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Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue, en ce 6 juillet 2020, à la 27e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires et de la pandémie de COVID-19.
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets.
Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées. Comme je l'ai indiqué, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal.
La séance d'aujourd'hui est publique et se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, seule la personne ayant la parole apparaîtra à l'écran, et non l'ensemble du Comité.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance. L'interprétation est offerte pendant la vidéoconférence. Je pense que tous nos témoins et tous les membres du Comité ici présents sont des habitués et savent comment cela fonctionne. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous parlez, au bas de votre écran. Vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français », mais pour faciliter l'interprétation, il est préférable que vous choisissiez la langue dans laquelle vous vous exprimez.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Nous avons parfois tendance à l'oublier, même si nous procédons ainsi depuis un certain temps. En outre, n'oubliez pas de mettre votre micro en sourdine lorsque vous avez terminé.
Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Si un député souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction permettant de lever la main, sur la barre d'outils.
Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. Je pense que M. Gerretsen vient de mentionner qu'il a un casque d'écoute. Je vous encourage fortement à utiliser un casque si vous en avez un, ou à utiliser un microphone qui vous semble offrir une bonne qualité sonore.
En cas de problème technique — avec l'interprétation ou quelque chose qui nuit à votre participation —, veuillez faire de votre mieux pour nous en aviser. Nous souhaitons en être informés immédiatement. Nous pourrons ainsi suspendre la séance, si nécessaire, pour assurer votre pleine participation. Cela dit, veuillez cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode Galerie. Il y a deux options: le mode Conférencier actif et le mode Galerie, qui permet de voir l'ensemble des participants.
Tout cela étant dit, j'aimerais maintenant accueillir tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. Anthony Rota, le Président de la Chambre des communes; M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Patrice, sous-greffier de l'Administration; M. André Gagnon, sous-greffier de la Procédure; M. Philippe Dufresne, légiste de la Chambre des communes et conseiller parlementaire; M. Stéphan Aubé.
Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Monsieur Aubé, je sais que vous participez à distance et que tous les autres témoins sont ici en personne. Je crois savoir que nous avons une déclaration préliminaire, qui nous a été fournie d'avance.
Monsieur le Président, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.
I call this meeting to order.
Welcome to meeting number 27, on July 6, 2020, of the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs. The committee is meeting on its study of parliamentary duties and the COVID-19 pandemic.
Pursuant to the motion adopted by the House on May 26, 2020, the committee may continue to sit virtually until Monday, September 21, 2020, to consider matters related to the COVID-19 pandemic and other matters.
Certain limitations on virtual committee meetings held until now are now removed. As just mentioned, the committee is now able to consider “other matters” and, in addition to receiving other evidence, the committee may also consider motions as it normally does. As stipulated in the latest order of reference from the House, all motions shall be decided by way of a recorded vote.
Today’s meeting is public, taking place by video conference, and the proceedings will be made available via the House of Commons website. So that you are aware, the webcast will always show the person speaking, rather than the entirety of the committee.
In order to ensure an orderly meeting, there are a few rules to outline. Interpretation for the video conference will be made available, and I think all of our witnesses here today and the committee members are all regular members of the committee and are familiar with the way interpretation works. Please select at the bottom the language you are speaking. You have the options of English, floor or French, but for interpretation purposes it's best to select the language that you are speaking.
Before speaking, please wait until I recognize you by name. When you are ready to speak, you can click on the microphone icon and activate your mike. Even though we've been doing this for a while, we do forget this from time to time. Also, remember to mute your mike after you're done speaking.
If a member wishes to speak outside of their designated time and raise a point of order, they can just unmute their mike and say that they have a point of order. If another member wishes to speak to that point of order, they can use the “raise hand” function in the toolbar.
When speaking, please speak slowly and clearly. When you are not speaking, remember to have your mike on mute. I believe Mark just stated that he has his headset. I strongly encourage you to use your headsets if you have them, or a mike that you think has the appropriate sound quality.
Should any technical challenges arise, please do your best to let us know, whether it's with interpretation or whether it's with your being able to participate. We want to be informed right away so that, if needed, we can suspend to make sure that you can participate. With that being said, please make sure that you are on gallery view in the top right-hand corner. There's a speaker view option and a gallery view. Gallery view will ensure that you can see everyone.
With that being said, I'd like to welcome all of our witnesses here today. We have Mr. Anthony Rota, Speaker of the House of Commons; Mr. Charles Robert, Clerk of the House of Commons; Mr. Patrice, deputy clerk, administration; Mr. André Gagnon, deputy clerk, procedure; Mr. Philippe Dufresne, law clerk of the House of Commons and parliamentary counsel; and Mr. Stéphan Aubé.
Thank you so much for being with us today. I know that, Mr. Aubé, you are participating remotely and that everyone else is in the room. I believe we have opening statements, which were circulated to us beforehand, from our Speaker.
