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Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de poser une question à mon collègue. J'aimerais d'abord le féliciter pour la qualité de son français. Il ne cesse de s'améliorer. C'est impressionnant.
Je le remercie beaucoup et j'espère qu'il poursuivra ses efforts.
Cet été, j'ai passé du temps dans ma circonscription et j'y ai discuté avec beaucoup de gens. Des entrepreneurs m'ont par exemple dit à quel point la subvention salariale a été importante pour eux. D'autres m'ont parlé de l'aide que leur ont procurée la subvention au loyer et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Ces initiatives ont été au cœur de mes discussions avec les entrepreneurs.
Des vétérans, des familles, des aînés, des jeunes et des Canadiens de la classe moyenne m'ont eux aussi expliqué comment les mesures que nous avons instaurées pour venir en aide à différents groupes de Canadiens leur ont été vraiment utiles.
Mon collègue parle de retards. Peut-il expliquer pourquoi, pendant plus de six semaines, son parti a refusé toute aide financière aux handicapés?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Madame la présidente, le saumon quinnat est en sérieux déclin. Nous prenons actuellement des mesures pour protéger les stocks. Ces mesures constituent un élément crucial de notre plan d'action. Les enjeux entourant la gestion des pêches suscitent toujours de vives réactions quand les gens sont touchés. Cependant, nous savons que ces restrictions s'imposent, tout comme la restauration de l'habitat et la lutte contre le changement climatique. Tous ces facteurs ont une incidence sur les stocks. Nous allons tout mettre en œuvre pour protéger le saumon quinnat.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2020-05-26 14:20 [p.2437]
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la première fois que je reviens à la Chambre des communes depuis mars, et je suis content de voir que nous sommes tous en bonne santé et que nous nous dirigeons tranquillement vers une nouvelle normalité.
Depuis plusieurs semaines, toute la population canadienne vit une période difficile en raison de la COVID-19. Malheureusement, beaucoup de personnes ont perdu la vie.
En plus de la crise de santé publique qui sévit partout dans le monde, ma province, la Nouvelle-Écosse, a été frappée par d'autres terribles tragédies. Le 22 avril, 22 victimes innocentes ont perdu la vie dans le pire massacre que le Canada ait jamais connu. Le 30 avril, nous avons perdu six soldats affectés au NCSM Fredericton lorsque leur hélicoptère s'est écrasé au large de la Grèce. Deux d'entre eux étaient néo-écossais. Le dimanche 17 mai, nous avons perdu la capitaine Jennifer Casey dans l'écrasement de l'un des appareils des Snowbirds, en Colombie-Britannique.
Puisque la crise actuelle nous empêche de nous rassembler, il est très difficile pour toutes les familles des victimes de surmonter seules ces moments tragiques. Je tiens à remercier tous mes collègues, les citoyens de Nova-Ouest et l'ensemble des Canadiens d'avoir communiqué leurs messages d'appui à leurs parents et à leurs amis de la Nouvelle-Écosse en cette période difficile.
Ma famille, mon personnel et moi-même tenons à offrir nos plus sincères condoléances à toutes les familles, aux proches et aux amis des personnes décédées. Nos pensées et nos prières les accompagnent. La Nouvelle-Écosse demeurera forte.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
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2020-05-26 15:05 [p.2446]
Monsieur le Président, nous savons bien que l'enquête sur le massacre commis en Nouvelle-Écosse est complexe compte tenu du nombre de vies perdues et des diverses scènes de crime. La seule information que les familles et le public arrivent à obtenir provient des médias et est tirée de documents de la GRC très caviardés qui donnent l'impression qu'on veut cacher certaines choses. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a même fini par déclarer que c'est au premier ministre et au gouvernement qu'il incombait d'exiger une enquête indépendante.
Le tueur est mort. Les familles ont droit à des réponses. Le ministre de la Sécurité publique va-t-il demander à ses partenaires de renoncer au secret et de communiquer l'information dès qu'elle est disponible?
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
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2020-05-26 15:34 [p.2450]
Monsieur le Président, je m'attendais à ce que cette motion de clôture arrive plus tôt ce matin, mais nous y voilà. Ma question porte sur les conventions et les précédents à la Chambre. On dirait que, dès que nous procédons d'une certaine façon, cela devient une règle à la Chambre, ce qui veut dire que nous pouvons continuer de procéder ainsi dans l'avenir.
Lorsque septembre arrivera et que nous retournerons à une certaine normalité, peu importe la forme qu'elle prendra, allons-nous continuer de procéder de la même façon, parce que cela fera partie des conventions? Comme nous le savons tous, et comme on nous l'a indiqué, d'un point de vue politique, il n'y a pas de votes pour nous à Ottawa. Nous devrions rester dans nos circonscriptions et rencontrer les gens que nous représentons.
Nous devrions pouvoir revenir ici. Cette façon de faire va-t-elle se poursuivre en septembre?
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2020-05-25 14:57 [p.2357]
Monsieur le Président, le rôle du vérificateur général est très important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il fournit des renseignements fondés sur des faits et des conseils d'experts relativement aux programmes et aux activités du gouvernement. Jamais un vérificateur général n'a déclaré que son budget était insuffisant du fait que sa charge de travail a augmenté pour donner suite aux vérifications additionnelles dans l'examen des dépenses hors de contrôle du gouvernement libéral.
Quand le ministre va-t-il financer entièrement le budget du vérificateur général?
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2020-05-25 14:58 [p.2357]
Monsieur le Président, en toute franchise, la réponse du ministre veut dire que le gouvernement va examiner la question, mais qu'il ne va pas nécessairement prendre les mesures qui s'imposent.
À ce jour, jamais sous aucun premier ministre un vérificateur général n'a été obligé de réduire le nombre de vérifications. Le gouvernement devrait avoir honte. Nous savons que les libéraux n'apprécient pas particulièrement les vérificateurs généraux. Qui pourrait oublier que Sheila Fraser a dénoncé le scandale libéral des commandites?
De toute évidence, le travail du vérificateur général est essentiel au fonctionnement de notre démocratie. Quand le gouvernement accordera-t-il au Bureau du vérificateur général les fonds dont il a besoin pour vérifier les dépenses des libéraux?
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du député de Vancouver Kingsway. Je le félicite pour son discours et je le remercie de son travail au comité de la santé.
Le gouvernement est résolu à mettre en place un régime national et universel d'assurance-médicaments qui permettra à tous les Canadiens d'avoir accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin. Tel est notre objectif, comme nous l'avons clairement indiqué dans le 43e discours du Trône. Nous travaillons à la réalisation de cet objectif depuis un certain temps, et nous sommes plus près que jamais de l'atteindre, mais il importe de maintenir une approche mesurée et réfléchie en ce qui concerne la mise en place du régime. Il faut bien faire les choses.
Ce matin, j'expliquerai les mesures que prend le gouvernement pour rendre les médicaments sur ordonnance plus accessibles et abordables pour les Canadiens. J'expliquerai aussi pourquoi ces mesures sont essentielles pour la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments.
Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre faire l'épicerie et payer leurs médicaments, mais, pour beaucoup de gens, acheter des médicaments sur ordonnance constitue un lourd fardeau financier, tandis que, pour d'autres, c'est tout à fait hors de portée. Des sondages révèlent que plus de sept millions de Canadiens sont soit non assurés, soit sous-assurés.
Cela signifie que bon nombre de ces Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments qui leur sont prescrits et dont ils ont besoin. Ils s'en passent, tout simplement. Si leur santé dépend absolument de ces médicaments, il est alors possible qu'ils coupent dans d'autres besoins fondamentaux, comme se nourrir ou se chauffer, afin de pouvoir payer leurs médicaments. Nous ne pouvons plus nous permettre de rester les bras croisés. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre.
C'est pourquoi nous avons demandé au Dr Eric Hoskins et à un groupe d'éminents Canadiens de fournir au gouvernement un plan de régime national d'assurance-médicaments. Après avoir écouté les commentaires de milliers de Canadiens, le conseil consultatif est parvenu au consensus suivant: tous les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments sur ordonnance en fonction de leurs besoins, au lieu de leur capacité à payer ces médicaments.
Le gouvernement est du même avis. Comme un régime national d'assurance-médicaments est en vue, il est impératif de se pencher sur l'abordabilité des médicaments.
Comment? La première étape consiste à mettre à jour certains éléments de notre régime de réglementation afin de les rendre conformes à ce qui existe ailleurs dans le monde.
J'aimerais d'abord parler de l'évolution de l'utilisation des produits pharmaceutiques au Canada et des coûts de plus en plus élevés qui y sont associés. Ces coûts ont des répercussions sur tout le monde.
