Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1101
2020-02-26 [p.273]
En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-02-26 [p.265]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-02-26 [p.265]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-02-26 [p.265]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 25 février 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Singh (Burnaby-Sud), — Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 18 -- Vote no 18) - Voir les détails du vote.
POUR : 27, CONTRE : 294
2020-02-26 [p.267]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-09.
2020-02-26 [p.267]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2019 (clé USB incluse), comme suit :
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-431-1;
2020-02-26 [p.267]
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8563-431-2;
2020-02-26 [p.267]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8563-431-3;
2020-02-26 [p.267]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8563-431-4;
2020-02-26 [p.267]
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8563-431-5;
2020-02-26 [p.267]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8563-431-6;
2020-02-26 [p.267]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-431-7;
2020-02-26 [p.267]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8563-431-8;
2020-02-26 [p.267]
— Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8563-431-9;
2020-02-26 [p.267]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8563-431-10;
Résultats : 1 - 15 de 1101 | Page : 1 de 74

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes