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Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2020-02-26 15:37 [p.1615]
demande à présenter le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.
— Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des personnes et des organisations avec lesquelles j'ai discuté dans l'idée de présenter un projet de loi qui améliorerait la vie de milliers de Canadiens. Le projet de loi viserait à réduire la récidive, malheureusement fréquente, dans notre système carcéral.
Des milliers de vies et des centaines de collectivités partout au Canada subissent les contrecoups de la récidive dans le système carcéral. Près d'une personne sur quatre qui sort de prison récidivera et y retournera dans les deux ans suivant sa libération. Ce chiffre est plus élevé chez les Canadiens autochtones et noirs.
Le projet de loi demande au ministre de la Sécurité publique d'établir des partenariats efficaces entre de nombreux secteurs afin de mettre sur pied des structures de soutien pour les détenus libérés. Je pense que la mise en oeuvre de partenariats efficaces avec les provinces, des groupes autochtones, des ONG, des organisations à but non lucratif, confessionnelles et communautaires est cruciale et essentielle pour donner lieu à des changements durables au sein de la société. Cette approche a permis de réduire la récidive dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis.
L'honorable Graydon Nicholas, ancien lieutenant-gouverneur — le premier d'origine malécite — et juge retraité d'une cour provinciale, a déclaré que ce projet de loi est un premier pas en avant pour aider les blessés ambulants dans notre société. Il est temps de s'attaquer de manière créative aux préjudices dévastateurs et persistants qui sont à la fois la cause et la conséquence de la récidive.
J'espère que les députés de tous les partis reconnaitront l'importance de ce projet de loi et que nous travaillerons ensemble pour que les personnes qui sortent du système carcéral deviennent des membres actifs de notre société.
Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
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2020-02-26 15:57 [p.1618]
Madame la Présidente, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de reconnaître que la violence envers les femmes demeure un problème crucial au Canada et touche de façon disproportionnée les femmes autochtones. Ils soulignent également que la parité salariale et la participation égale des femmes dans des postes de direction doivent être des priorités politiques pour tous les députés, et que l’évolution des mentalités culturelles à l’égard des femmes et des minorités sexuelles dans notre société exige la modification structurelle de nos processus d’éducation et de socialisation.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
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2020-02-26 16:29 [p.1623]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
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PCC (NB)
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2020-02-26 16:29 [p.1623]
C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à titre de ministre du cabinet fantôme responsable de la justice. Mon allocution aura pour sujet le projet de loi C-7 du gouvernement. J'y parlerai de quelques inquiétudes sur certains aspects du projet de loi et même de la façon dont il a été présenté à la Chambre cette semaine. Malheureusement, un grand nombre d'entre nous en ont appris le contenu dans les médias au lieu d'en être informés d'abord à la Chambre.
Ce projet de loi devait être une réponse à la décision que la Cour supérieure du Québec a rendue le 11 septembre 2019. La Cour a statué que la version actuelle de la loi était trop restrictive en ce qui concerne le critère de mort raisonnablement prévisible. À ce moment-là, l'opposition officielle a demandé au gouvernement de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada afin que le Parlement reçoive des précisions sur les paramètres à respecter. Or, le projet de loi nous a été présenté sans de telles précisions.
Non seulement le projet de loi a été présenté sans avoir obtenu de précisions, mais il va également bien au-delà de ce qu'exigeait la décision de la Cour supérieure du Québec. À mon avis, c'est un affront au Parlement. Lorsque le projet de loi précédent, le projet de loi C-14, a été adopté à la 42e législature, le Parlement, dans sa sagesse, a exigé un examen législatif du régime d'aide médicale à mourir du Canada. Cet examen législatif devait avoir lieu en juin de cette année, et c'est bien ce qui est prévu.
C'est pendant cette période d'examen que les parlementaires auraient dû étudier en profondeur la manière dont la loi du gouvernement a été appliquée ces dernières années et déterminer la meilleure façon de procéder. Au lieu d'attendre cet examen, comme il aurait dû le faire, le gouvernement a décidé de proposer des modifications à la loi maintenant, en faisant l'économie de l'étude en profondeur qui doit avoir lieu prochainement.
La réalité lorsqu'il est question de ce projet de loi, c'est qu'il est littéralement question de vie ou de mort. Il s'agit d'un enjeu extrêmement sensible. Les députés de tous les partis ont des opinions diverses et c'est en raison de cette diversité des opinions et de la sensibilité de la question que la décision de la Cour supérieure du Québec aurait dû être portée en appel devant la Cour suprême du Canada pour que nous ayons plus de clarté. Cependant, le gouvernement a décidé de rouvrir la loi et nous avons maintenant le devoir, en tant que législateurs, de mettre en évidence tout ce qui devrait être corrigé et ajouté dans la loi.
