous avons besoin d'une action collective. Nous avons besoin d'une approche pangouvernementale et pansociétale. C'est la façon de procéder.Pour tenter de répondre à votre question, je sais que notre gouvernement a dépensé des sommes sans précédent, soit au moins 25 milliards de dollars en argent frais, dans le but d'améliorer l'éducation, les soins de santé et les infrastructures, et d'améliorer les déterminants sociaux de la santé pour que les jeunes aient plus de chance de réussir.Toutefois, il n'y a pas que la population autochtone qui est concernée, car la population non autochtone a une responsabilité encore plus grande à cet égard. En effet, lorsque le Canada a été constitué, les trois principaux objectifs stratégiques du gouvernement qui se trouvaient au cœur même du système colonial étaient de civiliser, de christianiser et d'assimiler les peuples autochtones dans le mode de vie canadien. C'est de là que part vraiment le racisme. Il faut que cela cesse, et il faut que le gouvernement prenne des mesures vigoureuses pour le faire.J'espère que notre gouvernement saura montrer la voie, car les images de brutalité policière que nous avons vues sont totalement inacceptables. Nous devons faire cesser la haine, la violence, et nous devons mettre fin au racisme.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Égalité racialeNord canadienPeuples autochtonesServices policiersJaimeBattisteSydney—VictoriaJaimeBattisteSydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1850)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Ma question s'adresse à la ministre Bennett.Le 11 avril 2016, vous avez promis à notre comité que le gouvernement était déterminé à mettre fin aux avis d'ébullition d'eau à long terme sur les réserves dans un délai de cinq ans. Le 11 juin 2019, vous avez promis qu'ils seraient levés d'ici la fin de 2021. Votre gouvernement va manifestement rompre une autre promesse faite aux Autochtones.J'ai consulté le site Web et constaté qu'aucune mise à jour n'avait été effectuée à ce sujet depuis le 15 février 2020, c'est-à-dire avant la COVID.Dans le budget, vous accordez environ 6 832 500 $ en immobilisations. Quelle part de ce montant de 6 millions de dollars servira à mettre fin aux avis d'ébullition d'eau?Je vous demanderais de répondre brièvement, compte tenu du peu de temps dont je dispose. Je vous remercie. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Eau potableMinistère des Services aux AutochtonesRéserves autochtonesTraitements des eauxBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1855)[Traduction]Je n'ai qu'une dernière remarque à formuler. Avec la COVID, nous savons qu'il est plus urgent d'agir. Il s'agit d'une violation évidente et délibérée des droits de la personne. Que comptez-vous faire? Combien de temps faudra-t-il pour résoudre le problème? C'est une question de vie ou de mort.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Eau potableMinistère des Services aux AutochtonesRéserves autochtonesTraitements des eauxMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1855)[Traduction]D'ici quand, monsieur le ministre?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Eau potableMinistère des Services aux AutochtonesRéserves autochtonesTraitements des eauxMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1905)[Traduction]C'est une excellente question. Je ne dispose pas de beaucoup de détails sur les initiatives que le ministre Blair entreprend, mais je pense que d'un point de vue simplement philosophique, l'autodétermination et le fait de laisser les nations autochtones se charger de leur propre gouvernance et prendre soin de leurs communautés, qu'il s'agisse de services à l'enfance ou à la famille, de service de maintien de l'ordre ou de soins de santé, apporteront beaucoup plus de résultats bénéfiques que les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant. Il est temps de changer d'approche. Autonomie gouvernementale des AutochtonesBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienPremières nationsLenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1915)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de me poser cette question très importante. S'il est une chose que nous avons apprise en ces temps difficiles, je pense que c'est le fait que nous devons faire mieux afin de construire plus d'installations de communication Internet et d'installer plus de fibres optiques dans le Nord. Je sais que c'est une priorité. Depuis que je suis ministre — je suis en poste depuis environ six mois maintenant —, j'ai souvent entendu parler de ce problème au cours de mes consultations.Je peux vous dire que notre gouvernement va dépenser des milliards de dollars sur une période de 10 ans afin d'améliorer la connectivité dans le Nord, dans l'Arctique et dans les provinces du Nord. C'est quelque chose d'absolument essentiel. Nous agissons en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits, les communautés métisses et les municipalités rurales. Comme je l'ai souligné précédemment, l'avantage de la connectivité est réellement devenu apparent au cours de cette période difficile. En regard des occasions qu'elle offre sur les plans de l'éducation et de la prestation de services de soins de santé dans les communautés isolées, l'amélioration de la connectivité ne peut survenir trop rapidement. Je sais que plusieurs ministères ont accordé la priorité à ce dossier, et ce sont littéralement des milliards de dollars qui seront investis sur une longue période dans ce service.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Communautés isoléesNord canadienServices Internet à large bandeAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1920)[Traduction]Je vous remercie de cette importante question. Je sais que ce programme dispose d'un conseil consultatif, présidé par Mme Nellie Cournoyea, des Territoires du Nord-Ouest — et j'espère ne pas me tromper. Je l'ai rencontrée récemment. Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada se réunit régulièrement avec l'administration afin d'examiner les paramètres et les modalités. Il a joué, à l'instar d'Inuit Tapiriit Kanatami, un rôle crucial dans l'établissement du programme de subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui offre aux nations et aux personnes autochtones des subventions pour renouer avec les pratiques traditionnelles de cueillette, de chasse et de pêche. Nous recevons de nombreux conseils de la part du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada. Approvisionnement alimentaireBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Nord canadienProgramme Nutrition Nord CanadaMumilaaqQaqqaqNunavutMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1925)[Traduction]Il n'y a pas de bonne réponse à cela. Je sais que les framboises et les fraises, comme vous venez de dire, sont vraiment inabordables. Nous travaillons en étroite collaboration avec le conseil consultatif et avec les personnes qui vivent sur le terrain, dans le Nord et dans l'Arctique, afin d'améliorer notre programme, en offrant le programme destiné aux chasseurs-cueilleurs, par exemple.Je ne doute pas que nous puissions en faire beaucoup plus. Je vous suggère donc de communiquer avec mon cabinet — ou je pourrais appeler votre bureau — et nous pourrons discuter davantage des idées que vous avez pour faire de Nutrition Nord un meilleur programme. Je sais qu'il est possible de le faire, et je pense qu'un partenariat fructueux serait bénéfique pour les citoyens que vous représentez.Approvisionnement alimentaireBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Nord canadienProgramme Nutrition Nord CanadaMumilaaqQaqqaqNunavutBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.Je m'intéresse aux fonds octroyés au Bureau du Conseil privé pour la publicité. J'aimerais savoir quelle proportion de cet argent servira à concevoir des produits publicitaires à l'interne et quelle proportion devrait aller à des entreprises privées qui obtiendront des contrats du gouvernement.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Bureau du Conseil privéMarchés publicsPublicité gouvernementaleTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKenMacKillop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1720)[Traduction]Certainement. J'aimerais bien obtenir une ventilation, surtout pour ce qui est des sommes demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses.Je sais par ailleurs que le gouvernement a pour politique d'exiger un examen par une tierce partie pour toutes les campagnes de publicité dont la valeur dépasse 250 000 $. Il y a des exemptions pour certaines campagnes publicitaires en cas d'urgence sanitaire, mais la somme demandée, ne serait-ce que dans le Budget supplémentaire des dépenses, dépasse nettement ce seuil de 250 000 $.J'aimerais bien savoir ce que pense le gouvernement de ces fonds consacrés à la publicité et des campagnes qui sont ainsi financées. Je voudrais aussi que l'on m'indique si ces campagnes font partie de celles que le gouvernement devait soumettre à l'examen d'une tierce partie.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Bureau du Conseil privéGestion par un tiers administrateurMarchés publicsPublicité gouvernementaleKenMacKillopKenMacKillop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1720)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai une autre question concernant les campagnes publicitaires. Dans le contexte de la pandémie, on a principalement eu recours à des messages d'intérêt public. D'après ce que j'ai pu comprendre de vos observations d'aujourd'hui, les nouveaux fonds demandés vont permettre de poursuivre ces campagnes.Quels mécanismes utilisez-vous pour vous assurer que ces campagnes permettent une utilisation optimale des deniers publics? Vous avez indiqué précédemment avoir pu constater l'efficacité de certains messages et vous réjouir d'avoir pu contribuer à la sensibilisation des gens quant aux mesures de distanciation sociale et aux directives semblables. Comment pouvez-vous le savoir? Quels instruments de mesure utilisez-vous?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Bureau du Conseil privéGestion du rendementPublicité gouvernementaleKenMacKillopKenMacKillop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1720)[Traduction]Merci.Dans le temps qu'il me reste, j'ai quelques questions à poser aux représentants de SPAC concernant les fonds prévus pour Phénix. En répondant à mon collègue tout à l'heure, vous avez mentionné la variation entre les niveaux de dotation actuels et ceux qui prévalaient lors de la mise en place du système de paye Phénix. J'aimerais savoir à quoi vont servir exactement les fonds demandés dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Combien d'employés seront ainsi embauchés? Quelle proportion de ces fonds, le cas échéant, va aller à IBM?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Fonction publique et fonctionnairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesKenMacKillopLesLinklater//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1725)[Traduction]Est-ce que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été invité à présenter une soumission dans ce contexte ou à vous présenter une proposition pour que ce travail puisse être fait en partie à l'interne, plutôt que d'être confié totalement à un tiers?M. Les Linklater: Il y a eu beaucoup...Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Fonction publique et fonctionnairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesLesLinklaterTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Gouverneur, je vous félicite de votre nomination.Je voudrais revenir à la question des taux d'intérêt. La raison pour laquelle je tiens à le faire c'est que, lorsqu'il s'agit de la relation, si vous voulez, que des millions de Canadiens entretiennent avec la Banque du Canada, qu'ils en aient conscience ou non, elle se résume au taux d'intérêt, car c'est le facteur qui a des répercussions sur le portefeuille des Canadiens.Vous avez dit au début que 0,25 % était la limite inférieure du taux du financement à un jour. Vous avez également dit que vous ne prévoyez pas du tout de hausse des taux d'intérêt. Êtes-vous essentiellement d'avis que ce taux demeurera à 0,25 % pendant une longue période? Combien de temps cela pourrait-il durer?COVID-19PandémiesTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeTiffMacklem//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Votre objectif en matière d'inflation sera-t-il toujours de 2 %, ou allez-vous le modifier?COVID-19InflationPandémiesTiffMacklemTiffMacklem//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Merci.Pour en revenir au gouverneur, j'ai un peu de mal à comprendre exactement les réticences qui entourent la discussion sur les taux d'intérêt. Vous ne semblez pas vraiment prêt à aborder cette question. Vous avez dit, au cours de la séance, que vous n'aviez pas l'intention de hausser ces taux, qui se trouvent à la limite inférieure en ce moment. Les taux d'intérêt vont-ils rester à cette limite inférieure, ou pensez-vous qu'ils vont augmenter?L'un des autres éléments qui entrent en jeu — et vous l'avez mentionné plus tôt en parlant des reports d'hypothèques —, c'est ce que de nombreuses personnes ont décrit comme étant le « précipice des reports ». Je crois que nous sommes encore loin d'avoir atteint la fin de cette crise, d'un point de vue monétaire. Combien de temps la banque peut-elle maintenir ce niveau sans avoir à faire face à l'éventualité d'une inflation?COVID-19PandémiesTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Désolé, monsieur le président, mais je tiens simplement à dire qu'il ne s'agit pas d'hypothèses. Il y a quelques semaines seulement, votre prédécesseur immédiat a déclaré devant le Comité que les taux d'intérêt allaient certainement augmenter. Pardonnez-moi si mes propos ne forment pas une véritable question à laquelle je crois que vous devriez répondre. Pensez-vous aussi que les taux d'intérêt vont certainement augmenter? Il ne s'agit pas d'une hypothèse puisque c'était l'opinion de votre prédécesseur. Qu'en pensez-vous?COVID-19PandémiesTaux d'intérêtTiffMacklemWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1740)[Traduction]Merci, monsieur le président.Comme je suis un nouvel élu, je suis d'accord avec M. Ste-Marie: il est difficile de bien relativiser les budgets sans plan budgétaire, mais je ferai de mon mieux.En 2018, le ministère des Finances a publié un document d'information intitulé Garantir la transparence. On y lit que le gouvernement ne conservera aucune recette directe de la tarification de la pollution par le carbone.Dans le plan ministériel de l'Agence du revenu du Canada — ses représentants seront ici dans environ une heure, j'aurai donc la chance de leur poser aussi la question — on lit qu'on lui transfère essentiellement 3,7 milliards de dollars. De ce montant, 3,4 milliards, en gros, serviront à financer l'incitation à l'action pour le climat qui, dit-on, remet la plus grande partie des recettes directes de la tarification des carburants.Je me demande si quelqu'un peut m'expliquer pourquoi un ministère affirme que la totalité des recettes directes retourne aux Canadiens et qu'un autre dit que c'est une majorité de ces recettes qui le fait.Budget principal des dépenses 2020-2021Incitatif à agir pour le climatMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1740)[Traduction]Mais d'après ce document, Garantir la transparence, le gouvernement du Canada remettra ces recettes directement aux gouvernements des provinces et territoires qui ont opté pour le système fédéral. Je suppose que 10 % correspondent au coût des mesures assurant la remise du reste aux provinces et aux territoires d'où il provenait. C'est ma question, mais j'en ai une autre, qui y fera suite.Budget principal des dépenses 2020-2021Incitatif à agir pour le climatMinistère des FinancesEvelynDanceyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]Ce document d'information, Garantir la transparence, de 2018, poursuit en affirmant que le gouvernement du Canada actualisera, chaque année, la proportion précise des recettes utilisées. C'était en 2018. A-t-il publié une actualisation?Budget principal des dépenses 2020-2021Ministère des FinancesRemboursements de taxeTaxe sur les émissions carboniquesAndrewMarslandAndrewMarsland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]D'accord. Je brûle d'impatience.Un témoin a parlé des difficultés de préparer une prévision économique. Je voudrais le questionner, mais son nom m'échappe. J'en suis désolé. AndrewMarslandWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]Pour donner suite à certaines questions de mes collègues et par curiosité, je vous demande si vous avez préparé un rapport interne sur les perspectives économiques.Budget principal des dépenses 2020-2021Conditions économiquesMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeBradleyRecker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]Pas même de rapport interne, officieux?Budget principal des dépenses 2020-2021Conditions économiquesMinistère des FinancesBradleyReckerBradleyRecker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]À ce sujet, avez-vous en votre possession un document, quel qu'il soit, que vous pourriez communiquer à notre comité et qui l'éclairerait sur la situation financière de notre pays?Budget principal des dépenses 2020-2021Conditions économiquesMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeBradleyRecker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]D'accord. Merci.BradleyReckerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1810)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je n'ai que quelques questions. En ce qui concerne l'incitatif à agir pour le climat, je crois savoir que l'allocation budgétaire est essentiellement passée de 4,5 à 7,9 milliards de dollars, ce qui représente une hausse vertigineuse. La première fois que j'ai vu ces chiffres, je me suis demandé quelle en était la raison. De toute évidence, une bonne partie des 3,7 milliards de dollars sont destinés au remboursement de l'incitatif à agir pour le climat.Ce qui m'accroche toutefois, c'est votre emploi du mot « majorité » dans votre plan ministériel. Je pense que vous parlez de la plus grande partie. Si j'ai bien compris, et les représentants des Finances viennent de nous le confirmer il y a quelques minutes, 90 % des fonds recueillis dans le cadre du programme sont censés être rendus aux Canadiens au moyen de l'incitatif à agir pour le climat. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien de 90 %? Je me demande simplement pourquoi vous avez utilisé le mot « majorité ».Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Incitatif à agir pour le climatWayneEasterL'hon.MalpequeJaniqueCaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Je vois. Lorsque vous utilisez le mot « majorité », vous voulez donc dire 90 %, n'est-ce pas?Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Incitatif à agir pour le climatGeoffTruemanGeoffTrueman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Bien. Dans le document d'information Assurer la transparence du ministère des Finances qui a été publié en 2018, on dit qu'il faut fournir une mise à jour annuelle quant à la façon dont les produits auront été utilisés. Lors de notre dernière réunion, M. Marsland a dit que cela n'avait jamais été fait.Votre ministère est-il responsable de cette mise à jour?Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Incitatif à agir pour le climatGeoffTruemanGeoffTrueman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]D'accord.J'aimerais maintenant prendre un instant pour parler de l'ombudsman des contribuables. Une somme de 3 780 000 $ lui est allouée cette année, mais c'était 3 471 000 $ auparavant, ce qui représente une augmentation de plus de 8 %, ce qui n'est pas négligeable. Je me demande simplement si vous pourriez nous expliquer à quoi sert cette augmentation.Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Ombudsman des contribuablesGeoffTruemanJaniqueCaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Pour revenir au budget, les 7,9 milliards de dollars ont été demandés avant que la crise de la COVID ne nous frappe. L'ARC est chargée d'administrer un grand nombre de programmes d'urgence. Nous n'avons toutefois vu aucun montant additionnel dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je me demande simplement pourquoi.Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Prestations socialesJaniqueCaronJaniqueCaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Dans votre rapport, vous dîtes que sur le transfert de 3,7 milliards de dollars, 3,4 milliards sont destinés à l'incitatif à agir pour le climat. À quoi servent les 300 millions de dollars restants?Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021JaniqueCaronJaniqueCaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Le transfert vise uniquement ces deux programmes.Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021JaniqueCaronJaniqueCaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]C'est bon à savoir.Voilà qui termine mes questions, monsieur le président.JaniqueCaronWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1205)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis heureux de présenter une autre pétition au nom des habitants de Winnipeg-Nord, qui l'ont signée pour demander au gouvernement du Canada, et en fait à tous les députés du Parlement, de faire de l'aide aux personnes âgées les plus pauvres une priorité.Les augmentations de 200 $ du Supplément de revenu garanti, et de 300 $ de la Sécurité de la vieillesse ont été bien accueillies. Les pétitionnaires veulent simplement insister sur le fait qu'il est très important d'aider nos aînés, en particulier les plus pauvres d'entre eux.Personnes âgéesPétition 431-00269Sécurité de la vieillesseAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1320)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec la députée de Victoria.Madame la présidente, Krystal est une travailleuse communautaire de Winnipeg. Elle travaille de la maison depuis la fin mars, s'occupe de son enfant qui ne va plus à l'école, de même que de son père, qui vit avec elle et est vulnérable à la COVID-19. Son employeur lui a téléphoné récemment et lui a demandé de se présenter au travail ou de prendre un congé.En tant que parent et que proche aidante d'une personne vulnérable, se présenter au travail la met mal à l'aise. Service Canada n'a fourni aucune réponse claire à Krystal, qui aimerait savoir si le fait de prendre congé et de recevoir la PCU correspondrait à refuser « une offre d'emploi raisonnable ». Avec le projet de loi C-17 qui se profile à l'horizon, Krystal a peur de faire de la prison et de recevoir des amendes si elle s'occupe de son enfant et de son père et demande la PCU.Est-ce que Krystal peut raisonnablement refuser de retourner au travail et recevoir la PCU ou doit-elle être vue comme une fraudeuse? Ma question porte précisément sur le cas de Krystal et s'adresse au ministre.Aussi, que fait le ministre pour fournir des directives claires aux Canadiens et aux agents de Service Canada afin que les gens puissent obtenir une réponse claire avant de prendre une décision sur leur retour au travail?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1325)[Traduction]Madame la présidente, la réponse n'est vraiment pas acceptable, car le problème ici est que Krystal doit savoir si elle peut continuer ou non de se prévaloir de la PCU. C'est une décision du gouvernement fédéral et elle doit savoir si le gouvernement fédéral va l'accuser de fraude et l'emprisonner ou lui imposer des amendes si elle refuse de retourner au travail parce qu'elle veut s'occuper de son enfant et de son père.Que répond le ministre à cela?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1345)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Mes questions s'adressent au ministre de la Défense nationale. Je tiens tout d'abord à remercier les hommes et les femmes extraordinaires des Forces armées canadiennes du travail formidable qu'ils ont accompli dans le cadre de l'Opération LASER afin de lutter contre la COVID-19 aux premières lignes.Le ministre de la Défense nationale peut-il dire à la Chambre exactement combien de membres des Forces armées canadiennes ont contracté la COVID-19?COVID-19Forces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1345)[Traduction]Est-ce que le ministre Sajjan peut nous dire si le nombre de cas actifs inclut ceux que l'on trouve actuellement dans les établissements de soins de longue durée dans le cadre de l'Opération LASER?COVID-19Forces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1345)[Traduction]Madame la présidente, est-ce que M. Sajjan pourrait nous dire combien de ces cas recensés dans les établissements de soins de longue durée sont actifs et combien des militaires ainsi touchés sont maintenant guéris?COVID-19Forces canadiennesPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1345)[Traduction]Merci, monsieur le ministre.Madame la présidente, j'ai une autre brève question pendant que l'Opération LASER est encore sur le tapis.Le président du Conseil du Trésor a déclaré que les Forces armées canadiennes seraient présentes au Québec aussi longtemps que nécessaire. Il contredit ainsi le premier ministre qui parle d'une échéance ferme fixée au 26 juin pour le retrait des troupes déployées dans le cadre de l'Opération LASER. C'est à partir de cette date que nos militaires devraient cesser de prêter main-forte dans les établissements de soins de longue durée.Monsieur le ministre, y a-t-il effectivement une échéance ferme fixée au 26 juin pour l'Opération LASER?COVID-19Forces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1345)[Traduction]Je vais revenir au ministre de la Défense nationale.Les vérificateurs du ministère de la Défense nationale ont dénoncé la mauvaise gestion du gouvernement libéral à l'égard des investissements de plus de 553 milliards de dollars consentis pour nos forces militaires dans le cadre de la politique de défense du Canada. Il y a seulement trois personnes qui sont désignées pour superviser l'utilisation de ces fonds. On investit 553 milliards de dollars dans nos forces armées, et seulement trois personnes sont mandatées pour gérer le tout.Le ministre peut-il nous expliquer comment il est même possible que l'on en soit arrivé là? Est-ce pour cette raison que plus de 100 projets accusent actuellement du retard?COVID-19Forces canadiennesGestion financièrePandémiesPolitique de défenseQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1350)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez reçu ce rapport en novembre 2019. Vous travaillez à la mise en oeuvre de votre plan depuis 2017. Seulement trois personnes sont désignées pour assurer la surveillance de dépenses de l'ordre de 553 milliards de dollars. Nous parlons ici de deniers publics.Allons-nous assister à de nouvelles compressions du fait que vous avez été incapables d'utiliser tous ces fonds?COVID-19Forces canadiennesGestion financièrePandémiesQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. J'ai beaucoup aimé vos discours préliminaires.Je vais vous poser des questions sur un large éventail de facteurs qui ont une incidence sur les étudiants.À votre avis, que devraient faire les universités pour se préparer à la possibilité d'un enseignement en ligne à l'automne? Comment pouvons-nous nous y préparer de manière adéquate, puisque vous avez eu un cours accéléré en la matière en mars, comme vous l'avez dit, monsieur Reesor? Que peut faire votre université pour se préparer pour l'automne?COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSeanCaseyCharlottetownMattReesor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1530)[Traduction]Merci.Ma deuxième question a trait à l'aide financière offerte aux étudiants. Bon nombre d'étudiants reçoivent bien sûr l'aide de leurs parents à l'université, mais ont aussi accès aux prêts étudiants du gouvernement, qui dépendent du revenu des parents pour l'année précédente, si je me souviens bien. Bien sûr, comme vous l'avez dit, de nombreux parents ont vu leurs revenus diminuer de façon drastique cette année. Si les étudiants n'étaient pas admissibles aux prêts l'année dernière en raison du revenu de leurs parents, ce ne sera peut-être pas la même chose cette année, pour la session d'automne.Croyez-vous que le manque de soutien parental ou l'inadmissibilité aux prêts étudiants aura une grande incidence sur le nombre d'inscriptions à la session d'automne?Allocations de formation et prêts aux étudiantsCOVID-19ÉtudiantsPandémiesMackenzyMetcalfeMackenzyMetcalfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1530)[Traduction]J'aimerais maintenant m'adresser au représentant de l'Alliance canadienne des associations étudiantes. Je sais que vous représentez, si je ne m'abuse, 300 000 étudiants. Avez-vous une idée des répercussions que cela aura sur les inscriptions si les étudiants ne peuvent obtenir des prêts étudiants du gouvernement ou encore du soutien directement de leurs parents? Avez-vous une idée du nombre d'étudiants qui seront touchés?Monsieur de Chastelain, pourriez-vous répondre à cette question?COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesMackenzyMetcalfeBrynde Chastelain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1535)[Traduction]Oui, 40 % est un pourcentage important. C'est beaucoup d'étudiants qui pourraient ne pas retourner à l'université. C'est un élément, à n'en pas douter, que les décideurs publics devront prendre en considération.J'aimerais aussi parler de santé mentale. Il en était question dans la dernière heure, et vous l'avez aussi mentionné dans votre déclaration liminaire.Peut-on préciser un peu les répercussions sur la santé mentale? Quelles sont les causes de leur tension mentale? Je sais que les causes sont très évidentes pour les étudiants, mais pour les parents qui nous regardent, par exemple, peut-on les préciser un peu? Pourquoi les étudiants ressentent-ils une tension mentale considérable? Il serait bon d'avoir une liste des causes.COVID-19ÉtudiantsPandémiesSanté mentaleBrynde ChastelainBrynde Chastelain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1535)[Traduction]Je comprends très bien cela, car l'incertitude est très déstabilisante. Je me souviens qu'en sortant de l'université, la recherche d'emploi me stressait, et ce n'était pas dans une économie déprimée par la COVID-19.J'aimerais bien que les autres témoins nous parlent aussi des répercussions sur la santé mentale, étant donné que cela a une incidence importante sur 60 % des étudiants? Qu'est-ce que vous disent vos étudiants?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSanté mentaleBrynde ChastelainMattReesor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1535)[Traduction]Merci.MattReesorSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je déteste d'avoir à demander cela, mais comme je ne dispose que de deux minutes et demie, je demanderais aux témoins de limiter leurs réponses à une minute.Mes questions s'adressent à M. Jackson et au grand chef Fiddler.Je commence par vous, monsieur Jackson. Vous avez parlé des problèmes que les artistes connaissent actuellement. Je suis favorable à un revenu annuel garanti.D'après vous, est-ce que cette mesure pourrait aider les artistes après la pandémie?ArtistesCOVID-19PandémiesRevenus et salairesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekTomJackson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1225)[Traduction]Monsieur Jackson, je vous remercie beaucoup. J'aurais un million de questions à vous poser.Grand chef Fiddler, vous avez parlé de l'accès à l'eau potable. Le gouvernement libéral a promis de mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau d'ici quelques mois. Il est très clair que le gouvernement ne pourra tenir cette promesse.En cette période de pandémie, il me semble nécessaire d'accélérer le processus afin de mettre fin à tous les avis d'ébullition de l'eau. Quelle différence cela ferait-il si le gouvernement investissait vraiment l'argent nécessaire pour protéger efficacement la santé et la sécurité des membres des communautés et respectait ce droit fondamental de la personne qui est actuellement bafoué?COVID-19Eau potablePandémiesTomJacksonAlvinFiddler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1255)[Traduction]Monsieur le président, le temps de parole est en fait celui de Mme Qaqqaq.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je n’ai pas beaucoup de questions, nous avons couvert pas mal de terrain aujourd’hui. J’aimerais quand même en poser une au sujet de l’augmentation des cotisations employeurs-employés, car je ne pense pas qu’on en ait parlé. De 2018 à maintenant, elles ont augmenté de 30 points de base, passant de 495 à 525. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et nous dire s’il va y avoir d’autres augmentations à l’avenir? Depuis des années, ce chiffre était stable à 495.COVID-19PandémiesPensions et pensionnésRégime de pensions du CanadaWayneEasterL’hon.MalpequeMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1705)[Traduction]Je comprends tout ça. Ces augmentations sont prévues par la loi. Sont-elles fondées sur des avis actuariels?COVID-19PandémiesPensions et pensionnésRégime de pensions du CanadaMarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1705)[Traduction]Qu’en est-il du taux de rendement? Le dollar canadien a beaucoup baissé ces derniers temps, même s’il a remonté un peu tout récemment… Si je me souviens bien, en 2012, il était à parité. Quand vous calculez votre taux de rendement global, d’une année à l’autre, prenez-vous en compte la valeur de vos placements à l’étranger par rapport à la valeur du dollar canadien?COVID-19InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaPandémiesProfitsRégime de pensions du CanadaMarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1705)[Traduction]Très bien, merci.MarkMachinWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1820)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je souhaite m'adresser aux responsables d'Affaires mondiales qui sont présents ici aujourd'hui, en fait à quiconque pourrait m'éclairer sur une question que je me pose.C'est en rapport avec une entente qui est intervenue entre Affaires mondiales Canada, l'UNICEF et l'OMS concernant des subventions liées à la COVID qui ont été accordées à des projets menés dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Je pose la question, parce que je tiens simplement à m'assurer que cet argent, l'argent des contribuables canadiens, ne viendra pas indirectement atterrir dans des organisations qui figurent sur la liste des entités terroristes du Canada.L'une des raisons pour lesquelles cela me préoccupe est le fait que cela s'est déjà produit dans le passé. En effet, en 2018-2019, Affaires mondiales Canada avait accordé une subvention de 1 million de dollars à l'UNICEF, et la somme s'est retrouvée entre les mains d'une organisation appelée Union of Health Workers Committees. C'est un fait connu que cette ONG entretient des liens avec le Front populaire pour la libération de la Palestine.Pourriez-vous nous éclairer sur ces sujets de préoccupation? Nous aimerions obtenir l'assurance que la même situation n'est pas en train de se produire et que les mécanismes appropriés sont en place. Nous éviterions ainsi que l'argent des contribuables canadiens ne se retrouve entre les mains de partenaires de la mise en œuvre susceptibles d'entretenir des liens avec des organisations figurant sur la liste des entités terroristes du Canada.Aide au développement internationalCisjordanieCOVID-19GazaMécanisme de surveillancePandémiesWayneEasterL’hon.MalpequeTroyLulashnyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1825)[Traduction]Est-ce qu'il s'agit de nouvelles mesures mises en place en raison de ce qui s'est passé lors de l'incident que j'ai décrit plus tôt, ou est-ce que ces mesures étaient déjà en place lorsque votre ministère a fourni un million de dollars qui s'est retrouvé entre les mains de l'Union of Health Workers Committees?Aide au développement internationalCOVID-19Mécanisme de surveillancePandémiesTroyLulashnykTroyLulashnyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1825)[Traduction]Si ces mesures sont en place depuis un moment, et que cet incident a eu lieu... Je ne suis pas sûr que vous soyez au courant de l'incident en question, mais j'ai en main un document obtenu au titre de l'AIPRP à ce sujet; j'ai une copie de l'entente. En annexe, il est question du partenaire de mise en œuvre, c'est-à-dire l'Union of Health Workers Committees.Si ce régime, aussi rigoureux soit-il, existait déjà, comment peut-on être sûr, étant donné que la situation s'est produite pendant que les mécanismes de protection que vous venez de décrire étaient en place, que la même chose n'est pas en train de se produire au moment où l'on se parle?Aide au développement internationalCOVID-19Mécanisme de surveillancePandémiesTroyLulashnykTroyLulashnyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Alors que les députés néo-démocrates réclament une réponse adéquate et compatissante du gouvernement à la pandémie, les gens d’Elmwood—Transcona communiquent avec les gens dans le besoin et leur offrent un soutien immédiat. La banque alimentaire de Transcona a poursuivi son action avec des bénévoles comme Don et Midge Barry, en nourrissant jusqu’à 100 familles pendant la pandémie. Elke Pielahn lui a apporté son aide en cousant des masques réutilisables pour tous les bénévoles, et elle a continué à coudre et à échanger des masques contre des dons à la banque alimentaire.La Chalmers Neighbourhood Renewal Corporation s’est associée à la Riverwood Church et au Elmwood Resource Centre pour offrir des repas congelés aux aînés de notre collectivité.Les bénévoles du Transcona Council for Seniors ont régulièrement pris des nouvelles des aînés de la région et leur ont envoyé des chauffeurs bénévoles pour faire leurs courses.Le Centre de vie active d’Elmwood East Kildonan coordonne les efforts des bénévoles pour acheter des produits d’épicerie et des médicaments pour les résidents en isolement.Par-dessus tout, la gentillesse et la bienveillance nous permettront de traverser la pandémie. Merci à tous les membres de notre collectivité qui contribuent de leur mieux à cet effort.Bénévolat et bénévolesCOVID-19Déclarations de députésElmwood—TransconaEsprit communautairePandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1300)[Traduction] Merci, monsieur le président.La vice-première ministre peut-elle confirmer que les 2,5 millions de dollars des contribuables canadiens versés à l’OMS et à l’UNICEF pour la lutte contre la COVID-19 en Israël, en Cisjordanie et à Gaza ne sont pas remis à des organisations ou à des partenaires de mise en œuvre ayant des liens avec des groupes inscrits sur la liste canadienne des entités terroristes?COVID-19Organismes de développement internationalPandémiesQuestions oralesRelations internationalesTerrorisme et terroristesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction] Monsieur le président, en 2018, AMC a versé 1 million de dollars à l’UNICEF pour un projet avec une ONG liée au FPLP, l’Union of Health Work Committees. L’an dernier, des fonds canadiens ont été versés à l’UNICEF, et ce n'est pas la première fois que cela se produit. À quels mécanismes de surveillance la ministre fait-elle allusion, qui seraient en place pour garantir que l’argent des contribuables canadiens ne soit pas utilisé par de telles organisations et qu’il serve uniquement à des activités humanitaires liées à la lutte contre la COVID? Quels sont ces mécanismes?COVID-19Mécanisme de surveillanceOrganismes de développement internationalPandémiesQuestions oralesRelations internationalesTerrorisme et terroristesKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]Je n’ai toujours pas de réponse, monsieur le président: cela s'est-il produit ou non? C’est arrivé encore l’an dernier, et je voudrais savoir quels sont au juste ces mécanismes.Le gouvernement libéral fera-t-il preuve d'une plus grande transparence et publiera-t-il des renseignements sur les partenaires de mise en œuvre et les activités des organisations qui reçoivent de l’argent des contribuables canadiens pour la lutte contre la COVID-19 en Israël, en Cisjordanie et à Gaza? Va-t-il publier cette information?COVID-19Mécanisme de surveillanceOrganismes de développement internationalPandémiesQuestions oralesRelations internationalesTerrorisme et terroristesKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]C’est tout simplement inexact, monsieur le président. Il est vrai que l'information sur les fonds remis à l’OMS et à l’UNICEF est du domaine public, mais on ne révèle pas à quelles organisations de mise en œuvre ces organisations internationales versent des fonds. La ministre devrait vérifier les faits.Dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à rendre plus transparents les programmes d’aide internationale du Canada. Le budget de 2019 a prévu 788 millions de dollars pour l’aide humanitaire internationale. La ministre peut-elle confirmer que, dans le cadre de l’aide humanitaire internationale liée à la lutte contre la COVID-19, le gouvernement du Canada ne finance pas des organisations liées au terrorisme?COVID-19Organismes de développement internationalPandémiesQuestions oralesRelations internationalesTerrorisme et terroristesKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1300)[Traduction]Monsieur le président, j’ai hâte de recevoir l’information sur les organisations de mise en oeuvre qui reçoivent des fonds des contribuables canadiens.Je passe maintenant à l’ARC. Je remarque que le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit aucun nouveau crédit pour cette agence. Elle a été l’un des principaux responsables de la mise en œuvre des programmes d’urgence. Dispose-t-elle de ressources suffisantes pour continuer de mettre en œuvre les programmes d’urgence?Agence du revenu du CanadaCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesQuestions oralesKarinaGouldL'hon.BurlingtonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1315)[Traduction]Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Edmonton Strathcona.Madame la présidente, imaginez que vous vous trouvez à Pukatawagan, une Première Nation éloignée du Nord du Manitoba. Comme toutes les Premières Nations de votre région, vous faites tout votre possible pour confiner vos gens et les garder en sécurité. Puis, surprise, les médias nationaux vous apprennent que vous allez recevoir des tentes que vous n'avez jamais demandées. Puis, vous constatez que le gouvernement a acheté ces tentes à une entreprise liée à un ancien ministre libéral provincial, un libéral qui a siégé au Conseil pour l'approvisionnement lié à la COVID-19.Encore le même manège. Un autre gouvernement libéral octroie des faveurs à ses amis libéraux. Comment Services aux Autochtones cherche-t-il à faire toute la lumière sur ce scandale des tentes?Conflit d'intérêtsCOVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesQuestions oralesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Madame la présidente, ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones.AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Mon temps de parole court toujours?AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Sauf votre respect, ce n'est pas la bonne réponse. Cette collectivité n'a pas demandé de tentes, et il faut faire toute la lumière sur la question.Conflit d'intérêtsCOVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesQuestions oralesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones. Cela relève de son ministère. Où se trouve-t-il? La question porte sur des tentes qui n'ont pas été demandées, et non sur des éclaircissements...COVID-19PandémiesQuestions oralesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1320)[Traduction]Madame la présidente, ma deuxième question s'adresse à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.Examinons l'approche des libéraux en matière d'approvisionnement. Le Conseil pour l'approvisionnement lié à la COVID-19 mis sur pied par la ministre pour la conseiller en la matière compte des gens comme David McHattie, de l'industrie pétrolière et d'une société de pipeline, et Jodi Hall, qui représente des foyers de soins de longue durée privés à but lucratif. Eux et d'autres lobbyistes de ce conseil ont rencontré des représentants du gouvernement au moins 218 fois. De quoi discutent-ils avec le gouvernement? De son appui aux grandes pétrolières ou aux foyers de soins de longue durée à but lucratif? Mais ne vous inquiétez pas, dit le gouvernement, on leur a demandé de remplir un formulaire et d'offrir...Conflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Marchés publicsPandémiesQuestions oralesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le président, tout comme le Canada, la Guyane fait partie du Commonwealth, et de nombreux électeurs de Winnipeg-Nord se disent préoccupés par les élections présidentielles de mars dernier, qui sont remises en question. Il y a eu certains indicateurs positifs au cours des derniers jours, mais les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada — et à tous les députés du Parlement — de rester à l'affût de ce qui se passe à la Guyane. Dans la mesure du possible, les pétitionnaires demandent aux députés de se faire les défenseurs de la démocratie et de faire preuve de diligence pour appuyer le peuple de la Guyane et ses revendications.GuyanaPétition 431-00250Politique étrangèreSystème électoralAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1215)[Traduction]Monsieur le président, je suis heureux de prendre la parole pour parler du Bruce Oake Recovery Centre, qui est en construction dans ma circonscription, à Winnipeg. Ce centre de réadaptation en dépendance de pointe pourra voir le jour grâce à Scott, Anne et Darcy Oake, en mémoire de leur fils et frère Bruce, qui a connu une mort tragique à la suite d'une surdose accidentelle en 2011.Le Bruce Oake Recovery Centre permettra à des milliers de Manitobains de gérer leur dépendance et de réintégrer la collectivité.J'étais fier d'appuyer ce projet lorsque j'ai voté en sa faveur alors que je siégeais au Conseil municipal de Winnipeg. Il faut agir pour lutter contre la crise des dépendances au Canada. Puisqu'environ 8 millions de Canadiens souffrent de dépendance, nous avons besoin de centres comme celui-ci pour les aider à se rétablir afin qu'aucune autre famille ne subisse une perte douloureuse.Je tiens à féliciter la famille Oake pour son engagement à faire de la réadaptation en dépendance une réalité. La dépendance nous affecte tous et nous avons tous un rôle à jouer pour trouver une solution.Bruce Oake Recovery CentreCOVID-19Déclarations de députésPandémiesTraitement de la toxicomanieAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1220)[Traduction] Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au mouvement Justice 4 Black Lives Winnipeg, dirigé par des femmes et des personnes non binaires qui ont fait front commun et ont mobilisé notre ville pour dire clairement que nous ne resterons pas les bras croisés et ne nous tairons pas face à la brutalité policière. Nous ne resterons pas les bras croisés face au racisme systémique. Nous ne resterons pas les bras croisés face à la violence issue de siècles de racisme et reposant sur des lois qui nous ont laissés vulnérables aux mains de ceux qui abusent de leur pouvoir.Nous allons dénoncer la violence policière. Nous allons dénoncer le racisme systémique. Nous allons faire front commun pour veiller à ce que les lois soient faites pour nous protéger, et non faire de nous des victimes. Nous allons dénoncer ceux qui abusent de leur pouvoir. Nous lutterons, encore et toujours.À toutes les femmes et les personnes non binaires qui se sont levées, je dis, continuons de faire résonner nos voix en guise de solidarité et de soutien jusqu'à ce que la vie des Autochtones et des Noirs soit honorée et respectée. Notre libération est indissociable de la leur. Soyons solidaires.COVID-19Déclarations de députésÉgalité racialePandémiesPersonnes de race noireAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Madame la ministre, le 3 mai dernier, la Nation crie de Mathias Colomb a appris par les médias qu'elle recevrait des tentes de soins médicaux qu'elle n'avait jamais demandées, bien qu'elle ait demandé le réaménagement de son centre jeunesse en prévision de la pandémie. La chef Bighetty a qualifié cette action de « paternaliste ».Dans une lettre aux fonctionnaires fédéraux, la directrice du programme de soins de santé de la collectivité, Mme Barbara Dumas-Hart, a écrit que l'approche du gouvernement « a eu des répercussions négatives sur notre communauté, entraînant discorde et dysfonctionnement. » Au moment où la Nation crie de Mathias Colomb et toutes les Premières Nations de notre région faisaient leur possible pour sauver des vies, votre gouvernement s'est servi de la Nation crie de Mathias Colomb et a aggravé les choses. Depuis, nous avons vu le gouvernement tenter d'invoquer la sécurité nationale pour cacher la vérité. Ensuite, Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont commencé à se pointer mutuellement du doigt.Votre bureau assumera-t-il la responsabilité du traitement odieux réservé à la Nation crie de Mathias Colomb? Quelles mesures votre ministère a-t-il prises depuis ce fiasco pour veiller à écouter les Premières Nations et non à se servir d'elles?COVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesPeuples autochtonesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1720)[Traduction]Merci de ces remarques, mais nos préoccupations sont très nombreuses.Madame la ministre, lorsque mon bureau a examiné le contrat pour les tentes médicales qui a été attribué à Pukatawagan, nous avons remarqué qu'il a été adjugé à une entreprise dont la présidente du conseil d'administration siégeait au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. C'était l'ancienne ministre du Cabinet libéral, Cathy Bennett. Lorsqu'un journaliste à demandé des commentaires à ce sujet, on lui a rapidement répondu que Mme Bennett a démissionné de son rôle au sein du Conseil de l'approvisionnement. Votre bureau nous a ultérieurement informés qu'elle avait également démissionné de son rôle de présidente du conseil d'administration de Dynamic Air Shelters « par excès de prudence ».Est-ce que quelqu'un à votre bureau ou vous avez demandé à l'ancienne ministre du Cabinet libéral de démissionner, oui ou non?Bennett, CathyConflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1720)[Traduction]Ma question, madame la ministre, sauf votre respect, porte sur la démission de Mme Bennett. Elle ne porte pas sur le Conseil de l'approvisionnement de façon générale.Bennett, CathyConflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1720)[Traduction]D'accord, donc, est-ce que votre bureau ou vous avez joué un rôle pour lui demander de donner sa démission, oui ou non?Bennett, CathyConflit d'intérêtsCOVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1725)[Traduction]Dans des entrevues avec les médias et dans la lettre adressée à mon bureau, vous avez expliqué que le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 ne joue aucun rôle dans les acquisitions. Le site Web de votre ministère fait état que l'un des sujets soulevés était l'approvisionnement de l'EPI. Ce double discours induit les Canadiens en erreur. L'approvisionnement, comme nous le savons, signifie « acquisition » et non pas « offre », et maintenant, nous avons un exemple de fournisseur qui a bénéficié d'un contrat qui n'a jamais été demandé par une Première Nation.Le Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19, dont le rôle est de conseiller le gouvernement en matière d'approvisionnement, prend-il part aux acquisitions, oui ou non?Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Marchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1725)[Traduction]Nous les avons consultés, et ils sont peu détaillés.Mme Bennett a obtenu 12 contrats du gouvernement depuis 2015. Comment se fait-il que votre bureau ne savait pas à quel point il serait inapproprié qu'elle siège au Conseil de l'approvisionnement?Bennett, CathyConflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1750)[Traduction]En fait, monsieur le président, c'est moi qui vais utiliser ce temps, avec l'approbation de M. Green.TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1750)[Traduction]Madame la ministre Anand, précédemment, j'ai signalé le conflit d'intérêts de l'ancienne ministre du Cabinet libéral, Cathy Bennett. Est-ce que d'autres membres du Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 ont des conflits d'intérêts similaires et pourraient être forcés de démissionner par excès de prudence, comme on l'a dit de Mme Bennett?Bennett, CathyConflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Dynamic Air Shelters Ltd.Marchés publicsPandémiesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAnitaAnandL’hon.Oakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1750)[Traduction]Je comprends que vous ayez vérifié certains des autres membres du Conseil sur l'approvisionnement. J'aimerais simplement me pencher sur certains d'entre eux.David McHattie est le deuxième vice-président de la Petroleum Services Association of Canada et le vice-président des relations institutionnelles de Tenaris Canada. Nous savons que la Petroleum Services Association of Canada a eu plus de 40 rencontres avec le gouvernement depuis avril. Tenaris, une société de pipeline, a eu 31 rencontres distinctes avec le gouvernement depuis 2017 sur divers enjeux, dont le développement pétrolier et gazier.Jodi Hall est avec l'Association canadienne des soins de longue durée, ce qui inclut des centres de soins de longue durée privés et à but lucratif. Perrin Beatty est avec la Chambre de commerce du Canada. Je dirais qu'ils ont tous des conflits d'intérêts potentiels semblables à ceux de Mme Bennett, mais ils sont toujours au Conseil sur l'approvisionnement.Votre gouvernement est-il à l'aise avec la présence de lobbyistes qui font la promotion du pétrole et du gaz ainsi que des résidences de soins de longue durée privés au sein d'un groupe qui conseille d'aussi près votre ministère sur les contrats d'approvisionnement pendant une crise?Conflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Lobbying et lobbyistesMarchés publicsPandémiesAnitaAnandL’hon.OakvilleTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de leur participation à la séance d'aujourd'hui. J'ai juste quelques questions à vous poser. J'aimerais comprendre, étape par étape, la façon dont ces prêts sont mis en œuvre.Premièrement, en ce qui concerne la souscription des prêts, comptez-vous sur les banques ou travaillez-vous avec elles à cet égard? Possédez-vous votre propre série de critères que les banques doivent remplir avant que vous acceptiez de garantir un prêt? Si vous pouviez répondre à cette question aussi brièvement que possible je vous en serais reconnaissant, car j'ai quelques questions à vous poser pour donner suite à ce sujet.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsWayneEasterL'hon.MalpequeMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Une banque approuvera une demande de prêt, et tant qu'elle est d'accord, vous fournirez votre garantie.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Ces accords sont-ils conclus entre vous et les banques? Qui établit les critères dans le cadre de ces accords?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Alors, les critères de souscription sont fixés, en dernier ressort, par vous et le gouvernement, et non par la banque, n'est-ce pas? Ils sont décrits dans l'accord auquel vous faites allusion.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Vraisemblablement, les conditions dans lesquelles vous fournissez une garantie doivent, à certains égards, rendre compte ou être représentatives des critères de souscription ou de la décision de l'institution financière d'accorder le prêt.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Ce que je veux clarifier, c'est que ces garanties sont destinées à offrir une garantie à la banque, et non à l'emprunteur. Si un emprunteur venait à manquer à son obligation de rembourser un prêt, il ne serait pas tiré d'affaire. Vous céderiez, probablement, la garantie à la banque, comme le ferait un garant normal, et vous intenteriez des poursuites contre l'emprunteur. Vous avez dit plus tôt qu'un certain nombre de reports avaient été mis en place. Lorsque les représentants de la SCHL ont comparu devant nous, je leur ai posé des questions à ce sujet, et ils ont dit que les reports allaient être capitalisés dans certains cas. Est-ce que c'est ce qui est prévu? Une fois que nous serons sortis de la crise, les emprunteurs seront-ils tenus de rembourser leurs reports? Les intérêts seront-ils capitalisés?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Je parle de l'une ou l'autre, ou peut-être de la garantie liée au PCE, s'il y a une différence. Veuillez commencer par celle-là.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Lorsque la banque décide de reporter un prêt... vous avez mentionné qu'il y avait des reports plus tôt, et je présume qu'il s'agissait de prêts garantis par EDC, sur ceux-ci, la banque a-t-elle besoin de votre permission pour le faire ou peut-elle simplement le faire de sa propre initiative?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Encore une fois, en ce qui concerne la question des reports, si un prêt devait se retrouver en défaut de paiement, seriez-vous alors en position de finir par appliquer la garantie et exiger un remboursement?COVID-19PandémiesPrêtsMaireadLaveryMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]Oui. En fait, je demande simplement s’il pourrait y avoir une situation dans laquelle un prêt que vous avez garanti se retrouve en défaut de paiement. Dans la plupart des cas, un garant qui devait intervenir et offrir une garantie reprendrait alors la garantie sur le prêt et l’appliquerait. Est-ce une possibilité dans le contexte d’un quelconque prêt au titre du Programme de crédit aux entreprises? COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsWayneEasterL'hon.MalpequeMaireadLavery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1555)[Traduction]D’accord. Merci.MaireadLaveryWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1715)[Traduction]Merci.Monsieur Denham, ce dont je voulais discuter avec vous aujourd'hui est ce que certains ont qualifié de gouffre du report. Nous avons reçu M. Siddall de la SCHL il y a de cela quelques semaines, et il a parlé de ce gouffre. Il a dit qu'il y a aux alentours de 12 000 reports de prêts hypothécaires résidentiels assurés et non assurés.La BDC participe aux reports, comme nous venons de l'entendre il y a quelques minutes. Vous les avez qualifiés d'ajournements, mais ce gouffre du report que les gens décrivent... Je ne dis pas que ces programmes ne devraient pas être en place, mais je crains que la conséquence ultime soit que nous ne faisons que remettre les choses à plus tard. Au final, cet argent n'est pas effacé — EDC et vous ne versez pas des subventions, comme vous l'avez dit —, et il devra être remboursé. En tant que banquier, si un prêt est en défaut de paiement, à un moment donné, vous devrez prendre des mesures pour récupérer votre argent.Je me demande si vous avez réfléchi, planifié ou discuté avec le gouvernement, tandis que nous traversons les hauts et les bas de cette crise, comme vous les décrivez, sur ce qui se passera lorsque ces reports seront dus.Banques et services bancairesCOVID-19HypothèquesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeMichaelDenham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1720)[Traduction]Oui, je pense que ce sera un problème de taille.Pour continuer, vous avez parlé du risque et de l'effet du programme qui vise à rendre les banques un peu plus à l'aise lorsqu'elles prennent des risques, ce qui semble être à l'opposé de ce que les banques feraient normalement. Dans des circonstances ordinaires, certains de ces prêts ne seraient probablement jamais accordés.Je comprends pourquoi ils le sont, mais ce que j'ai du mal à concilier, curieusement, c'est que lorsque M. Siddall a comparu devant le Comité, il a discuté de la possibilité de resserrer les politiques de souscription. C'est ce que les banques ont fait. Elles viennent d'en faire l'annonce. Il a justifié cette mesure en citant essentiellement les vulnérabilités liées à la COVID sur le marché financier.Nous avons, d'un côté, une entité gouvernementale qui tire les ficelles et dit qu'elle va rendre l'accès aux prêts plus difficile et, de l'autre côté, sur le plan commercial, le gouvernement dit, « Nous devons nous assurer qu'il y a des liquidités sur le marché ». Je me demande simplement si vous pouvez concilier ces deux approches que je viens de décrire.Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesMichaelDenhamMichaelDenham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1720)[Traduction]Je suis d'accord avec vous.En ce qui concerne les taux d'intérêt, je sais que la BDC dispose d'un certain nombre de taux d'intérêt variables, à l'instar de nombreuses banques. Nous avons reçu l'ancien gouverneur de la Banque du Canada au Comité, et il a déclaré que les taux vont augmenter, selon lui. Le directeur parlementaire du budget, M. Giroux, et de nombreux autres témoins ont dit la même chose. Si les taux d'intérêt commencent à augmenter, alors nous aurons le gouffre de l'endettement dont nous avons déjà discuté, et je m'inquiète de ce qui va se passer lorsque ces factures commenceront à arriver à échéance.Pensez-vous également qu'il est probable que les taux d'intérêt vont augmenter, étant donné que les banques n'auront probablement aucune autre solution? Si vous mettez votre chapeau de banquier un instant, si vous devez envisager quelle sera la situation dans un an, quels seront les taux d'intérêt, selon vous?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesTaux d'intérêtMichaelDenhamMichaelDenham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]C'est intéressant.MichaelDenhamMichaelDenham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1255)[Traduction]Madame la présidente, j'ai remarqué que lors des dernières questions, vous avez accordé trois fois plus de temps aux réponses qu'à la question. COVID-19PandémiesQuestions oralesRappels au RèglementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1300)[Traduction]Madame la présidente, l'approche pangouvernementale vise à réagir à l'éclosion de la COVID et à collaborer avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement et avec l'industrie pour acquérir des fournitures médicales qui sauvent des vies. Nous avons instauré des chaînes d'approvisionnement complémentaires avec un éventail de fournisseurs, et nous collaborons avec l'industrie canadienne pour accroître et réorienter rapidement la capacité de production afin de pouvoir nous approvisionner au pays pour combler nos besoins à court et à long terme.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesQuestions oralesJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1300)[Traduction]Madame la présidente, nous nous assurons de disposer, auprès de sources nationales et étrangères, d'un approvisionnement solide à court et à long terme en fournitures destinées aux travailleurs de première ligne du domaine des soins de santé. Nous continuons de passer régulièrement des commandes en vrac d'équipement de protection individuelle et de matériel médical en prévision des besoins à court et à long terme.C'est l'approche que nous avons adoptée dès le début et nous continuerons de recevoir des commandes de fabricants étrangers et...COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesQuestions oralesJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1305)[Traduction]Madame la présidente, la taille de nos commandes témoigne de la fluidité des chaînes d'approvisionnement mondiales fortement concurrentielles. Le fait est que certains contrats devront être modifiés afin d'obtenir les fournitures dont nous avons besoin. Notre approche souple en matière d'approvisionnement laisse place à ces changements. COVID-19Équipement de protection individuelleIndustrie pétrochimiquePandémiesProduits pétroliersQuestions oralesJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1305)[Traduction]Madame la présidente, c'est tout à fait faux, car notre gouvernement a acheté un pipeline afin d'acheminer notre pétrole jusqu'aux côtes, alors que le gouvernement précédent a été incapable de le faire en 10 ans.COVID-19PandémiesProduits pétroliersQuestions oralesJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1355)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps avec le député d'Hamilton-Centre.Les droits des passagers au Canada sont une farce pour le gouvernement. La déclaration des droits des passagers comporte de nombreuses échappatoires, et le système pour les faire respecter ne fonctionne pas. Les plaintes ne sont pas réglées, et lorsqu'elles le sont, l'Office des transports du Canada se range généralement du côté des compagnies aériennes.Quand peut-on s'attendre à ce que le gouvernement défende les passagers canadiens plutôt que les compagnies aériennes?Compagnies aériennesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1400)[Français] Monsieur le président, ce gouvernement doit arrêter de se moquer des passagers et des passagères qui veulent se faire rembourser pour un service qu'ils ne peuvent plus avoir en raison de la COVID-19.On voit que WestJet va rembourser ses clients. Alors, que font les autres?Quand le gouvernement va-t-il mettre ses culottes et exiger des remboursements pour les passagers et les passagères?Compagnies aériennesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRemboursementMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1400)[Traduction]Monsieur le président, des passagers doivent déposer un recours collectif pour se faire rembourser les vols annulés à cause de la COVID-19. Nous savons que les compagnies aériennes peuvent effectuer des remboursements sans faire faillite. C'est ce que fait WestJet; pourquoi pas les autres?Quand peut-on s'attendre à ce que le gouvernement garantisse aux Canadiens le remboursement de leurs vols annulés?Compagnies aériennesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous n'avons peut-être pas d'argent à lancer par les fenêtres comme le Bloc ou les libéraux, mais j'ai des questions et je sais que tous les Canadiens aimeraient entendre les réponses.En 2015, lorsque j'étais dans l'opposition, notre premier ministre actuel, Justin Trudeau, a dit que: « Pour que le Parlement fonctionne de façon optimale, les députés doivent avoir la liberté de faire ce pour quoi ils ont été élus: représenter les électrices et les électeurs de leur circonscription et tenir le gouvernement responsable de ses actes. »Comment le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens que nous faisons preuve d'une plus grande ouverture alors qu'il a fermé le Parlement pendant des mois?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesQuestions oralesSéances de la ChambreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Monsieur le président, le 26 mai, une motion libérale a suspendu les travaux du Parlement jusqu'en septembre. Si le premier ministre croit que le Parlement fonctionne mieux lorsque les élus demandent des comptes au gouvernement, pourquoi a-t-il travaillé avec le NPD pour ne pas avoir à rendre de comptes au Parlement?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesQuestions oralesSéances de la ChambrePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Si le premier ministre croit en sa déclaration tirée de la plateforme de 2015, à savoir que le gouvernement doit être ouvert par défaut, qu'a-t-il donné au NPD pour qu'il accepte d'annuler des séances entières du Parlement?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesQuestions oralesSéances de la ChambreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Le premier ministre croit-il que la COVID-19 le dispense de rendre des comptes au Parlement?COVID-19Imputabilité du gouvernementPandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Le premier ministre ne semble pas respecter notre système parlementaire. Cela semble concorder avec son admiration déclarée pour la dictature fondamentale de la Chine.À propos d'être au-dessus des règles, est-il vrai que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois fédérales en matière d'éthique?Allusions aux députésCOVID-19Éthique et questions éthiquesPandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Est-il vrai qu'aucun autre premier ministre n'a déjà été reconnu coupable d'avoir enfreint ces lois?Allusions aux députésCOVID-19Éthique et questions éthiquesPandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Est-il vrai qu'il a été reconnu coupable? En fait, il l'a été à deux reprises. M. Trudeau a promis de faire les choses différemment, et je suppose que c'est une promesse qu'il a respectée.En réponse à la COVID-19, le premier ministre Trudeau a dit aux gens de rentrer chez eux et d'y rester, que c'était ce que nous devions tous faire et que nous allions veiller à ce que ce soit ainsi. Le premier ministre a-t-il vraiment dit cela?COVID-19Distanciation socialePandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1410)[Traduction]Le premier ministre n'a-t-il pas ignoré non seulement les règles provinciales, mais aussi ses propres directives lorsqu'il a traversé la frontière provinciale pour se rendre à son chalet au Québec pour la fin de semaine?Allusions aux députésCOVID-19Distanciation socialePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1415)[Traduction]Je suppose que la réponse à la question est « oui ».Pendant des mois, le premier ministre Trudeau nous a dit d'écouter les experts en santé publique et de ne pas nous rassembler en grands groupes. Les Canadiens ont écouté. Ils ne se sont pas rendus au chevet de leurs êtres chers mourants, à leurs funérailles et à l'église, et le premier ministre décide maintenant qu'il peut violer ses propres directives et prendre part à un rassemblement de plus de 7 000 jeunes à Ottawa.Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi les règles, encore une fois, ne s'appliquent pas à lui?Allusions aux députésCOVID-19Distanciation socialePandémiesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1755)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais remercier tous nos témoins de leurs excellentes contributions.Avant de passer aux questions, j'aimerais que nous traitions la motion que j'ai présentée la semaine dernière. J'espère que nous ne perdrons pas trop de temps à la débattre.Je propose donc la motion suivante:Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones à venir témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021, au plus tard le 16 juin 2020.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Ministre des Relations Couronne-AutochtonesMinistre des Services aux AutochtonesMotionsBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1800)[Traduction]Oui, c'est correct.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1800)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Ma question s'adresse à Ellen Gabriel.Vous avez parlé un peu des trois siècles de lutte pour vos droits liés à votre territoire, en précisant que la pandémie a exacerbé les craintes et l'incertitude liées à une dépossession accrue de vos terres. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à cet égard?Autonomie gouvernementale des AutochtonesCOVID-19Enregistrement foncierPandémiesPolitique autochtoneBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekEllenGabriel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi d'honorer et de saluer aujourd'hui deux jeunes adultes prometteurs de ma circonscription. Cole Stainer, de Birtle, et Sydney Strocen, de Langruth, sont les seuls Manitobains à avoir reçu la prestigieuse bourse d'études Loran, d'une valeur de 100 000 $ chacune. Cole Stainer est le capitaine des équipes de hockey et de basket-ball de BCI, en plus d'être entraîneur dans le cadre de programmes sportifs pour les jeunes. Il est coprésident du conseil étudiant. Il espère combiner son sens des affaires et sa passion pour l'ingénierie afin de créer un monde meilleur. Sydney Strocen, pour sa part, a été trésorière du conseil étudiant au cours des deux dernières années. Elle est membre des groupes de justice sociale et environnementale de WMC. Elle fait également du bénévolat au Musée du Manitoba et au Musée canadien des droits de la personne. Monsieur le président, au nom des gens de Dauphin—Swan River—Neepawa, je tiens à féliciter Cole Stainer et Sydney Strocen de s'être vu décerner la plus importante bourse d'études de premier cycle au Canada. Je leur souhaite, à tous les deux, bonne chance et beaucoup de succès dans la poursuite de leurs études. Bourse du programme des boursiers LoranCOVID-19Déclarations de députésÉtudiantsPandémiesStainer, ColeStrocen, SydneyAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): (1250)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Le 25 mai, le premier ministre, avec le soutien du NPD, a mis fin aux travaux du Parlement pour le remplacer par notre comité. La semaine prochaine, les parlementaires se verront demander d'approuver des dépenses évaluées à 87 milliards de dollars à la suite d'un débat et d'un examen d'à peine quatre heures. Il s'agit de dépenses s'élevant à 87 milliards de dollars.Par ses actes, le premier ministre a montré sans contredit qu'il pense que l'on peut se réunir dans un lieu public si la cause est méritoire. Je considère — comme le feraient la plupart des Canadiens, je pense — que le Parlement est une instance méritoire.Pourquoi le gouvernement ne rappelle-t-il pas le Parlement? Nous pouvons porter des masques et nous montrer responsables, et ce, pour que nous puissions assurer une surveillance adéquate, pour que les comités reprennent leurs activités et pour que nous puissions accomplir un très important travail démocratique en surveillant des dépenses. Chambre de la Chambre des communesCOVID-19DéputésDistanciation socialePandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1250)[Traduction]Je voudrais simplement informer le ministre que le gouvernement n'est pas majoritaire et que le Parlement fait toujours partie de notre démocratie. Le comité sur la COVID ne remplace pas le Parlement, et l'arrogance et l'hypocrisie de Justin Trudeau et de son gouvernement libéral font peine à voir.S'il est un domaine dans lequel le gouvernement a vraiment agi sans rendre de comptes, c'est celui des dépenses en infrastructures. La ministre de l'Infrastructure, Mme McKenna, a indiqué que le gouvernement a financé 52 000 projets, mais le directeur parlementaire du budget a affirmé qu'on ne savait rien sur 20 000 d'entre eux. Nous avons donc demandé à la ministre si elle rendrait publics les 20 000 projets que le gouvernement tente de cacher à la population canadienne.COVID-19Dépenses publiquesInfrastructurePandémiesQuestions oralesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1255)[Traduction]Monsieur le président, c'est le directeur parlementaire du budget qui a déclaré que des fonds avaient été dépensés dans de cadre de certains projets, sans que l'on sache ce qu'il en était advenu. Le gouvernement affirme avoir dépensé 10 milliards de dollars en infrastructures, alors que le directeur parlementaire du budget parle plutôt de dépenses de 5 milliards de dollars. Le gouvernement a une occasion de faire preuve de transparence et doit présenter des rapports sur ces projets.Le gouvernement s'est également montré réticent quant à la capacité du vérificateur général de surveiller ces dépenses pharaoniques. Quand les conservateurs ont investi dans les infrastructures et stimulé l'économie au cours d'une grande récession, ils ont indiqué dans la loi que le vérificateur général surveillerait ces dépenses, prévoyant d'ailleurs des fonds à cette fin. Les libéraux fourniront-ils du financement au vérificateur général et le laisseront-ils examiner toutes les dépenses effectuées ces derniers mois? Bureau du vérificateur généralCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesQuestions oralesVérifications et vérificateursCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1255)[Traduction]C'est toujours la même chose, monsieur le président. Les libéraux ne veulent pas être tenus responsables. Ils ont fermé le Parlement, même s'il est évident que le premier ministre se présentera aux rassemblements qu'il juge importants. Il ne finance pas le Bureau du vérificateur général et n'est pas transparent quant à l'argent qu'il dépense en infrastructure. Habituellement, cela se finit par un quelconque scandale libéral.Pourquoi les libéraux ne seraient-ils pas simplement transparents, pourquoi ne reconvoqueraient-ils pas le Parlement et ne donneraient-ils pas à la vérificatrice générale le financement dont elle a besoin?Bureau du vérificateur généralCOVID-19Dépenses publiquesPandémiesQuestions oralesVérifications et vérificateursAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.En ce qui concerne l'industrie laitière et ses préoccupations, je ne pense pas qu'elle aurait publié un communiqué si elle n'avait pas eu de préoccupations. Elle en avait déjà concernant ces dates, et je pense donc que c'est un point discutable à ce moment-ci.Travaux du comitéPatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’aimerais commencer par présenter un avis de motion. Compte tenu des éléments du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui touchent les communautés autochtones, je donne avis que, à une date ultérieure, je proposerai la motion suivante: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones à venir témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021, au plus tard le 16 juin 2020.Merci beaucoup.Nous allons maintenant passer aux questions. Je tiens à vous remercier tous d’être venus.Des études ont montré que la COVID-19 aura de graves répercussions économiques sexospécifiques. Est-ce que l’un des témoins pourrait nous expliquer comment les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ seront touchées différemment, sur le plan économique, par les répercussions de la pandémie?N’importe qui peut répondre. Cette question s'adresse à vous tous.COVID-19FemmesMinorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesTravaux du comitéBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais passer à ma prochaine question.Les entreprises sociales offrent souvent des possibilités d’emploi et des avantages uniques pour nos collectivités. À Winnipeg, par exemple, nous avons une entreprise sociale appelée Mother Earth Recycling.Est-ce que l’un ou l’autre de nos témoins peut décrire les défis uniques auxquels font face les entreprises sociales autochtones pendant la pandémie?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesC.T. (Manny)JulesHaroldCalla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.HaroldCallaBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1220)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens d'abord à remercier M. Jules de ses observations sur les limitations de la Loi sur les Indiens. Je suis d'accord. J'estime que cette politique raciste doit faire place aux droits de la personne.Comment croyez-vous que l'adoption et la mise en oeuvre intégrales de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aideraient les entreprises autochtones, surtout si de nouvelles pandémies devaient éclater?COVID-19Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPandémiesPeuples autochtonesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekC.T. (Manny)Jules//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1220)[Traduction]Je crois que M. Gladu aurait un commentaire à ajouter.Allez-y, monsieur Gladu.C.T. (Manny)JulesJean PaulGladu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1220)[Traduction] Merci beaucoup.Jean PaulGladuBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1250)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question s’adresse à M. Ejesiak.L'Inuit Business Council demande des marges de crédit sans intérêts pouvant atteindre 250 000 $ à cause des problèmes auxquels les entreprises inuites admissibles à des prêts fédéraux se sont heurtées.À votre connaissance, pourquoi certaines entreprises inuites n’ont-elles pas été admissibles aux prêts offerts par le gouvernement fédéral?COVID-19InuitPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekKirtEjesiak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1250)[Traduction]Merci beaucoup.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1640)[Traduction]Monsieur Lee, je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui. Je pense que l'industrie du logement est fondamentale pour le pays en temps normal, mais en vue de la reprise économique, elle se classe certainement au même rang que le pétrole, le gaz, l'agriculture et d'autres domaines.Il y a deux ou trois semaines, le président de la Société canadienne d’hypothèques et de logement a témoigné, et il a dit que la tarification, la mise de fonds et la cote de crédit étaient en jeu. Lorsque je lui ai posé une question à ce sujet, il a dit que la Société envisageait l'imposition de restrictions, de sorte que les Canadiens auraient encore plus de mal à être admissibles aux hypothèques assurées par la SCHL. Je me demande simplement ce que vous en pensez, et si vous croyez que ce changement aurait un effet négatif sur la reprise.Accession à la propriétéCOVID-19HypothèquesPandémiesProcessus de demandeWayneEasterL'hon.MalpequeKevinLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]Il m'apparaît toutefois évident que la SCHL devrait vraiment s'associer à votre industrie et collaborer avec elle pour s'assurer que l'industrie de la construction se porte bien à l'avenir. Votre association a-t-elle discuté d'une feuille de route avec la SCHL? Est-ce que quelqu'un a communiqué avec vous, ou est-ce que vous l'avez fait?Accession à la propriétéCOVID-19HypothèquesPandémiesProcessus de demandeKevinLeeKevinLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]Je suis désolé de l'apprendre.Je vais passer à un autre sujet. Nous avons entendu dire que les industries ont du mal à réembaucher les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Avez-vous entendu le même son de cloche dans votre secteur?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceKevinLeeKevinLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]Je voulais aborder cela plus tôt, mais mon temps était limité. Vous avez parlé de quelques mesures de stimulation, outre le soutien de la SCHL, qui, je l'espère, se concrétisera. Vous avez parlé de réduire la TPS, voire peut-être de l'éliminer pendant une courte période, et vous avez mentionné le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.Selon moi, ces mesures sont fondamentales pour relancer le marché immobilier le plus rapidement possible. Avez-vous eu une discussion avec le gouvernement, mis à part celle que nous avons aujourd'hui, au sujet de la possibilité de mettre en oeuvre ce type de mesures?COVID-19Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaireLogementPandémiesProgramme remboursement de la TPS/TVHKevinLeeKevinLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1820)[Traduction]Merci.Monsieur Mintz, je vous félicite de votre exposé. J'aimerais revenir à quelque chose que vous avez expliqué dans votre article paru dans la livraison du Financial Post d'aujourd'hui qui portait sur la nécessité d'imposer des règles budgétaires statutaires. Ici au Manitoba, nous avons des dispositions législatives qui prévoient un budget équilibré depuis presque 25 ans. Le NPD avait abrogé la loi pendant une période, mais elle est de nouveau en vigueur. La croissance économique est forte. Le PIB du Manitoba a plus que doublé pendant cette période.Actuellement, il semble qu'il n'y ait aucune règle, aucune, et nous voyons venir un déficit d'un billion de dollars. J'aimerais vous parler des intérêts également, mais je vous demanderais d'abord de nous parler du type de règles budgétaires que devrait adopter le gouvernement du Canada pour l'économie post-COVID-19.COVID-19PandémiesPolitique budgétaireWayneEasterL'hon.MalpequeJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1825)[Traduction]Sur la question des taux d'intérêt justement, nous avons entendu l'ancien gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget, M. Giroux, et les deux abondent dans le même sens, c'est-à-dire que les taux d'intérêt grimperont inévitablement. J'ai l'impression que les gens font l'autruche à ce sujet. Je me souviens très bien des années 1980 et 1990, et du budget de Paul Martin lorsque les taux d'intérêt se situaient à 7 %. Il y a eu une réaction. Ce serait certainement mieux d'avoir des règles afin que nous puissions planifier, plutôt que de réduire les paiements de transfert comme l'a fait M. Martin. Cela dit, afin d'expliquer mathématiquement la hausse des taux d'intérêt, sachez que le taux de la banque est d'environ 0,25 % en ce moment. En passant, lorsque j'ai lu votre article dans le Financial Post, j'ai vu qu'il y avait également un article sur la « stagflation », ce mot des années 1980. C'est également une possibilité.Si les taux d'intérêt grimpent jusqu'à 1 % sur 1 billion de dollars, avec une reconduction à court terme comme vous avez indiqué plus tôt, combien de temps faudra-t-il pour que les frais de la dette augmentent, par exemple, à 1 ou à 2 % en taux d'intérêt? Combien de temps faudra-t-il pour qu'il y ait une incidence sur les dépenses gouvernementales?COVID-19PandémiesTaux d'intérêtJackMintzJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1825)[Traduction]Ce serait parfait.COVID-19PandémiesTaux d'intérêtJackMintzJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Monsieur le président, ai-je le temps de poser une petite question à M. Cross?JackMintzWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Elle sera rapide.Monsieur Cross, vous avez rédigé un article sur le fait que certaines personnes désirent que la PCU devienne un revenu universel. Pouvez-vous nous donner votre avis là-dessus?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceWayneEasterL'hon.MalpequePhilipCross//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1215)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Mabuhay. C'est un moment très spécial de l'année. En novembre 2018, la Chambre des communes a adopté une résolution désignant le mois de juin, comme le Mois du patrimoine philippin. En ma qualité de président du groupe parlementaire Canada-Philippines, j'invite les gens à célébrer les nombreuses contributions des Philippins à la grande diversité du Canada.Le 12 juin 1898, les Philippines sont devenues un pays indépendant. Chaque année, à cette date, nous voulons souligner cet événement important. Nous encourageons nos concitoyens à se mobiliser et à encourager d'autres personnes à mieux connaître l'apport de la communauté philippine à notre patrimoine. Il est important de rappeler que la communauté philippine du Canada comptera bientôt un million de membres.Canadiens d'origine philippineCOVID-19Déclarations de députésPandémiesSemaine des Philippino-CanadiensAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1220)[Traduction]Monsieur le président, nous ne pouvons pas demeurer silencieux devant le meurtre de George Floyd par la police. La population des États-Unis, du Canada et du monde entier condamne le racisme et la haine envers les Noirs. En avril seulement, des policiers ont tué trois Autochtones à Winnipeg, dont Eishia Hudson, qui n'avait que 16 ans. Nous nous devons de reconnaître que le Canada souffre aussi d'un racisme systémique actif et d'écouter ceux qui le subissent. Nous devons mettre fin à la pauvreté écrasante qui afflige les communautés noires et autochtones et que la pandémie de la COVID-19 a exposée. Nous devons respecter les droits des peuples autochtones qui défendent leurs terres contre la cupidité des grandes sociétés, comme les quatre Premières Nations qui ont contesté l'ouverture du camp de travail de Manitoba Hydro pendant la pandémie. Nous devons dénoncer ceux qui prêchent la haine et la violence, comme le président Donald Trump. Nous devons dénoncer son recours à la force militaire contre le peuple américain. Il est temps d'affirmer ouvertement que Donald Trump est un raciste. C’est un fasciste. Comme l’a dit Martin Luther King: « En fin de compte, nous nous souviendrons non pas des paroles de nos ennemis, mais du silence de nos amis ».Nous ne pouvons pas demeurer silencieux. COVID-19Déclarations de députésÉgalité racialePandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1200)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis heureux de présenter une pétition des habitants de Winnipeg-Nord sur une question très importante, la création d'un programme national d'assurance-médicaments. Ils pressent le premier ministre, le gouvernement et, en fait, tous les députés du Parlement de mettre tout en œuvre en collaboration avec les autres instances, en particulier les provinces, pour préparer un programme national d'assurance-médicaments.PétitionsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.En février 2016, les militants au service de l’initiative Walk4Justice ont cessé de compter le nombre de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones disparues ou assassinées après le 4 232e nom. Le gouvernement comprend-il qu’il s’agit d’une crise? COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesBruceStantonSimcoe-NordCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1350)[Traduction]Monsieur le président, les anciens commissaires de l’enquête nationale ont signalé dans une lettre, aujourd’hui, que le gouvernement actuel avait fait preuve « d’inaction pendant un an... [et de] manque de transparence ». Si le gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’une crise, pourquoi a-t-il choisi l’inaction comme moyen d'y remédier?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesBruceStantonSimcoe-NordCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1350)[Traduction]Monsieur le président, ce ne sont pas mes paroles, mais bien celles des commissaires.Le gouvernement actuel avait huit mois pour agir avant la COVID-19. Nous disposons de la technologie nécessaire pour nous réunir en groupes. Nous l’utilisons en ce moment même. On a dit que le Manitoba était l’« épicentre » de cette crise et, pourtant, il a fallu au gouvernement une année entière pour rencontrer la coalition manitobaine des familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le gouvernement utilise la même excuse pour continuer de faire de la discrimination contre les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Quand la vie des peuples autochtones comptera-t-elle pour ce gouvernement?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesBruceStantonSimcoe-NordCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1350)[Traduction]Monsieur le président, le programme en question ne bénéficie d'aucun financement. D'après l'Association des femmes autochtones du Canada, une femme autochtone sur cinq a subi de la violence durant la pandémie — une sur cinq. Compte tenu de l'augmentation de la violence attribuable à la pandémie, le gouvernement cessera-t-il de trouver des excuses, mènera-t-il des consultations adéquates et mettra-t-il un plan d'action en place immédiatement, oui ou non?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1350)[Traduction]Le gouvernement ne fait que rompre ses promesses. Il a promis de présenter une mesure législative sur la DNUDPA, et il ne l'a pas fait. Il a promis d'adopter un plan d'action national un an après la publication du rapport final de l'enquête nationale, et il ne l'a pas fait. Il refuse de se conformer aux ordres du Tribunal canadien des droits de la personne et il continue à fermer délibérément les yeux sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones, malgré ses obligations juridiques à cet égard.Quand le gouvernement cessera-t-il d'enfreindre la loi? Quand passera-t-il à l'action?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesBruceStantonSimcoe-NordCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1400)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Les agriculteurs canadiens de ma circonscription et de partout au pays sont mécontents du gouvernement libéral, qui continue à compliquer leurs vies et leurs carrières. Les familles agricoles ne cherchent pas à alourdir leurs dettes. Elles ont besoin d'aide maintenant, et non dans plusieurs mois.Quand viendra l'annonce d'une réforme profonde des programmes de gestion des risques de l'entreprise?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]Monsieur le président, malgré les défis posés par la COVID-19, les producteurs agricoles travaillent plus fort que jamais. Ils continuent à déployer de grands efforts pour veiller au bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et pour faire en sorte que les Canadiens soient nourris. Rien n'arrête les agriculteurs canadiens.Or, en ne réformant pas les programmes de gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement libéral manque à ses obligations envers les agriculteurs canadiens.La ministre de l'Agriculture s'engagera-t-elle à annoncer des modifications aux programmes de gestion des risques de l'entreprise d'ici au 3 juillet afin que les producteurs agricoles puissent prendre des décisions éclairées avant la nouvelle date limite du programme Agri-stabilité, oui ou non?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]La ministre de l'Agriculture prétend être solidaire des agriculteurs canadiens. Toutefois, les agriculteurs canadiens savent que les beaux discours et les messages contradictoires ne sont pas synonymes d'action, et qu'une calculatrice en ligne ne remplace pas du soutien adéquat.La ministre peut-elle nous expliquer quelles seront les prochaines mesures précises qui seront prises pour garantir une réforme positive des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin que les familles agricoles canadiennes soient assurées de la stabilité de la production et de la vente de cultures?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]Monsieur le président, la ministre a reporté la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale à octobre, mais respectera-t-elle sa promesse de rendre publics en juillet les résultats de son examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]Monsieur le président, la ministre croit-elle que les mesures prises par le gouvernement sont suffisantes pour assurer le succès de nos familles agricoles, oui ou non?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]Je vous remercie. La nature sans précédent de la pandémie exige des mesures sans précédent, et non le recyclage de programmes par un gouvernement qui ne prend pas l'agriculture au sérieux.La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars de soutien, et elle a déclaré que le gouvernement échouait lamentablement à compenser les pertes de plus en plus lourdes et à répondre aux besoins du secteur agroalimentaire. Pourquoi la ministre n'écoute-t-elle pas les organismes qui représentent le secteur de l'agriculture canadien?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais d'abord m'adresser à M. Fontaine, le président des Producteurs de poulet du Canada. Je veux discuter avec vous de la situation actuelle de votre industrie. J'ai eu l'occasion de rencontrer certains de vos représentants au Manitoba avant la pandémie, et ils m'ont brossé un tableau plutôt alarmant de l'état des choses. Ils m'ont indiqué que l'effet combiné du PTPGP, de l'ACEUM et des obligations imposées par l'OMC s'est soldé par un accès au marché à hauteur d'environ 10,8 % pour les entreprises étrangères, ce qui a entraîné quelque 3 100 pertes d'emploi et une baisse de la contribution au PIB par votre industrie de l'ordre de 240 millions de dollars, alors que votre apport total se chiffre à environ 6,8 milliards de dollars. Compte tenu de cette situation qui prévalait avant même la crise de la COVID-19, pouvez-vous nous en dire plus long sur ce nouveau contexte dans lequel vous devez fonctionner et sur les répercussions pour votre industrie compte tenu de ces difficultés avec lesquelles elle devait déjà composer?Accords commerciauxAvicultureCOVID-19Gestion de l'offrePandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeBenoîtFontaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1545)[Traduction]Avant la crise, l'apport fiscal de votre industrie se chiffrait à quelque 2,2 milliards de dollars et vous contribuiez au PIB canadien à hauteur de 6,8 milliards de dollars. Nous parlons donc d'une industrie vraiment importante qui a déjà été lésée par ces accords commerciaux. Pour tourner le fer dans la plaie, j'ajouterais que votre organisation exerce également des pressions afin d'obtenir par rapport à la taxe sur le carbone un allégement comme celui dont ont pu bénéficier par exemple les exploitants de serres commerciales. Vos revendications sont tombées dans l'oreille d'un sourd, et le gouvernement a haussé la taxe sur le carbone le 1er avril dernier, en plein milieu d'une pandémie. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.AvicultureCOVID-19PandémiesTaxe sur les émissions carboniquesBenoîtFontaineBenoîtFontaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1545)[Traduction]Étant donné tous ces facteurs, les difficultés que vous connaissiez même avant la pandémie et la taxe sur le carbone dont nous venons de parler, à quoi les consommateurs canadiens peuvent-ils s'attendre du point de vue de la chaîne d'approvisionnement? Vont-ils retrouver des tablettes vides dans les épiceries? Est-ce que les prix vont augmenter? Comment les torts causés à votre industrie vont-ils se faire ressentir sur le marché pour les consommateurs canadiens?AvicultureCOVID-19PandémiesPrix à la consommationBenoîtFontaineBenoîtFontaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord avec vos commentaires concernant la taxe sur le carbone.Si j'ai encore du temps pour une brève question, monsieur le président, cela concerne l'approvisionnement...BenoîtFontaineWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Au Manitoba, les restaurants sont en train de rouvrir à 50 % de leur capacité. Faut-il prévoir un certain décalage avant que les producteurs soient en mesure d'accélérer le rythme pour répondre à cette nouvelle demande ou est-ce que l'approvisionnement nécessaire est déjà en place?AvicultureCOVID-19PandémiesRestaurantsWayneEasterL'hon.MalpequeBenoîtFontaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1550)[Traduction]Merci beaucoup pour ces réponses.BenoîtFontaineWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1830)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux incroyables témoins que nous avons au Comité des finances aujourd'hui. Vos exposés préliminaires étaient très percutants. Je vous remercie beaucoup. Mes questions s'adressent à Mme Nina Labun, la présidente-directrice générale du Donwood Manor Personal Care Home situé ici, dans le nord-est de Winnipeg.Madame Labun, je vous remercie beaucoup, vous et le personnel du centre Donwood pour les soins extraordinaires que vous avez prodigués aux résidents pendant cette pandémie et au cours des 50 dernières années. Comme nous le savons, l'établissement fête son 50e anniversaire cette année.Pouvez-vous dire au Comité quelle a été l'expérience de votre personnel? Quelles ont été les répercussions de la pandémie sur votre personnel? Nous savons, comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, que votre personnel est majoritairement composé de femmes, infirmières et personnel de soutien. Quel a été l'impact sur elles?COVID-19FemmesPandémiesSoignants et professionnels de la santéSoins de longue duréeWayneEasterL'hon.MalpequeNinaLabun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1835)[Traduction]Merci.Selon vous, quelle a été l'incidence sur les résidents? À cet égard, y a-t-il une différence entre les femmes et les hommes?COVID-19PandémiesPersonnes âgéesSoins de longue duréeNinaLabunNinaLabun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1835)[Traduction]Oui, cela correspond aux témoignages qu'on entend, dans Kildonan-St. Paul, de la part de gens des établissements de soins de longue durée qui comptent parmi leurs résidents des personnes très âgées et même des proches. Leur solitude est palpable, et c'est très difficile.La prise en compte des recommandations de santé publique, comme la distanciation physique, l'EPI, les exigences sanitaires supplémentaires et, peut-être, le manque de personnel, a-t-elle eu des répercussions financières accrues sur le centre Donwood?COVID-19Donwood Manor Personal Care HomeÉquipement de protection individuellePandémiesPersonnes âgéesSoins de longue duréeNinaLabunNinaLabun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1835)[Traduction]Merci.Avez-vous eu du mal à obtenir de l'EPI pour votre personnel et vos résidents?COVID-19Donwood Manor Personal Care HomeÉquipement de protection individuellePandémiesPersonnes âgéesSoignants et professionnels de la santéSoins de longue duréeNinaLabunNinaLabun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1835)[Traduction]Je suis très heureuse de l'entendre. Je sais que tous les établissements de soins personnels n'ont pas eu cette même expérience positive. C'est un soulagement.Nous savons que les foyers de soins personnels ont été touchés de manière disproportionnée pendant la pandémie de COVID-19; on y recense la moitié des décès au Canada.Selon vous, quel rôle le gouvernement pourrait-il jouer à l'égard des établissements de soins pour personnes âgées, à l'avenir?COVID-19PandémiesPersonnes âgéesSoins de longue duréeNinaLabunNinaLabun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1835)[Traduction]Merci, madame Labun.NinaLabunWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1255)[Traduction]Monsieur le président, je me lève aujourd'hui pour souligner le Mois national de l'histoire autochtone et dire la vérité sur le racisme historique du Canada qui est fondé sur la dépossession arbitraire des Autochtones de leurs terres et maintenu grâce à la violence de l'État policier qui s'est traduite par des pertes humaines, mais aussi par la perte de liberté, de respect et de dignité. Encore aujourd'hui, cette réalité est évidente dans ma propre ville où 3 jeunes autochtones ont été tués par la police en l'espace de 10 jours en avril dernier.Ce n'est pas une coïncidence. Nous avons les statistiques. Nous avons des études ainsi que le témoignage de gens qui ont perdu des proches. Nous le savons, nous le constatons dans notre vie au quotidien.Nous devons remédier à la violence policière partout au pays. Les Canadiens se lèvent d'un bout à l'autre du pays pour l'exiger de nous tous et pour envoyer un message clair quant à la nécessité d'enrayer le racisme systémique sous toutes ses formes et ainsi assurer la justice pour tous. Il n'y aura jamais de réconciliation sans justice.COVID-19Déclarations de députésMois national de l'histoire autochtonePandémiesPeuples autochtonesServices policiersVictimes de violenceBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid (Winnipeg-Sud, Lib.): (1300)[Traduction]Monsieur le président, je souhaite aujourd'hui remercier tout spécialement les travailleurs de la santé de l’Hôpital général Victoria, qui traitent les patients de notre collectivité, ici, dans Winnipeg-Sud. Chaque jour, les médecins, les infirmières et le personnel s'affairent avec abnégation à soigner les membres de notre collectivité qui en ont le plus besoin. Qu'il s'agisse de garder les aînés en contact avec les membres de leur famille grâce à une tablette iPad ou de veiller à ce que les patients retournent à la maison avec une trousse de soins spéciale, le personnel du Vic fait un travail extraordinaire pour rendre cette période trouble un petit peu moins pénible.Je voudrais également saluer nos merveilleuses petites entreprises dans Winnipeg-Sud qui continuent de témoigner leur appréciation en préparant des repas pour le personnel dévoué du Vic.Les membres de notre collectivité continuent de montrer ce que signifie être des Canadiens exemplaires, et c'est un grand privilège de les représenter.COVID-19Déclarations de députésHôpital général de VictoriaPandémiesSoignants et professionnels de la santéWinnipegBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1300)[Traduction]Monsieur le président, les agriculteurs ont communiqué avec mon bureau pour se plaindre des longs délais liés au traitement des prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Certains d'entre eux ont présenté leur demande il y a près de deux mois, et aucuns fonds ne leur ont été acheminés.À quoi sert-il d'offrir un programme de paiements anticipés si aucun paiement n'est versé?La ministre de l'Agriculture pourrait-elle nous dire quand ces délais prendront fin?Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesPrêtsProgramme de paiement anticipéQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1305)[Traduction]Les agriculteurs croient comprendre que certains des retards découlent du fait que le personnel travaille à distance. Cependant, la ministre a-t-elle, oui ou non, approuvé le 1er avril une modification de la politique qui rend l'admissibilité à ces prêts plus difficile, au beau milieu d'une pandémie?Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesPrêtsProgramme de paiement anticipéQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1305)[Traduction] Oui, donc, certains des changements ont rendu les choses plus problématiques pour les producteurs. La ministre doit assumer la responsabilité de ces délais. Les agriculteurs méritent de savoir pourquoi elle a modifié le programme. Qui lui a dit qu'il serait bon de rendre l'accès au Programme de paiements anticipés plus difficile pour les agriculteurs, au beau milieu d'une pandémie? Ou, a-t-elle simplement décidé par elle-même de prendre ces mesures?Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesPrêtsProgramme de paiement anticipéQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1305)[Traduction]Les producteurs de bétail me disent que les cotisations pour le Programme d’assurance des prix pour le bétail de l’Ouest sont trop coûteuses. Il y a plus de deux semaines, j'ai indiqué à la ministre de l'Agriculture que ces cotisations étaient problématiques et, pourtant, quand elle s'est adressée aux agriculteurs, elle leur a dit qu'ils devaient faire un meilleur usage des programmes d'aide existants.Quand la ministre de l'Agriculture écoutera-t-elle ce que les agriculteurs soutiennent, afin qu'ils puissent en fait se prévaloir des programmes existants?COVID-19Élevage du bétailMise en commun des prixPandémiesProgramme d'assurance des prix du bétail dans l'OuestQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1305)[Traduction]Les producteurs de bétail de ma circonscription et de plusieurs circonscriptions à l'échelle nationale attendent encore que la ministre de l'Agriculture remplisse sa promesse relative au programme Agri-Relance. Quand la ministre de l'Agriculture cessera-t-elle de tourner le fer dans la plaie des agriculteurs et fournira-t-elle le reste de ce qu'elle a promis à l'égard du programme Agri-Relance et de ce qu'elle soutient être en bonne voie depuis plus d'un mois maintenant? Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesProgramme Agri-relanceQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1305)[Traduction]Le financement à l'intention du secteur de l'élevage que la ministre de l'Agriculture a annoncé était insuffisant, et ce qui a été promis n'a pas été livré. Cela a entraîné l'euthanasie de porcs et le surpoids de plus de 100 000 bovins d'engraissement. L'industrie est en situation de crise. Combien d'éleveurs de bétail devront faire faillite avant qu'ils puissent obtenir l'aide qu'ils méritent?COVID-19ÉlevagePandémiesQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1320)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.À deux reprises, à la suite de négociations avec le NPD, le gouvernement s'est engagé à fournir une aide financière directe aux personnes handicapées. Pour ces personnes, j'aimerais savoir quand le gouvernement compte annoncer les détails de cette aide.Aide gouvernementaleCOVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1320)[Traduction]Je pense que cette réponse est tout à fait bancale. J'ai beaucoup de sympathie pour les personnes qui, dans tout le pays, vivent avec un handicap et s'impatientent du fait qu'en plus de son engagement initial envers les personnes âgées, le gouvernement se soit engagé à aider les personnes handicapées avec le même type d'aide financière directe, mais sans donner suite. Pourquoi le gouvernement met-il tant de temps à se décider à venir en aide aux personnes qui sont en crise en ce moment? Je veux savoir pourquoi cela n'a pas encore été annoncé.Aide gouvernementaleCOVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1325)[Traduction]Leur engagement n'était pas d'un ordre consultatif. Il portait sur une aide financière directe aux personnes handicapées qui doivent faire face à des coûts supplémentaires en raison de la pandémie. Ils se sont engagés à deux reprises et ils n'ont rien fait. Quand vont-ils s'y mettre? Pourquoi les personnes handicapées devraient-elles attendre plus longtemps encore qu'elles ne l'ont déjà fait?Aide gouvernementaleCOVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1350)[Traduction]Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Victoria. Ma question s’adresse à la ministre des Pêches. Cette pandémie a durement frappé les Canadiens. Il n’y a plus de marchés d’importation pour notre poisson. Voilà qui a des effets dévastateurs pour la pêche intérieure. La saison a débuté la semaine dernière, et les pêcheurs ont désespérément besoin de soutien. Pour les Autochtones, la pêche permet de faire vivre leurs collectivités. C’est leur mode de vie. Le gouvernement travaillera-t-il avec l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce et les pêcheurs en eaux intérieures pour mettre au point un ensemble de mesures d’urgence qui leur conviennent et qui sont faciles d’accès, en plus de trouver des moyens de réorienter les produits vers les marchés intérieurs, y compris les collectivités qui font face maintenant à l’insécurité alimentaire? Approvisionnement alimentaireCOVID-19PandémiesPêcheries et pêcheursQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1355)[Traduction]Ma question s'adresse au ministre des Transports. Les Canadiens se font arnaquer par les compagnies aériennes qui refusent de rembourser les passagers. Les compagnies aériennes exploitent les Canadiens dans un contexte déjà très difficile. Ce gouvernement est resté les bras croisés lorsque l'Office des transports du Canada a publié une déclaration à l'appui des actions déplorables des compagnies aériennes. Que fait le gouvernement pour remédier à cette situation? Pourquoi ne veille-t-il pas à ce que les fonds publics servent à rembourser les passagers et à acquérir une participation au capital pour le compte des Canadiens? Compagnies aériennesCOVID-19PandémiesQuestions oralesRemboursementBruceStantonSimcoe-NordMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1145)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. C'est ma respectée collègue, Mme Qaqqaq, qui interviendra en seconde partie.Ma première question s'adresse à Shannin Metatawabin.Nous savons que le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens interdit aux Premières Nations d'utiliser les biens situés sur les réserves à titre de garantie. Nous savons également que l'accès aux capitaux propres et au capital constitue un obstacle pour les entreprises autochtones. C'est particulièrement le cas pendant la pandémie de la COVID-19.Avez-vous l'impression que le gouvernement a aidé adéquatement les entreprises autochtones au chapitre de l'accès aux capitaux propres et au capital pendant cette période d'insécurité financière extrême?Capitaux propresCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekShanninMetatawabin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1145)[Traduction]Je vous remercie beaucoup. J'ai une autre question pour vous.Comme vous le savez, le tourisme autochtone est le secteur qui connaît la croissance la plus rapide au sein de l'industrie touristique canadienne, mais sa nouveauté le rend très vulnérable. Et, bien entendu, nous sommes en pleine pandémie. Les programmes lancés jusqu'à présent comblent-ils les besoins du tourisme autochtone? Si ce n'est pas le cas, pourriez-nous expliquer certaines lacunes au Comité?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesTourismeShanninMetatawabinShanninMetatawabin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]D'accord, je vous remercie. Voilà qui m'amène à ma deuxième question sur le tourisme.Selon certaines estimations, 48 % des entreprises de tourisme autochtone devraient disparaître de façon permanente au Canada; il est ici question de 900 entreprises sur un total de 1 875 entreprises de tourisme autochtone. Considérez-vous qu'il faudrait se doter d'un plan de relance afin de préserver les emplois dans ces entreprises? J'ajouterais simplement que [Difficultés techniques] communautés autochtones affichant des taux de chômage élevés, atteignant parfois 95 %. Sachant cela dans le présent contexte, je veux savoir ce que vous en pensez.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesReprise économiqueTourismeShanninMetatawabinShanninMetatawabin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Ma prochaine question s'adresse à Sébastien Michel. À l'instigation du NPD, le gouvernement a accepté de faire passer le montant de la subvention salariale à 75 %; cette subvention ne sera offerte aux entreprises que pendant 24 semaines et ce programme doit arriver à échéance bientôt. Je sais que votre organisation a écrit récemment une lettre au premier ministre afin de réclamer une prolongation du programme. Pouvez-vous nous expliquer comment la prolongation de la subvention salariale aiderait l'industrie du transport aérien dans le Nord? Compagnies aériennesCOVID-19Nord canadienPandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaShanninMetatawabinSébastienMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Je vous remercie.SébastienMichelBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1245)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Bull, dans quelle mesure est-il important pour les entreprises autochtones que le gouvernement accorde la priorité aux collectivités autochtones en ce qui a trait aux infrastructures essentielles, surtout alors que nous commençons à rebâtir l'économie d'après la pandémie?COVID-19InfrastructurePandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekTabathaBull//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1245)[Traduction]Monsieur Michel, selon vous, est-ce que les 17,3 millions de dollars sur trois mois pour les compagnies aériennes du Nord représentent un financement suffisant? À quoi ressemblera la situation pour ces compagnies au-delà de la période de trois mois?Aide gouvernementaleCompagnies aériennesCOVID-19Nord canadienPandémiesTabathaBullSébastienMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1245)[Traduction]Pensez-vous, donc, que le gouvernement pourrait en faire plus pour appuyer ce service essentiel et veiller à ce que vous puissiez continuer de fonctionner au-delà de ces trois mois?Aide gouvernementaleCompagnies aériennesCOVID-19Nord canadienPandémiesSébastienMichelSébastienMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1245)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord avec vous.Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?SébastienMichelBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1245)[Traduction]D'accord. J'aimerais donc remercier les témoins.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1300)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai deux observations à faire. Pendant les réunions du Comité sur la COVID, nous avons eu amplement le temps, probablement à chacune des réunions du Comité, de soulever cette question. Cependant, bien franchement, accuser aujourd'hui des gens d'avoir lancé des ultimatums en se fondant sur des suppositions plutôt que sur des faits n'est pas très collégial comme comportement. Cela ne contribue certainement pas à la collaboration et au traitement de questions de vie ou de mort et de COVID.Je tiens à dire que je suis très désabusée devant les tactiques irrespectueuses que nos collègues du Comité continuent d'utiliser pour faire passer leur message. Je suis tout à fait prête à discuter des raisons pour lesquelles j'appuie ma collègue dans son choix de voter contre. J'aimerais pouvoir en discuter personnellement, sans que cela se fonde sur des hypothèses.Merci.COVID-19MotionsPandémiesRevendications territoriales autochtonesTémoins d'un comitéTravaux du comitéBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1835)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant que vous amorciez le chronomètre, je voudrais invoquer brièvement le Règlement.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1835)[Traduction]Il y a deux semaines, M. Groen était ici. Je lui ai demandé s’il accepterait de déposer deux énoncés de lignes directrices concernant les demandes de PCU que le National Post avait dénoncées pour la deuxième fois. Nous avons vérifié auprès du greffier, mais pour une raison ou une autre ces lignes directrices n’ont pas été déposées. Je me souviens que vous aviez également demandé qu’elles nous soient remises, monsieur le président.Plutôt que de perdre du temps de parole en posant de nouveau la question, j’ai pensé soulever la question sous forme de recours au Règlement pour voir si vous pourriez peut-être trouver où sont ces lignes directrices.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1835)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Concernant la subvention salariale, selon les derniers chiffres que j’ai obtenus, environ 8 milliards de dollars ont été payés pour les deux premières périodes. C'est inférieur aux prévisions établies par le directeur parlementaire du budget, qui évaluait cette somme à 76 milliards de dollars. Pourquoi le rythme de mise en œuvre de ce programme est-il tellement inférieur aux prévisions? C'est ma question.Je sais que le premier ministre, prenant la parole dans ce que Rex Murphy a qualifié de tente des Communes, a imploré les employeurs de réengager leurs employés. Je ne crois pas que ses interventions dans la tente des Communes aient été très fructueuses.Pour revenir à la question, il semble que le gouvernement veuille, bien sûr, que les employeurs réengagent leurs employés. Toutefois, les employeurs n’encaissent pas la subvention. Quelle en serait la raison, d’après vous?COVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]J’apprécie votre franchise, et j’ai hâte de voir le gouvernement et le ministère présenter des solutions proactives à cet égard, parce qu’il est d’importance capitale de redonner du travail aux gens.Concernant le Programme de crédit aux entreprises, je veux revenir aux questions de mon collègue, M. Kelly. Il n’a pas vraiment obtenu de réponse détaillée de la ministre, et je présume que quelqu'un a dû la renseigner, alors je pose la question dans l’espoir que vous ayez maintenant la réponse. Je sais que M. Kelly a demandé, par exemple, combien de prêts avaient été financés dans le cadre de ce programme par EDC ou la BDC. Le savez-vous?COVID-19Exportation et développement CanadaPandémiesPetites et moyennes entreprisesProgramme de crédit aux entreprisesAndrewMarslandWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Avez-vous des chiffres? Pourriez-vous dire le pourcentage de l’argent prévu qui a été prêté?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesProgramme de crédit aux entreprisesSorenHalversonSorenHalverson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Y a-t-il même un prêt qui a été accordé à un emprunteur en vertu de ce programme, un seul? Comment se fait-il?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesProgramme de crédit aux entreprisesSorenHalversonSorenHalverson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Je dirais simplement qu’il est très inquiétant que deux des principaux programmes conçus pour aider durant la pandémie, la subvention salariale et le Programme de crédit aux entreprises, semblent avoir peu de succès auprès des principaux intéressés. J’espère vraiment que les ministères travaillent efficacement là-dessus.Monsieur le président, si je le peux, j’ai une autre question.COVID-19PandémiesSorenHalversonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Je veux revenir à ce dont parlait mon collègue, M. Poilievre: les taux d’intérêt. Je pense vraiment qu’ils menacent la capacité future du gouvernement du Canada de mener sa barque efficacement. Le directeur parlementaire du budget nous a dit que l’augmentation de la dette n’entraînerait pas de pression accrue sur le budget d’exploitation parce qu’on avait pu refinancer certaines dettes à court terme à des taux d’intérêt inférieurs — le corollaire étant que les frais financiers auraient diminué n’eut été de la crise, alors qu’ils augmenteront dès que les taux d’intérêt augmenteront. Avec une dette de 1 billion de dollars, une augmentation du taux d’intérêt d’un point représente 10 milliards de dollars. Les frais d’intérêt étaient d’environ 23 milliards de dollars selon le budget de 2019.Je me demande simplement si l’on planifie en conséquence ou si l’on réfléchit, au sein de votre ministère, aux moyens qu’il faudra prendre pour surmonter la tempête à prévoir. J’ajoute que le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget ont tous deux émis l’opinion que les taux d’intérêt vont augmenter. Évidemment, il pourrait difficilement en être autrement.COVID-19Dette publiquePandémiesTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1845)[Traduction]Un oui ou un non me suffirait.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1325)[Traduction]Monsieur le président, ils disent qu'ils veulent soutenir les petites entreprises, mais leur incapacité à faire fonctionner le soutien au loyer accule les entreprises à la faillite. Pour ce qui est des logements résidentiels, le gouvernement n'a rien fait du tout. Beaucoup de gens de la circonscription que je représente n'ont pas pu payer leur loyer du 1er avril et du 1er mai, et le 1er juin approche à grands pas.Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures pour s'assurer que les familles et les particuliers peuvent payer leur loyer?COVID-19LocationLogement locatifPandémiesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1325)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.BillMorneauL’hon.Toronto-CentreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1325)[Traduction]Je veux simplement rappeler à mon honorable collègue que sa réponse doit prendre le même temps que la question que j'ai posée. Ce n'est qu'un rappel amical.Questions oralesRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1325)[Traduction] Monsieur le président, Winnipeg-Centre est la troisième circonscription la plus pauvre du pays, et la COVID-19 a mis un grand nombre de résidants de la circonscription que je représente au bord de l'itinérance. Au lieu d'assurer le sauvetage de ses amis du secteur des affaires, quand le gouvernement accordera-t-il une aide adéquate au logement pour que les familles et les particuliers ne se retrouvent pas à la rue?COVID-19LocationLogement locatifPandémiesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1325)[Traduction]Monsieur le président, le logement adéquat est un droit fondamental de la personne, surtout en cette période de crise. Comment le gouvernement peut-il ne pas faire preuve de leadership et fournir le soutien dont les gens ont besoin pour se loger? Ce gouvernement va-t-il fournir une aide, oui ou non?COVID-19LocationLogement locatifPandémiesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1355)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.Partout au pays, beaucoup de Canadiens se préparent à retourner au travail, et certains employeurs font le nécessaire pour assurer un milieu de travail sécuritaire, avec les bonnes procédures et le bon équipement. Malheureusement, certains employeurs ne le font pas. Pour les Canadiens qui travaillent pour eux, cela signifie qu'ils doivent faire le choix très difficile de retourner dans un milieu de travail où ils ne se sentent pas en sécurité et qui peut représenter une menace pour leur famille ou leur collectivité ou de rester à la maison et craindre de ne pas être payés parce qu'ils ne seront pas au travail ou parce qu'ils n'auront plus droit à la PCU.Je me demande ce que le gouvernement fédéral peut conseiller aux gens qui estiment que leur milieu de travail n'est pas sécuritaire en ce moment, que leur employeur n'a pas fait preuve de diligence raisonnable et qui craignent de perdre la PCU.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailBruceStantonSimcoe-NordCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1355)[Traduction]Monsieur le président, je pense qu'en fait, le problème, c'est que les travailleurs canadiens ont vraiment besoin de certitudes quant à ce que le gouvernement fédéral considérerait comme une offre d'emploi adéquate, ou une offre de retour au travail qui mettrait fin à la PCU. Les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance qu'ils pourront continuer de recevoir la PCU, qu'ils retournent au travail ou non, que leur employeur leur fasse une offre ou non? Je pense que beaucoup de gens sont anxieux à ce sujet et que c'est une période difficile.Quand le gouvernement publiera-t-il des directives officielles sur les conditions permettant de refuser un travail dangereux?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1355)[Traduction]Mais il s'agit de l'admissibilité à la PCU. Je respecte...COVID-19PandémiesQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président. Tout à l'heure, pendant la période des questions, M. Sweet, député de Flamborough-Glanbrook, a soulevé un certain nombre de questions concernant les manifestations à Hong Kong, où 360 personnes ont été arrêtées. La République populaire de Chine, le régime de Beijing, et son Parlement, le Congrès national du peuple, qui donne son approbation automatique, contournent la loi et le gouvernement de Hong Kong en imposant leur volonté au peuple hongkongais. Je crois que cela exige un débat d'urgence ici, à la Chambre des communes. Monsieur le président, je vous demande de rendre une décision à ce sujet et de prévoir un débat d'urgence afin que le Parlement puisse discuter de cette crise, de cette crise des droits de la personne, alors que des manifestants politiques sont emprisonnés parce qu'ils s'opposent au régime communiste de Beijing.COVID-19Débats d'urgencePandémiesQuestions oralesRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1405)[Traduction]Non. J'aimerais répondre à cela, si vous me le permettez. COVID-19Débats d'urgencePandémiesQuestions oralesRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1405)[Traduction]Monsieur le président, voilà le problème que pose ce comité spécial. Nos droits et privilèges en tant que députés ont été complètement bafoués. Cela nous empêche de nous attaquer aux enjeux d'aujourd'hui. COVID-19Débats d'urgencePandémiesQuestions oralesRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président. Mes questions s'adressent à la ministre du Revenu national. Madame la ministre, certains de mes collègues m'ont informé que les fonctionnaires de l'ARC ont demandé à leurs électeurs de téléphoner à leur député pour régler les problèmes liés à l'ARC. Pourquoi diable l'ARC renvoie-t-elle les gens vers quelqu'un d'autre pendant cette période stressante où ils essaient simplement d'obtenir leurs renseignements fiscaux pour produire leur déclaration de revenus?Agence du revenu du CanadaCOVID-19Impôt sur le revenu des particuliersPandémiesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1410)[Traduction]Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question. Ce sont vos fonctionnaires de l'ARC qui disent aux électeurs de s'adresser à quelqu'un d'autre. Vous devriez vraiment répondre à cette question et ne pas simplement dire à quel point c'est inapproprié, même si j'apprécie votre réponse.De plus, sur votre site Web, on peut lire que le service téléphonique pour les demandes de renseignements sera offert aux Canadiens jusqu'au 5 juin, et il n'y a pas d'autres renseignements sur le service en direct. Quand allez-vous reprendre votre agence en main pour vous assurer qu'elle fournit les renseignements dont les contribuables ont besoin?Agence du revenu du CanadaCOVID-19Impôt sur le revenu des particuliersPandémiesQuestions oralesSites WebDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1410)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. À ma connaissance, nous ne sommes pas au Parlement; ceci est un comité. Je siège à des comités depuis octobre. J'ai parlé à mes collègues, et aucun président, y compris le président du comité des finances, ne m'a jamais demandé de poser une question par l'entremise du président. Donc, avec tout le respect que je vous dois, à moins qu'il ne s'agisse en fait du Parlement, ce qui n'est pas le cas, d'après ce qu'on m'a dit, et le Parlement a voté en ce sens, nous devrions vraiment pouvoir nous adresser directement aux témoins, n'est-ce pas?Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxCOVID-19Observations adressées au PrésidentPandémiesQuestions oralesRappels au RèglementRéunions des comitésBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1410)[Traduction]Certains de mes collègues ont parlé à l'ARC du fait que les boîtes de dépôt pour les déclarations papier sont retirées à certains endroits, en raison de la COVID-19. L'ARC a-t-elle enlevé la totalité de ces boîtes? Compte tenu de cela, vous engagerez-vous aujourd'hui à dispenser d'affranchissement les déclarations papier, puisque les contribuables ne peuvent plus les déposer à tous les emplacements?Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesQuestions oralesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1410)[Traduction]En ce qui concerne les déclarations papier, il y a eu de nombreux rapports — en fait, je vous ai demandé, le 10 mai, de fournir une réponse écrite au comité des opérations gouvernementales, OGGO, que je n'ai pas encore reçue — sur les retards dans le traitement des déclarations papier. Apparemment, cela continue. Quand les déclarations papier seront-elles traitées afin que les Canadiens puissent obtenir les remboursements dont ils ont besoin pendant cette période difficile?Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesQuestions oralesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1415)[Traduction]Bien sûr, monsieur le président.Au cours de cette crise, le problème de l'évasion et de l'évitement fiscaux illégaux a été souligné. La ministre est en poste depuis 2015 et elle devrait pouvoir répondre à cette question de mémoire.Combien y a-t-il eu de poursuites fructueuses au Canada pour utilisation illégale de paradis fiscaux?COVID-19PandémiesParadis fiscauxQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1210)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Le Canada a besoin d'un premier ministre qui crée des emplois et des débouchés, mais à la place, nous avons un premier ministre qui est en train d'accumuler une dette nationale colossale. Hier, le DPB a prédit que cette année, le déficit fédéral s'élèvera à plus de 252 milliards de dollars. Cette somme équivaut presque à la moyenne annuelle des dépenses publiques avant l'arrivée du gouvernement libéral. Au bout de 5 ans, la dette nationale du Canada atteindra 1 billion de dollars, et nous n'obtiendrons presque rien en retour. D'un océan à l'autre, les industries sont soit fermées, soit en situation précaire.Les travailleurs canadiens méritent un premier ministre qui soutient le secteur de l'énergie canadien et qui achemine nos ressources naturelles et nos produits agricoles vers les marchés; qui appuie les petites entreprises et qui fait en sorte que notre régime fiscal encourage la création d'emplois et la croissance; et qui créera des emplois dans le secteur canadien de la fabrication de pointe, tout en favorisant la croissance de l'industrie de l'automobile. Les travailleurs canadiens ont besoin d'un tel premier ministre. Plus important encore, nous avons besoin d'un premier ministre conservateur qui remettra de l'ordre dans les finances publiques et qui résorbera l'énorme dette contractée par le premier ministre actuel.Conditions économiquesCOVID-19Déclarations de députésPandémiesRendement du gouvernementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1245)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question s’adresse au premier ministre. Il parlait justement des conditions tragiques dans les centres de soins de longue durée en Ontario, et un rapport a été publié au Québec aujourd’hui.Je tiens à faire l’éloge des membres des Forces armées canadiennes qui ont été témoins de ces conditions effroyables, qui les ont mises en contexte dans un rapport, et qui prodiguent des soins à nos êtres chers dans ces centres de soins de longue durée.Le gouvernement affirme qu’il n’a pas reçu de rapport du ministère avant le 22 mai, mais ce rapport a été publié le 14 mai. Qu’est-il arrivé à ce rapport pendant huit jours?COVID-19Diffusion de l'informationForces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1245)[Traduction]Je ne doute pas que vous ayez reçu le rapport le 21 mai, mais il a été rédigé le 14 mai, alors que lui est-il arrivé pendant sept jours? Pourquoi n’y a-t-on pas donné suite? Pourriez-vous simplement l’expliquer? Nos êtres chers étaient à risque pendant toute cette période.COVID-19Diffusion de l'informationForces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1245)[Traduction]Le rapport de l’Ontario faisait état des conditions effroyables, des soins horribles prodigués aux clients et aussi de la manière dont le personnel se comportait.Nous savons qu’à l’heure actuelle, 39 membres des Forces armées canadiennes sont atteints de la COVID-19. Monsieur le ministre, croyez-vous que nos soldats qui servent dans les centres de soins de longue durée auraient pu être infectés par le personnel parce qu’on n’a pas suivi les protocoles adéquats?COVID-19ÉpidémiologieForces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1245)[Traduction]Le ministre de la Défense nationale croit-il que nos soldats qui participent à l’opération LASER, qui se sont mis en danger pour combattre la COVID comme s’ils faisaient la guerre, méritent de toucher des primes de risque?COVID-19Forces canadiennesIndemnités de risqueOpération LASERPandémiesQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1250)[Traduction]J’espère que cela veut dire oui. J’encourage le gouvernement à dédommager nos soldats et nos militaires qui participent à l’opération LASER.J’aimerais enfin revenir à la question de l’échéancier du 14 au 21 mai, alors que ce rapport s’est trouvé au ministère pendant une semaine.Dans le cadre de notre système parlementaire, les ministres sont responsables des mesures prises dans leurs ministères. Le ministre assumera-t-il la responsabilité à l’égard du fait que ce rapport est resté sept jours sur le bureau de quelqu’un au lieu d’être remis aux autorités compétentes?COVID-19Diffusion de l'informationForces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1250)[Traduction]L'une des autorités auxquelles le rapport a été envoyé était-elle la GRC?COVID-19Diffusion de l'informationForces canadiennesOpération LASERPandémiesPersonnes âgéesQuestions oralesSoins de longue duréeHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1810)[Traduction]Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à Mme Meawasige. Vous avez brièvement parlé des barricades au Manitoba érigées en protestation contre Manitoba Hydro. Nous savons que les communautés autochtones de partout au Canada n'ont eu d'autre choix que d'ériger des barricades pour défendre leur cause concernant différents enjeux que vous avez mentionnés comme le surpeuplement des logements et l'accès à l'eau potable. Ces communautés ont également clairement exprimé — je sais que c'était le cas au Manitoba — le fait que, parfois, leur voix n'est pas respectée dans les cercles de décideurs. Pouvez-vous expliquer brièvement pourquoi il est important pour les nations autochtones d'être autonomes pour ce genre de décisions et ce que nous pouvons apprendre de la situation au Manitoba? Autonomie gouvernementale des AutochtonesCOVID-19PandémiesPremières nationsBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekAmandaMeawasige//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1815)[Traduction]Selon vous, comment le gouvernement devrait-il s'y prendre à l'avenir pour mieux gérer la situation? Vous avez mentionné la question des compétences. Que devrait faire le gouvernement pour éviter que la situation se reproduise?Autonomie gouvernementale des AutochtonesCOVID-19PandémiesPremières nationsAmandaMeawasigeAmandaMeawasige//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1840)[Traduction]Merci.Ma question s'adresse à Mme Meawasige. Pouvez-vous nous parler un peu du travail accompli par le Secrétariat à la santé et au développement social des Premières Nations du Manitoba à l'appui de la souveraineté des données des Premières Nations?J'aimerais que vous nous expliquiez un peu quels systèmes vous avez actuellement en place et comment, selon vous, le gouvernement fédéral pourrait soutenir davantage la recherche en santé que vous effectuez...Autonomie gouvernementale des AutochtonesCOVID-19InformationPandémiesPremières nationsMumilaaqQaqqaqNunavutAmandaMeawasige//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais adresser mes questions à M. Wardrop. Pour tout dire, j'ai travaillé en collaboration très étroite avec M. Wardrop pendant les quatre années où j'ai siégé au conseil municipal, et plus particulièrement lorsque j'étais président du comité des travaux publics. Nous avons travaillé ensemble à de nombreux projets liés au transport en commun, y compris aux projets de transport rapide.Monsieur Wardrop, j'aimerais simplement avoir une idée de l'ampleur du problème. Je sais que vous avez parlé d'une réduction de 72 % du nombre d'usagers. J'aimerais connaître le chiffre: à quoi ressemblait l'achalandage normal en semaine avant la COVID?COVID-19PandémiesTransport en communWayneEasterL'hon.MalpequeDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]En gros, combien pensez-vous qu'il y a maintenant d'utilisateurs en semaine?COVID-19PandémiesTransport en communDaveWardropDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]C'est une réduction spectaculaire.COVID-19PandémiesTransport en communDaveWardropDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]Dans le contexte de la crise, je sais que Winnipeg Transit avait mis en place toutes sortes de plans différents. Il y avait le plan directeur du transport en commun rapide. Je sais que le conseil municipal avait demandé un rapport sur l'électrification. Il y a aussi le programme d'acquisition d'autobus. Pouvez-vous nous parler en termes généraux des effets de la crise sur la capacité de Winnipeg Transit à planifier l'avenir?COVID-19PandémiesTransport en communVille de WinnipegDaveWardropDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]Après la crise, quelles mesures prendra dorénavant Winnipeg Transit pour que les gens soient à l'aise de remonter à bord d'un autobus? Je sais que vous avez parlé de désinfection. Quelles autres mesures sanitaires allez-vous mettre en œuvre, ou qu'avez-vous fait à ce jour?COVID-19PandémiesTransport en communDaveWardropDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]Je vous remercie.Dans un autre ordre d'idées — ironiquement, notre prochain groupe de témoins représente les chaînes d'approvisionnement —, j'aimerais savoir si vous pourriez nous parler des acquisitions d'autobus, et si vous pensez que la situation aura un effet sur le nombre d'autobus que vous aviez prévu acheter, ou sur la capacité du réseau de transport en commun à maintenir son approvisionnement habituel en autobus. New Flyer est essentiellement un des plus grands fabricants d'autobus au monde, et il est situé à Winnipeg. Je serais donc curieux de connaître les répercussions de la situation sur la chaîne d'approvisionnement.AutobusCOVID-19PandémiesTransport en communDaveWardropDaveWardrop//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à Mme Gray.Madame Gray, vous avez parlé dans votre exposé — en passant, c'est toujours agréable d'avoir quelqu'un du Manitoba parmi nos témoins; vous êtes la deuxième aujourd'hui — de saisir les occasions qui se présentent. J'aimerais savoir si vous pouvez nous en dire un peu plus à ce sujet.Vous avez parlé de voir les chaînes d'approvisionnement à travers une lentille continentale, et aussi de compétitivité fiscale et d'infrastructures essentielles. J'aimerais savoir si vous pourriez nous en dire plus sur ces sujets, en particulier sur la compétitivité fiscale.COVID-19Entreprises de distribution et de servicesImpôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeDianeGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1835)[Traduction]Oui.DianeGrayDianeGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1835)[Traduction]Y a-t-il un élément particulier de la question de l’imposition qui vous préoccupe, cela dit?COVID-19Entreprises de distribution et de servicesImpôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaPandémiesDianeGrayDianeGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1835)[Traduction]Pouvez-vous expliquer brièvement le concept de l’optique continentale? Je veux en savoir davantage sur ce que vous dites.Le libre-échange constitue un aspect fondamental de la façon dont nos économies sont inextricablement liées dans le monde, manifestement, et il représente un aspect important et fondamental du fonctionnement de notre économie. Lorsque vous évoquez le concept de l’optique continentale, pensez-vous à un retrait de cette situation dans un sens ou à quelque chose d’autre? Amérique du NordCommerce internationalCOVID-19Entreprises de distribution et de servicesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeDianeGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1440)[Traduction]Merci beaucoup, et bienvenue à tous.Je suis impatiente de discuter, plus tard au cours de la réunion, d'une motion importante portant sur la façon dont l'approvisionnement se fait pour les collectivités autochtones. Je trouve très préoccupant qu'une collectivité de notre région, la nation crie Mathias Colomb, se soit fait dire qu'elle recevrait des tentes que personne n'avait demandées. Je crois que cette motion est cruciale, pour que nous puissions aller au fond de ce qui s'est produit. Nous savons que cela a déjà mené à une démission du conseil des marchés publics. À mon avis, il est clair que les gens de la collectivité que je représente méritent des réponses et que toutes les collectivités du pays, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, doivent obtenir l'accès à l'infrastructure qui leur est grandement nécessaire et qu'elles réclament en ce moment. Je vais maintenant poser mes questions, et je vais m'adresser à Mme Campbell et à M. Picard.Vous avez tous les deux parlé des régions vulnérables du Nord, et nous savons que dans certaines de nos régions, il y a aussi des camps de chantier. Nous savons que l'éclosion de La Loche a été causée par une personne revenue du camp de chantier de Kearl Lake.Ici, dans notre région, quatre Premières Nations se mobilisent contre l'accélération de la production au camp du chantier de Manitoba Hydro à Keeyask. Ils ont fait tout ce qui était possible pour lutter contre la COVID-19, mais compte tenu de ce qui s'est produit ailleurs, nous savons que les camps de chantier peuvent être un vecteur de la propagation de la COVID-19 dans les collectivités les plus vulnérables.Est-ce que vous pensez aussi que les camps de chantier peuvent continuer de présenter un risque pour les Premières Nations durant cette pandémie?COVID-19Lieux de travailNord canadienPandémiesPremières nationsMumilaaqQaqqaqNunavutBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens tout d'abord à féliciter le gouvernement du Nunavut pour son travail acharné durant cette pandémie. Je crois que c'est grâce à celui-ci et aux mesures qu'il a prises que nous n'avons pas vu la même éclosion au Nunavut que dans d'autres régions.Je suis tout à fait d'accord que les besoins du Nunavut lui sont propres, et c'est pourquoi le Nunavut a reçu plus de 30 millions de dollars pour donner suite à ses priorités immédiates en matière de santé, d'économie et de transport dans le contexte de la COVID-19, ainsi que 5 millions de dollars pour des services aériens.Le problème de l'eau pour les citoyens canadiens, au nord et au sud, inuits et non autochtones, revêt une importance capitale pour notre gouvernement. Nous nous sommes engagés à veiller à ce que chaque Canadien, chaque citoyen inuit, chaque citoyen membre des Premières Nations et chaque citoyen métis ait accès à de l'eau potable.COVID-19Eau potablePandémiesQuestions oralesRéserves autochtonesRessources en eauAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1210)[Traduction] Merci, monsieur le président. C’est un honneur d’être de retour à la Chambre pour représenter les habitants de Kildonan—St. Paul. Ils m’ont élue parce qu’ils savaient que j’allais me battre pour les Canadiens ordinaires, et je travaille fort pour honorer cet engagement pendant cette pandémie dévastatrice. Je suis fière de dire que l’équipe conservatrice a fait de véritables progrès au cours des deux derniers mois en défendant les intérêts des personnes qui ont été laissées pour compte par ce gouvernement. Avant de commencer, je tiens à remercier sincèrement mes collègues conservatrices d’Elgin—Middlesex—London et de Calgary Skyview, ainsi que le ministre de l’Emploi de notre cabinet fantôme, pour l’excellent travail qu’ils accomplissent afin de défendre la cause des Canadiennes.Le gouvernement libéral actuel a laissé tomber de nombreuses femmes pendant cette pandémie et, sans le dévouement et la persévérance de mes collègues, beaucoup d’entre elles seraient encore sans appui. Mes collègues apportent de vrais changements dans la vie des Canadiennes, et je suis fière de servir à leurs côtés. Je remercie la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres d’avoir fait le point sur l'utilisation de fonds annoncés précédemment, mais je me fais beaucoup de souci pour les organisations d’aide aux femmes vulnérables, dont le financement a été supprimé par le gouvernement libéral, financement qui doit être rétabli. C’est très inquiétant, car les véritables héros sont en première ligne et travaillent sans relâche chaque jour pendant cette pandémie pour venir en aide aux femmes et aux filles les plus vulnérables du Canada. Pourtant, la semaine dernière, nous avons appris une nouvelle dévastatrice: ce gouvernement a décidé de sabrer le financement de neuf organisations d’un peu partout au Canada — des organisations comme le Centre pour femmes maltraitées de London, qui aide les femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles. Le gouvernement fédéral a coupé les fonds destinés à des programmes qui visent à mettre fin à la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles. D’ici la fin du mois de mai, le centre ne pourra plus offrir de services d’aide psychologique en la matière aux femmes de London qui en ont besoin. C’est une nouvelle dévastatrice, car ce programme a permis d’aider plus de 3 000 femmes et jeunes filles pendant 5 ans. À l’origine, ce programme était financé sous le gouvernement conservateur précédent. La directrice générale du Centre pour femmes maltraitées de London, Megan Walker, s’est courageusement opposée aux compressions du gouvernement libéral. Ses récentes remarques m’ont vraiment touchée. « Cela me rend malade », a-t-elle déclaré. « Tout ce que nous savons, c’est qu’il n’y a pas de financement pour des programmes comme le nôtre dans l’ensemble du pays. Les personnes qui en souffriront sont celles qui sont parfois les plus marginalisées dans notre société — les femmes et les filles qui sont forcées de participer au commerce du sexe pour commettre des actes horribles. En fait, c’est vraiment déchirant. » Les conservateurs sont tout à fait d’accord avec Mme Walker, et nous la soutenons, elle et les huit autres organisations canadiennes qui ont vu leur financement réduit et qui ne pourront plus aider les femmes vulnérables comme c'était le cas avant les compressions imposées par ce gouvernement. La ministre a dit dans ses observations qu’un financement déjà annoncé de 10 millions de dollars serait redistribué pour, et j’utilise ses termes, « combler des lacunes ». Cela semble bien beau, mais il n’y a pas de vrais détails ou pas d’engagements pris à l’égard de ces organisations. Pendant ce temps, des groupes de femmes signalent que la traite des personnes à des fins sexuelles est à la hausse dans le contexte de la pandémie. Je suis sûre que bon nombre de ces groupes entendront les remarques de la ministre aujourd’hui. Elle pourrait saisir l’occasion d'annoncer, à tout moment, à la Chambre que le financement de ces neuf organisations sera rétabli. À vrai dire, ce serait très simple pour le gouvernement, puisqu’il débloque des milliards de dollars chaque jour. Ce n’est vraiment qu’une goutte d’eau dans l’océan pour ces organisations, mais cela ferait toute la différence pour elles. J’espère que la ministre choisira de rassurer ces organisations en déclarant officiellement aujourd’hui, à la Chambre, qu’elle rétablira leur financement.Si la ministre choisit de le faire, cela pourra renforcer la confiance de la population à l’égard de la capacité du gouvernement actuel de soutenir les femmes touchées par la pandémie. C’est important, car, comme la ministre le sait bien, les Canadiennes ont subi des conséquences économiques particulièrement graves. Rien qu’en mars et en avril, un peu plus de trois millions d’emplois ont été perdus, et les femmes ont enregistré un taux de chômage plus élevé, selon Statistique Canada. En effet, le taux d’emploi des femmes a chuté de 17 %, par rapport à 14 % pour les hommes, et ce sont les femmes âgées de 15 à 24 ans qui ont subi la plus forte baisse de l’emploi, soit un recul de 38 %. Dans ma province, le Manitoba, 56 % des personnes ayant perdu leur emploi entre février et avril étaient des femmes, par rapport à 44 % d’hommes.Les secteurs de l’hôtellerie, de la vente au détail et de la restauration, qui emploient principalement des femmes, sont au point mort depuis la mi-mars, comme nous le savons bien, ce qui a obligé de nombreuses femmes à demander la Prestation canadienne d’urgence, car la mise en œuvre du programme de subvention salariale par le gouvernement ne s’est pas avérée efficace et, pire encore, la lenteur des transferts de fonds et les restrictions administratives compliquées et arbitraires concernant l’accès au financement ont privé de nombreuses femmes entrepreneures de ma circonscription de l’aide gouvernementale. Ce qui est honteux, c’est que ce gouvernement a initialement exclu les femmes enceintes qui avaient perdu leur emploi à cause de la pandémie. Elles n’ont pas pu avoir accès à la Prestation canadienne d’urgence pendant plus d’un mois. De nombreuses femmes enceintes risquaient de perdre une partie des prestations de maternité qu’elles comptaient utiliser après la naissance de leur enfant. Les conservateurs ont entendu leurs préoccupations et ont obligé ce gouvernement à rendre des comptes aux futures mères. C’est ainsi que des changements ont été apportés, ce qui est une victoire pour les Canadiennes. Au cours de la dernière semaine, l’équipe conservatrice a demandé au gouvernement de trouver une solution pour les femmes dont les ex-conjoints ne peuvent pas fournir de pensions alimentaires. Ces femmes risquent de perdre des milliers de dollars en pensions alimentaires et elles ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, mais les tribunaux ne font pas respecter le paiement de ces pensions alimentaires. Quelle a été la réponse du premier ministre à ce problème urgent? Il a tout simplement fait fi de la situation des femmes, d’un bout à l’autre du Canada, qui doivent choisir entre payer leur loyer ou nourrir leurs enfants. La ministre n’a pas besoin d’attendre un mois de plus pour faire une déclaration à la Chambre en faveur des femmes. Elle peut s’engager aujourd’hui même à travailler avec les députés de l’opposition afin de trouver une solution pour les femmes aux prises avec de graves difficultés en raison de la perte des pensions alimentaires pour enfants. (1215)Les Canadiens constatent de visu que, lorsque le gouvernement collabore avec l'opposition conservatrice, les femmes et les familles canadiennes en bénéficient.En fait, la semaine dernière, la ministre de l'Emploi a annoncé que les personnes qui reçoivent des prestations indispensables comme le Supplément de revenu garanti, l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH ne seraient pas pénalisées si elles ne soumettaient pas leur déclaration d'impôt d'ici le 1er juin. Donc, les prestations des personnes qui ne soumettent pas leurs documents ne seront pas automatiquement arrêtées.Je suis heureuse que la ministre ait étudié et accepté cette proposition de mon collègue conservateur, le député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Son travail dans ce dossier bénéficiera à des millions de Canadiens.Avant de conclure, j'aimerais attirer l'attention de la ministre sur une question que j'ai déjà soulevée auprès de son ministère. Le seul bureau régional de Femmes et Égalité des genres Canada dans l'Ouest canadien se trouve à Edmonton. L'an dernier, il comptait six employés dévoués qui aidaient les organismes à l'intention des femmes à offrir leurs programmes au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.Je sais que la ministre sera d'accord pour dire que les femmes de l'Ouest canadien ont besoin de plus de soutien. Les difficultés vécues par les Manitobaines pendant la pandémie sont d'une ampleur effarante. Toutes nations confondues, c'est au Manitoba que l'on trouve le plus grand nombre d'enfants par habitant qui sont pris en charge par l'État. Il y a plus de 10 000 enfants dans le réseau de protection de l’enfance, dont plus de 90 % sont Autochtones.De plus, la violence liée au genre demeure un problème dans les Prairies, surtout au Manitoba où les femmes font face à un taux de violence familiale parmi les plus élevés au pays. Seulement vendredi dernier, Marie Morin, une femme de Winnipeg, a été assassinée, prétendument par son conjoint, dans ce que la police qualifie d'acte de violence familiale.Les femmes et les filles du Manitoba ont besoin d'aide. Elles ont besoin qu'on les aide davantage.Je demande à la ministre d'envisager l'ouverture d'un bureau régional de Femmes et Égalité des genres Canada au Manitoba afin que le gouvernement fédéral puisse ainsi mieux soutenir les femmes et les filles les plus vulnérables de ma province. Les organismes qui soutiennent les femmes vulnérables du Manitoba font des heures supplémentaires pendant cette pandémie. C'est tout simplement incroyable. Je suis tellement fière du travail acharné que font ces organismes dans ma circonscription afin de soutenir nos collectivités. Ce sont des organismes comme Marymound, qui offre un lieu sûr où les jeunes filles vulnérables peuvent se rendre pour se reconstruire et obtenir soutien et affection.Ces organismes sont tellement importants. Je prie donc le gouvernement de faire tout en son pouvoir pour les aider pendant cette période difficile.Enfin, compte tenu de l'importante discussion que nous avons aujourd'hui sur les victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles, je m'en voudrais de ne pas remercier sincèrement Joy Smith, l'ancienne députée conservatrice de Kildonan—St. Paul, ma circonscription. Elle a marqué l'histoire canadienne à titre de première députée à modifier le Code criminel à deux reprises afin de mieux protéger les victimes de la traite des personnes grâce à des peines minimales obligatoires pour les trafiquants d'enfants et de mieux protéger les citoyens canadiens et les résidents permanents à l'étranger contre la traite et l'exploitation des personnes. Joy Smith continue d'accomplir un travail phénoménal dans ce dossier et je suis sincèrement honorée de prendre le relais pour Kildonan—St. Paul à la Chambre des communes afin de militer pour les femmes et les filles les plus vulnérables au pays.Associations, institutions et organisationsCompressions budgétairesCondition de la femmeCongés de maternitéCOVID-19Déclarations de ministresDiscrimination sexuelleFemmesMaisons de refugeManitobaMises à pied et pertes d'emploisPandémiesPension alimentaire pour enfantsPrestation canadienne d’urgenceProtection de la jeunesseRapports d'impôtTraite de personnesViolence faite aux femmesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1330)[Traduction]Monsieur le président, après que les conservateurs ont passé deux mois à défendre la cause des petites entreprises qui étaient laissées pour compte par le présent gouvernement, nous avons finalement reçu la nouvelle des libéraux hier que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes serait élargi pour inclure les employeurs qui paient leurs employés au moyen de dividendes et dépendent de sous-traitants. Les petites entreprises s'en réjouiront, monsieur le président.Malgré les louanges de la tribune de la presse à Ottawa, de nombreuses entreprises sont encore laissées pour compte, comme c'est le cas dans ma circonscription de Svetlana, qui est propriétaire d'un salon de coiffure fermé depuis des mois. Elle a besoin du programme d'aide pour le loyer commercial, mais son propriétaire refuse d'y adhérer. Le gouvernement élargira-t-il et simplifiera-t-il ce programme ou continuera-t-il de faire fi des propriétaires d'entreprise comme Svetlana?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19LocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1330)[Traduction]Madame la présidente, ce n'est pas tant une réponse qu'une autocongratulation, mais je vais faire une autre tentative.James est propriétaire d'un restaurant dans ma circonscription dont les ventes ont chuté de 65 %, soit juste un peu moins que le seuil de 70 % dont il a besoin pour recevoir l'aide pour le loyer commercial. Une baisse de 65 % est catastrophique pour lui et ses employés, mais ce n'est pas assez pour que les libéraux lui lancent quelques miettes pour l'aider à payer son loyer. Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de choisir ses favoris et d'exclure des milliers et des milliers d'entreprises au pays par des formalités administratives arbitraires?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19LocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1330)[Traduction] Madame la présidente, j'ai aussi dans ma circonscription un chiropraticien qui pratique depuis longtemps et qui utilise son compte en banque personnel plutôt qu'un compte commercial, alors il n'est admissible à aucun des programmes gouvernementaux.Pourquoi le gouvernement libéral croit-il que les entreprises comme la sienne ne méritent pas son aide, alors que d'autres, comme les 200 000 fraudeurs de la Prestation canadienne d'urgence, la méritent? Pourquoi en est-il ainsi, madame la présidente?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1335)[Traduction]Madame la présidente, ce n'est pas une réponse encore une fois. Les entreprises dans ma circonscription attendent une réponse, et c'est tout ce qu'ils entendent. C'est révoltant. On n'obtient pas de réponse encore une fois.La liste des entreprises parfaitement légitimes qui tombent entre les mailles du filet ne cesse de s'allonger, et les employés qui dépendent de ces emplois voient leurs perspectives s'évanouir avec elles. Les Canadiens voient leurs entreprises favorites dans le quartier faire faillite et fermer leurs portes définitivement, et tout ce que le gouvernement libéral trouve à leur dire c'est « Désolé, vous n'êtes pas admissibles ».De plus, ce gouvernement a dépensé plus de 200 milliards de dollars pour lutter contre la pandémie, mais il refuse d'autoriser le Parlement à bien faire son travail. Il ne veut même pas publier une mise à jour budgétaire. C'est ridicule.Au lieu de cela, nous devons nous contenter de ce pâle reflet du Parlement, qui ne dispose plus que d'une fraction de ses pouvoirs pour demander des comptes. Les Canadiens ont le droit de connaître les dommages qui ont été faits et la portée des décisions qui sont prises à l'heure actuelle. Les réponses devraient venir du Parlement, comme c'est le cas depuis plus de 150 ans.Même si les autres partis semblent heureux de se soustraire à leurs responsabilités face aux Canadiens, l'opposition conservatrice sera ici afin de se battre pour demander au gouvernement libéral de rendre des comptes chaque fois qu'elle en aura la chance. C'est le devoir que nous avons à l'égard des Canadiens, et je suis fière de contribuer sans relâche à cet effort au nom de mes électeurs.COVID-19Démocratie parlementairePandémiesQuestions oralesSéances de la ChambreMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur Siddall et madame Bowers, merci d'être parmi nous. C'est une discussion très intéressante.Monsieur Siddall, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que 12 % des titulaires d'hypothèques assurées avaient choisi de reporter leurs paiements. Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Je suppose que cela veut dire que beaucoup de ces détenteurs d'hypothèques auraient été en défaut de paiement autrement.Il y a aussi la question du marché hypothécaire non assuré, avec lequel vous n'avez rien à voir. Je n'ai pas de chiffre, mais il y a probablement autant de défauts de paiement sur ce marché. Vous avez dit également qu'il s'agit d'un report temporaire, ce qui signifie probablement que ces emprunteurs devront payer à un moment donné. À votre avis, quel effet cela aura-t-il sur le nombre de saisies et de ventes de prêts hypothécaires plus tard?Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction] Est-ce que les banques l'ont accepté? Est-ce ce qui va se passer, est-ce qu’elles seront...COVID-19HypothèquesPandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Ce sera capitalisé.M. Evan Siddall: C'est cela.M. Marty Morantz: J’aimerais aborder deux ou trois questions au sujet des coûts.Au cours des dernières réunions, nous avons eu l’occasion de parler au gouverneur de la Banque du Canada et à M. Giroux, le directeur parlementaire du budget. Les deux estiment que les taux d’intérêt vont augmenter. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Je sais que personne n’a de boule de cristal, mais le gouverneur...COVID-19PandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Il a formulé des opinions plutôt fermes, en effet.Dans votre exposé préliminaire, vous avez dit que vous envisagiez de modifier vos politiques de souscription. Je suppose que vous désirez les resserrer, mais j’aimerais avoir des précisions à ce sujet et savoir si les primes de la SCHL augmenteront également pour les consommateurs. Autrement dit, est-ce qu'il sera désormais plus coûteux et plus difficile pour les Canadiens de réaliser leur rêve d’accession à la propriété ou est-ce que cela deviendra plus difficile à cause de ces facteurs?Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Supprimons le rêve d’accession à la propriété de ma question pour simplifier. Pourriez-vous me donner une réponse sur le fond?Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Est-ce que les frais de la SCHL pourraient augmenter?Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Concernant le dividende de 2 milliards de dollars, est-ce un dividende annuel? Versez-vous un dividende chaque année ou est-ce exceptionnel?COVID-19DividendesPandémiesSociété canadienne d'hypothèques et de logementEvanSiddallEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Le gouvernement aurait reçu un dividende de 2 milliards de dollars, et vous l’avez mis de côté au lieu de le garder à des fins de liquidité.M. Evan Siddall: C’est exact.M. Marty Morantz: Monsieur le président, j’ai une autre brève question, si vous le permettez.COVID-19DividendesPandémiesSociété canadienne d'hypothèques et de logementEvanSiddallWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1625)[Traduction]Vous avez également dit que, d'après vous, malgré une réduction du marché de l’habitation, dans un an et demi ou deux ans, les prix des logements reviendront à ce qu’ils sont aujourd'hui. Est-ce fondé sur une de vos études ou sur des données que vous avez recueillies ou est-ce simplement une intuition? Sur quoi vous basez-vous?Biens immeublesCOVID-19Détermination des prixPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeEvanSiddall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1630)[Traduction]Merci.EvanSiddallWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je m'adresse d'abord à Mme Wardle.Il va sans dire que l'aérospatiale est extrêmement importante pour l'économie canadienne. Je crois que vous avez parlé d'une industrie de 25 milliards de dollars. On s'en ressent immédiatement dans ma circonscription, où on trouve des entreprises comme Boeing, StandardAero, Magellan, Cadorath, Nav Canada et l'aéroport international Richardson de Winnipeg.Une de ces entreprises m'a fait savoir récemment qu'elle envisageait de mettre à pied près de 15 % de ses employés. Est-ce quelque chose qui se produit partout au pays? Quelle est l'ampleur des mises à pied dans l'industrie à l'heure actuelle?COVID-19Industrie aérospatialeMises à pied et pertes d'emploisPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeJanetWardle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]À propos de la crise de la COVID, qui est précisément l'objet de notre étude en ce moment, on a annoncé un certain nombre de programmes gouvernementaux. Ils en sont à différents stades et ils sont conçus pour aider les entreprises grandes et petites. Ceux destinés aux grandes entreprises s'articulent autour de ce qu'on appelle le PCE, le Programme de crédit aux entreprises, qui est administré par la BDC et par EDC, et un nouveau programme qui a été annoncé récemment et qui s'appelle le CUGE — eh oui, nous vivons maintenant dans un monde de sigles —, c'est-à-dire le Crédit d'urgence pour grands employeurs. Les entreprises admissibles sont celles qui ont des revenus de 300 millions de dollars et des besoins d'emprunts d'au moins 60 millions de dollars. Je me demande si ces programmes, y compris les subventions salariales, trouvent des preneurs dans l'industrie aérospatiale.COVID-19Crédit d'urgence pour les grands employeursIndustrie aérospatialePandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaJanetWardleJanetWardle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Je comprends. J'aimerais m'adresser un instant à M. Greenspon, s'il me reste du temps, monsieur le président.JanetWardleWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1830)[Traduction]Monsieur Greenspon, par simple curiosité... Je sais que vous avez beaucoup écrit au sujet des années 1990, l'époque de Paul Martin et de Jean Chrétien. J'attire votre attention sur certains rapprochements qu'on pourrait faire entre la situation actuelle et le budget de 1995 de Paul Martin. Le directeur parlementaire du budget prévoit que la dette fédérale dépassera probablement 1 000 milliards de dollars à cause de la crise. Le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget nous ont dit croire que les taux d'intérêt allaient aussi augmenter. Nous voyons des ratios de la dette au PIB comparables à ceux qui préoccupaient le ministre des Finances Martin dans les années 1990. Pensez-vous que M. Morneau sera forcé de prendre certaines des mesures d'austérité draconiennes auxquelles Paul Martin avait dû se résoudre pour mettre de l'ordre dans les finances dans les années 1990?COVID-19Dette publiquePandémiesRapport dette-PIBWayneEasterL'hon.MalpequeEdwardGreenspon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est vraiment un plaisir d'être parmi vous tous aujourd'hui.Je souhaite moi aussi exprimer mes condoléances à la famille, aux amis et particulièrement aux collègues de l'Aviation royale canadienne de la capitaine Jenn Casey, qui a péri dans l'accident des Snowbirds ce week-end. J'aimerais transmettre du même souffle mes condoléances à la grande famille des Forces armées canadiennes. Je souhaite un prompt rétablissement au capitaine Richard MacDougall.Au cours des derniers jours, quelques experts de l'aviation ont réclamé que la flotte vétuste de CT-114 Tutor des Snowbirds, qui date des années 1960, soit clouée au sol de façon permanente. Le premier ministre a laissé entendre que les Snowbirds resteront au sol pendant l'enquête.Si l'enquête permet de prouver que l'accident découle d'une défaillance mécanique, le gouvernement envisagera-t-il de remiser ces avions de façon permanente?431e Escadron de démonstration aérienne (Snowbirds)Aéronefs militairesCOVID-19PandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1230)[Traduction]Sous le règne du gouvernement conservateur précédent, nous avions entamé des démarches afin de remplacer les Tutor dès 2012. Le gouvernement Trudeau a mis fin à ce projet en 2018.Pourquoi le gouvernement a-t-il arrêté le programme de remplacement des Tutor de nos Snowbirds?431e Escadron de démonstration aérienne (Snowbirds)Aéronefs militairesCOVID-19PandémiesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1230)[Traduction]J'aimerais interroger le ministre Blair. Je demandais il y a un instant quand nous remplacerions cette flotte et pourquoi le gouvernement a mis un frein au projet en 2018, puis prévoit laisser les Snowbirds en fonction jusqu'en 2030.Tandis que nous parlons des jets de l'Aviation royale canadienne, parlons un peu du programme de remplacement des CF-18, qui a été reporté à maintes reprises par les libéraux. Ils l'ont fait pas plus tard qu'en février dernier et encore une fois au début du mois de mai, de sorte que l'échéance a été repoussée jusqu'au 31 juillet.J'aimerais interroger le gouvernement sur ce report. Est-il attribuable à la pandémie de COVID-19, à une demande des concurrents ou plutôt à un manque de personnel pour traiter les soumissions?Aéronef CF-18COVID-19PandémiesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1230)[Traduction]C'est une non-réponse. Elle ne nous éclaire pas du tout sur les plans concernant le remplacement des CF-18.Je changerai toutefois un peu de sujet et poserai quelques questions sur la protection de la force. Selon les médias, un certain nombre de membres des Forces armées canadiennes déployés en première ligne dans les centres de soins de longue durée ont contracté la COVID-19. J'aimerais connaître le nombre total de cas d'infection au sein des Forces armées canadiennes. Combien des militaires infectés étaient-ils déployés dans les centres de soins de longue durée? Que le gouvernement fait-il pour assurer la protection des militaires déployés pendant cette pandémie?COVID-19Forces canadiennesOpération LASERPandémiesQuestions oralesSoins de longue duréeBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président. Mes questions sont destinées à la coalition. J'aimerais commencer par vous féliciter de votre exposé. Il était percutant et nous sera grandement utile.Madame DeLaronde, ma première question est pour vous. Dans votre exposé, vous avez parlé du besoin d'un espace sûr avec peu de barrières qui soit ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pouvez-vous nous expliquer le besoin d'un tel espace et nous le décrire?COVID-19FemmesMaisons de refugePandémiesPeuples autochtonesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekSandraDeLaronde//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1450)[Traduction]Merci beaucoup, madame DeLaronde.Je sais que vous connaissez très bien les appels à la justice découlant de l'enquête nationale. Je fais référence à l'appel à la justice 1.2.v.Comme vous le savez, l'enquête nationale a comme cadre les droits de la personne et des Autochtones et les conventions internationales. Comment le gouvernement a-t-il respecté ses obligations internationales, telles que celles visant à défendre les droits de la personne et des Autochtones, pour ce qui est du respect de la dignité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones?COVID-19Droits des autochtonesPandémiesSandraDeLarondeSandraDeLaronde//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1450)[Traduction]Merci beaucoup, madame DeLaronde.Je m'adresse maintenant à Mme Anderson-Pyrz. Comme vous le savez, l'enquête nationale marquera bientôt son premier anniversaire. Le gouvernement a déclaré que le plan d'action national serait rendu public en juin. Espérons qu'il respectera sa promesse. Pensez-vous que les familles et les organisations ont été suffisamment consultées pendant le processus?Consultation du publicCOVID-19FemmesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesSandraDeLarondeHildaAnderson-Pyrz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1450)[Traduction]Merci.HildaAnderson-PyrzBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1455)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est la seule séance vouée aux femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones. J'espère que les conservateurs ne choisiront pas, encore une fois, de perdre leur temps en faisant la promotion de leurs propres motifs et en s'écartant de l'ordre du jour du Comité.J'avais une question de suivi. Je n'ai pas pu la poser. Je demande à mon collègue de respecter les témoins et les femmes ici présentes qui nous racontent leurs récits de violence et d'éviter d'utiliser son temps pour en faire une plateforme politique.Merci, monsieur le président.ArnoldViersenPeace River—WestlockBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1500)[Traduction]J'invoque le Règlement. C'était Mme Anderson-Pyrz.Merci, monsieur Schmale.JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Monsieur le président, ma dernière question, je la pose, cette fois encore, à la Coalition, particulièrement à vous, Hilda. Vous avez dit qu'il n'existe que 46 refuges pour les femmes au Canada et seulement 4 au Manitoba. Visiblement, c'est une crise. Je le sais, puisque je vis au Manitoba.Où sont les manques? Que faut-il tout de suite pour protéger les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA?COVID-19FemmesMaisons de refugeMinorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekHildaAnderson-Pyrz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1550)[Traduction]Merci beaucoup.D'autres observations, quelqu'un?Et vous, madame Whitman?HildaAnderson-PyrzLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1550)[Traduction]Merci.LorraineWhitmanBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président. Mes questions s'adressent aux représentants de l'Agence du revenu du Canada qui veulent bien y répondre.Ce matin, un autre article a été publié dans le National Post sur la fuite de ce qu'on pourrait appeler des lignes directrices ou une note de service qui enjoignent à la fonction publique d'approuver les demandes de PCU, même si le demandeur atteste qu'il a quitté son emploi ou a été congédié pour mauvaise conduite. Je veux juste vous demander si vous êtes au courant de ces lignes directrices.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Merci.Avez-vous une copie des lignes directrices dont il est question dans l'article de ce matin?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Pourriez-vous en fournir une copie au Comité?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Soit dit en passant, je crois comprendre que les personnes qui ont présenté une demande de PCU ont attesté qu'elles avaient été congédiées ou avaient perdu leur emploi, du moins selon l'article. Je suppose que vous dites que ce n'est pas le cas. L'auteur de l'article soutient essentiellement qu'il serait impossible de recouvrer de l'argent d'une personne qui a reçu la prestation après avoir révélé qu'elle avait été congédiée pour un motif valable ou qu'elle avait démissionné. Je ne sais pas comment vous pourriez justifier le recouvrement de ces sommes. Je ne fais que commenter la situation.Ma question est la même, bien qu'elle porte sur l'article du National Post qui a été publié en début de semaine sur l'absence de « cessation de paiement ». Avez-vous vu ces lignes directrices?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Avez-vous aussi une copie des lignes directrices?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Je vous serai reconnaissant de fournir rapidement le document au Comité.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Merci.Étant donné qu'il reste peu de temps, je veux passer à ma prochaine question.Les lignes directrices ont-elles été créées par un ministre?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]Auriez-vous alors le pouvoir, au sein de la fonction publique, de fournir un document d'orientation selon lequel toute personne qui bénéficie de la PCU et qui gagne plus de 1 000 $ est admissible à recevoir la PCU?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]Pourriez-vous toutefois répondre à la question?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]D'accord.Merci, monsieur le président.Désolé. Toutes mes excuses.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]Je le répète, les gens vous ont dit qu'ils ont été mis à pied. Je ne sais pas comment vous réussirez à... Vous les avez payés. Je ne sais pas comment vous parviendrez à récupérer cet argent.À cet égard, si vous avez des directives qui vous enjoignent à payer des gens sous surveillance pour fraude, vous devez certainement avoir le pouvoir d'adopter des directives au sein de la fonction publique pour payer les gens qui sont laissés pour compte par ces programmes. Je le répète, selon moi, c'est l'évidence même.Pourquoi donneriez-vous de l'argent à des gens qui n'en méritent pas tout en ne donnant rien à ceux qui en ont vraiment besoin?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus décisionnelCliff C.GroenCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]Monsieur le président, j'ai une petite question qui ne nécessite pas de réponse verbale.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]La question provient de l'un de mes collègues. Les députés conservateurs reçoivent des rapports des collectivités, qui indiquent qu'il règne de la confusion autour des droits d'importation sur l'équipement de protection individuelle et des exigences exactes qu'on doit respecter pour importer cet équipement. Les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada peuvent-ils indiquer s'il existe des droits d'importation sur l'équipement de protection individuelle et fournir au Comité une réponse par écrit quant au processus d'importation exact relatif à ce type d'équipement?COVID-19Équipement de protection individuelleImportationsPandémiesTarif des douanes et droits de douaneWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1700)[Traduction]Une réponse écrite suffirait.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk (Provencher, PCC): (1320)[Traduction]Merci, monsieur le président.Dans ma circonscription de Provencher, nous avons beaucoup de petites et moyennes entreprises et beaucoup d'employés... dont nous avons besoin pour fonctionner. Mais j’entends beaucoup parler de Canadiens à qui on a offert leur ancien emploi, mais qui ont choisi de ne pas retourner au travail parce qu’ils reçoivent actuellement plus d’argent grâce à la Prestation canadienne d’urgence qu’ils n’en recevraient s’ils retournaient au travail. Pourquoi le premier ministre a-t-il encore une fois laissé tomber ces petites et moyennes entreprises? Que fera-t-il pour que les gens aient plus intérêt à travailler qu'à rester à la maison?COVID-19Incitations au travailPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1320)[Traduction]Monsieur le président, c'est bien beau, mais, en réalité, nous savons qu’il y a beaucoup de gens qui profitent de ce programme. Comme les provinces commencent à assouplir les restrictions et que les entreprises commencent à rouvrir leurs portes, elles comptent sur le retour au travail des employés, et elles devraient pouvoir le faire.Mais certaines de ces personnes ne savent pas trop à quoi s'en tenir... Si elles retournent et quand elles retournent au travail, est-ce que ces prestations seront imposables, et à quel taux? La ministre peut-elle dire aux Canadiens comment, quand et à quel taux les prestations d’urgence du Canada seront imposées?COVID-19Impôt sur le revenu des particuliersIncitations au travailPandémiesPrestation canadienne d’urgenceQuestions oralesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1325)[Traduction]Je remercie la ministre d’avoir été aussi claire.D'après les critères actuels, les petites entreprises doivent avoir un compte d’entreprise préalable pour être admissibles au programme du Compte d’urgence pour entreprises canadiennes, mais de nombreux propriétaires uniques utilisent simplement un compte-chèques personnel et ne sont donc pas admissibles. Les libéraux n’ont pas tenu compte de la situation de ces propriétaires uniques. Le premier ministre va-t-il lever cette restriction pour s’assurer que ces programmes d’aide sont accessibles à tous les entrepreneurs canadiens?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1325)[Traduction]Selon Statistique Canada, une moyenne entreprise compte entre 100 et 499 employés. Les petites entreprises peuvent demander le prêt de 40 000 $ du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et les grandes entreprises peuvent demander des prêts de plusieurs millions de dollars dans le cadre du nouveau Crédit d’urgence pour les grands employeurs, mais qu’en est-il des moyennes entreprises? Elles ne semblent être admissibles ni à l’un ni à l’autre. Que va faire le premier ministre pour fournir une aide financière semblable aux moyennes entreprises?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts du gouvernementQuestions oralesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84672TedFalkTed-FalkProvencherCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Falk: (1325)[Traduction]Pour être admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, les entreprises doivent aussi avoir une masse salariale d’au moins 20 000 $. Cependant, les nouvelles entreprises familiales n’ont généralement pas de masse salariale, parce que les membres de la famille font tout le travail et sont souvent rémunérés sous forme de dividendes. En outre, ces entreprises ont généralement moins d’argent pour faire face à leurs dépenses. Le gouvernement élargira-t-il l’admissibilité des entreprises familiales au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1335)[Traduction]Merci beaucoup.C’est une très bonne question. Avant d’y répondre, je tiens à souhaiter, au nom de toute la Chambre des communes, une bonne Journée des infirmières et infirmiers autochtones à tous les infirmières et infirmiers autochtones qui font un travail extraordinaire partout au pays.Je suis très fier du travail que nous avons accompli sur les enjeux autochtones. Depuis notre élection, nous avons dépensé plus de 23 milliards de dollars d’argent frais pour le logement, les soins de santé et l’éducation. Je crois que nous avons éliminé entre 80 et 85 avis d’ébullition de l’eau. Cette pandémie a bien sûr ralenti notre travail, mais le plan prévoyait l’élimination de tous les avis d’ébullition d’eau d’ici à mars 2021.De plus, la ministre des Relations Couronne-Autochtones poursuit avec diligence la négociation d'un accord avec la nation Wet’suwet’en.À mon avis, la reconnaissance des droits est très importante pour notre pays...COVID-19Droits des autochtonesPandémiesPolitique autochtoneQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1340)[Traduction]Joyeux anniversaire, monsieur le président.Le président: Merci.Mme Leah Gazan: Monsieur le président, les familles des femmes autochtones assassinées ou disparues, ainsi que les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA en ont assez de tous les discours et de toutes les platitudes qu'on leur sert, surtout à la lumière de la pandémie, alors qu'elles constatent une augmentation considérable de la violence familiale. En fait, l’Association des femmes autochtones du Canada a signalé qu’une femme autochtone sur cinq a été victime d’une forme quelconque de violence pendant la COVID.Même si l'on a investi 10 millions de dollars pour créer des refuges dans les réserves et au Yukon, ce financement est nettement insuffisant. C'est une question de vie ou de mort.Monsieur le président, ma question s’adresse au premier ministre. Bien qu’il ait reconnu que ce travail est plus important que jamais, pourquoi son gouvernement continue-t-il de sous-financer sciemment les mesures visant à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes de la communauté 2ELGBTQQIA autochtones?COVID-19Minorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1345)[Traduction]Je remercie ma collègue de sa réponse, même si j’espérais recevoir une réponse du premier ministre.Monsieur le président, le gouvernement s’est engagé à publier un plan d’action national pour répondre aux appels à la justice concernant l’enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones assassinées ou disparues. Les familles méritent que ce plan d’action soit rendu public le plus rapidement possible.Ma question s’adresse à la ministre Bennett. La ministre peut-elle confirmer que son gouvernement publiera ce plan d’action d’ici à juin, comme promis, et pourquoi son gouvernement continue-t-il de répondre de façon inadéquate aux appels à la justice? Il s’agissait d’une crise auparavant, et compte tenu de l’augmentation des taux de violence pendant la COVID, nos communautés sont encore plus bouleversées.COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1345)[Traduction]Par votre entremise, monsieur le président, j’assure notre collègue que notre gouvernement, les nations autochtones, les provinces et les territoires collaborent à l’élaboration d’un plan d’action national qui établira une feuille de route claire pour mettre fin aux causes systémiques de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones. Ce travail demeure une priorité, mais pour l’instant, nous mettons l’accent sur l'intervention collaborative contre la COVID.Dans le cadre de cet engagement, nous investissons 50 millions de dollars pour soutenir les refuges et les centres d’aide aux femmes et aux enfants victimes d’agression sexuelle qui fuient la violence, ce qui comprend un financement ciblé pour les établissements...COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesLeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1345)[Traduction]J’invoque le Règlement, monsieur le président. Son écran est gelé.DanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-VitalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1345)[Traduction]... ce qui comprend un financement ciblé pour les établissements qui servent les communautés autochtones.COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePandémiesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1345)[Traduction]Monsieur le président, la vie des femmes et des filles autochtones dépend d’un financement durable à long terme ainsi que de programmes fondés sur le savoir autochtone et dirigés par des Autochtones, et nous ne les avons toujours pas.Ma question s’adresse au ministre Vandal. Quand son gouvernement donnera-t-il suite à l’article 1.8 des appels à la justice et fera-t-il des investissements adéquats et durables pour veiller à ce que l’épidémie...DanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-VitalDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1345)[Traduction] J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je n’ai pas entendu la première partie de la question.LeahGazanWinnipeg-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1345)[Traduction]La vie des femmes et des filles autochtones dépend d’un financement durable à long terme et de programmes fondés sur le savoir autochtone et dirigés par des Autochtones, et nous ne les avons toujours pas.Ma question s’adresse au ministre Vandal. Quand son gouvernement donnera-t-il suite à l’appel à la justice 1.8 et fera-t-il des investissements adéquats et durables pour mettre fin à l’épidémie de meurtres et de violence contre les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA autochtones?COVID-19Minorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1345)[Traduction]Monsieur le président, comme notre premier ministre l’a souvent dit, il n’y a pas de relation plus importante que celle entre le Canada et les nations autochtones. Tous les appels à la justice sont une priorité pour notre gouvernement, comme je l’ai dit clairement. Cependant, en ce moment, nous sommes en situation de pandémie et nous nous attaquons au problème de la COVID. Mais tous les appels à la justice sont une priorité pour notre gouvernement et nous sommes déterminés à y donner suite.COVID-19Minorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesLeahGazanWinnipeg-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1345)[Traduction]Monsieur le président, selon Hilda Anderson-Pyrz et Sandra DeLaronde, coprésidentes de la MMIWG2S, Coalition du Manitoba, les familles et les organismes communautaires n’ont pas été consultés sur l’élaboration d’un plan d’action national.Pourquoi le premier ministre continue-t-il d’oublier les familles et les organismes autochtones touchés en première ligne?COVID-19Minorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanVandalL’hon.Saint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1350)[Traduction]Monsieur le président, je sais qu’il y a eu beaucoup de consultations sur notre plan, dont nous lancerons la mise en oeuvre sous peu. Étant donné que les personnes dont parle notre collègue viennent du Manitoba, je vais communiquer personnellement avec elles pour être sûr qu’elles seront consultées.COVID-19Minorités sexuellesPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesViolence faite aux femmesLeahGazanWinnipeg-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1355)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le président, beaucoup de gens de ma circonscription rurale du Manitoba se sentent injustement touchés par l’interdiction des armes à feu décrétée par le gouvernement libéral. Ces citoyens sont des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois qui utilisent leurs armes de façon sécuritaire, responsable et légale. Non seulement ce décret a été signé à huis clos sans débat démocratique, mais il ne traite pas de l’utilisation criminelle des armes à feu. Le ministre peut-il dire aux Canadiens combien de criminels seront touchés par ce décret?Contrôle des armes à feuCOVID-19CriminelsPandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1355)[Traduction]Monsieur le président, de nombreux experts juridiques ont déclaré que les fusils de chasse avec étranglement amovible seront techniquement interdits à cause de l’inquiétude que suscite actuellement le décret des libéraux. Cela laisse de nombreux Canadiens perplexes et inquiets. Le ministre s’engagera-t-il à modifier son décret pour préciser que les fusils de chasse et de tir sportif ne seront pas interdits?Chasse et pêche de loisirContrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesTir sportifBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1355)[Traduction]Le ministre va-t-il passer de la parole à l'acte et promettre d'exempter les fusils de chasse de l’interdiction des armes à feu en précisant cette exemption dans le décret, et non sur Twitter ou Facebook?Contrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1355)[Traduction]Monsieur le président, le gouvernement libéral peut-il dire aux Canadiens s’il prévoit interdire d’autres armes à feu à l’avenir, oui ou non?Contrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1355)[Traduction]Monsieur le président, non seulement des milliers de Canadiens sont injustement touchés par l’interdiction des armes à feu imposée par le gouvernement, mais de nombreuses petites entreprises locales qui comptent probablement sur les revenus tirés de la vente légale d’armes à feu, de munitions et d’accessoires seront touchées. Un de mes électeurs est propriétaire d’une de ces entreprises, et il s’attend à ce que son volume de vente baisse de 25 % à cause de cette interdiction. Le ministre peut-il expliquer comment le gouvernement va soutenir les entreprises qui subiront une perte financière aussi importante en raison des stocks qui leur resteront et des ventes que cette décision leur fera perdre?Contrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1400)[Traduction]Je vais passer à un autre sujet.Monsieur le président, le gouvernement libéral continue de rendre la vie plus difficile aux familles des producteurs agricoles. Ces familles ne veulent pas s’endetter plus qu'elles ne le sont déjà. Elles ont besoin d’aide tout de suite et pas dans plusieurs mois.Quand annoncera-t-on une réforme significative des programmes de gestion des risques de l’entreprise?Agriculture et agriculteursCOVID-19Gestion des risquesPandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1325)[Traduction]Monsieur le président, les producteurs porcins et bovins ont vu les prix de leurs produits diminuer radicalement. Des producteurs me disent qu'ils participeraient au Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest si les cotisations étaient abordables, mais elles ne le sont pas.La ministre de l'Agriculture travaille-t-elle avec l'industrie afin de rendre ces cotisations abordables et de permettre aux producteurs d'être protégés contre les fluctuations des prix qui surviennent sur les marchés?COVID-19Élevage du bétailÉlevage porcinMise en commun des prixPandémiesProgramme d'assurance des prix du bétail dans l'OuestQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1325)[Traduction]Monsieur le président, la boulangerie Chez Angela, à Brandon, a connu un immense succès depuis qu'elle a ouvert ses portes il y a deux ans. En raison de cette croissance et des critères d'admissibilité du programme de la subvention salariale, il faudrait que les revenus de l'entreprise reculent de beaucoup plus que 30 % afin qu'elle puisse recevoir une aide.Le ministre des Finances modifiera-t-il les critères d'admissibilité du programme de la subvention salariale afin que Chez Angela et des entreprises semblables puissent présenter une demande?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1325)[Traduction]Cette entreprise ne remplit toujours pas les conditions requises, monsieur le président.Les propriétaires du restaurant Blarney Stone à Killarney ont demandé à plusieurs reprises au ministre des Finances s'ils pourraient refinancer leurs emprunts dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Le ministre des Finances permettra-t-il aux propriétaires de petites entreprises de refinancer leurs emprunts actuels dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, oui ou non?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesProgramme de financement des petites entreprises du CanadaQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1325)[Traduction]Monsieur le président, les libéraux n'ont toujours pas réglé les problèmes d'admissibilité liés aux salaires versés, afin d'aider un grand nombre de petites entreprises qui ont besoin d'avoir accès aux prêts sans intérêt offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.Le ministre peut-il présenter n'importe quelle raison pour laquelle d'innombrables petites entreprises ne sont pas autorisées à avoir accès à ces prêts?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1325)[Traduction]Monsieur le président, le Canada compte certains des meilleurs tireurs sportifs du monde entier. Le décret en conseil sur les armes à feu que les libéraux ont pris empêchera de nombreux Canadiens d'être en mesure de représenter notre pays.Le ministre de la Sécurité publique peut-il énumérer même une seule de ces compétitions de tir sportif, qui seront maintenant illégales en raison de son décret en conseil?Contrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesTir sportifNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1330)[Traduction]Monsieur le président, les statistiques montrent que les femmes sont plus susceptibles de vivre d’un chèque de paie à l’autre. Par conséquent, les femmes continuent d’être touchées de manière négative et disproportionnée par cette pandémie. Beaucoup s’inquiètent de ne pas pouvoir retrouver leur emploi. Le gouvernement s’engagera-t-il à aider les femmes aux prises avec ce fardeau financier à retourner sur le marché du travail?Condition de la femmeCOVID-19Main-d'œuvrePandémiesQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma première question s'adresse aux représentants du Toronto Aboriginal Support Services Council (TASSC).Madame Kretschmer, selon l'Aboriginal Housing Management Association, les impacts systémiques de la colonisation, et notamment de l'incarcération forcée d'enfants dans les pensionnats, et les obstacles systémiques comme le racisme institutionnalisé, le patriarcat et le plus grand nombre d'enfants autochtones dépassant l'âge de la prise en charge, ont fait en sorte que les risques de vivre une situation d'itinérance sont huit fois plus élevés pour les Autochtones que pour les autres Canadiens. La crise de la COVID-19 n'a fait qu'exacerber cette situation.Croyez-vous que les mesures mises de l'avant par le gouvernement fédéral sont suffisantes compte tenu de la situation de crise que vivent les sans-abri autochtones en milieu urbain? Dans le cas contraire, pourriez-vous nous indiquer quelques correctifs à apporter?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekLindsayKretschmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Ma prochaine question est pour les représentants de l'Association nationale des centres d'amitié. Avant 2018, le gouvernement avait dégagé un montant de 54 millions de dollars pour les organisations et les communautés autochtones en milieu urbain dans l'ensemble du pays, ce qui m'apparaît tout à fait insuffisant. Votre organisation a fait le même constat en réclamant un financement plus conséquent pour offrir les services répondant aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Étant donné le nombre considérable d'Autochtones résidant dans nos grands centres, comment le gouvernement pourrait-il mieux appuyer la mise en place de services et de programmes adaptés à la culture et à la situation sociale de certains groupes autochtones afin de mieux répondre à leurs besoins particuliers? Pourriez-vous nous indiquer quelques-unes des lacunes systémiques qui font en sorte que les Autochtones en milieu urbain sont plus vulnérables?COVID-19Hors-réservePandémiesLindsayKretschmerGaryVidalDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1200)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai une dernière question. Elle s'adresse au représentant du Congrès des peuples autochtones.Chef Bertrand, dans votre déclaration préliminaire, vous avez indiqué que le montant de 15 millions de dollars alloué par le gouvernement en réponse à la COVID ne convenait pas, étant donné les problèmes auxquels faisaient déjà face les communautés autochtones avant la pandémie, comme vous l'avez mentionné: taux de pauvreté et nombre de sans-abri élevés.Quels effets cela a-t-il eus sur la capacité de répondre aux divers besoins des peuples autochtones à l'échelle nationale?COVID-19Hors-réservePandémiesChristopherSheppard-BuoteBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1235)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Je crois que nous avons discuté de ce sujet lors de toutes nos réunions. Puisque certains députés conservateurs veulent se mêler des politiques communautaires internes, nous devrions peut-être inviter toutes les parties qui ont pris part à la discussion. À mon avis, c'est une mauvaise utilisation du temps en raison de la nature des sujets abordés, mais je crois...COVID-19PandémiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.Ma dernière question s'adresse à Mme Formsma, de l'Association nationale des centres d'amitié, au sujet de la collecte de données.Les données exactes sont essentielles en vue de déterminer les besoins précis de la population. Bon nombre d'organisations autochtones en milieu urbain nous ont dit qu'il s'agissait d'un problème, puisqu'elles n'ont souvent pas les ressources et l'appui nécessaires pour réaliser des recherches appropriées. Il y a donc des lacunes relatives aux données de recensement, surtout en ce qui a trait aux populations de sans-abri.Comment le gouvernement peut-il mieux appuyer la recherche et la collecte de données pour cibler de manière plus précise les besoins des populations autochtones urbaines en matière de financement?