Les produits pharmaceutiques sont importants pour la santé des Canadiens et constituent un élément essentiel du système de santé du Canada. Les médicaments contribuent à guérir ou à gérer des maladies jadis invalidantes ou mortelles, permettant ainsi aux Canadiens de vivre plus longtemps et en meilleure santé. Grâce à la vaccination, il est maintenant possible de prévenir des maladies qui étaient mortelles il y a 100 ans, comme le tétanos, la diphtérie, la polio et bien d'autres. Il fut un temps où un diagnostic de VIH constituait un arrêt de mort. De nouveaux médicaments offrent des traitements innovateurs pour des maladies telles que l'arthrite, l'hépatite C et de nombreux types de cancer.
Toutes ces innovations ont un coût. C'est en partie pourquoi les Canadiens paient des prix plus élevés qu'ils ne le devraient pour leurs médicaments sur ordonnance. Le Canada se classe au troisième rang — derrière les États-Unis et la Suisse — des pays où le prix des médicaments brevetés est le plus élevé. Les prix au Canada sont, en moyenne, près de 25 % plus élevés que les prix médians dans les autres pays de l'OCDE pour les mêmes médicaments brevetés. C'est pourquoi les régimes d'assurance-médicaments privés et publics de la majorité des Canadiens deviennent rapidement de moins en moins viables.
Voici un exemple. Le diabète, qui touche environ 3,4 millions de Canadiens, est l'une des principales causes de décès au pays. Le Canada consacre près de 600 millions de dollars chaque année aux nouveaux médicaments oraux contre cette maladie. À eux seuls, les deux médicaments antidiabétiques oraux les plus vendus coûtent près de 1 000 $ par patient par année aux régimes publics d'assurance-médicaments. C'est deux fois plus qu'en France. Imaginons tout ce que nous pourrions économiser si le Canada payait ces médicaments au même prix que la France. C'est beaucoup d'argent, de l'argent qui pourrait servir à payer des médicaments aux gens qui ont une couverture d'assurance limitée ou qui n'en ont carrément pas.
Il en va de même pour le médicament servant à traiter l'ostéomalacie, une maladie rare qui ramollit les os. Grâce à lui, cette maladie autrefois mortelle peut désormais être soignée. Le problème, c'est qu'il figure parmi les médicaments les plus coûteux du pays — au-delà de 1 million de dollars par année par patient, selon la dose requise. Je n'ai pas besoin de préciser qu'à ce prix, de nombreux Canadiens ont hélas dû faire des choix difficiles et retarder le début de leur traitement.
Si le Canada payait ses médicaments moins cher, il y aurait plus d'argent de disponible, et les régimes d'assurance-médicaments pourraient offrir une meilleure couverture et, surtout, protéger ceux qui n'ont aucune assurance.
Même si on fait abstraction des maladies rares, le coût des médicaments ne cesse d'augmenter. Il s'agit en fait du deuxième poste budgétaire en importance dans le domaine de la santé, et les médicaments spécialisés, comme les médicaments biologiques, représentent une part sans cesse grandissante du coût total. Les choses ne pourront pas continuer longtemps à ce rythme, car les Canadiens en ressentent les contrecoups au quotidien.
La tendance étant encore aux médicaments de spécialité toujours plus onéreux, nous ne pouvons pas continuer à payer nos médicaments plus chers que la moyenne. Que pouvons-nous faire? Ne pas dépenser plus, tout simplement. Nous dépensons déjà davantage par habitant pour les produits pharmaceutiques que la quasi-totalité des autres pays. Nous avons besoin d'une solution afin que le prix des médicaments au Canada soit équitable pour tous et abordable à long terme.
Le problème tient en bonne partie au fait que la réglementation canadienne sur le prix des médicaments brevetés est désuète. Le dernier règlement datait des années 1980. On compte plus d'une centaine de régimes publics d'assurance-médicaments et des milliers de régimes privés au pays, ce qui veut dire que la couverture globale est assurée par une multitude de payeurs.
Il était plus que temps de modifier ce règlement afin de l'adapter aux réalités du XXIe siècle. Le Canada avait besoin d'une approche modernisée à l'égard de la réglementation du prix des médicaments brevetés, qui offrirait une durabilité à long terme et qui protégerait les Canadiens des prix excessifs. Voilà pourquoi, l'été dernier, le gouvernement a modernisé le Règlement sur les médicaments brevetés pour fournir au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés les outils et les renseignements dont il a besoin pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments brevetés.