Bien des Canadiens ont communiqué avec mon bureau pour faire part de leurs inquiétudes quant à l'absence de protections concernant la liberté de conscience des professionnels de la santé. Cela est d'autant plus important maintenant que le gouvernement a décidé d'élargir l'aide médicale à mourir aux personnes dont le décès n'est pas raisonnablement prévisible. En élargissant l'admissibilité à l'aide médicale à mourir, on risque en fait de réduire le nombre de professionnels de la santé prêts à la prodiguer. Concrètement, une admissibilité élargie pourrait entraîner un lourd fardeau émotionnel pour les fournisseurs de soins de santé.
Personne ici ne peut vraiment comprendre le fardeau imposé aux professionnels de la santé qui doivent, à l'heure actuelle, prodiguer l'aide médicale à mourir. Il n'y a même rien pour assurer un soutien adéquat des professionnels de la santé qui offrent ce service et il n'y a toujours pas de peine pour ceux qui forcent un professionnel de la santé à prodiguer l'aide médicale à mourir ni de peine pour ceux qui pénalisent un professionnel de la santé qui refuse de prodiguer ce type d'aide médicale. C'est donc dire qu'il n'y a toujours rien de concret pour protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé.
La question des directives anticipées, que le gouvernement a rebaptisées « renonciation au consentement final », est complexe et amène des interrogations en matière d'éthique et de sécurité, ainsi que des problèmes quant à la surveillance. Le fait que cette partie du projet de loi ne fasse qu'une demi-page montre bien le peu d'importance qu'on a accordé à cette question. Elle aurait dû être abordée dans le cadre de l'examen parlementaire qui aura lieu pendant l'été.
Le processus à respecter pour établir et mettre en application cette entente reste peu clair. Par ailleurs, il y a un manque de clarté quant au processus à suivre dans le cas d'une entente préalable concernant une date donnée. Le processus ne sera arrêté que si le patient manifeste une forme de résistance, mais on ne sait pas vraiment comment cela se manifestera. Que fera-t-on si le patient a simplement les idées confuses ou s'il est apathique à ce moment-là? Aux termes du projet de loi, à moins que le patient ne résiste, le processus suivra son cours.
Le projet de loi supprime également l'obligation d'attendre dix jours si la mort d'une personne est raisonnablement prévisible. Lorsque j'ai appris par les médias, avant le dépôt du projet de loi, que cette disposition serait incluse, je me suis demandé, comme bon nombre de mes collègues, ce qui avait motivé cette suppression. L'ajout de cette disposition continue à me préoccuper sérieusement, en particulier parce qu'il était déjà possible de supprimer la période d'attente de dix jours si la personne concernée risquait incessamment de mourir ou de perdre sa capacité à donner son consentement. Pourquoi donc supprimer une mesure de protection que le Parlement avait jugé bon d'inclure dans la mesure législative précédente?
Je m'interroge également sur la raison pour laquelle le projet de loi C-7 stipule qu'une période d'attente de 90 jours est nécessaire quand le décès d'un patient n'est pas raisonnablement prévisible. Pourquoi ajouter une période d'attente prolongée dans un cas et supprimer complètement la période d'attente dans l'autre?
Le projet de loi n'apporte aucune précision ou ligne directrice pour aider les professionnels de la santé à déterminer si la mort d'une personne est raisonnablement prévisible ou non. Par conséquent, il ne devrait pas leur revenir de le faire. Cette détermination indique si le patient peut accéder à l'aide médicale à mourir immédiatement ou s'il doit attendre 90 jours. C'est une pression énorme que le gouvernement place sur les professionnels de la santé du Canada.
Le ministre a également mentionné la modification du nombre de témoins indépendants exigé, lequel passerait de deux à un.
Toutes ces modifications représentent une expansion de la loi dont la portée dépasse largement le correctif qui s'imposait à la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec. Une telle expansion aurait dû faire l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre de l'examen qui doit s'amorcer cet été.
Prenons un instant pour parler d'un élément qui semble omis dans toute cette histoire: les services de soins palliatifs.
