//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInterventionLe président (M. Sean Casey (Charlottetown, Lib.)): (1500)[Traduction]Je déclare la séance ouverte.Bienvenue à la 23e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité poursuit l'étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. C'est toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du Comité qui paraîtra dans la webdiffusion.Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône de microphone afin d'activer votre micro. Je rappelle à tous d'utiliser le canal correspondant à la langue utilisée.Je veux commencer en remerciant les témoins d'avoir fait preuve de patience quand notre séance a avorté la semaine dernière et d'avoir accepté de comparaître de nouveau cette semaine. Je veux aussi informer les députés que Manitoba Keewatinowi Okimakanak, qui devait comparaître dans le deuxième groupe, a annulé sa présence il y a moins de deux heures. Notre deuxième volet ne comprendra donc qu'un seul témoin. Les témoins du premier groupe ont gracieusement accepté de rester.Au cours de la première heure, nous entendrons des représentants de Homeward Trust Edmonton et de Professionnels hypothécaires du Canada, alors qu'au cours de la seconde heure, nous recevrons le Front d'action populaire en réaménagement urbain, ainsi que les témoins de la première heure.Sans plus attendre, je veux souhaiter la bienvenue à Susan McGee et à Giri Puligandla, de Homeward Trust Edmonton, ainsi qu'à Elaine Taylor et à Paul Taylor, de Professionnels hypothécaires du Canada.Je crois comprendre que Mme McGee fera l'exposé au nom de Homeward Trust Edmonton. Vous avez la parole, madame McGee. Vous pouvez faire votre exposé.COVID-19Pandémies626394362639446263945626394662639476263948626394962639506263951SusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee (présidente-directrice générale, Homeward Trust Edmonton): (1505)[Traduction] Je vous remercie beaucoup de cette introduction.Je suis présidente-directrice générale de Homeward Trust, un organisme communautaire qui emploie une approche de planification de système pour mettre fin à l'itinérance dans la communauté d'Edmonton. Cette entité locale appuie la mise en œuvre du programme Reaching Home et soutient activement l'évolution des stratégies nationales du Canada en matière de logement et d'itinérance. J'ai eu le privilège et la chance immenses de faire partie du comité consultatif sur l'itinérance, présidé à l'époque par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan, et je suis actuellement membre d'un certain nombre de comités nationaux.Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Puligandla, notre responsable de la stratégie, qui pourra probablement mieux répondre que moi à certaines questions. Nous voulons réserver du temps à cette fin.Notre organisme et ses organisations partenaires sont reconnus à l'échelle nationale et internationale pour les efforts collectifs qu'ils déploient pour éradiquer l'itinérance, réussissant à loger près de 11 000 personnes depuis le début de notre programme Housing First en 2009. Notre organisme recueille des fonds de tous les ordres de gouvernement pour soutenir les fournisseurs de service, les communautés autochtones et les partenaires gouvernementaux d'Edmonton afin d'élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller collectivement nos solutions visant à mettre fin à l'itinérance dans notre communauté.Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de traiter aujourd'hui de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et de ce qu'il faut faire pour que les Canadiens vulnérables et sans abri soient soutenus et protégés sur le long chemin qui nous attend.La COVID-19 a frappé il y a à peine six mois, mais les risques qu'elle pose pour les membres de notre communauté nous ont obligés à revoir complètement nos priorités et nos programmes. Voilà qui a demandé un effort intense et épuisant, mais dont nous pouvons être fiers et qui n'aurait pas été possible sans la mobilisation rapide des ressources ,municipales, provinciales et — disons-le — fédérales.Le financement du programme Reaching Home a joué un rôle primordial dans la lutte contre l'itinérance à Edmonton. Ce financement ayant été engagé tôt, les processus s'en sont trouvés accélérés et tant les organisations locales que le personnel des programmes fédéraux ont été en mesure de prendre des décisions nécessaires, faisant fond sur les relations fondées sur la responsabilité existantes. Nombre d'entre nous en retiennent l'impression durable que nous pouvons et devrions continuer de réagir de cette manière pour traiter l'itinérance comme l'urgence nationale qu'elle est en toute circonstance.Homeward Trust soutient sans réserve l'initiative Recovery for All et le plan en six points que l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance a déjà présentés au gouvernement, et nous appuyons d'autres organisations nationales comme l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, qui préconise d'investir davantage dans le logement abordable, notamment en faisant appel aux Autochtones.Plutôt que de revenir sur ces intentions soigneusement considérées, nous mettrons l'accent sur ce que nous considérons comme les mesures essentielles et immédiates qu'il faut prendre pour favoriser la réussite de leur mise en œuvre.D'abord, notre pays a besoin d'un investissement à long terme pour que nos communautés, qui ont fait des accomplissements herculéens au cours du sprint des six derniers mois, aient l'endurance nécessaire pour le marathon à venir. Sans engagement à l'horizon, la planification a cessé et les programmes ont pris fin, alors que les gens font face aux mêmes risques auxquels ils étaient exposés sur le plan de la santé et de la sécurité en mars, dès le début.En outre, tous les ordres de gouvernement doivent déployer des efforts pour non seulement protéger les Canadiens vulnérables contre la pandémie, mais aussi pour résoudre les nombreux problèmes systémiques qui ont conduit les gens vulnérables à l'itinérance au départ. La pandémie a fait ressortir les failles du système, que nous ne pouvons plus ignorer une fois que nous les avons vues.Enfin, le gouvernement doit renforcer les communautés en dirigeant la réaction dans le cadre d'une approche de planification de système coordonnée, réunissant les intervenants des divers systèmes et ordres de gouvernement qui, s'ils fonctionnent indépendamment les uns des autres, risquent de recréer les mêmes failles que nous cherchons si fort à éliminer.En ce qui concerne le premier point sur l'investissement à long terme, il ne fait aucun doute que tous les ordres de gouvernement admettent qu'il faudra des mois, voire des années avant que la pandémie ne soit complètement derrière nous. D'autres vagues frapperont et — c'est peut-être le plus grave — de nombreuses personnes perdent leurs emplois et des familles sont en crise. Elles perdent leur maison et leur santé mentale en souffre considérablement. Nous n'avons jamais connu quelque chose comme la réaction initiale à la pandémie, et il n'existe aucun précédent — certainement de notre vivant — des fissures économiques fiscales qui se forment déjà.Les investissements initiaux ont été effectués rapidement, et il est heureux que nous disposions d'un solide programme d'infrastructure et de partenaires avec lesquels travailler pour mobiliser ces ressources.À Edmonton, nous avons en priorité mobilisé les services essentiels à un endroit différent, puisque les organismes, les espaces publics et les autres lieux qui permettaient souvent d'offrir un répit aux itinérants étaient fermés. Nous avons offert notre accès coordonné et notre programme Housing First en déployant rapidement des efforts supplémentaires de relogement et de diversion, faisant appel à de nouveaux partenaires et en recourant à des initiatives de préventions grâce à un financement immédiat pour combler les besoins à court terme. Nous avons pu réquisitionner un hôtel pour offrir du logement temporaire, ce qui a joué un rôle important dans le cadre de la réaction de notre communauté en permettant de loger plus de 700 personnes depuis avril.(1510) En l'absence de financement à long terme, nous risquons de devoir confier toutes ces tâches à contrat à un moment où le nombre d'itinérants et de campements augmente à un taux sans précédent à Edmonton depuis 2007. Nous savons que le logement constitue la solution à l'itinérance et nous avons vu les risques directs auxquels s'exposent les personnes sans logement. Nous ne pouvons pas nous sortir de cette situation assez vite, mais nous pouvons faire en sorte que notre réaction à la pandémie donne naissance à des solutions permanentes et à long terme si le financement du programme est ciblé et assuré à long terme. Tous les gouvernements et les bailleurs de fonds ont un rôle à jouer, mais il importe d'admettre que les fournisseurs communautaires, qui subissent les contrecoups d'une diminution des revenus qu'ils recueillent et de la main-d'œuvre, peineront à satisfaire les nouvelles demandes qui affluent, voire même la demande existante. Le gouvernement fédéral doit impérativement montrer la voie en prenant un engagement maintenant.Le programme Reaching Home a apporté de nombreux changements aux approches de planification communautaire, mettant l'accent sur les modèles fondés sur des données probantes, une reddition de comptes transparente et un engagement à l'échelle du système. Il faut donc disposer des infrastructures nécessaires pour pouvoir instaurer une culture de prise de décisions axée sur le savoir pour que nos interventions puissent être ciblées, évaluées et continuellement corrigées, et pour que les contribuables puissent être certains que les fonds publics apportent les résultats escomptés. Ainsi, je suis convaincue que les investissements que l'on continue d'effectuer dans le cadre du programme Reaching Home auront un effet immédiat et optimal.Voilà qui m'amène à mon deuxième point: la réaction à la pandémie doit s'attaquer aux problèmes fondamentaux qui contribuent à la pauvreté et à l'itinérance, particulièrement aux problèmes de nature institutionnelle. La population itinérante est dynamique. Il n'existe aucune frontière nette entre les gens qui fréquentent les refuges, ceux qui dorment dans la rue ou dans des campements, les personnes au logement instable et ceux qui vivent chez des amis et des membres de la famille.Le chômage, les faillites et les expulsions étant à la hausse, les personnes confrontées à la précarité du logement avant la pandémie se retrouvent à la rue. Les problèmes de dépendance et de santé mentale augmentent rapidement et mettent en péril la capacité des familles et des particuliers de demeurer résilients; pourtant, pour les populations itinérantes et vulnérables, les divers systèmes et ministères interviennent de manière disparate, créant ainsi des failles et des manques immenses et laissant beaucoup trop de besoins insatisfaits. Leurs rôles sont souvent définis par des mandats étroits et limités par des restrictions financières, sans que l'on sache de manière holistique comment ils peuvent agir en interaction; par conséquent, il n'y a aucune interaction.Pour les itinérants, la réaction à la pandémie doit, pour être efficace, comprendre des engagements à corriger les problèmes systémiques sous-jacents qui créent et perpétuent l'itinérance. On peut avoir l'impression de ne pas savoir par où commencer pour résoudre ce problème. De fait, les gouvernements tiennent, depuis des années, des réunions de planification de système afin de tenter de faire tourner le Titanic dans un pouce d'eau. Pendant la pandémie, toutefois, les autorités sanitaires ont participé activement aux efforts locaux et ont dû s'attaquer aux risques précis auxquels les itinérants sont exposés. La pandémie a montré à quelle vitesse nous pouvons adapter la manière dont nous travaillons ensemble quand l'urgence et la volonté sont là.Ceci m'amène à mon dernier point, qui concerne l'importance du leadership communautaire dans le cadre de la réaction à la pandémie.En mars, des organismes communautaires ont dû composer avec des autorités fluctuantes et parfois contradictoires au sein du gouvernement fédéral, les ministères provinciaux, des autorités sanitaires et des administrations locales. Les structures de commandement internes compartimentées et la confusion entre les diverses autorités peuvent nuire à une réaction active, efficace et exhaustive à la pandémie. À titre d'entités communautaires et d'organisations de planification de système, notre rôle principal consiste à transcender et à combler les fossés pour permettre aux communautés de faire le nécessaire. À bien des égards, les gouvernements et les systèmes doivent accepter un rôle de soutien et laisser les communautés prendre les devants, car elles possèdent les connaissances, l'expérience et les relations qui nous permettent d'agir au mieux pour les personnes vulnérables. Il faut donc leur confier des pouvoirs et des ressources pour favoriser le leadership et la gouvernance communautaires. Il faut également construire les infrastructures nécessaires pour que les partenaires communautaires puissent prendre des mesures collectivement et exploiter les ressources et les forces à tous les égards sans devoir manœuvrer entre le financement et les rôles institutionnels. Le programme Reaching Home assume manifestement le rôle de leadership local, ce qui lui a permis de déployer promptement des ressources pendant la crise, avec des résultats à l'appui. Même si d'autres investissements sont envisagés, que ce soit pour soutenir la construction de logements ou pour atténuer la perte de logements, nous recommandons fortement de renforcer le leadership communautaire afin de coordonner le déploiement des ressources.En résumé, pour réagir efficacement à la pandémie, le gouvernement fédéral doit s'engager à soutenir le leadership communautaire avec un financement et des politiques qui peuvent répondre à deux urgences en matière de santé publique: les répercussions récentes et continuelles de la COVID-19 et les causes institutionnelles de longue date de l'itinérance. Ce n'est qu'en effectuant constamment des investissements que le gouvernement fédéral permettra aux communautés de poursuivre leurs efforts et leurs réalisations des six derniers mois et nous évitera de perdre notre capacité de protéger les gens vulnérables des conséquences de la pandémie à long terme.(1515)Il est essentiel ici d'accélérer les efforts pour mettre fin à l'itinérance, notamment en mettant en œuvre le plan de relance en six points proposé par l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance et en prenant un engagement intentionnel avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin d'aider les communautés à éradiquer l'itinérance en transformant les systèmes pour qu'ils facilitent leur travail au lieu d'y nuire.Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de vous parler aujourd'hui. Nous répondrons à vos questions avec grand plaisir.COVID-19Homeward Trust EdmontonItinérance et sans-abriLogementOrganismes communautairesPandémies62639526263953626395462639556263956626395762639586263959626396062639616263962626396362639646263965626396662639676263968626396962639706263971626397262639736263974626397562639766263977SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetownElaineTaylorElaine-TaylorInterventionMme Elaine Taylor (présidente du conseil d'administration, Siège social, Professionnels hypothécaires du Canada): (1515)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité. Au nom de Professionnels hypothécaires du Canada, qui compte plus de 12 000 membres, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre part aux discussions aujourd'hui.Je m'appelle Elaine Taylor, et je suis vice-présidente aux ventes pour MCAP Corporation et présidente du conseil d'administration de Professionnels hypothécaires du Canada, ou PHC. Je suis accompagnée aujourd'hui de Paul Taylor, président-directeur général de PHC, avec lequel je n'ai aucun lien de parenté.Pour mettre davantage nos propos d'aujourd'hui en contexte, je voudrais vous rappeler la composition de PHC. Nous formons une association professionnelle faisant la promotion des hypothèques fournies par des courtiers hypothécaires.Au chapitre du nombre, les courtiers et les agents hypothécaires du Canada constituent la plus grande part de nos membres. Cependant, presque toutes les banques canadiennes et les prêteurs hypothécaires qui offrent des hypothèques par l'entremise d'agents et de courtiers indépendants appartiennent également à notre association.En outre, les trois assureurs hypothécaires du Canada en font également partie. Compte tenu de la nature diversifiée de nos entités membres et du rôle respectif qu'elles jouent en facilitant les hypothèques offertes par des courtiers, PHC possède une compréhension exhaustive des répercussions qu'a sur le marché tout changement au financement et aux coûts de financement des hypothèques, à la titrisation et aux liquidités, aux critères de souscription et aux lignes directrices en matière de prêt, et aux comportements des consommateurs.Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous voudrions remercier le gouvernement des nombreuses mesures qu'il a prises pour offrir du soutien économique et de l'aide en matière de liquidité aux particuliers et aux entreprises du Canada. Dans notre industrie, le rétablissement du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, dont la limite a été portée à 150 milliards de dollars, permet aux banques et aux autres prêteurs d'avoir accès au capital dont ils ont grand besoin. De plus, la réduction du taux de réserve pour stabilité intérieure a ajouté 300 milliards de dollars aux liquidités dont les banques disposent afin de pouvoir soutenir les entreprises en difficulté en leur offrant des crédits supplémentaires. C'est également à ce moment que le Banque du Canada a réduit son taux de référence.Nous appuyons tous ces changements et la rapidité à laquelle ces mécanismes ont été implantés. Notre industrie est rassurée par le soutien macroéconomique coordonné offert en temps opportun.Dans le même ordre d'idées que la réduction du taux de réserve pour stabilité intérieure déjà apportée, nous proposerions au Bureau du surintendant des institutions financières de réduire les exigences en matière de capital pour les assureurs hypothécaires, et ce, afin de leur permettre de réduire leurs primes, facilitant ainsi l'accès au Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et d'autres programmes aux prêteurs et aux emprunteurs. La Prestation canadienne d'urgence et les innombrables programmes de soutien au flux de trésorerie et au crédit ont considérablement aidé de nombreux courtiers hypothécaires indépendants et de petite taille. Le fait d'avoir permis aux salariés non admissibles à l'assurance-emploi de se prévaloir de la Prestation canadienne d'urgence a été bien accueilli.Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesPrestation canadienne d’urgenceProfessionnels hypothécaires du CanadaProgramme d’achat de prêts hypothécaires assurésRevenus et salaires626398162639826263983626398462639856263986626398762639886263989SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor (président-directeur général, Siège social, Professionnels hypothécaires du Canada): (1515)[Traduction] Je vous remercie, madame Taylor.Pour changer quelque peu de sujet, l'industrie, forte du soutien du gouvernement, a accordé des reports de paiements hypothécaires à de nombreux titulaires d'hypothèque. Les statistiques de l'Association des banquiers canadiens semblent indiquer que 16 % des titulaires ont dû, à un moment ou à un autre, reporter au moins un paiement. Lors de son témoignage devant FINA, le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Evan Siddall, a indiqué que ce chiffre pourrait atteindre 20 %, ou un titulaire sur cinq, et que toutes les hypothèques dont les paiements ont été reportés pourraient devenir des hypothèques en souffrance quand les programmes prendront fin en septembre et octobre.Je suis ravi de vous annoncer que l'expérience de nos prêteurs hypothécaires membres est beaucoup plus optimiste. De nombreux emprunteurs s'étant prévalus du programme de report des paiements hypothécaires ont volontairement repris leurs versements, laissant tomber le programme. Les taux de participation diminuent au lieu d'augmenter. Ces résultats figurent publiquement dans les communiqués que la Banque équitable et la Société de fiducie Home ont fait parvenir à leurs actionnaires.Même si ces nouvelles sont encourageantes, nous anticipons toutefois que certains titulaires d'hypothèque seront dans l'incapacité d'honorer leurs obligations hypothécaires quand expirera la période de report. De façon générale, on s'attend à ce que ces familles soient obligées de vendre leur maison et que cette augmentation de l'inventaire de maisons à vendre pousse les prix à la baisse, puisque que d'autres options de logement s'offrent aux acheteurs. C'est avec ces prévisions à l'esprit que nous formulons les deux demandes suivantes.Envisagez d'abord de prolonger la période de report pour ceux qui sont vraiment incapables de respecter leurs obligations, mais qui prévoient retourner au travail à court terme. Si le Bureau du surintendant des institutions financières instaurait un pourcentage maximal de portefeuille autorisé pour que ces prêts continuent de ne pas être considérés comme non productifs, les prêteurs prendraient des moyens appropriés pour effectuer les tests et cibler ce soutien continu. En accordant aux prêteurs une libération de capitaux de 5 % des prêts de leur portefeuille, on aidera les Canadiens les plus touchés par la pandémie à conserver leur maison. Nous recommanderions de prolonger cette mesure d'au moins encore six mois.De plus, compte tenu de la diminution des prix anticipée dans certains marchés et de la garantie ambiguë qu'a donnée le nouveau gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, en affirmant que les taux d'intérêt resteraient bas pendant très longtemps, nous demandons la mise en œuvre immédiate des modifications annoncées, mais retardées, des tests de résistance relatifs aux prêts hypothécaires assurés et non assurés. À l'heure actuelle, dans le cas d'une hypothèque non assurée, l'emprunteur doit démontrer qu'il peut gérer ses paiements hypothécaires à un taux d'intérêt supérieur fictif, du plus élevé entre un taux deux points de pourcentage au-dessus du taux négocié sur le contrat ou le taux sur cinq ans affiché par la Banque du Canada.Les taux d'intérêt ont diminué au cours de la dernière année, mais comme récemment, la Banque du Canada a substantiellement réduit ses taux à un jour, le taux sur cinq ans affiché n'a pas suivi le mouvement. En fait, il a à peine fluctué, comme le démontre la réduction infime de 15 points de base de la semaine dernière. Aujourd'hui, de nombreux emprunteurs doivent prouver mathématiquement qu'ils peuvent gérer un paiement hypothécaire à un taux d'intérêt supérieur de près de 3 % au taux figurant à leur contrat. Si les changements proposés sont mis en œuvre, le critère du test de résistance serait tout simplement réduit, passant du taux actuel de près de 300 points de base à 200 points de base, ou de 3 à 2 % du taux figurant au contrat. Étant donné que ce critère s'ajoute aux taux maximaux existants du rapport d'amortissement total de la dette, cette mesure permettra aux propriétaires-occupants potentiels d'acquérir leur première maison, tout en assurant le maintien de mécanismes de souscription et de qualification rigoureux.Si les prix de l'immobilier chutent dans les prochains mois, c'est exactement à ce moment que nous devrions encourager les jeunes Canadiens et ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne à acheter une maison. Leur exclusion du marché ne fera qu'élargir l'écart entre les riches et les pauvres, laissant un nombre accru de maison tomber aux mains d'investisseurs au lieu d'être achetées par des propriétaires-occupants.Enfin, Professionnels hypothécaires du Canada a des recommandations supplémentaires au sujet du financement de l'habitation, proposant notamment d'offrir des périodes d'amortissement de 30 ans assurables afin d'aider les premiers acheteurs, d'augmenter la valeur assurable maximale des propriétés et accordant une exemption au test de résistance dont j'ai parlé plus tôt lors de l'évaluation des emprunteurs qui souhaitent changer de prêteur. Nous poursuivrons cette discussion et nous nous ferons un plaisir de vous en dire davantage à ce sujet au cours de la période de questions, mais pour rester brefs aujourd'hui au cours de notre exposé, nous nous en tiendrons strictement à la modification annoncée du test de résistance et à la prolongation du programme de report si possible.Nous vous remercions tous beaucoup de votre attention et de l'occasion qui nous est offerte de témoigner aujourd'hui. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémiesProfessionnels hypothécaires du Canada62639906263991626399262639936263994626399562639966263997626399862639996264000ElaineTaylorSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1525)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Monsieur Taylor, merci beaucoup de témoigner aujourd'hui. Je suis certaine que vous avez vu récemment dans les médias que la SCHL étudiera la possibilité que le gouvernement fédéral applique un impôt pour que les gains en capital découlant de la disposition des résidences soient imposés. Quelles répercussions cette mesure aurait-elle sur le marché immobilier?COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies62640156264016SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1525)[Traduction]Je pense qu'elle aurait des répercussions sur un nombre considérable de choses et serait fort préjudiciable à bien des égards. En toute justice, toutefois, je pense que l'étude réalisée par la SCHL s'effectue davantage au titre d'une subvention de recherche fournie à un groupe de réflexion de la Colombie-Britannique. J'ignore s'il s'agit d'une politique examinée directement par la SCHL. Cela étant dit, je ne considère pas qu'il serait très judicieux de la mettre en oeuvre au Canada à l'heure actuelle.Nombreux sont ceux, parmi les gens qui aspirent à faire partie de la classe moyenne ou qui en font partie, qui considèrent leur maison comme leur principal actif. Pour la plupart des gens, le fait que leur résidence principale soit exonérée d'impôt depuis très longtemps en a fait leur bas de laine ou l'élément principal du pactole qu'ils se constituent en vue de la retraite. En faisant à mi-parcours ce qui semblerait probablement être une modification des règles relatives à leur stratégie d'investissement, on amenuiserait vraisemblablement la valeur du portefeuille de retraite d'un grand nombre de Canadiens aujourd'hui, ce qui aurait des effets dominos supplémentaires sur l'ensemble de l'économie en ayant des conséquences très traditionnelles sur la richesse, comme n'importe quel économiste pourrait vous l'expliquer. Ce ne serait certainement pas un bon jour pour l'économie dans son ensemble alors qu'il s'agit de continuer d'assurer le financement et la fluidité, selon moi.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies62640176264018StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1525)[Traduction]Pendant votre exposé, vous avez fait mention des premiers acheteurs. Considérez-vous que le fait d'imposer le gain en capital découlant de la disposition des résidences fera en sorte qu'il leur sera plus difficile d'investir sur le marché immobilier?COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies6264019PaulTaylorPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1525)[Traduction]D'après ce que je comprends de la structure de la mesure proposée, comme l'impôt s'appliquera au moment de la disposition, je ne pense pas que cette mesure aura beaucoup d'incidence sur ceux qui envisagent d'investir sur le marché immobilier. Elle change toutefois la donne pour ceux qui auraient précédemment envisagé d'acheter un bien immobilier, et ce, pas seulement pour la sécurité que procure le fait de posséder un lieu qu'un propriétaire ne peut vendre sous son nez ou y installer une famille. Ceux qui possèdent leur propre maison jouissent d'une sécurité considérable, mais si l'avantage de l'investissement et l'abri fiscal que confère la résidence principale disparaissent, cela influencera certainement la décision des gens d'entrer potentiellement sur le marché.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies6264020StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1525)[Traduction]Nous avons brièvement parlé de l'incidence que la mesure aura, selon vous, sur le marché de l'habitation. Nous réfléchissons souvent au fait que le plan Reaching Home actuel ne cherche pas à aider les gens à améliorer graduellement leur sort au chapitre du logement. Comment pensez-vous que l'imposition du gain en capital sur les résidences influencerait l'ensemble du domaine de l'habitation dans le but de sortir les gens de l'itinérance et de leur permettre d'améliorer leur sort sur le plan du logement? Jugez-vous que cette mesure aurait une incidence à cet égard, et comment se manifesterait-elle? Où considérez-vous que des problèmes pourraient surgir?COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies6264021PaulTaylorPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1530)[Traduction]Il m'est difficile de me prononcer à ce sujet sans vraiment bien comprendre la structure proposée de cette mesure. Je pense qu'il serait désastreux de simplement appliquer subitement un impôt de 50 % sur les gains en capital sur les résidences pour tout le monde en même temps. J'imagine que si on envisage réellement de mettre en œuvre pareille mesure, on procédera graduellement au fil du temps. Si tel est le cas, il serait alors très difficile d'en comprendre l'incidence sans voir exactement comment elle s'appliquera graduellement au cours de la période.Je peux toutefois vous dire aujourd'hui, puisque les gains en capital non imposés tendent à constituer le plus important moteur de création de richesse pour les particuliers, que c'est également l'élément qui a permis aux gens d'améliorer leur sort au chapitre du logement, comme vous l'avez indiqué. Un jeune couple peut commencer par acheter un condominium doté d'une seule chambre et, à mesure que la famille s'agrandit, il déménagera dans une maison offrant deux ou trois chambres. C'est précisément parce qu'il peut bénéficier du gain en capital en cas d'augmentation potentielle de la valeur de la propriété elle-même, mais aussi en raison des économies forcées découlant de l'hypothèque elle-même, lesquelles contribuent à créer de la richesse, qu'il peut acquérir une propriété plus vaste.S'il fallait sacrifier une partie du gain en capital en raison de l'impôt, cela aurait pour effet de ralentir la progression des gens sur le plan du logement et en obligerait potentiellement certains à se contenter de résidences plus petites lorsque l'impôt s'appliquera. Il m'est toutefois très difficile de me prononcer sans comprendre pleinement en quoi tiendrait la structure de cet impôt quand la mesure entrera en vigueur.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies626402262640236264024StephanieKusieCalgary MidnaporeSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan (Spadina—Fort York, Lib.): (1530)[Traduction]Je vais intervenir.Je vous rassurerai brièvement, monsieur Taylor, en précisant que le ministre et le président de la SCHL ont rejeté cette idée et l'ont fait savoir à votre organisation. Ainsi, les questions qui viennent d'être posées, bien qu'intéressantes, ne s'appliquent pas aux décisions stratégiques que prendra le gouvernement.Monsieur Taylor, nous vous avons informé qu'en aucun cas nous ne donnerons suite à cette idée. Cette information vous a été communiquée.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies626402862640296264030SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1530)[Traduction]Elle me l'a été. Vous saurez vous-même que lorsque s'est ébruitée la nouvelle voulant que la SCHL examinait pareille mesure, nous nous sommes adressés directement à votre bureau. Je pense que vous êtes l'un des premiers à nous avoir assuré que... Je pense que la SCHL, probablement avec raison, dispose de certains mécanismes de financement afin d'entreprendre des recherches pour examiner toutes les facettes du domaine de l'habitation. Quiconque reçoit ainsi du financement peut se pencher sur un sujet tel que l'imposition du gain en capital sur la résidence principale, mais je ne considère certainement pas que ce soit une indication que l'on procède actuellement à un examen des politiques à cet égard.COVID-19Impôt sur les gains en capitalPandémies6264031AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1530)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Madame McGee, j'ai quelques questions sur le programme Reaching Home.Certains membres des partis de l'opposition nous ont demandé de mettre fin à Reaching Home et de verser directement les fonds aux provinces plutôt qu'aux services de première ligne, particulièrement en Colombie-Britannique, comme l'a réclamé la députée de Vancouver-Est, Mme Kwan. Quelles répercussions cette approche aurait-elle dans les provinces des Prairies, soit le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, où le soutien aux services aux itinérants — en ce qui concerne particulièrement la réduction des méfaits — a mis beaucoup de temps à combler les besoins en première ligne dans le cadre de la réaction à la COVID?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales626403262640336264034PaulTaylorSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1530)[Traduction] Je pense que l'effet serait très néfaste sur notre œuvre. Le programme Reaching Home et les efforts que nous déployons de manière générale à l'échelle locale doivent être compris, car nous gérons certainement les investissements qu'effectuent d'autres ordres de gouvernement dans la lutte contre l'itinérance. Il importe que vous sachiez que nos efforts s'appuient sur une approche coordonnée et un engagement communautaire à travailler de manière coordonnée et en harmonie avec toute intervention en matière d'itinérance. La réduction des méfaits est certainement un principe s'inscrivant dans le programme Housing First. Ce programme, qui est aussi grandement renforcé par Reaching Home, est axé sur le client et le potentiel des personnes. Les organismes et le personnel de première ligne sont réellement habilités à intervenir.Je pense que l'on ne sait ou ne comprend pas nécessairement le fait que le programme Housing First favorise réellement la prise de décisions en première ligne afin d'aider les gens à se sortir de l'itinérance d'une manière qui aura les résultats les plus durables à long terme. Le fait que tout se passe de manière coordonnée a considérablement aidé les communautés à pouvoir agir, pas seulement pour une personne ou un programme, mais à titre de communauté.En l'absence d'un tel programme, nous risquons de simplement renvoyer les gens vers d'autres programmes, et si la structure est fort problématique, les gens ne disposeront tout simplement pas de la force de traction que nous travaillons si fort pour leur conférer.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales626403562640366264037AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]Du montant de 19 milliards de dollars que nous venons de verser aux provinces et aux territoires, quelle somme avez-vous reçue jusqu'à présent?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264038SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction] Au titre du programme Reaching Home, Homeward Trust a reçu environ 6,4 millions de dollars pour l'ensemble de son engagement, ainsi que 1,1 million de dollars en fonds pour les Autochtones. Il s'agit de chiffres arrondis.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264039AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]Ces fonds font partie du programme de relance que nous avons récemment lancé et des fonds fédéraux que la province verse à votre organisation.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264040SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction]Non. Je suis désolée, mais ces fonds font partie du financement de 157 millions de dollars initialement annoncé pour le programme Reaching Home. Les autres fonds que Homeward Trust doit recevoir directement n'ont pas encore été versés dans le cadre des programmes de lutte contre l'itinérance dans notre communauté.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264041AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]Voilà le risque quand on verse les fonds aux provinces et leur demande de faire le travail du gouvernement fédéral. Elles ont parfois des priorités différentes et l'argent ne se rend pas en première ligne. Et c'est ce qui est arrivé.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264042SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction]Oui, cette approche comporte certainement quelques risques. Les plans et les scénarios judicieux ne s'élaborent pas dans une bulle. Voilà le risque.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales6264043AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]En ce qui concerne l'acquisition d'espaces pour favoriser la distanciation entre les gens, mettre les gens en quarantaine et fournir des services de santé, combien de lieux votre organisme a-t-il contribué à acquérir pendant la pandémie de COVID afin d'offrir des logements stables aux gens se trouvant en situation précaire? COVID-19Logement socialPandémies6264044SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction]Nous avons adopté une approche légèrement différente. Plutôt que de procéder à des acquisitions, nous avons négocié la location de chambres avec un hôtelier. D'autres projets permanents de soutien au logement sont aussi en cours. Nous espérons encore obtenir du financement grâce à la subvention de la SCHL. Selon l'approche que nous avons adoptée, nous voulons vraiment avoir des plans à court et à long terme dans le cadre de la réaction immédiate à la crise, mais nous souhaitons effectuer les meilleurs investissements possible à long terme pour notre communauté. Nous avons envisagé une multitude de solutions initialement, mais nous craignions réellement d'engager des fonds qui nécessiteraient une réflexion plus approfondie.COVID-19Logement socialPandémies62640456264046AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]J'ai une dernière brève question. En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence ou le revenu de base fourni par le gouvernement fédéral, ainsi que le soutien au logement offert aux gens, ces formes d'aide fonctionnent-elles mieux quand on est propriétaire des lieux? Cela pourrait contribuer à réduire les coûts de prestation de ces programmes. Nous recommanderiez-vous d'appuyer l'acquisition d'habitations alors que nous élargissons le réseau de logements avec service de soutien à l'échelle du pays afin de lutter à la fois contre la COVID et l'itinérance dans avenir?COVID-19Logement socialPandémies6264047SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction]Absolument. Nous devons réellement planifier à plus long terme quand il est question des locaux et du logement. Nous construisons des logements pour les gens plutôt que de leur offrir des espaces temporaires. Cela nous permet de planifier pour l'avenir. À cette fin, nous procédons à des acquisitions, qui sont certainement soigneusement réfléchies. C'est ce que nous cherchons à faire quand nous travaillons dans les communautés. Cet engagement à long terme est essentiel pour pouvoir assurer la réussite à long terme.COVID-19Logement socialPandémies6264048AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1535)[Traduction]Pour que tout soit clair ici, le revenu de base fonctionne, mais il est plus efficace quand il vient avec un logement abordable. Autrement dit, s'il s'inscrit dans un régime d'intervention, le revenu de base va plus loin, est plus efficace et aide davantage les gens.COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garanti6264049SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1535)[Traduction]C'est ainsi que nous voudrions que les choses fonctionnent sur les plans de l'intervention, du capital et des fonds d'exploitation. Nous pourrons ensuite offrir aux gens l'aide dont ils ont besoin pour optimiser leurs chances de réussite.COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garanti6264050AdamVaughanSpadina—Fort YorkSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1535)[Français]Merci, monsieur le président.Je salue les témoins. Je suis heureuse que nous ayons pu nous revoir à court terme.Ma première question s'adresse à Mme McGee.Je vous remercie de votre témoignage. Vous avez évoqué les enjeux liés à l'itinérance et au logement social. Vous avez cet organisme particulier en Alberta, mais je crois que ce sont des préoccupations importantes dans chacune des provinces. Elles étaient importantes avant la pandémie, mais, pendant celle-ci, elles sont devenues encore plus criantes. Vous avez dit tout à l'heure être chef de file.Si j'ai bien compris, vous avez dit que, pour les organismes communautaires, il y avait parfois de la confusion entre les paliers de gouvernement. Vous croyez qu'il faut laisser les organismes gouverner parce qu'ils sont en mesure de mieux comprendre les besoins du milieu. Comme nous avons pu le constater, il y a dans chacune des provinces des écosystèmes dont le rôle est de répondre à la demande, tant en matière d'itinérance que de logement social.Ne croyez-vous pas qu'on devrait laisser les organismes et les provinces être les maîtres d'œuvre et que le fédéral devrait les soutenir au moyen de financement?COVID-19Organismes communautairesPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales626405362640546264055626405662640576264058SeanCaseyCharlottetownSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1540)[Traduction]Je pense que lorsqu'il est question des organisations, il en existe certainement divers genres qui assument des rôles différents, qu'il s'agisse de réagir à une crise ou de maintenir le cap sur des solutions à long terme. Même si ces deux genres d'organisations sont nécessaires, s'ils ne sont pas coordonnés, nous continuons tout bonnement à faire comme nous l'avons toujours fait, ce qui rend la réaction très coûteuse à long terme.Lorsque nous travaillons avec les 25 organismes avec lesquels nous avons conclu un contrat, notre rôle consiste certainement à renforcer réellement leurs efforts et leur capacité pour s'y appuyer fortement. Cependant, aucun organisme d'intervention sociale, qu'il s'agisse d'un refuge ou d'un centre d'accueil, ne possédera nécessairement l'alignement pour vraiment se concentrer sur la réussite à long terme au sein de la communauté. Certaines organisations, comme Homeward Trust et d'autres entités canadiennes, mettent l'accent sur cet objectif. Ce qu'il faut vraiment, c'est examiner la situation et admettre que nous avons un système qui aide les gens ou qui, dans le pire des cas, contribue à leur itinérance s'il n'est pas mis en oeuvre efficacement de manière à avoir un effet. Quand nous parlons des organisations, c'est pas mal ce que nous faisons.Pour ce qui est des priorités, nous faisons preuve de beaucoup de rigueur afin de nous assurer que nos ressources ont le plus d'effet possible, et ce, en partie grâce à l'ajout de valeur à l'échelle locale. Sachez en outre que dans le cas de Homeward Trust et des multiples mécanismes de financement que nous gérons, nous tentons d'atténuer la pression administrative qui pèse sur les organismes, et nous pouvons employer l'argent venant des divers mécanismes de financement d'une manière vraiment intentionnelle.COVID-19Organismes communautairesPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales626405962640606264061LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1540)[Français]Je vous remercie de votre réponse.Cela dit, souvent, grâce à la coordination qui se fait dans les provinces, chacun des milieux est en mesure de voir quels sont les meilleurs moyens et les meilleures solutions, selon l'écosystème. Parfois, on tente d'imposer des politiques uniformes partout au pays, mais ce n'est peut-être pas la solution. Je comprends votre réponse et je la respecte.Je vais vous poser une deuxième question, qui est simple. Dans l'éventualité d'une deuxième vague de la pandémie, considérant ce que nous avons vécu, quelles seraient vos appréhensions? Que faudrait-il faire?COVID-19Pandémies626406262640636264064SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1540)[Traduction]À Edmonton, nous ne disposons tout simplement pas de la superficie pour réagir et offrir de l'aide tout en maintenant la distanciation adéquate si un de nos refuges devait fermer en raison d'une pandémie. Il faut donc certainement accorder la priorité en temps réel à l'espace, et nous devons pouvoir mobiliser nos ressources très rapidement. Pour pouvoir continuer de le faire, il faut continuer de soutenir une approche coordonnée, mais notre capacité de le faire comme nous l'avons fait les premières semaines a changé. Je crains donc que nous en soyons revenus quelque peu à notre approche moins confiante sur le plan de la résolution de problèmes.COVID-19Pandémies6264065LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1540)[Français]Merci.Monsieur Taylor, vous avez beaucoup parlé des hypothèques. Vous recommandez notamment de prolonger d'au moins six mois la période de report des paiements hypothécaires. J'aimerais savoir sur quoi vous vous êtes fondé pour évaluer la période qui serait nécessaire. Savez-vous combien de Canadiens ont demandé ce report?Par ailleurs, n'êtes-vous pas inquiet du fait que, lorsque les taux d'intérêt sont très bas, le taux d'endettement des ménages est élevé? En fait, les hypothèques de ces derniers peuvent représenter les trois quarts de leur endettement.Comment peut-on concilier votre proposition et le fait que, au Québec, 8,6 millions de chômeurs et chômeuses ont demandé de l'aide d'urgence? N'y a-t-il pas là un danger?Chômage et recherche d'emploiCOVID-19HypothèquesPandémies6264066626406762640686264069SusanMcGeeSeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1545)[Français]Merci pour la question. Je m'excuse de répondre en anglais, mais mon français est très mauvais.[Traduction] Nous avons décidé qu'il fallait prolonger de six mois les reports de paiements hypothécaires parce que les gens qui, selon nous, sont les plus touchés par le confinement attribuable à la COVID-19 sont ceux qui travaillent dans les industries du voyage, du tourisme et de l'accueil. Certains prévoient qu'il faudra au moins 12 mois à partir d'avril dernier pour que l'industrie aérienne, par exemple, se rapproche un tant soit peu des volumes d'antan. De façon générale, les employés de ces industries sont bien rémunérés; ils se retrouveront donc dans des situations très solides quand les activités reprendront.Comme nous l'avons indiqué, nous nous attendons vraiment à ce que seuls ceux qui devraient avoir une bonne chance de pouvoir commencer à rembourser leur prêt une fois de retour au travail pourront se prévaloir de la prolongation. Vous vous souviendrez tous qu'en mars, quand le report des paiements a été annoncé, les banques et les prêteurs ont reçu des nombres records d'appels téléphoniques de gens souhaitant se prévoir de cette mesure. En raison du volume même de demandes, des reports ont été accordés à pratiquement tout le monde. Très peu d'évaluations des moyens ont été réalisées; ainsi, un grand nombre de personnes qui ont participé à ces programmes n'en avaient probablement pas vraiment besoin du point de vue du flux de trésorerie. Voilà pourquoi nous sommes encouragés par le fait que bien des gens reprennent volontairement leurs paiements. Nous considérons toutefois que certains secteurs de l'industrie continueront d'avoir besoin de ce soutien après septembre et octobre.Chômage et recherche d'emploiCOVID-19HypothèquesPandémies626407162640726264073SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis vraiment ravie de revoir tous mes collègues du Comité. Mes premières questions s'adressent à Mme McGee.Comme ce fut le cas pour d'autres périodes sans précédent de notre histoire, celle que nous vivons actuellement pourrait nous fournir l'occasion de mettre en place des programmes sociaux essentiels au bénéfice de tous les Canadiens. C'est ce qui est arrivé par exemple avec l'assurance-emploi. J'estime que le moment se prête bien à une restructuration de notre économie de manière à la rendre plus juste et plus équitable pour tous. Je viens tout juste de présenter la motion 46 qui propose l'instauration d'un revenu minimum garanti qui s'ajouterait à tous les programmes gouvernementaux et sociaux actuels et à venir, y compris l'accès à des logements sociaux à coût abordable. À votre avis, en quoi la mise en oeuvre d'un revenu minimum garanti au Canada pourrait-elle nous aider à nous acquitter de nos obligations internationales quant au respect du droit au logement pour tous?COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garanti626407662640776264078SeanCaseyCharlottetownSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1545)[Traduction]Nous n'avons pas manqué de vanter les mérites d'un revenu minimum garanti dans le cadre de la stratégie de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance. Je sais que de nombreuses analyses sont menées à ce sujet et que nous devrons en débattre de façon plus approfondie. En fait, la pandémie a fait converger les besoins de différents groupes plus ou moins vulnérables. Bien que nous devions nous occuper de toute urgence au quotidien de la plupart des personnes auxquelles nous venons en aide parce qu'elles vivent des moments particulièrement difficiles, nous gardons un oeil sur l'évolution de la situation au cours des prochains mois en sachant fort bien que beaucoup d'autres de nos concitoyens risquent de se retrouver dans la rue pour peut-être vivre une première expérience d'itinérance. Tous ces gens en viendront à dépendre d'un système qui arrive de plus en plus difficilement à faire le nécessaire par l'entremise de ses organismes sociaux de première ligne, à l'intérieur de ce que l'on pourrait appeler la société civile, mais également au moyen des programmes gouvernementaux. Ces Canadiens se retrouvent en effet dans des situations de logement vraiment précaires et il est très difficile de prévoir ce que les prochains mois nous réservent. Nous devons donc en quelque sorte nous fonder sur des hypothèses, mais il y a toutefois une chose qui est certaine et c'est le fait que nous ne sommes pas prêts à affronter une telle crise.COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garanti6264079LeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'estime, étant donné que la crise pourrait durer de deux à trois ans, qu'il nous faut agir sans tarder pour mettre les gens à l'abri de la pauvreté. Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer à quel point il est essentiel de mettre fin à l'itinérance et d'assurer à tous un logement adéquat dans le contexte de la stratégie du gouvernement en réponse à la COVID-19? Je sais que dans ma circonscription de Winnipeg-Centre, la troisième plus pauvre au pays, il y a maintenant des familles qui doivent s'en remettre à des refuges parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de logements, même pour elles, ce qui fait que leurs enfants se retrouvent en situation d'itinérance. C'est un autre résultat qui plaide en faveur de l'instauration d'un revenu minimum garanti. En quoi ces interventions vont-elles devenir absolument cruciales dans le cadre des mesures d'urgence prises en réponse à la COVID-19?COVID-19PandémiesRevenu annuel garanti6264080SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1550)[Traduction]Vu le nombre accru de gens vivant des moments difficiles, les personnes que nous voyons actuellement ont souvent des besoins complexes. Il leur faut beaucoup de soutien. Comme ces gens-là figurent parmi les plus vulnérables de notre communauté, très peu d'options s'offrent à eux. Leur situation actuelle est vraiment critique. Si nous nous rendons travailler chaque matin au sein d'une organisation comme la nôtre, c'est dans le but de mettre fin à l'itinérance. Si nous parvenons à garder la motivation, c'est notamment parce que nous croyons pouvoir y arriver. En aidant une personne à la fois, nous trouvons des solutions de logement, ce qui réduit d'autant les coûts pour les autres systèmes.Compte tenu de l'ampleur des coûts humains qui sont en cause et de notre conviction qu'il est possible d'améliorer les choses, je pense qu'il nous incombe de vraiment profiter de l'occasion pour poursuivre l'excellent travail que nous avons accompli collectivement dans le contexte de cette pandémie. Il va de soi qu'il nous faut cibler les plus vulnérables dans une conjoncture où il y a convergence des différents besoins. Nous voyons en effet de plus en plus de gens céder sous les pressions importantes qui mettent en péril leur santé mentale et leur capacité de simplement s'occuper d'eux-mêmes.COVID-19PandémiesRevenu annuel garanti62640816264082LeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1550)[Traduction]Oui. Je suis tout à fait d'accord.J'ai une dernière question pour vous. Croyez-vous que la Stratégie nationale sur le logement devrait être révisée ou revue pour tenir compte du fait que certains Canadiens peuvent être plus vulnérables et vivre davantage l'insécurité en matière de logement en raison de la pandémie? Je crois que vous avez beaucoup parlé de cet aspect. Je crains de voir le problème d'itinérance que nous connaissons actuellement, en tout cas assurément dans Winnipeg-Centre, prendre rapidement de l'ampleur. Comment faire en sorte que les mesures prises puissent suivre l'évolution rapide de la situation?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies62640836264084SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1550)[Traduction]La Stratégie nationale sur le logement a été bénéfique à bien des égards. C'est un important pas en avant pour notre pays qui peut désormais compter sur l'approche coordonnée qui lui a manqué pendant si longtemps. Je veux souligner que nous devons agir plus rapidement pour offrir du logement dans le cadre d'un modèle d'affaires mûrement réfléchi, ce qui correspond exactement aux objectifs du programme, en accordant la priorité aux plus vulnérables, ce que nous faisons d'ailleurs. On continue cependant à miser dans une certaine mesure sur l'atténuation des risques, ce qui nous amène en fin de compte à laisser simplement les gens se débrouiller. Ils vont demeurer beaucoup plus longtemps dans cette situation si nous n'accélérons pas la mise en oeuvre du programme et la concrétisation des décisions qui ont déjà été prises.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies6264085LeahGazanWinnipeg-CentreSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon, PCC): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Vecchio. J'ai seulement un bref commentaire concernant la situation à Mission, la localité de la Colombie-Britannique où je me trouve actuellement. Le nombre de sans-abri a triplé entre 2017 et 2020, passant de 63 à 178. C'est plus que dans toutes les autres municipalités du District régional de la vallée du Fraser. Notre localité n'est pas assez grande pour être considérée comme un centre urbain, mais elle l'est trop pour être admissible au volet rural du programme Vers un chez-soi. Nous passons en quelque sorte entre les mailles du filet.Je veux indiquer à mes collègues du Comité que le refuge hébergeant les sans-abri se trouve en fait juste derrière moi. Nous ne sommes pas admissibles à ce financement. Je me suis réjoui de voir Abbottsford obtenir un certain soutien. Mission en aurait besoin également, mais nous en sommes privés.Je me tourne maintenant vers les représentants des professionnels hypothécaires. Il y a des courtiers hypothécaires qui m'ont parlé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ils m'ont indiqué que le CUEC est pris en compte dans l'endettement lorsqu'ils font une demande d'hypothèque. Dans certains cas, cela peut rendre l'achat d'une maison plus difficile. Est-ce que votre organisation a eu vent d'une telle pratique?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts62640886264089626409062640916264092SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1550)[Traduction]Je n'en n'avais pas entendu parler avant.Elaine, est-ce la même chose de votre côté?Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts62640936264094BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonElaineTaylorElaineTaylorElaine-TaylorInterventionMme Elaine Taylor: (1550)[Traduction]Je n'ai rien entendu de tel, moi non plus.Si tel est effectivement le cas, c'est tout nouveau pour moi.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts62640956264096PaulTaylorBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89289BradVisBrad-VisMission—Matsqui—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VisBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Vis: (1555)[Traduction]À mon sens, le CUEC ne devrait pas être pris en compte dans la dette totale d'une personne qui demande un prêt hypothécaire pour l'achat d'une résidence. Il faudrait peut-être que nous en discutions avec certaines de ces banques et coopératives de crédit à l'échelon local. C'était ma seule véritable question. Je vais maintenant céder la parole à Mme Vecchio, à moins que vous n'ayez un bref commentaire, monsieur Taylor.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts62640976264098ElaineTaylorPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1555)[Traduction]Je voulais seulement vous demander de communiquer directement avec mon bureau si vous êtes mis au fait d'un cas semblable touchant un résidant de votre circonscription. Il est bien certain que nous allons mettre notre expertise à la disposition de quiconque pourrait avoir besoin d'aide dans une telle situation. Nous avons toutes sortes de spécialistes parmi nos membres, et nous allons certes apporter notre soutien au meilleur de nos capacités.Compte d’urgence pour les entreprises canadiennesCOVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêts6264099BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio (Elgin—Middlesex—London, PCC): (1555)[Traduction]Je vais m'adresser pour ma part à Mme McGee.Nous savons que des dénombrements ponctuels effectués en 2016 et 2018 nous permettent de nous faire une meilleure idée du problème de l'itinérance. En 2020, ce dénombrement a bien sûr été reporté.Quelles seront les répercussions sur la cueillette de données et sur notre capacité à mettre en œuvre cette approche coordonnée dont vous parlez?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies626410162641026264103BradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1555)[Traduction]C'est une question intéressante, car j'ai travaillé en étroite collaboration avec le ministère à ce sujet dans le cadre du comité sur les données dont nous faisons partie.Il y a effectivement des données qui vont nous manquer, mais nous avons par ailleurs collaboré avec différentes collectivités qui utilisent un registre avec une liste nominative pour le déploiement de leurs services. J'ai donc proposé une approche parallèle consistant à tabler sur les données des collectivités en l'absence d'un dénombrement à proprement parler. Il faut surtout savoir que les dénombrements ne procurent presque jamais les chiffres véritables, mais permettent simplement de dégager des tendances. Nous avons ainsi une excellente idée des tendances qui se dessinent. Ce n'est toutefois malheureusement pas très encourageant.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies62641046264105KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1555)[Traduction]D'accord. C'est bon à savoir.Je sais que bien des gens qui se retrouvent malheureusement sans logis vivent cette situation pour la première fois et c'est la pandémie qui en est responsable. Quelle forme prend ce phénomène et y a-t-il des facteurs en particulier que nous devrions considérer? Est-ce le fait dans certains cas de difficultés financières découlant de la pandémie, ou est-ce attribuable à différents autres problèmes comme ceux liés à la toxicomanie? D'après vous, quelle serait, dans le contexte de la pandémie actuelle, l'une des principales causes à l'origine de cette première expérience d'itinérance pour plusieurs?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies62641066264107SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1555)[Traduction]Je crois certes qu'il faut envisager sérieusement l'option d'un fonds pour les interventions d'urgence comme celui mis en place par certaines provinces, de même qu'une plus grande accessibilité aux mesures déjà existantes. Il arrive que les seuils d'admissibilité à l'aide financière d'urgence soient très élevés. En fait, nous consacrons une grande quantité de temps, d'argent et de ressources simplement au maintien en place d'une barrière bloquant l'accès à des mesures de soutien qui pourraient permettre à des gens de s'affranchir très rapidement d'une situation d'itinérance. Je pense donc qu'un examen plus approfondi s'impose. Il faut aussi reconnaître que cela peut se faire très rapidement et avec un minimum de soutien dans certains cas, alors que d'autres peuvent exiger un engagement à plus long terme pour ne pas se retrouver sans cesse dans la même situation problématique en matière de logement.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémies6264108KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1555)[Traduction]D'accord. Je vais passer rapidement à M. Taylor.Quelles tendances pouvez-vous observer dans le contexte de la pandémie pour les acheteurs d'une première maison arrivant sur le marché?Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies62641096264110SusanMcGeePaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1555)[Traduction]Le marché des transactions nous apparaît très actif partout au pays. Nous avons mené une série de sondages auprès des consommateurs. Les premiers résultats ont été rendus publics la semaine dernière. Nous allons ainsi tâter le pouls des consommateurs toutes les six semaines d'ici la fin de l'année.Nous avons des inquiétudes quant à l'échéance de septembre et octobre pour le report des paiements hypothécaires. Nous croyons qu'il pourrait y avoir des répercussions sur les impressions des gens quant à leur situation de logement, mais cela n'a rien de surprenant. En raison du confinement, bien des gens sont devenus beaucoup plus critiques quant à leur environnement de vie actuel et quant à savoir si leur lieu de résidence leur convient vraiment. Au cours des derniers mois, on constate une forte demande insatisfaite, pas nécessairement pour des motifs économiques, mais plutôt liée au mode de vie, semblerait-il.Comme notre économiste en chef me le rappelle sans cesse, il n'y a pas un seul mois où les chiffres ne nous surprennent pas. À vrai dire, nous serions donc stupides de ne pas nous attendre à être surpris au cours des trois prochains mois.Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies626411162641126264113KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88832KateYoungKate-YoungLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YoungKate_Lib.jpgInterventionMme Kate Young (London-Ouest, Lib.): (1555)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et désolée pour le contretemps. J'ai perdu ma connexion pendant une bonne dizaine de minutes, et je vous prie donc de m'excuser si jamais je répète une question qui a déjà été posée.Madame McGee, vous avez indiqué avoir établi de nouveaux partenariats en raison de la COVID-19. Vous avez parlé du recours à des hôtels, et c'est ce qu'a fait notre ville, ici à London. Je me demande dans quelle mesure ce modèle peut vraiment être viable. Comme vous l'avez indiqué, cela ne peut pas durer éternellement. Qu'adviendra-t-il de ces 600 personnes actuellement logées dans des hôtels à Edmonton?COVID-19EdmontonItinérance et sans-abriPandémies62641176264118SeanCaseyCharlottetownSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1555)[Traduction]En fait, ces 600 personnes dont j'ai parlé vivent dans des appartements et bénéficient de services de soutien. Il s'agit de logements autonomes. L'approche Logement d'abord mise principalement sur l'offre de logement sur le marché en travaillant avec les propriétaires. Ces gens paient un loyer et sont donc sous le régime de la Loi sur la location à usage d'habitation.Il y a toujours environ une centaine de personnes qui sont hébergées au Coliseum Inn que nous avons loué. On ne peut pas parler de logement, car il s'agit d'hébergement de transition à très court terme. Cela nous aide à faciliter la transition des gens qui vivaient dans la rue sans avoir à miser sur les refuges. C'est un rôle un peu différent, car notre population vivant dans des campements ou à la dure n'a pas connu une croissance semblable à celle qui fréquente nos refuges.J'en viens à votre question quant à la viabilité et à la nécessité de prendre des décisions à court terme qui sont, il faut bien l'avouer, très coûteuses quand on considère les tarifs quotidiens d'un hôtel par rapport à l'acquisition d'actifs qui pourront s'intégrer à notre infrastructure sociale à long terme. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas investi à court terme dans des éléments présentant des risques plus élevés à long terme. Nous avons toutefois toute une série de propriétés dont nous pourrions envisager l'acquisition et l'exploitation à des coûts beaucoup plus intéressants afin d'offrir sans tarder des solutions à plus long terme dans notre communauté.Je crois que les collectivités qui ont emprunté cette avenue se posent actuellement des questions au sujet des coûts à assumer. Ce n'est pas la stratégie que nous avons adoptée, à court terme tout au moins, mais il y a certes toutes ces propriétés dont nous pourrions considérer l'acquisition.COVID-19EdmontonItinérance et sans-abriPandémies6264119626412062641216264122KateYoungLondon-OuestKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88832KateYoungKate-YoungLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YoungKate_Lib.jpgInterventionMme Kate Young: (1600)[Traduction]Merci.L'itinérance chez les Autochtones est certes un problème avec lequel nous devons composer à London, et c'est avec plaisir que j'ai appuyé une motion de Mme Gazan proposant une étude à ce sujet. Cette étude a été mise en veilleuse en raison de la pandémie, mais celle-ci ne fait qu'exacerber le problème. J'aimerais que vous puissiez nous dire dans quelle mesure, le cas échéant, la crise actuelle a modifié la dynamique de l'itinérance chez les Autochtones.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesPeuples autochtones62641236264124SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1600)[Traduction]Il ne fait aucun doute que les Autochtones sont fortement surreprésentés au sein de la communauté des sans-abri à Edmonton. Nous avons voulu miser sur nos relations avec les Premières Nations pour essayer de les aider à apporter du soutien à leurs membres toutes les fois que cela était possible. C'est l'une des stratégies que les mesures prises en réponse à la COVID-19 nous ont permis de mettre en oeuvre avec l'approche Vers un chez-soi, car nous avons ainsi profité d'une certaine marge de manoeuvre nous permettant de travailler directement avec les Premières Nations.Nous avons établi des liens plus étroits avec les organisations autochtones de notre communauté qui ne jouaient pas vraiment un rôle actif dans la lutte contre l'itinérance auparavant en vue de déployer une approche davantage communautaire s'articulant autour d'un large éventail de services — prévention, trousses pour les familles et mesures pour la sécurité alimentaire — en établissant toutes sortes de nouvelles formes de relations avec ces organisations. La proportion d'Autochtones parmi la population locale de sans-abri se maintient autour de 65 %, avec beaucoup de va-et-vient entre les différentes communautés.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesPeuples autochtones62641256264126KateYoungLondon-OuestKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88832KateYoungKate-YoungLondon-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YoungKate_Lib.jpgInterventionMme Kate Young: (1600)[Traduction]Je veux aussi revenir sur un point soulevé par M. Vaughan, soit que l'argent passe par les provinces et que ce pourrait être une source de préoccupation. En effet, dans certaines provinces, on ne fournit pas les fonds nécessaires dans les délais appropriés.Est-ce que la construction de logements est ce qui s'impose? Est-ce vraiment ce que nous devons faire?COVID-19LogementPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales62641276264128SusanMcGeeSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1600)[Traduction]Nous devons vraiment fournir davantage de solutions pérennes à la communauté, soit des logements sociaux et un parc de logements communautaires. C'est essentiel. Il doit également y avoir des processus qui veillent à ce que les personnes qui en ont besoin y aient accès, et ce, en priorité. Sincèrement, je crois que nous sommes nombreux dans le secteur à craindre que, même si nous bâtissons des logements, à court terme, ce ne sera pas la clientèle ciblée qui y accédera en priorité.Notre système doit veiller à ce que ces actifs servent leur vocation. Les programmes avec lesquels nous devons travailler actuellement tentent constamment de communiquer ce message. Il y a les biens nantis et les démunis. Et il y a des démunis dans les deux camps, ce qui fait que, habituellement, le système tend à d'abord loger les personnes qui lui coûtent le moins cher et qui entraînent le moins de frais fixes. Notre système doit être conçu de sorte que les actifs et les efforts importants investis dans ce secteur servent les personnes qui en ont besoin.COVID-19LogementPandémiesRelations fédérales-provinciales-territoriales62641296264130KateYoungLondon-OuestKateYoungLondon-OuestMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau (coordinatrice, Front d'action populaire en réaménagement urbain): (1605)[Français]Comme mentionné, je m'appelle Marie-José Corriveau. Je représente le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, un regroupement qui a été constitué il y a 41 ans. Il compte 140 organismes implantés sur tout le territoire québécois qui se préoccupent des enjeux de lutte contre la pauvreté et de droit au logement. Le FRAPRU intervient principalement auprès des gouvernements supérieurs afin de faire progresser le droit au logement et l'accès au logement social.Pour ce qui est de la réaction gouvernementale à la pandémie, le FRAPRU est reconnaissant au fédéral d'avoir mis sur pied rapidement la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, ce qui a permis aux ménages de répondre à leurs besoins de base, comme la nourriture et le logement. Le FRAPRU est cependant déçu, voire choqué, de la disproportion entre les sommes mises à la disposition des plus fortunés pour traverser la crise sanitaire et celles versées aux ménages les plus pauvres et les plus vulnérables. En matière de logement, comme après la crise économique de 2008, le Canada a décidé d'aider principalement les banques, les compagnies d'assurances et les propriétaires, abandonnant les locataires à leur sort. Nous sortons de ces derniers mois avec un sentiment d'injustice accru.Par ailleurs, la PCU n'aura pas empêché quelque 3 000 ménages québécois de devoir recourir au programme mis sur pied par le Québec pour aider les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer après avoir perdu leur emploi et avoir subi une réduction brutale de leurs revenus. Les prochains mois sont préoccupants pour nombre d'entre eux, car il s'agit de prêts qu'ils devront rembourser alors qu'ils n'auront pas nécessairement retrouvé d'emploi à cette échéance.La pandémie aura toutefois eu l'avantage de nous rappeler le lien étroit et inaltérable qui existe entre le droit au logement et le droit à la santé, et de nous rappeler également que le logement est justement un des principaux déterminants de la santé. En effet, les mesures de confinement imposées pour minimiser les risques de propagation du coronavirus n'ont pas été vécues par toutes et tous de la même manière.Comment se confiner quand on n'a tout simplement pas de logement? Comment rester confiné dans un logement trop petit, insalubre ou étouffant à cause de canicules successives? Comment rester en bonne santé quand le loyer accapare une part démesurée du budget familial au détriment de la nourriture, des médicaments et de tout autre produit de première nécessité, comme un masque ou Internet? Comment s'en sortir en période de confinement quand on dépend au quotidien de ressources communautaires pour se nourrir, se vêtir, se transporter, mais que ces ressources communautaires doivent réduire leurs activités pour respecter les règles de distanciation physique?Pour de trop nombreux ménages, la pandémie est une crise de plus dans un parcours de vie parsemé de périls. Déjà, lors du recensement de 2016, 1,7 million de ménages canadiens avaient des besoins impérieux de logement, c'est-à-dire qu'ils habitaient dans un logement insalubre, trop petit ou trop cher. La très grande majorité d'entre eux sont des locataires pauvres. Au Québec, les quelque 244 120 ménages locataires ayant des besoins impérieux de logement ont eu un revenu médian de seulement 17 612 $ pour toute l'année 2015.Depuis le dernier recensement, les choses se sont aggravées. Une pénurie de logements s'étend et s'enracine dans les grandes villes québécoises, comme dans plusieurs autres provinces canadiennes. Ici, le taux d'inoccupation des logements locatifs n'est que de 1,8 %, et il n'est que de 1,5 % dans les régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Gatineau. Cela représente la moitié du seuil de 3 % censé garantir un rapport équilibré entre les propriétaires et les locataires. À Gatineau, le loyer moyen du marché a augmenté de 10 % entre 2018 et 2019, soit en une seule année.Les impacts sont désastreux et vont malheureusement durer. Nombre de locataires subissent des pressions indues pour accepter des augmentations de loyer injustifiées. On a constaté sur le terrain que les loyers exigés pour les logements mis en location ce printemps dépassaient très largement le prix courant moyen. Or, comme la pénurie semble vouloir perdurer, on peut craindre que ce mouvement inflationniste persiste. Parmi les centaines de ménages québécois qui n'ont pas réussi à trouver un nouveau logement et qui se sont retrouvés sans logis le mois dernier, en juillet, plusieurs avaient subi une reprise de possession ou une « rénoviction », du fait que leur propriétaire cherchait à se débarrasser d'eux, surtout s'ils étaient locataires de longue date et qu'ils payaient un loyer peu élevé.Chercher un logement en pleine pandémie s'avère également problématique, voire impossible, pour les ménages pauvres n'ayant pas accès à Internet parce qu'ils ne sont pas équipés, parce que le système est trop cher ou simplement parce que le service n'est pas disponible sur leur territoire. Plusieurs, notamment les familles, les personnes racisées et les pauvres, ont également été discriminés à cause de leur condition, sans égard à leur historique de crédit ou de paiement de loyer, sans aucun recours véritablement efficace pour se défendre. La pénurie pousse littéralement des ménages aux portes de l'itinérance, en pleine pandémie.(1610)Enfin, rappelons-nous que, trop souvent, pour trouver un nouveau logement, les ménages ainsi délogés ont dû quitter leur quartier, leur ville, voire leur région, perdant du même coup leur réseau d'entraide familiale et communautaire.Dans ce contexte, le FRAPRU espérait non seulement que le gouvernement fédéral réviserait rapidement les programmes d'aide aux mal-logés, mais qu'il accroîtrait aussi ses investissements dans le domaine du logement social prévus dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Or, il n'a rien fait de tout cela jusqu'à présent.Pourtant, en 2017, lors de l'adoption de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a, lui aussi, fait état des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Cependant, les moyens annoncés pour leur venir en aide comportaient des lacunes graves, ce qui rendait ces mesures inefficaces. Le FRAPRU a alors repéré et dénoncé ces problèmes. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner quelques exemples.Depuis que la pandémie a été déclarée, le taux de chômage a bondi. Or, une seconde vague est à craindre, de même qu'une récession, voire une crise économique. Les gouvernements investissent massivement pour soutenir différents pans de l'économie. Le FRAPRU leur demande de relancer un grand chantier de logements sociaux et de financer adéquatement la remise en état de tous ceux déjà construits. Jusqu'à présent, la réponse d'Ottawa est extrêmement décevante et préjudiciable à ce qui sera à venir.Au-delà des crises sanitaires et économiques annoncées, nous sommes d'avis que le gouvernement a le devoir de mettre les plus pauvres et les plus mal logés à l'abri des crises environnementales qui, c'est maintenant certain, vont suivre. Pour ce faire, il doit cesser de tergiverser et recommencer à investir dans le logement social, sans but lucratif et hors marché. Pour financer cet effort, le gouvernement ne manque pas de moyens. En voici quelques exemples. Il peut diminuer ses investissements dans les énergies fossiles. Il peut revoir sa fiscalité, retirer les avantages fiscaux consentis au cours des dernières décennies aux plus fortunés et rétablir une grille d'imposition plus progressive. Il doit également lutter plus sérieusement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Or, quelles que soient les avenues qu'il choisira, il doit mieux protéger les plus vulnérables, à défaut de quoi les dommages politiques et économiques seront démesurés et les fractures sociales, vraisemblablement irréversibles.J'espère avoir respecté les limites de temps.COVID-19Distanciation socialeFront d'action populaire en réaménagement urbainInternetItinérance et sans-abriLogementLogement locatifLogement socialMoisissure dans les logementsPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesSanté publiqueStratégie nationale sur le logement626413962641406264141626414262641436264144626414562641466264147626414862641496264150626415162641526264153SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1615)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Madame Corriveau, je vous remercie de votre témoignage.Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé un versement unique de 600 $ destiné aux personnes handicapées pour les aider à supporter les coûts supplémentaires auxquels elles font face pendant la pandémie de la COVID-19. Le gouvernement a récemment annoncé que cette somme ne serait versée qu'à l'automne, soit plusieurs mois après que les Canadiens auront été frappés par les effets de la COVID-19 sur leurs dépenses.Compte tenu de votre travail, vous avez de l'expérience auprès de particuliers qui occupent des logements à loyer modique, dont certains pourraient avoir des difficultés financières en raison d'une invalidité. Selon vous, dans quelle mesure est-il important que ce crédit d'impôt soit accordé plus tôt qu'au moment estimé présentement par le gouvernement libéral?Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264162626416362641646264165SeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1615)[Français]J'aimerais revenir brièvement sur différents points.Tout d'abord, il faut se rappeler que la plupart des personnes ayant un handicap physique sont des prestataires de l'aide sociale et que leurs revenus sont extrêmement bas. Je ne sais pas ce qu'il en est pour le reste du Canada, mais c'est du moins le cas au Québec. C'est le premier problème. Ces personnes n'ont généralement aucune économie. Elles dépensent au fur et à mesure le montant de leur chèque, parce que c'est la seule façon dont elles peuvent y arriver. Elles sont en état de survie.Pour ce qui est du deuxième problème, comme je l'ai mentionné, il y a une pénurie de logements, notamment de logements adaptés pour les personnes en situation de handicap. À peu de chose près, ces personnes sont confinées chez elles à longueur d'année. Elles ont déjà beaucoup de difficulté à trouver des ressources pour les soutenir et il leur est déjà difficile de se déplacer. Il est évident que, dans un contexte comme celui-là, alors que ces personnes ne peuvent compter sur aucune économie, on ne peut pas leur demander de financer cet effort.Il faut que le gouvernement subventionne les gens. Il faut d'abord que le gouvernement du Canada augmente les transferts aux provinces et incite celles-ci à augmenter les prestations d'aide sociale, qui sont destinées notamment à ces personnes, mais aussi à toutes les personnes pauvres sans emploi. Il ne faut pas leur demander de financer cet effort, car elles ne sont pas capables de le faire. Il faut donc leur verser un montant rapidement, comme l'a fait le gouvernement dans le cas de la PCU.Je ne sais pas si cela répond à votre question.Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles62641666264167626416862641696264170DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1615)[Français]Je suis d'accord sur ce que vous affirmez.Selon ce que vous ont dit des personnes et des familles vivant dans des logements à loyer modique et selon le point de vue de votre organisme, quelles seront les préoccupations, à l'avenir, quant aux efforts déployés pour maintenir les gens dans de bonnes conditions de vie? Est-ce que le FRAPRU a les ressources nécessaires pour continuer à fournir de l'aide?COVID-19Pandémies626417162641726264173Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1615)[Français]Je suis contente que vous me posiez cette question. Je n'ai pas eu le temps de l'aborder dans ma présentation, mais je voulais vous en parler. Il s'agit du problème de la rénovation, de l'amélioration et de la modernisation des habitations à loyer modique déjà construites auxquelles le gouvernement fédéral a contribué il y a maintenant plus de 25 ans. Le gouvernement fédéral a des responsabilités envers les provinces, les municipalités et, surtout, les ménages qui occupent les habitations à loyer modique, c'est-à-dire les HLM. Or, ces logements ont souvent été peu ou mal entretenus. Il y a eu des décennies de négligence en matière d'entretien préventif. Au Québec, on fait face à un déficit important, à un point tel que, comme nous avons pu le voir à Toronto notamment, des bâtiments et des logements à loyer modique sont barricadés et rendus inhabitables parce qu'on n'a pas subventionné convenablement leur maintien en bon état.À l'heure actuelle, la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec estime que le Québec a besoin de 420 millions de dollars par année pour remettre en état ses 71 000 HLM. Pour sa part, l'Office municipal d'habitation de Montréal, qui possède 12 immeubles barricadés totalisant presque 300 HLM, a besoin de 1,2 milliard de dollars en 5 ans ou de 150 millions de dollars par année pendant 20 ans pour compléter son plan de remplacement, d'amélioration et de modernisation qui a été lancé en 2017.J'ai justement parlé, cette semaine, à la directrice de l'Office municipal d'habitation de Montréal, qui vient de recevoir son budget pour l'année 2020-2021. Or, celui-ci ne permettra même pas de remettre en état et en location les HLM devenues vacantes tout simplement après que les ménages qui les occupaient ont dû partir pour une raison ou l'autre. Bref, non seulement nous n'arrivons pas à remettre en état et en location des logements barricadés, mais nous ne sommes même pas en mesure de remettre en location ceux que des ménages ont quittés après les avoir occupés jusqu'à tout récemment. Cela n'a aucun sens.À notre avis, cette responsabilité incombe aux deux paliers de gouvernement, mais assurément et prioritairement au gouvernement du Québec, qui est le principal bailleur de fonds. Pendant des années, voire des décennies, il a refusé systématiquement les plans d'entretien préventif proposés par les groupes et les municipalités pour maintenir en bon état le parc de logements à loyer modique. Comme je travaille dans ce domaine depuis longtemps, je peux en témoigner. Il s'agit donc de la première urgence.Par ailleurs, non seulement les sommes prévues dans la Stratégie nationale sur le logement pour remettre les immeubles en bon état sont nettement insuffisantes, mais ce qui nous scandalise aussi, c'est que le gouvernement maintienne son plan de match visant à cesser, à terme, de financer et de subventionner le loyer des ménages qui occuperont ces logements. Dorénavant, après une dizaine d'années, la responsabilité incombera aux voisins, aux provinces, aux municipalités et aux territoires. Le fait que le gouvernement se déleste de cette responsabilité et abandonne ainsi des ménages pauvres n'a aucun sens. C'était le deuxième point que je voulais soulever.Le troisième point concerne le besoin de logements sociaux. Comme je l'ai mentionné, dans plusieurs grandes villes du Québec, mais aussi du Canada, on connait des augmentations faramineuses du prix des loyers. Les ménages pauvres n'arrivent plus à se loger décemment dans les grandes villes. Sur le plan budgétaire, cela leur demanderait des efforts impossibles, car leurs budgets sont nettement insuffisants.Pour sa part, le gouvernement a choisi de financer ce qu'il appelle du logement abordable. Or, le logement abordable n'est pas abordable pour les ménages à faible revenu et les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. L'abordabilité est une notion élastique. En effet, ce qui est abordable pour vous et moi ne l'est pas pour un ménage pauvre.Pour le développement de loyers moins coûteux, il faut cesser de fixer les objectifs en fonction du prix courant et plutôt les établir en fonction de la capacité de payer des locataires. Pour ce faire, il faut subventionner les loyers, et pour que ce ne soit pas toujours à recommencer, la seule solution est de reconstruire et de développer le parc de logements sociaux. À l'heure actuelle, parmi les membres de l'OCDE, le Canada est au 16e rang pour ce qui est de la proportion de logements sociaux sur son territoire. C'est indécent. Nous faisons partie du G7. Abandonner de la sorte des ménages pauvres n'a aucun bon sens. Pour notre part, nous pensons que le gouvernement doit revoir de manière magistrale ses investissements dans le développement de nouveaux logements sociaux et, surtout, qu'il doit concentrer ses efforts dans ce secteur.(1620)En ce qui a trait au marché privé, nous ne pouvons même pas lui faire de reproches; il fait son travail, il cherche à faire des profits. Je regrette, mais quand on est à la recherche de profits, ce n'est pas vrai que...COVID-19Logement locatifLogement socialPandémiesProvince de QuébecRénovations domiciliairesStratégie nationale sur le logement626417462641756264176626417762641786264179626418062641816264182DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je souhaite seulement préciser que notre conversation cet après-midi est excellente et remercier mes collègues pour leurs excellentes questions de même que nos témoins pour leurs excellentes réponses.Ma question s'adresse à Mmes McGee et Corriveau. Je ne suis pas certain que Mme McGee soit encore là.La Ville de Vancouver a récemment effectué son recensement annuel des sans-abri et, pour la première fois, a utilisé des données fondées sur la race, ce qui a permis d'établir que les personnes qui se disent noires ou autochtones sont représentées de façon disproportionnée au sein de la population itinérante. Statistique Canada a récemment publié son enquête sur la population active qui, elle aussi pour la première fois, comporte des données non regroupées fondées sur la race qui révèlent que la COVID-19 frappe durement les Canadiens qui se disent, entre autres, d'origine sud-asiatique, arabe, noire ou autochtone.À quel point est-il important de recueillir des données non regroupées fondées sur la race quand on parle de logement et d'itinérance, et pourquoi est-ce important?Analyse comparative entre les racesCOVID-19Cueillette de l'informationItinérance et sans-abriPandémies62641896264190626419162641926264193SeanCaseyCharlottetownSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1625)[Traduction]Je dirais simplement que c'est très important. Les données, les renseignements, tout ce que nous savons, nous aident à trouver des solutions. C'est important dans nos échanges avec le reste de la population canadienne, mais aussi pour comprendre que ce sont certains des membres des communautés les plus marginalisées, ceux qui subissent du racisme, qui sont les plus gravement touchés par la pandémie. Ces données le confirment. Elles doivent évidemment être recueillies avec soin et avec de bonnes intentions, cela va de soi. Je suis convaincue que la meilleure façon de remédier au problème est de mieux le comprendre. L'une des choses clairement mises en évidence par la pandémie est son effet amplificateur pour les personnes marginalisées qui éprouvaient déjà de la difficulté à obtenir des services de soutien et un emploi.Analyse comparative entre les racesCOVID-19Cueillette de l'informationItinérance et sans-abriPandémies6264194IrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—TecumsehMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1625)[Français]Je suis d'accord sur tout ce qu'a dit l'intervenante précédente. Il nous faut évidemment des données pour être en mesure de voir aussi clairement que possible les défis auxquels nous faisons face et d'appliquer de bonnes solutions.Par contre, le problème de fond dans le cas de l'itinérance, c'est tout le débat sur ce qui constitue un bon décompte et ce qui n'en est pas un. Il y a quelques années déjà, la Ville de Montréal a procédé à un décompte qui a permis de constater qu'il y avait à peu près 3 000 personnes itinérantes à Montréal. Or, ce n'est pas ce que nous constatons sur le terrain. On a dénombré uniquement les gens qui, à un moment donné ou un jour précis de l'année, étaient à la rue, point à la ligne. On n'a pas tenu compte de toutes les stratégies utilisées par les gens sans logis et en situation d'itinérance, par exemple le fait qu'ils aillent parfois dormir chez l'un ou chez l'autre. Je pense entre autres aux femmes devenues itinérantes parce qu'elles n'ont plus les moyens d'avoir un logement, mais qui, par toutes sortes de moyens, évitent de dormir sur un banc de parc. Elles n'en sont pas moins itinérantes, mais elles ne sont jamais comptées en tant que telles.C'est donc dire que la façon dont on détermine le nombre de personnes itinérantes est un problème de fond. J'ai l'impression que, si l'on faisait un décompte qui prenait en considération ces stratégies, on arriverait à un chiffre beaucoup plus élevé que ce que l'on avait imaginé.Les problèmes d'itinérance chez les personnes autochtones ont été relativement bien consignés au Québec, notamment à Montréal et à Gatineau, de même que dans certaines autres villes.Dans le cas des personnes racisées, il y a eu des indices, mais pas de décompte effectué sur cette base. Je ne suis donc pas en mesure de vous dire si la technique actuellement en vigueur est adéquate ou non. On constate, notamment à Montréal, que de plus en plus de personnes racisées sont à la rue. C'est un phénomène relativement récent, si je puis dire, mais je ne sais pas si leur proportion est plus élevée que celle de la population en général, par exemple. Je ne suis pas en mesure de vous le dire.Quoi qu'il en soit, j'aimerais insister sur le fait que, d'entrée de jeu, la méthode est à revoir, parce qu'elle nous donne ce que j'appellerais une fausse impression de confort relativement à ce qui se vit réellement dans les villes.Analyse comparative entre les racesCOVID-19Cueillette de l'informationItinérance et sans-abriPandémies626419762641986264199626420062642016264202IrekKusmierczykWindsor—TecumsehSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1625)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Et merci beaucoup pour vos réponses. Elles nourrissent nos réflexions et c'est très apprécié.Nous savons que la stratégie Vers un chez-soi comporte un volet de financement Itinérance chez les Autochtones. J'aimerais simplement obtenir vos commentaires à toutes les deux sur ceci: est-ce que, comparativement à la population en général, les Autochtones sont touchés par l'itinérance et des vulnérabilités supplémentaires ou différentes en raison de la COVID-19?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesPeuples autochtones626420462642056264206SeanCaseyCharlottetownSusanMcGeeSusanMcGeeSusan-McGeeInterventionMme Susan McGee: (1630)[Traduction]Quand on se penche sur l'engorgement provoqué par la pandémie de COVID-19 dans un si grand nombre de services, l'incidence est exponentielle pour tout groupe qui est affecté de manière disproportionnée par la pauvreté et l'itinérance, comme le sont nos communautés autochtones.Je ne veux pas simplifier à outrance la réponse, mais je crois que les chiffres et l'expérience en témoignent, tout comme la difficulté d'établir « où est vraiment son foyer ». Être en mesure de s'isoler sur place, de gérer des circonstances où plusieurs personnes vivent sous le même toit et l'une d'elles tombe malade... Il y a certes des facteurs aggravants, mais c'est essentiellement l'amplification de la réalité que les processus les plus restrictifs vont frapper les plus vulnérables le plus violemment.COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesPeuples autochtones62642076264208IrekKusmierczykWindsor—TecumsehSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot (Thérèse-De Blainville, BQ): (1630)[Français]Merci, monsieur le président.Madame Corriveau, je vous salue, de même que le FRAPRU. Je vous remercie de votre présence et de votre témoignage.Je connais bien votre organisme au Québec. Les revendications que vous formulez aujourd'hui sont en droite ligne avec ce que vous soutenez depuis des années.Vous me direz si mes chiffres sont exacts. Je crois que vous avez dit qu'en juillet 2020 seulement, 350 ménages étaient sans logement. Ce serait le chiffre le plus élevé depuis 2003. De plus, si les organismes communautaires faisaient un décompte, ce chiffre serait peut-être plus élevé. Si cela s'avère exact, cela confirme effectivement qu'il y a une pénurie de logements qu'on pourrait qualifier de sociaux. On pourrait faire une distinction entre les logements communautaires, les logements à loyer modeste et les logements abordables, mais disons qu'il s'agit d'une pénurie de logements sociaux. C'est un dossier sur lequel vous travaillez depuis des années.D'autres intervenants ont parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Comme vous le savez, il y a eu une entente entre le fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec. Pour le Québec, la somme depuis trois ans pourrait se situer entre 1,4 milliard et 1,7 milliard de dollars, ce qui n'est pas rien.À votre avis, si cet argent avait été transféré sans condition au Québec, qu'est-ce que cela aurait pu changer à la dynamique?COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement626421162642126264213626421462642156264216SeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1630)[Français]J'ose espérer que le gouvernement du Québec se serait montré plus généreux quant au lancement d'une nouvelle programmation pour le développement de logements sociaux. Il avait déjà un premier défi à relever: il avait décidé de livrer pas loin de 15 000 logements sociaux qui étaient déjà au programme depuis une dizaine d'années, mais qui n'avaient toujours pas été livrés, puisque le programme québécois de subventions n'avait pas été adapté aux nouvelles réalités économiques, notamment les prix des terrains et les coûts de construction. J'ose donc espérer que, s'il avait reçu de l'argent du fédéral, le gouvernement du Québec aurait lancé une nouvelle programmation.Cela dit, mon principal problème en ce moment est que le gouvernement fédéral, tout en prétendant qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale et territoriale, a élaboré une série de fonds qu'on pourrait qualifier de programmes. Ainsi, il intervient à la place des provinces dans les façons de faire et de régler les problèmes, plutôt que de leur donner les ressources financières nécessaires pour qu'elles agissent en fonction de leurs propres défis et de ce que les communautés souhaitent.Je pense que le gouvernement fédéral devrait être un bailleur de fonds, comme il se doit. Il devrait assumer pleinement ses responsabilités pour tout ce qui concerne les logements à loyer modique qu'il a contribué à réaliser avant 1994, évidemment. Il devrait non seulement respecter les conventions, mais aussi s'assurer que ce parc est remis en état. À la suite de cela, il devrait procéder aux transferts comme il se doit. J'ose espérer que cela permettrait au Québec notamment de faire avancer les choses plus vite. Il faut dire qu'au Québec, nous avons continué à faire du logement social, mais ce n'est pas le cas de toutes les provinces en ce moment.J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure: dans tous les cas, il faut abandonner l'idée de confier au secteur privé le développement de logements pour des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement. Ce n'est pas vrai que le secteur privé pourra produire les habitations qu'il faut pour ces gens. C'est impossible pour eux de payer de tels logements quand leur revenu annuel se situe entre 17 000 $ et 20 000 $. Pour y arriver, on n'a pas le choix: il faut penser à du logement sans but lucratif et à du logement subventionné. Pour éviter que ce soit un coup d'épée dans l'eau ou une mesure qui n'est pas durable, il faut faire du logement social qui ne soit pas vendu, mais que l'on protège et que l'on entretienne convenablement pour les générations futures.COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement6264217626421862642196264220LouiseChabotThérèse-De BlainvilleSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1635)[Français]Merci, monsieur le président.Madame Corriveau, compte tenu de ce que l'on sait maintenant et des solutions que vous proposez, quelles seraient vos préoccupations ou vos appréhensions à l'égard d'une deuxième vague qui demeure possible, mais que nous ne souhaitons pas? Que faudrait-il déjà mettre en avant en prévision de cette situation?COVID-19Logement socialPandémies62642226264223SeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1635)[Français]Je vais résumer rapidement ce que je vous ai déjà dit.Il faut évidemment s'assurer que les gens pauvres ont les revenus nécessaires pour se loger convenablement, puisque c'est l'une des conditions pour rester en santé. Il faut travailler dès à présent sur le logement social, qu'il soit déjà existant ou à développer, et prendre les mesures nécessaires pour le financer. Même si le gouvernement a imprimé beaucoup d'argent au cours des derniers mois, l'argent ne tombe pas du ciel. Il va donc falloir se tourner vers les personnes et les entreprises fortunées qui peuvent financer cet effort, de façon à ce qu'il y ait un véritable partage de la richesse au Canada. C'est un beau défi.COVID-19Logement socialPandémies62642246264225LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mes questions s'adressent à Mme Corriveau. Je vous prie de m'excuser d'avoir eu besoin des interprètes pour m'adresser à vous. Cela dit, je suis actuellement des cours, et je pourrai peut-être poser mes questions sans leur aide la prochaine fois.J'ai bien aimé vos commentaires sur la nécessité d'investir dans le logement abordable, mais aussi dans le logement social abordable. Il y a une énorme différence entre les deux. Je veux parler plus précisément des personnes handicapées dont on a, selon moi, fait complètement fi pendant la pandémie, entre autres en n'ayant aucune véritable stratégie de logement avec de vrais investissements et des logements sociaux abordables et accessibles. Je me demande si vous pourriez approfondir un peu ce sujet pour nous.COVID-19Logement socialPandémies626422962642306264231SeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1635)[Français]Que pourrais-je vous dire de plus? Nous n'avons pas encore un portrait clair de la façon dont chacun des groupes a vécu cette pandémie, mis à part ce que j'ai pu vous décrire sur la base de ce qui a fait les manchettes ou encore des appels nombreux que nous avons reçus au cours des derniers mois. Ces gens étaient aux prises avec la COVID-19, mais ce qui rendait les choses intenables, c'était qu'on vivait une pénurie de logements. Cette pénurie sévit toujours. Qu'il y ait ou non une deuxième vague, la pénurie de logements perdure.Si cette pénurie est réelle dans les grandes villes québécoises et canadiennes, elle l'est encore plus dans les territoires autochtones. Selon nous, il est évident que tous les efforts doivent être déployés afin de créer le plus rapidement possible de nouveaux logements pour venir en aide à cette population.On le sait et les scientifiques le disent: en raison des changements climatiques, les pandémies vont se multiplier au cours des prochaines années et décennies. Nous en vivons une présentement et nous trouvons cela difficile, mais il y en a je ne sais combien d'autres qui nous attendent, apparemment, parce que nous nous dirigeons vers des problèmes graves sur le plan environnemental. Il est évident que, dans ce contexte, il faut agir dès à présent, ne serait-ce que pour éviter le pire.C'est un peu cela, le sens de mon message. Oui, il y a des mesures immédiates à prendre, ne serait-ce que de fournir aux ménages les revenus dont ils ont besoin pour se loger convenablement. On ne peut pas leur demander de financer cet effort, puisqu'ils n'ont pas d'économies. Cela n'a aucun sens. Les ménages locataires n'ont pas de maison qu'ils peuvent hypothéquer. Ils n'ont pas de biens qu'ils pourraient vendre, par exemple. Il faut développer des logements sociaux le plus rapidement possible. Cela dit, il faut les construire correctement afin de s'assurer qu'ils vont durer.Je ne sais pas si cela répond à votre question. Une chose est certaine, c'est que nous n'avons pas un portrait de la situation précis dans le cas des personnes handicapées. Il y a eu des appels à l'aide, mais il est difficile de quantifier les besoins. Par contre, nous savons qu'il y a toujours un besoin de logements pour les personnes en situation de handicap, ne serait-ce que parce que la population vieillit.COVID-19Logement socialPandémies62642326264233626423462642356264236LeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Simplement pour poursuivre là-dessus, diriez-vous qu'il est important que le gouvernement recueille des données? Je sais que nous en avons parlé pour les Noirs et les Autochtones. Mais il semble y avoir une véritable lacune dans la collecte de données sur les personnes handicapées.Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles62642376264238Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1640)[Français]Oui, je suis d'accord avec vous. Chaque fois qu'il y a un recensement, nous produisons un rapport à partir des données que Statistique Canada nous vend. Or, dans le cas des personnes en situation de handicap, nous n'arrivons pas à obtenir un portrait clair, parce que les seules données dont nous disposons ne sont pas associées à des ménages, mais à des personnes. Par exemple, nous ne pouvons aucunement déterminer si une personne en situation de handicap appartient à un ménage ayant un besoin impérieux en matière de logement. Ne serait-ce que pour cette raison, il serait intéressant et important d'avoir ces renseignements. J'imagine que nous serions alors en mesure de saisir plus exactement l'ampleur du besoin et de le budgétiser en conséquence.COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264239LeahGazanWinnipeg-CentreLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Madame Corriveau, je n'ai plus qu'une question à cet effet. Diriez-vous que le fait que l'on ne collecte pas de données marginalise encore plus les personnes handicapées qui souhaitent se prévaloir de leur droit inhérent à un logement?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264240Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1640)[Français]J'ai une certaine hésitation. Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut des données plus pointues, cependant je pense au sort des personnes itinérantes. J'en parlais plus tôt avec un autre membre de votre comité. À l'heure actuelle, nous avons un problème: nous sommes incapables d'estimer avec justesse les besoins en matière d'itinérance, parce que les personnes recourent à de nombreuses stratégies pour ne pas se retrouver à la rue. C'est notamment le cas des femmes. Or, dans les faits, elles sont itinérantes. Elles n'ont pas de logement, pas de bail. Elles vivent chez l'un et chez l'autre. Parce qu'il leur est impossible de trouver un logement, elles subissent des situations de violence qui mettent leur vie en danger.Des personnes qui travaillent dans des maisons d'hébergement pour femmes en difficulté nous ont encore une fois dit à quel point certaines femmes s'étaient mises en danger, au printemps dernier, du fait qu'il y avait une pénurie de logements et de logements à bon marché, mais aussi parce que les places dans ces maisons d'hébergement avaient été contingentées en raison des mesures de confinement. À cause de la pandémie, on a refusé l'entrée à plusieurs femmes, lesquelles n'ont pas reçu l'aide dont elles avaient besoin.J'aurais de la misère à déterminer qui remporte le championnat des plus mal pris. Il faut plus de données sur les personnes handicapées, c'est sûr. Cela dit, je ne suis pas en mesure de vous dire si, au prorata de la population, c'est le groupe dont la situation est la pire. Je serais incapable de vous le dire à l'heure actuelle.COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles626424162642426264243LeahGazanWinnipeg-CentreSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1640)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais m'adresser à M. Taylor, mais avant, j'aimerais vraiment remercier Mmes Corriveau et McGee d'avoir abordé l'ensemble du domaine de l'habitation alors que nous l'étudions. Quand je regarde le dossier du logement, je l'aborde dans son ensemble et selon l'incidence de ce simple principe physique, à savoir que pour chaque action, il y a aussi une réaction contraire. Je m'attarde à cela, et quand nous parlons de logement et d'itinérance, nous devons aussi aborder la question par l'autre bout de la lorgnette.Cela dit, ce qui me préoccupe le plus actuellement se trouve entre les deux points de vue. Si je me fie à certaines statistiques de l'Association canadienne de l'immeuble ou ACI, l'offre est un des aspects les plus préoccupants pour moi. Actuellement, le nombre de logements est à son plus bas en 16 ans et, dans ma communauté, le délai d'épuisement des stocks est d'environ 1,1 mois, tandis que la moyenne devrait se situer entre 5 et 8 mois. C'est complètement fou. Le coût moyen d'une maison au Canada est actuellement de 571 500 $. Et nous savons qu'il va augmenter. Bien entendu, certaines personnes voulaient accéder au marché, donc nous nous attendions à une petite flambée, les ventes ayant augmenté de 26 % en juillet. Je suis vraiment préoccupée par l'incidence de cette situation, et je vais vous donner un petit exemple tiré de ma collectivité.Même si je sais que les résidants de Toronto sont très heureux d'être représentés par M. Vaughan, ils aiment aussi s'installer dans ma collectivité, où les maisons sont plus abordables, entre autres choses, surtout dans le contexte de la COVID. Nous avons des cours arrière, nous avons tellement de belles choses, mais nous voyons le prix des maisons grimper. Tout récemment, une maison s'est vendue 83 000 $ de plus que le prix demandé de 289 000 $. C'est une augmentation de presque 33 %. C'est ce que l'on constate dans ma collectivité, surtout chez les acheteurs d'une première maison, chez les personnes qui essaient d'accéder au marché de l'habitation.Selon vous, que devrait faire le gouvernement fédéral ou quelles sont certaines des choses dont nous devrions tenir compte à partir de maintenant, en sachant que nous avons peu de logements et que les acheteurs d'une première maison ne peuvent pas accéder au marché en raison des prix actuels qui sont si élevés? Compte tenu des perturbations financières que vivent nombre de personnes en ce moment, comment vont-elles obtenir un prêt hypothécaire?Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies62642506264251626425262642536264254SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1645)[Traduction]Des pressions seront, sans l'ombre d'un doute, exercées sur les prix de l'immobilier dans un avenir prévisible. Je crois qu'il y a pénurie de logements presque partout et que cette situation est accentuée par divers facteurs, surtout dans les zones déjà densément peuplées de Toronto et de Vancouver. Il y a eu une migration interne vers ces zones. L'immigration tend également à se concentrer dans ces zones. Ce sont des moteurs économiques. C'est habituellement là que se trouvent les possibilités d'emploi, donc là où les gens vont. Nous ne pouvons pas vraiment répondre à la demande malgré l'offre supplémentaire. C'est un problème auquel nous devons vraiment réfléchir plus longuement.Il serait probablement très bénéfique pour l'ensemble du gouvernement d'entamer des discussions sur des mesures d'urgence afin de créer en quelque sorte une offre de logements sous toutes leurs formes. On a tout à fait besoin de logement social, tout comme de propriétés subventionnées par le gouvernement, mais, plutôt que d'investir dans quelque chose comme un plan d'incitatifs à l'intention des acheteurs d'une première maison, par exemple, dans le cadre duquel le gouvernement détient une partie de l'équité, le gouvernement pourrait être le principal investisseur dans certains espaces commerciaux qu'il pourrait ensuite revendre à des particuliers. Souvent, ce sont les investissements qui démarrent les chantiers immobiliers dans le secteur privé. Si le gouvernement est à l'aise avec l'idée de posséder un pourcentage d'une propriété, il pourrait potentiellement réfléchir à l'idée d'être propriétaire de projets pour en permettre la mise en chantier, avec l'objectif ultime, il va sans dire, d'offrir ces espaces aux Canadiens.Je crois toutefois que nous devons vraiment mettre l'accent sur la promotion de l'occupation des propriétés par les propriétaires plutôt que de réserver les propriétés à d'éventuels investisseurs. Je comprends que le niveau global d'endettement au Canada est préoccupant, mais le fait de constamment rectifier le déséquilibre entre l'offre et la demande par l'ajout de mesures qui tirent profit de la demande semble toujours exclure les jeunes ou les personnes au bas de l'échelle économique qui, bien sincèrement, sont ceux qui ont le plus besoin d'aide, et les personnes qui font concrètement la transition d'un logement social ou communautaire à un appartement et qui accèdent ensuite au premier barreau de cette échelle. Tandis que nous continuons de rendre l'accès au crédit plus difficile pour ces personnes, nous gardons ces propriétés sur le marché et, par le fait même, à la disposition des investisseurs. Ces personnes doivent pourtant vivre quelque part et vont assurément devenir locataires de ceux qui, dans les circonstances, s'improvisent en quelque sorte locateurs. Dans les faits, avec une offre toujours plus restreinte, nous ne les aidons absolument pas à assumer leurs coûts mensuels de possession.Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies626425862642596264260KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88742KarenVecchioKaren-VecchioElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VecchioKaren_CPC.jpgInterventionMme Karen Vecchio: (1645)[Traduction]De plus, nous venons d'apprendre que les coûts du bois d'œuvre vont augmenter d'environ 30 %. Selon ce que vient de m'expliquer l'un de nos quincaillers, les coûts vont augmenter de 30 % dans notre collectivité. Si nous voulons bâtir une maison et que la charpente, qui est l'une de ses composantes essentielles, coûte 30 % de plus, quels sont certains des facteurs que nous devrions étudier et quelle aide pouvons-nous apporter?Évidemment, c'est une question qui devrait faire l'objet d'une négociation commerciale qui se fait toujours attendre, mais que pouvons-nous faire?Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies62642616264262PaulTaylorSeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1650)[Traduction]Malheureusement, dans ce cas, je ne suis pas certain que nous puissions faire grand-chose. Les éléments comme le prix des matières premières sont essentiellement dictés par l'offre et la demande. Vous ne pouvez pas vraiment légiférer pour vous assurer un meilleur prix, malheureusement.Accession à la propriétéCOVID-19Pandémies6264264SeanCaseyCharlottetownKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Corriveau, êtes-vous d'accord pour dire que, si le gouvernement fédéral offre plus de fonds aux provinces, les provinces ne devraient pas avoir le droit de réduire la limite des dépenses provinciales en matière de logement? Quand nous donnons d'une main au système de logement, le gouvernement du Québec ne devrait pas avoir le droit de reprendre ces fonds de l'autre et ainsi annuler nos efforts. Croyez-vous que cette demande du gouvernement fédéral est raisonnable?COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement62642686264269SeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]Pour ce qui est de réduire sa propre contribution, oui, je suis tout à fait d'accord. Si le gouvernement du Canada mettait de l'argent sur la table, il devrait l'assortir de conditions, comme il l'a d'ailleurs déjà fait par le passé. Quand j'ai dit que je ne souhaitais pas que le gouvernement fédéral crée des programmes à la place des provinces ou des territoires, je ne voulais pas dire pour autant qu'il devrait donner de l'argent sans imposer de contraintes.Le gouvernement doit aller au bout de sa démarche visant à faire reconnaître le droit au logement. Il doit également revenir à des stratégies qui ont fait leurs preuves, comme le développement de logements sociaux. En outre, il doit s'assurer que les provinces n'utilisent pas les sommes fédérales en remplacement des budgets qu'autrement elles devraient mettre sur la table.COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement62642706264271AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]Exactement. Et, du point de vue des nouveaux programmes de supplément au loyer comme l'Allocation canadienne pour le logement qui subventionne le loyer des personnes dont vous avez parlé, est-ce que les provinces devraient contribuer à parts égales au nouveau programme si le gouvernement fédéral en offre un qui l'exige ou devraient-elles plutôt avoir la possibilité de confirmer notre contribution et, donc, que nous n'avons pas à verser d'argent frais?Est-ce que les provinces devraient être intégrées à un système de logement plus robuste sous la houlette du fédéral, tant qu'il est conçu et offert par les provinces? Seriez-vous d'accord avec cela?COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement62642726264273Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]Je ne suis pas certaine de savoir ce que vous entendez par un système plus robuste. Je sais par contre qu'il faut tenir compte des programmes d'allocation pour le logement dont les provinces disposent déjà et s'assurer qu'elles ne retirent pas leurs billes. Au contraire, il faut que les sommes allouées permettent de dépasser les objectifs actuels des provinces et des territoires. À l'heure actuelle au Québec, par exemple...COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement6264274AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]Mais sans renoncer à leurs objectifs actuels ou refuser de participer...COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement6264275Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]Non. En fait, ces objectifs devraient même être bonifiés.Que je sache, dans différents domaines, le gouvernement fédéral oblige généralement les provinces et les territoires à respecter certaines conditions lorsqu'il leur alloue des montants, à défaut de quoi des pénalités sont envisagées pour d'autres activités.COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement62642766264277AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]En effet. Par exemple, serait-il raisonnable que le gouvernement fédéral demande qu'il s'agisse d'argent frais et qu'il soit dépensé sous forme de supplément au loyer?COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement6264278Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]Oui.COVID-19LogementPandémiesProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesStratégie nationale sur le logement6264279AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]D'accord.En ce qui a trait au programme de logement du fédéral...Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles62642806264281Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]... si le gouvernement fédéral consacre plus de fonds aux programmes d'immobilisation, est-il raisonnable, d'après votre évaluation de la situation des personnes handicapées, de demander que les nouveaux logements répondent à des normes minimales en matière d'accessibilité? Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement abordable exige que 20 % de toutes les nouvelles constructions soient accessibles. Est-ce un objectif social raisonnable auquel pourrait adhérer une province?Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264283Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]C'est justement une approche qui ne fonctionne pas. C'est un exemple de situation où le Canada porte un jugement trop pointu.Pour ma part, je veux bien que le gouvernement détermine que l'argent qu'il donne doit être versé aux ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement ou doit permettre d'accroître le nombre de ménages qui reçoivent de l'aide. Or, ce qui ne fonctionne pas dans ce que vous me décrivez, c'est qu'à l'heure actuelle, il y a des municipalités et des territoires où les besoins sont beaucoup plus grands que 20 % et il y en a d'autres où les besoins sont inférieurs à 20 %. Va-t-on se mettre à construire du logement adapté ou adaptable pour des communautés qui n'en ont pas besoin, alors qu'ailleurs on manque d'argent pour en construire en quantité suffisante? C'est le milieu qui est en mesure de fournir cette information.Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles62642846264285AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanSpadina—Fort YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1650)[Traduction]Vous savez que quelqu'un qui n'a pas de handicap peut vivre dans un logement accessible. Il n'est pas nécessaire d'être handicapé pour y vivre, mais si le logement est bâti expressément à cette fin, il peut éventuellement être utilisé. Il est raisonnable d'établir des paramètres sociaux en matière de dépenses sociales, surtout quand elles s'appliquent aux droits de la personne. Êtes-vous d'accord?Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264286Marie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveauMarie-José-CorriveauInterventionMme Marie-José Corriveau: (1650)[Français]Je suis d'accord sur le principe, mais on manque d'argent pour répondre à l'ampleur des besoins. Est-ce qu'on s'entend là-dessus? Que je sache, le programme fédéral d'allocation pour le logement vise 300 000 ménages. Or, on sait d'entrée de jeu que 1,7 million de ménages ont des besoins impérieux en matière de logement. On est donc en déficit.Serait-il possible que, pendant une période que nous espérerons courte, on n'impose pas de règles de cette nature, de façon à répondre aux besoins exprimés par le milieu, et qu'on ajoute des contraintes supplémentaires une fois qu'un nombre suffisant de logements sera atteint?Je veux simplement souligner que, selon cette logique, on a construit dans certaines communautés des logements qui ne répondent pas à des besoins. Je regrette de le dire, mais les logements adaptés ou adaptables sont un peu plus chers que les autres, parce qu'ils sont un peu plus grands et que les coûts se calculent au pied carré. C'est une situation où il ne faut surtout pas s'enfoncer dans des discussions de ce genre. À l'heure actuelle, le plus urgent est de concrétiser des projets, de construire des logements véritablement abordables et de les subventionner en tenant compte du revenu des ménages.Je ne dis pas qu'il faut éviter d'avoir des objectifs, mais pourrait-on ne pas les insérer dans un cadre trop serré?Aide gouvernementaleCOVID-19Logement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnelles6264287626428862642896264290AdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1655)[Traduction]Merci.Monsieur Taylor, je vous remercie pour l'explication que vous nous avez fournie. Il est évident que la COVID-19 s'est traduite par moult difficultés pour les législateurs. Vous avez parlé un peu du Bureau du surintendant des institutions financières ou BSIF, et des quelques changements mineurs qui permettraient aux banques et à d'autres prêteurs hypothécaires de bénéficier d'une réserve de 5 % afin que le nombre global des paiements hypothécaires reportés ne soit pas affecté.Pourriez-vous approfondir un peu la question et expliquer pourquoi il est important d'offrir une certaine souplesse aux emprunteurs, mais aussi aux institutions financières?Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémies626429762642986264299SeanCaseyCharlottetownPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1655)[Traduction]Oui, avec plaisir.Essentiellement, quand on a créé les programmes de report des paiements hypothécaires, toutes les banques et les prêteurs devaient conserver un capital minimum supplémentaire pour tous les prêts qui ne sont pas rentables, comme l'exige le BSIF. C'est prudent, bien sûr. Ils ont besoin d'une réserve de liquidités dans l'éventualité où les prêts qui sont actuellement en souffrance ne seront jamais vraiment payés parce que les emprunteurs n'arrivent pas à se remettre sur pied financièrement.Ainsi, le BSIF a accepté qu'on ne considère pas les prêts à remboursement différé, en particulier, comme des prêts non rentables de sorte à favoriser la liquidité des banques et leur permettre d'offrir du crédit, ce qui signifie que les banques n'ont pas à mettre de côté ce capital minimum supplémentaire.Comme on l'a signalé au début, l'Association des banquiers canadiens ou ABC affirme qu'environ 16 % des détenteurs de prêts hypothécaires ont reporté leurs paiements à un moment donné. Nous constatons actuellement une baisse de ce nombre; c'est super et c'est ce que nous espérons voir avec la reprise économique, mais nous nous attendons à ce que certaines industries présentent des poches qui vont demander un peu plus de temps.Si le BSIF permettait la prolongation du programme de report d'après des contraintes spécifiques — et j'estime ici qu'un objectif admissible maximal de 5 % au sein d'un portefeuille hypothécaire est tout à fait raisonnable — afin que les banques puissent établir les paramètres applicables à la vérification des ressources ou encore les personnes admissibles à un report continu, on procéderait, évidemment, à l'évaluation de la capacité future de ces personnes à obtenir une rémunération. Ce serait un bon arrangement pour les personnes qui vont encore ressentir les effets de la COVID pendant un certain temps et pour les banques qui disposeraient ainsi de la souplesse financière ou de la liberté nécessaire pour offrir cette prolongation.Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémies62643006264301626430262643036264304DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1655)[Traduction]Ce qui soulève deux points: d'abord, les banques n'auraient pas à procéder sur-le-champ à une saisie en réalisation de garantie et ainsi à imposer beaucoup de stress à nombre de personnes qui doivent naviguer du mieux qu'elles le peuvent dans le système pour récupérer leur prêt hypothécaire. Ensuite, on veillerait ainsi à ne pas subitement inonder le marché de maisons à prix réduit. Évidemment, cela peut faire plaisir à certains, mais je répète que ce pourrait être un facteur, surtout si vous vous trouvez dans un quartier qui dépend d'une scierie ou d'une grande usine.Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémies6264305PaulTaylorPaulTaylorPaulTaylorPaul-TaylorInterventionM. Paul Taylor: (1700)[Traduction]Tout à fait. Dans les deux cas, vous visez dans le mille.Aucun prêteur ne veut liquider une grande quantité de propriétés. C'est un processus fort coûteux qui monopolise beaucoup d'employés, en plus de vraiment provoquer le déplacement de familles, ce que personne ne souhaite.En outre, on ne veut pas non plus créer de surabondance dans un marché donné. L'effritement des prix des maisons est en fait très néfaste pour l'économie locale. Nous avons déjà parlé de l'effet de richesse, voire de la psychologie relative aux attentes quand notre sécurité financière commence à s'amenuiser.C'est sincèrement dans l'intérêt de tous, surtout à la lumière des taux d'intérêt historiquement bas que nous connaissons, de donner l'occasion aux gens de tirer profit de la partie reportée de leur prêt hypothécaire. Bien franchement, il s'agirait probablement pour eux d'un coût d'intérêt supplémentaire minime à long terme. Les institutions financières seraient beaucoup plus satisfaites de voir ce prêt redevenir productif plutôt que de s'engager dans un processus de saisie en réalisation de garantie et d'avoir à liquider la propriété.Assurance hypothèqueCOVID-19HypothèquesPandémies6264306626430762643086264309DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.)): (1400)[Traduction] Bonjour à tous. La séance est ouverte.Bienvenue à la 30e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur des questions liées à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La réunion d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence, et les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.Je voudrais rappeler aux députés et aux témoins d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Quand vous êtes prêts à parler, activez votre microphone, puis désactivez-le quand vous avez terminé. Quand vous parlez, articulez clairement et intelligiblement et tenez le microphone de vos écouteurs près de votre bouche, si vous utilisez des écouteurs, pour que les interprètes puissent faire leur travail. Il est également très important de vous assurer que vous êtes sur le canal de la langue appropriée, la langue dans laquelle vous vous exprimez. Par conséquent, si vous parlez anglais, assurez-vous d'être sur le canal anglais. Si vous parlez français, assurez-vous d'être sur le canal français.Comme d'habitude, je brandirai le carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes pour votre intervention, et le carton rouge lorsque votre temps de parole sera écoulé. J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.[Français]Nous recevons Mme Magda Fusaro, rectrice de l'Université du Québec à Montréal, et M. Denis Martel, recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscaminque.[Traduction]Nous allons entendre Ed McCauley, le président et vice-chancelier de l'Université de Calgary. Nous accueillons aussi Matt Ratto, de l'Université de Toronto, qui est professeur agrégé et titulaire de la chaire des Laboratoires universitaires Bell en interaction humain-machine. Nous accueillons également M. Philip Landon, le vice-président et chef de l'exploitation d'Universités Canada.Chaque témoin aura cinq minutes pour faire son exposé, après quoi nous passerons aux questions.Nous allons commencer par M. Ed McCauley, président et vice-chancelier de l'Université de Calgary. Vous avez la parole pour cinq minutes.COVID-19Pandémies6263073626307462630756263076626307762630786263079626308062630816263082EdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley (président et vice-chancelier, University of Calgary): (1405)[Traduction] Merci.[Français]Je remercie le Comité de me donner l'occasion de comparaître.[Traduction] Tous les aspects de nos sociétés ont été touchés par la COVID-19. Les établissements postsecondaires du pays ont réagi rapidement pour assurer la réussite des étudiants. À l'Université de Calgary, nous avons redirigé 30 000 étudiants vers l'enseignement à distance, nous avons rapatrié nos étudiants et nos universitaires qui étudient à l'étranger, nous avons veillé à ce que nos étudiants canadiens et étrangers soient en sécurité et, dans la mesure du possible, nous avons mis le télétravail en place pour plus de 5 000 professeurs et employés. Cela s'est fait en quelques jours. Nous avons mis en œuvre une décennie d'innovations en quelques semaines.En même temps, notre établissement étant une grande université de recherche, notre corps professoral et nos étudiants ont participé à des programmes de recherche nationaux et internationaux pour comprendre la COVID-19 et réduire son impact sur notre santé et nos sociétés. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement pour éclairer la politique de santé publique. Nos entreprises dérivées se sont rapidement mobilisées pour fournir des produits indispensables pour lutter contre la transmission de la COVID-19. Nos étudiants, eux-mêmes touchés par la pandémie, se sont mobilisés pour soutenir la collectivité.[Français]Je suis très fier de la façon dont nos étudiants ont répondu aux exigences liées à la pandémie de la COVID-19. Ils se sont adaptés et, en plus, ils ont donné de leur temps à ceux se trouvant dans le besoin.[Traduction] Ils ont participé à la livraison de produits alimentaires pour ceux qui ne pouvaient pas sortir. Ils se sont portés volontaires pour effectuer le traçage des contacts pour le système provincial de soins de santé, et plus de 200 enseignants en formation ont offert gratuitement du tutorat en ligne personnalisé aux élèves du primaire et du secondaire. Notre personnel s'est mobilisé pour produire des soutiens pour la santé mentale, de l'information à jour et des conseils pour faire face aux répercussions quotidiennes de la « nouvelle normalité ». Je suis très fier de la façon dont nous avons apporté notre aide et de ce que nous avons accompli. Mais le moment est venu de regarder au-delà de l'urgence immédiate de la COVID-19 et de nous demander comment nous pouvons soutenir cette génération d'étudiants et de chercheurs et assurer l'avenir du Canada. La COVID-19 a démontré le rôle crucial que jouent les universités pour appuyer les Canadiens, et c'est pourquoi je fais tout mon possible pour que nous tirions des leçons de la « décennie de l'innovation » de cette année. Cet automne, nous adoptons un modèle de prestation hybride. Dans le cadre des lignes directrices en matière de santé publique, nous voulons maximiser les interactions en personne. Elles représentent un élément essentiel de notre expérience étudiante et jouent un rôle clé dans la création des connaissances et l'innovation. L'énergie qu'elles apportent, les amitiés qui se nouent pour toute une vie et l'excitation de commencer une nouvelle aventure ne sont pas faciles à reproduire en ligne. Le Canada a besoin du savoir que créent nos universités. Le monde ne restera pas immobile, et notre prospérité en dépend. Le gouvernement du Canada peut contribuer à assurer la réussite des étudiants et des universitaires au cours des prochains mois grâce à des investissements. Investir dans l'apprentissage intégré au travail et le perfectionnement, c'est investir dans la productivité canadienne. Il y a aussi l'investissement dans la recherche. Les investissements antérieurs ont rapporté d'énormes dividendes pendant la pandémie. Leur poursuite favorisera la croissance et la diversification de l'économie canadienne. Enfin, l'investissement dans les plateformes technologiques libérera le pouvoir du monde numérique pour offrir une éducation avancée et mener à de nouvelles découvertes.Ce ne sont là que trois exemples parmi tant d'autres où le rendement du capital investi au Canada pourrait être énorme. De tels investissements feront en sorte que le Canada soit équipé pour faire face à la prochaine grande catastrophe mondiale, car nous aurons le talent, la créativité et la capacité voulus pour créer de nouvelles connaissances. En terminant, je tiens à souligner que les soutiens des derniers mois ont coûté cher, mais nous considérons que ces dépenses sont essentielles à la réussite de nos étudiants et à la prospérité qu'ils apporteront au Canada de demain. Dans un monde où règne une telle incertitude, investir dans les établissements postsecondaires est un investissement à la fois dans notre avenir et dans la préparation pour la prochaine crise.Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. (1410)[Français]Si vous désirez me poser des questions en français, je vous saurais gré de me permettre de répondre en anglais.Je vous remercie.