Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’être venu aujourd’hui.
Vous vous rappellerez que la dernière fois que je vous ai posé des questions dans le cadre du comité des finances, c’était à propos du coût du réseau pipelinier de Trans Mountain. À l’époque, vous aviez dit qu’il n’y avait pas de calendrier de construction à jour du projet et que vous pensiez que le montant de 7,4 milliards de dollars n’avait pas besoin d’être mis à jour. Par la suite, bien sûr, nous avons appris que les coûts de construction sont maintenant montés en flèche pour atteindre les 12,6 milliards de dollars. Si on y ajoute le coût d’achat, on parle maintenant de plus de 17 milliards de dollars — je présume qu’il s’agit de deniers publics — alors que Trans Mountain perd, après intérêts, vous en conviendrez, environ 150 millions de dollars par année.
Le 3 février, vos fonctionnaires des finances nous ont livré d’importants témoignages. En gros, ils nous ont dit qu'on financerait le réseau pipelinier de Trans Mountain à même les deniers publics en se servant du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, sous réserve de votre approbation et de celle de la ministre du Commerce international.
En conséquence, ma première question est la suivante: quelle est la limite des dépenses relatives au réseau pipelinier de Trans Mountain que vous êtes prêt à faire assumer aux contribuables? Quels sont les critères? Déjà, même en fonction de l’estimation d’il y a deux semaines, les coûts de construction semblent à la hausse, alors nous pourrions bien avoir d’autres surprises.
Ensuite, le fait que Trans Mountain ait avoué que les coûts de construction ont augmenté permet maintenant aux expéditeurs de se retirer en raison du barème de frais révisé. Il n’y a que deux options: la première est que, compte tenu du barème de frais révisé, les expéditeurs se retirent et tout le projet de Trans Mountain s’effondre; la seconde est que le gouvernement fédéral accorde des subventions pour financer une partie des coûts d’expédition réels. Le gouvernement fédéral et le ministère des Finances envisagent-ils d’accorder des subventions aux expéditeurs pour que Trans Mountain reste à flot?
Voilà les deux questions que j’ai pour commencer.