En l'absence de services de soins palliatifs de qualité, les options autres que l'aide médicale à mourir sont nulles pour apaiser les souffrances. Malheureusement, au cours des dernières années, des patients se sont sentis forcés de choisir l'aide médicale à mourir parce qu'ils ne pouvaient pas accéder à des soins palliatifs.
Cela me fait penser à l'histoire d'Archie Rolland, de Montréal. M. Rolland était un architecte paysagiste qui a choisi de mettre un terme à sa vie au lieu de continuer à souffrir dans un établissement de soins de longue durée qui ne lui fournissait pas les soins appropriés.
Il était atteint de la maladie de Lou-Gehrig, et sa vie a été complètement bouleversée lorsqu'il a été obligé de quitter un hôpital de Montréal se spécialisant dans le traitement de patients ayant de graves problèmes respiratoires pour aller dans un établissement de soins de longue durée pour les malades gériatriques. M. Rolland ne voulait pas y aller, mais on a procédé à son transfert contre son gré. Il a qualifié le système d'inhumain. Selon lui, les soins qu'on lui prodiguait étaient inadéquats, alors il a préféré mourir.
Selon moi, ce n'est pas un véritable choix. Nous devons soulever la question des soins palliatifs au Canada parce que les gens ne doivent pas se sentir obligés de recourir à l'aide médicale à mourir. L'histoire de M. Rolland nous indique clairement que le système a manqué à son devoir de lui fournir les soins appropriés. Il ne faut surtout pas que l'aide médicale à mourir devienne une espèce de solution bureaucratique pour les personnes qui nécessitent un niveau supplémentaire de soins. Dans un pays comme le Canada, c'est tout à fait inacceptable. Le gouvernement risque de créer une culture où on n'attache pas de valeur à la vie. Nous devrions tous nous entendre à la Chambre pour dire que la vie humaine doit être valorisée.
En terminant, le projet de loi est un affront au Parlement et au processus parlementaire. Lors de l'étude du projet de loi C-14, les députés ont déployé énormément d'efforts, à la Chambre et en comité, pour parvenir à un consensus. Ce travail a été contesté par la Cour supérieure du Québec, et les libéraux, au lieu de défendre la volonté des représentants élus devant le tribunal, ont immédiatement fait marche arrière.
Maintenant, en plus de donner suite à cette décision, les libéraux sont en train de faire échec au travail réalisé par le comité sur le projet de loi C-14 en proposant de nouvelles mesures.
Beaucoup de ces questions devraient être abordées au cours de l'été, lors de notre examen parlementaire. Il s'agit d'un dossier complexe qui nécessite un examen attentif et un débat.
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PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2020-02-26 16:40 [p.1625]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Il a soulevé de nombreux points.
Si le gouvernement a approuvé cette décision, et c'est la raison pour laquelle il ne l'a pas portée en appel, alors pourquoi n'était-ce pas initialement dans la loi originale?
Trop souvent, nous constatons une volonté de l'autre côté de la Chambre de laisser les tribunaux faire le travail qui revient à juste titre au Parlement, et c'est encore une fois ce dont nous sommes témoins ici. Un tribunal rend une décision dans une province, puis le gouvernement se cache derrière cette décision plutôt que de la porter en appel devant la Cour suprême du Canada, comme il se doit.
Maintenant, le gouvernement présente un projet de loi qui dépasse largement le cas sur lequel cette cour s'est penchée, c'est-à-dire une mort raisonnablement prévisible. Là encore, ce point aurait dû faire l'objet de l'examen prévu cet été, lorsque tous les parlementaires pourront obtenir l'opinion des habitants de leur circonscription et des experts sur la question.
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PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2020-02-26 16:42 [p.1625]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C-14 de la législature précédente, on avait décidé de ne pas inclure de directives anticipées, ce qui signifie que les gens doivent donner leur consentement au moment de recevoir l'aide médicale à mourir. Voilà pourquoi, selon la loi de la législature précédente, une personne doit consentir à recevoir l'aide médicale à mourir, puis elle doit redonner son consentement au moment de la recevoir.
Le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait ce processus. Il élargirait considérablement la portée des lois canadiennes sur l'aide médicale à mourir. On présente cette mesure législative en prétextant que c'est pour donner suite à une décision judiciaire rendue au Québec qui n'a rien à voir avec le processus fédéral.
Ce n'est pas sans raison que les parlementaires et la Chambre ont prévu un examen législatif de ce régime: c'est pour que nous puissions envisager de nouvelles mesures et examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Voilà pourquoi toute la discussion entourant cet aspect du consentement aurait dû avoir lieu au cours de l'examen législatif.
