Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, en ce 6 juillet 2020, à la 27e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets.
Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées. Comme je l'ai indiqué, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.
La séance d'aujourd'hui est publique et se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance. L'interprétation est offerte pendant la vidéoconférence. Je pense que tous nos témoins et tous les membres du Comité ici présents sont des habitués et savent comment cela fonctionne. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous parlez, au bas de votre écran. Vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français », mais pour faciliter l'interprétation, il est préférable que vous choisissiez la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Nous avons parfois tendance à l'oublier, même si nous procédons ainsi depuis un certain temps. En outre, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous avez terminé.
Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction permettant de lever la main, sur la barre d'outils.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. Je pense que M. Gerretsen vient de mentionner qu'il a un casque d'écoute. Je vous encourage fortement à utiliser un casque si vous en avez un, ou à utiliser un microphone qui vous semble offrir une bonne qualité sonore.
En cas de problème technique — avec l'interprétation ou quelque chose qui nuit à votre participation —, veuillez faire de votre mieux pour nous en aviser. Nous souhaitons en être informés immédiatement. Nous pourrons ainsi suspendre la séance, si nécessaire, pour assurer votre pleine participation. Cela dit, veuillez cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode Galerie. Il y a deux options: le mode Conférencier actif et le mode Galerie, qui permet de voir l'ensemble des participants.
Tout cela étant dit, j'aimerais maintenant accueillir tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Anthony Rota, le Président de la Chambre des communes; M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Patrice, sous-greffier de l'Administration; M. André Gagnon, sous-greffier de la Procédure; M. Philippe Dufresne, légiste de la Chambre des communes et conseiller parlementaire; M. Stéphan Aubé.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Monsieur Aubé, je sais que vous participez à distance et que tous les autres témoins sont ici en personne. Je crois savoir que nous avons une déclaration préliminaire, qui nous a été fournie d'avance.
Monsieur le Président, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.