Je veux qu'on se rappelle que le coût des médicaments au Canada est le troisième en importance dans le monde. Aux fins de comparaison, nous payons deux fois le prix que paie la France.
Nous allons maintenant établir des prix de référence par rapport aux pays comparables au Canada économiquement et du point de vue de la protection des consommateurs. Auparavant, nous établissions les plafonds des prix de médicaments brevetés au Canada en comparant nos prix avec ceux de sept pays prédéterminés: la France, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous avons mis à jour la liste des pays en y supprimant les États-Unis et la Suisse et en y ajoutant l'Australie, la Belgique, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège et l'Espagne, pour un total de 11 pays auxquels nous pouvons nous comparer.
Nous voulions alors que le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés puisse examiner les prix réels payés au Canada, et non seulement les prix au détail divulgués par les sociétés pharmaceutiques. Au moment de la création du Conseil, les prix des médicaments mis sur le marché correspondaient aux prix du détail. Au fil du temps, grâce aux importants rabais et ristournes confidentiels négociés par les tiers payeurs, les prix réels payés sur le marché sont devenus nettement inférieurs aux prix du détail. À défaut d'avoir accès à ces renseignements, le Conseil a dû réglementer le plafond des prix intérieurs en se basant sur des prix au détail gonflés.
Grâce à la modernisation de la réglementation, les titulaires de brevet seront tenus de communiquer tout renseignement sur les prix canadiens nets de tous les ajustements, tels que les rabais et les ristournes, de sorte que le Conseil soit informé des prix réels sur le marché canadien.
Enfin, nous avons tenu à prendre en considération la valeur de chaque médicament, de même que son abordabilité générale. La plupart des autres pays qui bénéficient d'un programme d'assurance-médicaments le font déjà. Lorsque nous fixons un prix, nous devons tenir compte de trois éléments. D'abord, le rapport qualité-prix: le médicament offre-t-il un bienfait thérapeutique justifiant son coût? Ensuite, la taille du marché: combien de personnes bénéficieront du médicament? Finalement, il faut également tenir compte du PIB du Canada et du PIB par habitant. Autrement dit, pouvons-nous nous permettre de payer le médicament?
Grâce à ces modifications, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés disposera des outils nécessaires pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments, et les politiques et les pratiques du Canada s'harmoniseront à celles de la majorité des pays développés. Ce sont là des mesures décisives pour rendre les médicaments d'ordonnance plus abordables et accessibles. L'ensemble de ces modifications réglementaires devrait permettre d'économiser 13 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Il s'agit d'économies considérables pour les Canadiens.
Étant donné ces économies, les régimes d'assurance-médicaments publics et privés seront plus à même d'améliorer les prestations pour leurs membres ou d'inclure d'autres thérapies qui ne sont pas couvertes à l'heure actuelle. Tous les Canadiens, avec ou sans régime d'assurance-médicaments, profiteront d'une réduction des prix des médicaments d'ordonnance.
La modernisation de la réglementation des prix complémente le travail que mène actuellement Santé Canada en vue de rationaliser le processus d'examen réglementaire des médicaments pour accélérer l'entrée des médicaments prioritaires sur le marché. Elle appuie le travail qu'effectue l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour renégocier à la baisse le prix de médicaments d'ordonnance. En tant que membre de l'Alliance, le gouvernement du Canada est en mesure de joindre son pouvoir d'achat à celui des régimes publics des provinces et des territoires.
On estime que l'Alliance fait économiser chaque année plus de 2 milliards de dollars aux régimes publics d'assurance-médicaments. Des négociations fructueuses permettent de rendre plus abordables les prix des médicaments sur ordonnance couverts par ces régimes publics et de réduire les prix des médicaments génériques pour tout le monde.
Avant de pouvoir mettre en oeuvre un régime national d'assurance-médicaments au Canada, nous devons remédier à la hausse des coûts des médicaments au pays en prenant les mesures que j'ai décrites. Cela permettra d'accroître la viabilité d'un régime national d'assurance-médicaments. La mise en place d'un tel régime pourrait également nous aider à contrôler les prix des médicaments.
Je suis convaincu que le gouvernement est sur la bonne voie. Nous explorons maintenant des options pour la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, et nous faisons des investissements considérables.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. C'est un investissement crucial qui doit être fait.