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PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2020-02-26 18:11 [p.1637]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la période de réflexion de 10 jours, le secrétaire parlementaire reconnaît-il que loi actuelle en permet déjà la levée, au besoin? Cette mesure de sauvegarde mise en place par le Parlement a rapidement été supprimée.
Je vais fournir quelques faits au secrétaire parlementaire, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense. Premièrement, une consultation en ligne de deux semaines ne constitue pas un examen parlementaire. Le projet de loi C-14 prévoyait la tenue d'un examen parlementaire cet été avant l'élargissement du régime canadien d'aide médicale à mourir. Or, le gouvernement libéral a élargi considérablement la portée des lois sur l'aide médicale à mourir sans attendre la tenue de cet examen.
Le secrétaire parlementaire croit-il qu'une consultation en ligne de deux semaines est équivalente à un examen parlementaire?
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
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2020-02-26 18:30 [p.1640]
Monsieur le Président, j'ai reçu de nombreux appels concernant l'aide médicale à mourir, à laquelle beaucoup de mes électeurs sont favorables. Certains craignent cependant qu'elle ne comporte des risques pour les personnes susceptibles d'être vulnérables en période de souffrance. Selon le député, quelles mesures de protection sont en place pour garantir que, pour des raisons religieuses ou autres, les gens ne soient pas contraints ou poussés à prendre une décision qu'ils ne sont peut-être pas encore prêts à prendre?
Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
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2020-02-25 14:00 [p.1504]
Madame la Présidente, à la lumière des récentes tensions à la Chambre, je tiens à attirer l'attention des députés sur un fleuron du Canada dont nous pouvons tous être fiers. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage au Bureau de la traduction, et à le féliciter.
Les employés du Bureau de la traduction soutiennent le gouvernement du Canada dans ses efforts pour servir les Canadiens en communiquant dans les deux langues officielles, mais leurs efforts vont bien au-delà de ce mandat. J’ai été émue d’apprendre le travail incroyablement inclusif, respectueux et engagé accompli par ses employés.
Le nouveau lexique sur la diversité sexuelle et de genre, un lexique gratuit donnant l'équivalent français et anglais de 193 termes liés à la diversité sexuelle et de genre, illustre parfaitement le travail du Bureau de la traduction en ce sens.
Le Bureau offre également des services de traduction en langues étrangères, en langue des signes et en cinq langues autochtones, nombre qui ne cesse de croître, et des efforts ont aussi récemment été déployés pour inclure le wolastoqey latuwewakon, qui n'a que quelques centaines de locuteurs dans ma circonscription.
[La députée s'exprime en wolastoquey et fournit le texte suivant:]
Wolasuweltomuwakon, Nuhkomossok naka nmuhsumsok, Woliwon ciw latuwewakon, Kisi monuwehkiyeq ‘ciw nilun, nilun oc tokec nuleyutomonen, ciw weckuwapasihtit. Nit leyic.
[La députée fournit la traduction suivante:]
Code d’honneur de la langue malécite, grands-mères et grands-pères. Merci pour notre langue que vous avez préservée pour nous. C’est maintenant à nous de la préserver pour ceux qui ne sont pas encore nés. Que cela soit la vérité.
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PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2020-02-25 14:11 [p.1507]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole, dans le cadre de notre célébration du Mois de l'histoire des Noirs, pour souligner l'immense contribution des Canadiens noirs.
C'est dans la formidable circonscription de Tobique—Mactaquac que se trouve l'extrémité septentrionale du chemin de fer clandestin, grâce auquel de braves victimes de l'esclavagisme parvenaient à s'affranchir. Les esclaves en fuite se rendaient jusqu'à Fort Fairfield, dans le Maine, où ils se réfugiaient dans des endroits comme l'église Friends Church.
Lorsqu'ils se sentaient prêts à terminer leur parcours vers la liberté, ils marchaient jusqu'au lac Tomlinson, à Carlingford, au Nouveau-Brunswick, en empruntant des sentiers dans la forêt. Une fois en sécurité au Canada, ils s'y installaient pour vivre leur nouvelle vie d'hommes et de femmes libres. Ils devaient surmonter beaucoup de difficultés, et ils ont su faire un précieux apport au Canada.
