Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour la deuxième fois au sujet du nouvel ALENA. J'aimerais parler des avantages que tous les Canadiens retireront de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Dès le début des négociations, guidés par la vision inclusive que nous avons du commerce au Canada, nous avons travaillé très dur afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne, les petites et moyennes entreprises, les femmes et les populations autochtones et aussi pour protéger les Canadiens les plus vulnérables.
Le Canada a été, de tout temps, un pays commerçant. Les exportations canadiennes représentent presque le tiers de notre PIB. Les importations permettent de répondre aux besoins des entreprises et des consommateurs canadiens, en fournissant à la fois une variété de produits de consommation et des intrants importants pour l'industrie. Le Canada entretient des relations commerciales productives avec le monde entier quasiment. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour diversifier le commerce et ouvrir de nouveaux marchés en pleine expansion.
Quoi qu'il en soit, les États-Unis restent notre partenaire commercial le plus proche et le plus important et la grande majorité des produits qui traversent notre frontière commune le font en franchise de droit. Chaque jour, il y a des échanges commerciaux transfrontaliers d'une valeur de 2,7 milliards de dollars et environ 385 000 personnes traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Cet échange de biens, de services et d'investissements vient en appui aux emplois, aux entreprises et aux collectivités canadiennes. Nos relations étroites sont à la base de la prospérité des Canadiens d'un océan à l'autre.
Depuis le début des négociations, nous nous sommes efforcés de préserver les emplois de la classe moyenne et de favoriser la croissance économique. Les petites et moyennes entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, puisqu'elles employaient près de 10,7 millions de Canadiens en 2018, soit environ 90 % de la main-d'œuvre du secteur privé.
Parmi les entreprises canadiennes qui ont exporté des biens aux États-Unis, 96,2 % étaient des petites et moyennes entreprises, et la valeur combinée de leurs exportations s'élève à plus de 145 milliards de dollars. Parmi les entreprises qui ont exporté des biens au Mexique la même année, un peu plus de 88 % étaient des petites et moyennes entreprises, et la valeur combinée de leurs exportations s'élève à plus de 2,6 milliards de dollars.
Le nouvel ALENA permettrait au Canada de conserver son accès sans droits de douane à son marché le plus important. C'est essentiel pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, qui sont tributaires des chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord et des quelque 490 millions de consommateurs de ce marché. En permettant au Canada de conserver cet important accès sans droits de douane, l'accord offre de la prévisibilité et de la stabilité aux quelque 10,7 millions de Canadiens employés par des petites et moyennes entreprises qui sont tributaires des échanges commerciaux. Ainsi, les petites et moyennes entreprises pourront continuer de prospérer et de contribuer à l'économie dans toutes les régions du pays.
Par ailleurs, l'accord préserve le mécanisme binational de règlement des différends prévu dans l'ALENA. Ainsi, le Canada aura encore accès à un processus indépendant et impartial pour contester les mesures antidumping et les droits compensatoires. C'est un aspect particulièrement important pour les entreprises canadiennes qui exportent des produits de bois d'œuvre aux États-Unis, ainsi que pour les 187 000 travailleurs du secteur forestier. Comme je vis dans le Nord de la Nouvelle-Écosse, je peux en voir les effets dans ma circonscription.
Le secteur du bois d'œuvre continue de bénéficier d'une franchise de droits de douane dans le cadre du nouvel ALENA, mais nous sommes conscients que, depuis longtemps, l'industrie américaine fait imposer des mesures antidumping et des droits compensatoires sur les produits du bois d'œuvre canadiens. Comme nous avons réussi à maintenir en place le mécanisme de règlement des différends, le Canada pourrait encore contester les droits non justifiés ou injustes, et réclamer leur élimination et le remboursement des droits payés par les exportateurs canadiens.
Je me félicite également que le nouvel accord conserve l'exception générale pour les industries culturelles canadiennes, qui emploient plus de 665 000 personnes au pays.
L'économie créatrice est tellement importante. Avec le déploiement de l'économie verte et de l'économie du savoir du XXIe siècle, l'économie créatrice nous permettra de créer du contenu qui sera vu partout dans le monde et qui mettra véritablement en valeur notre pays. Ayant réussi à conserver le mécanisme de règlement des différends, nous pourrons continuer à contester les défis injustifiés à nos industries culturelles. Celles-ci font partie intégrante de notre identité linguistique et culturelle, garantissant aux Canadiens qu'ils pourront raconter eux-mêmes leurs histoires.
Un des objectifs du Canada est de mieux refléter les intérêts commerciaux des peuples autochtones pendant les négociations commerciales. À cette fin, le gouvernement du Canada a entrepris un processus d'engagement approfondi avec les dirigeants et les représentants autochtones, ainsi qu'avec les propriétaires d'entreprises autochtones et avec les experts en politique, afin de mieux comprendre leurs intérêts économiques et de solliciter leur point de vue sur les priorités lors des négociations.
Nous avons également conservé la flexibilité politique nécessaire pour offrir un traitement préférentiel aux Premières Nations et aux entreprises autochtones, notamment dans les domaines des services, de l'investissement, des marchés publics, de l'environnement et des entreprises d'État. Cela veut dire que le Canada maintiendra sa capacité d'élaborer des programmes d'approvisionnement qui appuieront les petites entreprises et celles qui appartiennent à des membres d'une minorité, notamment les entreprises autochtones.
Le nouvel accord va soutenir l'ensemble des entreprises canadiennes, y compris les PME, en leur garantissant un accès continu aux marchés américain et mexicain. Il va également moderniser les règles du commerce en Amérique du Nord, facilitant ainsi les activités des entreprises canadiennes, notamment grâce à la simplification des procédures encadrant les douanes et l'origine des marchandises, et à la transparence accrue de la réglementation gouvernementale dans un large éventail de secteurs. Par exemple, cet accord contient de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges commerciaux qui réduiront les formalités administratives et faciliteront le transport transfrontalier des marchandises pour les entreprises, notamment en éliminant la paperasse et en offrant aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents les plus importants par voie électronique.
Les PME vont tirer avantage de ces mesures, car elles n'ont pas forcément les mêmes ressources que les grandes entreprises et se heurtent à certains problèmes lorsqu'elles opèrent à l'étranger. Les améliorations apportées au règlement des litiges, y compris les droits du travail, seront également très importantes pour nos PME, car elles contribueront à assurer une mise en œuvre efficace de l'accord et des conditions de concurrence plus équitables. Ainsi, les PME pourront se trouver plus compétitives et avoir des opportunités de marché qui ne leur étaient pas accessibles dans le cadre de l'ALENA.
Le nouvel ALENA comprend également un chapitre sur les PME qui favorisera la coopération entre les parties afin d'accroître les possibilités de commerce et d'investissement. Cela comprend des activités de renforcement des capacités et de promotion pour soutenir les PME détenues par des groupes sous-représentés. L'accord prévoit que ces groupes peuvent bénéficier d'une collaboration renforcée sur les activités de promotion des PME destinées à accroître leur participation au commerce international.
Il renferme des exigences selon lesquelles de l'information adaptée aux intérêts des PME doit être mise à leur disposition, y compris de l'information sur l'entrepreneuriat, les programmes éducatifs pour les jeunes et les groupes sous-représentés, ainsi que sur les obligations prévues dans l'accord qui les touchent de près.
L'accord prévoit un dialogue trilatéral annuel offrant aux PME la possibilité de collaborer à l'examen des enjeux qui pourraient éventuellement les toucher. Pourront participer à ce dialogue des représentants des employés du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des syndicats, de même que d'autres experts, ce qui permet d'assurer une diversité de points de vue, un élément très important quand il s'agit des questions liées à l'accord qui touchent les PME. Ainsi, le nouvel ALENA permettra aux PME canadiennes d'exprimer leur opinion et facilitera les discussions sur les questions importantes à leurs yeux.
Pour terminer, j'aimerais souligner encore une fois que nous n'avons ménagé aucun effort pour veiller à ce que ce nouvel accord soit bon pour tous les Canadiens, y compris les travailleurs de la classe moyenne, les PME, de même que les groupes habituellement sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones.
Je suis fière de pouvoir dire que nous avons atteint notre objectif. Nous avons réussi à améliorer les normes et les avantages pour tous les Canadiens, ce dont je me réjouis.