Mr. Speaker, could you go ahead and start with your opening statement, please?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
Thank you, Madam Chair. It's a pleasure to be here this morning. It's always a pleasure to come back and dig a little bit deeper into some of the things that most influence us these days.
Thank you, Madam Chair and honourable members of the committee, for your invitation to appear again as this committee continues the second phase of its study of parliamentary duties during the COVID-19 pandemic.
As requested by the committee, work has continued to document a proposed solution for remote and electronic voting. At my request, the Administration has also provided an analysis of in-person voting to respond to an inquiry made by the House Leader of the Official Opposition. The results of this work are contained in the reports submitted to the committee last week.
The proposed approach for an electronic voting system respects several key principles. It is mobile, allowing members to vote electronically whether or not they are present in the parliamentary precinct. It is fully bilingual and meets the House of Commons’ accessibility standards. It includes notifications to alert members through secure channels when a vote is to occur.
The integrity of the voting process is fundamental to the legitimacy of our parliamentary democracy, and it follows that the security of the proposed solution is paramount. Members must be confident that when they cast a vote using the system, it is recorded accurately and securely.
In the proposed solution, members must use House of Commons–managed devices. This is the same requirement as for participation in virtual committee meetings or hybrid sittings of the House. A recommendation from this committee that all members abide by this key requirement would further support achieving the necessary level of security.
The remote voting solution would be integrated with the existing security infrastructure of the House. This would allow us to use technologies already in place at the House to authenticate the identity of each member of Parliament every time he or she accesses the voting system.
Given that very little about the voting process is codified in the Standing Orders, this would not require extensive modifications. The report submitted to this committee contains a draft text of a possible amendment.
The method of voting would change so that all recorded divisions requested during virtual or hybrid sittings would be conducted using the electronic system. Members would not need to be in the House, either physically or virtually, for the reading of the motion prior to the division and until the results are announced. However, the voting process itself would continue to be familiar to members.
When a question is dependent on the result of another vote, such as when the House votes on an amendment before voting on the main motion, I would, as Speaker, announce the first result and allot additional time for the subsequent vote, unless unanimous consent were sought to apply the results of the previous recorded division.
As I mentioned at my last appearance, secret-ballot voting introduces an added level of complexity and would not be included in the system’s first phase.
In addition to preparing this proposal for electronic voting, the House Administration has conducted an analysis of ways to allow all members to vote in person while respecting public health advice. This work was done, as I mentioned earlier, further to a letter I received on June 11 from the House Leader of the Official Opposition, and committee members have received a copy of this correspondence and the resulting report.
The analysis of alternative in-person voting procedures has been guided by the principles of efficiency, accuracy, integrity and transparency, which align with the current process of standing votes. In developing options, public health guidelines and protocols have been the priority. The analysis also takes into account two major factors: whether it is a single vote or involves a series of votes and whether the vote is immediate or deferred.
Among the proposals put forward is an adaptation of the Westminster practice of queuing. This method would call for members to form two lines in the courtyard outside the chamber and for the tally to be recorded by table officers. Another method would involve holding the vote in the chamber, with members arriving and departing in several shifts to respect the maximum number of persons allowed in the chamber at any one time. Adaptations of this approach could be done through block or proxy voting, where whips or other members vote for themselves as well as some of their colleagues. The report also outlines how votes could be conducted outside of West Block at a larger location, such as the Sir John A. Macdonald building, which would be convenient to all members.
As I have stated at each of my appearances before this committee, the House administration is committed to providing the best possible support to all members. My team stands ready to prepare a schedule for the implementation of any voting system or procedure the committee chooses and to adapt the approach in response to the committee’s feedback.
We would be pleased to answer any questions at this time. Thank you.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Merci, monsieur le Président.
Je crois que c'est notre seule déclaration pour aujourd'hui, ce qui nous donne beaucoup de temps avec les témoins. Je pense que nous pourrons faire plusieurs séries de questions. Nous déciderons en cours de route. Nous pouvons continuer jusqu'à la fin; ainsi, les députés présents aujourd'hui auraient l'occasion de poser toutes leurs questions.
Pendant la déclaration, j'ai remarqué que Mme May est aussi parmi nous aujourd'hui.
Bienvenue, madame May.
Thank you, Mr. Speaker.
I believe that's the only statement we have today. We have all of the witnesses for an ample amount of time. I believe we'll be able to get in a few rounds of questions. We can decide as we go. We can go for the whole time and get in all the questions that are desired by all the members here today.
I noticed during the opening statement that we also have Ms. May with us today.
Welcome, Ms. May.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Merci, madame la présidente.
Je suis désolée; j'ai eu de la difficulté à trouver le mot de passe. Je suis toutefois arrivée à temps pour entendre toute la déclaration du Président. Si vous pouviez me faire une petite place, je vous en serais reconnaissante.
Thank you, Madam Chair.
I'm sorry; I had some trouble locating the password. However, I was here in time to hear all of the Speaker's statement. If there's room to squeeze me in anywhere, I'd be grateful.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Très bien.
Nous allons commencer notre première série de questions de sept minutes avec un député conservateur. Je n'ai pas la liste sous les yeux. Qui prendra la parole?
Allez-y, monsieur Richards.
All right.
We will begin our first round of seven minutes with a Conservative member. I don't have the list in front of me. Who will it be?
Mr. Richards, please go ahead.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
J'ai diverses questions, et je vais poser le plus grand nombre de questions possible.
Pour commencer, permettez-moi de parler brièvement des options de vote électronique au moyen d'applications. Je sais que lorsque nous préparions notre premier rapport, en avril et en mai, l'Administration prenait les mesures nécessaires pour la tenue de séances virtuelles et hybrides, même pendant que nous étions en pleine étude. Je me demande si, parallèlement à cette étude, des travaux sont en cours pour mettre au point une application de vote électronique.
Thanks, Madam Chair.
I have all sorts of questions. I'll get in as many of them as I can.
Perhaps I'll start with a little bit about electronic voting options in regard to this potential for app-based voting. I know that when we were doing our first report back in April and May, the administration was moving ahead with making arrangements for the virtual and hybrid sittings even while we were doing the study. I'm wondering if any work is being done at this time towards building a voting app in parallel to this study that's happening right now.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Oui, des travaux sont en cours. Le personnel travaille avec diligence pour s'adapter à toute décision du Comité. Le personnel de l'Administration et des services informatiques a examiné, en fonction des questions qui ont été posées, les solutions existantes, non seulement de notre côté, mais aussi partout au pays et dans le monde.
Yes, work is being done. The staff is working diligently to accommodate whatever this committee decides. Based on the questions that have come in, the administration, the staff members and IT have been working and looking at what's being done, not only possibly for ours but right across the country and right around the globe as well.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Pouvez-vous nous dire combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour cette application, ou nous donner une estimation des coûts totaux du développement de l'application au terme des travaux?
Can you maybe indicate how much money has been spent so far on the app or give an estimate of how much the development of the app will cost in total when it's completed?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je vais demander à M. Aubé de répondre à cette question. Le service informatique relève de lui, et il en aurait une meilleure idée que moi.
Monsieur Aubé, la parole est à vous.
I'll have to defer to Monsieur Aubé on this one. He controls the IT and it's his department. He would have a better idea than I would.
Monsieur Aubé.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Merci, monsieur le Président, et merci, madame la présidente.
Je vous remercie de la question, monsieur Richards. Actuellement, certaines ressources internes de la Chambre des communes sont affectées à ce projet. Nous y travaillons depuis déjà plus de six semaines. Ce sont donc des coûts déjà engagés, et nous n'avons pas encore eu de coûts supplémentaires pour la conception des outils qui pourraient servir à un éventuel système, monsieur.
Thank you, Mr. Speaker and Madam Chair.
Thank you for the question, Mr. Richards. Currently, we do have some internal resources through the House of Commons that are assigned to this project. We've been working at this for over six weeks now. These are costs that we would have incurred already. We have not yet incurred additional costs for building this tool box that could be used for a system moving forward, sir.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Donc, pour l'instant, aucun entrepreneur ou consultant n'a été embauché pour aider dans ce travail.
So there haven't been any contractors or consultants hired at this point, engaged to assist with the work.
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:17
Non, monsieur. Les seuls partenaires qui participent à ce processus sont le CSTC et le personnel de la Chambre des communes.
No, sir. The only partners who have been engaged in this process are CSEC and the House of Commons staff.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Si le Comité recommandait l'utilisation d'une application pour la tenue des votes, combien de temps faudrait-il avant de pouvoir l'utiliser?
If the committee ends up recommending an app to be used for voting, what would be the estimate in terms of how long it would take before that would be available to be used?
Stéphan Aubé
Voir le profil de Stéphan Aubé
Stéphan Aubé
2020-07-06 11:18
Nous pensons qu'il serait possible d'avoir un système quelconque pour la rentrée parlementaire de septembre, si le feu vert est donné très rapidement.
We believe that, if given the okay very quickly, we could possibly have something for the return of Parliament in September.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Je reviens maintenant au Président. Il me semble, au sujet du vote par appel nominal, qu'on laissait entendre, dans le communiqué que nous avons reçu du Président, qu'un député devrait être devant la caméra pendant une période prolongée pour authentifier son identité. Quoi qu'il en soit, c'est ce que j'avais compris, mais corrigez-moi si je me trompe.
Deuxièmement, concernant le vote par l'intermédiaire d'une application, comment procédera-t-on pour authentifier l'identité d'un député et s'assurer, par exemple, que son appareil n'est pas utilisé par une autre personne?
Now I'll go back to the Speaker again. With regard to roll call voting, there were suggestions in the communiqué that we received from the Speaker, I believe, that we would have to have an extended presence of a member on camera in order to be able to authenticate their identity. That was my understanding anyway, but correct me if I'm wrong.
Second, with the app-based voting, what would be done in order to authenticate a member of Parliament and their identity and ensure that it's not someone else using the MP's device, for example?
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