Des bénévoles passionnés et infatigables s'assurent que l'histoire de ces gens ne soit pas oubliée et préservent des joyaux du patrimoine historique canadien. Chaque automne, ils organisent une randonnée familiale dans les sentiers que les esclaves en fuite parcouraient jadis, ce qui donne l'occasion aux randonneurs de se renseigner. J'invite les députés à en apprendre davantage sur cette période de l'histoire en visitant le site tomlinsonlakehiketofreedom.ca.
Même si des esclaves ont trouvé la liberté au lac Tomlinson, la quête d'égalité véritable et de reconnaissance n'est pas terminée.
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2020-02-25 15:10 [p.1518]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège au sujet de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à l'aide médicale à mourir, présenté hier.
Comme vous le savez, c'est une pratique bien établie à la Chambre que, lorsqu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, c'est à la Chambre que revient le droit d'en connaître en premier le contenu.
Dans un rapport qu'on a fait circuler avant la période des questions, plusieurs heures avant la première lecture du projet de loi C-7 à la Chambre, la Presse canadienne a publié un article qui expliquait des informations précises que contient ce projet de loi.
Dans l'article, on peut lire:
Le projet de loi supprimerait une disposition de la loi qui permet seulement aux gens dont la mort est raisonnablement prévisible de recevoir l'aide médicale à mourir, tel que l'a ordonné un tribunal québécois, l'automne dernier...
Selon certaines sources, le délai de 10 jours exigé avant de subir l'intervention — après avoir reçu l'approbation pour l'accès à l'aide médicale à mourir — sera abrogé. De plus, le projet de loi éliminerait l'exigence que la personne doit pouvoir consentir une deuxième fois, immédiatement avant de subir l'intervention.
La journaliste donne foi au fait qu'il y a eu outrage en faisant un peu plus loin dans l'article la révélation suivante:
Les sources ont parlé sous le couvert de l'anonymat parce qu'elles n'étaient pas autorisées à dévoiler les détails du projet de loi avant la présentation de celui-ci cet après-midi, à la Chambre des communes.
Après que les sources eurent indiqué à la journaliste qu'elles étaient conscientes de leur culpabilité, elles ont poursuivi avec impudence et défiance leur affront au Parlement en fournissant encore plus de détails sur le projet de loi.
Je cite de nouveau l'article, qui dit ceci:
Selon ces sources, le projet de loi d'aujourd'hui ne traitera pas des vastes questions qui ont été exclues dans la nouvelle loi et qui doivent être examinées dans le cadre d'un examen parlementaire de la loi qui est censé débuter cet été.
Il s'agit notamment de savoir si les mineurs d'âge mûr et les personnes souffrant seulement de maladies mentales sont admissibles et si les personnes qui craignent de perdre leurs capacités mentales en raison de maladies comme la démence peuvent présenter des demandes anticipées d'aide médicale à mourir.
Le projet de loi proposera toutefois une mesure dans les cas où une personne dont la demande d'aide médicale à mourir est approuvée et qui donne son consentement à la procédure perd la capacité mentale de donner de nouveau son consentement immédiatement avant de subir la procédure.
Après avoir soigneusement examiné le contenu du projet de loi C-7 suivant sa présentation à la Chambre, moment auquel moi et d'autres députés avons pu voir le projet de loi pour la toute première fois, j'ai constaté que les détails rapportés par La Presse canadienne quelques heures plus tôt se trouvaient effectivement dans le projet de loi C-7.
Ironiquement, le premier précédent dont je veux vous parler s'est produit lors de la dernière législature et a été porté à l'attention du Président le 14 avril 2016. Il concernait le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications à d'autres lois concernant l'aide médicale à mourir.
Il semble que l'équipe libérale chargée de la justice n'ait tiré aucune leçon de ce qui s'est passé, puisqu'on avait signalé le 14 avril 2016, comme je le fais aujourd'hui pour le projet de loi C-7, que des renseignements précis et détaillés contenus dans le projet de loi C-14 avaient été publiés dans un article de journal et ailleurs dans les médias avant que ce projet de loi ne soit présenté à la Chambre.
Le 19 avril 2016, le Président a conclu que la question de privilège paraissait effectivement fondée concernant le projet de loi C-14. Il a déclaré:
Comme les honorables députés le savent, l'une des plus importantes responsabilités de la présidence consiste à protéger les droits et les privilèges individuels et collectifs des députés. L'affaire qui retient notre attention aujourd'hui repose essentiellement sur le fait que la Chambre, vu le rôle clé qu'elle joue dans le processus législatif, ne saurait permettre que des détails précis des mesures législatives soient communiqués à qui que ce soit avant que les députés en aient pris connaissance. Les Présidents précédents ont à maintes reprises confirmé ce qui constitue non seulement un droit, mais aussi une attente de la Chambre.
Le 19 avril 2016, le Président concluait ses remarques en ces termes:
Dans la présente affaire, la présidence doit conclure que le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier de la mesure législative n’a pas été respecté. La présidence tient compte de la déclaration du whip en chef du gouvernement selon laquelle personne au gouvernement n’avait été autorisé à divulguer des détails précis du projet de loi avant sa présentation. Quoi qu’il en soit, il y a eu divulgation, et ce type d’incident suscite de vives inquiétudes chez tous les honorables députés. C’est pourquoi j’estime qu’il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour que les affaires dont la Chambre doit être saisie en premier ne soient pas rendues publiques de façon prématurée.
Le 4 octobre 2010, à la page 4 711 des Débats de la Chambre des communes, le Président Milliken soulignait ce qui suit:
Le fait que la Chambre des communes ait le droit de prendre connaissance en premier du texte des projets de loi qu’elle étudiera est une pratique bien établie et une convention acceptée.
Pour en revenir à mon argument selon lequel l’équipe juridique libérale n’a tiré aucune leçon du passé, une situation semblable s’est produite le 19 mars 2001. Le ministère de la Justice avait offert une séance d’information aux médias sur un projet de loi avant d’en offrir une aux députés. À cette occasion, le Président Milliken a dit, à la page 1 840 des Débats de la Chambre des communes:
Pour préparer ses mesures législatives, le gouvernement peut souhaiter tenir de larges consultations, et il est tout à fait libre de le faire. Mais lorsqu’il s’agit de documents à présenter au Parlement, la Chambre doit avoir préséance. Une fois qu’un projet de loi est inscrit au Feuilleton, le fait qu’il ait été présenté sous une forme différente lors d’une autre session du Parlement est sans rapport et la mesure est considérée comme nouvelle. La convention de la confidentialité des projets de loi inscrits au Feuilleton est nécessaire non seulement pour que les députés eux-mêmes soient bien informés, mais aussi en raison du rôle capital que la Chambre joue, et doit jouer, dans les affaires du pays.
Le 15 octobre 2001, le Président a conclu qu’il y avait eu outrage dans un autre cas également, soit lorsque le ministère de la Justice a informé les médias du contenu d’un projet de loi avant que celui-ci ne soit déposé à la Chambre des communes.
Peut-être que, dans un contexte de gouvernement minoritaire, les députés pourront enfin prendre à partie les individus du bureau du ministre de la Justice qui manquent sans cesse de respect envers le Parlement. Compte tenu des faits présentés et des précédents bien établis, je crois, monsieur le Président, que vous trouverez aisément que la question de privilège est fondée à première vue. Si tel est le cas, je suis disposé à présenter la motion appropriée.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour pour ses observations très judicieuses ainsi que son incroyable travail en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé.
Mon collègue vient du Canada atlantique. Lorsque je faisais du porte à porte l'été dernier, l'une des principales choses dont on me parlait — et je suppose que c'était la même chose pour lui —, c'était l'accès aux services de santé et la manière d'améliorer ces services dans la région de l'Atlantique et ailleurs au Canada.
Mon collègue voudrait-il en dire plus sur l'importance que revêt la somme de 11 milliards de dollars que nous avons consacrée aux soins à domicile et aux services de santé mentale ainsi que sur les résultats bénéfiques de ce financement pour les Canadiens de l'ensemble du pays?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question. J'apprécie toujours ses interventions.
Je ne suis cependant pas d'accord avec elle sur un point, quand elle affirme que le gouvernement a choisi de remettre à plus tard la question de l'assurance-médicaments. Si je regarde les quatre dernières années, le gouvernement en a fait beaucoup pour faire avancer ce dossier. Nous avons pris différentes mesures, notamment la modification du conseil d'examen pancanadien des médicaments. Nous nous sommes également joints aux provinces et aux territoires pour l'achat en gros de médicaments. En outre, dans le budget de 2019, nous avons investi 35 millions de dollars pour la création de l'Agence canadienne des médicaments. Les travaux suivent leur cours.
J'ai une question bien précise pour ma collègue. Considère-t-elle que, à l'instar de la création d'un régime d'assurance dentaire, la création d'un régime national d'assurance-médicaments nécessitera la collaboration des provinces et des territoires? Pour aller de l'avant dans ce dossier, il faut absolument que tous les ordres de gouvernement collaborent. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Madame la Présidente, plus tôt ce soir, nous avons entendu un député libéral affirmer à la Chambre que l'objectif du gouvernement pour le Canada est qu'il produise le pétrole le plus écologique au monde. Or, ce n'est pas le cas. Nous savons que, il y a quelques années, le premier ministre a dit que le gouvernement entend en fait « abandonner graduellement » cette industrie.
Je suis assez sûr de ce que j'avance, car le Canada est déjà un leader en matière d'environnement, notamment en ce qui a trait au raffinage et à la production des produits du pétrole. En fait, il est l'un des producteurs les plus propres du monde, donc, si c'est son objectif, alors le gouvernement pourrait dire que sa mission est accomplie. Il pourrait s'occuper de créer des emplois et des débouchés au Canada, et de continuer l'exportation des technologies et d'autres produits canadiens éthiques et écologiques partout dans le monde.
Nous savons que la décision prise par Teck est le résultat d'un échec du marché, issu de l'incertitude quant à la politique. Il en résulte une diminution du nombre d'emplois, une augmentation des prix de l'énergie et une réduction de la consommation du pétrole canadien éthique, au Canada et partout dans le monde.
La décision de Teck est un coup dur pour le Canada. Elle est dévastatrice pour l'économie albertaine. Elle est également problématique et dommageable, et soulève en Alberta des questions concernant la place de la province dans la Confédération. Des emplois attendus ne seront jamais créés, des possibilités économiques ne se concrétiseront jamais, et l'argent des impôts s'évapore. De surcroît, des gens dans l'Ouest canadien s'interrogent désormais sur la place de l'Alberta dans la fédération. La question est d'autant plus légitime de leur part que lorsqu'ils se tournent vers Ottawa, ils voient un gouvernement qui essaie de mettre fin à cette industrie.
Ce n'est pas la première fois que nous observons ce comportement de la part d'un gouvernement fédéral qui est concentré sur d'autres dossiers. Dans ma province, le projet Énergie Est a été coulé. Dans ce cas-là également, le gouvernement a essayé de dire que c'était une décision commerciale, mais Énergie Est a suivi toutes les règles établies par le gouvernement du Canada. Ces règles ont été modifiées en cours de route — information qu'on ne nous dit jamais. La société s'est engagée de bonne foi dans le processus réglementaire canadien. Elle a dépensé 1 milliard de dollars pour essayer de respecter ce processus. Puis le gouvernement a changé les règles. Le premier ministre n'était pas prêt à dépenser un sou de son capital politique au Québec. La société s'est donc retirée. Il s'agit d'une autre occasion perdue pour le Canada, une occasion de faire participer la véritable région de l'Est du Canada, le Canada atlantique, à l'édification du pays.
Dans l'Ouest et dans les provinces centrales du Canada, il y a des emplois, de la croissance et des possibilités. La population du Nouveau-Brunswick aimerait bien avoir sa part du gâteau. Au lieu d'envoyer nos prodiges travailler dans cette industrie, une industrie vitale pour le Canada, nous aimerions bien leur offrir emplois, croissance et possibilités au Canada atlantique. Hélas, le premier ministre et le Parti libéral ont d'autres desseins. Ils veulent éliminer cette industrie. Ils ont tout fait pour l'éliminer dans l'Est canadien, et maintenant, ils font tout pour l'éliminer dans l'Ouest canadien.
Ce soir, j'ai eu le privilège d'accueillir Preston Manning sur la Colline du Parlement. M. Manning était en ville pour promouvoir son nouveau livre sur l'engagement politique, intitulé Do Something! Je connais Preston Manning depuis maintenant 25 ans. Lorsqu'il siégeait à la Chambre, son mantra était « l'Ouest veut être de la partie ». Il y a 30 ans, il invitait les habitants de l'Ouest canadien à venir à Ottawa, à retrousser leurs manches et à travailler avec leurs concitoyens canadiens.
La société Teck a abandonné son projet non pas en raison du marché, mais en raison de l'échec des décideurs et de l'incertitude au chapitre des décisions stratégiques, tout comme TransCanada a abandonné le projet Énergie Est, tout comme Kinder Morgan s'est retirée du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, dont le gouvernement fédéral a fait l'acquisition parce que tout s'écroulait si rapidement. Tout cela en raison de l'incertitude au chapitre des décisions stratégiques et de la réglementation. Aujourd'hui, qu'entendons-nous dans l'Ouest canadien? Non pas que l'Ouest veut être de la partie, mais, peut-être, et je dis bien peut-être, que l'Ouest ne veut plus être de la partie. C'est profondément inquiétant. Cela devrait sonner l'alarme aux plus hauts échelons du gouvernement fédéral. Nous ne voulons pas qu'une telle chose se produise.