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesUniversity of Calgary626308362630846263085626308662630876263088626308962630906263091626309262630936263094626309562630966263097SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto (professeur agrégé et président Laboratoires universitaires Bell en interaction humain-ordinateur, University of Toronto , à titre personnel): (1410)[Traduction]Merci beaucoup.Merci de m'avoir invité à témoigner.J'ai passé en revue les transcriptions des témoignages récents devant le Comité, et j'ai été frappé par les commentaires du Dr McDonald, le 1er juin dernier, au sujet de la mise au point d'un ventilateur d'urgence par une équipe internationale de scientifiques et d'ingénieurs.Mon objectif aujourd'hui est de souligner ce genre d'efforts et de vous en dire un peu plus sur les recherches que font actuellement, non seulement les chercheurs scientifiques et les lauréats du prix Nobel, mais aussi des gens comme des médecins de première ligne, des bricoleurs locaux, des étudiants et même des Autochtones comme la nation Nishnawbe Aski, dans le Nord de l'Ontario, qui tirent parti du savoir-faire local, de la fabrication numérique et des nouvelles technologies pour produire des solutions locales à la pandémie.Au cours des derniers mois, des millions d'écrans faciaux ont été imprimés et découpés au laser. Il y a des centaines de projets de ventilateurs différents, mais souvent liés, d'autres types de masques faciaux et de technologies respiratoires, un vrai déferlement d'activités visant à protéger les travailleurs de la santé de première ligne et les patients de la COVID et à répondre à leurs besoins.Vous avez probablement entendu ce genre d'histoires rassurantes dans les médias, et elles mettent vraiment en lumière la résilience et la capacité des Canadiens. Mais je pense que cela va plus loin. Ces histoires signalent également l'apparition de nouvelles capacités d'innovation et de développement technologique, en dehors des circuits habituels, qui fournissent des capacités essentielles pour résoudre les problèmes et intervenir rapidement lorsque les systèmes et les infrastructures industriels tombent en panne, comme nous l'avons récemment vécu.Je vais vous parler un peu de moi. Je suis professeur à l'Université de Toronto, et lorsque la COVID a frappé, j'ai porté mon attention sur ce que nous pouvions faire à ce sujet. J'ai reçu un peu d'argent de l'Université de Toronto pour mettre sur pied ce que nous avons fini par appeler l'accélérateur de dispositifs d'urgence de Toronto et j'ai réuni un groupe de professeurs, d'étudiants et de membres du personnel pour travailler sur des enjeux cruciaux.Depuis, nous avons produit environ 10 000 boucliers faciaux et nous les avons distribués dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée. Nous avons soutenu l'élaboration d'un certain nombre de projets centrés sur les hôpitaux et fourni l'équipement essentiel pour aider à la mise sur pied d'une installation canadienne d'essai de masques N95 à l'École de santé publique Dalla Lana.Mais ce que nous avons fait en réalité, c'est que nous avons appuyé ce qu'on a appelé les innovations communautaires axées sur le soutien aux collectivités dans le besoin. Par exemple, le projet de bouclier facial que nous avons mis sur pied faisait vraiment partie d'un processus d'innovation ouvert grâce auquel nous avons exploité les solutions des autres et fourni notre propre solution aux autres, en plus d'utiliser la licence ouverte pour appuyer une diffusion généralisée et des améliorations rapides plutôt que d'utiliser des brevets ou d'autres mécanismes de PI.Bien entendu, nous avons pu le faire parce que nous avons tiré parti de l'infrastructure publique de l'université et de son financement dans le but d'avoir un impact direct et immédiat plutôt que de produire un résultat financier.Ces boucliers faciaux et tous ceux que tous les autres groupes ont créés ont joué un rôle très important au cours des premiers mois de la crise en assurant la sécurité et la protection jusqu'à ce que les solutions habituelles de l'entreprise privée puissent s'accélérer. Maintenant que c'est chose faite, les écrans faciaux que nous avons fabriqués ne sont pas vraiment concurrentiels, ils coûtent plus cher à fabriquer et leur fabrication est limitée par notre utilisation de l'infrastructure universitaire, qui est maintenant revenue à son rôle principal de recherche et d'enseignement.C'est une histoire rassurante, mais elle illustre ce que j'en retiens le plus. Au sein de l'université, nous répartissons habituellement l'innovation entre les contributions au savoir humain que nous partageons publiquement par l'entremise de publications universitaires, et les autres types de contributions qui doivent généralement être protégées par des brevets et qui sont axées sur la valeur économique.Mais je pense qu'il y a une troisième façon qui, je crois, est mise en évidence par l'histoire qui précède. Il s'agit des innovations qui sont générées par une collaboration profonde et continue avec les collectivités dans le besoin et qui nécessitent une licence ouverte et un soutien continu pour avoir un impact. Ici, je veux vraiment souligner le rôle que les universités canadiennes peuvent jouer du fait qu'elles centralisent l'expertise et les connaissances, et visent à servir l'intérêt public.Je vais terminer par quelques brèves recommandations. Je tiens à encourager le Comité à garder ce genre d'innovations à l'esprit dans ses délibérations sur des questions connexes comme le rôle du nouveau collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.Je tiens également à encourager le maintien du financement des subventions de recherche et des autres formes de financement qui encouragent les universités et les chercheurs à établir des centres s'intéressant non seulement à la création de nouvelles entreprises privées, mais aussi à de nouvelles formes d'organisation pour soutenir les innovations du type que je viens de décrire.Ces innovations nous ont vraiment aidés à résoudre un problème dans cette situation d'urgence en matière d'EPI, et je crois qu'elles nous offrent un modèle de capacité stratégique et critique continue.Merci.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRecherche universitaireUniversity of Toronto62631016263102626310362631046263105626310662631076263108626310962631106263111626311262631136263114626311562631166263117SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon (vice-président et administrateur en chef, Universités Canada): (1415)[Traduction] Merci beaucoup.Je vous remercie de votre invitation et de mener cette étude, ainsi que du travail extraordinaire que font tous les parlementaires en cette période très difficile.Universités Canada représente les 95 universités canadiennes à l'échelle nationale. Collectivement, nos universités forment une entreprise de 38 milliards de dollars et sont des moteurs importants de la prospérité économique. Elles fournissent des emplois à plus de 300 000 personnes, et elles sont ancrées dans les collectivités, où elles sont souvent le principal employeur, tout cela alors que plus de la moitié de leurs revenus proviennent de sources non gouvernementales.[Français]Les universités canadiennes font partie intégrante de la démarche du Canada pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Elles contribuent à atténuer les risques, à trouver un remède et à accélérer la reprise économique. Nous sommes conscients du défi que devra relever le gouvernement — et nous tous —, à savoir de relancer l'économie canadienne tout en maintenant les mesures de santé nécessaires pour nous prémunir contre la COVID-19.Nous sommes très reconnaissants des mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent, notamment l'annonce de l'aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants, l'assouplissement du Programme de permis de travail postdiplôme et le financement pour la reprise des activités dans les laboratoires universitaires.[Traduction]Bien que ces mesures soient essentielles pour aider les jeunes et les universités à traverser la pandémie, je veux souligner trois questions clés aujourd'hui. La première porte sur les étudiants étrangers; la deuxième, sur l'infrastructure; et la troisième, sur la recherche et l'innovation qui seront essentielles pour aider le Canada à traverser la pandémie et au-delà.Les étudiants étrangers font partie du tissu riche et diversifié des institutions et de leurs collectivités. Ils sont aussi l'une des principales sources de revenus pour les universités canadiennes et leurs collectivités. Ils injectent 22 milliards de dollars dans l'économie canadienne, plus que le bois d'œuvre, plus que le blé et plus que les pièces d'automobile. Cela comprend 6 milliards de dollars en frais de scolarité. Compte tenu de la fermeture des frontières et de la pandémie, nous pouvons nous attendre à une baisse considérable des inscriptions d'étudiants étrangers cet automne. Cette perte aura une incidence directe sur tous les étudiants et sur la capacité des universités de répondre aux besoins des étudiants canadiens. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires fédéraux afin d'élaborer des mesures de soutien pour les étudiants étrangers qui veulent étudier en ligne ou en personne, et nous continuons d'insister sur la nécessité de veiller à ce que les étudiants étrangers puissent poursuivre leurs études, stabiliser les activités universitaires et contribuer à la relance économique. Nous sommes très désireux d'envoyer un message clair à la communauté internationale, à savoir que le Canada est ouvert aux étudiants étrangers.Je dois également souligner la nécessité d'une aide fédérale si les établissements devaient subir une perte de revenus importante en raison de la baisse des inscriptions. Un transfert fédéral direct aidera les universités à faire le pont entre leurs activités et l'ouverture des frontières. De plus, les investissements fédéraux visant à regagner la part de marché du Canada dans les principaux marchés sources pour les étudiants étrangers, ainsi que la diversification des marchés sources, seront importants pour la stabilisation et la reprise du secteur. En ce qui concerne l'infrastructure, lorsque nous nous serons remis de la COVID, les universités canadiennes pourront participer à l'accélération de notre relance économique. (1420)[Français]Les universités canadiennes ont aussi des projets d'infrastructure qui sont prêts à être mis en chantier. Ils totalisent 7 milliards de dollars et visent pour la plupart à bâtir des campus écologiques, accessibles et adaptés à l'apprentissage numérique, qui permettront de réduire les émissions de carbone du pays.[Traduction]Les investissements dans l'infrastructure numérique, en particulier, élargiront rapidement l'accès à l'éducation postsecondaire, au perfectionnement et au recyclage, même si le pays rouvre ses portes. Ces investissements garantiront également que les étudiants pourront suivre les cours, peu importe leur handicap, leur éloignement physique, leur travail ou leurs besoins familiaux.Enfin, pour ce qui est de la recherche et de l'innovation, l'investissement dans la recherche et l'innovation dans nos universités représente une énorme possibilité de relance économique. Le moment est venu de tirer parti de la collaboration des cinq derniers mois pour élaborer une stratégie globale, de la conception à l'innovation. Une telle stratégie tirerait parti des investissements existants dans la recherche pour trouver des solutions concrètes aux nouveaux défis nationaux et locaux dans un Canada post-pandémique. Cela comprendrait un soutien aux stratégies de mobilisation des connaissances institutionnelles et aux centres régionaux d'adoption de l'innovation pour relier la recherche universitaire aux besoins locaux partout au pays.Nous apprécions le travail de tous les membres du Comité pour aider le Canada à se remettre de la COVID-19. Merci beaucoup de nous accueillir aujourd'hui.COVID-19Étudiants étrangersInfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaireTechnologies de l'informationTransferts aux provinces et territoiresUniversités Canada6263121626312262631236263124626312562631266263127626312862631296263130626313162631326263133SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel (recteur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, réseau de l'Université du Québec): (1420)[Français]Je vous remercie, madame la présidente.Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous avoir invités à contribuer à vos travaux d'une façon assez exceptionnelle. Nous comparaissons aujourd'hui au nom du réseau de l'Université du Québec. Permettez-moi de vous présenter très rapidement ce modèle unique au Canada.Dans le milieu universitaire, c'est une force exceptionnelle et sa contribution, au Québec et au Canada, est également exceptionnelle. Dix établissements universitaires, différents et autonomes, sont répartis sur l'ensemble du territoire du Québec, en région urbaine et rurale, et comprennent plus de 1 300 programmes à tous les cycles. Plus de 100 000 étudiants s'inscrivent annuellement à nos activités. Il faut savoir que l'accessibilité aux études supérieures est pour nous une valeur tout à fait fondamentale. C'est le cas également de l'approche auprès d'étudiants à caractère particulier. Des étudiants de première génération, de jeunes Autochtones, des étudiants parents, des personnes qui ont déjà un emploi et, bien sûr, la relève issue directement des collèges, font partie de nos effectifs étudiants.En 50 ans, nous avons remis plus de 750 000 diplômes afin de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des populations sur le territoire que nous desservons, mais aussi de plusieurs populations du réseau canadien comme tel. Avec 2 700 professeurs actifs dans le domaine du savoir, nous avons développé des créneaux d'excellence exceptionnels partout, dans chacun des établissements, et trouvé des solutions qui répondent aux grands défis modernes, bien sûr, mais aussi aux défis que nous connaissons actuellement dans le contexte de la COVID-19.Collectivement, le réseau se classe premier au pays pour son volume en recherche. Les chercheurs développent des projets ancrés dans les collectivités qu'ils desservent. Ils collaborent avec une grande diversité de partenaires, notamment les groupes communautaires, les gens d'affaires, les entreprises, les milieux culturels, les agences du domaine de la santé et les organisations internationales. Bien sûr, ils travaillent aussi en partenariat avec presque toutes les universités au Canada. Nos découvertes et nos innovations technologiques, scientifiques et sociales contribuent à l'essor économique du Québec et du Canada ainsi qu'au mieux-être de tous les citoyens.Je vais maintenant passer le bâton de la parole à ma collègue Mme Fusaro.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRéseau de l'Université du Québec626313762631386263139626314062631416263142SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro (rectrice, Université du Québec à Montréal, réseau de l'Université du Québec): (1420)[Français]Je vous remercie.Je vais reprendre très brièvement les exemples mentionnés, qui soulignent la force de frappe d'un réseau qui permet des recherches ancrées dans tout le territoire, et montrer comment on peut devenir de formidables leviers d'invention et d'innovation. D'ailleurs, avant de continuer, je veux réellement saluer les initiatives prises par le gouvernement du Canada. La rapidité avec laquelle les mesures ont été prises et les montants des allocations versées sont dignes de mention. Cependant, comme vous l'aurez vu dans le mémoire qui a été déposé, nous déplorons que le financement de la recherche soit concentré dans une poignée d'universités au Canada. C'est un peu le propos qui sera le nôtre aujourd'hui.Le Canada compte une centaine d'universités réparties sur l'ensemble de son vaste territoire. Mon collègue a parlé de la diversité. Comment se fait-il, dès lors, que le financement en recherche soit concentré uniquement — ou plutôt principalement — dans le réseau qu'on appelle U15 ou dans les universités qui ont des facultés de médecine? Nous pourrons en débattre par la suite, j'en suis persuadée. Cette situation est regrettable, car, aujourd'hui, la diversité des universités fait en sorte qu'un phénomène comme la COVID-19 n'est pas uniquement un phénomène épidémiologique. Il est sociétal, environnemental, économique, social et également gérontologique. Les effets sur les centres pour personnes âgées le confirment. Je peux multiplier les exemples à l'infini.Même si notre réseau d'universités ne possède pas de faculté de médecine, plus de 800 chercheurs, toutes disciplines confondues — et il est important de le mentionner —, collaborent aujourd'hui à des recherches. D'ailleurs, vous trouverez dans notre mémoire, dans les encadrés nos 2 et 3, toutes les initiatives et les études que nos chercheurs réalisent. Vous pourrez alors constater qu'il est possible de ne pas avoir de faculté de médecine et d'avoir, comme chez nous à l'UQAM, un laboratoire P3, un laboratoire d'épidémiologie de niveau assez élevé. Le Canada a le privilège de pouvoir compter sur un réseau fabuleux. Or la moitié de l'effectif étudiant est formée dans des universités qui se partagent à peine le quart de l'investissement en recherche. Puisque nous allons manquer de temps, je ne vais pas revenir sur nos trois grandes recommandations. Je suis persuadée que nous pourrons en débattre.En conclusion, le réseau de l'Université du Québec souhaite contribuer, au moyen d'un financement réparti différemment, à lutter contre les pandémies — en effet, il y en aura d'autres —, à soutenir les efforts gouvernementaux, à améliorer la résilience de nos populations et des organisations et, surtout, à contribuer à une relance économique verte.Nous répondrons avec grand plaisir à l'ensemble de vos questions.Je vous remercie.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaireRéseau de l'Université du Québec6263143626314462631456263146626314762631486263149DenisMartelSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je vais adresser la plupart de mes questions à M. McCauley. Je suis heureuse de vous voir. Si je vous appelle Ed, veuillez m'en excuser. Je vais commencer par reconnaître qu'à Calgary, nous avons peut-être vécu la pandémie et les bouleversements économiques d'une façon différente parce que nous étions dans une situation assez difficile au début de la pandémie, plus tôt cette année, en ce qui concerne le chômage et le ralentissement économique. Nous avons vu beaucoup de changements de politique qui ont nui au secteur de l'énergie.Je me demandais si vous pouviez, très brièvement parce que je n'ai que cinq ou six minutes, décrire, de façon assez schématique, certains des défis auxquels l'université a été confrontée, ce que vous demandez aux gouvernements provincial et fédéral pour relever ces défis, et comment l'Université de Calgary a répondu à certains des besoins de la collectivité en général pendant cette crise. Je sais que vous jouez un rôle très important à cet égard, mais je pense, pour les fins du compte rendu, que si vous pouviez le faire de façon très succincte, il serait très utile aux membres du Comité d'en entendre parler.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesUniversity of Calgary62631686263169626317062631716263172SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1430)[Traduction] Merci.Oui, il ne fait aucun doute que la COVID-19 et ses répercussions sur l'industrie partout dans le monde, dans tous les secteurs importants à Calgary, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'énergie, des transports, de la logistique ou des finances, se sont vraiment conjugués pour déclencher une crise majeure.À Calgary, ce que notre université a essayé de faire dès le départ, c'est de maintenir le plus possible la continuité de ses activités. Pour ce faire, nous nous sommes notamment assurés d'être en mesure de mener des recherches pour aider à trouver des solutions au problème de la COVID-19 en particulier, mais aussi pour appuyer notre collectivité. J'ai mentionné que nos étudiants ont pris des mesures extraordinaires. Ils se sont portés volontaires très rapidement pour participer au traçage des contacts. La Cumming School of Medicine a rapidement recruté environ 400 médecins locaux pour aider l'Alberta pendant la pandémie.En même temps, nous fournissions des conseils et des suggestions fondés sur des données probantes à la ville, au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral sur la façon dont nous pouvions régler les problèmes de santé publique associés à la COVID-19.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesUniversity of Calgary62631736263174626317562631766263177MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Je suis désolée de vous interrompre. Le temps passe tellement vite. Il vous reste environ deux minutes. De quoi avez-vous besoin? Que demandez-vous? Je tiens à ce que cela figure au compte rendu. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesUniversity of Calgary6263178EdMcCauleyEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1430)[Traduction]Je pense qu'il est vraiment important d'appuyer les étudiants étrangers et de clarifier les conditions d'admission. Nous espérons accueillir environ 4 500 étudiants étrangers cette année, à notre université. La continuité du financement de la recherche est très importante. J'ai parlé à mes professeurs adjoints, et leurs programmes ont été durement touchés, alors nous apprécions vraiment le financement de continuité des activités des trois conseils, ce qui est important. Encore une fois, le fait d'avoir la capacité d'appuyer le perfectionnement et le recyclage pour appuyer la collectivité de Calgary serait très bénéfique en ce moment. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le développement technologique et le développement de plateformes pour l'enseignement supérieur et la recherche seraient très généreux et très bénéfiques. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesUniversity of Calgary6263179626318062631816263182MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Je vais terminer en vous posant une autre question, monsieur McCauley. Des étudiants m'ont posé des questions à ce sujet et je pense qu'on en parle un peu partout dans le pays. Ces étudiants m'ont dit: « Nos études ont été perturbées cette année. Nous n'avons pas eu de cours en ligne. Qu'en est-il des frais de scolarité et comment allons-nous poursuivre nos études? » Avez-vous quelque chose à leur dire ou des pratiques exemplaires quant à la façon dont les universités canadiennes peuvent aller de l'avant? Que devrait faire le gouvernement fédéral sur ces deux plans?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62631836263184EdMcCauleyEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1435)[Traduction]Tout d'abord, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos étudiants, tant ceux du premier cycle que ceux du deuxième cycle, pour assurer la continuité de leurs programmes. Nous avons discuté des frais de scolarité avec eux. Nos professeurs et notre personnel offrent la même qualité de matériel dans différents formats, et en outre, nous travaillons en étroite collaboration avec les étudiants pour qu'ils sachent que si nous n'offrons pas le service, les frais sont alors réduits. J'ai parlé de la continuité des activités. Nos étudiants des cycles supérieurs sont très importants pour l'avenir du Canada, et le maintien du financement du gouvernement fédéral pour les étudiants des cycles supérieurs dont les programmes de recherche ont été interrompus serait très bénéfique.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62631856263186MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1435)[Traduction]J'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour vous remercier, monsieur McCauley, ainsi que toute l'équipe de l'Université de Calgary, d'avoir fait de votre mieux, et plus que votre juste part, pendant cette crise. du point de vue de la recherche et en cherchant des moyens de soutenir notre communauté en période de crise économique. J'espère que tous mes collègues du Comité verront dans votre établissement un moyen d'aider l'Alberta à traverser la crise économique et la pandémie. Merci pour votre travail acharné. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263187EdMcCauleyEdMcCauley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1435)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui. J'ai quelques questions à poser à plusieurs d'entre eux. La première s'adresse à M. Landon, d'Universités Canada. Vous avez dit que la communauté internationale des étudiants est très importante pour nous. C'est une excellente source de revenus pour les universités et pour notre PIB. Avez-vous remarqué une diminution des inscriptions pour le prochain trimestre et pour l'année à venir? Quelle en est exactement la raison? Étant donné que la plupart des universités, ou un grand nombre d'entre elles, ont dit qu'elles fonctionneraient à distance pendant les semestres d'automne et d'hiver, quelle est, selon vous, la raison de cette diminution des inscriptions des étudiants internationaux qui pourraient très bien suivre les cours à partir de leur pays d'origine?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626319262631936263194SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1435)[Traduction]Les données concrètes sur les inscriptions sont toujours changeantes. Nous saurons probablement en octobre, je crois, à quel point les établissements du pays ont été touchés. Le fait est qu'à l'heure actuelle, si je suis un étudiant qui cherche à venir au Canada pour la première fois en provenance de la Chine, je n'ai pas de voie claire à suivre. J'ai un moyen d'étudier en ligne, ce qui est bien, mais les étudiants étrangers veulent venir au Canada. C'est en partie pourquoi ils étudient ici, et c'est pourquoi ils participent à nos salles de classe et, souvent, à nos collectivités au fil du temps. Il y a eu un manque de clarté à ce sujet et au sujet de l'ouverture. Je crois savoir que l'Agence de la santé publique du Canada travaille actuellement avec les ministères de la Santé des provinces et des territoires pour veiller à ce que les universités aient les bons protocoles en place, et c'est ce que font les universités. En fait, nous voulons qu'on nous signale clairement que les étudiants pourront revenir, non seulement pour ce semestre, mais aussi pour le semestre de janvier. Comme je l'ai dit dans mon témoignage au début, c'est une part énorme des revenus des universités, c'est une part énorme de ce que nous faisons en tant que pays et c'est une part énorme de notre avenir que d'être ouvert aux étudiants étrangers — c'est ce que nous espérons voir.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62631956263196EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1435)[Traduction]Merci.Si je comprends bien, vous demandez également une certaine souplesse pour permettre aux étudiants étrangers qui ont une preuve d'inscription de traverser les frontières maintenant qu'elles sont fermées.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesRestrictions concernant les voyages62631976263198PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1435)[Traduction]En effet. D'après ce que je comprends, ils doivent encore avoir une lettre expliquant pourquoi ils doivent traverser la frontière, et les agents des services frontaliers l'interprètent de différentes façons. Toutefois, c'est le cas s'ils ont un permis d'études délivré avant le 18 mars. Nous voulons des éclaircissements à ce sujet. On sait que nos universités sont prêtes à les accepter et qu'elles ont des mesures de quarantaine en place. Cela fait partie de notre avantage concurrentiel à l'échelle internationale de pouvoir accueillir des étudiants étrangers sur nos campus en ce moment.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesRestrictions concernant les voyages6263199EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1435)[Traduction]Comme bon nombre d'entre vous l'ont mentionné, vos universités ont joué un rôle essentiel en aidant les collectivités de tout le pays à trouver des solutions à la pandémie, certaines collectivités plus vulnérables dans certains cas. J'ai souvent l'impression qu'il y a un fossé entre nos universités et nos entreprises, ou entre les universités et la capacité de rejoindre la communauté. Avez-vous des suggestions sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait aider à combler l'écart qui existe entre les deux? Cette question s'adresse à tous les témoins qui souhaitent y répondre. Je pense que M. Ratto a mentionné quelque chose à ce sujet.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire62632006263201PhilipLandonMattRattoMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto: (1440)[Traduction]Je pense que vous avez raison. Je crois qu'il y a souvent un décalage. Nous avons toutefois constaté que le lien avait été rétabli, surtout par les groupes qui font de la recherche axée sur la collectivité. Nous l'avons vu dans le domaine de l'éducation et dans le domaine du travail social, où la recherche communautaire a essentiellement permis à l'université de jouer un rôle utile dans ces contextes. Je pense que l'innovation communautaire peut servir un objectif semblable, qui ne consiste pas nécessairement à créer des nouvelles pédagogies ou des nouvelles formes de travail social, mais plutôt à créer des technologies et d'autres systèmes qui peuvent procurer des avantages directs. Parfois, cela ne fait pas partie des mécanismes habituels des entreprises. C'est pourquoi j'ai mis l'accent sur la création d'autres formes organisationnelles et d'autres formes de soutien pour combler cette lacune grâce à l'utilisation de la technologie.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire62632026263203EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1440)[Traduction]Monsieur McCauley, je crois que vous avez également mentionné quelque chose à ce sujet, si vous voulez intervenir et formuler des recommandations.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire6263204MattRattoEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1440)[Traduction]La première chose à faire c'est, encore une fois, répondre à la pandémie et veiller à ce que les plus démunis de la société aient accès aux ressources. Ce que nous allons constater, je pense, avec la COVID-19, et nous le voyons déjà, c'est que les changements dans la façon de vivre vont vraiment avoir un impact sur la santé mentale, dans laquelle nous avons vraiment essayé d'investir considérablement pour essayer de fournir le soutien nécessaire à la collectivité.Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec les entreprises et l'industrie, en leur donnant des conseils en matière de santé publique sur la façon dont elles peuvent rouvrir, redémarrer et maintenir la continuité des activités.J'aimerais également appuyer les commentaires de M. Ratto au sujet de la recherche inspirée par l'utilisation. Les universités de tout le pays y investissent beaucoup, ce qui signifie que les connaissances que nous créons peuvent être mobilisées assez rapidement pour le bien de la société.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire626320562632066263207EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1440)[Français]Je vous remercie, madame la présidente.Je remercie aussi mes collègues d'avoir bien voulu que nous poursuivions le travail de recherche sur les universités. Le soutien à la recherche est important pour moi.Aujourd'hui, nous sommes le 14 août. M. Martel, qui est le recteur actuel de l'Université, se rappelle très bien ce que peut représenter cette date.Mon père était secrétaire général del'Université du Québec il y a 10 ans. À cette époque, le 14 août, j'étais au chalet, dans la cabane dans l'arbre, pour terminer la construction de cette œuvre qu'il avait commencée pour ses petits-enfants.La veille, le 13 août, l'Université du Québec a eu l'occasion de lui rendre hommage. Monsieur Martel, en mentionnant cette date d'anniversaire, je tiens à souligner le travail que vous accomplissez personnellement et celui de Mme Johanne Jean, qui est aujourd'hui présidente du réseau de l'Université du Québec. Ce sont des images très fortes que j'ai encore en mémoire.Ma première question s'adresse évidemment au représentant de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, ou UQAT. Je suis très fier de pouvoir en discuter dans un contexte comme celui-ci.Quel rôle occupe une université dans une région, plus particulièrement celle de l'Abitibi-Témiscamingue?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRégion de l'Abitibi-Témiscamingue6263211626321262632136263214626321562632166263217SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1440)[Français]Je vous remercie de votre question, monsieur Lemire.Vous me rappelez effectivement de tristes souvenirs, mais aussi un grand homme.Je parle souvent du rôle véritable d'une université en région, que je résume en une phrase. Une université en région, comme la nôtre, est un acteur et un facteur de développement de la région.C'est un acteur, parce qu'elle joue un rôle d'animation, de concertation, d'association, de regroupement et de motivation. C'est aussi un facteur, puisqu'elle attire des entreprises qui savent qu'elles pourront bénéficier d'un personnel hautement qualifié. Elle attire des étudiants et, effectivement, des gens d'un haut savoir qui développent le milieu, notamment social et culturel.C'est donc un rôle extrêmement fondamental. C'est un rôle premier pour les régions comme la nôtre.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRégion de l'Abitibi-Témiscamingue62632186263219626322062632216263222SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1440)[Français]Force est de constater que ce rôle fondamental dans le développement d'une région est peu pris en compte dans la structure de financement de la recherche et qu'on aurait sincèrement tout avantage à décentraliser davantage les fonds pour les destiner à de la recherche fondamentale.On sait qu'une quinzaine de grandes universités obtiennent presque 100 % des fonds dans la recherche. Il faut briser cette concentration et décentraliser des fonds vers les universités en région, comme la vôtre.Il faut que le gouvernement fédéral fournisse des fonds importants pour soutenir les efforts des universités relativement à la relance économique.Le soutien quant au salaire du personnel de bureau à la recherche est aussi un enjeu important. Il y a le soutien de la formation à distance pour les étudiants, en particulier pour les étudiants internationaux. Il y a le soutien des stages pratiques rémunérés que des entreprises offrent aux étudiants. Évidemment, dans le contexte, la gestion de ces fonds doit être supervisée et être confiée aux provinces, parce que c'est un enjeu: les universités relèvent des provinces.À votre avis, aurait-on avantage à revoir la structure de financement du gouvernement fédéral?Aide gouvernementaleCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62632236263224626322562632266263227DenisMartelDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1445)[Français]En fait, c'est la structure, mais aussi la façon de l'envisager.Dans notre mémoire, nous faisons effectivement référence à quelques exemples et à quelques suggestions que nous apportons.Comme le disait très bien ma collègue Mme Fusaro, il y a tout de même une centaine d'universités au Canada. Si l'on concentre de 55 % à 60 % de la structure de financement en recherche, les universités comme la nôtre ou les universités dans différentes régions au Canada, notamment dans les régions rurales, sont pénalisées parce qu'il est difficile de développer de la relève ou d'avoir un jeune chercheur qui veut faire évoluer sa carrière.Il y a des moyens d'ajuster des programmes déjà existants et de s'assurer d'une meilleure répartition — il faut effectivement assurer une meilleure équité — du financement à l'ensemble des universités. C'est fondamental.On ne peut pas se priver de la connaissance de tout le monde. On le dit souvent. Le rapport Naylor a bien souligné que l'excellence n'a pas d'adresse et qu'elle se trouve dans toutes les universités. C'est dommage que le Canada se prive de cette force de frappe. Il faut trouver des moyens pour que tout le monde puisse mieux contribuer.Aide gouvernementaleCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62632286263229626323062632316263232SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1445)[Français]J'ajouterais à cela l'importance d'avoir un fonds destiné à la concertation régionale afin qu'il y ait des investissements dans des structures de diffusion de la connaissance. Cela mènerait à un savoir à la fois pratique et théorique, qui peut apporter une diversité susceptible d'aider à trouver des solutions à des problèmes que connaissent des entreprises en région. Il y a aussi la question de l'environnement à propos de laquelle vous êtes particulièrement proactifs, à l'UQAT.L'autre volet important à aborder dans le contexte de la COVID-19 est celui de toute la question des étudiants étrangers. On sait que l'Université du Québec est une terre d'accueil importante pour ces derniers.Si vous ne pouviez pas accueillir en sol témiscabitibien les étudiants étrangers, quelle pourrait être l'incidence sur votre financement?Si les étudiants étrangers ne peuvent pas s'inscrire comme il est prévu, la législation provinciale, mais surtout fédérale, a-t-elle un effet sur votre capacité d'accueil et, au bout du compte, sur votre capacité à boucler vos budgets?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263233626323462632356263236DenisMartelDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1445)[Français] Bien sûr, cela a des répercussions financières. Toutefois, grâce à certains ajustements que le gouvernement provincial a pu faire, au Québec, ces répercussions seront atténuées au cours de l'année qui vient. Par contre, les répercussions seront beaucoup plus importantes dans l'avenir. C'est donc dire qu'il y a des répercussions financières importantes. Il faut pouvoir accueillir les étudiants étrangers. Les principales répercussions sont d'ordre financier, évidemment, mais, avant tout, le Canada risque de se priver de cerveaux fort importants pour le développement des innovations au pays.Dans une région comme la nôtre, c'est fondamental, et nous le savons. Il y a des secteurs où l'on travaille beaucoup plus dans les ressources naturelles. Nous pourrions commencer à offrir des cours de formation à distance aux étudiants étrangers, mais il faudrait qu'ils soient rapidement sur le terrain, dans les mines, dans les forêts ou en train de faire des recherches en agriculture. Il faut donc être en mesure d'ouvrir un peu plus nos frontières et trouver des moyens d'accueillir ces étudiants chez nous.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62632376263238SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1445)[Traduction]Merci, madame la présidente.En ce qui concerne le début de la réunion, je veux qu'il soit clair que le NPD appuie cette excellente motion qui a été présentée pour que nous l'examinions dans le cadre de nos travaux futurs. J'aimerais proposer un petit amendement. Pour que les gens sachent où nous en sommes, je vous dirai que nous ajouterions les vendeurs tiers sur le marché d'Amazon, ou ceux qui y sont officiellement, et les organisations de consommateurs. Comme je viens de Windsor, je surveille de très près les États-Unis. Les législateurs américains s'intéressent à un certain nombre de questions liées à Amazon. J'en ai simplement assez que le Canada soit traité comme une colonie par certaines de ces organisations. C'est une occasion que nous devrions saisir. Je suis désolé que nous l'ayons manquée cette fois-ci, mais j'ai hâte de le faire.Sur ce, madame la présidente, je cède la parole à notre excellent groupe de témoins.Monsieur Ratto, vous avez donné un très bon exemple de la production de biens et de services de l'université qui donne des résultats concrets. Je trouve cela excellent. Là d'où je viens, l'Université de Windsor a fait cela de diverses façons, depuis le secteur automobile jusqu'à toute une série de produits scientifiques et de santé qui faisaient partie de notre culture ici, avant la COVID-19.Je voudrais que vous nous parliez de certains des obstacles liés aux brevets et à la propriété intellectuelle. Le Comité en a étudié quelques-uns dans le passé. Vous pourriez peut-être nous expliquer comment nous pourrions modifier les choses, surtout en période de crise, ou comment les améliorer pour permettre une recherche plus ouverte afin d'appuyer ce genre d'initiatives, dont vous devriez être très fier, et je suis sûr que vous l'êtes.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62632436263244626324562632466263247SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMattRattoMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto: (1450)[Traduction]Merci beaucoup. C’est une excellente question. Je suis souvent très préoccupé par la propriété intellectuelle, à laquelle j'accorde une grande attention, mais pas nécessairement pour les raisons que vous venez d'évoquer. À l’université, nous avons tendance à la concevoir comme l’un des principaux moyens de créer de la valeur par la production d’idées qui sont ensuite brevetées ou qui bénéficient d’une certaine forme de protection. Nous pouvons ensuite échanger ces idées ou les vendre à l’industrie. Ce que j’ai vu, en fait, pendant la crise de la COVID, c’est qu'on opte pour une autre voie, choisissant de ne pas prendre de brevet, de ne pas protéger les inventions par des droits d'auteur. M. McDonald a dit au Comité que le respirateur n'avait pas été breveté.Le problème n’est pas tant qu'on n'a pas la liberté d’agir ou que les brevets constituent une restriction, mais que les contraintes sont le fait des établissements, qui ne savent pas forcément comment évaluer les résultats obtenus à moins que la propriété intellectuelle ne soit reconnue d'une façon ou d'une autre. Chose curieuse, on évalue souvent la propriété intellectuelle à l'université de la même façon que la publication d'un article, par exemple. C’est pour le chercheur une excellente façon d’étoffer son CV. Que doit-il faire si ce qu'il crée n'aboutit pas à ces résultats, mais a plutôt un impact réel dans le concret? Comment s'y retrouver? C’est en fait une restriction plus importante.Dans une série d’entrevues que j’ai menées auprès de chercheurs qui ont participé à mon propre petit groupe, le Toronto Emergency Device Accelerator, ce problème réel a été mis en exergue. Ils ont dû sacrifier du temps qu'ils auraient pu consacrer à leur travail normal, à leurs recherches normales, pour essayer d’avoir un impact concret. Et ils se demandent maintenant si cela a bien servi leur carrière. C'est déplorable.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire626324862632496263250BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Oui. À bien des égards, c’est une occasion ratée.Monsieur Landon, je voudrais que vous participiez aux échanges sur une question importante. Vous avez signalé que les universités ont une capacité d'accueil en quarantaine pour les étudiants étrangers. Il est important de mettre ce plan en œuvre au cas où certains d'entre eux tomberaient malades. Ici, à Windsor, le gouvernement a permis à des travailleurs migrants de venir, s'appuyant sur un plan modifié. Il a autorisé la présentation d’un plan d’affaires vieux de trois ans. Il n’y a pas eu d’inspection sur les lieux. Il a bloqué la région au stade deux du déconfinement, et trois travailleurs étrangers sont décédés. De nombreux travailleurs séjournent maintenant à l'hôtel, retenus parce qu'ils sont tombés malades au Canada. Ils ne sont pas arrivés malades chez nous. Ils étaient en bonne santé lorsqu'ils sont venus. Maintenant, ils sont malades.Qu'en pensez-vous? C’est un problème vraiment important. Il n'y a pas que l’aspect humanitaire. Il y a eu des décès, bien sûr, mais il y a aussi des conséquences pour l’ensemble de l’économie, puisque nous n'avons pas pu franchir les différentes étapes du déconfinement. COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesQuarantaine des personnes626325162632526263253MattRattoPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1450)[Traduction] C'est tout à fait tragique. Il y a là un enseignement à tirer pour les universités, mais aussi pour les autorités sanitaires locales, provinciales et fédérales, qui doivent s'assurer que la quarantaine est respectée et que les protocoles sont en place. Des consultations se déroulent en ce moment entre les autorités sanitaires locales et les établissements, car il faut éviter que les étudiants n'éprouvent les mêmes problèmes que les travailleurs étrangers temporaires. Les représentants compétents des autorités sanitaires locales collaborent avec les représentants compétents des universités.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesQuarantaine des personnes6263254BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Avez-vous tout ce qu'il faut, depuis l'interprétation jusqu'aux services de sensibilisation aux différentes cultures? Les étudiants ont-ils une assurance personnelle pour les soins de santé? De plus, y a-t-il des communications avec les services pour que ceux-ci ne soient pas débordés au cas où des étudiants tomberaient malades?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSystème de soins de santé6263255PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1450)[Traduction]Oui. Très brièvement, je ne peux pas me faire le porte-parole de toutes les universités ni commenter les plans qu’elles ont mis en place, mais ce sont ceux qu'elles proposent pour éviter ce genre de problème aux étudiants étrangers.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSystème de soins de santé6263256BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Merci, madame la présidente.COVID-19Pandémies6263257PhilipLandonSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1450)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.C’est un honneur d’accueillir les témoins et d'aborder avec eux des questions fort sérieuses pour un important segment de notre société.À cause de la COVID-19, les services d’éducation que vous offrirez à l’automne et au cours de l’année prochaine seront fort différents. Des étudiants seront invités à suivre des cours en ligne, que beaucoup considèrent comme une expérience d’apprentissage de moindre qualité, surtout si on songe aux laboratoires et aux cours pratiques. J’ai discuté avec beaucoup d'étudiants qui envisageaient avec enthousiasme le retour à l’université cette année. Ils ont été profondément déçus que cette méthode d’apprentissage devienne leur nouvelle réalité. À tel point que certains songent à attendre un an et à se retirer du système jusqu’à ce que les problèmes se dissipent. Comme vous l’avez peut-être constaté devant les difficultés éprouvées par différents députés pour se brancher à la séance virtuelle d'aujourd’hui, il existe divers problèmes, notamment au sujet de l’accès à large bande. Les ruraux n’ont pas un accès à large bande satisfaisant pour naviguer sur Internet. C'est donc dire que nous envisageons en quelque sorte un système d’éducation à deux vitesses. Certains étudiants auront un accès complet aux cours et autres services, tandis que d’autres seront presque totalement exclus du système d’enseignement supérieur.Les universités ont-elles mis en place des plans pour régler ce problème? Comment pourrez-vous offrir un accès universel à l’enseignement supérieur si les étudiants qui se sont inscrits à vos cours s'aperçoivent que c'est pour eux une fausse solution? Pourrez-vous leur offrir un remboursement ou leur permettre de poursuivre leurs études plus tard? Universités Canada d'abord, peut-être?COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626326162632626263263626326462632656263266SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1455)[Traduction]Merci beaucoup de votre question.Il serait peut-être utile pour les autres députés que je réponde en expliquant précisément ce qui se passe. Certes, lorsque nous avons mis 1,4 million d’étudiants en téléenseignement en l'espace de trois semaines, en mars — comme l’a dit M. McCauley, l’innovation qui se serait normalement étalée sur 10 ans s'est faite en une seule année —, c’était pour achever le dernier semestre et permettre aux étudiants d'aller jusqu'au bout de leur parcours. Les universités se sont acquittées de la tâche avec brio. Il y a beaucoup de travail à faire pour relever le niveau d’apprentissage numérique et en ligne, notamment, comme vous l’avez souligné, sur le plan de l'accès, pour que tous aient la même possibilité d’apprendre.Les universités de tout le Canada ont travaillé tout l’été en s'y prenant de façons diverses. Dans la plupart des cas, elles consacrent plus d'argent et de temps à la mise en place de services plus novateurs et plus accessibles. C'est leur grande priorité: comment s’assurer que les possibilités d’apprentissage à distance et en ligne sont d’une envergure et d’un niveau de qualité suffisants pour maintenir l’excellent apprentissage qui se fait dans leurs murs.Il serait peut-être utile que quelqu’un d’autre...COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263267626326862632696263270EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1455)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais m'adresser à M. McCauley.Que pensez-vous de la question? J’ai enseigné les mathématiques et la physique au secondaire pendant 34 ans. Je me suis occupé de l’apprentissage distributif, entre autres choses. Des étudiants excellent sur cette plateforme, mais d’autres sont complètement perdus. Autre aspect, ce n’est pas tellement... Bien des problèmes tiennent à la technologie, par exemple, mais il faut aussi préparer les formateurs pour qu'ils sachent comment appliquer ce modèle d'apprentissage efficacement. Voilà un élément. Il faut veiller à ce que l'étudiant ait l'équipement voulu, mais il faut aussi que les formateurs aient la préparation voulue pour maintenir la motivation et l'engagement. Qu'a-t-on fait pour faciliter, du point de vue du formateur, la communication de l'apprentissage?COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626327162632726263273PhilipLandonEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1455)[Traduction]Excellente question.J’ai dit que nous avions réagi prestement pendant la session d’hiver. Cela s’est fait en quatre ou cinq jours. Nous avons attribué des ressources aux professeurs pour les aider à s'adapter et à offrir les cours en ligne. Nous avons également travaillé uniquement en ligne au printemps et à l’été à cause de la COVID-19. Le Taylor Institute for Teaching and Learning a fourni des ressources aux membres du corps professoral qui souhaitaient mieux développer leurs cours. En fait, les inscriptions ont augmenté au printemps et à l’été grâce à cet effort.Nous nous inspirons le plus possible de ce que nous avons ainsi appris pour nous préparer à la session d’automne. Nous voulons néanmoins être aussi ouverts que possible pendant la session d’automne, simplement à cause des cours pratiques dont vous avez parlé. Nous estimons qu’il y aura plus de 10 000 étudiants sur nos campus dans des classes à effectif réduit. Il y aura des interactions de personne à personne. Nous avons fait une analyse complète, avec les autorités de la santé publique, des moyens à prendre pour nous adapter.Nous allons donc veiller avec le plus grand soin à ce que la qualité des étudiants et de l’enseignement soit là pour l’apprentissage distributif et sur place.COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263274626327562632766263277EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1500)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie encore une fois les témoins de s’être joints à nous.M. Dreeshen a posé quelques-unes de mes questions, mais je voudrais revenir à M. Landon en abordant le sujet sous un angle légèrement différent.J’ai rencontré le Groupe CSA de l’Université de Guelph la semaine dernière et j’ai écouté ses préoccupations au sujet de la rentrée de l’automne. Nous avions des étudiants de premier cycle et des étudiants de cycle supérieur. Ils ont beaucoup en commun, mais il existe de réelles différences entre les deux groupes, surtout lorsque les étudiants de cycle supérieur ont une famille ou doivent trouver un logement et qu’ils ont du mal à assumer des coûts liés au fait d’avoir leur famille avec eux pendant leurs études. Le groupe a parlé des frais de scolarité — qui ne changent pas, même si les modalités de prestation le font — et des difficultés de communication avec les superviseurs et les professeurs. Quant aux étudiants en zone rurale, comme M. Dreeshen l’a signalé, ils ont des difficultés à cause de la qualité médiocre du réseau, de leur situation socioéconomique — tout le monde n’a pas les moyens d’acheter les appareils électroniques nécessaires aux études — et d'un accès limité aux ressources obligatoires et payées par les étudiants. Ils n’ont pas accès à la bibliothèque, mais doivent néanmoins en payer les services.À Universités Canada, avez-vous travaillé avec des groupes d’étudiants? Avez-vous un groupe de travail qui examine les répercussions sur les étudiants, l’incidence de la COVID sur leur vie et la façon dont les universités les aident à poursuivre leur parcours?COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62632826263283626328462632856263286SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1500)[Traduction]Merci de la question.Nous n’avons pas de groupe de travail, mais nous restons en contact étroit avec les associations étudiantes et leurs représentants nationaux pour discuter de cette question et de plusieurs autres. Je dirai en un mot que nous avons près d'une centaine d'établissements et qu'ils font de leur mieux sur bien des plans. Il arrive parfois qu'ils ne répondent pas aux attentes des étudiants, mais ils s'efforcent de le faire. Les universités sont à l'écoute de leurs étudiants. Le nœud du problème, c’est que le coût de la fréquentation de l’université demeure le même. En fait, les coûts des universités ont augmenté: entretien des bâtiments, personnel et puis, maintenant, les nouveaux aménagements. Les coûts sont à la hausse. Toutes les universités au Canada s'efforcent d'offrir la meilleure expérience possible d'apprentissage en ligne, avec l'espoir d'accueillir de nouveau des étudiants dans leurs locaux dès septembre, et de reprendre les activités sur les campus au plus tôt, car c'est ce qui fait leur excellence.COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626328762632886263289LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1500)[Traduction]Très bien, merci.Ma prochaine question s’adresse à l’Université du Québec à Montréal.Comme M. Landon vient de le dire à propos des coûts de fonctionnement de l'université, il faut du personnel de soutien, du personnel de nettoyage, des professeurs et des chercheurs, et dans différents secteurs, ce personnel est syndiqué. La plupart des universités sont financées conformément à des modèles provinciaux. Comment le gouvernement fédéral peut-il soutenir les universités sur le plan des salaires et des coûts de fonctionnement?Ma question s’adresse aux témoins du Québec, mais si M. Landon ou quelqu’un d’autre veut intervenir, ce sera utile également.Aide gouvernementaleCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263290626329162632926263293PhilipLandonMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1500)[Français]Je vous remercie d'avoir posé cette question.En substance, il y a plusieurs façons d'y arriver, à commencer par les coûts de fonctionnement. Il est vrai que ces derniers sont répartis selon les diverses catégories d'employés. Les coûts de fonctionnement liés au personnel non enseignant sont structurellement financés par les inscriptions et les frais de scolarité. Par ailleurs, les « coûts » du personnel enseignant reposent bien sûr sur la même formule de financement, grâce aux inscriptions d'une part et aux subventions gouvernementales de l'autre.Ensuite, il y a la recherche. De nombreux chercheurs des universités du Québec — dont la mienne en particulier — sont financés par le fédéral. Vous seriez d'ailleurs incroyablement étonnés de voir le nombre de chercheurs de l'Université du Québec à Montréal, ou UQAM, que finance le fédéral. Un des aspects qui pourrait être intéressant — et cela rejoint ce que je mentionnais dans la courte présentation — est la possibilité de soutenir la recherche par des programmes quelque peu différents, comme pour des chercheurs émergents ou des étudiants étrangers au postdoctorat.Vous vous intéressez d'ailleurs beaucoup aux étudiants étrangers et je regardais les chiffres pendant que vous parliez. Chez nous, dans les trois cycles, le nombre de ces étudiants est en augmentation. À l'automne 2020, nous aurons plus d'étudiants étrangers que l'année passée. Il s'agit bien sûr de petites augmentations, et non de 400 nouveaux étudiants du coup, mais, au premier cycle, ce seront presque 500 nouveaux étudiants étrangers qui arriveront sur le campus.Aide gouvernementaleCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263294626329562632966263297LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray (Kelowna—Lake Country, PCC): (1505)[Traduction]Merci, madame la présidente.Ma première question s’adresse à M. Landon, d’Universités Canada.Étant donné que la COVID-19 a chassé la plupart des étudiants de leurs salles de classe, avez-vous entendu dire, vous qui représentez tant d'universités, que celles-ci envisagent d’agrandir leurs classes parce qu'elles ont été soumises à des restrictions à cause des dimensions des salles? COVID-19InfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626330362633046263305SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1505)[Traduction]C’est une très bonne question.Je n'en ai pas entendu parler, mais l'idée est très intéressante. Peut-être certains de mes collègues en ont-ils eu vent, mais pas moi.COVID-19InfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633066263307TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1505)[Traduction]J'ai une ou deux autres questions à poser.Cela peut varier d’une université à l’autre, mais en moyenne, quel est le pourcentage moyen des frais de scolarité qui provient des étudiants étrangers?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633086263309PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1505)[Traduction]Je n’ai pas le chiffre sous les yeux. Cela varie effectivement, mais c’est plus de 20 %.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263310TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1505)[Traduction]Monsieur Landon, comme vous l’avez dit plus tôt, étant donné qu’un grand nombre d’étudiants étrangers risquent de ne pas venir au Canada cette année, pensez-vous que les universités les remplaceront par des étudiants canadiens? Entendez-vous dire que les universités combleraient par des étudiants canadiens les places laissées vacantes?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263311PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1505)[Traduction]Il n'y a jamais vraiment eu de calculs semblables. Ce que nous avons appris, c’est que le nombre d’étudiants canadiens inscrits est semblable à celui des années précédentes, ce qui est une excellente nouvelle. Toutefois, les universités n’ont jamais refusé des étudiants canadiens pour pouvoir accueillir des étudiants étrangers. En fait, elles ont pris de l’expansion pour pouvoir accepter aussi bien des Canadiens que des étrangers.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633126263313TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1505)[Traduction]Avez-vous entendu dire que, s'il n’y a pas autant d’étudiants étrangers cet automne, des universités pourraient modifier leurs critères d’admission de façon à accepter un plus grand nombre d’étudiants canadiens pour ainsi faire le plein et accroître leurs revenus?Conditions d'admission aux écoles et programmes d'enseignementCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263314PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1505)[Traduction]Je n’ai pas entendu dire que les universités auraient apporté des changements de cet ordre.Sur ce marché, d'habitude, les exigences d’admission font que les meilleurs étudiants sont acceptés et que, si la concurrence est moindre, un plus grand nombre d’étudiants sont admis. En fait, je n’ai pas entendu dire qu’il s’agissait là d’un problème ou d’une stratégie appliquée dans l'ensemble du Canada.Conditions d'admission aux écoles et programmes d'enseignementCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633156263316TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1505)[Traduction]Nous avons appris aujourd’hui que les coûts avaient augmenté, en grande partie à cause de la technologie. Tout le monde loge à la même enseigne. Qu'on soit dans les affaires ou dans le monde de l'éducation, tous ont vu les coûts augmenter à cause de la technologie, des mesures sanitaires et des différents problèmes attribuables à la COVID-19. Avez-vous eu des échanges à ce sujet ou entendez-vous dire que les coûts sur les campus diminuent parce qu'il n'y a pas autant d'étudiants ou de professeurs sur place au quotidien? CoûtsCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62633176263318PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1505)[Traduction] Il y a certainement eu des réductions de coûts dans tout le milieu universitaire. Il y a donc eu des mises à pied, ce qui a été une rude épreuve sur beaucoup de campus. CoûtsCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263319TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1505)[Traduction]Nous avons beaucoup entendu parler aujourd’hui du financement de la recherche et du bon travail qui s'est fait. Savez-vous si une partie des fonds de recherche...? Sont-ils assez stables? Ont-ils augmenté ou encore diminué pendant cette période? Avez-vous une idée de ce que l’avenir nous réserve?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire6263320PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1510)[Traduction]D'autres sont peut-être mieux placés que moi pour en parler, mais le gouvernement du Canada a bonifié le fonds de recherche pour permettre d'élaborer les stratégies liées à la COVID-19. Cela a été très utile. Dans bien des cas, les délais ont été repoussés, ce qui a également été très utile. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesRecherche universitaire6263321TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1510)[Traduction]Une dernière question rapide. À propos des étudiants inscrits dans des disciplines dont la crise a fait ressortir l'importance, notamment les soins infirmiers, les sciences et la gestion de la chaîne d’approvisionnement, avez-vous entendu dire que des universités ont modifié leurs modèles pour tenir compte des secteurs qui ont vraiment pris de l’importance pendant cette période et où les besoins sont plus grands?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesServices essentiels62633226263323PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1510)[Traduction]Oui, je le pense. Les autres témoins ont donné des exemples de la façon dont les universités se sont assez bien adaptées pour répondre aux besoins de la collectivité, ce qui fait que les liens entre elle et les universités n’ont jamais été plus solides. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesServices essentiels6263324TracyGrayKelowna—Lake CountrySherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1510)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins.Je vais interroger chacun des témoins à propos d'un aspect différent de la situation des étudiants étrangers. Je crois savoir que des dispositions ont été prises pour que les nouveaux candidats puissent participer en ligne, mais mon bureau et moi recevons beaucoup de réactions des étudiants étrangers qui habitent au Canada et font des études de maîtrise, de doctorat et de postdoctorat. Certains d’entre eux en sont à leurs quatre premières années. Ce que nous entendons dire, c’est qu’ils ont du mal à obtenir des fonds de leur pays d’origine. Par conséquent, ils peinent à se loger et à payer leurs livres, leur alimentation et leurs études. En ce moment, ils sont en proie à un stress intense, cherchant avant tout à payer leurs études, ce qui est leur priorité, quitte à faire des compromis sur d'autres plans. Par exemple, ils vivent à quatre, cinq ou six dans une seule pièce et mettent leurs livres en commun, ou bien ils sont incapables d'étudier. La question que je pose à chacun des témoins est la suivante: comment les universités peuvent-elles soutenir ces étudiants étrangers et comment le gouvernement fédéral peut-il s’associer aux universités pour les aider à s’en sortir?J’ai recueilli de l'information et des idées auprès d’eux, et je me ferai un plaisir de vous en faire part. Si vous me le permettez, je vais commencer par M. Landon, d’Universités Canada. Comment pouvons-nous gérer ces difficultés?Aide gouvernementaleCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626332762633286263329626333062633316263332SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1510)[Traduction]Merci beaucoup. On espérait que les étudiants étrangers puissent toucher la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Ils n'ont pas pu. Ils sont passés entre les mailles du filet et n'ont eu droit à aucun soutien d'urgence pendant la pandémie.Les universités disposent de fonds et de moyens pour aider les étudiants dans le besoin, mais ces programmes sont actuellement extrêmement sollicités. Les présidents et recteurs des universités peuvent vous expliquer comment chaque campus s'attaque à ce problème. Aide gouvernementaleCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626333362633346263335MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1510)[Traduction]Passons à M. McCauley. Comment votre université peut-elle apporter de l'aide? Comment le gouvernement fédéral peut-il le faire?Aide gouvernementaleCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633366263337PhilipLandonEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1510)[Traduction]Nous avons environ 2 500 étudiants étrangers permanents, dont beaucoup ont décidé de rester pour poursuivre leurs études pendant la pandémie de COVID-19 parce qu’ils voulaient s'avancer. Je n’ai pas entendu parler de cas précis d'étudiants étrangers qui se seraient présentés à nos bureaux pour parler de leurs difficultés, mais, pour reprendre les propos de Philip Landon, nous avons de nombreuses approches différentes, à l’Université de Calgary, pour aider les étudiants dans le besoin: soutien en santé mentale, soutien économique, etc. Un élément important, en ce qui concerne le gouvernement fédéral, c’est que, grâce au financement de la recherche et à sa pérennité, de nombreux étudiants — des étudiants étrangers, en particulier ceux des cycles supérieurs — reçoivent des subventions et des bourses. Ce soutien les aide vraiment à assumer leurs frais de subsistance et s'ajoute à ce qu'ils touchent à l'université pour leurs tâches d'enseignement et autres. Aide gouvernementaleCOVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626333862633396263340MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1515)[Traduction] Passons rapidement à l’Université du Québec. Il y a des recommandations à faire connaître et dont je voudrais faire état publiquement.Monsieur Martel, vous avez la parole.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633416263342EdMcCauleyDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1515)[Français]Bien sûr, dans un petit établissement en région comme le nôtre, 500 étudiants étrangers, c'est un effectif assez important. L'Université a mis en place des mesures pour les accompagner. La communauté régionale est très sollicitée et répond assez bien par le truchement de la fondation de l'Université pour pouvoir les aider. Le fédéral pourrait apporter son soutien en transférant certains fonds dans des organismes communautaires de la région, qui sont là pour appuyer ces étudiants. Ce pourrait être une piste de solution intéressante.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263343MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1515)[Traduction]Merci.Il me reste une dizaine de secondes. Les universités peuvent-elles envisager d'offrir une partie des chambres inutilisées de leurs résidences, qui sont vides en ce moment, pour aider ces étudiants, et songer à accorder des délais plus longs aux étudiants étrangers, pendant une ou deux sessions, pour le paiement de leurs frais de scolarité, étant entendu qu'ils s'engageraient à acquitter cette dette? Leurs familles éprouvent également des difficultés à cause de la pandémie de COVID-19.Je vous remercie de votre obligeance, madame la présidente.COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémies6263344626334562633466263347DenisMartelSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard (Jonquière, BQ): (1515)[Français]Ma question s'adresse à Mme Fusaro.Madame Fusaro, dans votre présentation, si je ne m'abuse, vous avez parlé de trois mesures ou de trois recommandations qui pourraient être mises en place pour mieux soutenir le réseau de l'Université du Québec dans la perspective d'une sortie de crise. Pouvez-vous nous en parler?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62633526263353SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1515)[Français]Je vous remercie de votre question.La première mesure proposée dans le mémoire que nous avons déposé vise finalement à investir dans la diffusion, la concertation, et surtout, dans les partenariats de recherche. Peu d'entre vous ont posé cette question, et c'est normal, mais la recherche est constituée de partenariats avec le milieu et beaucoup avec les entreprises aussi. Vous seriez surpris de savoir que les universités collaborent énormément avec les entreprises. Ce sont des écosystèmes de recherche. Les chercheurs ne travaillent pas dans une seule université. Il est donc vraiment important de soutenir des initiatives qui sont interuniversitaires, intermilieux et interpartenaires.La seconde mesure concerne les programmes. Comme je l'ai mentionné, le gouvernement fédéral finance la recherche, et le fait que la recherche soit concentrée au sein de certaines universités, et uniquement certaines ayant une faculté de médecine, est dommageable pour l'ensemble du Canada. Mon collègue M. Martel l'a démontré pour ce qui est des régions, et je peux le démontrer pour ce qui est de Montréal, qui est une région également. Il y a nécessité de diversifier la recherche, c'est vraiment ce que le rapport Naylor a démontré. Plus la recherche est diversifiée, plus l'ensemble de la population peut en bénéficier. Cela n'a l'air de rien, mais il n'est pas nécessaire d'investir des millions de dollars de plus; il faut mieux répartir cet argent entre des programmes innovants et des équipes de recherche émergentes. Ce sont toujours les mêmes équipes qui obtiennent le financement, d'où la concentration. C'est ce que nous voulons démontrer. En diversifiant cela et en donnant des montants d'argent à tout le monde, il y a de l'entraide.Quelqu'un a posé une question, tout à l'heure, sur le partenariat avec les milieux. Nous sommes très ancrés dans les milieux. Les universités répondent à un vrai problème. En recherche fondamentale aussi, elles contribuent à la communauté, et la communauté innove avec elles.Finalement, la troisième mesure touche la technologie numérique. Vous en avez parlé. Un peu partout au Canada, il y a effectivement encore des zones où l'accès aux ressources, quelles qu'elles soient, est difficile. L'accès est difficile, tout simplement. Il faut donc développer la technologie numérique. Ce serait intéressant. On parle beaucoup des étudiants à distance, mais il y en a qui sont présents dans nos campus, dans le respect de toutes les normes de sécurité et de santé publique adéquates, bien évidemment. Cela étant dit, on peut y être présent tout en ayant besoin de la technologie numérique.J'espère avoir répondu à votre question.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies626335462633556263356626335762633586263359MarioSimardJonquièreMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1515)[Traduction] Merci, madame la présidente.Je voudrais si possible revenir à M. Landon pour avoir une idée générale de la situation des universités sur le plan des besoins essentiels en infrastructure et de l'écologisation. Il y a aussi le logement. Y a-t-il un répertoire? Comme il n’y aura peut-être pas autant d’étudiants qui rentreront...Ma fille est inscrite à l'Université NSCAD, et elle y reste parce qu’elle ne veut pas revenir par avion et pour toutes sortes de raisons. Elle est plus en sécurité là-bas. Certains de ses camarades de classe restent là-bas aussi. Certains rentreront, mais ils seront moins nombreux. Y a-t-il une possibilité de ce côté? Par exemple, on pourrait peut-être rénover les résidences d'un certain âge et d’autres logements qui ne sont pas nécessairement aux normes: réduction des émissions de gaz à effet de serre ou logements plus sécuritaires conçus pour les défis à venir comme celui de la crise actuelle. De toute évidence, nous pourrions élargir ce programme, ou un scénario semblable pourrait émerger auquel nous ne nous attendons pas.Y a-t-il une occasion à saisir, puisque la population étudiante est réduite, pour apporter des améliorations audacieuses et novatrices pour nos universités, sur les campus ou alentour?COVID-19InfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémies62633646263365626336662633676263368SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1520)[Traduction]Oui, absolument. Je crois avoir expliqué dans ma déclaration liminaire que nos universités ont des projets prêts à démarrer d’une valeur de 7 milliards de dollars. La dernière fois qu’il y a eu un fonds d’infrastructure, il y a quelques années, nous avons été en mesure de construire l’infrastructure — l’infrastructure verte — en trois ans, dans le respect des délais, et d’une manière qui a aidé à moderniser les universités.Ces fonds seraient maintenant utiles pour passer au numérique et rénover de vieux bâtiments dont l'entretien a connu des retards. Le moment serait bien choisi pour investir dans l’efficacité énergétique, la modernisation et l'écologisation de l’infrastructure.Les universités sont tout à fait prêtes à passer à l'action et elles ont besoin de ces fonds pour entrer de plein pied dans le XXIe siècle.COVID-19InfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémies626336962633706263371BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1520)[Traduction]Merci. C’est donc « application de notification d’exposition récemment publiée ».Je cède maintenant la parole au greffier pour le vote par appel nominal.(L’amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])Commissaire à la protection de la vie privéeCOVID-19Décisions des comitésLogiciels d'applicationPandémiesRecherche de contactsTémoins d'un comitéTherien, DanielVotes par appel nominal626339562633966263397NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1525)[Traduction] Je crois que nous devons nous prononcer sur la motion même. Je vais donc demander au greffier de se charger du vote par appel nominal sur la motion originale modifiée.(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Sur ce, monsieur Patzer, je vous redonne la parole pour vos questions.Commissaire à la protection de la vie privéeCOVID-19Décisions des comitésLogiciels d'applicationPandémiesRecherche de contactsTémoins d'un comitéTherien, DanielVotes par appel nominal626339862633996263400SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1525)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. Merci à tous d'avoir patienté pendant que nous réglions cette question rapidement.Je vais commencer par M. Landon. Nous n’avons aucun représentant des étudiants aujourd’hui, mais je veux quand même poser une question au sujet de l’appui du gouvernement aux étudiants canadiens. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a lancé une pétition disant que le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, de 912 millions de dollars, était vicié dès le départ. Elle critique sévèrement le programme, jugé peu pratique et peu utile pour les étudiants.Je voudrais d’abord savoir si le gouvernement fédéral a consulté les universités au sujet de la valeur de ce programme.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémies6263401626340262634036263404SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1525)[Traduction]Pas que je sache.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémies6263405JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1525)[Traduction]D’accord. Pensez-vous que les universités ou les étudiants auraient envisagé ou proposé cette idée de leur propre chef?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémies6263406PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1525)[Traduction]Très probablement, oui. L’idée que les étudiants soient rémunérés pour leur travail bénévole aurait pu venir des étudiants eux-mêmes.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19ÉtudiantsPandémies6263407JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1525)[Traduction]D’accord. Si je pose la question, c'est que nous avons déjà un programme qui s’appelle Emplois d’été Canada. Dans ma circonscription en particulier, les entreprises et les groupes qui n’ont pas reçu de fonds sont plus nombreux que ceux qui en ont obtenus. Les étudiants engagés dans ces diverses entreprises ont donc été moins nombreux que ceux qui ne l'ont pas été.Des programmes qui existaient déjà, comme Emplois d’été Canada, ou d’autres dispositions, n'auraient-ils pas été plus efficaces comme moyen d'aider les étudiants touchés par la COVID à poursuivre leurs études?COVID-19ÉtudiantsMarché du travailPandémies62634086263409PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1525)[Traduction]Le gouvernement envisageait diverses mesures pour aider l'ensemble des étudiants à affronter leurs difficultés. Il y a eu aussi un certain nombre de mesures. La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a été très utile. Il m’est difficile de me prononcer sur la valeur d'une mesure donnée par rapport à celle des autres.COVID-19ÉtudiantsMarché du travailPandémies6263410JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1525)[Traduction]D’accord. Beaucoup d’étudiants craignent fort d'avoir du mal à trouver un emploi après avoir décroché leur diplôme. Dans quelle mesure la COVID a-t-elle limité les débouchés pour les diplômés des universités?COVID-19Diplômes universitairesMarché du travailPandémies62634116263412PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1525)[Traduction]C’est vraiment une question d'actualité. Il faut interroger les données macroéconomiques sur l’ensemble de l’économie. Les défis en matière d’emploi seront les mêmes pour les étudiants, les nouveaux diplômés et peut-être encore plus pour l’ensemble de l’économie.C’est pourquoi nous tenons beaucoup au renforcement et au renouvellement des compétences des étudiants et des diplômés et, à long terme, des Canadiens qui cherchent à adapter leur éducation à la nouvelle économie au fil du temps. Un certain nombre de mesures pourraient être utiles à cet égard.COVID-19Diplômes universitairesMarché du travailPandémies62634136263414JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1525)[Traduction]Bien sûr. Nous voudrions par exemple que les universités reçoivent des fonds pour adapter leurs programmes aux nouveaux besoins. Nous constatons qu’il y a de vrais débouchés dans les domaines de la cybersécurité, des communications et des soins de santé. Nous voulons nous assurer que les universités sont préparées et équipées pour offrir rapidement ces programmes aux étudiants et aux diplômés au fur et à mesure. COVID-19Diplômes universitairesMarché du travailPandémies6263416JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1530)[Traduction]Trouvez-vous que la large bande que les universités peuvent utiliser est suffisante pour qu'elles puissent offrir davantage d’apprentissage en ligne, et pour que l'expérience d'apprentissage sur le campus s'améliore à la faveur d'une numérisation améliorée? COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesServices Internet à large bande6263417PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1530)[Traduction] Vous parlez de la large bande au sens littéral, pas d’une bande figurative.M. Jeremy Patzer: Oui.M. Philip Landon: Effectivement, nous avons tous besoin de plus de services à large bande, et nous en avons aussi besoin dans les collectivités rurales. Je pense que c’est absolument essentiel pour le pays.COVID-19Formation à distanceInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesServices Internet à large bande626341862634196263420JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1530)[Traduction]Vous avez tout à fait raison.Est-ce que vous ou vos membres vous préparez à l’évolution probable de l’économie pendant et après la COVID? Quelle est la situation du côté des métiers exigeant un niveau d'instruction postsecondaire?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurMarché du travailPandémies62634216263422PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1530)[Traduction]Nous réfléchissons actuellement à ce que seront les 10 prochaines années. Une grande partie des valeurs de l’université demeurent les mêmes — la pensée critique, la recherche, l’innovation, la formation des dirigeants de l'avenir —, mais certains des marchés de l’emploi qui y sont liés changent et se transforment, et les universités cherchent toutes le meilleur moyen de se remettre de cette pandémie.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurMarché du travailPandémies6263423JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1530)[Traduction]Je comprends.Rapidement, en quoi les restrictions imposées aux universités canadiennes sont-elles comparables à celles qui sont imposées aux États-Unis ou dans d’autres pays?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634246263425PhilipLandonPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1530)[Traduction]C’est un peu difficile pour moi de faire des commentaires à ce sujet. Je dirais que nos universités, tout comme notre pays, ont adopté une approche prudente et axée sur les données, en mettant la science et la santé au premier plan, probablement plus que nos voisins du Sud. Pour ce qui est des pays européens, je ne suis pas très sûr.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263426JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1530)[Traduction]Merci, madame la présidente.Tout d’abord, je tiens à souligner, compte tenu des nouvelles du jour, qu’il est intéressant que le Bureau de la concurrence mène une enquête, parce que, en juin 2019, notre comité international sur les mégadonnées et la protection des renseignements personnels, auquel se sont joints des parlementaires d’autres pays, a convoqué Amazon, à qui nous avons posé des questions. Dans mon souvenir, c'est probablement Raj Saini qui a posé les questions les plus précises sur les enjeux liés à la concurrence d'Amazon à l’époque. Il est intéressant que le Bureau de la concurrence s’en occupe. Il serait utile que le Comité se penche sur cette question, et peut-être qu’il envisage plus généralement de consolider nos lois sur la concurrence dans la foulée, compte tenu des dernières réunions.Ma première question porte sur la stratégie de protection de la PI. Le 24 mai, Natalie Raffoul et Jim Hinton ont écrit dans le Globe: « Le fait que les Canadiens paient les travaux de recherche d’entreprises étrangères est un problème systémique bien connu, notamment en ce qui a trait aux technologies à valeur stratégique, comme la 5G et l’intelligence artificielle. » Ils donnent notamment l'exemple suivant: « Le financement public par le biais du financement d’experts de l’Université Dalhousie a contribué à une foule d’inventions brevetées qui sont à la base de la nouvelle batterie d’un million de milles de Tesla. » Ils dénoncent ce qu’ils appellent une « maladie unique », à savoir la « propension des contribuables canadiens à financer et à créer des idées que d’autres pays commercialisent ». J’aimerais connaître le point de vue de M. Landon à ce sujet. Je sais qu’une grande partie de ce travail relève en fin de compte de l'administration provinciale et que le gouvernement de l’Ontario a récemment pris des mesures, mais j'aimerais savoir si vous avez une idée des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre à cet égard.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62634316263432626343362634346263435SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1530)[Traduction]Merci beaucoup.Les stratégies et les politiques en matière de PI forment un écosystème assez complexe dans les universités canadiennes. Sur certains campus, la PI appartient au créateur, à l’étudiant ou au professeur. Dans d'autres universités, elle appartient à l'établissement. Il y a, dans chaque cas, des avantages et des inconvénients quant à la valeur que prend finalement la PI.Ce que nous souhaitons surtout, entre autres, c’est davantage de soutien pour la mobilisation du savoir au Canada. Nous ne faisons pas aussi bien que nous le pourrions, c’est-à-dire traduire la propriété intellectuelle, traduire les idées dans les collectivités locales et dans l’économie locale. Nous réclamons la création d’un fonds pour la mobilisation du savoir, semblable à ce qui se fait actuellement au Royaume-Uni et qui aiderait les universités canadiennes à collaborer étroitement avec les marchés locaux, aussi bien sociaux qu’économiques. pour traduire leur travail en produits viables et en épanouissement économique.Certains autres recteurs et présidents souhaiteront peut-être vous donner des détails sur les politiques de leurs campus en matière de PI.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire6263436626343762634386263439NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1535)[Traduction]Compte tenu de ces commentaires, qui renvoient à des stratégies différentes dans différentes universités — et vous avez évidemment parlé du Royaume-Uni —, j’aimerais adresser la question suivante à chacun d’entre vous, en commençant par M. Martel, puis M. McCauley et M. Landon: au Canada, quelles sont les pratiques exemplaires auxquelles vous aimeriez que les gouvernements fédéral et provinciaux s'intéressent pour circonscrire les pratiques et normes à mettre en vigueur? À l’échelle internationale, pourriez-vous nous indiquer une pratique exemplaire que nous pourrions également examiner?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62634406263441PhilipLandonEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1535)[Traduction] Je peux peut-être commencer.Comme l'a expliqué M. Landon, l’écosystème de nos établissements est vraiment complexe. À l’Université de Calgary, notre politique attribue la propriété intellectuelle à l’inventeur, parce que cela encourage l’innovation. Notre université a adopté ces mécanismes de soutien pour permettre aux chercheurs individuels — qu’il s’agisse d’étudiants, de professeurs ou de membres du personnel qui ont des idées — de mobiliser leur sens de l'innovation le plus rapidement possible. Il s’agit de conjuguer la PI et l’écosystème d’innovation pour appuyer cette mobilisation et offrir des stimulants permettant d'attirer des capitaux pour faire avancer ces idées, qu’elles aient une finalité lucrative ou non.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62634426263443NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1535)[Français]Oui, j'aimerais ajouter un commentaire.Il faut revoir une grande partie du système actuel, tout au moins au Québec et certainement dans l'ensemble du Canada. La propriété intellectuelle, c'est un élément complexe et difficile. En matière d'innovation sociale, technologique ou biomédicale, la sensibilité ne sera pas nécessairement la même dans tous les secteurs de recherche. Il faut avoir un modèle un peu plus flexible que ce qui existe actuellement, lequel variera en fonction du type d'innovation que l'on peut faire.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62634456263446NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1535)[Français]Si je peux me permettre d'intervenir, le Canada est avant-gardiste dans ses réformes sur la Loi sur le droit d'auteur, mais la dernière réforme n'a pas été achevée. Les universités ont contribué au processus, et Universités Canada a produit des mémoires.La Loi s'apparente à une œuvre inachevée: elle a été revue, mais il faudrait maintenant terminer le travail.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaire62634476263448DenisMartelSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1535)[Traduction]Merci, madame la présidente.J’aimerais poser une question à tous nos témoins d’aujourd’hui. Un certain nombre d’étudiants de ma circonscription m’ont parlé de santé mentale et de socialisation, et du fait que l’apprentissage à la maison et l'éloignement de leur classe et de leurs pairs, ainsi que la réduction des activités parascolaires, peuvent avoir une incidence sur leur aptitude à réussir. Quelles mesures tous les témoins ici présents ont-ils prises dans leurs établissements respectifs pour aider les étudiants à maintenir leur santé mentale et leurs liens sociaux, aussi bien pendant la pandémie que par la suite? Nous allons commencer par Mme Fusaro.COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSanté mentale626345162634526263453SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1535)[Français]C'est une excellente question. En fait, nous avons multiplié les initiatives en offrant notamment des cafés virtuels, des rencontres virtuelles, des mentorats, des tutorats et des assistanats. Nous avons donc facilité toutes les formes d'accompagnement qui permettaient aux étudiants de bénéficier de l'aide, soit de leurs professeurs enseignants, soit de leurs collègues de différents groupes.Toutefois, cela n'a pas été suffisant, parce que c'est d'une aide psychologique dont les étudiants ont principalement eu besoin. Autrement dit, le nombre de demandes de consultations psychologiques a littéralement explosé aux mois de mars, avril et mai. Nos efforts se sont donc surtout concentrés, dans un premier temps, sur l'augmentation des services accessibles à distance, les consultations se déroulant de cette manière.De plus, comme vous le savez, nous devions réagir en temps réel: il fallait constamment tenir compte de l'évolution de la situation et proposer des services qui y étaient adaptés. Nous avons par la suite proposé des offres d'intégration. À l'automne, c'est également dans ce sens que nous allons en ajoutant un peu d'activités en présentiel. Je dis un peu, car Montréal est quand même un endroit fermé où il y a beaucoup plus de cas qu'ailleurs, alors nous faisons très attention afin de ne pas provoquer une recrudescence du virus, bien évidemment.COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSanté mentale626345462634556263456TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake CountryMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto: (1535)[Traduction]Mes responsabilités sont moins importantes, je crois, que celles de beaucoup des personnes ici présentes, qui s'occupent évidemment de beaucoup plus d’étudiants. Dans ma propre faculté et dans le programme de baccalauréat que j’ai dirigé jusqu’à récemment, nous nous sommes efforcés de communiquer individuellement avec la plupart des étudiants. Je dirige principalement une faculté de deuxième cycle. Notre cohorte de premier cycle est très petite; nous n’avons eu que 15 étudiants cette année. C’était la première année. Nous avons été plutôt à l'abri de ces problèmes globaux.Nous avons cependant constaté que les problèmes de santé mentale auxquels beaucoup d’étudiants étaient confrontés sont plutôt liés à des questions concrètes. Nous nous sommes rendu compte qu'ils s'inquiétaient surtout de leurs plans d’apprentissage intégré au travail. Nous avons redoublé d’efforts et consacré des ressources à ce type d'apprentissage et nous avons veillé à ce que tous nos étudiants aient accès à des programmes d’alternance travail-études et à d’autres forums qui les aident vraiment. Nous avons constaté que ces mesures, dans l'ordre du monde réel, permettaient de résoudre plus de problèmes que si nous nous étions contentés de trouver des solutions aux seuls problèmes de santé mentale.COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSanté mentale62634596263460TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake CountryEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1540)[Traduction]Comme mes collègues, nous avons aussitôt augmenté considérablement le soutien en santé mentale, non seulement pour nos étudiants canadiens, mais aussi pour nos étudiants étrangers. Environ 500 étudiants étrangers ont décidé de rester pour terminer leurs études, et nous voulions nous assurer qu’ils obtiendraient les services nécessaires. Ce qui m’a le plus impressionné, c’est la façon dont nos étudiants eux-mêmes, nos étudiants de premier et deuxième cycles, se sont spontanément regroupés pour organiser des danses sur Zoom, des pièces de théâtre sur Zoom et d'autres choses du même genre. Nous avons essayé de faire en sorte qu’ils aient les ressources nécessaires pour communiquer et s’entraider. COVID-19ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSanté mentale62634636263464TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake CountryPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1540)[Traduction]Peut-être que M. Martel pourrait répondre. Je n’ai vraiment rien à ajouter. Je pense qu’on vient de donner un très bon aperçu de ce qui se passe sur les campus.COVID-19Pandémies6263467TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1540)[Traduction]Excellent. Merci.Dans le même ordre d’idées, est-ce que quelqu’un peut nous dire aujourd’hui... S’il y avait des ressources ou des programmes externes différents, à quoi ressembleraient-ils? À votre avis, quel est le plus grand besoin... qui pourrait faciliter les choses en l'occurrence? Je pose la question à quiconque veut intervenir.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies626346862634696263470PhilipLandonEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1540)[Traduction]Comme je l’ai dit tout à l'heure — je sais que M. Landon en a parlé, de même que les représentants d'Universités Canada et d'U15 —, les possibilités d’apprentissage intégré au travail seraient actuellement très utiles, tout comme le perfectionnement de ceux qui le souhaitent, sous la forme, par exemple, de microcompétences permettant de transformer effectivement leur parcours de vie ou leur parcours professionnel. Je pense que ce genre de programme serait très utile. COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263471TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.): (1540)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Merci beaucoup à tous les témoins de marque que nous avons eu l’occasion d’entendre aujourd’hui.Je vais commencer par M. Ratto, de l’Université de Toronto. Monsieur Ratto, j’aimerais revenir à la question que la députée Lambropoulos avait commencé à vous poser. Vous vous êtes étendu sur le fait que l’innovation s'inscrit souvent dans des contextes qui peuvent être atypiques ou différents. Compte tenu de votre passion pour la collaboration entre les universités et les collectivités, que faudrait-il, selon vous, pour les universités s’assurent qu’elles peuvent tirer parti d’une collaboration plus étroite avec les collectivités voisines?Communautés et collectivitésCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies626347662634776263478SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMattRattoMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto: (1540)[Traduction]Je suis convaincu que les universités pourraient mieux appuyer et valoriser les formes de recherche qui donnent des résultats directs dans la collectivité. Comme d’autres de mes collègues du système universitaire l’ont déjà dit, la collaboration communautaire est très valorisée à l’université. Je le pense aussi, mais les résultats directs qui y sont liés ne sont pas nécessairement valorisés.J’aimerais que les universités s'intéressent plus à ces relations et aux résultats tout comme elles soutiennent de plus en plus l’entrepreneuriat et l’innovation dans le secteur privé. Par exemple, il serait très utile de créer des centres ou des ressources spécifiques sur le campus pour permettre aux professeurs et aux membres des collectivités de se rencontrer et de s’engager ensemble dans la création concrète de... ou, comme l’a dit M. Masse, que cette production donne des résultats concrets.Communautés et collectivitésCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634796263480AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1540)[Traduction]Merci.À votre avis, y aurait-il une université notable qui baliserait bien ces éléments et encouragerait ses professeurs et ses étudiants dans ce sens?Communautés et collectivitésCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634816263482MattRattoMattRattoMattRattoMatt-RattoInterventionM. Matt Ratto: (1545)[Traduction]Aucune au Canada, je le crains. Je crois qu’il y a, aux États-Unis, des universités qui ont le privilège d’avoir des antécédents de longue date à cet égard et qui, bien souvent, s'attachent à créer pour les étudiants des expériences visant vraiment à créer du bien commun, notamment grâce à des programmes d’ingénierie ayant pour finalité des résultats concrets. Je pense en particulier ici au Collège Olin. C’est un petit collège technique très orienté vers des résultats pour le bien commun. Communautés et collectivitésCOVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263483AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1545)[Traduction]Merci beaucoup.Je voudrais aborder un autre problème, monsieur Landon, si vous le permettez. On nous a dit qu’il y a une forte recrudescence d'étudiants canadiens décidés à reporter leurs études pour cette année scolaire. Avez-vous une idée des chiffres et de leur incidence sur les universités canadiennes?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634846263485MattRattoPhilipLandonPhilipLandonPhilip-LandonInterventionM. Philip Landon: (1545)[Traduction] Nous ne savons pas vraiment. En fait, cette inquiétude remonte plus loin. Actuellement, il semble que les inscriptions d’étudiants canadiens se stabilisent très bien, mais c’était effectivement un souci au début de l’année. Ce qui s’est passé pendant la session d’été, c’est surtout que les étudiants ont estimé qu’ils pouvaient partir. Nous nous sommes tous demandé ce qui allait se passer au cours des trois prochains mois. Cela nous préoccupe un peu moins. Il y a encore des étudiants qui veulent reporter, peut-être d’un an, ou suivre seulement quelques cours, mais, comme je l’ai dit tout à l'heure, il est difficile d'évaluer la situation tant que nous n’aurons pas tous les chiffres concernant les inscriptions, c'est-à-dire probablement vers octobre.Pour l'instant, concernant les étudiants canadiens, les chiffres sont bons. Ils varient de façon intéressante, ce qui n’était pas le cas auparavant. En Ontario, par exemple, il y a des écoles où les inscriptions débordent, tandis que d’autres en ont peu par rapport aux années antérieures. Je ne veux pas trop spéculer sur les raisons de cette situation, mais le nombre total d’étudiants canadiens inscrits semble raisonnablement bon cette année.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies626348662634876263488AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1545)[Traduction]J'invite les autres témoins à s'exprimer.Monsieur McCauley, comment les choses se sont-elles passées dans votre université? Si des étudiants ont décidé de reporter la suite de leurs études, quel en sera l’impact sur les résultats financiers de votre université?COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634896263490PhilipLandonEdMcCauleyEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1545)[Traduction]Ce n'est pas notre cas jusqu'ici. Nous avons des mécanismes permettant aux étudiants de reporter la suite de leurs études, même s’ils ont commencé leur programme, pour leur garantir qu'ils pourront continuer.Les universités sont confrontées au défi de planifier en fonction de toutes ces éventualités. Nous faisons des plans en fonction aussi bien d'une augmentation des inscriptions que d'une baisse des inscriptions, mais nos coûts restent relativement fixes. Nous devons affronter l’incertitude et trouver le moyen de rester productifs pour assurer une excellente expérience aux étudiants.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies62634916263492AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104773MarioSimardMario-SimardJonquièreCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SimardMario_BQ.jpgInterventionM. Mario Simard: (1545)[Français]Je vous remercie, madame la présidente.J'aimerais poser une question à M. Martel et à Mme Fusaro sur la recherche partenariale. On sait qu'en temps de ralentissement économique, généralement, la première chose qui est laissée de côté par les entreprises, ce sont les sommes accordées à la recherche.Comme beaucoup de recherches se font en partenariat avec des entreprises et que les sommes investies sont quand même élevées — parfois, il peut s'agir du tiers de l'ensemble des ressources d'un programme de recherche —, à votre connaissance, y a-t-il des recherches qui sont mises en péril par cette situation? Qu'est-ce qui pourrait être mis en place par le gouvernement pour soutenir particulièrement la recherche partenariale?COVID-19PandémiesPartenariats avec des institutions d'enseignement supérieurRecherche universitaire626349562634966263497SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMagdaFusaroMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1545)[Français]Monsieur Simard, vous avez entièrement raison. D'ailleurs, des fonds d'urgence ont été mis en place par les organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux pour pallier momentanément la situation.Vous avez parlé de recherches partenariales avec des industries et des entreprises. Je me permettrais d'ajouter que cela se fait également avec les gouvernements. Les gouvernements et nous sommes de très grands partenaires de recherche.Tout à l'heure, mon collègue de Toronto parlait de visières. De notre côté, nous avons fait des masques, que nous avons mis en distribution publique grâce à des imprimantes 3D. Mon collègue de l'Abitibi va vous donner d'autres exemples. Nous avons apporté notre aide, et je précise que nous avons donné ces masques, bien évidemment. Ce n'était même pas un effort; nous l'avons fait avec grand plaisir pour aider l'ensemble de la communauté, qui en avait vraiment besoin.Débloquer des sommes est une chose, mais permettre le maintien des subventions dans le temps est très important. Une subvention a un début et une fin. Il serait fondamental de dire que, compte tenu de la COVID-19, les universités n'ont pas pu faire la recherche et que le gouvernement prolonge le terme de la subvention sans pénalité pour les chercheurs. Cela serait une mesure.Il s'agirait aussi de déployer des mesures pour les étudiants, parce que la recherche se fait en équipe. Quand on parle de la recherche, cela ne comprend pas seulement le chercheur principal, mais une équipe composée d'étudiants de deuxième et de troisième année, d'étudiants au postdoctorat et de collègues.Monsieur Martel, je suis désolée d'avoir pris tout le temps. Je vous laisse ajouter quelque chose.COVID-19PandémiesPartenariats avec des institutions d'enseignement supérieurRecherche universitaire626349862634996263500626350162635026263503MarioSimardJonquièreDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1550)[Français]Effectivement, la recherche partenariale est extrêmement importante. Elle l'est partout dans les universités, mais notamment dans les milieux ruraux, où l'on travaille avec des organisations qui sont parfois de grandes entreprises. Chez nous, il est question du secteur minier. Ce dernier a renouvelé, pour les sept prochaines années, une entente de recherche partenariale en pleine période de crise liée à la COVID-19, parce que c'est un secteur en plein essor. Il suffit de regarder le prix de l'or par les temps qui courent. Il est en plein essor. Par contre, il y a d'autres secteurs, comme la foresterie et l'agriculture, où c'est plus difficile. C'est donc variable selon les secteurs.COVID-19PandémiesPartenariats avec des institutions d'enseignement supérieurRecherche universitaire62635046263505MagdaFusaroMarioSimardJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je ne veux pas ignorer les autres témoins, mais je vais en choisir un seul pour l’instant. M. Martel était en train de parler; je lui donnerai donc la parole ensuite. S’il nous reste du temps, j’inviterais Mme Fusaro et M. McCauley à intervenir rapidement, eux aussi.Que pensez-vous personnellement de ce que sera la qualité de l’éducation à la sortie de cette crise et quelle valeur, selon vous, les secteurs privé et public accorderont-ils à un diplôme obtenu pendant la pandémie de COVID-19, puisque la plupart des cours sont offerts en ligne. Je suis simplement curieux de savoir si vous y avez réfléchi.Merci, madame la présidente.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263510626351162635126263513SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneDenisMartelDenisMartelDenis-MartelInterventionM. Denis Martel: (1550)[Français]Dans une région comme la nôtre, qui s'étend sur un vaste territoire et dont la population est peu dense, c'est par obligation que nous faisons de la formation à distance depuis presque 40 ans pour offrir nos programmes à l'ensemble de la population. La grande qualité de notre formation est reconnue dans la région et partout au Québec, voire dans le monde puisque nous avons noué des collaborations un peu partout. Je ne vois pas de difficultés pour nous, parce que nous avons cette expertise. C'est difficile pour les établissements qui ont été obligés de réagir plus rapidement. La force du réseau de l'Université du Québec, c'est que nous avons mis en commun, entre nous, les bonnes méthodes, les bonnes façons de travailler. Je vous assure de la qualité de la formation que l'on peut faire à distance ou autrement qu'en présentiel.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263514BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-OuestEdMcCauleyEd-McCauleyInterventionDr Ed McCauley: (1550)[Traduction]Nous offrons beaucoup de programmes en ligne menant à un diplôme. Il faut cependant rappeler que tout le monde reconnaît que l’expérience canadienne est très, très importante. Il est vraiment très important que des étudiants du monde entier viennent au Canada et qu’ils viennent de différentes régions du Canada pour se doter d'une expérience canadienne. Il y a d’énormes discussions sur la marchandisation de l’éducation dans le monde, mais ce que nous valorisons, c’est l’expérience canadienne.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263516BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-OuestMagdaFusaroMagda-FusaroInterventionMme Magda Fusaro: (1550)[Français]En fait, je pense que mon collègue a tout dit. Je pourrais peut-être ajouter un élément quant à la pertinence, mais tout a vraiment été mentionné. Vous avez raison quand vous mentionnez que les étudiants viennent au Canada. Il y en a beaucoup qui viennent au pays, notamment au Québec. Nous sommes privilégiés, car nous avons une très belle diversité d'étudiants. Il faut continuer à les accueillir; c'est un ensemble de richesses pour toutes et tous.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémies6263519BrianMasseWindsor-OuestSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Ne conviendrez-vous pas du fait que la COVID, dans cette situation, est une situation de contrainte?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6262329GailPiccoGailPiccoGailPiccoGail-PiccoInterventionMme Gail Picco: (1610)[Traduction]Laissez-moi vous parler des gens que je connais qui postulaient dans le cadre de ce programme. Quinze jeunes qui encadraient de jeunes élèves dans le quartier de la rue Jane et de l'avenue Finch — il s'agit de l'un des quartiers de Toronto où il fait le moins bon vivre — comptaient parmi les personnes qui ont postulé au titre de ce...Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6262330MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Je vous remercie.Madame Crandall, je vous demande de mettre la motion aux voix au moyen d'un vote par appel nominal.(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)Le président: Nous avons une dernière motion qui porte sur l'affichage de documents sur le site Web. Je vais la lire officiellement: Que tous les documents demandés dans les ordres adoptés par le comité le vendredi 29 mai et le vendredi 19 juin 2020 soient affichés sur la page Web du comité dès que possible après leur réceptionJe crois que vous l'avez reçue dans les deux langues.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantComité exigeant la production de documentsConflit d'intérêtsCOVID-19Décisions des comitésMarchés publicsMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6262367KellyMcCauleyEdmonton-OuestFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Bien sûr. Je vais vous la relire, monsieur Drouin.Que tous les documents demandés dans les ordres adoptées par le comité le vendredi 29 mai et le vendredi 19 juin 2020 soient affichés sur la page Web du comité dès que possible après leur réception.Je demande à Mme Crandall de mettre cette motion aux voix.(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)Le président: Chers collègues, la dernière chose que je veux vous rappeler, c'est qu'à notre prochaine séance, qui aura lieu dans une semaine — jeudi prochain —, nous accueillerons le président du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires pendant deux heures. Au départ, comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, nous devions accueillir le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses fonctionnaires aujourd'hui. Comme je l'ai mentionné au début de la séance, le président n'était pas disponible et, au lieu de n'accueillir que les fonctionnaires sans que le président ne comparaisse, j'ai pris la décision arbitraire de faire comparaître les représentants du Conseil du Trésor la semaine prochaine parce que le président a affirmé qu'il serait disponible à ce moment-là. Toutefois, cela signifie que nous allons devoir prévoir une autre séance pour la comparution des représentants de SPAC sur le sujet de l'Organisme UNIS. Je ne réglerai pas cette question maintenant. Nous attendrons et prendrons quelques minutes, à la fin de la séance de jeudi prochain, pour décider si le Comité souhaite que les représentants de SPAC comparaissent à une date ultérieure et à quelle date ils pourraient le faire.Sur ce, chers collègues, comme il n'y a pas d'autres interventions ni d'autres mains levées, je vous souhaite à tous une bonne semaine...Comité exigeant la production de documentsCOVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6262373FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionL’hon. Bardish Chagger: (1435)[Traduction]Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, Canadiens et Canadiennes, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis accompagnée de ma sous-ministre déléguée principale, Gina Wilson. Je vais la désigner comme mon adjointe.Nous sommes ici, à votre demande, pour vous fournir des renseignements sur les mesures ayant été mises en place par le gouvernement fédéral pour éviter, atténuer et prévenir les conflits d'intérêts. Ces mesures s'appliquent aux politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contributions et autres dépenses.J'aimerais tout d'abord souligner que le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence dans sa gouvernance. Ce que je veux dire par cela, c'est que le gouvernement donne à tous les Canadiens largement accès aux données et aux renseignements en sa possession. En effet, depuis 2014, la Directive sur le gouvernement ouvert promeut la transparence et la reddition de comptes dans tous les ministères.À titre de ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, j'ai reçu une lettre de mandat très claire du premier ministre. On peut en prendre connaissance en ligne. Elle énonce qu'à l'instar de tous mes collègues du Cabinet, je me suis engagée à former un gouvernement transparent, honnête et redevable aux Canadiens; un gouvernement qui respecte les normes d'éthique les plus rigoureuses; qui porte une attention soutenue à la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine. Ces valeurs me guident chaque jour dans mon travail. C'est vrai en ce qui me concerne, et ça l'est également pour mes collègues, et j'espère que vous admettrez avec moi que ça l'est aussi pour les fonctionnaires de mon ministère. Tous les ministres ont reçu ces mêmes directives dans leur lettre de mandat, et nous sommes tous assujettis aux mêmes lois.Quel que soit le rôle qui nous a été attribué, des mécanismes ont été mis en place pour nous guider. Tous les députés sont tenus de respecter le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ministres et secrétaires parlementaires doivent aussi se conformer aux règlements et aux mesures prévus dans la Loi sur les conflits d'intérêts. Tous les membres de notre personnel doivent aussi respecter les normes de probité et d'intégrité les plus strictes énoncées dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres.C'est dans ce contexte que je remplis le mandat qui m'a été confié et qui me passionne tellement, c'est-à-dire de bâtir un pays plus ouvert, plus diversifié et plus inclusif dans lequel tous les Canadiens ont des chances égales de réussir. Mes responsabilités comprennent aussi les politiques et les programmes à l'appui des personnes et des jeunes de la communauté LGBTQ2. Il s'agit d'un vaste mandat qui nécessite la collaboration avec plusieurs ministres et ministères, et plus particulièrement avec Emploi et Développement social Canada, Patrimoine canadien, Femmes et Égalité des genres Canada, Santé Canada, Sécurité publique Canada et Justice Canada.Les fonctionnaires de tous ces ministères sont également tenus de respecter des règles strictes en matière d'intégrité. Ils doivent tous se conformer aux valeurs de la fonction publique et au code d'éthique du secteur public. Les fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada qui m'appuient, notamment dans le cadre du programme Service jeunesse Canada, sont régis par ce code de même que l'ensemble du personnel de Patrimoine canadien qui me soutient dans la prestation de programmes visant à promouvoir le multiculturalisme et à lutter contre le racisme. Ils reçoivent tous une formation à cet égard. Par ailleurs, les employés qui participent à la prestation des programmes de paiements de transfert reçoivent une formation supplémentaire pour les aider à repérer les conflits d'intérêts potentiels et à les gérer. Il faut également souligner que tous les Canadiens qui présentent une demande d'aide financière à titre individuel et tous les organismes qui font de même sont tenus de divulguer tout conflit d'intérêts potentiel lors de la demande.La distribution de l'aide financière est régie par la Loi sur la gestion des finances publiques et le gouvernement fédéral, dans son ensemble, est assujetti à des procédures de surveillance et de reddition de comptes établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Sans les énoncer toutes, j'aimerais mentionner notamment la politique de gestion financière, la politique sur les paiements de transfert et les politiques sur les résultats, l'évaluation et l'audit interne.Contrairement à l'image que veulent en donner les conservateurs, la politique sur les paiements de transfert, en particulier, permet au gouvernement de s'assurer que les paiements de transfert sont gérés de manière à respecter les principes de saine gérance et les niveaux les plus élevés d'intégrité, de transparence et de responsabilisation. Les programmes du gouvernement sont également régis par des conditions approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Plan d'action national de lutte contre le racisme, par exemple, comprend des conditions visant à garantir que tous les organismes ont un accès égal à l'aide financière. Dans ce cas précis, nous sommes tenus de publier les lignes directrices du programme au moins six semaines avant la date limite pour la présentation des demandes. Il existe aussi des directives entourant la communication avec les demandeurs d'aide financière.Permettez-moi d'aborder brièvement quelques points qui devraient à mon avis présenter un intérêt pour le Comité.(1440)Le premier est la gestion des risques. La Loi sur la gestion des finances publiques nous aide à établir un juste équilibre entre les décisions à haut risque qui nécessitent l'intervention de la haute direction, et celles qui sont de nature plus opérationnelle. Les modèles de prise de décision en fonction du risque nous permettent d'évaluer les risques liés, entre autres choses, aux demandeurs de financement et aux activités que l'on envisage de financer. Ils réduisent les coûts relatifs à la prestation de programmes, allègent le fardeau administratif et réduisent le temps requis pour aviser les bénéficiaires.Le deuxième est le conflit d'intérêts. J'ai déjà abordé le sujet, et j'y reviens parce que c'est important. Des mécanismes ont été mis en place dans tous les ministères afin d'éviter le risque de parti pris ou de conflit d'intérêts. À Patrimoine canadien, par exemple, la décision d'approuver une subvention ou une contribution n'est jamais prise par une seule personne. En plus d'effectuer des évaluations internes régulières, on peut demander des examens par les pairs ou des examens par des comités internes ou externes. Les employés du gouvernement peuvent aussi travailler de concert avec le Bureau des valeurs et de l'éthique afin d'analyser toute situation susceptible de présenter un conflit d'intérêts ou l'apparence de conflit d'intérêts. Il faut aussi mentionner l'exigence de divulguer la participation d'anciens fonctionnaires qui sont assujettis aux directives régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat.Le troisième est les contrôles internes. En plus des contrôles gouvernementaux tels que la politique sur la sécurité du gouvernement, plusieurs ministères sont dotés de cadres de contrôle interne qui décrivent les rôles et les responsabilités en matière de gestion financière. Ces cadres sont conçus pour offrir une assurance raisonnable que les ressources publiques sont utilisées avec prudence et que les processus de gestion financière sont efficaces et efficients.Le quatrième est la transparence et la reddition de comptes. Par l'intermédiaire du portail du gouvernement ouvert à Canada.ca, tous les Canadiens peuvent prendre connaissance des subventions et contributions qui ont été accordées. Les Canadiens peuvent aussi consulter les divers sites Web ministériels pour obtenir des renseignements sur les plans, les résultats, les coûts engagés, les contrats attribués, les consultations et les évaluations effectuées, ainsi qu'une foule d'information sur les représentants du gouvernement et du secteur public. Les lettres de mandat et la documentation de transition peuvent aussi être consultés librement.Comme l'a indiqué le greffier du Conseil privé dans son 26e rapport annuel, les états financiers réalisés par la fonction publique du Canada font l'objet de « vérifications concluantes et sans réserve » depuis vingt ans. Elle s'est classée au premier rang à égalité avec celle du Royaume-Uni selon le Baromètre des données ouvertes 2018. Elle est reconnue internationalement comme l'une des plus efficaces. J'aimerais reconnaître et souligner le travail qu'elle accomplit.J'aimerais aussi conclure par un exemple concret qui illustre le raisonnement qui sous-tend toutes ces mesures et ces précautions.En mai dernier, en réponse aux effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a adopté une série de mesures pour venir en aide aux individus et aux organismes dans de nombreux secteurs de notre économie. Pour ma part, j'ai insisté pour que mes programmes soient adaptés, soit en rationalisant les processus ou en accélérant les paiements, afin de soutenir les organismes qui font progresser le multiculturalisme, la diversité, l'inclusion et les occasions favorables pour les jeunes du Canada. Grâce aux mécanismes rigoureux qui encadrent nos actions, nous avons pu réagir rapidement et efficacement aux besoins pressants des Canadiens. Mais nous ne sommes pas encore tirés d'affaire, et il reste encore beaucoup de travail à accomplir.Nous nous sommes adaptés à la situation sans faire de compromis sur la rigueur, et tous ensemble nous continuons de bâtir un gouvernement qui est ouvert et transparent pour tous les Canadiens.Madame la présidente, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention, et je suis prête à répondre à vos questions. J'ai essayé de limiter la durée de mon exposé afin que nous puissions répondre au plus grand nombre de questions possible.Aide gouvernementaleBureaux de ministreCode de déontologieConflit d'intérêtsCOVID-19Diffusion de l'informationÉgalité des chancesFinances publiquesFonction publique et fonctionnairesGestion des risquesImputabilité du gouvernementMarchés publicsObligation de rendre comptePandémies62586006258601RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInterventionL’hon. Carla Qualtrough: (1535)[Traduction]Merci.N'hésitez pas à m'interrompre à tout moment. Je ne m'en formaliserai pas; au contraire, je trouve cela utile.Bonjour à tous. J'aimerais commencer par remercier le Comité de me permettre de participer à la réunion au téléphone. Cela me permet d'utiliser mon logiciel pour l'accessibilité et de participer de manière plus significative dans les deux langues, tout en ayant la possibilité de consulter mes notes d'allocution.Je suis accompagnée du sous-ministre délégué Benoît Robidoux d'EDSC. J'espère que ma participation vous sera utile.Si j'ai bien compris, d'après la motion qui a été adoptée par ce comité, vous êtes en train d'examiner les mesures qui sont en place, comme vous l'avez dit, pour éviter et prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses. Plus précisément, je comprends que vous vous servez à titre d'étude de cas des apparitions publiques de Justin Trudeau, de Sophie Grégoire Trudeau, de Margaret Trudeau et d'Alexandre Trudeau. D'entrée de jeu, je dirai que je n'avais jamais entendu parler auparavant des apparitions publiques de Margaret Trudeau ou d'Alexandre Trudeau pour l'organisme UNIS ou pour d'autres organismes.Je sais que Margaret Trudeau fait la promotion de la santé mentale et du bien-être, et j'admire sa passion pour cet enjeu important. Je sais que le premier ministre et Sophie Grégoire Trudeau ont fait des apparitions publiques lors d'événements liés à UNIS dans le passé, et je considérais que cela était de notoriété publique. Tous deux font la promotion du leadership des jeunes et de l'autonomisation des jeunes depuis de nombreuses années.Personnellement, j'ai fait une apparition publique lors d'un événement de l'organisme UNIS en novembre 2016, à Vancouver. J'ai parlé devant des milliers de jeunes du pouvoir de l'inclusion et des choix qu'ils peuvent faire dans la vie de tous les jours pour s'assurer que personne n'est laissé pour compte, en particulier les personnes handicapées. Je n'ai pas été rémunérée pour cette conférence, et je n'ai pas réclamé le remboursement de mes frais.À titre de députée et de ministre du Cabinet, je suis très consciente de mes obligations au titre du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et de la Loi sur les conflits d'intérêts. Je prends aussi très au sérieux la gestion de mes déclarations publiques et les exigences permanentes en matière de rapports.Je n'offre aucune excuse ni justification pour le premier ministre ou pour le ministre des Finances qui ne se sont pas récusés lors des discussions et de la prise de décision entourant le choix de l'organisme UNIS pour assurer la prestation de la BCBE. Les deux ont présenté leurs excuses et reconnu qu'ils auraient dû se récuser. Par ailleurs, le commissaire à l'éthique mène actuellement une enquête à ce sujet, et les deux s'y prêtent volontiers.Pendant cette période de pandémie, le rythme et l'ampleur de la prise de décisions sont sans égal. En tant que ministre de l'Emploi, je me suis retrouvée au centre de notre réponse à la pandémie. Pendant des mois, notre comité du Cabinet sur la COVID s'est réuni jour après jour pour planifier et mettre en œuvre notre intervention d'urgence. Le Cabinet se réunissait lui aussi régulièrement pendant plusieurs heures à la fois. Tous les jours, nous devons prendre des décisions aussi variées que celle de fermer la frontière ou d'organiser la distribution de l'EPI ou encore d'envoyer les forces armées dans les établissements de soins de longue durée parce que nos personnes âgées y meurent.Mes propres responsabilités comprenaient notamment la PCU, le programme Emplois d'été Canada, les travailleurs étrangers temporaires, le soutien aux personnes handicapées et diverses mesures destinées aux étudiants. Nous avons exercé nos activités en respectant le principe consistant à offrir aux Canadiens de l'aide rapidement et de manière fiable.Nous savions dès le départ que les choses ne seraient pas parfaites, et nous étions prêts à rectifier le tir, au besoin. Le temps manquait pour mettre les programmes à l'essai ou pour organiser des projets pilotes. Nous devions comprendre les limites des systèmes existants et travailler à l'intérieur de ces limites. Tout nouveau programme devait être simple. J'ai énormément de respect pour nos fonctionnaires, avec lesquels nous avons travaillé sans relâche. Ils ont accompli plus que leur devoir pendant cette période difficile.Ces derniers mois, nous avons fourni une aide financière aux Canadiens par l'intermédiaire de trois voies très importantes. Premièrement, une aide financière directe comme celle de la PCU et de la PCUE et les compléments apportés à l'Allocation canadienne pour enfants, à la TPS et à la SV. Deuxièmement, pour les provinces et les territoires, je pourrais vous donner l'exemple du complément salarial pour les travailleurs essentiels. Et troisièmement, nous avons collaboré avec des tierces parties à titre d'intermédiaires possédant de vastes réseaux et de bons antécédents. Ces tiers pouvaient assurer la prestation des programmes rapidement et venir en aide aux personnes d'une manière impossible à reproduire par le gouvernement. À titre d'exemple, nous avons demandé aux Fondations communautaires du Canada, à la Croix-Rouge et à Centraide d'assurer la prestation de notre Fonds d'urgence pour l'appui communautaire. Et nous avons aussi collaboré avec Hébergement femmes Canada pour assurer la distribution d'une aide financière aux refuges pour femmes des quatre coins du pays.Je vous cite les exemples du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire et d'Hébergement femmes Canada dans le but de situer en contexte la décision de confier la prestation de la BCBE à l'organisme UNIS dans le cadre d'une entente de contribution sans appel d'offres. Il n'y a eu aucun appel d'offres dans l'un et l'autre de ces cas, parce que l'on a déterminé que ces organismes pouvaient avec efficacité et efficience mettre l'argent entre les mains des personnes et des organismes qui en avaient besoin tout en veillant à la reddition de comptes par le prestataire du programme. Les fonctionnaires d'EDSC peuvent fournir des renseignements précis sur les mesures de surveillance et de reddition de comptes intégrées dans ces ententes de contribution, y compris l'audit, les contrôles financiers, la surveillance et les exigences en matière de rapports.(1540)À titre de ministre de l'Emploi, je suis responsable des mesures relatives à l'emploi étudiant, de la PCUE et des changements apportés au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse est responsable de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant compte tenu de sa responsabilité à l'égard de Service jeunesse Canada. Nos responsabilités respectives sont très bien définies dans nos lettres de mandat.De jeunes Canadiens et des groupes d'étudiants nous ont fait savoir très clairement qu'ils se retrouvaient devant un été sans beaucoup de perspectives d'emploi et devant la possibilité réelle de ne pas pouvoir retourner aux études à l'automne. Ils avaient besoin d'un soutien au revenu, d'une hausse des prêts et bourses, et d'emplois. Ils souhaitaient aussi pouvoir se rendre utiles dans leur collectivité. Nous avons examiné les programmes existants afin de déterminer comment nous pourrions les améliorer ou en tirer parti. Le 22 avril, le premier ministre a annoncé un train de mesures d'une valeur de 9 milliards de dollars pour les étudiants. En tant que ministres, nous avons alors retroussé nos manches et commencé à fournir les mesures relevant de nos portefeuilles respectifs. Pour ma part, je me suis concentrée sur les prêts étudiants, sur l'emploi et les prestations. Cela représentait une somme de travail considérable qui comprenait notamment une nouvelle législation et des modifications réglementaires. La première fois que j'ai entendu parler de la recommandation de l'organisme UNIS pour assurer la prestation de la BCBE, le 5 mai, je me préparais en vue d'assister à une réunion du Comité du Cabinet sur la pandémie de COVID. C'était le jour même où on a discuté de la proposition. J'ai compris que le but de la BCBE était d'offrir aux jeunes gens des possibilités significatives de faire du bénévolat au sein de leur collectivité et de venir en aide au secteur sans but lucratif en fournissant des ressources qui manquaient cruellement.Compte tenu de la vitesse, de la portée et de l'échelle du programme, j'étais profondément convaincue que l'on avait besoin d'une tierce partie pour la mettre en œuvre. En tant que ministre responsable d'EDSC, je savais à quel point la fonction publique est sollicitée, et je savais ce qu'elle pouvait absorber ou non comme charge de travail. L'organisme chargé d'assurer la prestation de ce programme assumerait la tâche de sélectionner, accueillir, former et encadrer de jeunes Canadiens pendant ces importants mois d'été. Il devrait aussi faire le suivi des heures de bénévolat et distribuer les bourses. Je peux confirmer que la proposition de la BCBE était inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Cabinet le 8 mai, mais qu'elle en a été retirée. Je n'ai pas participé aux discussions ayant conduit à son retrait de l'ordre du jour ni à celles relatives à la demande du premier ministre pour que l'on vérifie si on avait fait preuve de diligence raisonnable, étant donné que ce dossier ne me regardait pas. Comme vous le comprendrez, je ne peux vous communiquer le contenu des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Cabinet le 22 mai au sujet de la BCBE en raison de la confidentialité des délibérations du Cabinet. Mais comme vous le savez, le Cabinet a décidé d'aller de l'avant avec la recommandation de signer l'entente de contribution avec UNIS en vue d'assurer la prestation de la BCBE.En conclusion, je déclare que la BCBE visait à offrir un moyen novateur d'offrir de l'aide aux étudiants, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités, alors que plus que jamais le Canada a réellement besoin d'idées audacieuses et de solutions novatrices. Même si l'organisme UNIS n'offre plus le programme, nous demeurons tout aussi engagés à venir en aide aux jeunes et aux organismes sans but lucratif. Je peux assurer tous les membres de ce comité que notre gouvernement prend ses responsabilités en matière d'éthique très au sérieux. Nous n'avons pas été parfaits. Je réitère que tant le premier ministre que le ministre des Finances ont présenté des excuses pour ne pas s'être récusés. Je regrette que cette situation ait détourné l'attention du sujet sur lequel nous voulions justement l'attirer.Merci.Aide gouvernementaleAppel d'offresBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesProgrammes gouvernementauxRevenus et salairesSoutien du revenu62589166258917625891862589196258920RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.)): (1225)[Traduction] La séance est ouverte.Bonjour à tous. Bienvenue à la 29e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La séance a lieu par vidéoconférence, et les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je voudrais rappeler aux membres du Comité et aux témoins qu'ils doivent attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Lorsque vous serez prêts à parler, veuillez activer votre microphone, puis le désactiver lorsque vous aurez terminé. Veuillez parler clairement et lentement afin que les interprètes puissent faire leur travail. Si vous utilisez des écouteurs-boutons, il est important de placer le microphone près de votre bouche lorsque vous parlez.Veuillez vous assurer de choisir le bon canal pour vos interventions. Si vous vous exprimez en anglais, assurez-vous de choisir le canal anglais; si vous vous exprimez en français, assurez-vous de choisir le canal français. Comme d'habitude, je montrerai un carton jaune 30 secondes avant la fin de votre temps de parole et un carton rouge lorsque votre temps sera écoulé.J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Yan Hamel, membre du conseil d'administration de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec; M. Martin Vézina, responsable, Communication et affaires publiques, de l'Association Restauration Québec; Mme Christina Franc, directrice exécutive de l'Association canadienne des foires et des expositions; M. Martin Roy, de Festivals et événements majeurs Canada; Mme Susie Grynol, présidente et chef de la direction de l'Association des hôtels du Canada; M. Clark Grue, président de Meetings Mean Business Canada; et Mme Charlotte Bell, présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada.Chaque témoin dispose de cinq minutes pour faire son exposé. Nous passerons aux questions par la suite.Cela dit, le représentant de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec sera le premier à présenter un exposé.Monsieur Hamel, vous disposez de cinq minutes.COVID-19Pandémies6255946625594762559486255949625595062559516255952625595362559546255955YanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel (membre du conseil d'administration, Alliance de l'industrie touristique du Québec): (1225)[Traduction]Par respect pour le député qui m'a invité, M. Sébastien Lemire, je ferai mon exposé en français.