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Journaux - 45
2020-08-12
2020-08-12
[p.533]
...Plus
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.
...Moins
Beyrouth
Coopération internationale
Décès et funérailles
Explosions
Résolutions
2020-08-12
[p.533]
...Plus
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom; b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis; c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.
...Moins
Génocide
Jour de commémoration du génocide des Roms
Nazisme et nazis
Résolutions
Roms
2020-08-12
[p.533]
...Plus
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33(1) du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
...Moins
Attribution de droit de parole
Décisions de la Chambre
Déclarations de ministres
Députés de partis non reconnus
Étude en comité plénier
Motions
Vidéoconférences
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, M
me
Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration.
...Moins
Beyrouth
Coopération internationale
Décès et funérailles
Déclarations de ministres
Explosions
Gould, Karina
Ministre du Développement international
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
...Moins
Enfants
Province de Québec
Résolutions
Santé et sécurité à l'école
Services à l'enfance
Transferts aux provinces et territoires
2020-08-12
[p.534]
...Plus
À 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
...Moins
Constitution en comité plénier
COVID-19
Étude en comité plénier
Pandémies
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement n
o
10)
À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
...Moins
Affaires émanant du gouvernement no 10
Caucus Libéral
COVID-19
Débats exploratoires
Leader du gouvernement à la Chambre des ...
Pandémies
Rodriguez, Pablo
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M
me
Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n
o
8530-431-3.
...Moins
8530-431-3 Réponse à la question Q-472 i ...
Anand, Anita
Caucus Libéral
Ministre des Services publics et de l'Ap ...
Q-472
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M
me
Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n
o
8530-431-4.
...Moins
8530-431-4 Réponse à la question Q-473 i ...
Anand, Anita
Caucus Libéral
Ministre des Services publics et de l'Ap ...
Q-473
2020-08-12
[p.534]
...Plus
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M
me
Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n
o
8530-431-5.
...Moins
8530-431-5 Réponse à la question Q-474 i ...
Anand, Anita
Caucus Libéral
Ministre des Services publics et de l'Ap ...
Q-474
2020-08-12
[p.535]
...Plus
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
...Moins
2020-08-12
[p.535]
...Plus
— par le premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n
o
8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
...Moins
8560-431-376-01 Rapport du Greffier du C ...
Caucus Libéral
Comité permanent des opérations gouverne ...
Fonction publique du Canada
Premier ministre
Trudeau, Justin
2020-08-12
[p.535]
...Plus
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n
o
8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
...Moins
8560-431-1237-01 Arrêté sur les délais e ...
Bains, Navdeep
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
COVID-19
Expiration d'un accord
Industrie, entreprises et commerce
Ministère de l'Industrie
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
Pandémies
Secteurs commerciaux et industriels
2020-08-12
[p.535]
...Plus
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n
o
4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n
o
8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
...Moins
8560-431-926-16 Arrêté d'urgence n° 4 vi ...
Caucus Libéral
Comité permanent des transports, de l'in ...
COVID-19
Garneau, Marc
Ministère des Transports
Ministre des Transports
Pandémies
Transport aérien
2020-08-12
[p.535]
...Plus
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n
o
5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n
o
8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
...Moins
8560-431-926-17 Arrêté d'urgence n° 5 vi ...
Caucus Libéral
Comité permanent des transports, de l'in ...
COVID-19
Garneau, Marc
Ministère des Transports
Ministre des Transports
Pandémies
Transport aérien
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