Le Canada est fort grâce à l'Ouest. Il est fort grâce à toutes les régions du pays. Si une région ou une province se sent exclue des coulisses du pouvoir et croit que ses préoccupations sont ignorées, c'est un problème, voire une crise. J'espère que le gouvernement reviendra sur sa position.
D'aucuns disent que la décision de Teck a été prise en raison d'une baisse des prix; d'autres, que Teck ne fait que marquer une pause et qu'il poursuivra le projet. D'autres encore disent même que dans un sens, l'Alberta mérite ce qui lui arrive parce qu'elle ne conserve pas suffisamment ses ressources. Cependant, il n'y a pas de ralentissement dans l'industrie. Le problème est propre au Canada, et la baisse des prix est aussi fabriquée au Canada.
Il suffit de voir ce qui se passe aux États-Unis d'Amérique, qui sont florissants. Il s'y produit ce qu'on appelle un boum des cols bleus. On y crée des emplois, de la richesse et des débouchés. En même temps, l'an dernier, les États-Unis sous la direction du président Donald Trump — croyez-le ou non — ont été le plus grand réducteur de dioxyde de carbone au monde. Les États-Unis ont compris qu'on peut être prospère tout en éliminant le dioxyde de carbone et tout en créant des emplois.
À ceux qui pensent que Teck reviendra, je dis que l'entreprise ne reviendra pas tant que le gouvernement actuel et ses politiques sont en place. En fait, j'avancerais même que son projet était le dernier projet d'envergure prévu au pays. Pourquoi une entreprise viendrait-elle ici? Les uns après les autres, les projets sont annulés, abandonnés ou mis à mort par le gouvernement.
Pour ce qui est de dire que l'Alberta mérite ce qui lui arrive parce qu'elle n'a pas économisé suffisamment par rapport à certains pays européens, rappelons-nous que ces pays ne font pas partie d'une ambitieuse fédération. L'Alberta a partagé sa richesse. Elle a partagé sa richesse avec le gouvernement fédéral et elle la partage chaque année avec les autres provinces du pays.
Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, le tiers du budget annuel repose sur les transferts du gouvernement fédéral, de généreux transferts auxquels les Albertains et les autres habitants de l'Ouest sont fiers de contribuer. Dans le passé, on laissait les gens de l'Ouest faire ce qu'ils savent faire de mieux, soit créer des emplois et des opportunités en vue du partage de la richesse créée. Ils ont connu une croissance phénoménale et il y a eu un boom de la population dans l'Ouest canadien.
Chers amis de l'Ouest, si les libéraux vont vous voir pour vous dire de ne pas vous inquiéter, parce qu'ils vous aideront au moyen de plus de transferts et de l'assurance-emploi, courez tous aux abris. Nous connaissons cela dans l'Atlantique. Nous réussissons à nous en sortir plutôt bien, mais ce n'est pas de cette façon qu'on crée une économie florissante qui permet aux familles de grandir, qui attire les gens et qui prospère. Nous sommes chanceux et reconnaissants d'avoir accès à ces transferts, mais ce n'est pas la solution pour un pays qui veut connaître la croissance.
Aujourd'hui, le Canada s'est appauvri en raison de cette décision qui découle directement des agissements du gouvernement fédéral. Les communautés autochtones qui avaient approuvé le projet et qui attendaient impatiemment de pouvoir y participer se sont appauvries. À long terme, les provinces aussi se seront appauvries. Le gouvernement empêche le développement des énergies fiables et peu coûteuses, et mine le secteur canadien de l'énergie éthique. Je trouve cela honteux, parce que, de plus en plus, on constate que l'énergie à l'étranger est moins chère que les bonnes vieilles ressources énergétiques produites au Canada. J'en suis révolté.
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PCC (NB)
Madame la Présidente, nous avons entendu les mêmes arguments lorsque le projet d'oléoduc Énergie Est a été abandonné. On a dit que c’était une décision reliée au marché. On voit clairement que le gouvernement fédéral est responsable de cette décision en Alberta, comme il était responsable de la décision liée à Énergie Est. Les libéraux n’ont rien fait; ils ont créé des obstacles et, par la suite, ils ont dit que ce n’était pas leur faute. C’est leur faute.
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