[Français] Bonjour à tous.Je suis le président-directeur général de la plus importante compagnie de croisières-excursions au Canada. Nous faisons fonctionner 25 navires et nous avons transporté, en 2019, 600 000 passagers, dont 65 % provenaient de l'extérieur du Canada. Nous avions 750 employés, mais, dès le 15 mars, nous sommes tombés à 33 employés. Grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada, la SSUC, nous sommes maintenant 250 employés.Je suis aussi administrateur de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, porte-voix de 10 000 entreprises réunies au sein de 40 associations touristiques régionales et sectorielles et qui est membre de la cellule des chefs d'entreprises.Je tiens à remercier la présidente du Comité, l'honorable Sherry Romanado, et à saluer les membres du Comité ainsi que les collègues des associations touristiques québécoises et canadiennes.Je remercie le gouvernement fédéral des programmes qu'il a développés et mis en place à ce jour. De plus, je tiens à dire que nous apprécions énormément l'écoute active du gouvernement relativement à la situation que nous vivons actuellement.Certaines particularités distinguent l'industrie touristique. Tout d'abord, la main-d'œuvre est au cœur de notre produit touristique. L'expérience client est en grande partie rendue grâce à la richesse humaine que sont nos employés. Ces derniers ont été extrêmement touchés par la pandémie. Tantôt, je vais vous présenter des mesures qui permettent de les accompagner à cet égard. Ensuite, nous occupons l'ensemble du territoire canadien. Enfin, nous avons une forte saisonnalité, tant l'été que l'hiver, et notre cycle de production est très différent de celui des autres entreprises. Notre inventaire est périssable. En effet, chaque fois qu'on perd une journée d'opération, celle-ci ne peut pas être reprise par la suite. Les touristes ne seront pas au rendez-vous. La crise que nous vivons représente un enjeu majeur pour nous. Nous vivons dans un climat d'incertitude sans précédent. Nous avons besoin du soutien des gouvernements, puisque notre industrie va prendre énormément de temps à se relever de la crise, mais elle a le potentiel de contribuer grandement à la relance économique du Canada.Selon les estimations de Destination Canada, on peut s'attendre, dans la province de Québec seulement, à une perte de plus de 120 000 emplois liés au tourisme et à des pertes économiques de 11 milliards de dollars durant la pandémie.Nos recommandations sont simples et se résument à deux éléments. Elles touchent directement deux programmes existants. En fait, nous demandons une modification dans deux programmes existants. La première touche la main-d'oeuvre, et la seconde, les liquidités des entreprises touristiques.Nous recommandons de prolonger la subvention salariale jusqu'en août 2021. Les entreprises touristiques seront en mode survie jusqu'au printemps 2021 et la relance va commencer à ce moment-là. Nous avons donc besoin d'un soutien important à cet égard. Actuellement, il est prévu que le programme se termine le 21 novembre. Or nous avons besoin d'un soutien durable.Par la suite, nous aurons besoin d'une révision de la méthode de calcul. Sous l'ancien régime, une perte de 30 % donnait droit à une subvention de 75 %. Sous le nouveau régime, une perte de 30 % donnera droit à une subvention de 12 % seulement lors de la nouvelle période du programme, soit en novembre. Notre recommandation est donc d'étendre la règle d'exonération de 75 % jusqu'en août 2021 ou de maintenir le facteur multiplicatif dégressif à 1,2 pour la perte de revenus sur la subvention de base, tout en maintenant la subvention complémentaire. En effet, comme vous le savez, la nouvelle subvention salariale se compose maintenant d'une subvention de base et d'une subvention complémentaire. Tout cela aurait un effet extrêmement structurant sur l'ensemble de l'industrie.Il y a un autre élément important dans un programme existant, et c'est l'élargissement de l'admissibilité au Fonds d’aide et de relance régionale, le FARR. L'Alliance recommande d'ajouter une troisième catégorie d'aide financière pour les grandes entreprises touristiques structurantes ayant un chiffre d'affaires d'au moins 5 millions de dollars et ayant subi une perte d'au moins 30 % entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à la même période en 2019-2020.Ces entreprises se distinguent par leur effet multiplicateur dans l'écosystème touristique, moteur économique régional. Celles-ci attirent des voyageurs qui consomment localement lors de leur passage dans les commerces de proximité. Le montant maximal de l'aide financière serait de 5 millions de dollars sous la forme d'un prêt subordonné.(1230)La proportion de l'aide financière...Alliance de l'industrie touristique du QuébecCOVID-19Développement économiqueDéveloppement régionalFonds d'aide et de relance régionaleMain-d'œuvrePandémiesPetites et moyennes entreprisesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTourisme62559566255957625595862559596255960625596162559626255963625596462559656255966625596762559686255969SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1230)[Français]D'accord. J'étais justement sur le point de conclure ma présentation.Le FARR serait d'un grand soutien sur le plan des liquidités, grâce à un moratoire sur le capital et sur les intérêts.Je vous remercie infiniment, madame la présidente.Alliance de l'industrie touristique du QuébecCOVID-19Développement économiqueFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme625597162559726255973SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina (responsable, communication et affaires publiques, Association Restauration Québec): (1230)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.Je remercie également les membres du Comité de me recevoir aujourd'hui, afin que je puisse leur parler de notre industrie.L'Association Restauration Québec est la plus ancienne association de restauratrices et de restaurateurs au Canada et la plus importante au Québec. Fondée en 1938, elle regroupe plus de 5 600 gestionnaires de la restauration sous toutes ses formes.Au Québec, l'industrie réalisait des ventes annuelles de 14 milliards de dollars et était composée de plus de 21 000 entreprises qui employaient environ 230 000 personnes. Je précise que c'était avant la crise actuelle. Nous étions au cœur du développement économique, bioalimentaire et touristique de toutes les régions du Québec, et nous espérons l'être encore.D'entrée de jeu, nous devons constater que les restaurants sont très lourdement touchés par la tempête que nous traversons tous et toutes, et qu'ils le seront probablement pendant de nombreux mois encore.Au cours des premières semaines du confinement, 80 % de nos membres ont dû suspendre complètement leurs activités, c'est-à-dire fermer totalement leurs portes. Nos collègues de Restaurants Canada ont aussi fait une évaluation de leur côté: au Québec seulement, environ 175 000 travailleurs de l'industrie de la restauration ont été mis à pied à la fin du mois de mars.En avril, les ventes des restaurants du Québec, toutes catégories confondues, ont dégringolé de 70 %. Pour les restaurants avec service aux tables, la chute a évidemment été plus brutale, avec un recul des ventes de plus de 83 %. Bien entendu, la situation s'est améliorée en juin, grâce à la réouverture graduelle des salles à manger au Québec. Toutefois, il est utopique de penser que nous allons revenir à la normale et que nous récupérerons 100 % des ventes que nous faisons habituellement.La raison en est très simple: non seulement les salles à manger ne peuvent être occupées au maximum de leur capacité en raison des normes d'éloignement physique, mais plusieurs clientèles ont aussi disparu. Pensons aux touristes en provenance de l'étranger qui ne peuvent venir au pays, aux travailleurs qui demeurent à la maison et qui ne sont pas dans les centres-villes et aux personnes qui assistaient normalement à tous les grands événements sportifs et culturels comme le Grand prix de Formule 1, à Montréal, ou le Festival d'été de Québec, à Québec.Dans un sondage que nous avons réalisé auprès de 580 gestionnaires de restauration au début du mois de juillet dernier, 61 % des répondants nous ont exprimé leurs inquiétudes quant à leur survie. Ils affirment que, si rien ne change, ils ne pourront survivre plus de six mois. Il faut donc craindre le pire pour des milliers d'entreprises de restauration, mais aussi pour des milliers de familles dont certains membres dépendent d'un revenu ou d'un emploi dans un service de restauration.Nous saluons bien entendu les mesures d'aide mises en place par le gouvernement du Canada. Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement canadien a répondu présent au moyen de différentes mesures, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes , la Subvention salariale d'urgence du Canada et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Certaines de ces mesures sont encore aujourd'hui des bouées de sauvetage essentielles pour toutes les restauratrices et tous les restaurateurs du pays.Quant à la Prestation canadienne d'urgence ou son équivalent pour les étudiants, elles ont été nécessaires pour celles et ceux qui se sont retrouvés sans revenu du jour au lendemain, dont de nombreux propriétaires de restaurant.Toutefois, en cours de route, elles sont devenues, convenons-en, un véritable casse-tête pour des milliers d'employeurs, incapables de recruter et de faire travailler les travailleurs dont ils avaient énormément besoin pour servir leur clientèle.Même si beaucoup d'efforts ont été faits à ce jour pour aider les entreprises canadiennes, il va falloir en faire davantage pour permettre à l'industrie de la restauration de traverser cette crise.Nous avons fait 28 recommandations à différents paliers de gouvernement, afin d'aider à relancer nos entreprises.Premièrement, nous croyons donc qu'il est parfaitement légitime de demander la création d'un programme d'aide financière — on ne parle pas de prêt, mais bien d'aide financière — propre à la restauration pour compenser les pertes d'exploitation ou, au moins, pour payer les nombreux coûts importants provenant des nouvelles consignes sanitaires.Deuxièmement, il faudrait penser à suspendre la perception de la TPS et de la TVQ au Québec au cours des prochains mois. Ce pourrait être une mesure intéressante qui pourrait encourager les consommateurs, qui ont aussi eu des difficultés économiques, à soutenir les restaurants de leur communauté.D'ailleurs, il va sans dire que nous soutenons aussi un meilleur encadrement des frais exigés aux marchands par les exploitants des réseaux de cartes de paiement, ce que l'on appelle habituellement la commission d'interchange.(1235) Finalement, parce que les répercussions de la pandémie sur la rentabilité des restaurants perdureront plus longtemps que dans bien d'autres secteurs, les programmes fédéraux déjà en place doivent être maintenus aussi longtemps qu'il le faudra. La Subvention salariale d'urgence du Canada demeure vitale et doit être maintenue, mais l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial doit être modifiée, puisque de nombreux locataires ne peuvent pas en bénéficier et parce que le critère de la baisse des revenus de 70 % est trop élevé. Cela doit changer.C'est avec votre aide et votre sensibilité que les restauratrices et les restaurateurs pourront se relever et continuer à vous accueillir dans leur établissement partout au Canada.Je vous remercie de votre écoute.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialAide gouvernementaleAssociation Restauration QuébecCOVID-19LocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrestation canadienne d’urgenceRestaurantsRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTaxe de venteTaxe sur les produits et servicesTravailleurs des services alimentaires625597662559776255978625597962559806255981625598262559836255984625598562559866255987625598862559896255990625599162559926255993625599462559956255996SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc (directrice exécutive, Association canadienne des foires et des expositions): (1240)[Traduction] C'est formidable. Je représente l'Association canadienne des foires et des expositions. Je vais commencer.Je vous remercie de nous avoir invités à parler au nom de l'Association canadienne des foires et des expositions aujourd'hui. Nous représentons près de 800 organismes sans but lucratif, de même que des fournisseurs de services des secteurs du divertissement, de l'alimentation, de la sécurité, de la logistique et des activités qui soutiennent ces organismes.Bon nombre d'entre vous ont probablement déjà participé à une foire, mangé de la barbe à papa, admiré la vue du haut d'une grande roue et peut-être même assisté à un concert sur place. Vous ignorez peut-être que derrière un tel événement, il y a une organisation sans but lucratif, qu'on appelle souvent une société d'agriculture, qui est souvent dirigée presque exclusivement par des bénévoles qui ont leur collectivité à cœur et veulent favoriser son dynamisme, son économie et sa qualité de vie.Ces OSBL représentent bien plus qu'un événement annuel. Ils organisent des soupers-spaghetti; prêtent leur terrain pour des mariages, des funérailles, des salons professionnels et des collectes de fonds; et peuvent disposer de terrains de camping, de clubs de curling ou d'arénas de hockey. Nous faisons maintenant partie intégrante des collectivités dans lesquelles nous sommes, que ce soit à Vancouver ou dans le comté de Hants, ce qui fait en sorte que nous contribuons à leur viabilité. Pour chaque dollar que nos organismes gagnent, 4,54 $, en moyenne, retournent à la collectivité. Nous militons pour que le patrimoine et la santé physique, sociale et mentale de nos collectivités soient protégés. Malheureusement, les programmes que le gouvernement fédéral a mis en place jusqu'à présent pour répondre à la COVID-19 se sont avérés presque inutiles pour nous. Une subvention salariale n'aide guère une organisation gérée par des bénévoles. Le court délai dans lequel un prêt doit être remboursé est presque impossible à respecter pour un organisme sans but lucratif. Nous avons été rejetés par des programmes régionaux et redirigés d'un service à l'autre.Au bout du compte, comme d'autres témoins le diront aujourd'hui, nous avons une période saisonnière très courte qui est presque terminée maintenant. Les événements n'ont qu'une seule chance de générer des revenus pour les 365 jours subséquents, et nous l'avons perdue.Nous collaborons avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et nous appuyons sans réserve son plan de relance global. Ces mesures incluent des prêts garantis à cent pour cent, la prolongation de visas de travail et l'élaboration de programmes de financement pour appuyer des événements. Enfin, nous exhortons le gouvernement à fournir 74 millions de dollars en soutien à la solvabilité de nos 743 organismes. Cela permettrait de financer des dépenses qui ne peuvent pas être reportées pour faire vivre notre industrie jusqu'en mai 2021, moment où nous pourrions générer des revenus à nouveau.Il existe un manque flagrant de soutien au tourisme sans but lucratif, et nous espérons que vous examinerez sérieusement les suggestions mentionnées et que vous vous pencherez sur la manière d'adapter les programmes actuels afin qu'ils répondent aux besoins de l'industrie.Soyez assurés qu'il ne s'agit pas ici de réaliser des profits. Il s'agit littéralement de survivre. La reprise va commencer à l'échelle locale, c'est-à-dire avec nous. Nous devons donc nous assurer que nous serons prêts le moment venu. En investissant en nous, vous investissez dans des collectivités de partout au Canada.Encore une fois, je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je vais céder la parole à M. Roy.Association canadienne des foires et des expositionsBénévolat et bénévolesCOVID-19ÉvènementsGaranties de prêt du gouvernementPandémiesPermis de travailRevenus et salairesSans but lucratifSubvention salariale d'urgence du CanadaTourisme625599962560006256001625600262560036256004625600562560066256007625600862560096256010SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinRoyMartinRoyMartin-RoyInterventionM. Martin Roy (directeur général, Festivals et événements majeurs Canada): (1240)[Français]Je vous remercie.En faisant exception des foires et de nos amis de l'ACFE, l'industrie festivalière et événementielle au Canada représente un chiffre d'affaires annuel estimé à environ 1,5 milliard de dollars, et ses retombées économiques annuelles en création de richesse et en contribution au PIB sont de plus de 2 milliards de dollars. Toujours selon nos estimations, au moins 30 000 emplois sont créés ou maintenus.Au cours des dernières semaines, FAME a soumis au Comité permanent des finances un mémoire qui invite le gouvernement à miser sur les festivals et événements pour relancer l'économie et le tourisme. Nous y avons présenté cinq recommandations. Avant toute chose, nous croyons que le gouvernement canadien doit intervenir financièrement au moyen d'un fonds destiné à résorber les déficits des organisations culturelles, dont ceux des festivals et événements. Dans notre seul secteur, il y en a pour au moins 150 millions de dollars. Il s'agit très souvent d'organisations à but non lucratif sans provision ni capitalisation qui ont été privées de revenus cette année. Une proportion importante de nos membres dit ne pas être en mesure de reprendre ses activités ou être incertaine de pouvoir le faire sans cette intervention.Pour le moment, des 500 millions de dollars annoncés en culture et en sport, seulement 15 millions de dollars ont été prévus pour les diffuseurs en général, dont les festivals et événements font partie, sous la forme d'une bonification de la subvention normale. Ce n'est pas suffisant.Par ailleurs, nous avons fait valoir l'importance de prolonger la Subvention salariale d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence ou des équivalences adaptées aux secteurs particuliers que sont la culture et le tourisme. Nous avons également invité le gouvernement fédéral à mettre en place un programme inspiré du Programme des manifestations touristiques de renom et d'y consacrer 225 millions de dollars sur trois ans. Au cours de nos échanges, je pourrai développer cette idée, qui permettrait d'attirer davantage de tourisme, venant du Canada dans les circonstances actuelles, mais venant aussi d'autres pays, dès que ce sera à nouveau possible.Je termine en disant que nous avons aussi demandé que le gouvernement renouvelle l'ajout de 15 millions de dollars par année qui a été fait en 2019 aux deux programmes, dont bénéficient plus de 1 300 festivals et événements. Cet ajout n'a été prévu que pour deux ans. Enfin, nous avons suggéré que le gouvernement élargisse le programme d'infrastructures de sécurité pour permettre aux festivals et événements d'y accéder.Je vous remercie. Je serai heureux de discuter avec vous dans quelques minutes.COVID-19ÉvènementsFestivals et événements majeurs CanadaPandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTourisme6256011625601262560136256014625601562560166256017ChristinaFrancSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol (présidente et chef de la direction, Association des hôtels du Canada): (1245)[Traduction] Merci beaucoup.Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de l'invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.Notre association regroupe plus de 8 000 hôtels, motels et centres de villégiature. Nous fournissons de l'emploi à plus de 300 000 Canadiens et Canadiennes. Nous jouons un rôle essentiel au sein de l'économie du Canada, et nous contribuons à hauteur de 10 milliards de dollars à l'assiette fiscale des trois ordres de gouvernement.Au Canada, les hôtels sont pour la plupart gérés par des petites et moyennes entreprises dont les propriétaires vivent habituellement au sein de la collectivité desservie par leur établissement. Ce sont souvent des entreprises familiales dirigées par des entrepreneurs locaux qui consacrent toute leur vie à leur hôtel ou à leur auberge.Depuis le début de la crise de la COVID-19, notre secteur a toujours été là pour répondre aux besoins de nos communautés. Nous avons mis nos chambres à la disposition des travailleurs de première ligne et des Canadiens qui devaient s'isoler. Nous avons aidé les services de santé publique à gérer la quarantaine obligatoire pour les Canadiens qui revenaient au pays. Nous avons offert un toit à des Canadiens vulnérables et pris les dispositions nécessaires pour que plusieurs hôtels puissent accueillir des patients à la suite d'une chirurgie en cas de débordement des hôpitaux. Nous avons contribué à l'aplanissement de la courbe.Nos 300 000 employés font partie de certains des groupes les plus vulnérables au Canada — femmes, immigrants, membres des minorités visibles et jeunes — et ont été durement touchés par la pandémie et le ralentissement économique.La pandémie a été vraiment dévastatrice pour l'industrie hôtelière. Nous avons été les premiers à être atteints, nous sommes les plus durement touchés et nous serons les derniers à nous en remettre. Les restrictions concernant les voyages internationaux et intérieurs et limitant les rassemblements sont tout à fait justifiées et essentielles, mais elles mettent tout de même notre survie en péril. La plupart des hôtels canadiens enregistrent des pertes de revenus se situant entre 70 % et 90 % depuis la mi-mars. En l'absence d'un soutien gouvernemental, il y aura des faillites et des milliers d'emplois permanents seront perdus au sein de l'industrie. Notre plus récent sondage auprès de nos membres nous indique que 40 % d'entre eux sont à seulement quatre semaines près de manquer d'argent et de ne plus pouvoir payer leurs frais fixes.Nous en sommes à un moment charnière. C'est la raison pour laquelle notre association a dressé un plan d'action en cinq points pour que le secteur hôtelier puisse survivre et effectuer la transition qui le placera sur le chemin de la reprise. Vous avez déjà tous reçu un exemplaire de ce plan.Pour les fins de la séance d'aujourd'hui, je vais toutefois m'en tenir à deux recommandations cruciales. Ainsi, il faut, premièrement, offrir des programmes adéquats pour l'accès à des liquidités et, deuxièmement, bonifier la subvention salariale pour mieux appuyer les entreprises les plus affectées.Notre industrie n'a pas accès au Programme de crédit aux entreprises (PCE) offert par le gouvernement. Les banques ne sont pas enclines à prêter davantage à des entreprises qui ont des actifs importants et ne savent pas exactement comment elles vont pouvoir s'en sortir. Malheureusement, toutes les entreprises de notre secteur se retrouvent dans une situation semblable. Seulement 6 % des hôtels ont pu obtenir de l'aide dans le cadre du PCE. Dans la plupart des cas, on leur a dit qu'il ne leur servait à rien de présenter une demande.Nous recommandons donc que le gouvernement corrige cette lacune sur-le-champ en créant un nouveau programme de prêts pour les hôtels. Ce programme devrait prévoir un accès direct avec emprunt garanti à 100 %, des prêts dont la valeur peut atteindre 20 % des revenus annuels, une mesure équivalente au Programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial afin de couvrir trois mois de paiements hypothécaires fixes, de faibles taux d'intérêt, des frais bancaires raisonnables, des modalités de remboursement adéquates et aucune exigence de garantie personnelle.Par ailleurs, non seulement la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est-elle efficace, mais c'est une mesure cruciale permettant aux hôtels de conserver leurs employés pendant la pandémie. Nous nous sommes vivement réjouis de la récente prolongation de ce programme ainsi que de l'ajout d'un supplément pour les entreprises durement affectées, d'autant plus que ces mesures vont dans le sens des recommandations que nous avons formulées lors des consultations sur la SSUC. Cependant, l'interruption radicale du programme à compter de septembre coïncidera avec la période où les taux d'occupation atteints grâce aux voyages estivaux chuteront avant de stagner à un niveau inférieur.En septembre, nous serons obligés de prendre la difficile décision de rompre les liens avec ces mêmes employés dont nous aurons à nouveau besoin quelques mois plus tard. En revanche, si le gouvernement maintenait une subvention salariale à hauteur de 75 %, nous pourrions garder ces gens à notre emploi et relancer ainsi plus rapidement nos activités normales lorsque les voyages reprendront. Comme le gouvernement entend de toute manière appuyer ces Canadiens vulnérables, pourquoi ne pas prolonger la subvention salariale dans les secteurs les plus touchés et éviter l'anxiété, l'incertitude et les dépenses toujours associées à des licenciements collectifs?Nous recommandons que le gouvernement maintienne la subvention salariale de 75 % jusqu'en décembre en appliquant la règle d'exonération, suivant les modalités prévues par le ministère des Finances, pour les périodes 7, 8, 9 et 10. Cela s'appliquerait uniquement aux entreprises subissant une perte de revenus soutenue de 50 % ou plus.Notre avenir est entre vos mains. Les décisions prises par le gouvernement détermineront le sort de nombreux hôtels. Nous espérons que vous saurez reconnaître que les secteurs ne sont pas tous semblables. Il est grand temps de passer à des mesures de soutien adaptées à la situation des différentes industries de telle sorte que celles qui sont, comme la nôtre, parmi les plus fortement affectées aient la chance de pouvoir s'en sortir.Merci pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialAssociation des hôtels du CanadaCOVID-19HôtelsLocationMain-d'œuvrePandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprisesRevenus et salairesServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueSubvention salariale d'urgence du Canada6256020625602162560226256023625602462560256256026625602762560286256029625603062560316256032625603362560346256035SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue (président, Meetings Mean Business Canada): (1250)[Traduction]Merci, madame la présidente et honorables membres du Comité.Meetings Mean Business Canada représente une vaste gamme d'intervenants du secteur de l'organisation d'événements d'affaires au Canada. Nous comptons parmi nos membres des professionnels de l'organisation et des responsables d'événements, des hôteliers, des entreprises de transport, des centres de congrès, des compagnies aériennes, des organismes de promotion de destinations touristiques, des entreprises technologiques et bien d'autres composantes d'un secteur souvent invisible qui contribue pourtant à la croissance de toutes les industries de notre pays. En outre, les événements d'affaires sont à l'origine d'au moins un tiers de l'activité touristique au Canada.Avant la pandémie, notre industrie atteignait une valeur de 1 billion de dollars à l'échelle planétaire. Selon Oxford Economics, l'organisation d'événements d'affaires créait chaque année de l'emploi pour 229 000 Canadiens. Ces événements auxquels nous avons tous participé par le passé — congrès, expositions, colloques et autres réunions d'affaires réunissant plus de 10 personnes — entraînaient des dépenses directes de 33 milliards de dollars et contribuaient annuellement au PIB du Canada à hauteur de 19 milliards de dollars. Ce sont là des chiffres bien concrets. Ils témoignent de l'importance d'un secteur essentiel de l'économie canadienne qui a dû cesser ses activités dans le contexte de la crise actuelle. La COVID-19 a en effet mis fin aux opérations de notre industrie qui s'emploie à réunir entrepreneurs, grands penseurs et citoyens canadiens pour échanger des idées et faire des affaires.Je tiens à vous préciser que nous ne voulons pas laisser entendre que la réaction à cette crise n'a pas été...COVID-19ÉvènementsMeetings Mean Business CanadaPandémiesTravailleurs6256038625603962560406256041SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1250)[Traduction]Certainement. Je suis désolé.La présidente: Merci beaucoup.M. Clark Grue: Je ne suis pas en train de vous dire que les mesures prises en réponse à la COVID-19 n'étaient pas appropriées, car c'est tout à fait le contraire. Les professionnels de notre industrie sont déterminés à assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui participent aux événements d'affaires. C'est leur raison d'être, leur gagne-pain, leur carrière. Leur compréhension des considérations relatives à la sécurité des participants est sans pareille dans l'industrie. Nous sommes en contact avec nos invités avant leur arrivée, pendant qu'ils sont sous notre responsabilité et après les événements. Il ne s'agit pas ici d'un festival, d'un concert ou d'une visite au centre commercial. Lorsque nous organisons un événement d'affaires, nous pouvons contrôler les allées et venues des participants et limiter leur accès à certains endroits. Nous supervisons aussi la façon dont ils interagissent entre eux. Nous exerçons en outre un contrôle sur les aliments et les boissons qu'ils consomment et la manière dont ils le font. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour pouvoir mener nos activités un peu comme le fait la Ligue nationale de hockey avec ses bulles pour les séries éliminatoires.Notre industrie est donc fin prête à tenir des événements de nouveau. Nous pouvons le faire en toute sécurité, en prenant toutes les précautions nécessaires afin de devenir un modèle à suivre pour le reste de la planète et un objet de fierté pour tous les Canadiens. Bon nombre de nos professionnels contraints à l'inactivité en raison des restrictions en place éprouvent de la difficulté à traverser cette crise. Il s'agit dans bien des cas de nouveaux arrivants au Canada, de parents et de travailleurs qui ne bénéficient pas de la stabilité d'un régime de pension ou de soutiens financiers suffisants. Ce sont des gens vulnérables. Il faut que nos professionnels de l'organisation d'événements d'affaires puissent survivre à cette crise; c'est essentiel pour le Canada. Malheureusement, en l'absence d'un soutien direct, les travailleurs et les entrepreneurs de notre secteur seront nombreux à devoir chercher un emploi ailleurs à la fin de l'automne, sans parler de l'an prochain.Il y a un autre élément qui est tout aussi important. Les intervenants des différentes industries canadiennes — santé, technologie, énergie, finance, fabrication, foresterie, etc. — comptent tous sur les professionnels de l'organisation d'événements pour pouvoir se réunir avec leurs collègues, leurs fournisseurs et leurs clients. Cette possibilité de rassembler les chefs de file d'une industrie est l'une des pierres angulaires de l'économie canadienne. Cela permet de mettre en commun le capital intellectuel et financier et d'exposer au reste du monde la capacité d'innovation, les ressources et l'excellence de l'industrie canadienne. C'est ainsi que l'on peut stimuler les efforts de recherche et développement, les investissements étrangers directs et les échanges commerciaux.Je suis ici aujourd'hui pour parler au nom des 229 000 Canadiens travaillant au sein de notre industrie qui ont besoin d'aide pour passer au travers de la crise actuelle. Ces professionnels veulent désespérément pouvoir contribuer à la relance de notre économie. Ils sont passionnés par leur travail et leur apport pour la bonne marche de l'économie canadienne, mais le temps commence à presser. Nous avons perdu une portion considérable de nos revenus de 2020, y compris la quasi-totalité de notre lucrative saison automnale, et voilà que nous anticipons une première moitié de 2021 qui devrait être difficile. Nous sommes l'un des ingrédients de la recette pour la reprise de l'économie canadienne. Nous sommes un outil à la disposition du gouvernement pour amorcer cette phase de reprise avec toutes les précautions et les mesures de sécurité requises après la crise des six derniers mois. Nous pouvons créer de l'emploi rapidement et efficacement.Nos demandes sont très simples. Il faut que l'on permette à notre industrie d'organiser de nouveau des événements en respectant toutes les restrictions en place de façon sécuritaire et socialement acceptable de telle sorte que les intervenants de nos différents secteurs puissent à nouveau se réunir pour favoriser la relance de notre économie. Nous avons établi des protocoles que nous sommes prêts à appliquer. Vous devez en outre maintenir en place les filets de sécurité nécessaires, comme d'autres l'ont fait valoir avant nous, en les rendant accessibles à un large éventail de travailleurs autonomes, de PME et d'entreprises qui contribuent à cette composante vitale de l'économie. Il faut que l'accès à ces programmes de soutien soit facilité. Enfin, il convient d'établir la distinction entre « événements d'affaires » et « rassemblements de masse » lorsqu'il est question d'événements. On doit mettre à contribution le secteur de l'organisation d'événements d'affaires pour pouvoir réunir à nouveau les Canadiens. Lorsque la situation s'y prêtera, nous pourrons ensuite inviter nos visiteurs internationaux à revenir au Canada pour constater à quel point nous prenons bien soin de nos invités et de notre pays. Il faudrait créer à cette fin un programme financé par le fédéral pour attirer des congressistes au Canada et appuyer l'organisation d'événements d'affaires chez nous.Je vous remercie de votre attention.COVID-19ÉvènementsMeetings Mean Business CanadaPandémiesTravailleurs62560436256044625604562560466256047625604862560496256050SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell (présidente-directrice générale, Association de l'industrie touristique du Canada): (1255)[Traduction]Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie. Je suis heureuse d'être des vôtres aujourd'hui.Bien que quelques entreprises aient repris leurs activités pendant la saison estivale et que l'on commence à parler de relance, il faut constater que le secteur touristique canadien est condamné à la stagnation depuis le début de la pandémie. Nous avons été les premiers à être touchés, nous sommes les plus durement affectés et nous serons les derniers à nous en remettre. Pendant que les restrictions sont assouplies et que les revenus commencent à rentrer dans d'autres secteurs et entreprises, l'industrie touristique a encore les mains liées.J'aimerais vous donner un aperçu de l'impact dévastateur de la pandémie pour notre secteur. Selon notre plus récent sondage mené à la mi-juillet — normalement notre saison forte —, 82 % des entreprises avaient enregistré lors du mois précédent une baisse de revenus de 61 % à 100 % par rapport au même mois l'année précédente. En outre, 68 % des répondants ont indiqué qu'ils ne pourraient pas demeurer en affaires sans une aide financière du gouvernement. Ce sondage portait sur tous les secteurs de l'économie touristique.Je veux qu'une chose soit bien claire. La santé et la sécurité sont cruciales pour les intervenants de notre secteur. Ce sont des éléments essentiels pour que notre industrie puisse regagner la confiance des clients de telle sorte que ses entreprises de toute taille puissent reprendre leurs activités. Nous avons respecté toutes les règles instaurées par les autorités de la santé publique. Nous en avons fait même davantage dans bien des cas en mettant en place des mesures de sécurité rigoureuses pour assurer la santé et la sécurité de nos employés et de nos invités. C'est le cas notamment des hôtels, des compagnies aériennes, des centres de congrès et d'autres exploitants d'entreprises touristiques. C'est notre situation au moment où les programmes cruciaux de soutien gouvernemental tirent à leur fin et que notre secteur n'a toujours pas accès à des liquidités garanties par l'État.À la différence d'autres industries, l'économie touristique ne permet pas d'offrir des produits ou des services à l'extérieur des murs ou des expériences en ligne pour maintenir ses activités.Je vais mettre l'accent aujourd'hui sur quelques-unes de nos grandes priorités.Il faut d'abord assurer la survie des entreprises touristiques. Nous savons que nous aurons un jour accès à un vaccin. D'ici là, nous avons besoin d'un appui direct et soutenu du gouvernement pour nous aider à survivre jusqu'à la relance. Il y a différents moyens d'y parvenir. Premièrement, il faudrait prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à l'été prochain et appliquer la règle d'exonération de telle sorte que les entreprises touristiques les plus durement touchées puissent continuer à recevoir la subvention de 75 % après la fin de l'été.Association de l'industrie touristique du CanadaCOVID-19HôtelsPandémiesPetites et moyennes entreprisesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTourisme6256054625605562560566256057625605862560596256060SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1255)[Traduction]La SSUC est l'un des rares programmes de soutien auquel notre secteur a pu avoir accès. Cette mesure essentielle permet à nos entreprises de conserver leur personnel en évitant des licenciements collectifs en septembre, sans parler des risques de faillite.Deuxièmement, le Programme de crédit aux entreprises (PCE) ne fonctionne pas pour le secteur touristique, comme on vous l'a déjà fait valoir pour les hôtels qui en font partie. C'est un problème pour l'ensemble de notre industrie. Lors de notre récent sondage, 43 % des répondants ont indiqué avoir carrément essuyé un refus. Plus de 50 % ont dû patienter trois mois avant d'avoir des nouvelles, et 38 % attendent toujours. En définitive, seulement 12 % ont vu leur demande accueillie. On considère nos entreprises trop risquées pour avoir droit à un prêt et on les exclut de ce programme. Si on les prive d'un emprunt garanti par l'État, ces entreprises n'auront pas les liquidités nécessaires pour payer leurs frais fixes ou les salaires de leurs employés, et elles seront tout simplement acculées à la faillite. Des modifications doivent être apportées au Programme de crédit aux entreprises afin que les prêts soient garantis à 100 % par le gouvernement et comportent un élément de subvention pour couvrir les frais fixes.J'en viens à notre deuxième grande priorité. Il faut réouvrir les frontières du Canada et le rendre attrayant pour les voyageurs. Avant la pandémie, le Canada s'apprêtait à accueillir encore une fois un nombre record de visiteurs étrangers avec une contribution attendue de plus de 23 milliards de dollars à notre économie. Depuis mars, nous avons vu le nombre de visiteurs étrangers diminuer de 98 % chaque mois. Étant donné la fermeture de nos frontières, les entreprises touristiques s'efforcent maintenant de survivre jusqu'à la reprise éventuelle des déplacements touristiques, y compris les voyages internationaux. Il sera essentiel d'offrir des incitatifs pour l'achat de produits touristiques afin que cette transition puisse se concrétiser.L'absence de touristes étrangers a eu des répercussions économiques considérables partout sur la planète, y compris au Canada. De nombreux pays offrent d'importants incitatifs pour susciter l'intérêt des visiteurs étrangers. Dans la situation actuelle, il faut offrir aux Canadiens des incitatifs pour visiter leur propre pays sous la forme de crédits d'impôt. Lorsque nous pourrons réouvrir nos frontières en toute sécurité, il faudra également prendre les moyens pour attirer des voyageurs au sein d'un marché international très concurrentiel. Destination Canada et les autres agences gouvernementales devront investir les fonds nécessaires pour que nous puissions soutenir la concurrence sur ce marché.Enfin, l'interdiction des rassemblements de masse a fait ses ravages, et la situation ne va pas s'améliorer, loin de là, avec l'arrivée de l'automne si l'on ne peut pas tenir de réunions d'affaires, de congrès et de festivals. Ce secteur de l'économie du voyage aura besoin d'un soutien spécial de telle sorte que les événements soient à la hauteur des attentes lorsqu'il sera de nouveau possible d'en organiser.Voici maintenant ma conclusion. L'économie touristique est très bénéfique pour le Canada avec ses 1,8 million d'emplois, sa contribution annuelle de plus de 100 milliards de dollars à notre économie, et le sentiment de fierté culturelle et nationale qu'elle nous procure. Le Canada ne peut pas se permettre de perdre son secteur touristique. Nous sommes reconnaissants pour les programmes mis en place jusqu'à maintenant, mais nous avons encore besoin du soutien gouvernemental pour nous assurer de pouvoir être là pour accueillir les touristes dans un avenir plus ou moins rapproché.Je vous remercie.Association de l'industrie touristique du CanadaCOVID-19ÉvènementsFrontièresPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprisesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du CanadaTourisme6256063625606462560656256066625606762560686256069SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray (Kelowna—Lake Country, PCC): (1300)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je suppose que mon temps commence à partir de maintenant.Je veux d'abord seulement réitérer les regrets exprimés par M. Richards concernant le fait que nous ne tenions qu'une seule séance. Il est vraiment dommage que l'on accueille aujourd'hui sept témoins pendant moins de deux heures pour traiter de la situation d'une industrie aussi importante. J'aurais par ailleurs quelques observations à faire avant de poser mes questions.Nous accueillons aujourd'hui les représentants d'une industrie qui, année après année, injecte plus de 1 milliard de dollars dans notre économie, fait croître notre PIB de 2 %, et procure de l'emploi à près de 2 millions de Canadiens. Comme nous le savons tous maintenant, c'est aussi l'industrie qui a été la première à être touchée par cette crise. Nos témoins nous ont déjà indiqué que des difficultés persistent et que l'industrie sera probablement la dernière à se remettre sur pied. Il est donc vraiment important que le gouvernement établisse des plans pour lui venir en aide. Nous n'avons cependant toujours pas vu de plan gouvernemental s'adressant expressément au secteur du tourisme.Nous savons que la ministre a pour ainsi dire invité les intervenants du secteur touristique à présenter une demande à Diversification économique de l'Ouest, et tout indique que le processus est très laborieux. Ce processus est différent de celui d'une demande de prêt de 40 000 $ dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Nous savons qu'une grande partie des programmes ne sont pas accessibles aux gens du secteur touristique et à bon nombre des organisations dont nous avons entendu les représentants ce matin. On ne peut pas véritablement parler d'un plan, lorsqu'on se limite à affecter au tourisme intérieur une partie des fonds prévus pour le tourisme international.Nous n'avons toujours pas de plan pour ce qui est du transport aérien, du tourisme saisonnier, du ski, de l'agritourisme, des tournois sportifs et autres événements, ou du tourisme artistique, musical, historique ou culturel. Il n'y a rien du tout. De nombreux intervenants du secteur touristique m'indiquent qu'ils y voient une rebuffade. Si aucune autre rencontre n'est effectivement prévue pour ce secteur, il serait vraiment important que les autres représentants de l'industrie qui souhaitent s'exprimer écrivent à notre comité à l'adresse INDU@parl.gc.ca. Il est en effet primordial que nous puissions produire un rapport complet tenant compte de toutes les perspectives.Je passe maintenant à mes questions.J'en ai quelques-unes pour M. Vézina de l'Association Restauration Québec. Le site Web de votre organisation fait état d'un sondage révélant que 61 % des restaurants ne pourront poursuivre leurs activités plus de six mois dans les conditions actuelles. J'aimerais que vous puissiez nous dire aujourd'hui si le gouvernement fédéral a communiqué avec votre organisation pour lui faire part d'un quelconque plan prévoyant des mesures spéciales afin d'appuyer le secteur du tourisme gourmand. COVID-19PandémiesRestaurants6256089625609062560916256092625609362560946256095SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinVézinaMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1305)[Traduction]Nous avons eu quelques échanges avec le ministère de la Petite entreprise pour parler des mesures qui pourraient être prises en vue d'aider les propriétaires de restaurant, mais rien de semblable n'a été fait pour le tourisme gourmand. Nous discutons plutôt des moyens à prendre pour que les restaurants puissent demeurer ouverts. Il n'est pas question pour l'instant dans nos discussions de la promotion du tourisme gourmand.COVID-19PandémiesRestaurants6256096TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1305)[Traduction]D'accord. Excellent. Merci.Dans la vallée de Okanagan — et je suis persuadée que c'est la même chose au Québec —, nos restaurants jouent un rôle vraiment important au sein de l'économie locale en soutenant notamment nos agriculteurs et ceux qui fabriquent des produits à valeur ajoutée comme le fromage, les condiments et les boissons alcooliques et non alcooliques.Monsieur Vézina, pourriez-vous nous indiquer de façon plus précise comment ces industries connexes pourraient être touchées si notre secteur de la restauration continue d'éprouver des difficultés à long terme?COVID-19PandémiesRestaurants625609762560986256099MartinVézinaMartinVézinaMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1305)[Traduction]Vous avez tout à fait raison. Les activités des restaurants ont des répercussions tout le long de la chaîne agroalimentaire. Nous avons pu le constater pendant la fermeture des restaurants au Québec en mars, avril et mai, alors que de nombreux producteurs et transformateurs ont dû cesser leurs activités. Tout ce secteur était en difficulté parce qu'une proportion de ses ventes se situant entre 20 % et 25 % était perdue en raison de la pause dans l'industrie de la restauration.Toutes les composantes de la chaîne agroalimentaire sont touchées. Des emplois seront perdus si nous n'ouvrons pas nos restaurants au maximum de leur capacité. Il y aura un effet sur les producteurs agricoles, mais aussi sur les entreprises de transformation.COVID-19PandémiesRestaurants62561006256101TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105802TracyGrayTracy-GrayKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GrayTracy_CPC.jpgInterventionMme Tracy Gray: (1305)[Traduction]Merci.J'ai une question que j'adresse aussi bien à Mme Franc de l'Association des foires et des expositions qu'à M. Roy de Festivals et événements majeurs Canada.La Dre Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, a indiqué la semaine dernière que, même avec un vaccin, l'incertitude nous obligera peut-être à maintenir pendant deux ou trois ans les règles de distanciation physique. Est-ce que le gouvernement fédéral vous a consultés quant aux plans ou aux protocoles à mettre en place pour assurer en pareil cas la survie du secteur des foires, des expositions et des festivals?Madame Franc, peut-être pourriez-vous répondre en premier.COVID-19Distanciation socialeÉvènementsPandémies6256102625610362561046256105MartinVézinaChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1305)[Traduction]Certainement. Je veux d'abord et avant tout préciser que nous adhérons totalement aux avis scientifiques qui ont été émis. Le chemin vers la reprise va être long et ardu. Pour notre part, nous n'avons eu aucune nouvelle pour l'instant du gouvernement quant aux prochaines étapes et aux plans à établir en la matière.COVID-19Distanciation socialeÉvènementsPandémies6256106TracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake CountryMartinRoyMartin-RoyInterventionM. Martin Roy: (1305)[Traduction]La plupart des organisateurs d'événements doivent traiter avec les administrations provinciales et municipales pour ce qui est de la réglementation.Nous sommes par ailleurs conscients que les rassemblements ne seront pas autorisés pendant un bon moment encore, mais de nouvelles formules peuvent être expérimentées dès maintenant. Il faut savoir que les événements sont organisés longtemps à l'avance et qu'il faut commencer à discuter aujourd'hui de ceux qui se tiendront en 2021, en 2022 et même en 2023.COVID-19Distanciation socialeÉvènementsPandémies62561096256110TracyGrayKelowna—Lake CountrySherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi (Willowdale, Lib.): (1310)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à tous nos témoins pour les observations qu'ils nous ont présentées aujourd'hui.Je dois avouer qu'une grande partie des chiffres que nous avons entendus sont extrêmement alarmants et qu'il ne fait aucun doute que notre pays devrait en faire bien davantage pour appuyer son industrie touristique.J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Grynol.Comme votre association représente des entreprises de tout le pays, on peut dire que vous avez une perspective nationale. Je me demandais si vous pourriez nous indiquer s'il y a des régions en particulier qui sont plus gravement touchées que d'autres dans l'industrie hôtelière.COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique62561156256116625611762561186256119SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1310)[Traduction]Il est peut-être réjouissant de pouvoir constater une certaine reprise dans nos hôtels de villégiature cet été, mais il faut quand même préciser que ces hôtels ne fonctionnent qu'à la moitié de leur capacité. À titre d'exemple, je suis aujourd'hui au Château Montebello dont le taux d'occupation maximum est fixé pour l'instant à 48 %.Tous nos hôtels en milieu urbain éprouvent de grandes difficultés. Ils enregistrent tous des pertes. Le taux d'occupation se chiffre actuellement à 38 % au Canada. On ne peut pas faire fonctionner quelque entreprise que ce soit à 38 % de ses capacités sans encourir des pertes. Même lorsque la saison touristique bat son plein, comme cela devrait être le cas actuellement, notre industrie est déficitaire dans l'ensemble du pays.Exception faite des établissements de villégiature, tous les exploitants vivent des moments vraiment difficiles. Les gens ne voyagent tout simplement plus.COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique625612062561216256122AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1310)[Traduction]Avez-vous également une ventilation régionale des impacts sur l'industrie touristique dans l'ensemble du pays?COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique6256123SusieGrynolSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1310)[Traduction]En fait, c'est à peu près la même chose partout au pays. La situation est mauvaise dans toutes les régions. Mis à part pour les secteurs de villégiature, c'est très difficile. Toutes les entreprises essuient des pertes.Si vous le désirez, je pourrais certes transmettre au Comité une ventilation plus détaillée. Je me ferai un plaisir de le faire en guise de suivi.COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique62561246256125AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1310)[Traduction]Merci beaucoup. Cela nous sera très utile.J'ai une dernière question pour vous. Y a-t-il au pays des programmes provinciaux qui ont été bénéfiques pour l'industrie du tourisme?COVID-19PandémiesProgrammes gouvernementauxTourisme62561266256127SusieGrynolSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1310)[Traduction]Les deux enjeux cruciaux pour la survie du secteur hôtelier sont l'accès à des liquidités et les problèmes de main-d’œuvre. Je vous répondrais donc que ce n'est pas vraiment le cas. Il y a bien un programme de prêt au Québec, mais il est loin de nous offrir les liquidités nécessaires dans une industrie comme la nôtre où les entreprises possèdent d'importants actifs. Il y a aussi eu des programmes de marketing. Ils ont leur utilité, mais il n'en demeure pas moins que les gens continuent de rester à la maison sans vraiment voyager.Nous ne constatons pas un grand soutien de la part des gouvernements provinciaux si ce n'est certains d'entre eux qui permettent une plus longue période de préavis pour les employés de manière à retarder l'amorce du décompte. Il y a ainsi des provinces qui ont reporté cette échéance pour nous donner une certaine marge de manœuvre avec nos employés.Sinon, il n'y a pas beaucoup de soutien de manière générale, et certes pas directement pour le secteur hôtelier.COVID-19PandémiesProgrammes gouvernementauxTourisme625612862561296256130AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1310)[Traduction]Merci pour cette réponse.Madame Bell, vous représentez vous aussi une association nationale. Je me demandais si vous pouviez nous fournir des chiffres plus détaillés. Y a-t-il des sous-secteurs de l'industrie touristique qui sont plus durement touchés que d'autres?COVID-19PandémiesTourisme62561316256132SusieGrynolCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1310)[Traduction]Il me serait difficile de vous dire que tous les secteurs ne sont pas fortement affectés. Si l'on regarde ce qui se passe pour les services aériens, on constate qu'ils sont sous la barre des 10 %. Porter Airlines ne va pas reprendre ses activités avant le mois d'octobre; on vient de repousser cette échéance. Les aéroports connaissent aussi d'importantes difficultés.Susie vous a déjà bien décrit la situation des hôtels. Nous avons mené un genre de sondage téléphonique auprès des différentes régions la semaine dernière. Je ne vais pas vous donner tous les chiffres, mais la situation est très précaire dans l'ensemble du pays. Comme Susie vous l'a indiqué, si on fait exception du secteur de la villégiature qui connaît une certaine reprise à la faveur des quelques mois de l'été, tout le reste de l'industrie vit une situation désastreuse, il faut bien l'avouer. Comme Clark Grue de Meetings Being Business Canada pourrait vous le confirmer, le secteur des réunions et des congrès est pour ainsi dire paralysé en raison des interdictions relatives aux rassemblements de masse et des mesures de sécurité qui sont mises en place.C'est vraiment une situation extrêmement pénible dans l'ensemble de l'industrie. Cela ne fait aucun doute.COVID-19PandémiesTourisme625613362561346256135AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgInterventionM. Ali Ehsassi: (1315)[Traduction]Merci pour cette réponse.Je vais maintenant m'adresser à notre témoin représentant les professionnels de l'organisation d'événements d'affaires. Compte tenu de votre niveau d'activité normal et des 229 000 emplois qui sont en jeu, pourriez-vous nous donner une ventilation de la provenance des visiteurs qui viennent habituellement contribuer à notre économie touristique, un secteur dans lequel vous êtes très engagés? Avez-vous les chiffres pour les visiteurs provenant de l'Amérique du Nord ou d'ailleurs dans le monde, ou simplement pour les événements destinés à des Canadiens que vous organisez?COVID-19ÉvènementsPandémiesTravailleurs62561366256137CharlotteBellClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1315)[Traduction]Merci pour la question. Je vais essayer d'y répondre brièvement.Je suis persuadé que Charlotte pourrait vous fournir certains chiffres pour l'industrie touristique dans son ensemble. Je crois que 78 % des touristes sont Canadiens et que les autres proviennent d'ailleurs dans le monde. Dans le cas des événements d'affaires, des colloques et des congrès, la proportion de participants provenant de l'étranger est plus élevée. C'est certes l'un des éléments qui fait que nous avons été touchés de plein fouet.COVID-19ÉvènementsPandémiesTravailleurs62561386256139AliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1315)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente. Je voudrais remercier spécialement mes collègues du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'avoir abordé la question de l'industrie touristique. C'est particulièrement important dans ma circonscription, évidemment, mais aussi dans l'ensemble du Québec et du Canada.J'ai rencontré à quelques reprises certaines des personnes présentes ou des représentants de différents organismes avant et durant la crise de la COVID-19. Madame Bell, je crois que vous aviez utilisé l'exemple du canari. Vous aviez mentionné que l'industrie touristique redémarrerait peut-être la dernière, mais qu'elle avait été touchée la première. Il faut savoir en tenir compte.Selon moi, le grand défi, c'est que les programmes apparaissent très mal adaptés à la réalité des entreprises touristiques ou culturelles. Aujourd'hui, nous recevons également des représentants de l'industrie culinaire. Ces programmes font du mal à l'ensemble de ces industries. J'espère que c'est l'une des choses que l'on retiendra.M. Vézina a notamment mentionné l'impact de la Prestation canadienne d'urgence et de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants sur le recrutement de la main-d'œuvre. Dans plusieurs régions du Québec, dont la mienne, la pénurie de main-d'œuvre est encore un enjeu important. Ce l'était avant la crise. S'il n'y a pas de programme adapté visant à favoriser le retour à l'emploi, il y aura des problèmes. De plus, à mon avis, les frais fixes inclus dans l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial créent beaucoup plus de confusion que de résultats.Pour ce qui est de l'industrie touristique, je pense qu'il est important de rappeler que le retour à la normalité va prendre du temps. On parle de 2023 ou de 2024. Du moins, c'est ce que j'ai entendu de la part des gens de l'industrie. Les Québécois ont particulièrement été au rendez-vous. D'ailleurs, j'en ai croisé plusieurs. J'ai eu de la chance, car plusieurs amis sont venus me visiter en Abitibi-Témiscamingue, notamment. Quant à lui, le volet du tourisme international représente beaucoup d'argent et c'est une sécurité qu'on risque d'avoir des difficultés à obtenir.Mon message est le suivant: il faut s'assurer que nos programmes visent un retour à long terme. Un des défis que devra relever l'industrie sera de déterminer de quelle façon elle va revenir à la normalité. L'une des propositions que vous aviez faites lors d'une de nos rencontres était un retour à 70 % des activités, non pas seulement en fonction des pertes, mais jusqu'à un retour à la normalité. Si on veut assister au retour des festivals et si les restaurants veulent maintenir leurs activités, il faut que l'on tienne compte du fait que la saison estivale est courte. On sait que 65 % de l'économie touristique, donc le deux tiers, se font l'été. Qu'est-ce qui va se passer durant l'année? L'enjeu clé est celui de la main-d'œuvre; il faut garder les emplois actifs pour assurer une vision de développement à long terme et prévoir l'année prochaine.Ma question s'adresse à M. Hamel, le représentant de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. Pourriez-vous terminer votre intervention quant au Fonds d'aide et de relance régionale, le FARR? On sait que les entreprises touristiques ont grandement besoin de liquidités pour faire face à la crise économique. C'est le nerf de la guerre.Une modification à l'actuel FARR, afin de l'ajuster à l'industrie touristique, serait-elle une solution qui permettrait à ces entreprises d'avoir rapidement les liquidités nécessaires et une subvention, à la fin du processus de remboursement, afin de les aider à les relancer à l'image du programme FARR, mais de façon adaptée?COVID-19Développement régionalFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprises6256145625614662561476256148625614962561506256151625615262561536256154SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1320)[Français]Je vous remercie, monsieur Lemire.Pour répondre à quelques questions posées plus tôt, je dirai que, actuellement, les provinces n'ont pas de mesures costaudes et robustes leur permettant d'aider l'industrie touristique. C'est un problème majeur. La mesure la plus structurante est la Subvention salariale d'urgence du Canada.L'autre problème criant est celui des liquidités. Au Québec, on a essayé de voir quels seraient les meilleurs programmes déjà existants afin de les adapter au problème des liquidités de l'industrie touristique dans l'ensemble du pays.COVID-19Développement régionalFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprises625615562561566256157SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueYanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: Nous avons discuté avec Mme Bell et avec l'Association des hôtels du Canada. Le FARR, tel qu'on le connaît actuellement, ne permet pas aux entreprises importantes et structurantes pour notre économie d'avoir accès à des fonds. Pourtant, ce sont des entreprises qui assureront la création de richesse et le maintien de l'emploi d'un bout à l'autre du pays au moment de la relance.Nous demandons donc une révision de ce programme, pour que celui-ci soit plus flexible et plus adapté aux besoins réels de l'ensemble des entreprises touristiques du Canada et de celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de dollars. Nous demandons d'avoir accès à des liquidités rapidement et à coût abordable.Plus tôt, on a parlé de problèmes liés aux banques. En effet, les entreprises ne peuvent pas être surendettées. Ce que nous demandons existe déjà au fédéral. Nous demandons un prêt subordonné. Si les entreprises se relèvent plus rapidement que les autres et qu'elles sont capables de rembourser le prêt avant le 31 décembre 2022, comme stipulé dans le programme actuel, il faut qu'il y ait un moratoire sur le capital et l'intérêt et que la partie non remboursable se situe entre 25 et 50 %.L'accès à des liquidités est un problème criant et important.COVID-19Développement régionalFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprises6256158625615962561606256161YanHamelSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1320)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à tous nos témoins.Je vais vous expliquer le fonctionnement d'un programme avant de vous laisser répondre à tour de rôle pour nous indiquer si ce programme pourrait être bénéfique pour vous et pour votre organisation. Je vais expliquer en quoi cela consiste exactement, de telle sorte que nous parlions tous de la même chose, après quoi je vous demanderais de nous indiquer, par un oui ou par un non, s'il pourrait vous être utile en suivant l'ordre dans lequel vous avez présenté vos exposés. Il s'agit en fait du programme Emplois d'été Canada. Chaque année, tous les députés reçoivent des fonds pour ce programme. C'est mon cas depuis 18 ans et il n'y a pas eu un seul été où le nombre d'employeurs intéressés n'était pas trop élevé pour le budget à ma disposition. Ce programme permet de couvrir entièrement la rémunération des étudiants dans le secteur à but non lucratif, et même, à titre exceptionnel cette année, dans le secteur privé.Je vais vous donner l'exemple de ma circonscription de Windsor West. J'ai reçu jusqu'à maintenant des demandes totalisant 3 millions de dollars alors que je dispose d'environ 1,2 million de dollars pour l'emploi étudiant. Des employeurs, dont un grand nombre dans le secteur touristique, présentent une demande pour obtenir ces subventions salariales. Leur demande est validée par la fonction publique, puis soumise à l'approbation d'un député. Le député peut modifier, dans un sens ou dans l'autre, le nombre d'heures d'emploi demandé. J'essaie de les répartir équitablement en mettant l'accent sur le tourisme et d'autres secteurs offrant de bonnes perspectives à nos jeunes. Le gouvernement a bien réagi cette année en prolongeant la durée du programme. Il peut ainsi s'appliquer à des emplois jusqu'en février en incluant le travail à temps partiel pour les étudiants. Si je vous donne tous ces détails, c'est justement parce que cela touche la controverse à l'origine du scandale éclaboussant actuellement l'organisme UNIS. Les dirigeants de cet organisme soutenaient qu'ils devaient aider les étudiants en leur permettant de faire ce travail. Comme je viens de l'indiquer, la demande pour ce programme dépasse l'offre chaque année. Étant donné qu'il en est de même depuis plusieurs années déjà, on obtient un financement cumulatif insuffisant de l'ordre de 912 millions de dollars pour l'ensemble du pays.Si je vous pose la question, c'est donc en raison de la déclaration controversée du premier ministre qui prétendait que personne d'autre ne pouvait y parvenir, qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour ces jeunes de passer à l'action. Je peux vous affirmer pour ma part que la fonction publique a déjà validé 200 postes supplémentaires pour des étudiants, y compris ceux de Windsor West. On pourrait financer ces postes si l'on faisait le nécessaire demain matin. C'est un élément de solution que nous avons à portée de la main, car il n'est nullement nécessaire d'adopter une loi spéciale. Voici donc ma question. Si ce programme était modifié de manière à permettre aux étudiants de jouir d'une certaine flexibilité en prévoyant un plus grand nombre d'heures de travail dans le secteur touristique et dans d'autres industries, et si les étudiants étaient payés directement grâce au financement que nous pourrions octroyer dès maintenant, est-ce qu'il serait avantageux pour votre organisation de pouvoir profiter d'une telle marge de manoeuvre compte tenu des difficultés avec lesquelles vous devez maintenant composer?Je vous demanderais de répondre dans l'ordre en m'indiquant par un oui ou par un non si cela serait bénéfique pour vous. Je vous en serais reconnaissant, car nous mettons tout en oeuvre pour que ces fonds puissent être rendus disponibles afin que les étudiants puissent occuper ces emplois pendant les 6 à 12 prochains mois. Si toutefois l'idée vous semble plutôt mauvaise, je préférerais que vous me l'indiquiez. Je vous demanderais de bien vouloir répondre seulement par un oui ou par un non pour que je puisse connaître l'avis de tout le monde.Monsieur le greffier, pouvez-vous voir au besoin à ce que l'ordre soit respecté?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies625616862561696256170625617162561726256173625617462561756256176625617762561786256179SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1325)[Français]Je vous remercie de vos explications sur le programme. Il est important de souligner que nous sommes maintenant à moins d'une semaine du retour en classe.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256181SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]Je suis désolé, mais pourriez-vous répondre simplement par oui ou par non?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256182YanHamelYanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1325)[Français]D'accord. Non, dans le contexte actuel, cela ne peut pas nous aider.Je vous remercie.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62561836256184BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-OuestMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1325)[Traduction]Oui, ce programme pourrait aider, mais tout dépend de la façon dont la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants s'applique, car le problème actuel est lié au fait que les étudiants préfèrent participer à ce programme.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256187SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneBrianMasseWindsor-OuestChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1325)[Traduction]La réponse courte est que le programme peut peut-être aider, mais que c'est peu probable.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256190SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneBrianMasseWindsor-OuestMartinRoyMartin-RoyInterventionM. Martin Roy: (1325)[Traduction]Je dirais oui pour le moment. En fait, de nombreux festivals et événements ont profité du programme.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256193SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneBrianMasseWindsor-OuestSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1325)[Traduction]Je dirais, moi aussi, que le programme peut peut-être aider, mais que c'est peu probable.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256196SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1325)[Traduction] Je dirais la même chose: le programme peut peut-être aider, mais c'est peu probable.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256198SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1325)[Traduction]Je dirais la même chose: le programme peut peut-être aider, mais c'est peu probable.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6256200SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]Merci. Cette question est importante, et je remercie les témoins d'avoir été brefs afin de me permettre d'entendre tout le monde. Cependant, il y a d'autres questions importantes à examiner en ce moment.Je vais maintenant m'adresser de nouveau à Mme Bell. En ce qui concerne la situation bancaire et le financement, quelle est l'importance de cet aspect, compte tenu de ce que vous entendez de la part de vos membres? Je pose des questions précises sur ce programme, parce qu'il s'agit d'un micro-exemple, mais je crois que vous recherchez une solution plus générale en matière de pratiques bancaires et d'emprunt. Il y a des prédateurs. Je me bats depuis le début de la pandémie pour que les Canadiens bénéficient d'un allégement de leurs frais liés à leurs cartes de crédit, mais c'est là une tout autre histoire. Toutefois, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet, madame Bell.Banques et services bancairesCOVID-19LiquiditéPandémiesTourisme62562016256202CharlotteBellCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1325)[Traduction]Le manque de liquidités est le principal problème auquel nous faisons face en ce moment. Si vous me présentiez 10 problèmes en me disant, « Je ne peux toutefois régler que le PCE ou le manque de liquidités », je vous dirais de régler le deuxième problème, parce que c'est ce dont tout le monde se plaint.Comme je l'ai mentionné, au cours de l'enquête que nous avons réalisée en juillet — et je sais que l'Association des hôtels du Canada a réalisé d'autres enquêtes liées à ce programme —, nous avons constaté que les gens attendent des mois avant d'obtenir une réponse, quelle que soit cette réponse, et que la plupart des demandeurs du secteur du tourisme se font dire: « Vos entreprises sont trop risquées. Nous n'allons pas prendre le risque de les financer ». Certains nous ont même dit...Banques et services bancairesCOVID-19LiquiditéPandémiesTourisme62562036256204BrianMasseWindsor-OuestSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1330)[Traduction]Je viens d'être jetée dans la mêlée. Merci, monsieur Richards.Merci, madame la présidente. Je vais commencer par interroger Mme Franc. Je crois comprendre que le Stampede de Calgary est membre de votre organisation. Est-ce exact?COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary625621562562166256217SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1330)[Traduction]Oui, c'est vrai. COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256218MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1330)[Traduction]D'après le témoignage que M. Roy a préparé concernant la proposition que vous avez faite au gouvernement, je crois comprendre que le Stampede de Calgary ne ferait pas partie de cette demande, si elle devait être acceptée. Est-ce exact?COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256219ChristinaFrancChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1330)[Traduction]Oui, c'est exact.COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256220MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1330)[Traduction]Votre organisation prend-elle certaines mesures pour défendre les intérêts de groupes comme le Stampede de Calgary? Je crois comprendre que la différence entre ce que vous demandez et ce à quoi le Stampede pourrait prétendre, c'est qu'il dispose de certains actifs fixes qu'il utilise sur une base annuelle. Est-ce exact?COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256221ChristinaFrancChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1330)[Traduction]Oui, le Stampede de Calgary a adopté un modèle d'affaires élargi qui dépasse le cadre de ce que nous représentons. Il déploie donc ses propres efforts. COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256222MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1330)[Traduction]Le stampede est un événement touristique de renom. Bien qu'il suive un modèle d'affaires élargi, pratiquement tous ses événements de cette année ont été annulés aussi, ce qui l'a placé dans une situation plutôt désastreuse. Avez-vous travaillé avec le stampede, ou connaissez-vous d'autres groupes qui mettent en oeuvre des événements de renom comme le stampede et qui suivent des modèles d'affaires de ce genre, mais qui apportent, disons...? Je sais que, dans le cas du stampede, Calgary bénéficie de près d'un demi-milliard de dollars de recettes.COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256223ChristinaFrancChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1330)[Traduction] Nous représentons l'industrie dans son ensemble. Nous ne pouvons pas parler au nom du stampede ou d'organisations particulières dans leur forme actuelle. Je sais qu'ils déploient leurs propres efforts et qu'ils ont de nombreuses conversations avec le gouvernement, mais en ce qui concerne les événements touristiques de renom, plusieurs groupes responsables de ces événements sont membres de notre organisation, et certains d'entre eux pourront profiter de la proposition. Toutefois, certains groupes déploient leurs propres efforts en ce moment.COVID-19Modèles d'entreprisePandémiesStampede de Calgary6256224MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1330)[Traduction]Je voulais simplement préciser pour le compte rendu qu'à un moment où le gouvernement et des groupes d'intérêts spéciaux conseillent fréquemment à ma province de « diversifier son économie », des événements comme le stampede et certainement le tourisme en général — et je suis certaine que M. Richards y fera allusion dans ses observations — liés à des régions comme Banff ont subi un énorme revers et que ces secteurs représentent une grande partie de l'économie de l'Alberta. Je pense qu'il faut reconnaître que l'Alberta est touchée de nombreuses manières différentes, et il n'y a pas vraiment eu beaucoup de gens qui ont plaidé pour les événements touristiques de renom de la province. Je sais que vous défendez certainement les intérêts de festivals qui ont lieu dans de nombreuses collectivités rurales, y compris dans ma province, ce qui est formidable, mais je voulais simplement préciser que le stampede n'était pas inclus dans cette demande.Le prochain commentaire que je vais faire — et je vais mettre maintenant mes notes de côté —, c'est que j'ai décelé un thème parmi bon nombre des exposés d'aujourd'hui, à savoir qu'il y a beaucoup d'incertitude dans l'industrie et que cela précipite quelques problèmes. Tout d'abord, j'ai entendu dire — et je l'ai entendu lors de conversations privées avec d'autres groupes industriels — que les opérateurs touristiques ont du mal à obtenir des prêts en ce moment, en raison de l'incertitude liée à un manque de mesures permettant de savoir quand les restrictions aux frontières pourraient être assouplies. Je ne plaide pas nécessairement pour cet assouplissement, mais il y a une absence d'indicateurs qui permettraient de déterminer à quoi cet assouplissement ressemblerait et quand il pourrait être attendu.L'autre chose que j'ai entendu dire à propos des prêts, c'est que les banques ne sont tout simplement pas prêtes à soutenir les opérateurs sans l'intervention du gouvernement. Je vous cède simplement la parole pour vérifier que c'est bien ce que tous les témoins ici présents ont exposé au Comité aujourd'hui.Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPrêtsServices de l'accueil et d'hébergement touristique6256225625622662562276256228ChristinaFrancSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1335)[Traduction]Je vous remercie de votre question.Si l'on s'en tient strictement au secteur hôtelier, il y a deux défis majeurs à relever en ce moment. Le premier est que l'organisme de réglementation actuel des banques, à savoir le BSIF, n'a pas révisé la réglementation pour la COVID, ce qui signifie qu'il utilise un ancien ensemble de règlements pendant la période de pandémie. Il faut obtenir des évaluations, et c'est tout un processus. Les banques disent: « Vous valez 20 ou 30 % de moins ». Comme l'industrie hôtelière détient de gros actifs, les banques déclarent simplement: « Vous êtes en dehors de votre ratio prêt-valeur, et cela signifie que nous ne pouvons pas vous autoriser à emprunter davantage », et ce, en dépit du fait que le gouvernement garantit le prêt à 80 %.Ensuite, vous avez souligné, à juste titre, l'autre problème, à savoir qu'il n'y a pas de visibilité quant au moment où les flux de trésorerie reviendront, alors on nous conseille simplement de ne pas présenter de demandes.Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPrêtsServices de l'accueil et d'hébergement touristique625622962562306256231MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, Lib.): (1335)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je partagerai mon temps de parole avec M. Longfield. Je m'excuse pour ma voix rauque et pour tout problème éventuel. La traduction fonctionne-t-elle? C'est la question que je souhaite poser avant de commencer. Elle fonctionne. D'accord.Ma question pourrait s'appliquer à tous nos témoins. J'aimerais donc vous remercier tous de votre participation à la séance d'aujourd'hui.Il est évident qu'il existe actuellement des programmes qui, s'ils étaient prolongés ou élargis, pourraient aider bon nombre des industries qui témoignent aujourd'hui. Nous savons également que la situation pourrait durer plus longtemps que ce que nous avions prévu au départ. On peut s'attendre à vivre dans ces conditions pendant les deux ou trois prochaines années, comme cela a été mentionné précédemment. Au cas où cela se produirait, de nombreuses industries partout au Canada ont cherché à élaborer des stratégies de relance et à trouver de nouvelles façons de faire des affaires qui les aideraient à continuer de survivre au beau milieu de cette crise.Y a-t-il des moyens auxquels vos industries ont pensé et que le gouvernement serait en mesure de vous aider à mettre en œuvre à l'avenir, des moyens qui sortiraient des sentiers battus ou des moyens dont on ne parle pas encore ou qui ne sont pas déjà en cours de réalisation? Si vous deviez penser à une nouvelle façon de faire des affaires l'année prochaine, y a-t-il une stratégie que nous pourrions vous aider à mettre en œuvre à l'échelle fédérale? Y a-t-il un type de programmes qui, selon vous, serait utile à l'avenir, compte tenu de cette nouvelle façon de faire des affaires?COVID-19ÉvènementsPandémiesTravailleurs62562356256236625623762562386256239SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1335)[Traduction] Si je peux me permettre d'intervenir, je dirais que, du côté des événements d'affaires, il est possible, comme beaucoup d'entre vous le savent, d'organiser des conférences virtuelles, et c'est ce vers quoi tendent beaucoup de planificateurs. Ces conférences sont loin d'être aussi lucratives. Elles ne soutiennent pas l'industrie au même degré, mais elles sont un moyen de mettre au moins un petit pansement sur un problème ou une grande blessure. C'est un changement de cap que certains planificateurs effectuent, et il fournit des possibilités de revenu qui leur permettent de survivre et de se maintenir à flot.COVID-19ÉvènementsPandémiesTravailleurs6256240EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96350EmmanuellaLambropoulosEmmanuella-LambropoulosSaint-LaurentCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LambropoulosEmmanuella_Lib.jpgInterventionMme Emmanuella Lambropoulos: (1335)[Traduction]Je pense que c'est le cas pour beaucoup d'entreprises. Je sais qu'Uber Eats a aidé de nombreux restaurants. Il y a certainement des outils en ligne qui ont aidé un grand nombre de secteurs différents. Je sais qu'une conférence organisée au moyen de Zoom n'est pas forcément coûteuse non plus. Le gouvernement fédéral pourrait-il vous aider en mettant en place un programme qui prendrait en charge certaines de vos dépenses les plus coûteuses dans des cas comme ceux-là?COVID-19PandémiesRestaurants6256241ClarkGrueCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1335)[Traduction]Nous pourrions certainement utiliser des crédits d'impôt ou des subventions pour aider ceux qui doivent engager des dépenses pour mettre en place des mesures de santé. Bien sûr, ces mesures coûtent très cher, et les hôtels, les centres de conférences, les attractions, l'ensemble des entreprises, les aéroports et les compagnies aériennes ont dépensé des millions de dollars pour rendre leurs entreprises sécuritaires à la fois pour leurs employés et leurs clients. Rien de ce dont nous parlons en ce moment ne va sauver l'industrie. Là encore, ces mesures peuvent servir de palliatifs, mais elles ne sauveront pas l'industrie. L'industrie a besoin de liquidités, et elle en a besoin de toute urgence. Je tenais juste à faire valoir cet argument.COVID-19PandémiesRestaurants62562426256243EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield (Guelph, Lib.): (1335)[Traduction]Merci.Pendant cette partie de mes questions, je vais poursuivre sur le thème de la façon dont le format virtuel peut aider certaines parties de l'industrie, mais non d'autres parties de l'industrie.Monsieur Roy, j'aimerais vous adresser mes questions pour commencer. À Guelph, il y a l'Improvisation Festival et le Hillside Festival, qui ont été établis dans cette ville, mais qui sont devenus virtuels cet été. En réalité, la rémunération des artistes vient du fait qu'ils participent à un festival et qu'ils peuvent y commercialiser leurs produits physiques. Même si les organisateurs de l'événement sont en mesure de s'en sortir, le secteur culturel et les artistes eux-mêmes ont du mal à se faire rémunérer. Ils ne sont certainement pas rémunérés de façon appropriée par les services de diffusion en continu. Le comité de l'industrie s'est penché sur cette question pendant la dernière législature. Pouvez-vous nous parler de l'importance de la rémunération des artistes?ArtistesCOVID-19PandémiesRevenus et salaires6256246625624762562486256249EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentMartinRoyMartinRoyMartin-RoyInterventionM. Martin Roy: (1340)[Traduction]Les artistes sont importants. Comme je l'ai indiqué, nous faisons face à de nombreuses dépenses en ce moment. Les artistes en font partie, mais nous engageons un grand nombre de dépenses pour maintenir nos équipes ensemble. C'est un énorme défi. Je vois beaucoup de festivals et d'événements devenir virtuels, et je les en félicite, mais rien ne vaut un festival en personne.ArtistesCOVID-19PandémiesRevenus et salaires6256250LloydLongfieldGuelphSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1340)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.À chacun des témoins.... Comme dans toutes les autres collectivités du Canada, le secteur du tourisme ici, en Alberta, a été décimé financièrement par cette pandémie, en raison de l'annulation de rodéos, de colloques, d'événements sportifs, d'expositions emblématiques et d'autres attractions touristiques. Les membres de notre bassin local de bénévoles sont très frustrés, tout comme l'industrie hôtelière locale.Comme l'Association de l'industrie touristique du Canada l'a souligné d'après sa récente enquête, sans aide financière immédiate, de nombreux hôtels et autres entreprises touristiques devront probablement fermer leurs portes pour toujours. L'une des questions que j'ai entendues lors de mes discussions avec les hôteliers locaux est la suivante: « Que pouvons-nous faire pour être prêts si la situation se reproduit? » Parce que la fermeture... Je sais qu'il y a eu des possibilités au tout début de la pandémie. Nous avons parlé d'utiliser des hôtels pour contribuer à la planification de la pandémie. Je sais qu'il a été mentionné plus tôt que c'est quelque chose qui a été fait, mais les hôteliers veulent s'assurer qu'ils sont prêts pour cette éventualité.En ce qui concerne l'Association des hôtels du Canada et les activités qui ont eu lieu, comment pouvons-nous envisager de les développer afin que nos hôteliers aient une petite idée de la manière dont ils pourraient s'adapter à ces activités si nous devions revivre cette épreuve?COVID-19HôtelsPandémies6256254625625562562566256257SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1340)[Traduction]Il y a deux réponses à cette question. La première est qu'à mon avis, il a fallu que le gouvernement apporte un soutien général aux programmes, et nous nous trouvons maintenant à un moment où le tourisme et le secteur hôtelier semblent très différents de tous les autres secteurs. La situation permet à tous les autres secteurs de se rétablir, mais pas aux nôtres.L'un des enseignements à tirer en ce moment est... Si nous mettions en place une structure de liquidités qui nous permettrait de couvrir nos coûts fixes, ce serait un bon enseignement, et c'est une mesure que nous pourrions facilement reproduire la prochaine fois, en sachant que tout soutien du gouvernement, comme la subvention salariale, devrait être doté de paramètres différents dans un secteur comme celui-ci.Je pense que nous tirerons certains enseignements dans le cadre de ce projet. Quant aux autres moyens de survie, nous serons prêts à répondre aux besoins de la santé publique et à fournir des refuges, entre autres choses, comme nous l'avons fait la dernière fois.COVID-19HôtelsPandémies625625862562596256260EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1340)[Traduction]Je crois que c'est la partie cruciale.Je m'adresse maintenant à l'ACFE. Comme je l'ai déjà mentionné, l'Alberta Association of Agricultural Societies est l'un de vos membres. Les bénévoles de la collectivité maintiennent notre patrimoine culturel en vie, et ils éprouvent une grande frustration en ce moment. Certains de ces événements qui se déroulent depuis plus de 100 ans ont de graves problèmes. Je me demande si vous pourriez nous parler de certaines des discussions que vous avez eues avec vos membres, afin que nous puissions examiner la façon dont ils pourraient rester viables maintenant et à l'avenir si, encore une fois, une situation comme celle-là survient.AgrotourismeCOVID-19Pandémies62562636256264SusieGrynolChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1340)[Traduction]Oui, cela a vraiment changé la donne pour nous.Notre industrie est fondée sur les rassemblements de masse — ce sont les activités que nous connaissons et que nous pouvons exercer. Donc, oui, il y a déjà eu des situations où les rassemblements de masse ont été limités, mais pas au cours des dernières années. Aujourd'hui, nos entreprises et notre industrie cherchent à se diversifier dans les limites du secteur touristique national, je dirais, et nous cherchons donc à exercer d'autres activités. Nous envisageons des activités accessibles en voiture ou des activités de service à l'auto à plus petite échelle, mais nous nous concentrons aussi un peu plus sur l'agrotourisme et sur la manière dont nous pouvons soutenir de façon permanente nos collectivités locales.Au niveau fédéral, je dirais qu'il s'agit d'un soutien pour nous aider à diversifier notre modèle d'affaires, ainsi que pour nous aider à mettre nos édifices à niveau. Nous avons beaucoup de beaux édifices, dont certains sont des bâtiments patrimoniaux, et le fait de les mettre à niveau pour qu'ils puissent être utilisés à des fins polyvalentes nous aiderait certainement à l'avenir.AgrotourismeCOVID-19Pandémies625626562562666256267EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1345)[Traduction]Merci beaucoup.En ce qui concerne ma troisième et dernière question, monsieur Grue, vous pourriez peut-être passer en revue les questions suivantes.Nous savons que la Ligue canadienne de football représente une grande partie du paysage culturel de notre nation. La LCF est un élément important de notre identité nationale depuis plus de 100 ans. Avec toute l'aide qui est apportée à d'autres symboles culturels, nous ne pouvons tout simplement pas baisser les bras et abandonner cette organisation qui rapporte chaque année des centaines de millions de dollars aux collectivités.Votre organisation distingue-t-elle un rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer pour contribuer à soutenir cette partie emblématique de notre industrie du tourisme, mais aussi de notre patrimoine culturel?COVID-19FootballLigue canadienne de footballPandémiesPatrimoine culturel6256268625626962562706256271ChristinaFrancClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1345)[Traduction] Les événements d'affaires qui entourent la Coupe Grey sont généralement ceux sur lesquels nous concentrons nos efforts, et puis, bien sûr, le côté festivalier s'occupe de la Coupe Grey elle-même. Personnellement, comme je suis un fervent partisan de la LCF et de son lien culturel avec le Canada, j'estime qu'il est extrêmement important que nous la soutenions et que nous nous assurions qu'elle a lieu cette année. COVID-19FootballLigue canadienne de footballPandémiesPatrimoine culturel6256272EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1345)[Traduction]Allez, Bombers, allez!Je souhaite adresser mes questions à Mme Grynol. Je vous remercie d'avoir consacré une partie de vos vacances à la séance du Comité et de soutenir le secteur hôtelier pendant ce temps.Nous siégeons au sein du comité de l'industrie, et non du comité des finances. Je sais que le comité des finances examine des modèles financiers. En ce qui concerne les liquidités, je travaille avec une grande chaîne locale de Guelph, ainsi qu'avec des gîtes touristiques et un centre de conférences de Guelph, qui suivent des modèles d'affaires très différents, mais qui dépendent tous des visiteurs, bien sûr. En ce qui concerne l'hôtel et le centre de conférences, la location des salles ainsi que la restauration et le service qui l'accompagnent rapportent bien souvent à l'organisation des profits plus substantiels que la location de chambres. De plus, il y a également des dépôts qui ont été versés par des organisations sans but lucratif ou dans le cadre de mariages qui n'auront pas lieu. Au cours du prochain exercice, ces dépôts seront toujours inscrits dans les livres et auront des répercussions sur la trésorerie.Pourriez-vous nous parler de la question des liquidités? Je sais que, par l'intermédiaire de la BDC et d'EDC, des prêts ont été obtenus généralement auprès d'une coopérative de crédit. Comme vous l'avez souligné, les banques ne financent généralement pas les hôtels. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous en dire un peu plus sur les liquidités, afin que nous puissions comprendre comment fonctionne cette industrie?COVID-19HôtelsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprises6256276625627762562786256279SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1345)[Traduction]Oui, avec plaisir.L'industrie hôtelière est fondée sur les actifs, donc quand vous allez à la banque et que vous demandez un prêt, ce n'est pas comme si vous louiez les installations et que la banque se contentait d'examiner vos flux de trésorerie; elle étudie la valeur réelle de la propriété. Comme je l'ai indiqué précédemment, la plus grande difficulté, c'est que les banques ne semblent pas pouvoir mettre le doigt sur ce que vaut un hôtel en ce moment, et c'est la faille la plus profonde et la plus fatale du PCE que nous avons été en mesure de repérer tout au long de ce processus.Pour répondre à votre question au sujet des liquidités, d'après notre analyse d'un hôtel de 100 chambres, sur une période de 12 mois, son propriétaire aurait besoin d'une somme de 600 000 dollars. Ce chiffre s'appuie déjà sur l'hypothèse que le programme de subvention salariale d'urgence sera en vigueur jusqu'en décembre, au taux réduit déjà prévu, et qu'il n'y aura pas d'autres programmes réellement pertinents en matière d'aide.COVID-19HôtelsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprises625628062562816256282LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1345)[Traduction] Je pense à Financement agricole Canada, pour citer un exemple qui n'appartient pas au secteur dont nous parlons. Ce programme fournit des liquidités aux agriculteurs qui travaillent dans un domaine qui exige beaucoup de capitaux et qui connaissent des problèmes de trésorerie. Ils peuvent opter pour des types de financement particuliers simplement pour régler leurs problèmes de trésorerie.Y a-t-il un programme semblable qui vise l'industrie hôtelière, ou est-ce un élément que nous devons recommander dans notre rapport?COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique62562836256284SusieGrynolSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1345)[Traduction]Oh, je pense qu'il faut recommander un tel programme et qu'il doit passer par les institutions financières. Nous avons longuement étudié la question au cours des trois ou quatre derniers mois. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le bureau de la ministre Ng et le bureau de la ministre Joly, en faisant appel à des experts financiers afin de bien cerner le problème et les enjeux.Notre principale recommandation est que le programme doit passer par des institutions financières, mais qu'il doit être garanti à 100 % par le gouvernement. Sinon, le gouvernement devrait mettre en place un système distinct, comme celui auquel vous faites allusion. Ce système n'existe pas en ce moment, et le temps presse.COVID-19PandémiesServices de l'accueil et d'hébergement touristique62562856256286LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1350)[Traduction]Merci. Je vais maintenant passer à un marché de plus petite taille, c'est-à-dire les gîtes touristiques. Il y a un gîte touristique à Guelph qui a reçu seulement deux réservations pendant toute la saison. Ces visiteurs allaient venir des États-Unis. Cela ne se produira pas maintenant, et pour une très bonne raison. Comme nous désirons assurer la sécurité de nos collectivités, nous devons surveiller les personnes que nous autorisons à entrer au Canada et la façon dont nous leur permettons de le faire. Toutefois, cela a un impact majeur sur les petites entreprises. Dans le cas présent, elles utiliseront leur compte bancaire personnel pour financer leurs activités, et parce qu'elles utilisent un compte bancaire personnel, elles n'ont pas accès à d'autres programmes.Avez-vous de brèves observations à formuler à ce sujet?COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprisesServices de l'accueil et d'hébergement touristique625628762562886256289SusieGrynolSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1350)[Traduction]Je dirais que vous avez absolument raison, mais cela ne s'applique pas seulement aux gîtes touristiques. En fait, la majeure partie de l'industrie hôtelière canadienne appartient à de petites entreprises comparables qui sont établies dans une collectivité. Je pense que tous les députés qui participent à cet appel connaissent probablement un hôtelier local qui a investi tout son argent dans son entreprise.Ce qui se produit actuellement dans le cadre du PCE, c'est qu'on demande aux propriétaires des garanties personnelles contre les 20 % de risque supplémentaires qui reposent actuellement sur les épaules de la banque dans le cadre du PCE. Dans le secteur hôtelier, je dirais que 70 % des hôtels appartiennent à de petites entreprises. Il s'agit là d'une difficulté cruciale.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesPrêtsProgramme de crédit aux entreprisesServices de l'accueil et d'hébergement touristique62562906256291LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104705MaximeBlanchette-JoncasMaxime-Blanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Blanchette-JoncasMaxime_BQ.jpgInterventionM. Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): (1350)[Français]Merci, madame la présidente.Tout d'abord, je tiens à remercier nos invités d'être présents aujourd'hui.Je veux souligner l'importance de l'industrie touristique au Québec. Cette industrie compte plus de 400 000 travailleurs et génère près de 9 % des emplois dans l'économie québécoise. On parle ici de plus de 30 000 entreprises. Il est important de préciser que les deux tiers de ces 30 000 entreprises se situent à l'extérieur des grands centres, c'est-à-dire à l'extérieur des régions de Québec et de Montréal. Ce sont majoritairement de petites entreprises. En effet, plus de 80 % de ces entreprises comptent moins de 20 employés. Monsieur Hamel, vous avez parlé tout à l'heure de l'importance des liquidités et d'éventuels moratoires afin d'aider ces entreprises. On comprend très bien que, pour les petites entreprises, il est plus difficile de disposer de beaucoup de liquidités. Nous sommes donc totalement d'accord avec vous pour ce qui est du soutien financier de ces entreprises. Vous avez mentionné la modification apportée au Fonds d'aide et de relance régionale, le FAAR. Dernièrement, un autre programme a été modifié, soit la Subvention salariale d'urgence du Canada. Comme nous le savons, ce programme a été très structurant pour l'industrie touristique dès le début de la pandémie. Or les nouveaux critères de ce programme ont fait en sorte de mettre hors circuit de nombreuses entreprises touristiques du Québec. En effet, les nouveaux critères ne sont pas nécessairement adaptés aux entreprises touristiques.Monsieur Hamel, pouvez-vous nous dire quelles sont les répercussions négatives des nouveaux critères de ce programme?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueSubvention salariale d'urgence du Canada62562956256296625629762562986256299SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1350)[Français]Je vous remercie de votre question.L'impact est majeur pour l'industrie touristique en ce qui a trait aux subventions. L'industrie touristique, qui a été la plus affectée, a reçu un soutien de sa masse salariale de l'ordre de 75 %. À partir de septembre, ce pourcentage va passer à 65 %, puis à 45 %, et à la fin novembre, à presque 0 %.Pour ce qui est de l'impact, les entreprises de festivals n'auront pas amassé assez de fonds pour traverser l'hiver. Partout au Canada, les entreprises saisonnières comme les stations de ski n'auront pas de clientèle provenant de l'extérieur du Québec, voire du Canada, qu'ils avaient par le passé. L'absence de ces clientèles va faire en sorte que les chiffres d'affaires seront très marginaux et que les entreprises ne pourront pas soutenir leur masse salariale, donc leurs employés, qui sont vraiment essentiels dans l'industrie touristique.Nous demandons vraiment que le gouvernement du Canada révise les conditions de ce programme. Je vous remercie.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueSubvention salariale d'urgence du Canada6256300625630162563026256303MaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1355)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je suis désolé de ne pas avoir accédé à la séance en temps voulu.J'ai déjà posé la question suivante, et je vous ai fourni des détails, parce qu'il s'agit d'un programme qui pourrait être en vigueur en ce moment, mais il ne cernerait pas encore vraiment la profondeur du problème en ce qui concerne la situation de l'industrie.Madame Grynol, j'aimerais vous poser une question. En ce qui concerne les hôteliers et, en particulier, les petits propriétaires, s'ils n'obtiennent pas ce genre d'aide maintenant, y aura-t-il simplement un grand nombre de faillites et d'hôtels mis sur le marché? Si c'est le cas, devrions-nous envisager une mesure encore plus audacieuse pour faire face au problème, car d'une manière ou d'une autre, les hôteliers ne pourront pas rembourser leur emprunt?Donnez-nous un aperçu de l'importance de ce problème.COVID-19HôtelsPandémies6256323625632462563256256326SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1355)[Traduction]Vous avez tout à fait raison. Les plus petits membres passeront en premier, mais d'après l'enquête menée auprès de nos membres, ce sera ensuite le tour des hôteliers plus importants . Il y a une corrélation directe entre le moment où les flux de trésorerie s'épuiseront et la taille des entreprises. Si rien n'est fait, nous prévoyons qu'au moins 25 % des membres de notre secteur, mais probablement davantage, feront faillite. Selon la durée de la situation actuelle, ce pourcentage pourrait être encore plus important.Nous pensons que la situation requiert une mesure audacieuse. Nous avons présenté au gouvernement un plan en cinq points, que vous avez devant vous, je crois.COVID-19HôtelsPandémies62563276256328BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-OuestSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1355)[Traduction]Nous aimerions qu'une aide soit apportée dans chacun de ces domaines. Le manque de liquidités doit être réglé, et nous disposons de seulement quelques semaines pour le régler. Ensuite, nous voulons que ces programmes prévoient la radiation d'un pourcentage des prêts, mais l'infrastructure nécessaire doit d'abord être mise en place.Je vous remercie de me donner l'occasion de souligner, une fois de plus, à quel point cet enjeu est crucial.COVID-19HôtelsPandémies62563306256331BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1355)[Traduction]Espérons que la troisième fois sera la bonne, madame la présidente.Je commencerai par répéter ce que j'ai dit précédemment, à savoir qu'il est vraiment regrettable qu'une seule séance ait été prévue, semble-t-il, pour étudier cette industrie incroyablement importante pour notre pays, et que nous l'ayons tellement bourrée de témoins qu'il est difficile de les interroger tous. J'espère que tous les autres membres de l'industrie du tourisme qui nous écoutent et qui aimeraient avoir la possibilité de s'exprimer prendront en considération la suggestion de ma collègue, Tracy Gray, et écriront à la présidente et au greffier afin de demander qu'on leur accorde cette possibilité, car elle est extrêmement importante.Cela dit, j'aimerais avoir l'occasion de poser quelques questions et de poser chacune de ces questions à quelques-uns d'entre vous. Je commencerai par la première question, qui sera adressée à la représentante de l'ACFE ou au représentant de FEMC, selon celui d'entre vous qui souhaitera y répondre. La question s'adresse également à Meetings Mean Business, ainsi qu'à l'AITC. J'espère que j'aurai le temps de poser une deuxième question à l'Association des hôtels du Canada et à l'Association Restauration Québec.Je commencerai par poser la première question. Quelques-uns d'entre vous ont mentionné dans leur déclaration préliminaire l'idée selon laquelle l'industrie touristique diffère grandement de presque toutes les autres industries auxquelles nous avons affaire au sortir de cette pandémie, parce qu'elle a été frappée la première et la plus durement et parce que son rétablissement sera le plus long. Beaucoup d'entre vous ont évoqué l'idée que ce rétablissement aurait lieu le printemps prochain, car c'est une industrie saisonnière à de nombreux endroits, et dans le cas des événements et des festivals, cela signifie que les entreprises seront privées de revenus pendant essentiellement deux ans. C'est là une très longue période pour la survie d'une entreprise, en particulier quand bon nombre de ces entreprises sont de petites entreprises ou, dans certains cas, des organisations sans but lucratif.Il aurait été préférable que je pose cette question au cours de la première série de questions, mais comme ces trois organisations ont évoqué cette idée, j'aimerais leur demander si elles peuvent passer 30 secondes chacune à expliquer un peu mieux à ceux qui ne connaissent pas l'industrie aussi bien que moi ou à d'autres personnes ici présentes pourquoi au juste l'industrie du tourisme est différente et quels effets aura le fait que le gouvernement traite l'industrie du tourisme de la même manière qu'il traite les autres petites entreprises, qui ont peut-être la possibilité de continuer à exercer leurs activités d'une manière différente ou de revenir à la normale plus rapidement. Je vais d'abord demander à l'ACFE ou à FEMC, puis à Meetings Mean Business et à l'AITC, de passer 30 secondes chacun à expliquer ce concept à ceux qui connaissent moins bien le secteur.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme625633962563406256341625634262563436256344SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneChristinaFrancMartinRoyMartin-RoyInterventionM. Martin Roy: (1400)[Traduction]Merci, madame Franc.Ce qui est tellement propre aux festivals et aux événements, c'est le fait que, la plupart du temps, nous touchons des recettes pendant une période de trois à dix jours par an. Maintenant que les événements ont été annulés, nous n'obtiendrons aucun revenu, et la prochaine fois que nous en recevrons, ce sera lors de la mise en vente des billets l'année prochaine ou pendant les événements eux-mêmes. C'est la principale difficulté à laquelle nous faisons face, et notre secteur est impatient de recevoir une aide particulière.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme62563466256347ChristinaFrancChristinaFrancChristinaFrancChristina-FrancInterventionMme Christina Franc: (1400)[Traduction]Pour ajouter simplement une brève observation à cela, je dirais qu'à mon avis, c'est lié à l'incidence économique que ces événements ont sur les communautés et les villes. Quand le championnat de Formule 1 arrive en ville, il aide tout le monde; il aide l'ensemble de l'industrie touristique. Il vient en aide même à ma foire locale, Expo Ormstown. Les participants à cette foire passent de 3 000 à 20 000 personnes. Cela aide les restaurants, les hôtels, l'imprimerie et tous les gens.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme6256348MartinRoyBlakeRichardsBanff—AirdrieClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1400)[Traduction]Je ferais simplement remarquer que, dans le cas des colloques et des conférences, une période de trois à cinq ans est habituellement requise pour attirer certains de ces événements au Canada. Avec l'annulation de ces événements, nous en perdrons probablement certains pendant les dix prochaines années, parce qu'ils se déplacent en boucle vers d'autres parties du monde. Donc, si nous les perdons, ils ne seront pas simplement reportés à l'année prochaine. Ils ne reviendront pas avant dix ans, dans certains cas. Nous avons eu deux ou trois très bonnes années pour attirer de grands événements au Canada, mais bon nombre de ceux qui devaient se dérouler cette année et l'année prochaine sont complètement annulés pour cette année, et on se demande si les autres auront lieu l'année prochaine. Les événements internationaux sont très difficiles à organiser et, comme nous l'avons dit plus tôt, nous avons évidemment besoin d'une période de temps pour déterminer quand nous pourrons reprendre ces activités, car elles sont très importantes pour notre économie. Bien sûr, il y a des événements locaux, régionaux et nationaux. Pour ceux-là, nous croyons que les Canadiens pourraient se rendre à des conférences en toute sécurité, et que ces conférences pourraient être organisées très efficacement.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme625635162563526256353BlakeRichardsBanff—AirdrieBlakeRichardsBanff—AirdrieCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1400)[Traduction]Merci, monsieur Richards.Pour ce qui est des différences qui existent dans le secteur touristique, je mentionne tout d'abord que le tourisme est présent dans chaque région du Canada. Je ne connais pas beaucoup d'industries dont on pourrait dire qu'elles sont présentes d'un océan à l'autre. Nous sommes présents dans chaque circonscription. L'industrie compte aussi un grand nombre de petites entreprises et d'entreprises saisonnières. Même dans le cas d'une entreprise ouverte 12 mois par année, nous dépendons d'une période très restreinte ou la façon dont nous obtenons nos revenus peut être disproportionnée, parce que bien sûr pour la haute saison, qui est l'été — ou, pour les opérateurs touristiques d'hiver, il s'agirait des mois d'hiver — nous disposons d'une période très courte pour toucher les recettes nécessaires pour nous maintenir à flot.COVID-19PandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme62563566256357BlakeRichardsBanff—AirdrieSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1405)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins de leur participation. Je tiens à vous féliciter pour vos recommandations, qui étaient très précises et sectorielles. Vous avez également présenté des points de vue sur les raisons pour lesquelles il est encore possible d'améliorer le rendement de certains des programmes par rapport au secteur dont vous faites partie. En écoutant tous les témoins, je me suis rendu compte que, dans cette équation, il y a un autre groupe d'intervenants dont nous devons tenir compte, c'est-à-dire les consommateurs. Un grand nombre d'entre vous ont parlé de certaines des enquêtes qui ont été réalisées par leur organisation. J'aimerais savoir si certaines de ces enquêtes ont pu sonder la sensibilité des consommateurs, que ce soit des visiteurs étrangers, des visiteurs américains, des visiteurs d'autres provinces ou des visiteurs locaux. Qu'avez-vous observé à propos de l'attitude et de la motivation de ces consommateurs? Ces renseignements nous permettront d'avoir une vision équilibrée de l'industrie et des consommateurs.J'aimerais commencer par interroger la représentante de l'Association de l'industrie touristique du Canada, Mme Bell. Certaines de vos études ont-elles révélé quelque chose concernant le comportement ou les impressions des consommateurs?Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256363625636462563656256366SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1405)[Traduction]Nous n'avons pas mené d'enquêtes particulières sur les impressions des consommateurs, parce que nous nous sommes concentrés sur la sauvegarde de notre industrie. Nos enquêtes visent à déterminer où en est l'industrie. Je sais qu'un certain nombre d'organisations, comme Destination Canada ou d'autres sondeurs, ont réalisé des enquêtes sur les attitudes des consommateurs. Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256367MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1405)[Traduction]J'interroge maintenant le représentant de Meetings Mean Business Canada. Avez-vous réalisé des enquêtes à ce sujet?Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256368CharlotteBellClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1405)[Traduction]Non, notre approche est la même. Le seul organisme que je désignerais... La Table ronde canadienne du voyage et du tourisme, au sein de laquelle nous sommes nombreux à siéger, a examiné certaines données sur les impressions concernant les voyages à l'échelle nationale. Je m'excuse, mais je ne connais pas les statistiques à ce sujet.Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256369MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1405)[Traduction]L'Association des hôtels du Canada a-t-elle mené des enquêtes?Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256370ClarkGrueSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1405)[Traduction]Nous n'avons pas non plus mené d'enquêtes particulières sur ce sujet, mais je sais que le Conference Board du Canada l'a fait. Nous serions donc heureux de faire parvenir ces résultats au Comité.Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme6256371MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1405)[Traduction]Supposons qu'il y ait un sentiment d'hésitation et une baisse de la motivation dont les consommateurs ont besoin pour s'engager pleinement à voyager lors de la réouverture de notre économie. Naturellement, l'industrie subit d'énormes répercussions, et les consommateurs et leur acceptation de cette réouverture font aussi partie de l'équation. Dans quelle mesure toutes les recommandations, auxquelles vous avez consacré beaucoup de temps et qui sont tellement justifiées, seraient-elles touchées par cette baisse de la motivation des consommateurs?Je m'adresse maintenant aux représentants d'Association Restauration Québec ou de l'Association canadienne des foires et des expositions. Voulez-vous répondre à cette question? Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme62563726256373SusieGrynolMartinVézinaMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1405)[Français] Je vais vous répondre en français.Nous n'avons pas fait de sondage auprès des consommateurs, mais la moitié des restaurateurs que nous avons sondés ont dit que leur chiffre d'affaires était de moins de 40 % de celui habituellement réalisé en juin et en juillet. Je crois que cette donnée est très pertinente. On voit vraiment que les consommateurs sont réticents à l'idée d'aller au restaurant. C'est pourquoi nous recommandions...Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme62563746256375MajidJowhariRichmond HillSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1405)[Français]D'accord.Par conséquent, il faudrait peut-être appliquer des mesures comme celles que nous proposons pour encourager la consommation, par exemple suspendre la taxe de vente dans l'industrie touristique afin de favoriser la consommation ou accorder un crédit d'impôt.Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme62563776256378SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1410)[Traduction]Il ne me reste qu'une trentaine de secondes, et je voudrais poser une question. Je pense que la vitesse à laquelle les consommateurs se sentiront suffisamment confiants pour sortir constituera un problème qui sévira pendant un certain temps.Quelles mesures le gouvernement fédéral peut-il prendre à cet égard? Quelles mesures les autres ordres de gouvernement peuvent-ils...? J'espérais que vous lèveriez la main pour répondre à cette question. Merci. La parole est à vous.Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme625637962563806256381MartinVézinaSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1410)[Traduction] Tout d'abord, notre industrie a mis en place un programme appelé Safe Stay. Il s'applique à l'Amérique du Nord et intègre toutes les recommandations des autorités de la santé publique dans les pratiques hôtelières.Mais, pour répondre directement à votre question, l'une des mesures que le gouvernement peut prendre pour nous venir en aide consiste à nous aider à changer le récit: le gouvernement doit vous dire que vous pouvez quitter votre maison sans risquer votre vie. C'est quelque chose qui continue d'être... Écoutez, aucun d'entre nous ne laisse entendre que nous voulons observer une augmentation du nombre de cas d'infection. Nous devons procéder de manière responsable, mais je pense que nous avons été responsables. Je pense que les gens peuvent agir de façon responsable et, dans la mesure où le gouvernement peut appuyer ces efforts, son intervention serait utile.Consommateurs et protection des consommateursCOVID-19PandémiesTourisme62563826256383MajidJowhariRichmond HillSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1410)[Traduction]Merci, madame la présidente.Avant de commencer, je voudrais présenter un avis de motion, que je vais lire pour le compte rendu:Que, dans le cadre de son étude sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à témoigner au sujet du développement et du fonctionnement continu de l'application de recherche des contacts récemment publiée.Je vais maintenant passer à mes questions.Cette question sera adressée à l'Association des hôtels du Canada ou à l'Association de l'industrie touristique du Canada. Chacun d'entre vous peut y répondre s'il le souhaite, mais je suis curieux de savoir si vous avez rencontré des problèmes liés aux assurances dans vos secteurs d'activité. Je m'interroge en particulier sur les assurances contre les pertes d'exploitation. Quelqu'un a-t-il présenté une demande à cet égard, ou quelqu'un a-t-il déjà souscrit à ce type d'assurance dans le cadre de sa souscription à une série de produits d'assurances offerts?AssurancesCOVID-19HôtelsPandémiesRestaurants6256387625638862563906256391SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1410)[Traduction]Je peux intervenir à ce sujet.Oui, il y a deux problèmes liés aux assurances. D'une part, les hôtels qui avaient cotisé à une assurance contre les pertes d'exploitation ne sont pas couverts, ce qui constitue un gros problème. L'autre problème, c'est que les compagnies d'assurance nous informent maintenant qu'à partir de décembre, elles ne nous couvriront plus du tout, parce que nous représentons un risque trop important.On ne peut pas gérer un hôtel sans assurance commerciale. Il s'agit donc d'un énorme problème, mais il relève des provinces, et nos collègues s'emploient à le résoudre.AssurancesCOVID-19HôtelsPandémiesRestaurants625639262563936256394JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1410)[Traduction]Essentiellement, j'ai entendu parler d'exactement la même chose.AssurancesCOVID-19HôtelsPandémiesRestaurants6256396JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1410)[Traduction]Tout comme moi.AssurancesCOVID-19HôtelsPandémiesRestaurants6256397CharlotteBellMartinVézinaMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1410)[Traduction]C'est la même chose pour les restaurants. Peu de polices d'assurance couvrent les pertes liées à une interruption des activités.AssurancesCOVID-19HôtelsPandémiesRestaurants6256398ClarkGrueJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1410)[Traduction]Je vous remercie de vos réponses.Je vais maintenant m'adresser de nouveau à l'Association de l'industrie touristique du Canada. Nous avons remarqué que le gouvernement fédéral avait notamment accordé une aide financière à l'industrie du tourisme. En particulier, 46 millions de dollars ont été versés au Québec et aux Maritimes, mais dans ma province, la Saskatchewan, nous n'avons reçu que 1,5 million de dollars pour soutenir le secteur du tourisme.Je vais juste passer en revue quelques chiffres. Le pourcentage d'emplois liés au tourisme s'élève à 3,2 % en Saskatchewan, ce qui est en fait identique au pourcentage de l'Ontario. Ce pourcentage est également comparable à celui de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Le pourcentage à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse atteint évidemment un niveau plus élevé que partout ailleurs.Pourquoi pensez-vous qu'une somme aussi importante a été versée à l'Est du Canada, alors que si peu d'argent a été versé à l'Ouest canadien?COVID-19Développement régionalFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme6256399625640062564016256402MartinVézinaCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1410)[Traduction]Je vous remercie d'avoir posé cette question.C'est une question que nous avons soulevée auprès de la ministre et du gouvernement. Cette aide a été très inégale.Je pense que ce qui s'est passé, c'est que le programme du FAAR a été mis en oeuvre, mais pas à l'échelle nationale [Difficultés techniques]. Les organismes de développement régional ont distribué ces fonds dans ces régions. Malheureusement, après tout ce qui a été dit et fait, nous avons constaté qu'il y avait beaucoup moins de subventions ou de prêts offerts dans les provinces de l'Ouest. Nous travaillons toujours sur ce dossier avec le bureau de la ministre, afin de déterminer si quelque chose peut être fait.Pour l'essentiel, chacun des ODR, ou organismes de développement régional, s'occupe de ses propres intervenants. Il n'y a pas de règles nationales applicables à tous ces organismes.COVID-19Développement régionalFonds d'aide et de relance régionalePandémiesPetites et moyennes entreprisesTourisme6256403625640462564056256406JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105559JeremyPatzerJeremy-PatzerCypress Hills—GrasslandsCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PatzerJeremy_CPC.jpgInterventionM. Jeremy Patzer: (1410)[Traduction]C'est vrai. D'accord.Je me pose la question, car il y a des entreprises comme Treeosix au parc Cypress Hills, Harvest Eatery, un restaurant à Shaunavon, et le parc national des Prairies, qui sont toutes des entreprises primées. En outre, en dehors de ma circonscription, près de Saskatoon, il y a le parc patrimonial Wanuskewin, où, pour la première fois en 150 ans, un bébé bison est né sur une terre ancestrale. L'industrie touristique de la Saskatchewan a beaucoup à offrir. Ce n'est pas une simple réflexion après coup; c'est quelque chose dont nous sommes extrêmement fiers ici.Lorsque nous parlons à ces différentes industries, je me demande si ces personnes doivent présenter une demande directement à ces ODR, ou quel ordre fonctionne pour qu'elles puissent obtenir un financement ou pour que leur demande de financement soit meilleure, si un si petit nombre de subventions sont accordées par les ODR mêmes?COVID-19Développement régionalPandémiesTourisme625640762564086256409CharlotteBellCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1415)[Traduction]Chaque entreprise doit présenter une demande de financement une fois que ce financement a été annoncé, et c'est ce qui s'est produit. Je viens d'apprendre — en fait, j'ai appris il y a quelques jours — qu'en Colombie-Britannique, par exemple, 42 demandes ont été présentées à Diversification de l'économie de l'Ouest et qu'elles ont toutes été rejetées. Le problème ne se limite donc pas à une seule des provinces de l'Ouest. Nous essayons d'aller au fond des choses afin de déterminer si des mesures peuvent être prises pour que les provinces de l'Ouest reçoivent également des fonds et certainement le secteur du tourisme.COVID-19Développement régionalPandémiesTourisme6256410JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1415)[Traduction]Merci.Je vais revenir sur une ou deux choses avec Mme Grynol une nouvelle fois, pour commencer, puis je passerai à Mme Bell. Madame Grynol, vous avez soulevé un point clé concernant les gens propriétaires d'hôtels, que j'aimerais porter au compte rendu, à savoir que même les chaînes d'hôtels... L'hôtel Delta de Guelph, par exemple, appartient à un groupe local en partenariat. Quand on pense aux chaînes d'hôtels, on pense qu'il y a beaucoup d'argent derrière elles et qu'elles sont financées d'une manière ou d'une autre par une grande société. Pourriez-vous nous dire quelque chose à propos des gens propriétaires des grands hôtels dans chaque collectivité?COVID-19HôtelsPandémies625641962564206256421NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1415)[Traduction]Bien sûr, avec plaisir.Vous avez raison de dire qu'il y a des idées préconçues au sujet de l'industrie hôtelière. Quand on pense à un de ces grands hôtels, on pense que c'est une grande chaîne américaine qui en est la propriétaire qui a accès à beaucoup de liquidités. Le contraire est vrai. Il y a des entreprises canadiennes à 100 %. La majorité d'entre elles, 83 %, sont petites. Elles correspondent à la définition du gouvernement de petites et moyennes entreprises.Cela fonctionne selon le modèle de la franchise: il s'agit d'un choix à faire entre avoir un hôtel indépendant ou un hôtel appartenant à une chaîne. C'est essentiellement du marketing. Alors oui, il y a de petites entreprises canadiennes de ce genre dans toutes les circonscriptions du Canada. COVID-19HôtelsPandémies625642262564236256424LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1415)[Traduction]Merci. La gestion et certains coûts fixes sont probablement couverts par de grandes sociétés, mais elles soutiennent également des organisations sans but lucratif. Elles soutiennent des équipes de baseball et investissent dans nos collectivités en argent canadien. Je pense qu'il est important de le souligner. COVID-19Pandémies62564256256426SusieGrynolSusieGrynolSusieGrynolSusie-GrynolInterventionMme Susie Grynol: (1415)[Traduction]Ce sont des infrastructures essentielles, en effet.COVID-19Pandémies6256427LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1415)[Traduction]Merci. Encore une fois merci d'être restée pour répondre à cette question, mais je suppose que c'est ce que vous faites. Madame Bell, merci pour tout le travail que vous effectuez en arrière plan avec les différentes organisations avec lesquelles vous travaillez. J'aimerais savoir comment le Canada se compare aux autres pays sur le plan des politiques touristiques, ce que d'autres pays font peut-être et auquel nous n'avons pas pensé — si vous savez quoi que ce soit là-dessus par votre travail à l'AITC ou ailleurs — et comment nous devons coordonner les politiques canadiennes avec celles des autres pays, étant donné que beaucoup de voyageurs ne se limitent pas au Canada, mais se rendent aussi dans d'autres pays.Nous allons passer à Mme Bell pour parler de cela.COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme625642862564296256430SusieGrynolCharlotteBellCharlotteBellCharlotte-BellInterventionMme Charlotte Bell: (1420)[Traduction]Tous les pays ont leur propre politique. On pourrait donc passer des heures à parler de cela. On a constaté que, depuis le début de la pandémie, un grand nombre de pays ont mis des mesures en place — fonds, subventions et mesures incitatives — pour inciter les gens à voyager. De fait, nous présentons une proposition de crédit d'impôt pour encourager les Canadiens à voyager au Canada. Nous pourrions vous fournir un document décrivant les politiques générales en vigueur à l'échelle internationale. Je serai heureuse de le faire. COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme62564336256434LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1420)[Traduction]Merci. Cela pourrait nous être utile pour notre rapport.Est-ce que quelqu'un d'autre aurait quelque chose à dire à propos de ce qui se passe à l'international dans la dernière minute qui nous reste?COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme62564356256436CharlotteBellClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1420)[Traduction]Je pourrais dire un mot vite fait.Les espaces destinés aux expositions et aux conventions sont très internationaux. Tout le monde regarde ce que les autres font. L'Europe est beaucoup plus ouverte que nous en matière d'expositions et de conventions et les pays européens ont une longueur d'avance sur le plan des protocoles. Des groupes de travail à travers notre pays travaillent également à la mise en place de protocoles sûrs pour la réouverture; nous pouvons beaucoup apprendre d'eux. COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme62564376256438LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgInterventionM. Lloyd Longfield: (1420)[Traduction]Si le Canada peut garder une longueur d'avance et assurer la sécurité de notre pays, nous devrions être en mesure d'attirer les Européens.COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme6256439ClarkGrueClarkGrueClarkGrueClark-GrueInterventionM. Clark Grue: (1420)[Traduction]Tout à fait.Merci.COVID-19PandémiesRelations internationalesTourisme62564406256441LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire: (1420)[Français]Je vous remercie, madame la présidente. Dans l'industrie touristique, les promoteurs sont forcément des acteurs très importants, mais il y a aussi les personnes qui s'assurent de promouvoir l'offre touristique dans chacune des régions. Nos associations touristiques régionales travaillent fort pour favoriser la coopération plutôt que la compétition. Pour moi, c'est très important. En Abitibi-Témiscamingue, l'écosystème touristique est particulièrement important. Comme le dirait mon père, il faut développer le lien émotif que nous avons avec notre territoire.Ces associations touristiques régionales doivent évidemment disposer de ressources humaines pour maintenir le lien entre différents secteurs, par exemple, entre les pourvoiries et la Fédération des pourvoiries du Québec; entre le projet Accès Plein Air, chez nous, et Aventure Écotourisme Québec; ou entre les clubs de motoneige et l'Association de l'industrie touristique du Canada. Il en va de même pour les hôtels, la culture et nos élus, et même pour le tourisme autochtone. Des projets qui sont reliés entre eux sont essentiels pour assurer la pérennité et la promotion de l'industrie. Tout cela demande une coordination des ressources.Ma question s'adresse à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec. À votre avis, compte tenu des besoins, est-il plus que jamais nécessaire de disposer d'argent frais, autrement dit de bonifier l'enveloppe de Développement économique Canada pour assurer que les associations touristiques régionales obtiennent des fonds?COVID-19Développement régionalMinistère de l'IndustriePandémiesTourisme6256447625644862564496256450SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneYanHamelYanHamelYan-HamelInterventionM. Yan Hamel: (1420)[Français]Absolument. Plus que jamais, les industries devront se serrer les coudes et travailler ensemble. Actuellement, toutes les provinces travaillent très bien avec l'équipe de Mme Bell.Il faut aussi que cela aille très loin en région. Les régions doivent se mobiliser. Tout le monde doit travailler dans une optique de reconquête, parce que tous les pays vont bientôt être ouverts à nouveau et l'ensemble de l'offre touristique va alors se déployer à l'échelle de la planète. Il faut donc être très structuré et réviser l'offre en fonction de cette nouvelle normalité. Alors, oui, c'est très important.COVID-19Développement régionalMinistère de l'IndustriePandémiesTourisme62564516256452SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1420)[Traduction]Merci, madame la présidente.En tant que néo-démocrates, nous serions également en faveur de la comparution du commissaire à la protection de la vie privée. J'espère que cette motion sera présentée, car ce sera une bonne chose pour de nombreuses raisons. Je tiens à remercier M. Lemire d'avoir attiré l'attention du Comité sur le secteur du tourisme. Ce que j'ai entendu est un peu troublant, en ce sens que les discussions et les négociations avec le gouvernement ont été permanentes. Mais, ces discussions sont souvent mises de côté en attendant ce qui va se produire ensuite. Ce n'est pas une bonne stratégie. Je pense que nous avons besoin d'une stratégie sectorielle spéciale, qui réponde à des situations uniques, car nous vivons une époque unique, parce que la culture et le comportement humain changent beaucoup plus difficilement dans votre industrie.Monsieur Vézina, mes beaux-parents avaient un petit restaurant chinois. Je peine à imaginer que l'espace disponible qu'ils pourront utiliser dorénavant et pendant longtemps couvrira leurs frais généraux et leurs marges. Windsor vient juste de sortir de la phase 2 du déconfinement et passera à la phase 3. L'annonce en a été faite aujourd'hui.Quels problèmes pose cet espace supplémentaire inutilisé dans un restaurant qui était rentable avant du point de vue du chiffre d'affaires?COVID-19Distanciation socialePandémiesRestaurants62564576256458625645962564606256461SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinVézinaMartinVézinaMartin-VézinaInterventionM. Martin Vézina: (1425)[Traduction]Nous n'utilisons pas cet espace à cause des mesures de distanciation sociale et c'est le principal problème. Nous devons fonctionner à 50 % de notre capacité, et non au maximum de sa capacité, ce qui fait que nous faisons moins d'affaires. Comme je l'ai déjà dit, quand on compare les chiffres de juin 2020 avec ceux de l'année dernière, on constate qu'ils sont inférieurs de 60 %, à cause de la pandémie. Les consommateurs n'y vont pas. C'est ça le problème. Cela se traduit par une perte de chiffres d'affaires. Et nous payons le même loyer; c'est aussi le problème.COVID-19Distanciation socialePandémiesRestaurants6256462BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104544LenoreZannLenore-ZannCumberland—ColchesterCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ZannLenore_Lib.jpgInterventionMme Lenore Zann: (1620)[Traduction]Je suis vraiment désolée. Je n'arrête pas de perdre ma connexion à Internet.Je tiens à saluer le sikyong. Je suis enchantée de vous rencontrer virtuellement. J'appelle de la Nouvelle-Écosse, sur la côte Est. Il y a une grande communauté bouddhiste dans ma circonscription de la région de Truro, et aussi à Halifax. Elle compte approximativement 2 200 bouddhistes, et nous avons 3 centres. La situation au Tibet préoccupe donc de nombreuses personnes. Je sais que ces gens seraient très heureux de vous entendre aujourd'hui et qu'ils diraient que nous ferons de notre mieux pour vous aider à régler les problèmes qui sévissent en Chine.J'aimerais que vous nous parliez de la situation entourant les soins de santé au Tibet durant la pandémie. Nous en entendons peu parler. Quelles mesures sont prises pour prendre soin des gens et quelle est la situation sur le terrain?ChineCOVID-19PandémiesRelations internationalesSystème de soins de santéTibet6255614GeoffReganL'hon.Halifax-OuestLobsangSangayLobsangSangayLobsang-SangayInterventionM. Lobsang Sangay: (1625)[Traduction]Certainement.Vous savez, tous les problèmes techniques de sourdine sont liés au coronavirus, qui a pris naissance en Chine. D'après le principe du karma, quelque chose de positif devrait se produire très bientôt, à savoir un règlement pour le peuple tibétain.Après que le coronavirus s'est propagé partout en Chine... C'est étrange que lorsqu'on regarde la trajectoire ou la tendance à l'échelle mondiale, on constate que la propagation ne se limite pas à un seul endroit, alors qu'en Chine, le virus a touché principalement Wuhan et la province environnante. Il ne s'est pas répandu dans toute la Chine. On soupçonne donc de plus en plus que l'information a été étouffée. Par conséquent, le virus a infecté un plus grand nombre de gens, et c'est pour cette raison que lorsque les Chinois ont commencé à voyager à l'extérieur du pays, en Europe, aux États-Unis et au Canada, de plus en plus de personnes ont été infectées.La situation au Tibet est très intéressante. D'après le rapport de la Chine, 101 Tibétains ont été infectés et tous ont guéri; il n'y a eu aucun décès. Or, nous savons que dans un seul comté, plus d'une dizaine de personnes ont été infectées et plusieurs Tibétains sont décédés. Toutefois, après le 18 mars, aucune information n'est provenue du Tibet. Toutes les voies de communication ont été fermées. On a donc profité de la pandémie pour renforcer les politiques répressives en place dans le plateau tibétain.Vous savez que depuis 2009, 154 Tibétains se sont immolés, ce qui signifie que la situation au Tibet est tellement désespérée que les Tibétains en viennent à s'immoler. Nous entendons parfois parler de cas d'immolation, mais nous ne recevons jamais de détails parce que l'information est étouffée et le contrôle est absolu. C'est même extrêmement difficile d'obtenir de l'information sur le coronavirus et les questions de santé. Depuis le 18 mars, nous n'avons reçu absolument aucune information. Les voies de communication sur le plateau tibétain sont donc complètement fermées et il n'y a aucune transmission d'information concernant la santé et le coronavirus.ChineCOVID-19PandémiesRelations internationalesSystème de soins de santéTibet62556186255619625562062556216255622LenoreZannCumberland—ColchesterLenoreZannCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgInterventionLe très hon. Justin Trudeau (premier ministre): (1500)[Traduction]Merci, monsieur le président.