Dans ce même budget, le gouvernement propose de verser 35 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer la création de l'Agence canadienne des médicaments, une étape importante dans la mise en place d'un tel régime. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour créer l'Agence canadienne des médicaments. Cette dernière pourrait se servir de son pouvoir de négociation pour obtenir de meilleurs prix de médicaments sur ordonnance au nom de tous les Canadiens. La négociation de meilleurs prix pourrait permettre de réduire de 3 milliards de dollars le coût des médicaments sur ordonnance, pour les Canadiens, à long terme.
Je suis heureux de pouvoir discuter d'une partie des efforts importants que nous déployons pour préparer la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, notamment en nous occupant du problème de l'abordabilité des médicaments sur ordonnance, ce qui est une composante essentielle de cette démarche. Pour ce faire, nous avons aligné notre approche en matière de réglementation des prix des produits pharmaceutiques sur ce qui se fait dans le reste du monde. Les mesures que nous avons prises pour améliorer le système contribueront à réduire le prix des médicaments sur ordonnance.
Je tiens à remercier le député de Vancouver Kingsway de sa motion. Je suis heureux de dire que nous avançons résolument. Chacune des mesures que j’ai décrites aujourd’hui aide à préparer le terrain pour un programme d’assurance-médicaments efficace.
De la baisse du prix des médicaments délivrés sur ordonnance à l’amélioration de la gestion de ces médicaments dans notre système de santé, nous prenons le temps nécessaire pour bien faire les choses, en gardant à l’esprit que les provinces et les territoires auront un rôle clé à jouer dans la forme que prendra l’assurance-médicaments.
Les produits pharmaceutiques occupent une place importante dans le système de santé canadien. C’est pourquoi les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait de l’abordabilité, de l’accessibilité et du bon usage des médicaments sur ordonnance une responsabilité commune.
La mise à jour que nous avons faite de la réglementation des médicaments brevetés, combinée à la Loi sur les brevets, donnera au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés les outils nécessaires pour protéger les consommateurs canadiens de prix excessifs en ce qui concerne ces médicaments.
Toutes ces mesures sont des étapes importantes de notre préparation à la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments. Il est crucial que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, car ils jouent un rôle clé dans la création d’une agence des médicaments et de la stratégie nationale en ce qui a trait aux médicaments onéreux utilisés dans le traitement des maladies rares. Ensemble, nous progressons vers un système plus efficace.
Il est évident, à voir ces initiatives et d’autres dont j’ai parlé aujourd’hui, que nous donnons suite aux recommandations du rapport Hoskins. J’appuie avec plaisir la motion à l’étude et j’invite les députés à en faire autant.
Nous devons continuer de collaborer avec les provinces et les territoires. Le gouvernement se réjouit de poursuivre ces pourparlers, tout en franchissant le pas qui permettra de mettre en œuvre un régime national d'assurance-médicaments universel.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, beaucoup de travail a déjà été fait au cours des dernières années. Les efforts de collaboration vont bon train, et beaucoup de progrès ont été réalisés.
Alors que nous allons de l'avant avec la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, nous devons continuer à collaborer avec les provinces et les territoires, comme en a parlé le député. À ce que j'ai compris, il y aura une rencontre très bientôt, dès ce printemps. Le gouvernement est heureux de poursuivre ces discussions tout en franchissant les prochaines étapes essentielles à la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, c’est un problème très sérieux, que nous devons prendre à bras-le-corps en élaborant une stratégie applicable aux maladies rares. C’est très important. Pour ce qui est du Trikafta, l'entreprise n’a pas soumis de demande pour commercialiser ce produit au Canada.
Maintenant, en vue de la stratégie sur les maladies rares, le budget de 2019 a prévu 1 milliard de dollars sur deux ans et 500 millions chaque année suivante, afin de permettre de trouver une solution pour que les Canadiens aient accès aux médicaments voulus à un prix abordable.
J’ai dit tout à l’heure que nous étions au troisième rang mondial pour ce qui est de la cherté des médicaments. Pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi payons-nous deux fois plus que certains pays? Pourquoi payons-nous 25 % de plus que les habitants des pays de l’OCDE, en moyenne? Il nous faut trouver un équilibre entre l’abordabilité et l’accessibilité, pour que tous les Canadiens puissent vivre en bonne santé.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J’aimerais féliciter le Québec d’avoir adopté un régime d’assurance-médicaments efficace, un modèle pour notre pays.