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekJocelynFormsma//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1255)[Traduction]Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire pour mieux combler cette lacune?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesJocelynFormsmaJocelynFormsma//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1255)[Traduction]J'ai une dernière question à laquelle vous pourrez répondre par oui ou par non. Estimez-vous que le manque d'appui concernant la collecte de données entrave votre capacité d'obtenir le soutien qu'il faut pour servir la collectivité, oui ou non?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesJocelynFormsmaJocelynFormsma//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1500)[Traduction]Merci, monsieur le président, de m'accorder quelques instants.Aujourd'hui, ma province, le Manitoba, célèbre son 150e anniversaire. C'est le 12 mai 1870 que le Manitoba est officiellement devenu une province, devenant ainsi la cinquième province à se joindre à la Confédération. La résilience qui caractérise les habitants des Prairies, dont plus de 1,3 million de Manitobains, est plus perceptible que jamais en ce moment. En effet, les Manitobains de tous les horizons unissent leurs efforts pour lutter contre la COVID-19.Depuis 150 ans, les Manitobains font preuve de persévérance dans les périodes difficiles et ils ont l'esprit à la fête quand les choses vont bien. Aujourd'hui, comme tous les jours, je suis très fier d'être Manitobain.Je souhaite donc un joyeux 150e anniversaire à tous mes concitoyens du Manitoba.Merci, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]Merci beaucoup.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]Merci encore, monsieur le président.Monsieur Giroux, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'un déficit prévu de 252 milliards de dollars, du jamais vu. De mon vivant, je ne me rappelle pas avoir déjà vu un déficit supérieur à 40 milliards de dollars environ.Votre analyse vous a-t-elle permis de déterminer quelle partie du déficit est attribuable aux dépenses et au ralentissement économique directement liés à la COVID-19? En temps normal, qu'aurait été la situation? Autrement dit, n'eût été la crise de la COVID-19, quel aurait été le déficit prévu pour 2020-2021?COVID-19Déficit budgétairePandémiesPrévisions financièresWayneEasterL'hon.MalpequeYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]Merci.Hier, des médias ont rapporté qu'on avait demandé à des fonctionnaires de fermer les yeux sur des preuves de fraude dans certains des programmes mis en place. Pour le moment, c'est ce qui semble avoir été allégué, du moins par les médias.Étant donné le chiffre ahurissant dont vous venez de parler, à savoir un déficit 10 fois plus élevé que prévu, ces allégations vous inquiètent-elles en tant que directeur parlementaire du budget?Allégations de fraude et fraudesCOVID-19Déficit budgétairePandémiesPrestations socialesPrévisions financièresYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]Bref, le déficit pourrait être plus élevé si ces allégations étaient fondées.Allégations de fraude et fraudesCOVID-19Déficit budgétairePandémiesPrestations socialesPrévisions financièresYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1510)[Traduction]D'accord. Je vous remercie de ces précisions.Dans le budget de fonctionnement de 2019, les frais de service de la dette se sont élevés à quelque 23,3 milliards de dollars. Si l'on présume que vos chiffres sont exacts, que la fraude ne causera pas vraiment d'augmentation et que le déficit atteindra 252 milliards de dollars, quels devraient être les frais de service de la dette prévus dans le budget de fonctionnement?COVID-19Déficit budgétairePandémiesPrévisions financièresYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1510)[Traduction]Monsieur le président, il me reste peut-être assez de temps pour poser une autre question.Pour ce qui est des déficits, on a appris par le passé que le gouvernement fédéral n'arriverait peut-être pas à équilibrer le budget avant 2040, environ. Compte tenu de ce qui se passe en ce moment dans un monde totalement différent, à quel moment pensez-vous que le gouvernement fédéral pourra renouer avec l'équilibre budgétaire? Dans combien d'années?Budget équilibréCOVID-19PandémiesYvesGirouxYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1510)[Traduction]Merci.Monsieur le président, ai-je le temps de poser une autre question?YvesGirouxWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Giroux, permettez-moi en tout respect de revenir à certains de vos propos de tout à l'heure.Premièrement, j'aimerais que nous parlions de l'augmentation de 252 milliards de dollars de la dette qui n'aurait aucune incidence sur les frais de service de la dette prévus dans le budget de fonctionnement. Or, à ce que je sache, la dette avant la pandémie de COVID-19 était déjà constituée d'emprunts à long terme à des taux d'intérêt fixes. Si la dette augmente, il va de soi que les frais de service de la dette inclus dans le budget de fonctionnement seront plus élevés, mais vous dites que ce ne serait paradoxalement pas le cas.Je pense aussi vous avoir bien entendu nous dire que, selon vous, il est peu probable que les taux d'intérêt augmentent.Cependant, il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de poser des questions à ce sujet au gouverneur de la Banque du Canada, M. Poloz. Comme le compte rendu de la réunion le dit bien, M. Poloz nous a prévenus que les taux d'intérêt allaient très certainement augmenter une fois que nous serons sortis de la situation actuelle. Selon lui, l'inflation serait un beau problème du point de vue de la Banque du Canada, qui pourrait la combattre en haussant les taux d'intérêt. C'est bel et bien ce qu'il a dit, alors je ne pense pas que nous puissions tenir pour acquis les taux d'intérêt actuels. Une fois que nous serons sortis de la présente situation, les taux pourraient augmenter. Des billions de dollars sont consacrés à l'assouplissement quantitatif actuellement dans le monde.Si la situation est telle que je viens de la décrire, les libéraux devront-ils adopter un programme d'austérité et commencer à réduire les budgets, comme ils l'ont fait en 1990? Devront-ils augmenter le fardeau fiscal? Leur faudra-t-il avoir recours à une combinaison de ces deux méthodes?COVID-19Dette publiquePandémiesTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeYvesGiroux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Merci, monsieur le président. Cette discussion est fort intéressante. Monsieur Ricard, en tant que député, mais aussi en tant que citoyen canadien, je suis alarmé par ce que vous avez affirmé devant le Comité aujourd'hui. Il est très malheureux que vous deviez venir plaider devant le Comité simplement pour pouvoir être en mesure de faire votre travail; le gouvernement devrait en avoir honte. La fonction du vérificateur constitue un contrepoids fondamental du système canadien, et c'est encore plus vrai lorsqu'on se lance dans des programmes d'envergure comme ceux mis en place en réponse à la crise. Je crois que mon préambule a donné des indices quant à l'orientation que prendra ma question. Pas plus tard qu'hier, une nouvelle dans le National Post indiquait — si elle s'avère — que des fonctionnaires ont reçu comme directive d'ignorer les cas de fraude potentielle et que 200 000 dossiers auraient éveillé des soupçons. J'aimerais que vous nous disiez si vous êtes inquiet de la reddition de comptes relative à ces programmes. Je sais que vous deviez être l'un des contrepoids prévus pour ce programme, mais il semblerait que vous n'ayez pas les fonds nécessaires pour remplir votre rôle. Par conséquent, je voudrais que vous nous disiez si vous croyez que les contrepoids pour les programmes d'urgence présentement déployés sont adéquats. Aide gouvernementaleAllégations de fraude et fraudesCOVID-19PandémiesPrestations socialesWayneEasterL'hon.MalpequeSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1815)[Traduction]Merci. Monsieur Ricard, je trouve un peu dramatique que vous deviez venir plaider votre cause ici. Je me sens mal pour vous, parce que le financement adéquat de votre bureau devrait être une chose acquise. Je ne sais pas comment je pourrai expliquer cela aux gens de ma circonscription. Lorsqu'on vous a refusé les 10 millions de dollars au cours du processus budgétaire de 2019, est-ce que votre bureau a tenté d'autres approches et fait d'autres demandes de financement accru aux fonctionnaires qui ont aussi été refusées? BudgetCOVID-19PandémiesVérificateur général du CanadaAndrewHayesSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1820)[Traduction] Je dirai simplement, monsieur, qu'en nous racontant votre histoire aujourd'hui, vous avez rendu un grand service à votre pays. Merci.SylvainRicardWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen (Portage—Lisgar, PCC): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Les gens de ma circonscription, Portage—Lisgar, me disent que l'utilisation des services postaux avec Service Canada entraîne des retards dans le traitement des dossiers. En effet, il semble que le courrier qui est envoyé à Service Canada ne soit pas toujours ouvert. Une personne de ma circonscription qui avait envoyé des documents, dont un billet du médecin, il y a deux mois, c'est-à-dire le 12 mars, s'est fait dire qu'elle doit envoyer de nouveau ces documents parce que sa lettre précédente n'a jamais été ouverte. Le gouvernement pourrait-il nous dire s'il s'agit d'un problème généralisé, et ce qui est fait pour régler le problème du courrier non décacheté à Service Canada?COVID-19PandémiesQuestions oralesService CanadaService des postesServices gouvernementauxAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]Le ministre sait-il s'il s'agit d'un problème généralisé? Se produit-il rarement ou fréquemment? J'en entends parler. Nous, députés, devons nous occuper directement des gens qui demandent de l'aide ou qui veulent bénéficier de programmes qui ne sont pas liés à la COVID-19. Le courriel non décacheté est-il un problème généralisé à Service Canada?COVID-19PandémiesQuestions oralesService CanadaService des postesServices gouvernementauxAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur le président, le fusil à un coup Iver Johnson est une arme à feu standard dont beaucoup d'agriculteurs se servent dans ma circonscription. Dans certains cas, il est même transmis de génération en génération. Pourquoi les libéraux rendent-ils cette arme à feu illégale? Pourquoi interdit-on une arme utilisée par les agriculteurs? Agriculture et agriculteursContrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1225)[Traduction]Je mets en doute ce que dit le ministre. Je ne pense pas qu'il a consulté les agents de première ligne. Ceux-ci se soucient de l'activité des gangs et des trafiquants de drogue et de la contrebande d'armes à feu à la frontière. Les armes à feu que les agriculteurs et, dans certains cas, les chasseurs utilisent ne les inquiètent pas. Ces armes servent expressément à la chasse.Monsieur le président, nous voudrions donc savoir pourquoi les libéraux prennent encore une fois les Canadiens respectueux de la loi pour cible, sans se soucier des bandits et des trafiquants de drogue. Pourquoi interdisent-ils le fusil Iver Johnson?Contrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59110CandiceBergenL’hon.Candice-BergenPortage—LisgarCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BergenCandice_CPC.jpgInterventionL’hon. Candice Bergen: (1230)[Traduction]Monsieur le président, c'est du déjà-vu. Les libéraux ont déjà instauré un registre des armes d'épaule qui a coûté des milliards de dollars, mais qui n'a absolument pas permis de contrer les crimes violents. Les libéraux refont ce qu'ils ont déjà fait.Le ministre est-il en train de dire que le fusil Iver Johnson que les agriculteurs utilisent est un fusil d'assaut?Agriculture et agriculteursContrôle des armes à feuCOVID-19PandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1415)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis ravi d'être ici.Merci de comparaître, madame la ministre.Vous avez parlé de programmes miraculeux, mais il va de soi que tout n'est pas parfait. Votre agence a-t-elle connaissance de personnes qui reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence, mais qui n'y ont pas droit?COVID-19PandémiesPrestations socialesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1415)[Traduction]À propos de l'admissibilité, pouvez-vous nous dire combien de détenus dans les prisons canadiennes reçoivent actuellement la Prestation canadienne d'urgence de 2 000 $ par mois de la part de votre agence?COVID-19Incarcération et prisonniersPandémiesPrestation canadienne d’urgenceDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1415)[Traduction]Madame la ministre, on rapporte que des détenus dans des établissements correctionnels canadiens touchent la Prestation canadienne d'urgence même s'ils n'y ont pas droit. Êtes-vous au courant? Combien de détenus d'un bout à l'autre du Canada touchent la Prestation canadienne d'urgence?COVID-19Incarcération et prisonniersPandémiesPrestation canadienne d’urgenceDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1420)[Traduction]Je sais qu'on n'a pas répondu à la question, et je vais donc poursuivre, monsieur le président.Compte tenu des règles de distanciation sociale en place, des Canadiens, notamment des aînés et d'autres qui font encore une déclaration sur papier, ont maintenant de la difficulté à transmettre des renseignements fiscaux aux personnes qui préparent leur déclaration. Demanderez-vous à votre ministère de reporter la date limite de production des déclarations au-delà du 1er juin pour accorder plus de temps aux Canadiens?COVID-19PandémiesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1420)[Traduction]Je suis heureux d'entendre qu'une prolongation du délai n'est pas exclue.Des Canadiens qui font leur déclaration de revenus à l'aide de formulaires papier T1 nous ont récemment dit qu'ils attendent leur remboursement depuis très longtemps. À quel moment la déclaration de ces Canadiens qui ont présenté des formulaires papier sera-t-elle traitée?COVID-19PandémiesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1420)[Traduction]Madame la ministre, j'ai communiqué avec votre ministère, et on m'a dit qu'il faut s'attendre à des retards et qu'on ne pouvait pas donner d'échéancier précis. Les Canadiens qui ont présenté une déclaration sur papier ont besoin de leur remboursement, surtout pendant la crise.La ministre peut-elle confirmer combien de temps il faut à son ministère pour traiter une déclaration de revenus en format papier et nous dire ce qui explique les retards?COVID-19PandémiesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1435)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame la ministre, on dépense carrément des centaines de milliards de dollars comme jamais auparavant pour faire face à la crise. Que fait précisément votre agence? Quelles sont les mesures prises pour assurer une reddition de comptes en ce qui concerne les centaines de milliards de dollars de fonds publics dépensés?COVID-19Mécanisme de surveillancePandémiesPrestations socialesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1440)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président. Le temps est limité. J'aimerais que la ministre répondre précisément à la question. Quelles sont les mesures de reddition de comptes prises?Nous savons que nous traversons une période difficile. Quelles sont les mesures de reddition de comptes prises en ce qui a trait aux centaines de millions de dollars dépensés?COVID-19Mécanisme de surveillancePandémiesPrestations socialesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1440)[Traduction]À la réunion du 16 avril du comité des finances, j'ai questionné vos fonctionnaires sur les problèmes liés aux centres d'appel, et ils semblaient très fiers de leur réponse. Ils ont dit que selon votre étude interne, 88 % des Canadiens qui ont appelé à vos centres ont obtenu des renseignements exacts. Bien entendu, cela signifie que 12 % n'en ont pas obtenu. Pensez-vous que c'est satisfaisant, madame la ministre?Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesPrestation de servicesServices gouvernementauxDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1440)[Traduction]Je vais terminer en ajoutant que deux rapports, l'un de Stantec et l'autre de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, tous les deux parus très récemment, présentent des résultats bien pires que ceux de votre rapport interne. Selon Stantec, que vous avez vous-même mandaté, 87 % des Canadiens étaient insatisfaits du service. Maintenant, compte tenu du volume accru d'appels, comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que leur remboursement sur papier sera traité à temps et qu'ils obtiendront des réponses exactes à d'autres questions?Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesPrestation de servicesServices gouvernementauxDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1455)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question est destinée à M. Bellegarde et à M. Chartrand.Dans un reportage de la CBC publié le 6 mai sur la crise de la COVID-19 à La Loche, le chef national Bellegarde a indiqué que les Premières Nations étaient plus vulnérables en raison des logements surpeuplés et du manque d'accès aux hôpitaux. La Dre Tam a également fait écho à ces préoccupations, en déclarant: « Les gens prennent cela extrêmement au sérieux, car on est plus vulnérable dans ce genre de situation. » La Loche a une population d'environ 2 400 âmes et 111 cas d'infection de la COVID-19 ont été relevés. Nous avons entendu hier qu'il ne reste qu'une seule épicerie à La Loche en Saskatchewan pour desservir une population régionale de 6 000 habitants, après le dépistage positif d'un employé dans l'une des deux épiceries régionales.J'ai parlé à une habitante de La Loche aujourd'hui qui m'a décrit les inquiétudes grandissantes dans la collectivité...COVID-19BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekEvelynLukyniuk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1455)[Traduction]Pardon. C'est mieux?EvelynLukyniukBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1455)[Traduction]Je disais avoir parlé avec une habitante de La Loche aujourd'hui qui m'a décrit les inquiétudes grandissantes dans la collectivité, ainsi que les pénuries de fruits frais, de produits de nettoyage et d'autres articles de première nécessité. Il devient de plus en plus difficile pour les aînés, les mères seules et les personnes à revenus modestes de trouver des aliments abordables, car les prix, déjà élevés en temps normal, ont grimpé.Le maire de La Loche a qualifié la situation d'épouvantable, compte tenu du fait que 70 % des cas d'infection par la COVID-19 se trouvent dans la région la plus septentrionale de la province. On m'a dit que lorsque les gens obtiennent un résultat positif pour la COVID-19 dans la région, il y a peu de suivi et bien souvent, les instructions concernant la quarantaine ne sont données qu'en anglais.Ma question pour le vice-président, M. Chartrand et le chef national Bellegarde est la suivante: quelles sont les prochaines étapes critiques que le gouvernement doit prendre immédiatement afin d'endiguer la COVID-19 dans cette région?COVID-19Relations fédérales-provinciales-territorialesBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekDavidChartrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1500)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais obtenir la réponse du chef national Bellegarde, et ensuite j'ai une autre question.DavidChartrandPerryBellegarde//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1500)[Traduction]Tout à fait.PerryBellegardePerryBellegarde//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1500)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1510)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.PerryBellegardeBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1515)[Traduction]Oui. Lors de la dernière réunion, il y a eu un rappel au Règlement concernant la COVID-19. Le Comité s'est entendu pour s'en tenir à la pandémie de la COVID-19, vu les enjeux mortels. Je crois que nous devrions respecter la décision. Je vous demande donc, monsieur le président, de veiller au respect de la décision.Merci.COVID-19BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Monsieur Obed, je vous remercie de votre bienveillance et de votre générosité. J'ai une question sur l'eau potable propre. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a souligné que les Autochtones seraient touchés de manière disproportionnée par la COVID-19. La maladie a été détectée dans les Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec, ainsi que dans la région de Nunangat. En 2010, dans un rapport sur les leçons tirées de la pandémie de H1N1, le gouvernement a indiqué que l'accès limité à l'eau courante avait nui à la lutte contre la pandémie dans les communautés éloignées et isolées.Lors d'une séance de la semaine dernière, quand j'ai posé une question sur ce que le gouvernement faisait pour que des mesures concrètes soient prises afin de lever les avis d'ébullition d'eau, les témoins m'ont répondu qu'ils se pencheraient sur la question. Voilà une réponse préoccupante, étant donné que le gouvernement a indiqué qu'il les lèverait d'ici 2021. Je veux interroger un des témoins à ce sujet, sachant que je n'ai pas beaucoup de temps. À votre avis, comment le fait que le gouvernement n'ait pas tenu sa promesse, formulée en 2015, de lever tous les avis d'ébullition d'eau a-t-il influencé et exacerbé la vulnérabilité et le manque de préparation à la COVID dans les réserves? COVID-19Eau potableBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]Merci. Je suis désolée, monsieur le président.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, hier, j'ai eu l'occasion de poser des questions à vos collègues du Cabinet au sujet de petites entreprises dans ma circonscription qui ont été laissées pour compte par le gouvernement. Même si vos collègues n'ont donné aucune réponse, ils ont soutenu que le gouvernement écoute les petites entreprises et qu'il fera tout en son pouvoir pour les aider. Toutefois, en février, je vous ai remis une lettre concernant un problème inquiétant qui touche une petite entreprise de ma circonscription. Depuis lors, mon bureau vous a envoyé quatre autres lettres et des courriels à ce sujet.Comme vous vous en souviendrez peut-être, le problème concerne une entreprise de déménagement et d'entreposage à Winnipeg, qui, en février 2019, a commencé à déménager et à entreposer des meubles pour des réfugiés syriens parrainés par le gouvernement qui s'installaient dans cette ville. L'entreprise a accompli ce travail au nom d'une entreprise du Québec avec laquelle votre ministère avait conclu un contrat. Plus d'un an s'est écoulé, mais ce contrat n'a toujours pas été payé, et près de 25 000 $ sont dus à mon concitoyen, ce qui constitue un montant important.Compte tenu de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent actuellement les petites entreprises du pays, pouvez-vous me garantir que le gouvernement et vous agirez rapidement pour résoudre ce problème?COVID-19FraisMarchés publicsPandémiesServices de déménagement et d'entreposageSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]À quel moment? Est-ce que ce sera la semaine prochaine? À ce moment-là, cela fera 12 semaines que nous attendons une réponse.COVID-19FraisMarchés publicsPandémiesServices de déménagement et d'entreposageMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Vous me donnerez une réponse pour régler le problème de mon concitoyen avant le vendredi 17 mai, à 15 h 30, heure normale du Centre.COVID-19FraisMarchés publicsPandémiesServices de déménagement et d'entreposageMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Merci. Excellent.C'est tout, monsieur le président.MarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1750)[Traduction]Monsieur le président, on ne vous entend pas.PeterSimonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Dans ma ville natale, Winnipeg, il y a actuellement deux projets de grande envergure qui sont en cours dans le milieu des arts. Il y a la galerie d'art inuit et le projet Diversity Gardens dans le magnifique parc Assiniboine, dans ma circonscription. Il s'agit de projets de plusieurs millions de dollars qui bénéficient de subventions gouvernementales. Lorsque la ville de Winnipeg a demandé la contribution du gouvernement, je siégeais alors au conseil municipal. Ce que nous cherchions surtout à obtenir, en tant qu'élus, c'était la participation du secteur privé, sous la forme de dons privés, et nous l'avons obtenue. Des millions de dollars ont été amassés pour le projet Diversity Gardens au parc Assiniboine et des millions ont également été recueillis pour la galerie d'art inuit.On demande beaucoup l'aide du gouvernement, et il est certain que le gouvernement fait partie de la solution durant une crise de cette ampleur, mais il ne peut pas tout faire. Il y a un certain nombre de domaines auxquels j'estime que le gouvernement pourrait contribuer, autrement que par des subventions directes. Je pense que je vais d'abord adresser ma question à Mme Baldwin.Par exemple, nous avons entendu parler de la possibilité d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour don de charité en vue d'accroître les dons. Notre parti a lancé cette idée. En fait, si jamais nous retournons à Ottawa, c'est ce qui fera l'objet de mon projet de loi d'initiative parlementaire. C'est fondé sur ce que préconisait Don Johnson, monsieur le président, c'est-à-dire permettre le don d'actions de sociétés privées à des organismes de bienfaisance. Je mentionne cette idée parce que les fondations, qui jouent un rôle clé, profiteraient elles aussi d'une hausse du crédit d'impôt et des dons d'actions de sociétés privées. À l'heure actuelle, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et je suis le porte-parole en matière de revenu national dans l'opposition, les fondations sont réglementées, et elles doivent notamment dépenser au moins 3,5 % de leurs actifs tous les ans. Les fondations détiennent actuellement plus de 80 milliards de dollars d'actifs, et le gouvernement a certes le pouvoir, en vertu de cette loi, d'accroître le montant que les fondations doivent débourser. Si le pourcentage passait, disons, à 4,5 %, cela représenterait 800 millions de dollars supplémentaires.Ce sont là des solutions qui visent le secteur privé, alors, je me demande si nous pourrions en discuter.C'était une longue introduction, madame Baldwin, mais je vous cède la parole.Associations, institutions et organisationsCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeMichelleBaldwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1840)[Traduction]Merci.Monsieur Simon, on ne vous a posé aucune question. Je ne veux pas vous exclure. J'ai la même question pour vous. Que pensez-vous des solutions autres que des subventions directes? Je sais que vous avez dit que vos membres font énormément leur part, et je pense que tous les témoins d'aujourd'hui peuvent tirer des leçons de cela, mais que pensez-vous des solutions comme la hausse du crédit d'impôt, le don d'actions de sociétés privées et la hausse concernant les fondations?COVID-19Musique et musiciensPandémiesMichelleBaldwinPeterSimon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1845)[Traduction]D'accord. C'est pour cette raison que j'ai posé la question. J'ai pu voir comment le secteur caritatif... Mme Baldwin a parlé d'un partenariat avec le secteur privé, et je trouve cela très intéressant. C'est une façon pour le gouvernement de créer un partenariat avec le secteur privé qui permettrait d'aider les organismes de bienfaisance autrement que par des subventions gouvernementales directes, et je pense que nous reconnaissons qu'il est nécessaire de faire la même chose dans bien d'autres secteurs.Tandis que vous êtes en ligne, monsieur Keast, je vais vous poser la même question. Que pensez-vous des trois mesures que j'ai mentionnées?COVID-19Culture et créativitéPandémiesPeterSimonBradKeast//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1845)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1210)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pendant la réunion du comité plénier sur la COVID-19 de mardi, j'ai commencé à poser une question à 12 h 56 min 6 s et on m'a coupé à 13 h 32 s; il me reste donc 34 secondes sur les 5 minutes qui m'étaient allouées. Vous avez dit que nous ne devions pas dépasser 5 minutes, mais que rien ne nous empêchait de prendre les 5 minutes au complet. En 34 secondes, j'ai amplement le temps de poser une brève question et d'obtenir une brève réponse.Si vous estimez que mon temps de parole a été écourté injustement et que l'opposition officielle a été traitée injustement, alors qu'elle invoquait simplement le Règlement, je vous saurais gré de rajouter les 34 secondes en question au début de la plage horaire impartie à l'opposition officielle et de les allouer à Rosemarie Falk, qui sera la première conservatrice à prendre la parole.Interruption du député qui a la parolePrésidentQuestions oralesRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1210)[Traduction]Monsieur le président, 34 secondes, c'est plus qu'assez pour poser une brève question et obtenir une brève réponse.Interruption du député qui a la parolePrésidentQuestions oralesRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1320)[Traduction]Merci, monsieur le président.Les petites entreprises au Manitoba emploient 73 % des Manitobains. C'est plus de 286 000 Manitobains. Je discute avec de nombreux propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription. C'est déchirant, pour être honnête, d'entendre que tout ce qu'ils ont bâti et sacrifié est sérieusement menacé, sans qu'ils y soient pour quelque chose. Votre gouvernement a créé des programmes qui sont censés les aider, mais de nombreuses entreprises légitimes ne peuvent pas présenter une demande. Cela pourrait entraîner la faillite d'entreprises et la perte de milliers d'emplois au Manitoba. J'espère entendre des détails, en pas seulement de belles paroles, sur ce que vous allez faire pour les aider. Il y a trois problèmes concernant l'accès au prêt de 40 000 $ du Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. Premièrement, les entreprises qui se sont récemment constituées en sociétés — par exemple, à la fin de 2019 — ne sont pas en mesure de présenter une demande pour toute la masse salariale de 2019. Par conséquent, de nombreuses entreprises ne respectent pas le seuil de la masse salariale de 20 000 $ requis pour être admissibles au prêt. Deuxièmement, de nombreuses entreprises embauchent des employés à contrat plutôt que de leur verser un salaire. Elles ne sont donc pas admissibles à ce prêt. Troisièmement, de nombreuses entreprises utilisent des comptes bancaires personnels plutôt que commerciaux. Elles ne sont pas admissibles à ce prêt non plus.Que fait votre gouvernement pour régler ces trois scénarios?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1325)[Traduction]Monsieur le président, je n'ai reçu aucune réponse de la ministre dans ses remarques, malheureusement.Pour passer à autre chose, il y a deux problèmes concernant l'aide pour le loyer commercial de 50 %, où les propriétaires paient 25 %, le gouvernement paie 50 % et le locataire paie 25 % du loyer. Premièrement, de nombreux petits propriétaires ne sont pas en mesure d'assumer une réduction de 25 % de leurs revenus et d'offrir cette aide à leurs locataires. Deuxièmement, avec la baisse de 70 % du seuil de revenu pour que les petites entreprises soient admissibles à l'aide au loyer, de nombreux restaurants enregistrent une réduction de 65 ou de 67 % de leurs revenus. Ils ont désespérément besoin de cette subvention, mais n'y sont pas admissibles.Il n'est pas question ici des problèmes concernant les particularités du programme. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour simplifier le programme pour les petites entreprises qui n'ont pas accès à cette subvention au loyer, mais qui en ont désespérément besoin?Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19LocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1325)[Traduction]Monsieur le président, c'est la vitesse à laquelle je m'exprime lorsque nous sommes à la Chambre des communes. C'est ainsi que je parle. AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1325)[Traduction]D'accord. Je comprends.Nous pourrions peut-être revenir à ma question sur la subvention au loyer.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1325)[Traduction]D'accord. Je vais parler plus lentement.Interprétation simultanée et sonorisationRappels au RèglementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1325)[Traduction]Monsieur le président, les médias ont fait souvent état que ce prêt-subvention n'aide pas de nombreux propriétaires de petites entreprises. Toutes les mesures annoncées sont nettement insuffisantes, et j'estime que ces lacunes doivent être prises plus au sérieux.Il y a deux problèmes avec le prêt-subvention de 75 %. Premièrement, les employeurs qui se versent des dividendes et versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires ne sont pas admissibles. Deuxièmement, il y a aussi un seuil de 30 % de baisse de revenus requis pour y avoir droit. De nombreuses entreprises dans ma circonscription enregistrent une baisse de revenus de 27 ou de 29 %. Elles ont désespérément besoin de ces fonds, mais n'y sont pas admissibles.Que compte faire le gouvernement pour ces petites entreprises?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesProcessus de demandeQuestions oralesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaMonaFortierL’hon.Ottawa—VanierMonaFortierL’hon.Ottawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1630)[Traduction]Merci. Je suis désolé, monsieur le président et monsieur Fash, mais mes questions s'adressent à mon ami, M. Rémillard, de la Chambre de commerce de Winnipeg. COVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)C'est toujours agréable d'avoir au téléphone quelqu'un qui vient de Winnipeg, monsieur Remillard. J'aimerais juste parler quelques instants du Programme d'infrastructure « Investir dans le Canada ». Ce n'est pas un secret que c'est un programme qui a eu quelques déboires. Le Parlement a voté pour que le vérificateur général le soumette à une vérification, et il n'y avait pas que le Parti conservateur à le demander. Le Boc et le NPD ont appuyé cette demande.L'industrie de la construction intervient aussi dans les projets de construction publique. À l'avenir, les projets municipaux seront aussi clés, à l'instar des industries pétrolière et gazière ainsi que d'autres industries, quand nous sortirons de cette crise. Vous êtes bien placé pour parler de cela puisque vous travaillez à la Chambre de commerce et êtes un ancien fonctionnaire. Quels conseils pourriez-vous donner au gouvernement pour que l'argent pour l'infrastructure soit déboursé en temps opportun pour aider le Canada à sortir de la crise actuelle?COVID-19InfrastructurePandémiesPlan investir dans le CanadaMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyLorenRemillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)[Traduction] Merci.Je crois qu'il faut aussi dire non aux fonctionnaires de temps en temps.COVID-19PandémiesLorenRemillardLorenRemillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)[Traduction]Oui.Que je sache, certains de vos membres ont eu des difficultés concernant la subvention salariale. Pour ce que j'en sais, aucune subvention n'a encore été versée par Ottawa. Le programme a eu beaucoup de mal à prendre son envol. Initialement, la subvention devait être de 10 %, et grâce à des organismes comme le vôtre, je pense, et d'autres, il a été proposé 75 %. Les libéraux ont présenté une mesure législative déficiente, ce qui a ralenti d'autant le programme. Nous voici au début mai, et les entreprises ont dû prendre des décisions très difficiles. Pouvez-vous nous parler de certaines des difficultés auxquelles vos membres sont aux prises?COVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaLorenRemillardLorenRemillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)[Traduction]Merci.J'ai juste une brève question pour finir sur une note un peu plus positive, monsieur le président.Je pense que M. Remillard et moi-même pouvons attester de ce que les habitants, notamment les gens d'affaires, de Winnipeg ont du cœur et de la résilience. Je dirai, sur une note positive, qu'un certain nombre d'entreprises manitobaines ont vraiment rallié la cause. Vous avez parlé de cette idée dans vos commentaires d'ouverture.Je me demande si vous pourriez parler, par exemple, des brasseries qui se sont reconverties dans la production de désinfectant pour les mains, ce qui est très innovant, je pense, et d'autres choses que vous avez pu voir au cours des dernières semaines.COVID-19Équipement de protection individuelleIndustrie manufacturièrePandémiesLorenRemillardLorenRemillard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction] Merci beaucoup.LorenRemillardWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1755)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de leurs exposés très intéressants.Monsieur Fogel, j'aimerais commencer avec vous. Je vous remercie de votre excellente intervention. Je crois qu'il est important de comprendre que le secteur caritatif, comme beaucoup d'autres, est manifestement très mal en point, mais que les organismes de bienfaisance ne sont pas les seuls touchés. Au bout du compte, le secteur caritatif est au service de personnes, et les problèmes qu'il éprouve auront des effets sur elles et leur famille. C'est pour cette raison qu'il faut absolument aider ce secteur.Je pense que le gouvernement doit jouer un rôle majeur à cet égard. Nous savons toutefois que le gouvernement ne peut pas tout faire lors d'une crise de cette ampleur. C'est pourquoi j'aime vraiment la suggestion de bonifier le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Je me demande simplement si vous pourriez nous en dire davantage à ce sujet et si vous avez une idée d'où cela pourrait mener. Je sais que pour les contributions politiques, par exemple, on a droit à un crédit d'impôt de 75 % sur les premiers 400 $. Pourriez-vous parler de cela en premier?COVID-19Crédit d'impôt pour dons de bienfaisanceOeuvres de bienfaisancePandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeShimonKoffler Fogel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Merci.Dans le même ordre d'idées, il y a une autre possibilité que j'ai envisagée. J'ai eu des discussions avec des intervenants sur les fondations. L'actif de l'ensemble des fondations canadiennes s'élève actuellement à plus de 80 milliards de dollars. Par l'entremise de la Loi de l'impôt sur le revenu, le gouvernement réglemente le montant du contingent des versements pour les fondations. Il équivaut actuellement à 3,5 % de leur actif, contrairement à 4,5 % en 2004. C'est à cette époque qu'il a été réduit.Je me demande ce que vous pensez de cette idée. Je sais que les fondations cherchent à faire leur part, mais le gouvernement peut aider temporairement les organismes de bienfaisance et les citoyens canadiens à surmonter cette crise sans compter uniquement sur le gouvernement, d'après le raisonnement que nous avons entendu durant la majorité du débat.Que pensez-vous de l'idée de demander aux fondations d'en faire un peu plus, peut-être en augmentant à court terme leur contingent des versements? Une augmentation de 1 % sur 80 milliards de dollars pourrait injecter dans l'économie environ 800 millions de dollars, sans rien coûter au gouvernement. Je me demande simplement ce que vous pensez d'une telle suggestion.Contingent des versementsCOVID-19Oeuvres de bienfaisancePandémiesShimonKoffler FogelShimonKoffler Fogel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1800)[Traduction]Je l'admets.Je m'en voudrais de ne pas vous interroger sur l'antisémitisme, pendant que vous êtes parmi nous. Je sais que cela ne concerne pas directement le secteur caritatif, mais la montée de l'antisémitisme est fort problématique. Récemment, l'Université de Tel Aviv a publié un rapport alarmant qui attribue partiellement cette montée de l'antisémitisme à la COVID, à un retour aux vieux clichés antisémites de libations de sang et autres clichés du genre.De ce point de vue, qu'est-ce que votre organisation recommanderait pour s'attaquer à des problèmes comme la propagande haineuse sur Internet et la violence hors ligne?AntisémitismeCOVID-19InternetPandémiesPropagande haineuseShimonKoffler FogelShimonKoffler Fogel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1805)[Traduction]Merci, monsieur Fogel. La présidence me fait signe.Je ne veux pas vous interrompre. Nous pourrons peut-être revenir à la question plus tard.ShimonKoffler FogelWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1855)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais poser une question à M. McNaney, du Conseil national des lignes aériennes du Canada.Depuis le début de la crise, des électeurs me parlent régulièrement du fait qu'ils ont dû annuler leurs billets d'avion en raison des restrictions de voyage imposées par le gouvernement. Cette situation pose problème pour de nombreuses personnes qui ont été mises à pied après avoir payé leurs billets. Je sais que c'est une question compliquée. Il existe différentes catégories de tarifs. Certains billets sont remboursables, tandis que d'autres ne le sont pas. Toutefois, étant donné la situation actuelle, pourquoi ne pas faire comme les Américains et rembourser les billets d'avion aux personnes qui n'ont jamais pu prendre leur vol?Compagnies aériennesCOVID-19PandémiesRemboursementWayneEasterL'hon.MalpequeMikeMcNaney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1900)[Traduction]Merci.MikeMcNaneyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1255)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais moi aussi transmettre mes sincères condoléances aux familles et aux proches des six héros militaires qui ont perdu leurs vies en mer la semaine dernière. Je suis sûr que tous les députés de la Chambre pensent aux familles, à l'équipage du NCSM Fredericton et à l'ensemble de la communauté des Forces armées canadiennes qui sont en deuil.Le ministre de la Défense nationale peut-il nous donner une mise à jour sur l'écrasement de l'hélicoptère Cyclone au large de la Grèce la semaine dernière?COVID-19Décès et funéraillesForces canadiennesPandémiesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1255)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je m'adresse toujours au ministre, mais je vais changer de sujet. Je sais qu'en début janvier, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes a fait rapport du nouveau coronavirus et de l'éclosion de la maladie à Wuhan à la chaîne de commandement.À quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il reçu son premier briefing sur l'éclosion et la pandémie qui sévissait en Chine?ChineCOVID-19PandémiesQuestions oralesRenseignement militaireAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1255)[Traduction]Monsieur le ministre, nous savons que des renseignements ont été transmis à la chaîne de commandement de la Défense nationale. Les médias ont rapporté qu'en début janvier, la hiérarchie des Forces armées canadiennes était au courant de l'éclosion du coronavirus. Je vous demande, monsieur le ministre, quand vous en avez pris connaissance et ce que vous avez fait de ces renseignements.ChineCOVID-19PandémiesQuestions oralesRenseignement militaireHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1255)[Traduction]Quelle est la période de temps concernée?Monsieur le ministre, à partir du moment où vous avez appris l'éclosion du coronavirus à Wuhan, qu'avez-vous fait de ces renseignements? Quand les avez-vous transmis au premier ministre ou à Mme Hajdu, la ministre de la Santé?ChineCOVID-19PandémiesQuestions oralesRenseignement militaireHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1300)[Traduction]J'aimerais revenir...ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1300)[Traduction]Il me reste encore 30 secondes.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1340)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Ma question s'adresse au ministre des Services aux Autochtones. Les Premières Nations du Nord du Manitoba et de nombreuses autres nations du reste du pays font tout ce qu'il est possible de faire pour éviter la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés. Nombreuses sont celles qui ont imposé des restrictions aux déplacements ou un confinement stricts, mais le gouvernement fédéral n'a pour ainsi dire rien fait pour résoudre les problèmes chroniques qui les rendent vulnérables, comme le surpeuplement des logements et le manque d'hôpitaux. Nous devons nous inquiéter fortement d'une deuxième vague possible de la COVID-19. Que fait votre gouvernement pour soutenir les communautés face à cette possibilité? Pourquoi n'appuie-t-il pas l'appel à un centre respiratoire à Berens River, à un hôpital à Cross Lake ou à un hôpital dans la région d'Island Lake? S'il n'a pu agir à temps pour contrer la première vague de la pandémie, peut-il au moins agir à temps pour prévenir une deuxième vague potentielle? COVID-19PandémiesQuestions oralesRéserves autochtonesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1345)[Traduction]Ma question s'adresse de nouveau au ministre des Services aux Autochtones, madame la présidente. De nombreux habitants du Nord canadien s'inquiètent fortement de l'éclosion qui se produit dans le Nord de la Saskatchewan, dont l'épicentre de situe à La Loche. C'est un employé revenant d'un camp de travail de Fort McMurray qui est à l'origine de cette éclosion. Ces camps rendent les employés malades, s'avèrent mortels pour les communautés des Premières Nations et du Nord, et menacent la santé publique alors que sévit une pandémie. Votre gouvernement affirme qu'il est déterminé à tout faire pour assurer la sécurité des Premières Nations, mais il ne fait rien pour appuyer les appels à la fermeture pendant la pandémie. Soutiendrez-vous les Premières Nations quand elles réclament des fermetures pour sauver des vies durant la pandémie? COVID-19PandémiesQuestions oralesRéserves autochtonesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1345)[Traduction] Ma question concernait La Loche, mais le problème ne s'arrête pas là. De nombreux camps de travail préoccupent grandement les Premières Nations, notamment dans le Nord de la province. Votre gouvernement interviendra-t-il pour appuyer leur appel à une fermeture temporaire? COVID-19PandémiesQuestions oralesRéserves autochtonesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1345)[Traduction]Madame la présidente, ma question s'adresse à la ministre des Pêches. Des centaines de pêcheurs du Manitoba qui travaillent avec l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et leurs familles réclament désespérément une aide d'urgence. Nombreux sont ceux qui demandent également au gouvernement de collaborer avec eux et avec l'Office afin de rediriger leurs produits vers les marchés intérieurs et les communautés du pays pour contrer l'insécurité alimentaire que les gens ressentent de plus en plus. Quand votre gouvernement annoncera-t-il du soutien pour les pêcheurs en eaux intérieures, notamment ceux du Manitoba? Ferez-vous en sorte que leur produit — des poissons sains — puisse être offert ici, au pays, aux gens qui en ont besoin? Approvisionnement alimentaireCOVID-19PandémiesPêcheries et pêcheursQuestions oralesMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1440)[Traduction]Merci beaucoup à vous, monsieur le président, et à tous ceux qui participent par téléconférence à cette importante réunion.Je suis très heureux de pouvoir comparaître devant le Comité aujourd'hui. J'aimerais, pour commencer, rappeler à tous que le Parlement du Canada se trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. En outre, je m'adresse à vous depuis mon bureau de la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui est le foyer de la nation métisse et qui fait partie du territoire du Traité 1.Aujourd'hui, j'aimerais faire le point avec vous sur l'évolution de la COVID-19 dans le Nord. Depuis le début de la crise, je m’entretiens régulièrement avec les premiers ministres des territoires et avec nos partenaires dans le Nord issus des Premières Nations et des nations inuites et métisses. Je sais que, si nous voulons avoir une chance de prévenir la propagation de la COVID-19 dans le Nord, nous devons adopter une approche définie avec les habitants de cette région. Leurs idées, innovations et solutions doivent être mises en œuvre pour prévenir et freiner la propagation de ce virus. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à les écouter et à tout mettre en œuvre pour aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à prévenir et arrêter la propagation de la COVID-19. Les gouvernements des territoires s'acquittent avec brio de leur responsabilité de protéger leurs populations. Je les encourage à poursuivre leurs efforts et je poursuivrai ma collaboration avec eux tout au long de la pandémie actuelle.Le Canada répond directement aux besoins particuliers des territoires en leur fournissant plus de 130 millions de dollars pour quatre grandes priorités: la santé et les services sociaux, les services de transport aérien essentiels, l'aide aux PME ainsi que l'accès à une alimentation adéquate et aux produits essentiels.Dans le domaine de la santé et des services sociaux, le gouvernement du Canada fournit 72,6 millions de dollars aux territoires, en plus de la somme de 15 millions de dollars qui leur a été accordée initialement et qui constitue la partie du Transfert canadien en matière de santé qui leur revient. L'argent additionnel fourni par le gouvernement fédéral aide les territoires à prendre les mesures prioritaires qu'elles jugent cruciales pour réduire la propagation de la COVID-19. Il permet aux territoires de se préparer concrètement à la lutte contre cette maladie.Dans le but de maintenir les liaisons aériennes vitales qui permettent d'approvisionner le Nord en produits et services essentiels, le gouvernement du Canada fournit aux territoires un premier montant maximal de 17,3 millions de dollars, qui s'applique à une période de trois mois.(1445)[Français]Cet investissement s’ajoute à ceux déjà consentis par les gouvernements territoriaux et aidera les transporteurs aériens du Nord à maintenir un réseau de base de voies aériennes et de services. Ce sont des services vitaux qui assurent un accès continu aux aliments, aux fournitures médicales et aux autres produits et services essentiels dont ont besoin les personnes vivant dans les communautés éloignées qui ne sont accessibles que par voie aérienne.Comme dans le reste du Canada, de nombreuses entreprises du Nord subissent déjà les conséquences économiques de la pandémie de la COVID-19. Pour aider ces entreprises à payer leurs frais d’exploitation non remboursés par d’autres mesures prises par le gouvernement du Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, fournira un soutien financier non remboursable de 15 millions de dollars aux entreprises des territoires nordiques dans le cadre du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Le Fonds fournira un montant pouvant atteindre 100 000 $ aux entreprises éprouvant des difficultés à payer leurs frais d’exploitation.[Traduction]Alors que la crise de la COVID-19 continue d'évoluer, nous sommes également conscients que le coût de nombreux produits de base dans le Nord augmente et que de nombreuses familles subissent des pressions financières accrues. C'est pourquoi nous injectons une somme de 25 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord Canada, de manière à augmenter le taux de la subvention fédérale pour les produits essentiels comme les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle, ce qui rendra ces produits plus abordables pour les familles du Nord, y compris les familles autochtones, en ces temps très difficiles.Comme vous le savez, nous fournissons en outre la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui est accordée à des partenaires autochtones. Nous ne ménageons aucun effort pour que l'argent soit versé très rapidement. Cette subvention, qui a été créée en collaboration avec des partenaires autochtones, aide les gens du Nord à renouer avec leurs traditions de chasse et de cueillette en réduisant le coût élevé qui est associé à ces activités.Par ailleurs, nous avons annoncé un financement de 45 millions de dollars fondé sur les distinctions autochtones. L'argent provient du Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui est doté de 305 millions de dollars, et il vise à aider les Inuits à élaborer et à mettre en œuvre des solutions communautaires qui leur permettront de se préparer à la propagation de la COVID-19 parmi elles et d'y réagir.Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la santé, la sécurité et le bien-être des habitants du Nord durant la crise de la COVID-19 et par la suite, afin de les aider à se rétablir et à prospérer. Nous continuerons donc de prêter une oreille attentive à nos partenaires des territoires, des provinces et des peuples autochtones ainsi qu'à d'autres interlocuteurs afin de déterminer les mesures et les approches qui sont les meilleures pour continuer notre lutte contre la COVID-19.Meegwetch. Marci. Nakurmiik. Thank you. Merci.Approvisionnement alimentaireCOVID-19Développement régionalEntreprises de distribution et de servicesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesNord canadienPandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesProgramme Nutrition Nord CanadaSystème de soins de santéTransport aérienBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1510)[Traduction]Je tiens d'abord à prendre un instant pour souligner le travail absolument essentiel qu'accomplissent les gouvernements territoriaux et le gouvernement du Nunavut face à la COVID-19, de même que le leadership du premier ministre Savikataaq au Nunavut. Depuis le début de cette situation en constante évolution, je travaille en étroite collaboration avec le premier ministre du Nunavut et certains des principaux ministres de son gouvernement afin d'assurer la sécurité des résidants du territoire.Nous avons bien l'intention de continuer à appuyer les gouvernements territoriaux dans leurs interventions face à la COVID-19. Nous savons que la situation du Nunavut est bien particulière — l'éloignement, la qualité des infrastructures et le simple fait que le coût de la vie et d'y faire des affaires est plus élevé —, c'est pourquoi nous... Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCOVID-19PandémiesTerritoire du NunavutMumilaaqQaqqaqNunavutMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1510)[Traduction]Les fonds sont bel et bien engagés et les choses avancent. Je ne pourrais dire où le processus administratif en est exactement. Un des fonctionnaires pourrait peut-être vous en dire plus. Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCOVID-19PandémiesTerritoire du NunavutMumilaaqQaqqaqNunavutDanielWatson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1515)[Traduction]Pour avoir mangé beaucoup de Kraft Dinner et de Klik quand j'étais plus jeune, je sais que ce ne sont pas des aliments très nutritifs. Le programme Nutrition Nord devrait servir à subventionner des aliments plus nutritifs que ceux-là.Approvisionnement alimentaireCOVID-19NutritionPandémiesProgramme Nutrition Nord CanadaMumilaaqQaqqaqNunavutMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1515)[Traduction]Je travaille en étroite collaboration avec le premier ministre territorial relativement à la crise de la COVID. Nous nous sommes parlé ce matin. Il est vrai qu'un cas a été confirmé au Nunavut, à Pond Inlet. Le gouvernement du Nunavut a pris les mesures nécessaires. L'équipe de réponse rapide du territoire se trouve à Pond Inlet pour offrir des soins, retracer les contacts et voir à ce que la collectivité ait toute l'aide nécessaire pour gérer la situation. Le premier ministre du territoire m'assure que le centre de santé de Pond Inlet a tout le personnel nécessaire et est bien préparé. Voici d'ailleurs ce qu'il disait dans le communiqué qu'il a publié hier:Il n'y a aucun besoin de s'alarmer. Le Nunavut a eu le temps de se préparer, et nous sommes en position de force pour gérer cette situation. Nous demandons aux gens de ne pas chercher de responsable, de ne pas faire de réprimande et de faire preuve de soutien et d'entraide pendant que nous surmonterons la COVID-19 au Nunavut.COVID-19PandémiesTerritoire du NunavutBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le président, les Autochtones représentent environ 5 % de la population canadienne. Si on examine l'ensemble des dépenses prévues à ce jour pour lutter contre la COVID-19, il semble que seulement environ 0,01 % de tous les fonds alloués jusqu'à présent sont propres aux Autochtones.Étant donné que la COVID-19 a compromis davantage la sécurité des communautés autochtones qui sont déjà victimes de violations permanentes des droits de la personne, je me demande pourquoi les ministères ont décidé de continuer de les sous-financer à un moment où il est clair qu'il leur faut plus de financement et où il est très évident que ces décisions n'étaient pas axées sur les besoins. Quelqu'un pourrait-il répondre à cette question, peut-être quelqu'un qui travaille au ministère de M. Miller? COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSanté publiqueBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction] Merci beaucoup. Monsieur le président, je lui sais gré de sa réponse. Toutefois, l'Agence de la santé publique du Canada a cerné plusieurs facteurs qui rendent les gens plus vulnérables au cours de la pandémie de COVID-19, notamment les obstacles économiques, l'isolement social et géographique et les conditions de logement précaires, inadéquates ou inexistantes. Comme l'a également souligné la Dre Tam, elle a aussi fait état d'importantes inégalités et injustices en matière de santé entre les communautés autochtones et non autochtones. La ministre Bennett a également reconnu l'existence de ces iniquités dans sa déclaration d'aujourd'hui. À la lumière de ces faits, je demande de nouveau pourquoi les ministères ont décidé de ne pas tenir compte des preuves fournies par Santé Canada et de continuer à sous-financer les Premières Nations, malgré le fait qu'elles accusent déjà du retard en matière des droits de la personne par rapport à ceux dont jouissent les autres Canadiens.COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSanté publiqueJean-FrançoisTremblayJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Je vous remercie encore une fois de votre réponse. M. Miller a fait remarquer que plusieurs communautés ont demandé du financement et que leurs demandes ont été refusées. Il a également souligné que le financement est insuffisant.Ma dernière question est la suivante: sans vouloir trop insister, depuis l'arrivée de la COVID-19, nous avons été témoins de l'odieux échec du gouvernement à assurer les droits de la personne pour tous les Canadiens, surtout les Autochtones. La COVID-19 a certainement jeté de la lumière sur cet échec. Nous ne pouvons pas revenir au statu quo. Je me demande si les ministères peuvent informer le Comité de la façon dont ils garantiront la prise de mesures immédiates s'il devait malheureusement y avoir une autre pandémie à l'avenir afin d'éviter qu'une autre crise découle de l'échec des gouvernements à honorer les droits et la dignité de tous les Canadiens. Un exemple que je peux vous donner est la promesse du gouvernement libéral de mettre fin à tous les avis d'ébullition de l'eau d'ici 2021. Nous sommes à sept mois de l'échéance. La pandémie ne devrait-elle pas représenter une occasion de s'attaquer immédiatement au problème?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesQualité de l'eauValerieGideonJean-FrançoisTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1555)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.ArnoldViersenPeace River—WestlockBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1555)[Traduction]Il y a des questions essentielles concernant la COVID-19 dont nous devons discuter. Il s'agit de questions de vie ou de mort, et je crois que nous devons consacrer le temps dont nous disposons à...COVID-19PandémiesPertinenceRappels au RèglementBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1555)[Traduction]Excusez-moi; c'est mon rappel au Règlement.ArnoldViersenPeace River—WestlockBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1555)[Traduction]Je dirais que mes estimés collègues ne respectent pas la teneur de la discussion sur laquelle nous nous sommes entendus. Merci.COVID-19PandémiesPertinenceRappels au RèglementBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je voulais partager mon temps d'intervention avec Mumilaaq, mais je ne sais pas si elle... Peut-être que je vais poser la dernière question.J'ai entendu le Dr Wong dire que le Nunavut n'a pas son propre directeur de la santé publique. Je trouve cela préoccupant, vu le fait qu'on vient juste de signaler le premier cas de COVID dans ce territoire. Le Nunavut ne bénéficie donc pas du même soutien que les autres provinces et territoires.Je vois que vous souriez, docteur Wong, mais même un seul cas de COVID dans nos collectivités est très inquiétant, surtout au Nunavut, où il y a une grave crise du logement. Votre ministère prévoit-il fournir immédiatement les ressources adéquates au Nunavut? S'il néglige de le faire, cette décision pourrait se solder par des pertes de vies.COVID-19PandémiesSanté publiqueTerritoire du NunavutBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekTomWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1600)[Traduction]Oui, merci beaucoup. Je ne sais pas si Mumilaaq a quelque chose à ajouter.TomWongMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1535)[Traduction] Je vous remercie, monsieur le président. Mes questions s'adressent à M. Gillingham, qui est conseiller municipal et président du comité des Finances de la Ville de Winnipeg, un poste que j'ai déjà occupé. Je précise que je connais très bien M. Gillingham, qui fait un excellent travail à la Ville de Winnipeg. Monsieur Gillingham, vous avez mentionné lors de votre présentation que vous avez agi de manière responsable en demandant à l'équipe des services financiers aux entreprises de mettre sur pied un plan de gestion relatif à leur crise de trésorerie. Vous avez commencé par parler de la première année, mais je me demande si vous pouvez nous en dire davantage à propos de la gestion de la crise de trésorerie. COVID-19Flux de trésoreriePandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeScottGillingham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1540)[Traduction]Merci beaucoup.Je sais que juste avant que la crise ne frappe, vous aviez réussi à faire adopter le tout premier budget pluriannuel équilibré. Je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment ce budget a permis à votre ville de mieux résister à la tempête que la plupart des autres municipalités.Budget équilibréCOVID-19PandémiesVille de WinnipegScottGillinghamScottGillingham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1540)[Traduction]Je vous en remercie. J'aimerais aborder un point supplémentaire. Contrairement à ce qu'a dit mon collègue M. Sorbara à propos du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada doté d'une enveloppe de 180 milliards de dollars, celui-ci est truffé de lacunes. En fait, le Parlement a voté il y a quelques mois pour que le vérificateur général se penche sur l'ensemble du programme, étant donné que le directeur parlementaire du budget avait demandé des renseignements à ce sujet, renseignements qu'il n'a jamais pu obtenir. Si je me souviens bien, le dernier grand... N'oubliez pas que les grands projets d'immobilisations seront fondamentaux pour aider les villes et les Canadiens à sortir de cette crise. Les derniers grands projets menés à Winnipeg ont tous deux été financés avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral en 2015. Je me demande où se trouvent les 180 milliards de dollars manquants, car aucun grand projet d'investissement intergénérationnel n'a été annoncé à Winnipeg depuis 2015. Cela fait cinq ans, alors je me demande si vous pouvez nous parler de vos frustrations par rapport à l'accès aux fonds fédéraux pour les infrastructures. COVID-19Finances publiquesInfrastructurePandémiesVille de WinnipegScottGillinghamScottGillingham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1540)[Traduction] [Inaudible]ScottGillinghamWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1645)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mes premières questions et observations s'adressent à Mme Carter, du Conseil des aéroports du Canada. L'aéroport international Richardson de Winnipeg, la plaque tournante du transport au Manitoba, se trouve dans ma circonscription. À la fin de 2019, son achalandage représentait 4,5 millions de voyageurs et plus de 100 vols quotidiens vers plus de 60 destinations. À Winnipeg, 18 500 familles subviennent à leurs besoins grâce à un emploi lié aux activités de l'aéroport. En mars, le trafic de l'aéroport avait dégringolé de 60 % pratiquement du jour au lendemain. Le trafic sortant a baissé de plus de 80 %. Au début d'avril, le nombre de passagers qui partaient de l'aéroport avait chuté de 92 % comparativement à l'année précédente. Presque tous les commerces de détail et les points de vente d'aliments et boissons sont maintenant fermés et les stationnements sont vides.Je me suis entretenu avec le président-directeur général de l'aéroport et la triste réalité est, semble-t-il, que sans autre aide ciblée, de bonnes parties du secteur de l'aviation pourraient cesser leurs activités. Selon lui, notre aéroport verra ses revenus annualisés baisser de 63 % en 2020.Compte tenu de cette situation, des difficultés financières que la crise de la COVID entraîne pour les aéroports, pouvez-vous nous dire si les programmes offerts à l'heure actuelle par le gouvernement fédéral ont été utiles? COVID-19PandémiesTransport aérienWayneEasterL'hon.MalpequeJoyceCarter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]Merci.J'aimerais à présent aborder le sujet des chaînes d'approvisionnement. L'un ou l'autre de vous deux pourra répondre à la question.Dans la province du Manitoba, l'aéroport de Winnipeg dessert de nombreuses collectivités du Nord. Un grand nombre de ces petits aéroports jouent un rôle indispensable dans la chaîne d'approvisionnement essentielle des collectivités autochtones, des collectivités du Nord et des collectivités éloignées. L'aéroport de Winnipeg est un élément central de la chaîne d'approvisionnement qui permet au Nord de maintenir un lien avec le reste du pays et de recevoir des produits essentiels à la vie.Que pensez-vous de l'utilité de ces programmes pour ce qui est de maintenir la chaîne d'approvisionnement, surtout pour les collectivités du Nord et les collectivités autochtones? COVID-19Entreprises de distribution et de servicesPandémiesTransport aérienJoyceCarter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]J'ai une brève question à l'intention de Mme Thomas, de l'association des comptables.Je suis ministre du cabinet fantôme pour le revenu national. Vos suggestions concernant le report des échéances fiscales m'intéressent. Je sais qu'il y a eu certains reports. J'ai cru vous entendre dire que vous aviez d'autres suggestions et j'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet.COVID-19PandémiesRapports d'impôtWayneEasterL'hon.MalpequeJoyThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Merci.BruceBallWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1750)[Traduction]Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse aux comptables professionnels agréés. J'ai entendu dire par certains cabinets de ma circonscription — et je l'ai déjà souligné par le passé — que ces programmes d'urgence présentent de nombreuses lacunes. L'une d'entre elles que j'ai trouvé intéressante concerne les comptables professionnels. Beaucoup d'entre eux ne peuvent pas faire état d'une perte de recettes requise d'une année sur l'autre parce qu'en février, mars et avril, ils sont occupés à traiter les déclarations d'impôts de leurs clients et attendent la fin de la saison fiscale pour s'occuper des factures. Apparemment, il s'agit d'un problème courant et les cabinets comptables ont du mal à garder leur personnel parce qu'ils n'ont pas les revenus nécessaires.Je me demande simplement si vous êtes au courant de cette situation et si vous avez des commentaires à faire à ce sujet.Comptabilité et comptablesCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeBruceBall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1500)[Traduction]Merci, monsieur le président.La question s'adresse à qui est en mesure d'y répondre.Je veux revenir sur un point qu'a mentionné M. Fraser. J'ai des électeurs qui me demandent pourquoi leurs entreprises, qui viennent d'être créées, n'ont pas accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je suis ravi d'avoir entendu M. Fraser dire que vous êtes en train d'analyser la situation.Pourriez-vous nous dire en gros quelles solutions vous envisagez pour corriger cette iniquité dans ce programme?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19Développement des entreprisesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeSorenHalverson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction] Oui, mais je parle précisément du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Merci.Quel pourcentage des petites entreprises canadiennes ne sont pas admissibles actuellement à ce programme?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesSorenHalversonSorenHalverson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1500)[Traduction]Passons maintenant à la subvention salariale. J'aimerais avoir des clarifications à ce sujet. Pendant la première période, l'entreprise doit avoir subi une baisse de revenus de 15 % pour y être admissible, et pendant la deuxième période, une baisse de revenus de 30 %.Que se passe-t-il si une entreprise qui a une baisse de revenus de 15 % demande et obtient la subvention, puis la demande pour la deuxième période ou la période suivante mais n'a pas de baisse de revenus de 30 %? Est-ce qu'elle n'est plus admissible et doit mettre à pied ses employés?COVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaSorenHalversonAndrewMarsland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1505)[Traduction]Monsieur le président, il ne me reste qu'une question.Au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, j'ai entendu dire, contrairement aux propos de M. Fraser... En fait, j'ai eu une rencontre hier avec les responsables d'une importante chaîne d'alimentation, et ils m'ont dit que sur les 400 personnes qu'ils ont embauchées tout juste après l'annonce de la Prestation canadienne d'urgence, les deux tiers ne se sont pas présentées au travail. De toute évidence, le programme a des effets inattendus.Je m'interroge également au sujet de la responsabilisation. Selon le directeur parlementaire du budget, la Prestation canadienne d'urgence est un programme de 40 milliards de dollars. Hier, le Parlement s'est entendu pour que la prestation destinée aux étudiants soit assortie d'une mesure de responsabilisation, c'est-à-dire qu'ils doivent prouver qu'ils ont fait, à tout le moins, une recherche d'emploi. Pourquoi la Prestation canadienne d'urgence n'est-elle pas assortie d'une mesure de responsabilisation de ce genre pour éviter ces conséquences inattendues?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceProcessus de demandeAndrewMarslandWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1605)[Traduction]Je veux simplement que nous réservions une période à un groupe à un certain moment, bien que je convienne que nous devons exécuter notre mandat de base, comme M. Poilievre l'a souligné. Un certain nombre d'intervenants du secteur caritatif se sont adressés à moi. Leurs témoignages pourraient être pertinents pour notre comité, car la plupart des règles qui régissent ce secteur figurent dans la Loi sur l'impôt sur le revenu. Pourriez-vous ajouter ce secteur à votre liste pour une éventuelle comparution? Nous nous rendrons peut-être là. J'ignore pendant combien de temps nos séances porteront sur la crise de la COVID.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]J'aimerais avoir une précision, monsieur le président. J'aimerais en fait que nous entendions davantage de témoins liés à notre mandat fondamental, et ce, plus tôt que tard, comme l'a suggéré M. Poilievre. Si nous devons avoir un groupe de témoins sur les arts, la culture et les sports jeudi prochain en après-midi, quelqu'un a suggéré que nous recevions également des représentants du secteur des organismes de bienfaisance. Je me demande si c'est possible.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]D'accord. Merci.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid (Winnipeg-Sud, Lib.): (1925)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je remercie les deux ministres qui sont parmi nous aujourd'hui.Mes questions s'adressent à la ministre Joly.Madame la ministre, j'ai le grand privilège de présider le caucus du Nord et des Prairies du gouvernement. Je prends encore plus conscience pendant cette crise sanitaire du fait que les coûts sont très différents pour les entreprises dans les territoires que pour celles au sud du 60e parallèle. Je pense que vous connaissez quelques-uns des défis qui sont les leurs: des saisons plus courtes, des coûts plus élevés et des conditions météorologiques difficiles. J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler un peu de la façon dont le gouvernement adapte les mesures d'aide dans le contexte de la COVID-19 aux conditions uniques qui s'observent dans le Nord.COVID-19Nord canadienPandémiesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid: (1925)[Traduction]Madame la ministre, vous avez mentionné l'octroi de presque un milliard de dollars à nos agences de développement régional, ce qui est une très bonne nouvelle, selon nous, pour Diversification de l'économie de l'Ouest, qui a toujours été là dans l'Ouest pour nous aider en temps de besoin. Cela nous donne beaucoup d'espoir.Je sais que vous avez participé à des dizaines et des dizaines d'appels par Zoom — parce que j'ai moi-même participé à quelques-uns de ces appels — avec des associations et des organisations de l'Ouest. Je me demande si vous pouvez partager avec nous quelques-unes de vos réflexions sur les défis uniques qui se posent dans l'Ouest canadien et la façon dont DEO peut les aider. Chose certaine, les gens de l'Ouest espèrent vraiment que DEO tiendra compte de leurs besoins spéciaux, et vous pouvez peut-être nous toucher quelques mots du rôle qu'elle jouera dans la reprise.COVID-19Organismes de développement régionalOuest canadienPandémiesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1715)[Traduction]Bonjour, chers collègues. Merci de me recevoir en tant que témoin aujourd'hui.Je ne suis pas habituée d'être de ce côté-ci de la table, ou de l'écran, en tant que témoin à ce comité. Je suis vraiment reconnaissante d'avoir l'occasion de vous faire part de la perspective d'un grand nombre de concitoyens dans notre région pendant que votre comité trouve des moyens de faire fonctionner un Parlement virtuel.Premièrement, je tiens à être bien claire: je suis favorable au concept d'un Parlement virtuel. J'ai pris position publiquement sur la nécessité d'avoir un Parlement virtuel tôt durant cette pandémie. Je parle également de la nécessité de rendre le Parlement plus accessible, y compris virtuellement, depuis un certain temps, même avant cette crise.Nous traversons actuellement une période de crise sans précédent. De nombreux Canadiens ont dû prendre des mesures inédites pour se protéger: la distanciation physique, le télétravail, dans la mesure du possible, et la conciliation entre le rôle parental à temps plein et le travail. Pour d'autres, y compris les travailleurs essentiels, rester à la maison n'est pas une option. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi.Pendant cette période, notre travail en tant que représentants et défenseurs des droits est devenu encore plus important. Au cours des dernières semaines, j'ai été en contact étroit avec les dirigeants des Premières Nations de notre région qui font tout en leur pouvoir pour protéger leurs communautés et qui ont désespérément besoin que le gouvernement fédéral prenne des mesures. Je communique avec les travailleurs de première ligne qui n'ont pas un accès suffisant à l'équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Je communique avec les travailleurs dans les camps de travail et les mines dans le Nord qui ont peur d'aller travailler en raison de la propagation possible de la COVID-19. Je communique avec des concitoyens qui sont coincés à l'étranger, des étudiants qui ne savent pas comment ils paieront leur loyer et des aînés qui ont besoin de soutien.Notre travail a continué, mais sans le Parlement et sans un accès à des mécanismes de reddition de comptes qui sont essentiels, notre capacité d'apporter des changements a été grandement touchée. Comme bon nombre d'entre vous, je communique avec les ministres, les secrétaires parlementaires et les médias, faisant tout en mon pouvoir pour que des mesures soient prises pour notre région. C'est important, mais au fond, nous sommes des députés. Les Canadiens s'attendent à ce que nous les représentions au Parlement, que nous soyons au pouvoir ou dans l'opposition.Il faut reconnaître qu'à un moment où les gens qui le peuvent sont encouragés à travailler de la maison, nous devrions faire la même chose aussi. Pour des raisons de santé publique, notre situation ne devrait pas être différente. Nous devrions mettre la barre haute pour montrer qu'il est possible d'accomplir toutes sortes de travaux à distance, y compris le travail du Parlement. Soyons responsables en ce qui concerne notre travail. Lorsqu'on nous dit que nous pourrions être de grands porteurs de la COVID-19, faisons tout en notre pouvoir pour exécuter notre travail en toute sécurité à la maison.Des recherches ont révélé que nous pourrions être aux prises avec des vagues futures, et possiblement multiples, du coronavirus. Ce n'est pas une question de semaines, mais de mois, voire d'années. Nous devons être perçus comme étant des leaders en matière de santé publique et faire tout en notre pouvoir pour protéger nos communautés, y compris nous abstenir de nous déplacer dans le pays régulièrement, lorsque nous pourrions travailler de la maison.À l'heure actuelle, dans ma région, une interdiction de voyager est en place et les gens qui ne vivent pas au nord du 53e parallèle ne peuvent pas entrer dans la région à moins qu'ils travaillent là-bas. Les déplacements non essentiels ne sont pas recommandés. Ce sont des mesures publiques qui montrent à quel point notre région est vulnérable. Il y a aussi de vastes recommandations de santé publique pour éviter les voyages entre les provinces. Compte tenu du travail que nous faisons en tant que leaders, nous devons faire tout en notre pouvoir pour assurer la sécurité de nos collectivités et faire notre travail à domicile.Un Parlement virtuel est essentiel pour la représentation régionale. Jusqu'à présent, aucun député du Manitoba de n'importe quel parti n'a participé à une séance d'urgence du Parlement. Nous savons que, encore une fois, pour des raisons de santé publique, les séances d'urgence et les séances en personne sont dominées par les députés du centre du Canada, ceux qui sont près d'Ottawa. Ce n'est pas acceptable. Un Parlement virtuel est essentiel pour assurer la représentation des deux sexes. Selon des recherches réalisées par le Centre Samara pour la démocratie, on a relevé que le pourcentage des femmes à la Chambre durant les séances d'urgence était de 25 à 27 %. Même si cela reflète notre représentation générale, ce qui demeure pathétique, le fait est qu'un Parlement virtuel peut permettre à des femmes députées de se faire entendre partout au pays et aux partis d'exprimer leurs opinions.Reconnaissons également que d'autres pays ont fait preuve d'initiative et ont organisé des séances parlementaires virtuelles: citons notamment le pays de Galles, le Royaume-Uni, le Parlement européen, l'Ukraine, l'Argentine, et j'en passe. Cependant, en mettant sur pied un Parlement virtuel, nous devons reconnaître que nous ne sommes pas égaux en tant que députés. Dans notre région du Nord du Manitoba, comme dans bon nombre des régions rurales et nordiques du Canada, l'accès à Internet est très mauvais.(1720)Le Winnipeg Free Press a récemment rapporté que, selon le CRTC, on enregistre au Manitoba certains des services Internet les plus lents au Canada. Selon une carte du CRTC montrant la couverture des services à large bande, il y a des lacunes majeures partout dans notre province. Une note d'information interne préparée par Industrie Canada signalait en 2018 que « c'est dans le nord du Manitoba que la connectivité est la pire au Canada ». À l'échelle nationale, seulement 27,7 % des Premières Nations et 37,2 % des collectivités rurales ont accès à des services Internet rapides et fiables.La crise actuelle expose l'accès de deuxième classe qu'ont de nombreux membres des Premières Nations et résidants des régions rurales du Canada en ce qui concerne l'infrastructure essentielle. Elle expose une inégalité flagrante qui ne cesse de croître dans notre pays. Cette inégalité produit des effets négatifs sur nos enfants, lesquels ont déjà d'immenses obstacles à surmonter.Un reportage récent de la CBC a clairement montré que pour les enfants des Premières Nations qui vivent dans des collectivités éloignées comme Garden Hill, ici, dans notre région, l'apprentissage en ligne n'est tout simplement pas possible. En réponse à une question sur l'offre d'apprentissage en ligne, Catherine Monias, directrice de l'éducation à Garden Hill, a répondu: « Nous ne pouvons pas… La plupart des élèves n'ont pas accès à un ordinateur et à une imprimante, et la plupart des élèves n'ont pas Internet à la maison. » Mme Monias a souligné que même si plus de gens avaient accès à Internet, « la bande passante d'Internet est si limitée qu'il est impossible d'enseigner en ligne ».J'ai lu des messages provenant de parents inquiets, d'éducateurs frustrés et de dirigeants de notre région qui s'inquiètent de ce que leurs jeunes ne peuvent pas avoir accès à une éducation. Nous ne pouvons pas nous retrouver dans une situation où une génération d'enfants est freinée par nos échecs.Le personnel de mon bureau et moi-même avons aussi entendu directement des électeurs dire que l'absence d'accès à Internet ou l'accès inconstant à Internet les empêche de faire leur demande d'assurance-emploi ou de PCU, ou d'obtenir l'aide de Services Canada.Cette situation ne peut pas durer, et il faut préciser ici que ce n'est pas quelque chose qui vient de se produire. Les gouvernements successifs ont choisi de financer l'entreprise privée dans l'espoir qu'elle fournirait des services à large bande, mais ils ont échoué. Des fonds publics qui auraient pu être utiles ont été engloutis dans des initiatives qui n'ont pas permis de résoudre le problème. Les conservateurs et les libéraux ont promis pendant des années d'assurer l'accès à des services Internet à large bande, mais ils ont échoué. Nous avons entendu les engagements électoraux et nous avons vu les affiches, mais il n'y a pas d'Internet.Je sais qu'une collectivité de notre région a eu accès aux fonds fédéraux, il y a quelques années, pour la construction d'une tour, mais la tour a été achetée, puis démantelée, par notre principal fournisseur de services de télécommunications. Cette collectivité n'a toujours pas accès à des services Internet à large bande.Nous sommes en 2020, et dans l'un des pays les plus riches du monde, nous avons un fossé numérique troublant et inacceptable. L'actuelle pandémie devrait provoquer une prise de conscience. Il faut que le gouvernement reconnaisse l'accès à des services Internet à large bande comme étant un bien public, une première nécessité, un service essentiel. Le gouvernement doit utiliser la propriété publique pour assurer la construction d'une infrastructure Internet à large bande et garantir un service réglementé et abordable. Il doit également travailler avec les Premières Nations et les collectivités autochtones.Nombreux sont ceux qui ont comparé la crise actuelle à un effort de guerre et qui ont dit que nous devrions compter sur nos propres capacités pour obtenir ce qu'il nous faut. Nous sommes un pays d'une incroyable richesse. Faisons ce qu'il faut pour répondre aux besoins urgents que les gens ont en ce moment et auront à l'avenir grâce à une action nationale qui garantira un accès Internet égal pour tous.Faisons ce qu'il faut pour sortir améliorés de cette crise. Bâtissons un Canada qui ne va pas laisser tomber la génération montante et contribuer à des inégalités croissantes. Les Canadiens, y compris les plus jeunes d'entre nous, comptent sur nous pour le faire. Agissons.Churchill—Keewatinook AskiCOVID-19Démocratie parlementaireDiscrimination sexuelleÉgalité des chancesFormation à distanceInternetManitobaPandémiesParlement virtuelPeuples autochtonesRestrictions concernant les voyagesSanté publiqueServices Internet à large bandeTélétravailVidéoconférencesRubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1810)[Français] Je vous remercie de votre question.Nous sommes tous d'accord pour dire que les techniciens du Parlement, ceux qui nous aident à travailler de façon virtuelle, font de leur mieux. Cependant, nous devons nous concentrer sur certaines choses que nous venons d'apprendre, notamment en ce qui concerne la sécurité dans les réunions de caucus. Ce serait bien d'avoir plus de soutien à cet égard. Hier, j'ai essayé d'organiser une réunion avec des collègues sur Zoom, mais j'ai constaté que le système n'était toujours pas très flexible. Par ailleurs, il serait très important que nous nous inspirions des autres gouvernements qui font ce travail virtuel depuis quelque temps. Nous devons être prêts à tirer des leçons des autres afin de faire le meilleur travail possible. Cependant, nous devons également nous assurer que le travail du Parlement, c'est-à-dire le travail public, se fera aussitôt que possible.COVID-19Démocratie parlementaireDroit à la vie privée et protection de l'informationPandémiesParlement virtuelChantalBernierChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1815)[Traduction]Tout à fait, et l'ironie, c'est que ce sont les régions comme les nôtres qui comptent les communautés les plus vulnérables du pays, alors que l'accès à l'internet est inadéquat et ne permet pas aux gens de vivre leur vie au quotidien ou d'accéder à la télésanté et aux services du gouvernement ou — en temps de crise comme aujourd'hui — aux enfants de pouvoir faire leurs travaux scolaires. Les députés ne peuvent pas non plus bien faire leur travail.Tout comme en temps normal, nous devons assurer une représentation régionale adéquate. Nous le faisons par l'entremise des budgets ou au sein de nos partis, mais soyons clairs: en temps de crise, il est essentiel de voir le Parlement virtuel comme seule façon de communiquer les besoins régionaux.Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à un commentaire de mon collègue libéral au sujet de l'internet pour tous. Je suis fière de parler du besoin — un besoin criant — d'un accès égal à l'internet pour tous. Pour être honnête, je crois qu'il est très élitiste pour nous, les députés, de parler de nos besoins individuels, alors que les obstacles auxquels nous faisons face sont en fait le reflet des obstacles auxquels se butent nos électeurs, nos voisins et nos familles.Je ne crois pas qu'il soit hors de la portée d'un pays riche comme le Canada d'investir dans les infrastructures nécessaires pour assurer l'égalité d'accès à l'internet pour tous. Cette crise est un coup de semonce pour nous. Nous devons agir et rendre la chose possible pour tous, y compris pour les députés.Communautés ruralesCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesParlement virtuelRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1835)[Traduction]Je vous remercie pour votre question.Pour réitérer les propos de ma collègue, Mme Qaqqaq, je dirais que ce qu'il faut, c'est une volonté politique. Nous avons vu des investissements sans précédent de la part du gouvernement fédéral au cours des dernières semaines pour faire face à la crise que nous vivons. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, cette crise jette une lumière très crue sur les inégalités numériques au pays, qui sont étroitement liées à l'accès aux services de soins de santé, aux services gouvernementaux et à l'éducation de base.Nous pouvons le faire. Nous avons la capacité de le faire. Je suis d'accord avec vous: nous ne sommes pas les seules dans cette situation. Trois de mes collègues provinciaux vivent aussi au nord des restrictions relatives aux déplacements et ne devraient pas se déplacer vers le sud pour assister à l'assemblée législative.Encore une fois, il est question d'accès à un service essentiel, pas seulement pour nous en tant que députés, mais aussi — et c'est très important — pour les citoyens que nous représentons.Communautés ruralesCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesServices Internet à large bandeEricDuncanStormont—Dundas—South GlengarryEricDuncanStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1255)[Traduction]Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir déposer une autre pétition concernant le programme national d'assurance-médicaments. Mes commettants et commettantes ont déjà signé de nombreuses pétitions à cet effet.Ils demandent au premier ministre et à l'ensemble des parlementaires d'adhérer à l'idée d'un programme pancanadien d'assurance-médicaments, en reconnaissant qu'il nous faut travailler de concert avec les provinces pour que ce projet puisse se concrétiser.C'est donc un grand plaisir pour moi de profiter de ce moment historique d'un premier Parlement virtuel pour présenter une pétition de la sorte au nom des citoyens et citoyennes de Winnipeg-Nord.Médicaments sur ordonnancePétition 431-00159Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1315)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'estime qu'un choix très clair s'offrait au gouvernement à l'amorce de cette crise. Il pouvait soit prendre toute une série de mesures visant à maintenir en quelque sorte le statu quo en offrant un remplacement du revenu à ceux qui avaient perdu leur gagne-pain, soit reconnaître que tout un segment de la population était laissé à la traîne dans le contexte de ce statu quo — des gens qui allaient eux aussi éprouver une grande difficulté à traverser cette crise — et, par conséquent, offrir un soutien du revenu universel de telle sorte que personne ne puisse passer entre les mailles du filet.Nous avons eu droit à un certain nombre de versions de différents programmes, et nous avons dû passer beaucoup de temps à mettre au jour ces défaillances du système et à négocier avec le gouvernement pour qu'il apporte les correctifs nécessaires. Parmi les groupes importants de citoyens — et ils sont loin d'être les seuls — que l'on continue de négliger, il faut noter les aînés et les personnes handicapées. Ces personnes n'ont peut-être pas subi une perte de revenus, mais il faut bien avouer qu'elles ne gagnaient pas beaucoup d'argent au départ. Elles doivent maintenant composer avec de nouveaux coûts comme les frais d'ordonnance additionnels, les frais de livraison de l'épicerie et, dans certains cas, l'obligation de payer quelqu'un pour faire la lessive. Il y a donc différents coûts supplémentaires que nos concitoyens les plus vulnérables doivent éponger sans bénéficier d'aucune aide financière directe du gouvernement. Outre la hausse ponctuelle du remboursement de la TPS, qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour offrir aux aînés et aux personnes handicapées le soutien financier direct dont ils ont besoin pour traverser la crise? COVID-19PandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1315)[Traduction]Si je puis me permettre, quelles sont alors les mesures ciblées...COVID-19PandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1315)[Traduction]Les aînés canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que votre gouvernement annonce une aide financière directe très bientôt?COVID-19PandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1320)[Traduction]Merci, monsieur le président.À mon humble avis, à ce moment-ci de la crise, les aînés et les personnes handicapées seraient plus rassurés si le premier ministre parlait d'un plan sur la manière dont ils obtiendront une aide financière, plutôt que de simplement reprendre les préoccupations qu'ils expriment.En ce qui concerne les étudiants, étant donné que la prestation proposée pour eux est beaucoup moins élevée et qu'ils ont les mêmes besoins que toute autre personne, c'est-à-dire qu'ils doivent eux aussi se nourrir et se loger, je me demande si le premier ministre peut nous donner un exemple de coûts que les étudiants n'ont pas à payer contrairement aux Canadiens ordinaires qui doivent se nourrir et se loger, car je n'en vois pas.COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1415)[Traduction]Sur le rappel au Règlement, monsieur le président, j'ignore si quelqu'un d'autre éprouve ce problème, mais c'est mon cas aussi.Interprétation simultanée et sonorisationRappels au RèglementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1440)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais poser une question à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.Le 27 avril, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reconnu que depuis le début de la pandémie de COVID-19, les demandes d'intervention en réponse à des cas de violence conjugale ont grimpé de 400 % à certains endroits. Je veux aussi souligner que le Women's National Housing and Homelessness Network a récemment demandé de toute urgence l'appui du gouvernement pour la création d'espaces sécuritaires sans obstacles et ouverts en tout temps pour les femmes 2SLGBTQ+ en réponse à la COVID.Puisque l'on reconnaît manifestement qu'en matière de violence familiale, il y a une crise qui s'aggrave, est-ce que le gouvernement appuie la création d'espaces sécuritaires sans obstacles et ouverts en tout temps pour les femmes et les personnes 2SLGBTQ+, qui n'entrent pas dans le moule des systèmes de refuges traditionnels, oui ou non?COVID-19Minorités sexuellesPandémiesQuestions oralesViolence familialeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1440)[Traduction]Monsieur le président, la ministre reconnaît l'augmentation marquée des cas de violence et les appels à l'action qui ont été clairement lancés par la Women's National Housing and Homelessness Network, mais la semaine dernière, le gouvernement a quand même catégoriquement refusé de financer un espace sécuritaire ouvert en tout temps pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQ+ à Winnipeg, sachant que nous sommes l'un des seuls centres urbains à ne pas en avoir.J'aimerais savoir si le gouvernement estime que sa décision a été prise dans l'intérêt supérieur des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQ+ qui n'entrent pas dans le moule des refuges ordinaires, en particulier dans des endroits comme Winnipeg, où le nombre de cas de violence familiale est souvent deux fois supérieur à la moyenne nationale pour les femmes et les personnes 2SLGBTQ+.COVID-19Minorités sexuellesPandémiesQuestions oralesViolence familialeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1440)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement concernant le temps que j'ai. J'ai de nombreuses autres questions, et j'aimerais poser une question supplémentaire. Conformément à certaines de nos ententes concernant le processus, j'aimerais qu'elle conclue sa réponse pour pouvoir continuer à poser des questions.Questions oralesRappels au RèglementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1440)[Traduction]Monsieur le président, la ministre n'a pas reconnu l'inaction du gouvernement concernant les appels à la justice de l'enquête nationale. En concentrant le financement sur l'initiative Vers un chez-soi, dont le financement vise uniquement les peuples autochtones, elle suppose que la violence familiale ne se produit que dans les collectivités autochtones. C'est à la fois raciste et mal informé. Nous avons besoin d'un espace sécuritaire pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQ+ qui n'entrent pas dans le moule du système ordinaire de refuges.J'aimerais demander à mon estimée collègue si elle est prête à travailler avec moi au financement d'un espace sécuritaire ouvert en tout temps à Winnipeg, ou si le gouvernement va continuer de faire preuve d'aveuglement volontaire devant la violence, sans poser de gestes concrets.COVID-19Minorités sexuellesPandémiesQuestions oralesViolence familialeMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis ravi de participer à cette réunion. C'est une conversation très intéressante.Ma question s'adresse au ministre des Finances.J'aimerais revenir sur une chose que mon collègue, M. Deltell, a soulevée un peu plus tôt avec le ministre. Il était question de l'admissibilité des dividendes en guise de paie pour le prêt de 40 000 $ du CUEC. D'après ce que je comprends, les dividendes ne sont pas admissibles en ce moment.Cependant, j'ai cru entendre le ministre des Finances dire qu'ils l'étaient. Est-ce que les entrepreneurs qui se paient uniquement en dividendes peuvent être admissibles? Sont-ils admissibles au CUEC ou non? Je m'attends à un oui ou un non.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19DividendesPandémiesQuestions oralesRevenus et salairesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Monsieur le président, j'ai quelques autres questions sur…L'hon. Bill Morneau: ... est admissible.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19DividendesPandémiesQuestions oralesRevenus et salairesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais en ce moment que le ministre s'en tienne au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.Si je comprends bien, dans le cas d'un employeur qui se paie au moyen de dividendes, la réponse à ma question et non. Il n'est pas admissible au CUEC. Il faudra me corriger si je me trompe, mais c'est la conclusion que j'en tire d'après ce que le ministre a dit.J'ai parlé aux entrepreneurs de ma circonscription, et ils sont vraiment très inquiets de ne pas être admissibles à ces programmes. Il y a tellement de lacunes dans ces programmes — des trous béants dans lesquels un camion pourrait passer. Entre autres, le prêt du CUEC se fonde sur la paie de 2019. De nombreuses entreprises sont nouvelles. Elles n'avaient pas de compte de paie en 2019 ou peut-être un compte de paie très faible. De nombreuses entreprises sont familiales et les gens ne se versent pas de paie, ce qui fait qu'ils ne sont pas admissibles.Pourquoi ces entreprises sont-elles exclues? À quelle date le ministre va-t-il corriger cette injustice dans le programme?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1450)[Traduction]Monsieur le président, il semble tout à fait injuste qu'une nouvelle entreprise ne puisse pas être admissible parce qu'elle n'avait pas de compte de paie en 2019, mais je vais laisser le ministre se débrouiller avec cela.J'aimerais porter mon attention sur le secteur hôtelier pour un moment. Des représentants du secteur sont venus au Comité des finances, la semaine dernière. Il y a de très graves problèmes dans ce secteur. En ce qui concerne la subvention salariale, si vous ne pouvez pas ouvrir votre entreprise selon les protocoles de la santé publique, la subvention salariale ne va pas vous aider.Je me demande si le ministre peut nous dire s'il y aura un programme propre à l'industrie qui viendra en aide au secteur de la restauration et de l'hôtellerie, si gravement touché par cette crise.COVID-19PandémiesQuestions oralesRestaurantsAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1455)[Traduction]Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question?BillMorneauL’hon.Toronto-CentreAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1525)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie tous de vos exposés. C'est très intéressant. Je connais extrêmement bien les ennuis financiers que subissent les municipalités. Je suis l'ancien président du comité des finances ainsi que de l'infrastructure à la Ville de Winnipeg, sous la direction du maire Bowman. Je dois dire, au risque de m'exprimer comme Bill Clinton, que je ressens votre douleur. Monsieur Karsten, je crois que le maire Hurley soulève un point intéressant concernant l'idée d'offrir la subvention salariale aux municipalités. Pourquoi ne pas adopter cette approche par opposition à une subvention directe alignée sur la structure de distribution par habitant de la taxe sur l'essence?Administration municipaleCOVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeBillKarsten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1525)[Traduction]Vous venez de me devancer pour ma prochaine question. Depuis des années, nous réclamons un nouveau pacte pour les municipalités. Lorsque je siégeais au conseil, c'était certainement une demande importante, et j'aimerais vous entendre à ce sujet.Cela fait maintenant des décennies que les municipalités demandent de nouveaux pouvoirs en matière d'imposition dans la prise de décision et une plus grande autonomie concernant leurs dépenses. Si cela avait été fait il y a des années, pensez-vous que les municipalités seraient mieux placées aujourd'hui pour affronter la tempête?Administration municipaleCOVID-19Imposition municipalePandémiesBillKarstenBillKarsten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1525)[Traduction]Merci, monsieur Karsten.À ce sujet, je crois qu'il est important que les gens comprennent que les municipalités doivent équilibrer leurs budgets. Elles ne peuvent pas simplement imprimer des billets comme le gouvernement fédéral peut le faire, ni même enregistrer des déficits. Lorsque des baisses de revenus comme celles-ci se produisent, l'effet est immédiat, et je vous remercie d'être venus et d'avoir soulevé ces points.J'aimerais seulement poser une question brève, monsieur le président, si vous me le permettez.Monsieur Karsten, en ce qui concerne la voie à suivre, la fédération est-elle en train de réfléchir, de planifier des choses ou d'adopter des politiques concernant la réouverture de l'économie?Administration municipaleCOVID-19PandémiesReprise économiqueBillKarstenBillKarsten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1530)[Traduction]Je comprends. Merci.Je n'ai plus de question, monsieur le président.BillKarstenWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis ravie de pouvoir être des vôtres aujourd'hui pour poser des questions à nos témoins qui ont, de toute évidence, beaucoup réfléchi à ces enjeux. Je suis vraiment heureuse d'avoir accès à une telle diversité de points de vue en ces temps très difficiles.En plus d'être la députée de Kildonan—St. Paul, je suis la porte-parole de l'opposition pour tous les dossiers touchant la diversité, l'inclusion et les jeunes. L'un de mes rôles consiste donc à demander, au nom de tous les Canadiens, des comptes au gouvernement concernant ses politiques pour les jeunes. C'est donc sur ces aspects que vont porter mes questions.Je veux d'abord m'adresser à M. Adam Brown de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.Monsieur Brown, pouvez-vous me dire combien d'étudiants vous représentez à l'échelle nationale?Alliance canadienne des associations étudiantesCOVID-19ÉtudiantsPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1655)[Traduction]C'est vraiment beaucoup de monde. Monsieur Brown, on nous parle souvent des problèmes de santé mentale que pourraient causer l'isolement et le chômage. Je suis persuadée que vous entendez la même chose de votre côté. Les gens sont très inquiets. Ils sont confinés à la maison. Nous savons que les jeunes ont l'habitude de beaucoup socialiser.Discute-t-on également dans vos rangs de ces préoccupations concernant la santé mentale?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSanté mentaleAdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1655)[Traduction]... cruciale...COVID-19ÉtudiantsPandémiesSanté mentaleAdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Brown.Avez-vous l'impression que l'impossibilité d'avoir accès aux perspectives d'emploi d'été habituelles est une grande source de déception, voire de dépression, pour nos étudiants?COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesAdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Merci, monsieur Brown. Il semble y avoir des sentiments partagés quant aux mesures annoncées par le premier ministre, mais je vois qu'il y a certains éléments que vous jugez satisfaisants. Je crains seulement pour la santé mentale des étudiants si on les incite ainsi à demeurer à la maison en touchant la prestation.Je me tourne maintenant vers M. Lee, professeur à l'Université Carleton. Je crois que vous êtes un expert du domaine de l'emploi. S'il est impossible pour les étudiants de travailler cet été, quelles seront d'après vous les répercussions sur leurs perspectives d'emploi à long terme et leur perfectionnement professionnel?COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesAdamBrownIanLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Monsieur Lee, je suis vraiment désolée de devoir vous interrompre. Il ne me reste que deux minutes, mais je vous remercie...IanLeeIanLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Moi de même, mais je vais passer à une autre question, car je risque de manquer de temps. Soyez assuré que je comprends très bien ce que vous nous dîtes. J'étais moi-même étudiante il n'y a pas si longtemps et il me fallait un emploi d'été pour pouvoir payer mes factures et acquérir les compétences qui me servent maintenant. Monsieur Brown, je veux revenir à vous pour la minute et demie qu'il me reste.Avez-vous l'impression que les étudiants que vous représentez aimeraient pouvoir contribuer de façon significative à nos interventions dans le contexte de la pandémie? Avant de vous laisser répondre, j'aimerais vous aider à voir un peu mieux où je veux en venir.Notre chaîne d'approvisionnement alimentaire est aux prises avec d'importantes pénuries de main-d’œuvre. En raison des fermetures de frontières attribuables à la COVID-19, il nous est impossible de compter comme d'habitude sur les travailleurs étrangers temporaires. Comme vous l'avez peut-être appris, les conservateurs ont récemment proposé une solution à ces deux problèmes. Il serait extrêmement bénéfique que des étudiants puissent aller travailler dans les fermes de leur région pour combler ces pénuries de main-d’œuvre. On éviterait ainsi les bris dans notre chaîne d'approvisionnement alimentaire tout en permettant à des jeunes d'avoir des possibilités d'emploi pour l'été.Croyez-vous que les étudiants seraient prêts à relever le défi en faisant l'essai du travail agricole, une chose qu'ils n'auraient jamais cru pouvoir faire?COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesTravailleurs agricolesIanLeeAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Je suis heureuse de l'entendre.AdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord.COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesTravailleurs agricolesAdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Je crois que vous soulevez des préoccupations tout à fait pertinentes. Je sais que je vais manquer de temps, mais permettez-moi seulement de conclure, monsieur le président.Le premier ministre a parlé d'un effort de guerre. Les conservateurs croient qu'il est temps de voir les choses autrement pour proposer des solutions novatrices. Alors, pourquoi ne pas mobiliser nos concitoyens les plus en santé et les plus en forme pour voir s'ils souhaitent ajouter à leur bagage une nouvelle expérience qui leur permettrait d'acquérir une plus grande éthique de travail? C'est selon moi une occasion dont nous devrions sans doute profiter.Monsieur Brown, peut-être pourriez-vous en discuter avec vos membres et nous indiquer s'ils voient cette perspective d'un bon oeil.COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesTravailleurs agricolesAdamBrownAdamBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1700)[Traduction]Merci, monsieur Brown.AdamBrownWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les représentants ministériels d'être présents pour répondre à certaines de nos questions importantes.J'aimerais d'abord vous faire part de mes préoccupations relatives à un récent appel du secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi avec plusieurs autres secrétaires parlementaires libéraux. Hier, on a envoyé un avis aux députés leur disant qu'ils pourraient poser des questions à l'occasion d'un appel officiel avec les représentants ministériels. C'était une excellente occasion pour les membres de l'opposition de poser des questions sur la nouvelle annonce de 9 milliards de dollars pour aider les étudiants, qui avait été faite la veille. Les membres de l'opposition avaient très hâte à cet appel.Malheureusement, j'étais sur la ligne pendant environ une heure et les députés du NPD et du Parti vert ont eu droit à deux ou trois séries de questions chacun. En fait, un membre du personnel du NPD a eu droit à deux questions, alors qu'aucun député conservateur n'a eu droit à son tour. C'est très inquiétant, à mon avis. J'avais hâte de poser des questions, d'autant plus que deux semaines auparavant, nous avions eu un appel similaire et que je n'avais pas pu intervenir non plus. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi avait été avisé la veille que je serais responsable des questions du Parti conservateur.Est-ce que les représentants du ministère peuvent commenter la viabilité d'un Parlement virtuel si les membres de l'opposition ne peuvent faire leur travail et poser des questions?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesParlement virtuelSeanCaseyCharlottetownGrahamFlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]Oui, ce serait bien de pouvoir poser ces questions, mais je voulais simplement souligner qu'avec ce Parlement virtuel, la technologie ne nous permet tout simplement pas de faire notre travail, et l'opposition conservatrice a soulevé cette préoccupation.J'ai été très inquiétée de constater qu'on ne m'ait pas donné la parole alors qu'on savait que je devais intervenir. En fait, on a accordé plus de temps à un membre du personnel qu'à une députée du Parlement. C'est très bien pour mes collègues du NPD et du Parti vert. Je suis heureuse qu'ils aient pu poser leurs questions, mais je suis certaine qu'ils sont du même avis que moi: les conservateurs ont eux aussi le droit de poser des questions. Je voulais simplement vous en faire part. Je sais que vous travaillez tous très fort pour offrir ces services, mais cela m'a grandement préoccupée.Est-ce que les responsables du ministère pourraient nous parler du programme? Pourraient-ils nous dire ce que signifie « bénévolat national »?COVID-19PandémiesGrahamFlackGrahamFlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Bien sûr.Dans son annonce au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, le gouvernement fait valoir qu'il aidera les étudiants à acquérir d'importantes expériences et compétences. La bourse encourage les jeunes à aider leur communauté; elle est destinée aux étudiants qui choisissent de faire du bénévolat national et d'aider leur communauté. Les étudiants pourront recevoir jusqu'à 5 000 $ pour poursuivre leur éducation. Qu'est-ce que le bénévolat national? Comment le définissez-vous? Est-ce qu'il est déterminé en fonction des services essentiels de chaque province? Qui décide des possibilités de bénévolat qui constituent un service national? Qui décide de ce qui est accepté ou ne l'est pas? Comment prendra-t-on les décisions en vue d'octroyer cette bourse?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémiesBenoîtRobidouxBenoîtRobidoux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Quand allez-vous présenter cette mesure législative?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémiesBenoîtRobidouxBenoîtRobidoux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Excusez-moi. Je parlais de la mesure législative associée aux subventions de 1 250 $ par mois. Je passe du coq à l'âne, mais il s'agit de l'autre partie de l'annonce, qui est associée à une loi. Quand les députés pourront-ils étudier la mesure législative et poser leurs questions?COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsBenoîtRobidouxBenoîtRobidoux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Je peux comprendre et je sais que vous travaillez très fort.Comme vous le savez, les étudiants attendent depuis plus de six semaines et l'opposition officielle a sonné l'alarme. Dan Albas, moi-même et plusieurs autres ont écrit deux lettres à la ministre Qualtrough au sujet des services offerts aux étudiants et nous n'avons obtenu aucune réponse. Vous comprenez que les gens que nous représentons et les étudiants — d'autant plus que je suis ministre du cabinet fantôme pour la diversité, l'inclusion et les jeunes — comptent sur nous pour obtenir ces réponses, mais nous n'arrivons pas à connaître les détails du programme. J'aimerais que vous nous donniez une idée du moment...COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsBenoîtRobidouxGrahamFlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Oui, nous comprenons cela.COVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsGrahamFlackGrahamFlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]C'est très bien...COVID-19PandémiesGrahamFlackSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1235)[Traduction]Merci.Bonjour, madame la ministre.Merci d'être au bout du fil aujourd'hui.J'ai trouvé intéressante la publication du gouvernement sur les subventions aux étudiants de 9 milliards de dollars que le premier ministre a annoncées il y a quelques jours.À propos des mesures d'aide aux étudiants, vous avez dit qu'elles « témoignent du rôle central qu'ils joueront pour que le Canada sorte de ces temps difficiles plus fort que jamais. » J'ai trouvé encourageant de voir la confiance que vous placez dans la contribution de la population étudiante à cette réponse. J'étais étudiante de premier cycle il n'y a pas si longtemps, et je peux vous dire que j'aurais sans aucun doute été heureuse d'avoir l'occasion de participer aux efforts de secours.Je me suis aussi réjouie de vous entendre reconnaître dernièrement dans les médias que les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont aux prises avec une grave pénurie de main-d'œuvre, ce qui — je suis certaine que vous le savez — menace la sécurité alimentaire de notre pays. Je suis certaine que vous avez entendu nos concitoyens dire, dans ma circonscription, la vôtre et les autres, qu'ils s'inquiètent d'une éventuelle pénurie d'aliments sur les tablettes et de la hausse des prix, et nous savons que c'est lié à la pénurie de main-d'œuvre dans les fermes.Je suis aussi certaine que vous avez entendu la proposition des conservateurs de créer un programme canadien d'emplois expressément pour soutenir l'agriculture en mobilisant nos jeunes en santé et physiquement aptes à travailler dans les fermes afin de pallier cette grave pénurie.Vous avez dit que votre plan fournira « aux Canadiens et aux entreprises de tous les secteurs, et ce, partout au pays, l'aide dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés actuelles et les mettre en position de réussir à la sortie de la crise. » Par conséquent — cela semble une réponse raisonnable, et vous me semblez être une personne très raisonnable —, j'ai l'impression que vous appuierez l'initiative que nous avons annoncée. Nous aimerions entendre le gouvernement à ce sujet. Pouvez-vous dire si vous allez l'appuyer?Agriculture et agriculteursCOVID-19Création d'emploisÉtudiantsPandémiesSeanCaseyCharlottetownCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1240)[Traduction]Je me suis réjouie de vos annonces précédentes. Les agriculteurs nous disent toutefois que ce sera insuffisant pour répondre à leurs besoins et protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire.Je voulais vous faire part de ma préoccupation concernant le programme que vous avez annoncé pour donner 1 250 $ aux étudiants. Je sais que ce sera essentiel pour beaucoup d'étudiants, mais nous savons en réalité que ce montant pourrait en encourager certains à ne pas chercher de débouchés, et je pense que vous conviendrez que le gouvernement doit faire tout son possible pour motiver notre brillante jeunesse à apporter une contribution, comme vous le dites. Il semble normal de conclure qu'il serait extrêmement utile et tout simplement sensé d'accorder une grande partie de votre attention et de centrer les décisions du Cabinet sur la participation des jeunes en agriculture — encore plus que vous le faites actuellement, pour que nous commencions à entendre des commentaires positifs de la part des agriculteurs.Agriculture et agriculteursCOVID-19ÉtudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1240)[Traduction]Parfait.Monsieur le président, combien de minutes me reste-t-il?CarlaQualtroughL’hon.DeltaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1240)[Traduction]Bien. Merci.Madame la ministre, je voulais vous signaler que j'ai mentionné plus tôt à vos collaborateurs que j'ai vécu hier une situation très regrettable auprès de votre secrétaire parlementaire au sujet de l'aide de 9 milliards de dollars. J'ai patienté une heure pendant l'appel, et il savait que je devais lui poser des questions. Mes collègues du NPD et du Parti vert ont chacun pu en poser trois — on a même posé à plusieurs reprises des questions à un membre du personnel —, mais les conservateurs ont été laissés pour compte. C'est le deuxième appel organisé par votre secrétaire parlementaire pendant lequel je n'ai pas pu poser de questions. Nous vous avons aussi, M. Dan Albas et moi, écrit plusieurs lettres, qui sont restées sans réponse.Je remercie votre collègue, M. Adam Vaughan, de ses excuses, mais je tenais à ce que vous sachiez que je trouve très préoccupant, en tant que porte-parole officielle pour les jeunes, pour tous les Canadiens, de ne pas avoir pu poser de questions à votre secrétaire parlementaire et à vous-même avant aujourd'hui. Je tenais à ce que vous sachiez que cette situation est très décevante pour les conservateurs, car nous voulons poser ces questions.COVID-19PandémiesSeanCaseyCharlottetownCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1240)[Traduction]Merci beaucoup, madame la ministre. Bonne continuation.CarlaQualtroughL’hon.DeltaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1440)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à remercier le Comité d'avoir donné suite à ma suggestion de la semaine dernière, c'est-à-dire entendre le secteur du tourisme d'accueil, car ce que nous avons entendu aujourd'hui, c'est la dure et effrayante réalité des restaurants et des hôtels au Canada aujourd'hui.Mes questions seront pour M. Jeffrey.COVID-19PandémiesWayneEasterL’hon.MalpequeMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1440)[Traduction]Bonjour, monsieur Jeffrey. Il est toujours agréable d'avoir un compatriote manitobain au bout du fil. Je tiens à vous remercier de votre excellent exposé.M. Shaun Jeffrey: Merci.M. Marty Morantz: J'ai entre autres entendu dire par l'entremise de mon personnel que des gens étaient laissés pour compte par les programmes d'application générale. Le Compte d'urgence pour les entreprises en est un bon exemple. Des gens nous ont dit qu'ils ont ouvert leur entreprise, par exemple un restaurant, en décembre. Or, pour se prévaloir du Compte d'urgence pour les entreprises, il faut la liste de paye de 2019, ce qui signifie qu'ils sont laissés pour compte. Les propriétaires uniques, dont beaucoup ont un restaurant familial, se versent un salaire en dividendes. Ils sont eux aussi laissés pour compte à défaut d'avoir une liste de paye.Vous avez parlé de l'adoption d'une stratégie par le gouvernement fédéral et de sa collaboration avec d'autres ordres de gouvernement. Je me demande si vous pouvez parler du genre de mesures économiques que votre association aimerait voir.COVID-19PandémiesRestaurantsMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyShaunJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1445)[Traduction]Comme nous le voyons nous-mêmes dans le cadre de ces audiences, je crois que l'industrie de la restauration ne se ressemblera pas. Différentes mesures seront probablement imposées par les différents ordres de gouvernement en ce qui a trait à l'exploitation.Pouvez-vous nous dire à quoi ressemblera un repas sécuritaire après la COVID-19 et de quelle façon l'industrie s'adaptera?COVID-19PandémiesRestaurantsShaunJeffreyShaunJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1445)[Traduction]Vous avez mentionné des éléments particuliers, cependant, comme la déduction des dépenses des restaurants pour les besoins de l'entreprise. Il y a aussi un principe intéressant que je ne crois pas avoir entendu avant concernant l'éloignement physique dans les restaurants et un programme de subvention pour ce type de mesures.En ce qui concerne l'aide propre à l'industrie, pouvez-vous nous parler des types de mesures particulières que vous avez à l'esprit?COVID-19PandémiesRestaurantsShaunJeffreyShaunJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1445)[Traduction]J'ai une dernière question rapide...ShaunJeffreyWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1520)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins.Tout d'abord, j'aimerais présenter quelques préoccupations importantes que nous éprouvons, mes collègues et moi-même, au sujet de la situation que vivent actuellement les collectivités autochtones. En effet, nous sommes très inquiets d'apprendre — notamment lors de la réunion d'aujourd'hui — le manque absolu de financement offert aux peuples autochtones hors réserve et le fait qu'on avait imposé une date limite à ce financement. Il faut régler cet enjeu de toute urgence, compte tenu de la vulnérabilité des collectivités autochtones urbaines.J'aimerais maintenant poser quelques questions au grand chef Daniels, ainsi qu'à M. Obed, mais j'aimerais certainement, à un moment donné, mettre l'accent sur les collectivités autochtones urbaines. Manifestement, notre temps est très limité et, comme beaucoup d'autres, j'espère que nous pourrons mettre sur pied un Parlement virtuel, afin de pouvoir soulever ces questions à tous les échelons avec le degré d’urgence qui convient.Tout d'abord, grand chef Daniels, je vous remercie de votre exposé très convaincant. Vous avez parlé des profondes inégalités auxquelles les Premières Nations de votre région font face tous les jours. Pourriez-vous nous parler des annonces ou des appels que vous avez déjà faits en ce qui concerne les médecins cubains dont vous avez besoin? Pourquoi les Premières Nations de la SCO font-elles cet appel?J'aimerais également que vous nous parliez un peu des besoins en financement fédéral pour les infrastructures dans les collectivités, que ce soit pour réaménager dès maintenant des espaces afin de créer des logements temporaires ou pour construire un centre de ventilation comme celui proposé par la collectivité de Berens River pour la région et les collectivités voisines. Ou encore parce que certaines collectivités, notamment celles situées plus au nord, ont mentionné la nécessité d'avoir des hôpitaux militaires. Devrait-on mettre sur pied, dès maintenant, un financement fédéral direct pour l'infrastructure?Enfin, pourriez-vous nous parler des besoins en matière d'équipement de protection personnelle non seulement pour le personnel de santé, mais également pour le personnel de première ligne qui travaille pour les Premières Nations?Pourriez-vous formuler des commentaires sur certains de ces enjeux importants? Je vous remercie d'avance, grand chef.COVID-19Équipement de protection individuelleHôpitaux de campagnePandémiesPeuples autochtonesSoignants et professionnels de la santéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJerryDaniels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1525)[Traduction]Merci. Petite question à M. Obed: Quelles mesures d'appui aux personnes âgées, celles de plus de 60 ans, qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19, attendez-vous de l'État fédéral sur votre territoire?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesServices aux personnes âgéesJerryDanielsNatanObed//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Dans la foulée de ce que vous avez dit, président Sheppard-Buote, je me demandais si vous pouviez répéter à quel point le manque de financement est insultant aux yeux des communautés autochtones en milieu urbain, ainsi que l'imposition d'une date butoir pour les subventions accordées. Est-ce que cela doit changer dès maintenant?Centres d'amitié autochtonesCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamChristopherSheppard-Buote//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Merci.Monsieur le président Obed, grand chef Daniels, nous avons entendu parler du besoin criant en matière de sécurité alimentaire. Grand chef, il a notamment été question du manque de préparations pour nourrissons à Little Grand Rapids. Le gouvernement fédéral devrait-il intervenir pour s'assurer que des couches, des préparations pour nourrissons ou des aliments sains soient disponibles dès maintenant dans les collectivités accessibles seulement par avion?Approvisionnement alimentaireCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesChristopherSheppard-BuoteNatanObed//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1635)[Traduction]Merci.Ma question s’adresse aux représentants de Services aux Autochtones Canada.On a parlé de l’urgence d’obtenir des trousses de dépistage dans le Nord, au Nunavut et dans les communautés d’un bout à l’autre du pays. Je sais que le Dr Wong en a parlé brièvement mais, plus précisément, dans quel délai les communautés, surtout celles qu’on ne peut pas joindre par la route, mais aussi toutes les autres communautés inuites ou autochtones qui en ont besoin, pourront-elles obtenir ces trousses qui permettront de faire les tests et d’en analyser les résultats sur place? Dans quel délai pourront-elles les recevoir?COVID-19DiagnosticPandémiesPeuples autochtonesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamTomWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1640)[Traduction]Je vous remercie.Je m’adresse aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Dans notre région, et un peu partout dans le Nord du Canada, on a demandé que les campements et les mines soient fermés parce qu'ils mettent en danger les travailleurs et les Premières Nations. Nous sommes nombreux à être inquiets à l’annonce d’une éclosion venant de Fort McMurray. La situation est grave partout au pays, et nos régions ne sont pas en mesure de traiter même une petite épidémie. Services aux Autochtones Canada envisage-t-il d’imposer des mesures nationales concernant la fermeture des campements et des mines qui représentent un danger pour les Premières Nations et pour nos régions?COVID-19Industrie minièrePandémiesPeuples autochtonesSanté et sécurité au travailTomWongValerieGideon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mes questions s'adressent à M. Jim Bell.Nous n'avons pas beaucoup de temps. Je tiens simplement à vous remercier de votre travail et de celui de la Mission Siloam à Winnipeg. J'ai moi-même eu l'occasion de connaître cet organisme lorsque je siégeais au conseil municipal. J'ai visité l'installation. On y fait vraiment un travail extraordinaire. Je vous remercie de tout ce que vous faites.Dans votre exposé, vous avez indiqué que vous auriez aimé avoir plus de temps. Je vais donc vous céder la parole pour vous donner le temps que vous avez demandé. Vous pourriez nous donner votre avis sur ce qui se passera à l'issue de la crise de la COVID-19.Dans vos commentaires, j'aimerais que vous abordiez de façon plus détaillée la notion de dignité liée au travail — le programme dont vous avez parlé —, l'importance de cette notion pour enrayer le cycle de la pauvreté et de l'itinérance, et les difficultés découlant de l'écart entre le nombre de dons de bienfaisance et le nombre de personnes en difficulté, qui entraînera la demande pour vos services à la hausse. Je vous cède maintenant mon temps de parole.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeJimBell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1535)[Traduction]Merci, monsieur Bell.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Robinson, j'ai une question pour vous concernant la taxe sur le carbone.Les gens de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan ont communiqué récemment avec moi pour me faire part de leurs préoccupations concernant cette taxe. Ils ont aussi souligné le fait que la taxe sur le carbone a été majorée, comme cela était prévu au départ, le 1er avril dernier, soit en plein coeur de la crise que nous vivons actuellement. Selon leurs estimations, la taxe sur le carbone entraînera des coûts additionnels moyens d'environ 2,38 $ par acre pour les exploitations céréalières de la Saskatchewan. Les chiffres sont sans doute à peu près les mêmes dans ma province du Manitoba.Comme j'ai grandi en ville, je suis en train d'apprendre toutes sortes de choses au sujet de l'agriculture. Je n'avais par exemple jamais entendu parler du séchage du grain avant d'être élu pour la première fois au Parlement en octobre. Tout cela est nouveau pour moi, mais je me rends bien compte que l'agriculture est un secteur où l'on utilise énormément d'énergie afin de remplir un rôle qui est absolument essentiel pour les raisons que vous avez évoquées. Nous voulons éviter que les gens prennent panique. Nous ne voulons pas voir de tablettes vides dans nos épiceries. Vous avez présenté un plan, mais je me demandais si vous pourriez envisager d'y intégrer une requête à l'intention du gouvernement fédéral... Il faut aussi dire que la taxe sur le carbone entraîne des coûts en aval. Il n'y a pas seulement la taxe elle-même que l'on doit payer. Il y a également un effet sur les coûts de transport et de camionnage ainsi que sur ceux des intrants comme les engrais. L'ensemble du secteur est touché de façon très tangible.Je me demandais simplement, étant donné que votre fédération représente ce secteur, soit, si je vous ai bien entendue, quelque 20 000 membres...Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesTaxe sur les émissions carboniquesWayneEasterL'hon.MalpequeMaryRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionMr. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Désolé, 200 000 membres. C'est vraiment beaucoup de monde. Votre organisation appuierait-elle une requête pour que la taxe sur le carbone soit suspendue d'ici à ce que nous ayons pu nous sortir de ce bourbier?Agriculture et agriculteursCOVID-19PandémiesTaxe sur les émissions carboniquesMaryRobinsonMaryRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Merci.J'ai une autre question pour vous. Pourriez-vous répéter mot pour mot tout ce que vous venez de nous dire?Je plaisante, bien sûr.MaryRobinsonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Je voulais m'assurer que tous les membres du Comité ont bien entendu cette dernière réponse.J'ai bel et bien une autre question...WayneEasterL'hon.MalpequeMaryRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Ce sont leurs profits qui en sont réduits d'autant.MaryRobinsonMaryRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Si vous me le permettez, j'ai encore une brève question sur un autre sujet, et j'espère vraiment que vous pourrez y répondre.MaryRobinsonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1735)[Traduction]Cela concerne le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. De nombreuses sources nous ont indiqué que bien des coopératives de crédit ne semblent pas avoir pris les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure. Je me demande simplement si vous avez eu des échos à ce sujet en provenance de certains de vos 200 000 membres qui auraient tenté d'avoir accès au prêt sans intérêt de 40 000 $ dont une portion de 10 000 $ est admissible à une radiation complète et s'ils ont éprouvé des difficultés dans leurs démarches à cette fin auprès de leur coopérative de crédit locale.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCoopératives d'épargne et de créditCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeMaryRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1740)[Traduction]Je n'ai plus d'autres questions, monsieur le président.ScottRossWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1755)[Traduction]Je crois que nous devrions aussi entendre des gens de l'industrie hôtelière, qui est durement touchée. Bon nombre d'entreprises de ce secteur, comme des hôtels, des centres des congrès et des restaurants, ne pourront pas demander la subvention salariale simplement parce que les gouvernements les ont obligées à fermer en raison de l'interdiction de proximité et de rassemblement.Nous n'avons pas encore entendu de représentants de ce secteur. Je pense qu'il faudrait les écouter le plus vite possible. Je proposerais qu'avant même de tenir une séance d'information générale, nous recevions au moins des représentants de l'industrie hôtelière et des secteurs connexes pour qu'ils viennent nous parler de ce qu'ils vivent.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le gouverneur, merci du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. Nous avons ainsi droit à des échanges fort intéressants.J'aimerais aborder quelques aspects de la problématique. J'ai eu l'occasion de prendre connaissance de votre rapport qui a été rendu public hier. Cela donne vraiment matière à réflexion. Il y a tellement d'éléments qui en ressortent, mais je retiens tout particulièrement vos commentaires quant à l'intervention stratégique exceptionnelle de la Banque et du gouvernement du Canada. Vous y traitez de toutes les mesures qui ont été prises, à savoir la Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale et les différents programmes d'achat d'obligations. Nous ignorons, étant donné que personne n'est capable de le déterminer, pendant combien de temps va durer la situation actuelle où nos existences sont en quelque sorte suspendues. Vous me corrigerez si j'ai tort, mais je considère d'une certaine manière que le gouvernement et la Banque ont pour ainsi dire branché l'économie à un respirateur artificiel.Pendant combien de temps pourrons-nous continuer de cette manière? Pendant combien de temps la Banque du Canada et le gouvernement du Canada peuvent-ils nous maintenir dans cet état avant que la situation se détériore, et quels sont les éléments qui risquent de mal tourner si l'on demeure ainsi pendant trop longtemps?COVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeStephen S.Poloz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]Je veux revenir à la question de l'inflation. Je sais que vous avez fait valoir que toutes ces mesures de stimulation économique visent en fait à nous ramener à l'équilibre des marchés que vous souhaitiez atteindre dans votre politique en matière d'inflation, avec un objectif de 2 %.Lors d'une séance précédente, j'ai donné l'exemple de la grave récession qui a suivi la Première Guerre mondiale. Aussi bien en Europe qu'en Amérique du Nord, les gouvernements ont pris bon nombre de mesures assez semblables à celles-ci si bien que nous nous sommes retrouvés — et je crois que l'exemple de la République de Weimar en Allemagne est le plus éloquent — avec une crise d'hyperinflation qui a vu dans bien des cas les prix doubler d'une journée à l'autre. Je me demande comment vous pouvez être si persuadé que nous n'aurons pas à vivre une situation semblable après l'horrible crise actuelle et, si vous pourriez être obligé si jamais c'était le cas, de vous servir des taux d'intérêt comme outil pour reprendre les choses en main.COVID-19InflationPandémiesStephen S.PolozStephen S.Poloz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]Vous pensez donc que les taux d'intérêt pourraient grimper après cette période.COVID-19PandémiesTaux d'intérêtStephen S.PolozStephen S.Poloz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1725)[Traduction]J'aimerais revenir à ma province natale un instant.M. Pallister, le premier ministre du Manitoba, a avancé une proposition récemment qui a plu à tous les premiers ministres provinciaux du Canada, il me semble. Plutôt que de laisser les provinces s'aventurer sur les marchés du crédit toutes seules et payer davantage, car les provinces empruntent aussi maintenant pour faire face à la situation, M. Pallister a proposé que le gouvernement fédéral serve d'agence d'emprunt centrale aux provinces.J'ai compris que vous n'avez pas été réceptif à cette idée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et si vous avez changé d'avis depuis?COVID-19Gestion financièrePandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesStephen S.PolozStephen S.Poloz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1730)[Traduction]Merci beaucoup.Merci, monsieur le président.Stephen S.PolozWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1920)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse aux fonctionnaires de l'ARC. Je veux revenir à une partie de l'histoire récente. Avant que la présente crise ne se déclare, deux rapports récents avaient mis en lumière de graves difficultés au sein de l'ARC, particulièrement au sujet de l'exactitude des services des centres d'appels. Selon un rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, à peine 51 % des appelants recevaient une réponse à leur question, peu importe le temps d'attente. Ce ne sont que 60 % des appelants qui recevaient des renseignements exhaustifs ou supérieurs aux attentes, alors que 41 % obtenaient des renseignements incomplets ou incorrects. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a ainsi accordé une note de D moins à l'Agence. Des appels effectués, seulement 51 % ont été jugés bons, 28 % ont été considérés acceptables et 21 % ont été vus comme médiocres. Voilà ce qu'indiquait le rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Mais ce que je trouve encore plus intéressant, c'est qu'il existe un autre rapport intitulé Mieux servir les Canadiens. C'est l'ARC qui l'a commandé, retenant les services de Stantec Consulting pour préparer un rapport sur les services de ses centres d'appels. Selon ce rapport, 83 % des répondants étaient d'avis que les services qu'ils avaient reçus ne comblaient pas leurs besoins et 71 % d'entre eux considéraient que l'objectif d'amélioration des services n'était pas encore atteint. À peine 28 % des répondants faisaient confiance à l'orientation d'avenir de l'ARC, certains qualifiant le service de « lent », d'« incompétent », de « bureaucratique », de « difficile », de « compliqué », d'« inefficace » et de « frustrant ». Ces mots sont tirés d'un rapport que l'ARC a commandé aux fins d'information. Ma question est la suivante. Compte tenu des ressources considérables et des nombreux nouveaux programmes qu'exigent la crise et la lutte contre la COVID-19, et en regard des difficultés dont je viens de parler et que l'Agence éprouve de longue date, comment les Canadiens peuvent-ils se fier à l'ARC pour leur fournir des renseignements justes en temps opportun en cette période difficile et — ce qui est encore plus important — pour leur verser leurs remboursements et leurs prestations, y compris la subvention salariale qui se fait attendre?Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesPrestation de servicesServices gouvernementauxWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1925)[Traduction]Je vous en remercie.J'ai obtenu une réponse à ma question opérationnelle, laquelle a confirmé que votre organisme estime que 12 % des Canadiens reçoivent encore des renseignements incomplets ou erronés. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas du passé: les deux rapports que j'ai évoqués sont récents, particulièrement celui de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a été publié en janvier, et celui intitulé Mieux servir les Canadiens, que vous avez commandé en novembre à Stantec Consulting. Ai-je le temps de poser une autre brève question, monsieur le président? Je voulais interroger Mme McDonald si elle est toujours là.Agence du revenu du CanadaCOVID-19PandémiesPrestation de servicesServices gouvernementauxWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1930)[Traduction]Merci.Quand j'ai posé une question au gouverneur de la Banque du Canada il y a quelques instants, il m'a indiqué que je devrais m'adresser au ministre des Finances. Comme il n'est pas là, je vais vous la poser.Dans ma province du Manitoba, le premier ministre a lancé l'idée d'instaurer une entité centrale de prêt. Les provinces empruntent beaucoup, elles aussi, à l'heure actuelle pour affronter la crise. Je pense que l'idée a plu à tous les premiers ministres, mais que pour une raison quelconque, elle n'a pas été retenue par le ministère des Finances. Je me demande si ce dernier serait disposé à accueillir la proposition de M. Pallister, laquelle consiste à laisser le gouvernement fédéral coordonner les activités de prêt pour que les provinces puissent bénéficier des taux d'intérêt les plus bas.COVID-19PandémiesPrêtsRelations fédérales-provinciales-territorialesTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1930)[Traduction]Les marges que paient les provinces seraient plus élevées que celles que le gouvernement fédéral paie, mais je ne sais pas pourquoi on serait réticent à prendre la mesure proposée à l'heure actuelle.Peut-être pourrions-nous en discuter à un autre moment. COVID-19PandémiesPrêtsRelations fédérales-provinciales-territorialesTaux d'intérêtSorenHalversonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous de vos exposés.Monsieur Moody, je voudrais revenir sur certaines des choses que vous avez dites dans votre déclaration préliminaire. En guise d'introduction, je tiens à dire que j'ai participé ce matin à un appel Zoom avec des représentants de nos chambres de commerce locales, ici à Winnipeg, et je dois dire qu'il y a beaucoup de confusion en ce moment. Sur les sites Web du gouvernement, la formulation d'un certain nombre de conditions d'admissibilité a été modifiée. Les conditions d'admissibilité pour la subvention salariale sont extrêmement confuses. Nous avons déjà parlé de l'admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a la question du seuil minimal trop élevé et le fait que trop d'entreprises sont exclues.Vous avez parlé de récupération. Je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment cela pourrait être structuré. Que pouvons-nous faire maintenant pour rationaliser cela? J'aimerais aussi revenir sur le commentaire de M. Kelly, selon lequel il serait presque trop tard pour la subvention salariale.En ce qui concerne la TPS, nous demandons depuis des semaines que le gouvernement rembourse simplement la TPS jusqu'à concurrence de six mois, et maintenant 12 mois. Cela semble être une solution provisoire élégante pour combler l'actuel manque de liquidités des entreprises. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet, et peut-être votre hypothèse sur la raison pour laquelle le gouvernement ne s'est pas prononcé sur la question du remboursement de la TPS ou n'a pas agi en ce sens.Il y a beaucoup de choses là-dedans, mais je vous laisse libre de répondre à votre guise.COVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTaxe sur les produits et servicesWayneEasterL'hon.MalpequeKimMoody//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1530)[Traduction]Il y avait beaucoup de confusion, et les gens craignaient de devoir payer d'importantes amendes ou de faire face à des peines d'emprisonnement. Nous devons maintenant trouver un moyen de simplifier ces programmes. Je pense que le moment d'attendre est passé. J'ai une question différente à poser à M. Moody à propos du moment où nous commencerons à nous extirper de cet horrible bourbier dans lequel nous nous sommes tous enlisés. Que penseriez-vous d'utiliser une exemption temporaire de l'impôt sur les gains en capital, en particulier sur la vente d'actions cotées en bourse, comme mesure visant à relancer l'économie, au lieu d'avoir recours à un programme de relance économique offert par le gouvernement central? Qu'est-ce qui serait le plus efficace, selon vous?COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémiesKimMoodyKimMoody//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1535)[Traduction] Merci. KimMoodyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Parmenter, j'aimerais vous parler d'un sujet qui n'a pas encore été abordé. Je me souviens de la crise de 2008, lorsque les grandes institutions financières des États-Unis se sont littéralement effondrées d'un jour à l'autre. L'expression « trop grands pour faire faillite » a circulé. Or, la crise actuelle semble être encore pire sur le plan économique que n'a été celle de 2008.Je ne fais aucune présomption quant à la capacité des banques d'affronter la tempête financière. Tout le monde doit se souvenir que la rentabilité des banques est fondamentale pour les millions de Canadiens qui détiennent des parts des banques ou encore en touchent des dividendes, non seulement à titre d'investisseurs, mais également par l'entremise de leurs régimes de pension comme le Régime de pensions du Canada et les grands régimes privés.Pouvez-vous nous dire s'il existe des préoccupations de la part des PDG des grandes banques quant à la viabilité ou la stabilité économique de notre système bancaire pendant les prochains mois?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeNeilParmenter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]Merci.Je voulais m'adresser aux représentants de l'Association canadienne des coopératives financières un instant, si j'en ai... Monsieur le président?NeilParmenterWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]Actuellement, est-ce qu'une entreprise rurale qui est titulaire d'un compte auprès d'une coopérative financière peut faire une demande de PCU auprès d'elle, ou doit-elle, en fait, s'adresser à l'une des banques, avec laquelle elle n'a peut-être aucun lien?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCoopératives d'épargne et de créditCOVID-19PandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeMarthaDurdin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Veuillez m'excuser. Il ne s'agit pas de la PCU, mais bien du CUEC. Je suis désolé. COVID-19PandémiesMarthaDurdinMarthaDurdin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1655)[Traduction]Est-ce que c'est possible, toutefois? Voilà la question que je me pose.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCoopératives d'épargne et de créditCOVID-19PandémiesMarthaDurdinMichaelHatch//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1740)[Traduction]Bien sûr, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Wilson.J'aimerais que vous oubliiez les ressources pour un instant — bien que les ressources soient un sujet d'une très grande importance et qu'il y ait beaucoup à faire sur ce plan — pour porter votre attention sur les difficultés actuelles des organismes de bienfaisance canadiens. Nous savons que les organismes de bienfaisance canadiens font un travail énorme pour les Canadiens et qu'elles souffrent particulièrement beaucoup pendant cette crise.J'aimerais savoir ce que vous pensez qu'un gouvernement pourrait faire pour encourager les Canadiens à donner de plus gros montants aux organismes de bienfaisance. L'une des idées que je préconise depuis mon élection en octobre est de permettre les dons d'actions de sociétés privées ou de compagnies immobilières privées aux organismes de bienfaisance, et d'accorder une exonération de l'impôt sur les gains en capital. Ce n'est qu'une idée, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez que nous pourrions faire pour aider les organismes de bienfaisance — ce que vous pensez de cette idée — et entendre vos suggestions à cet égard.COVID-19Dons de bienfaisance et donateursImpôt sur les gains en capitalPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeW. BrettWilson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1740)[Traduction]C'est Donald K. Johnson, en fait. J'ai parlé avec lui.COVID-19PandémiesW. BrettWilsonW. BrettWilson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1745)[Traduction]Je vous remercie. Je suis parfaitement d'accord, et nous devons continuer de faire des pressions en ce qui concerne les organismes de bienfaisance.Dans un autre ordre d'idées, en attendant la reprise, il y a une idée qui court. Plutôt que d'avoir un programme de stimulation gouvernemental dont la planification est centralisée, nous pourrions simplement laisser libre cours au pouvoir des capitaux privés, par exemple au moyen d'une exonération temporaire de l'impôt sur les gains en capital réalisés sur la vente d'actions cotées en Bourse, et ce, pour une courte période.Je suis curieux d'entendre ce que vous pensez de cela et j'aimerais avoir une idée de l'ampleur de l'apport en capitaux que cela signifierait pour l'économie si une telle politique était mise en œuvre.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémiesW. BrettWilsonW. BrettWilson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1540)[Traduction]Monsieur Mintz, j'aimerais que nous déplacions un instant notre point de focalisation afin d'examiner certaines des conséquences économiques plus générales des mesures draconiennes que nous prenons actuellement. Je me suis penché sur l'histoire des pays qui ont connu l'inflation et l'hyperinflation. Si vous revenez à l'après-guerre, la République de Weimar a connu un taux d'hyperinflation de 3,25 fois 106 par mois. En d'autres termes, après les dépenses de relance qui ont suivi la Première Guerre mondiale, les prix ont doublé tous les deux jours. C'est un fait saillant bien connu de l'histoire de l'hyperinflation.Étant donné qu'à l'heure actuelle le monde consacre à cela des milliers de milliards de dollars en nouvelles dépenses — d'une façon jamais vue auparavant — par l'intermédiaire de l'endettement, de l'assouplissement monétaire et de l'augmentation de la masse monétaire, je serais curieux d'avoir votre opinion « économique » sur la situation qui nous attend, c'est-à-dire sur ce qui arrivera lorsqu'il nous faudra non seulement composer avec l'inflation, mais aussi recourir aux taux d'intérêt pour juguler cette inflation. COVID-19InflationPandémiesWayneEasterL’hon.MalpequeJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1545)[Traduction]Pour continuer un instant sur la question de l'inflation... Vous venez de les aborder, mais compte tenu des options dont vous venez de parler, que devrions-nous faire maintenant? Quelles seraient les meilleures politiques, dans une optique nationale, pour se prémunir contre l'inflation — je ne parle pas d'inflation, mais d'un taux d'inflation élevé —, étant donné l'assouplissement quantitatif qui va se produire non seulement au Canada, mais dans le monde entier?COVID-19InflationPandémiesJackMintzJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)[Traduction]L’ennui, monsieur le président, c’est que mes questions s’adressaient à M. Cross.WayneEasterL’hon.MalpequeWayneEasterL’hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Cross, dans vos remarques liminaires, vous avez parlé des ramifications à long terme. C’est vraiment la question que je voulais aborder dans une perspective économique. J’en ai parlé brièvement au cours d’une de nos séries de questions précédentes, mais après la Première Guerre mondiale, on a fait des dépenses importantes, financées par la dette et une hausse de la masse monétaire. La République de Weimar en Allemagne a connu une des crises les plus aiguës d’hyperinflation de l’histoire. En 1923, le taux d’inflation était de 3,25 fois 106 % par mois. Autrement dit, les prix doublaient aux deux jours.Aujourd’hui, nous sommes dans une situation semblable, tout comme le reste du monde. Nous finançons notre propre guerre de la même façon à coups de billions de dollars de nouvelles dépenses, soit en empruntant soit en augmentant la masse monétaire.Je me demande simplement si vous pouviez nous donner votre point de vue professionnel sur ce que cela peut signifier en fait d’inflation, le potentiel d’inflation élevée ou d’hyperinflation, et aussi nous parler de l’effet potentiel sur les taux d’intérêt après la fin de la crise.COVID-19InflationPandémiesWayneEasterL’hon.MalpequePhilipCross//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]D’accord. Merci pour cette réponse.Compte tenu du temps limité dont je dispose, je vais passer à ma prochaine question. Elle porte sur la taxe sur le carbone.Je sais que vous avez beaucoup écrit sur les lacunes de la taxe sur le carbone, notamment dans sa structure actuelle. Compte tenu de la crise économique actuelle, trouvez-vous curieux que, avec tous les autres changements qu’il fait — les changements sur le plan fiscal et les nouveaux programmes, la Prestation canadienne d’urgence et les programmes pour les entreprises —, le gouvernement fédéral ait quand même choisi d’appliquer la hausse de la taxe sur le carbone à compter du 1er avril? En outre, quels torts croyez-vous qu’elle causera et quelles sont les industries qui, selon vous, seront les plus durement touchées?COVID-19PandémiesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPhilipCrossPhilipCross//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1640)[Traduction]D'accord. Je serai très bref.S'il vous plaît, dites-en un peu plus sur un article récent dans lequel vous avez comparé les politiques américaine et canadienne de partenariat avec le privé. Vous avez décrit le contraste frappant entre l'optimisme déterminé des gens d'affaires et la morosité globale du secteur public. Qu'entendez-vous par les leçons à tirer de la gestion de la crise par les Américains, sous ce rapport?COVID-19PandémiesSecteur privéWayneEasterL’hon.MalpequePhilipCross//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1530)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie tous pour votre présence. La discussion est très intéressante.J'ai quelques questions assez précises et une question plus large. J'aimerais clarifier une chose. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, est-ce que les sommes que les gens recevront seront imposables?COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceWayneEasterL'hon.MalpequeAndrewMarsland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1530)[Traduction]D'accord. Je vous remercie.Pour ce qui est de l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence, est-ce que les revenus de dividendes sont considérés comme un revenu admissible dans le calcul du revenu minimum de 5 000 $?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesAndrewMarslandWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1535)[Traduction]J'aimerais vraiment le savoir, car beaucoup de gens dans le milieu des petites entreprises me posent la question.J'aimerais revenir aux centres d'appels. Cette question est plus large. Avant que la situation actuelle ne se produise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Stantec Consulting ont publié un certain nombre de rapports qui faisaient état d'un grand nombre de problèmes en ce qui concerne les centres d'appels. Il s'agissait en fait de rapports internes demandés par l'ARC. Ces rapports révélaient que des propriétaires de petites entreprises obtenaient des renseignements incomplets ou inexacts. 41 % d'entre eux ont affirmé que c'était le cas. Un rapport publié par Stantec révélait que 83 % des Canadiens ont eu une expérience qui n'était pas satisfaisante. Compte tenu de l'augmentation massive d'appels qu'on enregistrera en raison de la terrible situation actuelle, que fera l'ARC pour s'assurer qu'elle peut répondre à tous ces appels? Certains fonctionnaires du ministère m'ont parlé d'un nouveau centre d'appels, ou d'une initiative de la sorte, et du processus en voie d'élaboration, mais pourriez-vous nous expliquer comment vous allez gérer l'afflux d'appels et vous assurer que les Canadiens obtiennent des renseignements exacts en temps opportun? Centres d'appelsCOVID-19PandémiesServices gouvernementauxElishaRamFrankVermaeten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1535)[Traduction]Oui, j'ai une petite question sur la PCU par rapport au programme d'assurance-emploi. Si j'ai bien compris, les personnes qui présentent maintenant une demande d'assurance-emploi seront essentiellement renvoyées à l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, pour que leur dossier soit traité dans le cadre de la PCU. Que se passe-t-il pour une personne qui aurait reçu une prestation d'assurance-emploi supérieure à 500 $ par semaine?Assurance-emploiCOVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceWayneEasterL'hon.MalpequeCliff C.Groen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1540)[Traduction]Je suis d'accord avec beaucoup d'observations de M. Vaughan. L'étude ne doit pas ratisser trop large.Je comprends aussi les observations sur les réserves urbaines. C'est certainement une réalité à Winnipeg et il est sûr qu'on cherche à créer des logements dans les régions urbaines. Certaines communautés, notamment Peguis, ont discuté de la création de logements. Mais je pense que nous devons toujours veiller à clarifier ce dont il s'agit. S'il s'agit de logement urbain pour les Autochtones, peut-être qu'on pourrait y consacrer un volet précis de l'étude, y compris au logement dans les réserves urbaines, mais je pense que si nous la limitons aux réserves seulement, l'étude risque de devenir une tâche insurmontable. Il est sûr que des programmes offerts dans la réserve ne le sont pas à l'extérieur et bien que le sous-financement soit considérable, on finance déjà le logement dans les réserves. Je pense que M. Vaughan a dit des choses vraiment justes, en gardant à l'esprit ma volonté de reconnaître l'important sous-financement dans les réserves. Comme nous envisageons un nombre limité de séances, si nous ratissons trop large, nous finirons par ne rien étudier du tout. Je pense que ça pourrait faire l'objet d'un compromis. J'ignore vos sentiments à ce sujet.Logement socialPeuples autochtonesTravaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]Je voudrais revenir sur la question des aînés. Je voudrais ensuite formuler un commentaire au sujet des modèles de financement intéressants. Si nous invitons des aînés — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, car ils sont très différents — les gens se sentiraient mieux représentés lors de la cérémonie. Nous devrions peut-être envisager cela. Pour ce qui est des modèles de financement intéressants, et M. Albas en a parlé... Je sais qu'à Winnipeg il y a beaucoup de projets de réserves urbaines et que, dans le cadre de ces projets, on se penche sur le logement dans les régions urbaines. Nous pourrions peut-être examiner cela. On a étudié cela dans les Prairies ainsi qu'en Colombie-Britannique.Logement socialPeuples autochtonesTravaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1625)[Traduction]Je sais que, dans ma circonscription, la question des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs migrants est très importante. Il faudrait y consacrer probablement davantage de temps étant donné certains enjeux concernant les droits de la personne et certains problèmes. Je me demande si cette question ne devrait pas plutôt faire l'objet d'une étude en soi, compte tenu tout simplement des difficultés auxquelles font face de nombreux travailleurs étrangers temporaires ou travailleurs migrants. Programme des travailleurs étrangers temporairesTravaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1645)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie tous d'être ici. C'est une discussion très intéressante.Monsieur Mintz, j'aimerais m'adresser d'abord à vous. Vous nous en avez déjà parlé un peu. Je suis retourné lire certaines observations que vous avez faites par le passé.Je sais que vous avez déjà dit que ce genre de programme peut prêter le flanc à l'ingérence politique. Dans une entrevue que vous avez donnée, vous disiez que le FSI, soit le Fonds stratégique pour l'innovation, pouvait être mal utilisé. C'est ce qu'on peut lire dans un article paru en 2018 dans le National Post et signé Jesse Snyder.Je m'excuse, je veux seulement vérifier mes notes.Ce qui est intéressant du FSI — et nous en discutions justement l'autre jour —, c'est qu'il y a une grande disparité régionale dans l'attribution de fonds. Par exemple, ma province de résidence, le Manitoba, a reçu 30 millions de dollars, soit environ 22 $ per capita sur les plus de 2 milliards de dollars que représente ce fonds. L'Ontario a reçu bien au-delà de 60 $ par personne, tout comme le Québec et la Colombie-Britannique.Si vous deviez nous conseiller ou si vous étiez embauché pour conseiller le gouvernement sur les mesures à prendre pour réduire la probabilité d'ingérence politique dans ce genre de situation, quelles solutions recommanderiez-vous au gouvernement pour rendre ce genre de programme plus indépendant et crédible aux yeux du public?Aide gouvernementaleCompagniesDisparités régionalesInfluence politiqueWayneEasterL'hon.MalpequeJackMintz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1650)[Traduction]J'adresse ma question à M. Cross. Vous n'aurez pas beaucoup de temps, mais j'aimerais revenir aux concepts de la transparence et de la responsabilité, qui vont désormais bien au-delà des belles paroles au gouvernement, on peut l'espérer.D'un point de vue économique, quelle serait la façon la plus efficace d'utiliser le capital: de le laisser entre les mains des contribuables ou de prélever plus d'impôt, puis de distribuer l'argent à des entreprises sélectionnées par les bureaucrates? C'est véritablement le coeur de cette étude.Cependant, nous n'avons encore vraiment pas toute l'information dont nous avons besoin pour répondre à cette question. Quel genre de mesures pourrions-nous prendre pour rendre le processus plus transparent et mieux en rendre compte aux contribuables, puis ainsi bien comprendre quel en est le coût net pour la société quand on impose des taxes et des impôts, puis qu'on fait une planification centrale des dépenses?Aide gouvernementaleCompagniesImputabilité du gouvernementWayneEasterL'hon.MalpequePhilipCross//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1150)[Traduction]Je souhaite simplement remercier chacun d'entre vous pour votre présence aujourd'hui. J'estime que c'est un sujet extrêmement important et je suis ravie de voir ce projet de loi aller de l'avant.Je souhaite discuter de quelques sujets abordés plus tôt. Nous savons que le but de ce projet de loi est de veiller à ce que les juges accordent dignité, sollicitude et respect aux victimes d'agression sexuelle et de violence, mais plus que cela, ce projet de loi vise selon moi à créer un environnement où les victimes se sentent à l'aise, ou à tout le moins un peu plus à l'aise, à partager leur histoire très traumatisante, ce qu'elles doivent actuellement faire dans un environnement très intimidant.Quelques-uns parmi vous y ont fait référence. Madame Kim, je crois que vous avez mentionné ce point, et je sais que Mme Brayton y a aussi fait allusion. Le fait de raconter encore et encore le traumatisme à plusieurs figures d'autorité dans des environnements intimidants peut parfois entraîner des divergences dans les détails, car ils sont extrêmement traumatisants et très difficiles à évoquer.Que pouvons-nous faire pour veiller à ce que la formation et les séminaires qui seront conçus pour les juges mettent l'accent sur cet aspect, pour veiller à ce que le processus soit empreint de sollicitude et pour nous assurer que les juges comprennent qu'il faut œuvrer à prévenir l'utilisation de ces détails, de ces divergences, contre les victimes? Je crois que c'est ce que vous avez mentionné, madame Kim. Parfois, ils sont utilisés contre la victime. Il me semble que c'est ce que vous avez dit.Que pouvons-nous faire par rapport à cela? Comment pouvons-nous concevoir un séminaire qui amène les juges à comprendre qu'il s'agit d'un événement traumatisant et qu'ils doivent s'y ajuster?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleIqraKhalidMississauga—Erin MillsRoselKim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Je vous remercie toutes les deux pour ces commentaires, et plus particulièrement Mme Kim, qui a mentionné les connaissances scientifiques sur les traumatismes. J'estime que le Comité devra absolument en tenir compte quand il ébauchera ces séminaires et cette formation.Y a-t-il d'autres commentaires là-dessus?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleKarine MyrgianieJean-FrançoisBonnieBrayton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord): (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis ravi d’avoir l’occasion de discuter des dépenses liées aux affaires du Nord dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour la composante des Affaires du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. [Français]J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.Après un bref mot de présentation, je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.[Traduction]Ces budgets témoignent de l’engagement de notre gouvernement à créer une plus grande croissance économique et une meilleure qualité de vie dans le Nord canadien et dans l’Arctique et ce, d’une manière responsable sur le plan financier. Ces budgets rendent compte du plan de notre gouvernement pour développer des opportunités à long terme qui contribueront à protéger le riche environnement naturel du Canada et favoriseront l'édification de collectivités saines tout en protégeant les droits et les intérêts des peuples autochtones.Le Budget supplémentaire des dépenses comprend un investissement supplémentaire de 12,5 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord Canada. De cette somme, 8 millions de dollars seront utilisés pour mettre en place une subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires. La direction de la subvention sera confiée aux Autochtones et son action servira à encourager la récolte locale de denrées alimentaires et la distribution de ces denrées à plus de 100 collectivités isolées.Nous continuons à travailler en partenariat avec les principales parties prenantes et les principaux partenaires pour faire en sorte que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques de tous les habitants du Nord soient reconnus. En fait, nous avons pu constater de première main comment l'intervention directe auprès des partenaires autochtones et communautaires a permis d'améliorer considérablement le programme Nutrition Nord Canada en 2018 et 2019.(1215)[Français]Nous sommes toujours prêts à écouter les habitants du Nord au sujet de l'importance de la nourriture traditionnelle et de la façon de mieux faire face aux coûts croissants de la chasse et de la récolte dans les collectivités isolées. En plus des bienfaits pour la santé des produits locaux frais, la participation aux activités de chasse et de récolte est un élément essentiel du bien-être des collectivités et de la continuité culturelle.[Traduction]En somme, le Budget principal des dépenses prévoit des dépenses de 530 millions de dollars relatives à la composante des affaires du Nord du ministère. Un montant de 108,5 millions de dollars est inclus dans le Budget principal des dépenses pour la poursuite au cours du prochain exercice de cette importante initiative qu’est Nutrition Nord Canada. Ce financement répondra à l’augmentation du taux de subvention et servira à couvrir les frais d’une liste grandissante de choses subventionnées comprenant entre autres des articles utiles aux familles et pertinents sur le plan culturel, comme les ingrédients de la bannique, des préparations pour nourrissons et des couches.Notons que près de la moitié de ce montant, soit 253,5 millions de dollars, sera versée au Programme des sites contaminés du Nord, afin de financer, entre autres, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord annoncé dans le budget de 2019. Comme le Comité le sait déjà, le gouvernement du Canada est responsable de la gestion d’un portefeuille de sites contaminés dans le Nord. Ces sites sont le résultat d’activités d’exploitation de ressources du secteur privé qui ont été abandonnées par leurs anciens opérateurs lorsqu’ils sont devenus insolvables. Ces projets complexes présentent des risques graves et continus pour l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité humaines. Le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité financière de cette contamination passée et il est légalement tenu de gérer ces sites. Ensemble, ces initiatives et bien d’autres encore visent à assurer la santé des terres et des eaux du Nord pour les générations futures, tout en favorisant l’emploi des résidents du Nord et des partenaires autochtones. Parmi ces initiatives, on compte notamment 52,1 millions de dollars pour l’adaptation au changement climatique, les énergies propres et d’autres mesures visant à améliorer la durabilité environnementale. En dernier lieu, je tiens à souligner que le Budget principal des dépenses comprend aussi 96,6 millions de dollars pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique, ainsi que 18,4 millions de dollars pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord. Ces fonds soutiendront la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, y compris l’élaboration et la mise en œuvre collaboratives d’une politique de l’Inuit Nunangat, alors que nous nous employons à réaliser la mise en œuvre intégrale des ententes sur les revendications territoriales inuites. [Français] Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé ce matin, et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des membres du Comité.Merci.Approvisionnement alimentaireBudget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Inuit NunangatMines de minéraiMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordNord canadienProgramme Nutrition Nord CanadaProtection de l'environnementRelations fédérales-provinciales-territorialesRevendications territoriales autochtonesSites contaminésBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1225)[Traduction]Bien sûr, absolument. Les habitants du Nord et les personnes vivant dans l'Arctique nous disent depuis longtemps que l'insécurité alimentaire est un énorme problème pour eux. Nutrition Nord Canada a tenté de faire partie de la solution à l'insécurité alimentaire. Or, il faut avant tout reconnaître que l'insécurité alimentaire est un problème énorme qui dépasse de beaucoup l'action d'un seul programme.Ce qui est impressionnant dans le programme des exploitants de ressources alimentaires, c'est qu'il a été développé en collaboration avec les détenteurs de droits inuits, car il était clair que l'augmentation du coût de la chasse et de la récolte dans les collectivités isolées était un réel problème, au même titre que l'augmentation du coût d'absolument tout dans le Nord. Il s'agit d'un programme qui offre une aide financière aux habitants du Nord et aux Inuits qui chassent, cueillent et pêchent. Ces subventions visent à faire en sorte que les aliments traditionnels soient accessibles pour les familles de ces régions. C'est quelque chose qui a été développé conjointement.Cette semaine, j'ai eu l'occasion de rencontrer la présidente du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, Nellie Cournoyea. Elle m'a raconté l'histoire de Nutrition Nord Canada, avec ses problèmes et ses bons côtés. Je pense que c'est l'un des aspects vraiment positifs du codéveloppement. J'estime que l'ère des solutions pour le Nord venant du Sud est révolue. Nous voulons des solutions mises au point par le Nord et pour lui. Il y a 8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour Nutrition Nord Canada. Je crois qu'il y a près de 100 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour cette même initiative. Il y a aussi là-dedans des fonds pour le programme des exploitants de ressources alimentaires, et les gens attendent son lancement avec impatience.Approvisionnement alimentaireBudget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordNord canadienProgramme Nutrition Nord CanadaAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1225)[Traduction]Bien sûr.Je pense que ce programme a été conçu pour offrir une certaine flexibilité.En fait, je viens de terminer une réunion avec la première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Cochrane, qui est en ville. Nous avons parlé de Nutrition Nord Canada, et elle m'a demandé de lui donner une idée de l'étendue de la flexibilité du programme, car ils aimeraient mettre en place des programmes de petits-déjeuners dans les écoles. Ils aimeraient parler de la possibilité d'avoir des congélateurs communautaires. Le programme offre justement ce genre de flexibilité. Comme je l'ai dit, il est élaboré en collaboration avec les détenteurs de droits inuits. Ils sont donc à la table. S'il y a des possibilités de partenariat et de synergie, nous sommes tout à fait d'accord avec cela. En ce qui concerne la façon dont l'argent sera administré, peut-être que Diane peut nous en parler.Approvisionnement alimentaireBudget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordNord canadienProgramme Nutrition Nord CanadaAdamvan KoeverdenMiltonDianeLafleur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1245)[Traduction]Et quel était le nom original du projet?BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1245)[Traduction]Le Projet d’accès aux ressources.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1245)[Traduction]Bien sûr.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1245)[Traduction]Je me suis rendu au Nunavut à deux reprises le mois dernier. J'ai rencontré le premier ministre à quelques occasions. Nous avons eu de bonnes conversations au sujet du transfert des responsabilités. J'ai rencontré les représentants des titulaires de droits inuits, la NTI, un intervenant dans le transfert des responsabilités.Nous avons convenu qu'un transfert des responsabilités s'impose. Le principe même de ce transfert est de donner plus de contrôle sur les terres et les eaux aux habitants du territoire. Je pense qu'il est important d'effectuer ce transfert rapidement pour qu'ils puissent avoir le contrôle sur les aires protégées.Budget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordNunavutTransfert de responsabilitésBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1245)[Traduction]Il en a été question lors de mes discussions avec le premier ministre. Les discussions se poursuivent entre notre gouvernement et les titulaires de droits inuits.Budget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Conservation de la natureMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordNunavutBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1250)[Traduction]Merci de poser cette question très importante. Vous avez raison de dire que le Nord se réchauffe trois fois plus rapidement que le Sud, et c'est très préoccupant. Dans le cadre de mon nouveau rôle comme ministre des Affaires du Nord, je suis allé au Yukon, je suis allé dans les Territoires du Nord-Ouest, et je suis allé au Nunavut à deux reprises depuis Noël. On peut en voir les effets au sol. J'ai fait le trajet de Yellowknife à Behchoko. La route est très cabossée, en raison sans doute de la fonte du pergélisol. La fonte du pergélisol est un problème très important qui a des répercussions sur tous les bâtiments, résidentiels et commerciaux. Elle a des répercussions sur l'exploitation minière et cause l'effritement du littoral.Nous devons faire davantage pour remédier à ces problèmes, et c'est pourquoi je suis fier de dire que plus de 32 millions de dollars sont prévus dans le Budget principal des dépenses pour appuyer des projets communautaires et régionaux dans la production d'énergie propre. Ces projets vont réduire la dépendance au diesel comme source d'énergie pour le chauffage et l'électricité. Nous avons aussi divers projets d'adaptation dans les communautés autochtones et du Nord, comme les évaluations des risques et de la vulnérabilité, les initiatives de planification de l'adaptation et les initiatives communautaires de surveillance des changements climatiques. Grâce à ce financement, les peuples autochtones pourront aussi jouer un rôle important dans la politique climatique, par l'entremise de leurs organisations nationales et régionales, pour effectuer un suivi de l'évolution des changements climatiques, ainsi que préparer et mettre en place les mesures d'adaptation qui sont nécessaires et qui sont d'une importance cruciale pour les gens qui vivent dans cette région.Nous investissons, de plus, 4 millions de dollars dans le programme ARDEC Nord pour aider les communautés autochtones et du Nord à préparer et à mettre en place des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, de même qu'à renforcer leurs capacités. Le programme vise à aider les communautés, les gouvernements et les organismes dans le Nord à réduire leur utilisation du diesel pour le chauffage et l'électricité. Nous investissons également près de 10 millions de dollars dans le programme de préparation du Nord aux changements climatiques pour aider les gouvernements territoriaux et les communautés nordiques à préparer et à mettre en place des mesures d'adaptation.Nous investissons de plus, dans la partie du budget dont il est question ce matin, un montant de 9 millions de dollars dans le programme d'adaptation des Premières Nations aux changements climatiques, y compris les inondations. Nous accordons aux communautés autochtones 6 millions de dollars pour le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, qui aide les peuples autochtones à surveiller les répercussions des changements climatiques dans leurs communautés et sur leur territoire traditionnel. Nous investissons également 5 millions de dollars dans le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique pour favoriser leur participation à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec la Couronne.Vous avez raison de dire qu'il s'agit du principal enjeu de notre époque. C'est à la base de tout ce qui se passe dans le Nord. Nous nous en occupons, mais nous devons poursuivre nos efforts.Budget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Changements climatiques et réchauffement de la planèteMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordLenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1255)[Traduction]Oui, pourquoi ne les énuméreriez-vous pas?JamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgInterventionL’hon. Dan Vandal: (1300)[Traduction]Non, je peux tenter de vous répondre. Il faut dire, tout d'abord, que tout est très cher dans le Nord en raison de l'absence de routes. C'est le noeud du problème. Je peux comprendre que s'il faut acheminer de la nourriture dans l'extrême Arctique, cela coûtera plus cher que de l'acheminer dans un endroit plus près. C'est seulement une analyse préliminaire.Je sais toutefois, à partir des examens effectués par le conseil consultatif de Nutrition Nord, que le coût du panier d'épicerie dans le Nord est moins élevé au bout de la semaine... Je ne dirais pas qu'il est beaucoup moins élevé, parce qu'il coûte encore trop cher, mais il est moins élevé.C'est la raison pour laquelle nous bonifions la subvention. C'est aussi pourquoi nous nous efforçons de trouver d'autres programmes, comme celui des cueilleurs. Nous travaillons avec les titulaires de droits et les habitants du Nord pour être plus créatifs. C'est un enjeu important. C'est un enjeu si important qu'il faut faire mieux.Approvisionnement alimentaireBudget principal des dépenses 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (0915)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie le ministre et ses adjoints d'être ici.Monsieur le ministre, en 2017, votre prédécesseur Mme McKenna a qualifié le plan vert et climatique du Manitoba d'un des meilleurs de son espèce à avoir été présenté par une province.La semaine dernière, sa nouvelle mouture comprenait une taxe sur le carbone et des exemptions pour les familles d'agriculteurs.Ma question, toute simple est: votre gouvernement approuvera-t-il ce plan du Manitoba? 8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020ManitobaTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesYasminRatansiDon Valley-EstJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0915)[Traduction]Pardonnez-moi, monsieur le ministre. Concernant votre prédécesseur, vous n'avez donc pas même vu son... et vous n'en avez pas discuté au cabinet ni même vu la proposition. Vous n'avez donc aucune idée de ce qu'était ce plan.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020ManitobaTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]D'accord.Je ne sais pas si vous comprenez à quel point il est important pour la province du Manitoba de faire approuver son plan. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à payer leurs factures, et une bonne part de leurs difficultés financières découle de la taxe sur le carbone qui a été imposée sur le séchage des grains et le chauffage des locaux. La taxe est à l'origine de beaucoup de détresse financière et de détresse mentale. Le volume d'appels à la ligne téléphonique d'aide aux agriculteurs et aux résidants des zones rurales du Manitoba a commencé à grimper.Monsieur le ministre, vous qui avez imposé ces taxes sur le carbone, voyez-vous la corrélation entre la demande de services de santé mentale de la part des agriculteurs et l'incidence de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs? Je me demande si vous y voyez une corrélation ou si vous en avez entendu parler.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]C'est à cause de la détresse financière.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020RajSainiKitchener-CentreYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]La taxe sur le carbone est dans le Budget supplémentaire des dépenses.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Certains demandent que le séchage des grains et le chauffage des locaux soient exemptés de la taxe sur le carbone. Vous soutenez que l'imposition de la taxe sur le carbone est avantageuse pour les Canadiens.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]La taxe sur le carbone n'y figure pas?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Vraiment?Non, je n'ai pas le temps de consulter le document.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Je ne peux donc pas dire quoi que ce soit sur la taxe sur le carbone.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Je ne suis pas d'accord avec la taxe sur le carbone.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]J'en déduis que nous ne pouvons pas parler des 10 000 $ en taxe sur le carbone prélevés à cause des séchoirs à grains. Je ne peux poser de questions au ministre au sujet des familles qui croulent sous la taxe sur le carbone et qui n'ont plus les moyens d'exploiter leur ferme.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Les émissions nettes nulles?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]D'accord.Au chapitre des émissions nettes nulles, votre ministère a-t-il examiné des documents qui portent sur la séquestration du carbone par les agriculteurs au moyen du cycle agricole?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Agriculture et agriculteursCaptage, utilisation et stockage du carboneYasminRatansiDon Valley-EstJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Lorsque vous dites « s'y applique », de quel outil de modélisation vous servez-vous et quelle en est la précision?Il y a beaucoup de statistiques qui prouvent que l'agriculture est une force positive et fait partie de la solution. Or, personne n'en a fait le constat encore. Nous avons juste vu la hausse de la taxe sur le carbone. Nous payons des milliers de dollars en taxe sur le carbone.Quand allons-nous arriver au point où nous ferons partie de la solution, plutôt que du problème?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Agriculture et agriculteursCaptage, utilisation et stockage du carboneJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0920)[Traduction]Comment pouvons-nous le faire, monsieur le ministre?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Agriculture et agriculteursCaptage, utilisation et stockage du carboneJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0925)[Traduction]Je crois que l'un des messages principaux...JonathanWilkinsonL’hon.North VancouverYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0925)[Traduction]Pensez-vous que les familles d'agriculteurs se portent mieux depuis l'imposition de la taxe sur le carbone?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0925)[Traduction]D'accord. Merci.YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1015)[Traduction]Merci.J'ai une question concernant l'agriculture et l'incidence de certaines pratiques du gouvernement sur les régions rurales par comparaison aux régions urbaines. On a parlé de l'Incitatif à agir pour le climat et de son lien avec la tarification de la pollution — eh voilà; j'ai inclus les deux éléments — ou la taxe sur le carbone, comme on l'appelle communément.Dans ma circonscription, la taxe sur le carbone a coûté environ 12 millions de dollars aux agriculteurs uniquement. Un éleveur de poulets à griller, assujetti à la gestion de l'offre, élève des poussins jusqu'à ce qu'ils atteignent un certain poids. Il faut du combustible pour cela. Sa facture a augmenté de 42 % en raison de la taxe sur le carbone —, soit 420 $ sur une facture de combustible de 1 000 $, tout cela au nom de la taxe sur le carbone. C'est le genre de conséquences qui frappent de manière disproportionnée les agriculteurs tous les jours. Comment peut-on effectuer un suivi de cela? Où peut-on en trouver des preuves dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)? Par où commence-t-on pour rassembler des preuves pour montrer aux ministères et aux responsables ce qui se passe? Comment peut-on se doter des outils pour renverser la situation? Les millions de dollars que l'on recueille au nom de la taxe sur le carbone le sont au détriment de la production agricole et de la production alimentaire au pays.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Agriculture et agriculteursTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesYasminRatansiDon Valley-EstJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1020)[Traduction]Où pourrais-je trouver l'information à ce sujet?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020JohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1020)[Traduction]D'accord.Les conséquences sont énormes. Quand on dit que les consommateurs récupèrent leur argent, on ne tient pas compte de la zone grise dans laquelle se trouvent les habitants des régions rurales, et ils en font les frais quotidiennement.Quand on parle de modélisation, quels modèles conçoit-on? Quels modèles utilise-t-on pour déterminer que les régions rurales émettent tant, et que les régions urbaines émettent tant, et ces modèles sont-ils à jour? Je sais qu'ils nous ont donné du fil à retordre. Sont-ils tous basés sur l'Incitatif à agir pour le climat? Les données et les modèles doivent reposer sur quelque chose, alors comment fait-on pour les concilier? À qui peut-on parler à ce sujet?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Gaz à effet de serreJohnMoffetMattJones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1020)[Traduction]Quel ministère s'occupe de la modélisation?8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020Gaz à effet de serreJohnMoffetJohnMoffet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1020)[Traduction]J'ai une question au sujet des autres pays du G7 et du Canada.Ma circonscription est de la taille de la Nouvelle-Écosse.8520-431-2 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020JohnMoffetYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1020)[Traduction]Oh.YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1540)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tiens à remercier les témoins de leur comparution.Monsieur le ministre, nous sommes toujours heureux de vous accueillir. En deux heures, nous aurons le temps d'avoir une bonne conversation.Monsieur le général Lanthier, félicitations de votre annonce de retraite. Nous vous souhaitons tout le succès possible et nous vous remercions de votre incroyable service pour le pays.KarenMcCrimmonKanata—CarletonJean-MarcLanthier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1540)[Traduction]Nous avons vu passer six vice-chefs d'état-major de la défense, monsieur le ministre. Pourquoi le taux de roulement des vice-chefs d'état-major est-il si élevé? Est-ce le leadership politique? Est-ce le leadership militaire? Quel est le problème? Ce n'est pas très motivant pour nos militaires. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Chef d'état-major de la DéfenseMinistère de la Défense nationaleNominations politiquesJean-MarcLanthierHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1540)[Traduction]Je dois dire que je suis inquiet. Nous avons d'incroyables officiers généraux au sein des Forces armées canadiennes, et l'état-major est, à n'en pas douter, parmi les meilleurs au monde, mais le fait que nous continuions de voir les vice-chefs d'état-major se succéder n'envoie pas un message convaincant. Ce qui est censé être une nomination de deux ou trois ans se renouvelle tous les deux ou trois mois. Cela n'envoie pas de signal positif au public...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Chef d'état-major de la DéfenseMinistère de la Défense nationaleNominations politiquesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1545)[Traduction]Nous y viendrons.KarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1545)[Traduction]Madame la présidente, je vais simplement dire ceci. Ces commentaires faisaient partie du témoignage du ministre. Il parlait du vice-chef d'état-major de la défense. Je pensais que je pourrais approfondir les choses à partir de ses remarques formulées plus tôt, donc c'est admissible, à mon avis, mais je vais passer à autre chause. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, vous parliez de les déplacer au sein du CST et des affaires qui se rapportent à la cybersécurité.Je crois comprendre que nous venons de rencontrer un responsable de la Maison Blanche ici, l'un des principaux responsables qui nous a parlé des dangers liés au fait d'autoriser Huawei à avoir accès à notre réseau 5G. Je sais que les représentants de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes se sont fortement opposés à ce que Huawei participe de quelque façon que ce soit. Cependant, le CST a déclaré qu'il était capable de gérer la situation.En tant que ministre responsable de tous les segments de la défense nationale, y compris le CST... comment allons-nous prendre une décision relative à l'interdiction ou non visant Huawei?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Huawei Technologies Co., Ltd.Ministère de la Défense nationaleRéseaux de télécommunicationsSécurité électroniqueKarenMcCrimmonKanata—CarletonHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1545)[Traduction]Si nous prenons une décision quelconque concernant Huawei, je m'inquiète de l'incidence que cela aura sur nos relations avec les États-Unis lorsqu'ils disent que Huawei n'a aucune autorisation, quelle qu'elle soit.Pour passer à autre chose, lorsque nous regardons ces estimations ainsi que le Budget principal des dépenses, qui ont déjà été déposés, il manque 1 milliard de dollars par rapport à ce qui a été publié dans le cadre de la politique PSE en 2017. Vous vous attendez à dépenser 24 milliards de dollars au cours du prochain exercice, et le Budget principal des dépenses n'indique que 23 milliards de dollars, il vous manque donc 1 milliard de dollars. Nous savons tous que, depuis l'annonce de la politique PSE, les investissements qui étaient censés être consentis dans nos Forces armées canadiennes ont été réduits de près de 8 milliards de dollars. Ce n'est pas cela qui arrive.Comme je l'ai mentionné à la période des questions plus tôt cette semaine, 247 millions de dollars au chapitre des dépenses d'infrastructure depuis l'exercice 2015-2016, la première année où vous étiez ministre, n'ont pas été dépensés. Pourquoi ces investissements ne sont-ils pas effectués? Je sais que tous ces fonds sont périmés. Vous dites toujours qu'ils sont là pour les années à venir, alors montrez-moi l'argent. Montrez de l'argent aux militaires. Donnez-nous la certitude que ces investissements vont se réaliser.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Crédit périméMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Monsieur le ministre, le 27 janvier, vous avez répondu à la question à inscrire au Feuilleton no 184 sur le nombre de projets pour lesquels le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes accusent actuellement du retard. Vous avez répondu que 117 projets sont en retard. Toutefois, le porte-parole de votre ministère a dit que 90 % des projets sont menés à bien en respectant le budget et la portée. Ce sont d'anciennes statistiques; elles datent de 2017.Pourquoi n'avez-vous pas mis à jour ces chiffres, et pourquoi induisez-vous les Canadiens en erreur en diffusant cette information?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020DéfenseMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleKarenMcCrimmonKanata—CarletonHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Si vous pouviez en fait mettre à jour cette information...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020DéfenseMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Les taux de projets...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020DéfenseMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction] J'aimerais que vous fournissiez l'information au Comité, s'il vous plaît.J'aimerais passer à une autre question. Jusqu'ici votre ministère a dépensé 3 milliards de dollars pour l'achat de 25 vieux chasseurs à réaction australiens complètement rouillés. Vous êtes en train de mettre à jour les systèmes avioniques, et votre capacité de combat est plus grande avec les 54 CF-18. Il s'agit de 3 milliards de dollars dépensés, sans que nous ayons un seul nouveau chasseur à réaction. Combien de chasseurs à réaction auriez-vous pu acheter avec 3 milliards de dollars?Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Marchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction][Inaudible] Harjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction][Difficultés techniques] les CF-18 combattaient en Irak et en Syrie.Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Avec un retard de trois mois, maintenant.Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Marchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez parlé de 88 avions. Vous avez ce qu'on appelle un écart engagements-ressources. Nous avons besoin de 88 avions, alors pourquoi en mettez-vous donc à jour seulement 54? Parmi notre flotte de CF-18 actuelle, vous en modernisez seulement 54. Vos chiffres ne concordent pas. Si vous n'avez besoin que de 54 avions mis à jour pour faire le travail, pourquoi en achetez-vous donc 88?Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Marchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1655)[Traduction]Quelle est la surviabilité de la flotte de CF-18 que nous avons actuellement? Quand l'Aviation royale canadienne vous a-t-elle informé que nous devions mettre les systèmes avioniques à jour? Pourquoi ne sommes-nous pas également en train de mettre à jour les brouilleurs dont ils sont munis?Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Marchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1700)[Traduction]Pour ce qui est de l'appel d'offres, nous avons eu un autre retard de trois mois parce que l'un des soumissionnaires n'a pas fait son travail. Est-ce que c'est juste pour les autres, dans le sens où vous continuez de repousser l'échéance? En accusant des retards ainsi, on retarde le moment où il faudra décider du nouveau chasseur à réaction à fournir à notre force aérienne?Aéronef CF-18Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Marchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1555)[Traduction]Merci beaucoup de cet exposé.Je crois qu'il a été présumé, ou du moins c'était la position de rechange du gouvernement du Canada lors des négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, que les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce sur l'approvisionnement garantiraient l'accès du Canada aux marchés publics américains.Depuis, les États-Unis ont dit qu'ils songent à se retirer de l'Accord sur les marchés publics. Ils ont également adopté des lois qui limitent l'accès du Canada aux marchés publics américains, en vertu du programme « Buy American ».Si les entreprises canadiennes n'ont aucun droit d'accès aux marchés publics américains, quels droits d'accès aux marchés publics canadiens les entreprises américaines auront-elles? Y a-t-il des restrictions semblables qui s'appliquent aux entreprises américaines qui soumissionnent les marchés publics canadiens, non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et d'autres administrations publiques?Commerce internationalMarchés publicsOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesProtectionnismeRelations Canada-États-UnisJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKendalHembroff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]En vertu de l'Accord initial de libre-échange nord-américain et sous le régime de l'Organisation mondiale du commerce, il me semble que le programme « Buy America » limite l'accès des Canadiens aux marchés publics américains.Je sais que New Flyer Industries fabrique des autobus au diesel et des autobus électriques. L'entreprise exploite une usine de fabrication à Transcona, entre autres, mais elle perd des contrats depuis que la proportion des pièces américaines exigées dans les autobus augmente en vertu du programme « Buy America ».Comment se fait-il, si le principe d'accès réciproque...? Je ne connais aucune entreprise américaine qui soit obligée de créer des emplois au Canada afin d'avoir accès aux marchés publics canadiens. Comment se fait-il que, malgré les mesures de l'OMC et de l'ALENA, « Buy America » perdure et le gouvernement canadien n'ait pris aucune mesure contre ce programme, qui va clairement à l'encontre des avantages que le libre-échange est censé garantir au Canada?Commerce internationalMarchés publicsOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesProtectionnismeRelations Canada-États-UnisKendalHembroffKendalHembroff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]Avons-nous déjà contesté officiellement les mesures en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, ou auprès de l'Organisation mondiale du commerce?Commerce internationalMarchés publicsOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesProtectionnismeRelations Canada-États-UnisKendalHembroffKendalHembroff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]Dans vos observations préliminaires, vous avez parlé d'un certain nombre de comités qui travaillent au dossier de la modernisation de l'Organisation mondiale du commerce. Vous avez parlé d'un comité sur la réglementation intérieure des services.J'aimerais savoir quels points sont discutés pas ces comités pour changer le statu quo. Quel serait l'objectif des nouveaux règlements; qu'essaieraient-ils d'accomplir?Commerce internationalOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesRéglementationKendalHembroffKendalHembroff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1600)[Traduction]Ces règles prévoiraient-elles d'enchâsser le principe de précaution dans la loi, ou est-ce que le Canada préconise l'approche prise dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?Commerce internationalOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesRéglementationDarrenSmithDarrenSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1625)[Traduction]Je pense que nous pouvons trouver une solution. J'ai une question similaire. J'aimerais poser une autre question. Nous venons juste de finir une étude dans le cadre de laquelle nous avons beaucoup entendu parler des nouvelles dispositions relatives à l'économie numérique se trouvant dans l'ACEUM, et des problèmes qui viennent avec.Outre la question qui a été posée, j'aimerais savoir si le Canada ne souhaiterait pas, dans le cadre de ces négociations, que les règles de l'OMC reflètent ce que nous venons de négocier dans le cadre de l'ACEUM? Ou bien voulons-nous quelque chose de mieux concrétisé dans l'ACEUM qui tienne compte de bon nombre des problèmes dont nous avons entendu parler? Commerce électroniqueCommerce internationalÉconomie numériqueOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekDarrenSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1655)[Traduction]Je trouve ce commentaire intéressant, car dans le cadre de notre examen de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nous avons entendu bien des témoignages à l'effet contraire. En effet, cet accord aurait été rédigé de telle sorte qu'il favorisera les géants du Web, qui sont majoritairement situés aux États-Unis, et qu'il empêchera d'envisager bien des options au chapitre des politiques au Canada. Je ne crois pas qu'il s'agit d'une simple question d'uniformisation des règles du jeu, car on nous a déjà dit très clairement que certaines dispositions dont vous avez parlé font tout le contraire et qu'elles avantagent les joueurs déjà établis. Même si les règles semblent être les mêmes pour tous sur papier, ce ne sera pas le cas dans les faits, car les principaux joueurs disposent déjà d'actifs importants dont ils peuvent se servir pour maintenir leur position au sein de l'industrie. Par ailleurs, cela pourrait en fait constituer de sérieux obstacles pour les plus petits joueurs qui voudraient se joindre à la partie, car les plus gros joueurs seront autorisés à maintenir l'avantage qu'ils possèdent déjà.Prenons des sociétés comme Apple, et Microsoft surtout, qui semble être le modèle à suivre. Ces multinationales utilisent leur taille et leur influence pour tenir les petits joueurs à l'extérieur du marché, ou encore elles leur permettent uniquement de démarrer puis, lorsqu'ils commencent à offrir des produits qui pourraient concurrencer les leurs, elles les achètent et les intègrent à leurs activités. Pour ce que cela vaut, voici une mise en garde. C'est bien beau de dire qu'on essaie simplement d'uniformiser les règles du jeu, mais je ne suis pas convaincu que c'est vraiment ce que nous faisons lorsque nous officialisons de telles règles. Je ne pense pas que les Canadiens ont droit à un véritable débat en matière de politiques, car le gouvernement fait des manœuvres de contournement, notamment avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je crains que ce soit ce qui se produit actuellement. Le Canada freine notre droit à un débat national en adoptant une attitude cavalière au sujet de ce genre d'enjeux à la table de négociation sur le commerce international. Est-ce qu'il me reste du temps?Commerce électroniqueCommerce internationalConsultation du publicOrganisation mondiale du commerceOrganisations internationalesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1700)[Traduction]D'accord. Je voulais poser d'autres questions, mais je vais devoir m'en passer. Merci.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekDarrenSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.Étant donné que l'ensemble des contribuables finance ces programmes — ce que nous reconnaissons tous, je pense —, il est troublant de constater, lorsque je regarde la ventilation des fonds versés dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, que c'est ma province, le Manitoba, qui présente le deuxième plus faible financement par habitant. En outre, ce montant est inférieur à la moitié de la moyenne nationale. Au Manitoba, il est de 21,91 $ par habitant, tandis qu'en Ontario, par exemple, il est de 62,25 $.Avec ce programme, il semble que les libéraux ne se contentent pas de choisir quelles industries sont gagnantes ou perdantes, mais aussi quelles provinces. Comment se fait-il que le Manitoba ne reçoive pas sa juste part de ces subventions et contributions?Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationManitobaWayneEasterL'hon.MalpequeAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Mais pour quelle raison? Si tous les contribuables contribuent, toutes les régions ne devraient-elles pas être traitées équitablement?AndreaJohnstonAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Je vais vous laisser terminer votre réponse, mais je tiens à souligner que... Ce document est tiré de la récente étude d'Ernst & Young qui a été publiée cette année. Vous pouvez tous en avoir un exemplaire. Je vais le déposer auprès du greffier.Quand je montrerai cela aux gens de chez nous, ils vont me demander pourquoi le Manitoba arrive bon dernier. Si votre ministère administre ces programmes, comment se fait-il que ma province se retrouve avec cette ligne si minuscule, ici à la fin? Pourquoi?Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationManitobaAndreaJohnstonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]À ce moment-là, je suppose que la question est de savoir pourquoi vous ne l'avez pas fait. Que fait le ministère pour favoriser l'équité régionale dans ce programme?Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationManitobaAndreaJohnstonAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]J'aimerais aborder un autre sujet, si j'ai le temps, monsieur le président.Dans le secteur privé, que j'aime appeler le vrai monde des investissements, l'utilisation du mot « investissement » sous-entend que nous voulons obtenir un rendement du capital investi, ou RCI. Il semble qu'au gouvernement... C'était pareil sous un gouvernement néo-démocrate au Manitoba. Ils utilisaient toujours le mot « investissement » lorsqu'ils dépensaient l'argent des contribuables pour des projets, mais la réalité, c'est que les paramètres applicables aux investissements publics dans les entreprises privées ne sont pas les mêmes que ceux qui régissent les investissements du secteur privé. Si c'était le cas, vous seriez capable de me dire quel est le rendement du capital investi par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation. Voilà ma question.Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationRetombées économiquesAndreaJohnstonMitchDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Il devrait y avoir un chiffre. Dans le secteur privé, si vous investissez un million de dollars dans quelque chose, quel que soit le taux plafond, vous cherchez à obtenir un rendement du capital investi, un rendement financier. Quel est le rendement financier des 907 millions de dollars investis en Ontario, qui représente 62,25 $ par habitant? Quel est le rendement financier de cet investissement pour les contribuables canadiens?Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationRetombées économiquesMitchDaviesWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105511MartyMorantzMarty-MorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorantzMarty_CPC.jpgInterventionM. Marty Morantz: (1620)[Traduction]Le capital investi ne donne-t-il pas un rendement?Aide gouvernementaleCompagniesFonds stratégique pour l'innovationRetombées économiquesMitchDaviesMitchDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid (Winnipeg-Sud, Lib.): (1705)[Français]Merci, monsieur le président.[Traduction]Je représente Winnipeg Sud, où 5 % de la population que je représente a le français comme langue maternelle, et 17 % de la population est bilingue. Je me suis assuré que mes deux filles suivent un programme d'immersion française. Donc, dans notre collectivité, le fait français est en croissance.Je vous remercie beaucoup. J'ai beaucoup appris aujourd'hui sur la façon de mieux servir ma collectivité.Il y a une division scolaire francophone dans ma circonscription, la DSFM, comme bon nombre d’entre vous le savent. La seule école francophone avec des classes de la maternelle à la 8e année est l'école Noël-Ritchot, du nom de l'évêque de Louis Riel. Vous savez quoi? Il y a beaucoup de classes modulaires dans la cour.Ma circonscription est en pleine croissance. Elle compte 40 % de nouveaux Canadiens, ce qui ressemble beaucoup à la banlieue de Toronto. Nous construisons de nouvelles écoles, mais l'école francophone a des classes modulaires. Je me demande s'il existe des données qui démontrent que les parents qui devraient envoyer leurs enfants à l'école Noël-Ritchot enverront plutôt leurs enfants en immersion française dans les nouvelles écoles.Cours d'immersionDroits linguistiquesMinorités linguistiquesRecensementsEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid: (1705)[Traduction]Les résidents permanents, les réfugiés et les autres personnes qui n'ont pas la citoyenneté ou qui ont un autre statut sont-ils inclus dans le recensement? C'est probablement une question pour la semaine prochaine.Droits linguistiquesMinorités linguistiquesRecensementsEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid: (1705)[Traduction]Ou s'il y a trop de monde.Cours d'immersionDroits linguistiquesMinorités linguistiquesRecensementsValérieMorandValérieMorand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgInterventionM. Terry Duguid: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie M. Généreux d'avoir soulevé cet important enjeu.Ma circonscription compte une importante communauté africaine, dont beaucoup de francophones, et elle est en croissance. Je suis très sensible à l'enjeu que vous soulevez. Je vous demande simplement de considérer qu'il importe de discuter de la motion de manière très approfondie, de voir s'il convient d'y apporter des amendements et d'accorder à cette motion le respect qu'elle mérite.Nous accueillerons des témoins jeudi. C'est un sujet très important, comme nous l'avons vu aujourd'hui avec le recensement. Je me demande si nous ne pourrions pas reporter l'étude de cette motion au premier mardi après notre retour de la semaine de relâche, et en faire un point important à l'ordre du jour pour en discuter de façon approfondie. Je suis certain que vous trouverez des appuis.Travaux du comitéEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision défavorable à votre gouvernement pour discrimination envers les enfants des Premières Nations. Nous en sommes maintenant à neuf ordonnances de non-conformité. Si la primauté du droit, c'est respecter la loi, n'êtes-vous pas en train d'enfreindre la loi? Oui ou non?Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkServices à l'enfanceBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Oui ou non?MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]J'ai posé une question à laquelle on répond par oui ou non.MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Donc je...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Euh...MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Nous allons passer à la prochaine question.MarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1150)[Traduction]Vous ne répondez pas à ma question. Il semble que votre gouvernement soutient la primauté du droit lorsqu'elle sert ses intérêts économiques. Si je le dis, c'est parce que bien souvent, nous nous retrouvons dans ces situations parce que nos propres lois, les décisions de nos tribunaux ou les droits de la personne des Premières Nations ou les lois autochtones ne sont pas respectés.Si soutenir la primauté du droit signifie respecter la loi devant les tribunaux, nous pouvons difficilement conclure que le gouvernement a respecté la primauté du droit pour les peuples autochtones et leurs droits. Êtes-vous d'accord avec moi?Droits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1155)[Traduction]Alors, laissez-moi vous aider. Il vous a fallu trois jours pour parvenir à conclure une entente de principe avec les chefs héréditaires. Je crois que c'est ce qu'on appelle de la « volonté politique ».J'ai une dernière question. Compte tenu de la situation des Wet'suwet'en, est-il essentiel que nous parvenions à l'adoption et à la mise en oeuvre complètes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? La dernière fois, votre gouvernement n'est pas allé de l'avant. Il est essentiel que nous l'adoptions. Quel est votre échéancier?Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1155)[Traduction]Excusez-moi, monsieur le ministre. Je sais que nous avons de sérieuses questions à poser. J'ai l'impression que nous sommes à l'heure du conte.Nous sommes confrontés à une crise sur plusieurs fronts. Malgré toute la bonne volonté exprimée, le fait est que votre parti a été au pouvoir 91 années au cours des 120 dernières années. Les politiques de colonisation et de génocide ont été établies par des gouvernements libéraux, de sorte que lorsque j'entends parler de l'absence d'eau courante, de crise de logement, du manque de soins de santé adéquats et de conditions de vie dignes du tiers monde, je sais que ce n'est pas un hasard. Ces situations découlent de politiques gouvernementales que vous et vos collègues avez mises en place au fil des ans.Dans ce contexte, parlons d'une crise à laquelle nous faisons face actuellement. Les gens sont très préoccupés par les répercussions disproportionnées que le coronavirus devrait avoir sur les peuples autochtones. Il ne suffit que de penser à la grippe H1N1 pour savoir exactement à quel point les plus vulnérables sont frappés, en particulier les gens de mon coin de pays. Savez-vous à quel point les peuples autochtones ont été touchés par le virus H1N1 dans le Nord du Manitoba? Je vais vous aider: six fois plus que la moyenne. Au Nunavut, c'était 45 fois plus.COVID-19Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkMarcMillerL’hon.Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction]Sans vouloir vous offenser, c'est une question de vie ou de mort, et permettez-moi de la relier à notre discussion d'aujourd'hui.Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction] Je n'arrive pas à croire que nous retardons cela à cause de questions sur le coronavirus. Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, je suis consternée que nous demandions de reporter cette discussion alors que nous savons que le gouvernement ne prend pas la question au sérieux.Permettez-moi de faire le lien avec les Wet'suwet'en également. Les peuples autochtones du pays en ont assez que le gouvernement fédéral ne tienne pas compte de leurs besoins, qu'il s'agisse des droits fonciers issus des traités ou des revendications territoriales — et j'inclus l'accord du nord du 60e parallèle concernant lequel votre gouvernement a trahi les Dénés. Ils en ont assez qu'on ne tienne pas compte des conditions de vie dans leur région, de sorte que je suis consternée qu'on me dise que je ne devrais pas parler d'une crise que nous commençons à vivre.J'aimerais demander au gouvernement ce qu'il fait pour s'assurer que les Premières Nations ont du soutien. Vous pourriez peut-être parler du fait que vous êtes un membre suppléant d'un comité. Quel signal le gouvernement envoie-t-il aux collectivités autochtones alors qu'il ne prend même pas les ministres chargés des affaires autochtones suffisamment au sérieux pour vous inclure comme membre à part entière d'un comité qui discute d'une crise nationale et mondiale?COVID-19Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1315)[Traduction]Je vais partager mon temps de parole avec Mme Ashton.Ma première question s'adresse à vous, madame Tait-Day. Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. J'aimerais d'abord dire, qu'en tant que femme autochtone, je suis moi aussi préoccupée par le fait que nos voix sont souvent étouffées. Il est temps que nos voix se fassent entendre. Je tenais à souligner cela.Je sais que vous avez mentionné que la relation actuelle avec les chefs héréditaires a connu des difficultés qui sont le reflet du patriarcat, mais, comme vous le savez, la structure de la Loi sur les Indiens est également le reflet de la domination du patriarcat. Elle contient encore des politiques qui bafouent les droits de la personne des femmes autochtones.Ma question est la suivante: Compte tenu de ce que vous avez mentionné, croyez-vous que la solution est d'éliminer la Loi sur les Indiens pour la remplacer par les droits de la personne énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Ces droits incluent le droit à l'autodétermination en ce qui concerne notre développement économique, social et culturel.Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekTheresaTait Day//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1315)[Traduction]Je suis d'accord. Je mentionnerais également que ce système, ce cadre, se trouve dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkTheresaTait DayTheresaTait Day//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1315)[Traduction]Je dis cela parce que je trouve que notre pays a une histoire d'ingérence coloniale qui cause des conflits au sein des collectivités. Pensez-vous que le gouvernement devrait cesser d'intervenir dans le processus et laisser les Wet'suwet'en prendre leurs propres décisions?Je dis cela parce que je me demande si cette motion à propos des chefs héréditaires aurait été présentée si c'étaient eux qui avaient appuyé le projet de GNL plutôt que les chefs relevant de la Loi sur les Indiens. J'observe ce conflit. C'est troublant. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkTheresaTait DayTheresaTait Day//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1315)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord. Je dirais qu'il faut retirer de la Loi sur les Indiens les violations patriarcales des droits de la personne à l'endroit des femmes autochtones.Je vais céder la parole à ma collègue, Niki Ashton.Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkTheresaTait DayNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Je remercie tous les témoins.Ma question s'adresse à vous, monsieur Borrows. Beaucoup d'entre nous se sont dit que nous vivons un moment dans l'histoire qui témoigne de la façon dont le gouvernement fédéral a dénigré les questions relatives aux terres et aux titres. La situation met également en lumière le fait que la question concernant de nombreux droits ayant trait aux terres et aux titres n'est toujours pas réglée.Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure il est important que le gouvernement fasse bien les choses, non seulement dans ce cas-ci, mais aussi en ce qui concerne l'ensemble des Premières Nations au pays.Je sais que vous avez parlé de l'importance de la Déclaration des Nations unies — et je suis très fière de faire partie d'un parti politique qui s'est fait le champion de cette déclaration — et de l'importance de ne pas diluer le cadre que comporte la Déclaration des Nations unies, y compris le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause et la reconnaissance des droits sur les terres et les titres. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure il est important que nous fassions bien les choses et que nous avancions?Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroits des autochtonesPétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkLeahGazanWinnipeg-CentreBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1330)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je voulais dire que je suis d'accord pour qu'on suspende l'étude pour deux raisons. Premièrement, je crois que même le titre de l'étude sème la discorde. Je pense que même la façon dont les témoins sont invités à comparaître est contre-productive et sème la discorde au sujet de l'appui — je sais que bien des gens parlent des droits — du droit des Wet'suwet'en de prendre des décisions, leurs propres décisions. Je crois qu'il est essentiel de suspendre cette étude. Je pense que nous en avons assez entendu; j'en ai certes suffisamment entendu aujourd'hui. Pétrole et gazPeuples autochtonesProjet de pipeline Coastal GasLinkTravaux du comitéBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekBobBratinaHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1125)[Traduction]Merci. Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui. Je suis heureux d'entendre vos témoignages sur ce projet de loi. Je m'intéresse beaucoup à l'aspect formation que vous avez tous deux évoqué clairement.Madame la juge Kent, vous avez mentionné qu'il était très important d'offrir de la formation aux juges provinciaux et territoriaux et qu'il fallait reconnaître l'importance de la formation.Cela dit, nous entendons beaucoup parler de l'état du système de justice au Canada, de la foi de la population envers le système de justice, de rétablissement de la confiance, etc. Estimez-vous que ce projet de loi va assez loin pour rétablir la confiance envers notre système de justice, étant donné que selon l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, seule une victime sur 20 dénonce son agression? Il y aurait donc environ 5 % des victimes qui communiqueraient avec des policiers. Ce projet de loi aidera-t-il à bâtir suffisamment la confiance pour que les gens osent davantage dénoncer?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleIqraKhalidMississauga—Erin MillsAdèleKentL’hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1130)[Traduction]Merci. J'ai bien remarqué ce que vous avez dit dans votre exposé sur l'objectif louable du projet de loi, monsieur.Cela m'amène à ma question suivante. Elaine Craig, professeure agrégée à l'Université Dalhousie a écrit un livre intitulé Putting Trials on Trial, dans lequel elle écrit que les juges pourraient, par leur attitude, rendre les procès plus humains pour les présumées victimes d'agression sexuelle sans pour autant contrevenir aux droits constitutionnels des intimés.Elle présente des exemples précis, tout comme vous l'avez fait, Madame Kent, pour expliquer ce que les juges pourraient faire différemment, un peu comme vous l'enseignez dans vos formations. Serait-il possible de créer ce genre de culture dans les palais de justice sans nécessairement passer par la voie législative?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleJ. MichaelMacDonaldL’hon.IqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1250)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie le ministre d'être avec nous.Ce matin, j'ai parlé aux juges de l'ancien projet de loi C-337 de Mme Ambrose. Lorsqu'il avait été étudié au sein du Comité, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels avait émis de nombreuses recommandations. Étant donné qu'il y a seulement une victime d'agression sexuelle sur vingt qui porte plainte… Cela fait partie du projet de loi. Il faut évaluer la crédibilité, en se demandant la raison pour laquelle il n'y a pas plus de personnes qui portent plainte, ainsi que la confiance à l'égard du système. Ils ont même laissé entendre qu'il y aurait de grandes lacunes si certaines recommandations de l'ombudsman n'étaient pas incluses dans le nouveau projet de loi.Pouvez-vous dire si certaines d'entre elles ont été acceptées?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleVictimes d'actes criminelsIqraKhalidMississauga—Erin MillsDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1250)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le ministre.Si j'ai bien compris, il n'y a aucun de ces… Je n'ai pas pu les trouver de toute façon, et je me demande si ce n'est pas quelque chose qu'il faudrait examiner.Lorsque vous avez déposé et rédigé le projet de loi C-5, avez-vous rencontré l'un ou l'autre des groupes de survivants, puis intégré certaines de leurs recommandations?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelConsultation du publicCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleVictimes d'actes criminelsDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1250)[Traduction]Pouvez-vous décrire certaines des choses qu'ils vous ont dites et qui se trouvent dans le projet de loi?Administration de la justiceC-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminelConsultation du publicCrimes sexuelsProjets de loi d'initiative ministérielleVictimes d'actes criminelsDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (1025)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de cet exposé et de ces renseignements. Je suis impatient de consulter ce site Web pour tout comprendre du sujet.Comment tout cela a-t-il un lien avec le budget? Publiquement, nous nous préoccupons tous du budget et nous travaillons d'arrache-pied dans ce dossier. C'est dans tous les médias. Où en sommes-nous dans le processus budgétaire? Finances publiquesProcessus budgétaireTravaux des subsidesYasminRatansiDon Valley-EstGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1030)[Traduction]D'accord. Merci.En ce qui concerne les comités, vous venez nous rencontrer pour nous montrer le budget supplémentaire des dépenses — c'est la façon dont l'argent est versé. Qu'arrive-t-il s'il y a une disparité? Ils ont dit qu'ils allaient dépenser 100 millions de dollars, mais ils ne l'ont pas fait. C'est une disparité. Eh bien, ils ne peuvent pas dépenser plus que prévu, de toute évidence. Que faisons-nous en tant que comité, en tant que parlementaires? Où intervenons-nous et soulevons-nous les problèmes? Quels pouvoirs avons-nous, lorsque vous nous présentez ces prévisions?Finances publiquesTravaux des subsidesGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1030)[Traduction]Qu'arrive-t-il lorsqu'il y a une sous-utilisation des fonds?Finances publiquesTravaux des subsidesGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1030)[Traduction]Qu'arrive-t-il si les fonds sont insuffisants?Finances publiquesTravaux des subsidesGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1625)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tiens à remercier nos témoins d'être ici et à féliciter chaudement nos Forces armées canadiennes de leur excellent travail. Je suis certain que Michel a mentionné que nous avons eu la chance de rendre visite à nos troupes au Koweït avant Noël et que c'était très intéressant de voir leurs opérations sur le terrain, comment elles jouent leur rôle de soutien dans le cadre à la fois de l'opération Inherent Resolve et de la mission de l'OTAN en Irak.J'aimerais vous interroger sur la dynamique qui s'observe avec l'influence iranienne. L'Iran appuie les milices chiites, et je sais que nous croisons probablement le chemin de miliciens tous les jours. En quoi cela teinte-t-il nos opérations et la formation que nous offrons depuis que la situation a déraillé et que le terroriste Soleimani a été tué? Comment cela se répercute-t-il sur la formation que nous offrons aux forces de sécurité irakiennes?Chiisme et chi'itesIraqMilice paramilitaireOpération ImpactKarenMcCrimmonKanata—CarletonJocelynPaul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1630)[Traduction]Au sujet des milices chiites et de l'influence iranienne, beaucoup de milices chiites sont formées par la Force Qods, que bien sûr, le Canada considère comme une organisation terroriste. Comment gérons-nous cette interaction?Chiisme et chi'itesIraqMilice paramilitaireOpération ImpactTerrorisme et terroristesJocelynPaulMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1630)[Traduction]Général, lorsque vous êtes allé pour la première fois en Irak, c'était pour travailler avec les peshmergas kurdes. Certaines de ces relations se poursuivent-elles encore? Les peshmergas kurdes ont certainement rempli leur mandat en sécurisant le nord. Le Canada peut se féliciter de les avoir aidés dans cette démarche, mais collabore-t-on toujours avec les peshmergas dans le cadre de l'opération Inherent Resolve, ou les a-t-on laissés pour compte depuis leur vote de séparation?Forces kurdes peshmergaIraqKurdesOpération ImpactMikeRouleauMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1630)[Traduction]J'aimerais beaucoup savoir comment les choses se passent.MikeRouleauKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1635)[Traduction]Merci, madame la présidente.M. Dowdall voulait en savoir plus sur le compte rendu que vous avez évoqué, madame McCardell. De quoi s'agissait-il au juste?IraqOpération ImpactKarenMcCrimmonKanata—CarletonTerryDowdallSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1635)[Traduction]Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer cette information.Général Rouleau, je suis intrigué par vos observations sur l'inquiétude suscitée par les milices chiites qui sont armées et entraînées par la Force Qods. Quel rôle jouent-elles actuellement en Irak? Il ne fait aucun doute qu'elles ont contribué au retrait de Daech, mais quelle est leur stratégie à long terme là-bas? Qui les appuie? Est-ce le gouvernement iranien ou le gouvernement irakien?Chiisme et chi'itesIraqMilice paramilitaireOpération ImpactTerryDowdallSimcoe—GreyMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1635)[Traduction]Les représentants d'Affaires mondiales voudront peut-être faire la lumière sur leurs préoccupations à l'égard de cette situation en évolution.Chiisme et chi'itesIraqMilice paramilitaireOpération ImpactMikeRouleauSandraMcCardellS. E. Mme//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1640)[Traduction]En ce qui a trait à la mission de l'OTAN en Irak, laquelle tire à sa fin, les Canadiens vont-ils confier la direction de cette opération à un autre pays membre de l'OTAN?IraqOpération ImpactOrganisation du Traité de l'Atlantique NordRelations internationalesSandraMcCardellS. E. MmeMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1640)[Traduction]Le Canada participera-t-il toujours à la mission et restera-t-il en poste?IraqOpération ImpactOrganisation du Traité de l'Atlantique NordRelations internationalesMikeRouleauMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1650)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'ai une petite question sur le renseignement militaire. Nous avons des opérations au Koweït, en Irak, en Jordanie et au Liban. Nous avons des yeux et des oreilles sur le terrain. Recueillons-nous de bons renseignements sur le Hezbollah, le Hamas et, surtout, sur Daech? Je m'intéresse à nos opérations et à la protection requise pour nos forces en Jordanie et au Liban. Quel type de renseignements recueillons-nous et échangeons-nous avec nos alliés?IraqOpération ImpactPartage des donnéesRenseignement militaireKarenMcCrimmonKanata—CarletonMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1650)[Traduction]Oui, j'allais aussi évoquer le Groupe des cinq.MikeRouleauMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1650)[Traduction]Le Centre de sécurité des télécommunications joue-t-il toujours un rôle dans la collecte de renseignements et leur partage avec la Défense nationale et les Forces armées canadiennes?Centre de la sécurité des télécommunicationsIraqOpération ImpactPartage des donnéesRenseignement militaireMikeRouleauMikeRouleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1650)[Traduction]C'est formidable. C'est intéressant de voir les effets déstabilisateurs qui se produisent en ce moment à cause de la Turquie et de la Syrie, et de l'influence russe. Puis, il y a bien sûr le Hezbollah, qui opère dans toute la région. Il est essentiel qu'il y ait ces ententes et ces échanges de renseignements rigoureux avec les partenaires du Groupe des cinq ainsi qu'entre le Canada et les États-Unis. Voilà qui est bien. Je vous remercie. IraqOpération ImpactPartage des donnéesRenseignement militaireMikeRouleauKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1645)[Traduction]J'invoque le Règlement.Je vois que mon collègue manque d'air. Il a besoin d'un peu d'eau dans son puits.Travaux du comitéFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1645)[Traduction]Les idées qu'il lance sont vraiment intéressantes pour faire partie d'une étude sur l'aide sociale aux entreprises. Il pourrait discuter là de la question de les considérer comme des dépenses ou comme n'importe quoi d'autre qu'il croit être de l'aide sociale aux entreprises.Monsieur le président, il y a environ trois quarts d'heure, vous avez laissé entendre qu'il était temps de mettre cette motion aux voix. Je me demande si nous pouvons le faire.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1615)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais présenter une motion.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1615)[Traduction]Je pense que je commence à comprendre le processus.Je propose que le Comité demande au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'lnclusion des personnes handicapées, au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, au ministre du Travail et au ministre des Aînés de témoigner devant le Comité pendant une heure par ministre pour expliquer leurs lettres de mandat.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1620)[Traduction]Monsieur le président, puis-je demander que le vote soit public? Est-ce possible? Est-il public? D'accord.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je pense que cela nous donne l'occasion de poser aux ministres des questions sur leur mandat et la façon dont ils comptent l'accomplir, mais je crois aussi qu'il est raisonnable de la part des députés de proposer de regrouper les deux réunions en une séance de deux heures.Même si les lettres sont en ligne, j'estime qu'il est très important d'avoir l'occasion de questionner les ministres sur leurs mandats et la façon dont ils comptent les accomplir.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le ministre, d'être présent ici aujourd'hui.Tout d'abord, j'aimerais signaler que, malheureusement, je constate avec préoccupation l'absence de mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire dans votre lettre de mandat cette fois-ci, même si dans l'introduction de votre discours vous avez dit que vous vous engagiez à œuvrer en ce sens. Un nombre croissant de Canadiens sont de plus en plus touchés par des conditions dangereuses sur les lignes ferroviaires — comme les plus récents événements en témoignent — et nous pensons que le premier ministre et le gouvernement devraient faire valoir cette réalité très clairement, comme vous l'avez fait dans vos commentaires.Ma première question est de savoir si justice sera rendue pour le décès de Dylan Paradis, Andrew Dockrell et Daniel Waldenberger-Bulmer, tués le 4 février 2019 à la suite d'un déraillement. Après une enquête approfondie réalisée par l'émission The Fifth Estate, nous avons appris récemment que de sérieuses questions se posent au sujet de ce qui est arrivé à ces travailleurs. La société ferroviaire s'est déchargée de toute responsabilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor n'est pas en mesure de diriger une enquête criminelle, mais vous et votre gouvernement avez la responsabilité de faire toute la lumière sur cette histoire pour rendre justice non seulement aux travailleurs qui ne sont plus parmi nous, mais aux familles qui cherchent manifestement à obtenir des réponses.Monsieur le ministre, vous engagez-vous à enquêter sur ces trois décès, notamment à entreprendre une enquête criminelle?Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferVanceBadaweyNiagara-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Je m'interroge au sujet de votre rôle. Je ne me préoccupe pas de la position du CP.Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Nous attendons cela avec impatience, mais ce que j'ai dit au sujet de la nécessité d'entreprendre une enquête criminelle...Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]J'aimerais que vous nous disiez si oui ou non vous êtes disposé à prendre un tel engagement.Peuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1600)[Traduction]Compte tenu du fait qu'il reste toujours des questions sans réponses et que les travaux du Bureau de la sécurité des transports ne sont pas mandatés, nous aimerions que des mesures soient prises dans ce dossier, pas uniquement pour rendre justice aux familles, mais aussi pour veiller à ce qu'une tragédie comme celle-là ne se reproduise plus jamais. Nous nous réjouissons à la perspective de lire le rapport du Bureau de la sécurité des transports, mais nous croyons que la nature des questions qui sont posées justifie l'ouverture d'une enquête criminelle. J'aimerais passer à une autre question d'importance. Votre gouvernement a annoncé en grande pompe la mise en œuvre de la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes. Beaucoup de Canadiens fondaient de grands espoirs sur cette mesure. La réalité, c'est que les consommateurs canadiens sont floués jour après jour par les compagnies aériennes au pays. Comme nous l'avons remarqué au cours des derniers mois, cette initiative comporte de sérieuses lacunes. Cela a eu pour effet de ruiner des lunes de miel, d'empêcher des familles de se réunir pour des événements importants et de faire subir à un membre d'un couple un traitement différent que celui de l'autre, même s'ils étaient sur le même vol. Voilà des scénarios très bizarres et problématiques qui ne devraient jamais se produire quand il existe une déclaration des droits des passagers des lignes aériennes.Cela tranche nettement avec la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes de l'Europe, qui permet le recours à des défenseurs des droits des passagers du transport aérien et le versement d'une indemnisation lorsqu'un vol est retardé en raison de la météo ou de travaux d'entretien. De plus, il est beaucoup plus robuste sur le plan de la reddition de comptes. Pensez-vous que la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes va assez loin? Ou votre gouvernement doit-il prendre des mesures pour répondre aux lacunes et aux échappatoires qui sont trouvées par les compagnies aériennes?Consommateurs et protection des consommateursPassagers de l'airPeuples autochtonesPremière Nation Wet'suwet'enProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1630)[Traduction]Monsieur le ministre, deux jours après que vous ayez retiré votre arrêté ministériel, le 18 février, un train du CN a déraillé tout juste au sud d'Emo, en Ontario. Selon le Bureau de la sécurité, au total, 31 wagons ont déraillé, dont 26 étaient des wagons-citernes, et cinq d'entre eux ont laissé couler du pétrole brut.Les habitants d'Emo ont été très effrayés par ce qui s'est passé. Partout au Canada, y compris en Saskatchewan, les gens se demandent pourquoi ne pas rendre permanentes les directives temporaires que vous avez prises. Comme on le sait, un train a déraillé à Emo deux jours plus tard, et cela aurait pu être encore plus catastrophique.Accidents ferroviairesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport de marchandisesVanceBadaweyNiagara-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1635)[Traduction]Je suis contente d'apprendre que vous prenez des mesures à cet égard. J'espère sincèrement que l'on agira de toute urgence dans le dossier.Toujours sur la question de la sécurité ferroviaire, sauf erreur, un des trains qui a déraillé en Saskatchewan était entièrement composé de nouveaux wagons-citernes TC-117. Ces wagons ont déraillé et explosé. On avait fait comprendre aux Canadiens que ces wagons-citernes étaient sûrs, alors que ce n'est clairement pas le cas. Que fait votre gouvernement en réponse à cette nouvelle des plus alarmantes?Accidents ferroviairesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport de marchandisesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1635)[Traduction]En termes d'action, ce que j'aimerais entendre...Accidents ferroviairesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport de marchandisesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1110)[Traduction]Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.J'aimerais discuter avec vous des femmes qui travaillent dans des secteurs non traditionnels, un sujet que vous connaissez très bien. J'ai accueilli avec satisfaction le fait que, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mis l'accent sur l'importance que l'analyse comparative entre les sexes revêt pour les femmes, en particulier dans les secteurs non traditionnels.Pendant que je faisais des recherches sur votre ministère et le travail que vous avez accompli, c'est avec intérêt que j'ai pris connaissance d'un projet pilote que votre ministère a entrepris il y a plusieurs années, un projet connu sous le nom de Mining and Refining for Women. Il s'agissait d'un projet de mentorat de 30 mois ayant pour but d'assurer le maintien en poste ou l'avancement des femmes qui jouent des rôles non traditionnels au sein des activités d'extraction du zinc ou du plomb de l'entreprise Teck Resources, à Trail, en Colombie-Britannique. Comme vous le savez, les femmes sont mal représentées dans les métiers et, en particulier, dans les activités minières. Ce projet, financé par votre ministère, cherchait à aider les femmes à mettre fin à l'inégalité entre les sexes. J'ai reçu des commentaires catégoriquement positifs de la part de femmes qui participaient au projet. J'ai été très encouragée de voir que votre ministère prend très au sérieux les femmes qui travaillent dans des secteurs non traditionnels, et cela cadre parfaitement avec votre mandat qui vise à accroître l'égalité des genres au Canada. Grâce à ce programme, je crois comprendre que votre ministère tient à ce que les femmes réussissent dans le secteur minier.Compte tenu de tous les succès que des femmes ont connus dans le cadre du projet, je serais curieuse d'entendre ce que vous pensiez du projet minier Frontier de la société Teck. Le projet offrait une foule de perspectives d'emploi pour les femmes en général, les Premières Nations locales et les femmes qui travaillent dans le secteur minier. Bien entendu, nous avons bien compris que le Cabinet et vous étiez censés prendre une décision au sujet du projet minier Frontier de Teck mardi dernier, soit le 25 février. Même si le projet n'est pas allé de l'avant et que nous en avons été avisés deux jours avant cette date, le gouvernement avait la proposition en sa possession depuis juillet 2019.Pouvez-vous fournir au comité l'analyse comparative entre les sexes plus pour le projet minier Frontier de Teck?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]Je suis désolée de vous interrompre, madame la ministre. Je veux simplement savoir si vous pouvez déposer le rapport de l'analyse comparative entre les sexes que vous avez effectuée pour le projet minier Frontier de Teck.Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]Bien sûr.Pouvez-vous confirmer que vous avez procédé à une telle analyse?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]D'accord. Parfait. MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]Je sais que vous êtes au courant du fait que Teck aurait pu créer près de 10 000 emplois, y compris des emplois pour 14 Premières Nations. Je suis également certaine que vous savez qu'il y a plus de 200 000 personnes au chômage dans le secteur de l'énergie, depuis que votre parti est arrivé au pouvoir en 2015. De plus, je suis sûre que — compte tenu des nombreuses années que vous avez passées à titre de ministre de la Condition féminine et à défaut d'être une experte — vous avez conscience des difficultés auxquelles les femmes font face, en particulier en ce qui concerne l'éclatement de la famille et les répercussions incroyablement négatives que des taux de chômage de ce genre peuvent avoir sur les gens, en général, et sur les femmes, en particulier. Je suis certaine que vous êtes une experte en la matière.Nous savons non seulement que des femmes sont employées dans le secteur de l'énergie, mais aussi que pour chaque emploi créé dans ce secteur, cinq emplois supplémentaires sont créés, dont un grand nombre dans le secteur des services où, comme nous le savons, les femmes sont représentées de façon disproportionnée.Compte tenu du taux de chômage qui existe dans le secteur de l'énergie, je suis convaincue que l'ACS+ démontre que le projet minier Frontier de Teck aurait eu un effet très positif sur la communauté de l'Alberta et sur le secteur de l'énergie en général. Pourriez-vous donner au Comité un bref aperçu de ce que l'analyse comparative entre les sexes révélait au sujet du projet Frontier de Teck?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]L'analyse était-elle positive?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1110)[Traduction]Bien sûr, mais le projet aurait-il eu un effet positif sur ces gens?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Je dois passer à autre chose, madame la ministre. Il ne me reste plus que quelques minutes, mais j'aurais aimé que vous nous renseigniez un peu plus, en particulier sur l'effet positif que le projet aurait eu, compte tenu du mandat imposant que le premier ministre vous a confié. Votre lettre de mandat indique que chaque proposition qui est présentée au Cabinet doit faire l'objet d'une analyse comparative entre les sexes, dont vous êtes responsable. J'espérais obtenir un peu plus de renseignements de votre part sur les effets positifs et négatifs du projet Frontier de Teck.Passons à autre chose. Savez-vous combien de vos collègues ont suivi la formation relative à l'ACS+?Analyse comparative entre les sexes plusBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Formation en milieu de travailMembres du cabinetMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Actuellement, je suis moi-même cette formation, qui est très instructive. Je vais poursuivre...Analyse comparative entre les sexes plusBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Formation en milieu de travailMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]On parle de 150 000 personnes. Ce chiffre comprend-il tous vos collègues du Cabinet?Analyse comparative entre les sexes plusBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Formation en milieu de travailMembres du cabinetMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]... ainsi que vos collègues du Cabinet, n'est-ce pas?Analyse comparative entre les sexes plusBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Formation en milieu de travailMembres du cabinetMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]D'accord. C'est exact.Selon vous, qu'est-ce que vos collègues du Cabinet pensent des projets liés aux ressources énergétiques, comme celui de Teck, compte tenu de la formation qu'ils ont suivie sur l'analyse comparative entre les sexes? Avez-vous l'impression qu'ils pensent qu'il aurait été important que ce projet et d'autres projets du secteur énergétique, que le gouvernement n'a pas approuvés, aillent de l'avant? Je crois qu'il y en a 11 qui ont été rejetés ou reportés. Avez-vous l'impression que le gouvernement fait un travail suffisamment efficace pour constater l'incidence que ces décisions ont sur les femmes du secteur, compte tenu du fait que 200 000 personnes sont sans emploi?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Comment faites-vous…?Est-ce que mon temps est presque écoulé?MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Le temps passe tellement vite, n'est-ce pas?KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1115)[Traduction]Je vais conclure, madame la ministre.J'espère que vous pouvez vous engager à nous apporter de l'information plus substantielle sur les incidences que Teck Frontier et d'autres projets énergétiques ont sur les femmes, la prochaine fois que vous comparaîtrez devant le Comité.Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Emplois non traditionnelsIndustrie extractiveMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSables bitumineuxTeck Resources LimitedKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1145)[Traduction]Madame la ministre, je voudrais vous raconter brièvement mon histoire. J'ai grandi dans une région rurale du Manitoba, au sein d'une municipalité qui compte quelque 3 000 agriculteurs à la retraite. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires, si les hommes n'allaient pas travailler sur leur exploitation agricole ou bovine, ou s'ils n'allaient pas à l'université, ils partaient en Alberta pour apprendre un métier et rapporter beaucoup d'argent à leur famille.Bien sûr, les choses ne se passent plus ainsi, ce qui m'inquiète beaucoup. Aussi, mon fiancé travaille pour Manitoba Hydro. Beaucoup d'hommes avec qui j'ai grandi ont fini par travailler pour eux.Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question sur des propos inquiétants que le premier ministre a tenus au sujet de l'analyse comparative entre les sexes, alors qu'il était en Argentine pour le G20. Il a dit: « Quel est le rapport entre la perspective sensible au genre et la construction d'une nouvelle autoroute, d'un nouveau pipeline ou de quoi que ce soit d'autre? » Il a ajouté: « Il y a des effets sexospécifiques lorsqu'on fait venir des travailleurs de la construction dans une zone rurale. Cela a des répercussions sociales puisque ce sont surtout des hommes qui travaillent dans la construction. »Étant donné que mon fiancé est un de ces types qui vont dans les régions rurales, vous pouvez comprendre… Je sais que bon nombre des hommes de ma circonscription sont dans cette situation aussi. Nous avons beaucoup d'hommes et de femmes de métier qui vont dans ces régions rurales, loin de leur famille. Ils allaient auparavant en Alberta, mais ils n'ont plus cette possibilité.Je me demande simplement si vous êtes d'accord avec le premier ministre lorsqu'il laisse entendre que les hommes qui se rendent dans ces régions rurales ont une incidence négative sur les femmes.Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Communautés ruralesMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1145)[Traduction]Pensez-vous que les hommes qui travaillent dans les régions rurales à construire les infrastructures de notre pays ont une incidence…? Avez-vous l'impression que les répercussions négatives de ce dont vous parlez sont supérieures aux répercussions positives? Est-ce la raison pour laquelle votre gouvernement ne souhaite pas appuyer des projets comme Frontier de Teck ou d'autres projets du secteur énergétique?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Communautés ruralesÉnergie et combustiblesMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1145)[Traduction]Est-ce que les effets négatifs l'emportent sur l'incidence positive…Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Communautés ruralesÉnergie et combustiblesMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1145)[Traduction]… des hommes qui travaillent dans les régions rurales?Analyse comparative entre les sexesBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Communautés ruralesÉnergie et combustiblesMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1145)[Traduction]Vous contournez un peu la question.MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]C'est vraiment tout.À vrai dire, j'aimerais proposer une motion, madame la présidente.KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Elle se rapporte à ma première question.Étant donné que la ministre confirme que ses collègues du Cabinet, y compris le premier ministre, ont tous suivi la formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus, je propose que le Comité demande à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres de présenter au Comité les attestations de formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus, l'ACS+, de tous ses collègues du Cabinet.Analyse comparative entre les sexes plusFormation en milieu de travailMembres du cabinetMotionsKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Je vais la lire lentement pour Mme Andréanne aussi, afin que les interprètes…KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]La motion se lit ainsi:Que étant donné que la ministre confirme que ses collègues du Cabinet, y compris le premier ministre, ont tout suivi la formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus, je propose que le Comité demande à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres de présenter au Comité les attestations de formation sur l'analyse comparative entre les sexes plus de tous ses collègues du Cabinet.Analyse comparative entre les sexes plusFormation en milieu de travailMembres du cabinetMotionsKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1200)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Ministère des Femmes et de l'Égalité des genresMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1200)[Traduction]Je pense que nous avions une discussion productive, madame la ministre. Cependant, étant donné que vous avez adopté une loi sur l'ACS+ et qu'il en est question dans la lettre de mandat que vous a remise le premier ministre, puis que le premier ministre lui-même en a parlé à l'échelle nationale et que c'est l'un des quatre piliers de votre propre mandat, je trouve très décevant pour les Canadiens que vous ne puissiez pas nous dire quels membres du Cabinet ont réalisé une ACS+. C'est très décevant.Analyse comparative entre les sexes plusBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Formation en milieu de travailMembres du cabinetMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1200)[Traduction]C'est un rappel au Règlement.KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]Oui, je suis prête.KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]Merci.Je ne crois pas que vous étiez présente la dernière fois, madame Cooper.KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonSuzanneCooper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]Je suis très heureuse de vous rencontrer.J'aimerais revenir sur les questions que j'ai posées au Comité la dernière fois et les approfondir un peu. Comme vous le savez, je suis une députée du Manitoba. Madame Cooper, pour vous fournir un peu de contexte, comme vous le savez, le Manitoba présente le pourcentage le plus élevé de violence faite aux femmes. Nous avons également l'une des plus grandes populations autochtones — surtout des jeunes — et cette population compte parmi celles dont la croissance est la plus rapide au Manitoba. Nous présentons aussi le taux le plus élevé de prise en charge d'enfants. Je crois qu'il atteint plus de 12 000 — c'est le plus élevé dans le monde. De plus, la population féminine de la province fait face à des enjeux importants.La dernière fois, j'avais demandé aux représentants du ministère de me préciser la part des 66 millions de dollars en subventions et contributions qui serait versée au Manitoba. Je sais que nous avons seulement 4 % de la population, ce qui représente 2,64 millions de dollars. Étant donné que nous avons les plus grands besoins, je voulais seulement savoir si vous aviez de plus amples renseignements à cet égard.Si vous n'avez pas le montant exact, ce n'est pas un problème, mais pourriez-vous m'indiquer, afin que j'informe mes électeurs, certains des programmes qu'offre votre ministère aux femmes du Manitoba?Aide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020ManitobaMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresSuzanneCooperNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]Oui, ce serait parfait.NancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]En fait, j'aimerais obtenir tous les renseignements que je peux communiquer à mes électeurs sur les programmes que vous offrez, et même les personnes-ressources avec lesquelles ils peuvent communiquer. En ma qualité de parlementaire, j'aimerais vraiment pouvoir leur transmettre cette information.Aide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020ManitobaMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresNancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1220)[Traduction]C'est parfait. J'aimerais terminer en formulant un dernier commentaire.Je l'ai mentionné la dernière fois, mais je sais que votre bureau d'Edmonton dessert aussi le Manitoba. J'aimerais vous encourager à envisager d'ouvrir un petit bureau au Manitoba, étant donné les besoins criants de la province.Aide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Bureaux régionauxManitobaMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresNancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (0905)[Traduction]Je voulais simplement mentionner pour le compte rendu que je suis d'accord avec le regroupement des articles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (0905)[Traduction]Oui, merci.L'amendement que je propose à l'article 2 vise à ajouter une définition pour « peuples autochtones du Canada » dans le projet de loi. Cet amendement est nécessaire pour un autre, qui propose d'ajouter une disposition de non-dérogation. L'Assemblée des Premières Nations a soulevé ce point dans son témoignage. De plus, c'est ce que préconise le Sénat dans son rapport sur les dispositions de non-dérogation qui est paru en 2007, si je me souviens bien. Je pense que cela fait partie du travail minutieux, à valeur ajoutée, que les législateurs peuvent faire, surtout en période de réconciliation, pour faire un pas dans cette direction. C'est pourquoi nous sommes heureux de présenter cet amendement aujourd'hui.Je dois ajouter, au cas où la définition ne serait pas ajoutée, c'est-à-dire que l'amendement est rejeté, qu'il ne servirait sans doute à rien de présenter l'amendement suivant, soit la disposition de non-dérogation proprement dite, qui n'aurait pas de sens sans la définition.Je considère qu'en votant sur cet amendement, nous votons en fait sur la disposition de non-dérogation. Si cet amendement est rejeté, je ne présenterai pas mon autre amendement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (0910)[Traduction]Madame la présidente, je demande un vote par appel nominal.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSukhDhaliwalSurrey—NewtonRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (0915)[Traduction]Je veux me faire l'écho des propos au sujet de la transparence. Hier, des témoins ont mentionné qu'à l'heure actuelle, de nombreux mécanismes, qu'il s'agisse d'une évaluation des répercussions économiques ou des consultations menées dans le cadre des accords commerciaux, dépendent du gouvernement au pouvoir. Même lorsque des gouvernements s'y prennent relativement mieux que d'autres, il n'y a pas de garantie. L'amendement instaurait un examen obligatoire.Nous savons que l'accord comporte une disposition de caducité, ce qui signifie que nous examinerons l'accord à un moment donné. Il serait bon d'avoir alors ces renseignements économiques en main. On sait qu'il arrive parfois qu'on ne les obtienne pas en temps opportun. Nous l'avons répété assez souvent ici. Je n'insisterai pas. L'amendement vise à s'assurer que nous obtiendrons l'information en temps opportun lorsque la disposition de caducité s'appliquera et que les négociations s'enclencheront, que les gens veuillent cela ou non.C'est pourquoi je vais appuyer l'amendement aujourd'hui.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleRandyHobackPrince AlbertJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (0930)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je viens du Manitoba et le parc national du Mont-Riding se trouve au milieu de ma circonscription. Quand on se promène dans nos parcs nationaux, on remarque évidemment les tonnes de branchages aux alentours. Y a-t-il des plans de mesures d'urgence en général? Comment gérez-vous les plans d'urgence incendie, en particulier? Quel est le plan d'urgence incendie? Je ne peux m'empêcher de me demander comment on gère tout cela, quand on a un tas de gens et qu'on essaie d'attirer des étrangers, notamment des gens qui viennent d'ailleurs, et quels genres de plans vous avez en place dans les parcs. Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesYasminRatansiDon Valley-EstAndrewCampbell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Très bien.Autorisez-vous la chasse dans des parcs nationaux?Chasse et pêche de loisirParcs nationaux, provinciaux et territoriauxDarleneUptonAndrewCampbell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Comment le décidez-vous?Chasse et pêche de loisirParcs nationaux, provinciaux et territoriauxMichaelNadlerMichaelNadler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Est-ce que cela varie d'une province à l'autre, probablement?Chasse et pêche de loisirParcs nationaux, provinciaux et territoriauxMichaelNadlerMichaelNadler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Très bien.Comment gérez-vous la région autour des parcs? La situation du parc national du Mont-Riding est particulière. Comment travaillez-vous avec les collectivités environnantes et que faites-vous par rapport aux espèces envahissantes? Si la préservation et la protection du parc sont primordiales pour vous et que vous êtes face à l'arrivée potentielle de moules zébrées, comment l'agence réagit-elle? À qui vous adressez-vous dans ce cas?Espèces envahissantesParcs nationaux, provinciaux et territoriauxAndrewCampbellDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Merci, madame la présidente.Pour revenir à la gestion des situations d'urgence et à la gestion des arbres en général, vous avez mentionné être allé en Australie et avoir aidé à lutter contre les feux de forêt. Lorsque l'on regarde les dommages occasionnés par le dendroctone du pin ponderosa, en particulier dans le Parc national Jasper et dans d'autres parcs comparables, on a le sentiment d'avoir créé un milieu propice aux incendies de forêt.Est-ce que vous avez mis en œuvre des plans de lutte contre ces dangers? Qu'avez-vous l'intention de faire à ce sujet? Est-ce qu'il n'y a pas un certain sentiment d'urgence? Avez-vous établi des échéanciers dans l'éventualité où... ? Qui a été engagé, et quelles autres mesures ont été prises? Quel est le plan pour venir à bout de cette situation?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesYasminRatansiDon Valley-EstDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Quels sont vos partenaires?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]A-t-on commencé à l'enlever?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Disposez-vous d'un échéancier? Est-il question de se débarrasser de ce problème ou de se retrouver avec une situation semblable à celle de l'Australie? Avez-vous reçu un mandat du genre, « il faut en finir avec ce problème »?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Pourriez-vous fournir au Comité une mise à jour de ce plan et des résultats obtenus?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgencePrévention des incendiesAndrewCampbellAndrewCampbell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Très bien. Excellent.Concernant le réseau cellulaire dans les parcs, en général, est-ce que Parcs Canada a prévu de faire quelque chose? A-t-on nommé un responsable? Vous avez des gens disséminés à la grandeur des parcs. Comment font-ils pour communiquer? Avez-vous établi un plan quelconque en matière de connectivité?Communication sans filParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgenceAndrewCampbellStephenVan Dine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1005)[Traduction]Avez-vous un budget pour ce projet, pour la technologie Wi-Fi?Communication sans filParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgenceStephenVan DineStephenVan Dine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]Y a-t-il un lien avec l'infrastructure? Comment une personne pourrait-elle se débrouiller pour entrer dans le système et trouver à qui s'adresser? Serait-ce le directeur local?Communication sans filParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPréparation aux situations d'urgenceStephenVan DineStephenVan Dine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]En ce qui concerne la plantation de deux milliards d'arbres annoncée par le gouvernement, est-ce que Parcs Canada prévoit jouer un rôle dans ce projet?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPlantation d'arbresStephenVan DineDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]Est-ce que Parcs Canada a des terres qui seraient disponibles pour la plantation d'arbres?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPlantation d'arbresDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]Pensez-vous disposer d'une superficie suffisante, ou bien aurez-vous besoin de plus de terres pour planter deux milliards d'arbres?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPlantation d'arbresDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]Avez-vous la moindre idée du nombre d'acres qu'il faudrait?Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPlantation d'arbresDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1010)[Traduction]Mais on vous a informé. Vous faites partie du plan en vue de la plantation de deux milliards d'arbres.Parcs nationaux, provinciaux et territoriauxPlantation d'arbresDarleneUptonDarleneUpton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1025)[Traduction]Pouvons-nous le consigner?Travaux du comitéYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1030)[Traduction]Je me fais l'écho des propos de M. Redekoop, en particulier pour les nouveaux députés, et ils sont nombreux. Le Budget supplémentaire des dépenses sera suffisant. À mesure que nous avancerons dans le processus, nous aurons beaucoup de temps. Comme Mme Findlay l'a dit, nous aurons beaucoup de temps pour étudier le Budget principal des dépenses. Allons-y étape par étape.Travaux du comitéYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (1035)[Traduction]Si nous allons nous concentrer uniquement sur le Budget principal des dépenses, pourquoi perdre notre temps avec le Budget supplémentaire des dépenses? De toute évidence, il y a deux étapes ici.Travaux du comitéYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1610)[Traduction]Merci. Tout d’abord, je remercie tous nos témoins de comparaître devant le Comité aujourd’hui.J’aimerais poursuivre avec M. Peréz. Je crois que vous avez fait allusion à certains exemples, je me demande donc quels genres de mécanismes le Canada pourrait envisager de préconiser dans des accords commerciaux qui pourraient avoir un impact concret sur l’environnement. En particulier, nous savons que les États-Unis ne sont pas signataires de l’Accord de Paris, et c’est une chose que nous aimerions voir dans l’accord. Quels types de mécanismes devrions-nous proposer à nos partenaires internationaux pour essayer de lier les objectifs environnementaux aux objectifs économiques? Je pense que c’est essentiel pour réussir sur le plan environnemental.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekEddyPeréz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1615)[Traduction]Compte tenu du coût de la bureaucratie et de tout le reste, je n’ai pu m’empêcher d’écouter l’un de nos autres témoins qui a comparu devant le Comité parler des produits qui viennent du Texas et qui sont vendus à des prix inférieurs aux nôtres. Bien sûr, l’autre coût est le coût environnemental que représente le transport des tuyaux à partir du Texas, contrairement à l’achat local.Il me semble que, lorsque nous parlons de dispositions environnementales et d’une sorte de budgétisation du carbone ou d’une façon d’essayer de tenir compte du coût environnemental, l'absence de réciprocité du côté des prix pose réellement des problèmes, mais nous ne voulons pas non plus, je pense, inciter les gens à acheter des produits venant de loin alors qu’il existe de bonnes solutions de rechange locales. Il y a des coûts environnementaux, et lorsque nous parlons d’essayer d’incorporer des mesures environnementales dans un accord commercial, le genre de mécanisme dont nous parlons pourrait consister à travailler avec les pays pour avoir un moyen d’évaluer ces produits, du moins pour certains types de produits ou au-dessus d’un certain seuil. Je ne sais pas ce que vous en pensez ou si vous avez d’autres propositions concrètes, mais je serais heureux de les entendre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementEddyPerézEddyPeréz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1645)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Tully, j'aimerais vous parler un peu plus de la réciprocité. Je pense que c'est peut-être une idée avec laquelle les néo-démocrates sont plus à l'aise. Dans bien des cas, nous avons eu tendance à critiquer le libre-échange.Je ne crois pas que votre histoire soit unique. Nous avons entendu des éleveurs de bétail, par exemple, dans le cadre de l'AECG, qui croyaient obtenir un accès sans entrave aux marchés. En fait, on a demandé aux producteurs laitiers de faire des sacrifices pour obtenir cet accès aux marchés. Nous apprenons maintenant qu'il y a des objections à certaines pratiques d'assainissement ici en Amérique du Nord, si bien qu'ils n'ont pas vraiment accès à ce marché en Europe.Pensez-vous qu'il est juste de dire que les gouvernements de différentes allégeances ont été trop enthousiastes à l'idée du libre-échange, au point parfois de s'aveugler sur la réalité de ce que font nos partenaires commerciaux?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJimTully//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1645)[Traduction]Je me trompe peut-être, mais le Canada semble unique en ce sens qu'il offre un accès aux marchés pratiquement sans entraves sous les auspices d'un accord commercial et qu'il réagit plutôt mollement devant nos partenaires commerciaux qui n'offrent pas le même accès. Au pays, on nous sert l'argument politique selon lequel ces sacrifices sont justifiés parce que nous avons un accès égal au marché, puis nous entendons qu'en fait...Y a-t-il beaucoup de gens aux États-Unis qui disent ne pas pouvoir accéder au marché canadien, que les Canadiens rusent pour les bloquer, qu'il en va de même en Europe? J'aimerais savoir qui sont vos homologues de l'autre côté de la frontière qui ont le même ressentiment à l'égard du Canada que celui que les entreprises canadiennes ont à l'égard de certains de nos partenaires commerciaux.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJimTullyJimTully//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1645)[Traduction]Le Canada doit faire preuve d'un peu plus de fermeté.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJimTullyJimTully//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1645)[Traduction]C'est juste.JimTullyJimTully//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1645)[Traduction]Merci.JimTullyJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1755)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci beaucoup à tous les témoins d’être parmi nous.Madame MacEwen, je voudrais revenir sur certains de vos commentaires au sujet des consultations. Certes, nous avons entendu dire qu’un certain nombre d’organisations ne sont généralement pas satisfaites du niveau de consultation, et elles sont plus nombreuses que celles qui estiment avoir été davantage entendues. Toutefois, comme vous le dites, cela dépend de la culture politique du moment et des caprices du gouvernement. Il est toujours bien que le vent souffle dans la bonne direction, mais cela ne vaut pas une garantie.Le NPD a essayé de faire intégrer les consultations au processus de négociation. Nous nous réjouissons que le gouvernement s'engage à rendre publics au moins ses objectifs initiaux de négociation avant d'amorcer les pourparlers et à fournir une évaluation de l'impact économique. Victoire étrange, car cela semble obéir à la loi du simple bon sens. Chose certaine, dans beaucoup d'autres pays qui sont nos partenaires commerciaux, cela fait partie du processus. Voilà que le Canada s'y met. C'est une bonne première étape. Pourriez-vous expliquer un peu plus l'importance de la participation citoyenne? Qu'est-ce que cela signifie, pouvoir entretenir, en vertu d'une politique ou d'une loi, des attentes claires quant au type d’information que les Canadiens peuvent recevoir de leur gouvernement au sujet de la négociation d’accords commerciaux? Quelle différence cela peut-il faire? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekAngellaMacEwen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1800)[Traduction]Exactement. Merci beaucoup.Me reste-t-il un peu de temps?AngellaMacEwenJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1800)[Traduction]Un autre témoin — peut-être représentait-il le CCPA — nous a dit que, si nous voulions tirer le meilleur parti possible du mécanisme de règlement des différends entre États, il était important d’avoir un processus national qui permet essentiellement aux intervenants de faire valoir qu’il y a une bonne raison de poursuivre l’un de nos partenaires commerciaux aux termes de l’ACEUM. Il s’agirait d’un processus indépendant et si on constatait qu’il y a lieu de donner suite, Il y aurait alors une obligation ou des ressources pour le faire, de sorte qu’il n’appartienne pas seulement au gouvernement ou aux gens qui ont les ressources de faire pression sur le gouvernement pour qu’il défende leur cause.Avez-vous une opinion sur ce genre de mécanisme? D’autres aspects de l’accord seraient-ils favorisés par ce genre de processus national?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différendsJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekAngellaMacEwen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1945)[Français]Merci.Monsieur Leblanc, il y a quelques années, nous avons eu un débat sur Cambridge Analytica. Certains parmi nous pensaient que le gouvernement devait adopter une approche plus législative. Si je comprends bien, vous pensez que cela ne serait plus possible en vertu de cette nouvelle entente.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1950)[Français]Est-ce que les dispositions concernant la localisation des données rendent cela plus difficile de réglementer la vente de données lorsque celles-ci se trouvent dans un lieu où nos lois ne s'appliquent pas? Y a-t-il un risque que le Canada ne puisse pas réglementer l'utilisation des données canadiennes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1950)[Français] Je vous remercie.[Traduction]Cela nous ramène à certaines des observations préliminaires de M. Fay concernant...Il arrive, me semble-t-il, que certains signent des contrats à long terme sans comprendre la valeur future de ce qu'ils cèdent. Ce qui peut sembler une bonne affaire aujourd'hui, ils risquent de le regretter amèrement dans 10, 20 ou 30 ans, vous savez, s'ils n'ont pas la prévoyance ou s'ils n'ont pas ce qu'il faut pour comprendre la valeur de ce qu'ils vendent. Est-ce le cas?Il me semble qu'il y a beaucoup de choses que nous ignorons au sujet d'une industrie encore naissante; je ne pense pas me tromper sur ce point. Il me semble que cet accord consacre certaines politiques très sérieuses et de grande portée, alors que nous ne comprenons pas ce que nous concédons à ce stade-ci. Est-ce une évaluation juste que j'entends de votre groupe aujourd'hui? À votre avis, comment pourrions-nous essayer d'inventer des solutions pour atténuer ce problème?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleBobFay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1310)[Traduction]Merci. Il est important d'exprimer, d'entrée de jeu, notre grande frustration de ne pas avoir reçu ce document plus tôt, pas seulement avant cette réunion, mais bien avant le début du processus en général. C'est pourquoi le NPD a entrepris de négocier avec le gouvernement pour faire changer la politique afin qu'à l'avenir, les analyses des répercussions économiques soient déposées en même temps que le projet de loi de ratification. Les parlementaires auraient ainsi le temps de bien assimiler l'information. Cela nous permettrait de poser des questions plus pertinentes, d'obtenir des précisions sur les objectifs des négociations et de savoir avec qui nous négocions, parce que cela n'a pas toujours été clair. Je pense que ces changements profiteront non seulement aux parlementaires, mais aussi aux membres de la société civile et aux Canadiens qui suivent de près de dossier.Cela dit, tout ce temps qu'il a fallu pour rédiger ce document me laisse perplexe. Je pense ici aux Américains qui ont produit un document encore plus volumineux, qui comporte également, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, des analyses d'une ampleur que nous n'avons pas été capables de reproduire ici au Canada. Et le rapport américain ne vient pas tout juste d'être déposé aujourd'hui, il l'a été en 2019. Nous savions quel genre d'analyse les Américains faisaient. Nous avions un accord signé. La donne a maintenant changé. Les démocrates américains ont réussi à faire adopter quelques améliorations.Dois-je comprendre qu'Affaires mondiales n'avait pas encore commencé à travailler sur un certain nombre des...? Je pose la question parce qu'il y a beaucoup d'éléments dans cet accord qui sont les mêmes dans les deux versions, celle qui a précédé l'accord de décembre de l'an dernier et l'accord de décembre. Si la plupart des éléments sont les mêmes, et c'est le cas, pourquoi se fait-il qu'en décembre — oublions décembre, mais qu'en février 2020 — nous sommes encore loin d'avoir compléter cette analyse économique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAnalyse économiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarie-FrancePaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1315)[Traduction]J'ai une autre question, si vous me le permettez.Au fil des négociations, nous avons certes constaté que des choses changeaient après la signature du premier accord. Or, même durant la négociation de l'accord initial, il me semble que, vu de l'extérieur, les négociateurs ne demandent pas aux économistes du gouvernement d'effectuer une analyse économique pendant le déroulement des négociations. Nos négociateurs ne peuvent donc pas s'appuyer sur des analyses et des données sur les répercussions économiques pour décider s'ils signeront l'accord ou non, au nom des Canadiens.Cela me semble incroyable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAnalyse économiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleMarie-FrancePaquetMarie-FrancePaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1315)[Traduction]Je suis heureux d'entendre qu'il y a eu des échanges, mais je suis curieux de savoir pourquoi cela ne suffit pas à justifier la conduite d'une étude sur les répercussions économiques, si cette analyse est déjà en cours au moment des discussions à la table où les négociateurs doivent décider s'ils vont accepter ou rejeter tel ou tel point. Pourquoi n'est-il pas possible de colliger une bonne partie de ces données dans un document provisoire qui permettrait aux gens d'ici et de partout au pays de commencer à essayer de comprendre ce que les négociateurs comprennent déjà, comme je suis ravi de l'entendre? On ne le dirait pas à en juger par la quantité de l'information émanant du gouvernement.C'est ça qui me rend perplexe. Ce n'est pas seulement dans le cas des négociations canado-américaines. Nous savons que nos partenaires européens effectuent une analyse économique de tous les scénarios possibles avant même d'amorcer des négociations.Je suis préoccupé de voir que le Canada ne semble pas faire ce travail et, s'il le fait, je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de publier au moins une version courte pour donner matière à réflexion et pour éclairer les discussions qui ont lieu, que ce soit sur le secteur de l'aluminium ou celui du bois d'œuvre, en fait, sur n'importe quel secteur qui sera touché. Si vous avez déjà cette information — et j'espère que c'est le cas et j'ai entendu dire que ce l'était — je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de diffuser plus d'information plus tôt.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAnalyse économiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleMarie-FrancePaquetJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1335)[Français]Je vous remercie, madame la présidente. Je m'excuse de ne pas pouvoir poser des questions plus ciblées. Je m'intéresse à la différence qui existe entre les conclusions de vos études et celles de l'Institut C.D. Howe. Pouvez-vous expliquer la différence entre les méthodologies ou les données utilisées, qui mènent à deux conclusions assez différentes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAnalyse économiqueC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarie-FrancePaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1540)[Traduction]Merci.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1540)[Traduction]Merci.Je vous remercie à nouveau de votre bienveillance. Je suis encore en train d'apprendre.J'ai quelques amendements à recommander. Je veux remercier la députée d'en face d'avoir proposé cette motion, mais je tiens à y apporter quelques amendements afin qu'elle dise ceci:Que, reconnaissant le fait que près de 80 % des Peuples autochtones du Canada vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; conformément à l'article 108(2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude pour examiner les lacunes dans les politiques actuelles du gouvernement fédéral pour lutter contre l'itinérance et la précarité et la crise du logement auxquelles sont confrontés les Peuples autochtones dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques; que le Comité sollicite les conseils et l'expertise des fournisseurs de services de logement et d'itinérance autochtones dans les collectivités urbaines, rurales et nordiques du Canada; et qu'en vertu de l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse officielle au rapport.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1540)[Traduction] Entendu.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1600)[Traduction]S'il vous plaît.AdamVaughanSpadina—Fort YorkSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]Je m'excuse encore une fois, monsieur le président, et je vous remercie de votre patience. Je suis encore en apprentissage. J'aimerais proposer que mes amendements à la motion soient adoptés.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]C'est exact.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1610)[Traduction]Je tiens à ce que le Comité s'entende. C'est encore ma motion, mais je suis prête à faire des concessions parce que j'estime qu'il s'agit d'une étude d'une grande importance et que je tiens à ce qu'elle ait lieu. Alors j'imagine que la réponse à votre question est « oui ».Travaux du comitéStephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1620)[Traduction]Est-ce le bon moment pour présenter un léger amendement?SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1620)[Traduction]Il s'agit en fait d'une simplement recommandation: que le Comité entreprenne une étude sur l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement...SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1620)[Traduction]Oh, pardonnez-moi.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1625)[Traduction]Puis-je proposer un amendement?Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1625)[Traduction]Pardonnez-moi, tout le monde. C'est encore vraiment nouveau pour moi. Je sais que je m'éparpille et j'en suis désolée.Il s'agit d'une simple recommandation:Que le Comité entreprenne une étude sur l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, sur la répartition des fonds de la Stratégie dans la population et des obstacles qui pourraient empêcher la distribution des fonds aux promoteurs.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1625)[Traduction]Le voici:Que le Comité entreprenne une étude sur l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement, sur la répartition des fonds de la Stratégie dans la population et des obstacles qui pourraient empêcher la distribution des fonds aux promoteurs. SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1630)[Traduction]Comme la motion parle exclusivement des promoteurs, elle oublie la population. Si on parle des promoteurs sans aussi parler des Canadiens en général, et si on inclut les décisionnaires et les intervenants... Voilà pourquoi j'ai proposé ce changement.Merci.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1630)[Traduction]Merci beaucoup.L'un des premiers amendements vise à étudier aussi l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il s'agit selon moi d'un amendement essentiel. Nous pourrons ainsi savoir comment les fonds sont distribués dans le cadre de la stratégie elle-même.Ma circonscription arrive au troisième rang des circonscriptions les plus pauvres du pays. Nous n'avons rien reçu pour le logement. J'aimerais donc savoir comment les décisions sont prises et si elles permettent d'assurer une distribution efficace des fonds. J'ai parlé de « la répartition des fonds de la Stratégie dans la population ». Comment l'argent de la Stratégie nationale sur le logement est-il distribué d'une région à l'autre? Comment les décisions sont-elles prises? Selon moi, il s'agit d'un point important auquel il faut s'intéresser.Travaux du comitéLouiseChabotThérèse-De BlainvilleSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre motion, monsieur Turnbull.Je voudrais proposer quelques petits changements. La motion se lirait alors comme suit: Que le Comité entreprenne une étude pour étudier la question du logement avec services de soutien pour les aînés et formule des recommandations à cet égard, en mettant l'accent sur la façon dont la Stratégie nationale sur le logement du Canada peut mieux intégrer des mesures visant à répondre à l'éventail des besoins en matière de logement des aînés, dont des logements sociaux et des coopératives d'habitation abordables et accessibles, par rapport à la Stratégie nationale sur le logement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et présente des recommandations concernant la nécessité de revoir la Stratégie nationale sur le logement. Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'appuie l'amendement d'Adam. Il tient compte de la diversité culturelle et des différentes définitions de la famille. Je vais vous donner un exemple. Dans les communautés autochtones, il n'y a pas de tantes, il n'y a que des mères. On prend donc en considération les diverses interprétations de la famille.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je propose que la première étude porte sur la motion mise de l'avant par Kate Young, telle que modifiée avec les amendements que j'ai suggérés.Travaux du comitéSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1720)[Traduction]Oui.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1730)[Traduction]Je vous remercie tous de comparaître aujourd'hui.J'aimerais continuer la conversation avec les représentants de Northern Cables.J'essaie de comprendre comment ces câbles arrivent au Canada. Pour ce qui est de l'automobile, il existe des règles concernant le pays d'origine. L'aluminium entre au Mexique, où il sert à fabriquer des pièces pour respecter la proportion de contenu nord-américain.D'après ce que vous nous avez dit, il s'agit d'une entrée directe. L'aluminium qui provient de la Chine entre au Canada déjà sous la forme de câbles fabriqués en Chine. Le prix de ces câbles est concurrentiel parce que leur fabrication est subventionnée. Est-ce exact ?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekToddStafford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1735)[Traduction]Peu importe ce qui se passe avec l'accord commercial avec les États-Unis et le Mexique, est-ce qu'il faudrait seulement que le gouvernement canadien prenne des mesures correctives pour s'assurer qu'un produit largement subventionné n'entre pas au Canada et ne pousse pas des entreprises à fermer leurs portes? Est-ce qu'il y a une préoccupation qui est directement liée à l'accord commercial avec les États-Unis et le Mexique?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleShelleyBaconToddStafford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1735)[Traduction]Je crois que je commence à comprendre.ToddStaffordShelleyBacon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1735)[Traduction]Pensez-vous que, si des mesures étaient prises à la frontière pour veiller à ce que ces câbles qui entrent sur le marché canadien soient vendus au prix du marché, l'industrie pourrait prendre de l'expansion? Croyez-vous que nous pourrions récupérer une partie du marché, ou est-ce que nos partenaires du continent nous livrent une concurrence féroce?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConcurrenceIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleShelleyBaconToddStafford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1735)[Traduction]Je vous prie de m'excuser si vous avez expliqué cela durant votre exposé et que je l'ai manqué. Est-ce que les États-Unis acceptent les câbles chinois sur leur marché au même taux que le Canada? Est-ce qu'ils ont mis en place des mesures de protection contre les produits chinois subventionnés?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit antidumpingIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleToddStaffordToddStafford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1735)[Traduction]Le Canada peut donc prendre certaines mesures pour faire front commun avec les États-Unis. Nous n'agirions pas seuls.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit antidumpingIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleToddStaffordToddStafford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1740)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Comme je suis un électricien en construction qui a installé beaucoup de câbles, je vous remercie de m'avoir permis de comprendre un peu mieux comment ils sont fournis sur le marché.ToddStaffordShelleyBacon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1800)[Traduction]Merci beaucoup. J'étais toute oreille et je n'ai pas vu le temps passer.Lors de vos précédentes interventions, vous avez indiqué que les conséquences néfastes pour l'industrie ne tarderaient pas à se manifester. Je tente de comprendre pourquoi exactement. Comment cela fonctionne-t-il? Est-ce parce que le roulement de matériel est très fréquent et essentiel au fonctionnement de l'industrie? Comment cela fonctionne-t-il? Pourquoi les conséquences se feraient-elles sentir en quelques mois plutôt qu'en quelques années? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉquipement agricoleProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekScott D.Smith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1805)[Traduction]Est-ce parce qu'en travaillant avec une entreprise en particulier, vous ne réussissez pas à faire faire ce qu'il faut au matériel ou est-ce simplement parce qu'il est très onéreux d'utiliser les composantes supplémentaires de cette entreprise? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉquipement agricoleProjets de loi d'initiative ministérielleScott D.SmithScott D.Smith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1805)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Scott D.SmithJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1900)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Bull, pouvez-vous nous dire quelles dispositions de l'ACEUM portent sur les peuples autochtones? Dans quelle mesure ces dispositions seront-elles utiles? À quoi vos membres ont-ils hâte par rapport à l'accord? Quelles parties auraient pu être améliorées? Aussi, y a-t-il des éléments auxquels vous vous attendiez qui ne se trouvent pas dans l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekTabathaBull//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1905)[Traduction]D'après vous, quelles autres mesures le gouvernement devraient-ils prendre pour aider les peuples autochtones à tirer pleinement profit de l'accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTabathaBullTabathaBull//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1905)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Anderson, à votre connaissance, y a-t-il des membres du Greater Vancouver Board of Trade qui ont soumis des plaintes en vertu du chapitre 11 de l'ALENA ou qui ont obtenu gain de cause dans des affaires présentées aux termes du chapitre 11?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTabathaBullBridgitteAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1905)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais poser la même question au représentant du Toronto Region Board of Trade.À votre connaissance, des membres de votre organisme ont-ils déposé des plaintes contre les États-Unis ou le Mexique en vertu du chapitre 11, et savez-vous s'ils ont obtenu gain de cause?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatBridgitteAndersonLeighSmout//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1905)[Traduction]Pourriez-vous nous envoyer la réponse par écrit?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatLeighSmoutLeighSmout//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1905)[Traduction]Excellent.Merci beaucoup.LeighSmoutJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1930)[Traduction] Il se peut que je vous demande de vous répéter, auquel cas je vous présente mes excuses, madame Anderson. Sur la question du bois d'œuvre dans cet accord, pourriez-vous préciser une fois de plus comment vous pensez...Je crois comprendre que cet accord ne porte pas vraiment sur la question du bois d'œuvre. Pourriez-vous toutefois nous expliquer quel aspect du nouvel accord s'applique, selon vous, au bois d'œuvre, et comment l'accord pourrait être utile à l'industrie canadienne du bois d'œuvre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekBridgitteAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1930)[Traduction]En ce qui concerne le bois d'œuvre en particulier, nous espèrons que le renforcement du système de formation de groupes spéciaux s'avèrera utile. Est-ce juste de dire cela?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleBridgitteAndersonBridgitteAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1935)[Traduction]D'accord. Alors, nous devons absolument aller au-delà de l'accord afin de...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie du bois d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleBridgitteAndersonBridgitteAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1935)[Traduction]Merci.BridgitteAndersonJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill—Keewatinook Aski, NPD): (1710)[Traduction]Monsieur le président, je n'ai pas participé au début des discussions et j'ai beaucoup de respect pour mon collègue du Bloc, mais je crois comprendre que cette question est à l'étude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et la participation du NPD aussi. Nous semblons aborder la chose comme une décision ponctuelle plutôt que de respecter le processus en cours au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Élection du président et vice-présidentTravaux du comitéVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1715)[Traduction]J'aimerais d'abord dire que je vous remercie de l'information. Mon information la plus récente sur le sujet provient du bureau de notre whip. Encore une fois, je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas de m'opposer à une proposition en particulier, mais plutôt d'appuyer les processus du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et, maintenant bien sûr, de la Chambre elle-même plutôt que d'agir de façon anticipée en tant que comité. À mon avis, il s'agit également de respecter le fait que ces processus s'appliquent à tous les comités et que les comités n'ont pas à aller d'eux-mêmes dans un sens ou dans l'autre. Je comprends qu'on peut revenir sur la question, comme on l'a dit, mais je pense qu'il est important, maintenant, de respecter les processus en cours, que ce soit au comité ou à la Chambre. Élection du président et vice-présidentTravaux du comitéVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchill—Keewatinook AskiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1720)[Traduction]Je pense un peu la même chose. Nous avons là une occasion d'examiner en détail la lettre de mandat, qui comporte plusieurs éléments différents. Je serais portée à penser que le ministre serait ravi de passer tout le temps prévu à parler du mandat qui lui a été confié et je n'ai jamais vu un comité qui n'estime pas important que le ministre revienne pour parler du budget des dépenses en temps voulu. Je suis un peu étonnée par cette demande en fait. À mon avis, le ministre serait fier de parler des dossiers sur lesquels il travaille. Travaux du comitéVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, PCC): (1150)[Traduction]J’aimerais poser une question au sujet des 66 millions de dollars en subventions et contributions. Comment cet argent est-il réparti à l’échelle régionale? Je veux aussi mentionner que j’ai remarqué que vous aviez quatre bureaux régionaux. Je suppose que celui d’Edmonton dessert également le Manitoba, qui représente 4 % de la population. Quel est le montant des subventions accordées au Manitoba? Aide gouvernementaleCondition de la femmeDiscrimination sexuelleManitobaKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Je vous en saurais gré. NancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]À quoi bon?Aide gouvernementaleCondition de la femmeDiscrimination sexuelleNancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]La raison pour laquelle je pose la question, c’est que le Manitoba, comme vous le savez sans doute, compte l’une des plus grandes populations autochtones, et la violence fondée sur le sexe est un véritable fléau chez nous. C’est le taux le plus élevé au pays. Nous avons aussi le taux de prise en charge d’enfants le plus élevé au monde. J’aimerais simplement savoir si vous avez une idée du montant des fonds consacrés à la violence fondée sur le sexe et aux femmes autochtones au Manitoba. Aide gouvernementaleCondition de la femmeDiscrimination sexuelleManitobaPeuples autochtonesViolence fondée sur le sexeNancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Ce serait formidable. J’aimerais aussi poser une question au sujet du plan stratégique triennal qui a été annoncé lors de la réunion fédérale-provinciale-territoriale de décembre. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet et nous dire les résultats que vous espérez obtenir? Je sais que c’est au sujet de l’égalité des sexes dans l’ensemble du pays, mais en particulier pour moi, en ma qualité de députée du Manitoba, j’aimerais savoir comment ma province profitera du plan stratégique et si elle fera partie de votre stratégie. Condition de la femmeDiscrimination sexuelleManitobaRelations fédérales-provinciales-territorialesNancyGardinerNancyGardiner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105521RaquelDanchoRaquel-DanchoKildonan—St. PaulCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DanchoRaquel_CPC.jpgInterventionMme Raquel Dancho: (1150)[Traduction]Je conclus en vous exhortant à considérer le Manitoba comme une grande priorité, compte tenu de la composition de notre population et de ce qui nous afflige, particulièrement en ce qui a trait aux taux de prise en charge des enfants et de la violence fondée sur le sexe. Condition de la femmeDiscrimination sexuelleManitobaNancyGardinerKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (0955)[Traduction]Madame Greenwood, dans vos observations préliminaires, vous avez parlé de l'interaction entre le pouvoir exécutif et le Congrès aux États-Unis, et de son incidence sur cet accord en particulier.Vous savez peut-être, connaissant le processus commercial au Canada, qu'il n'y a guère d'interaction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les députés du NPD travaillent dans ce processus pour créer un semblant d'interaction, car nous pensons que ce serait dans l'intérêt des Canadiens. Pourriez-vous parler un peu plus de cette interaction? Quelles obligations le pouvoir exécutif a-t-il envers le Congrès en ce qui concerne les accords commerciaux? Comment cela se passe-t-il, selon vous, pas nécessairement à propos de cet accord, mais si vous avez des réflexions sur d'autres cas où l'interaction s'est révélée productive?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtats-Unis d'AmériqueProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMaryscottGreenwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (0955)[Traduction]Voilà qui est bien dit. Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous faire part de ces réflexions.J'aimerais poser une question à nos amis du secteur de l'édition. J'entends certainement vos arguments, haut et clair, en ce qui concerne la prolongation de la durée de la protection. De toute évidence, il est frustrant qu'elle ne soit pas intervenue plus tôt. Il est vraisemblable que le gouvernement n'agit pas par malveillance à l'égard de votre secteur. À votre avis, qui gagne à ce qu'on tarde à mettre en œuvre la prolongation de la durée de la protection? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie de la musiqueProjets de loi d'initiative ministérielleMaryscottGreenwoodGillesDaigle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (0955)[Traduction]Très bien, ça me va.GillesDaigleJenniferMitchell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1000)[Traduction]Dois-je comprendre, d'après ce que vous dites, que les gouvernements canadiens successifs, toutes allégeances politiques confondues, refusent avec entêtement d'adopter la prolongation du droit d'auteur, et que personne ne réclame à ce sujet?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie de la musiqueProjets de loi d'initiative ministérielleJenniferMitchellJenniferMitchell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1025)[Français]Je vais poursuivre sur le même sujet. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait faire pour promouvoir l'industrie de l'aluminium, que ce soit au Québec ou en Colombie-Britannique? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie de l'aluminiumProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKathyMegyery//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1025)[Français]A-t-on les données nécessaires pour savoir à quel point l'aluminium de la Chine entre au Mexique? Y a-t-il des mesures que le gouvernement fédéral devrait mettre en place pour s'assurer d'avoir les informations nécessaires?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsChineDumping des importationsIndustrie de l'aluminiumMexiqueProjets de loi d'initiative ministérielleKathyMegyeryCharlesMilliard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1110)[Traduction]Merci beaucoup.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1110)[Traduction]Monsieur Trew, j'aimerais revenir sur une remarque de M. Sarai à la fin de son intervention. Il a dit que ce que vous proposez devra faire l'objet d'une négociation entre les trois parties.Si j'ai bien compris, vous parlez d'un processus interne, que le Canada pourra établir sans consulter les deux autres parties. Je veux tout simplement m'assurer que la version rapportée au compte rendu est la bonne.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions et horaires de travailProjets de loi d'initiative ministérielleSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotStuartTrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1110)[Traduction]Des représentants des autres parties pourraient contribuer au processus, mais le Canada pourra prendre ses propres mesures pour atténuer certaines répercussions de l'accord.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConditions et horaires de travailProjets de loi d'initiative ministérielleStuartTrewStuartTrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1110)[Traduction]En ce qui a trait au chapitre 28, le NPD se réjouit de l'abolition des dispositions de l'ALENA sur le règlement des différends entre un investisseur et un État. Cela dit, des doutes subsistent quant aux conséquences négatives du chapitre 28 sur la réglementation d'intérêt public.Est-ce que le Canada pourrait, de son propre chef, rectifier le tir, par exemple en élargissant la définition de partie ou de personne intéressée pour qu'elle ne se limite pas aux personnes ayant un intérêt commercial dans la réglementation, mais qu'elle englobe aussi les intérêts des citoyens? Je pense à l'environnement, aux Autochtones qui craignent une atteinte à leurs droits, ou aux travailleurs qui craignent les effets d'une réglementation ou de l'absence de réglementation d'un secteur en particulier.Avez-vous des suggestions pour atténuer certaines des répercussions potentiellement négatives du chapitre 28?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationStuartTrewStuartTrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1115)[Traduction]Si nous nous projetons au-delà de l'ACEUM et que nous pensons aux autres accords envisagés entre le Canada et la Chine ou le Royaume-Uni, pour ne mentionner que ceux-là, dans quelle mesure est-il important de tirer des leçons du processus que nous examinons actuellement?Par exemple, un témoin venu des États-Unis nous a expliqué les interactions des branches exécutives et législatives dans ce pays. Nous avons demandé au gouvernement de faire preuve de plus de transparence dès le début au sujet des objectifs de négociation, et de présenter d'office une analyse économique au dépôt d'un projet de loi de ratification d'un futur accord.Quelles leçons pouvons-nous tirer des aspects négatifs de ce processus, et dans quelle mesure la participation citoyenne dès le début pourrait-elle permettre au Canada de négocier des accords plus avantageux à l'avenir?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleStuartTrewStuartTrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1140)[Traduction]Monsieur Benoit, vu les conséquences de l'accord sur le secteur laitier canadien, le gouvernement devrait à tout le moins octroyer la totalité des permis d'importation aux transformateurs.Si jamais le gouvernement n'arrive pas à la même conclusion, croyez-vous que l'autre solution serait d'interdire aux détaillants qui ont reçu des permis d'importer des produits qui sont en concurrence avec ceux qu'offrent déjà les producteurs laitiers canadiens? Autrement dit, ces détaillants pourraient introduire seulement des produits nouveaux dans le marché canadien, et il leur serait interdit d'importer des produits qui forceraient les producteurs canadiens à baisser leurs prix.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImportationsIndustrie laitièreLait et produits laitiersProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekDominiqueBenoit//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1300)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je souhaite la bienvenue à tous nos invités, et en particulier à M. Wiens. Nous avons déjà eu l'occasion de nous entretenir chez nous, au Manitoba, il n'y a pas si longtemps et je suis ravi de reprendre avec lui certains sujets que nous avions alors abordés.Dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé du recours à la somatotrophine bovine. La part de marché octroyée en application de l'ACEUM est-elle indépendante du contenu de la viande provenant des États-Unis? Les producteurs américains sont-ils autorisés à exporter chez nous des produits qui ne respectent pas les normes canadiennes? Comment cela fonctionne-t-il et qui le surveille?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtats-Unis d'AmériqueHormone de croissance bovineProjets de loi d'initiative ministérielleRéglementationJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekDavidWiens//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1300)[Traduction]Diriez-vous que si les transformateurs canadiens de produits laitiers détenaient le contingent tarifaire, à la place, par exemple, des détaillants, ils seraient mieux à même de déterminer dans quelle mesure les produits en provenance des États-Unis se comparent aux produits canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImportationsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleDavidWiensDavidWiens//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1300)[Traduction]Nous savons que, dans le cas de la mise en œuvre de l'AECG, plus de 50 % des contingents tarifaires n'ont pas été attribués aux transformateurs, mais aux détaillants. Qu'est-ce que cela a signifié pour l'industrie laitière canadienne? Quelles ont été les répercussions de cette décision administrative du côté canadien? Elle ne découle pas des négociations sur l'accord, mais relève d'une décision unilatérale du gouvernement canadien.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImportationsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleDavidWiensDavidWiens//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1300)[Traduction]Lorsque nous parlons des contingents tarifaires que détiennent les détaillants, est-il juste de dire que les consommateurs canadiens ne s'inquiètent pas uniquement du prix, mais également du choix qui leur est offert?Selon le choix du détenteur du contingent tarifaire canadien, celui-ci pourrait servir à tirer les prix vers le bas, y compris à tenter de réduire les marges des producteurs canadiens, ou il pourrait servir à élargir la gamme des produits offerte aux consommateurs canadiens en y ajoutant des produits qui ne font pas actuellement concurrence aux produits laitiers canadiens. Le type d'utilisation qui est faite de ce contingent tarifaire (élargir le choix de produits ou faire baisser les prix) change-t-il quelque chose pour l'industrie?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsImportationsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleDavidWiensDavidWiens//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1305)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Wiens.Je me demande si nos autres témoins du secteur laitier aimeraient intervenir sur ces questions?DavidWiensMatthewFlaman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1325)[Traduction]Il y a une chose que j'essaie de tirer au clair dans votre témoignage. Certains témoins nous ont dit que les prix plus faibles ont causé des problèmes d'approvisionnement, et c'est quelque chose qui vous inquiète. Vous nous avez aussi dit qu'il y aurait avantage à ne pas prolonger la durée de protection des brevets pour les médicaments, ce qui a eu pour effet de maintenir les prix bas. J'essaie de comprendre ce qui me paraît une contradiction entre la défense de prix élevés pour soutenir l'offre et la satisfaction de voir des dispositions dans l'accord qui les maintienne bas.J'essaie simplement de préciser l'enseignement que je devrais retirer de votre témoignage.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxApprovisionnement en médicamentsC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekDarrenErickson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1330)[Traduction]Est-ce parce que les fabricants ne font pas de profits ou parce qu'ils n'obtiennent pas les rendements qu'ils aimeraient avoir ?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxApprovisionnement en médicamentsC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDétermination des prixProjets de loi d'initiative ministérielleDarrenEricksonDarrenErickson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1330)[Traduction]Il s'agit donc plus de l'avantage marginal conféré par la production d'autres médicaments génériques, au lieu de l'idée qu'ils ne peuvent pas du tout gagner d'argent avec leurs coûts de production.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxApprovisionnement en médicamentsC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDétermination des prixProjets de loi d'initiative ministérielleDarrenEricksonDarrenErickson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1330)[Traduction]Je crois que l'un des inconvénients…DarrenEricksonJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa, PCC): (0930)[Traduction]Merci.YasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Bonjour. Je m’appelle Dan Mazier et je viens du Manitoba.Je voudrais parler de la protection contre les inondations, évidemment, puisqu'il s'agit du Manitoba. Vous connaissez le projet du lac Saint-Martin. Si j’ai bien compris, la Loi a été modifiée en 2019. À l'heure actuelle, au Manitoba, on parle beaucoup de la modification des objectifs de la Loi. À l’heure actuelle, la nouvelle loi ne nous permet pas de prendre des mesures de protection contre les inondations au Manitoba. Tout le monde s'impatiente, parce que nous inondons nos collectivités.Quelles sont les répercussions positives des nouvelles règles sur la protection contre les inondations? Tient-on compte de différents critères pour évaluer les stratégies de protection contre les inondations? Je sais que certaines collectivités sont maintenant évaluées différemment. Tout ce processus d’évaluation a subi des changements radicaux.De plus, ces projets sont-ils pondérés? En établissant les critères de chaque projet, accordez-vous des points pour ceux qui concernent, disons, les espèces en péril ou les émissions de carbone? Comment déterminez-vous la priorité de ce projet ou du ministère?Ma dernière question concerne l’ancien processus par rapport au nouveau. Si vous vous souvenez, l’ancien processus permettait à la province et au gouvernement fédéral de déterminer la composition des commissions d'évaluation. Le nouveau processus confie cette décision à la ministre fédérale.Ce sont donc mes trois questions.Agence canadienne d'évaluation d'impactÉvaluation environnementaleLoi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisYasminRatansiDon Valley-EstTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0930)[Traduction]Parfait. Je comprends.TerenceHubbardTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0935)[Traduction]Avant le projet? Quand?Agence canadienne d'évaluation d'impactÉvaluation environnementaleLoi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisTerenceHubbardTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0935)[Traduction]D’accord. Il y a ensuite la pondération.Agence canadienne d'évaluation d'impactÉvaluation environnementaleLoi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisTerenceHubbardBrentParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3306DanMazierDan-MazierDauphin—Swan River—NeepawaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MazierDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Mazier: (0935)[Traduction]Oui. Il s’agit de l’impact sur les communautés autochtones en comparaison à l’impact sur les chouettes des terriers, les nids de couleuvres et ainsi de suite.Agence canadienne d'évaluation d'impactÉvaluation environnementaleLoi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisBrentParkerBrentParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): (1625)[Français]Merci beaucoup.Nous avons entendu dire à quelques reprises au Comité et même à la Chambre des communes que les Canadiens payaient leur lait plus cher à cause de la gestion de l'offre. Je pense qu'il s'agissait de commentaires de M. Arya. Cela m'a un peu étonné, parce que les recherches disent autre chose.Je voulais vous donner l'occasion de nous parler de la compétitivité des prix des produits laitiers au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1625)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Nous sommes conscients qu'il faudra encore un peu de temps avant que cet accord ne franchisse les étapes au Comité et à la Chambre. Ensuite, il devra être soumis au Sénat. Bref, compte tenu de tout le processus parlementaire, l'échéance du 1er mai approche à grands pas. À notre avis, le gouvernement devrait attendre un peu pour s'assurer que les producteurs laitiers n'en souffrent pas inutilement.Si l'accord était mis en œuvre avant le 1er mai, croyez-vous que le gouvernement devrait en tenir compte dans le régime d'indemnisation qu'il mettra en place afin de les compenser pour l'ACEUM?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementÉlevage laitierProjets de loi d'initiative ministériellePierreLampronJacquesLefebvre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1625)[Traduction]Compte tenu des autres mesures administratives qui pourraient être prises pour atténuer les répercussions de cet accord sur le secteur laitier du Canada, nous comprenons que cela fait une différence que le contingent soit attribué aux détaillants ou transformateurs. J'en ai parlé avec des gens de l'industrie laitière, afin de comprendre comment cela entre en ligne de compte sous le régime de l'AECG, et je me demande si vous avez des préoccupations similaires et des propositions à faire sur la façon dont les contingents devraient être répartis sous le régime de l'ACEUM.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleJacquesLefebvrePierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1630)[Traduction]Avez-vous une idée la part qui devrait être allouée aux transformateurs, par rapport à celle qui devrait allouée aux détaillants, ou estimez-vous que ce n'est pas vraiment conçu pour qu'une part du contingent soit allouée aux détaillants?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministériellePierreLampronPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1630)[Traduction]J'ai une autre question à vous poser sur l'indemnisation. Nous avons entendu parler d'indemnités pour les producteurs et les transformateurs. Nous avons entendu pendant les témoignages, ici, qu'il devrait aussi y avoir des indemnités pour les travailleurs touchés comme des prestations de raccordement ou du financement pour les aider à se recycler vers d'autres secteurs. Je me demande si les Producteurs laitiers du Canada ont une position particulière sur l'inclusion des travailleurs au régime d'indemnisation.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementÉlevage laitierProjets de loi d'initiative ministériellePierreLampronPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1630)[Français]Merci beaucoup.PierreLampronPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1630)[Traduction]Merci.PierreLampronJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1655)[Traduction]Je voulais justement traiter de certains éléments liés à la mise en œuvre dans le secteur de l'automobile ainsi que de la question de la réglementation entre le Canada et les États-Unis.Je constate aussi avec étonnement que personne n'a encore parlé de ce que prévoit le Partenariat transpacifique pour ce qui est de l'automobile. Y a-t-il des points de tension ou de friction entre les mesures prévues dans le cadre de ce partenariat et ce qui a été convenu dans l'ACEUM? Comment toutes ces mesures pourront-elles cohabiter sur le marché canadien?Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarkNantais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1655)[Traduction]Tout à fait. Si le gouvernement canadien ne négocie pas pour le compte de l'économie canadienne, je ne sais pas...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleMarkNantaisMarkNantais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1655)[Traduction]... pour le compte de qui il négocie.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleMarkNantaisMarkNantais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1655)[Traduction]Merci pour vos commentaires.MarkNantaisJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1745)[Traduction]Monsieur McLinton, j'aimerais revenir à la question des contingents tarifaires et de leur attribution, car je sais que c'est une question à laquelle les producteurs et les transformateurs laitiers s'intéressent de près.On a posé des questions à propos de la façon dont ils fonctionnent dans le cadre de l'AECG. Est-ce que les détaillants sont conscients de la pression et des défis qu'ont entraînés ces accords commerciaux et l'expansion de l'accès aux marchés étrangers pour les producteurs canadiens?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJasonMcLinton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1750)[Traduction]Ne croyez-vous pas que, outre le prix, les consommateurs considèrent que d'avoir plus de choix constitue également un avantage, et que nous pourrions dire que certaines des dispositions concernant l'accès aux marchés ne sont pas seulement… ? En fait, ces dispositions permettent à des producteurs dans d'autres pays d'élargir leur marché. Elles ont très peu à voir avec les consommateurs canadiens. Seriez-vous d'accord pour dire que ces dispositions peuvent être également considérées comme un moyen d'offrir davantage de choix aux consommateurs plutôt qu'uniquement comme une façon de faire baisser le prix des produits laitiers au Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJasonMcLintonJasonMcLinton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1750)[Traduction]Est-ce que les détaillants sont ouverts à l'idée de gérer leurs contingents tarifaires de façon à ne pas faire concurrence aux produits canadiens offerts sur le marché actuellement?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleJasonMcLintonJasonMcLinton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1750)[Traduction]Merci. J'ai bien hâte à ces discussions.Monsieur Powell, j'ai écouté votre exposé avec grand intérêt. Je suis électricien en construction de métier. C'est pour cette raison que je m'intéresse beaucoup à votre industrie. Ce que j'ai compris, c'est que l'avantage selon votre organisme, c'est que le statu quo est maintenu en majeure partie. C'est exact?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉnergie électriqueProjets de loi d'initiative ministérielleJasonMcLintonMichaelPowell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1750)[Traduction]Outre le maintien de la certitude, y a-t-il quelque chose en particulier dans cet accord qui pourrait nous offrir des débouchés stratégiques et qui n'existait pas dans l'ancien accord?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelPowellMichaelPowell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1750)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Je vais maintenant m'adresser aux représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.Lorsque vous parlez de faciliter la circulation transfrontalière, ce qui, à mon avis, va dans l'intérêt de tous, cela signifie essentiellement qu'il faut embaucher davantage de personnes. Je présume que vous êtes en faveur de cela, malgré le fait qu'il y aurait une augmentation des dépenses publiques. Quelles autres mesures devraient être prises selon vous?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxArriéréC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelPowellCorinnePohlmann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1755)[Traduction]Il nous faut de meilleurs processus et davantage de fonctionnaires. Je suis ravi de l'entendre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleCorinnePohlmannCorinnePohlmann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1815)[Traduction]Merci beaucoup.Ma question s'adresse à l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.Dans l'industrie de la pétrochimie, dans quelle mesure vos membres utilisent-ils des produits primaires qui proviennent du Canada? Importent-ils habituellement du pétrole d'ailleurs pour le traiter ici, ou s'approvisionnent-ils auprès des sociétés pétrolières canadiennes?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleSciences chimiques et chimistesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekIsabelleDes Chênes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1820)[Traduction]Quand on parle du secteur pétrolier et gazier au Canada, on pense souvent qu'il s'agit uniquement d'un secteur voué à l'exportation et que la seule façon de stimuler la demande consiste à accroître l'accès aux marchés d'exportation. Ce que j'entends, toutefois, c'est qu'il existe une industrie qui veut continuer d'investir et de croître ici au Canada et qui va contribuer à stimuler la demande pour nos produits pétroliers et gaziers.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleSciences chimiques et chimistesIsabelleDes ChênesIsabelleDes Chênes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1820)[Traduction] Avez-vous une idée, en termes d'emplois par unité de pétrole ou de gaz, de l'efficacité de votre industrie comparativement à la simple exportation du pétrole et du gaz du Canada?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleIsabelleDes ChênesIsabelleDes Chênes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1940)[Traduction]Merci beaucoup.Madame MacLellan, je voulais commencer par dire — je l'ai dit plus tôt, mais je vais le répéter — que dans la mesure où le processus parlementaire se termine avant le 1er mai, nous sommes tout à fait favorables à ce que le gouvernement exerce sa prérogative de retarder la ratification jusqu'au 1er mai, ce qu'il peut certainement faire. Il s'agit d'une prérogative de la Couronne, des conditions quant au moment de la mise en oeuvre. Si jamais le gouvernement choisissait de ne pas s'engager dans cette voie, nous demandons aux représentants de l'industrie laitière s'ils souhaiteraient que des indemnisations supplémentaires soient négociées pour l'autre année et que la mise en oeuvre des plafonds soit accélérée.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekRosemaryMacLellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1940)[Traduction]À quoi ressembleraient certains de ces signaux? Que considériez-vous comme un signal positif que le gouvernement vous soutient?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleRosemaryMacLellanRosemaryMacLellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1940)[Traduction] Lorsqu'on parle de l'allocation des contingents tarifaires et du fait que l'accès n'a pas à être accordé à moins qu'il y ait une demande intérieure, qui est le mieux placé pour évaluer la demande intérieure et pour déterminer s'il est nécessaire d'importer des produits des États-Unis?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleRosemaryMacLellanRosemaryMacLellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1940)[Traduction]Bien dit.Il a été question ici, avec quelques autres témoins, des répercussions sur les gens qui travaillent dans le secteur de la transformation de produits laitiers ainsi que de la question de savoir s'ils devraient être pris en compte dans le régime d'indemnisation en ce qui concerne les prestations de raccordement ou le soutien au recyclage pour les jeunes travailleurs qui pourraient se retrouver sans emploi par suite de l'accord.Êtes-vous favorable à l'inclusion d'un régime important pour les travailleurs de l'industrie, en plus de ce qui serait prévu pour les producteurs et les transformateurs?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCompensation du gouvernementIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleRosemaryMacLellanRosemaryMacLellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89032DanielBlaikieDaniel-BlaikieElmwood—TransconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaikieDaniel_NDP.jpgInterventionM. Daniel Blaikie: (1945)[Traduction]Si jamais le gouvernement...RosemaryMacLellanJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, PCC): (1535)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.KarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1540)[Traduction]Est-ce que la formulation, à la fin, « dans l'esprit de collaboration », est un ajout que vous avez fait, monsieur Spengemann, ou cela existe depuis un certain temps?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéKarenMcCrimmonKanata—CarletonSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1540)[Traduction]Dans cet esprit de collaboration, j'imagine que nous pouvons l'accepter.(La motion est adoptée.)Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéSvenSpengemannMississauga—LakeshoreSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1540)[Traduction]Je voudrais me prononcer en faveur de l'amendement proposé. Il assure simplement un équilibre, de sorte qu'en tout temps, un membre du gouvernement et un membre de la loyale opposition de Sa Majesté sont présents. Bien entendu, nous nous attendons à ce que d'autres membres de l'opposition soient également présents.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1545)[Traduction]Permettez-moi de dire seulement que cela fait plus de 15 ans que je suis ici et que nous n'avons jamais eu à nous servir de cette motion de régie interne.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1550)[Traduction] Madame la présidente, le Comité a une pratique de longue date selon laquelle chaque membre du Comité doit avoir une occasion de poser une question avant qu'un membre puisse intervenir de nouveau. Je sais que ceci est le fruit de négociations entre les partis, mais je pense que nous devrions respecter cette pratique.Nous sommes tous membres du Comité et nous devrions tous avoir une occasion de poser des questions aux témoins. Je sais que selon la répartition qui a été établie ici, s'il n'y a qu'un témoin, on n'en est qu'à une heure, de sorte qu'il y aura d'autres tours. Toutefois, lorsqu'il y a... habituellement, quatre témoins, nous ne pouvons pas nous rendre à ce tour subséquent. Je propose qu'avant que le Bloc et le NPD puissent faire leur dernière intervention — encore une fois, étant donné qu'ils auront déjà eu une intervention de six minutes —, nous permettions au député libéral et au député conservateur qui n'ont pas posé de question à le faire. Ensuite, pour équilibrer le tout, il s'agirait d'augmenter le temps alloué au Bloc et au NPD; leur temps d'intervention passerait de deux minutes et demie à trois minutes. Ainsi, aux tours subséquents, l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, Parti libéral; Parti conservateur, Parti libéral; Parti conservateur, Parti libéral; Bloc Québécois, pour trois minutes; Nouveau Parti démocrate pour trois minutes.Voilà l'amendement que je propose.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1550)[Traduction]Il s'agirait d'interventions de cinq minutes, et nous augmenterions la durée des interventions du Bloc et du NPD à trois minutes chacun.En principe, on ajoute 11 minutes, mais cela nous permet de faire en sorte que tout le monde ait cette première occasion d'interroger les témoins.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1555)[Traduction]J'aimerais seulement préciser que cette démarche est entreprise par souci d'équité, afin que tous les membres du Comité aient la chance de poser des questions avant que les députés du Bloc ou du NPD aient la parole à deux reprises. Je suis prêt à équilibrer le temps en accordant du temps supplémentaire, par exemple de deux minutes et demie à trois minutes aux députés du Bloc et du NPD.Cette méthode renforce notre comité, car elle permet à tous ses membres de participer et je pense qu'au bout du compte, cela nous permettra de mener des études plus approfondies.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—Interlake—EastmanCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1600)[Traduction]En ce qui concerne le personnel, on parle du « bureau des agents supérieurs de la Chambre ». Je crois qu'auparavant, on se limitait au représentant du whip.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéKarenMcCrimmonKanata—CarletonSvenSpengemannMississauga—LakeshoreINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION