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Lib. (QC)
Monsieur le Président, après consultation avec les leaders parlementaires, j'aimerais demander la suspension de la séance jusqu'à plus tard dans la journée, jusqu'à l'appel de la présidence.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, suite à l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise suite aux consultations avec les leaders parlementaires.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:14 [p.2068]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens visant à présenter une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous traversons une crise sans précédent, une crise qui affecte tous les Canadiens. C'est donc notre devoir de travailler tous ensemble pour apporter une aide d'urgence rapide. C'est pourquoi vous constaterez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;
b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;
f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;
i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;
k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;
l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;
m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.
Cela conclut la motion, et c'est aussi la réponse d'urgence de notre gouvernement pour aider les Canadiens. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est bel et bien une heure.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:29 [p.2069]
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:32 [p.2070]
Madame la présidente, je voudrais d'abord reprendre là où j'en étais. Grâce à la mesure que nous proposons, tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail, peu importe la raison, et qui doivent renoncer au revenu qu'ils gagnaient l'année précédente, auraient accès à une subvention salariale. Cette aide serait évidemment d'une grande importance pour leur permettre de faire face aux difficultés auxquelles ils sont actuellement confrontés. En plus de fournir un soutien aux employés, la mesure viendrait en aide aux entreprises qui les embauchent. À notre avis, c'est extrêmement important. Ces entreprises auraient ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour permettre aux gens qui doivent s'absenter du travail de le faire.
En ce qui concerne la Banque du Canada, il importe de noter qu'elle est indépendante du gouvernement et qu'elle le restera tant que nous serons au pouvoir.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:35 [p.2070]
Madame la présidente, c'est une question très importante. Nous savons que l'accès à ces fonds est très important pour tous les Canadiens qui sont dans une situation difficile à cause de la COVID-19. C'est pourquoi nous avons trouvé une solution simple et rapide afin que les gens reçoivent l'argent au cours des deux ou trois prochaines semaines. Nous visons la première semaine d'avril. C'est très important pour eux, mais aussi pour notre économie.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:37 [p.2071]
Madame la présidente, nous continuons de penser à des façons dont nous pouvons nous assurer que les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont dans une bonne situation.
Pour être admissible, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou elle doit s'être retrouvée sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Le chef d'une petite entreprise a donc le même accès aux prestations que les autres gens. Cela est très important.
Bien sûr, nous allons continuer de penser à des façons de nous assurer que tous les gens au Canada sont en mesure de faire face à cette situation difficile.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, nous savons que la situation évolue rapidement. Nous avons donc besoin de plus d'information. Quand nous serons prêts, nous ferons une annonce. Cela se fera au cours des prochains jours, c'est certain. Je sais que c'est très important. Nous travaillons pour avoir les chiffres exacts très bientôt.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:40 [p.2071]
Madame la présidente, nous faisons en sorte que tous les Canadiens qui sont touchés par la COVID-19 soient en mesure de traverser cette période difficile.
La mesure législative que nous avons proposée nous permet de créer une prestation pour tous les Canadiens qui ont gagné un revenu de 5 000 $ ou plus dans les 12 derniers mois et qui se retrouvent sans revenu parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils doivent rester à la maison pour protéger leur famille et eux-mêmes ou parce que leur employeur leur a demandé de ne pas aller au travail. Ces personnes auront accès à la prestation. À notre avis, c'est extrêmement important. Je peux assurer au député que nous avons réfléchi à sa question tout à fait légitime et que nous avons trouvé une solution sous la forme de cette mesure.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:42 [p.2071]
Madame la présidente, dans la période de chamboulements extrêmes dans laquelle nous nous trouvons, nous sommes conscients que les Canadiens se retrouvent dans toutes sortes de situations, toutes plus difficiles les unes que les autres, et que c'est du jamais vu. Nous sommes conscients que les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent surmonter des obstacles réels, particulièrement lorsqu'ils habitent en région éloignée ou lorsqu'ils n'ont pas accès à des soins de santé appropriés. Nous avons tenu compte des diverses réalités au moment de mettre en place nos mesures de soutien. Nous en avons tenu compte en y consacrant plus de 300 millions de dollars dans notre programme d'aide financière. Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'unir nos forces pour bien saisir les différents défis que nos concitoyens doivent relever aux quatre coins du pays.
C'est ce que nous ferons sans tarder, au cours des prochains jours. J'invite le député d'en face à me faire part de ses suggestions, s'il y a lieu, et nous nous assurerons de les examiner.
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:44 [p.2071]
Madame la présidente, la situation évolue rapidement. Je comprends que tous les députés présents n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des mesures que nous tentons de mettre en place.
En fait, nous verserons une subvention salariale directement aux Canadiens. Notre but est de faire en sorte que les Canadiens qui ont été mis à pied — c'est-à-dire qu'ils ont encore un lien d'emploi, mais ne reçoivent aucune rémunération, peu importe s'ils sont confinés à la maison ou malades —, reçoivent la prestation d'urgence que nous proposons, si leur cas correspond à ces situations.
Ainsi, nous pouvons faire en sorte que la subvention salariale ne soit pas seulement ce montant, mais, pour les employés qui continuent de travailler, que ce soit un supplément de 10 %.
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Lib. (BC)
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2020-03-25 3:45 [p.2072]
Madame la présidente, nous avons sciemment créé cette nouvelle prestation de façon à ce qu'elle soit séparée du système de l'assurance-emploi pour pouvoir continuer de traiter les demandes soumises avant le 15 mars, et pour pouvoir continuer de traiter les demandes pour les autres types de prestation — comme les prestations de maternité et les prestations parentales —, qui ont été soumises après le 15 mars. Toute demande qui a été soumise depuis le 15 mars sera incluse dans la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Il en sera de même pour toutes les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi qui auront été soumises durant la période allant d'aujourd'hui à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle prestation d'urgence.
Je peux assurer aux députés que nous avons affecté toutes les ressources humaines que nous pouvions à Service Canada. Je n'ai pas le nombre exact, mais je crois qu'il y a approximativement 1 300 employés dont les tâches ont été modifiées pour traiter ces demandes de prestations et répondre aux questions connexes. Service Canada a reçu une énorme quantité de demandes de prestations d'assurance-emploi et de questions. Nous ne ménageons aucun effort pour répondre à toutes ces questions et agir le plus rapidement possible.
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-03-25 3:46 [p.2072]
Madame la présidente, les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi des travailleurs à l'heure actuelle ne seront en aucun cas affectés par l'entrée en vigueur de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Les prestations auxquelles une personne a droit maintenant ne seront pas modifiées après la période de 16 semaines.
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