Comme l’a dit le député, les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher les médicaments sur ordonnance. Sur ce plan, notre pays vient au troisième rang mondial après les États-Unis. Nous avons déjà fait plus que n’importe quel autre gouvernement, dans les 30 dernières années, pour abaisser le prix des médicaments. Nous avons mis en place de nouvelles règles pour les médicaments brevetés, qui permettront aux Canadiens d’économiser plus de 13 milliards de dollars. Nous nous sommes joints à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique. Maintenant, nous sommes en train de préparer la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Nous ne ménagerons aucun effort tant que les Canadiens n’auront pas accès aux médicaments dont ils ont besoin à un prix abordable.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je ne voudrais pas présumer de ce qui arrivera étant donné qu’une grande partie de la responsabilité, dans le cadre du partenariat avec le gouvernement fédéral, relèvera des provinces et des territoires. Nous ne devons pas essayer de leur imposer la volonté du gouvernement fédéral, mais plutôt collaborer pour déterminer quel serait, pour eux, le meilleur moyen de garantir aux Canadiens qu'ils auront l'accès voulu aux médicaments à un prix abordable.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
Monsieur le Président, c’est un dossier très sérieux et très délicat pour le Canada. Nous avons déjà parlé du Trikafta, et j’ai précisé qu'il n'a encore fait l'objet d'aucune demande d'homologation au Canada. Je sais qu’il y a d’autres enjeux.
Pour ce qui est des maladies graves ou mortelles, comme la fibrose kystique, il existe un programme d’accès spécial, qui donne des résultats. Cependant, je me garderai de vous donner plus de détails sur l’utilisation qui sera faite de ce milliard de dollars tant que nous n’aurons pas conclu de partenariat avec les provinces et les territoires sur ce que nous allons faire.
Le milliard de dollars qui a été alloué sur deux ans et les 500 millions de dollars récurrents chaque année nous permettront de trouver une solution aux problèmes que le député a déjà soulevés à la Chambre et qui, à vrai dire, sont très sérieux et me touchent personnellement.
Je prends acte des commentaires du député et des questions qu’il a posées. Nous savons que nous devons préparer une stratégie sur les maladies orphelines. Nous avons prévu des fonds dans le budget de 2019 et dans les budgets ultérieurs. Nous continuerons de faire absolument tout ce que nous pouvons pour les Canadiens.
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 13:04 [p.2002]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Bonavista—Burin—Trinity.
La motion d’aujourd’hui porte sur l’assurance-médicaments. Je commencerai peut-être par ma conclusion. Je vais appuyer cette motion parce qu’en toute franchise, j’en ai plus qu’assez de me faire dire par des personnes âgées qu’elles doivent fractionner leurs médicaments pour les faire durer. À cause de la précarité de leur situation financière, ces personnes réduisent l’efficacité des médicaments qui leur ont été prescrits.
La plupart des gens à qui je parle dans ma circonscription, et j’oserais même dire la plupart des Canadiens, sont satisfaits de leur protection à l’heure actuelle. Toutefois, ce qui caractérise le tissu social au Canada, c’est que nous nous soucions autant de notre prochain que de nous-mêmes. Il est extrêmement frustrant pour moi de savoir que dans un ménage canadien sur cinq, une personne ne prend pas ses médicaments parce qu’elle n’en a pas les moyens. Je suis convaincu que les 36 millions de Canadiens qui n’ont pas ce problème sont consternés de savoir qu’un million de Canadiens ont réduit leurs dépenses de nourriture ou de chauffage pour payer leurs médicaments. Quand mes voisins n’ont pas les moyens de payer leurs médicaments, ma qualité de vie s’en trouve réduite du simple fait de savoir que je vis dans une société qui ne s’occupe pas des personnes vulnérables comme elle le devrait.
L’une des plus grandes frustrations que j’éprouve en ma qualité de député fédéral, c’est que les principaux enjeux pour mes électeurs sont liés au système de soins de santé, qu’il s’agisse d’avoir accès à un médecin de famille, de la qualité des services en santé mentale, des soins à domicile pour des parents âgés ou de la difficulté de se procurer des médicaments de qualité. Les gens de ma circonscription finissent parfois par aboutir dans mon bureau de comté, malgré le fait que les soins de santé relèvent principalement des provinces en vertu de la Constitution. C’est à regret que je dois leur répondre que je ne peux rien faire pour eux puisqu’il s’agit d’une question qui relève de la compétence provinciale. Ces personnes ont besoin d’aide dans des situations souvent désespérées.
En dépit de la répartition des pouvoirs prévue dans la Constitution, le gouvernement fédéral peut prendre des mesures concrètes, notamment augmenter les transferts en santé aux provinces, investir dans la recherche, investir pour lutter contre la pénurie de médecins de famille et mettre en place un régime national d’assurance-médicaments pour que les gens puissent se procurer les médicaments qui leur ont été prescrits et rester en bonne santé, peu importe leur situation financière et la classe sociale d'où ils proviennent qui est un facteur indépendant de leur volonté.
À mon avis, l’absence d’un régime national d’assurance-médicaments pose deux types de problèmes.
Premièrement, la difficulté d’accès aux médicaments est liée à l'abordabilité. À mon avis, il s'agit d'un vrai problème. Cette situation est injuste pour les aînés car à mesure qu’ils vieillissent ils ont de plus en plus de problèmes de santé. Elle est également injuste pour les gens qui vivent dans la pauvreté parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer des médicaments.
Lorsqu'on frappe à une porte, il est déchirant de se faire ouvrir par un enfant qui n'a pas mangé à sa faim et d'apprendre, en parlant à ses parents, qu’ils ne peuvent pas payer les médicaments que le médecin a prescrit à l'enfant. Cette situation est également injuste pour les personnes qui ont un problème de santé qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance privés ou publics. En fait, parmi les gens qui déclarent ne pas avoir les moyens de payer leurs médicaments, 38 % sont couverts par un régime d’assurance privée, et 21 % par un régime public. De toute évidence, ces régimes ne répondent pas à leurs besoins.
Deuxièmement, outre la difficulté d’accès, parlons de l'absence d’économies systémiques faute d'avoir fait progresser le dossier.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, qui est un de mes collègues de la Nouvelle-Écosse, a expliqué avec beaucoup d’éloquence que le Canada se classe au troisième rang dans le monde pour ce qui est de la cherté des médicaments, après les États-Unis et la Suisse.
Nous sommes extrêmement fiers de notre système de soins de santé public et de son universalité. Peu importe le lieu ou le milieu d'origine des gens, on s’occupera d’eux s’ils tombent malades. Il n’en est pas de même pour l’accès aux médicaments dont certains ont besoin pour survivre ou pour se maintenir en santé. Beaucoup de Canadiens ne comprennent pas cela.
Au Canada, ce problème tient en partie au fait que nous avons un ensemble disparate de programmes provinciaux et territoriaux et plus de 100 000 régimes d'assurance-maladie privés. On ne saisit pas nécessairement les occasions de négocier l’achat en vrac de médicaments. Néanmoins, on y est parfois arrivé en concluant des partenariats avec diverses provinces. Cependant, si on suivait le modèle de Costco et qu'on achetait en grandes quantités, on pourrait réduire le prix unitaire, ce qui permettrait aux gens qui n’en ont actuellement pas les moyens d'avoir accès aux médicaments .
D'après certaines estimations, en réduisant le coût des médicaments et en soignant plus d’aînés à domicile, il serait possible de réaliser plus de 4 milliards de dollars d'économies dans l'ensemble du système de santé, d'une part, parce que les gens auraient les moyens de payer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en santé et, d'autre part, parce que cela réduirait le nombre de visites aux services d’urgence et d’admissions à l’hôpital.
Nous comprenons tous qu’il y a un problème d’accès aux médicaments au Canada. Au cours des dernières années, nous avons travaillé à résoudre cette question.
Il y a quelques années à peine, nous avons formé un comité consultatif dirigé par le Dr Eric Hoskins, l’ancien ministre de la Santé de l’Ontario. Cet effort a mené à un rapport qui a défini la voie à suivre pour un programme national d’assurance-médicaments. Le comité avait signalé que cela ne se ferait pas du jour au lendemain, mais que certaines mesures devaient être prises pour réduire le coût des médicaments, afin de pouvoir profiter des économies systémiques découlant de la mise en œuvre de ces mesures.
L’une des toutes premières mesures que nous avons heureusement prises dans le dernier budget fédéral, avec un investissement de 35 millions de dollars, a été la création de l’Agence canadienne des médicaments. Cet organisme doit pouvoir évaluer l’efficacité des médicaments dont l’intégration est proposée dans le système canadien. On pourrait ainsi négocier de meilleurs prix en raison de l’achat d’un volume accru, qui pourrait être administré grâce aux systèmes de soins de santé publics provinciaux. La création d’un formulaire national permettrait d’assurer une couverture uniforme, quelle que soit la collectivité de résidence au Canada.
En plus de la création de l’Agence canadienne des médicaments, nous avons élaboré une stratégie nationale concernant les médicaments coûteux et les maladies rares. C’est important. Un certain nombre de Canadiens vivent avec une telle maladie et, malgré le fait qu’ils sont couverts, n’ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin en raison de leur coût exorbitant ou parce que leur police d’assurance ne couvre pas leur problème de santé particulier ou les médicaments nécessaires pour le traiter. Nous avons prévu 500 millions de dollars par année pour cette stratégie.
Il n’est tout simplement pas juste que, du fait de problèmes présents à sa naissance, une personne ne puisse pas avoir droit aux médicaments qui pourraient la maintenir en vie. Il y a encore des problèmes au Canada. Des cas tragiques sont mis au jour chaque semaine dans tous les coins du pays. Toutefois, si nous allons de l’avant avec cette stratégie sur les maladies rares, nous serons en mesure d’aider certains des Canadiens les plus vulnérables.
En plus de la création d’une agence des médicaments et d’une stratégie sur les maladies rares, nous sommes également allés de l’avant avec des changements au Règlement sur les médicaments brevetés, qui permettront des économies de milliards de dollars dans notre système de soins de santé. L’un de ces changements comprend des facteurs additionnels dont il faut tenir compte pour assurer un équilibre entre le coût des médicaments proposés et les avantages pour le système public de soins de santé. Certaines dispositions exigeront une meilleure reddition de comptes, afin que le coût réel des médicaments se reflète dans notre réglementation.
Le plus important, de mon point de vue, c'est que nous avons modifié la composition du bassin de pays comparables pour établir le prix des médicaments au Canada. Nous avons retiré les États-Unis et la Suisse, les deux pays au monde où les médicaments sont les plus chers, et nous avons ajouté d'autres pays dont l'économie se compare à la nôtre, comme les Pays-Bas et le Japon, ce qui mènera à une réduction systémique du coût des médicaments au Canada et, ce qui est plus important encore, pour les Canadiens qui ont besoin de cette aide.
Les soins de santé comptent beaucoup pour les gens à la maison, qu'il s'agisse de l'accès à un médecin de famille, du fait que leurs parents n'arrivent pas à trouver une place dans un établissement de soins de longue durée ou des services en santé mentale insuffisants dans leur région. Les gens me parlent de ces questions sans arrêt, car ils constatent les problèmes. Qu'ils soient personnellement confrontés à ces problèmes ou non, ils se soucient du sort des autres membres de leur collectivité qui n'arrivent pas à avoir accès aux services qui pourraient leur sauver la vie ou, ce qui est tout aussi important, aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie.
Il y a une solution. Nous pouvons mettre en place un régime national d'assurance-médicaments afin que personne, peu importe son lieu de résidence, son lieu de naissance ou la situation économique de ses parents, n'ait de problèmes d'accès aux médicaments en raison de sa situation financière.
C'est le Canada du XXIe siècle. Les Canadiens considèrent que leurs voisins et eux doivent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin pour bien se porter. La mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments nous permettra de faire de ce rêve une réalité pour les millions de Canadiens qui ne peuvent pas se procurer les médicaments dont ils ont désespérément besoin.
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Lib. (NS)
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2020-03-12 13:14 [p.2004]
Madame la Présidente, il y a beaucoup de choses à décortiquer dans cette question, mais je vais faire mon possible pour y répondre.
Au-delà de mes frustrations au sujet des lacunes du système de santé géré par les provinces, d’autres enjeux qui me tiennent vraiment à cœur relèvent directement de la compétence du gouvernement fédéral, comme la lutte contre les changements climatiques et l’élimination des inégalités des revenus au Canada, qui auront des effets positifs sur les régimes de santé provinciaux.
Cela dit, certains enjeux de compétence fédérale nous permettent de jouer un rôle structurant en aidant les provinces à fournir les soins de qualité dont nos concitoyens ont désespérément besoin.
Concernant l'augmentation des transferts financiers, je signale que nous avons conclu un accord de 10 ans en matière de santé qui est assorti d'une hausse des transferts fédéraux. Nous avons également fait des investissements supplémentaires. Ma province, la Nouvelle-Écosse, dispose de 288 millions de dollars de plus pour les soins à domicile destinés aux aînés et pour l’amélioration des services en santé mentale.
Je serais ravi d’expliquer au député, à sa convenance, le rôle que le gouvernement fédéral pourrait selon moi jouer pour améliorer les services de santé.
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