(1505)[Français] Ce printemps, les Canadiens ont été plongés dans la plus grande crise de notre génération. Encore aujourd'hui, des gens tombent malades et sont hospitalisés et, malheureusement, trop d'entre eux meurent de la COVID-19. Les familles continuent d'être plongées dans le deuil, de perdre leur emploi ou de vivre des moments très difficiles et inquiétants.Notre gouvernement devait agir. Notre pays devait faire face à un virus contagieux et mortel. Le comportement et les choix de chacun pouvaient protéger ou compromettre la santé de tous. Tous les Canadiens devaient prendre des mesures pour freiner la propagation du virus, mais cela impliquait des sacrifices importants.Les gens devaient pouvoir compter sur leur gouvernement. On ne pouvait pas leur demander de rester chez eux et d'éviter d'aller travailler sans leur donner l'assurance qu'on allait les aider à payer leur loyer, leur hypothèque ou leur épicerie.On savait que c'était mieux d'agir rapidement et de façon décisive, quitte à faire des erreurs en cours de route. Agir lentement en essayant d'éviter des erreurs à tout prix aurait été aussi mauvais que de ne rien faire du tout.Avec la pandémie et une crise économique, le gouvernement devait faire preuve de créativité et de flexibilité. On ne pouvait pas hésiter ou se limiter aux façons de faire habituelles. Évidemment, la pandémie n'est pas terminée, mais les gestes posés par notre gouvernement ont aidé à protéger les Canadiens du pays.Tout au long de la crise, les Canadiens ont été extraordinaires. Le Canada reprend ses activités. Notre économie se redresse, mais la situation demeure inquiétante, puisqu'on voit le début de ce qui pourrait devenir une deuxième vague. Comme la Dre Tam l'a dit plus tôt cette semaine, on doit donc demeurer vigilant.La pandémie présente plusieurs défis pour les étudiants. La ministre Chagger a discuté de ces enjeux et de ce que notre gouvernement fait pour y remédier avec ce comité.Nous avons mis de l'avant un plan de 9 milliards de dollars pour aider les étudiants à traverser cette période difficile. Nous avons notamment imposé un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, augmenté le nombre d'emplois d'été et introduit la Prestation d'urgence pour les étudiants, qui donne aux jeunes au moins 1 250 $ par mois. La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant faisait aussi partie de ce plan. Lorsqu'on a conçu le programme, on avait trois objectifs en tête.Premièrement, on voulait encourager les étudiants à s'impliquer dans leur communauté en temps de crise. Deuxièmement, on voulait aider les organismes à but non lucratif à remplir leur mission et à appuyer les Canadiens en difficulté. Troisièmement, on voulait offrir aux étudiants qui font du bénévolat une compensation financière en guise de reconnaissance pour leurs services.[Traduction]Dès le départ, nous savions que le temps pressait. Après tout, même si...Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19ÉtudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6252533625253462525356252536625253762525386252539625254062525416252542WayneEasterL'hon.MalpequeMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyKatieTelfordKatie-TelfordInterventionMme Katie Telford (chef de Cabinet du Premier ministre, Cabinet du Premier ministre): (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité des finances. J’aimerais d’abord vous remercier tous de l’important travail que vous faites et de l’occasion que vous m'offrez de répondre à vos questions sur la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Je tiens tout d’abord à souligner que nous vivons une période hors de l'ordinaire. Depuis le jour où nous avons appris qu’un Canadien avait contracté la COVID-19 jusqu’à ce qui s'est passé pendant la période qui vous intéresse, cette pandémie, que nous combattons encore, posait un défi très particulier à notre pays.J’ai commencé à travailler pour le premier ministre après mon congé de maternité, et ce fut tout un parcours. J’ai dirigé sa campagne à la direction du parti en 2012-2013, puis celle de 2015, et j'ai été nommée chef de Cabinet. Aussi incroyable que cela puisse paraître, mon fils vient de fêter ses neuf ans.Certains d’entre vous savent peut-être que je m’intéresse aux données. Les données m’ont toujours aidée à évaluer ce que nous faisons bien et ce que nous devons améliorer. Ces derniers mois, tous les jours, j'ai fait face à des statistiques alarmantes, comme nous tous d'ailleurs. Il ne s’agissait pas que de chiffres: la COVID-19 a emporté des centaines de gens; des centaines de personnes ont présenté une demande de Prestation canadienne d'urgence parce qu’elles avaient perdu leur emploi; des millions de familles traversaient une période extrêmement difficile; les millions de femmes qui occupaient des emplois peu rémunérés en ont particulièrement souffert, ce qui a réduit la participation des femmes à notre économie. Chaque jour, on nous prédisait, et l'on nous prédit encore, que si nous ne réussissions pas à ralentir la propagation du virus, la situation empirerait terriblement.(1640)[Français]Le travail du premier ministre consiste à venir en aide aux Canadiens dans le besoin. En tant que chef de cabinet, mon travail est de l'appuyer dans tout ce qu'il fait. Je travaille dans le monde politique depuis un bon moment maintenant, et cette pandémie représente un défi comme nul autre auparavant.C'est aussi vraiment gratifiant pour moi d'avoir l'occasion de faire une différence dans la vie des gens. Depuis le début de la crise, nous avons annoncé une foule de mesures pour protéger la santé des Canadiens, pour aider ceux qui ont perdu leur emploi et pour préparer la relance de notre économie.[Traduction] Nous avons agi le plus rapidement possible, sachant aussi que nous risquions de faire des erreurs en cours de route. Les gens étaient vraiment en difficulté, alors il fallait que nous agissions rapidement. Prenons par exemple de la prestation canadienne d’urgence ou de la subvention salariale d’urgence du Canada. Nous avions déjà annoncé ces programmes quand nous nous sommes rendu compte qu’il fallait les rendre plus accessibles, plus généreux et plus simples. Cependant, il fallait à tout prix que nous les mettions en œuvre, parce que les gens avaient besoin d'aide.Quand nous nous sommes rendu compte de la nécessité d'apporter des améliorations, nous avons fait des changements. Depuis, la subvention canadienne et la subvention salariale d'urgence ont aidé des millions de Canadiens partout au pays. De plus, en avril dernier, notre gouvernement a annoncé un plan de 9 milliards de dollars pour aider les jeunes à traverser la pandémie. Ce plan comprenait des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, le report des prêts étudiants et, bien sûr, la subvention pour les emplois d’été des étudiants.Je voudrais revenir à la première discussion que nous avons menée sur un éventuel programme d’aide aux étudiants. Le 5 avril, le premier ministre et le ministre des Finances ont tenu une réunion par téléphone, comme toutes les réunions se déroulaient à l’époque. Nous avons effectué un bilan de l’ensemble de l'intervention économique que notre gouvernement menait continuellement face à la pandémie.Ce dimanche soir, nous avons pris des décisions sur 15 points de la Subvention salariale d’urgence du Canada, et on l'a annoncée le lendemain. Elle était au centre de cette conversation téléphonique. Nous avons aussi parlé de la conception d’un programme sur les puits orphelins de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve visant à aider les travailleurs du secteur de l’énergie qui ont été particulièrement touchés par la crise.À la fin de cette conversation, le ministre des Finances a parlé des lacunes qu’il avait relevées dans des programmes existants, comme la Prestation canadienne d'urgence. Nous savions que certaines personnes passaient encore entre les mailles du filet, comme les personnes âgées, les travailleurs saisonniers et, oui, les étudiants.À ce moment-là, le ministère des Finances envisageait une forme d’aide financière, une augmentation du programme Emplois d’été Canada et un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants. Nous avons aussi parlé d’utiliser Service jeunesse Canada pour encourager et soutenir les jeunes qui veulent faire du bénévolat et aider leur collectivité pendant cette pandémie. Ces propos ne constituaient qu'une très brève partie de cette longue conversation, et tous les participants s'entendaient sur le fait que nous avions beaucoup de pain sur la planche.À peine quelques semaines plus tard, grâce au travail acharné de nombreux fonctionnaires dans tout le gouvernement, le premier ministre a annoncé un programme d’aide aux étudiants de 9 milliards de dollars qui comprenait les éléments que je viens de décrire. Le programme de subvention des emplois d’été pour étudiants représentait le dixième de ce montant.[Français]Quand je repense à la période dont il est question, c'est à la fin d'avril que la fonction publique nous a communiqué, dans une note de breffage, la possibilité d'avoir recours à un organisme externe afin de mettre en œuvre le programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Des questions avaient été soulevées concernant la capacité du gouvernement à mettre en œuvre un tel programme et concernant la question de savoir si nous pouvions verser directement aux étudiants une compensation financière.Toutefois, c'est seulement le 8 mai que j'ai vu pour la première fois avec le premier ministre la proposition de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse selon laquelle l'organisme UNIS allait mettre en œuvre le programme. La recommandation formulée par la fonction publique avait été examinée et approuvée par le Comité spécial du Cabinet le 5 mai, et nous l'avons vue pour la première fois quelques instants avant la rencontre du Cabinet du 8 mai, au cours de laquelle la recommandation devait être ratifiée.Comme le premier ministre l'a dit dans sa déclaration, nous avions tous les deux des préoccupations. C'est donc pourquoi, le 8 mai, nous avons retiré la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant de l'ordre du jour de la réunion du Comité. Le premier ministre, dont l'engagement auprès des jeunes précède son entrée en politique, et moi-même avions des questions. Nous voulions plus d'informations concernant l'efficacité d'un tel programme et l'emploi d'un organisme externe pour le mettre en œuvre. En toute honnêteté, nous nous souciions de la perception des gens. Nous travaillons dans l'arène politique et la façon dont nos décisions sont perçues est importante. Nous avons recherché l'assurance de la fonction publique qu'UNIS était bel et bien la seule organisation qui pouvait mettre en œuvre le programme et que, sans l'ombre d'un doute, UNIS était le bon partenaire pour cette initiative. Lorsque la note de financement a été approuvée, le premier ministre a ajouté un dispositif supplémentaire, en disant que la ministre devrait écrire au président du Conseil du Trésor pour accéder à plus de financement si le programme prenait de l'expansion.(1645)[Traduction] Cette proposition d'aide aux étudiants venait de la fonction publique. Il ne s’agissait pas de choisir lequel de différents organismes exécuterait ce programme; il s’agissait de décider si nous allions poursuivre ce programme ou l'abandonner. J’ajouterai que nous avions déjà reçu l’approbation de la commissaire à l’éthique pour le travail que Sophie Grégoire Trudeau effectuait pour UNIS, alors je n’y voyais aucun conflit d'intérêts.Vous avez entendu le premier ministre affirmer qu’il regrette de ne pas s’être récusé. Je le regrette aussi. De toute évidence, les choses ne se sont pas produites comme nous l’avions prévu, comme nous les avions envisagées, et j'assume pour cela ma part de responsabilité. Ces dernières semaines, j’ai beaucoup repensé à ce programme. J’ai réfléchi à ce que nous pourrions améliorer et à la façon dont nous pourrions appliquer à l’avenir les leçons apprises. En y repensant, je reconnais que, bien que nous ayons posé de nombreuses questions pour assurer le succès de ce programme, nous aurions pu faire mieux. Nous aurions pu en faire plus. Nous aurions pu effectuer un examen plus approfondi pour éviter toute perception de favoritisme.Monsieur le président, je travaille avec une équipe de personnes dévouées et diligentes. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous sommes déterminés à nous améliorer et à en faire plus et, ce qui est peut-être le plus important à l’heure actuelle, nous demeurons déterminés à servir et à soutenir le plus grand nombre de Canadiens le plus rapidement possible.Mes parents sont des fonctionnaires à la retraite. J’ai donc le plus grand respect non seulement pour la fonction publique, mais pour les gens qui choisissent d'y faire carrière. Je profite de l’occasion pour les remercier, ainsi que mes collègues, du travail qu’ils continuent de faire dans des circonstances particulièrement difficiles. Je crois que nous nous engageons tous dans la fonction publique pour aider autrui. Eh bien, les circonstances actuelles nous présentent à tous une occasion idéale de le faire. Nous trouvions la renégociation de l’ALENA difficile? En réalité, cette pandémie, j’en suis certaine, est le défi de notre génération et de ma vie. Je considère comme un privilège de travailler pendant cette période avec cette équipe sous la direction de ce premier ministre.Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsCOVID-19ÉtudiantsFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreRécusationRéunions du cabinet et de ses comitésTrudeau, Justin62530526253053625305462530556253056625305762530586253059625306062530616253062WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInterventionM. Michael McLeod: (1755)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre exposé et de vous être jointe à nous pour répondre à nos nombreuses questions.Cette situation a généré beaucoup de travail. Comme je l’ai mentionné au premier ministre, nous en sommes à cinq réunions sur le sujet. Il y aura probablement deux autres comités, s’ils ne sont pas déjà en place, et tout cela se produit au beau milieu de la pandémie.Après chaque séance, je reçois toujours beaucoup d’appels. Les gens me font part de leurs préoccupations, de certains problèmes qu’ils ne comprennent pas, ou ils me demandent d’expliquer certaines choses.Vous avez mentionné le Comité sur la COVID à quelques reprises. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce qu’il fait et sur ses responsabilités?C’est ma première question.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesRéunions du cabinet et de ses comités6253460WayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelfordKatieTelfordKatie-TelfordInterventionMme Katie Telford: (1755)[Traduction]Oui. Je ne suis pas tout à fait certaine de la date mais, début mars, le premier ministre a créé un comité du Cabinet que nous appelons le Cabinet sur la COVID — peut-être même à la fin février, mais je crois que c’était début mars. Il est présidé par la vice-première ministre Freeland et coprésidé par le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos.C’est là où les décisions se prennent et où sont évaluées les propositions relatives aux mesures d’urgence et à la reprise. Comme nous l’avons tous dit, c’est une période incroyable, une situation sans précédent. Les choses vont extrêmement vite. Le comité se réunit plusieurs fois par semaine depuis des mois, pendant de nombreuses heures. Ses membres examinent toutes ces mesures d’urgence sous l'angle que les comités du Cabinet auraient adopté dans d’autres domaines avant la COVID.Bien sûr, il y avait les comités du Cabinet sur la réconciliation, l’économie et la sécurité mondiale. Nous avons regroupé les dossiers pour nous pencher sur les mesures d’urgence et la reprise en période de COVID au sein du Comité sur la COVID. Les sujets sont soumis au Comité avant d'être présentés aux réunions du Cabinet, chose ce qui se produit plus fréquemment qu’avant la pandémie.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesRéunions du cabinet et de ses comités625346262534636253464MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInterventionM. Michael McLeod: (1755)[Traduction]Il semble que le comité soit très occupé.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesRéunions du cabinet et de ses comités6253465KatieTelfordKatieTelfordKatieTelfordKatie-TelfordInterventionMme Katie Telford: (1755)[Traduction]Il l'est.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesRéunions du cabinet et de ses comités6253466MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInterventionM. Michael McLeod: (1755)[Traduction]Pourriez-vous nous donner une idée du nombre d’autres programmes qui ont été examinés par le comité sur la COVID ou par le Cabinet depuis la création de ce comité? Je sais qu’il y a beaucoup de choses en cours en ce moment.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies62534676253468KatieTelfordKatieTelfordKatieTelfordKatie-TelfordInterventionMme Katie Telford: (1755)[Traduction] Je ne sais pas exactement combien, je ne veux pas avancer de chiffre, mais il y a eu, comme je l’ai mentionné, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la PCU, les programmes pour les aînés, la mise au point de vaccins, le secteur manufacturier et la biofabrication. C’est un nombre infini de programmes. Cela va continuer pendant un certain temps. Comme vous l’avez dit, c'est beaucoup de travail.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6253469MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89374MichaelMcLeodMichael-McLeodTerritoires du Nord-OuestCaucus LibéralTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McLeodMichaelV_Lib.jpgInterventionM. Michael McLeod: (1800)[Traduction]Dans tous les programmes que vous avez mentionnés — et il y en a d’autres —, les conseils des fonctionnaires concernant la mise en œuvre sont-ils pris en compte? Y a-t-il un mécanisme de participation des fonctionnaires?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6253470KatieTelfordKatieTelfordKatieTelfordKatie-TelfordInterventionMme Katie Telford: (1800)[Traduction]Oui. Tous les mémoires envoyés au Cabinet sont rédigés par les fonctionnaires.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6253471MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInterventionM. Damien Kurek (Battle River—Crowfoot, PCC): (1605)[Traduction]Madame la présidente, je souhaite retirer ma motion.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesRetrait d'une motionTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6248197RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1605)[Traduction]Merci, monsieur Kurek.M. Kurek souhaite retirer sa motion sur le sujet dont nous sommes saisis, mais pour ce faire, il doit avoir le consentement unanime du Comité.Le Comité consent-il à unanimité de le faire? Oui.(La motion est retirée. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Madame Shanahan, vous avez la parole.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesRetrait d'une motionTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin62481986248199624820062482016248202DamienKurekBattle River—CrowfootRhéalFortinRivière-du-NordTerryMcCaffreyTerry-McCaffreyInterventionChef Terry McCaffrey (chef de police, Wikwemikong Tribal Police Service, et président, Indigenous Police Chiefs of Ontario): (1410)[Traduction]Bonjour. Je tiens tout d'abord à mentionner les deux territoires dans lesquels se déroule notre rencontre de cet après-midi : le territoire non cédé de Wikwemikong, qui regroupe les peuples ojibwa, odawa et potawatomi, et le territoire de la nation algonquine anishinabeg. Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter au comité ces observations au nom d'Indigenous Police Chiefs of Ontario, un organisme qu'on appelle aussi IPCO. Je m'appelle Terry McCaffrey. Je suis chef de police du Wikwemikong Tribal Police Service et président d'IPCO.Depuis le début de ma carrière de policier, il y a 24 ans, j'ai eu l'honneur de servir dans plus de 35 communautés des Premières Nations dans trois provinces — l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario — dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations. IPCO regroupe neuf services de police autogérés de l'Ontario, soit le service de police Mohawk d'Akwesasne, le service de police Anishinabek, le service de police du lac Seul, le service de police Nishnawbe-Aski, le service de police de Rama, le service de police Six Nations, le service de police du Traité no 3, le service de police UCCM Anishnaabe, et le service de police tribale de Wikwemikong.L'organisme Indigenous Police Chiefs of Ontario a été constitué sous l'autorité de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 16 septembre 2019.IPCO a pour vice-président Jerel Swamp, qui est chef du service de police de Rama, et pour secrétaire-trésorier Roland Morrison, chef du service de police Nishnawbe-Aski. Les membres d'IPCO s'expriment d'une seule voix pour réclamer le traitement égal des services de police autochtones. Selon notre énoncé de mission, nos neuf services de police autochtones indépendants unissent leurs efforts afin de promouvoir l'équité dans les services policiers au sein de nos communautés et parmi nos membres; d'obtenir le statut de service essentiel; d'obtenir la parité totale avec les autres services de police de l'Ontario, notamment en ce qui touche le salaire, les avantages sociaux et les rentes; d'avoir un personnel complet et adéquat, qui répond de façon équitable à nos besoins particuliers; d'être reconnus comme les experts légitimes en matière de services de police autochtones; et d'avoir des services de police pleinement autonomes.On note depuis plusieurs décennies un sous-financement chronique des services de police autogérés des Premières Nations en Ontario. Les agents des Premières Nations sont donc forcés de travailler dans des conditions que les agents travaillant ailleurs en Ontario, ou ailleurs au Canada, n'auraient jamais à endurer. Les services de police autochtones ne sont assujettis à aucune loi sur les services de police. Nos communautés ne peuvent donc pas bénéficier de services soutenus par la primauté du droit. Le grave sous-financement des services de police autochtones pousse les services de police, les communautés et les dirigeants politiques à unir leurs voix pour demander aux gouvernements fédéral et provincial un financement juste et équitable afin que les services de police autochtones puissent fournir des services efficaces, efficients et responsables sur le plan culturel dans les communautés qu'ils servent. Nous sommes fiers d'avoir réussi, malgré toutes les embûches, à faire des progrès et à établir avec nos communautés des liens fondés sur l'autonomie et le respect de la culture.IPCO s'est réjoui d'entendre le ministre Blair dire que les services de police autochtones devaient devenir un service essentiel, et reconnaître qu'on nous néglige depuis trop longtemps. Dans l'édition du Toronto Star du 23 juin 2020, qui citait les propos du ministre Blair sur la nécessité de faire des services de police autochtones un service essentiel, il était aussi question d'un rapport du Conseil des académies canadiennes. Selon ce rapport, en l'absence de services de police autochtones, de nombreuses communautés autochtones doivent vivre avec un modèle de police colonial qui fait fi des traditions culturelles autochtones et ne permet pas de créer les liens de confiance nécessaires.Les services de police membres d'IPCO s'efforcent d'adapter leurs services aux valeurs de la communauté, au lieu de tenter de forcer les communautés à entrer dans le moule des valeurs policières conventionnelles. Nous sommes les experts en matière de services policiers adaptés à la culture.Voici un exemple qui illustre parfaitement comment nos services de police s'adaptent aux valeurs de la communauté. Il porte sur la fermeture récente des territoires de Premières Nations et sur les mesures prises par la communauté dans le cadre de la pandémie de COVID. Au début mars, des dirigeants des Premières Nations envisageaient de fermer le territoire afin de protéger la santé et la sécurité des membres de la communauté. Les dirigeants politiques ont indiqué clairement aux services de police autochtones qu'ils voulaient s'appuyer non pas sur une délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur les Indiens, mais plutôt sur leurs droits inhérents, et ils ont demandé au service de police de faire respecter la fermeture du territoire. (1415)Travaillant en consultation et en collaboration avec les dirigeants politiques, nos services de police autochtones ont contribué à l'élaboration d'un modèle de gouvernance qui s'appuyait sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et, pour l'application, sur des lois provinciales en vigueur telles que la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et la Loi sur l'entrée sans autorisation.Au début, ce modèle de gouvernance s'est heurté à une résistance. La solliciteure générale de l'Ontario, Mme Sylvia Jones, a recommandé à la communauté d'adopter des règlements en vertu de la Loi sur les Indiens pour imposer la fermeture des frontières, même si les règlements pris de cette façon ne s'accompagnent d'aucun mécanisme de poursuite ou de décision. Elle recommandait d'utiliser ces règlements comme un outil de sensibilisation. Ce scénario a été rejeté d'emblée par nos communautés. Les dirigeants voulaient un processus de gouvernance qui permettrait de faire respecter la fermeture des frontières et les mesures relatives à la COVID dans la communauté.Les dirigeants politiques et IPCO ont envoyé une correspondance considérable au procureur général de l'Ontario et à la ministre Jones. Le 13 juillet 2020, le procureur général Downey nous a informés que le gouvernement provincial prenait très au sérieux « l'importance de faire en sorte que les mesures de protection d'urgence mises en place dans les communautés des Premières Nations pour garantir la sécurité et le bien-être de leurs membres pendant la pandémie soient mises en application de manière efficace et homogène ». La lettre ajoute que le gouvernement provincial intentera des poursuites en justice pour toutes les accusations relatives à la fermeture des frontières portées en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et de la Loi sur l'entrée sans autorisation.Je sais que certains aspects du modèle de police autochtone ne se transfèrent pas aux services policiers conventionnels. Je conviens aussi que le modèle de police autochtone n'est pas parfait. Cela dit, nous avons une chose qui manque parfois aux services policiers conventionnels, particulièrement dans les communautés racialisées et autochtones : la confiance de la population. Comme les services de police conventionnels ciblent de façon excessive les Autochtones, les Noirs et les autres personnes marginalisées depuis des années, ces personnes ont appris à se méfier considérablement de la police. Nous avons pu le voir aux États-Unis, lors des manifestations qui ont suivi la mort de George Floyd, ainsi qu'au Canada, où la police a été mêlée récemment à la mort d'un homme autochtone, M. Rodney Levi, et d'une femme autochtone, Mme Chantel Moore. Les communautés tiennent à ce que la police rende des comptes.Pour leur part, les services de police autochtones sont tenus de rendre des comptes à leurs communautés, et ce, non seulement lorsqu'une tragédie survient. Nous sommes responsables de nos gestes chaque jour, puisque nos services doivent être adaptés à la culture des communautés autochtones que nous servons. Nous concevons nos services pour qu'ils soient adaptés à la culture, et nous formons nos agents pour qu'ils soient en mesure d'offrir des services de police adaptés à la culture. C'est une norme qui fait notre force.Comme sir Robert Peel l'indique dans ses neuf principes sur le travail des policiers, si la police veut être en mesure de s'acquitter de ses fonctions, il faut que le public approuve ses actes; et plus les policiers ont recours à la force physique, plus la coopération du public diminue. Les services de police autochtones mettent ces principes en pratique.Autonomie gouvernementale des AutochtonesCOVID-19Égalité racialeIndigenous Police Chiefs of OntarioObligation de rendre comptePandémiesPeuples autochtonesServices policiers624772562477276247728JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionLe président (M. Tom Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, PCC)): (1300)[Traduction]Chers collègues, la séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 23e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Conformément à notre ordre de renvoi du samedi 11 avril dernier, nous allons reprendre nos discussions sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Chers collègues, comme nous avons quelques affaires à régler, je compte y consacrer les 15 dernières minutes de notre réunion. Ce sont des questions qui concernent l'étude dont nous avons été saisis en vertu de la motion adoptée le 9 juillet et qui porte sur le Mouvement UNIS. Je demanderai à nos témoins de quitter la salle vers 14 h 45, heure à laquelle nous siégerons à huis clos. Je les invite à se préparer en conséquence. Nous disposerons alors de 15 minutes pour régler diverses questions. J'aimerais rappeler à nos témoins que, lorsqu'ils prennent la parole — et je suis sûr qu'ils connaissent la procédure — qu'ils ne peuvent pas passer d'une langue à l'autre pendant leur déclaration liminaire, ni même pendant qu'ils répondent à une question. S'ils veulent changer de langue, ils doivent se brancher sur le canal anglais ou français. Encore une fois, je les invite à ne pas changer de langue pendant une intervention, les interprètes vous en seront très reconnaissants. Chers collègues, vous avez tous reçu, il y a très peu de temps, la déclaration liminaire de M. Matthews, mais vous n'avez peut-être pas eu le temps d'en prendre connaissance. Je vais donc demander à M. Matthews d'en faire la lecture. J'espère que cela ne prendra pas plus de 10 minutes, monsieur Matthews. Nous passerons ensuite directement aux questions. Cela dit, je vais donner la parole à M. Matthews. Monsieur Matthews, allez-y, je vous en prie.COVID-19Pandémies62471866247187624718862471896247190624719162471926247193624719462471956247196BillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews (sous-ministre, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): (1300)[Traduction]Bonjour à tous. Je vous remercie de m'avoir invité à nouveau. Monsieur le président, je vous ai parfaitement entendu en ce qui concerne la durée de ma déclaration d'ouverture. Je vous promets de ne pas dépasser 10 minutes. Je suis accompagné aujourd'hui de plusieurs collègues, mais je ne vais pas tous vous les présenter. Comme nous avons pas mal de temps à notre disposition aujourd'hui, j'ai jugé bon d'en faire venir quelques-uns de plus, au cas où vous me poseriez des questions sur des responsabilités plus générales du ministère. Je vais quand même vous présenter Michael Vandergrift, sous-ministre délégué, et Mme Arianne Reza, sous-ministre adjointe des approvisionnements, car je suis sûr qu'ils vont intervenir. Les autres, je les présenterai si j'ai besoin de leur aide pour répondre à des questions. J'espère que cela vous convient, monsieur le président.Le président: Tout à fait.M. Bill Matthews: Depuis ma comparution du 16 juin dernier devant votre comité, de nombreuses provinces ont commencé à assouplir graduellement leurs restrictions. Or, même si le Canada compte moins de cas actifs, nous devons rester prudents et nous préparer à une éventuelle deuxième vague. Comme les membres du Comité l'ont appris lors des comparutions antérieures, le gouvernement du Canada a adopté une approche à deux volets pour acquérir des fournitures et de l'équipement de protection individuelle: il en achète et en importe de fournisseurs étrangers, et il mise sur une chaîne d'approvisionnement nationale à laquelle participent des fabricants canadiens prêts à s'impliquer. Malgré de nombreux défis, notre approche a donné de nombreux résultats. J'ai déjà parlé de la volatilité du marché mondial de l'équipement de protection individuelle et de l'intense concurrence qui y règne. Les expériences que nous avons vécues initialement en Chine nous ont amenés à ajuster notre approche sur le terrain afin de stabiliser nos chaînes d'approvisionnement et de nous assurer que les produits, particulièrement ceux des nouveaux fournisseurs, sont conformes aux normes de Santé Canada. La livraison des commandes au Canada se poursuit avec constance. Plus de 100 cargaisons provenant de Chine sont arrivées par avion, et des articles comme du désinfectant pour les mains, des gants et des blouses ont été livrés par bateau. Bien que le rythme ait ralenti dernièrement, les livraisons vont continuer d'arriver par avion et par bateau au fur et à mesure que les commandes à long terme seront honorées. À nos commandes de l'étranger s'ajoutent graduellement les achats que nous faisons au pays, en grande partie grâce à l'appel que nous avons lancé aux fournisseurs au début de mars dernier pour obtenir des biens et des services essentiels en cette période cruciale. Nos experts de l'approvisionnement se sont adressés directement à des milliers de ces fournisseurs. Grâce aux efforts combinés de mon ministère — SPAC — et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le gouvernement a passé 147 contrats, dont 137 avec des entreprises canadiennes. Des entreprises comme GM Canada, The Canadian Shield et Fluid Energy se sont mobilisées et ont commencé à produire les fournitures nécessaires, dont des produits totalement nouveaux pour lesquels elles ont dû réoutiller leurs chaînes de production. Grâce à ces entreprises, 44 % de la valeur de nos contrats est dépensée pour des produits fabriqués au Canada, notamment des blouses chirurgicales, des masques non chirurgicaux, des écrans faciaux et du désinfectant pour les mains. SPAC est maintenant dans une position beaucoup plus solide et plus stable, ce qui nous a permis de modifier notre stratégie d'approvisionnement en achetant davantage de produits clés au pays. Comme nos besoins les plus immédiats sont maintenant satisfaits, le ministère a mis fin à son appel à l'action et nous recommençons à recourir à des processus d'approvisionnement concurrentiels, lorsque les besoins le permettent. Par exemple, nous avons lancé récemment une série d'appels d'offres en vue d'obtenir des masques non médicaux et des écrans faciaux, entre autres. Ces appels d'offres ont suscité des centaines de soumissions. L'un de ces appels d'offres, qui porte sur des couvre-visages en tissu, s'adresse exclusivement aux entreprises dirigées par des Autochtones. Il contribue ainsi à générer des retombées économiques chez les groupes sous-représentés du pays. Le ministère a acquis de grandes quantités d'équipements de protection individuelle et d'autres fournitures médicales afin de répondre aux besoins à court et à long terme des travailleurs de la santé de première ligne du pays. Le ministère aide aussi les organisations autres que celles du secteur de la santé à obtenir l'équipement de protection individuelle dont elles ont besoin. En juin, le ministère a lancé un carrefour sur l'approvisionnement à l'intention des organisations canadiennes qui achètent et vendent de l'équipement de protection individuelle. Ce carrefour leur permet d'accéder aux ressources et à l'information sur cet équipement qui émanent notamment des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des conseils importants sur l'équipement de protection individuelle à porter selon l'emploi et l'environnement de travail. Cette semaine, la ministre Anand a annoncé la création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels. Il s'agit d'un filet de sécurité qui vise à fournir aux organisations des équipements de protection individuelle selon le principe du recouvrement des coûts. Cette réserve permettra de prévenir de graves perturbations dans la prestation des services à la population canadienne. Elle aidera les secteurs des services essentiels, comme ceux de l'agriculture, des transports, de l'énergie et de la fabrication, à combler leurs manques urgents à court terme pour éviter de telles perturbations. La création de la réserve s'inscrit dans l'Accord sur la relance sécuritaire annoncé récemment par le premier ministre. Selon cet accord, les gouvernements provinciaux et territoriaux qui feront appel à la réserve seront exemptés de coûts. La réserve démarrera ses opérations le 3 août prochain. Je peux assurer au Comité que mon ministère travaille sans relâche pour faire en sorte que le Canada ait les fournitures et les équipements nécessaires à la lutte contre la COVID-19. Je profite également de l'occasion pour réitérer notre engagement de mener ces achats de manière transparente et responsable. À cette fin, SPAC se prépare à publier progressivement, au cours des prochaines semaines, un compte rendu plus détaillé des efforts que nous déployons pour protéger la population canadienne.(1305)Enfin, monsieur le président, le ministère a adapté sa stratégie selon l'évolution de la pandémie. Ce qui est resté constant, c'est notre volonté de mettre tout en œuvre pour acheter les biens et services nécessaires à nos travailleurs de la santé et aux autres ministères fédéraux. Je vous remercie de m'avoir écouté et serai heureux de répondre à vos questions.Accord sur la relance sécuritaireCOVID-19Équipement de protection individuelleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémies62471976247198624719962472006247201624720262472036247204624720562472066247207624720862472096247210624721162472126247213624721462472156247216TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1305)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Matthews. Où se situent les respirateurs, ces équipements qui sauvent des vies, dans les priorités du gouvernement?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247219624722062472216247222TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1305)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je voudrais signaler aux députés que la page Web décrivant les activités d'approvisionnement de SPAC a été actualisée ce matin. Vous pouvez donc la consulter. S'agissant des respirateurs, les députés se souviendront que des entreprises canadiennes ont fait l'effort de commencer à en fabriquer. Je dois reconnaître qu'elles ont pris du retard, mais deux d'entre elles ont obtenu les autorisations requises, et, par conséquent, elles peuvent commencer à livrer leurs équipements. Mais c'est plus lent que nous l'avions prévu. Ce n'est pas vraiment surprenant, car elles ont dû mettre en place de nouveaux procédés de fabrication, de nouvelles chaînes d'approvisionnement, etc. Nous avons aussi continué à recevoir des commandes de l'étranger. Comme l'indique la page Web qui a été actualisée ce matin, nous avons reçu 409 respirateurs. Nous en avons commandé 40 500.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247223624722462472256247226ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1305)[Traduction]Le rapport que j'ai devant les yeux — mais c'était avant l'actualisation de la page Web — indique que vous n'avez reçu que 0,9 % des quantités commandées. Est-ce que ce chiffre est toujours valable?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247227BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1305)[Traduction]Ce chiffre a été actualisé ce matin, et il est donc maintenant de 409 sur 40 500 respirateurs commandés. Il y en a environ 200 qui ont été livrés depuis la dernière actualisation de la page Web. Les respirateurs fabriqués au Canada devaient être prêts cet été. Mais c'est le pourcentage le plus bas qui figure sur la liste.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247228ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1310)[Traduction]C'est seulement 1 %. Donc, d'après les chiffres que vous nous avez donnés, le pourcentage de 0,9 % que j'ai mentionné est exact. Ne pensez-vous pas qu'il est extrêmement important que nous ayons des respirateurs? Ceux que nous avons ne nous donneront pas une protection suffisante si, Dieu nous en garde, il y a une deuxième vague.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247229BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1310)[Traduction]Pour bien répondre à cette question, il faut regarder ce qui se passe chez nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada. Il y a encore des respirateurs dans les réserves, que les provinces peuvent réclamer si elles en ont besoin, par conséquent nous n'avons pas de pénurie pour le moment. Par contre, nous faisons tout notre possible pour accélérer la livraison des respirateurs que nous avons commandés. Nous ne ménageons aucun effort à cet égard. Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247230ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1310)[Traduction]D'après ce que vous savez des réserves actuelles de respirateurs, combien de temps pourrons-nous tenir si une deuxième vague de la pandémie s'abat sur nous?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPréparation aux situations d'urgence6247231BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1310)[Traduction]Il serait préférable de poser la question à des professionnels de la santé, au ministère de la Santé, ou à l'Agence de la santé publique du Canada. Pour ce qui est du taux d'épuisement de la réserve et de la situation de chaque province, il vaudrait mieux poser la question à des spécialistes de la santé.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPréparation aux situations d'urgence6247232ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1310)[Traduction]J'en conclus qu'il n'y a aucune communication entre vous, le fournisseur et l'agence de la santé, le destinataire du produit — c'est-à-dire essentiellement le client — quant aux besoins à satisfaire. Comment pouvez-vous affirmer que nous sommes prêts s'il n'y a pas de communication entre vous?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPréparation aux situations d'urgence6247233BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1310)[Traduction]La communication commence par la commande. Les quantités et les types de produits à commander nous sont transmis par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada, laquelle est au courant des calendriers de livraison. Comme je l'ai dit, nous avons des respirateurs à l'entrepôt. L'achat de respirateurs est un contrat à long terme. Nous devrions recevoir régulièrement des livraisons jusqu'en 2021. Nous surveillons cela de près, mais pour l'instant, nous n'avons pas de pénurie de respirateurs, si c'est ce que vous voulez savoir.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémiesPréparation aux situations d'urgence62472346247235ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1310)[Traduction]Il me semble qu'il est logique qu'on sache… Ceux qui passent les commandes, ils s'attendent à quoi: que leurs produits soient livrés dans deux, trois ou six mois? Ils savent ce qu'ils ont commandé, et vous, vous ne le savez sans doute pas, alors que vous le devriez. S'ils ont passé les commandes, c'est parce qu'ils s'attendent à pouvoir remplir leur stock dans un délai donné. Ces commandes remontent au mois de mars, soit il y a quatre ou cinq mois, et nous n'avons toujours reçu que 1 % des respirateurs commandés. Où est le problème?Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies6247236BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1310)[Traduction]La question comporte plusieurs éléments, monsieur le président. Premièrement, le calendrier sur lequel nous nous sommes entendus ne prévoit pas la livraison de tous les respirateurs en même temps; il prévoit des livraisons échelonnées jusqu'en 2021. Mais comme je l'ai indiqué, les livraisons de respirateurs fabriqués au Canada ont un peu de retard. S'agissant des commandes placées à l'étranger, il s'agit d'un marché extrêmement concurrentiel, et les livraisons ont elles aussi du retard. Comme je l'ai dit, au cours des dernières semaines, nous en avons reçu 200, et à partir de maintenant, les livraisons devraient s'accélérer. J'en resterai là, monsieur le président.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies624723762472386247239ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1310)[Traduction]Je conclurai en disant que ce dossier est très important et que j'aimerais bien obtenir, de M. Matthews, plus de précisions sur les dates auxquelles on va recevoir les livraisons et sur les stocks actuels de respirateurs. Je pense que ce serait utile. Merci.Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCOVID-19Marchés publicsPandémies62472406247241BillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi (Pierrefonds—Dollard, Lib.): (1310)[Traduction]Je remercie M. Matthews de sa déclaration et de sa présence. J'ai un certain nombre de questions à lui poser. Monsieur Matthews, n'hésitez pas à prendre sur mon temps pour ajouter des précisions à ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire, si vous le désirez. S'agissant d'une deuxième vague, j'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour s'y préparer. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgence624724562472466247247TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1310)[Traduction]Je vous remercie de votre question. Nous nous y préparons en faisant livrer des équipements de protection personnelle. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, notre stratégie était double: passer des commandes à l'étranger et stimuler la production intérieure. Nous allons continuer de recevoir des livraisons jusqu'en 2021, ce qui va nous donner un approvisionnement régulier. Nous constatons par ailleurs que la production au Canada a augmenté dans un certain nombre de secteurs. Nous avons déjà abordé la question devant le Comité. S'agissant des visières, les fabricants canadiens ont une très bonne production. Il y a aussi les respirateurs, dont nous venons de parler et dont une partie est fabriquée au Canada. Le Comité se souviendra que nous avions discuté de la capacité de l'industrie canadienne de fabriquer des masques chirurgicaux pour la fin juillet, dont un contrat de masques N95 qui devaient être livrés fin août début septembre. Tout est en train de s'accélérer, et je n'ai pas parlé du désinfectant pour les mains et d'autres produits de ce genre. Pour faire face à une éventuelle deuxième vague, nous devons nous assurer que les commandes vont continuer d'être livrées. Il est évident que nous pouvons passer plus de commandes, le cas échéant, mais nous continuons de recevoir des produits. L'entrepôt est plein. En fait, nous sommes en train d'organiser des espaces d'entreposage supplémentaires pour notre client, l'Agence de la santé publique du Canada, ce qui vous donne une idée de l'ampleur des stocks que nous recevons. J'ai oublié de vous dire, dans ma déclaration liminaire, que tout cela s'ajoute à ce que les provinces et les territoires ont commandé, et ce sont eux qui sont les principaux fournisseurs d'équipements de protection individuelle du système de santé. Certes, nous avions pas mal de retard, mais nous continuons de passer des commandes, ça se passe très bien. Pensez à tout ce que nous avons reçu en juin — un vol par jour —, c'étaient des cargaisons énormes, vous pouvez aller le vérifier sur la page Web dont je vous ai parlé tout à l'heure, mais les commandes vont continuer d'être livrées au cours des prochaines semaines et des prochains mois.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgence624724862472496247250624725162472526247253SameerZuberiPierrefonds—DollardSameerZuberiPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1315)[Traduction]Merci. Vous avez parlé des entreprises canadiennes. Pouvez-vous nous dire quel pourcentage des contrats est allé à des entreprises canadiennes, et nous donner des exemples d'entreprises canadiennes avec lesquelles vous traitez?COVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies62472546247255BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1315)[Traduction]Très volontiers. Je vous remercie de votre question. S'agissant des contrats octroyés à des entreprises canadiennes, il faut distinguer le nombre et la valeur de ces contrats. Pour ce qui est de leur valeur, les équipements fabriqués au Canada représentent plus de 40 %, notamment parce que certains des composants les plus chers sont fabriqués au Canada. Nous avons déjà parlé des respirateurs. La fabrication de combinaisons est aussi un grand succès au Canada. Pour ce qui est du nombre de contrats, 20 à 22 % ont été octroyés à des entreprises canadiennes, mais en valeur, ces contrats représentaient 44 % de la totalité des contrats. Pour ce qui est des entreprises, je vais demander à Mme Reza de vous donner des exemples. J'ai parlé dans ma déclaration luminaire de General Motors, pour les masques chirurgicaux. Il y a Fluid Energy pour le désinfectant pour les mains. Il y a Bauer pour les visières. Il y a Canada Goose pour les combinaisons.Madame Reza, j'ai un trou de mémoire, j'ai oublié le nom de l'entreprise du Nouveau-Brunswick qui fabrique des réactifs, pouvez-vous m'aider?COVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247256624725762472586247259SameerZuberiPierrefonds—DollardArianneRezaArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza (sous-ministre adjointe, Approvisionnement, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): (1315)[Traduction]C'est LuminUltra.COVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémies6247260BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1315)[Traduction]Merci. Il y en a dans toutes les catégories. Ce qui n'apparaît pas encore sur la page Web, c'est la production de masques N95. Cela commencera fin août, début septembre, et ce sera un élément important.COVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies62472616247262ArianneRezaSameerZuberiPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1315)[Traduction]Cela m'amène à la question que je voulais poser au sujet des employés. Nous sommes en train de rouvrir notre économie, dans chacune des provinces, et les employés sont en train de reprendre le travail. Pourriez-vous nous dire ce qui a été fait pour rendre les locaux plus sécuritaires?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travail62472636247264BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1315)[Traduction]Volontiers, je vais demander à M. Stéphan Déry, notre sous-ministre adjoint des services immobiliers, de vous répondre. Il ne faut pas oublier que SPAC et le gouvernement fédéral ont une présence nationale, et que la situation de chaque province ou territoire est différente, en ce qui concerne non seulement le nombre de cas actifs, mais aussi la façon dont les responsables de la santé locaux font face à la situation. Nous devons donc trouver un modèle qui respecte à la fois notre rôle d'employeur national et les circonstances locales.Monsieur Déry, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet des efforts que nous déployons en vue d'une éventuelle seconde vague?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travail624726562472666247267SameerZuberiPierrefonds—DollardStéphanDéryStéphanDéryStéphan-DéryInterventionM. Stéphan Déry (sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): (1315)[Traduction]C'est avec plaisir que je vais vous expliquer ce que nous faisons. Notre organisation s'est montrée proactive en préparant le retour au travail de ses employés. Pour ce faire, nous avons collaboré avec Santé Canada, en fait avec l'ASPC, pour être sûrs de bien respecter les directives sanitaires. Notre priorité, c'est la santé et la sécurité des employés. Pour ce qui est du nettoyage et de la désinfection, nous avons décidé de nettoyer deux fois par jour les zones les plus utilisées, comme les poignées de portes, conformément à la recommandation de Santé Canada. Nous sommes également prêts à intervenir lorsqu'on nous signale un endroit précis à nettoyer, de sorte que si quelqu'un est soupçonné d'avoir la COVID-19, il suffit de composer un numéro. Nous avons mis en place un protocole de nettoyage, pour que notre équipe puisse aller nettoyer sans risque de contamination et...COVID-19Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémiesSanté et sécurité au travail62472686247269BillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola (Beauport—Limoilou, BQ): (1320)[Français]Merci, monsieur le président.Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup d'être présents aujourd'hui.Monsieur Matthews, en juin, Mme Anand a expliqué que les détails quant aux fournisseurs internationaux ne pouvaient pas être dévoilés. Elle disait que c'était une question de sécurité et qu'il fallait minimiser le risque qu'on nous prenne des contrats ou des fournitures.Actuellement, cette menace concernant notre approvisionnement est-elle toujours aussi grande?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesSociétés étrangères6247273624727462472756247276TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1320)[Français]Je vous remercie de votre question, madame Vignola.[Traduction]Le risque est encore élevé pour certains produits. Le masque N95 nous cause encore des soucis, mais le risque n'est pas le même pour chaque produit. Pour faire court, je vous dirai que le risque est moins élevé lorsque nous traitons avec des fournisseurs canadiens. Dans les cas où nous dépendons encore de fournisseurs étrangers, nous conservons jalousement les coordonnées de ces fournisseurs afin de pouvoir faire appel à eux, le cas échéant. Je m'en tiendrai là, monsieur le président, car je pense que la députée a d'autres questions à poser.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesSociétés étrangères624727762472786247279JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1320)[Français]Je vous remercie, monsieur Matthews.Hier, on apprenait que des équipements destinés au Québec étaient pris en otage en Chine.Que fait-on pour s'assurer que ces équipements seront rapatriés rapidement? Par ailleurs, que fait-on pour éviter que ce genre de situation se reproduise?COVID-19Équipement de protection individuelleImportationsPandémies624728062472816247282BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1320)[Traduction]Je ne peux pas vous dire ce qu'il en est dans ce cas précis, mais je peux vous parler des mesures que nous avons prises pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement, d'un point de vue fédéral. Je crois que le cas que vous soulevez relève du gouvernement provincial, mais je n'en suis pas sûr. Pour faire venir des produits de Chine ou d'ailleurs, il faut d'abord sécuriser la chaîne d'approvisionnement. Les aéroports sont l'endroit idéal pour réceptionner le produit et l'entreposer. Le produit doit arriver deux semaines à l'avance, avec tous les papiers nécessaires pour passer la douane. Cette étape franchie, il y a toujours la possibilité, comme dans la plupart des pays, de faire une inspection aléatoire. C'est ce que fait le gouvernement chinois à intervalles réguliers, et c'est pourquoi il est préférable de planifier de multiples livraisons, car si l'une d'elles est retenue à la douane pour une inspection, il y en a d'autres qui suivent.COVID-19Équipement de protection individuelleImportationsPandémies62472836247284JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1320)[Français] Je vous remercie beaucoup.Au cours des premiers mois de la pandémie au Canada, il y a eu quelques problèmes de conformité. D'abord, est-ce toujours le cas? Ensuite, était-ce seulement des produits de l'étranger qui posaient des problèmes de conformité, ou des compagnies canadiennes avaient-elles aussi les mêmes problèmes? Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies624728562472866247287BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1320)[Traduction]S'agissant de la qualité des produits, étant donné qu'il s'agit d'équipements médicaux et d'équipements de protection individuelle, il est extrêmement important de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur. C'est un souci que nous partageons depuis le début avec nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada, qui sont responsables des essais d'homologation. Au cours de réunions précédentes, nous avons dit que des problèmes de qualité s'étaient posés au début; certains n'étaient que temporaires, mais d'autres persistent. Il faut bien comprendre que, si l'on veut doper la fabrication canadienne, il faut aussi s'assurer que les produits qui sont fabriqués pour la première fois par certains entrepreneurs sont soumis à des essais adéquats avant d'être mis sur le marché. Nous surveillons la situation en permanence. Pour ce qui est des masques, qui sont les équipements qui retiennent le plus l'attention, nous n'avons pas eu d'autres cas d'échecs aux essais, récemment, mais Santé Canada continue de tester de nouveaux produits, au fur et à mesure qu'ils sortent de l'usine, afin de s'assurer qu'ils sont conformes et prêts à être commercialisés. Il n'y a pas eu de gros problèmes récemment, mais cela ne signifie pas que nous relâchons notre surveillance.Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies624728862472896247290JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1325)[Français]Je vous remercie.Si je comprends bien, les entreprises canadiennes sont fiables et les problèmes concernent surtout des produits venant de l'étranger.En juin, nous apprenions que des compagnies produisaient du désinfectant contenant de l'éthanol de qualité technique. L'une de ces compagnies, Fluid Energy Group, avait un contrat avec le gouvernement du Canada. Contrairement aux autres compagnies, au lieu de retirer ses produits des tablettes, Fluid Energy Group n'a eu qu'à mettre une étiquette prévenant le consommateur.Hier, nous avons appris que des désinfectants à main d'une quarantaine d'autres compagnies ne répondaient pas aux normes. Sur ces 40 compagnies, combien d'entre elles ont un contrat avec Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, donc avec le gouvernement? Contrôle de la qualitéCOVID-19Désinfectant pour les mainsPandémies6247291624729262472936247294BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1325)[Traduction]Pour cette question, je demanderai à Mme Reza de vous donner plus de détails. Mais pour ce qui est de votre question précédente, je ne voudrais pas que vous pensiez qu'aucun fabricant canadien n'a eu de problèmes de qualité lorsqu'il s'est lancé dans la fabrication d'un nouveau produit. Ce n'est pas un phénomène qui est propre aux fournisseurs étrangers; nous avons aussi eu des problèmes au Canada, et il faut donc surveiller la situation. S'agissant du désinfectant pour les mains, il y a plusieurs qualités d'éthanol.Madame Reza, pouvez-vous nous donner des précisions sur ces différentes qualités et sur les contrats que nous avons?Contrôle de la qualitéCOVID-19Désinfectant pour les mainsPandémies6247295624729662472976247298JulieVignolaBeauport—LimoilouTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1325)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi d'être de retour. Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Matthews. D'après les données compilées par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les équipements livrés au secteur de la santé canadien en date du 17 juillet 2020, près de 172 millions de masques N95 ont été livrés, ce qui représente, sous réserve des résultats des tests d'assurance de la qualité, 22 665 310 masques. Vous en avez déjà parlé au cours de questions précédentes, mais j'ai besoin d'y revenir. Étant donné qu'au début, lorsque nous en avions commandé 11 millions, 9 millions n'étaient pas conformes à nos normes, j'aimerais savoir combien de masques N95 qui nous ont été livrés ont été jugés conformes?Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies624730262473036247304TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1325)[Traduction]En ce qui concerne les masques N95 — je vous reporte encore une fois au graphique Web dont nous avons parlé tout à l'heure —, nous nous situons actuellement à 50,6 millions qui sont arrivés et ont été jugés acceptables, et se trouvent au Canada. Des tests sont effectués régulièrement, ce que je tiens à souligner, compte tenu de l'importance de ces masques.Concernant la question que le député a mentionnée au sujet des produits « rejetés » antérieurement, si je peux me permettre d'utiliser ce mot, nous n'en voyons plus désormais. C'est arrivé dans le passé. Toutefois, je ne minimise pas l'importance d'effectuer des tests réguliers. Nous avons constaté récemment une hausse significative de masques N95, de bonne qualité, mais nous ne cesserons pas de surveiller la qualité.Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies62473056247306MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Pour revenir à ce point, de toute évidence, il s'agit toujours d'un problème. Parmi les 9,8 millions de masques N95 défectueux qui ont été séparés des respirateurs reçus... Premièrement, ont-ils été séparés de ceux qui ont été reçus, ou figurent-ils toujours dans vos chiffres totaux?Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies62473076247308BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1325)[Traduction]Dans les chiffres que nous avons produits ce matin, nous avons retiré tous les masques rejetés qui ne respectaient pas les normes de qualité. Ils ne figurent plus dans ces chiffres. Les chiffres que vous voyez sur le graphique mis en ligne actuellement visent ceux qui sont acceptables.Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies6247309MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Ce sont de bonnes nouvelles.Vous avez mentionné, dans votre exposé, la présence d'experts en matière d'approvisionnement sur le terrain. Cela inclut Deloitte, n'est-ce pas?COVID-19Marchés publicsPandémies62473106247311BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1325)[Traduction]Lorsque je parle d'experts, je veux dire ceux de SPAC. Nous avons des experts en matière d'approvisionnement. Ce qui ne signifie pas que nous ne demandons pas d'aide de l'extérieur, mais je faisais référence à notre propre équipe.COVID-19Marchés publicsPandémies6247312MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Vous avez également mentionné les besoins immédiats que l'on est en train de combler. Vous vous rappellerez que nous avions, en tout cas, moi j'en avais, de sérieuses préoccupations au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Je comprends que vous avez mis fin à l'appel à l'action et que vous recommencez « à recourir à des processus d'approvisionnement concurrentiels, lorsque les besoins le permettent. »Où se situent les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence en ce moment, compte tenu du fait qu'il y aura probablement une deuxième vague?COVID-19PandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence62473136247314BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]Je ne vais pas vous citer de chiffres exacts, mais je ferai plutôt état de certains points clés. Comme je l'ai déjà mentionné, nous nous sommes procuré un lieu d'entreposage supplémentaire, ne serait-ce que pour vous donner une idée de l'ampleur des stocks. Nous aurons bientôt du nouveau à vous communiquer à ce sujet, donc, c'est certain que nous disposons d'une réserve qui va bien au-delà de ce qu'elle était auparavant. Par ailleurs...COVID-19PandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence6247315MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Pour que les choses soient bien claires, et à l'intention des personnes qui nous regardent, vous aviez 13 entrepôts. Vous en avez fermé deux ou trois. Avez-vous simplement rouvert les anciens entrepôts en vue de reconstituer les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou avez-vous plutôt acheté ou acquis de nouveaux entrepôts, autres que ceux que vous aviez vous-mêmes fermés l'année dernière?COVID-19EntrepôtsPandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence6247316BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]L'espace d'entreposage supplémentaire dont je parle est une aire d'entreposage louée supplémentaire qui sera mise en place. Nous avons trouvé un espace temporaire, mais nous cherchons aussi un entrepôt plus permanent ou semi-permanent. Nous n'envisageons pas d'acheter, seulement de louer. L'Agence de la santé publique nous a demandé d'acquérir de l'espace supplémentaire, ce qui vous donne une idée des quantités qui commencent à s'accumuler dans la réserve. C'est le message que nous voulions passer.COVID-19EntrepôtsPandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence6247317MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Cela me donne également à penser que l'on a commis une grave erreur en fermant les entrepôts pour commencer.Vous avez déclaré dans votre exposé que la ministre Anand avait annoncé la création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels, ce qui n'a pas manqué de susciter chez moi quelque inquiétude. On a constaté une certaine déviation la dernière fois au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Mes collègues se rappelleront que la ministre Hajdu avait fait volte-face concernant le mandat, un mandat qui était pourtant clairement énoncé dans toutes les politiques entourant la Réserve nationale stratégique d'urgence.Est-ce que la ministre Anand, dans son annonce récente concernant la Réserve d'urgence pour les services essentiels, est en train de créer un nouvel organisme pour remplacer la Réserve nationale stratégique d'urgence? Ou encore, est-ce que le gouvernement est tout simplement en train de faire volte-face et d'affubler ces nouveaux entrepôts loués d'un nom différent pour obtenir essentiellement le même résultat qu'au titre du mandat de la Réserve nationale stratégique d'urgence?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels624731862473196247320BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]Non, c'est très différent. Comme je l'ai déjà mentionné, la Réserve d'urgence pour les services essentiels annoncée par la ministre Anand est un filet de sécurité pour venir en aide aux services essentiels et à l'industrie. Je veux parler de l'énergie, de l'information, de la technologie, des finances, de l'alimentation, de l'eau, des transports et de la fabrication dans certains domaines clés.Il s'agit vraiment d'un filet de sécurité pour ces industries clés dans l'éventualité où elles seraient incapables de se procurer des EPI lorsque l'économie rouvrira. Nous nous attendons à ce qu'elles épuisent tous les recours en vue de se les procurer elles-mêmes, et ensuite elles pourraient se tourner vers d'autres sources. C'est vraiment une solution de dernier recours...COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels62473216247322MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Le secteur privé...?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247323BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]Tout à fait. Il s'agit du secteur privé, d'associations d'industries, d'autres ordres de gouvernement; et cela pourrait être un filet de sécurité pour un approvisionnement à court terme dans l'éventualité où ils seraient incapables de se les procurer par ces moyens.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247324MatthewGreenHamilton-CentreTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek, PCC): (1330)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie nos témoins de leur présence avec nous aujourd'hui.Je voudrais seulement renchérir sur les questions posées par mes collègues avant moi. J'espère seulement que cette réserve d'urgence sera mieux gérée que la Réserve nationale stratégique d'urgence. J'aimerais poser quelques questions au sujet de la fixation des priorités entourant les contrats que nous sommes en train de conclure. Est-ce que le ministère s'est doté de lignes directrices pour établir les priorités en ce qui concerne la signature de contrats avec les fabricants d'EPI?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies624732862473296247330TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]Je suppose que ces dispositions sont intégrées lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur unique. Lorsque nous utilisons des appels d'offres, de toute évidence, la concurrence est fondée sur les besoins, et le contrat est accordé à la soumission gagnante. Mais lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur unique, nous examinons certains critères importants: chaînes d'approvisionnement en place, capacité de livrer rapidement des volumes considérables, et entreprise déjà établie dans le domaine. La livraison rapide était le tout premier critère, de même que l'assurance qualité.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247331KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1330)[Traduction]Merci.Je me demande si on a pensé à inclure une clause voulant que l'on privilégie la signature de contrats avec des pays qui partagent les valeurs du Canada, ou qui ont des antécédents sérieux en matière de droits de la personne comme la Corée du Sud ou Taïwan?COVID-19Droits de la personneMarchés publicsPandémies62473326247333BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1330)[Traduction]Monsieur le président, avant de conclure un contrat avec n'importe quelle société, une vérification est faite de ses antécédents afin de veiller à ne pas faire affaire avec des entreprises dont les valeurs seraient incompatibles avec les nôtres. Ce processus est toujours valable, peu importe s'il s'agit de traiter avec un fournisseur unique ou de lancer un appel d'offres.COVID-19Droits de la personneÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247334KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1330)[Traduction]Merci.Je suis sûre que tout le monde a pu voir les vidéos horribles de Ouïghours musulmans enchaînés et les yeux bandés poussés dans des trains. Je suis sûre aussi que le ministère a pris connaissance de l'article paru le 19 juillet dans le New York Times où l'on rapportait qu'au moins 17 entreprises chinoises utilisent le travail forcé de Ouïghours pour fabriquer des EPI. Le ministère peut-il dire à notre comité si certains EPI que nous avons achetés ont été fabriqués dans des entreprises utilisant le travail forcé?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62473356247336BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1335)[Traduction]Nous n'avons aucun lien direct, monsieur le président, qui nous permettrait d'être au courant de ces choses. Donc, non, nous n'en avons pas entendu parler.Il pourrait être intéressant, monsieur le président, si la députée veut me permettre... Le gouvernement a adopté une Politique sur l'achat éthique de vêtements. Peut-être que Mme Reza pourrait consacrer quelques minutes à la lecture de cette politique en vue de renseigner le Comité.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62473376247338KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1335)[Traduction]Plutôt que d'écouter cela, j'aimerais poursuivre en disant que je suis vraiment scandalisée que le ministère ne sache pas si du travail forcé a été utilisé pour produire des EPI pour les Canadiens. Je suis convaincue que nous serions tous d'accord pour dire que les Canadiens méritent de savoir si leur gouvernement soutient financièrement le travail forcé. Je m'attends à ce que le ministère y accorde l'attention voulue, compte tenu de ce qui est rapporté dans les médias. Bien entendu, si vous voulez poursuivre avec votre protocole, libre à vous, mais je suis scandalisée que nous ne puissions pas savoir si c'est le cas.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247339BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1335)[Traduction]Si vous me permettez d'apporter des précisions, monsieur le président, nous avons vérifié auprès des entrepreneurs avec lesquels nous faisons affaire, et nous n'avons eu connaissance d'aucun lien. Nous avons procédé à des vérifications proactives, et n'avons rien trouvé.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247340KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1335)[Traduction]Je vous en sais gré.Pourriez-vous me dire quelles précautions ont été prises afin de veiller à ce que cela ne se produise pas? Quel genre de mesures avons-nous mises en place afin de veiller à ne pas s'approvisionner auprès d'une entreprise utilisant le travail forcé?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62473416247342BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1335)[Traduction]Monsieur le président, je pense que le moment est venu de me tourner vers ma collègue, Mme Reza, pour vous parler de cette Politique sur l'achat éthique de vêtements, parce que cette politique est fondamentale pour répondre à cette question.Madame Reza, voulez-vous réagir? Je pense que la députée attend une réponse brève, parce qu'il ne lui reste plus beaucoup de temps.COVID-19Droits de la personneÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies62473436247344KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1335)[Traduction]Je vais faire vite.Depuis 2018, nous avons introduit la Politique sur l'achat éthique de vêtements. Au titre de cette politique, les fournisseurs qui répondent à nos appels d'offres doivent attester eux-mêmes qu'ils respectent, et que leurs premiers sous-traitants respectent les normes internationales en matière de droits des travailleurs et de la personne. De plus, nous travaillons en vue de modifier notre code de conduite en matière d'approvisionnement afin que ces sujets de préoccupation soient également pris en compte, et que nos fournisseurs comprennent le code de conduite auquel nous exigeons qu'ils se conforment.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62473466247347TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1335)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à remercier les témoins de leur présence. Pour certains d'entre eux, c'est la quatrième comparution ici. Je les remercie de nous donner de leur temps, surtout au mois de juillet.Étant donné que je suis un député de la région de la capitale nationale, j'ai la chance de représenter plusieurs membres de la fonction publique. Évidemment, la question du système de paie Phénix est revenue pendant la dernière élection. J'aimerais obtenir une mise à jour sur les répercussions de la crise de la COVID-19.Les conventions collectives ont parfois créé un arriéré, parce que les gens qui travaillaient avec Phénix devaient entrer les données. Prévoit-on les mêmes problèmes que ceux qu'il y a eu la dernière fois?ArriéréCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesPandémiesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiques6247350624735162473526247353TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1335)[Traduction]Le cas du système Phénix est très intéressant durant la pandémie de COVID. En effet, parce que le travail s'est poursuivi, à distance, sans beaucoup d'interruptions, et que l'on a bien progressé. Je vais me tourner vers ma collègue Gini Bethell dans un moment pour qu'elle vous fournisse plus de précisions, mais la file d'attente continue de diminuer. L'arriéré se situe actuellement à 301 000 au total, ce qui représente une réelle amélioration, et il diminue de jour en jour.Le député a mentionné l'importance des conventions collectives parce que, historiquement, lorsque les conventions collectives sont signées, on se retrouve avec une quantité énorme de transactions rétroactives ce qui influe effectivement sur la capacité de s'attaquer à l'arriéré. Nous nous sommes concentrés notamment sur la recherche d'un moyen plus efficace de traiter les transactions supplémentaires créées par une nouvelle convention collective.Madame Bethell, voulez-vous fournir brièvement quelques statistiques et expliquer comment nous traitons désormais les conventions collectives?ArriéréCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesPandémiesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiques624735462473556247356FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellGiniBethellGiniBethellGini-BethellInterventionMme Gini Bethell (sous-ministre adjointe, Bureau du programme des RH à la paye, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): (1340)[Français] Oui, je vous remercie beaucoup.En ce qui a trait aux conventions collectives, nous nous sommes munis de ressources spécialisées pour soutenir leur mise en œuvre. Nous envisageons de terminer le travail sur les conventions de 2014 d'ici la fin de l'année. Nous commençons présentement le travail sur celles de 2018. Nous avons aussi mis en place de nouveaux systèmes qui nous permettront de faire avancer le travail plus efficacement, sans qu'il soit nécessaire de faire autant de tâches manuellement. C'est la raison pour laquelle nous voyons qu'il est possible de terminer les arrangements relatifs aux conventions collectives plus rapidement que par le passé.Il est certain que, lorsque les conventions de 2014 sont arrivées, nous étions en pleine crise du système, étant donné que nous en étions à 2016-2017. Les progrès que nous avons accomplis en matière de technologie, l'apport de ressources plus spécialisées et notre collaboration avec le Conseil du Trésor vont vraiment nous aider à déterminer ensemble quand nous pourrons mettre en application les mesures contenues dans les conventions.Comme l'a indiqué M. Matthews, en cette période de pandémie, nous sommes arrivés à poursuivre comme avant toutes les opérations du système de la paie. Nous avons même réussi à obtenir les résultats désirés en ce qui concerne l'arriéré et toutes les transactions.ArriéréCOVID-19Fonction publique et fonctionnairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémiesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiques6247357624735862473596247360BillMatthewsFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1340)[Français]Je vous remercie beaucoup, madame Bethell. Ma prochaine question concerne le retour au travail des employés de la fonction publique. Pour ma part, je suis du côté ontarien de la rivière, et mon collègue M. MacKinnon représente plusieurs employés de la fonction publique de l'autre côté. Monsieur Matthews, je crois que vous avez mentionné le plan de réouverture et les difficultés que cela crée entre les deux provinces. Est-ce que vous-même ou l'un de vos employés pouvez faire part au Comité du plan de retour au travail pour la fonction publique?COVID-19Fonction publique et fonctionnairesPandémiesRéinsertion professionnelle624736162473626247363GiniBethellBillMatthewsStéphanDéryStéphan-DéryInterventionM. Stéphan Déry: (1340)[Traduction]Je vais essayer.Merci beaucoup, monsieur le président.Nous travaillons avec les règlements municipaux afin de veiller à adopter... À titre d'exemple, à Ottawa, le masque est obligatoire. Des panneaux sont placés à l'entrée de tous nos immeubles situés à Ottawa pour indiquer aux gens qu'ils doivent porter un masque lorsqu'ils se trouvent dans les aires communes. Nous avons accru le nombre de périodes de nettoyage. Nous sommes en communication constante avec les deux villes, Ottawa et Gatineau, ainsi qu'avec le reste du pays.Nous avons mis en place un tableau de bord afin de veiller à ce que dans toutes nos installations, qu'elles soient louées ou qu'elles soient la propriété du gouvernement, les critères soient respectés. Nous veillons aussi à ce que les critères provinciaux soient respectés... mais aussi, nous nous assurons de la qualité de l'espace et de la sécurité des employés.COVID-19Fonction publique et fonctionnairesPandémiesRéinsertion professionnelle6247367624736862473696247370BillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1340)[Traduction]Merci à vous tous, et encore une fois, bienvenue à notre comité.J'aimerais revenir, s'il vous plaît, sur le commentaire formulé par Mme Block au sujet du travail forcé.Je regarde le site Achatsetventes.gc.ca. On peut y lire « La clause sur l'attestation en matière d'achat éthique [...] exige des soumissionnaires et de leurs premiers sous-traitants qu'ils se conforment ». Donc, les deuxièmes sous-traitants ne sont pas tenus de s'y conformer.Votre commentaire concernant les fournisseurs qui doivent « attester eux-mêmes » est très préoccupant. J'ai très peur que nous dépendions d'un gouvernement corrompu et despotique, et d'un système qui emprisonne des millions de personnes et utilise le travail forcé, ainsi que le transfert de main-d'œuvre forcée de travailler, et que nous traitions avec ce gouvernement sous le couvert d'une soi-disant auto-attestation.Dites-moi que j'ai tort, et que cette auto-attestation n'est pas ce qu'elle semble être, et que nous ne comptons par sur eux pour attester eux-mêmes qu'ils se conforment à nos normes.COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé62473736247374624737562473766247377TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1340)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais commencer à répondre, mais je reviendrai à Mme Reza dans un moment, je pense.L'auto-attestation est le point de départ. Vous comprendrez que lorsque l'on traite avec des fournisseurs dans des pays étrangers, on n'a pas toujours accès aux mêmes renseignements que si l'on se trouvait dans un contexte canadien, mais...COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé624737862473796247380KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1345)[Traduction]Permettez-moi de vous interrompre ici, toutefois. Lorsque l'on n'a pas accès à des renseignements dans le cadre de transactions avec un régime despotique qui emprisonne des gens en raison de leurs croyances religieuses, ou autres, ne devrait-on pas dire, « Eh bien, il est impossible d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin. Nous n'allons donc pas faire affaire avec eux ou nous allons prendre des mesures additionnelles »?Quelles mesures additionnelles les représentants de Deloitte et nos experts qui se trouvent sur le terrain en Chine prennent-ils pour s'assurer qu'aucune marchandise issue du travail forcé ou du transfert de main-d'œuvre forcée n'entre dans notre pays?COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé62473816247382BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1345)[Traduction]C'est une question à deux volets. Le premier est l'auto-attestation, et le deuxième est le programme... COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé6247383KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1345)[Traduction]Il est complètement aberrant d'attendre du gouvernement chinois qu'il atteste lui-même de sa conformité aux normes, alors laissons tomber ce volet.Qu'en est-il du deuxième volet?COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé62473846247385BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1345)[Traduction]Le deuxième volet est que nous faisons vraiment des vérifications auprès de nos entrepreneurs, et que nous examinons s'ils ont des antécédents d'accusations à cet égard. S'ils ont plaidé coupable ou ont été reconnus coupables d'accusations qui figurent sur la liste, ils ne sont pas admissibles. C'est le programme en deux étapes.COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé6247386KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1345)[Traduction]De quelles accusations? S'ils ont enregistré un plaidoyer de culpabilité devant le régime chinois qui les aurait accusés de... ?COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé6247387BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1345)[Traduction]Monsieur le président, j'ai mentionné un processus en deux étapes. Il y a d'abord le programme qui vérifie si des accusations ont été portées pour des violations des règles du pays... Je devrais demander à Mme Reza si elle souhaite ajouter quelque chose.COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé6247388KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1345)[Traduction]Oui, s'il vous plaît, et dites-moi si j'ai tort.C'est très inquiétant. Il me semble qu'il y a très peu de surveillance, mis à part le fait de faire confiance à ce pays despotique pour qu'il atteste lui-même de sa bonne foi. Il n'est pas illégal en Chine d'utiliser le travail forcé — en l'occurrence, les Ouïghours — alors, dites-moi si j'ai tort.COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé62473896247390BillMatthewsBillMatthewsArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1345)[Traduction]Je voulais seulement confirmer, comme vous l'avez indiqué, qu'il s'agit d'un processus en deux volets. Premièrement, nous utilisons le programme d'auto-attestation que nous avons mis en place entre le Canada et l'entrepreneur au niveau du premier sous-traitant, et nous complétons, bien entendu, par le programme d'intégrité. De plus, d'autres éléments ont été amorcés, notamment le travail visant à lutter contre la traite des personnes, la vérification du respect de notre code de conduite, le travail auprès des fournisseurs, afin de vérifier autant que possible si leur chaîne d'approvisionnement est éthique, sans oublier l'évaluation des risques.COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé6247392BillMatthewsKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1345)[Traduction]Nous sous-traitons à Deloitte, qui devient le premier sous-traitant et qui peut fort bien sous-traiter à son tour à une autre entreprise. Il n'y a que deux niveaux que nous pouvons examiner. On ne peut pas compter sur une auto-attestation, et on ne peut certainement pas se fier à votre deuxième filet de sécurité, à moins qu'ils n'aient été reconnus coupables de crimes. Donc, nous pourrions très bien nous retrouver potentiellement en train d'acheter des marchandises issues de camps de travaux forcés ou de transferts forcés de Ouïghours, de musulmans, de Turcs, de chrétiens ou autres.Encore une fois, j'aimerais croire que ce n'est pas le cas, mais je n'ai pas l'impression que nos vérifications vont vraiment fonctionner. Nous ne faisons pas affaire avec les États-Unis ou avec le Vietnam où la primauté du droit existe vraiment.Nous les avons vus kidnapper nos citoyens. Nous les avons vus nous vendre des masques défectueux. On ne peut pas dire que nous traitons avec un pays qui partage nos valeurs. Ils pourraient très facilement contourner notre simple processus en deux étapes. N'ai-je pas raison?COVID-19Marchés publicsPandémiesTravail forcé624739362473946247395ArianneRezaBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari (Richmond Hill, Lib.): (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur Matthews, ainsi que vos collègues, de vos témoignages d'aujourd'hui. J'aimerais également remercier le ministère de travailler si fort pour veiller à ce que l'on prenne bien soin de notre nation en ces temps difficiles.J'aimerais poursuivre sur une question qui a été soulevée plus tôt concernant la RUSE. Vous avez expliqué qu'il s'agit d'un filet de sécurité pour des industries clés. Et vous avez déclaré qu'elle serait lancée le 3 août. C'est ce que je vous ai entendu dire, et je l'ai noté. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi avoir choisi le 3 août? Pourquoi pas plus tôt? Aussi, j'aimerais savoir qui peut faire appel à cette réserve? Comment fonctionne le processus de demande? Combien de temps cela prend-il et quels sont les critères?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels624739962474006247401TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]Merci pour cette question, monsieur le président.J'aurais deux ou trois points à vous mentionner à ce sujet. Tout d'abord, pourquoi avoir choisi le 3 août? Parce que nous voulions nous assurer que le processus était opérationnel, clair et que les personnes aient le temps d'examiner en profondeur le processus avant de présenter une demande.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels62474026247403MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1350)[Traduction]Je veux dire, pourquoi ne pas l'avoir lancé plus tôt?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247404BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]Pourquoi pas plus tôt? Seulement quelques jours se sont écoulés depuis que nous en avons fait l'annonce. Nous voulions laisser le temps aux gens de se préparer. Nous sommes pratiquement prêts à aller de l'avant, mais seulement dans environ une semaine, je pense.Qui peut présenter une demande? En ce qui concerne le premier critère, il faut répondre à la question: faites-vous partie des 12 services essentiels? Je les ai mentionnés tout à l'heure. C'est le premier critère.J'ai mentionné aussi qu'il s'agissait de répondre à des besoins à court terme, et non d'une source permanente d'équipement pour une industrie. Il pourrait s'agir de l'approvisionnement pour 30 à 45 jours, par exemple, pour des besoins pressants. C'est le modèle que nous avons adopté.Et justement, il faut que le processus décisionnel soit vraiment rapide. Une industrie donnée pourrait présenter une demande. La demande serait validée. S'il s'agit d'une industrie dans le domaine du transport, par exemple, l'approvisionnement passerait par l'intermédiaire du ministère des Transports qui s'occuperait de l'évaluation. Au début, les vérifications s'effectueront très rapidement. Par exemple, s'agit-il d'un service essentiel? Le besoin est-il avéré? L'industrie a-t-elle épuisé tous ses autres recours? Ce genre de choses... COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247405624740662474076247408MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1350)[Traduction]Combien de temps ce processus prendra-t-il?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247409BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]Nous espérons pouvoir livrer les équipements en l'espace d'une semaine. Ce sera très rapide. Encore une fois, c'est quelque chose de nouveau pour nous. Il faut pouvoir livrer rapidement pour que ce soit utile, parce que c'est censé être un filet de sécurité à court terme. De toute évidence, si tout le processus s'étire sur des mois, ce ne sera pas utile.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247410MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1350)[Traduction]Quel genre d'EPI la réserve offrira-t-elle?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels6247411BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]Il s'agira principalement d'équipements non médicaux. Il y aura des masques KN95. Des masques en tissu, des désinfectants pour les mains et des blouses. Ce sont des articles de ce genre qui seront stockés dans la réserve.J'aurais dû également mentionner que l'une des raisons pour lesquelles le délai a été repoussé jusqu'au 3 août était pour donner à l'industrie la chance de s'organiser elle aussi. Nous voulons que les industries s'organisent elles-mêmes le plus possible avant d'avoir recours au filet de sécurité.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels62474126247413MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1350)[Traduction]Merci de votre réponse.Parlant des industries... Je vais passer à un autre sujet. Vous avez mentionné que 22 % des contrats avaient été attribués à des entreprises canadiennes, et que ces contrats représentaient près de 44 % de la valeur totale, ce qui est très bien. Cela fait partie de notre stratégie: renforcer les capacités.Vous avez notamment mentionné que les entreprises canadiennes avaient tardé à livrer la marchandise. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Pourriez-vous nous en dire plus sur cette question? Pourquoi ont-elles tardé à livrer?ArriéréCOVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies624741462474156247416BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]Je devrais me montrer plus concis dans mes commentaires. Certains articles en provenance d'entreprises canadiennes ont mis plus de temps à être livrés.Si on regarde les écrans faciaux, on peut voir qu'ils ont été livrés très rapidement — c'était presque miraculeux, franchement — et que les entreprises se sont manifestées rapidement. En revanche, si vous commencez à fabriquer des ventilateurs pour la première fois, vous avez besoin de chaînes d'approvisionnement et de matières premières. Et cela peut prendre du temps à mettre en place. Je dirais qu'en ce qui concerne les écrans faciaux, les entreprises sont très efficaces. Pour les ventilateurs, cela prend un peu plus de temps.Parmi les facteurs susceptibles de ralentir une industrie qui fait son entrée sur le marché, il faut mentionner le retour au travail des employés. S'assurer que le milieu de travail est organisé de façon appropriée dans le contexte de la COVID est un élément à considérer également. L'accès aux matières premières représente un gros défi. En ce qui concerne les blouses — un produit pour lequel l'industrie canadienne a accompli un travail fantastique en répondant aux besoins —, le matériel utilisé pour fabriquer les blouses traditionnelles n'était pas disponible. Aussi, Santé Canada, à titre d'organisme de réglementation, a approuvé d'autres types de matériels, d'un genre différent. Toutefois, je le répète, se procurer tous ces articles prend du temps.Tout dépendait vraiment de la complexité du bien à fabriquer.ArriéréCOVID-19Entreprises canadiennesÉquipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247417624741862474196247420MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88929MajidJowhariMajid-JowhariRichmond HillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JowhariMajid_Lib.jpgInterventionM. Majid Jowhari: (1350)[Traduction]Très bien.Il me reste environ 30 secondes. J'aimerais revenir sur un autre sujet, les masques N95. Vous avez indiqué les risques liés à leur approvisionnement. Vous avez déclaré notamment qu'il existait des risques différents: soit au chapitre de la qualité et de l'accès à l'approvisionnement. Que faisons-nous au pays en vue d'éliminer ces risques?COVID-19Équipement de protection individuellePandémies624742162474226247423BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1350)[Traduction]C'est une question très importante. À ce jour, la totalité de nos masques provient de la Chine ou des États-Unis. Les États-Unis nous livrent des masques de la compagnie 3M. Les autres masques proviennent pratiquement tous de la Chine.Nous avons conclu un contrat avec Medicom pour des masques chirurgicaux et des masques N95. La fabrication des masques chirurgicaux commencera ce mois-ci. Quant à celle des masques N95, elle commencera à la fin du mois d'août ou au début de septembre. Ce seront nos premiers masques N95 certifiés et fabriqués au Canada, une fois que la fabrication sera bien rodée.COVID-19Équipement de protection individuellePandémies62474246247425MajidJowhariRichmond HillTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1350)[Français]Je vous remercie beaucoup.J'aimerais poursuivre en parlant d'Amazon.Amazon a informé le Comité que, en vertu de son contrat avec le gouvernement du Canada, elle offrirait ses services au coût d'origine.Doit-on comprendre qu'Amazon ne tire aucun profit de l'entente qu'elle a conclue avec le gouvernement du Canada?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesProfitsServices de distribution6247428624742962474306247431TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]La question d'Amazon est intéressante. Oui, en effet, pour la première partie de l'entente, l'entreprise a offert ses services au prix coûtant. Elle voulait voir comment les choses allaient se passer. En ce qui concerne l'autre partie du contrat avec Amazon, nous avions prévu, avec nos collègues de la santé publique, un modèle selon lequel l'Agence de la santé publique assurerait la livraison des marchandises dans un large éventail d'endroits, dans de nombreux endroits dans chaque province. C'est pourquoi nous avons pensé qu'Amazon pourrait être utile.Finalement, les provinces ont décidé qu'elles voulaient que les marchandises soient livrées dans un lieu central, aussi Amazon... Disons qu'actuellement, il ne se passe aucune activité dans le cadre de ce contrat. Étant donné que les provinces souhaitent utiliser un mode simplifié de livraison pour ce qui est de déterminer où les biens sont livrés, le modèle d'Amazon n'est pas très utilisé. De fait, il n'y a aucune activité dans ce contrat actuellement.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesProfitsServices de distribution62474326247433JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1355)[Français]D'accord.Qu'est-ce qui explique qu'une compagnie cotée en bourse, dont le but est de faire du profit, accepte un contrat voulant qu'elle offre ses services au coût d'origine, sans faire de profit, avec un gouvernement?Quelle contrepartie, s'il y en a une, Amazon a-t-elle reçue pour accepter cela?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesProfitsServices de distribution624743462474356247436BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]Je pense qu'il s'agissait d'un désir d'apporter sa contribution, d'aider. Ce n'est pas la seule entreprise à avoir fait cela. Certains fabricants de blouses au Canada souhaitaient apporter leur contribution et tenir leurs employés occupés, aussi ils nous ont offert de les fabriquer au prix coûtant. C'est une situation qui s'est produite en quelques occasions, même si ce n'est pas la règle générale, loin de là. Certaines entreprises vont réaliser des bénéfices, mais bon nombre d'entre elles souhaitaient seulement ramener leurs employés au travail, et étaient prêtes à le faire sans marge bénéficiaire.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesProfitsServices de distribution6247437JulieVignolaBeauport—LimoilouTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Jeff Bezos s'est enrichi de 13 milliards de dollars lundi. Je souhaite me montrer clair et précis, parce que je pense sincèrement qu'Amazon aurait dû être présent à cette réunion de notre comité.Quel a été le coût?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution62474406247441TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]Le montant réel payé à Amazon se situe aux environs de 200 000 $, plus ou moins. Comme je l'ai déjà dit, ce contrat ne donne lieu à aucune activité actuellement, parce que les livraisons aux provinces s'effectuent dans des endroits centralisés.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution6247442MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Donc les endroits centralisés auraient pu, en fait, être les réserves nationales stratégiques d'urgence qui existent d'un bout à l'autre du pays en vue de la distribution.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution6247443BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]Non. Chaque province détermine le lieu de la livraison, parce que ce sont les provinces qui sont les principaux fournisseurs d'EPI et de soins de santé. Elles ont toutes un lieu central qu'elles utilisent pour ensuite gérer la distribution.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution6247444MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Est-il juste de dire, donc, qu'avec Postes Canada et Purolator, le secteur public pourra livrer la marchandise au nom des Canadiens dans les futures vagues de la crise? Pouvons-nous maintenant rompre notre relation avec Amazon?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution6247445BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]Comme je l'ai dit, il n'y a aucune activité pour le moment dans le cadre du contrat. Nous avons largement eu recours à Purolator et à Postes Canada, ainsi qu'à d'autres sociétés, pour nous aider à livrer ces articles.Je crois que cela dépend du modèle. Un modèle relativement simple, comme celui que nous avons actuellement en ce qui concerne les lieux de livraison, nécessite une sorte de savoir-faire. Si c'est plus compliqué, cela pourrait nécessiter un modèle tout à fait différent.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distribution62474466247447MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Comment se fait-il que nous n'ayons pas tiré des leçons qui nous permettraient de proposer un modèle? Nous vivons cette situation depuis quatre mois. Je suis très préoccupé, monsieur le président et collègues du Comité, par le fait que nous ne sommes pas encore bien préparés aux prochaines vagues de cette crise, vu la façon dont nous gérons la logistique et la chaîne d'approvisionnement de notre réserve nationale d'urgence et nos futurs approvisionnements. J'aurais cru qu'après quatre mois, nous aurions une chaîne d'approvisionnement intégrée qui nous permettrait d'anticiper les prochains mois pour savoir ce qui nous attend dans la deuxième vague: ce que nous allons acheter et les marchés réservés que nous aurons pour la réserve nationale d'urgence.Souhaitez-vous faire un commentaire à ce sujet?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence62474486247449BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1355)[Traduction]Je pense qu'en partie, cette question s'adresserait à l'Agence de la santé publique et, à certains égards, aux provinces puisqu'elles sont, pour ainsi dire, sur la ligne de front. Au gouvernement fédéral, notre organisation se fait en grande partie en concertation avec les provinces.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence6247450MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Nous avons entendu ici le gouvernement libéral employer la rhétorique de l'approche pangouvernementale, et pourtant, les responsables de la santé publique et des approvisionnements ne savent toujours pas ce dont l'un et l'autre ont besoin en ce qui concerne la planification de la Réserve nationale stratégique d'urgence, la RNSU.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence6247451BillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1400)[Traduction]Très bien. Merci.Monsieur Matthews, je tiens à parler du contrat de Nuctech qui a été adjugé à une société chinoise pour les systèmes de sécurité de nos ambassades. Comment a-t-elle remporté ce contrat? Était-ce uniquement sur la base d'une offre basse?COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité62474586247459TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1400)[Traduction]Faites-moi savoir si vous ne m'entendez pas. Je reçois un message disant aussi que ma connexion Internet est faible.Il y a eu un concours et la sélection était fondée sur deux choses: remplir les critères tels qu'ils étaient définis...COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité62474606247461KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1400)[Traduction]L'ont-ils remporté avec une offre basse?COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247462BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1400)[Traduction]Oui, la plus basse soumission conforme. Il fallait avoir un produit conforme aux exigences, puis le facteur prix entrait en jeu.COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247463KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1400)[Traduction]Savez-vous pourquoi les exemptions pour raison de sécurité sociale n'ont pas été invoquées pour cette demande de propositions, vu que nous invoquons cette exception pour tout, des trombones au papier à photocopier? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait?COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247464BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1400)[Traduction]Il s'agit d'une offre permanente qui permettra de commander les appareils, si nous souhaitons le faire. À l'époque, il était précisé dans l'énoncé du besoin que le client n'avait aucune exigence de sécurité par rapport à ces appareils. Affaires mondiales Canada a maintenant fait savoir qu'il souhaitait jeter un autre coup d'oeil au dossier, parce que cela aboutirait à un type de concours très différent.COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247465KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1400)[Traduction]Affaires mondiales était-il le client dans ce dossier?COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247466BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1400)[Traduction]Affaires mondiales était notre principal client pour mettre en place l'offre à commandes, mais l'intention était que si d'autres ministères souhaitaient passer une commande dans le cadre de cette offre, ils pourraient le faire, mais ils devraient saisir, encore une fois, leurs exigences en matière de sécurité.COVID-19Marchés publicsNuctech Company LimitedPandémiesSécurité6247467KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1405)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Nous croyons comprendre que l'Agence de la santé publique a reçu 1,8 milliard de dollars pour l'EPI dans son budget supplémentaire des dépenses et que 4,5 milliards de dollars de plus sont affectés à l'EPI pour aider les provinces et les territoires dans le cadre de l'accord de relance économique sécuritaire. Quelle part de cet argent a été engagée et comment est-elle répartie entre le gouvernement, le secteur de la santé et la réserve pour éventualités pour les services essentiels, récemment annoncée.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels62474906247491TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1405)[Traduction]Le financement se répartit entre les trois enveloppes, comme le député l'a laissé entendre. En gros, nous avons engagé 5,9 milliards de dollars dans des contrats. La grande majorité de cette somme — ce qui ne devrait étonner personne, je crois, est destinée aux intervenants de première ligne du secteur de la santé par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada. Cela représente environ 5,5 milliards de dollars.Nous avons une deuxième enveloppe dont nous ne parlons pas beaucoup ici, mais nous avons des marchés publics pour aider d'autres ministères à combler leurs besoins en EPI. Il s'agirait de nos employés des services correctionnels, des gardes-frontières, etc. Environ 235 millions de dollars ont été engagés dans cette enveloppe.À ce jour, nous avons engagé 229 millions de dollars, disons 230 millions de dollars, dans des contrats afin de constituer la réserve pour éventualités pour les services essentiels. Cela provient d'une combinaison de fonds que l'ASPC aurait reçus dans son budget ainsi que du financement annoncé dans le cadre de l'accord de relance économique sécuritaire.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels624749262474936247494IrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1405)[Traduction]Excellent, merci beaucoup.Y a-t-il une prévision ou une attente à savoir qui puiserait dans la réserve pour services essentiels, ou quels types de secteurs ou d'industries le feraient, ou est-ce simplement une catégorie ouverte et nous n'avons aucune attente à ce stade?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentiels62474956247496BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1405)[Traduction]Il y a deux ou trois points importants ici.Le premier est qu'il faudrait que le demandeur appartienne à l'un des 12 services essentiels, que j'ai déjà énumérés. C'est le premier critère. Il doit s'agir d'un besoin aigu. Une partie de l'évaluation consiste à prouver qu'ils ont épuisé tous les autres recours, qu'il s'agit vraiment d'une intervention nécessaire, qu'il n'y a pas d'autres solutions de rechange ou qu'il y aura des répercussions pour les Canadiens. Ce sont les grandes lignes, mais le premier critère, et le plus important, est de faire partie de ces 12 services essentiels.Avons-nous des ententes à savoir qui l'utilisera? Non. Parmi ces 12, c'est nouveau. Nous espérons que le secteur privé pourra fournir de l'EPI, mais au moment où la relance de l'économie s'amorce, il s'agit en réalité de mettre en place un filet de sécurité.COVID-19Équipement de protection individuelleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémies624749762474986247499IrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1410)[Traduction]D'accord, c'est compris.Le 3 mai, la ministre de SPAC a annoncé la création du Conseil de l'approvisionnement. Je sais qu'il s'est réuni à plusieurs reprises. Je voulais avoir votre avis sur sa contribution à ce défi et sur les solutions proposées. Le Conseil a-t-il été efficace? Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Pandémies62475006247501BillMatthewsBillMatthewsMichaelVandergriftMichael-VandergriftInterventionM. Michael Vandergrift (sous-ministre délégué, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): (1410)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Matthews.Merci, monsieur le président.Le Conseil de l'approvisionnement s'est réuni trois fois depuis sa création. Il a joué un rôle vraiment important dans la compréhension de la situation dans les différents secteurs en ce qui concerne l'accès à l'équipement de protection individuelle et à d'autres fournitures. Il convient de souligner tout particulièrement le travail que le Conseil de l'approvisionnement a accompli pour informer le carrefour sur l'approvisionnement dont M. Matthews a parlé dans ses remarques préliminaires. Nous avons essayé de rassembler dans un seul endroit des renseignements et les ressources à l'intention des fournisseurs et des acheteurs d'EPI, notamment en établissant des liens avec les marchés qui ont été créés par les provinces et dans la sphère privée pour essayer de mettre en rapport ceux qui ont de l'EPI à vendre avec ceux qui en ont besoin.Le Conseil de l'approvisionnement a joué un rôle très important en essayant de rassembler les différentes sources de données sur l'EPI qui peuvent être utiles à différents secteurs et en donnant des conseils sur la façon de le faire. Cela comprend aussi des renseignements sur les lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail, des avis au consommateur sur l'EPI, des renseignements sur la santé et la sécurité, etc.Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPandémies6247503624750462475056247506BillMatthewsIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1410)[Traduction]C'est très bien.La dernière discussion officielle a été publiée le 22 juin. Une autre réunion du Conseil de l'approvisionnement est-elle prévue ou celui-ci a-t-il rempli sa mission?Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Pandémies62475076247508MichaelVandergriftMichaelVandergriftMichaelVandergriftMichael-VandergriftInterventionM. Michael Vandergrift: (1410)[Traduction]Non, d'autres réunions du Conseil de l'approvisionnement sont prévues, probablement plus tard cet été.Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Pandémies6247509IrekKusmierczykWindsor—TecumsehIrekKusmierczykWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk: (1410)[Traduction]Très bien.Je vais changer de sujet rapidement. Le 9 juin, la ministre de SPAC a dit au Comité que son ministère offre aussi de l'aide en matière d'approvisionnement aux différents centres de soins de santé. Combien de centres de soins de santé SPAC a-t-il aidés directement jusqu'à présent? Ce chiffre a-t-il évolué au cours de la pandémie? De quelles façons avons-nous aidé? Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies62475106247511MichaelVandergriftTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1410)[Français]Je vous remercie beaucoup.Je vais reprendre la question de M. Kusmierczyk.Combien de centres de santé individuels ont été aidés, et comment l'ont-ils été?Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies624751662475176247518TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1410)[Traduction]Je répondrai d'abord à la deuxième partie de la question, à savoir comment ils ont été aidés. Le « comment » se rapporte essentiellement à la logistique. Plusieurs organisations nous ont dit, surtout au début, qu'elles avaient de la difficulté à faire sortir leurs commandes de Chine. Elles avaient de la difficulté à organiser le transport, soit tout court, soit à un coût qu'elles ne pouvaient pas se permettre, bien honnêtement. Notre aide a été essentiellement de nature logistique pour sortir de Chine. Il est difficile de dire combien de centres, parce que dans certains cas, les centres que nous avons aidés faisaient partie de conglomérats d'établissements de soins de longue durée, etc. Lorsqu'il restait de la place sur un avion à destination du Canada, nous avons pu y faire entrer de l'EPI supplémentaire pour aider ces types d'organisations. La réponse principale est la logistique. Je ne peux dire combien de centres, car certains d'entre eux passaient leurs commandes en groupe.La deuxième façon d'aider que je devrais souligner tient au fait que certains centres avaient de la difficulté même à trouver des fournisseurs ou demandaient conseil sur la façon de conclure des marchés. Nous avons pu les mettre en rapport avec certaines de nos chaînes d'approvisionnement et certains de nos logisticiens, simplement pour leur donner des conseils.Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies62475196247520JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1410)[Français]Ces centres de santé sont-ils privés ou publics?Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies6247521BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1410)[Traduction]Nous avons été en rapport avec un mélange des deux. En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée dont j'ai parlé, ceux-ci faisaient partie d'un conglomérat du secteur privé, mais nous avons également eu des appels de certains hôpitaux et d'autres établissements qui cherchaient aussi de l'aide. C'était un mélange.Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies6247522JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1410)[Français]D'accord.L'approvisionnement des centres de santé qui ont fait appel à vous ne constituait-il pas une ingérence dans les compétences des provinces? N'était-ce pas aux provinces plutôt qu'à SPAC de prendre la relève?Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies62475236247524BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1415)[Traduction]En ce qui concerne la santé, c'était tout au début. Il était difficile de démêler la logistique et d'obtenir des fournitures. Je pense que des organisations comme celles-ci étaient en contact avec plusieurs ordres de gouvernement. Nous collaborions aussi avec le gouvernement du Québec sur le plan de la logistique. En ce qui concerne tout ce que j'ai dit plus tôt à propos de l'aide en matière de logistique et de trouver de la place dans des avions, le gouvernement fédéral a fait la même chose avec le gouvernement du Québec. Je pense que vous avez vu une mobilisation entre tous les ordres de gouvernement.Centres de santé communautaireCOVID-19Équipement de protection individuellePandémies6247525JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1415)[Français]Je vous remercie, c'est sur ce point que je voulais être rassurée.Je vais revenir au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19, qui, comme vous l'avez dit, est composé de gens du secteur privé et d'autres personnes.Comment s'assure-t-on qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les buts du Conseil et les personnes qui y siègent? Ces personnes sont-elles là pour les bonnes raisons, et non pas pour des raisons pécuniaires et personnelles? Quel est le processus utilisé pour s'en assurer?Conflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Pandémies624752662475276247528BillMatthewsBillMatthewsMichaelVandergriftMichael-VandergriftInterventionM. Michael Vandergrift: (1415)[Traduction]Tous les membres du Comité ont dû déclarer au préalable leurs conflits d'intérêts. Ils doivent aussi se récuser d'une réunion s'ils ont un conflit avec un élément de celle-ci. Pour être clair, comme la ministre l'a dit également, le Comité ne discute pas d'approvisionnements ou de marchés individuels. Il s'agit bien davantage d'une conversation sur la stratégie par rapport à la situation dans la chaîne d'approvisionnement et dans les secteurs public et privé en matière d'accès aux fournitures. Cependant, il existe des dispositions permettant de cerner les conflits et de se récuser en cas de conflit.Conflit d'intérêtsConseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19Pandémies6247530BillMatthewsJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1415)[Français]Y a-t-il eu des retraits pour cause de conflit d'intérêts? Dernièrement, on a vu qu'on ne le faisait pas toujours.Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19PandémiesRécusation6247531MichaelVandergriftMichaelVandergriftMichaelVandergriftMichael-VandergriftInterventionM. Michael Vandergrift: (1415)[Français] Non, il n'y a pas encore eu de récusation pendant les réunions.Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19COVID-19PandémiesRécusation6247532JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1415)[Français]D'accord, je vous remercie. De mars à juin, étant donné la demande internationale pour de l'équipement de protection individuelle, les prix ont connu une hausse importante. Cette tendance à la hausse est-elle toujours présente ou y a-t-il une stabilité des prix, voire une diminution?COVID-19Détermination des prixÉquipement de protection individuellePandémies62475336247534MichaelVandergriftBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1415)[Traduction]Cela dépend de la catégorie de produits. Les prix sont certainement loin de ce qu'ils étaient avant la COVID. Ils sont encore élevés. Certains ont baissé un peu. La volatilité est un peu moins présente, mais dans l'ensemble, elle reste beaucoup plus élevée qu'avant la COVID. COVID-19Détermination des prixÉquipement de protection individuellePandémies6247535JulieVignolaBeauport—LimoilouTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1415)[Traduction]Je reprends là où j'ai laissé, en demandant une approche plus intégrée entre l'Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. À la lumière de ce que je considère comme des faux pas au début de la mise en place de la réserve nationale d'urgence, quelles leçons en avez-vous tirées? Comment tirez-vous parti des innovations que vous avez créées au cours des quatre derniers mois pour planifier?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence6247537TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1415)[Traduction]Je me concentrerai sur la logistique, parce qu'il s'agit vraiment du domaine dans lequel le transfert entre SPAC et l'ASPC est le plus important. Sachant que les clients éventuels de la RNSU sont les provinces et les territoires, nous envisageons une logistique simplifiée pour nous permettre, pour certains produits, de contourner complètement la RNSU. Pouvons-nous passer directement de la commande, si nous commandons au nom d'une province, à l'expédition directe à la province ou au territoire? Pour certains produits, devons-nous passer par la RNSU, comme cela s'est toujours fait? Nous envisageons une logistique plus simplifiée, et cela dépend de la catégorie.Il y a beaucoup plus de discussions sur l'échange de renseignements et de stocks, et sur où se situe le besoin le plus grand en matière de commandes, et où il est préférable de collaborer par rapport aux commandes. Ce serait l'autre leçon que nous décrivons. Nous avons aussi des leçons à tirer sur la diversité des chaînes d'approvisionnement et sur la possibilité d'en faire davantage afin de mieux diversifier nos chaînes d'approvisionnement.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence62475386247539MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]En ce qui concerne cette approche intégrée dont nous entendons beaucoup parler, sachant que la RNSU a une longue histoire qui remonte aux années 1950 et, bien entendu, la résurgence de la H1N1 et la première vague du SRAS, en ce qui concerne les centres de traitement avancés, êtes-vous au courant de l'approvisionnement des unités des centres de traitement avancés?COVID-19Hôpitaux de campagnePandémies6247540BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1420)[Traduction]Monsieur le président, considérant où le député veut en venir avec cette question, il est probablement préférable de l'adresser à l'Agence de la santé publique. Je ne suis pas assez bien informé pour répondre à votre question.COVID-19Hôpitaux de campagnePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence6247541MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]Je l'exprimerai d'une autre façon. Encore une fois, c'est lié au problème qui découle de l'absence d'une approche intégrée, selon moi.Si la personne responsable des achats ne sait pas exactement ce que veut l'Agence de la santé publique, nous avons ces lacunes, et je vous dirai ceci: les centres de traitement avancés sont essentiellement des hôpitaux de campagne qui doivent être déployés en cas d'urgence. Je crois comprendre que la RNSU aurait dû en avoir quelques-uns.Savons-nous si ceux-ci ont été déployés dans des régions éloignées, dans des collectivités et des territoires autochtones? Si vous n'avez pas cette information, et sachant que notre intervention n'a pas été adéquate dans les collectivités éloignées, a-t-on projeté ou placé des commandes pour l'acquisition future de ces centres de traitement avancés afin que nous puissions les déployer lors d'autres pandémies?COVID-19Hôpitaux de campagnePandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence624754262475436247544BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1420)[Traduction]Je comprends effectivement où le député veut en venir. Je viens d'employer un autre terme dans ma tête. Nous avons des unités de soins respiratoires mobiles. C'est ainsi que nous les appelions, et nous avons conçu deux modèles. L'un est plus temporaire et plus facile à monter et à démonter, et l'autre est plus permanent. Nous envisageons de les mettre à l'essai. Nous ne les avons pas déployés, mais la conception des deux types différents est bien avancée et, évidemment, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour déterminer ce à quoi ces modèles devraient ressembler.COVID-19Hôpitaux de campagnePandémiesRéserve nationale stratégique d'urgence6247545MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]Je vous ferai remarquer que sur le site Web de la RNSU, il est mentionné qu'ils font partie de la réserve et on décrit leur origine. Encore une fois, j'estime que les services publics ont une responsabilité et un rôle à jouer en adoptant une approche plus proactive pour l'acquisition de fournitures essentielles, vu l'échec lamentable de l'Agence de la santé publique du Canada à garder des fournitures suffisantes avant cette pandémie.Qu'avez-vous à dire sur notre capacité à réagir aux vagues futures, sachant que nous sommes dans cet environnement hypercompétitif? Mettez-vous de côté une partie de votre commande pour les futurs stocks d'urgence? Est-il question de rétablir la Réserve nationale stratégique d'urgence au niveau adéquat où elle se trouvait avant que le gouvernement précédent ne jette tout à la poubelle?COVID-19PandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence62475466247547BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1420)[Traduction]En ce qui concerne les commandes que nous passons, et surtout la réception des produits, maintenant et dans les mois à venir, tout concerne la deuxième vague. C'est pourquoi nous nous procurons aussi plus d'espace pour la RNSU.En ce qui concerne les questions d'orientation relatives à la taille de la RNSU et ainsi de suite, ce n'est pas à moi d'en parler.COVID-19PandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgence62475486247549MatthewGreenHamilton-CentreTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1420)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à m'assurer que j'ai bien compris ce qui a été dit en réponse à l'intervention de M. McCauley avant sa motion.Je crois que ce que nous avons entendu plus tôt à propos de la politique sur les vêtements éthiques, c'est que cette politique ne s'applique qu'aux sous-traitants de premier niveau et que nous ne savons pas ce qui se passe si ce sous-traitant de premier niveau sous-traite à d'autres entreprises.Nous avons également appris, je suppose, que SPAC ou le gouvernement du Canada se fie à un régime qui a un bilan atroce en matière de droits de la personne pour déclarer qu'il ne les viole pas en produisant de l'EPI, alors qu'il a été confirmé que des entreprises utilisent des camps de travail pour leur production.Pouvez-vous confirmer que j'ai bien saisi la réponse que vous avez donnée à M. McCauley sur ces points?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62475526247553624755462475556247556TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1425)[Traduction]Pour me répéter, la première étape est l'autocertification dont vous avez parlé et, oui, la politique sur les vêtements éthiques qui a été citée comporte deux niveaux: l'entrepreneur principal et le premier sous-traitant.Nous avons aussi fait état plus tôt du contrôle d'intégrité qui est effectué auprès des entrepreneurs pour vérifier l'existence d'accusations criminelles, etc. C'est le système, dans ses grandes lignes, dont nous disposons actuellement.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62475576247558KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1425)[Traduction]Je tiens à confirmer que nous ne savons pas ce qui se passe si ce sous-traitant de premier niveau sous-traite à d'autres entreprises.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247559BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1425)[Traduction]Lorsque nous adjugeons des marchés, nous pouvons avoir un dialogue, mais la politique elle-même s'applique aux deux premiers niveaux.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247560KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1425)[Traduction]Bien, je vous remercie.Je me demande aussi si vous pouvez m'expliquer quel est le rôle de Deloitte pour veiller à ce que nous n'achetions pas d'EPI auprès d'entreprises qui ont recours au travail forcé. Je crois que SPAC a retenu les services de Deloitte pour nous aider dans nos chaînes d'approvisionnement, je me demande donc si ce cabinet a un rôle à jouer.Vous fait-il part de constatations susceptibles de guider SPAC sur la pertinence de faire appel à ces entreprises aux fins de l'approvisionnement?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé624756162475626247563BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1425)[Traduction]Je vais demander à Mme Reza de me corriger ou d'élaborer, juste pour confirmer que je ne me trompe pas.D'après ce que j'ai compris du travail exécuté par Deloitte pour identifier des fournisseurs, il s'agissait de déterminer leur capacité à fournir des biens de qualité. Je ne me souviens pas de questions comme celle que la députée pose.Madame Reza, pouvez-vous confirmer ou corriger le compte rendu?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé624756462475656247566KellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekArianneRezaArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1425)[Traduction]D'abord et avant tout, Deloitte était là pour nous aider en matière de logistique et à identifier les fournisseurs qui pourraient nous aider à fournir des biens de qualité.En ce qui concerne son examen initial, si Deloitte avait connaissance de points négatifs, il nous en faisait part, mais il incombait en grande partie à SPAC d'examiner et de veiller à ce que des contrôles d'intégrité soient effectués avant de conclure tout contrat.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62475676247568BillMatthewsKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59156KellyBlockKelly-BlockSentier Carlton—Eagle CreekCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlockKelly_CPC.jpgInterventionMme Kelly Block: (1425)[Traduction]Je vous remercie.Je me demande, puisque mon temps de parole est compté avec quatre minutes, si le ministère s'engagera à examiner l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et chaque sous-traitant chinois pour garantir qu'aucun article que nous recevons ne provient du travail ou du transport forcé?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé62475696247570ArianneRezaBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1425)[Traduction]Une partie des plans du ministère consiste à moderniser les approvisionnements afin d'examiner les questions de cette nature. Toutefois, je tiens à signaler que lorsque vous avez affaire à une chaîne d'approvisionnement très profonde dans un pays lointain, il n'est pas facile de mettre les questions de cette nature dans notre ligne de visée.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247574TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54157SameerZuberiSameer-ZuberiPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZuberiSameer_Lib.jpgInterventionM. Sameer Zuberi: (1425)[Traduction]Encore une fois, je remercie nos témoins.J'aimerais revenir sur le sujet du peuple ouïghour, qui a été évoqué il y a quelques instants.Je voudrais faire part à mes collègues du Comité d'une série de témoignages extrêmement bouleversants que le Sous-comité des droits internationaux de la personne, auquel je siège, a reçus lundi et mardi. Lundi et mardi, pendant sept heures d'affilée chaque fois, nous avons entendu les comptes rendus et les témoignages de première main d'experts et de personnes qui ont été internées ou détenues dans des camps de concentration dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine.Des experts, dont M. Irwin Cotler, nous ont raconté que ce qui se passe dans cette région pourrait être qualifié de génocide selon la définition de la Convention des Nations unies. Nous avons appris aussi que le Canada doit intervenir au nom de la doctrine de la responsabilité de protéger et que des crimes contre l'humanité sont commis.Nous avons appris que de 1 à 1,8 million de personnes sont actuellement détenues dans des camps de concentration dans cette province chinoise. Nous avons appris que 80 % du coton produit en Chine vient de cette province et qu'on y recourt massivement au travail forcé. Qu'on pose de force des stérilets aux femmes et que les hommes sont stérilisés de manière permanente. Que la torture et le viol sont monnaie courante. Nous avons appris également que les camps sont surveillés 24 heures sur 24, sauf les « salles noires » où se déroulent des actes de torture et de viol.Tout cela se passait à l'insu du monde jusqu'à tout récemment. Jusqu'ici, la seule information qui filtrait sur ces camps provenait des témoignages anecdotiques de survivants. En 2019, le New York Times a publié des articles sur ce qu'il a appelé les « Xinjiang Papers » ainsi que d'autres documents du Parti communiste chinois ayant fait l'objet d'une fuite et qui révélaient qu'il s'agissait d'un programme, d'un système. M. Irwin Cotler, l'ancien procureur général, a affirmé qu'il s'agissait du plus gros camp de concentration depuis la Seconde Guerre mondiale.Parce que tout cela se passe en ce moment même, la discussion sur les chaînes d'approvisionnement ne saurait mieux tomber. Ces chaînes d'approvisionnement offrent la possibilité aux Canadiens et au Canada de faire leur part pour faire cesser ces atrocités.Nous avons entendu le témoignage de Mme Amy Lehr, la directrice des projets liés aux droits de la personne du Center for Strategic and International Studies. Sur la question des chaînes d'approvisionnement, qui a été soulevée tout à l'heure, elle a déclaré qu'il faut pouvoir lire couramment le mandarin pour faire des recherches. Beaucoup de documents sont publics. Des chercheurs américains les ont étudiés et ont été en mesure d'identifier qui recourt au travail forcé et quels sous-traitants en profitent. Nous savons que les produits finis ne viennent pas de la province où se trouvent ces camps de concentration.Pour revenir aux questions précédentes, est-ce que le gouvernement canadien et particulièrement les ministères visés pourraient exiger plus que l'autocertification et une vérification des antécédents criminels? Serait-il possible d'en faire plus, de mener les enquêtes requises et de trouver quelqu'un qui lit couramment le mandarin pour éviter de porter à notre insu des masques qui sont le produit du travail forcé, ou de porter à notre insu des chemises de coton qui sont le fruit du travail forcé?Une catastrophe humaine se produit sous nos yeux. Nous devons nous acquitter de notre responsabilité de protéger. Je m'arrête ici.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesTravail forcé6247577624757862475796247580624758162475826247583624758462475856247586TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1430)[Traduction]Je vais poursuivre sur le même thème que Mme Block et M. Zuberi, en essayant de donner un coup de pouce à M. Matthews.J'ai travaillé dans le domaine du commerce international pendant une longue partie de ma vie. Les commandes vers l'étranger passent par un fournisseur canadien. Est-ce exact?COVID-19Marchés publicsPandémies62475906247591TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1430)[Traduction]Normalement, nous faisons affaire avec un fournisseur canadien. Pendant la crise de la COVID, nous avons souvent négocié directement avec les fabricants pour passer des commandes importantes, mais le député a raison pour la procédure normale.COVID-19Marchés publicsPandémies6247592ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1430)[Traduction]Bien. Quelle proportion de vos commandes passez-vous directement à des fabricants chinois?ChineCOVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247593BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1430)[Traduction]Dans les conditions actuelles, je dirais 10 à 12 %, mais plus probablement 10 %. Disons 10 %...ChineCOVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247594ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1430)[Traduction]Et combien parmi eux sont des fournisseurs importants? Je ne veux pas de chiffres sur tous les petits fournisseurs avec qui vous faites affaire. Je veux juste avoir le nombre de grands fournisseurs. Jusqu'ici, nous avons reçu une petite partie de ce que nous avons commandé. La plupart des commandes ont été remplies à moins de 50 %, et à moins de 15 % dans certains cas. Seulement 2 % des respirateurs N95 commandés ont été livrés le mois dernier.Est-il possible de suspendre ces commandes jusqu'à ce que vous ayez fait un contrôle diligent de certains de ces fournisseurs?ChineCOVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies62475956247596BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1430)[Traduction]Le député soulève une question importante, qui m'amène à parler de la diversification du marché des respirateurs N95. Comme je l'ai déjà mentionné, une petite partie vient des États-Unis, mais la grande majorité vient de Chine. Nous n'avons pas vraiment eu le choix parce que c'est de loin le plus grand fournisseur.Il est toujours possible de réviser les contrats... Nous l'avons fait un peu, mais c'est difficile parce que nous ne savons pas vraiment jusqu'où nous pouvons aller. C'est une question intéressante, sur laquelle il est difficile d'avoir une idée claire. Si je devine bien, le député nous suggère de chercher des fournisseurs ailleurs, mais c'est loin d'être facile dans le marché des respirateurs N95.ChineCOVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies62475976247598ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1430)[Traduction]J'aimerais vous faire une autre suggestion. Comme je l'ai dit, nous avons reçu seulement 2 % des respirateurs N95 que nous avons commandés. Il en reste donc 98 % à recevoir soit, selon les données que j'ai en main, près de 190 millions de masques, à moins que vous ayez d'autres chiffres.Savez-vous si tous les fournisseurs sont légitimes et s'ils se conforment aux exigences et aux valeurs si chères aux Canadiens? Je ne sais pas où vous en êtes par rapport à ces contrats ou quelles seraient les pénalités à verser, mais très franchement, s'il existe un moyen d'en sortir, je crois qu'il vaudrait la peine d'enquêter sur les fournisseurs.Pendant la première vague de COVID, nous avons reçu 2 % seulement des commandes de respirateurs N95, apparemment si importants pour la sécurité des Canadiens. Si nous avons reçu seulement 2 % des commandes durant la première vague, pourquoi ne pas engager le processus dès maintenant?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies624759962476006247601BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1435)[Traduction]Parce que j'imagine que je vais manquer de temps, je vais me contenter de vous donner les chiffres à jour au sujet des respirateurs N95. Nous en avons reçu un peu plus de 50 millions sur les 150 millions que nous avons commandés, soit le tiers environ.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247602ZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (1435)[Traduction]Pourtant, vos chiffres indiquent 221 millions sur le premier... C'est moins de 25 %. Il reste donc 75 % de nos commandes à recevoir et, sauf erreur, les 25 % dont vous avez parlé ne venaient pas tous de Chine. Corrigez-moi si je me trompe.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247603BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1435)[Traduction]Je pourrais ajouter que Medicom, une entreprise canadienne, a commencé à produire des respirateurs N95. C'est une première pour ce qui concerne la fabrication de ces produits au Canada. À mon avis, la capacité de production nationale représente un autre aspect clé dans ce dossier.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémies6247604ZiadAboultaifEdmonton ManningTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1435)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais aborder un sujet un peu différent. J'aimerais vous entendre sur la question des navires de ravitaillement et des chantiers maritimes du Canada. Vous serait-il possible de nous faire le point sur...Je sais que c'est une question que nous avons l'intention d'étudier à un moment donné. M. McCauley a déposé une motion qui a été adoptée par le Comité au début de l'année, avant l'éclosion de la COVID-19. Pourriez-vous nous dire brièvement où nous en sommes dans ce dossier?COVID-19Industrie de la construction navaleMarchés publicsNavires de soutien interarméesPandémies624760762476086247609TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1435)[Traduction]Pour ce qui est du programme de navire de ravitaillement conjoint, un contrat vient d'être signé, comme vous le savez déjà. Nous avons donc une certaine garantie concernant la construction. L'échéance prévue reste 2023 pour le premier et 2025 pour le second.Et puisqu'il est question de navires, j'en profite pour mentionner qu'un premier navire de patrouille océanique dans l'Arctique entrera en service cet été, et un autre à la fin de 2020. C'est ma réponse brève pour ce qui est des chantiers maritimes. Est-ce que j'ai répondu à la question du député?COVID-19Industrie de la construction navaleMarchés publicsNavires de soutien interarméesPandémies62476106247611FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1435)[Traduction]C'est très bien pour le moment. Nous allons certainement avoir l'occasion d'y revenir.En ce qui a trait à l'approvisionnement... Vous avez parlé au début de votre exposé de l'EPI et du fait que le ministère a décidé d'élargir le bassin des candidats pour les contrats, si je peux m'exprimer ainsi.J'imagine que la situation s'est stabilisée pour ce qui concerne l'EPI et d'autres fournitures et que vous pouvez maintenant élargir le processus à d'autres entreprises. Vous avez parlé d'une demande de propositions dirigée vers les communautés autochtones, qui pourront présenter des offres, et j'imagine... Est-ce que ces demandes seraient publiées dans le cadre du programme de marchés réservés ou...COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones624761262476136247614BillMatthewsBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1435)[Traduction]Le député soulève un point très intéressant. Effectivement, nous allons mettre de plus en plus l'accent sur la concurrence maintenant que les marchés se sont un peu stabilisés. L'urgence se fait moins sentir à mesure que les entrepôts se remplissent. Nous avons lancé quelques processus d'approvisionnement concurrentiels. Le député a mentionné la demande de propositions réservée aux entreprises autochtones.Arianne, pouvez-vous nous en parler un peu plus en détail?COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones62476156247616FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellArianneRezaArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1435)[Traduction]Depuis mai, nous avons lancé une dizaine de processus d'invitation ouverte à soumissionner. Ces appels d'offres ouverts sont déjà publiés. Nous avons aussi mis sur pied un appel d'offres fermé pour des couvre-visages en tissu et un autre pour des masques jetables qui s'adressent aux entreprises autochtones. Un de ces processus est déjà en cours et l'autre devrait être lancé dans les prochains jours.COVID-19Équipement de protection individuelleMarchés publicsPandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones6247617BillMatthewsFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1435)[Traduction]Pour ce qui est des contrats en cours avec les fournisseurs d'EPI, si nous nous reportons à trois mois et demi en arrière, tout le monde cherchait désespérément à s'approvisionner en visières... Aujourd'hui, je peux en trouver chez presque tous les marchands du coin. Nos contrats contiennent-ils des mesures de protection qui nous assurent de payer les prix moins élevés en vigueur actuellement plutôt que ceux d'il y a trois mois et demi? Avons-nous prévu ce genre de mesures de protection dans ce genre de marchés?COVID-19Détermination des prixÉquipement de protection individuellePandémies6247618ArianneRezaBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1440)[Traduction]Les arrangements en matière d'approvisionnement à long terme prévoient souvent un prix ferme qui peut être renégocié après un certain délai. Les arrangements à court terme ont été conclus à prix fixe, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature. Très franchement, la plupart des arrangements prévoient un prix fixe, sauf ceux qui sont à très long terme, qui peuvent donner lieu à certaines fluctuations, à la hausse ou à la baisse.Le député a tout à fait raison. Pour certaines fournitures comme les écrans faciaux, la situation s'est stabilisée et tout devrait rentrer dans l'ordre. Par contre, pour d'autres produits comme les gants, ça reste assez compliqué et il faudra tenir la situation à l'oeil. Je ne serais pas surpris que les prix des gants grimpent parce que c'est un marché assez instable.COVID-19Détermination des prixÉquipement de protection individuellePandémies62476196247620FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1440)[Français] Je vous remercie beaucoup.J'aimerais revenir justement sur l'annonce des contrats pour les masques, notamment pour ce qui est des entreprises des Premières Nations. Combien d'entreprises se sont manifestées jusqu'à maintenant?Appel d'offresCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones62476256247626TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1440)[Traduction]Je vais demander à ma collègue, Mme Reza, de préciser ou de rectifier ma réponse, mais je crois que pour le premier appel, nous avons déjà reçu plus de 200 soumissions d'entreprises autochtones.[Français]Madame Reza, pouvez-vous en dire davantage?Appel d'offresCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones62476276247628JulieVignolaBeauport—LimoilouArianneRezaArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1440)[Français]Je suis en train de vérifier les chiffres. Un contrat a été finalisé et je crois que nous avons reçu environ 200 propositions. Un autre contrat sera finalisé le 29 juillet, date de fermeture de la demande de propositions. Nous pourrons alors vous donner des chiffres. Appel d'offresCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtones6247629BillMatthewsJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1440)[Français]D'accord. Sur ces 200 soumissions, combien viennent d'entreprises détenues par des membres des Premières Nations?Appel d'offresCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPetites et moyennes entreprisesPremières nations6247630ArianneRezaArianneRezaArianneRezaArianne-RezaInterventionMme Arianne Reza: (1440)[Français]Je vous remercie de votre question. La demande de propositions vient de prendre fin et nous sommes en train de vérifier les soumissions reçues et d'autres détails, afin de confirmer combien proviennent d'entreprises autochtones. Nous vous fournirons les détails.Appel d'offresCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPetites et moyennes entreprisesPremières nations62476316247632JulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104656JulieVignolaJulie-VignolaBeauport—LimoilouCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VignolaJulie_BQ.jpgInterventionMme Julie Vignola: (1440)[Français]Je vous remercie. Nous allons donc recevoir les chiffres par écrit un peu plus tard.C'était une demande de propositions pour des masques jetables. Actuellement, on utilise une quantité phénoménale de masques jetables; je vous en ai d'ailleurs déjà parlé. Ce sont des produits qu'on jette littéralement au bout de quelques heures. Est-il possible de produire au Canada des masques non jetables qu'on peut stériliser et réutiliser?COVID-19Équipement de protection individuellePandémies624763362476346247635ArianneRezaTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthewsBill-MatthewsInterventionM. Bill Matthews: (1440)[Traduction]Monsieur le président, puis-je faire une dernière remarque?Apparemment, je ne sais pas compter. J'ai dit qu'il y avait 12 secteurs de services essentiels, mais c'est plutôt 10. Je suis désolé pour cette erreur de calcul. Je tenais à la corriger.COVID-19Pandémies62476396247640TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInterventionM. Damien Kurek: (1900)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je suis heureux d'avoir cette occasion, et il y a certainement des éléments liés aux réalités de la procédure parlementaire auxquels je m'habitue également. Pour la gouverne de la greffière, la motion est la même qui a été distribuée mercredi dernier en après-midi, si ma mémoire est bonne. Je me ferai un plaisir d'attendre un bref instant.Je profite de l'occasion pour remercier la greffière et tous ceux qui travaillent avec diligence en ces temps difficiles pour permettre le bon fonctionnement du Parlement. Qu'il s'agisse des agents de sécurité, du personnel qui gère les édifices ou des personnes qui s'occupent des affaires législatives, leurs efforts méritent des applaudissements. Merci beaucoup.Madame la présidente, je suis heureux de lire la motion pour le compte rendu. Cependant, comme elle a été distribuée et qu'elle l'est une nouvelle fois, j'aurais certains commentaires à formuler si elle est maintenue telle quelle.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246264624626562462666246267RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1905)[Traduction] Y a-t-il des membres du Comité qui souhaitent que M. Kurek lise la motion aux fins du compte rendu? Excellent, alors elle est ce que vous avez sous les yeux.Monsieur Kurek, allez-y.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin62462686246269DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105614DamienKurekDamien-KurekBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KurekDamien_CPC.jpgInterventionM. Damien Kurek: (1905)[Traduction] Merci beaucoup, madame la présidente.Chaque jour, chaque heure, et semble-t-il aujourd'hui, chaque minute, on en apprend davantage sur le scandale du Mouvement UNIS. Le ministre des Finances nous a fait des révélations stupéfiantes aujourd'hui. Bien entendu, nous avons beaucoup parlé de la conduite du premier ministre. Nous avons entendu parler d'autres membres du Cabinet qui ont des liens avec cet organisme ou qui ont fait l'objet de lobbying de la part de cet organisme et — dans certains cas — peut-être même d'un lobbying non conforme aux lois applicables. Je crois, comme je l'ai déjà dit, que les Canadiens méritent des réponses à ce propos.Ma motion est très simple. J'invite tous les députés à considérer qu'il est de notre devoir de veiller à ce que les députés qui font partie du Cabinet, qui occupent les fonctions les plus prestigieuses et assorties des plus grands pouvoirs dans notre pays, soient appelés à expliquer en termes simples ce qu'ils savent afin que notre comité puisse examiner et que les Canadiens puissent comprendre ce qu'il y a à voir ici. Nous avons au Canada une solide tradition d'obliger l'exécutif à rendre des comptes, par l'entremise du Parlement et de ses comités structurés.Mme Brière a parlé assez longuement la semaine dernière du stéréotype dont sont victimes les politiciens. Chose certaine, lorsque j'ai commencé le parcours qui m'a amené à une charge publique, au milieu de l'an dernier, je savais qu'il existe un certain stéréotype. Selon un article du Reader's Digest, la politique est l'une des professions les moins respectées, se situant juste au-dessus de celle des avocats. Il y a peut-être une corrélation, les avocats étant souvent des politiciens, mais je ne suis pas avocat.C'est un stéréotype que je m'emploie avec diligence à briser. Je m'efforce d'être transparent, d'être ouvert, d'être honnête et de bien servir les Canadiens, et plus précisément de veiller à ce que les 110 000 personnes qui vivent dans Battle River—Crowfoot sont bien représentées, qu'elles peuvent me faire confiance et que je les sers bien, car j'ai l'honneur de détenir brièvement le titre de député de Battle River—Crowfoot. Je ne tiens jamais cela pour acquis. C'est pourquoi je me suis battu si fort pour que le Parlement reprenne ses travaux, même au prix de certains aménagements. J'ai été très déçu de la tournure qu'a prise un large pan de la procédure parlementaire ces derniers mois.Pour gagner du temps, j'aimerais faire quelques petits commentaires. Premièrement, je trouve très intéressant que plusieurs membres du Comité aient parlé du poste de commissaire à l'éthique, pour lequel j'ai le plus grand respect. Toutefois, dans les commentaires précédents, M. Vaughan n'en a pas parlé spécifiquement, au contraire des autres membres. Je trouve cela tragique, en réalité, qu'un certain nombre de nos membres aient dit qu'il incombe au Comité d'examiner les rapports du commissaire à l'éthique. Pourtant, il y a quelques mois, juste avant la pandémie de la COVID, les grands changements qui ont bouleversé le Parlement, nous avons vu des députés ministériels voter contre la comparution du commissaire à l'éthique devant notre comité pour l'examen de l'un de ses rapports.(1910) Je crois qu'il est dans l'intérêt des Canadiens de ne rien ménager pour faire la lumière sur la question. Certes, je peux imaginer que de nombreux députés au sein du gouvernement recherchent une stratégie pour faire face au scandale du Mouvement UNIS, qui ne cesse d'évoluer, mais en tant que député de l'opposition, j'encourage tous les membres du Comité à vraiment y voir l'occasion pour tous les membres du gouvernement de Sa Majesté au Canada de faire la lumière sur les liens qu'ils ont. Ce n'est rien d'autre que de la divulgation proactive, qui n'a malheureusement pas été faite par certains députés qui font partie du Cabinet.Les Canadiens peuvent comprendre ce à quoi leur gouvernement fait face et croire que l'argent est dépensé judicieusement, que nous avons cette relation entre députés et électeurs. Tout cela dépend du sujet dont j'ai déjà parlé, c'est-à-dire la confiance.Je dirais simplement ceci: Faisons tous les efforts possibles pour rétablir la confiance dans nos institutions et faire la lumière sur le scandale pour obtenir les réponses que les Canadiens méritent.Sur ce, je conclus mes commentaires et propose la motion qui a été distribuée.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246270624627162462726246273624627462462756246276624627762462786246279RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1910)[Traduction] Bien sûr. Pour la motion de M. Kurek, nous avons Mme Gaudreau, M. Green, M. Barrett et Mme Shanahan.Après avoir entendu les remarques liminaires de M. Kurek au sujet de la motion et après avoir consulté brièvement la greffière, j'aimerais avoir plus de temps pour décider si la motion est recevable ou non.Si le Comité le veut bien, je proposerais que nous levions la séance et suspendions le débat. Nous poursuivrons donc la discussion demain, à la reprise des travaux du Comité. Madame Gaudreau, vous auriez l'occasion de présenter votre motion.Y a-t-il des objections?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246282624628362462846246285BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1910)[Traduction]J'aimerais avoir des précisions sur l'heure. Nous avions déjà prévu une réunion du sous-comité. Elle tomberait?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246286RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1910)[Traduction]Effectivement.Comme il est maintenant 19 h 15, nous avons raté l'occasion d'avoir un sous-comité. J'aimerais donc que le Comité revienne demain. J'espère que nous pourrons régler assez rapidement les travaux du Comité, ce qui nous permettrait de tenir notre réunion de sous-comité demain.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin62462876246288BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88442BrendaShanahanBrenda-ShanahanChâteauguay—LacolleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShanahanBrenda_Lib.jpgInterventionMme Brenda Shanahan: (1915)[Traduction]Nous avions des substituts aujourd'hui. Nous n'avons aucune idée de la disponibilité de chacun. Avec tout le respect que je vous dois, je pense que cette motion mérite toute notre attention. Je comprends la raison de l'ajournement.Je propose que nous laissions nos whips se consulter pour proposer une date, et que nous ajournions maintenant et trouvions ensuite une date de reprise.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin62462926246293RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1915)[Traduction]En tant que présidente, je ne peux pas m'engager à respecter une date précise. Je ne suis pas en mesure de faire des promesses aux membres du Comité ici aujourd'hui.Pour l'instant, nous devons décider si nous voulons lever la séance, suspendre le débat et reprendre nos travaux par la suite, ou si nous voulons poursuivre.Comme personne ne s'oppose à l'ajournement...Désolée. Allons-nous voter pour décider si nous allons lever la séance ou pas?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246294624629562462966246297BrendaShanahanChâteauguay—LacolleMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1915)[Traduction]S'il faut une motion, je serai heureux de la proposer; autrement, je serai heureux de la retirer.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246298RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionLa présidente: (1915)[Traduction]Monsieur Green, je vous donne la parole et vous pourrez proposer une motion.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin6246299MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1915)[Traduction]Il est bien de voir mon nom figurer dans les documents du Comité.Je propose que nous levions la séance. Ma motion sera la plus populaire. (La motion est adoptée.)Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, Justin624630062463016246302RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridgePauletteSeniorPaulette-SeniorInterventionMme Paulette Senior (présidente-directrice générale, Fondation canadienne des femmes): (1200)[Traduction] Je remercie le Comité de son invitation. Je m'appelle Paulette Senior. Je suis présidente et directrice générale de la Fondation canadienne des femmes, la seule fondation publique nationale pour les femmes et les filles au Canada, et l'une des 10 plus grandes fondations féminines au monde. Pendant trois décennies, nous avons accordé des subventions pour aider les femmes à se sortir de la pauvreté et de la violence et à acquérir de la sécurité et de la confiance. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie. La mission de la Fondation canadienne des femmes est de transformer la vie des femmes et des filles au Canada. La pandémie de COVID-19 a beaucoup touché les femmes. C'est pourquoi nous encourageons le gouvernement à veiller à ce que la sécurité, les moyens de subsistance et le bien-être des femmes soient au cœur de toutes les mesures prises en réponse à la pandémie. Les femmes ont été exposées à des risques et c'est surtout le cas des femmes des communautés marginalisées par une discrimination systémique. En ce qui concerne le travail des femmes pendant la pandémie, on ne saurait trop insister sur l'effet disproportionné de la pandémie sur les femmes au travail. Les derniers chiffres de Statistique Canada montrent que les femmes de partout au pays ont été plus durement touchées que les hommes sur le plan des pertes d'emplois. Il y a eu une baisse de 17 % de l'emploi des femmes, comparativement à une baisse de 14,5 % pour les hommes. De plus, ce sont les femmes âgées de 15 à 24 ans qui souffrent le plus, avec une baisse de 30 % de l'emploi. Dans l'ensemble, les femmes qui gagnent les 10 % de salaires les plus bas ont perdu 50 fois plus d'emplois que les travailleurs qui gagnent les salaires les plus élevés. Ce type de données granulaires, qui sont révélées par une analyse comparative intersectionnelle entre les sexes, est nécessaire pour appuyer les décisions sur les prochaines étapes.Pour ce qui est de la participation des femmes à la relance, dans les conditions économiques actuelles, elles quittent la population active. Elles ont cessé de chercher du travail parce que le taux de chômage est élevé dans leur secteur ou parce que leurs enfants ne vont pas à l'école ou à la garderie. En raison de l'incertitude quant à la durée de la situation, ces travailleuses perdent confiance. Étant donné que les femmes ont perdu des emplois plus que les hommes et qu'elles ne les retrouvent pas, le gouvernement doit s'assurer que les plans permanents tiennent compte de cet effet disproportionné. Les principaux secteurs où les femmes sont directement touchées auront besoin d'une attention particulière, car leur reconstruction prend plus de temps. Ces secteurs comprennent le commerce de détail, l'économie des soins, les secteurs sans but lucratif et caritatif et le secteur des services en général, y compris les voyages et le tourisme. Compte tenu du nombre de personnes qui ont déjà perdu leur emploi, les plans visant à stimuler la réouverture d'un secteur économique ne peuvent pas aller de l'avant sans garantir que les parents pourront compter sur un programme fiable de garderies. La fondation appuie le travail de la campagne « Un Enfant Une Place », qui préconise des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de grande qualité pour toutes les familles. Nous savons que c'est essentiel pour la sécurité économique des femmes et la prévention de la violence en particulier. En ce qui concerne la violence fondée sur le sexe lors de la pandémie, l'ordre de rester à la maison a augmenté le risque de violence familiale et réduit la capacité des femmes de quitter des foyers violents pour la sécurité des refuges. Les preuves de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe sont maintenant évidentes partout au Canada. En Ontario, la police régionale de York a enregistré une augmentation de 22 % des affaires de violence familiale depuis l'arrivée de la COVID-19. L'Ontario Association of Interval and Transition Houses affirme que le nombre de refuges pour femmes a augmenté de 20 %. Plusieurs lignes d'écoute téléphonique provinciales ont signalé une augmentation de 30 % du nombre d'appels qu'elles reçoivent.Les organisations avec lesquelles nous travaillons sont essentielles pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada. D'après les sondages et les consultations auprès du secteur, nous savons que depuis le début de la pandémie, 92 % des organisations de toutes sortes ont constaté une augmentation de la violence fondée sur le sexe. Plus de 50 % ont vu une augmentation pouvant aller jusqu'à 30 % de la demande de leurs services, 67 % ont lancé de nouveaux services et programmes pour répondre à la crise, et 82 % pensent qu'elles ne pourront pas sortir de cette crise.Le gouvernement doit continuer d'offrir un soutien continu aux services aux femmes. Il a fallu des décennies pour bâtir un secteur qui offre non seulement des services de programmation essentiels, mais aussi des services d'information et de défense des droits qui ont mis les questions d'égalité des femmes, comme la violence fondée sur le sexe, sur la place publique et dans le programme du gouvernement. Nous ne pouvons pas nous permettre que le secteur fasse faillite. Avant de terminer, j'aimerais également attirer votre attention sur trois recommandations clés pour le budget de 2021 qui, selon nous, devraient être incluses dans la réponse à ces consultations. Tous les éléments du budget de relance doivent faire l'objet d'une ACS+ et d'une analyse intersectionnelle. Il doit y avoir des données pour surveiller l'impact du budget sur le plan des identités de genre et intersectionnelles. (1205) Le Canada a besoin d'un plan de stabilisation pour le secteur sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, et d'un financement pour assurer la prospérité des mouvements de femmes. Imagine Canada estime qu'il en coûtera 9 milliards de dollars pour relancer ce secteur. Tout fonds de stabilisation doit avoir une optique intersectionnelle, avec des investissements dans des communautés diversifiées.Enfin, le Canada doit revitaliser son infrastructure sociale grâce à des investissements dans le secteur des soins. Cela signifie renforcer les politiques sociales en matière de soins de longue durée, de garde d'enfants, de violence contre les femmes et de violence fondée sur le sexe, et accorder la priorité aux investissements dans les modèles communautaires et étatiques.Analyse comparative entre les sexes plusBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19FemmesFondation canadienne des femmesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesSoins à la personneViolence fondée sur le sexe62817666281767628176862817696281770WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1240)[Traduction]Votre organisation a-t-elle de la difficulté à attirer des bénévoles en raison de la pandémie de COVID-19?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6281909PauletteSeniorPauletteSeniorPauletteSeniorPaulette-SeniorInterventionMme Paulette Senior: (1240)[Traduction] Eh bien, ce que j’ai entendu dire par les organismes que nous finançons partout au pays, c’est qu'en ce qui concerne leur réponse à la pandémie, ils ont éprouvé des difficultés à recourir aux services de bénévoles, pour un certain nombre de raisons. Il y a d’abord les mesures de sécurité, l’accès à l’équipement de protection individuelle et le fait de n’avoir que le personnel sur place pour servir directement leurs clients. Bien qu’ils puissent faire appel à des bénévoles, cela exigeait de pouvoir se réorganiser rapidement.Aucune organisation ne nous a dit que c’était l’un des dix ou cinq principaux problèmes auxquels elle était confrontée, parce que lorsqu’il s’agit de questions liées au genre... la violence fondée sur le sexe, vous voulez être en mesure d’intervenir rapidement pour vous assurer que les services sont accessibles et que les femmes peuvent quitter des situations de violence pour accéder à des refuges ou d’autres types d’organismes qui leur viennent en aide. C’est ce dont je pourrais parler. Je ne peux pas parler des bénévoles.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies628191062819116281912AnnieKoutrakisVimyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1245)[Traduction] Je sais que votre fondation, comme vous l’avez mentionné dans votre déclaration, fait un travail essentiel pour les femmes, et nous avons vu l’impact disproportionné de cette crise sur les femmes, comme l’ont démontré votre témoignage et celui de nombreux autres témoins qui ont comparu devant le Comité avant aujourd’hui. En ce qui concerne la relance, quelles mesures supplémentaires aimeriez-vous que le gouvernement prenne pour que la relance soit inclusive, en plus des trois recommandations que vous avez mentionnées dans votre témoignage?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesReprise économique62819136281914PauletteSeniorPauletteSeniorPauletteSeniorPaulette-SeniorInterventionMme Paulette Senior: (1245)[Traduction]Nous estimons qu’il s’agit d’un moment critique, particulièrement pour le secteur des femmes, mais aussi pour le secteur caritatif dans son ensemble. Il est important de reconnaître les contributions du secteur caritatif à notre pays. Si nous n’étions pas là, nous aurions une société très différente et des répercussions très différentes en ce qui concerne la pauvreté et le reste. Nous jugeons important d’avoir des organisations saines et dynamiques. Le financement de base est essentiel à cet égard. Nous devons être en mesure de mieux construire. Nous devons être en mesure d’établir une nouvelle norme pour les organismes de bienfaisance qui sont conscients des enjeux ayant une incidence réelle sur la vie des femmes, des personnes qui vivent avec des obstacles multiples et des personnes racialisées, comme vous l’avez mentionné, des personnes LGBTQ2S et des personnes qui ne font pas partie du spectre binaire, des gens qui vivent dans la pauvreté et des travailleurs migrants. Il y a tout un groupe d’organisations qui ont vraiment besoin de soutien, et ce sont les organisations que nous et d’autres finançons et avec lesquelles nous travaillons qui fournissent ces services. Nous avons vraiment besoin de stabilité. Nous avons besoin d’un investissement stable qui nous permettra de continuer à offrir nos services. Bon nombre de ces organisations, que nous les subventionnions ou non, dépendent non seulement du personnel, mais aussi des structures de soutien qui les entourent. Nous sommes un réseau national d’organismes que nous réunissons de temps à autre pour discuter de la meilleure façon d’améliorer nos services. Ces organismes nous ont dit qu’ils avaient besoin d’un financement stable pour poursuivre leur travail. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesReprise économique6281915628191662819176281918AnnieKoutrakisVimyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Morneau: (1410)[Français]Je m'excuse. Comme je l'ai dit précédemment, j'ai participé aux délibérations sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Je ne crois pas que j'étais en conflit d'intérêts, même si je reconnais pleinement qu'il existe des questions légitimes sur la perception d'un conflit d'intérêts.Je pense, avec le recul, que j'aurais dû me retirer des discussions concernant l'organisme UNIS, et c'est ce que je ferai à l'avenir. Surtout, je regrette de ne pas m'être récusé et que cela ait retardé cet important soutien aux jeunes Canadiens.Encore une fois, je tiens à m'excuser pour les erreurs que j'ai commises dans cette situation. Je suis désolé qu'elles se soient produites.Je m'excuse.[Traduction]Plus tôt aujourd'hui, j'ai officiellement demandé au commissaire à l'éthique de prendre connaissance de cette information pour mener son examen. Pour faire comprendre au Comité mon rôle dans l'élaboration et l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, je voudrais lui présenter l'ordre chronologique des faits.Depuis le début de mars, le gouvernement s'efforce de déployer le plus important investissement jamais fait au Canada en temps de paix, et ce, à une vitesse et à une échelle adaptées à l'évolution rapide de la crise. Nous nous sommes efforcés de mettre en oeuvre un vaste ensemble de plus de 70 mesures, qui offrent un soutien ciblé pour répondre aux besoins de millions de Canadiens.(1415)[Français]La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant faisait partie d'un large programme de soutien pour les jeunes. Celui-ci comprenait dix programmes différents consacrés au soutien et totalisant 9 milliards de dollars. Cela comprend la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la prolongation du programme Emplois d'été Canada et notre initiative visant à doubler les bourses d'études canadiennes.Ce ne sont là que quelques-unes des centaines de décisions de financement que j'ai prises depuis le début de la crise liée à la COVID-19 afin d'assumer ma responsabilité consistant à fournir un soutien rapide aux travailleurs, aux familles, aux personnes âgées, aux petites entreprises, aux communautés autochtones, aux personnes en situation de handicap, et plus encore.[Traduction]Je voudrais expliquer au Comité en détail, au mieux de mes connaissances, comment mon bureau, mes collaborateurs et moi avons abordé cette décision.Au début d'avril, peu de temps après la mise en œuvre d'une vaste gamme de mesures de soutien, dont la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, le gouvernement a commencé à réfléchir à la prochaine série de difficultés qui attendent les Canadiens. Il a reconnu que les étudiants de niveau postsecondaire, qui étaient sur le point de terminer leur année scolaire, auraient besoin de débouchés pendant l'été non seulement pour gagner de quoi payer leurs frais de scolarité et de subsistance pendant l'année scolaire, mais aussi pour acquérir des compétences inestimables.La pandémie a frappé juste au début de leur vie. Mes collègues et moi savions que nous devions faire quelque chose pour que leurs rêves ne déraillent pas et qu'ils puissent poursuivre leurs études. Par-dessus tout, au beau milieu d'une crise nationale, le gouvernement a pris conscience du fait que les étudiants pourraient jouer un rôle important en appuyant la réaction extraordinaire du Canada à cette pandémie.Le soir du 5 avril, j'ai téléphoné au premier ministre pour discuter de ces questions, entre autres. Nous avons conclu qu'il fallait envisager des mesures d'aide pour les étudiants et discuté de la façon dont Service jeunesse Canada et le programme Emplois d'été Canada pourraient élaborer une politique pour répondre à ce besoin.J'ai passé cette nuit-là à réfléchir en détail à la question. Le lendemain matin, j'ai demandé à mes collaborateurs et à mon équipe ministérielle de commencer à discuter avec l'ensemble de l'appareil gouvernemental et à proposer divers moyens d'aider les étudiants. Mon bureau et les fonctionnaires du ministère des Finances ont commencé à travailler avec d'autres ministères pour développer ces idées et communiquer avec les organisations de jeunes afin d'avoir une meilleure idée des difficultés des jeunes qu'elles représentent. Le 7 avril, UNIS se trouvait parmi au moins une douzaine d'organismes qui avaient été contactés à ce sujet. Dans les jours qui ont suivi l'échange initial entre mon cabinet et UNIS, cet organisme a présenté une proposition d'entrepreneuriat social, dont il avait discuté avec d'autres bureaux. UNIS m'avait envoyé cette proposition, mais je n'en avais pas pris connaissance et je n'y avais pas répondu à ce moment-là.Les 8 et 9 avril, j'ai assisté à ma première séance d'information sur les divers moyens possibles d'aider les jeunes, dont un éventuel programme de bourse pour les étudiants qui cherchent à acquérir de l'expérience au cours de l'été. [Français] Alors que nous continuons à mettre au point ces nouvelles mesures de soutien, Service jeunesse Canada a été considéré comme un modèle possible pour encourager le service national. Ce travail s'est déroulé parallèlement à la mise en place des autres volets d'aide à la jeunesse. En examinant ce concept, les fonctionnaires ont cerné plusieurs obstacles majeurs à la mise en œuvre rapide d'un programme élargi de Service jeunesse Canada à temps pour l'été, qui n'était alors avancé que de quelques semaines.Le gouvernement n'avait pas la capacité d'élaborer de manière urgente un système pour suivre les heures de service, d'effectuer des placements à grande échelle et de débourser les montants précis en fonction des heures réalisées.(1420)[Traduction]Au cours d'une séance d'information, le 18 avril, les fonctionnaires ont signalé qu'un partenariat avec le secteur privé ou le secteur sans but lucratif pourrait être nécessaire pour bien administrer un tel programme. Ils ont évoqué UNIS et d'autres organismes comme autant d'exemples de groupes qui faisaient déjà un travail semblable. Ce fut la première fois que je participais à une discussion où il était question d'UNIS et de ce qui allait devenir la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Dans mes documents d'information, mes fonctionnaires ont ajouté une copie de la proposition d'entrepreneuriat social d'UNIS, indiquant que d'autres ministères avaient commencé à se pencher sur le dossier. Je crois comprendre que, dans les jours qui ont suivi, UNIS a communiqué avec mon cabinet au sujet de ses discussions initiales avec Emploi et Développement social Canada et qu'il a présenté une deuxième proposition. Mon cabinet a poursuivi les discussions avec UNIS sur la façon dont différents types de programmes pour étudiants pourraient être administrés. Le 21 avril, j'ai approuvé verbalement les recommandations de mon ministère sur les paramètres généraux de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, y compris la participation éventuelle d'une tierce partie. Soyons clairs: aucune tierce partie comme UNIS n'a été choisie ni préconisée dans cette approbation. À partir de ce moment-là, Emploi et Développement social Canada a pris les choses en main, notamment en annonçant dans un message d'intérêt public qu'UNIS serait retenu comme administrateur. Cela dit, en tant que ministre des Finances, je suis responsable de tous les fonds versés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Il est donc important que les fonctionnaires du ministère des Finances fassent le suivi de chaque dollar autorisé afin de s'assurer qu'il est affecté comme il convient. Je m'attendais normalement à ce que le ministère et mon cabinet continuent de participer à la conception du programme, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le Conseil privé et le Cabinet du premier ministre. Pour faire preuve d'une absolue transparence, je signale que le dimanche 26 avril, j'ai parlé à Craig Kielburger. Je sais que nous avons discuté de façon générale des répercussions de la pandémie de COVID-19. Il n'a pas dit un mot de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et moi non plus. Le 5 mai, la ministre Chagger a présenté au comité du Cabinet chargé de la COVID-19 sa proposition initiale de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. La proposition précisait qu'UNIS était l'administrateur privilégié. Je n'étais pas présent et je n'ai pas discuté de la proposition avec des fonctionnaires ou des collègues du Cabinet avant qu'elle ne soit présentée. On m'a informé du résultat de cette réunion deux jours plus tard, le 7 mai, en me disant que la proposition serait ensuite soumise pour discussion à l'ensemble du Cabinet, à qui la décision finale sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été présentée le 22 mai.Comme je l'ai dit, je n'aurais pas dû participer à cette discussion, et je regrette de ne pas m'être récusé à ce moment-là. J'ai approuvé la décision finale révisée sur le financement du programme le 3 juin. Ce fut ma dernière participation directe à l'élaboration du programme. Je regrette de ne pas m'être récusé, et cette omission est l'une des raisons pour lesquelles les étudiants n'ont pas pu obtenir cette aide dans les meilleurs délais. Je sais que les Canadiens comptent sur nous et qu'il reste encore beaucoup à faire.Merci, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Comité.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMinistre de l'Emploi et du Développement socialMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesRécusationService jeunesse Canada628227762822786282279628228062822816282282WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1430)[Traduction]Merci, monsieur le ministre, de comparaître de nouveau devant le Comité des finances. J'admire vraiment la franchise de votre témoignage et tout le travail que vous, votre famille, les fonctionnaires et le ministère des Finances faites au service de tous les Canadiens, surtout en cette période difficile.J'ai quelques questions à vous poser. Pour gagner du temps, je vais toutes les poser et vous laisser le soin, monsieur le ministre, de formuler votre réponse.Combien de nouveaux programmes votre ministère et vous-même avez-vous mis en oeuvre au cours des 100 derniers jours? Quelle est la valeur approximative de ces programmes?Environ combien de Canadiens, d'entreprises et d'organismes sans but lucratif ont bénéficié de ces programmes?Est-ce que cela se compare un tant soit peu à ce que nous avons fait depuis la pleine mobilisation de l'économie et de la société canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale, il y a 80 ans?Serait-il également juste de dire que, si nous n'avions pas mis en place ces programmes, il y aurait eu beaucoup de souffrances et de difficultés au plan individuel?Serait-il également juste de dire que notre économie serait plongée dans une profonde récession, voire une dépression, si le gouvernement n'avait pas agi aussi rapidement et de façon aussi décisive?Enfin, je dirais, moi qui m'occupe aussi de finances, que notre taux de réussite a été remarquablement élevé et que le profil risque-rendement est extrêmement positif. La seule façon d'obtenir ces résultats, c'est de prendre des risques. Pour éviter tout risque d'échec et d'erreur, il faudrait ne rien faire et accepter toutes les difficultés personnelles qui en découleraient pour des Canadiens innocents.Êtes-vous d'accord avec moi?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales62823576282358628235962823606282361628236262823636282364WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Morneau: (1430)[Traduction] Merci. J'avais bien un stylo.Je dois d'abord reconnaître que j'ai effectivement fait une erreur en omettant de me récuser dans la décision concernant le Mouvement UNIS.Je dois également reconnaître que toutes les mesures prises par le gouvernement au cours des derniers mois n'étaient pas parfaites. Comme on vient de le dire, nous étions en temps de crise, en pleine pandémie, et personne parmi nous n'avait jamais connu ce genre de situation.La réponse à la dernière question est très claire. Nous savions que nous devions agir rapidement et à grande échelle pour aider les Canadiens. Nous savions que nous devions faire tout en notre pouvoir pour déterminer la meilleure politique à adopter et la meilleure façon d'aider les Canadiens. Nous savions aussi qu'il faudrait très probablement corriger et améliorer les choses au fil du temps. C'est ainsi que nous avons procédé. Je crois que notre réponse à l'échelle du pays — laquelle, pour répondre à une question directe, s'est traduite par 70 programmes et plus de 200 milliards de dollars de soutien direct aux Canadiens — nous a mis dans une situation bien meilleure que si nous n'avions pas réagi ainsi. Cela a permis d'aider les particuliers et les familles et de protéger notre économie dans l'immédiat et pour la suite des choses. Si nous n'avions pas agi ainsi, les risques auraient été beaucoup plus importants — pour les particuliers et les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts, mais aussi pour notre avenir à long terme et ce qu'il comporte de possibilités.Je sais bien qu'il faudrait en faire plus, mais nous vivons une période sans précédent. Nous allons continuer de tenir compte d'abord des besoins des Canadiens, de leur offrir le soutien nécessaire et d'améliorer progressivement les choses. Oui, nous ferons des erreurs. Nous essaierons de ne pas en faire — évidemment que les erreurs ne sont jamais délibérées —, mais nous les corrigerons à mesure que nous envisagerons les étapes suivantes.Cette pandémie n'est pas terminée. Nous savons qu'il y a encore du travail à faire, et nous devons continuer d'y accorder toute notre attention et de nous soucier des Canadiens.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales6282367628236862823696282370628237162823726282373WayneEasterL'hon.MalpequeAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1435)[Traduction]Merci.Quels étaient vos principaux objectifs quand vous avez élaboré des programmes et des politiques pour réagir à la crise? D'autres témoins nous ont parlé d'intervention rapide, de simplicité et de soutien à grande échelle. Je sais que vous l'avez dit plus d'une fois, mais je pense qu'il vaut la peine de le rappeler, pour ne jamais perdre de vue la pandémie, cette crise à laquelle sont confrontés non seulement les Canadiens, mais le monde entier.Quels étaient vos principaux objectifs dans l'élaboration de ces programmes et politiques, monsieur Morneau?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales62823776282378WayneEasterL'hon.MalpequeBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Morneau: (1435)[Traduction]Je vous remercie de cette question. Au début de la pandémie, nos principaux objectifs étaient tout à fait de l'ordre de nos objectifs actuels. Nous sommes conscients du fait que cette pandémie a eu d'énormes répercussions sur les Canadiens partout au pays, sur la capacité des familles à subvenir à leurs besoins et sur les possibilités d'avenir. Nous avons donc cherché les moyens d'aider les gens à traverser cette période difficile. La PCU, notre première mesure, et la plus importante au départ, tenait compte du fait que beaucoup de gens seraient privés de travail sans avoir assez d'argent pour payer l'épicerie ou le loyer, et il fallait leur offrir un soutien rapidement. La subvention salariale visait à garantir les emplois à long terme autant que possible, car nous savons à quel point c'est important pour les gens, mais aussi pour notre économie. Des programmes comme celui que nous avons mis sur pied pour les étudiants avaient pour raison qu'ils seraient des centaines de milliers sans emploi cet été. Il fallait réfléchir à un moyen de les aider, puisqu'ils sont, par définition, notre avenir. Nous devons veiller à ce qu'ils puissent reprendre leurs études.C'est ce qui concentre notre attention depuis le premier jour, et cela le restera. Pour traverser cette crise, nous devons tous travailler ensemble. C'est une crise sanitaire et une crise économique, et nous devons donc y réfléchir corrélativement, mais l'aide aux Canadiens a toujours été au cœur de l'action de notre gouvernement et de toute mon attention au cours de cette période.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales628237962823806282381628238262823836282384AnnieKoutrakisVimyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci de votre témoignage, madame Kovacevic, et de votre comparution devant le Comité des finances aujourd'hui. Je tiens également à vous remercier de l'excellent travail que vous et votre ministère avez accompli. Grâce à tout le travail que vous avez fait, nous avons aidé des millions de Canadiens et des centaines de milliers d'entreprises canadiennes. Nous avons aidé notre économie à sortir d'une récession profonde, et peut-être même pire qu'une récession, en très peu de temps.Vous l'avez probablement déjà dit, mais je pense qu'il vaut la peine de le répéter.Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer comment les divers programmes découlant de la pandémie, qui constituent le Plan d'intervention économique du Canada, ont été conçus et mis en œuvre dans le cadre de processus de génération d'idées, d'analyse et de prise de décisions? Dans le cas de la collaboration avec des tierces parties comme UNIS, le processus était-il très différent et, le cas échéant, pourquoi et comment?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales628288962828906282891WayneEasterL'hon.MalpequeMichelleKovacevicMichelleKovacevicMichelle-KovacevicInterventionMme Michelle Kovacevic: (1610)[Traduction] Je vous remercie de la question.Je suppose que je commencerais par dire que le ministère des Finances et moi-même... Je ne suis pas impliquée dans la situation que nous décrivons actuellement. Le ministère des Finances ne participe pas à la négociation d'un accord, et nous n'avons pas participé à la négociation d'un accord avec UNIS. Ces questions s'adressent à EDSC et non au ministère des Finances.Pour ce qui est du processus — je vous remercie de cette question —, cela a été un véritable tourbillon au cours des derniers mois en ce qui concerne le nombre de programmes que nous avons mis en place. À titre de sous-ministre adjointe chargée de la politique sociale, j'ai participé à la Prestation canadienne d'urgence, aux programmes d'aide aux étudiants, aux personnes handicapées, aux Autochtones et aux travailleurs essentiels, ainsi qu'aux programmes de subventions salariales. Nous avons été très, très occupés. Compte tenu des circonstances sans précédent dans lesquelles le Canada et le monde se sont retrouvés, il n'est pas inhabituel — et ce n'était même pas inhabituel avant la COVID — qu'il y ait des délibérations stratégiques en amont. Lorsque le gouvernement dit « nous voulons faire quelque chose » ou « nous avons de l'argent », ou lorsqu'il y a un besoin réel, lorsque les gens ont besoin de quelque chose, nous essayons de déterminer avec EDSC et avec le bureau de mon ministre quels sont les besoins réels, à qui nous devons parler et ce que nous pouvons mettre en place?Très franchement, presque tout ce qui relève de ma compétence, dans le domaine de la politique sociale, fonctionne un peu de cette façon. Il y a eu un grand nombre de discussions, de courriels et d'idées, d'idées fertiles, de réflexions, en vue de déterminer quel serait le meilleur programme, service ou soutien à mettre en place pour aider les Canadiens qui en avaient besoin pendant la pandémie.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales6282893628289462828956282896AnnieKoutrakisVimyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105009AnnieKoutrakisAnnie-KoutrakisVimyCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KoutrakisAnnie_Lib.jpgInterventionMme Annie Koutrakis: (1615)[Traduction]Comment vous et votre ministère vous sentiez-vous à cette époque? Je sais que pour bon nombre d'entre nous — et je peux parler en mon nom personnel —, la période que nous vivons est sans précédent. C'est la première fois que je travaille principalement à partir de la maison. C'est très stressant. Nous avons tous des familles. Nous devons être prudents et prendre soin de notre propre santé.Selon vous, quel était l'environnement? Comment est le moral dans votre ministère et dans les autres ministères qui ont fait en sorte que nous puissions offrir les programmes que les Canadiens attendaient de nous, surtout les jeunes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales62828976282898MichelleKovacevicMichelleKovacevicMichelleKovacevicMichelle-KovacevicInterventionMme Michelle Kovacevic: (1615)[Traduction]Je vous remercie de cette question.Je ne peux pas spéculer sur la façon dont d'autres personnes dans d'autres ministères se sentaient, mais nous appartenons à la fonction publique. Nous sommes là pour exécuter la volonté du gouvernement et aider les Canadiens qui ont besoin d'aide. Nous le faisons fièrement et équitablement. Nous fournissons nos conseils de façon indépendante, mais maintenant, je vous dirais que je suis fatiguée.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales6282900AnnieKoutrakisVimyWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à remercier tous les témoins d'aujourd'hui.Ma première question s'adresse à M. Mandryk.Monsieur Mandryk, conviendrez-vous que, en raison de la COVID-19, le gouvernement fédéral fonctionne dans un contexte sans précédent?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6243289WayneEasterL'hon.MalpequeJoshuaMandrykJoshuaMandrykJoshua-MandrykInterventionM. Joshua Mandryk: (1230)[Traduction]Oui, bien sûr.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémies6243290JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgInterventionMme Julie Dzerowicz: (1230)[Traduction]Connaissez-vous certains des nombreux programmes d'urgence que le gouvernement fédéral a instaurés pour aider de grands groupes de Canadiens en cette période sans précédent, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Prestation canadienne d'urgence et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial? Connaissez-vous ces programmes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales6243291JoshuaMandrykJoshuaMandrykJoshuaMandrykJoshua-MandrykInterventionM. Joshua Mandryk: (1230)[Traduction]Je connais ces programmes, et je sais que les étudiants étaient initialement exclus de la Prestation canadienne d'urgence. C'est peut-être un facteur qui explique la rapidité avec laquelle on a élaboré ce programme.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPrestations sociales6243292JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInterventionLe président (M. Sean Casey (Charlottetown, Lib.)): (1405)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à la 22e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril 2020 et du 26 mai 2020, le Comité reprend l'étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. La séance d'aujourd'hui se tiendra par vidéoconférence et les délibérations seront transmises par l'intermédiaire du site Web de la Chambre des communes.L'émission Web montrera toujours la personne qui intervient plutôt que l'ensemble du Comité. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que j'indique votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que vous devez utiliser le canal de la langue dans laquelle vous vous exprimez.J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Steve Cordes, directeur général de Youth Opportunities Unlimited, ainsi que M. Bernard Racicot, coordonnateur de la Maison des jeunes des Basses-Laurentides.Monsieur Cordes, vous pouvez présenter votre déclaration préliminaire.COVID-19Pandémies62410576241058624105962410606241061SteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes (directeur général, Youth Opportunities Unlimited): (1405)[Traduction]Je vous remercie tout le monde de l'occasion de venir témoigner devant vous aujourd'hui.J'aimerais vous donner un aperçu de Youth Opportunities Unlimited. Dans la documentation que vous avez reçue se trouve une lettre que nous a envoyée un jeune qui a récemment terminé un programme de YOU. J'y reviendrai plus tard, mais je l'ai incluse dans la documentation parce que la majeure partie des activités suivies par ce jeune au sein de notre organisme se sont déroulées pendant la pandémie. Il a exprimé des idées que nous avons trouvées merveilleuses concernant les expériences qu'il a vécues et qui confirment ce que nous trouvons très utile pour venir en aide aux jeunes marginalisés en particulier.Quelles sont les activités de Youth Opportunities Unlimited? En résumé, nous sommes un organisme à but non lucratif, constitué en société à London, en Ontario. Nous existons depuis 1982. Je suis membre de l'organisme depuis 1984 et j'en suis le directeur général depuis 1988. Je connais donc passablement bien son histoire.L'organisme a commencé à titre de centre d'emploi pour les jeunes financé par le gouvernement provincial. Il visait à offrir une aide à l'emploi aux jeunes qui quittent l'école très tôt. Il avait aussi pour but de combler l'écart pour les jeunes sans aucune expérience et peu scolarisés qui ont besoin d'aide pour accéder au marché du travail.À mesure que l'organisme a pris de l'ampleur, nous avons conservé le même mandat. Notre vision est celle d'une collectivité où tous les jeunes sont accueillis et motivés et où ils s'épanouissent. L'énoncé de notre vision parle autant de la collectivité que des jeunes et de ce que nous faisons — en réalité, il parle encore plus de la collectivité. C'est ce qui détermine nos principales priorités.Notre financement provient de tous les ordres de gouvernement. Nous continuons d'offrir des programmes d'aide à l'emploi. Nous dispensons un éventail de programmes de placement dont bon nombre sont financés par notre gouvernement provincial. Nous accomplissons aussi pas mal d'activités dans le domaine du logement abordable. Je pense que le député Vaughan est au courant parce qu'il a visité nos installations à plusieurs reprises pendant son mandat. Notre présence va grandissant à ce chapitre. Nous offrons également depuis longtemps une formation sur le modèle de l'entreprise sociale afin de préparer les jeunes à l'emploi.Comment cela fonctionne-t-il? En résumé, nous offrons environ 25 programmes différents en même temps. Ils sont financés par tous les ordres de gouvernement: le gouvernement fédéral, par l'entremise de quelques ministères; le gouvernement provincial, par l'entremise de trois ministères différents et le gouvernement municipal. Nous recevons également une aide financière de Centraide et nous tirons un revenu appréciable des entreprises sociales de Youth Opportunities Unlimited. Même si l'administration peut se révéler un peu compliquée, du point de vue du jeune, l'interaction entre tous les programmes est très fluide.Un jeune peut s'adresser à notre organisme à partir de divers points d'accès. Il peut vivre de l'itinérance et chercher un endroit où manger ou un endroit sûr où dormir la nuit, qu'il s'agisse d'un refuge ou d'un logement permanent. Ou encore, il peut avoir achevé ses études et être à la recherche de son premier emploi. Dans tous ces cas, il existe divers points d'accès qui les mettent en contact avec le bon service dès le départ. Il peut s'agir de prendre rendez-vous avec un conseiller en emploi ou de travailler à la rédaction d'un curriculum vitae. Ou alors, le jeune peut vouloir actualiser son curriculum vitae et se préparer en vue d'une éventuelle entrevue avec un futur employeur. Il peut s'agir aussi de mettre une personne en contact avec un conseiller en matière de logement pour l'aider à trouver un logement permanent.La clé pour réussir dans tous ces cas est la relation que l'on établit avec les gens. Même s'ils se présentent parfois avec un problème bien particulier, ce qui fonctionne vraiment pour un jeune marginalisé et vulnérable c'est essentiellement d'entrer en contact avec la bonne personne.C'est ici, à mon avis, que cette lettre prend tout son sens. Je n'ai pas l'intention de vous la lire, mais pour plus de précision, sachez que ce jeune — il s'appelle Sam — a écrit cette lettre de son propre chef après avoir obtenu son diplôme de quelques-uns des programmes que nous tenons à YOU. Il est entré en contact avec notre organisme après avoir fourni des soins physiques à sa mère pendant quelques années. Je pense qu'il avait commencé à s'occuper de sa mère quand il était encore un très jeune enfant. C'est par l'entremise de sa grand-mère qu'il est entré en contact avec Youth Opportunities Unlimited. Elle s'inquiétait de sa santé en général et de son très grand isolement.(1410)Elle ne savait pas trop quel serait le résultat, mais elle voulait qu'il prenne contact avec un organisme. Il a communiqué avec l'un de nos conseillers en emploi, dans le cadre d'un programme de YOU financé par la province. Par la suite, il a commencé à examiner les possibilités qui s'offraient à lui. Il a fini par participer à un programme financé par le gouvernement fédéral appelé ISE dont la prestation est assurée par Youth Opportunities Unlimited. Dans le cadre de ce programme, il a reçu de la formation dans une installation de recyclage à YOU. J'ai mentionné nos entreprises sociales. Nous nous en servons à titre de plateformes pour former des gens. Dans ce cas précis, avec le recyclage, non pas parce qu'il souhaitait nécessairement travailler dans ce secteur, mais parce qu'il n'avait jamais touché un chèque de paie auparavant. Si vous avez eu l'occasion de lire sa lettre, vous aurez compris qu'il souffre d'importants problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui sont profonds. Comme il le dit lui-même, chaque soir en se couchant, il se faisait la réflexion que le fait de se réveiller ou non le lendemain matin lui importait peu. Il ne faisait rien de concret pour empêcher que cela se produise, mais il s'en fichait. C'est sa grand-mère qui l'a mis en rapport avec nous. Il n'était pas prêt à se chercher du travail. C'est ainsi que l'installation de recyclage lui a fourni l'occasion de trouver un endroit sûr, un endroit où il a pu trouver ses marques et commencer à constituer une communauté autour de lui.À partir de là, il s'est inscrit à des programmes financés par le gouvernement provincial, et récemment il a été embauché chez Home Depot après avoir passé une entrevue en ligne. Il y travaille depuis un peu plus d'un mois, et il a déjà décroché une promotion. Lui et moi avons participé à un panel parrainé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale concernant les services à offrir aux jeunes aux prises avec des problèmes de santé mentale pendant la pandémie de COVID. Selon lui, il n'aurait probablement pas pris contact avec ce programme, avec cet organisme, n'eût été la COVID. Ses problèmes d'anxiété étaient tellement envahissants qu'il ne pouvait imaginer entrer dans un bureau et s'asseoir en face de personnes étrangères. Une plateforme en ligne lui a facilité les choses.Voilà qui vous explique un peu pourquoi j'ai choisi d'utiliser cette lettre.J'aimerais vous entretenir brièvement de ce que nous organisons dans le cadre de [Difficultés techniques] parce que cela permet de se faire une bonne idée, surtout pendant la pandémie de COVID qui sévit actuellement. Nous avons deux ou trois projets en cours qui mettent vraiment l'accent sur le logement. L'un de ces projets est le résultat d'un partenariat avec la Société d'aide à l'enfance, un organisme spécialisé dans les soins à l'enfance situé à London. Il permet d'offrir un logement aux jeunes qui dépassent l'âge limite pour bénéficier d'une famille d'accueil — des jeunes âgés d'à peine 16 ans qui, sinon, se retrouveraient dans la rue. Il y a un refuge en ville actuellement où ils peuvent aller. Ce refuge compte des places à leur intention. Mais bon nombre de ces jeunes ont été victimes de la traite des personnes, ils ont vécu d'horribles traumatismes, et ils sont incapables de se rendre dans les grands refuges. Ils préfèrent dormir dans la rue plutôt. Ils vont dormir sur le canapé d'un ami pendant un temps. Ils vont se débrouiller. Ils vont faire des compromis et trouver un endroit où vivre, mais ce ne sera pas un chez-soi. Cet endroit leur ouvre l'accès vers un chez-soi. Il comporte six appartements, tous indépendants. Tous les jours, ils sont en contact avec un membre du personnel de Youth Opportunities Unlimited et bénéficient de soins offerts par la Société d'aide à l'enfance. Le programme a remporté un succès phénoménal. Il fonctionne sans financement gouvernemental supplémentaire, uniquement grâce à la relation de financement entre YOU et la Société d'aide à l'enfance.Le député Vaughan sera sans doute intéressé par ce que je vais dire. Les travaux de construction de notre refuge s'achèvent cette semaine, monsieur Vaughan. Il ouvrira ses portes le 17 août. Nous avons créé, au cours des trois dernières années, un concept de refuge comportant 30 lits pour les jeunes. Finalement, il s'agit d'une ressource extraordinaire en temps de pandémie, parce que, contrairement à la majorité des autres refuges, il ne s'agit pas de dortoirs. Le refuge compte 30 chambres individuelles pour 30 personnes, avec des couloirs de 10 pieds de largeur. Pourquoi avons-nous créé ce genre de refuge? Bien entendu, nous en avons eu l'idée longtemps avant la pandémie, mais nous savons que les jeunes qui viennent dans les refuges ont vécu des traumatismes physiques et affectifs à plusieurs égards. Si on leur impose de dormir dans des dortoirs, bon nombre d'entre eux choisiront plutôt de dormir dans la rue. Le concept de 30 lits pour 30 personnes nous a permis de venir en aide à des personnes de la communauté LGBT2Q sans qu'elles se sentent à risque. Il a également permis de venir en aide à des personnes ayant besoin du répit sur le plan affectif qu'offre la possibilité de disposer d'une chambre privée, ou à des personnes devant être isolées pour la sécurité des autres. Les couloirs d'une largeur de 10 pieds permettent aux premiers répondants d'aller et venir facilement, et d'intervenir rapidement, au besoin. En fin de compte, il s'agit d'un établissement extraordinaire pendant une pandémie.Centres d'emploi et aide à l'emploiCOVID-19Jeunes gensMaisons de refugePandémiesYouth Opportunities Unlimited6241062624106362410646241065624106662410676241068624106962410706241071624107262410736241074624107562410766241077SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1415)[Traduction]Certainement.Ce qui, à mon avis, fonctionne vraiment bien, et j'espère que le gouvernement continuera d'y investir, en-dehors des programmes individuels dont je viens de vous parler, c'est l'examen de l'infrastructure dans laquelle on souhaite investir afin de déterminer si elle possède un effet multiplicateur. L'expérience que nous avons acquise au cours des 40 dernières années environ nous a enseigné très clairement une chose, c'est le fait que les jeunes qui ont été marginalisés, qui sont vulnérables, comptent énormément sur les relations. Ce n'est pas tellement ces merveilleux programmes qui sont créés. C'est surtout les gens qui les animent qui font toute la différence.En tant que représentants du gouvernement, si vous pouviez trouver le moyen d'investir dans des organismes et des personnes qui ont la réputation de venir en aide aux personnes vulnérables ou marginalisées, vous obtiendriez de meilleurs résultats, et les collectivités également. En tant que gouvernement du pays, je pense que l'un de vos défis consiste à offrir un programme d'envergure nationale dont la prestation serait assurée au niveau local. Je vous exhorte à continuer de chercher des moyens de venir en aide aux organismes qui assurent la prestation des programmes à l'échelle locale et qui possèdent la souplesse requise pour agir à cette échelle. Parce que c'est à ce niveau que les vrais changements se produisent. Je le répète, le ciment qui fait tenir ces partenariats à l'échelle locale, ce sont les spécialistes locaux.Je vais m'arrêter ici parce que je sais que vous voudrez poser des questions, et je veux laisser du temps pour les autres témoins.Merci.Associations, institutions et organisationsCOVID-19Jeunes gensPandémiesYouth Opportunities Unlimited62410796241080624108162410826241083SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetownBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot (coordonnateur, Maison des jeunes des Basses-Laurentides): (1415)[Français]Bonjour.Je m'appelle Bernard Racicot et je suis coordonnateur à la Maison des jeunes des Basses-Laurentides. Malheureusement, Mme Manon Coursol ne peut assister à cette réunion, parce qu'elle est en vacances. Elle vous envoie ses excuses.La Maison des jeunes des Basses-Laurentides est d'abord un lieu de rassemblement pour les jeunes âgés principalement de 12 à 17 ans et venant de la grande région de Sainte-Thérèse. Ceux-ci viennent y passer du temps de qualité et ils sont accompagnés par l'équipe d'intervenants, qui les accueillent chaleureusement. Ce lieu doit être sécuritaire, vivant, motivant et dynamique. On veut que cela soit aussi un lieu à leur image.La Maison des jeunes est aussi un lieu de rencontre d'une communauté qui a à cœur les jeunes, leur vécu et leurs opinions, où les idées émergent, où les discussions sont vives, parfois très vives même, et où se concrétisent des projets de sensibilisation, de résolution de problèmes et de prévention. Partenaire d'une communauté, la Maison des jeunes s'engage, à sa façon, dans des plans d'action concertés avec la municipalité, la sécurité publique, les différents ordres de gouvernement, le centre de santé et de services sociaux et d'autres partenaires communautaires. Nous travaillons en équipe.Notre mandat consiste à être un lieu de rassemblement privilégié pour que les adolescents qui viennent nous voir vivent un passage à la vie adulte le plus harmonieux possible. C'est un accompagnement dans les diverses étapes de leur vie. Pendant la période estivale, notre présence se fait par le travail de milieu dans divers endroits ciblés dans la municipalité où certains jeunes sont sur le point d'adopter des comportements à risque.Notre clientèle, comme je vous l'ai dit plus tôt, regroupe des jeunes de 12 à 17 ans qui vivent dans la région de Sainte-Thérèse et des Basses-Laurentides. D'abord, ils viennent par curiosité. Tous les jeunes qui viennent nous voir le font de leur propre chef. Ensuite, ils viennent parce qu'ils y trouvent une place à leur image. Nous voulons aussi nous identifier à eux.La clientèle n'est pas exclue en fonction de son âge, mais plutôt en fonction de son comportement. On va s'arranger pour que les jeunes aient un comportement respectueux et orienté vers la communauté à la Maison des jeunes. Ils doivent se respecter, respecter les autres et respecter l'éthique et les valeurs de la Maison des jeunes.Notre mission est de favoriser le développement de l'estime de soi, et ce, en offrant une présence et une écoute active, en effectuant des interventions individuelles et de groupe, en amenant les jeunes à vivre des réussites — ce dernier point est très important —, en les accompagnant dans l'adoption de valeurs liées au respect et à l'autonomie, et en développant leurs habiletés sociales afin qu'ils puissent vivre avec les autres, malgré leurs différences, sans vivre de rejet.Nos interventions se traduisent par des activités de promotion. Nous incluons tous les jeunes dans nos activités de sensibilisation et de référence. L'intervention à caractère social favorise le développement de liens avec les jeunes afin de leur permettre de communiquer, d'échanger, de s'ouvrir et de se sentir importants et rassurés. L'intervention éducative permet de développer les habiletés sociales, scolaires, culturelles et sportives. Grosso modo, c'est ce que nous faisons à la Maison des jeunes.Nous organisons plusieurs activités. Je suis professeur de musique, et les activités musicales font donc davantage partie de mon rôle d'intervenant. Nous voulons mettre les jeunes dans un contexte de réussite en organisant avec eux des événements où ils seront mis à l'avant-plan, ils produisent des enregistrements en studio ou des concerts. C'est une activité phare à la Maison des jeunes.Il y a aussi des activités où les jeunes apprennent à cuisiner avec ce que nous avons à la Maison des jeunes. Par exemple, dans le cadre de l'activité « pimp ta bouffe », on essaie de voir ce qu'on peut faire avec une boîte de Kraft Dinner pour que ce soit meilleur. Nous faisons aussi du théâtre et de l'improvisation. On apprend aux jeunes à développer leurs mécanismes de réponse, de respect de l'autre et de parole, ainsi que leur capacité à vivre en équipe. Nous organisons aussi des activités sportives et des jeux. Tout cela vise à établir une relation avec les jeunes.Nos jeunes se sentent marginalisés. On vit beaucoup de pauvreté dans notre milieu, à Sainte-Thérèse, mais aussi beaucoup d'anxiété. Nos activités visent donc à atteindre les jeunes dans leur milieu.(1420)Nos subventions proviennent surtout de la Ville de Sainte-Thérèse et des gouvernements du Canada et du Québec. Nos activités de collecte de fonds sont très importantes. Les événements que nous organisons, par exemple des concerts de musique, nous permettent d'aller chercher beaucoup de financement.La pandémie de la COVID-19 nous a nui à plusieurs égards. Nous avons dû fermer nos portes le 16 mars. Vu que nous sommes une maison des jeunes, nous devions rester fermés. Nous n'avons pas pu mener d'activités jusqu'à la mi-mai. Nous avons donc organisé des rencontres avec les jeunes sur les réseaux sociaux — Messenger, Instagram et Zoom. C'est devenu très populaire et cela nous a permis de communiquer avec les jeunes là où ils étaient. Nous avons découvert sur les réseaux sociaux que les jeunes qui suivaient des cours sur Zoom ou par un autre moyen étaient très démotivés et isolés. C'était difficile de les atteindre. La crise liée à la COVID-19 nous a aussi obligés à annuler plusieurs concerts et activités de collecte de fonds. Le 8 mai, nous avions prévu une activité de collecte de fonds, soit une soirée homard, qui nous permet d'habitude de recueillir entre 30 000 $ et 40 000 $ de dons. Nous avons dû annuler cet événement. Cela a été assez difficile à accepter pour les jeunes, car c'est une occasion pour eux de s'exprimer publiquement et de mettre en relief ce que nous faisons.De plus, nous avons dû annuler des concerts cet été, de même que l'activité au Camp Péniel, qui est très importante. Il s'agit d'un séjour de trois jours à la campagne. Cela aussi a été très difficile à accepter pour eux.Nous avons recommencé nos activités le 1er juin, mais malheureusement, nous ne pouvions pas ouvrir la Maison des jeunes. Les activités se font toutes à l'extérieur, dans la cour. Nous avons acheté un pavillon de jardin pour accueillir les jeunes, même quand il pleut et qu'il fait très chaud. Les jeunes viennent nous voir dans la cour, mais nous ne pouvons malheureusement en accueillir que 10 à la fois.Nous allons aussi dans le village à Sainte-Thérèse pour essayer d'atteindre les jeunes. Nous annonçons nos activités sur les réseaux sociaux.La force de la Maison des jeunes est d'être créative dans ses façons d'atteindre les jeunes. Notre mot d'ordre, cet été, est de nous adapter à la situation. En raison de la pandémie, c'est ce que nous faisons tous les jours. Nous faisons un pas en avant et deux en arrière. Notre force, en tant qu'organisme communautaire, est notre capacité d'adaptation.Je vous remercie de m'avoir écouté.Je suis prêt à répondre à vos questions, si le temps le permet.Campagnes de financement et agents de financementCOVID-19Jeunes gensMaison des jeunes des Basses-LaurentidesPandémiesSites de réseautage social624108662410876241088624108962410906241091624109262410936241094624109562410966241097624109862410996241100624110162411026241103624110462411056241106SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola, PCC): (1425)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci de votre présence ici, aujourd'hui, messieurs Racicot et Cordes. J'aimerais commencer avec vous deux.Monsieur Cordes, vous avez mentionné que l'approche que vous avez prise dans votre municipalité est très localisée. Pourriez-vous nous expliquer un peu comment Youth Opportunities Unlimited a démarré et pourquoi vous pensez qu'il est d'une telle importance de mettre en place une intervention communautaire ascendante pour répondre aux problèmes que vous constatez chez vous? COVID-19Emploi des jeunesPandémiesYouth Opportunities Unlimited624110962411106241111SeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1425)[Traduction]Nous avons démarré en tant que secrétariat à l'emploi pour les jeunes avec une subvention du gouvernement provincial. Même si nos débuts furent difficiles, je dirais que le réel avantage de ce départ fut que le gouvernement provincial de l'époque était prêt à investir un certain montant de dollars, mais à condition d'égaler les dons ou les contributions en nature que recevaient les organismes. Il pouvait approuver un financement de quelques centaines de milliers de dollars, mais seulement si vous aviez recueilli quelques centaines de milliers de dollars en contributions auprès de la collectivité. Le gouvernement égalait le montant recueilli. Ces circonstances ont contribué à créer au sein de l'organisme un esprit communautaire phénoménal.Nous avons, par exemple, un programme de formation fédéral qui est dispensé dans le cadre d'un projet appelé ISE. Nous pouvons acheter de la formation à court terme auprès d'un établissement d'enseignement agréé pour améliorer les possibilités d'emploi dans des secteurs où la demande est très élevée pour les jeunes. À London, par exemple, nous achetons de la formation sur le service à la clientèle du Fanshawe College. Ce sont les professeurs du collège qui viennent offrir la formation dans nos installations.Les jeunes auxquels nous venons en aide ne fréquenteraient pas le collège. Cela constitue pour eux une contrainte physique et affective. Ils n'iraient tout simplement pas. En revanche, nous pouvons encadrer le personnel enseignant du collège. Ces enseignants possèdent une expertise extraordinaire, mais ils ne savent pas nécessairement comment interagir avec une population vulnérable ou marginalisée. Nous travaillons avec eux pour adapter les programmes de cours, et la rétroaction que nous recevons des jeunes qui suivent ce programme est formidable.COVID-19Emploi des jeunesPandémiesYouth Opportunities Unlimited624111262411136241114DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1430)[Traduction]Ce qui nous ramène à la relation que vous dites avoir avec eux. Vous dites que ce ne sont pas tant les programmes que la confiance qu'ils ont dans les intervenants. Est-ce exact?COVID-19Jeunes gensPandémiesYouth Opportunities Unlimited6241115SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1430)[Traduction]Tout à fait. Près de 25 % de nos clients souhaitent faire des études postsecondaires, et un nombre important d'entre eux suivent des cours du Fanshawe College ou d'autres facultés de l'Université Western, à London. Ce sont ces partenariats qui leur ouvrent des possibilités et leur permettent de se redéfinir eux-mêmes. Ils ne franchiraient pas ces portes autrement.COVID-19Jeunes gensPandémiesYouth Opportunities Unlimited6241116DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1430)[Français]Cela concerne le travail que vous faites dans votre communauté. D'après ce que je comprends, l'approche locale est essentielle pour améliorer la situation des jeunes. Est-ce bien cela?COVID-19Jeunes gensMaison des jeunes des Basses-LaurentidesPandémies6241122BernardRacicotBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1430)[Traduction]Vous pouvez parler en anglais, si vous le souhaitez.[Français] Oui, et c'est le cas pour tout ce qui touche les jeunes et le travail que nous faisons avec d'autres organismes. Nous faisons partie de tables de concertation. C'est primordial lorsqu'on veut intervenir. L'intervention concertée est d'une importance majeure dans notre milieu. Nous travaillons toujours avec les autres organismes et avec ceux qui interviennent avec nous dans ce milieu. C'est la base du succès des jeunes dans les écoles. Je ne sais pas si cela répond à votre question.COVID-19Jeunes gensMaison des jeunes des Basses-LaurentidesPandémies62411236241124DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1430)[Traduction]Est-ce que votre approche du financement est semblable? Est-ce que vous êtes financés exclusivement par le gouvernement, ou bien à l'aide d'une combinaison de fonds de contrepartie privés, d'organismes de bienfaisance, de particuliers et d'administrations locales...?Campagnes de financement et agents de financementCOVID-19Maison des jeunes des Basses-LaurentidesPandémies6241125BernardRacicotBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1430)[Traduction]Nous recueillons des fonds auprès du secteur privé et nous bénéficions aussi d'un financement de contrepartie. Nous faisons flèche de tout bois.[Français]Nous recevons également des subventions du gouvernement du Québec. Il y a toujours ces partenariats, qui sont très importants. Avec la Chambre de commerce, nous organisons des événements. Les partenaires du secteur privé font aussi partie de nos collectes de fonds. Cela dit, les ordres de gouvernement sont vraiment essentiels à notre bon fonctionnement, surtout en ce moment.Campagnes de financement et agents de financementCOVID-19Maison des jeunes des Basses-LaurentidesPandémies62411266241127DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72029DanAlbasDan-AlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlbasDan_CPC.jpgInterventionM. Dan Albas: (1430)[Traduction]Je suis heureux d'apprendre que le fait de recevoir une aide gouvernementale est important pour vous assurer d'une base, et aussi que c'est la collectivité elle-même qui soutient l'entreprise, et qu'elle ne lui est pas imposée de quelque manière que ce soit.Peut-être pourriez-vous tous les deux nous décrire comment vos organismes respectifs se sont débrouillés avec la pandémie de COVID-19.Monsieur Cordes, j'aimerais vous entendre parler plus précisément de la manière dont le contact s'établit tous les jours entre votre personnel et les jeunes au refuge abordable.Monsieur Racicot, vous avez brièvement mentionné un pavillon de jardin. Vous pourriez peut-être nous donner un aperçu d'autres modifications que vous avez dû effectuer compte tenu de la COVID-19.COVID-19Jeunes gensPandémies6241128624112962411306241131BernardRacicotSeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1430)[Traduction]Nous avons adopté un modèle hybride. Pour les programmes de soutien au logement, nous avons mis sur pied une équipe mobile responsable du logement; quant à nos programmes alimentaires quotidiens, ils sont toujours assurés en personne dans le respect de tous les protocoles, distanciation, et ainsi de suite.L'aide à l'emploi est offerte en ligne. Nous donnons des ateliers en ligne, et nous avons aussi des conseillers individuels en matière d'emploi qui se font un point d'honneur de communiquer avec les jeunes et de les rejoindre probablement plus fréquemment que lorsqu'ils tenaient des rendez-vous en personne.Au cours des prochaines semaines, nous avons l'intention de relancer davantage de consultations en personne en matière d'emploi.COVID-19Jeunes gensPandémies624113362411346241135SeanCaseyCharlottetownBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1435)[Français] Je remercie Mme Chabot et son équipe, qui nous ont permis d'avoir un emploi d'été supplémentaire.Cet été, le travail de notre équipe consiste principalement à organiser un sondage qui permettra de rejoindre les jeunes de la région et de comprendre comment ils vivent la pandémie. Cela va orienter les interventions que nous allons faire auprès d'eux lors du retour en classe et nous donner une réponse très claire sur leurs besoins. Notre équipe organise un sondage et des rencontres avec eux. Par ailleurs, nous profitons de nos activités dans le petit pavillon et dans la ville pour distribuer ce sondage et pour prendre réellement le pouls des jeunes de Sainte-Thérèse et de la région.COVID-19Jeunes gensPandémies62411366241137SteveCordesSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1435)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos deux témoins de leur présence ici aujourd'hui. C'est vraiment intéressant d'entendre vos commentaires à tous les deux. Vous apportez une expérience incroyable à cette conversation.Monsieur Cordes, la majorité de mes questions vont s'adresser à vous parce que je pense que mes collègues vont probablement davantage se concentrer sur notre autre témoin aujourd'hui, M. Racicot.Monsieur Cordes, merci d'avoir consacré 35 années de votre existence à votre collectivité locale. J'ai déjà eu l'occasion de visiter les locaux de votre organisme, sur la rue Richmond, à London, il y a quelques années. Je sais que votre organisme a la réputation de favoriser vraiment l'innovation sociale. Alors, je tiens à vous remercier de tout le travail accompli.Pourriez-vous nous brosser un tableau? Il est certain que le témoignage de Samuel nous donne une bonne idée, sans doute, des jeunes à risque de votre collectivité. Durant cette pandémie, il existe sûrement des éléments probants prouvant que les jeunes à risques sont encore plus vulnérables que les jeunes normaux.Pourriez-vous nous décrire comment la vulnérabilité augmente pour ces jeunes à risque?COVID-19Jeunes gensPandémies624114262411436241144624114562411466241147SeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1435)[Traduction]Je ne mâcherai pas mes mots en vous disant que mon personnel m'a confié que nous avons perdu cinq jeunes victimes d'une surdose au cours des dernières semaines. Ce nombre de décès est... Il n'y a aucune comparaison avec nos pertes antérieures.Dans la majorité des cas, ces décès peuvent avoir été accidentels. Ils peuvent s'expliquer par une consommation quotidienne ayant augmenté dans le cadre d'une stratégie de survie. Il est certain que la consommation de drogues et d'alcool, et la toxicomanie, ont augmenté.Ce qui est vraiment devenu encore plus important pour nous, ce sont ces contacts quotidiens. Je vous ai déjà mentionné brièvement notre équipe du logement en répondant à la dernière question. Pour élaborer un peu, nous continuons de frapper à la porte des jeunes qui vivent dans nos résidences presque quotidiennement. Par ailleurs, notre programme de petits déjeuners quotidiens est devenu un programme de petits déjeuners dans des sacs. Comme vous le voyez, nous sommes limités par tous les protocoles qui, bien entendu, ont une incidence sur toutes nos activités. Mais il est vraiment important que nous demeurions ce lieu de contact pour les jeunes, parce que le degré d'isolement ressenti par ceux qui se sentent déjà marginalisés et n'ont pas l'impression d'appartenir à leur collectivité est profond. Les niveaux d'anxiété sont à la hausse. Les taux de dépression sont également à la hausse, et bien entendu, les pertes de vie que j'ai déjà mentionnées en sont la preuve. C'est profond.COVID-19Jeunes gensPandémies624114862411496241150RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1435)[Traduction]Merci d'avoir partagé cela avec nous, je sais que cette situation nous concerne tous.Est-ce que cette situation pourrait nous renseigner sur d'éventuels changements que nous pourrions entreprendre? Je sais qu'en tant que gouvernement, nous avons été profondément touchés par tous les segments de la population susceptibles d'être marginalisés et encore plus vulnérables en ce moment. Nous avons déployé des mesures de soutien très rapidement pour tous ces segments de la population.Je me demande si, d'après votre expérience, vous auriez des suggestions à nous faire concernant d'autres mesures susceptibles d'aider les jeunes dans votre collectivité.COVID-19Jeunes gensPandémies624115162411526241153SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1435)[Traduction]C'est une très bonne question, d'ailleurs j'y ai déjà réfléchi. Je veux dire à des mesures précises et, vous savez, ils ont toujours besoin de soutien en personne. Je dirais que chaque fois que vous faites un investissement, vous devez examiner vos fournisseurs et encourager — dans les limites imposées par la sécurité, bien entendu — le soutien en personne. Il y a bien sûr les bulles sociales de 10 personnes et les cadres sociaux, et ainsi de suite, mais soit ces jeunes n'en ont tout simplement pas, soit les personnes qui les entourent ne correspondent pas à ce que vous et moi considérons comme des personnes encourageantes. L'une de ces jeunes me l'a vraiment bien expliqué il y a quelques années de cela. De fait, monsieur Vaughan, je crois que vous l'avez déjà rencontrée. Elle s'appelle Courtney. Elle expliquait comment, lorsque l'on se retrouve sans abri, vos amis — c'est-à-dire ceux que vous considérez comme vos amis — ne donnent pas; vos amis prennent. Si vous obtenez de l'argent, vos amis veulent l'avoir. Si vous obtenez de la nourriture, vos amis veulent l'avoir. C'est la même chose avec la drogue, avec tout ce qui peut avoir de la valeur, un chez-soi, un appartement, vos amis vont se pointer et s'incruster... Vos amis ne vont pas nécessairement vous aider à vous en sortir. Ils sont tellement affamés — affamés dans un sens très général, et pas nécessairement littéral— de soutien qu'ils s'accapareront de tout ce qu'ils peuvent tirer de vous. Pour se sortir de cette situation, il faut que ces jeunes créent une communauté solide autour d'eux. Ils n'ont pas besoin qu'on leur dise quoi faire. Ils ont besoin d'une solide communauté autour d'eux, et d'un soutien auquel ils peuvent faire appel.Je pense que Sam en est un bon exemple, parce qu'il attribue 50 % de sa réussite à sa grand-mère, et l'autre 50 % à YOU. C'est ce qu'il a déclaré lorsqu'il a participé à un webinaire il y a quelques semaines. Mais nous ne l'avons pas laissé s'en tirer avec cette affirmation, parce qu'en réalité sa réussite lui appartient à 100 %. Mais cette communauté qu'il a trouvée avec YOU est celle à laquelle nous avons tous droit. Ce n'est pas tout le monde qui peut compter sur une telle communauté, et les personnes marginalisées encore moins que les autres.Encouragez vos fournisseurs à trouver des moyens d'offrir leurs services en personne. Bon nombre de mes collègues... Je ne veux pas avoir l'air d'un stratège de salon, mais j'ai vu trop d'organismes refuser dès le début le contact en personne, sans prévoir de plateforme en attendant le retour à la normale.COVID-19Jeunes gensPandémies62411546241155624115662411576241158RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1440)[Traduction]Merci, monsieur Cordes.J'aurais une dernière question, rapidement.Votre modèle semble particulièrement efficace parce qu'il réunit le logement, le soutien à l'emploi, un éventail de programmes pour susciter l'engagement des jeunes, un volet alimentaire et une entreprise sociale. Cette combinaison d'aide au logement, à l'alimentation et d'entreprise sociale m'intéresse vraiment. Aussi, je me demande dans quelle mesure elle pourrait nous inspirer en vue d'une reprise économique et de la réussite des jeunes dans le futur.Aimeriez-vous formuler des commentaires à ce sujet brièvement? Je sais que monsieur le président risque de m'interrompre d'une minute à l'autre.COVID-19Jeunes gensPandémies6241159624116062411616241162SteveCordesSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1440)[Traduction]Concernant l'intersection entre le logement, le modèle d'entreprise sociale et le volet alimentaire, pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de ce modèle de réussite?COVID-19Jeunes gensPandémies6241169SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1440)[Traduction]Certainement. Merci beaucoup.En bref, la majorité de nos jeunes très marginalisés ne franchissent jamais la porte de YOU en disant qu'ils cherchent du travail. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas travailler. C'est plutôt qu'ils ne sentent pas que c'est à leur portée. Ils ne voient pas cette possibilité dans leur futur. Nos plateformes d'entreprise sociale ont remporté passablement de succès en aidant les jeunes à trouver leur créneau, pas parce qu'ils tiennent à travailler dans un café ou dans une installation de recyclage ou autre, mais parce que cela inspire la communauté. Cela inspire le travail et l'espoir.Je trouve que la lettre de Sam est très éloquente à ce sujet. Le volet logement, et plus particulièrement le logement avec soutien qui fournit un endroit sûr, devient ainsi le point de départ pour certains. Et l'intersection de tous les autres volets autour est tout simplement phénoménale. Merci.COVID-19Jeunes gensPandémies6241170624117162411726241173RyanTurnbullWhitbySeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1440)[Français] Je vous remercie. Habituellement, je suis à l'heure, et même très à l'heure. Voilà, je viens de perdre 30 secondes.Je veux vraiment remercier nos deux témoins.Je vais commencer par un commentaire général. Monsieur Cordes, comme vous venez de le dire, les jeunes ont mentionné, dans un webinaire par exemple, que la moitié de leur réussite est attribuable à leur grand-mère. C'est tant mieux. Si mes petits-enfants ont besoin de mon aide, je suis là pour eux. On sait que les grands-parents sont des personnes significatives pour les enfants. Les jeunes ont dit que des organismes comme les vôtres, messieurs Cordes et Racicot, les avaient aussi aidés à réussir. C'est vrai qu'il faut des intervenants, des directions et des gens convaincus pour que ces maisons ou les services qu'elles offrent aident beaucoup les jeunes. Je suis convaincue qu'on a tout intérêt à continuer de soutenir ces organismes. Monsieur Racicot, quand on regarde l'historique de la Maison des jeunes des Basses-Laurentides, on voit qu'elle a connu des hauts et des bas, mais elle est vraiment bénéfique pour la communauté. Au début des années 1980, il n'y avait pas vraiment de lieu de rassemblement ou d'appartenance pour les jeunes. C'est ce que vous leur offrez. Des parents que j'ai rencontrés lors de votre magnifique gala m'ont dit, les larmes aux yeux, à quel point votre organisme comptait pour leur jeune. Monsieur Racicot, quand la pandémie de la COVID-19 nous a frappés, au début de mars, on a fait un confinement total, et la Maison des jeunes a dû fermer ses portes. Les jeunes qui s'y réunissaient régulièrement pour leurs différentes activités s'en sont vus privés. Votre organisme a une équipe d'intervenants du milieu. Vous avez dit que c'est un OSBL financé en grande partie par des subventions. Avez-vous dû faire appel à des programmes d'aide fédéraux comme la subvention salariale ou faire des mises à pied temporaires? Vos intervenants ont-ils bénéficié de la PCU? Si oui, considérez-vous que les programmes ont été suffisants pour faire face à la situation? COVID-19PandémiesRevenus et salaires6241180624118162411826241183624118462411856241186SeanCaseyCharlottetownBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1445)[Français]Oui, nous avons fait appel à des programmes fédéraux. Deux de nos intervenants ont reçu la PCUE; beaucoup de nos intervenants sont des étudiants. Pour nous, ces programmes ont été essentiels pour faire face à la situation. Nous n'aurions pas réussi à le faire autrement. Je suis un employé à temps partiel à la Maison des jeunes et j'ai bénéficié de la PCU en tant qu'employé d'un autre organisme pour lequel je travaillais. Comme je l'ai dit tantôt, j'ai pu donner un peu de mon temps à la Maison des jeunes par l'entremise des réseaux sociaux. Les programmes ont donc été essentiels pour nous et nous ont permis de traverser la crise. Les besoins sont immenses et c'est sûr que nous en voudrions encore plus. Nous devons composer avec d'énormes problèmes d'anxiété chez les jeunes.C'est sûr que notre équipe est réduite cet été, mais grâce à vous, madame Chabot, nous avons pu avoir une intervenante de plus pendant cette période.Il faut s'adapter continuellement et c'est difficile, parce que nous sommes toujours un peu pris entre les deux. Dans nos réunions avec les intervenants au début de l'été, nous nous demandions comment nous allions intervenir. Pour tout le monde, c'était de l'inconnu, mais nous avions quand même suffisamment d'argent et une équipe, même réduite, pour pouvoir intervenir auprès des jeunes cet été.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsRevenus et salaires6241187624118862411896241190LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1445)[Français]Je vous remercie, c'est très intéressant.J'ai une deuxième question à vous poser. Il y a un sondage pour savoir comment les jeunes ont vécu la crise de la COVID-19. Espérons que cela n'arrivera pas, mais tout le monde parle d'une deuxième vague et craint l'arrivée de l'automne. Si je ne m'abuse, ce sont surtout des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui fréquentent la Maison des jeunes des Basses-Laurentides.COVID-19Jeunes gensPandémies62411916241192BernardRacicotBernardRacicot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1450)[Français]On a vu leur anxiété et leur désarroi. Les écoles secondaires que la majorité d'entre eux fréquentent n'étaient pas ouvertes. Il y a eu de l'isolement et tout le reste. Avez-vous réussi à garder le contact avec eux malgré tout? Qu'est-ce qui vous aiderait le plus pour la suite des choses? On a parlé de la PCU, mais y a-t-il d'autres moyens ou mesures qui vous aideraient à traverser cela? COVID-19Jeunes gensPandémies62411946241195BernardRacicotSeanCaseyCharlottetownBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1450)[Français]D'accord.Je vais simplement vous raconter une petite histoire. Nous entrons en contact avec eux par les réseaux sociaux et dans le cadre de nos activités dans la cour. Nous allons aussi dans le village et nous les appelons personnellement. Ma collègue a appelé une jeune fille qui souffre d'anxiété et qui n'était pas sortie de chez elle avant la semaine dernière. Ma collègue est allée chez elle et elles ont pu aller marcher. C'était la première fois que cette personne sortait de chez elle. Cette petite histoire démontre combien les jeunes peuvent être isolés et souffrir d'anxiété. Cette anxiété est liée à des problèmes pouvant aller jusqu'à la consommation.Alors, en ce qui concerne les besoins à venir, il s'agira surtout d'avoir une équipe capable de faire ces rencontres, qui seront de plus en plus individuelles.COVID-19Jeunes gensPandémiesSanté mentale624119762411986241199SeanCaseyCharlottetownLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1450)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à nos deux témoins. Vous avez tous les deux insisté sur l'importance d'établir des liens entre les individus, et ça ne fait aucun doute. Je suis issue du secteur des organismes à but non lucratif, et établir ce lien et créer la confiance avec l'autre personne est d'une importance primordiale.Compte tenu du fait que certains programmes vont bientôt prendre fin en même temps que l'aide financière associée à la COVID, je me demandais, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des situations et des défis particuliers qu'elle présente, si vous éprouviez quelques inquiétudes concernant les mesures de soutien que vous fournissez aux jeunes. J'aimerais savoir aussi si vous aimeriez formuler des recommandations relativement à des mesures de soutien permanentes à l'avenir pour ces personnes.Nous pourrions commencer par M. Cordes.COVID-19Jeunes gensPandémies6241204624120562412066241207SeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1450)[Traduction]Merci beaucoup. Tout à fait. Je sais que les programmes spéciaux ne vont pas durer éternellement, et je peux vous dire qu'en ce qui concerne n'importe quelle aide à la relance, on ne signe pas des partenariats pour le plaisir d'en signer. Je travaille dans le secteur depuis assez longtemps pour savoir que, lorsque le gouvernement veut envoyer des lettres de soutien ou trouver six partenaires avant de financer un programme, vous vous retrouvez avec une multitude de documents à signer. Pour avoir un véritable impact, il faut attribuer, dans vos évaluations de financement et dans vos programmes, une juste valeur aux partenariats interdisciplinaires. Par exemple, nous avons signé un partenariat formidable avec un organisme local à but non lucratif, le London Abused Women's Centre. Ce centre, qui accueille principalement des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles, a lancé une initiative pour lutter contre la traite des personnes, à laquelle participent des filles d'à peine 15 ans. Le centre a fait appel à nous, et nous avons signé un protocole d'entente entre les deux organisations afin que nous puissions aider toutes les personnes appartenant au groupe d'âge que nous sommes censés servir, de par notre mandat, à se trouver un logement. Lorsque le foyer ouvrira ses portes, toutes les jeunes femmes qui y seront envoyées auront droit à une chambre individuelle. De cette façon, ces deux organisations — le London Abused Women's Centre, qui s’occupe de victimes de violence, et nous, qui nous occupons de logement et d’emploi — réussissent, en conjuguant leurs efforts, à faire ce que ni l’une ni l’autre ne pourrait faire seule. Nous faisons la même chose pour les soins en santé mentale, avec l'ACSM et même avec nos hôpitaux locaux. S'agissant de la relance post-COVID-19, cela va être très complexe, et aucune organisation ne sera en mesure de faire tout à la fois. J'espère que les investissements fédéraux… Vous ne pouvez pas dire à une organisation qu'elle va devoir faire beaucoup plus que ce qu'elle faisait avant et ensuite évaluer leurs résultats. Il faut d'abord examiner comment cette organisation travaille avec ses partenaires, si elle peut en démontrer la valeur, s'il faut signer un protocole d'entente pour préciser la valeur ajoutée par rapport à l'investissement fédéral ainsi que les avantages pour la communauté… C'est le genre de choses qu'on définit dans les partenariats.Associations, institutions et organisationsCOVID-19Jeunes gensPandémies6241208624120962412106241211JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1450)[Traduction]Merci, monsieur Cordes. Je vais poursuivre sur la même question. Ce que j'ai observé, en tout cas dans ma propre collectivité… En fait, il y a deux grands enjeux. Premièrement, il y a un manque de logements sûrs et abordables, surtout pour les jeunes, dont la situation est très difficile. Quand ils cherchent un appartement, ils constatent que les loyers sont très élevés et qu'il y a très peu d'appartements disponibles, et en plus, quand les propriétaires bailleurs voient des jeunes arriver, ils invoquent toutes sortes de raisons pour ne pas leur louer le logement; c'est la vérité. C'est ça la réalité à laquelle les jeunes doivent faire face. Par conséquent, lorsque des gouvernements, comme notre gouvernement provincial en Colombie-Britannique, décident de construire des logements pour les jeunes, ces logements trouvent très rapidement des locataires. Quelles mesures le gouvernement fédéral devrait-il prendre pour permettre aux jeunes d'avoir accès à des logements sûrs et abordables?COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémies624121262412136241214SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1455)[Traduction]Il faut investir dans les logements abordables, il n'y a pas d'autres solutions. L'an dernier, nous avions 30 unités de logements abordables. Cette année, quand nous aurons terminé les projets qui sont en cours, nous en aurons 101. Et il n'y a pas que le nombre d'appartements qui a un impact sur la collectivité, il y a aussi les partenariats qui sont impliqués. À Joan's Place, qui est notre prochain projet, nous allons construire 35 appartements et, sur deux étages, il y aura un pôle de bien-être pour les jeunes. Il y aura aussi des services du ministère de la Justice, notamment une salle d'audience. Nous venons de signer une entente avec la province de l'Ontario pour aménager un tribunal de la jeunesse à l'intérieur du bâtiment. L'ACSM y sera également présente, ainsi que notre conseil scolaire local, avec un centre d'éducation alternative. Nous avons déjà réussi à recueillir 7 millions de dollars pour ce projet, et nous nous en réjouissons. Mais il nous faut en trouver 10 millions de plus.COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémies62412156241216JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1455)[Traduction]Avez-vous soumis une demande au gouvernement fédéral pour ce projet?COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémies6241217SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1455)[Traduction]Oui, nous sommes en train de travailler là-dessus avec la SCHL. Pour que les logements restent abordables, nous essayons de faire en sorte que les loyers correspondent à peu près aux aides au revenu, soit autour de 560 $ pour une famille, ce qui est vraiment très abordable. Le problème, c'est que nous ne pouvons pas accumuler beaucoup de dettes pour que ça marche. Généralement, la SCHL accorde du financement jusqu'à un certain montant, au-delà duquel il faut faire un autre emprunt. C'est généralement à un taux très abordable, mais c'est quand même de l'endettement, et cela nous oblige à demander un loyer plus élevé que nous le voudrions. Voilà comment ça marche.COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémies62412186241219JennyKwanVancouver-EstSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk (Battlefords—Lloydminster, PCC): (1455)[Traduction]Merci. Je voudrais moi aussi remercier les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui et les féliciter pour tout le travail qu'accomplissent leurs deux organisations. Nous savons que la création d'emplois et la sécurité d'emploi sont indispensables à une reprise économique durable. Certaines entreprises ont assez bien réussi à traverser cette période difficile et d'autres ont réussi à le faire avec l'aide des programmes d'urgence offerts par le gouvernement. Mais il y en a, malheureusement, qui sont sur le point de fermer définitivement leurs portes, ou qui vont devoir se restructurer de fond en comble. Ma première question s'adresse à Steve Cordes, de l'organisation Youth Opportunities Unlimited. Trouver des emplois à des jeunes à risque est une activité très positive pour l'individu lui-même et aussi pour la société dans son ensemble. J'ai eu l'occasion ce matin de lire la lettre de Samuel que vous avez fait parvenir à notre comité. Elle montre bien comment le fait de trouver un emploi peut aider un jeune à se prendre en main et peut aussi aider les autres à se sentir plus responsables, lorsqu'ils prennent le temps d'écouter et d'aider ces jeunes, individuellement, et d'établir un rapport avec eux. En fait, c'est ce qu'on appelle la sollicitude, l'empathie. Il est important que les emplois pour les jeunes continuent d'être accessibles. Quels sont à votre avis les principaux obstacles qui entravent la recherche d'emploi des jeunes à risque? Ces obstacles ont-ils changé depuis le début de la pandémie?COVID-19Emploi des jeunesPandémies62412246241225624122662412276241228SeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1455)[Traduction]Il y en a plusieurs. Il y a d'abord le fait qu'un grand nombre de jeunes, pas tous certes, ne se considèrent pas employables. Ils décident donc eux-mêmes de se retirer du marché du travail. Notre plateforme — et je rappelle que Youth Opportunities Unlimited est une plateforme nationale — est celle d'une entreprise à vocation sociale et elle s'adresse aux jeunes d'un grand nombre de collectivités au Canada. Ce genre de plateforme, quand on l'utilise à des fins de formation, peut provoquer un revirement spectaculaire chez ces jeunes, parce qu'ils ne se sentent plus obligés de montrer comment ils vont aider une entreprise à gagner de l'argent et comment ils vont se prêter à un jeu qu'ils ne comprennent pas. Au contraire, elle leur permet de mieux se connaître, de savoir ce qu'ils aiment faire et ce qu'ils espèrent faire. Quand on travaille avec des jeunes vulnérables ou marginalisés, on a tendance à oublier que, même si des programmes formidables et de bons emplois les attendent, il faut que ces programmes et ces emplois correspondent à leurs rêves et à leurs espoirs. « Il n'y a pas de mauvais emploi » est une formule qui vaut dans de nombreux cas, mais ces jeunes ont besoin de le découvrir par eux-mêmes, on ne peut pas se contenter de leur répéter. Il faut qu'ils se sentent bien dans leur peau, car commencer un nouvel emploi peut être angoissant quand on n'a jamais travaillé de sa vie. La plateforme leur permet de se rendre compte qu'ils font partie de l'économie et leur montre les étapes qu'ils doivent franchir. Le taux de réussite de ces programmes est phénoménal. En général, les jeunes les plus marginalisés de notre clientèle s'en sortent de façon exceptionnelle, parce qu'ils ont confiance en eux, ce que montre bien la lettre de Sam.COVID-19Emploi des jeunesPandémies624122962412306241231RosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98749RosemarieFalkRosemarie-FalkBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FalkRosemarie_CPC.jpgInterventionMme Rosemarie Falk: (1500)[Traduction]Je pense que c'est essentiellement une question de contact individuel. Quand on lit la lettre de Sam, on voit bien qu'il ne se sentait pas apprécié à sa juste valeur. Mais quand des gens prennent la peine d'expliquer à ces jeunes qu'ils peuvent avoir confiance en eux et au moins tenter leur chance, ça change tout. J'aimerais vous poser une autre question. D'autres témoins nous ont dit que certaines entreprises s'orientaient définitivement vers des services à distance. Dans quelle mesure cela changerait-il le travail que vous faites et quel impact cela aurait-il sur les jeunes à risque?COVID-19Jeunes gensPandémiesTélétravail624123262412336241234SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1500)[Traduction]Ce genre de choses peut avoir un impact très négatif sur ces jeunes. D'après ce que nous avons constaté, les réseaux de ces entreprises ne permettent pas de suivre de près l'épanouissement et l'inclusion à long terme de ces jeunes dans une collectivité. Comme je l'ai dit tout à l'heure, vous avez l'impression d'être le seul poisson qui remonte la rivière alors que tous vos amis la descendent. Et c'est dur de remonter une rivière. Si tout est offert en ligne, y compris les emplois — c'est ce que veut dire « à distance », de nos jours —, et que le statu quo devient définitif pour ces jeunes, ils n'auront pas la possibilité d'acquérir un sentiment d'appartenance à la collectivité, de se trouver un endroit qui leur convienne et de renforcer les comportements qu'ils veulent développer. Si tous les services restent virtuels, il sera très difficile à ces jeunes d'acquérir un sentiment d'appartenance à la collectivité. Il y a donc un risque, à mon avis. Si nous n'avons plus le contact personnel, il faudra alors essayer de profiter au maximum du peu de contact qui restera.COVID-19Jeunes gensPandémiesTélétravail624123562412366241237RosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather (Mont-Royal, Lib.): (1500)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les deux témoins du travail excellent que leurs organisations accomplissent au sein de la collectivité. Je leur en suis très reconnaissant. J'ai quelques questions à poser à chacun d'entre eux. Je vais commencer par M. Cordes, parce que je suis sur le canal anglais. Monsieur Cordes, ma collègue, Mme Kate Young, aurait bien voulu être présente, et elle m'a demandé de vous dire combien elle apprécie le travail que vous accomplissez. Elle m'a aussi chargé de vous demander si la pandémie de COVID-19 avait fait apparaître de nouveaux problèmes de santé mentale ou avait aggravé le phénomène de l'itinérance. J'ai entendu la réponse que vous avez donnée à Ryan, au sujet des cinq suicides et des nouveaux problèmes de santé mentale, mais pouvez-vous me dire si la pandémie a aggravé le phénomène de l'itinérance? La deuxième question que je voudrais vous poser — et je m'adresse aux deux témoins — est la suivante. Votre organisation reçoit-elle des subventions des programmes fédéraux liés à la COVID-19? Recevez-vous la subvention salariale? Recevez-vous la subvention pour le loyer?COVID-19Itinérance et sans-abriJeunes gensPandémiesSanté mentale6241242624124362412446241245624124662412476241248SeanCaseyCharlottetownSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1500)[Traduction]Pour ce qui est de l'itinérance… absolument. Je pense, par exemple, à notre foyer pour les jeunes. YOU va bientôt ouvrir son propre foyer pour les jeunes, mais l'Armée du Salut de la ville de London, qui dispose de quelques lits pour les jeunes, a constaté que, depuis le début de la pandémie, les jeunes préfèrent coucher dehors, à la dure, plutôt que dans les foyers. Cela représente un risque supplémentaire, surtout lorsqu'il y a des problèmes de toxicomanie ou de traite de personnes, des traumatismes, etc. On voit davantage de jeunes qui ont été victimes de traite de la personne. Nous affectons deux employés et demi à la lutte contre la traite des personnes. Nous nous attendons malheureusement à ce que bon nombre de jeunes en soient victimes. Le problème est que, étant donné le manque de logements et le manque d'aides financières, il leur est difficile de se sortir de cette situation. Nous constatons que cela fait de plus en plus partie de l'expérience des jeunes, et cela nous inquiète. Pour ce qui est de l'itinérance, nous constatons qu'un plus grand nombre de jeunes préfère coucher dehors, à la dure.COVID-19Itinérance et sans-abriJeunes gensPandémiesSanté mentale6241249624125062412516241252AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1505)[Traduction]Je voulais également savoir si vous avez reçu des subventions des programmes qui ont été mis en place par le gouvernement depuis le début de la pandémie.COVID-19Jeunes gensPandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du Canada6241253SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1505)[Traduction]Nous sommes toujours en train d'examiner les modalités de la subvention salariale. Je sais qu'une annonce a été faite la semaine dernière, au sujet des 30 %. Nos revenus ont considérablement baissé, mais le financement que nous recevons du gouvernement n'a pas, à court terme, beaucoup baissé. En tout cas, nous n'avons pas encore atteint les 30 %, donc...COVID-19Jeunes gensPandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du Canada62412546241255AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1505)[Traduction]Mais vous savez que vous avez la possibilité… Je ne connais pas très bien votre organisation, mais celles qui n'ont pas de but lucratif ont généralement la possibilité de ne pas tenir compte des sommes qu'elles reçoivent du gouvernement. Si vous avez besoin d'aide pour cela, n'hésitez pas à appeler votre député.COVID-19PandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du Canada62412566241257SteveCordesSteveCordesSteveCordesSteve-CordesInterventionM. Steve Cordes: (1505)[Traduction]Parfait. Merci beaucoup. Nos responsables des finances sont en train de voir quelle est l'option la plus avantageuse. Pour ce qui est de la subvention pour les loyers, nous sommes en train d'examiner la situation. Nous sommes propriétaires de certains immeubles, et c'est ça le problème. Quand vous êtes propriétaire de l'immeuble que vous occupez, vous n'êtes pas admissible à la subvention. Nous en louons une partie, et nous sommes en train d'étudier la question avec l'un de nos bailleurs immobiliers.Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialCOVID-19LocationPandémiesRevenus et salairesSubvention salariale d'urgence du Canada624125862412596241260AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1505)[Traduction]Parfait, et j'espère que vous recevez de l'argent d'autres programmes comme la Stratégie nationale sur le logement et les crédits pour l'innovation sociale. Encore une fois, vous faites un travail formidable, merci.[Français]Monsieur Racicot, je vous remercie encore une fois du travail que vous accomplissez. J'ai été très heureux d'entendre que, grâce à votre excellente députée, Mme Chabot, vous aviez obtenu plus d'emplois d'été du fédéral. J'ai aussi noté que vous aviez pu profiter de la prestation d'urgence.J'aimerais vous demander, comme je l'ai demandé à M. Cordes, si, pendant la pandémie, vous avez observé chez les jeunes auprès de qui vous travaillez des problèmes de santé mentale différents de ceux que vous aviez observés par le passé.COVID-19Jeunes gensPandémiesSanté mentale624126162412626241263SteveCordesBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1505)[Français]Les problèmes ne sont pas différents, mais ils sont amplifiés. Tout est amplifié, que ce soit l'anxiété, la solitude, le stress ou l'incertitude concernant les emplois d'été. Je dirais que tout est multiplié par deux chez nos jeunes. Nous devons répondre à cette situation problématique. Les problèmes sont passablement les mêmes, mais ils sont amplifiés.COVID-19Jeunes gensPandémiesSanté mentale6241264AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88558AnthonyHousefatherAnthony-HousefatherMont-RoyalCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HousefatherAnthony_Lib.jpgInterventionM. Anthony Housefather: (1505)[Français]Est-ce qu'il en va de même pour les personnes en situation d'itinérance?COVID-19Itinérance et sans-abriJeunes gensPandémiesSanté mentale6241265BernardRacicotBernardRacicotBernardRacicotBernard-RacicotInterventionM. Bernard Racicot: (1505)[Français]Nous travaillons avec un organisme qui s'appelle le Resto Pop, mais pour notre part, compte tenu des groupes d'âge et de l'endroit où nous sommes, nous faisons davantage de la prévention en matière d'itinérance.Il n'y a pas énormément d'itinérance dans notre milieu, mais il y en a. J'ai travaillé au centre-ville de Montréal durant 15 ans auprès des itinérants, mais à Sainte-Thérèse, c'est très différent. L'itinérance a un autre visage. Nous nous employons à prévenir l'itinérance. Nos approches sont surtout axées sur la prévention.En ce qui a trait aux subventions, notre but pour septembre et l'automne prochain est la prévention dans le contexte de la rentrée scolaire. Les jeunes se demandent quel genre de rentrée scolaire ils auront. Cette question est omniprésente chez eux, et nous voulons être présents auprès d'eux dans cette situation.COVID-19Itinérance et sans-abriJeunes gensPandémiesSanté mentale624126662412676241268AnthonyHousefatherMont-RoyalSeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters (président-directeur général, Repaires jeunesse du Canada): (1510)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais commencer, et ensuite je laisserai M. Fraser-Dableh vous dire quelques mots sur son expérience personnelle. Monsieur le président, membres et personnel du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à participer au débat sur l'emploi des jeunes et sur les mesures qu'il convient de prendre pour aider les jeunes à trouver un emploi pendant cette période particulièrement difficile de notre histoire. Repaires jeunesse du Canada est la plus importante organisation canadienne à s'occuper des enfants et des jeunes. Elle offre des services au niveau communautaire, des relations positives et des programmes vitaux susceptibles de changer la vie de plus de 200 000 jeunes issus de 775 collectivités canadiennes. Pendant ces heures critiques où ils ne sont pas à l'école, les jeunes sont accueillis dans nos clubs où on les aide à devenir des adultes actifs, engagés et en bonne santé. Notre personnel qualifié est en mesure de donner aux enfants et aux jeunes les outils dont ils ont besoin pour obtenir de bons résultats au niveau de l'expression, de l'apprentissage scolaire, de l'hygiène, de l'activité physique et de la santé mentale. Depuis 100 ans, et notamment durant les cinq derniers mois qui ont été particulièrement difficiles, nos clubs viennent en aide aux enfants, aux jeunes et aux familles vulnérables. Aujourd'hui, ils dispensent aux familles une aide alimentaire, en partenariat avec leurs banques alimentaires locales. Nous offrons des programmes et des soins aux enfants et aux jeunes dont les parents sont des travailleurs essentiels, et nous comptons élargir ces programmes à d'autres familles quand l'économie reprendra. Nous fournissons des services technologiques pour améliorer la connectivité et nous administrons des programmes virtuels de grande qualité pour promouvoir l'éducation, l'activité physique et la santé mentale des enfants qui ne peuvent pas venir dans les clubs. Nous continuons aussi d'offrir des services essentiels comme des logements de transition, pendant ces mois particulièrement éprouvants. Partout au Canada, nos clubs accompagnent les jeunes dans la recherche d'un emploi, et nous recrutons chaque année des milliers de jeunes dans nos programmes. Les clubs organisent des programmes qui encouragent les jeunes à acquérir des compétences utiles sur le marché du travail et à trouver un emploi, comme la rédaction d'un curriculum vitae et la préparation à un entretien d'embauche. Les clubs ont aussi des liens directs avec les employeurs qui sont prêts à aider des jeunes vulnérables à trouver un premier emploi, qui est une étape très importante, mais nous avons constaté qu'au cours des cinq derniers mois, les jeunes travailleurs sont davantage touchés par le ralentissement économique causé par les fermetures d'entreprises et la distanciation physique liées à la pandémie. Nous avons observé un nombre record de mises à pied dans des industries comme la restauration, l'hôtellerie, les garderies d'enfants, les commerces de détail et même dans le milieu caritatif. Ce sont dans ces industries que les jeunes trouvent le plus souvent leur premier emploi. Et, comme c'est le cas dans toutes les industries, ce sont souvent les employés les plus récemment arrivés qui sont mis à pied les premiers. Le taux de chômage des jeunes Canadiens a toujours été deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population active. Les statistiques nationales font également apparaître les inégalités et les obstacles auxquels font face les jeunes issus de groupes en quête d'équité. Les jeunes Autochtones, les jeunes récemment arrivés au Canada, les gens qui vivent dans la pauvreté, les LGBTQ2+, les jeunes souffrant de handicaps, les jeunes racialisés et les jeunes issus de collectivités rurales et éloignées se heurtent à des obstacles importants lorsqu'ils veulent intégrer le marché du travail. C'est à ces jeunes que nos programmes s'adressent. Pour remédier à ce bouleversement sans précédent du marché du travail pour les jeunes, il faut mettre en place des politiques ambitieuses. Je vais maintenant vous dire quelques mots sur la réponse qui a été apportée par le gouvernement et sur la nécessité d'en faire encore davantage. Premièrement, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants a permis à un grand nombre de jeunes que nous accompagnons de recevoir une aide financière fort utile, à un moment où bon nombre d'entre eux ne pouvaient pas trouver de travail à cause de la pandémie. Je signale en passant qu'un grand nombre de ceux qui reçoivent cette subvention contribuaient auparavant aux dépenses de leur famille grâce à leur salaire. Ce programme permet donc à des familles vulnérables de joindre les deux bouts pendant cette période difficile. Au début de la pandémie, nous avons, comme d'autres, réclamé de nouveaux investissements conséquents dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, car ce programme n'était pas conçu pour faire face à une crise de cette ampleur. À la fin avril, nous nous sommes réjouis d'apprendre que plus de 100 millions de dollars avaient été injectés dans cette stratégie. Nous saluons également les 15 millions de dollars qui ont été investis dans le Programme d'apprentissage des étudiants, qui aide les enfants et les jeunes vulnérables, dont nous accueillons un grand nombre dans nos clubs, à ne pas se marginaliser encore davantage à cause de la COVID-19. Enfin, les changements apportés au programme Emplois d'été Canada et annoncés le 8 avril sont importants, car ils permettent de renforcer l'accompagnement offert aux jeunes pour s'intégrer au marché du travail et y rester. La prolongation temporaire de la date de fin d'emploi jusqu'en février 2021 est une bonne nouvelle pour les jeunes vulnérables qui voudront en profiter — ils ont souvent des obligations familiales —, et aussi pour les employeurs auxquels cette mesure donne une plus grande flexibilité au niveau des emplois. Nous avons toutefois été surpris de voir que nos clubs n'ont reçu qu'un petit nombre de subventions supplémentaires lorsque le programme Emplois d'été Canada a été élargi au printemps dernier, car certains emplois ne donnaient pas droit à des subventions. Dans l'ensemble, ces changements sont très positifs, mais il faut faire plus, car les entreprises et les organismes à but non lucratif sont en train de réduire leur personnel, en raison du ralentissement économique. C'est dans cette optique que nous vous faisons les trois recommandations suivantes, s'agissant du programme Emplois d'été Canada. Premièrement, nous réitérons notre demande, ainsi que la recommandation du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes, de faire du programme Emplois d'été Canada un programme permanent, qui roule toute l'année. En effet, le calendrier normal des emplois d'été ne répond pas aux besoins d'un grand nombre de jeunes ni à la façon dont ils organisent leur temps, leur travail et leurs études, et beaucoup de ceux qui ne font pas d'études postsecondaires pourraient ainsi accéder à ces emplois pendant toute l'année.(1515)Nous savons aussi que les employeurs, surtout les petites et moyennes entreprises, les organismes à but non lucratif et les organisations caritatives, aimeraient bien avoir la possibilité d'offrir des emplois à différentes périodes de l'année. En transformant le programme d'été en un programme permanent, nous aurons la flexibilité nécessaire pour mieux accompagner les jeunes Canadiens dans l'acquisition des compétences et des expériences professionnelles dont ils ont besoin pour intégrer un marché du travail particulièrement complexe. Deuxièmement, il faudrait que le programme Emplois d'été Canada ou le programme d'emploi pour les jeunes autorise les emplois à temps partiel et bénéficie d'un financement pluriannuel, pour que les employeurs soient mieux en mesure de planifier leur recrutement et d'attirer des jeunes. Troisièmement, si le programme Emplois d'été Canada devient un programme permanent, sur toute l'année, nous recommandons l'octroi d'une nouvelle série de subventions de type Emplois d'été pour aider les employeurs à embaucher de jeunes Canadiens. Ces subventions pourraient être distribuées à la fin de l'automne pour que les emplois puissent commencer au début de 2021. Les fonctionnaires ont réussi à déplacer des montagnes au cours des cinq derniers mois, par conséquent nous savons que c'est faisable. Ces recommandations sont extraites du rapport final du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes, et elles sont encore plus pertinentes aujourd'hui si nous voulons mieux accompagner les jeunes Canadiens pendant cette période difficile. Je vais maintenant donner la parole à M. Fraser-Dableh, qui est membre de notre Conseil national des jeunes, pour qu'il vous parle de ses expériences personnelles pendant la pandémie. Je laisse la parole à M. Fraser-Dableh.BGC CanadaCentres d'emploi et aide à l'emploiCOVID-19Emploi des jeunesEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaJeunes gensPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProgramme de stages pratiques pour étudiantsStratégie emploi et compétences jeunesse6241275624127662412776241278624127962412806241281624128262412836241284624128562412866241287624128862412896241290624129162412926241293SeanCaseyCharlottetownIsaacFraser-DablehIsaacFraser-DablehIsaac-Fraser-DablehInterventionM. Isaac Fraser-Dableh (membre, Conseil national des jeunes, Repaires jeunesse du Canada): (1520)[Traduction]Merci, monsieur Charters. Je salue les membres du Comité et les remercie de m'avoir invité. Je m'appelle Isaac Fraser-Dableh, et j'aimerais aujourd'hui vous dire quel impact la pandémie a eu sur moi, sur mon emploi et sur ma collectivité. J'ai 16 ans. J'habite à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, et je suis membre du Conseil national des jeunes de Repaires jeunesse du Canada. Les membres de ce conseil aident nos clubs locaux et travaillent aussi directement avec l'équipe nationale de Repaires jeunesse du Canada pour définir nos priorités vis-à-vis des enfants et des jeunes. Avant la COVID-19, je fréquentais une école secondaire et je travaillais dans une boulangerie, à raison de quelques heures par semaine. Lorsque la pandémie a commencé, tout cela s'est brutalement arrêté. J'ai perdu mon emploi, et je ne pouvais donc plus mettre de l'argent de côté pour payer le collège et même les factures de téléphone. Ce n'est pas arrivé qu'à moi, c'est arrivé à bon nombre de mes camarades. J'ai retrouvé mon emploi, mais ils n'ont pas tous eu la même chance, car ils avaient été mis à pied ou l'entreprise avait fermé. Aujourd'hui, ils essaient de trouver un nouvel emploi afin de pouvoir mettre de l'argent de côté pour leurs études ou pour autre chose. Mais dans la conjoncture actuelle, c'est très difficile. Je voudrais profiter de l'occasion pour répondre à une critique qu'on nous fait souvent: les jeunes ne veulent pas travailler, ils attendent que tout leur tombe dans la main. J'ai commencé à travailler à l'âge de cinq ans: j'aidais alors mon arrière-grand-père à vendre des sapins de Noël au marché local, et je l'ai fait jusqu'à l'âge de 14 ans, quand j'ai commencé à travailler dans un camion-cantine qui préparait des sandwiches au fromage fondu. Et depuis deux ans, je travaille dans une boulangerie. Le fait de commencer à travailler très jeune m'a inculqué la valeur de l'argent et m'a aidé à acquérir une bonne éthique professionnelle. Ceux qui commencent à travailler très tôt ont la possibilité d'acquérir ces compétences essentielles. J'ai constaté que ceux qui ont tout ce qu'ils veulent sans jamais rien faire pour l'avoir n'apprennent jamais que ce n'est pas comme ça que ça marche dans la vie et qu'ils n'obtiendront pas toujours tout ce qu'ils veulent. Les jeunes que je connais et qui travaillent savent combien c'est dur de gagner un dollar. Ça vous apprend aussi à mettre de l'argent de côté pour payer vos études ou même pour acheter une nouvelle voiture. Je pense qu'il est bon d'avoir, très tôt, une idée de la valeur de l'argent et de comprendre combien il est important de mettre de l'argent de côté, car sinon, vous risquez d'avoir des problèmes financiers plus tard. Nous ne sommes pas paresseux et nous allons changer le monde. J'aimerais conclure en vous demandant instamment de prendre des mesures ambitieuses pour renforcer le programme d'emploi des jeunes pendant cette période vraiment très difficile. Avec les recommandations que nous vous avons faites, nous pouvons changer les choses dans nos collectivités et dans l'ensemble du Canada. Je vous remercie de m'avoir écouté.BGC CanadaCOVID-19Emploi des jeunesJeunes gensMises à pied et pertes d'emploisPandémies624129462412956241296624129762412986241299624130062413016241302624130362413046241305OwenChartersOwenChartersNoraSpinksNora-SpinksInterventionMme Nora Spinks (présidente-directrice générale, Institut Vanier de la famille): (1520)[Traduction]Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à venir vous parler cet après-midi. Nous vivons une période de bouleversements qui se traduit, pour certains, par des difficultés accrues et, pour d'autres, par de nouvelles opportunités, mais pour l'ensemble des Canadiens, c'est avant toute une période d'adaptation et d'ajustement. Ces bouleversements ont changé la façon dont nous travaillons et ont creusé un écart entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas; ils ont aussi changé les relations que nous avons avec nos collègues et nos clients, avec notre famille et nos amis, avec notre communauté et avec le monde entier. C'est une période qui nous permet de mettre l'accent sur la santé et le bien-être. C'est aussi une période de générosité et de gratitude. Enfin, c'est une période d'action et de responsabilité, une période d'apprentissage et d'épanouissement. Notre organisation est spécialisée dans la recherche et l'éducation, et à ce titre, nous nous intéressons aux familles, à la vie de famille, ainsi qu'aux expériences, attentes et aspirations des familles. La COVID-19 a remis la famille à l'avant-scène. Certains ont eu à passer de nombreuses heures avec les membres de leur famille, alors que d'autres se sont retrouvés dans la plus grande solitude. Tous nos systèmes ont été mis à l'épreuve — notre système économique, nos services de santé, notre système de justice, nos services de bien-être à l'enfance, nos services communautaires, notre système d'éducation, nos services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et nos relations familiales. Ce que nous avons constaté au cours de ces derniers mois, c'est que chacun des points forts et des points faibles de ces systèmes a été amplifié et intensifié par la COVID-19. Prenons l'exemple de nos services de santé: le point fort a été l'immense dévouement du personnel médical et le point faible, les dysfonctionnements des établissements de soins de longue durée, qui doivent compter sur l'aide des familles, des amis et des bénévoles. Si vous les écartez du système, la qualité des soins diminue de façon spectaculaire. Pendant cette période, nous nous sommes davantage préoccupés de notre bien-être et de notre santé. Nous avons donc besoin de mieux comprendre comment nos systèmes ont été mis à l'épreuve. Nous savons que chacun d'entre eux a eu un impact sur le bien-être des familles, et nous en sommes arrivés à la conclusion que neuf conditions doivent être réunies si l'on veut optimiser le bien-être des familles pendant la pandémie et après. La première de ces conditions est le revenu. Il faut qu'il soit adéquat, stable et prévisible. L'environnement physique doit être adéquat, il doit être stable et il doit donner accès à l'extérieur. L'emploi ou la relation avec le marché du travail doit être flexible, offrir les outils nécessaires au succès et donner le choix de la méthode de travail, du lieu et du moment. Les enfants ont besoin de parents attentifs. Ils ont besoin d'avoir accès à Internet pour faire leurs devoirs. Ils ont aussi besoin de jouer, d'explorer et de découvrir. Les familles ont besoin de se nourrir sainement, de faire de l'exercice et d'avoir accès aux services de santé. Elles ont besoin d'avoir accès à de bonnes connexions pour pouvoir se parler, et elles ont besoin d'avoir accès à des informations ponctuelles, fiables et exactes. Enfin, elles doivent avoir la capacité d'optimiser leurs relations grâce au bien-être de chacun des membres de la famille. Nous savons que toutes ces conditions ne sont pas réunies partout, notamment dans les collectivités rurales, éloignées et septentrionales, où la densité démographique est élevée et où la précarité est grande. Je vais vous donner une idée de ce que nous avons fait depuis le début du confinement, le 10 mars dernier. Nous avons immédiatement commencé à collaborer et à signer des partenariats avec Statistique Canada, l'Association d'études canadiennes et la firme Leger pour faire des sondages hebdomadaires. Avec un groupe de gens, nous avons créé le Réseau COVID-19 sur les impacts sociaux, qui regroupe aujourd'hui plus de 125 personnes qui font des recherches et accompagnent les individus et leurs familles qui ont besoin de comprendre de quelle façon ils sont touchés par la COVID-19. Nous faisons partie de CanCOVID, le réseau de recherche sur la COVID-19 qui a été mis sur pied par le conseiller scientifique en chef du Canada. Nous collaborons avec nos collègues d'Australie, de l'Union européenne et des États-Unis, et nous travaillons avec l'équipe du G7 qui s'occupe de l'autonomisation économique des femmes, avec l'UNICEF, avec l'ONU au sein du groupe d'experts sur les familles, et avec nos collègues universitaires qui reçoivent des subventions du CRSH et des IRSC.(1525)Nous avons également signé des partenariats avec l'Association canadienne des thérapeutes matrimoniaux et familiaux et avec l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie. Nous travaillons sur un projet concernant les familles d'anciens combattants, en collaboration avec La Patrie gravée sur le cœur, Anciens Combattants Canada et le Canadian Institute for Military and Veteran Health Research. Chaque semaine, nous recueillons des données au moyen d'un sondage. Nous posons la même série de questions depuis le 10 mars, en en modifiant quelques-unes chaque semaine. Nous avons également fait des sondages ciblés et avons contribué au sondage de Statistique Canada sur l'approche participative. Nous recueillons les données, nous les analysons, nous les synthétisons et nous les transposons dans la réalité. Les sondages sortent le vendredi et doivent être remplis pendant la fin de semaine. Nous récupérons les résultats le lundi et en faisons l'analyse le mardi. Nous rédigeons le rapport le mercredi et le faisons traduire le jeudi. Le cycle recommence ensuite le vendredi. Nous faisons également des sondages particuliers auprès des enfants et des jeunes, en collaboration avec l'UNICEF et Expériences Canada, un sondage auprès des thérapeutes familiaux, parce que nous voulons savoir ce qu'ils observent dans leurs cabinets, et, comme je l'ai déjà dit, un sondage auprès des familles des anciens combattants. Nous faisons chaque semaine des sondages complémentaires auprès des néo-Canadiens, des Autochtones et des membres des minorités visibles, et aussi auprès des jeunes. Nous compilons ces données et nous organisons chaque semaine des conférences et des discussions dans tout le pays. Nous affichons ces données sur notre site Web. Je suis en train de regarder ce que je pourrais vous montrer. Il y a énormément d'informations sur notre site Web et encore plus sur le site Web du Réseau COVID-19 sur les impacts sociaux. Je vais m'assurer que vous avez accès à toutes ces informations. Pour ce qui est de nos constatations, nous attendons du financement pour préparer un vaste sondage sur « les familles au Canada ». Nous voulons en effet réaliser un sondage sur les familles pendant la reprise, sur les familles récemment arrivées au Canada, et aussi une étude sur la fertilité et la grossesse, parce que nous avons appris que des jeunes filles qui avaient planifié une grossesse en 2020 avaient décidé de la reporter, ce qui va avoir d'énormes conséquences, dans les années qui vont suivre, pour les prestations de maternité, les jardins d'enfants et même les écoles secondaires. Nous cherchons également à nous renseigner sur le niveau de confiance des parents dans l'éducation préscolaire, les garderies d'enfants et le système d'éducation, à l'approche de l'automne. Ces sondages sont conçus de façon à permettre la comparaison entre la situation antérieure à la COVID-19 et la situation postérieure à la pandémie. Nous nous intéressons également à d'autres choses comme les impacts sur la pollution atmosphérique, l'asthme et les allergies chez les enfants, et les naissances prématurées. Les naissances prématurées ont diminué régulièrement pendant la pandémie. Comme personne ne comprend pourquoi, nous essayons d'en savoir davantage sur ce qui se passe. Nous nous intéressons également aux stress et aux tensions que cela provoque dans les familles et dans la collectivité, ainsi qu'aux impacts sur le niveau de bien-être. Comme il ne me reste que quelques minutes, je voudrais vous donner des exemples des résultats que nous avons obtenus récemment. Il est intéressant de constater que les données recueillies sont de très grande qualité. Elles sont représentatives, ce sont des données solides. Les gens ont vraiment envie de parler de leur expérience. Pour le tout premier sondage de Statistique Canada sur l'approche participative, dans le contexte de la COVID-19, nous avions préparé nos questions, tout était prêt, et nous espérions recevoir environ 15 000 réponses dans les 15 jours. Mais dès le sixième jour, nous avions déjà reçu plus de 275 000 réponses, et 68 % des répondants avaient accepté de donner leur adresse courriel pour que nous puissions les solliciter à nouveau. Les données que nous avons sont donc très solides. Nous avons constaté que ceux qui s'en sortaient bien avant la COVID-19 continuent généralement de bien s'en sortir, mais que ceux qui étaient à la peine avant le sont encore plus aujourd'hui. Entre les deux, il y en a beaucoup qui s'en sortent mieux et quelques-uns qui ne s'en sortent pas aussi bien.(1530)Je vais vous donner quelques exemples que je tire du dernier sondage que nous avons effectué et qui, je pense, vous intéresseront tout particulièrement. Nous voulions savoir si les gens étaient préoccupés par le déficit. Nous avons constaté que 35 % étaient très préoccupés, 43 %, moyennement, et 18 %, pas du tout ou très peu. À la question de savoir si, pour réduire le déficit, le gouvernement devait réduire des programmes ou des prestations, 41 % ont répondu oui, et 44 %, non. S'agissant du masque, la plupart des gens en portent dans les épiceries. Ceux qui refusent catégoriquement d'en porter sont essentiellement les clients des bars et les usagers des transports publics. À la question de savoir si la première vague allait bientôt se terminer, 40 % des gens ont répondu oui, et 47 %, non. À la question portant sur l'approvisionnement en équipements de protection personnelle, 10 % des gens ont répondu que le gouvernement devrait l'accélérer, 64 % se sont dits satisfaits, et seulement 26 % veulent que le gouvernement le ralentisse. S'agissant de la santé mentale, si vous aviez une excellente santé mentale avant la pandémie, il y a de bonnes chances que ce soit toujours le cas. En revanche, si vous aviez des problèmes de santé mentale avant la pandémie, ces problèmes se sont aggravés. La courbe a légèrement fléchi début avril, lorsque les négatifs ont atteint un pic avant de redescendre. On constate la même chose pour les couples. En mars et jusqu'à début avril, c'était l'entente parfaite, ils avaient de bonnes conversations, pas de stress, pas de tensions, mais à partir de la troisième semaine, on a constaté davantage d'irritabilité de part et d'autre. Ce n'était pas très grave et cela n'a pas duré au-delà de la quatrième semaine. Les relations se sont ensuite stabilisées et sont demeurées positives. Les gens appréhendent beaucoup de quitter leur maison, même avec un masque. Les jeunes craignent que leurs proches n'attrapent la COVID-19, beaucoup plus qu'ils ne le craignent pour eux-mêmes, et ils se soucient du bien-être de leur famille. S'agissant de la peur...COVID-19Déficit budgétaireEnquêtes statistiquesÉquipement de protection individuelleFamilles et enfantsInstitut Vanier de la famillePandémiesPlanification familialeSanté mentaleSystème de soins de santé6241312624131362413146241315624131662413176241318624131962413206241321624132262413236241324624132562413266241327624132862413296241330624133162413326241333624133462413356241336SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetownNoraSpinksNora-SpinksInterventionMme Nora Spinks: (1535)[Traduction]Je suis désolée. C'est début avril que les gens qui avaient peur avaient le plus peur et que les gens qui n'avaient pas peur avaient le moins peur. Ces quelques exemples vous montrent qu'on apprend beaucoup de choses à partir des données recueillies. Maintenant, il va falloir transposer tout cela dans les programmes, les services et les aides offerts. Je vous remercie de m'avoir écoutée et vous prie de m'excuser. D'après ma montre, j'étais dans les temps, mais je vous prie quand même de m'excuser.COVID-19Enquêtes statistiquesFamilles et enfantsInstitut Vanier de la famillePandémiesSanté mentale6241338624133962413406241341SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie vivement tous nos témoins d'aujourd'hui. Messieurs Charters et Fraser-Dableh, c'est formidable de vous voir tous les deux devant le Comité.Monsieur Charters, je vais commencer par m'adresser à vous. Vous avez dit que vous n'aviez pas reçu toutes les subventions du programme Emplois d'été Canada que vous aviez demandées. Vous a-t-on dit pourquoi? Vous a-t-on donné des raisons?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62413446241345624134662413476241348SeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1535)[Traduction]Certains repaires ont reçu la totalité des subventions. D'autres qui recevaient normalement une partie des subventions offertes, ou des sommes attribuées pour les emplois d'été ont vu leurs demandes refusées. Ils n'ont rien reçu.Ceux qui ont demandé des explications à leur député se sont fait dire que les demandes de subventions pour au programme d'emplois d'été avaient été beaucoup plus nombreuses que normalement. Je crois qu'un plus grand nombre d'employeurs les ont demandées. On leur a expliqué qu'un nombre beaucoup plus élevé de subventions avait été octroyées, mais que la demande avait largement dépassé l'offre.Chaque fois qu'il y a eu un suivi, c'est cette réponse qui a été donnée. Je pense que certains ont demandé s'il était possible de préciser la description de certains postes, mais je ne sais pas si leurs démarches ont donné quelque chose.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies624134962413506241351StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1535)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur Charters.Monsieur Fraser-Dableh, merci infiniment d'être des nôtres. J'ai adoré vous entendre raconter votre vie à Fredericton. J'y étais l'été dernier, et j'ai eu la chance d'aller au marché que vous avez décrit. C'est un endroit magique.Votre histoire m'a véritablement ouvert les yeux sur la réalité des jeunes Canadiens et sur leurs aspirations. Quand vous parlez de l'avenir entre amis, à quoi pensez-vous? Comment envisagez-vous votre avenir?COVID-19Jeunes gensPandémies624135262413536241354OwenChartersIsaacFraser-DablehIsaacFraser-DablehIsaac-Fraser-DablehInterventionM. Isaac Fraser-Dableh: (1535)[Traduction]Quand je parle de l'avenir avec mes amis, nous pensons aux emplois que nous aimerions avoir, nous parlons de la vie que nous nous bâtirons, à quel endroit nous travaillerons, à quel endroit nous devrions nous installer pour travailler.Un de mes amis aime l'informatique et la technologie, et il pense qu'il devrait aller vivre à Toronto parce que la demande est plus forte là-bas qu'ici.COVID-19Jeunes gensPandémies62413556241356StephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1535)[Traduction]Madame Spinks, merci pour votre témoignage.J'ai été ravie de vous entendre parler de la Fondation La Patrie gravée sur le coeur. Un certain candidat dans la course à la chefferie du Parti conservateur est un membre fondateur du conseil d'administration. Merci d'en avoir parlé. J'ai l'impression que vous aviez une caméra cachée dans ma maison et que vous avez observé mes interactions avec mon mari ces derniers mois.Toutes vos réponses m'ont semblé justes, mais je suis vraiment désolée de constater que tous les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui tournent autour des emplois, des programmes, de la manière dont le travail et l'aide seront distribués alors que nous n'avons même pas de vrai plan de relance économique. Les conservateurs ont répété ad nauseam que nous sommes le seul pays du G7 qui n'a pas de plan de relance économique.Je veux que tous les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Je souhaite que les jeunes Canadiens comme M. Fraser-Dableh puissent trouver un emploi, mais j'ai bien peur que ce ne soit pas possible si aucun plan de relance ne nous est proposé bientôt.Madame Spinks, je tenais à vous présenter ces quelques observations. J'ai trouvé votre exposé très intéressant. Merci beaucoup.Je vais revenir à M. Charters. J'aimerais vous donner la possibilité de nous expliquer à quoi ressemblerait le programme annuel d'emplois pour les jeunes Canadiens que vous proposez. Pourriez-vous nous en dire un peu plus? J'aimerais aussi vous demander une opinion après que vous nous aurez expliqué votre vision de ce programme. Avez-vous été à même de constater si la PCU a eu des effets négatifs sur le dynamisme des jeunes? M. Fraser-Dableh a parlé de la volonté des jeunes de participer au marché du travail. Ils veulent travailler. Avez-vous observé des répercussions sur les emplois pour les jeunes?Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur votre programme et ensuite nous dire ce que vous pensez de la PCU?COVID-19Emploi des jeunesPandémiesPrestation canadienne d’urgence6241359624136062413616241362624136362413646241365IsaacFraser-DablehOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1540)[Traduction]Je vais essayer de répondre brièvement à vos deux questions.Tout d'abord, il faut se rendre compte qu'il n'est plus vrai que les jeunes, et pas seulement en temps de pandémie, arrêtent l'école au printemps et recommencent à l'automne. Ils peuvent décider de recommencer à un autre moment. Certains prennent une année de pause, d'autres aménagent leurs horaires pour commencer à une autre session. Il n'y a plus vraiment de modèle fixe au niveau postsecondaire.Le programme actuel est fondé sur un ancien modèle agraire dans lequel les congés scolaires tombent l'été et les emplois pour les étudiants aussi. Pourtant, les employeurs nous disent que les possibilités d'emploi n'existent pas seulement l'été. Dans beaucoup d'industries, des emplois sont disponibles à l'année. Si nous pouvions les offrir aux jeunes au moment qui leur convient et leur permettre d'économiser pour payer leurs études ou pour faire une pause avant de commencer leurs études postsecondaires, le programme serait beaucoup mieux adapté à la réalité des jeunes, à la façon dont ils envisagent leur travail et leur éducation.L'idée de base, à laquelle nous réfléchissions déjà avant la pandémie, consiste à offrir un programme qui serait mieux adapté aux besoins actuels des employeurs et des étudiants. C'est, je pense, le premier facteur à considérer pour en arriver à un programme moderne, qui correspond vraiment à la réalité d'aujourd'hui.Pour ce qui est de la PCU, je ne peux pas vraiment donner d'opinion. Selon ce que j'en sais, les étudiants y sont admissibles, mais ils ont eu droit à la Prestation d'urgence canadienne pour les étudiants. C'était pas mal, mais c'était insuffisant. L'été, ne l'oubliez pas, les étudiants veulent épargner. Ils doivent payer les frais de subsistance, les frais de scolarité... C'est beaucoup, mais de nombreux jeunes ne tirent pas le même revenu d'un travail ou de ces prestations que s'ils avaient eu un emploi à temps plein ou d'autres perspectives. Nous constatons que ces prestations sont insuffisantes et qu'elles n'offrent pas aux jeunes les possibilités dont ils ont besoin.Je dois admettre que je n'en sais pas beaucoup plus au sujet de l'accès ou du manque d'accès. Je sais seulement que les étudiants ne trouvent pas ces prestations suffisantes.COVID-19Emploi des jeunesPandémiesPrestation canadienne d’urgence624136662413676241368624136962413706241371StephanieKusieCalgary MidnaporeSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInterventionM. Wayne Long (Saint John—Rothesay, Lib.): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour à tous.Monsieur Charters, j'aimerais tout d'abord souligner que vous et les Repaires jeunesse du Canada faites un travail extraordinaire à la grandeur du pays. Je sais que le Repaire jeunesse de ma circonscription, Saint John—Rothesay, peut compter sur une directrice générale, Amy Appleby-Shanks, et sur toute une équipe extrêmement compétentes. Le repaire a poursuivi son travail remarquable en ouvrant son gymnase aux clients de notre refuge pour hommes, Outflow, durant la pandémie. Leur travail est tout simplement extraordinaire.Monsieur Fraser-Dableh, je veux vous remercier. Je vous transmets mes salutations de Saint John, Nouveau-Brunswick. Nous sommes voisins. Merci de nous faire entendre la voix de la jeunesse. Vous nous avez présenté un exposé d'une grande profondeur et très édifiant, et je vous en remercie.Pour revenir à vous, monsieur Charters, je tiens à vous dire que j'appuie sans réserve votre plaidoyer pour la transformation du programme Emplois d'été Canada en un programme d'emplois pour les jeunes. Lors de la législature précédente, c'est avec fierté que j'ai siégé au Comité qui a recommandé, dans un rapport intitulé L'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes Canadiens, qu'Emploi et Développement social Canada explore la possibilité de transformer le programme Emplois d'été Canada pour en faire un programme général d'emplois pour les jeunes Canadiens. Je le mentionne comme preuve de mon appui sans réserve à votre démarche.Monsieur Charters, j'aimerais vous soumettre la question suivante: notre gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars dans un fonds d'urgence pour l'appui communautaire. Cette aide vise à améliorer la capacité des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à offrir des services de soutien aux communautés pendant la pandémie de COVID-19. Est-ce que les antennes locales des Repaires jeunesse du Canada ont demandé ou reçu de l'aide de ce fonds? Dans l'affirmative, quelle a été l'incidence de cette aide sur le terrain?Associations, institutions et organisationsCOVID-19Fonds d'urgence pour l'appui communautairePandémies624137462413756241376624137762413786241379SeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Long. C'est une excellente question. Merci aussi de souligner le merveilleux travail d'Amy Shanks à Saint John. Si elle veut quelque chose, Mme Shanks ne manque jamais une occasion de faire pression sur notre équipe nationale pour l'obtenir.Pour ce qui concerne le fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars, la plupart des repaires ont soumis une demande et reçu de l'argent. Ils l'ont obtenu par l'entremise de fondations communautaires comme la Croix-Rouge ou Centraide, selon le genre de soutien recherché. Il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l'aide fournie.Une bonne partie de cette aide a été versée aux repaires qui offrent des services d'urgence d'aide alimentaire, en santé mentale ou de halte-accueil pour les familles. Tous ces services coûtent de l'argent, et le programme a joué un rôle déterminant pour la poursuite de ce travail. L'aide a aussi permis aux repaires de se procurer de l'équipement de protection individuelle.Cependant, les repaires ont reproché à ce programme de ne pas les aider avec leurs propres besoins financiers. Il est conçu pour soutenir la prestation de services directs, ce qui est fantastique parce que les familles, les enfants et les jeunes de nos communautés en ont vraiment besoin. Malheureusement, les repaires n'ont pas eu d'aide pour payer les charges comme le loyer ou les frais généraux. Nos repaires ont une infrastructure, et ces coûts n'ont pas disparu comme par enchantement. Nous continuons de nous battre pour la création d'un fonds de durabilité qui continuera de soutenir les organismes sans but lucratif et de bienfaisance après que le fonds de 350 millions de dollars...Désolé. Allez-y.Associations, institutions et organisationsCOVID-19Fonds d'urgence pour l'appui communautairePandémies62413806241381624138262413836241384WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88368WayneLongWayne-LongSaint John—RothesayCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongWayne_Lib.jpgInterventionM. Wayne Long: (1545)[Traduction]Pas de souci. Je veux simplement mieux comprendre.Vous venez de dire que le fonds ne pourvoit pas aux besoins financiers des repaires, ce que j'ai aussi entendu de la part d'autres organismes sans but lucratif. Selon vous, comment l'aide devrait-elle être attribuée pour vous être vraiment utile?Associations, institutions et organisationsCOVID-19Fonds d'urgence pour l'appui communautairePandémies62413856241386OwenChartersOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1545)[Traduction]Imagine Canada a proposé un programme — je crois que les discussions se poursuivent avec EDSC — de subventions en fonction des pertes. Si je ne me trompe pas, les organismes de bienfaisance, plus particulièrement, et les organismes sans but lucratif pourraient calculer... Quand on regarde leur bilan et les difficultés qui pourraient les attendre, il est clair qu'il y a un manque à gagner. Des organismes doivent puiser dans leurs surplus pour couvrir leurs coûts, mais la réalité est que la plupart des organismes de bienfaisance n'ont pas de surplus. C'est pourquoi Imagine Canada a proposé la création d'un fonds de subventions qui aideraient les organismes à payer leurs coûts afin d'être en mesure de garder leurs portes ouvertes ou de les rouvrir quand ils pourront le faire en toute sécurité.Associations, institutions et organisationsCOVID-19Fonds d'urgence pour l'appui communautairePandémies6241387WayneLongSaint John—RothesayWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71820IrekKusmierczykIrek-KusmierczykWindsor—TecumsehCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusmierczykIrek_Lib.jpgInterventionM. Irek Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh, Lib.): (1545)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Charters, j'adore votre enthousiasme à l'égard du programme Emplois d'été Canada. Je peux vous assurer que quand notre gouvernement est entré en scène en 2015, un de nos premiers gestes a été de doubler le nombre d'occasions d'emplois d'été. Durant la pandémie de COVID-19, nous avons investi pour en ajouter 10 000 autres, ce qui porte à 86 000 le nombre d'emplois de qualité créés pour les jeunes partout au pays.Cela dit, je ne veux pas seulement vous entendre au sujet du nombre d'emplois. J'aimerais aussi vous donner l'occasion de parler de l'assouplissement de certaines règles, et surtout de la possibilité d'offrir des emplois jusqu'au 28 février 2021. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure ces assouplissements permettront aux jeunes de tirer profit des offres d'emploi pendant leurs études?COVID-19Emploi des jeunesEmplois d'été CanadaPandémies624139262413936241394SeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1545)[Traduction]Oui. Je crois que c'est exactement le genre de flexibilité dont nous avons besoin. Je crois que ces investissements... Le financement a doublé, et c'est formidable. Les résultats sont concluants. Beaucoup de repaires, à titre d'employeurs, et beaucoup d'autres ont tiré parti de ces offres. Le fait que certains repaires n'ont pas rempli leur quota habituel montre bien que la demande est là, autant du côté des employeurs que des jeunes.La possibilité d'offrir des emplois jusqu'en février est un très bon pas vers la flexibilité que les employeurs demandent. C'est aussi ce que réclament les étudiants. Ils sont nombreux à nous dire, comme M. Fraser-Dableh, qu'ils sont très incertains par rapport à leur retour à l'école et à leurs perspectives d'emploi l'hiver prochain. Ils savent qu'ils devront travailler plus, soit pendant leurs études — il se peut que les cours se donnent à distance —, soit parce qu'ils décideront de prendre une session de pause pour faire des économies. Je pense que certains ont hâte de retourner sur les bancs d'école et qu'ils attendront de pouvoir avoir des cours en personne avant de reprendre leurs études.Selon les échos que nous avons eus de certains repaires, la prolongation des offres d'emplois a été très bien reçue, et c'est la même chose du côté des employeurs. Je pense aussi qu'on pourrait s'inspirer de cette mesure pour établir un programme plus permanent, qui ne s'appliquerait pas seulement en temps de pandémie et qui serait mieux adapté à la manière dont de plus en plus de jeunes conçoivent le travail et les études.COVID-19Emploi des jeunesEmplois d'été CanadaPandémies624139562413966241397IrekKusmierczykWindsor—TecumsehSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1550)[Français]Oui. Il était au-dessus de ma tête. Mon inspiration vient du cerveau, mais ce n'est pas par là que la voix passe. Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Charters, je vous ai entendu parler d'un groupe d’experts, du programme Emplois d'été Canada et de trois recommandations. Si j'ai bien compris, d'abord, vous souhaitez que ce programme soit disponible tout au long de l'année et pas seulement durant la période prévue. Ensuite, vous souhaitez encourager l'emploi à temps partiel; c'était la première fois qu'on permettait aux employeurs d'offrir des emplois à temps partiel dans le cadre de ce programme, si je ne m'abuse. Malheureusement, je n'ai pas compris quelle était la troisième recommandation. Quelle est-elle? Si je vous le demande, c'est parce que vous devez savoir que nous avons adopté, à ce comité, une motion visant à faire le bilan du programme Emplois d'été Canada, qui a eu ses forces et ses faiblesses dans le cadre de la COVID-19, en vue de l'élaboration du prochain programme.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies624140462414056241406SeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1550)[Français]Je vous remercie, madame Chabot.Si on remplace le programme par un programme qui dure toute l'année, de janvier à décembre, il faut faire un autre appel de demandes de financement. C'est l'objet de notre troisième recommandation. On a fait un programme au printemps et je pense qu'il est nécessaire de le renouveler à l'automne pour les autres employeurs et les autres étudiants aussi.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62414076241408LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1550)[Français] Merci.Je remercie M. Fraser-Dableh de son témoignage.Je pense que, par l'entremise des programmes fédéraux, nous avons tenté de répondre à deux objectifs. Nous ne ferons pas ici le bilan du programme Emplois d'été Canada. Cela dit, il aurait été perfectible. Les règles ont été changées. Le financement, par exemple, qui était assuré à 50 % auparavant, est assuré maintenant à 100 % dans le cas des organismes publics et privés. Il permet aussi le travail à temps partiel. Vous devez savoir cependant que tout cela était dans la même enveloppe budgétaire.Vous recommandez qu'un nouveau programme soit disponible à l'automne pour permettre à des entreprises, en raison de la COVID-19, de bénéficier de ce type d'emplois. Il s'agirait aussi de permettre aux étudiants, pour qui il est difficile de trouver du travail, d'être admissibles à ce genre d'emploi tout en étant aux études. Est-ce bien cela, votre objectif?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62414096241410624141162414126241413OwenChartersOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1555)[Traduction]Nous proposons ce programme parce que les étudiants sont plus nombreux que jamais à chercher du travail. Ils sont tellement nombreux... Le taux de chômage demeure très élevé et il a encore grimpé durant la pandémie. Si, comme nous le proposons, le programme s'étend sur toute l'année et offre une deuxième série de subventions à l'automne pour les employeurs et les étudiants, je suis certain que le taux de chômage chez les jeunes diminuera considérablement, et qu'ils pourront trouver du travail. Quand les employeurs reprendront leurs activités, ils auront des emplois à offrir et ils seront à la recherche d'étudiants pour occuper ces emplois.C'est difficile de travailler et d'étudier en même temps. Malgré tout, beaucoup d'étudiants n'ont pas le choix de travailler pendant leurs études parce que les coûts augmentent sans cesse. Nous constatons aussi que certains jeunes reportent le début de leurs études parce qu'ils veulent continuer de gagner de l'argent, si le programme leur permet de le faire.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62414146241415LouiseChabotThérèse-De BlainvilleLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104678LouiseChabotLouise-ChabotThérèse-De BlainvilleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChabotLouise_BQ.jpgInterventionMme Louise Chabot: (1555)[Français]Je vais éviter d'émettre des commentaires. Je pense que le programme Emplois d'été Canada, qui vise justement les périodes entre les sessions scolaires, a comme objectif de permettre à plusieurs étudiants d’obtenir des emplois, par exemple dans des camps de jeunes. Je n'irai pas plus loin. Je ne dénonce pas non plus les emplois pour étudiants, même quand les personnes sont aux études. Nous savons qu'il y a aussi de l'incertitude pour ce qui est de la rentrée scolaire. Je vous remercie de ces recommandations. Elles ont le mérite d'être étudiées.J'ai une autre question. Comme vous le savez, on a conçu pour les étudiants la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE. Elle devait permettre aux étudiants et aux entreprises d'avoir accès à plus d'emplois. Il n'y a pas que le programme Emplois d'été Canada. Des commentaires négatifs ont été émis. On a dit que le programme n'était pas assez flexible et que les emplois à temps plein étaient boudés en raison de ce programme.Avez-vous fait un bilan de la PCUE? Pensez-vous qu'elle aurait pu être améliorée, comme la PCU, pour qu'elle soit plus flexible et permettre plus d'heures ainsi que plus d'emplois?COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiants624141662414176241418OwenChartersSeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1555)[Traduction]Selon ce que nous avons pu observer au sujet de la PCUE, c'est que le montant de 1 250 $ par mois est loin de couvrir les frais de subsistance. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que pour la plupart, les étudiants travaillent pour payer leurs dépenses courantes, mais aussi parce qu'ils veulent épargner pour leurs études et, dans certains cas, parce qu'ils doivent contribuer au budget familial. De plus en plus de jeunes subissent des pressions multiples parce qu'ils doivent payer leurs études et subvenir aux besoins de leur famille.Le montant de la prestation d'urgence est moindre que ce que beaucoup d'étudiants auraient gagné en travaillant. Selon ce que nous avons compris, ils ne sont pas admissibles à la PCU parce qu'ils n'occupent pas un emploi conventionnel. Ce sont les règles du programme. Nous proposons un programme qui permettrait aux étudiants de travailler, qui à notre avis profiterait autant à l'économie qu'aux étudiants parce qu'ils pourraient gagner un revenu et acquérir de l'expérience.COVID-19Emploi d'été des étudiantsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiants62414206241421SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1555)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie nos témoins pour leurs exposés.J'aimerais enchaîner sur les difficultés associées au programme Emplois d'été Canada. Tout d'abord, il est clair qu'une partie du problème, et c'est certainement le cas dans ma propre circonscription, vient du financement insuffisant année après année compte tenu du nombre de demandes. Cette année, par exemple, seulement le tiers environ des demandeurs ont obtenu du financement et, dans ce cas, ils sont loin d'avoir obtenu la totalité du financement demandé. Le gouvernement nous a aussi demandé de désigner des groupes supplémentaires qui étaient touchés en raison de la COVID. Nous avons soumis une recommandation, nous avons parlé à tous ceux que nous connaissions, mais, à ce jour, à peine un organisme parmi ceux que j'ai recommandés a reçu du financement. On en a fait tout un plat, mais, en réalité, les ressources pour venir en aide à ces groupes sont très maigres. Ce problème perdure depuis que je siège au Parlement.Monsieur Charters, je trouve très intéressante l'idée d'un programme annuel. En plus d'offrir plus de souplesse et de stabilité aux organismes, il pourrait leur fournir les ressources dont ils ont besoin. Pourriez-vous nous dire quels types de subventions seraient efficaces dans le cadre d'un tel programme?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6241425624142662414276241428SeanCaseyCharlottetownOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1600)[Traduction]C'est une question intéressante. Je crois que le programme de subventions est critiqué depuis le début non seulement sur le plan de l'accès, mais aussi de la rapidité. Il est déjà arrivé que des organismes... J'ai moi-même demandé des subventions et reçu des appels durant le congé de Pâques pour régler les derniers détails de demandes pour des emplois. Il faut comprendre que les petites entreprises et les organismes sans but lucratif attendent de savoir s'ils auront la subvention avant d'engager quelqu'un. Beaucoup d'universitaires commencent à chercher un emploi dès janvier, mais, souvent, les offres peuvent être affichées ou nous apprenons qu'un poste est offert seulement au début de la période du programme d'emplois d'été, c'est-à-dire beaucoup trop tard.À mon avis, le programme offrirait beaucoup plus de souplesse s'il devenait annuel. Dans un monde idéal, des fonctionnaires affectés au programme pourraient engager les processus plus tôt et ceux-ci seraient permanents. Si le programme comportait deux ou trois cycles de subventions, les processus seraient cycliques. En tenant compte des besoins exprimés par les employeurs et les étudiants, le programme serait plus avantageux pour eux que le programme saisonnier actuel.Tout part selon moi d'une nécessité réelle d'entendre les besoins des employeurs. De toute évidence, leurs besoins ne sont pas les mêmes actuellement en raison de la pandémie. Si on mettait plus d'efforts pour comprendre les attentes des employeurs et des étudiants par rapport au programme, ce serait vraiment merveilleux.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies624142962414306241431JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1600)[Traduction]La décision du gouvernement d’accorder des fonds au Mouvement UNIS soulève actuellement un tollé, je ne vous apprends rien. Près d'un milliard de dollars ont été investis dans le bénévolat, mais, dans les faits, les jeunes travaillent pour le salaire minimum, parfois moins. D'aucuns pensent qu'il aurait été plus efficace d'injecter cet argent dans le programme Emplois d'été Canada.Je ne veux pas alimenter la controverse autour du Mouvement UNIS. Ce n'est pas le moment. Je veux parler d'investir dans la jeunesse, de leur offrir des perspectives de travail et la possibilité d'avoir un revenu et d'acquérir de l'expérience. Que pensez-vous de la suggestion de réaffecter des fonds, notamment ceux qui ont été dégagés pour le bénévolat dans le Mouvement UNIS, au programme Emplois d'été Canada?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies62414326241433OwenChartersOwenChartersOwenChartersOwen-ChartersInterventionM. Owen Charters: (1600)[Traduction]Je suis ravi de parler de... En premier lieu, j'accorde une très grande valeur au bénévolat. Nous sommes nous-mêmes un membre fondateur du programme Service jeunesse Canada. Nous avons la ferme conviction qu'il faut inciter les jeunes à faire du bénévolat. C'est un moyen pour eux d'acquérir des valeurs qui leur seront bénéfiques tout au long de leur vie.Cela dit, après en avoir discuté avec d'autres organismes pressentis comme partenaires, nous avons décidé de ne pas engager nos repaires dans cette démarche parce que l'emploi était une priorité beaucoup plus importante pour eux. Les repaires travaillent auprès des enfants et des jeunes, des domaines dans lesquels des enquêtes de sécurité très rigoureuses sont menées. Les exigences de formation sont importantes. Nous devons nous assurer que les personnes qui travaillent auprès des jeunes, qui sont membres, ont la capacité et la volonté d'aller jusqu'au bout.Il est possible de trouver des bénévoles dévoués, mais il était prioritaire pour nous d'offrir des emplois. Nous avons 7 000 postes environ à l'échelle du pays. Beaucoup de nos employés sont jeunes. Ils sont embauchés pour la période estivale. Ils travaillent dans les camps d'été ou auprès des enfants et des jeunes. Au début de la pandémie, 6 000 d'entre eux ont été licenciés. Peu à peu, ils sont revenus, grâce à des programmes comme la PCU.Donc, l'emploi était nettement prioritaire pour nous, et nous croyons que le programme Emplois d'été Canada... Tout investissement supplémentaire, qu'il provienne d'un autre programme ou d'une autre enveloppe, doit être décidé par le gouvernement. Une chose est certaine, tout investissement supplémentaire dans le programme d'emplois serait plus avantageux pour la plupart des jeunes du pays.COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémies6241434624143562414366241437JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Merci beaucoup.Je ne suis pas d'accord avec vous concernant la valeur que vous accordez au bénévolat, mais je crois qu'il existe une différence entre ce qui a été fait au sujet du Mouvement UNIS et ce qui serait souhaitable.Quoi qu'il en soit, je vais maintenant m'adresser à Mme Spinks. Au vu de toutes les données qu'elle nous a fournies, j'aimerais savoir si elle pourrait nous dresser une espèce d'analyse comparative selon les sexes des répercussions de la COVID, et notamment sur les femmes et l'intérêt de créer un programme national de garderies.COVID-19PandémiesServices à l'enfance624143862414396241440OwenChartersNoraSpinksNoraSpinksNora-SpinksInterventionMme Nora Spinks: (1605)[Traduction]Oui, certainement.Nous avons recueilli énormément de données qui indiquent que les femmes ont été disproportionnellement touchées par la COVID. C'est très clair. Que ce soit sur le plan financier, physique, émotionnel ou intellectuel, les effets ont été nettement plus graves pour les femmes. Nous savons que les femmes exposées à un risque de violence ou qui sont plus vulnérables en raison de leur lien avec le marché du travail, soit parce qu'elles travaillent dans un secteur essentiel et qu'elles courent le risque de tomber malades, ou parce qu'elles prodiguent des soins et qu'elles courent le risque de ne pas être en mesure de le faire, notamment par suite de l'interdiction d'accès aux établissements de soins de longue durée.Sur le plan financier, des femmes ont quitté le marché du travail pour s'occuper de leurs enfants et, actuellement, elles ont peur que si les écoles n'ouvrent pas à temps plein cet automne, elles ne pourront pas continuer de travailler, de faire l'école à la maison et d'éduquer les enfants en même temps. C'est le cas notamment des femmes qui ne peuvent pas compter sur d'autres adultes pour les relayer ou les soutenir. C'est clair que les répercussions sont disproportionnées pour les femmes.Elles sont aussi disproportionnellement représentées dans la recherche. Par exemple, les femmes sont plus nombreuses à répondre aux enquêtes à participation ouverte, de sorte que nos données nous donnent une très bonne idée de ce qu'elles pensent. Elles se disent assez en faveur et satisfaites des mesures mises en place par le gouvernement: 76 % ont déclaré qu'elles étaient « très satisfaites » ou « assez satisfaites » des mesures fédérales, et ce taux est de 79 % pour les mesures provinciales.COVID-19PandémiesServices à l'enfance62414416241442624144362414446241445JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Permettez-moi de vous interrompre un instant. Est-ce que vous avez des données sur les besoins en garderies? On en parle beaucoup dans ma circonscription. Les gens croient qu'il faut établir un programme national de garderies.COVID-19PandémiesServices à l'enfance6241446NoraSpinksNoraSpinksNoraSpinksNora-SpinksInterventionMme Nora Spinks: (1605)[Traduction]Oui, absolument.COVID-19PandémiesServices à l'enfance6241447JennyKwanVancouver-EstSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président (M. Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.)): (1110)[Traduction]La séance est ouverte. Je vous souhaite à tous la bienvenue à la 34e réunion du Comité permanent de la santé. Conformément à son ordre de renvoi du 26 mai 2020, le Comité poursuit son examen de la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus. Aujourd'hui, nous sommes réunis pour discuter des avis de motion de M. Jeneroux. Lorsqu'un député désire intervenir, il doit appuyer sur le bouton « lever la main » afin d'en informer le président. Lorsqu'il prend la parole, il doit appuyer sur le bouton « participants », au bas de l'écran. Lorsque la liste s'affiche, il vous suffit de cliquer sur le bouton « lever la main » en face de votre nom. Nous avons terminé notre examen de la première motion. Monsieur Jeneroux, je vous invite à présenter votre deuxième motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240612624061362406146240615624061662406176240618MattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, PCC): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis content de vous revoir tous, au comité HESA. C'est sans doute celui qui est le plus actif, en ce moment, et je vous remercie de trouver du temps, un lundi, pour participer à notre réunion. Nous avons trois autres motions à présenter, monsieur le président. Je vais commencer par vous lire la première.Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 3 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 10 août 2020: Tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l'attribution de licences d'établissement pour matériels médicaux entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020; y compris tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant le rappel de masques N95/KN95.Monsieur le président, nous voulons savoir dans quelle mesure ces discussions ont influé sur la réponse du gouvernement. Je suis sûr que tous les membres du Comité veulent le savoir aussi. Seriez-vous disposé, monsieur le président… Je sais qu'à la dernière réunion, nous avons adopté une motion pour remplacer la date du 3 août par le 31 août, ainsi que la date du 10 août par le 7 septembre. Je suis tout à fait disposé, si vous le jugez bon, de modifier les dates de ma nouvelle motion pour les faire coïncider avec celles de la motion précédente. Je ne sais pas si vous avez besoin du consentement unanime ou s'il est nécessaire de présenter une autre motion à cette fin, mais je voulais simplement vous dire que, de notre côté, nous n'y voyons aucun inconvénient.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240619624062062406216240622624062362406246240625RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Je vais vous demander de faire le changement vous-même, et nous considérerons que c'est le nouveau libellé de la motion. Je vous invite à relire la motion avec les dates que vous proposez, ce sera utile.COVID-19PandémiesTravaux du comité62406266240627MattJenerouxEdmonton RiverbendMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1110)[Traduction]Puisque le changement ne porte que sur le premier paragraphe: « Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le 31 août 2020 , et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le 7 septembre 2020 ». COVID-19PandémiesTravaux du comité6240630RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci. La motion a été présentée. Quelqu'un veut-il prendre la parole? Monsieur Fisher, je vous en prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité624063162406326240633MattJenerouxEdmonton RiverbendDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'aimerais avoir l'avis de M. Jeneroux là-dessus. Je pense que sa motion est quasiment identique à celle qui a été adoptée par le comité OGGO. Les documents demandés doivent être fournis d'ici le 10 août. M. Jeneroux serait-il prêt à retirer sa motion puisqu'elle fait double emploi? Pour la gouverne de M. Jeneroux et des autres membres du Comité, je vais lire la motion qui a été présentée par Kelly Block et adoptée par le comité OGGO le 5 juin:Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement d'ici le lundi 3 août 2020, que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d'ici le lundi 10 août 2020, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s'il s'agissait d'une demande d'accès à l'information:5. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'arrêté d'urgence pris le mercredi 18 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19;6. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'arrêté d'urgence pris le lundi 30 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19;7. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'octroi de licences d'établissement pour les instruments médicaux (LEIM) entre le dimanche 1er mars et le lundi 11 mai 2020;8. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à la délivrance d'homologations pour des instruments médicaux entre le dimanche 1er mars et le lundi 11 mai 2020; 9. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au rappel de masques N95/KN95, y compris les documents liés au Bulletin LEIM du lundi 11 mai 2020, produit par le Programme de conformité des matériels médicaux […]Cette motion a été adoptée à l'unanimité par le comité OGGO. Je vous prie de m'excuser de l'avoir lue un peu vite et je regrette que les députés n'en aient pas le texte intégral sous les yeux, mais il me semble que, sauf erreur de ma part, tout ce que M. Jeneroux demande au nom de notre comité se trouve déjà dans cette motion. Nous pourrions peut-être nous servir des réponses qui seront fournies au comité OGGO et les afficher sur notre site Web en temps voulu. Il me semble que cela répondrait aux préoccupations de M. Jeneroux.COVID-19PandémiesTravaux du comité62406346240635624063662406376240638624063962406406240641624064262406436240644RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie M. Fisher de chercher à accélérer les choses, mais je pense que nous nous sommes déjà entendus sur l'importance, pour notre comité, de fonctionner en toute indépendance du comité OGGO. Nous ne contrôlons pas ce que fait le comité OGGO, et il ne contrôle pas ce que nous faisons. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que des informations provenant du comité OGGO figurent sur notre site Web, mais au final, nous voulons que notre rapport soit aussi complet que possible, sans être obligés d'indiquer: « Au fait, vous pouvez aussi consulter le site Web du comité OGGO. » Nous sommes peut-être d'accord sur les formulations utilisées, mais je pense que notre comité a la responsabilité d'adopter ses propres motions. Nous ignorons ce que le comité OGGO compte faire des autres informations qu'il recevra et quel genre de rapport il va publier. Je comprends dans quel esprit le député a fait sa proposition, mais je pense qu'il incombe à notre comité d'adopter ses propres motions.COVID-19PandémiesTravaux du comité624064762406486240649RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai levé la main avant que M. Fisher ne prenne la parole parce que je voulais faire quelques commentaires sur les changements de dates proposés par M. Jeneroux. Je pense qu'ils sont tout à fait appropriés. C'était quelque chose que je voulais faire remarquer à propos des avis de motion qui avaient été donnés le 12 juin, pour que les documents soient fournis d'ici le 3 août. Cela faisait à peu près sept semaines et demie. Il me semble que reporter les dates au 31 août et au 7 septembre respectivement est tout à fait approprié. Je reviendrai sur cette question et vous ferai signe, dans quelques minutes.COVID-19PandémiesTravaux du comité624065262406536240654RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1115)[Traduction]Merci. La première question que je voudrais poser à M. Jeneroux est la suivante: reconnaît-il que la motion lue par M. Fisher concerne les mêmes informations que celles qu'il réclame dans sa propre motion? Dans l'affirmative, puisque ces informations vont être compilées par la fonction publique, nous pourrions aussi bien demander qu'elles soient envoyées à notre comité en même temps qu'elles seront envoyées au comité OGGO. Par contre, si le député estime que les informations qu'il demande ne sont pas exactement les mêmes, la situation est différente.COVID-19PandémiesTravaux du comité624065762406586240659RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1120)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suppose que nous allons parler du fait que ma motion inclut les courriels. Je suis convaincu que nous devons réclamer le maximum d'informations, y compris les courriels, et c'est un élément important de ma motion. La discussion que nous avons eue à notre dernière réunion m'a rendu un peu frileux, quand il a été question de faire une demande d'accès à l'information plutôt que de demander au conseiller parlementaire de fournir ces documents. Je vous conseille de lire les commentaires du légiste et du conseiller parlementaire au sujet de notre motion précédente. Outre les courriels, c'est là mon autre point de désaccord. Il est bien évident que je ne cherche pas à alourdir le fardeau des fonctionnaires, mais puisqu'ils vont déjà faire ce travail pour OGGO, cela ne devrait pas être compliqué. Ils devraient être en mesure de nous fournir une bonne partie de ces informations. Encore une fois, pour cette raison, je pense que notre motion est un peu différente.COVID-19PandémiesTravaux du comité62406626240663624066462406656240666RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1120)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je comprends la position de M. Jeneroux, mais la collecte de ces informations va quand même représenter du travail supplémentaire pour les fonctionnaires, alors qu'on pourrait simplement aller voir les informations que le comité OGGO aura reçues sur son site Web. Je ne suis pas prêt à me battre pour ça, mais il me semble que c'est une solution moins efficace pour obtenir exactement les mêmes documents. Je pense que nous aurions intérêt à attendre de voir les informations que le comité OGGO va recevoir. M. Davies a demandé s'il y avait des choses qui manquaient dans l'autre motion, mais je n'en vois pas. En fait, je crois que la motion présentée par Mme Block était au moins aussi complète que celle-ci. Je sais qu'il n'est pas possible de présenter une motion pour faire retirer celle de M. Jeneroux, loin de moi cette idée, mais attendons de voir ce qu'il va advenir de cette motion. Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240669624067062406716240672RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1120)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je serai bref. Je suis relativement nouveau en politique, mais comme je l'ai dit à la dernière réunion, s'agissant d'OGGO… je maintiens ce que j'ai dit alors, à savoir que les mots « transparence », « cohérence » et « efficacité » ne sont pas incompatibles. Je pense que dans ce cas, nous obtiendrions les mêmes résultats. C'est tout ce que j'ai à dire pour le moment.COVID-19PandémiesTravaux du comité62406756240676RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1120)[Traduction]Plutôt que de demander le retrait de la motion — et M. Jeneroux s'y attend certainement —, je propose, comme nous l'avons fait dans tous les autres comités ainsi que pour toutes les autres motions dont nous avons été saisis, que l'on supprime dans la motion toute mention aux courriels, ce qui allégera le fardeau de nos fonctionnaires qui nous ont si bien servis pendant la pandémie. Je propose donc que nous fassions ce que nous avons déjà fait dans le passé, c'est-à-dire que nous supprimions dans nos motions toute mention aux courriels, comme l'ont fait tous les autres comités.COVID-19PandémiesTravaux du comité62406846240685RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci, monsieur Fisher. Bien entendu, nous ne pouvons proposer de modifier que la motion dont nous sommes saisis. Avez-vous quelque chose à dire au sujet de l'amendement proposé par M. Fisher? Monsieur Davies, vous avez la parole.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240686624068762406886240689DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1125)[Traduction]Les comités détiennent des pouvoirs importants en ce qui concerne la réquisition de documents, et il y a une raison à cela. J'ai siégé dans un certain nombre de législatures et j'ai constaté que les gouvernements adoptaient des approches différentes pour essayer de contrôler les comités. Je sais que le gouvernement libéral actuel, qui est au pouvoir depuis les élections de 2015, s'est engagé à plusieurs reprises à redonner aux comités leur importance historique afin de leur permettre de s'acquitter de leur mandat en toute indépendance et d'être maîtres de leurs propres affaires. Premièrement, si nous commençons à exclure systématiquement les courriels des documents que nous réclamons, il deviendra alors trop facile pour un gouvernement d'éviter de devoir rendre des comptes devant un comité en consignant tout simplement dans des courriels les informations sensibles qui lui sont réclamées. Rien… Dans ces conditions, à quoi sert-il au Comité d'avoir le pouvoir d'exiger la fourniture de documents, de la même façon qu'il a celui d'exiger la comparution de témoins? Quelle que soit notre allégeance politique, nous devons prendre nos responsabilités au sérieux en ce qui concerne l'exercice de ces pouvoirs et nous garder d'adopter des pratiques qui permettront à un gouvernement, quel qu'il soit, d'esquiver ses obligations de transparence et de redevabilité devant les comités. C'est pourtant exactement ce qui se passera si nous les dispensons de l'obligation de fournir les courriels. Deuxièmement, comme je l'ai déjà dit, les courriels sont très franchement les informations les plus faciles à recueillir, avec les moteurs de recherche dont sont équipés les ordinateurs. Il est beaucoup plus facile de récupérer des courriels en utilisant des mots-clés que de rassembler des documents sur support papier qui sont disséminés un peu partout dans les ministères, ce qui représente une tâche herculéenne. Donc, je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent qu'il est difficile de récupérer des courriels. Troisièmement, les motions qui ont été présentées portent sur des questions bien précises. Il s'agit de récupérer non pas tous les courriels de tous les fonctionnaires, mais seulement ceux qui portent sur certaines questions, à savoir les masques N95 et les instruments médicaux. Je ne pense pas que cela représente des milliers de courriels. Peut-être quelques centaines, voire quelques dizaines. Je suis donc en faveur de la motion. Je suis toujours en faveur de la transparence et de la redevabilité. Le gouvernement actuel — comme n'importe quel autre gouvernement — est justifié de veiller à ce que les comités n'abusent pas du pouvoir très spécial qu'ils détiennent, au risque de provoquer de véritables cauchemars bureaucratiques. Mais je ne pense pas que ce soit le cas ici, et j'ai donc l'intention d'appuyer cette motion, comme tous mes collègues j'espère. Les fonctionnaires sont déjà en train de recueillir la plupart de ces informations, comme l'a fait remarquer M. Jeneroux. Enfin, je voudrais dire quelques mots sur le caviardage, dont nous n'avons pas encore parlé. J'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le redis encore: j'ai été très déçu par l'ampleur du caviardage dont ont fait l'objet les documents que notre comité a demandés dans le passé. Très franchement, j'ai trouvé insultant qu'on nous empêche d'avoir accès à des documents dans leur intégralité. Le caviardage n'est justifié que pour trois motifs: la protection des renseignements personnels, le secret du Cabinet et la sécurité nationale. La seule personne qui devrait être autorisée à caviarder des documents est le légiste, voire la greffière du Comité. Je suppose que le prochain amendement du gouvernement consistera à restreindre les informations à l'AIPRP ou à un autre programme assorti d'innombrables critères qu'on ne connaît même pas. Quoi qu'il en soit, j'ai fait assez de demandes d'accès à l'information pour savoir que les documents que vous recevez contiennent plus de mots noircis que de mots lisibles et qu'il est alors impossible d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je vais donc appuyer la motion telle qu'elle a été présentée, et j'invite mes collègues à en faire autant. Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240692624069362406946240695624069662406976240698624069962407006240701DonDaviesVancouver KingswayRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen (Cloverdale—Langley City, PCC): (1130)[Traduction]Comme je l'ai dit à la dernière réunion, il est très important que nous regagnions la confiance des Canadiens, car je peux vous assurer que nous l'avons perdue, d'après ce que j'ai pu constater dans ma circonscription. Nous avons complètement perdu la confiance des Canadiens, et si nous décidons de retirer les courriels de cette motion, alors que tout le monde sait que les courriels sont une excellente source d'information… Nous avons besoin de ce genre d'informations pour bien comprendre ce qui s'est passé, pourquoi les scientifiques ont apparemment changé d'avis, etc. La seule façon de le savoir est d'avoir accès aux sources, de mettre les choses à plat. Il faut que les Canadiens sachent pourquoi les scientifiques ont changé d'avis, pourquoi on leur a demandé, tout d'un coup, de porter un masque. Je suis absolument consternée par la colère des gens à notre égard. Et si nous continuons de cacher la vérité et de dissimuler des choses en même temps que nous détruisons notre économie, la colère des gens sera terrible. Je vous implore de m'écouter: il faut que nous fassions preuve d'une transparence totale, c'était d'ailleurs l'engagement pris par le gouvernement libéral, faute de quoi, nous perdrons la confiance des Canadiens. C'est la raison pour laquelle je n'appuie pas cet amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407076240708RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): (1130)[Traduction]Merci. Premièrement, je suis généralement d'accord avec M. Davies en ce qui concerne la transparence. J'ai travaillé pendant des années dans des pays en développement, et je suis bien placé pour savoir que, partout dans le monde, des Canadiens prêchent les valeurs de la transparence et de la redevabilité. Mais quand on revient au Canada, on se rend compte que la transparence et la redevabilité ne font pas l'objet du même engouement. Je suis tout à fait d'accord pour ce qui est de l'importance de la transparence. Mais je vais quand même appuyer l'amendement qui vise à retirer les courriels de la motion, essentiellement pour des raisons pratiques. Il est évident que le ministère de la Santé a mille choses à faire et qu'il n'a jamais été aussi débordé qu'en ce moment. Il est confronté à des problèmes innombrables, dont nous n'avons même pas idée, comme la question des appareils d'oxygénation et certains enjeux médicaux et épidémiologiques, et si nous lui demandons de nous fournir ces documents, il faudra libérer certains fonctionnaires de leurs tâches habituelles. Certes, le nombre de documents et de courriels n'est peut-être pas très conséquent, mais la liste des motions s'allonge et ça va finir par représenter énormément de documents. Par ailleurs, les courriels risquent de contenir des discussions avec des provinces, sur ce qu'elles font. Lorsque vous communiquez avec d'autres membres du gouvernement, vous essayez toujours de faire une évaluation franche de la situation, mais vous risquez aussi de dire des choses qui peuvent vexer d'autres paliers de gouvernement, comme les provinces. Par conséquent, il faut se montrer prudents en ce qui concerne les documents que nous réclamons. Au risque de faire moi aussi de l'anticipation, je dirai qu'il y aura sans doute d'autres amendements à cette motion, mais celui qui porte sur la suppression des courriels me paraît raisonnable.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407116240712624071362407146240715RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora, Lib.): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis d'accord pour dire que nous devons être transparents et que nous devons être perçus comme tels. Par contre, je ne pense pas que les Canadiens aient perdu confiance dans leur gouvernement. J'entretiens des contacts très réguliers avec les électeurs de ma circonscription et ce n'est pas ce que j'ai observé. Au contraire, ils voudraient que les choses avancent plus vite. S'agissant des courriels, je pense que nous trouverons dans les notes d'information et dans les notes de service la plupart des informations que nous recherchons. Quelqu'un a dit qu'il était très facile de récupérer des courriels, mais dans un cas comme celui-ci, c'est le texte du message qui est important. Vous ne pouvez pas faire simplement une recherche par expéditeur et par destinataire. Je ne pense pas qu'on puisse en confier la responsabilité à quelqu'un d'autre. Et pour en revenir à ce que quelqu'un disait tout à l'heure, il faudrait pour cela libérer des fonctionnaires d'une tâche importante, qui est de répondre aux besoins de la population. J'appuie donc l'amendement qui vise à supprimer les courriels de la motion. Encore une fois, c'est parce que j'estime que les notes d'information et les notes de service nous apprendront tout ce que nous avons besoin de savoir, sans nuire à la transparence. En fait, ce serait nuire à la confiance que la population a dans le gouvernement que de laisser entendre qu'il y a là-dedans des choses qui ne devraient pas être dévoilées. Je suis convaincu que nous pourrons avoir accès aux informations dont nous avons besoin et que nous réclamons sans avoir à inclure les courriels, et c'est la raison pour laquelle j'appuie cet amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407186240719624072062407216240722RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président. M. Van Bynen a dit pratiquement tout ce que je voulais dire au sujet des courriels. Il est certes facile d'utiliser la fonction recherche pour récupérer un grand nombre de courriels à la fois, mais il faut ensuite les passer en revue, et seul l'expéditeur, ou le destinataire, peut le faire. Vous ne pouvez pas en confier le soin à quelqu'un d'autre. Voilà mon argument. Soyons francs. Tous ceux qui participent à ce Zoom sont pour la transparence; tout le monde est pour l'exactitude, mais est-ce qu'on ne pourrait pas aussi être efficaces? Manifestement, ce n'est pas le cas ici, et je vais donc voter en faveur de la transparence, de l'exactitude et de l'efficacité, car c'est ce que les Canadiens attendent de nous.COVID-19PandémiesTravaux du comité624072562407266240727RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1135)[Traduction]Je trouve très intéressant que M. Kelloway et M. Van Bynen s'entendent pour dire qu'il n'y a rien à cacher dans les courriels, et que M. Powlowski craigne que le contenu de ces courriels ne soit une source d'embarras pour les provinces. Nous ne cherchons pas à dissimuler les actes de quiconque. Le Dr Powlowski a dit qu'il se pourrait que des courriels révèlent les erreurs commises par certaines provinces, mais moi je pense qu'il est très important que nous ayons accès à ces courriels. Si nous voulons assurer la protection des Canadiens cet automne et même cet hiver, nous avons besoin de savoir ce qui a été bien fait et ce qui a été mal fait. Nous voulons tous être transparents, nous voulons tous être efficaces. Et la seule façon d'y parvenir est d'inclure ces courriels… surtout que le Dr Powlowski a laissé entendre que certaines provinces avaient fait des erreurs, ce qui ne manquerait pas de ressortir dans les courriels.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407306240731RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1135)[Traduction]Je trouve important de préciser que je n'ai pas vraiment dit que les provinces ont commis des erreurs. Je pense que les administrateurs et les fonctionnaires des ministères doivent être prêts à parler de leur gestion, mais il se peut que certaines parties, dont les provinces, n'aient pas très envie de discuter de leurs modes de gestion. Je ne voulais pas insinuer qu'elles ont fait des erreurs, et je ne crois pas que c'est ce que j'ai dit.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240735RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu (Brampton-Sud, Lib.): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons bien compris que la motion vise à obtenir une vue d'ensemble de la situation, mais, selon nous, les notes d'information et de service suffiraient pour atteindre cet objectif. Comme vous le savez, une quantité particulièrement impressionnante de courriels ont été échangés durant la période pertinente et, comme l'a dit M. Jeneroux, nous voulons savoir ce qui en est le plus vite possible. Nous aussi, nous voulons faire le point et nous voulons trouver un équilibre par rapport à l'obligation de transparence. La transparence est importante pour nous aussi.Je suis favorable à l'exclusion des courriels pour des raisons de confidentialité. Le principal objectif de la motion est atteint avec les notes d'information et de service. Nous obtiendrons l'information recherchée avec ces documents, et nous pourrons aller de l'avant dès que possible. Je crois qu'il est raisonnable de demander l'exclusion des courriels.Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240739624074062407416240742RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): (1140)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous présente toutes mes excuses pour tantôt. J'ai eu de petits problèmes techniques.À la suite de la proposition de M. Fisher, je suis d'accord sur le fait d'enlever les courriels, entre autres. Nous devrions aller de l'avant...COVID-19PandémiesTravaux du comité624074662407476240748RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1150)[Français]Je poursuis. Mon intervention sera très brève.Comme plusieurs autres de mes collègues, je suis d'accord sur la proposition de M. Fisher d'enlever les courriels. Je me dis que les résultats amassés pourront servir aux deux comités. De cette façon, les fonctionnaires auront la possibilité d'optimiser leur travail de recherche, tout simplement.Mon intervention est terminée. Je suis désolé pour ces problèmes techniques. Je vais essayer d'intervenir le moins possible aujourd'hui.COVID-19PandémiesTravaux du comité624076462407656240766RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci, monsieur Desilets.Pour ma part, je vous entends bien, et nous entendons bien les interprètes. Vous pourrez donc intervenir autant que vous le jugerez nécessaire.Cela dit, est-ce que quelqu'un voudrait ajouter autre chose à propos de cet amendement?Il semble que non. Je vais demander à la greffière de procéder au vote sur l'amendement visant à exclure les courriels et à apporter les corrections grammaticales nécessaires au libellé de la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240767624076862407696240770LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Amendements en comitéCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal62407736240774MattJenerouxEdmonton RiverbendRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Nous revenons à la motion principale, modifiée afin d'exclure les courriels de la demande. Y a-t-il d'autres commentaires à propos de la motion principale modifiée?Allez-y, monsieur Fisher.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407756240776RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1155)[Traduction]Monsieur le président, concernant les dernières motions étudiées par le Comité, nous avons discuté de l'ajout d'un segment sur la vérification. Je propose donc d'ajouter ce qui suit à la fin de la motion:pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407876240788RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1155)[Traduction]Si vous me le permettez, j'aurais quelques remarques rapides à ce sujet.Durant la dernière séance du Comité, nous avons beaucoup parlé du fait que la motion donnait lieu à plus de caviardage que ce à quoi nous nous attendions. Je vais lire le libellé de la motion adoptée pour entendre les commentaires de mes collègues. Il ressemble plus au libellé que nous avons adopté lundi dernier après que la députée Kwan a proposé un amendement que nous avons accepté. Comme ce libellé donnait comme résultat que les documents produits étaient beaucoup plus caviardés que nous l'aurions souhaité, nous nous sommes mis d'accord pour ajouter le segment sur la validation proposé par les conservateurs aux réunions précédentes du Comité. Voici l'ajout en question, qui a eu pour conséquence que les documents produits ont été moins nombreux et moins détaillés que ce que nous aurions souhaité:[...] que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l'aide à ce sujet soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.C'est ce libellé qui a fait en sorte que nous recevons des documents qui nous semblent plus caviardés que ce à quoi nous nous attendions. Nous pensions que le segment obligeant le ministère à faire une évaluation et une validation de la collecte et de la divulgation des documents de la même manière qu'il le ferait pour une demande d'accès à l'information était nécessaire pour augmenter nos chances d'obtenir l'information visée par la motion. Je sais que M. Jeneroux adore m'entendre lire les motions des conservateurs aux fins du compte rendu, mais je vais m'en abstenir. Je sais toutefois que d'autres comités ont adopté l'amendement ainsi libellé, et je propose que nous fassions de même.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240790624079162407926240793RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je présume que nous voulons tous de la transparence dans ce dossier. Nous voulons savoir précisément ce qui s'est passé dans nos foyers de soins de longue durée. Nous voulons obtenir le plus d'information possible. Il y a un foyer de soins de longue durée dans ma circonscription. Nous voulons aussi protéger la vie privée et les renseignements issus du rapport des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi je suis d'accord avec M. Fisher.COVID-19PandémiesTravaux du comité62407966240797RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1155)[Traduction]J'appuie aussi l'amendement, y compris l'énoncé relatif à l'AIPRP. Le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a voté en faveur de l'inclusion de dispositions relatives à l'AIPRP, et je crois que tous les partis étaient d'accord. J'ai moi aussi des réserves au sujet des documents exagérément caviardés. En deux mots, la démocratie fonctionne si les fonctionnaires non élus rendent des comptes aux élus, c'est-à-dire nous, pour que nous puissions à notre tour rendre des comptes à la population durant les élections.De toute évidence, la reddition de comptes exige de la transparence. Cela dit, je suis convaincu qu'il existe des raisons réelles et valides d'exclure certains renseignements qui ne doivent pas être publiés. Par exemple, il ne faut pas divulguer des renseignements personnels s'il y a un risque de préjudice. Ce sera d'autant plus important pour ce qui concerne la motion sur les établissements de soins de longue durée, mais nos relations avec les provinces seront aussi en jeu. Une partie de l'information peut être de nature délicate. Pour ce qui est de la gestion de la pandémie, je crois que nous avons maintenu de bonnes relations avec les provinces et que nous voulons les préserver. Il est important de ne pas les mettre en péril en obligeant les provinces à nous transmettre tous leurs documents, notamment ceux qui risquent de perturber ces relations et qui sont visés par les dispositions sur l'AIPRP.Les dispositions sur l'AIPRP me semblent raisonnables. Cela dit, s'il en découle des documents exagérément caviardés, alors je suis d'accord avec l'opposition. J'espère que cet amendement à la motion déposée en février nous permettra d'obtenir des documents moins caviardés.COVID-19PandémiesTravaux du comité624080062408016240802RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1200)[Traduction]De toute évidence, je suis d'accord avec un amendement qui rend la motion similaire à celle que nous avons proposée la semaine dernière. Cependant, pour que les choses soient bien claires, je rappelle qu'en février, ce sont les députés du gouvernement qui ont choisi d'exclure certaines parties. La motion adoptée lundi dernier visait à autoriser le Bureau du légiste et conseiller parlementaire à exclure des renseignements pour protéger la vie privée et d'autres considérations. J'appuierai volontiers un amendement qui rend la motion similaire à celle qui a été déposée lundi passé, mais je souligne qu'elle ne donnera pas les résultats qu'elle est censée viser selon le gouvernement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240805RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1200)[Traduction]Merci.Par souci de clarté, je vais revenir sur certains points soulevés par M. Fisher, qui peuvent donner l'impression très trompeuse au Comité que c'est à cause de la motion adoptée en février que nous avons reçu des documents aussi lourdement caviardés. Ce n'est pas ce qui s'est passé.Il a effectivement lu la motion adoptée le 26 février, selon laquelle le Comité devait ordonner le caviardage de tous les documents pour les raisons mentionnées par M. Fisher. La motion limitait bel et bien les critères d'exclusion de certains renseignements à la protection de la vie privée des citoyens canadiens et aux autres considérations mentionnées.Toutefois, il n'a pas été question jusqu'ici de la lettre que M. Dufresne, le légiste et conseiller parlementaire, nous a adressée le 20 mars par l'entremise du greffier du Comité, M. Jacques. Je vais vous en lire un extrait:Le 15 mars 2020, le sous-ministre de Santé Canada a transmis des documents au Comité en réponse à l'ordonnance de production de documents visant les ministères de la Santé, des Transports, des Affaires étrangères, de la Sécurité publique et de la Défense nationale. Dans la lettre d'accompagnement des documents, il est indiqué que les documents ont été caviardés pour protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que les caviardages ont également été faits « pour éviter de nuire aux relations internationales ainsi qu'aux relations avec les provinces et les territoires; à protéger les informations considérées comme des conseils à un ministre; pour la protection des biens du gouvernement et, à protéger avocat-client ».La lettre se poursuit ainsi:Ces derniers motifs d'exception en ce qui concerne la divulgation des renseignements sont prévus par la Loi sur l'accès à l'information.Je me permets un aparté pour rappeler que, dans la Loi sur l'accès à l'information, les motifs d'exception dont beaucoup plus larges et nombreux que les trois critères énoncés dans notre lettre initiale, soit la protection de la vie privée, la sécurité nationale et les questions confidentielles du Cabinet. L'ennui, c'est que le ministère ne s'est pas conformé à l'ordonnance prise par le Comité en février. Il a plutôt appliqué les motifs liés à l'AIPRP, et c'est pourquoi il y a eu autant de caviardages.Je vais poursuivre ma lecture de la lettre que le légiste a adressée au Comité:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l'ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères. Étant donné que mon bureau n'a pas eu l'occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Il parle ensuite d'une réunion:Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s'il convient d'accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu'il appartient au Comité de décider s'il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit.Je m'arrête ici. Pour résumer, nous ne pouvons pas donner aux ministères et à leurs fonctionnaires le pouvoir de décider quels renseignements seront publiés ou non. Ce serait comme si on demandait au loup de garder la bergerie.Si mes collègues libéraux croient vraiment ce qu'ils disent et que, comme M. Powlowski vient de l'affirmer, les élus doivent veiller à ce que les fonctionnaires rendent des comptes et non l'inverse, alors nous devons insister pour que les documents communiqués au Comité ne soient pas caviardés. Il faut qu'il soit clair que c'est à nous, et non aux fonctionnaires, de déterminer quels renseignements doivent être protégés, caviardés ou communiqués au légiste sans avoir été caviardés au préalable — certains fonctionnaires pourraient vouloir dissimuler des renseignements embarrassants, et nous pourrions vouloir obtenir certains renseignements — afin qu'il prenne cette décision.(1205)Je me devais de clarifier certains propos de M. Fisher parce qu'ils laissaient la fausse impression que nous avons reçu des documents aussi caviardés en février à cause des trois critères dont j'ai parlé. Le ministère a dérogé à l'ordonnance du Comité et il a appliqué les motifs d'exception beaucoup plus larges de l'AIPRP. C'est ce qui explique ce résultat.Si le Comité croit vraiment, comme je viens d'entendre Mme Sidhu, M. Powlowski, M. Fisher et M. Kelloway... Si les députés libéraux croient vraiment qu'il appartient au Comité de trouver une solution aux problèmes que les motions de M. Jeneroux cherchent à régler et d'exiger l'information dont nous avons besoin pour demander des comptes aux fonctionnaires, alors nous devons nous en tenir aux trois critères d'exclusion qui ont été adoptés et qui sont pleinement justifiés, c'est-à-dire la protection de la vie privée des particuliers, la sécurité nationale et les questions confidentielles du Cabinet. Nous allons enjoindre aux ministères de ne pas caviarder les renseignements qui ne satisfont pas à ces trois critères, et de les transmettre au légiste. En fait, tous les renseignements devraient être communiqués au légiste, qui devrait procéder au caviardage en fonction de ces trois critères.Il est primordial de bien comprendre que les motifs d'exception de l'AIPRP sont beaucoup plus larges. Peut-être devrais-je demander à la greffière de transmettre au Comité une liste des critères applicables au processus d'accès à l'information afin que nous sachions exactement, avant d'appliquer cette norme, pour quels motifs des renseignements peuvent être caviardés lorsqu'ils sont visés par une demande d'accès à l'information.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240807624080862408096240810624081162408126240813624081462408156240816624081762408186240819624082062408216240822624082362408246240825RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Merci, monsieur Davies.Le prochain sur ma liste est M. Van Bynen. Toutefois, avant de lui donner la parole, j'aimerais demander à M. Fisher... J'ai reçu une note de la greffière qui me demande de vérifier l'amendement proposé.L'amendement vise à ajouter ce qui suit après le passage « masques N95/KN95 »: pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information.Monsieur Fisher, pouvez-vous confirmer que c'est bien ce que vous avez proposé?COVID-19PandémiesTravaux du comité62408266240827624082862408296240830DonDaviesVancouver KingswayDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1210)[Traduction]Oui, c'est l'ajout que je propose à la motion de M. Jeneroux. COVID-19PandémiesTravaux du comité6240831RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais rappeler que les fonctionnaires ont l'obligation légale, à titre de parties non partisanes, d'assurer la protection de la vie privée. C'est pour cette raison que notre gouvernement a adopté les lignes directrices et les règles en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Ces règles devraient permettre au gouvernement d'obtenir toute l'information dont il a besoin, et elles devraient suffire ou être appliquées pour déterminer de manière juste, équitable, objective et non partisane quels renseignements devraient être exclus pour les motifs susmentionnés, c'est-à-dire la protection de la vie privée et des intérêts du Cabinet, la sécurité nationale ainsi que toutes les considérations particulières qui sont visées par le régime législatif de l'AIPRP.Pourquoi chercher plus loin? Si nous avons l'impression que ce n'est pas suffisant, pourquoi ne pas examiner les procédures et le régime législatif de l'AIPRP afin d'en élargir le champ d'application? Ils étaient adéquats quand ils ont été adoptés par une majorité de députés du gouvernement. Pourquoi faudrait-il les modifier? Les lignes directrices sont justifiées et très précises, elles protègent les intérêts du gouvernement et des particuliers, ainsi que de toutes les parties avec qui nous devons collaborer comme les municipalités, les provinces et les territoires. Nous avons l'obligation de protéger leurs droits, et je suis convaincu que nous pouvons compter sur des fonctionnaires non partisans et indépendants pour remplir cette obligation.COVID-19PandémiesTravaux du comité624083462408356240836RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je crois qu'il serait utile de demander à la greffière de nous fournir une liste des motifs d'exception applicables aux demandes d'accès à l'information pour la gouverne du Comité. Il est important que mes collègues constatent que la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale sont loin d'être les seuls motifs d'exception. On pourrait dire que c'est une approche différente.Pour donner suite aux commentaires de M. Van Bynen, je tiens à rappeler que le processus de demande d'accès à l'information ne doit pas être confondu avec le processus découlant du pouvoir d'un comité d'ordonner la production de documents. L'entité qui fait la demande est différente. Un comité n'est pas une personne du public qui présente une demande d'information au gouvernement ni un député qui fait une demande d'accès à l'information à titre individuel.Je vous rappelle les propos du légiste de la Chambre des communes:[...] nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi.Le régime législatif de l'AIPRP s'applique au processus ordinaire de demande d'information au gouvernement. Ce n'est pas le processus que nous appliquons ici, et cela n'a rien à voir avec le pouvoir et le privilège que nous exerçons. Cette façon de voir relègue le Comité au statut d'un simple citoyen. Ce n'est pas ce que les citoyens de notre pays attendent de nous. Ils ont conféré aux comités le pouvoir constitutionnel d'aller au-delà de ce régime pour obtenir de l'information. C'est ce qu'ils veulent que nous fassions.J'aimerais savoir pourquoi mes collègues qui appuient cet amendement sont d'accord pour nous couper les ailes et réduire notre capacité à obtenir des documents dont nous avons besoin pour demander des comptes aux fonctionnaires.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240839624084062408416240842624084362408446240845RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci, monsieur Davies.Je note que vous avez demandé à la greffière de nous donner des précisions sur le processus d'accès à l'information. Je ne sais pas si elle a cette information en main, mais je vais tout de même l'inviter à donner suite à votre demande si elle le peut.COVID-19PandémiesTravaux du comité62408466240847DonDaviesVancouver KingswayEvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1215)[Traduction]Je ne suis pas une experte de la Loi sur l'accès à l'information. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la différence, si j'ai bien compris, entre le processus de demande de documents au titre d'un privilège du Comité et le processus de demande d'information visé par la Loi sur l'accès à l'information, il faudra adresser la question au Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Nous lui transmettrons volontiers cette question si le Comité le souhaite.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240848RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si je puis me permettre, je crois que cette information pourrait être utile aux membres du Comité, mais je tiens à rappeler qu'elle figure déjà, du moins en partie, dans la lettre du 20 mars que le légiste et conseiller parlementaire a transmise à M. Jacques, le greffier du Comité. Ce que nous dit le légiste dans la lettre, c'est que le sous-ministre de Santé Canada a dérogé à notre ordonnance selon laquelle les caviardages devaient être limités aux questions confidentielles du Cabinet, de sécurité nationale et de protection de la vie privée:Dans la lettre d'accompagnement des documents, il est indiqué que les documents ont été caviardés pour protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que les caviardages ont également été faits « pour éviter de nuire aux relations internationales ainsi qu'aux relations avec les provinces et les territoires; à protéger les informations considérées comme des conseils à un ministre; pour la protection des biens du gouvernement et, à protéger avocat-client. » Ces derniers motifs d'exception en ce qui concerne la divulgation des renseignements sont prévus par la Loi sur l'accès à l'information. Je ne suis pas certain que cette description est complète, mais elle donne aux membres du Comité une bonne idée des autres motifs prévus dans le régime de l'accès à l'information, tel que l'explique le légiste. Et comme vous pouvez le constater, certains sont assez vagues.Si nous autorisons le ministère à exclure des renseignements qui, à son avis, constituent des conseils donnés au ministre ou risquent de nuire aux relations avec les provinces et les territoires, les balises sont tellement floues, subjectives et larges que nous allons nous retrouver, exactement comme en mars, avec des pages et des pages d'information caviardée.Si c'est ce que souhaite le Comité, il sera servi si nous adoptons cet amendement qui autorisera l'application des motifs d'exception prévus dans la Loi de l'accès à l'information, que je viens de mentionner.COVID-19PandémiesTravaux du comité624084962408506240851624085262408536240854EvelynLukyniukRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1215)[Traduction]Comme toujours, M. Davies fait valoir d'excellents arguments. C'est un vrai juriste, contrairement à moi. Je suis d'accord avec lui, en me fondant sur la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que le Règlement ne limite pas nos pouvoirs à ordonner la production de documents et de dossiers. Il s'agit d'un pouvoir absolu et sans réserve, lequel semble, en apparence, sans restriction. Ceci dit, je pense — et même M. Davies devrait être d'accord avec moi — qu'il existe des questions que l'on ne veut certainement pas rendre publiques. Si nous ordonnons la production de documents qui seront transmis à notre comité, mais ne seront pas rendus publics, je ne crois pas que cela nous avancera beaucoup. Il est clair que la divulgation de certains renseignements pourrait nuire à l'intérêt de notre pays ou encore à l'intérêt d'une personne. Je pense à des choses comme les renseignements personnels, par exemple. Je suis persuadé que M. Davies est d'accord avec moi.Pour ce qui est de nos relations, je trouve également que M. Davies a raison. L'AIPRP ratisse très large et prévoit notamment le refus de divulguer des renseignements relatifs à nos relations avec les provinces. J'ai sous les yeux la disposition précise, si vous souhaitez en faire la lecture éventuellement. Cette disposition figure dans l'AIPRP; toutefois, je pense qu'elle s'appuie sur de solides raisons, parce que nous entretenons effectivement des liens avec les provinces. Notre capacité de nous entendre avec les provinces et d'entretenir de bonnes relations avec elles est essentielle à notre gestion de la pandémie. Si nous décidions de tout révéler, cela risquerait d'avoir une incidence sur nos relations avec les provinces. De la même façon, il existe aussi des dispositions relatives à nos relations avec d'autres pays, et au fait de ne pas révéler de renseignements susceptibles de porter préjudice à d'autres pays. Il existe donc de bonnes raisons d'exclure certains documents.Je suis d'accord avec M. Davies. Si vous adoptez une interprétation vraiment libérale des dispositions de l'AIPRP qui concernent toutes les exceptions au titre de l'AIPRP — et j'en ai justement une liste ici — comme il l'a mentionné, cela peut constituer une très longue liste. Je pense que le ministère doit faire preuve de beaucoup de prudence dans l'application de cette disposition, et ne pas se contenter de distribuer des marqueurs à un tas de bureaucrates et de les laisser caviarder à qui mieux mieux. S'ils le font, et que ces documents reviennent lourdement censurés, sans renseignements utiles ou avec le larges parties exclues, alors, je pense que c'est un problème, mais je ne pense pas qu'ils agiront ainsi. Le ministère, contrairement au cabinet, est censé être non partisan. Et j'ai confiance qu'il appliquera le caviardage de façon appropriée.COVID-19PandémiesTravaux du comité624085762408586240859RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Merci, docteur Powlowski.Avez-vous autre chose à ajouter concernant cet amendement?Puisque personne ne se manifeste, je vais demander à la greffière de procéder au vote par appel nominal. Le vote porte sur l'amendement proposé par M. Fisher.( L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal)]Le président: Merci, madame la greffière. C'est adopté. La discussion se poursuit sur la motion de M. Jeneroux telle qu'elle a été modifiée. Avez-vous quelque chose à ajouter concernant cette motion?Je vais vous le demander encore une fois: avez-vous quelque chose à ajouter sur la motion principale modifiée? Puisque personne ne se manifeste, je demanderais à la greffière de procéder au vote. Le vote porte sur la motion de M. Jeneroux modifiée.Amendements en comitéCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6240860624086162408626240863624086462408656240866MarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1220)[Traduction]J'invoque le Règlement.Quelqu'un pourrait-il lire la motion modifiée sur laquelle nous votons?COVID-19PandémiesTravaux du comité62408706240871RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1220)[Traduction]La motion modifiée se lit comme suit:« Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 7 septembre 2020: Tous les documents, notes d'information et notes de service envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l'attribution de licences d'établissement pour matériels médicaux entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020; y compris tous les documents, notes d'information et notes de service envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant le rappel de masques N95/KN95, pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information. »COVID-19PandémiesTravaux du comité624087362408746240875RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1225)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que c'est le « ministère » qui évalue et valide, et non le « gouvernement ».COVID-19PandémiesTravaux du comité6240878RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Très bien.Madame la greffière, pourriez-vous procéder à ce changement? Je pense que c'est ce sur quoi nous nous étions entendus précédemment.COVID-19PandémiesTravaux du comité62408796240880DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourEvelynLukyniuk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci.Est-ce que tout le monde comprend bien maintenant la motion modifiée sur laquelle nous allons voter?Puisque personne ne se manifeste, nous allons procéder au vote. Madame la greffière, je vous en prie. (La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal]) COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6240882624088362408846240885EvelynLukyniukRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1225)[Traduction]Voyons si nous pouvons en adopter deux au cours d'une même journée, monsieur le président. Ne serait-ce pas formidable?Passons à la motion sur les arrêtés d'urgence. Je vais vous la lire et, monsieur le président, afin que tout soit bien clair, j'ai déjà modifié les dates sur lesquelles nous nous sommes entendus avec l'autre motion, aussi je vais la lire avec les dates modifiées. La motion se lit comme suit: « Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 7 septembre 2020. Tous les documents, notes d'information, notes de service et courriels envoyés/reçus/échangés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Bureau du Conseil privé concernant l'arrêté d'urgence pris par la ministre de la Santé le 18 mars 2020 pour l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, ainsi que l'arrêté d'urgence du 30 mars 2020 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. »COVID-19PandémiesTravaux du comité6240888624088962408906240891RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1225)[Traduction]Je voudrais simplement souligner qu'il s'agit de la même chose que pour la dernière motion. Celle-ci recoupe passablement celle d'OGGO. Je ne lirai pas cette motion encore une fois pour le compte rendu. Mais c'est la même motion et elle couvre toute cette question.J'essaie simplement de voir si M. Jeneroux serait disposé à retirer cette motion et à se contenter des renseignements recueillis par OGGO, et nous pourrions les mettre en ligne sur notre site Web.COVID-19PandémiesTravaux du comité62408956240896RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1225)[Traduction]Encore une fois, non. J'utilise le même raisonnement, monsieur le président. Nous sommes un comité indépendant, nous agissons de notre propre chef, et je pense qu'il est important d'obtenir ces renseignements, conformément aux conditions différentes indiquées dans cette motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240898RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1225)[Traduction]J'aimerais présenter une motion visant à modifier la motion initiale, en repoussant la date du 31 août au 7 septembre. La motion a été proposée le 7 juillet, donc assez récemment. Cela permettrait seulement d'allouer un peu plus de temps au ministère pour produire les documents demandés.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240901RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Pour être bien clair, je pense que M. Jeneroux a déjà intégré ce changement dans la motion qu'il a proposée.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240902MarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1230)[Traduction]Oui, en effet. J'ai demandé à M. Powlowski de passer au deuxième amendement qui apparaît sur la feuille qui lui a été remise par le bureau du whip, plutôt qu'au premier. Nous avons déjà réglé ce point.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240903RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1230)[Traduction]Pour ce qui est de la motion, j'aimerais apporter une modification par suppression du mot « courriels » dans le premier paragraphe, à la première ligne.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240907RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Nous avons une motion visant à modifier la motion, comme auparavant, par suppression du mot « courriels » et que toutes les modifications grammaticales qui en découlent soient apportées.Le débat porte maintenant sur la modification proposée par M. Kelloway.Madame Jansen, je vous en prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité624090862409096240910MikeKellowayCape Breton—CansoTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1230)[Traduction]J'ai horreur de faire perdre du temps au Comité. Je dois toutefois répéter que certains ne s'adressent peut-être pas aux bonnes personnes lorsqu'ils se rendent dans leur circonscription pour interroger les Canadiens, pour déterminer à quel point ils sont insatisfaits et n'ont pas confiance dans les interventions que nous avons effectuées concernant la pandémie. Je le répète, exclure les courriels de la présente discussion va contribuer à saper la confiance des Canadiens. Ce n'est pas faire preuve de transparence. Cela revient à refuser de divulguer des renseignements qui pourraient inciter les gens à croire — à croire réellement —que ce que vous dites est la pure vérité.Nous devons vraiment considérer le fait que des gens ne croient pas ce que le gouvernement dit. Comment allons-nous faire pour les inciter à croire le gouvernement? Il faut mettre cartes sur table, ouvrir les livres et montrer ce qui a été dit et ce qui a été fait. C'est le moyen de gagner leur confiance. La transparence est absolument essentielle.COVID-19PandémiesTravaux du comité62409116240912RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1230)[Traduction]Permettez-moi d'être transparent. Je ne m'inspire pas de notes d'allocution,ni de notes de breffage sur le sujet.Je pense que l'une des marques distinctives de notre comité c'est que nous tenons des discussions vraies et approfondies, peu importe s'il s'agit du NPD, des Conservateurs, du Bloc ou de mon propre parti. On peut peut-être généraliser et affirmer qu'en effet, les Canadiens sont inquiets, et qu'ils veulent que nous prenions des mesures. Mais lorsque vous dites que les Canadiens « n'ont pas confiance », il me semble que... J'aimerais que l'on ait moins recours à l'exagération au sein de notre comité, pour ce qui est du choix des termes.Je maintiens ma position quant à l'importance de supprimer le mot « courriels », comme je l'ai indiqué dans la dernière motion. Il me semble toutefois que nous pouvons tenir un excellent débat sans avoir recours à de telles méthodes.COVID-19PandémiesTravaux du comité624091562409166240917RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1230)[Traduction]Monsieur le président, à titre de précision, est-ce qu'il est question en ce moment de la suppression du mot « courriels » et non du processus de filtrage?COVID-19PandémiesTravaux du comité6240921RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]C'est exact.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240922DonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]D'accord. Merci.Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à ajouter au sujet de la modification demandée par M. Kelloway?Puisque personne ne se manifeste, nous allons procéder au vote.Le vote porte sur la modification de M. Kelloway, laquelle vise à supprimer le mot « courriels » de la liste des documents à produire, et à apporter toutes les modifications grammaticales qui en découlent.Madame la greffière, veuillez procéder au vote. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal]) Amendements en comitéCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal624092462409256240926624092762409286240929DonDaviesVancouver KingswayRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, madame la greffière.Le débat reprend sur la motion principale qui a été modifiée par M. Kelloway. Quelqu'un souhaite-t-il formuler des commentaires?Madame Sidhu, je vous en prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité624093062409316240932RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1235)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais proposer l'amendement suivant à cette motion. L'amendement se lirait comme suit, « pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information ».Comme vous le savez, les ministères fédéraux débattent toujours des enjeux relevant de la compétence des provinces avec leurs collègues provinciaux. Bon nombre de ces communications sont incluses dans les documents qui pourraient être englobés dans le libellé de cette motion dans sa version actuelle. L'amendement que je propose permettrait de protéger le lien de confiance et la communication entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il s'agit de protéger les renseignements confidentiels, tout en veillant à ce que le Comité obtienne les renseignements qu'il souhaite consulter. De plus, les membres de l'opposition ont clairement exprimé leur accord sur ce point puisque cette formulation a déjà été utilisée dans les motions des comités AGRI et OGGO. Il est raisonnable d'utiliser la même approche actuellement, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité624094162409426240943RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1235)[Traduction]Merci.La motion présentée par Mme Sidhu, j'avais l'intention de la proposer moi aussi. Je pense que nous avons tenu une discussion en profondeur sur la question, aussi je tenais simplement à dire que j'appuie la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité62409466240947RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1235)[Traduction]Merci.Je suis d'accord avec M. Van Bynen que nous avons tenu une discussion en profondeur sur la question, aussi je ne vais pas répéter les points que j'ai fait valoir auparavant et ceux que d'autres ont avancés.Par ailleurs, je tiens aussi à dire que je suis d'accord avec M. Kelloway et que je n'adopte pas cette position concernant le caviardage et la divulgation en fonction d'une quelconque opinion négative du public canadien. Ce n'est pas la motivation qui m'habite. Au contraire, dans le cas présent, je cherche plutôt à faire en sorte que les comités indépendants puissent exercer leurs pleins pouvoirs indépendamment du gouvernement, d'une manière responsable et dans le respect des traditions en matière de transparence et de reddition de comptes.Ce que je voulais ajouter à ceci, c'est que mon excellent analyste m'a transmis les exceptions particulières de la Loi sur l'accès à l'information, aussi j'ai pensé vous les lire pour le compte rendu afin que mes collègues en soient informés et que nous sachions exactement à quoi nous en tenir avant de voter sur cette motion et d'accepter le caviardage de renseignements. Voici les motifs au titre de l'AIPRP: renseignements obtenus « à titre confidentiel »; affaires fédéro-provinciales; affaires internationales, défense et sécurité nationale; application des lois, enquêtes et sécurité pénitentiaire; sécurité des individus; intérêts économiques du gouvernement du Canada; renseignements personnels; renseignements de tiers; avis; examens et vérifications; secret professionnel des avocats; interdictions fondées sur d'autres lois et publication.Si la liste est complète, j'aurais tendance à penser qu'il existe 13 exceptions justifiant le caviardage. Ce sont justement les motifs justifiant le caviardage qui ont produit les documents totalement inacceptables ayant été transmis à notre comité en février et en mars. Je pense que tous les membres du Comité ayant eu l'occasion de prendre connaissance de ces documents seraient, contrairement à ce qu'a déclaré Mme Sidhu ou à son admonestation, d'accord pour dire que nous n'avons pas reçu les renseignements que nous avions demandés. Je ne comprends pas pourquoi notre comité déciderait maintenant d'officialiser l'adoption de critères relatifs au caviardage alors que nous savons tous quels seront les résultats. Autrement dit, que nous n'obtiendrons pas les renseignements que nous voulons obtenir, mais plutôt les renseignements que toute personne de n'importe quelle localité dans ce pays pourrait obtenir de ce gouvernement. Cela revient essentiellement à neutraliser les pouvoirs de notre comité quant à l'ordonnance de production de renseignements et à garantir que nous n'obtiendrons pas les renseignements que la motion demandait en substance.Je suis d'accord avec Mme Sidhu que nous devrions obtenir les renseignements que nous voulons, mais croyez-moi, parce que lorsque nous recevrons ces renseignements si cette motion est adoptée... Je dois dire, pour le compte rendu, que je suis un peu déçu que le Bloc soit d'accord avec cela, parce que j'avais compris la semaine dernière que le Bloc approuvait un processus de caviardage dans la mesure où cela permettrait la production d'un plus grand nombre de documents.Nous nous pencherons de nouveau sur cette question, en septembre, lorsque nous recevrons ces documents. Nous verrons alors si oui ou non les critères relatifs aux demandes d'accès à l'information permettent à notre comité d'obtenir les renseignements qu'il souhaite vraiment avoir. Dans le cas contraire, j'espère que nous sommes tous suffisamment ouverts d'esprit pour revoir la question et nous assurer que ce comité pourra vraiment obtenir ce qu'il souhaite.Finalement, je ne pense pas que quiconque ici présent voudrait porter préjudice aux relations fédéro-provinciales ni à quoi que ce soit d'autre. Je pense que tous mes collègues souhaitent la même chose. Nous siégeons au comité de la santé. Nous avons tout intérêt, comme nul autre parlementaire, à examiner, en détail, des sujets qui sont d'une importance primordiale pour la santé publique dans ce pays. Je veux parler de questions comme le revirement concernant le port du masque. À cette occasion, l'administratrice en chef de la santé publique et la ministre de la Santé de ce pays ont déclaré aux Canadiens que non seulement ils n'avaient pas besoin de porter de masques, mais que les masques pouvaient porter préjudice à la santé publique. C'était la position de l'ASPC, il y a trois ou quatre mois; et aujourd'hui, nous savons que cet avis en matière de santé publique n'est pas judicieux du tout.Lorsque la Dre Tam nous a déclaré qu'elle avait changé d'avis compte tenu de récents éléments probants... Pour être en mesure de vérifier ces faits en tant que parlementaires, nous devons avoir accès à tous les renseignements qu'elle a eus en main afin de déterminer si c'est la vérité, et si les Canadiens se font dire la vérité toute nue.(1240)C'est à cet égard que je trouve que l'argument de Mme Jansen tient la route. Le public canadien n'a peut-être pas perdu toute confiance dans ce gouvernement, mais nous risquons de le voir perdre confiance dans l'administratrice en chef de la santé publique et dans le gouvernement si, en tant que parlementaires, nous le laissons tomber. C'est ce que nous ferions en n'exigeant pas la production de renseignements pertinents compte tenu d'un revirement aussi flagrant et aussi colossal en matière de santé publique et en refusant de nous pencher sur cette question avec courage et franchise. Voilà ce qui, à mon avis, sous-tend ces motions, et non une vile tentative de violer les droits de quiconque.En conclusion, comme vous pouvez le voir, certains de ces critères sont tellement généraux que si nous permettons la validation de la collecte et de la publication de renseignements de tiers, de renseignements personnels, ou de renseignements relatifs à la sécurité des individus, ou encore de renseignements relatifs à des avis, cela équivaut à garantir que les documents qui résulteront de cette demande seront tellement caviardés qu'ils seront pratiquement inutiles à notre comité. Encore une fois, croyez-moi, parce qu'en septembre ou en octobre, lorsque ces documents nous parviendront, chacun d'entre vous qui aura voté en faveur de cette motion et qui nie ce que j'avance, devra en répondre. Nous verrons alors si ces documents nous fournissent réellement les renseignements dont nous avons vraiment besoin et que nous souhaitons consulter, comme l'a passionnément soutenu Mme Sidhu.Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240950624095162409526240953624095462409556240956624095762409586240959624096062409616240962RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1245)[Traduction]Je remercie M. Davies de ses observations, et je pense que désormais la responsabilité incombe au ministère de la Santé. Si on nous revient avec des documents lourdement caviardés et pratiquement inutiles, et que cela dénote un manque de transparence du ministère dans un secteur où nous souhaitons de la transparence, dans ce cas, cela risque de porter atteinte à ceux d'entre nous, au Parti libéral, qui prêchons la transparence. Je suis parfaitement d'accord avec M. Davies qu'il faut faire preuve de cette transparence. J'ai raisonnablement confiance que le ministère de la Santé procédera au caviardage judicieusement. Par contre, si les fonctionnaires décident d'y aller très libéralement et d'appliquer toutes les exceptions possibles au titre de l'AIPRP généreusement, de grandes parties des documents pourraient être censurées. J'ai tout de même hâte de voir, et j'espère avec confiance que le ministère de la Santé appliquera les exceptions de façon appropriée et dans l'intérêt du Canada. Après tout, l'intérêt du Canada comprend notamment la transparence.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240966RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1245)[Traduction]J'aimerais seulement dire, monsieur le président, à quel point nous sommes déçus, parce qu'encore une fois, nous n'obtiendrons pas les documents dont nous avons besoin pour garantir une transparence et une franchise complètes. Je suis convaincue que c'est très important pour faire en sorte que les Canadiens aient confiance dans les décisions qui sont prises en leur nom pour leur sécurité, et je continue d'être extrêmement attristée que nous ne puissions pas trouver le moyen de faire preuve de franchise et de transparence au sein de notre comité.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240970RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1245)[Traduction]J'aimerais remercier le Dr Powlowski pour ces observations.Il y a une chose importante à ne pas oublier. Je ne pense pas que l'on doive attendre au mois de septembre pour voir comment le ministère va réagir, parce que nous avons déjà un exemple de la façon dont il a réagi.Encore une fois, le légiste de la Chambre des communes a pris la décision inhabituelle d'écrire à la greffière de notre comité lorsqu'il a reçu les documents relatifs à notre première demande en février dernier. À mon avis, il est vraiment important que les membres du Comité y réfléchissent.Je vais de nouveau vous citer un extrait de sa lettre. Le voici:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l'ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.En dépit de l'ordonnance de production envoyée au ministère pour qu'il produise les documents au légiste afin que ce dernier puisse procéder au caviardage, et ce, uniquement en fonction des trois critères que nous lui avions fournis, le ministère a pris la liberté d'effectuer lui-même le caviardage, et de le faire selon les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels, alors même que cela constitue clairement une violation de l'ordonnance de production émise par notre comité.De plus, suivant l'opinion du Dr Powlowski selon laquelle nous devrions peut-être attendre de voir la réaction du ministère et y répondre, voici ce qu'a déclaré le légiste dans la même lettre: Étant donné que mon bureau n'a pas eu l'occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages.Lorsque vous recevez un document dont toutes les pages ont été noircies, il est impossible de savoir dans quelle mesure cette censure a été appliquée judicieusement ou de manière responsable.Voici ma réponse à l'affirmation comme quoi nous devrions attendre de voir ce que fera le ministère et lui demander ensuite des comptes. Non, nous ne le pourrons pas. Notre comité a un travail à accomplir dès maintenant, et il consiste à déterminer sur quels critères fonder l'ordonnance de production à envoyer au ministère concernant les documents que nous souhaitons obtenir. À mon sens, il est parfaitement responsable de notre part de dire, « Envoyez ces documents au légiste, et ce dernier effectuera le caviardage en fonction de critères précis. »Si les membres libéraux de notre comité trouvent que ces trois critères ne sont pas suffisamment généraux, dans ce cas, l'amendement devrait permettre d'en ajouter d'autres, par exemple les relations fédéro-provinciales ou d'autres critères à leur choix. Mais si on décide d'adopter simplement les critères de l'AIPRP, la totalité de ces 13 critères en bloc, personne ne pourra regarder ses collègues droit dans les yeux lors de la présente réunion et dire, « Bon, attendons de voir. Je suis sûr que nous obtiendrons des renseignements complets du ministère en septembre. On nous fournira tout ce que nous désirons savoir à ce sujet. » Quiconque défend sérieusement cette position actuellement ne tient pas compte des preuves que nous avons sous les yeux concernant la manière dont ils ont répondu lorsque nous avons demandé la documentation en février et en mars.COVID-19PandémiesTravaux du comité624097462409756240976624097762409786240979624098062409816240982624098362409846240985RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Davies.L'amendement de la motion de M. Jeneroux qui a été modifiée précédemment consiste à intégrer les critères relatifs aux demandes d'accès à l'information, comme nous l'avons fait dans la dernière motion. Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)Amendements en comitéCOVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6240986624098762409886240989DonDaviesVancouver KingswayRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1250)[Traduction]Oui, en effet, monsieur le président. Il s'agit de ma dernière motion. Je propose:Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le lundi 7 septembre 2020:Tous les documents liés au rapport militaire sur les foyers de soins de longue durée en Ontario.COVID-19PandémiesTravaux du comité624099162409926240993RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Jeneroux.Nous sommes saisis d'une motion qui vise à obtenir des renseignements concernant le rapport militaire. M. Jeneroux a effectué les changements de date, comme il s'attendait à ce qu'on les lui demande.Quelqu'un souhaite-t-il formuler des commentaires? Oui, monsieur Powlowski.COVID-19PandémiesTravaux du comité624099462409956240996MattJenerouxEdmonton RiverbendMarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105437MarcusPowlowskiMarcus-PowlowskiThunder Bay—Rainy RiverCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PowlowskiMarcus_Lib.jpgInterventionM. Marcus Powlowski: (1250)[Traduction]Au risque de paraître vraiment stupide et de commettre la même erreur deux fois de suite, avons-nous les bonnes dates? Maintenant, les dates sont le 31 août, et je demande que la motion soit modifiée de manière à ce qu'on lise qu'ils soient publiés sur le site Web du Comité le 7 septembre. Ainsi, on remplacerait le 10 août par le 7 septembre.COVID-19PandémiesTravaux du comité6240997RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Oui, docteur Powlowski, je pense que c'est ainsi que M. Jeneroux a formulé sa motion.Monsieur Jeneroux, voudriez-vous le confirmer s'il vous plaît?COVID-19PandémiesTravaux du comité62409986240999MarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1250)[Traduction]Oui, monsieur le président. C'est ainsi que j'ai formulé la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241000RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci.Docteur Powlowski, les changements de dates qui vous intéressent ont déjà été effectués dans la motion.Nous allons maintenant passer à Mme Sidhu.COVID-19PandémiesTravaux du comité624100162410026241003MattJenerouxEdmonton RiverbendSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1255)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais proposer l'amendement suivant à cette motion.L'amendement se lit comme suit, « pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information ». Le raisonnement suivi pour cet amendement est le même qu'auparavant. Je pense que l'ajout de ces mots nous permettra de recevoir les meilleurs renseignements possible, tout en assurant la protection des renseignements confidentiels, comme dans le cas des communications interprovinciales.COVID-19PandémiesTravaux du comité62410076241008RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci, madame Sidhu.Quelqu'un d'autre aimerait-il ajouter quelque chose à cet amendement? Mme Sidhu a proposé de modifier la motion principale en ajoutant les critères relatifs aux demandes d'accès à l'information.Madame Jansen, je vous en prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité624100962410106241011SoniaSidhuBrampton-SudTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1255)[Traduction]Je voudrais dire encore une fois que nous devrions placer la barre un peu plus haute sur le plan de la communication et de la franchise. C'est vraiment une honte, ce qui est en train de se passer ici.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241012RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci, madame Jansen.Quelqu'un d'autre souhaite-t-il faire d'autres observations concernant l'amendement proposé par Mme Sidhu?(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5.)(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)Amendements en comitéCOVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6241013624101462410156241016TamaraJansenCloverdale—Langley CityRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Je suis désolé si j'ai mal compris, mais est-ce que M. Desilets a voté contre?COVID-19PandémiesTravaux du comité62410186241019RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Je crois que oui.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241020DonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Est-ce que cela ne ferait pas six voix contre, et cinq voix pour?COVID-19PandémiesTravaux du comité6241021RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Je vais demander à la greffière de vérifier.Madame la greffière, pourriez-vous vérifier?COVID-19PandémiesTravaux du comité62410226241023DonDaviesVancouver KingswayEvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1300)[Traduction]J'ai enregistré que M. Desilets avait voté oui.Monsieur Desilets, pourriez-vous confirmer?COVID-19PandémiesTravaux du comité62410246241025RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction] Monsieur Desilets, avez-vous voté pour ou contre la motion modifiée?COVID-19PandémiesTravaux du comité6241026EvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1300)[Français]Monsieur Desilets, vous êtes en sourdine.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241027RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1300)[Français]Il y a un problème d'audio depuis une minute. Je vous demanderais un petit délai pour qu'on puisse me répéter ce qui a été dit. Je vous reviens.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241028EvelynLukyniukRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1300)[Traduction]Monsieur le président, je suis désolé, mais j'ai très clairement entendu M. Desilets dire « non ». S'il souhaite consulter le whip, je pense que c'est inapproprié. Le vote a été tenu; et il a voté non.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241029LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Nous ne faisons que confirmer son vote.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241030RobertKitchenSouris—Moose MountainRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1300)[Traduction]Cela permet au député de voter une deuxième fois, monsieur le président.Il a eu l'occasion de voter la première fois. Et il n'est pas question qu'il vote de nouveau une fois que le vote a été pris.COVID-19PandémiesTravaux du comité62410316241032RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1300)[Français]Je suis contre l'amendement. Je ne suis pas responsable des problèmes d'audio. J'appuie la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241033RobertKitchenSouris—Moose MountainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Le vote portait sur la motion modifiée. Est-ce ainsi que vous avez voté?COVID-19PandémiesTravaux du comité6241034LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1300)[Français]Si vous m'entendez, je vote pour la motion amendée, oui.Est-ce que vous m'entendez, monsieur le président?COVID-19PandémiesTravaux du comité62410356241036RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Avez-vous voté sur la motion modifiée, oui ou non?Je suis désolé, monsieur Desilets, vous...COVID-19PandémiesTravaux du comité62410376241038LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesLucDesiletsRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104922LucDesiletsLuc-DesiletsRivière-des-Mille-ÎlesCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DesiletsLuc_BQ.jpgInterventionM. Luc Desilets: (1300)[Français]Je vote pour la motion amendée, oui. Si vous m'entendez, c'est oui.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241039RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci.Le décompte de la greffière demeure inchangé. La motion est adoptée.COVID-19PandémiesTravaux du comité62410406241041LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président. J'invoque le Règlement sur ce point. J'aimerais solliciter l'avis de la greffière à ce sujet.Je veux que M. Desilets vote comme il l'entend, mais il a bien voté contre la motion. Je ne sais pas ce qui se passe dans un cas semblable. Peut-on changer son vote après la tenue du vote, parce que l'on n'avait pas bien compris ce sur quoi on votait? Je ne veux pas entrer dans les détails techniques, mais j'aimerais que la greffière me dise quelle est la marche à suivre dans un cas semblable.COVID-19PandémiesTravaux du comité62410426241043RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Permettez-moi d'intervenir en premier. Des situations semblables se présentent sans arrêt à la Chambre. Les députés peuvent voter pour ou contre un projet de loi ou une motion, mais ils peuvent se lever par la suite et demander, « J'aimerais modifier mon vote », et le Président de la Chambre va l'accepter. Je pense que ce serait une bonne façon de procéder dans le cas présent. Nous voulons que les personnes sachent clairement sur quoi elles votent, et si elles ont commis une erreur, je pense qu'il nous incombe d'accepter la correction. Madame la greffière, si vous souhaitez apporter des précisions sur ce point, je vous prie de le faire.COVID-19PandémiesTravaux du comité62410446241045DonDaviesVancouver KingswayEvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1300)[Traduction]Je peux consulter la transcription après la réunion, et enregistrer les bonnes décisions, ou encore, nous pourrions suspendre la réunion, et je pourrais consulter ParlVu dès maintenant.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241046RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]En ce qui me concerne, la vraie question n'est pas de déterminer si M. Desilets a dit « oui » ou « non » lors du vote. Elle consiste plutôt à déterminer s'il avait bien compris sur quoi il votait. Depuis, il a demandé que son vote soit enregistré comme un appui à cette motion. En tant que président, je déclare qu'il peut voter selon son choix, et que c'est conforme aux usages de la Chambre. J'ai observé au fil des années que des députés ayant voté oui ou non par inadvertance sur un sujet donné avaient été autorisés par le Président de la Chambre à modifier leur vote après coup.Madame Jansen, auriez-vous un commentaire à formuler?COVID-19PandémiesTravaux du comité62410476241048EvelynLukyniukTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1305)[Traduction]J'aimerais bien comprendre comment il se fait que la greffière a compté sa réponse pour un oui alors qu'il a dit non. Comment cela a-t-il pu se produire?COVID-19PandémiesTravaux du comité6241049RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEvelynLukyniukEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1305)[Traduction]Je suis désolée. C'est ainsi que je l'ai enregistrée. C'est avec plaisir que je consulterai ParlVu ou la transcription de la réunion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6241050TamaraJansenCloverdale—Langley CityRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Quoi qu'il en soit, M. Desilets a expliqué qu'il avait l'intention de voter pour la motion modifiée, et je vais m'en tenir à cela.Ceci étant dit, nous en avons terminé avec les motions de M. Jeneroux. Nous devons maintenant tenir une séance à huis clos sur les instructions relatives au rapport que nous allons établir sur l'étude de la pandémie de COVID-19. Pour ce faire, nous devons fermer cette session, et en ouvrir une nouvelle.Je présume que vous avez tous reçu le lien contenant un mot de passe distinct. Nous allons suspendre la séance pour le moment, et nous reprendrons une nouvelle séance sur Zoom à huis clos.Merci. [La séance se poursuit à huis clos.] COVID-19PandémiesTravaux du comité62410516241052624105362410546241055EvelynLukyniuk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1105)[Traduction]Je remercie le personnel du Comité d'avoir organisé la réunion. C'est la première fois que le Comité se doit d'adopter et de respecter, dans la nouvelle réalité depuis la COVID-19, les marquages au sol, la distanciation sociale, etc. Je remercie la greffière, l'analyste, les interprètes, le personnel et les autres.En ce qui concerne la raison de l'envoi de cette lettre au Comité afin de faire valoir l'article 106(4) du Règlement, c'était pour un motif précis. Celui d'obtenir, au nom des Canadiens, des réponses au scandale de 900 millions de dollars de Justin Trudeau. Il a entraîné une enquête du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. C'est le...Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6239912ÉlisabethBrièreSherbrookeBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1105)[Traduction]Madame la présidente, voulez-vous, avec la greffière, rendre une décision pour savoir si ce scandale de 900 millions de dollars est en fait un scandale? Voulons-nous que la présidente prenne une décision à ce propos?Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6239918RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1105)[Traduction] À la lumière des révélations qui nous ont été faites, et après les deux scandales pour lesquels le premier ministre Justin Trudeau a été jugé coupable d'avoir enfreint la loi, à deux reprises, en l'occurrence la Loi sur les conflits d'intérêts, notamment pour son voyage à l'île du milliardaire et pour son implication dans le scandale de SNC-Lavalin, il est impératif que ce comité s'acquitte de ses fonctions et s'assure que les Canadiens peuvent faire confiance à leurs institutions publiques, peuvent faire confiance au Bureau du premier ministre et au titulaire de cette charge publique et, lorsqu'il y a lieu de remettre en cause cette confiance, que toute la force des rayons du soleil soit mise à contribution pour que nous puissions obtenir de la transparence. Le premier ministre Trudeau a dit une fois que le soleil était le meilleur désinfectant, et cette motion est un effort dans ce sens, pour désinfecter. Alors, faisons briller le soleil sur cette affaire. Ce gouvernement a proclamé que l'ouverture et la transparence étaient sa marque de commerce ou son engagement et nous attendons toujours. Il convient de noter que, dans le « Rapport Trudeau II », le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, M. Mario Dion, a affirmé que neuf témoins n'ont pas pu comparaître parce que cela aurait dévoilé des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine. Voilà qui pose problème, car on nous a dit qu'on renoncerait à appliquer la confidentialité à tous les renseignements du Cabinet pendant cette enquête, et cela n'a pas été le cas. Cela a été documenté, nous avions donc neuf témoins qui voulaient contribuer à la transparence qu'un agent indépendant du Parlement cherchait à apporter au problème, et cela n'a pas été possible. Étant donné la réalité à laquelle nous sommes confrontés, je crois que nous avons un récit changeant, et il est important que nous établissions précisément tous les faits dès que possible pour pouvoir assurer aux Canadiens que le Parlement s'acquitte de ses fonctions de contrepoids au pouvoir exécutif du gouvernement. Les documents demandés dans cette motion ont un rapport direct avec cette question, qui a régné à la une des journaux et a fait la manchette des journaux télévisés pendant des semaines dans tout le pays. Nous avons un programme de 912 millions de dollars qui a été octroyé sans appel d'offres. Je sais, et je suis sûr que j'entendrai dire par les députés du Parti libéral, qu'il ne s'agissait pas d'un contrat à fournisseur unique, mais hier des fonctionnaires nous ont dit qu'il s'agissait d'un contrat conclu sans soumissions. Il n'y a pas eu d'appel d'offres. Aucune demande de propositions n'a été formulée. Ils ont prétendu qu'ils voulaient que ce soit fait rapidement et donc ils l'ont fait. D'accord, mais pourquoi sélectionner cette organisation en particulier?Cette organisation a quelques mérites qui sont de notoriété publique et dont nous devons tenir compte. L'un de ces mérites est que les membres de la famille de Justin Trudeau, y compris sa mère Margaret Trudeau et son frère Alexandre Trudeau, ont bénéficié ensemble d'un montant supérieur à 300 000 $ dans leurs transactions avec cette organisation, UNIS.Nous savons que la femme du premier ministre est une porte-parole de cette organisation. Nous savons que Justin Trudeau participe régulièrement à des événements de cette organisation. Nous savons que Mme Grégoire Trudeau a reçu une fois des honoraires de conférencière de cette organisation, avant que Justin Trudeau n'ait pris ses fonctions de premier ministre.(1110) Cela représente beaucoup d’argent. Ce n’est pas un montant négligeable, quand on parle de centaines de milliers de dollars et de près de 11 000 $ par conférence pour Mme Margaret Trudeau. C’est important. Puis, le fait d’avoir octroyé ce contrat, cet arrangement, à cette organisation sans soumission.... Si l’on veut s’entendre sur un terme commun autre que « à fournisseur unique », si cela fait obstacle à l’obtention des faits et de la transparence, je suis disposé à en discuter. Mais les choses sont ce qu’elles sont. Nous avons appris hier qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres pour ce contrat.Nous savons également que, par l’un des nombreux arrangements à fournisseur unique pris avec l’organisation UNIS, il y a eu, pour le 2 juillet 2017, un contrat de plus de 1 million de dollars entre le gouvernement du Canada et l’organisation UNIS, qui a présenté le premier ministre Justin Trudeau et sa mère, Mme Margaret Trudeau, sur la pelouse de la Colline du Parlement. Les documents permettant de savoir si Mme Margaret Trudeau a reçu ou non ses honoraires de conférencière d’environ 11 000 $ pour cet effort n’ont pas été divulgués par le Bureau du premier ministre et l’organisation UNIS a décliné de les fournir. C’est problématique. C’est problématique quand l’argent des contribuables quitte leur main et va dans la main de la mère d’un titulaire de charge publique, le chef de notre gouvernement. Toute personne raisonnable verrait bien que c’est une impropriété. Cette organisation, UNIS, a refusé de payer des honoraires de conférencier à d’autres personnes à la réputation et aux idées exceptionnelles dans le domaine où Mme Margaret Trudeau est aussi une experte reconnue, ou connue pour cela, celui de la santé mentale. Ce qu’elle fait est louable. Je crois que c’est remarquable qu’elle parle de ce problème. Je pense qu’il est si important d’en parler de nos jours. Dans le contexte de la COVID-19, je crois que nous avons tous entendu, et certains d’entre nous en font peut-être l’expérience dans leur collectivité ou dans leur famille, qu’en ce qui concerne la santé mentale, il y aura de vrais défis pour les gens qui ont été confinés à cause du virus. Par conséquent, c’est très important. Mais pourquoi la payer elle et pas quelqu’un d’autre? Est-ce approprié qu’elle soit payée, en tant que mère du premier ministre, 11 000 $ pour un travail de 90 minutes avec l’argent des contribuables? Ces questions que nous avons posées sont extrêmement importantes. Les réponses que nous avons entendues hier au comité des finances sont très intéressantes. Le mandat de ce comité est différent. Je sais que des motions vont être présentées aujourd’hui par d’autres membres du comité. Je crois qu’il est important de ne pas perdre de vue le mandant du Comité. Nous sommes le Comité de l’éthique. Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique enquête encore sur le premier ministre du Canada, un premier ministre qui par deux fois a été jugé coupable d’avoir enfreint la loi. Nous avons également le ministre des Finances, Bill Morneau, qui est en ce moment même l’objet d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, et qui a déjà été jugé coupable une fois d’avoir enfreint la loi. Le travail de ce comité est extrêmement important. Je reconnais que cela peut mettre mes collègues de l’autre côté mal à l’aise, puisqu’il s’agit du chef de leur parti, des membres du Cabinet et du même parti pour lequel ils siègent qui sont l’objet de ces interrogations. Je crois sincèrement que plus vite nous aurons des réponses et plus vite nous pourrons mettre un terme à cette affaire. Rien ne me satisferait plus que de rassurer les Canadiens sur le fait que la primauté du droit est respectée, que nous avons un gouvernement ouvert et transparent et qu’il n’y a plus rien à voir dans cette affaire. Pour l’instant, il y a encore à voir et c’est pourquoi il est important que nous puissions examiner ces documents.Je suis prêt à entendre d’autres commentaires de la part des membres du Comité, madame la présidente. Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de présenter cette motion.Je vous remercie.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin623992162399226239923623992462399256239926623992762399286239929623993062399316239932623993362399346239935RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1135)[Traduction]Merci, madame la présidente, et je remercie ma collègue de m'avoir mentionné.C'était un bon rappel opportun d'incidents passés, et je dirai donc deux choses. D'abord, il est sans aucun doute du ressort du Comité d'enquêter sur des manquements à l'éthique de la part de titulaires de charge publique, mais pour revenir aux propos de ma collègue, c'est également une obligation très importante du Comité de gérer ces questions avec respect, sans traîner d'autres personnes dans la boue. Lorsque M. Andrews, un ancien libéral, a ciblé Dean Del Mastro, je me disais, tous les jours où j'étais présent, que nous devions procéder comme il se doit, et c'est très important, car nous ne sommes pas un tribunal fantoche.Pour ce qui est de la participation de la famille Trudeau, nous devons faire preuve de prudence, car Mme Sophie Grégoire Trudeau a fait beaucoup de choses très impressionnantes. Je n'ai aucun intérêt à la mêler de quelque façon que ce soit à cette histoire. Mme Margaret Trudeau a quant à elle inspiré beaucoup de monde grâce à son formidable travail en tant que porte-parole auprès du public. Je pense que la situation est vraiment terrible lorsque nous devons même parler d'elle.Ce dossier est important puisqu'il est question du Mouvement UNIS et des liens avec le gouvernement Trudeau. Je suis très étonné d'apprendre que le Mouvement UNIS a commencé à embaucher des membres de la famille Trudeau juste après que Justin Trudeau soit devenu premier ministre, et nous avons ensuite appris que d'autres personnes clés n'ont pas été payées, par exemple Mme Jully Black, une formidable personnalité publique, et M. Theo Fleury. Il y a donc lieu de se demander si on a tenté d'acheter une influence politique. C'est, à mon avis, la question dont nous sommes saisis.Si les libéraux sont préoccupés par la façon dont nous avons obtenu des documents sur des membres de la famille Trudeau, je partage leur préoccupation. Je ne pense pas que nous sommes ici pour cibler le frère de M. Trudeau, qui est cinéaste. S'il est porte-parole du Mouvement UNIS et qu'on l'a payé, il pensait probablement que c'était à cause de ses formidables compétences en tant que cinéaste. C'est peut-être la raison pour laquelle il s'est impliqué. Ce que nous devons déterminer, c'est si on a tenté d'acheter l'influence du gouvernement, car les intérêts financiers de la famille Trudeau et du Mouvement UNIS sont devenus très complexes et intiment liés. C'est ce que nous devons tirer au clair.Nous savons que le commissaire aux conflits d'intérêts a lancé son enquête à cause de ces liens complexes. Par ailleurs, nous en apprenons de plus en plus sur les liens de M. Bill Morneau avec le Mouvement UNIS, ce qui suscite l'intérêt. Je ne veux toutefois pas savoir ce que font les enfants de M. Bill Morneau au Mouvement UNIS, s'ils sont payés et ainsi de suite. C'est sur la récusation et l'achat d'influence que nous devons nous pencher. C'est distinct de ce qui intéresse le Comité des finances et le comité des opérations gouvernementales. Il est question des obligations de titulaires de charge publique, des obligations que nous avons établies lorsque notre comité a commencé à examiner la Loi sur les conflits d'intérêts et lorsqu'on nous demande de l'examiner, et c'est la même chose pour la Loi sur le lobbying. Le but est de faire en sorte qu'elles s'appliquent à tout le monde de manière équitable. C'est le rôle de notre comité.Dès le moment où on a constaté un geste condamnable de la part du premier ministre, nous nous serions attendus à ce que des mesures soient mises en place au Cabinet du premier ministre pour le protéger et pour éviter que des conflits d'intérêts surviennent une deuxième fois. Ce n'est pas ce qui a été fait. L'affaire SNC-Lavalin était très troublante puisqu'elle a coûté au premier ministre son chef de cabinet, Gerry Butts, ainsi que le greffier du Conseil privé, ce qui n'était jamais arrivé avant. Le greffier du Conseil privé est une personne que nous considérons tous comme la voix indépendante et non partisane de la fonction publique, une personne qui conseille le premier ministre pour faire en sorte qu'il suit les règles, ce qui n'a pas été fait.Lorsque nous nous retrouvons dans une situation, au milieu d'une pandémie, dans laquelle 900 millions de dollars sont accordés à un groupe ayant des liens avec la famille Trudeau, il faut évidemment demander pourquoi personne n'a sonné l'alarme au Cabinet du premier ministre. Je répète que je ne vais jamais être favorable de quelque façon que ce soit à ce que des membres de la famille Trudeau comparaissent devant notre comité, car là n'est pas la question, mais Mme Katie Telford, qui est chef de cabinet, doit nous dire pourquoi il n'y a pas eu de freins et contrepoids. Ce n'est pas une chose difficile à comprendre au sujet de l'obligation de se récuser. Pourquoi M. Bill Morneau ne s'est-il pas récusé? Non seulement sa famille avait des liens financiers directs, mais M. Bill Morneau est également très engagé auprès du Mouvement UNIS.(1140)Nous avons ensuite appris auprès du Comité des finances — je répète que c'est un comité distinct — qu'une proposition circulait avant que le premier ministre fasse son annonce qui a ouvert la voie à l'obtention du contrat par le Mouvement UNIS. Elle circulait au Cabinet du premier ministre, apparemment au Bureau du Conseil privé, et au ministère des Finances de Bill Morneau. Une fois de plus, nous revenons non seulement au refus de se récuser, mais aussi à la question de savoir si le Mouvement UNIS a obtenu un accès privilégié à un énorme programme dont les fonds devaient aider des étudiants universitaires pendant une pandémie. Si c'est ce qui s'est produit, on parle alors d'une grave ingérence dans l'appareil gouvernemental. D'importantes questions doivent être posées.En tant que comité, nous nous penchons là-dessus. En tant que comité de l'éthique, nous sommes tenus d'avoir les bons mécanismes de poids et contrepoids, comme le dit notre collègue. De toute évidence, les bons mécanismes de poids et contrepoids n'étaient pas en place, car ce scandale n'aurait jamais eu lieu. On n'aurait jamais dû décider de remettre de l'argent aussi facilement à des gens qui ont des liens étroits avec la famille du premier ministre, lorsqu'il y a manifestement des intérêts financiers de part et d'autre, pendant une pandémie, lorsque l'incertitude économique est extrême.C'est une source d'embarras pour chacun de nous. Je pense aussi que c'est un affront au travail que nous avons tous accompli, quel que soit notre parti, lorsqu'on nous a demandé au début de la pandémie de communiquer avec chaque organisation de notre région pour déterminer à quels endroits nous pouvions offrir des emplois d'été à des jeunes par l'entremise du programme Emplois d'été Canada. Beaucoup d'efforts ont été déployés. Tous les partis ont répondu à l'appel. La fonction publique a répondu à l'appel. Nous avons trouvé des postes à pourvoir. Dans ma région, nous aurions pu placer des centaines de jeunes. Nous avions tous les étudiants en médecine du Nord de l'Ontario. Nous leur avions trouvé des postes. Nous avons trouvé des organisations agricoles qui voulaient embaucher des étudiants en agriculture qui rentraient à la maison. Des cabinets d'avocats nous ont appelés à cause de ce qu'on leur disait, de députés libéraux qui disaient que des postes seraient pourvus grâce au programme Emplois d'été Canada. Tout cela a été mis de côté. On a soudainement entendu cette proposition, celle que le premier ministre a annoncée juste après que le Mouvement UNIS a fait circuler la sienne, qui était différente, j'en conviens, mais très semblable au résultat définitif.Ce que nous ciblons ici, ce n'est pas ce qui s'est fait relativement aux autres contrats. Nous voulons plutôt savoir si on a tenté d'acheter une influence politique en embauchant des gens proches du premier ministre et si le refus du premier ministre et du ministre des Finances de se récuser les a placés en situation de conflit d'intérêts et a compromis une décision qui est maintenant devenue une énorme source d'embarras. Je suis très fier du travail que nous avons fait au milieu d'une pandémie, et ce, au sein de tous les partis. Je suis très fier du travail que nous avons accompli. Je suis fier de pouvoir défendre des programmes gouvernementaux auxquels nous avons travaillé et que nous avons contribué à modifier et à améliorer. Qu'il s'agisse des petites entreprises ou de la Prestation canadienne d'urgence, du montant d'urgence de 2 000 $ par mois, je peux dire aux gens de ma circonscription que tous les partis ont collaboré.Je ne peux toutefois pas justifier cette entente de 900 millions de dollars qui n'est peut-être même pas légale, pour payer des étudiants bien en deçà du salaire minimum. Plus nous en apprenons sur l'affaire, plus nous constatons que le Mouvement UNIS n'avait pas la capacité d'exécuter le programme. Je ne peux pas rester les bras croisés en tant que membre du Comité lorsqu'on pose des questions sur des liens financiers familiaux. Si les libéraux veulent proposer une motion sur notre façon de discuter de la question, afin de ne pas mêler la famille Trudeau à cette affaire et les mettre dans l'embarras à cause du travail que ses membres font en coulisse...Le premier ministre aurait dû savoir que ces liens financiers allaient le mettre en situation de conflit d'intérêts. C'est sa responsabilité. J'aimerais que les libéraux nous disent: « Voici ce que nous ferons. Le premier ministre témoignera devant le Comité et expliquera pourquoi il n'a pas pensé que les paiements remis à sa famille et l'attribution du contrat étaient problématiques. »Je m'intéresse à la responsabilité du premier ministre, à celle de M. Bill Morneau. C'est Mme Katie Telford, en tant que chef de cabinet, qui devrait s'occuper de notre premier ministre et le protéger soigneusement contre les glissements éthiques pour éviter qu'il ne continue de se mettre les pieds dans les plats. C'est cela qui m'intéresse. Je ne veux pas que notre comité soit utilisé pour s'en prendre à des membres de la famille Trudeau. Je conviens que nous pouvons circonscrire la façon de procéder, et nous pouvons en parler, mais j'aimerais que les libéraux nous disent qu'ils feront comparaître le premier ministre devant le Comité pour qu'il explique pourquoi il a mis sa famille dans cette position.Accords de réparationAllusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinGroupe SNC-Lavalin inc.HonorairesInfluence politiqueMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPoursuites au criminelPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6240023624002462400256240027624002862400296240030624003262400336240034RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1145)[Français]Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui pour discuter de cet important sujet.Il est étonnant de voir que l'opposition réitère sa confiance à l'égard du commissaire à l'éthique, mais ne le laisse pas terminer son travail, son enquête.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6240038RachaelHarderLethbridgeFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1145)[Français]En d'autres mots, les membres de l'opposition nous disent qu'ils nous font confiance et qu'ils font confiance au commissaire, mais qu'ils vont quand même se substituer à nous. Ne serait-il pas plus approprié d'attendre le rapport du commissaire avant de tirer des conclusions hâtives?Le commissaire a tous les pouvoirs pour demander tous les documents qu'il pourrait juger pertinents et pour entendre tous les témoins qui pourraient l'aider dans sa prise de décision.Selon l'avis de convocation, nous sommes ici pour décider si nous devons entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place susceptibles de prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral.Madame la présidente, je suis certaine que vous conviendrez qu'il s'agit d'un mandat louable, voire important, mais qu'il est vaste.J'aimerais d'ailleurs rappeler aux collègues le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.L'article 108, au chapitre 13 du Règlement de la Chambre des communes, nous éclaire sur cette question. On prévoit ainsi, à l'article 108(3)h), que le mandat du Comité de l'accès l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique comprend notamment:(i) l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du commissaire à l'information ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;(ii) l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du commissaire à la protection de la vie privée ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;(iii) l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;(iv) l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du commissaire au lobbying ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet;(v) l'étude des rapports du commissaire à la protection de la vie privée, du commissaire à l'information, du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au titre des responsabilités qui lui incombent aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada concernant des titulaires de charge publique et des rapports déposés en application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tous réputés être renvoyés en permanence au comité dès leur dépôt sur le bureau de la Chambre, et la présentation de rapports à ce sujet;(vi) de concert avec d'autres comités, l'étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l'accès à l'information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique;(vii) la formulation de propositions d'initiatives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de toutes les tranches de la société canadienne et en matière des normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.Si vous me permettez de paraphraser, ce qui est demandé par...Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin62400446240045RachaelHarderLethbridgeMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104977ÉlisabethBrièreÉlisabeth-BrièreSherbrookeCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BrièreÉlisabeth_Lib.jpgInterventionMme Élisabeth Brière: (1200)J'ai enseigné à l'Université du troisième âge dans le cadre d'un programme destiné aux personnes de 50 ans et plus qui désirent poursuivre leur formation et apprendre tout au long de leur vie. Le programme a pour objectif de faciliter l'acquisition de connaissances, de combattre l'isolement chez les personnes aînées, de favoriser l'intégration des personnes aînées dans la vie culturelle et sociale, de promouvoir les échanges, d'appuyer les personnes aînées dans leur désir d'accomplissement et de doter la société d'une nouvelle vague de citoyennes et de citoyens aînés dynamiques et responsables. J'ai également enseigné dans le cadre de la formation professionnelle afin de faire partager ma passion pour le notariat et de former notre relève. C'est donc dire que je crois fondamentalement en l'éducation, en la transmission des connaissances et en l'acquisition de pratiques exemplaires. Or, nous avons l'occasion de faire précisément cela.Je viens de vous mentionner que, avant d'être parmi vous, j'étais notaire — et je le suis toujours. C'est une profession que j'adore. C'est surtout un métier qui repose fondamentalement sur l'éthique et la probité. Lorsque j'apposais mon sceau, c'était automatiquement un gage de confiance. Comme notaire, ce n'était pas une partie ou l'autre que je devais représenter, mais plutôt les deux parties. Je sais que j'ai autour de moi des élus qui viennent d'autres provinces et à qui cette profession peut sembler étrangère, vu nos régimes juridiques différents. Cependant, au Québec, les notaires sont reconnus comme étant des officiers publics, précisément en raison de leur probité et de leur éthique.Afin de mettre en contexte mon discours d'aujourd'hui et d'aider les membres du Comité à mieux comprendre mon argumentaire, il importe d'expliquer brièvement ce qui a construit ma morale et mon éthique professionnelle. Comme je l'ai indiqué déjà, avant d'être élue dans la belle circonscription de Sherbrooke, je travaillais comme notaire spécialisée dans les droits de la personne et la médiation. Dans ce genre de fonction, la rigueur et l'intégrité sont essentielles. Il n'y a pas de parti pris; nous sommes là pour tout le monde, pour toutes les parties, de sorte que chacun soit écouté, que chacun puisse exprimer son point de vue et obtienne une entente satisfaisante pour tous. Comme vous pouvez le constater, les questions d'éthique ont toujours été au cœur de mon expérience professionnelle.Pour insister un peu plus sur la façon dont doivent être exprimées ces questions d'éthique, je vais vous parler de mon deuxième défi professionnel. J'ai eu la chance, pendant près de 25 ans, d'être chargée de cours à l'Université de Sherbrooke. J'en profite d'ailleurs pour féliciter l'Université d'avoir obtenu la certification internationale STARS de niveau Platine. L'Université fait maintenant partie des 10 meilleurs établissements d'enseignement dans le monde en matière de développement durable.Lorsque j'étais chargée de cours, j'agrémentais mon enseignement d'exemples concrets provenant de mon expérience professionnelle. Dans ces exemples et dans les questions des étudiantes et des étudiants, les questions d'éthique revenaient souvent. Vous vous doutez sûrement qu'un notaire doit s'assurer que le client n'a pas d'ascendant sur lui ou qu'il n'y a pas de conflits de nature éthique dans la gestion de clients ayant des intérêts concurrents. En ce qui concerne le bien commun, un autre exemple concret est l'importance de disposer d'une tutelle, d'une curatelle ou d'un mandat homologué pour les questions éthiques et morales.J'aimerais d'ailleurs vous entretenir de ces questions, afin que cette illustration me permette de mettre davantage en contexte les questions d'éthique que nous avons à traiter aujourd'hui. Lorsqu'on nomme un tuteur ou un curateur, on doit s'assurer que celui-ci est complètement indépendant et qu'il va toujours prendre ses décisions dans l'intérêt supérieur de la personne qu'il représente, sans jamais se placer dans une situation de conflit ou d'apparence de conflit.Aux membres de l'opposition qui voudraient nous dépeindre — et surtout me dépeindre — comme des personnes qui veulent empêcher une enquête sur un pseudo-scandale de nature éthique, j'offre comme gage de ma probité mes 28 années en tant que notaire et enseignante de la profession. Cette droiture, je ne l'ai pas perdue une fois que j'ai été élue, et j'entends toujours m'assurer que le gouvernement dépense efficacement les fonds publics.(1205)Comme le mentionnait Montesquieu: « Il est nécessaire [...] que le pouvoir soit un frein au pouvoir ». Le mécanisme de freins et de contrepoids veut que nous, qui exerçons le pouvoir législatif, puissions contrôler l'action du pouvoir exécutif.Je suis donc ici dans mon rôle de contrôleur de l'action gouvernementale, un rôle que j'ai moins exercé compte tenu de la pandémie, je dois l'admettre, pendant laquelle le gouvernement, grâce à notre formidable fonction publique, a su démontrer qu'il était capable de débourser rapidement et efficacement des fonds pour aider les familles canadiennes. Il a réussi à le faire, et je crois que nous traverserons mieux la crise grâce à cela. Nous avons soutenu nos concitoyennes et concitoyens quand certains partis nous demandaient de les abandonner.Les agents indépendants du Parlement jouent un rôle essentiel pour assurer la transparence et la reddition de comptes au niveau fédéral et pour veiller à la bonne marche des institutions desquelles les Canadiens dépendent. C'est pourquoi, dans le mandat précédent, nous avons renforcé la Loi sur l'accès à l'information, car nous croyons justement en un gouvernement ouvert et transparent.J'aimerais rappeler à ce comité que nous avons publié en 2015 le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui énonce: [...] les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le premier ministre et le Cabinet, de leur portefeuille et du Parlement. Il passe en revue les normes de conduite attendues des ministres et toute une série de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Il offre aussi des conseils au personnel exonéré des ministères et de l'information utile aux fonctionnaires et aux Canadiens sur le système de gouvernement canadien. Enfin, pour ce qui est de la question essentielle du comportement éthique, les ministres doivent connaître à fond la Loi sur les conflits d'intérêts.Un passage de l'avant-propos est d'ailleurs très éclairant. Permettez-moi de le citer, madame la présidente.Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d'intégrité. Il ne s'agit pas simplement d'adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l'on observe les exigences techniques de ces règles. En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d'honnêteté et d'impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l'examen public le plus minutieux. Il s'agit là d'une obligation dont on ne s'acquitte pas simplement en respectant la loi.Je suis ici devant vous en tant que députée de Sherbrooke, mais j'ai aussi la chance de servir les Canadiennes et les Canadiens à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, l'honorable Mélanie Joly. À cet effet, je suis bien consciente que les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d'éthique les plus élevées qui soit afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l'intégrité et l'impartialité du gouvernement.À titre de titulaires de charge publique, les ministres et les secrétaires parlementaires sont assujettis aux exigences de la partie I de l'annexe A, intitulée « Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique », de même qu'aux pratiques exemplaires liées aux activités de financement et aux rapports avec les lobbyistes décrites à l'annexe B. En outre, ils sont tenus de s'acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus rigoureux. Cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.J'adhère parfaitement à ces normes qui ont été fixées par notre gouvernement, et je suis sûre qu'il en va de même pour tous les députés de notre côté. Encore une fois, j'aimerais insister sur un fait très important. Je suis prête à me soumettre à un examen public rigoureux, mais je ne crois pas que nos familles devraient être visées par cet examen public rigoureux.(1210)J'aimerais aussi revenir sur les demandes de faire intervenir du personnel politique et des fonctionnaires. Pour ce faire, permettez-moi de citer les travaux du Dr Kenneth Kernaghan.La politique et les politiques sont distinctes de l'administration; ainsi, les politiciens prennent des décisions stratégiques et les fonctionnaires les exécutent.Les fonctionnaires n'expriment pas publiquement leurs opinions personnelles sur les politiques ou l'administration du gouvernement.Les fonctionnaires donnent des conseils francs et objectifs à leurs maîtres politiques en privé et à titre confidentiel; en retour, l'exécutif politique protège l'anonymat des fonctionnaires en assumant publiquement la responsabilité des décisions des ministères.Encore une fois, c'est aux ministres de répondre de leurs actes devant le Parlement, comme l'a fait ma collègue la ministre Chagger, hier.Je reconnais qu'il peut être opportun que des fonctionnaires assistent les ministres dans les aspects plus techniques des réponses. Cependant, ils ne devraient pas être soumis — et encore moins nos familles — à une inquisition publique, comme souhaitent le faire les partis de l'opposition.Comme je le mentionnais, plutôt que de se servir de ce comité comme un tribunal d'inquisition, servons-nous-en comme une plateforme d'éducation.Si vous le permettez, madame la présidente, je vais vous expliquer ce que notre comité devrait prendre en compte, à mon avis.Les questions éthiques doivent en effet rester au cœur des préoccupations des parlementaires. Le lien de confiance entre la population et ses élus est vital. C'est grâce aux institutions comme le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de même que le Commissariat au lobbying, et à ce comité, ainsi qu'au travail rigoureux des différents partis politiques et de ce gouvernement que ce lien de confiance saura non seulement se maintenir, mais renaître.Le XXIe siècle nous aura demandé d'affronter une vague de cynisme sans précédent, qui ouvre la porte, on s'en doute bien, à des politiques de l'extrême, à des politiques de racolage, à des politiques populistes qui ont un impact assurément durable sur le paysage politique, des politiques qui viennent d'abord et avant tout toucher — et c'est bien malheureux — le côté émotionnel, voire impulsif, de la psyché des électeurs. Il va sans dire qu'il y a péril en la demeure lorsque, dans une démocratie qui se veut saine, dynamique, ouverte, inclusive et durable, une partie de la population se fait porter par des messages de peur et de politique négative.Si Platon nous a appris quelque chose, c'est que la recherche du vrai doit être centrale dans notre prise de décision, et que le rationnel doit s'opérer avec bonne foi, pragmatisme et, surtout, sur une dialectique basée sur le réel. Il est donc essentiel, pour les partis politiques canadiens, d'éviter de tomber dans du dogmatisme ou dans une rhétorique de la peur.Faisons honneur à l'intelligence des Canadiennes et des Canadiens, et assurons-nous d'aborder les questions de politique publique avec rationalité. L'éthique, dans l'action politique collective en cette Chambre, s'en trouvera plus forte, plus pérenne et plus universelle.Nous nous devons aussi de respecter les spécificités nationales qui nous sont propres, au Canada. De tout temps, nous avons su préserver les Canadiens et les Canadiennes de l'extrémisme politique que d'autres pays ont connu en offrant des politiciens ayant des idéologies politiques variées, mais toujours des personnes qui savent offrir au Canada des options équilibrées et, surtout, qui évitent de détourner les outils législatifs et parlementaires à des fins strictement partisanes.Madame la présidente, j'émets le souhait que cet équilibre qui fait la fierté du Canada soit préservé et que les différents membres de ce comité se rappellent leur rôle de parlementaires. Tomber dans la partisanerie mesquine non seulement desservira ce Parlement, mais, plus largement, cela desservira l'ensemble de la classe politique ainsi que les Canadiens et les Canadiennes.(1215) Lorsque des questions éthiques sont soulevées, il est essentiel de se recentrer sur le concept principal qui nous unit, soit la démocratie. Issu des termes grecs « demos », qui signifie « peuple », et « cratos », qui signifie « pouvoir », le mot « démocratie » a vu sa définition changer à maintes reprises au cours de l'histoire. Les Grecs voyaient la démocratie comme une chance égale d'obtenir un poste au gouvernement par un tirage au sort. Or, on convient aujourd'hui que la démocratie passe par une multitude de libertés ainsi que par des élections libres, équitables et fréquentes, tel qu'énoncé par Robert Dahl. À ces deux visions de la démocratie, s'ajoutent les théories de plusieurs penseurs, soit des contributions importantes aux théories entourant la démocratie. Alexis de Tocqueville fait partie de ces penseurs. En 1831, il décide d'étudier la démocratie américaine pour la documenter et en faire ressortir une tendance. La question suivante se pose donc: quelle est la définition de la démocratie établie par Alexis de Tocqueville et quelles sont les conséquences sociologiques et politiques de cette situation? Pour Alexis de Tocqueville, plusieurs facteurs sont pris en compte lorsque vient le temps de définir la démocratie.Cependant, une notion centrale et indispensable à l'idée de la démocratie ressort, soit l'état de droit. L'état de droit est un concept par lequel on s'assure que les citoyennes et les citoyens appartenant au pouvoir exécutif ne se situent pas au-dessus des lois. De manière générale, l'état de droit décrit une nation où nul n'est au-dessus des lois. Selon Alexis de Tocqueville, cette forme d'égalité entre citoyens quant à l'action gouvernementale et à l'application de la loi mène à bien plus qu'une égalité devant les tribunaux. Cette situation suscite un changement dans l'état d'esprit des citoyens. Les membres de la société se croient et se sentent égaux entre eux. Même si, malheureusement, des inégalités subsistent, la population conserve ce sentiment d'égalité.Plusieurs autres caractéristiques définissent la démocratie selon Alexis de Tocqueville. Celui-ci indique d'abord que le processus menant à la démocratie est inéluctable, puisqu'il est naturel chez l'humain de vouloir une uniformisation des conditions de vie et une égalité des droits pour tous. Cette situation ne peut que mener à la démocratie et à l'état de droit. L'égalité des droits, quant à elle, donne à tous la possibilité d'améliorer leurs conditions. Tous peuvent donc aspirer à la mobilité sociale. Ce processus est inéluctable selon Alexis de Tocqueville. Puisque cette théorie sur la démocratie et l'égalité passe par l'ascension sociale, le bien matériel est au cœur de la vision de la démocratie. Le confort personnel et le désir de s'enrichir personnellement mènent à un individualisme qui risque de pousser le citoyen à s'éloigner de la sphère publique pour se refermer sur une sphère plus privée. Cet isolement est une menace à la démocratie, qui ne peut exister que si la population participe à la politique et à la vie politique publique.Pour éviter cet isolement, Alexis de Tocqueville fait valoir l'établissement d'un grand nombre d'associations civiles, ce qui permet de pousser les citoyens à s'impliquer, de faire pression sur le gouvernement, de se rassembler et de discuter d'idées et d'enjeux. Pour que ces associations — et, ultimement, notre démocratie — subsistent, il faut cependant préserver la confiance de la population envers ses institutions. Le travail de ce comité est donc central. Je suis heureuse de faire partie d'un gouvernement qui voit à ce que les libertés individuelles soient préservées et deviennent des vecteurs de démocratisation.Enfin, j'aimerais dire quelques mots concernant le fond de l'accusation. Il est important de rappeler que, contrairement à ce qu'avancent les membres de l'opposition, il ne s'agit pas d'un contrat qui a été attribué à l'organisme UNIS, mais bien d'une entente de contribution.(1220)Cette distinction peut sembler sémantique, mais la distinction administrative est très importante et les implications qu'elle sous-tend le sont tout autant.Il faut rappeler aussi que, contrairement à ce que laissent entendre certains membres de l'opposition, l'organisme UNIS n'a pas été sélectionné par le premier ministre, mais a bien été recommandé par la fonction publique, plus précisément par Mme Rachel Wernick, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des compétences et de l'emploi. Le ministère et Mme Wernick ont jugé que seul l'organisme UNIS pouvait offrir ce service de bourses pour étudiants dans les délais impartis et qu'il n'aurait pas été possible de le faire à l'interne dans ce cadre temporel.Notre gouvernement a une très grande confiance en notre fonction publique. Nous sommes heureux de pouvoir dire que la fonction publique canadienne est la meilleure du monde. En tant qu'ancienne chargée de cours à l'Université de Sherbrooke, je me désole de voir des retards dans le programme de bourses pour étudiants. Plusieurs des citoyennes et des citoyens de ma circonscription font partie d'une communauté étudiante et ont des besoins financiers importants. Ces besoins sont exacerbés par la crise que nous venons de vivre, et je suis déçue de voir que cet argent ne se rendra pas dans les mains des étudiants aussi vite que prévu.J'invite tous les membres de ce comité à se recentrer et à se rappeler pourquoi cette mesure a été mise en place et quelle devrait être notre priorité afin d'aider les Canadiens et les plus vulnérables à se sortir de cette crise.J'invite donc les membres du Comité à rester à l'intérieur des limites de notre mandat. Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique doit continuer à accomplir son mandat et rester une institution où la partisanerie ne prend pas le dessus sur l'importance des questions qui sont à traiter.Certains groupes de pression accusent les politiciens de se donner en spectacle dans les comités, d'agir avec ceux-ci comme s'il s'agissait d'une chambre d'enregistrement, où on entre pour inscrire son opinion au procès-verbal sans espérer de débat ou d'avancées réelles. Montrons à ceux qui s'inscrivent dans cette vision très cynique de notre travail que, au contraire, nous travaillons toujours pour le bien public, et que malgré nos divisions partisanes, nous pouvons agir en parlementaires afin de nous assurer que notre travail poursuit toujours l'objectif d'un bien commun.Je vous remercie, madame la présidente.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin62401176240118624011962401206240121ÉlisabethBrièreSherbrookeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Scarpaleggia: (1330)[Traduction]Quel a été le véritable fil conducteur de l'évolution de la société au cours des dernières centaines d'années ou des derniers milliers d'années? C'est le fait que nous nous éloignons d'un système qui était arbitraire, et même parfois cruellement arbitraire, et où le pouvoir relevait d'un tyran ou d'un roi qui pouvait prendre, par caprice, des décisions qui causaient un grand tort à certaines personnes. Nous avançons lentement — et parfois de haut en bas, j'en conviens, comme l'a dit M. Fergus — vers un système qui n'est pas régi par la subjectivité, mais plutôt par l'objectivité, un système qui n'est pas arbitraire, mais plutôt fondé sur un système, et je devrais dire un système rationnel où, tout en admettant que la politique soit essentielle à la démocratie, nous reconnaissons également qu'il y a certains cas où, pour le plus grand bien et l'intégrité du système lui-même et pour la foi que les gens qui votent ont dans le système, nous devons retirer la politique du processus. Nous le faisons dans le cas des tribunaux.Vous savez, en général, je crois qu'un malentendu règne dans de nombreux milieux — et c'est naturel, d'une certaine façon —, en ce sens que lorsqu'un juge rend une décision, on pense que c'est en quelque sorte une question d'opinion, comme « Oh, oui, le tribunal a pris telle ou telle décision en raison du juge. Quoi qu'il en soit, la décision découle de son expérience et de son parti pris ». Toutefois, le système que nous avons péniblement construit au cours des décennies ou des siècles est un système où ceux qui prennent des décisions de cette nature doivent se retirer de la décision. Ils doivent fonder leur décision sur la logique, sur le droit, sur les règles, sur les preuves, sur la préséance, et bien entendu, nous savons que la préséance est très importante dans notre système.C'est le genre de monde vers lequel nous nous dirigeons judicieusement chaque jour, et dans le cadre de ce processus, nous avons fait un grand nombre de pas importants en avant depuis que M. Angus et moi-même sommes arrivés à la Chambre. À mon arrivée ici, j'ai siégé au sein du Comité des opérations gouvernementales. J'encourage en fait chaque nouveau député à essayer d'être membre ce comité, car il examine l'essence même du fonctionnement du gouvernement et traite également de toutes sortes de questions éthiques.L'une des premières choses que nous avons faites après mon élection au sein de ce comité a été d'examiner une loi appelée Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui représentait une autre tentative de dépolitiser certains enjeux gouvernementaux importants. Nous avons entendu des témoins qui avaient été des dénonciateurs et qui avaient été traités de la même manière que des sujets auraient pu être traités sous des rois et des reines, il y a 500 ou 600 ans. Ils ont été humiliés parce qu'ils ont mis en évidence un tort. Ils ont été maltraités. Ils ont perdu leur emploi. Ils subissaient un stress mental incroyable, et cette loi a été présentée pour qu'ils bénéficient de l'application régulière de la loi et pour faire en sorte qu'ils puissent déposer une plainte sans subir de représailles. Toutefois, cette loi est apolitique. C'est un processus apolitique parce qu'il constitue une partie très importante du maintien d'un système de gouvernement fondé sur la primauté du droit et l'intégrité.Le poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est très semblable à loi. Il s'agit d'une tentative, couronnée de succès, de faire en sorte qu'une personne qui n'a pas de parti pris politique prenne des décisions concernant des enjeux cruciaux. Je pense qu'il est très important de garder cela à l'esprit. Le Comité a un caractère politique. Je sais que, normalement, je ne suis pas membre du Comité, mais il s'agit d'un comité politique, et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est une personne non partisane qui ne peut pas se permettre de laisser la politique intervenir dans le processus qu'elle supervise. (1335)Il faut bien comprendre que le public est tout à fait conscient de ce qui constitue une mesure disproportionnée. Je fais de la politique depuis des années, et je sais que le public est capable de voir ce qui se cache derrière les ruses ou les situations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire. Je pense que le public comprend qu’il n’est peut-être pas juste de faire comparaître devant un comité politique des personnes qui ne sont pas membres de la famille immédiate d’un politicien, dans le dessein de marquer des points politiques en dévoilant les activités professionnelles de ces personnes. Mieux vaut laisser cette tâche à une personne qui n’est pas... qui n'est pas en politique active et qui soit chargée d’examiner ces relations et ces activités d’emploi en vue d’en faire rapport.Je pense que le public comprend ce qui est juste et décent. À mon avis, le fait d'examiner les contrats accordés à une personne qui ne fait pas partie de la famille immédiate d'un politicien et dont les activités n'ont pas à être normalement déclarées au commissaire à l’éthique, et d'étendre la portée d'un tel examen à des gens qui n'ont aucun rapport direct avec la situation examinée n’est pas nécessairement l’approche la plus efficace et la plus décente.Je souhaite prendre quelques minutes pour parler du contexte actuel. Nous vivons la plus importante situation d’urgence nationale depuis la Seconde Guerre mondiale. Tout le monde, je crois, le reconnaît. Le gouvernement n’est pas parfait. C’est pourquoi il y a une opposition. Le gouvernement a déployé une série de programmes — à vitesse grand V, pourrait-on dire — qui ont été conçus et mis en oeuvre en très peu de temps. Il faut certes s'attendre à des écueils en cours de route. Comme il est conscient qu’aucun programme ne peut être parfait, le gouvernement a ajusté un certain nombre de ceux qu'il a adopté. Il a ajusté la PCU dès qu’il s’est rendu compte que ceux dont le revenu avait peut-être diminué de 90 %, mais qui travaillaient encore, n’auraient pas d’aide. Il s'est dit qu'on pouvait permettre d'aller jusqu'à 1 000 $ de revenu avant de supprimer l'accès à la PCU. Il a ensuite adapté le programme de subventions salariales, notamment en prolongeant l’échéancier. Il a mis en place un programme de prêts spéciaux pour les petites et moyennes entreprises, et lorsqu’il a constaté que certains critères étaient trop restrictifs, il a reconnu que le programme n’était pas parfait et il l’a adapté de sorte qu’un plus grand nombre d'entrepreneurs puissent en profiter. Il s’est ensuite rendu compte que les étudiants se trouvaient dans une situation très difficile. Soit dit en passant, les étudiants, dont le taux de chômage est supérieur à 30 %, se sont retrouvés dans cette situation très difficile parce que, sans que ce soit leur faute, leurs perspectives d’emploi d’été se sont évaporées du jour au lendemain, des emplois d’été dont ils dépendent pour payer leurs frais de scolarité et de subsistance. Le gouvernement a donc très vite mis sur pied un programme pour les aider eux aussi. Là également, il leur a permis de gagner jusqu’à 1 000 $ pendant qu'ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.(1340)On dit souvent que ces jeunes, que nos étudiants sont notre avenir. Ce n’est pas un cliché. Nous avons parlé des universités et de notre système d’éducation qui est l’un des meilleurs au monde. Plus nous compterons d’étudiants et mieux notre pays se portera à court, à moyen et à long terme. Il est donc très important de soutenir les étudiants. Nous savons qu'en mettant en oeuvre tous ces programmes — et je pense que les Canadiens le savent fort bien —, le premier ministre et le gouvernement ont d’abord et avant tout, et dans tous les cas, cherché à soutenir les Canadiens qui en avaient besoin, y compris les étudiants. Nous avons recueilli ici les propos de représentants du secteur bénévole, par exemple. Nous comptons tous, dans nos circonscriptions, de nombreux organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance. Les députés que nous sommes, peu importe leur parti, connaissent très bien ces organismes. Nous connaissons leur travail important et nous savons qu’il y a actuellement une crise du bénévolat, madame la présidente. La génération qui a ardemment contribué au secteur bénévole est maintenant à la retraite et elle doit passer le flambeau à une autre génération. D'aucuns nous ont dit, de façon anecdotique, qu’il existe une pénurie de bénévoles et qu’il n’y a peut-être pas suffisamment de jeunes qui relèvent le défi du bénévolat. Nous savons que l'impact sur les personnes qui font du bénévolat est profond. Le sentiment de faire le bien et de contribuer est si puissant que celles et ceux qui commencent à faire du bénévolat n'arrêtent plus pour le restant de leur vie. Le programme dont nous parlons a été imaginé en toute bonne foi. Nous savions qu'il n’était pas parfait, mais il a nous a fallu agir vite. Il visait à donner la possibilité aux jeunes de s'essayer au bénévolat, non seulement pour leur permettre d’acquérir des compétences qui les aideraient dans leur carrière, mais aussi pour les amener à s'engager à vie dans des activités de bénévolat. ce qui ne peut qu’être bénéfique pour notre société à long terme.Je pense qu’il convient de mentionner que le gouvernement ne peut pas tout faire. Je sais que mes collègues d’en face...M. Matthew Green: Vous avez des collègues ici aussi.M. Francis Scarpaleggia: Ici aussi, mais mes collègues d’en face ont souvent dit...(1345)[Français]Veuillez m'excuser. C'est une question un peu idéologique que je soulève ici.[Traduction]Mes collègues d’en face disent souvent que les gouvernements ne peuvent pas tout faire, j'en conviens et je suis d’accord avec eux. C’est pourquoi, au début de cette crise, quand le gouvernement a compris que les banques alimentaires étaient aux prises avec un accroissement de la demande et qu’il a décidé de les appuyer, il s’est adressé à des organismes d’envergure nationale. Il s'est tourné vers Banques alimentaires Canada et l’Armée du Salut, et, quand il a décidé d'aider le secteur sans but lucratif dont les recettes provenant de dons diminuaient rapidement, le gouvernement a dit: « Nous ne pouvons pas agir seul; nous ne pouvons pas tout faire », et il a contacté des organismes comme Centraide au Québec.Quand est venu le temps de mettre très rapidement en oeuvre un programme national de bénévolat pour les jeunes, la fonction publique a reconnu que l’organisme UNIS — et c'est ce qui a été dit au Comité des finances hier — avait l'envergure, le réseau, la bonne volonté des jeunes et la capacité technologique de gérer ce genre de déploiement. Y a-t-il eu des accidents en cours de route? Oui, madame la présidente, il y en a eu et il y en aura toujours au gouvernement. C’est essentiellement dans ce contexte que nous tenons cette discussion aujourd’hui. Toutefois, ce que j’essaie de dire, et ce que mes collègues ont dit, c’est que nous disposons d'un système très robuste pour examiner les questions d’éthique et pour faire enquête à leur sujet. Lors des législatures précédentes, les parlementaires avait estimé que cette question d’éthique était tellement importante qu’il fallait la confier à une personne compétente et apolitique chargée de veiller à l'application équitable de la procédure. Pour les parlementaires, ces questions devaient être traitées de cette façon pour éviter que le politique ne s'ingère dans le procédural. Ce genre d'interférence, quand elle se produit, dessert notre démocratie parce qu'elle sape la confiance des Canadiens envers les systèmes et les institutions démocratiques dont nous nous sommes dotés.Nous devons reconnaître que le Comité a un travail important à faire. Il est investi d'un mandat important. Il est également important de souligner que, lorsqu'elle a parlé de notre mandat, Mme Shanahan voulait dire que le Comité a un rôle non partisan à jouer. Malgré ce qu'a dit M. Angus, soit que les comités peuvent décider ce qu’ils veulent faire, il demeure qu'ils s'inscrivent à l'intérieur de certains cadres, ce qui est surtout le cas d'un comité aussi important que le Comité de l’éthique. Les comités ont aussi intérêt à se concentrer sur les principes plus généraux et sur l’application de la procédure.C’est ce qu'avançait Mme Shanahan. Cela ne revient pas à dire que les comités sont limités dans leur action et qu'ils ne sont pas libres d’examiner ce qu’ils veulent, mais plutôt qu'il est très important que le Comité de l’éthique agisse de façon professionnelle et peut-être un peu moins politique que les autres parce qu’il faut que ce comité garde la confiance des Canadiens. Madame la Présidente...Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6240400GregFergusHull—AylmerCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1350)[Traduction]Merci, madame la présidente.J’aimerais aborder chacun des points soulevés par les membres libéraux du Comité, mais pour ce faire, nous allons devoir nous libérer pour la fin de semaine, ce que je suis prêt à faire. Je ne suis pas certain que cela corresponde à l'intention de M. Fergus de la jouer dure si jamais nous allions de l'avant avec cette motion.D'aucuns ont laissé entendre que les membres conservateurs du Comité ne s'étaient pas conformés au Code régissant les conflits d’intérêts des députés en lien avec le dépôt de leurs rapports de dépenses. Comme l’indique le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, tous les membres se plient à la procédure établie. Les résultats de deux députés ont été publiés, et un résultat est en attente de publication par le bureau du commissaire. Si quelqu’un est assez curieux pour savoir avec qui j’ai le privilège de devenir copropriétaire d'une maison et par l’entremise de quelle institution financière se fait la transaction, il suffit de jeter un coup d’oeil sur mon rapport. Comme c’est le cas des députés conservateurs, je ne vois pas où on pourrait la jouer dure. De plus, nous sommes en train de comparer des pommes et des oranges. Nous ne parlons pas du code régissant les conflits d’intérêts des députés. Nous parlons de la Loi sur les conflits d’intérêts. Ce sont deux choses différentes. Et puis, je ne vais pas faire la leçon aux députés à ce sujet. Je ne vais pas leur faire la lecture des articles du Code criminel qui ont peut-être été enfreints par Justin Trudeau.Je ne vais pas relire le rapport Trudeau, ni le rapport Trudeau II qui expliquent comment Justin Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, ce qui lui a valu la distinction d’être le premier chef de gouvernement du Canada à avoir été reconnu coupable d'une telle infraction. Il est en bonne compagnie au côté de son ministre des Finances, Bill Morneau, qui a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts et qui fait de nouveau l’objet d’une enquête.Nous sommes ici pour discuter de cette première motion. De nombreux députés ont affirmé qu’il serait inapproprié que le Comité convoque des membres de la famille d’un élu. Encore une fois, on a laissé entendre que c’est ce qui était proposé ici, or, ce n’est absolument pas le cas. Je peux vous dire que le seul membre de la famille Trudeau que je souhaite voir au Comité est M. Trudeau lui-même. S’il veut comparaître devant le Comité, j'en serai ravi au plus haut degré, mais cela ne ressemblerait pas au premier ministre Justin Trudeau que nous connaissons. Il a fait obstruction à l’enquête du commissaire à l’éthique sur le scandale SNC-Lavalin. C’est avéré, c’est du domaine public. C’est dans le « Rapport Trudeau II ». Il a invoqué le secret du Cabinet. Selon la ministre Chagger à qui j'ai posé la question au Comité il y a deux semaines, ce n’était pas le cas. Pourtant, c’est un fait: Il n’a pas levé le secret du Cabinet comme promis. C’est ce qu’il faut faire ici. Nous devons connaître les faits.J’aimerais bien savoir pourquoi on demande ces documents, tandis que nous avons en main cette entente de près d’un milliard de dollars... vous pourrez toujours l’appeler comme vous voudrez, pour vous rassurer ou pour rassurer le Cabinet du premier ministre d'après les instructions qu'il vous a données, mais c’est un milliard de dollars des contribuables destiné à un organisme qui a des rapports financiers directs avec la famille du premier ministre. J’ai entendu des gens parler de Stephen Harper. Je sais que, dès qu'ils se mettent à parler de Stephen Harper, les libéraux entrent en mode panique; eh bien, c’est ce qui se passe aujourd’hui. Je veux parler du premier ministre de l’époque, Stephen Harper, qui a d’abord... Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin624042262404236240424624042562404266240427624042862404296240430RachaelHarderLethbridgeÉlisabethBrièreSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1355)[Traduction] Je sais que les libéraux ont des problèmes dès qu’ils se mettent à parler de Stephen Harper. C’est comme dans un dessin humoristique où on voit un personnage qui pose un râteau sur la pelouse pour qu’un autre marche dessus et reçoive le manche en pleine tête. Il s’agit de la Loi sur les conflits d’intérêts, une loi des libéraux qui ne peuvent pas s’empêcher de « piler » sur le râteau. Ils le font à répétition, et ils se prennent le râteau en pleine tête. Le premier ministre Harper a eu la prévoyance de faire en sorte que cette loi à l’intention des titulaires de charge publique soit très transparente. Dans le cas qui nous concerne, les libéraux n'ont pas pu s’empêcher d’enfreindre la loi.En ce qui concerne le premier ministre Harper, j’aimerais parler de sa décision de se récuser de toute décision concernant Talisman Energy. C'est ce que nous avons appris en 2012 dans le Ottawa Citizen, soit que le premier ministre s’était récusé parce que son frère travaillait pour l'entreprise et qu’il voulait éviter l’apparence de conflit d’intérêts. Nul besoin de remonter à Platon et nul besoin de pratiquer notre latin pour savoir que ce que nous faisons ici est essentiel afin de préserver la confiance du public dans nos institutions, à partir d'exemples très récents et pertinents.Revenons à 2017. Justin Trudeau et le gouvernement libéral ont versé plus d’un million de dollars à leurs amis de UNIS. Les donateurs de la campagne, en fait les fondateurs de cette organisation, ont fait des dons à des membres du gouvernement. Ils ont employé des membres de la famille d'un ministre. On leur a donné un million de dollars pour organiser un événement le 2 juillet, ici, à Ottawa, auquel la mère du premier ministre a participé. Pourquoi ne nous a-t-on pas dit qu'elle avait été payée? C’était l’argent des contribuables.Je ne m’attends pas à ce que Margaret Trudeau ou Grégoire Trudeau ou son frère Alexandre viennent témoigner devant le Comité. Mais le premier ministre les a placés dans une situation terrible en ne se retirant pas de cette décision. Il s’en est excusé et a reconnu avoir mal agi. Maintenant, il doit aller jusqu’au bout et faire preuve de transparence, et il doit comparaître devant le Comité. Nous lui demandons de venir ici. Ma motion ne réclame pas la comparaison de quiconque d'autre que lui. Nous souhaitons aller chercher des dossiers, des documents dont il a été question dans les médias. Ce n'est pas une expédition de pêche ni une chasse aux sorcières. C’est une question d’intérêt public et de maintien de la confiance dans les institutions publiques.Nous avançons lentement au cours de cette réunion, et je sais que nous allons entendre d’autres députés du parti ministériel, et c’est très bien. Je me demande simplement ce qu’ils ont à cacher. Pourquoi cette tentative de camouflage? Pourquoi ne pas simplement voter sur la motion? Ayez le courage de vos convictions. Ne perdez pas de temps. Votez, si vous n’êtes pas d’accord. Nous avons entendu tous les membres de votre côté. Nous entendrons M. MacKinnon dans un instant, et j’ai hâte. Alors, mettons la question aux voix.Je sais que nous avons d'autres points de prévus à l'ordre du jour du Comité. J’ai hâte de voir comment vous allez voter. Nous avons entendu ce que vous pensez. La motion vous laisse perplexe. J’espère avoir tiré les choses au clair pour vous. Nous ne cherchons pas faire témoigner ces autres personnes. Il y a un Trudeau que je voudrais voir ici, et c’est Justin Trudeau. J’aimerais qu’il n’invoque pas le secret du Cabinet. J’aimerais qu’il apporte tous les documents pertinents.Si quelqu’un propose que nous fassions venir un autre Trudeau ici — ce que je ne fais pas aujourd’hui — que nous fassions venir un membre de la famille de Justin Trudeau, alors faisons-le. Si c’est un amendement que le gouvernement veut proposer, pour que Justin Trudeau comparaisse devant le Comité, je vous dis tout de suite que je voterai en faveur d'un tel amendement. Si les libéraux ne proposent pas cet amendement, alors parlons de la motion.La motion porte sur les documents relatifs aux contrats de conférenciers. Je pense que c’est assez inoffensif. Nous allions donner à cette organisation un milliard de dollars à distribuer. Elle allait bénéficier de 43,5 millions de dollars. S’il n’y a rien à cacher, voyons ces documents. Je ne réclame pas les déclarations de revenus. Je ne réclame pas les talons de chèque de paie. Ces gens ont été entraînés dans ce processus parce que le premier ministre ne s’est pas récusé des discussions concernant ce dossier, ce qu’il admet être une erreur. (1400)Ce n’est pas parce qu’on s’excuse après s’être fait prendre à voler la banque qu’il ne doit pas y avoir d’enquête. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de procès, ni qu’il n’y aura pas de conséquences.Ce comité est maître de ses travaux. On nous a dit que les membres du gouvernement veulent que nous respections le mandat de ce comité et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ce n’était certainement pas le cas lorsque nous avons voulu l’inviter ici pour parler de son travail sur le « rapport Trudeau II », de sa conclusion selon laquelle le premier ministre avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, pour une deuxième fois. Nous n’avons vu aucun membre du gouvernement appuyer cela, ce qui est incompatible d'après ce qu’ils nous disent ici aujourd’hui.Parlons-en. Nous avons eu une leçon d’histoire, c'est sûr. J’espère que l’alma mater de Mme Brière m’en accordera le crédit. Je l’appliquerai aux apprentissages futurs. Je suis heureux que le collège Saint-Laurent se trouve dans ma circonscription. Puisque nous en sommes aux éloges académiques, je dois dire que cet établissement est excellent. Il dispense indéniablement un enseignement supérieur.Nous nous sommes bien divertis. Nous avons entendu parler du passé des gens. Nous avons entendu parler des temps anciens. On a donné des leçons de linguistique, mais parlons plutôt de la motion. Je n’ai entendu aucune proposition d'amendement du côté du gouvernement. Je n’ai pas entendu parler des tentatives faites pour faire venir Justin Trudeau ici, au motif, paraît-il, que quelqu’un voudrait convoquer un membre de sa famille. Alors, oui, invitez le premier ministre à témoigner devant le Comité et j’appuierai votre amendement. Nous aurions ainsi la preuve que le caucus libéral s'est livré à un examen de conscience et que ce n’est pas seulement une question de politique, mais une question de justice. Je suis d’accord avec mon collègue qui a dit que nous devrions dépolitiser... Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin62404326240433624043462404356240436624043762404386240439624044062404416240442624044362404446240445ÉlisabethBrièreSherbrookeBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/102275MichaelBarrettMichael-BarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarrettMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Barrett: (1405)[Traduction] Tout le monde sait que les libéraux ont tenté de faire de l’obstruction. Mme Shanahan a fait la démonstration de cette tentative de camouflage des libéraux. Vous avez joué la montre jusqu’à 14 heures, et maintenant vous ne voulez pas traiter des travaux du Comité, c’est une honte. C’est de la politicaillerie, monsieur Scarpaleggia. C’est de la politique partisane pure et simple. Vous avez fait exactement ce que vous avez dit que nous ne devrions pas faire ici. Votez donc sur la motion. Ayez le courage de vos convictions, mais ce n’est pas ce que nous voyons ici. Je croyais que nous avions respecté le mandat du Comité. Ce mandat consiste-t-il à ne pas voter sur les motions présentées par les députés? Je trouve cela fascinant. Nous avons lu les règles de procédures. Nous avons lu des textes sur l'histoire. Nous avons rédigé de nouveaux textes. Je me demande comment cela se traduit dans les rues de vos circonscriptions. Seriez-vous du même avis si le premier ministre d’un autre parti avait accordé un contrat sans appel d’offres d’une valeur de près d'un milliard de dollars à un organisme ayant versé des centaines de milliers de dollars à sa famille? Seriez-vous du même avis? Je parierais que non, mais ici, il s'agit de réparer un autre gâchis de Justin Trudeau.C’est la troisième fois qu’il fait l’objet d’une enquête, et même si cela ne préoccupe pas les membres du caucus libéral, cela préoccupe les électeurs de ma circonscription. Cette affaire préoccupe des gens de partout au pays, des non-politiciens. C’est embarrassant d’avoir un premier ministre qui a été reconnu coupable d’enfreindre la loi à plusieurs reprises et qui fait de nouveau l’objet d’une enquête. Il arrive souvent que des gens suffisants comparent le chef du gouvernement de notre pays et le président des États-Unis. Très souvent... Et quelle suffisance! Moi je ne me sens investi d'aucune supériorité morale par rapport à d'autres pays quand je vois ce qui se passe chez nous, au Canada. Encore une fois, et pour en revenir à la position de M. Fergus, si la jouer dure revient à lire les documents publics affichés sur un site Web — des documents qui, dans les cas de M. Gourde et dans mon cas ont été publiés à partir de nos documents publics —, ou des documents que M. Kurek a terminé à temps... Il a effectivement déposé ses rapports de dépenses auprès du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Comme pour tout le monde, comme pour les autres titulaires de charges publiques, il a été limité sur le plan technologique pour s’acquitter rapidement de ces tâches, mais ces rapports, il les a produits dans les délais. S’il y a un problème, j’encourage les députés du parti au gouvernement à le soulever, mais pour ce qui est des ressources, ce n’est pas aux membres de l’opposition de s’en occuper au Comité. Nous parlons de la Loi sur les conflits d’intérêts, mais en ce qui concerne le Code de conduite, les députés ici présents, les députés conservateurs, ont respecté leurs obligations. Si la jouer dure veut dire faire de l’obstruction, jouer la montre jusqu’à 14 heures et tenter un petit rappel au Règlement pour essayer d’ajourner le Comité, c’est de la maladresse, mais je ne suis pas sûr que ce soit la jouer dure. Cela me rappelle mon expérience lors des audiences sur le scandale de SNC-Lavalin, et le camouflage que les libéraux majoritaires ont tenté de faire à ce moment-là. Cela correspond à mon expérience. Cela rejoint l’expérience que les Canadiens ont de Justin Trudeau. Les députés libéraux nous ont montré que, si le Comité veut être maître de ses dossiers, s’il souhaite exercer son mandat qui est d’examiner les questions d’éthique concernant les titulaires de charges publiques, ils font de l’obstruction systématique dès lors qu'il s’agit de protéger leur premier ministre. Ils ont vu Gerry Butts tomber en disgrâce. Ils ont vu Michael Wernick tomber en disgrâce sous Justin Trudeau. Ils ont vu leur majorité réduite à une minorité, autre signe distinctif de l'ère Trudeau. (1410) Les gouvernements qui sont majoritaires pour leur premier mandat sont habituellement majoritaires pour leur deuxième mandat. S'ils sont d'abord élus avec une majorité, ils seront probablement réélus une deuxième fois avec une majorité. Ce n'est pas le cas de Justin Trudeau, car les Canadiens ont serré la bride aux libéraux, après les violations aux normes d'éthique commises lors de leur premier mandat.Tous les Canadiens devraient s'inquiéter de ce que les députés ministériels ne veulent pas cette reddition de comptes et n'ont pas le courage de leurs convictions pour voter sur la motion dont nous sommes saisis. Leurs autres collègues ont pourtant donné avis de la motion avant la réunion pour leur donner le temps de préparer une réponse et de l'expliquer aux autres membres du Comité et aux Canadiens. Ce n'est pas de la reddition de comptes. Ce n'est pas le gouvernement ouvert par défaut pour lequel vous avez tous fait campagne. Ce n'est pas utiliser la lumière du soleil comme meilleur désinfectant, comme vous l'avez promis. Ce n'est pas la voie ensoleillée dont nous a parlé Justin Trudeau. C'est de l'obstruction. Cela ne rend pas service aux Canadiens. Cela ne rend pas service à vos électeurs.M. Scarpaleggia a mentionné le témoignage que nous avons entendu hier, au Comité des finances, et l'affirmation selon laquelle WE Charity était le seul organisme au pays qui pouvait remplir ce contrat à fournisseur unique. Lorsque vous demandez à une seule personne, si vous ne demandez à personne d'autre quelles sont ses capacités, devinez quelle sera la réponse. Si vous demandez à Google de vous donner un document montrant qu'il s'agit du meilleur moteur de recherche et qu'il répond à certaines de vos exigences pour que vous puissiez le considérer comme le meilleur moteur de recherche, mais que vous ne le demandez à personne d'autre, Google va démontrer la norme que vous avez exigée et va obtenir votre appui. WE Charity est le seul organisme à avoir répondu à cette demande. Ce n'était pas compétitif.Nous avons aussi entendu dire que Mme Wernick a proposé cette organisation de sa propre initiative. Elle a déclaré hier qu'un fonctionnaire des Finances avait suggéré WE Charity. M. Scarpaleggia nous a laissé entendre qu'il y a une crise au Canada, que les jeunes ne font pas de bénévolat. Ce n'est pas ce que la présidente de Bénévoles Canada a dit au Comité, hier. Selon elle, les jeunes Canadiens sont très généreux de leur temps. Nous l'avons aussi entendu dire, hier, que cet appel de 100 000 bénévoles ne correspond pas à ce qu'elle croit être le besoin dans son secteur. C'est un chiffre très gonflé. C'est ce qu'on a entendu, hier, au Comité des finances.Cependant, nous sommes au Comité de l'éthique où nous venons de subir une obstruction systématique de plusieurs heures de la part des libéraux dans le cadre du camouflage du troisième scandale en matière d'éthique de Justin Trudeau. La lecture sélective de textes et les leçons d'histoire ancienne ne nous ont pas rapprochés de la transparence, mais vous savez que lorsqu'on parle de jouer dur et qu'on laisse entendre que les gens les plus vertueux sont du côté du gouvernement, cela cache autre chose. Nous sommes dans le pétrin.C'est ce que j'ai aussi entendu, hier, au Comité des finances. J'ai entendu un de mes collègues dire que nous sommes dans le pétrin avec le gouvernement libéral. Je pense qu'il a raison. Il y a eu de multiples enquêtes menées par des mandataires indépendants du Parlement, et nous voici aujourd'hui avec des membres du gouvernement, des membres libéraux de ce comité, qui participent à une opération de camouflage, dans le cadre d'un effort concerté, pour empêcher le Comité de faire son travail.(1415) M. Fergus a parlé de jouer dur. Eh bien, monsieur Fergus, je pense que si vous vérifiez le compte rendu, vous verrez que c'est ce que vous avez dit et...Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6240455624045662404576240458624045962404606240461624046262404636240464624046562404666240467624046862404696240470BrendaShanahanChâteauguay—LacolleGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction] Merci, madame la présidente. Je ne sais pas si je l'ai déjà dit aujourd'hui, mais je vous remercie de l'excellent travail que vous faites pour que chacun reste de son côté respectif, sans enfreindre la procédure parlementaire. Merci beaucoup.La journée a été fascinante. Nous avons beaucoup appris sur la longue expérience de Mme Brière au collège ou à l'université. Nous avons appris à connaître la cité antique d'Athènes et nous sommes passés par l'ère médiévale, alors si vous me le permettez, je vais citer les Écritures du livre de Luc. Vous ne saviez pas que j'ai été enfant de choeur, n'est-ce pas? Eh bien, je l'ai été. Dans le livre de Luc, on dit que ce qui est fait dans l'obscurité sera crié sur les toits et que ce qui est chuchoté dans les coulisses sera montré à tous. Je pense que c'est ce qui arrive quand on se retrouve avec des scandales de corruption et des conflits d'intérêts. C'est embarrassant pour le gouvernement.Je ne remonte pas aussi loin qu'à Athènes, mais depuis que je suis au Parlement, j'ai été souvent témoin des agissements sordides, des autocongratulations et de la politique de la bouteille de rhum en cette ville sur le canal Rideau, célèbre pour toutes sortes d'affaires sordides. Je suis arrivé juste après que Jean Chrétien ait dépensé des milliards de dollars en balles de golf. Je me souviens que Brian Mulroney avait reçu de l'argent dans un sac en papier brun et avait expliqué cela aux Canadiens. Il y a eu Bruce Carson. J'ai vu celui-là, ainsi que Mike Duffy et Nigel Wright. Le travail du Comité a parfois été très houleux et très conflictuel, mais c'est ce comité qui essaie d'établir un certain examen des comportements éthiques des parlementaires.Nous ne sommes pas un comité technique. Nous sommes un comité politique, comme l'a dit mon bon ami M. Scarpaleggia. Il nous incombe parfois de rendre ces questions publiques. J'ai été abondamment cité, alors j'ai l'impression d'avoir une vie ici au-delà de ma carrière limitée. Si d'autres personnes me citent à perpétuité, cela pourrait indiquer depuis combien de temps je siège à ce comité.J'ai déjà parlé de l'intégrité des documents. J'ai soulevé la question lorsque des libéraux et des conservateurs étaient au pouvoir, et nous devons établir un précédent. Je pense que c'est vraiment important.À mon avis, ce qui complique les choses, c'est que WE Charity a déclaré publiquement qu'elle n'avait pas versé un sou à la famille Trudeau, et c'était faux. La confiance qu'on peut lui accorder est très... Cela soulève maintenant des questions auxquelles il faut répondre. Quelles étaient ces relations financières? Le refus du premier ministre et de M. Morneau de se récuser a soulevé des questions d'éthique auxquelles il faut répondre.Lorsque nous avons eu deux autres verdicts de culpabilité contre le premier ministre, nous avons essayé de faire en sorte que le commissaire à l'éthique fasse rapport à notre comité, mais le gouvernement nous en a empêchés. Comment pouvons-nous faire des recommandations sur la façon de procéder si le gouvernement refuse de laisser le commissaire à l'éthique parler à notre comité afin que nous puissions présenter au Parlement un rapport proposant des changements? Si nous avions fait cela pour les deux verdicts de culpabilité précédents, M. Trudeau ne serait peut-être pas dans la situation où il se trouve maintenant, parce qu'il y aurait peut-être eu des mesures en place. Mme Brière a très bien expliqué comment nous avons établi ces normes. Eh bien, nous avons des normes, mais si les gens au pouvoir refusent de les respecter, nous avons un problème. C'est pourquoi le premier ministre fait l'objet d'une troisième enquête.Nous pourrions parler toute la nuit. J'ai participé à un bon nombre de longues obstructions systématiques, mais je suis en conflit d'intérêts avec les membres de ma famille. Je dois le mentionner au cas où quelqu'un l'apprendrait. J'essaie de déménager une de mes filles, ce week-end. Je suis en conflit d'intérêts, car j'ai beaucoup plus peur de ma femme que du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et je dois aider ma fille à déménager, alors j'essaie de nous rassembler.J'ai entendu les libéraux répéter à maintes reprises qu'ils trouvent inapproprié que les dossiers financiers de la famille Trudeau soient présentés à notre comité, et ils ne cessent de mentionner le commissaire à l'éthique. J'ai certainement entendu mes collègues conservateurs dire qu'ils veulent entendre Justin Trudeau témoigner, parce que c'est lui qui a mis sa famille dans cette situation. C'était son choix, et c'est le choix que WE a fait de commencer à payer sa famille après qu'il soit devenu premier ministre qui a plongée celle-ci au coeur d'une discussion parfaitement légitime sur l'influence politique.Je proposerais un amendement favorable portant que nous, les néo-démocrates, serions d'accord pour que le Comité demande que les dossiers financiers soient obtenus de WE et transférés au commissaire à l'éthique afin que nous ne transformions pas cela en cirque familial, mais nous voulons que ces documents soient communiqués.(1420) Si les libéraux appuyaient cela, cela confirmerait tout ce qu'ils ont dit au cours des trois dernières heures, à l'exclusion de tout ce qu'ils ont dit au sujet des rois et des princes médiévaux, de l'ancienne Athènes et de tout le reste. Toutefois, ils n'ont cessé de répéter qu'il fallait faire confiance au commissaire à l'éthique. Nous le proposerions sous la forme d'un amendement favorable. Nous pourrions dire que nous demanderions à Justin Trudeau d'expliquer son rôle dans cette affaire et les décisions qu'il a prises. Les libéraux ont dit à maintes reprises qu'il n'est pas juste de s'en prendre aux membres de la famille, que cela concerne le titulaire de charge publique. Par conséquent, si le titulaire de charge publique, M. Trudeau, accepte de venir ici, nous serions d'accord pour transférer les documents financiers de la famille Trudeau et de la société WE au commissaire à l'éthique afin qu'il puisse décider ce qui sera divulgué ou non et que nous puissions entendre le point de vue du titulaire de charge publique.J'en ferais un amendement favorable si cela intéresse mes collègues. Nous pourrions alors voter là-dessus, puis nous pourrions rentrer chez nous, et je pourrais déménager ma fille sans avoir un grave conflit avec ma famille. À part cela, je suis prêt à rester. Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, Justin6240480624048162404826240483624048462404856240486624048762404886240489624049062404916240492624049362404946240495624049662404976240498RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président (M. Ron McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.)): (1500)[Traduction]La séance est ouverte.Je vous souhaite tous la bienvenue à la 33e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du 26 mai 2020, le Comité reprend sa séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus.Nous nous réunissons aujourd'hui pour débattre des avis de motion de M. Jeneroux.Si un député souhaite intervenir, il doit utiliser la fonction « Lever la main » pour le signaler au président. Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez alors à côté de votre nom l'option « Lever la main ».J'ai passé en revue les bleus, et les membres avaient convenu de retirer les motions en cours de débat pour les examiner à une date ultérieure. Je vais donc revenir à ce qui avait été décidé par les membres du Comité, et ce sera notre point de départ pour le débat aujourd'hui.Le Comité avait convenu d'amender la première motion de M. Jeneroux, qui concerne le témoignage de la Dre Tam le 19 mai 2020 et les réserves d'urgence, en supprimant « courriels » de la liste des documents demandés. Le débat reprend donc sur la version amendée de la motion principale.Nous allons maintenant amorcer le débat sur la version amendée de la motion principale, soit la motion principale sans le mot « courriels ».Je vois que M. Jeneroux a levé la main.Monsieur Jeneroux, allez-y, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesTravaux du comité623707062370716237072623707362370746237075623707662370776237078MattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, PCC): (1500)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'avais l'impression que nous allions retirer la motion dans son intégralité. Si vous êtes d'avis que nous repartons de zéro, cela me semble un peu sournois, mais c'est votre opinion j'imagine.Je vais commencer par parler de la première motion. Je ne prendrai pas la peine de la lire pour le compte rendu, mais à titre d'information pour les membres du Comité, il s'agit des motions concernant le port du masque et des conseils reçus par la Dre Theresa Tam.Comme l'a mentionné le président dans son introduction, le Comité en est à sa 33e séance. Nous avons été un des premiers comités à nous mettre en branle et nous sommes toujours là. Nous avons entendu beaucoup de témoignages qui, je pense, nous ont révélé qu'au fond le gouvernement n'était pas préparé, qu'il ne sentait pas l'urgence d'agir, et qu'il se targuait même, à vrai dire, d'être tout à fait prêt.Ces quatre motions sont importantes, car elles soulignent le fait que nous devons nous assurer, en tant que Comité — et n'oubliez pas, monsieur le président, que nous sommes une entité distincte du gouvernement — d'obtenir le plus d'information possible pour préparer un rapport complet et détaillé et formuler des conseils dont un futur gouvernement pourrait s'inspirer en cas de nouvelle pandémie. Nous devons, pour ce faire, nous assurer de disposer de toute l'information disponible. J'espère que les membres du Comité seront conscients que c'est l'enjeu de ces quatre motions, car il est essentiel, je pense, pour assurer la protection des Canadiens, d'être le plus transparents possible.Vous pouvez avoir des liens d'amitié avec la ministre de la Santé, et vous pouvez en avoir avec d'autres membres du gouvernement, mais ce qui importe au bout du compte, c'est que le Comité s'est vu confier le mandat de trouver le plus d'information possible pour préparer le pays et protéger tous les Canadiens en cas de nouvelle pandémie. J'implore le Comité d'avoir cela en tête en examinant ces motions afin que nous soyons les plus transparents et les plus responsables possible.COVID-19PandémiesTravaux du comité623707962370806237081623708262370836237084RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu (Brampton-Sud, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais ajouter le libellé qui suit à toutes les motions de M. Jeneroux concernant la vérification effectuée par le ministère: « pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information. »COVID-19PandémiesTravaux du comité6237089RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1505)[Traduction]Je rappelle que nous ne pouvons amender que la motion dont nous sommes saisis en ce moment.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237090SoniaSidhuBrampton-SudSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1505)[Traduction]Monsieur le président, nous proposons d'amender cette motion de manière à ce que les règles régissant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels s'appliquent.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237093RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1505)[Traduction]Avez-vous le libellé exact, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237094SoniaSidhuBrampton-SudSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1505)[Traduction]Oui. Voici: « pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information ».COVID-19PandémiesTravaux du comité6237095RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1505)[Traduction]Monsieur le président, nous suivons la même procédure que lors des précédentes demandes de production de documents faites par le Comité. Il s'agit du même amendement qui a été adopté le 15 juin par le Comité pour les deux motions de production de documents.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237097RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1505)[Traduction]Monsieur le président, je n'appuie pas cet amendement naturellement.Vous vous souviendrez que la dernière fois que nous avons reçu des documents, ils étaient très caviardés. Beaucoup de renseignements qui auraient été utiles, je pense, au gouvernement pour l'aider à se préparer, et très honnêtement, pour aider les Canadiens à comprendre la situation à l'approche de la pandémie, se trouvent sans doute dans les parties caviardées. En tentant d'appliquer les règles de l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels... Nous sommes une entité distincte du gouvernement. Nous sommes un comité. Nous sommes un comité formé de députés. Il est en fait très choquant de voir que le gouvernement tente de cacher ces renseignements encore davantage.Le Comité cherche simplement à aller au fond des choses et à bien comprendre les conseils qui ont été donnés à propos de certains renseignements. En caviardant... Je m'interroge sur les raisons qui poussent Mme Sidhu à ne pas vouloir que ses électeurs prennent connaissance de ces renseignements, et même qu'elle dispose elle-même de ces renseignements, car au bout du compte, il s'agit de renseignements dont nous avons besoin pour le rapport que nous voulons mettre à la disposition de tout futur gouvernement en cas de nouvelle pandémie. Nous voulons nous assurer [Difficultés techniques].COVID-19PandémiesTravaux du comité623710162371026237103RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1505)[Traduction]Je vais conclure, monsieur le président.Encore une fois, il est choquant de voir que c'est ce que l'on veut faire. Après tout ce qui est arrivé au cours de la dernière semaine, j'implore la députée de retirer cet amendement, car la transparence est de toute évidence ce que veulent les Canadiens en ce moment, et il ne s'agit là que d'une autre tentative de camouflage.COVID-19PandémiesTravaux du comité62371066237107RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1510)[Traduction]Très bien. Merci.Je suis très préoccupée. Je trouvais le travail du Comité fascinant, et je pensais que l'idée était de pouvoir donner aux Canadiens un très bon portrait de ce qui s'est passé et des interventions qui ont été faites. Je pense que c'est vraiment important de le faire.Les Canadiens ont peur. Si nous voulons les rassurer, nous devons leur fournir l'information la plus complète qui soit, mais si une partie des documents que nous recevons dans le cadre d'une demande d'accès à l'information est caviardée comme cela s'est produit, c'est très inquiétant pour eux, car cela donne l'impression qu'il y a quelque chose à cacher. Nous devons veiller à ne pas donner même l'impression que nous tentons de cacher quelque chose.Je presse et j'implore moi aussi Mme Sidhu de retirer cet amendement, car les Canadiens ont peur. Nous leur devons d'être totalement transparents et ouverts afin qu'ils comprennent exactement ce qui s'est passé et pourquoi cela s'est passé, afin de leur redonner confiance dans le processus.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237111623711262371136237114RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek (Markham—Stouffville, Lib.): (1510)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais appuyer Mme Sidhu. Lorsque nous demandons de l'information, il est très important de respecter aussi les inquiétudes normales liées à la protection de la vie privée de ceux qui la fournissent. Je pense que le Comité a déjà approuvé un libellé similaire, qui n'a pas fait l'objet d'une telle contestation auparavant, alors je ne comprends pas pourquoi, dans ce cas particulier, quelques membres du Comité ayant pris la parole jusqu'ici voudraient apparemment faire fi de la protection de la vie privée. Nous devons aussi être conscients qu'il faudra obtenir de l'information, avoir accès à de l'information, probablement auprès d'autres ordres de gouvernement. Il faut assurément, dans le cas des employés de ces autres ordres de gouvernement qui ont participé à la collecte et la communication des renseignements, que leurs droits à la vie privée soient respectés.Je vais très certainement appuyer l'amendement proposé par Mme Sidhu.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237117623711862371196237120RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1510)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remplace Don Davies.Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole sur cette question.Au sujet de l'amendement, je crois comprendre que lors des dernières demandes, une demande du genre a été faite par le Comité, et la majeure partie de l'information reçue était caviardée. Je pense qu'il s'agit d'une situation préoccupante si nous voulons avoir accès à l'information et la communiquer à la population.Au sujet de la protection des renseignements personnels, soit les noms, les numéros de téléphone, les courriels, etc., dans les autres comités, selon mon expérience, on veille assurément à ce que ce soit respecté. Je me demande toutefois si ce sont les fonctionnaires du ministère qui devraient faire ce travail ou si cela devrait se faire ailleurs.Je sais que les deux autres éléments sur lesquels se penchent les comités sont la sécurité nationale et les documents confidentiels du Cabinet. Ce sont les deux seuls autres éléments qui s'appliqueraient, alors je ne suis pas certaine si le libellé de l'amendement fait référence au processus normal ou si on parle de quelque chose de plus vaste. Comme c'est le libellé qui a été utilisé auparavant, lors de précédentes demandes d'information, et que le Comité a reçu beaucoup de matériel caviardé, il est difficile d'imaginer que tous ces renseignements avaient un lien avec la protection de la vie privée de gens, comme leur nom et leurs coordonnées.Je veux souligner ces éléments et presser Mme Sidhu de réexaminer la question, parce que si cet amendement va de l'avant comme auparavant, je crois que cela va à l'encontre de l'objectif de veiller à ce que l'information soit rendue publique et qu'il y ait une reddition de compte.COVID-19PandémiesTravaux du comité623712362371246237125623712662371276237128RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): (1515)[Traduction]Merci, monsieur le président.Au sujet de la protection de la vie privée et des éléments qui seraient caviardés en raison de l'amendement proposé... Pensons à des conversations avec une province ou un territoire. Pensons à des noms de ministres et de personnalités publiques. Je pense qu'il est important de tenir compte de l'aspect de la vie privée.Je comprends le point de vue de Mme Kwan. Il est important que ce soit les bonnes personnes qui vérifient l'information, mais le libellé utilisé par Mme Sidhu est exactement le même que celui proposé par... J'ai lu ce qui suit, et cela a bien fait rire M. Jeneroux la dernière fois, mais ce libellé est extrait de motions conservatrices. John Barlow a proposé: Que, compte tenu de la réponse écrite du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question du député Philip Lawrence portant sur le coût de la taxe sur le carbone pour l’industrie agricole, dans laquelle son analyse et ses estimations ne reflètent pas les stocks de réserve fédéraux, le Comité exige la production d'une copie de tous les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels et les documents liés à la taxe fédérale sur le carbone et à son coût, direct ou indirect, pour l’industrie agricole, dans les deux langues officielles, avant le samedi 1er août 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.Nous entendons la frustration liée au fait de ne pas diffuser certains renseignements à la population, mais il s'agit ici strictement de protection de la vie privée, de relations et de discussions.Kelly Block a proposé:Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement d’ici le lundi 3 août 2020, que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information[.]Il y a d'autres exemples. Il y en a beaucoup, et il semble que ce soit toutes des motions conservatrices, alors je ne sais pas trop pourquoi certains s'insurgent au sujet de cet amendement.Je suis d'accord avec Mme Kwan qu'il est important que tout ce qui est caviardé le soit pour les bonnes raisons, soit la protection de la vie privée. Tout comme elle, je veux m'assurer que le caviardage n'est pas excessif et que ce sont les bonnes personnes qui en sont chargées.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité62371316237132623713362371346237135623713662371376237138623713962371406237141RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen (Souris—Moose Mountain, PCC): (1515)[Traduction] Merci, monsieur le président.Merci à tous de vos commentaires.En tout respect pour M. Fisher, ce qui était proposé à ce moment date de quelques mois. Nous avons vu depuis ce qu'il en est résulté, et l'information qui a, et n'a pas, été fournie. Le caviardage de l'information n'a épargné essentiellement que les « le », les « à » et les « dans », ce qui pose de multiples problèmes.Lorsque nous avons fait marche arrière — et avons apporté des changements à nos motions en supprimant les courriels ou les messages textes —, nous apprenons que le ministre Champagne a déclaré dans un article du Star daté du 3 avril qu'il avait essentiellement dû négocier des créneaux d'atterrissage pour nos avions au Pérou, et qu'il dit l'avoir fait, pour être honnête, par messages textes. Ensuite, lors de notre 30e séance le 23 juin 2020, le ministre a déclaré que « nous avons fait de la diplomatie par messages textes. J'ai réussi à faire sortir des gens du Pérou en envoyant des messages textes à mon homologue là-bas et en négociant des droits d'atterrissage. Nous avons réussi à faire sortir des gens du Maroc en envoyant des messages textes au ministre pour lui dire qu'il nous fallait un vol supplémentaire. »Il s'agit donc d'information qui a été diffusée dont nous avons entendu parler après les faits, après que tout cela a été caviardé et enlevé. Alors, je pense vraiment... COVID-19PandémiesTravaux du comité62371446237145623714662371476237148RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1515)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Monsieur Kitchen, je suis désolé de vous interrompre.Les motions que je viens de lire et qui ont été présentées par les conservateurs concernent des documents qui n'ont pas encore été produits et qui sont attendus en août. Elles sont donc récentes. Elles n'ont rien à voir avec celle dont vous parlez et dont les documents sont arrivés déjà caviardés.COVID-19PandémiesTravaux du comité623714962371506237151RobertKitchenSouris—Moose MountainRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1515)[Traduction]C'est exact. Le fait est que les documents étaient caviardés. Pourquoi? C'est parce qu'il s'agissait d'une demande d'accès à l'information. Je pense qu'il est un peu fallacieux de votre part de laisser entendre que ce n'est pas le cas et qu'il faut attendre de voir la réponse finale.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237152DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1515)[Traduction]En fin de compte, je demanderais à Mme Sidhu de reconsidérer cette motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237154RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway (Cape Breton—Canso, Lib.): (1520)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais assurément appuyer l'amendement présenté par Mme Sidhu.Nous parlons de l'importance de la transparence, et je pense que tout le monde s'entend sur ce point. Tous les Canadiens seraient d'accord avec cette idée, comme tout député et tout membre du personnel ici, mais je pense qu'il faut aussi prendre en considération deux autres éléments qui vont de pair avec la transparence, soit l'efficacité et la cohérence. Je pense au député Barlow ou à la députée Block, et si c'est bon pour eux, je pense que cela devrait aussi être bon pour nous dans ce cas.Je pense que nous pouvons avoir les trois éléments: la transparence, l'efficacité et la cohérence. Je pense que nous pouvons marcher et mâcher de la gomme en même temps.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237157623715862371596237160RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1520)[Traduction]Merci, monsieur le président.Pour répondre à M. Fisher par votre entremise, au sujet du fait que les noms de personnalités publiques pourraient être publiés, bien honnêtement, c'est pour cette raison que nous sommes des personnalités publiques. La ministre de la Santé a l'énorme responsabilité de s'assurer de rendre compte aux Canadiens et, très honnêtement, à ceux qui s'y opposent dans ce cas, c'est ce que nous tentons de faire en allant au fond des choses.Les motions auxquelles M. Fisher fait allusion sont apparemment des ententes officieuses. Je n'ai certainement jamais été informé de l'une ou l'autre ici au sein du Comité. Cela veut dire que nous n'avons pas à faire cela. Personne ne m'a approché pour conclure ce genre d'ententes officieuses non plus, alors, monsieur Fisher, elles n'ont pas nécessairement leur place ici.J'implore simplement le Comité... Nous avons travaillé extrêmement bien ensemble. Nous avons entendu un grand nombre de témoignages très importants. À la lumière de tout ce que nous avons entendu et de l'absence systématique de préparation face à la pandémie, je pense que les Canadiens seraient certainement heureux d'apprendre que le gouvernement a, peut-être, tiré des leçons et qu'il compte mettre en place des mesures qui n'étaient probablement pas là avant, et c'est bien. Nous voulons nous assurer d'en parler dans notre rapport afin que cela fasse partie des leçons apprises qui pourront servir à un futur gouvernement faisant face à une pandémie.Il n'est pas nécessaire, la plupart du temps, pour les députés du gouvernement qui sont ici de défendre le gouvernement. Ils n'ont aucune raison, en particulier dans la foulée du scandale UNIS, d'essayer de défendre et de protéger le gouvernement. La transparence est donc encore plus importante et justifiée aujourd'hui.Je m'arrête ici, monsieur le président, mais j'implore les membres du Comité de reconsidérer leur position, en pensant qu'ils ont là une occasion de garder la tête haute et de vraiment promouvoir la transparence ici, au sein du Comité, où nous pouvons tous le faire d'une façon non partisane, et le premier geste à poser est certainement de retirer ce type de motion.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237163623716462371656237166623716762371686237169RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen (Newmarket—Aurora, Lib.): (1520)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'appuie les commentaires faits plus tôt par Mme Jaczek au sujet des renseignements dont il faut être conscients. Il y a beaucoup de renseignements personnels. La loi porte sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et je pense qu'il faut respecter le volet de la protection des renseignements personnels. Cette loi a été adoptée par la Chambre, et elle a été adoptée pour une raison.Il peut y avoir du matériel portant sur des discussions avec d'autres ordres de gouvernement, qui se retrouveront sans doute dans le lot. Il est important de devoir les consulter. Je pense que les discussions entre ordres de gouvernement comportent un certain degré de confidentialité et qu'il existe un certain degré de protection des renseignements personnels.Encore une fois, je veux insister sur le fait que la loi a été mise en place pour protéger les droits à la vie privée des gens, et que les modalités et le jugement qui doivent être exercés le seront en suivant les règles. Pourquoi devrions-nous nous opposer à l'application et au respect des règles que le gouvernement a établies? Pourquoi avons-nous une loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels si nous n'avons pas l'intention de la respecter? Il est essentiel de respecter ce qui a été adopté par le gouvernement, alors je vais appuyer la motion de Mme Sidhu.COVID-19PandémiesTravaux du comité62371726237173623717462371756237176RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1525)[Traduction]Je suis un peu stupéfaite qu'on parle constamment de protection des renseignements personnels quand il faut comprendre que les Canadiens ont peur. Les Canadiens se tournent vers leurs représentants officiels pour qu'ils fassent preuve d'un leadership solide, en s'appuyant sur des données scientifiques solides. Comment peut-on obtenir des données scientifiques solides si on nous répond que beaucoup de renseignements doivent demeurer confidentiels? Si quelqu'un a commis une erreur, il faut assurément le savoir. Comment allons-nous le savoir si tout à coup la confidentialité devient plus importante?Si des renseignements existent, il faut qu'ils soient présentés. Par exemple, si les Canadiens ne portent pas de masques — et soyons réalistes, quand on se promène en ville, on voit qu'ils n'en portent pas — nous devons savoir quelle information elle a reçue. Mettons tout sur la table pour que les Canadiens puissent vraiment voir soudainement pourquoi les masques sont utiles. C'est tellement important. Prétendre que la protection de la vie privée devient soudainement la grande priorité... Les Canadiens ont peur et ils ne portent pas de masque. La protection de la vie privée doit passer en seconde place sur-le-champ, et nous devons examiner les données.Si nous voulons en fait que les gens envisagent de suivre ses nouveaux conseils, nous allons devoir présenter l'information afin que rien ne soit caché. C'est très important. Je pense que si nous examinons la question d'un point de vue non partisan, les Canadiens vont respecter le travail du Comité. Si nous ne pouvons pas obtenir l'information, les Canadiens vont continuer de ne pas porter de masque et à ne pas faire ce qu'on leur demande de faire, avec les résultats qu'on connaît, soit plus de gens seront malades. Je vous implore, s'il vous plaît. Nous devons nous assurer d'avoir toute l'information et d'être totalement transparents avec les Canadiens. Autrement, cela ressemble à une forme de vaudeville politique, alors que la vie de Canadiens est en jeu.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237179623718062371816237182RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1525)[Traduction]M. Jeneroux a parlé de la bonne collaboration entre les membres du Comité, et il a raison. Ils travaillent bien ensemble. En fait, je pense que si on examine les motions qui ont été présentées, on se rendra compte que la plupart ont été adoptées à l'unanimité.Nous avons aussi, pour la toute première fois, une très bonne relation entre les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral en raison de l'importance de la pandémie et de l'importance de la collaboration. Je suis fier de la façon dont les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent, tout comme, à la Chambre des communes, je suis fier de voir les partis d'opposition et le gouvernement bien travailler ensemble. Les partis ont présenté d'excellentes suggestions et le gouvernement les a adoptées. Je ne voudrais pas que ce dont nous discutons ici aujourd'hui nuise à cela.Nous voulons nous assurer d'obtenir toute l'information que demande le Comité, mais nous voulons aussi protéger la vie privée des Canadiens. C'est ce qui est important. Mme Kwan l'a très bien dit. Je n'arrive pas même à imaginer des exemples, mais disons que le nom de quelqu'un au Québec apparaît dans une note d'information ou la documentation... Cette personne ne mérite pas que son nom... M. Jeneroux a raison au sujet des personnalités publiques. C'est un choix qu'elles ont fait, mais beaucoup de gens n'ont pas fait ce choix.Je pense que si nous avons la possibilité d'offrir aux Canadiens le niveau de protection de leur vie privée qu'ils méritent et attendent du gouvernement, nous devrions ajouter ce libellé. Pour revenir encore une fois aux points soulevés par Mme Kwan, ce que nous voulons, c'est nous assurer de bien faire les choses pour protéger la vie privée des Canadiens. Toutefois, comme Mme Jansen l'a mentionné, l'idée est aussi l'obtenir toute l'information nécessaire pour répondre aux questions que se posent les membres du Comité.Je vais persister. Je n'ai pas encore entendu une raison qui m'empêcherait d'appuyer l'amendement de Mme Sidhu pour protéger la vie privée des Canadiens.COVID-19PandémiesTravaux du comité62371856237186623718762371886237189RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1525)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai examiné le libellé de l'amendement de Mme Sidhu très, très attentivement. Je me demande d'où vient la crainte de ne pas obtenir de bons renseignements. Ce que nous demandons au ministère essentiellement, c'est qu'il « évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information ». C'est une procédure qui a été approuvée. Ce libellé est presque devenu une norme. Il permet, bien entendu, de protéger les renseignements personnels des gens — une question qui préoccupe beaucoup de gens —, mais cela n'empêche en rien la collecte de renseignements importants que nous voulons tous obtenir dans l'esprit même de cette motion. On ajoute simplement une couche de protection.La motion de M. Kitchen, que nous avons adoptée à l'unanimité le 15 juin, comportait exactement les mêmes mots. Nous ne savons pas encore ce qu'il en résultera, car la date a été modifiée. Je ne vois pas comment on pourrait nous refuser le genre de renseignements que nous demandons, les renseignements de fond qui ont motivé les décisions, tout en veillant à protéger les renseignements personnels.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237193623719462371956237196RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le président, j'aimerais simplement rappeler à tous les membres du Comité le but de notre présence ici. Nous ne sommes pas ici pour tenter de faire des gains politiques. Nous sommes ici pour aider les Canadiens. Nous avons utilisé le même libellé qu'en février pour protéger la vie privée des Canadiens. Gardons cela à l'esprit. Je pense que ma motion précise exactement ce que nous voulons obtenir. L'objectif principal est d'obtenir de l'information. C'est ce qui compte avant tout, et c'est ce sur quoi nous devrions nous concentrer.Je veux rappeler à chacun, encore une fois, que nous en sommes à notre 33e séance. Nous travaillons ensemble. Axons nos efforts sur les Canadiens et non pas sur les gains politiques.Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237200623720162372026237203RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux revenir sur certains points soulevés concernant les raisons qui nous poussent à croire que ce libellé permettra de ne pas communiquer certains renseignements. J'attirerais simplement votre attention sur la motion que le Comité permanent de la santé a adoptée à sa séance du 26 février 2020, dans laquelle nous avons indiqué vouloir les messages textes et les courriels. Les messages textes rendaient le gouvernement très nerveux. L'information a été envoyée ensuite au bureau du légiste et conseiller parlementaire. Pendant leur examen, ils ont conclu que ce n'était pas le rôle du gouvernement de caviarder des renseignements envoyés à un comité. Il revient au comité de déterminer si l'information doit ou non être rendue publique.Je vais lire seulement un petit extrait de la lettre, qui a été envoyée au greffier du Comité à l'époque, M. Jacques. La lettre dit ce qui suit:[...] nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s'il convient d'accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu'il appartient au Comité de décider s'il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit.Essentiellement, on dit que les comités ont préséance, et la présentation de cette motion va donc trop loin. Bien honnêtement, nous voulons en ce moment plus d'information.Je demanderais encore une fois à Mme Sidhu de retirer sa motion. Cette décision a été rendue par le légiste et conseiller parlementaire, qui est non partisan, et non pas le Parti conservateur, ou le NPD, ou le Bloc québécois. J'implore encore une fois Mme Sidhu de retirer sa motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité623720662372076237208623720962372106237211RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je pense que nous pouvons sans doute trouver une solution de compromis ici. Voici ce que j'aimerais proposer et les points que j'aimerais soulever.Au sujet de la protection des renseignements personnels, je pense que tout le monde s'entend pour dire que les noms, les courriels, etc., doivent demeurer confidentiels. Il faut noter aussi que la portée des questions n'est pas la même pour l'accès à l'information que pour la protection des renseignements personnels. Elle est beaucoup plus grande dans le cas de l'accès à l'information. Nous pourrions donc convenir que pour protéger les renseignements personnels, comme les noms et les courriels, dans ces documents, la loi peut s'appliquer, mais que l'examen doit être fait par le bureau du légiste, et non par le gouvernement ou les représentants des ministères, afin que nous puissions atteindre les deux objectifs. J'espère que tous les partis pourront s'entendre sur cette proposition. HESA a adopté une motion le 26 février, et si j'ai bien compris... ses membres sont peut-être d'accord pour demander au légiste d'évaluer le volet de la protection des renseignements personnels. Je pense que cela nous permet d'atteindre notre objectif. J'aimerais savoir si Mme Sidhu accepterait de retirer son amendement et d'en présenter un différent — je serais heureuse de le faire — pour confier au légiste la tâche de s'occuper du volet de la protection des renseignements personnels.Enfin, simplement pour nous rafraîchir la mémoire au sujet de la motion du 26 février dont j'ai parlé — c'est sans doute mon collègue Don Davies qui l'a présentée — l'idée était de demander au légiste d'évaluer les documents du point de vue des renseignements personnels, des renseignements confidentiels du Cabinet et de la sécurité nationale. Il s'agit des éléments centraux appliqués à l'accès à l'information.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372146237215623721662372176237218RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Merci, madame Kwan.Aux fins de clarification, je tiens à faire remarquer qu’il ne revient vraiment pas à Mme Sidhu de retirer sa motion. Nous avons deux options. Nous pouvons la mettre aux voix ou nous pouvons sans doute faire quelque chose par consentement unanime. La question a été soumise au Comité. Nous devons la traiter telle quelle.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372196237220JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]Permettez-moi d’essayer, alors. Comme sous-amendement à l’amendement, au lieu du libellé où on dit que ce sont les fonctionnaires qui valideraient les documents, ce serait le légiste parlementaire qui le ferait en ce qui concerne la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale. Peut-on juger qu’il s’agit d’un sous-amendement, monsieur le président.?COVID-19PandémiesTravaux du comité62372236237224RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Vous proposez un sous-amendement. Il est recevable.La discussion actuelle porte sur le sous-amendement que Mme Kwan a proposé.La parole est maintenant à Mme Jansen.Voulez-vous formuler des commentaires concernant le sous-amendement?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237225623722662372276237228JennyKwanVancouver-EstTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1535)[Traduction]J’allais parler de l’amendement principal, mais j’aimerais avoir le libellé du sous-amendement pour pouvoir le prendre en note et voir comment il cadre dans l’amendement. Est-ce que Mme Kwan pourrait réitérer son sous-amendement? Je n’ai pas été assez rapide pour le noter.Je vais garder la main levée pour parler aussi de la motion principale.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372336237234RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]D’accord.Je propose comme sous-amendement qu’au lieu de dire que ce serait les fonctionnaires qui valideraient les documents, on dise que ce serait le légiste parlementaire, et le libellé mentionnerait « la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale ». COVID-19PandémiesTravaux du comité62372366237237RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière du Comité (Mme Erica Pereira): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Voilà ce que je comprends du sous-amendement. Nous supprimerions les mots après « pourvu que le » et les remplacerions par « Bureau du légiste et conseiller parlementaire valide les documents concernant les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale, ainsi que les renseignements personnels. »Je n’étais pas certaine de la dernière partie.COVID-19PandémiesTravaux du comité623724262372436237244RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1540)[Traduction]Je pense que nous pouvons utiliser le terme « vie privée ».COVID-19PandémiesTravaux du comité6237245EricaPereiraEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1540)[Traduction]Voulez-vous dire « ainsi que la vie privée »?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237246JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1540)[Traduction]Oui, il s’agirait de protéger la « vie privée en ce qui a trait aux noms et aux renseignements personnels. »COVID-19PandémiesTravaux du comité6237247EricaPereiraEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1540)[Traduction]D’accord, alors ce que j’ai, dans son intégralité, est « pourvu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire valide les documents concernant les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale, ainsi que de vie privée en ce qui a trait aux noms et aux renseignements personnels. » COVID-19PandémiesTravaux du comité6237248JennyKwanVancouver-EstRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1540)[Traduction]Oui, mais je pense que le sous-amendement nous amène là où M. Jeneroux ne voulait pas que nous allions. Je pense qu’il est plus comme l’ancienne motion et que son libellé n’est pas aussi bon que celui que nous avions quand nous utilisions la Loi sur l’accès à l’information. Je vais m’en remettre aux personnes qui sont ici depuis plus longtemps que moi, mais je pense que ce que nous avons proposé nous permettrait d’en arriver où Mme Jansen et M. Jeneroux essayaient d’en arriver. Je vais continuer à y penser.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237251RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux abonder dans le même sens que mon collègue, M. Fisher. Je préfère encore notre sous-amendement, car il protège les droits des Canadiens, alors je veux qu’on adopte le nôtre.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372546237255RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suivais deux fils de pensée ici. J’écoutais M. Fisher parler de l’amendement original et peut-être que je plaçais mes arguments originaux où je pensais qu’ils seraient. Pour en revenir à Mme Kwan pour un instant, j’aimerais faire fond sur ce qu’elle disait, mais quoi qu’il en soit, je pense que je vais en rester là. Je crois que j’ai besoin de temps pour penser à l’argument de M. Fisher concernant l’amendement original, contrairement au sous-amendement, et à ce qu’était son intention au départ.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372586237259RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à remercier Mme Kwan d’avoir présenté ce que nous qualifions de sous-amendement parce que je pense que ses préoccupations concernant les renseignements personnels et la vie privée sont semblables aux miennes.Cependant, je n’estime pas qu’il s’agisse d’un sous-amendement. Il s’agit vraiment d’un amendement différent. Je crois que vous avez tranché la question, mais dans un sens, il modifie l’amendement de Mme Sidhu dans la mesure où je pense qu’il est préférable pour nous de le mettre aux voix et ensuite de peut-être voir si Mme Kwan souhaite présenter son sous-amendement comme un amendement. Les choses semblent en voie d’être un peu curieuses. Je le fais valoir, car, comme M. Kelloway, je ne sais plus trop ce que nous mettons aux voix exactement. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237262623726362372646237265RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Pour conclure mes commentaires, je pense que mon sous-amendement rapproche les deux côtés. L’amendement qu’a proposé Mme Sidhu a une portée beaucoup plus vaste, ce qui fait craindre que des renseignements importants soient caviardés, si bien qu’il serait inutile de demander ces documents. C’est un processus que le Comité a déjà suivi, et les documents qu’il a obtenus étaient, dans les faits, inutiles parce qu’une bonne partie des renseignements avait été caviardée. Si on se préoccupe vraiment de s’assurer que les questions de protection de la vie privée des gens soient traitées, nous pouvons le faire avec mon sous-amendement, qui prévoit que les noms et les renseignements personnels des gens soient expurgés des documents. Pour ce qui est de l’autre point soulevé, le 26 février, le comité de la santé a adopté une motion semblable sur une question différente, pour demander des documents, des notes de breffage et autres, et le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes avait entrepris les démarches pour valider les documents pour ces trois raisons: la protection de la vie privée ainsi que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale.J’espère que mon sous-amendement sera adopté pour que nous puissions ensuite traiter les nombreuses autres questions à l’étude aujourd’hui.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372696237270623727162372726237273RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.C’est précisément en raison de l’argument soulevé par Mme Kwan que nous voulons employer notre libellé, car le libellé qui se rapprochait beaucoup de celui du sous-amendement pourrait être à l’origine du nombre élevé de passages caviardés la dernière fois.Je comprends très bien ce à quoi vous voulez en venir, madame Kwan. Je continue toutefois de penser que notre amendement permet au Comité d’obtenir une plus grande partie de l’information demandée au départ.Monsieur le président, je ne suis pas certain de la façon exacte de procéder à cet égard. Je suppose que nous avons à...COVID-19PandémiesTravaux du comité6237276623727762372786237279RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1545)[Traduction]D’accord. Pouvons-nous revenir à une question que Mme Jaczek a posée?Ce sous-amendement semble être assez différent de l’amendement original, et non une simple modification. Vous avez jugé que ce pourrait être un sous-amendement, mais il semble être assez différent de ce que Mme Sidhu a proposé. Je ne remets nullement en question votre décision, monsieur le président, mais je pense que ce sous-amendement nous fait changer d’orientation, alors je me demande comment procéder.Y a-t-il moyen de déterminer si ce sous-amendement respecte l’intégrité de l’amendement de Mme Sidhu?COVID-19PandémiesTravaux du comité623728162372826237283RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Je ne crois qu’il qu’il soit nécessaire qu’il le fasse, mais je vais demander à la greffière de nous donner son opinion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237284DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je crois comprendre que ce sous-amendement réduit la portée de ce que Mme Sidhu demandait et qu’il clarifie ou modifie l’amendement proposé. Alors, dans ce cas, je crois savoir que ce sous-amendement ferait en sorte que les documents fournis par le gouvernement ne soient pas caviardés et que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire soit responsable de caviarder les documents de la façon proposée dans le sous-amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité62372876237288RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.En ce qui concerne le point de vue de M. Fisher, je veux simplement consigner au compte rendu que je pense que les documents qui nous ont été remis étaient trop caviardés. C’est la réalité.Le légiste et conseiller parlementaire n’a jamais eu la chance de faire le caviardage. En fait, les documents qu’il a reçus étaient déjà caviardés et, comme il n’a pas eu l’occasion de voir les originaux non expurgés, il n’a pas été en mesure de fournir les renseignements demandés. Voilà pourquoi les documents étaient trop caviardés. C’est exactement ce que fait valoir M. Fisher. Je crois que la motion à l’étude donnerait lieu à une situation où les documents que le Comité cherche à obtenir seraient trop caviardés.J’aimerais consigner au compte rendu ce que le bureau du légiste parlementaire a fourni concernant cette question. Le gouvernement n’a pas permis au légiste parlementaire de caviarder les documents en réponse à la motion du 26 février. Voilà pourquoi ils sont trop caviardés, alors je veux que ce soit bien clair. Voilà ce que dit le légiste et conseiller parlementaire dans une lettre à ce sujet: Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l’ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.Étant donné que mon bureau n’a pas eu l’occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Lors d’une réunion avec mon bureau le 10 mars 2020, les ministères ont exprimé des inquiétudes pour ce qui est de fournir au Comité ou à mon bureau des renseignements non caviardés qui, du point de vue des ministères, n’ont pas à être divulgués selon les exceptions prévues par la loi.Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d’ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s’agit d’un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s’il convient d’accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu’il appartient au Comité de décider s’il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit. La décision du Comité de charger mon bureau de faire les caviardages nécessaires pour protéger les renseignements personnels était une de ces mesures.Dans les circonstances, il revient au Comité de déterminer s’il est satisfait des documents caviardés que les ministères lui ont transmis.Mon bureau est à la disposition du Comité s’il souhaite obtenir plus d’information ou avoir de l’aide relativement à cette affaire.Dans cette citation tirée d’une lettre du légiste et conseiller parlementaire, il est clair qu’il n’a jamais réellement eu accès aux originaux pour déterminer quels renseignements devraient être caviardés.Si M. Fisher a déjà exprimé ses réserves, sa position, alors il serait disposé à accepter l’amendement que je propose et à laisser le légiste et conseiller parlementaire faire son travail et non les fonctionnaires des ministères. C’est ainsi que, selon moi, nous pouvons prévenir le caviardage excessif. Ce sont les ministères qui en sont à l’origine. C’est ce qui est arrivé la dernière fois. Pour tirer des leçons de cette expérience, je pense que nous pouvons essayer une tactique différente, soit celle qui, en passant, a été proposée le 26 février et approuvée par le Comité.Pour répondre à l’argument voulant qu’il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement différent, je ne pense pas. Je pense qu’il s’agit d’un sous-amendement pour suivre le processus de caviardage ou l’accès au processus de validation, si vous voulez.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237291623729262372936237294623729562372966237297623729862372996237300623730162373026237303RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Le libellé que nous utilisons se rapporte à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Ce sont des principes et des processus que le gouvernement a adoptés et qui s’appliqueraient à tous les partis, que ce soit les conservateurs, les néo-démocrates ou les libéraux qui forment le gouvernement. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi les gens hésitent à appliquer les principes que le gouvernement a jugé être appropriés: primo, fournir les renseignements nécessaires et pertinents et, secundo, protéger les renseignements personnels des particuliers.Je cherche à ce que des documents qui ne contiennent ni renseignements personnels... ni questions soulevées par d’autres ordres de gouvernement puissent être transmis publiquement, mais il nous faut faire attention aux questions de protection des renseignements personnels. Encore une fois, pourquoi les gens se détournent-ils des processus établis? Pourquoi les gens ne pensent-ils pas que la réglementation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels est suffisante? N’est-ce pas vraiment ce que nous recherchons? N’est-ce pas ce qui a été déterminé?Alors qu’est-ce que c’est? Je ne comprends tout simplement pas pourquoi nous ne tenons pas compte de quelque chose qui a clairement été établi pour le bien des Canadiens, des comités, du gouvernement et de tous les partis. Pourquoi n’appliquons-nous pas cette règle uniformément pour tout le monde au gouvernement?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237306623730762373086237309RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je m’interroge au sujet du processus de validation et je me demande si un fonctionnaire peut prendre les documents et les valider. Je pense simplement aux conséquences juridiques.Madame Kwan, vous avez retiré le processus d’accès à l’information, processus que suit le Parlement pour valider les documents. L’avez-vous fait délibérément parce que vous préférez l’autre possibilité?COVID-19PandémiesTravaux du comité623731362373146237315RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1555)[Traduction]Merci beaucoup. Je ne suis pas certaine de comprendre l’argument de M. Fisher.De mon point de vue, voici l’argument: il est ici question de ceux qui devraient valider les documents. Je crois qu’on peut créer un bureau pour le faire indépendamment du ministère. Dans ce cas, peut-être que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes serait bien placé pour faire en sorte que les documents soient validés de façon non partisane et sans influence indue que ce soit ou la perception de pareille influence. C’est le but.Je rappelle aux membres du Comité que le 26 février, le Comité a, dans les faits, adopté le libellé concernant le recours au légiste et conseiller parlementaire pour faire ce travail. C’est ce que je propose qu’on retienne.M. Fisher a déjà admis que la dernière série de documents qui est revenue était trop caviardée. Nous le savons déjà. Nous l’avons déjà reconnu. Je pense qu’il serait important de suivre ce processus différent.De plus, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord avec les suggestions voulant qu’il ne convienne pas de faire appel au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes. En fait, j’estime que son personnel est bien placé pour faire ce travail et peut traiter les questions de protection des renseignements personnels. Contrairement à ce qu’un membre a laissé entendre, le fait de lui demander de faire le travail n’élimine pas cette protection. Pas du tout, en fait.Parallèlement, il peut faire en sorte que le Comité puisse obtenir les renseignements voulus, sans enfreindre la protection des renseignements personnels, et que le public soit dûment informé de ce qui s’est passé concernant la question du port du masque.COVID-19PandémiesTravaux du comité623731762373186237319623732062373216237322RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’aimerais revenir brièvement sur ce que M. Fisher disait. Le libellé a été employé en février. Selon certains membres du Comité, les documents fournis étaient trop caviardés. Je me demande ce qui serait différent cette fois. Les fonctionnaires ont sûrement des règles à suivre dans le cadre d’un processus ministériel établi en matière d’accès à l’information. Ils n’enverront certainement pas au légiste et conseiller parlementaire des documents qu’ils n’ont pas validés en suivant ce processus. Ils appliquent sûrement leurs propres règles aux renseignements qu’ils détiennent. Je n’arrive simplement pas à comprendre comment on obtiendrait un résultat différent cette fois.COVID-19PandémiesTravaux du comité623732562373266237327RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président. Nous sommes peut-être étroits d’esprit, mais il semble que nous ayons essayé en février ce qu’on propose maintenant, mais sans succès. Maintenant, nous pensons que ce que nous proposons dans l’amendement original aura l’effet voulu. Si notre essai n’a pas été concluant la première fois, pourquoi le résultat serait-il différent?L’autre aspect pour lequel je veux obtenir une réponse — maintenant ou à une autre occasion — concerne le légiste parlementaire. Aurait-il la même formation ou capacité de valider les documents qu’un spécialiste de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels? C’est aussi une question.COVID-19PandémiesTravaux du comité623733062373316237332RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Comme la greffière l’a dit, la motion de Mme Kwan ferait en sorte qu’on puisse fournir les renseignements. Cependant, je pense que ma motion est plus générale, et j’abonde dans le même sens que mes collègues. Si les choses n’ont pas fonctionné la dernière fois, pourquoi retenterions-nous le coup? Nous avons essayé en février. Les choses n’ont pas fonctionné, alors nous devrions opter pour ce que j’ai proposé.Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité623733562373366237337RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1600)[Traduction]Merci.J'aimerais poser une question à la greffière, si vous me le permettez. Le légiste parlementaire peut-il valider des questions confidentielles du Cabinet? COVID-19PandémiesTravaux du comité62373406237341RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1600)[Traduction]Monsieur le président, je n’en suis pas certaine. Je ne pense pas.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237342DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1600)[Traduction]Je ne peux imaginer que le légiste parlementaire voudrait aussi déterminer ce qui constitue une question confidentielle du Cabinet. Avons-nous pensé à le lui demander?Je sais que Mme Kwan a vraiment fourni beaucoup de renseignements que j’essayais de suivre. Madame Kwan, dans les documents que vous avez lus, avez-vous vu la moindre indication que le légiste parlementaire le ferait au nom du Comité?COVID-19PandémiesTravaux du comité62373436237344EricaPereiraRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Merci beaucoup.On a soulevé un certain nombre d’arguments. Premièrement, pour ce qui est de savoir pourquoi nous suivrions le même processus que le 26 février, pour que chaque membre du Comité comprenne bien ce point, la motion qui a été adoptée ce jour-là n’a pas été respectée. Pourquoi? Le Bureau du légiste parlementaire n’a pas reçu les documents originaux pour déterminer ce qui devrait être expurgé. En fait, les fonctionnaires leur ont fourni des documents déjà caviardés.Voilà pourquoi ils ont été trop caviardés. Le personnel du Bureau du légiste parlementaire n’a jamais eu l’occasion de faire le travail lui-même. La motion adoptée par le comité de la santé le 26 février n’a jamais été suivie, ce qui, je crois, montre probablement le mépris du gouvernement à l’égard des travaux du Comité, alors voilà la raison. Pour répondre aux membres du Comité qui demandent pourquoi, si la motion du 26 février n’a pas été efficace, nous lançons ce processus, c’est exactement ce dont il est ici question. L’amendement proposé par Mme Sidhu porte exactement sur le processus à l’origine des documents inutiles. Nous suivrons exactement le même processus si nous adoptons cet amendement au lieu de celui que je suggère.Pour ce qui est du second point, celui qui concerne la question des travaux du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le libellé que j’ai utilisé était identique à celui de la motion du 26 février. Le Comité l’a adopté et accepté à ce stade. Le seul problème, c’est qu’on n’y a jamais donné suite. Le gouvernement a empêché le Bureau du légiste de le faire. Je recommande qu’on adopte mon sous-amendement, qu’on donne suite à ce processus et qu’on voie ensuite ce que sera le résultat final.Le long passage que j’ai lu était tiré d’un document qui a été remis à tous les membres du Comité, je crois, et le légiste et conseiller parlementaire a affirmé que son personnel serait prêt à aider. Je peux relire le passage si les membres du Comité le souhaitent. Voulez-vous que je relise ce passage, monsieur le président, le long paragraphe de la lettre que j’ai cité?COVID-19PandémiesTravaux du comité62373466237347623734862373496237350623735162373526237353RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]D’accord, aux fins de clarification, je vais relire le passage pour que tous les membres du Comité puissent l’entendre. Il s’agit d’une citation tirée directement de la lettre du légiste et conseiller parlementaire à ce sujet:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l’ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.Étant donné que mon bureau n’a pas eu l’occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Lors d’une réunion avec mon bureau le 10 mars 2020, les ministères ont exprimé des inquiétudes pour ce qui est de fournir au Comité ou à mon bureau des renseignements non caviardés qui, du point de vue des ministères, n’ont pas à être divulgués selon les exceptions prévues par la loi.Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d’ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s’agit d’un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s’il convient d’accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu’il appartient au Comité de décider s’il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit. La décision du Comité de charger mon bureau de faire les caviardages nécessaires pour protéger les renseignements personnels était une de ces mesures.Dans les circonstances, il revient au Comité de déterminer s’il est satisfait des documents caviardés que les ministères lui ont transmis.Mon bureau est à la disposition du Comité s’il souhaite obtenir plus d’information ou avoir de l’aide relativement à cette affaire. Il s’agit de la citation complète que j’ai lue plus tôt. Elle est tirée d’une lettre provenant du bureau du greffier.Encore une fois, pour résumer l’argument complet, le processus qu’on a suivi à l’issue de la motion du 26 février n’a jamais été appliqué par le Bureau du légiste parlementaire. Son personnel a reçu les documents déjà caviardés et, comme il n’a jamais été en mesure de voir les documents originaux non expurgés, il n’a pas pu déterminer si l’information caviardée était valide ou non. Voilà ce que nous savons: il est clair que trop d’information a été expurgée des documents.Comme M. Kelloway et d’autres l’ont suggéré, si nous voulons obtenir un résultat différent, nous ne devrions pas faire ce que nous avons déjà fait, c’est-à-dire laisser les ministères valider ces documents. Si nous adoptons l’amendement tel qu’il est proposé par Mme Sidhu, nous suivrons exactement le même processus. Si nous voulons obtenir un résultat différent aux fins de responsabilité et de transparence, je suggère qu’on passe par le Bureau du légiste parlementaire.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comité62373556237356623735762373586237359623736062373616237362623736362373646237365RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suppose que j’ai autant réfléchi à cette question et j’en ai autant parlé que possible. Je ne crois toujours pas que les légistes parlementaires peuvent traiter la partie qui se rapporte aux questions confidentielles du Cabinet, peut-être même pas celle qui se rapporte à la sécurité nationale. Mme Kwan a parlé du bureau du greffier et du Bureau du légiste parlementaire. Je crois savoir qu’il s’agit de deux bureaux distincts. Je crois que je vais continuer d’appuyer Mme Sidhu sur ce point. Je suppose que nous allons mettre aux voix le sous-amendement et, s’il est rejeté, nous allons mettre aux voix l’amendement de Mme Sidhu.COVID-19PandémiesTravaux du comité623736862373696237370RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1610)[Traduction]Monsieur le président, j’ai un bref rappel au Règlement en ce qui concerne les commentaires de M. Fisher.Je pense que le gouvernement peut refuser de communiquer des questions confidentielles du Cabinet de toute façon. Je ne vois aucune référence à ces questions. Si je fais erreur, alors j’en accepterai la responsabilité, mais je pense que ces questions ne sont pas visées par cette demande, si bien que ses commentaires sont sans intérêt pratique en ce qui concerne les questions confidentielles du Cabinet.COVID-19PandémiesTravaux du comité62373716237372DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1610)[Traduction]C’est une question pour la greffière ou mes collègues parlementaires qui sont ici depuis plus longtemps que moi. Est-ce que le légiste parlementaire a la cote de sécurité nécessaire pour voir le document original, ou la cote de sécurité n’est pas un facteur ici?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237375RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1610)[Traduction]Monsieur le président, je n’ai pas de réponse définitive concernant la cote de sécurité du légiste parlementaire. J’imagine qu’elle est assez élevée.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237378RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci.Quelqu’un veut-il intervenir? Comme je vois qu’il n’y a personne, je demande la tenue d’un vote sur le sous-amendement de Mme Kwan. (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Le président: Passons maintenant à l’amendement de la motion modifiée, qui contient les changements au courriel. L’amendement propose de permettre la validation en fonction du libellé proposé par Mme Kwan.Quelqu’un veut-il intervenir? Le débat porte sur l’amendement à l’étude.Monsieur Kelloway, la parole est à vous.Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal623737962373806237381623738262373836237384EricaPereiraMikeKellowayCape Breton—CansoEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1615)[Traduction]Vous discutez actuellement de l’amendement dont le libellé est le suivant: « pourvu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire valide les documents concernant les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale, ainsi que de vie privée en ce qui a trait aux noms et aux renseignements personnels. »COVID-19PandémiesTravaux du comité6237395RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1615)[Traduction]Merci.J’aimerais qu’on clarifie un point. Je sais que l’intention ici était de faire bénéficier tous les gens de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et de respecter leurs droits à cet égard. Quelqu’un peut-il me dire en quoi cela modifie le processus de cette loi et en quoi consiste ce processus? Qui entreprendrait cet examen, et en quoi ce qu’on propose diffère-t-il du simple recours à cette loi?Quelqu’un peut-être répondre à ma question?COVID-19PandémiesTravaux du comité623739962374006237401RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]D'accord. Il n'y a pas de soucis. Le libellé de l'AIPRP n'est plus en discussion. Nous votons sur l'amendement visant à ce que les documents soient approuvés selon le libellé proposé par Mme Kwan, qui consiste à demander au légiste de faire les caviardages nécessaires. Y a-t-il d'autres interventions? Comme je n'en vois pas, nous allons mettre l'amendement aux voix.(L’amendement modifié est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])Le président: Nous en sommes maintenant à la motion principale, celle de M. Jeneroux, telle qu'elle a été modifiée deux fois. Y a-t-il d'autres interventions?Monsieur Kelloway, je vois que vous avez la main levée. Allez-y, je vous en prie. Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6237405623740662374076237408623740962374106237411DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1615)[Traduction]J'en ai déjà parlé. Il s'agit de l'amendement initial. Je regarde les deux dates dont il est question, le 3 août et le 10 août, qui figurent dans la motion initiale. Étant donné que l'été passe si vite et que le mois d'août approche à grands pas, je voudrais faire un amendement favorable afin que les dates soient modifiées au 31 août et au 31 août, respectivement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237412RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Est-ce un amendement?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237413MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1620)[Traduction]Ce serait un amendement à ce qui est dans la motion, oui.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237414RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Très bien. Nous avons maintenant un amendement sur la table pour modifier les dates. Pourrions-nous clarifier les dates?COVID-19PandémiesTravaux du comité623741562374166237417MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1620)[Traduction]Bien sûr. Les documents seraient fournis par le gouvernement le lundi 31 août 2020 au plus tard, et les documents seraient publiés sur le site web du Comité le lundi 31 août 2020 au plus tard.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237418RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1620)[Traduction]Je pense que cela est raisonnable. J'espère que beaucoup de nos merveilleux fonctionnaires auront un peu de temps libre pendant l'été. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'ils ont été chargés d'un travail et d'efforts herculéens au cours des 110 à 115 derniers jours. Le 3 août n'est pas très loin. Je pense que c'est un bon compromis que de déplacer cela au 31 août. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237421RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1620)[Traduction]Monsieur le président, je voudrais me prononcer en faveur de l'amendement du député Kelloway. Cette motion a fait l'objet d'un avis et elle a été proposée le 7 juillet, donc le fait de repousser la date de production au 31 août permettrait d'obtenir approximativement le même délai. Étant donné que la plupart des gens travaillent à domicile, la localisation de ces documents est plus difficile. Je suis en faveur de la motion de M. Kelloway. C'est une demande raisonnable, car les fonctionnaires ont travaillé très fort récemment en raison de la COVID-19.COVID-19PandémiesTravaux du comité62374256237426RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il s'agit d'un nombre considérable de documents. Franchement, le temps qu'il nous a fallu pour… Nous n'en avons même pas fini avec cette motion. Je pense que le personnel veut vraiment respecter les délais. Je pense que le fait de leur demander de respecter des délais qui sont ingérables est injuste à leur endroit. C'est une période de l'année particulièrement chargée. Comme l'a mentionné Mme Sidhu, beaucoup de personnes travaillent à domicile, alors nous ne sommes pas dans les processus normaux. Maintenant que nous avons ajouté des étapes supplémentaires, je pense que la prise en compte de temps additionnel est tout à fait appropriée. J'appuierai cet amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité623743062374316237432RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]J'ai une note du greffier nous demandant de vérifier les dates. Il y a un commentaire ici qui dit que le fait de recevoir les documents non expurgés et de les afficher sur le site web le même jour ne laisse pas assez de temps pour les vérifier. Vous serait-il possible de clarifier les dates à nouveau, monsieur Kelloway.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237433TonyVan BynenNewmarket—AuroraMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1620)[Traduction]Bien sûr. Compte tenu de ce que vous venez de dire, nous envisagerions de modifier la première date, afin que les documents soient fournis par le gouvernement d'ici au lundi 31 août. Ce que j'entends, c'est que cela ne peut évidemment pas se faire le jour même. Je pense qu'il serait donc raisonnable de reporter cela d'une semaine. Nous pourrions viser le 7 septembre, peut-être.COVID-19PandémiesTravaux du comité62374346237435RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]S'agirait-il des documents non expurgés au 31 août?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237436MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1620)[Traduction]Je crois que oui.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237437RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]En fait, c'est une modification à ce qui a été proposé. Avons-nous le consentement unanime pour adopter ces modifications, ou avons-nous besoin d'un sous-amendement?Puis-je savoir si nous sommes prêts à accepter la clarification de M. Kelloway?En l'absence de désaccord, nous considérerons que le sous-amendement a été proposé…COVID-19PandémiesTravaux du comité623743862374396237440MikeKellowayCape Breton—CansoMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1620)[Traduction]J'allais proposer un amendement favorable. Je ne sais pas si vous les avez déjà jugés irrecevables, mais je serais certainement prêt à accepter l'amendement de M. Kelloway s'il le souhaite. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237444RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Jeneroux.En ce qui concerne la procédure, il n'existe pas d'amendement favorable, mais si nous consentons tous à procéder sous réserve d'unanimité, nous pouvons faire toutes sortes de choses merveilleuses. Je ne vois pas d'objection à la clarification de M. Kelloway, alors je vais considérer cela comme un consentement unanime.Je ne vois pas d'autres interventions. Y a-t-il d'autres interventions?Dans ce cas, je vais demander à la greffière de clarifier l'amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237445623744662374476237448MattJenerouxEdmonton RiverbendEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Il s'agit de modifier la première date au 31 août et la deuxième date. Ainsi, les dates du lundi 3 août 2020 et du lundi 10 août 2020 sont remplacées par les dates du lundi 31 août 2020 et du lundi 7 septembre 2020, respectivement. Permettez-moi de signaler également que le 7 septembre, c'est la fête du Travail.COVID-19PandémiesTravaux du comité623744962374506237451RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]S'agirait-il des documents non expurgés d'ici le 31 août?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237452EricaPereiraEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1625)[Traduction]Monsieur le président, la motion ne le précise pas. Il faudrait que quelqu'un le propose sous forme d'amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237453RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Très bien. L'amendement qui nous est présenté vise simplement à modifier les dates. Ne voyant pas d'autres interventions, je demanderais à madame la greffière de procéder à la mise aux voix de cet amendement?(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le procès-verbal])Le président: Merci, madame la greffière. Y a-t-il des commentaires sur la motion modifiée?Monsieur Kelloway, nous vous écoutons.Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comité62374546237455623745662374576237458EricaPereiraMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Bien sûr.Madame la greffière, pouvez-vous lire la motion dans l'état où elle est rendue, si vous le pouvez?En gros, nous avons la motion de M. Jeneroux qui a été modifiée pour supprimer les références aux courriels; elle a ensuite été modifiée par la motion visant à ajouter un processus d'approbation, conformément à la proposition de Mme Kwan; et maintenant, les dates ont été modifiées conformément à la proposition de M. Kelloway. C'est maintenant la motion dont nous débattons et que nous mettrons aux voix le moment venu.Y a-t-il d'autres interventions concernant la motion?Monsieur Kelloway, je vois que votre main est toujours levée.COVID-19PandémiesTravaux du comité62374606237461623746262374636237464MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1630)[Traduction]Bien sûr, et merci. C'est ce que je cherchais à faire, alors peut-être que la confusion venait de moi.Dans la motion initiale, j'aimerais que soient supprimées les références au bureau du ministre de la Santé et au bureau du premier ministre, respectivement.COVID-19PandémiesTravaux du comité62374766237477RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1630)[Traduction]Dans ce qui suit:Tous les documents, notes d'information et notes de service concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020, incluant [...] documents, notes d'information [...] envoyés et reçus par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, le cabinet de la ministre de la Santé, le Conseil privé et le cabinet du Premier ministre [...]… j'aimerais que soit supprimé « le cabinet de la ministre de la Santé » et « et le cabinet du Premier ministre ».COVID-19PandémiesTravaux du comité623748162374826237483RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Kelloway.Donc, l'amendement qui est sur la table en ce moment consiste à supprimer de la motion modifiée, « le cabinet de la ministre de la Santé » et « et le cabinet du Premier ministre ». Je vois que Mme Sidhu veut intervenir.Madame Sidhu, nous vous écoutons.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237484623748562374866237487MikeKellowayCape Breton—CansoMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1630)[Traduction]Monsieur le président, j'appuie la motion de M. Kelloway. Pourquoi? Nous constatons par l'intermédiaire d'autres comités qu'il est essentiel de réduire la portée de ce que nous essayons d'obtenir. C'est pourquoi je soutiens cet amendement. Cela aidera à focaliser la portée de la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237501RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Lorsqu'il est question d'obtenir une note de service qui va d'un endroit à l'autre, l'obtenir, c'est l'obtenir. Je pense qu'il y a un peu de redondance dans le libellé anglais. L'Agence de la santé publique est comprise là-dedans. Tous les autres groupes aussi. Dans cette optique, je pense qu'il est logique de ne pas obligatoirement avoir à préciser « to » et « from », comme c'est le cas dans le libellé anglais.COVID-19PandémiesTravaux du comité62375096237510RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Oui, je suis moi aussi préoccupée par la quantité de recoupements. Je pense que le terme « note de service » est assez inclusif, puisqu'il comprend — et c'est le cas — l'ensemble des documents, notes d'information et notes de service échangées entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil privé. Avec ces trois possibilités, il est difficile d'imaginer qu'il y ait d'autres documents susceptibles d'intéresser le ministère de la Santé ou le cabinet du premier ministre. Je suppute qu'il y aurait là-dedans des duplicatas qui leur ont été envoyés.Nous sommes très conscients du temps que prend le personnel pour préparer tous ces documents, ce qui les éloigne des autres tâches qui leur incombent. Je pense que l'amendement proposé par M. Kelloway est justifié et qu'il permettra d'obtenir les documents qui présentent un intérêt. Il ne fait aucun doute que nous voulons voir ces documents. Je pense que ce que nous avons est tout à fait adéquat.Je vous remercie.COVID-19PandémiesTravaux du comité62375136237514623751562375166237517RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1635)[Traduction]Je suis tout à fait estomaquée d'entendre que notre comité, le comité de la santé, décide de ne pas demander de documents du Bureau du premier ministre ou de la ministre de la Santé. Pour dissiper les craintes actuelles des Canadiens par rapport à ces questions, nous devons leur montrer que nous avons été méticuleux pour les protéger du mieux que nous le pouvons.Tout faux-fuyant de la part du Comité érode davantage la confiance des Canadiens à l'égard de nos institutions. Je ne comprends pas pourquoi nous ne voudrions pas que la motion comprenne le Bureau du premier ministre et le bureau de la ministre de la Santé. C'est insensé. Gagnez leur confiance, soyez ouverts et transparents.COVID-19PandémiesTravaux du comité62375216237522RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1635)[Traduction]Vous parlez de transparence et d'ouverture, et c'est ce que nous faisons au Comité. À chaque motion déposée, les membres du Comité ont très bien collaboré pour trouver une solution, et je suis donc un peu offusqué lorsqu'on nous dit d'être « ouverts et transparents » alors qu'il n'y a aucun manque de transparence ici.Il n'est pas nécessaire de dire « envoyés » et « reçus » dans les mêmes notes de service et les mêmes notes d'information, de tout avoir et de donner aux fonctionnaires autant de travail et d'efforts pour obtenir une copie conforme de ce qu'un autre groupe nous remet. De plus, d'autres comités seront également saisis d'un grand nombre de ces documents.Je crois qu'il est relativement raisonnable de penser que nous... Nous venons tout juste de voter. Les libéraux n'ont pas appuyé la motion de Mme Kwan. Les autres députés ont toutefois voté de manière à appuyer la motion de Mme Kwan visant à réduire la portée, alors que nous tentons de l'élargir pour obtenir le résultat que l'on nous demande. Je pense que lorsque vous verrez les documents arrivés, vous constaterez que cette motion à la portée limitée vous permettra peut-être d'en obtenir moins que ce que vous pensiez, mais je pourrais me tromper. COVID-19PandémiesTravaux du comité623752562375266237527RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1640)[Traduction]C'est ce que nous proposons, soit retirer les communications transactionnelles entre ces deux bureaux, ainsi que d'autres amendements mineurs, tout en suivant les conseils des fonctionnaires. Répondre à ces ordonnances de communication le plus rapidement possible est une priorité des ministères. C'est la raison pour laquelle j'appuie l'amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237530RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je dirais à propos de cet amendement qu'il serait, à vrai dire, important d'obtenir les documents de la ministre de la Santé et du Bureau du premier ministre. Au bout du compte, il s'agit des deux maîtres politiques, si je puis dire, à qui on s'adresse.Par conséquent, je pense que nous devrions avoir accès à ces renseignements. C'est également vraiment conforme au point de vue du gouvernement. En 2015, le premier ministre a écrit une lettre qui disait: « En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu'il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être, soit les Canadiens et les Canadiennes. »« Les Canadiens et les Canadiennes » est la tournure de phrase employée par le premier ministre.Dans cette optique, je crois que nous devrions appliquer la motion dont nous parlons à la ministre de la Santé ainsi qu'au Bureau du premier ministre. Nous sommes le comité de la santé, et c'est la ministre de la Santé, et peut-être dans certains cas le Bureau du premier ministre, qui est saisie de ces décisions.Je ne serais pas favorable à l'amendement proposé par M. Kelloway.COVID-19PandémiesTravaux du comité623753462375356237536623753762375386237539RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais me fier à mon expérience en tant que fonctionnaire municipal, à la fois où nous avons eu l'occasion d'examiner séparément chacune de ces questions.Je pense qu'il serait avantageux de procéder en recourant à un sous-amendement pour supprimer le « bureau du premier ministre » afin de nous permettre de nous attaquer à la question de savoir si le libellé devrait comprendre le bureau de la ministre de la Santé.Lorsque j'étais dans le monde municipal, nous divisions la question. Je ne sais pas quelle est la marche à suivre ici. Si un sous-amendement est nécessaire, je pourrais certainement le proposer, mais je pense que nous devrions examiner l'inclusion de chacun de ces bureaux individuellement, car ils ont chacun un rôle différent dans ce dossier. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237542623754362375446237545RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Monsieur Van Bynen, proposez-vous un sous-amendement de la sorte?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237546TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1640)[Traduction]Oui. Le sous-amendement que je propose consiste à supprimer, pour l'instant, « le bureau de la ministre de la Santé » de l'amendement.Ce que je souhaite, c'est que nous votions d'abord pour laisser « bureau de la ministre de la Santé » et supprimer « bureau du premier ministre » dans la motion. J'aimerais d'abord que nous nous occupions de la suppression de « bureau du premier ministre », afin que l'amendement ne comprenne que le bureau de la ministre de la Santé.COVID-19PandémiesTravaux du comité62375476237548RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]L'amendement de M. Kelloway visait à supprimer le Bureau du premier ministre ainsi que le ministère de la Santé de la motion de M. Jeneroux. Votre amendement a pour résultat de ne supprimer que le Bureau du premier ministre.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237552TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1645)[Traduction]Oui, le Bureau du premier ministre. Je pense que cela renvoie au point soulevé par Mme Kwan, à savoir que nous sommes le comité de la santé, et que, par conséquent, pour des raisons très différentes, on pourrait ne pas vouloir se pencher sur le ministère au même moment que le Bureau du premier ministre. Je pense que nous devrions en discuter, et, comme je l'ai dit, je ne connais pas aussi bien les protocoles fédéraux, mais c'est le but ou le résultat que j'aimerais atteindre.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237553RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Vous proposez donc, comme sous-amendement, de retirer le bureau de la ministre de la Santé de l'amendement de M. Kelloway, n'est-ce pas?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237554TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Très bien, le sous-amendement est proposé.Quelqu'un souhaite-t-il en discuter?Comme je vois que personne ne souhaite en discuter, nous allons le mettre aux voix.COVID-19PandémiesTravaux du comité623755662375576237558TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Monsieur Van Bynen, votre sous-amendement, s'il est adopté, ferait en sorte que l'amendement de M. Kelloway porterait tout simplement sur la suppression des mots « bureau du premier ministre » dans la motion originale.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237573TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Très bien. J'espère que nous savons maintenant à quoi nous en tenir.Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose? Je vois que non. Nous allons donc nous prononcer sur le sous-amendement de M. Van Bynen.(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])Le président: L'amendement modifié de M. Kelloway vise maintenant à supprimer « le bureau du premier ministre » de la motion originale, qui a déjà été modifiée.Quelqu'un souhaite-t-il discuter de l'amendement de M. Kelloway qui a été modifié par M. Van Bynen? Comme personne ne souhaite intervenir, nous allons mettre aux voix l'amendement modifié de M. Kelloway.(L'amendement modifié est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal623757562375766237577623757862375796237580TonyVan BynenNewmarket—AuroraRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Nous allons maintenant discuter de la motion modifiée de M. Jeneroux. Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose à ce sujet?Je vous en prie, monsieur Fisher.COVID-19PandémiesTravaux du comité62375816237582RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1650)[Traduction]Pouvons-nous lire la motion modifiée que nous nous apprêtons à appuyer? Si je comprends bien, il n'y est plus fait mention du « bureau de la ministre de la Santé » et du « bureau du premier ministre ».COVID-19PandémiesTravaux du comité6237583RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Ce n'est pas exact. L'objectif est de ne retirer que le Bureau du premier ministre, et les dates ont été modifiées, conformément à l'amendement de M. Kelloway. Le libellé pour l'approbation, conformément à la demande de Mme Kwan, a été ajouté. Nous avons déjà retiré les courriels.Voulez-vous toujours qu'on lise la motion?COVID-19PandémiesTravaux du comité62375846237585DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1650)[Traduction]Oui, s'il vous plaît. J'aimerais entendre ce qu'elle dit. La mienne est toute rayée.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237586RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.En voici le libellé:Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d’ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le lundi 7 septembre 2020:Tous les documents, notes d’information et notes de service concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020; et que tous les documents, notes d’information et notes de service envoyés et reçus par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le cabinet de la ministre de la Santé et le Bureau du Conseil privé concernant la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence entre 2005 et 2020 soient fournis par le gouvernement d’ici le mercredi 30 septembre 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d’ici le mercredi 7 octobre 2020, incluant la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement, de même que les contrats du gouvernement du Canada en matière d’équipement de protection personnelle depuis janvier 2020, pourvu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire approuve les documents pour des questions de confidentialité du Cabinet et de sécurité nationale et de protection de la vie privée concernant les noms et les renseignements personnels.COVID-19PandémiesTravaux du comité623758962375906237591RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1655)[Traduction]Dans l'esprit de l'amendement de M. Van Bynen, je crois que nous devrions proposer d'exclure « le bureau de la ministre » dans un amendement distinct, si je ne m'abuse. Pour en parler, je cède la parole à mon collègue, M. Van Bynen.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237594RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]C'est vraiment à vous de décider si vous voulez présenter un amendement à la motion qui vient d'être présentée. Voulez-vous présenter un amendement en ce sens?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237595MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1655)[Traduction]Je le propose, oui.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237596RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Il ne mentionne plus la ministre de la Santé. Non, je suis désolé. Je suis embrouillé.L'amendement de M. Kelloway visait à exclure le ministère de la Santé de la motion de M. Jeneroux.COVID-19PandémiesTravaux du comité62376006237601MikeKellowayCape Breton—CansoMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Très bien. Merci.La discussion porte maintenant sur l'amendement de M. Kelloway.Je vois que Mme Jansen a levé la main.Je vous en prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237603623760462376056237606MikeKellowayCape Breton—CansoTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1655)[Traduction]J'aimerais tirer les choses au clair.Nous siégeons maintenant depuis deux heures. Nous tentons d'obtenir de la clarté et de la transparence à propos de l'utilisation du masque et de ce que la Dre Tam savait, de ce que savaient le Bureau du premier ministre, le ministère de la Santé et l'Agence de la santé publique du Canada. Nous venons de passer deux heures à nous efforcer de ne pas obtenir de renseignements auprès de la ministre de la Santé et du Bureau du premier ministre. C'est absolument ahurissant. Pour que les Canadiens fassent confiance au processus, nous devons veiller à avoir toute l'information, à ne pas écarter qui que ce soit.Quand nous regardons où nous en sommes dans d'autres dossiers dans lesquels le Bureau du premier ministre a tenté de ne pas faire preuve de transparence, nous pouvons voir que les Canadiens ont raison d'être préoccupés. Je trouve parfaitement inconcevable que nous ayons passé deux heures à faire de notre mieux pour que le Bureau du premier ministre et le ministère de la Santé ne nous donnent pas d'information.Je vous implore de faire en sorte que les Canadiens savent exactement ce qui s'est produit afin qu'ils puissent faire confiance aux institutions qu'on leur demande d'écouter. Je vous implore d'agir en ce sens.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237607623760862376096237610RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pense sans aucun doute que ce débat est très important, et deux heures ne suffisent pas nécessairement à faire en sorte que la démocratie... et les points de vue de tout le monde sont entendus. L'intervenante précédente n'aime peut-être pas nécessairement ce que le reste d'entre nous, des représentants dûment élus, disent, mais c'est notre droit.Je vais appuyer la motion de M. Kelloway, car, comme je l'ai déjà dit, je crois qu'elle évitera tout simplement un dédoublement. La motion vise certainement assez de renseignements en provenance de ces très importants bureaux, soit Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et le Conseil privé.Je ne veux pas m'étendre là-dessus, mais je crois fermement que nous devrions tous avoir l'occasion de nous exprimer sur chacun de ces sous-amendements et de ces amendements ainsi que sur la motion proprement dite.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237613623761462376156237616RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1700)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.La motion réclame « les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam ». Vous obtiendrez ces renseignements de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Bureau du Conseil privé. Ici encore, une bonne partie du reste ne sera que redondance. Les nouvelles informations et les données probantes qui ont permis de gérer la COVID-19 depuis le début, le fait que nous ayons déjà affirmé devant le Comité que la politique n'a pas influencé la réaction à la COVID-19 au Canada... Si nous nous en sommes aussi bien sortis dans cette pandémie, c'est probablement parce que nous nous sommes fondés sur les données probantes pour savoir comment procéder chaque jour, et nous n'avons pas permis à la politique d'entrer en jeu. Vous voulez donc, tout comme le Comité, obtenir « les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020 ». C'est exactement ce que cette motion nous permettra d'obtenir.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237619623762062376216237622RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1700)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je pense que, exactement comme les membres le font valoir, nous voulons rassurer la population pour qu'elle sache que les décisions sont prises de manière non partisane et que les informations et les conseils que les fonctionnaires de la santé publique fournissent aux ministres sont cohérents. C'est justement pour ces raisons, à tout le moins, que nous voulons obtenir ces renseignements de la ministre de la Santé et, selon moi, du bureau du premier ministre, même si la modification n'a pas été adoptée... Il me semble que nous devrions au moins obtenir ces renseignements du bureau de la ministre de la Santé. Tout cela permettait à tout le moins de rassurer la population en lui montrant que les décisions prises et les informations transmises à la ministre de la Santé sont accessibles à tous. Je considère que, dans un esprit de transparence et de responsabilisation, cette modification ne devrait pas être adoptée. Je pense que le Comité, et la population doivent absolument accéder à cette information. J'exhorterais donc les membres du Comité qui envisagent d'empêcher l'obtention de l'information auprès du bureau de la ministre de la Santé de revoir leur position.J'aimerais aussi faire l'observation suivante. Les députés du gouvernement répètent encore et encore que l'information serait fournie en double, comme si, je ne sais comment, ils savaient déjà ce qu'il en est. Eh bien, nous ne savons pas ce qu'il en est actuellement; faisons donc en sorte d'aller jusqu'au bout du processus. Nous allons faire ce travail de toute façon. Les fonctionnaires font ce travail de toute façon. Assurons-nous de faire la lumière à ce sujet afin que les renseignements soient fournis au Comité et à la population dans un esprit de transparence et de responsabilisation. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237625623762662376276237628RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1700)[Traduction]Je pense que M. Fisher se trompe en affirmant que nous nous en sommes vraiment bien sortis. Nos résultats ont été médiocres. Nous devons donc pouvoir montrer aux Canadiens pourquoi nous n'avons pas obtenu d'aussi bons résultats que d'autres pays. De nombreux aînés sont décédés dans une résidence pour personnes âgées près de chez moi. Nous devons obtenir des réponses. Ayons des renseignements redondants. Je serais enchantée par la redondance. Les Canadiens doivent savoir comment les choses se sont passées, et la seule manière de le savoir, c'est en retournant chaque pierre, pour tous les ordres de gouvernement. De laisser entendre que nous nous en sommes bien sortis parce que... Nous devons penser au fait que les provinces ont pris leurs propres mesures parce qu'elles ne faisaient probablement pas confiance — je suppose — à certaines des recommandations du gouvernement fédéral. Penchons-nous sur cette affaire pour voir ce qu'il en est afin d'aider les Canadiens à savoir qu'ils peuvent nous faire confiance et que nous prenons des décisions avisées fondées sur des données probantes. Il ne faut pas camoufler l'information ou seulement donner l'impression qu'on le fait. COVID-19PandémiesTravaux du comité623763162376326237633RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88703SoniaSidhuSonia-SidhuBrampton-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuSonia_Lib.jpgInterventionMme Sonia Sidhu: (1700)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je voulais simplement que les membres sachent que les documents contiennent des renseignements importants. Je veux juste dire que nous sommes ici... Mme Jansen a indiqué que nous accordons deux heures à cette affaire, mais même pendant ces deux heures, nous travaillons pour les Canadiens. Il s'agit de notre 33e séance, et nous travaillons tous très fort. Même avant cela, oui, nous travaillions ensemble. Travaillons ensemble maintenant.Vous obtenez ce que vous voulez: le bureau de la ministre de la Santé serait tout simplement exclu. Ici encore, nous faisons les choses en double. Nous pouvons obtenir les renseignements que nous voulons. Je vous remercie.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237636623763762376386237639RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1705)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je suis on ne peut plus d'accord avec M. Fisher. L'information que nous voulons obtenir sera fournie précisément par l'Agence de la santé publique. Je ne pense pas que nous nous aidions et que notre crédibilité s'en trouvera renforcée si nous tirons dans tous les sens et ciblons tout le monde qui pourrait détenir des renseignements. Nous devons déterminer ce que nous cherchons à comprendre. Je crois comprendre que cette motion concerne deux choses, et deux choses seulement: le port du masque et la Réserve nationale stratégique d'urgence. Pourquoi alors retourner chaque pierre, si l'on peut dire, partout ailleurs sur la Colline du Parlement? Je pense que nous devrions nous concentrer sur la question, et cette question concerne, encore et toujours, « les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam » et la Réserve nationale stratégique d'urgence entre 2015 et 2020, incluant la réserve nationale. Pourquoi ne mettons-nous pas l'accent sur ces éléments et ne nous assurons-nous pas que l'information que nous cherchons précisément vienne des personnes les mieux informées à ce sujet? Je pense que le gouvernement et les personnes qui prodiguent les soins de santé dont nous avons besoin actuellement en ont assez sur les bras. La situation n'est pas encore terminée. Je pense que nous devrions mettre l'accent sur le problème et la question. Voilà ce que nous devrions faire. À mon avis, nous pouvons obtenir les renseignements recherchés sans déranger tous les autres groupes du gouvernement. Comme je l'ai indiqué, il est inutile de tirer dans tous les sens, car cela susciterait la confusion et minerait la confiance des gens, puisque nous cherchons quelque chose, mais sans savoir de quoi il s'agit. Pourquoi ne ciblons-nous pas les endroits où l'information est disponible et les personnes qui fournissent cette information?Je vais appuyer la modification.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237642623764362376446237645623764662376476237648RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1705)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Il est beaucoup question de la science. Or, la science est multifactorielle. L'information vient d'une multitude de scientifiques des quatre coins de la planète. L'Agence de la santé publique a reçu de l'information. La ministre de la Santé a reçu de l'information. Au bout du compte, toutefois, la ministre a reçu ces renseignements d'une multitude de sources et pas seulement de l'Agence de la santé publique du Canada. D'aucuns pourraient présumer qu'elle en a reçu des provinces, de leurs scientifiques et de leurs médecins de la santé publique, qui ont accompli un excellent travail. Si nous changeons notre fusil d'épaule et disons que nous obtiendrons simplement les réponses que nous voulons, car ce que nous cherchons... n'est pas là, nous devons obtenir l'information et toutes les données probantes. Les Canadiens doivent connaître les échanges qui ont eu lieu entre la ministre de la Santé et son bureau, qui s'ajoutent aux conseils que l'Agence de la santé publique du Canada lui a prodigués. De nombreuses personnes nous ont parlé de la rupture de la communication et du fait que les médecins et les scientifiques n'ont jamais dévoilé l'information. Pour moi, le fait de faire marche arrière et de dire que nous n'entendrons pas la ministre de la Santé constitue une insulte envers les Canadiens. Je considère que nous devons entendre les personnes concernées et obtenir l'information. Je voterai contre la modification.COVID-19PandémiesTravaux du comité62376516237652623765362376546237655RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1705)[Traduction]Ici encore, je pense qu'il est primordial de faire savoir aux Canadiens que nous avons fait tout en notre pouvoir pour que toute l'information soit divulguée. Je suis prête à rester ici quatre, huit ou douze heures, ou tout le temps que vous voudrez: je suis là. Je me soucie beaucoup de mes électeurs. Je pense qu'il est crucial que toute l'information soit dévoilée. Lors de notre dernière séance, des témoins ont laissé entendre que le revirement de la Dre Tam ne s'appuyait sur aucun motif, sur aucun nouveau renseignement. Elle a changé d'avis. Les témoins ont attribué ce revirement à un manque d'équipement de protection individuelle. Nous devons nous assurer qu'il n'y a pas eu la moindre ingérence politique. Comment le ferons-nous? Ce n'est qu'en divulguant tous les renseignements des divers acteurs que nous y parviendrons. Il est ridicule d'affirmer que nous tirons dans tous les sens. COVID-19PandémiesTravaux du comité623765862376596237660RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie, madame Jansen.Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir au sujet de la modification?Voyant que ce n'est pas le cas, nous mettrons la modification aux voix. Madame la greffière, vous pouvez procéder au vote.COVID-19PandémiesTravaux du comité623766162376626237663TamaraJansenCloverdale—Langley CityLucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1710)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.La modification vise à éliminer les mots « bureau de la ministre de la Santé » de la motion. COVID-19PandémiesTravaux du comité62376666237667RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie.Madame la greffière, vous pouvez procéder au vote. (La modification est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous examinons maintenant la modification précédemment modifiée de M. Jeneroux, dont nous allons maintenant débattre. Je vois que vous levez la main, monsieur Fisher.Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal62376716237672623767362376746237675LucDesiletsRivière-des-Mille-ÎlesDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1710)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Avec toutes ces modifications, je voudrais proposer ma propre modification. Je voudrais faire passer la date de « 2015 » à « 2010 » au milieu de la motion, quand il est question de « la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence entre 2015 et 2020, incluant la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement ».Si je présente une telle demande, c'est parce que, tragiquement, lorsque nous avons été portés au pouvoir, nous avons constaté que la réserve avait essentiellement expiré. L'équipement avait expiré. Le gouvernement précédent avait laissé l'équipement sur les tablettes sans effectuer de rotation. Bien entendu, les membres du Comité n'ont pas manqué de dire à quel point c'était affreux et de déplorer le fait que le gouvernement actuel ait hérité d'une réserve très désuète et expirée. Je propose que nous établissions la date à 2010 pour peut-être obtenir des renseignements et des données sur la raison pour laquelle le gouvernement a laissé l'équipement de la réserve stratégique s'empoussiérer. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237676623767762376786237679RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Fisher.Vous modifiez la motion pour qu'elle indique 2010 au lieu de 2015. Est-ce exact?COVID-19PandémiesTravaux du comité62376806237681DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1710)[Traduction]Oui, là où il est précisément question de « la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence », pas dans les autres passages de la motion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237682RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Je vous remercie.Le débat porte maintenant sur la modification de M. Fisher.Monsieur Jeneroux, vous avez la parole.COVID-19PandémiesTravaux du comité623768362376846237685DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1710)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Dans un [Difficultés techniques] de transparence, je ne suis certainement pas d'accord avec le membre quand il affirme que la réserve a été mal gérée par le passé. Le gouvernement actuel a eu cinq ans pour essentiellement faire quelque chose, peu importe ce qui était proposé.Au tout début de la séance, j'ai indiqué qu'il importait que tous les membres regardent où nous allons. Si des écueils ont surgi, nous devons faire en sorte de corriger la situation pour les générations futures en vue d'autres pandémies potentielles. J'appuierai certainement cette motion. S'il souhaite reculer jusqu'en 2000, je me ferai un plaisir d'appuyer cette motion. En ce qui concerne la motion que nous examinons actuellement, toutefois, je répète, dans un esprit de transparence, que je pense qu'il est important pour les Canadiens que nous sachions quels changements ont eu lieu et n'ont pas eu lieu au cours des cinq dernières années. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237686623768762376886237689RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1715)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.J'appuierai cette motion, car je considère qu'il est fort utile de remonter jusqu'en 2010. Nous savons que la grippe H1N1 a frappé vers 2011, il me semble. Il serait donc pertinent de comprendre comment la réserve nationale a été réapprovisionnée, le cas échéant. En ce qui concerne les détails, nous avons obtenu certains renseignements à ce sujet dans le cadre de nos délibérations, mais je pense qu'il serait utile de se pencher de nouveau sur la question. Dans un esprit de transparence, comme il a été dit à maintes reprises cet après-midi, ces renseignements nous aideraient vraiment à analyser l'état exact de la réserve sur une période plus étendue. J'appuierai donc la modification. Je vous remercie.COVID-19PandémiesTravaux du comité623769262376936237694RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1715)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.J'appuie sans réserve la modification proposée par M. Fisher, et je pense que Mme Jaczek y apporte une bonne dynamique. Il ne s'agit pas d'un problème à court terme. La situation a perduré sur une très longue période. Pour pouvoir comprendre, veiller à faire mieux et mettre en oeuvre des plans à long terme en nous fondant sur ce que nous avons maintenant appris, je considère que nous devons mieux comprendre notre histoire également. Il me semble donc très logique de remonter jusqu'en 2010. J'appuierai la modification. COVID-19PandémiesTravaux du comité623769762376986237699RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1715)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Cette modification me convient. Je juge toutefois que nous devrions remonter jusqu'en 2003, quand la Réserve nationale stratégique d’urgence et l'Agence ont été créées pour voir exactement comment elles ont été mises sur pied et surveillées. En disposant de cette information... Je me demande si le membre qui a proposé la modification accepterait de modifier l'année pour la fixer à 2003 ou s'il a besoin d'une sous-modification à une sous-modification à une modification à une modification.COVID-19PandémiesTravaux du comité62377026237703RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1715)[Traduction]Je répondrai brièvement à cette observation, monsieur le président.Vous avez laissé entendre qu'il n'existe pas d'amendement favorable plus tôt. Bien entendu, M. Kitchen a entièrement le droit de proposer une sous-modification. J'ai choisi 2010 parce que c'est vers cette année-là qu'a été acheté l'équipement expiré qui a dû être éliminé. Ce n'était pas en 2003 ou en 2004. Je ne m'opposerais pas à ce que nous fassions la lumière dans ce dossier. J'ignore quand la Réserve nationale stratégique d’urgence a été constituée exactement. Je pense que Mme Jaczek le saurait sûrement, mais j'ai choisi 2010 parce que c'est l'année où les produits, les masques et l'équipement de protection individuelle étaient considérés comme neufs.COVID-19PandémiesTravaux du comité623770462377056237706RobertKitchenSouris—Moose MountainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1715)[Traduction]Certainement, monsieur le président.Je ne veux pas prolonger le processus. Nous discutons ad vitam aeternam, et c'est pourquoi j'ai proposé de modifier la modification à la sous-modification à la sous-modification. Le fait est que quand la Réserve nationale stratégique d’urgence a été constituée... Je suis d'accord avec M. Fisher. Je ne sais pas exactement si elle a été créée en 2003 ou en 2004, mais je pense que si nous déterminons quand les masques et les autres produits ont été achetés à l'époque, il serait intéressant et pertinent de savoir quand cet équipement a été jugé obsolète et s'il a été remplacé. Je suis donc à l'aise de...Pourquoi ne pas remonter 10 ans de plus en arrière, jusqu'en 2005? Si je dois proposer une sous-modification à cette fin, je le ferai, mais j'espère que M. Fisher pourra dire: « Eh, je pourrais peut-être apporter cette modification » et que nous nous entendrons à l'unanimité à ce sujet. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237709623771062377116237712RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1720)[Traduction]Même si je sais pertinemment que M. Kitchen peut présenter un sous-amendement, je vais garder la date de 2010. J'ai avancé l'argument, argument auquel je crois, que nous allons demander trop d'efforts à nos fonctionnaires. Je me suis demandé plusieurs fois si j'allais choisir l'année 2010, mais je crois bien que lorsqu'il s'agit de la Réserve nationale stratégique d'urgence, je préférerais remonter au moment où ce produit était considéré comme nouveau. Encore une fois, M. Kitchen est libre de présenter un sous-amendement, mais j'appuie la date de 2010. Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237715623771662377176237718RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction] Merci, monsieur Fisher.Nous n'aurons pas de consentement unanime ici. Monsieur Kitchen, si vous voulez proposer la motion, vous pouvez le faire maintenant. COVID-19PandémiesTravaux du comité623771962377206237721DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89095RobertKitchenRobert-KitchenSouris—Moose MountainCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KitchenRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Kitchen: (1720)[Traduction]Je voudrais proposer un sous-amendement pour changer la date à 2005, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237722RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Très bien. Nous avons un sous-amendement à l'amendement de M. Fisher visant à modifier l'année de la Réserve nationale stratégique d'urgence à 2010 et maintenant M. Kitchen a modifié cette date à 2005. Y a-t-il débat à propos du sous-amendement de M. Kitchen? Je ne vois personne lever la main. Puisqu'il n'y en a pas, passons au vote sur ce point. (Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6237723623772462377256237726RobertKitchenSouris—Moose MountainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]L'amendement de M. Fisher tel qu'amendé à son tour préconise de commencer en 2005 l'examen des documents de la réserve nationale. COVID-19PandémiesTravaux du comité6237727RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Comprenons-nous bien l'amendement? La motion dont nous sommes saisis désormais est l'amendement de M. Fisher tel qu'amendé par M. Kitchen. Je vois que M. Kelloway a levé la main. Monsieur Kelloway, allez-y je vous prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité623772862377296237730RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]D'accord, merci.Quelqu'un veut-il poursuivre le débat sur l'amendement de M. Fisher, amendé à son tour par M. Kitchen? Je ne vois personne, alors je vais le mettre aux voix. (L'amendement tel qu'amendé est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6237739623774062377416237742SoniaSidhuBrampton-SudRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction] Nous sommes de retour à la question principale, la motion de M. Jeneroux, telle qu'elle a été amendée à plusieurs reprises. Y a-t-il débat à propos de la motion principale?Madame Jaczek, allez-y, je vous prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité62377436237744RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamHelenaJaczekMarkham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1725)[Traduction]Comme l'ont mentionné un certain nombre de mes collègues, étant donné le volume conséquent de documents qui sera manifestement généré par l'amendement que nous venons d'adopter, comme nous remontons à 2003, j'aimerais proposer un autre amendement concernant la date de production des documents. Je crois que maintenant les documents doivent être remis le 31 août et publiés sur le site Web du Comité le 7 septembre. Je me demandais si l'on pouvait repousser un peu la date. Je voudrais modifier la motion pour que les documents soient fournis le 30 septembre et publiés une semaine plus tard, ce qui doit être, j'imagine, aux environs du 7 octobre.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237745RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci, madame Jaczek.J'ai une note de la greffière qui dit que, parce que nous avons modifié la portée de la motion, il serait approprié de changer la date. Par conséquent, madame Jaczek, votre motion pour cet amendement est recevable.Nous avons M. Kelloway. Allez-y je vous prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité623774662377476237748HelenaJaczekMarkham—StouffvilleMikeKellowayCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104531MikeKellowayMike-KellowayCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellowayMike_Lib.jpgInterventionM. Mike Kelloway: (1725)[Traduction]Mme Jaczek m'a ôté les mots de la bouche. Je crois que 15 ans et quelques de documents vont exiger le temps proposé par Mme Jaczek, alors je suis en faveur de sa proposition.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237749RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1725)[Traduction]Je pense que vous avez créé un précédent quand vous avez accepté un amendement amical il y a quelques instants, monsieur le président. Si vous êtes toujours disposé à accepter ce type d'amendement, je serais certainement prêt à l'amender pour prendre en compte l'étendue de la durée.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237752RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Monsieur Jeneroux, suggérez-vous que nous votions par consentement unanime pour modifier les dates dans le sens de la proposition de Mme Jaczek?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237753MattJenerouxEdmonton RiverbendMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89167MattJenerouxMatt-JenerouxEdmonton RiverbendCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JenerouxMatt_CPC.jpgInterventionM. Matt Jeneroux: (1725)[Traduction]Je ne sais pas si c'est mon tour, monsieur le président, mais si c'est le cas, alors oui, je vais le proposer.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237754RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction] Si nous pouvons le faire par consentement unanime, j'en serais fort aise. Y a-t-il une dissidence contre la proposition de Mme Jaczek, à savoir de changer les dates?COVID-19PandémiesTravaux du comité62377556237756MattJenerouxEdmonton RiverbendJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1725)[Traduction]Monsieur le président, je me demandais si je pouvais en dire quelques mots.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237757RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1725)[Traduction]Je vous remercie.Je me demande si ce à quoi je pense serait raisonnable. Je tente le coup. Nous avons déjà repoussé la date initiale à la fin août. Nous parlons maintenant de la fin septembre. Je comprends que nous avons élargi la portée de l'information.Que penseriez-vous de procéder comme suit? Pour la deuxième partie des informations que nous recherchons, la portée de l'information ayant été élargie, nous repoussons la date de livraison des informations à septembre. Pour la partie initiale des informations recherchées par le Comité, nous gardons la date butoir du 31 août. Nous proposons deux dates butoirs: les informations initiales recherchées devraient être disponibles le 31 août, avec publication le 7 ou 8 septembre, je crois, et, pour la deuxième partie des informations recherchées, dont la portée a été élargie, elle devra être disponible à la fin septembre.Monsieur le président, est-ce que je peux tenter le coup pour que nous recevions ces documents par lots?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237759623776062377616237762RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction] Bien sûr, prenons la température de la salle ici et voyons si nous sommes prêts ou non à procéder de cette manière.Le Comité est-il prêt à accepter la proposition de Mme Kwan d'amender la motion pour que les documents soient livrés en deux phases, la seconde étant celle de la Réserve nationale correspondant aux dates proposées par Mme Jaczek et les autres documents étant, comme nous l'avons déjà décidé, pour le 31 août et le 7 septembre?Ceux qui s'opposent à ce point de vue, peuvent-ils m'en faire part?COVID-19PandémiesTravaux du comité623776362377646237765JennyKwanVancouver-EstTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1730)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais savoir si vous faites référence aux documents concernant la période allant de 2005 à 2020? Je ne voudrais pas voir arriver les documents concernant la Réserve nationale stratégique d'urgence en un lot de 2015 à 2020 d'abord. Je crois que tous les documents qui ont rapport à ce sujet devraient arriver en même temps. Pouvez-vous préciser cela?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237766RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Je crois que c'est la suggestion de Mme Kwan.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237767TonyVan BynenNewmarket—AuroraTonyVan BynenNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1730)[Traduction]Je voudrais juste confirmer que tous les documents en rapport avec la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU, et pas seulement une partie d'entre eux, seront publiés tôt, que tous les documents seront passés en revue et que nos recommandations seront basées sur toutes les informations et non sur des informations partielles.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237768RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Oui.Madame Jaczek, votre motion a été présentée et elle est conforme. C'est un changement important. Nous pouvons essayer de procéder par consentement unanime. Seriez-vous prête à le faire?COVID-19PandémiesTravaux du comité62377696237770TonyVan BynenNewmarket—AuroraHelenaJaczekMarkham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105229HelenaJaczekHelena-JaczekMarkham—StouffvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JaczekHelena_Lib.jpgInterventionMme Helena Jaczek: (1730)[Traduction]Je crois que j'ai besoin d'autres précisions, comme l'a suggéré M. Van Bynen. Est-ce que Mme Kwan dit que, pour simplifier, les informations concernant les masques seraient exigées pour le 31 août, et qu'après toutes les informations concernant la RNSU, la Réserve, entre 2003 et 2020, comme je l'avais suggéré, le soient pour le 30 septembre? Mais vous parlez de diviser la partie masques avec les dates initiales suggérées, votées en réalité, de l'ensemble des documents de la Réserve nationale stratégique d'urgence, soit de 2003 à 2020, qui seraient disponibles le 30 septembre. Est-ce bien ce que vous proposez?COVID-19PandémiesTravaux du comité62377716237772RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Juste pour plus de précisions, la date n'était pas 2003, mais 2005. Mais sinon, je crois que c'est exactement ce que Mme Kwan suggère.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237773HelenaJaczekMarkham—StouffvilleTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1735)[Traduction]Désolée, monsieur, mais si je pouvais intervenir pour répondre à la question posée, c'était exact, c'était ce que je demandais. C'était pour les membres du Comité qui posaient cette question.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237778RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]La proposition ici c'est que nous pensons amender la motion de Mme Jaczek avec la proposition de Mme Kwan, c'est-à-dire que la date de livraison, pour le sous-groupe des documents en rapport avec la Réserve nationale stratégique d'urgence, du fait du changement de portée relative à ces documents, soit repoussée aux dates proposées par Mme Jaczek.Est-ce bien votre suggestion, madame Kwan?COVID-19PandémiesTravaux du comité62377796237780JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1735)[Traduction] Non, désolée. Ma suggestion était de séparer les deux demandes avec les deux dates butoirs différentes que nous avons proposées. Ainsi, la date butoir de la demande concernant les masques correspondrait au 31 août, date établie précédemment, mais, parce que la portée de la Réserve a été prolongée par cet échéancier, ces informations-là seraient alors livrées en septembre, selon la suggestion. COVID-19PandémiesTravaux du comité62377816237782RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]J'essaie de voir si nous avons un consentement unanime pour modifier la motion de Mme Jaczek afin d'y intégrer la proposition de Mme Kwan. Quelqu'un est-il opposé à cette approche?Monsieur Fisher, allez-y.COVID-19PandémiesTravaux du comité623779662377976237798MattJenerouxEdmonton RiverbendDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1735)[Traduction]Je ne sais pas s'il s'agit d'une dissidence ou non, mais personne ici ne sait ce qui est nécessaire pour rassembler tous ces documents ni si c'est facile. Je crois que garder la date du 30 septembre simplifie les choses. Si Mme Jaczek dit que cela ne la dérange pas que sa motion soit amendée, je suis heureux de la soutenir, mais je me pose des questions sur ce délai et sur la complication que représente la division du travail.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237799RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Eh bien, il me semble qu'il n'y a pas de consentement. Nous sommes saisis de la motion de Mme Jaczek, subséquemment modifiée par Mme Kwan, et procédant normalement, nous avons court-circuité le processus pour pouvoir faire les choses par consentement unanime. Donc, monsieur Fisher, consentiriez-vous à procéder par consentement unanime ou voulez-vous que nous exécutions tout le processus?COVID-19PandémiesTravaux du comité623780062378016237802DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88323DarrenFisherDarren-FisherDartmouth—Cole HarbourCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FisherDarren_Lib.jpgInterventionM. Darren Fisher: (1735)[Traduction]Encore une fois, j'ai l'impression que le 30 septembre est une meilleure date butoir dans ce cas. Et, comme je l'ai dit, je suis favorable à la motion de Mme Jaczek. Si elle accepte le sous-amendement de Mme Kwan, alors, dans ce cas, pourquoi ne serais-je pas d'accord?COVID-19PandémiesTravaux du comité62378036237804RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]D'accord.Mme Kwan n'a pas encore présenté le sous-amendement. Nous essayions de faire cela par consentement unanime. Madame Kwan, voulez-vous proposer cela comme sous-amendement?COVID-19PandémiesTravaux du comité623780562378066237807DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1740)[Traduction]Oui, je le propose comme sous-amendement. Je crois que nous avons tous entendu Mme Jaczek dire qu'elle l'acceptait en tant qu'amendement amical. Et je crois que nous avons entendu M. Fischer dire « pourquoi ne serais-je pas d'accord »? Alors, je crois que si nous acceptons la formulation des deux députés, nous avons effectivement un consentement unanime. Si ce n'est pas le cas, je serais heureuse de proposer mon sous-amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité62378086237809RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Je vous comprends. Très bien, je vais demander un vote pour le consentement unanime, parce que je ne suis pas sûr qu'il y en ait un.Madame la greffière, pourriez-vous tenir un vote pour savoir si nous avons, ou non, un consentement unanime pour procéder comme nous l'avons décrit? Allez-y, je vous prie.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237812623781362378146237815JennyKwanVancouver-EstEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1740)[Traduction]Monsieur le président, il semble qu'elle soit adoptée par 11 voix contre 0.Consentement unanimeCOVID-19PandémiesTravaux du comité6237816RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]La motion de Mme Jaczek est adoptée et nous avons donc décidé de diviser les deux séries de documents, les documents reliés à la Réserve nationale stratégique d'urgence devant arriver à la date ultérieure proposée par Mme Jaczek. Y a-t-il d'autres discussions à propos de la motion de Mme Jaczek?Madame Jaczek, allez-y, je vous prie. Consentement unanimeCOVID-19PandémiesTravaux du comité623781862378196237820JennyKwanVancouver-EstHelenaJaczekMarkham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105270TonyVan BynenTony-VanBynenNewmarket—AuroraCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VanBynenTony_Lib.jpgInterventionM. Tony Van Bynen: (1740)[Traduction]Vous venez de faire référence à un amendement. Je croyais que nous étions revenus à la motion telle qu'amendée.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237825RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Non. Mme Jaczek a présenté un amendement pour changer les dates de livraison des documents dans la motion. Mme Kwan, quant à elle, a proposé un sous-amendement amical pour modifier la date uniquement pour les documents en rapport avec la Réserve nationale stratégique d'urgence afin qu'ils soient livrés d'un seul coup à une date ultérieure. La décision de procéder avec l'amendement de Mme Jaczek de cette façon a été adoptée à l'unanimité, mais nous avons toujours l'amendement de Mme Jaczek à traiter, puisque nous avons été unanimement d'accord pour dire qu'il avait été présenté.Nous en sommes toujours à l'amendement de Mme Jaczek. Je suppose que nous sommes tous d'accord avec cet amendement, mais, puisqu'il n'y a pas de débat, nous devrions le mettre aux voix. S'il y a débat, nous allons continuer de débattre de cet amendement.Le débat porte sur l'amendement de Mme Jaczek, tel que modifié par consentement unanime.Y a-t-il une discussion à propos de l'amendement de Mme Jaczek? Je n'en vois point, donc je vais demander la mise aux voix.Madame la greffière, pouvez-vous, je vous prie, mettre aux voix l'amendement de Mme Jaczek tel qu'il a été amendé par consentement unanime?COVID-19PandémiesTravaux du comité62378266237827623782862378296237830TonyVan BynenNewmarket—AuroraEricaPereiraEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1740)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais s'il vous plaît relire la motion initiale telle que je la comprends, juste pour être sûre d'avoir bien tout inclus?COVID-19PandémiesTravaux du comité6237831RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1740)[Traduction] Je vous remercie.Les dates sont dans deux endroits différents de la motion. La voici:Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de lui fournir les documents suivants d'ici le lundi 31 août 2020, et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité le lundi 7 septembre 2020:Tous les documents, les notes d'informations et les notes de service, concernant les nouvelles informations qui ont influencé les recommandations du gouvernement sur le port du masque dont a parlé la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la santé le mardi 19 mai 2020, et que tous les documents, les notes d'informations et les notes de service envoyés et reçus par Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, le bureau de la ministre de la Santé et le Bureau du Conseil privé concernant la gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence entre 2005 et 2020 soient fournis par le gouvernement d'ici le mercredi 30 septembre 2020 et que ces documents soient publiés sur le site Web du Comité d'ici le mercredi 7 octobre 2020, y compris la réserve nationale ventilée par numéro et toutes les mises à jour envoyées au gouvernement, de même que les contrats du gouvernement du Canada en matière d'équipement de protection personnelle depuis janvier 2020, pourvu que le Bureau du légiste et que le conseiller parlementaire vérifient qu'ils ne contiennent pas d'éléments confidentiels du Cabinet, d'éléments de sécurité nationale ni de renseignements privés comme des noms ou des renseignements personnels.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237833623783462378356237836RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci. Je pense que c'est bien la motion. Quelqu'un a-t-il un problème avec ces éclaircissements? C'est de cette motion que nous sommes saisis.Ceci étant dit, nous allons mettre l'amendement de Mme Jaczek aux voix.(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])Le président: Revenons à la motion principale, telle qu'amendée à plusieurs reprises.Y a-t-il un débat ou une discussion sur la motion de M. Jeneroux telle qu'amendée?Madame Jansen, allez-y je vous prie.Amendements et sous-amendementsCOVID-19PandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal623783762378386237839623784062378416237842EricaPereiraTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1745)[Traduction] Une brève question. Je croyais que les autres députés allaient présenter un nouvel amendement pour mettre le Bureau du premier ministre dans un amendement différent. Ce n'a pas été pas le cas? Ils voulaient le séparer complètement pour une raison quelconque.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237843RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Il n'y a pas eu d'amendement de ce type. Je crois que l'intention était de savoir si l'on allait ou non inclure ces bureaux particuliers comme des points séparés dans l'amendement de M. Jeneroux. Ils ne l'ont pas fait. Il n'y a pas eu d'amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237844TamaraJansenCloverdale—Langley CityTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105774TamaraJansenTamara-JansenCloverdale—Langley CityCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JansenTamara_CPC.jpgInterventionMme Tamara Jansen: (1745)[Traduction]Ah, donc ils ont dit qu'ils allaient le faire, mais ils ne l'ont pas fait. Je voulais juste bien comprendre.Un député: Non, ce n'est pas vrai.COVID-19PandémiesTravaux du comité62378456237846RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Eh bien, il y a un autre amendement visant à retirer le ministère de la Santé de la motion principale et il n'a pas été voté.Y a-t-il d'autres discussions sur la motion principale de M. Jeneroux telle qu'amendée?N'en voyant pas, madame la greffière, pourriez-vous, je vous prie, mettre aux voix la motion de M. Jeneroux telle qu'elle a été si vigoureusement amendée. Merci.(La motion est adoptée à 7 voix contre 4 [Voir le Procès-verbal])COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesTravaux du comitéVotes par appel nominal6237847623784862378496237850TamaraJansenCloverdale—Langley CityRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Merci, madame la greffière. La motion est adoptée.Il nous reste 10 minutes, je crois, avant l'heure limite pour les interprètes. Je propose que nous reprenions la discussion sur les trois autres motions de M. Jeneroux, disons, lundi prochain. Je vais demander à la greffière si nous pouvons obtenir une plage horaire. Je crois que cette semaine est pratiquement pleine, en tout cas en ce qui me concerne. J'espère que nous pourrons nous mettre d'accord sur un créneau horaire en début de semaine pour terminer.Je vais également reporter les instructions concernant la version préliminaire, qui devaient avoir lieu après cette partie publique, à la fin de cette réunion.Désolé, est-ce que quelqu'un veut intervenir? COVID-19PandémiesTravaux du comité6237851623785262378536237854RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1750)[Traduction]Oui, monsieur le président. Avant de lever la séance, je voudrais juste m'assurer que les informations demandées seront présentées non expurgées au Bureau du légiste. Je demande cela parce que la dernière fois, cela n'avait pas été le cas pour la motion adoptée le 26 février. Ce sont les informations caviardées qui ont été présentées au Bureau du légiste. Je voudrais m'assurer que nous respectons les règles dans la motion adoptée par le Comité. Si nous pouvons nous assurer de cela, ce serait bien. Merci beaucoup.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237855RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Eh bien, merci.En tant que comité, nous ne pouvons pas vraiment faire plus que d'adopter la motion comme nous l'avons fait. Nous devrons nous en remettre aux ministères et espérer qu'ils agiront en conséquence.Y a-t-il d'autres commentaires?COVID-19PandémiesTravaux du comité623785662378576237858JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1750)[Traduction]Juste pour revenir là-dessus, en fait j'aimerais savoir quelles sont les options du Comité si les ministères ne donnent aucune suite à la motion adoptée par le Comité aujourd'hui. Je me demande si le bureau du greffier pourrait se renseigner et en informer le Comité lors de la prochaine réunion.COVID-19PandémiesTravaux du comité6237859RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Merci, je vais demander à la greffière de le faire.Sommes-nous d'accord pour reprendre cette réunion le plus tôt possible, disons la semaine prochaine ? Ne voyant aucune opposition, je prends cela comme...Monsieur Jeneroux, je vois que vous avez levé la main, désolé.COVID-19PandémiesTravaux du comité623786062378616237862JennyKwanVancouver-EstMattJenerouxEdmonton Riverbend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Sherry Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne, Lib.)): (1400)[Traduction]Bonjour à vous tous. La séance est ouverte.Bienvenue à la 28e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 juin, le Comité se réunit pour mener son étude sur les employés d'épicerie de première ligne.La réunion d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence, et les délibérations sont accessibles sur le site Web de la Chambre des communes.Je rappelle aux députés et aux témoins d'attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Activez votre microphone quand vous êtes prêts à parler, et désactivez-le quand vous avez terminé. Veuillez parler lentement et clairement pour permettre aux interprètes de faire leur travail. Comme je le fais habituellement, je vais lever un carton jaune quand il reste 30 secondes, et un carton rouge quand le temps est écoulé.J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.Nous accueillons, de l’Empire Company Limited, Michael Medline, président et chef de la direction; des Compagnies Loblaw limitée, Sarah Davis, présidente; et de Metro Inc., Eric La Flèche, président et chef de la direction.Chaque témoin a 10 minutes pour faire sa déclaration liminaire, après quoi nous tiendrons notre période de questions.Nous allons commencer par M. Medline. La parole est à vous pour 10 minutes.COVID-19PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62341516234152623415362341546234155623415662341576234158MichaelMedlineMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline (président et chef de la direction, Empire Company Limited): (1400)[Traduction]Bonjour, madame la présidente, honorables députés membres du Comité.Rien n'importe plus à mes yeux que les discussions sur nos gens, et je vous remercie de votre invitation à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je n'ai jamais comparu devant le Parlement; je vous prie donc de me remettre dans le droit chemin si j'enfreins le protocole de quelque façon que ce soit.Je sais que nous nous entendons tous pour dire que les véritables héros sont les Canadiens qui ont répondu à l'appel durant la crise, comme l'ont fait mes coéquipiers. Ils l'ont fait selon les valeurs canadiennes, avec grâce, confiance et excellence. Nous sommes véritablement privilégiés de vivre dans un si formidable pays.Notre entreprise était au début une entreprise de livraison de viande. Elle a été fondée en 1907 à Stellarton, en Nouvelle-Écosse, par J.W. Sobey. L'intention de J.W. était de soutenir les familles canadiennes, et cela demeure notre objectif.Quand la COVID-19 a frappé, nous avons raffermi notre engagement de garantir aux familles canadiennes qu'elles peuvent compter sur nous. Je n'ai jamais été aussi fier de nos 127 000 coéquipiers, franchisés et membres de leurs équipes. Nous avons consacré toutes les ressources que nous avions dans la sécurité de nos coéquipiers et dans l'approvisionnement en équipement de protection individuelle, sans aucune aide. Nous avons été les premiers en Amérique du Nord à installer des milliers d'écrans protecteurs en plexiglas dans nos magasins. Nous avons aussi rémunéré nos coéquipiers qui n'étaient pas en mesure de travailler à cause de leurs circonstances personnelles, et nous avons pris cette décision avant le début des programmes d'aide du gouvernement. Par exemple, nous avons rémunéré nos coéquipiers qui devaient faire une quarantaine à la suite d'un voyage ou demeurer à la maison pour s'occuper de membres de leur famille qui étaient malades ou encore de leurs enfants. Tout compte fait, nous avons investi des dizaines de millions de dollars pour protéger nos coéquipiers et nos clients.En plus de nos activités philanthropiques existantes, nous avons lancé notre fonds d'initiatives communautaires au plus fort de la pandémie. Des millions de dollars ont ainsi été distribués à l'appui d'initiatives locales dans toutes vos circonscriptions du pays. Nos magasins appuyaient déjà, et continuent de le faire, tout un éventail de ressources communautaires essentielles, notamment les banques alimentaires, les refuges pour femmes, les programmes de repas et les programmes de petit-déjeuner pour les enfants. Ces liens que nous entretenons avec la collectivité font partie intégrante de notre façon de fonctionner. Nous sommes un détaillant familial qui joue un rôle essentiel dans chaque collectivité où nous nous trouvons. Ce sont 900 collectivités à l'échelle du Canada. Nos coéquipiers constituent un élément essentiel de ces programmes.À notre magasin Sobeys Belmont d'Edmonton, nous avons lancé une collecte d'aliments que nous avons appelée « Heroes Against Hunger », ou « les héros contre la faim », afin de fournir de la nourriture aux enfants d'âge scolaire dans le besoin après la fermeture de leurs programmes locaux de déjeuners et de dîners. Nous avons lancé, à Parry Sound et à Moncton, des initiatives qui ont mené à des dons de milliers de dollars en cartes-cadeaux aux banques alimentaires locales, et à des dons de fournitures pour aider l'Armée du Salut en cette période difficile.Pendant les mois les plus difficiles de la pandémie, nous avons mis en place un programme de primes pour nos coéquipiers. Nos coéquipiers faisaient partie d'un groupe choisi de Canadiens qui travaillaient, parce que la nourriture est essentielle. Le gouvernement a beaucoup fait pour le pays, pendant cette pandémie, mais il n'a rien fait pour les travailleurs du secteur alimentaire. C'est à nous qu'il est revenu de reconnaître ces travailleurs essentiels, ces héros, au plus fort de la pandémie. Dans le cadre de notre programme de primes salariales pour nos héros, nous avons versé plus de 105 millions de dollars en primes à nos coéquipiers travaillant en première ligne. Nous ne l'avons pas fait parce qu'une loi nous l'imposait, mais parce que c'était la chose à faire.C'était un programme temporaire, adopté au plus fort de la pandémie, et c'est ainsi qu'il a été annoncé. Nous avons prolongé le programme de primes plusieurs fois. Même quand presque tous les autres détaillants mettaient fin à leurs programmes de primes, nous maintenions le nôtre. À la fin de mai, nous avons annoncé à nos coéquipiers la prolongation du programme jusqu'au 13 juin, précisant que nous réévaluerions le programme à ce moment-là. Nous avons tenu cette promesse, et en même temps, nous avons annoncé que nous verserions à nos coéquipiers travaillant en première ligne et à nos coéquipiers des centres de distribution un montant forfaitaire équivalant à deux semaines de « prime de héros ». Nous avons également annoncé à nos coéquipiers que nous lancerions un important programme de rabais pour les employés.Il est intéressant de constater que vous ne pourfendez pas les détaillants en alimentation qui n'ont pas payé de prime de héros ou qui ont rapidement mis fin à leurs programmes. Je suis déçu que Loblaw, Metro et Empire, trois entreprises canadiennes qui ont maintenu leurs programmes de primes plus longtemps que presque toutes les autres entreprises du secteur, soient les seules entreprises à être invitées à discuter avec vous de cet enjeu. N'oublions pas qu'au Canada, nos trois grands épiciers doivent soutenir la concurrence de deux des plus grandes sociétés américaines dans le monde — une qui se trouve en ligne, et l'autre qui est un commerce omnicanal. Je trouve intéressant qu'elles ne soient pas convoquées à comparaître devant ce comité, car leurs programmes se sont terminés bien avant les nôtres.(1405)Je tiens à préciser que nous ne croyons pas que la pandémie a disparu. Ce n'est pas le cas. Nous devons demeurer vigilants.En grande partie grâce à la réponse efficace et responsable de nos gouvernements provinciaux et des autorités de santé publique, ainsi qu'aux actions des Canadiens qui se préoccupent véritablement les uns des autres, notre pays maîtrise le virus du mieux qu'il le peut. Cela a amené nos bons gouvernements provinciaux à entreprendre le déconfinement presque complet afin de rouvrir l'économie et d'amener les Canadiens à reprendre le travail et à jouir le plus possible de la vie dans un contexte qui est maintenant, malheureusement, notre nouvelle normalité.Nous avons institué la prime de héros quand le gouvernement a sagement imposé le confinement. Nous avons mis fin à la prime de héros quand on a entamé le déconfinement.Nous avons observé l'économie, les tendances de consommation et, naturellement, le comportement d'autres membres de notre industrie. Bien sûr, nous avons regardé ce que les autres détaillants faisaient. Toute bonne entreprise fait cela. Nous n'avons pas collaboré avec nos concurrents ni coordonné nos mesures avec eux. Nous n'avons jamais discuté de cela avec nos concurrents. Nous ne ferions jamais cela. Je serai très clair: nous n'avons pas coordonné nos décisions avec d'autres détaillants.À la fin de mai, nous avons annoncé à nos coéquipiers la prolongation du programme jusqu'au 13 juin et nous avons tenu cette promesse. C'était notre décision, mais permettez-moi de vous dire autre chose: si ce terrible virus montre sa vilaine face dans la mesure où les autorités provinciales imposent le retour au confinement dans certaines régions d'une province comme nous l'avons vécu en mars et en avril, nous rétablirons la prime de héros dans nos magasins de ces régions ou de ces villes. Ce serait la bonne chose à faire.J'aimerais aussi dire quelque chose à propos du mythe selon lequel tous les employés d'épicerie ont le salaire minimum. Ce n'est tout simplement pas le cas chez Empire. Tous nos coéquipiers à plein temps qui travaillent en première ligne ont un salaire supérieur au salaire minimum établi par les provinces. Je ne dis pas que le commerce de détail est l'industrie qui offre les plus hauts salaires, mais bon nombre de nos coéquipiers ont un salaire nettement supérieur au salaire minimum imposé par la province, notamment tous nos coéquipiers des centres distribution et plus de 60 % de nos coéquipiers à temps partiel qui travaillent en première ligne. Le salaire moyen à l'échelle nationale, avec les avantages sociaux, est d'environ 30 $ l'heure pour les coéquipiers à temps plein, et de 18 $ l'heure pour les coéquipiers à temps partiel.Le secteur du commerce de détail joue un rôle important au Canada. Notre secteur est le plus important employeur du pays après le gouvernement. De nombreux Canadiens choisissent de faire carrière dans le commerce de détail. Je suis fier des réalisations du secteur et de l'incroyable talent que nous avons au Canada; c'est un talent qui est souvent à l'avant-garde de l'industrie mondiale quand il s'agit d'innovation et de service à la clientèle. Le secteur joue également un rôle important en aidant les étudiants, entre autres, à acquérir une expérience enrichissante et à répondre à leurs besoins quand ils sont aux études ou encore pendant l'été.Pour toutes nos parties prenantes — employés, fournisseurs, collectivités et actionnaires —, la santé, la sécurité et la force de notre entreprise sont d'une importance vitale. En passant, les actionnaires sont entre autres des caisses de retraite et des fonds communs de placement détenus dans une grande mesure par un très grand nombre de Canadiens, dont des enseignants, des pompiers, et le couple âgé qui habite à côté de chez vous.Cette crise vient confirmer le rôle essentiel de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire, et nous sommes fiers d'avoir établi sur 113 ans la tradition de soutenir les familles canadiennes et l'économie canadienne.Merci.Banques d'alimentationCOVID-19Empire Company LimitedOrganismes communautairesPandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62341596234160623416162341626234163623416462341656234166623416762341686234169623417062341716234172623417362341746234175623417662341776234178SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis (présidente, Les Compagnies Loblaw limitée): (1410)[Traduction]Bonjour, honorables députés. Je suis Sarah Davis, présidente des Compagnies Loblaw limitée. Je vous remercie de me donner l'occasion de prononcer ma déclaration liminaire et de répondre à vos questions.Je suis ici, d'abord et avant tout, pour confirmer que Loblaw a décidé d'établir la prime temporaire, puis de cesser de la verser de façon indépendante, sans coordonner sa décision avec quelque autre compagnie que ce soit. Je tiens aussi à aborder les interprétations erronées concernant la prime salariale versée par Loblaw.En mars, quand les complications liées à la pandémie ont commencé, nous avons mis en œuvre notre augmentation temporaire de 2 $ l'heure pour les collègues en première ligne, et ce, pour une raison simple: nous voulions reconnaître l'instabilité et l'incertitude extraordinaires qui prévalaient dans nos magasins et dans notre chaîne d'approvisionnement, ainsi que le travail acharné que cela suscitait. La prime n'a jamais été liée à la sécurité. Si nos magasins n'étaient pas sûrs, nous ne demanderions jamais à nos collègues de venir travailler, un point c'est tout. Nous avons apporté d'énormes modifications à nos activités afin de garantir leur sécurité. Nous avons fermé des rayons comme celui des fruits de mer, des charcuteries, de la boulangerie et des viandes, et dans certains cas, nous avons fermé des magasins.Parce que nous offrons un service essentiel, notre travail était de veiller à ce que nous acheminions de la nourriture et des médicaments aux Canadiens. Nous ne pouvions pas faire cela sans nos collègues. Notre priorité absolue était d'assurer leur sécurité et, par ricochet, la sécurité de nos clients. Nos gens n'étaient pas mieux protégés avec 2 $ l'heure de plus. C'est grâce aux dizaines de millions de dollars que nous avons investis dans les mesures de protection et les nouveaux protocoles qu'ils étaient protégés. Nous avons fait ces investissements de notre plein gré et avec fierté. C'était la bonne chose à faire, et cela a fonctionné. En fait, le taux d'infection parmi nos collègues est nettement inférieur au taux dans la population canadienne. Nous avons près de 200 000 collègues qui ont des familles et qui ont leurs propres préoccupations, et je ne saurais trop insister sur notre fierté devant leur travail acharné, à servir les Canadiens dans des circonstances difficiles. C'est ce qui justifiait l'augmentation.Je crois qu'il vaut la peine de consacrer quelques minutes à parler des effets de la COVID-19 sur nos activités commerciales ainsi que de la façon incroyable dont notre équipe a réagi.Il y a cinq mois, nous nous sommes pour la première fois mis à travailler à un plan d'activités en cas de pandémie. Nous nous sommes penchés sur les expériences internationales et avons préparé divers scénarios au cas où le coronavirus atteindrait le sol canadien. En rétrospective, la rapidité avec laquelle nous sommes passés de la planification des activités et des scénarios à la réalité est incroyable. Nos dirigeants se rencontraient plusieurs fois par jour, communiquaient fréquemment avec les clients et les collègues et mettaient en œuvre les mesures adoptées avec célérité — une grande entreprise faisant preuve d'une agilité inégalée. Non seulement nous communiquions bien, mais nous écoutions bien également. Une grande partie de nos meilleures idées nous sont venues des discussions que nous avons eues avec nos gens et des commentaires de nos magasins et de nos centres de distribution à l'échelle nationale.Très tôt, nous avons mis en place des mesures de sécurité visant à protéger les clients et les collègues, dont les écrans de plexiglas pour les caissiers, les nouveaux protocoles de désinfection, la restriction du nombre de clients dans les magasins, les ambassadeurs de la distanciation physique et l'accès à l'équipement de protection individuelle. Nous avons tout aussi rapidement établi des heures de magasinage réservées aux aînés, supprimé les frais associés au magasinage en ligne, et accéléré la dotation afin de répondre aux nouvelles demandes. Je ne sais pas si les gens le savent, mais Loblaw a embauché plus de 20 000 personnes afin d'offrir un bon service à la clientèle et d'assurer sa sécurité, pendant les premiers mois de la pandémie.On dirait que ce sont de vieilles nouvelles maintenant, mais en mars et au début d'avril, nous avons eu dans nos magasins un volume inimaginable de clients. Nous sommes passés de la ruée sur les masques et le désinfectant pour les mains à l'achat en panique de papier hygiénique et de farine, tout cela pendant que nous apportions des changements et des ajustements en fonction des commentaires et des idées qui nous venaient de la première ligne. Nos équipes des magasins et des centres de distribution faisaient de longues journées de travail pour que nous soyons dans le meilleur état possible, alors que les Canadiens inquiets se préparaient à une situation incertaine et que les gouvernements déterminaient que nous étions un service essentiel. Pendant tout ce temps, nous avons tiré notre énergie des histoires de leadership fort à tous les niveaux: des magasins qui offraient du soutien à leurs voisins, des collègues qui faisaient des dons aux aînés, des pharmaciens qui travaillaient sans relâche pour les patients, nos techniciens qui bâtissaient des services de vente en ligne pour les personnes vulnérables et plus encore.Les mots me manquent pour vous dire à quel point je suis fière de diriger cette équipe incroyable dans un domaine que j'adore. Au cours des derniers mois, nos gens en première ligne ont communiqué régulièrement avec moi pour me faire part de leurs points de vue et de leurs histoires. J'ai pensé vous donner quelques exemples.Dans une lettre ouverte adressée aux collègues, une personne a souligné l'importance de comprendre la différence entre une prime de risque et une prime que l'entreprise verse pour dire merci aux employés de première ligne qui se rendent chaque jour au travail et servent la collectivité pendant une crise. Dans sa lettre, elle dit que « Loblaw a relevé le défi de veiller à ce que non seulement le personnel, mais aussi la clientèle soit en sécurité ». La lecture de certains commentaires négatifs à propos du retrait de la prime l'a laissée stupéfaite. Dans une autre lettre, on peut lire: « La folie a commencé le 11 mars; la démence absolue, le 12 mars. Je n'ai jamais rien vu de tel en près de 30 ans. C'était difficile et tout changeait constamment. Mais nous avions des emplois et du soutien. Je suis on ne peut plus reconnaissant de cela. »(1415)Je suis également fière de notre industrie, qui a vraiment relevé le défi. Je sais que les Canadiens ont maintenant un grand respect pour l'industrie dans laquelle nous travaillons, ce qui nous amène à parler de reconnaissance.Comme je l'ai mentionné, le 21 mars, nous avons établi notre prime temporaire visant à reconnaître les efforts extraordinaires de nos gens en pleine pandémie. C'était 2 $ l'heure, une hausse moyenne de 15 % avec effet rétroactif au 8 mars, date où les achats en panique ont commencé. Après trois prolongations, nous avons discuté avec notre plus important syndicat, le 8 juin, et nous avons annoncé à l'organisation et au public, le 11 juin, que la prime ne serait pas prolongée au-delà de la date finale du 13 juin et que tout se terminerait avec une prime de remerciement en juillet. Nous seuls avons établi les détails et les dates, et pris les décisions.Après avoir pris notre décision et l'avoir communiquée à nos collègues, j'ai envoyé un courriel de courtoisie à Walmart, Save-On-Foods, Metro et Sobeys pour les informer de notre décision, sachant pertinemment qu'après avoir annoncé cela à 200 000 employés, la nouvelle deviendrait immédiatement publique.Nous savons que la pandémie se poursuit. Nous savons aussi qu'elle entre dans une nouvelle phase, comme l'ont indiqué les gouvernements et les experts de la santé publique. Bien que nos magasins ne fonctionnent pas comme ils le faisaient avant la COVID, la situation s'est stabilisée en fonction de la routine qui est devenue notre nouvelle normalité, ce qui est très différent des niveaux d'activité que nous avions au début de la pandémie.Avec la réouverture du pays, la plupart des autres commerces sont maintenant ouverts. Les employés sont de retour au travail dans les magasins, les cafés, les salons et autres services. Cela se fait avec prudence, et moyennant les salaires normaux. Notre approche correspond donc à celle du reste de notre industrie et du pays. Malgré cela, on avance que notre industrie — peut-être seulement notre industrie — devrait continuer de verser les primes. C'est en partie parce que les gens pensent que nous avons tiré des profits exceptionnels de la COVID-19, ce qui est une idée fausse. Concernant nos gains d'avril, nous avons annoncé des profits supérieurs en raison de la COVID et des deux semaines d'achats compulsifs sans précédent, mais nous avons également dit que nous investirions 90 millions de dollars par mois pour couvrir les coûts supplémentaires associés à la pandémie et que ces coûts absorberaient tous les profits découlant des ventes accrues et dureraient beaucoup plus longtemps. Tout simplement, nous n'avons pas placé le profit avant nos gens.J'aimerais terminer en traitant de certaines des questions soulevées lors de la réunion du Comité qui avait lieu lundi et qui portait sur le travail dans les commerces de détail. Loblaw représente un réseau d'environ 2 500 magasins au total. Certains sont exploités par l'entreprise, mais la plupart sont indépendants et sont exploités par des propriétaires individuels. Ensemble, nous formons le plus important employeur du secteur privé au Canada, avec près de 200 000 employés.Depuis que je suis présidente de Loblaw, ma priorité absolue est de veiller à ce que les gens aiment travailler chez nous. Notre équipe inclut des dizaines de milliers de Canadiens qui travaillent à temps plein, qui soutiennent une famille et qui font carrière dans le commerce de détail. Elle inclut aussi les dizaines de milliers de personnes qui travaillent à temps partiel, qui aiment la flexibilité que cela leur donne et qui travaillent avec nous pour améliorer leurs revenus ou pour gagner de l'argent pendant leurs études. Une grande partie de mon travail consiste à veiller à ce que nous répondions à leurs attentes, notamment leur offrir un excellent milieu de travail, des occasions de croître, et, oui, une juste rémunération.On a cherché à faire un lien entre la discussion sur la rémunération pendant la pandémie et la discussion plus vaste sur les salaires dans le secteur de la vente au détail. Les gens demandent si les employés du secteur de la vente au détail font assez d'argent. C'est une bonne question, mais la réponse n'incombe pas à l'une ou l'autre des entreprises ou à un autre des secteurs. La question du salaire minimum est plus vaste.Définir ce qu'est un salaire décent est un enjeu national qui comporte d'énormes nuances et incidences régionales. Comme vous et les représentants des syndicats que vous avez entendus lundi, nous croyons que le gouvernement devrait explorer ces enjeux. Étant le plus important employeur au pays, nous voulons faire partie de ces conversations, mais cela n'incombe pas qu'à nous. Nous faisons partie d'une industrie très concurrentielle qui est de plus en plus mondiale et qui englobe certains des plus gros détaillants et géants du commerce électronique au monde. Toute solution doit tenir compte des effets sur toutes les parties prenantes.Je vais conclure en réitérant trois points. Premièrement, je suis extrêmement fière des décisions et des mesures que nous avons prises pendant cette pandémie. Nous les avons prises indépendamment et sans coordination. Deuxièmement, nous ne tirons pas profit de la COVID-19. Troisièmement, nous allons continuer de soutenir nos collègues en investissant dans des mesures de sécurité et en maintenant notre engagement à offrir de bons emplois et une rémunération progressive à long terme.Je suis impatiente de répondre à vos questions. Je vous remercie de votre temps.COVID-19Les Compagnies Loblaw limitéePandémiesProfitsRevenus et salairesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs623418162341826234183623418462341856234186623418762341886234189623419062341916234192623419362341946234195623419662341976234198623419962342006234201SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche (président et chef de la direction, Metro inc.): (1420)[Français] Madame la présidente, membres du Comité, bonjour.Je discuterai aujourd'hui des mesures adoptées par Metro dans le contexte de la COVID-19. Ces mesures visent d'abord à assurer la santé et la sécurité de nos employés, à continuer d'approvisionner nos clients en aliments et en médicaments et, enfin, à reconnaître le travail additionnel de nos employés.Je souhaite également rectifier certaines déclarations faites à notre sujet lundi dernier, pendant la réunion du Comité.Je tiens à être très clair dès le départ. Tout au long de la pandémie, chacune des décisions de Metro a été prise dans l'intérêt de ses employés...COVID-19Metro inc.PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234204623420562342066234207SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1420)[Français] ... et de ses clients. Chacune de nos actions a été conforme aux lois sur la concurrence.COVID-19Metro inc.PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234209EarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1420)[Traduction]D'accord.La COVID-19 a causé des difficultés extrêmes à notre entreprise, et ce, dès le début, en particulier sur le plan de la sécurité et des besoins de nos employés et de nos clients. Il nous incombe de contribuer à maintenir l'approvisionnement des Canadiens en aliments et en médicaments, et nous le faisons en gardant les magasins et les centres de distribution ouverts tout en veillant à la sécurité des employés et des clients. Nos employés sont restés à notre emploi et nous avons même embauché près de 1 200 employés supplémentaires venant d'organisations non essentielles.Nous avons rapidement mis à la disposition de nos employés de l'équipement de protection individuelle et adopté et mis en place des vérifications de l'état de santé de nos employés. Dans les magasins, nous avons limité le nombre de clients, réduit les visites de tiers fournisseurs et ajouté du personnel à l'entrée pour accueillir les clients, contrôler la circulation et offrir du désinfectant pour les mains et des chariots propres. Nous avons augmenté partout les activités de désinfection. En une semaine seulement, nous avions installé des écrans en plexiglas à toutes les caisses d'environ 600 supermarchés au Québec et en Ontario. Nous avons facilité la distanciation physique et avons fourni aux employés des t-shirts rappelant l'importance de maintenir la distance, et plus encore. Pour répondre à la hausse de la demande de livraisons, nous avons ajouté de nouvelles fenêtres de livraison afin d'accroître notre capacité de magasinage d'épicerie en ligne et de mieux servir les gens de nos collectivités qui en ont le plus besoin.En présence d'un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 dans nos magasins ou nos centres de distribution, nous avons agi rapidement, conformément à un protocole rigoureux approuvé par la santé publique afin d'informer nos employés, de nettoyer l'installation en profondeur et de suivre la situation de près. Avec l'augmentation des achats sous l'effet de la panique, les employés de nos magasins et de nos centres de distribution ont travaillé des heures supplémentaires et accepté des tâches nouvelles et inhabituelles. Je suis extrêmement fier de leur engagement et de leur sens du devoir, car ils ont relevé le défi de servir les clients au plus fort de la pandémie. Ensemble, nous avons réalisé quelque chose d'immense, tout cela en seulement quelques jours ou quelques semaines, et nous l'avons fait sans aide financière du gouvernement. En tout temps, notre principale préoccupation a été la sécurité et la rapidité, et non le coût possible de nos efforts.[Français]Afin de reconnaître le travail additionnel et les nouvelles tâches réalisés par ses équipes au plus fort de la pandémie, Metro a offert une prime temporaire de 2 $ l'heure à 50 000 employés de ses magasins et centres de distribution.La vérité est toute simple. Notre décision de mettre en place des mesures de sécurité et d'offrir une prime salariale temporaire a été prise de manière indépendante, de la même façon que nous prenons des décisions en toutes circonstances, c'est-à-dire en tenant compte de l'information que nous recueillons dans notre environnement.Dans le cas de la crise qui nous occupe, nos décisions ont tenu compte des mesures des gouvernements et de la santé publique, des autres grands employeurs du Canada, des États-Unis et d'ailleurs, y compris les autres chaînes d'alimentation, du Conseil canadien du commerce de détail et des partenaires syndicaux.Sur la base de l'ensemble des informations que nous avons recueillies, nous avons annoncé, le 21 mars, le début de la prime temporaire, en prenant soin de préciser que cette mesure prendrait fin le 2 mai. Cette prime temporaire s'ajoutait aux salaires établis par les conventions collectives négociées de bonne foi avec nos partenaires syndicaux depuis des décennies. La prime temporaire a ensuite été prolongée à deux reprises, soit du 18 avril jusqu'au 30 mai, et du 22 mai jusqu'au 13 juin.Voici la note que nous adressions aux employés le 22 mai dernier:Dans ce contexte de retour progressif à la normale, nous poursuivrons le paiement de la prime salariale temporaire de 2$/heure que nous avons offerte aux employés des magasins d'alimentation et des centres de distribution de METRO jusqu'au 13 juin prochain, soit 2 semaines de plus que ce qui était prévu.À titre de reconnaissance additionnelle, le 12 juin, nous avons annoncé une prime de 200 $ aux employés à temps plein et de 100 $ aux employés à temps partiel, soit l'équivalent de deux semaines de primes additionnelles.En parfaite conformité avec la Loi sur la concurrence, j'ai demandé à mes homologues leurs intentions en regard du maintien ou non de la prime salariale temporaire. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas pris de décision finale. Quoi qu'il en soit, ces appels ont fait partie d'un processus décisionnel beaucoup plus large et n'ont fait que motiver nos décisions sur le moment ou la manière de mettre fin à notre prime temporaire. Toutes nos décisions ont été prises de manière indépendante. En aucun temps n'y a-t-il eu entente ou collusion entre concurrents.(1425)[Traduction]Nous avons pris la décision de mettre fin à la prime temporaire de manière indépendante, en réponse au retour graduel à des comportements de consommation et à des volumes d'affaires normaux, après la hausse que nous avions connue de mars à mai.Au moment d'examiner les décisions que nous avons prises au sujet de la prime, le Comité doit appliquer à Metro les mêmes critères qu'aux autres détaillants, dont plusieurs ont aussi mis fin à la prime — certains avant nous. D'autres n'ont tout simplement pas offert de prime.Je crois que M. Meinema, des TUAC, a soulevé un point intéressant, lundi, quand il a dit qu'il était étrange que seuls les épiciers canadiens soient invités à comparaître aujourd'hui, ce qui fait abstraction de ce qui s'est produit dans l'ensemble de l'industrie pendant la pandémie, en particulier avec nos concurrents américains dont les travailleurs ne sont pas syndiqués.Nos revenus ont certainement augmenté, mais c'est également le cas de nos dépenses. Nous avons fait ces dépenses parce qu'elles étaient justifiées et nécessaires. Avec le retour à la normale des habitudes de consommation et du volume d'affaires, nous allons continuer de payer une grande partie de ces nouvelles dépenses, en particulier celles qui sont liées à la santé et à la sécurité.En conclusion, j'aimerais ajouter que Metro est fière d'avoir contribué à un approvisionnement sûr en aliments et en produits pharmaceutiques pour ses clients pendant la crise.Encore une fois, je remercie tous nos employés de leur professionnalisme et de leur dévouement pendant la pandémie. Nous avons vraiment une équipe formidable.[Français] En terminant, je félicite et remercie tous nos employés, nos marchands affiliés et nos pharmaciens-propriétaires. Tout au long de la pandémie, leur professionnalisme et leur dévouement incomparables nous ont permis de bien répondre aux besoins de la population. Nous avons une équipe vraiment extraordinaire.Merci.Conditions et horaires de travailCOVID-19Metro inc.PandémiesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs623421862342196234220623422162342226234223623422462342256234226623422762342286234229623423062342316234232623423362342346234235623423662342376234238SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, PCC): (1425)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je vais poser ma question à Mme Davis pour commencer. Premièrement, mis à part la pandémie, est-ce qu'il y a eu d'importants changements à vos activités au premier trimestre de 2020, par comparaison avec le premier trimestre de 2019?COVID-19PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342426234243SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1425)[Traduction]Non. Je dirais qu'il n'y a pas de changement important, outre la pandémie.COVID-19PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234244MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1425)[Traduction]Je n'ai que six minutes, alors je serai concise.Serait-il aussi juste de dire que les achats sous l'effet de la panique et le confinement et le retrait de biens de substitution comme les restaurants par rapport aux épiceries pourraient avoir mené à une augmentation des profits au premier trimestre de 2020 par rapport au premier trimestre de 2019?COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342456234246SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Oui. Je dirais que l'augmentation de nos profits, comme je l'ai dit, était liée aux achats sous l'effet la panique.COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234247MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]D'accord.Pour mémoire, vous avez eu une augmentation du bénéfice net de 42 millions de dollars au premier trimestre de 2020, par rapport au premier trimestre de 2019. Est-ce juste?COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342486234249SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Cela me paraît exact.COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234250MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Excellent.Quand vous avez dit que vous n'aviez pas tiré profit de la COVID-19, diriez-vous que c'était peut-être une caractérisation inexacte dans votre témoignage?COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342516234252SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Non, car ce que j'ai dit, c'est que nous avons effectivement réalisé des profits au premier trimestre, et que dans notre annonce, nous avons souligné qu'au cours du deuxième trimestre, nos coûts augmentent. Nous allons dépenser 90 millions de dollars par période, ce qui fait que pour le premier trimestre, c'est dans nos résultats, et pour le deuxième trimestre [Difficultés techniques].COVID-19PandémiesProfitsServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234253MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Vous attendez-vous à une baisse de votre bonus cette année?COVID-19PandémiesPrimes au rendementServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234254SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Je ne sais pas quel sera le montant de mon bonus cette année.COVID-19PandémiesPrimes au rendementServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234255MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]D'accord.Vous avez aussi dit que la raison de l'augmentation des salaires était que vous étiez fière de vos employés. Est-ce une bonne façon de caractériser votre énoncé?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342566234257SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Oui, absolument fière, et c'est également pour les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ils travaillaient…COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234258MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Est-ce que leurs salaires ont été diminués parce que vous êtes moins fière d'eux maintenant?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234259SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Les salaires n'ont pas été abaissés. Nous les avons simplement ramenés à ce qu'ils étaient précédemment. Comme je l'ai souligné, c'était une prime temporaire et les employés comprenaient cela.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234260MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Donc… une fierté temporaire, alors, peut-être.Je m'interroge. Vous avez aussi dit dans votre témoignage que vous ne placez pas les profits devant vos employés. Si tel est le cas et que vous avez une augmentation du bénéfice net au premier trimestre, pourquoi dans ce cas retirer l'augmentation temporaire de salaire alors que nous sommes encore en pleine pandémie?COVID-19PandémiesProfitsRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342616234262SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Comme je l'ai souligné, la COVID-19 n'aura pas d'effet positif sur nos bénéfices du deuxième trimestre.COVID-19PandémiesProfitsRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234263MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Je dis juste, si vous ne placez pas les profits… Vous avez effectivement eu une nette augmentation au premier trimestre. J'essaie simplement de comprendre. Les représentants des syndicats des employés étaient ici, et ils ont fait valoir que nous sommes toujours en pleine pandémie et qu'il ne devrait y avoir aucune raison d'éliminer la prime temporaire.Je vais vous poser ma question différemment. Estimez-vous que vos employés sont nettement plus en sécurité dans vos magasins? Est-ce que leur risque de contracter la COVID-19 maintenant est nettement plus faible que plus tôt dans l'année?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342646234265SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Je crois que ce que j'ai dit, c'est que la prime de 2 $ n'a jamais eu de lien avec la sécurité. Donner plus d'argent n'améliore pas la sécurité des employés.COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234266MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Pourquoi alors diminuer le salaire?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234267SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]C'est l'argent que nous consacrons au protocole, comme je l'ai souligné, aux écrans de sécurité et à la distanciation physique dans nos magasins qui contribuent à améliorer la sécurité de nos employés. Cela se poursuit, et nous continuons également de payer le coût associé à cela.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234268MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]J'aimerais que vous admettiez simplement que c'est une question de rendement pour les actionnaires, car manifestement, cette diminution va aller ailleurs. Je crois que nous tournons un peu autour du pot. Diriez-vous qu'il serait peut-être juste de caractériser l'augmentation de salaire comme étant attribuable à des préoccupations relatives à la nutrition ou au fait que des gens essaieraient de ne pas travailler, plutôt que n'importe quoi d'autre?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342696234270SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Comme je l'ai expliqué, dans mon esprit, les 2 $ étaient une forme de remerciement et d'appréciation pour ceux qui ont effectivement choisi de venir travailler chaque jour et, bien sûr, il y avait des personnes vulnérables qui ne pouvaient pas venir travailler pendant cette période. Bien entendu, à cause des forts volumes, nous avons dû embaucher beaucoup plus de gens. Je pense avoir souligné que nous avions embauché 20 000 personnes pendant cette période.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234271MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Auriez-vous accepté de faire un quart de travail dans un de vos magasins, en mars, au taux de rémunération actuel d'un employé d'épicerie de première ligne?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234272SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]J'en suis à une autre étape dans ma carrière. Quand j'ai commencé, j'étais une employée au salaire minimum. Mes filles ont toutes travaillé…COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234273MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Je veux dire du point de vue de la sécurité.COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234274SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Oui. Je l'aurais fait. Je crois que nos magasins étaient tout à fait sûrs.COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234275MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71902MichelleRempel GarnerL’hon.Michelle-RempelGarnerCalgary Nose HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RempelMichelle_CPC.jpgInterventionL’hon. Michelle Rempel Garner: (1430)[Traduction]Je vais terminer sur ceci, parce qu'il le faut.Aviez-vous vraiment besoin d'utiliser 12 millions de dollars en fonds fédéraux pour des congélateurs?Aide gouvernementaleCOVID-19Fonds pour une économie à faibles émissions de carboneGaz à effet de serreLes Compagnies Loblaw limitéePandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342766234277SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1430)[Traduction]Si la question porte là-dessus, nous avons participé à un processus et avons fait une soumission en ligne comme tous les autres. Ce n'était pas pour des réfrigérateurs. C'était pour remplacer les gaz utilisés dans les réfrigérateurs, ce qui a des répercussions sur l'économie, et non sur l'entreprise… pas sur l'économie, sur l'environnement, et non sur l'entreprise.Aide gouvernementaleCOVID-19Fonds pour une économie à faibles émissions de carboneGaz à effet de serreLes Compagnies Loblaw limitéePandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234278MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1435)[Traduction]Merci beaucoup.M. Weston ne pouvait pas être ici aujourd'hui, malheureusement, mais j'aimerais commencer par lire certains de ses propos.Je continue à croire fermement en l’augmentation progressive du salaire minimum, et je soutiendrais tout effort des gouvernements visant à établir un salaire vital.Je vais vous poser la question à tous les trois. Êtes-vous d'accord avec cet énoncé, oui ou non?Je vais commencer par Mme Davis.COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342826234283623428462342856234286SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1435)[Traduction]Absolument.COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234287NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1435)[Traduction]Oui. Je suis d'accord.COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234289NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]Bien sûr que je veux un salaire juste pour nos gens, mais je crois que me demander de répondre à cette question si complexe en une seconde, c'est me manquer de respect.COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234291NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Aucun problème.COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234292MichaelMedlineMichaelMedlineMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]Honorable député Erskine-Smith, je crois qu'il est formidable de discuter de salaire vital, de revenu de base et de salaire minimum, mais je ne suis pas convaincu que vous et même vos partis vous entendriez sur ces termes ou les définiriez de la même manière...COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234293NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Monsieur Medline, nous nous sommes engagés à un salaire minimum de 15 $ l'heure sur notre plateforme. Vous comprendrez donc que nous nous entendons là-dessus.Deuxièmement, j'aimerais savoir quel jour…COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342946234295MichaelMedlineMichaelMedlineMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]Pardonnez-moi. Est-ce que le minimum de 15 $ est le salaire vital? Je cherchais cela sur votre plateforme. Est-ce que 15 $, c'est le salaire vital partout au pays?COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234296NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Notre engagement vise un salaire minimum de 15 $ l'heure, ce qui dépasse nettement ce que vous payez à vos employés partout au pays, monsieur Medline.Quel jour…COVID-19PandémiesSalaire minimumServices essentielsSupermarchésTravailleurs62342976234298MichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Merci beaucoup.Quel jour le conseil d'administration a-t-il pris la décision de mettre fin à ce modeste complément pour les travailleurs essentiels? Je vais commencer par Mme Davis.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343106234311SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1435)[Traduction]Cela n'a jamais été présenté à notre conseil d'administration, mais comme je l'ai dit, cela s'est fait le 8 juin.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234312NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Qui a pris cette décision?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234313SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1435)[Traduction]Mon équipe de direction et moi.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234314NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Très bien.Monsieur La Flèche, quel jour la décision a-t-elle été prise et par qui?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343156234316SarahDavisEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1435)[Traduction]C'est moi qui l'ai prise, avec mon équipe de direction, le 11 juin.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234317NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]Nous avons dit en mai que nous allions le faire. La décision définitive s'est prise autour du 11 juin — je n'ai pas cette information exacte à portée de main —, et c'est l'équipe de direction qui l'a prise.Je tiens sans arrêt le conseil d'administration au courant de ce que nous faisons.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343196234320NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Monsieur La Flèche, lorsque vous avez pris votre décision, le 11 juin, étiez-vous au courant de la décision de Loblaw?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234321MichaelMedlineEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1435)[Traduction]Comme on vient de le dire, le 22 mai, nous avons informé nos employés que la rémunération supplémentaire allait prendre fin le 13 juin. Nous ne pouvons pas…COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234322NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Ce n'est pas la réponse à ma question, monsieur La Flèche. Lorsque vous avez pris votre décision, le 11 juin, étiez-vous au courant de celle que Loblaw avait prise le 8?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234323EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1435)[Traduction]Lorsque nous avons pris notre décision définitive le 11 juin, oui, nous savions que Loblaw avait commencé à faire savoir qu'ils étaient…COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234324NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Étiez-vous au courant de cela parce que Mme Davis vous avait envoyé un courriel de courtoisie?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234325EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1435)[Traduction]Je crois qu'elle m'a envoyé un courriel de courtoisie le 11 juin, dans la matinée, mais avant cela, nous avions appris par les canaux syndicaux que Loblaw avait pris cette décision.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234326NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Monsieur Medline, lorsque vous avez pris votre décision le 11 juin avec votre équipe de direction, saviez-vous que Loblaw et Metro avaient pris une décision similaire?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234327EricLa FlècheMichaelMedlineMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]J'avais entendu dire par la presse, par les syndicats et par les employés qu'ils envisageaient de prendre cette décision. Nous n'en étions pas sûrs.Nous avons pris notre décision avant de recevoir un courriel du président de Loblaw.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343286234329NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Quand avez-vous reçu ce courriel du président de Loblaw?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234330MichaelMedlineMichaelMedlineMichaelMedlineMichael-MedlineInterventionM. Michael Medline: (1435)[Traduction]Je ne sais pas. Je n'ai pas cette information à portée de main.Au début, j'ai également reçu un courriel du président de Loblaw me disant que, par courtoisie, l'entreprise allait offrir une rémunération de héros.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343316234332NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Vous seriez surpris d'apprendre que la fixation des salaires n'empêche pas les employeurs d'augmenter les salaires, monsieur Medline. Elle permet de s'assurer que les employeurs ne les diminuent pas.Madame Davis, ce courriel de courtoisie était-il une courtoisie envers vos employés ou vos concurrents?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343336234334MichaelMedlineSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1435)[Traduction]Les employés avaient déjà été informés.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234335NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]C'était une courtoisie envers vos concurrents.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234336SarahDavisSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1435)[Traduction]C'était une courtoisie de les informer que nous avions pris cette décision.Vous devez comprendre, nous devions travailler dans le contexte d'une pandémie mondiale. Nous avons eu de nombreuses conversations sur les problèmes auxquels nous étions confrontés dans nos magasins par l'intermédiaire du Conseil canadien du commerce de détail, et j'avais pris la décision indépendamment d'eux. Je leur ai fait part de ma décision. De toute évidence, Save-On et Walmart avaient déjà pris la décision de mettre fin à leurs primes. Nous avons pris la décision de manière indépendante. C'était déjà de notoriété publique, alors je l'ai diffusée.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343376234338NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1435)[Traduction]Je vois.Monsieur La Flèche, vous avez indiqué qu'il y avait eu une communication et que vous avez demandé à vos concurrents s'ils avaient l'intention de continuer à payer le modeste supplément de salaire pour les travailleurs essentiels.Quand avez-vous posé la question et qui s'est chargé de la poser?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs623433962343406234341SarahDavisEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]C'est moi qui s'est chargé de la poser. La semaine du 20 mai, j'ai demandé à certains de mes collègues leurs intentions concernant la fin ou le maintien de la prime à la fin du mois de mai. La réponse que j'ai obtenue était qu'ils n'avaient pas encore décidé et qu'ils me tiendraient au courant d'une éventuelle interruption et du moment où cette interruption aurait lieu.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234342NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1440)[Traduction]Quand vous dites « concurrents », cela inclut-il M. Medline?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234343EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]J'ai parlé à M. Medline pendant cette semaine de mai. Oui, je l'ai fait, et j'ai eu la même réponse. Ils y réfléchissaient et n'avaient pas pris de décision.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234344NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1440)[Traduction]Avez-vous repris cette conversation plus près de la date du 13 juin?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234345EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]Pas avec M. Medline…En ce qui concerne Mme Davis, j'ai pris contact avec elle alors que nous approchions de la date du 11 juin pour lui demander si elle avait toujours l'intention d'y mettre fin le 13 juin. La réponse que j'ai eue à ce moment-là était encore une fois qu'ils n'avaient pas pris de décision, qu'ils y réfléchissaient toujours, qu'ils continuaient d'avoir des rencontres à ce sujet et qu'ils nous tiendraient au courant d'une éventuelle interruption et du moment où cette interruption aurait lieu.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343466234347NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1440)[Traduction]Dans ce cas, si vous n'aviez pas encore décidé et que vous aviez communiqué avec les autres mais sans obtenir de réponse définitive, comment se fait-il que vous soyez tous tombés sur la même date, le 13 juin?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234348EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]La prime salariale devait se terminer à la fin du mois de mai. Le 22 mai, nous avons annoncé que nous la prolongions de deux semaines. Nous avons senti vers la fin du mois de mai que nous étions sur le point d'y mettre fin. Les choses commençaient à revenir à la normale. Au Québec, on parle de « déconfinement ». La plupart des magasins commençaient à rouvrir, donc nous nous rapprochions de cette date.Nous avons choisi de façon indépendante de la prolonger de deux semaines, au lieu d'un mois comme le mois précédent.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343496234350NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1440)[Traduction]Je suppose que lorsque vous utilisez et soulignez tous le mot « indépendamment », vous voulez dire indépendamment dans le cadre d'une communication régulière avec vos concurrents.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234351EricLa FlècheEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]Nous n'avons pas de communications régulières avec nos concurrents. Vous ne comprenez pas. Nous sommes très prudents, et tout ce que nous faisons est dans les limites de la loi. Avant de passer cet appel pour demander s'ils avaient l'intention de mettre fin au versement de la prime, j'ai pris soin de consulter nos avocats. On m'a assuré que tout était conforme aux lois sur la concurrence.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343526234353NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1440)[Traduction]Nous ne nous parlons pas sur une base régulière, et lorsque nous le faisons, nos conversations ne portent pas sur des questions de concurrence.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234355NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1440)[Traduction]Mon temps de parole tire à sa fin.Madame Davis, j'espère que vous avez également consulté des avocats avant d'envoyer ce courriel de courtoisie.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs62343566234357EricLa FlècheSarahDavisSarahDavisSarah-DavisInterventionMme Sarah Davis: (1440)[Traduction]Absolument. Ils étaient inscrits en copie conforme.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234358NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104630SébastienLemireSébastien-LemireAbitibi—TémiscamingueCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LemireSébastien_BQ.jpgInterventionM. Sébastien Lemire (Abitibi—Témiscamingue, BQ): (1440)[Français]Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins d'être parmi nous. Je les remercie également de l'importance qu'ils accordent dans leurs discours au rôle que remplissent leurs employés.Je crois, tout comme vous, qu'il aurait été plus qu'intéressant, dans le contexte actuel, d'entendre des représentants de Walmart ou d'autres grandes chaînes américaines. Je souligne votre transparence, votre honnêteté et la façon dont vous présentez votre perspective. Des discussions tenues entre vous auront peut-être permis des décisions plus faciles. Cependant, je constate que le processus décisionnel s'est déroulé de façon très indépendante pour chacun de vous.J'aimerais maintenant aborder les conditions de travail des employés, plus particulièrement celles qui ont été mentionnées lundi. On a souligné que, pendant les années 1970, un emploi dans une épicerie était un travail digne et le salaire annuel qui y était rattaché permettait notamment de s'acheter une maison. Le représentant de Teamsters Canada a mentionné que 50 % des employés représentés par ce syndicat gagnent le salaire minimum. Beaucoup de travailleurs, dans les épiceries, ont donc des emplois précaires. Ce sont en bonne partie des étudiants, des travailleurs à temps partiel, qui n'ont que peu ou pas du tout d'assurance collective, de régime de retraite. Autrement dit, ce ne sont pas des emplois qu'occupe la classe moyenne.Bon nombre de ces travailleurs qui sont au front sont en fait des travailleuses, donc des femmes. Dans ce contexte, on ne parle pas d'équité salariale et on reconnaît que ce sont des emplois précaires. La pandémie de la COVID-19 nous a permis de réaliser que ces emplois relevaient d'un service essentiel. Pour revenir aux propos que vient de tenir mon collègue Erskine-Smith, je souligne que le président exécutif de Loblaw, M. Weston, a mentionné ce qui suit: Je continue à croire fermement en l’augmentation progressive du salaire minimum, et je soutiendrais tout effort des gouvernements visant à établir un salaire vital.Encore faut-il savoir ce qu'est un salaire vital. Ce salaire vital devrait-il permettre au minimum à un travailleur de s'acheter un logement? Selon « BILAN-FAIM Québec 2019 », 13,5 % de la population gagnent le salaire minimum et des personnes de 18 à 64 ans fréquentent des banques alimentaires.Seriez-vous à l'aise d'apprendre que certains de vos employés d'épicerie ont recours à une banque alimentaire pour se nourrir? Il y a là une ironie qui me choque un peu.Sur le plan législatif, pour mieux encadrer vos mesures et pour qu'il y ait une compétitivité équitable — c'est une expression qui a été utilisée lundi —, faudrait-il que le gouvernement rende un décret pour faire en sorte — il ne s'agirait pas d'une entente entre vous, mais d'une obligation du gouvernement — que les salaires soient augmentés et que cette étape soit franchie?Je termine en précisant que Costco offre au départ à ses employés 15 $ l'heure, mais qu'elle est en mesure, après six ans, de leur offrir 28 $ l'heure. À long terme, le fait d'offrir un salaire plus digne comporte des avantages. En effet, le recrutement et l'ensemble de ce processus doivent être très lourds en raison de la précarité des emplois.Bref, seriez-vous ouverts à l'idée qu'un décret gouvernemental oblige davantage les compagnies comme les vôtres à augmenter le salaire de leurs employés?J'aimerais d'abord entendre la réponse du représentant de Metro.COVID-19DécretPandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs623436362343646234365623436662343676234368623436962343706234371623437262343736234374SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa FlècheEricLa FlècheEric-LaFlècheInterventionM. Eric La Flèche: (1445)[Français] Je vous remercie de vos questions, monsieur Lemire.En ce qui a trait aux affirmations avancées lundi dernier par le représentant de Teamsters Canada, je ne sais pas où il a obtenu ces informations. Ce n'est pas du tout ce que nous observons chez Metro en matière de statistiques. Au Québec, ce n'est certainement pas le cas. Dans nos magasins, ce ne sont pas 50 % des emplois qui sont rémunérés au salaire minimum, mais plutôt 13 %. Le salaire minimum, c'est bien évident, est un sujet qui dépasse le contexte de la présente discussion. Il faut comprendre qu'il est possible de faire une carrière digne de ce nom dans le domaine de l'alimentation. Chez Metro, au premier chef, beaucoup de nos collègues à la direction sont issus des magasins. Ils y sont restés et ont évolué vers une belle carrière.Il faut faire une distinction fondamentale entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel. Les travailleurs à temps plein ont des régimes de retraite et des régimes d'assurance. Ils gagnent bien leur vie, peuvent s'acheter une maison et emprunter de l'argent pour s'acheter une voiture, bref mener une vie normale. En revanche, selon le nombre d'heures travaillées, il est évident que le travail à temps partiel peut rapporter moins. Ce n'est pas des emplois précaires, mais plutôt des emplois pour les étudiants, de premiers emplois, des emplois de transition, des emplois d'appoint. Il faut dire les choses comme elles sont. La plupart des gens qui occupent un emploi à temps partiel n'ont pas l'intention de faire carrière dans le domaine de l'alimentation. Il s'agit pour eux d'emplois transitoires. Certains de nos employés occupent à plus long terme un emploi à temps partiel, mais c'est loin d'être la majorité.Pour ce qui est de la question du décret, le salaire minimum est de compétence provinciale. Il y a des différences importantes entre les régions du Canada. Je pense qu'à cet égard, il faut faire preuve de prudence. Nous sommes en faveur d'un salaire minimum décent, prévisible, dont les augmentations sont gérables et qui varie selon le coût de la vie. C'est ce que nous avons toujours dit. Nous ne sommes pas favorables aux augmentations brusques et importantes du salaire minimum. On a déjà observé cela dans une province. Cela dit, de façon générale, les augmentations du salaire minimum, depuis quelques années, dépassent l'inflation, mais c'est gérable. Nous sommes donc en mesure de les absorber sans imposer des augmentations de prix à nos consommateurs. En fin de compte, il faut demeurer concurrentiel et offrir aux clients des prix concurrentiels.COVID-19DécretPandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs6234375623437662343776234378SébastienLemireAbitibi—TémiscamingueSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1445)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins de leur présence.Je vais commencer par vous, monsieur La Flèche. Avez-vous l'habitude de fournir à vos concurrents des courriels « de courtoisie » au sujet des modifications salariales de vos cadres et de votre PDG?CadresCOVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleurs623438362343846234385SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa FlècheINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION