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BQ (QC)
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2020-05-13 15:02 [p.2284]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son énoncé, dans lequel elle a affirmé qu'il est important de donner au monde agricole et agroalimentaire ce dont il a besoin. Accordons-lui ce qu'il nous demande.
En fait, je lance un appel à la ministre. Cette semaine encore, en comité, on nous a expliqué que les programmes actuels ne répondaient pas aux besoins. Bien sûr, le projet de loi d'aujourd'hui est très positif, et nous allons l'appuyer.
Quand seront faites les nouvelles annonces concernant de nouveaux investissements, particulièrement en ce qui concerne le programme Agri-assurance?
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:09 [p.2285]
Monsieur le Président, j'aimerais saisir la balle au bond, après avoir entendu les propos de mon collègue de Beauce. Il a parlé de l'industrie laitière et des compensations. La ministre a souvent rappelé qu'on a commencé à verser les compensations, ce que tous les députés ont salué. Par contre, plusieurs secteurs sous gestion de l'offre n'ont pas encore été compensés. Les annonces n'ont pas encore été faites, mais ces secteurs demandent des programmes de modernisation, entre autres.
La ministre ne croit-elle pas que présentement, en pleine crise de la COVID-19, ce serait une belle occasion de mettre des fonds dans les entreprises agricoles qui ont un urgent besoin de liquidités? Il ne s'agirait pas de nouvelles dépenses, puisque ces sommes ont déjà été promises, en plus de toute autre aide que l'on pourrait offrir.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:22 [p.2287]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution forte appréciée. Nous sommes d'accord sur plusieurs points.
J'aimerais avoir ses impressions sur le soutien qu'on offre à l'industrie de l'agriculture au pays, comparativement à ce qui se fait à l'international, aux États-Unis, par exemple.
Selon lui, qu'adviendra-t-il de notre sécurité alimentaire à moyen et à long terme si on ne fait rien de plus?
Des mesures nécessaires et urgentes sont demandées par le milieu de l'agriculture.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:33 [p.2289]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauce de sa remarquable intervention remplie de vérités. Il est rare que nous soyons toujours sur la même longueur d'onde, mais nous ne nous disputons pas beaucoup dernièrement.
J'aimerais qu'il explique rapidement en quoi les programmes actuels, que la ministre ne cesse de rappeler d'utiliser, ne fonctionnent pas. Qu'est-ce que le milieu reproche à ces programmes?
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:38 [p.2289]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de La Prairie.
Si on prétend que l'agriculture et l'agroalimentaire sont des services essentiels, il va falloir que nos paroles soient conséquentes. Nous constatons combien l'agriculture est une base importante de notre économie. En effet, des revenus de 68 milliards de dollars proviennent des fermes annuellement. Chaque année, on perd déjà 5 % à 7 % de nos exploitations agricoles. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, selon les prédictions, cette année, cela pourrait atteindre 15 %. Les pertes sont énormes. On a jeté des millions de litres de lait et des millions d'œufs et de poussins ont aussi été détruits. Pour ce qui est de la volaille, on enregistre des pertes de 115 millions de dollars. Les chiffres que je donne représentent les pertes jusqu'à maintenant.
À l'heure actuelle, à peu près 100 000 porcs sont en attente d'être abattus. De jour en jour, comme mon collègue l'a spécifié, on évite l'euthanasie, mais on finira par y avoir recours. Les porcs grossissent trop et ne peuvent pas être conservés dans les installations. C'est très complexe.
Pour ce qui est du bœuf, la Canadian Cattlemen's Association parlait de pertes de 500 milliards de dollars à l'échelle nationale. Là aussi, 100 000 bêtes sont en attente d'être abattues. Les producteurs de grains parlent d'une perte de 86 millions de dollars. Il y a quelque temps, une somme de 77,5 millions de dollars a été annoncée pour que les abattoirs subissent des modifications. Pourtant, selon l'industrie de la transformation alimentaire, il faudrait 860 millions de dollars pour faire ces modifications. On est loin du compte.
Les unités d'abattage fonctionnent au ralenti et sont parfois fermées pendant quelques jours. Le marché de la restauration s'est effondré. Il faut être conscient de ces choses-là. Plusieurs de ces petits établissements de restauration ne pourront pas rouvrir leurs portes après la crise. La baisse actuelle de la demande va perdurer. Le milieu agricole nous demande d'agir et d'améliorer les programmes permanents en tenant compte du fait que la crise va malheureusement durer plus d'un an. Je suis désolé d'annoncer cela. Toute cette précarité nous met une pression énorme et menace notre autonomie alimentaire, notre sécurité alimentaire ainsi que notre sécurité nationale. C’est aussi grave que cela.
Il y a aussi des difficultés quant à la main-d'œuvre. Il faut parler des travailleurs étrangers et des travailleurs saisonniers. On nous a donné des chiffres qui indiquent que 85 % ou 86 % des travailleurs sont arrivés. Cependant, plusieurs de ces travailleurs saisonniers étaient déjà ici. Plus les mois vont passer, plus les difficultés vont se manifester. Il manquera plus de 15 % de la main-d'œuvre. Ce n'est pas un reproche aux gens de l'immigration, au contraire, je pense qu'ils font un bon travail. Toutefois, il faut être conscient des difficultés et il faut venir en aide à notre secteur agricole.
Lors de son annonce, le premier ministre a dit qu'il s'agissait d'un premier investissement et que s'il devait en faire plus, il allait en faire plus. Je lui annonce aujourd'hui que, oui, on doit en faire plus, et j'espère que je ne serai pas le dernier à le dire.
Bien sûr, nous sommes ici pour parler du projet de loi C-16. Notre formation politique préconise cette solution depuis plusieurs semaines. Cela a été long, mais nous sommes très heureux de le voir aujourd'hui. Évidemment, nous sommes en faveur du projet de loi. Cela va permettre à la Commission canadienne du lait de stocker davantage de produits de longue conservation pour absorber les variations du marché. Cela pourra donc avoir comme répercussion qu'on jette moins de lait. Malheureusement, il est un peu tard, puisqu'on en a jeté beaucoup, mais à l'avenir, cela ira mieux.
Nous sommes des gens positifs et nous regardons vers l'avant. Nous sommes contents d'appuyer le projet de loi, mais il faut faire plus que cela. Je ferai une comparaison avec les États-Unis. Au Canada, une série de mesures totalisant 252 millions de dollars a été annoncée pour le secteur agricole; aux États-Unis, les producteurs ont reçu une aide de 19 milliards de dollars. Évidemment, il ne s'agit pas de la même population. Cela représente 12 fois plus d'aide. Selon les évaluations de l'OCDE, chaque année et de façon répétitive, les États-Unis appuient le secteur agricole deux fois plus que le Canada.
Les agriculteurs sont des gens forts, fiers et solides qui se lèvent le matin pour travailler et qui ont comme motivation de nourrir notre monde. À un moment donné, cela finit par compter à l'international, alors que ces gens font face à la concurrence. Lors d'une partie de hockey, les joueurs doivent être à armes égales. Si mon bâton est trop court, je ne pourrai pas gagner la partie. Il faut donc équiper notre monde, il faut le soutenir, et ce qui se passe actuellement n'a pas de bon sens.
Je vais me calmer un peu, mais cela n'a pas de sens. Des 252 millions de dollars dont il est question, 125 millions de dollars ne sont pas de l'argent frais. On peut certainement s'amuser avec les formules comptables, inverser les définitions et dire que ce sont des sommes qui n'étaient pas utilisées, il n'en reste pas moins que ces millions ne sont pas nouveaux. Il est correct de faire ces annonces, mais il ne faut pas qu'on nous présente ces montants comme de l'argent frais alors que ce n'est pas vrai: ce serait induire les gens en erreur.
On parle des 50 millions de dollars débloqués ici pour aider au rachat de marchandises, mais aux États-Unis, c'est 3 milliards de dollars que l'on a versés à cette fin, juste cette semaine. Je ne sais pas ce que ce sera plus tard, mais c'est complètement surréaliste.
On n'arrête pas de nous répéter qu'on travaille fort à chercher des solutions. Pour ma part, j'ai une solution simple à proposer au gouvernement. Encore une fois, je lui tends la main et lui offre ma collaboration. Je pense que les autres partis veulent le faire, eux aussi. Nous sommes ici pour travailler, mais il faudrait écouter notre monde.
La ministre l'a dit tantôt dans son énoncé: il faut accorder aux gens ce qu'ils nous demandent. Ce à quoi je réponds: allons-y, nous sommes prêts! Que nous demandent ces gens? Ils nous demandent un fonds d'urgence et ciblé et une action rapide.
Les petites entreprises sont en détresse. La Fédération de la relève agricole du Québec a écrit qu'elle n'avait pas obtenu de réponse sur des mesures concrètes permettant que les petites entreprises agricoles soient admissibles aux prêts d'urgence. C'est bien dommage, mais ces petites entreprises n'ont pas une masse salariale de 20 000 $. Elles se paient différemment, soit avec des dividendes, et cela ne compte pas. C'est dommage, mais cela n'entre pas dans la bonne colonne du petit formulaire. Je ne sais pas si cela entre dans la fameuse calculatrice, mais ces entreprises ne sont pas admissibles.
Pour ce qui est de la congélation, les transformateurs ont lancé un cri d'alarme. Ils ont besoin de soutien, parce qu'ils conservent beaucoup plus de stocks qu'avant. Veut-on qu'il y ait encore plus de gaspillage alimentaire?
On nous dit que le programme Agri-stabilité fonctionne et on demande aux agriculteurs d'utiliser les programmes actuels. Parlons-en.
Premièrement, quand on dit aux producteurs agricoles d'utiliser le programme Agri-investissement, c'est comme si l'on disait à un étudiant qu'on va lui donner de l'aide parce qu'il n'aura pas de travail cet été, mais à condition qu'il s'assure de vider tous ses comptes de banque avant. Pour les agriculteurs, la situation est la même. Ces programmes sont des investissements en cas de besoin. Il est normal qu'on traite les agriculteurs comme tous les autres groupes de la société. Il est question d'épargnes. On me répondra bien sûr que c'est à cela que servent les mesures d'urgence. Oui, mais nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Marcel Groleau, président général de l'Union des producteurs agricoles, a comparu en comité cette semaine. Il nous a donné un exemple relatif au programme Agri-stabilité, se demandant même si les gens qui prennent les décisions comprennent les programmes. Il nous a donné l'exemple d'une ferme typique qui a un revenu de 250 000 $ par année, des dépenses de 100 000 $ et donc une marge de 150 000 $. Le programme exige en ce moment d'avoir une marge de programme n'excédant pas 70 % de la marge de référence. Cette année, une telle ferme, qui a perdu 80 000 $, soit plus de 50 % de ses revenus, ne recevra pas un sou du programme actuel. Qu'on ne me dise pas que ce programme fonctionne! Si la limite de marge n'existait pas, le programme verserait 24 500 $ à la ferme pour compenser sa perte de 80 000 $. Si l'on changeait le taux à 85 % comme le demande le milieu agricole depuis avant la crise, ce versement serait de 40 250 $. Ce serait alors un programme qui fonctionne, comme c'était le cas avant les coupes de 2013.
Les gens nous demandent d'agir et d'être précis. Je vais donc laisser de côté le reste de mes notes, parce que je vois mon temps filer, et je vais lancer un appel aux parlementaires et à la collaboration. Oui, nous faisons tous partie de formations politiques avec chacune ses objectifs. Toutefois, en cette période de pandémie de la COVID-19, ce n'est pas le temps de faire jouer des cassettes ou de suivre des lignes de parti. C'est le temps de travailler pour le monde agricole, qui nous demande d'intervenir.
Si les interventions qui sont faites étaient pertinentes, je ne crois pas qu'un regroupement massif de gens du milieu dirait deux jours plus tard sur la scène publique que cela n'a pas d'allure. Deux jours, c'est le temps que cela prend pour lire un document, se dire que cela n'a pas d'allure, appeler ses amis et organiser une réunion.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:49 [p.2291]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je ne suis pas à reprocher les gestes antérieurs des gouvernements, mais dans un appel à l'action.
Il faut se mettre dans la peau d'un producteur maraîcher, par exemple. Il doit investir entre 850 000 $ et 1 million de dollars pour semer son champ. Il faut réaliser que l'agriculture n'a jamais été facile et elle ne le sera pas dans deux ans. Il y a des facteurs externes, comme la météo et une grève-surprise au CN à l'automne. En plus de tout cela, cette année, le producteur ne sait pas s'il aura la main-d'oeuvre pour récolter.
Les producteurs me disent qu'ils vont semer du soya et le récolter mécaniquement parce qu'ainsi, ils seront corrects pour un an. Ils perdront quelques 100 000 $, mais ils seront encore là l'an prochain. S'ils sèment leurs champs avec les garanties actuelles, ils risquent de perdre plus de 1 million de dollars et de faire faillite. Ils ne le font pas parce que les producteurs agricoles sont des entrepreneurs. Il faut toujours garder en tête qu'ils doivent évaluer le risque.
Résultat: il y aura une rareté alimentaire à l'automne et des produits coûteront beaucoup plus cher. Nous serons dépendants des produits en provenance de l'étranger, si, bien sûr, les pays étrangers veulent nous en envoyer. Certains exemples récents peuvent nous faire penser le contraire. À l'automne, il sera trop tard. C'est maintenant qu'il faut agir.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:52 [p.2291]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires. C'est très apprécié.
Avant de répondre à la question, j'aimerais donner mon interprétation personnelle de l'heure: il n'est pas minuit et cinq, il est minuit et quart. À minuit et demi, on ferme. Il nous reste 15 minutes.
Le député de Beauce nous demande ce que nous devons faire. Nous devons nous asseoir, tous ensemble, afin d'établir ce que nous pouvons faire avec le gouvernement qui exposera sa marge de manœuvre et un montant à investir. Ensuite, nous devons valider notre solution avec les gens du milieu. Nous devons faire quelque chose, même s'il faut travailler en fin de semaine et 24 heures sur 24, et annoncer un fonds la semaine prochaine. Nous sommes rendus là. Il faut ajuster les programmes.
On a lancé beaucoup d'argent jusqu'à maintenant. Ce n'est pas un reproche, nous étions d'accord. Il fallait agir. On a injecté plus de 252 milliards de dollars. On ne viendra pas me faire croire qu'il n'y a pas d'argent pour l'agriculture. Avant de se faire soigner, il faut manger.
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:53 [p.2292]
Monsieur le Président, nous vivons une crise sanitaire. Tout le monde le sait. Qui dit crise sanitaire dit santé de la population. Ce sont les systèmes de santé des différentes régions du Canada qui sont les plus sollicités. Le Québec ne fait pas malheureusement exception à cette norme. On sait que le système de santé québécois est durement éprouvé par la crise de la COVID-19. On peut parler aussi des CHSLD qui montrent vraiment les grandes difficultés auxquelles font face le gouvernement québécois et le système de santé québécois en particulier.
Quelles sont les solutions?
On sait que le gouvernement essaie de trouver des solutions aux problèmes canadiens et québécois, mais il a toujours un vieux réflexe. C'est le réflexe du grand frère d'Ottawa qui en sait plus que les autres; le grand frère d'Ottawa qui va régler cela à la place des provinces ou du Québec et qui dit aux autres de se tasser de là, car, lui, il connaît la solution. Sauf que, quand je vois la façon chaotique dont le gouvernement a géré la fermeture des frontières au début de la pandémie ou la façon dont il a géré le système Phénix, je suis un peu inquiet lorsque je l'entends dire qu'il sait tout et qu'il sait quoi faire.
Le chef du NPD a été très clair aujourd'hui: le gouvernement fédéral doit s'ingérer dans les compétences des provinces et du Québec, tout simplement. Il faut tasser les provinces, carrément. Malgré le fait qu'au Québec tout le monde s'entend, dans le Parlement québécois à l'Assemblée nationale, partout au Québec, on s'entend pour dire qu'il faut respecter les compétences du Québec, plus précisément en matière de santé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'Assemblée nationale et les différents partis politiques.
Comme solution, les libéraux ont été tentés au début de s'occuper des CHSLD. Toutefois, on leur a dit rapidement que ce n'était pas leurs affaires. Je pense qu'ils l'ont compris.
Il y a toujours des façons détournées de faire des choses. Le gouvernement fédéral a dit tantôt qu'il fallait respecter les compétences des provinces et du Québec, mais la ministre de la Santé a dit qu'il voulait donner de l'argent en santé mentale, en aide à domicile et ainsi de suite. On ne peut pas faire cela. C'est faire de façon détournée ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. On ne peut pas donner de l'argent aux secteurs qui sont gérés par les provinces et le Québec en y mettant des conditions.
Quelle est donc la solution? Je peux dire simplement qu'elle ne vient pas du NPD qui en est extrêmement loin. Ce n'est pas surprenant que le NPD, qui avait 59 députés au Québec en 2011, n'en ait plus qu'un. Elle ne vient pas du Parti libéral non plus. Les conservateurs, eux, ont prouvé qu'ils n'avaient pas de suite dans les idées et qu'ils n'étaient pas capables de gérer la situation des systèmes de santé à l'intérieur des provinces et du Québec.
La solution est dictée dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le fameux document qui a créé le Canada. Ce qu'il faut faire y est écrit noir sur blanc. Les compétences des provinces en matière de santé sont écrites dans ce document, qui est sacré pour plusieurs. C'est simple: la santé appartient aux provinces et au Québec.
Comment est géré le financement des activités des ordres de gouvernement? C'est aussi écrit dans la Constitution. Étant donné qu'au départ, les provinces canadiennes et le Québec ont moins de moyens financiers à leur portée pour s'occuper de leurs compétences, on a inscrit dans la Constitution un système où il y aurait des transferts du fédéral vers les provinces et le Québec. On savait que l'argent était à Ottawa et que les besoins étaient au Québec. C'est le début du déséquilibre fiscal, en 1867.
Faisons un bond dans l'histoire. À l'époque, ce n'était pas grave, parce que la santé était souvent gérée par des ordres religieux, mais en 1960 quand est venu le temps de laisser la santé à l'État providence, on a eu un problème.
Le Québec va s'occuper du système de santé et va évidemment exiger d'Ottawa un coup de main par le truchement du financement des programmes et des transferts d'argent du fédéral vers le Québec. On s'imagine que cela va être financé en parts égales, mais non.
Ce qui va arriver...
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BQ (QC)
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2020-05-13 15:59 [p.2292]
En tant que leader à la Chambre du Bloc québécois, je dirai que nous avons eu des ententes avec le gouvernement et les autres partis pour qu'une fois par semaine nous nous rencontrions physiquement pour discuter de la COVID-19 et des problèmes qui découlent de la situation de la pandémie.
On nous avait dit que nous aurions 30 minutes chaque mercredi pour parler de ce que nous voulions concernant la COVID-19. Le gouvernement a stipulé qu'il voulait présenter, si possible, des projets de loi que nous pourrions étudier pendant ces journées. Nous avons accepté, car c'était plus simple pour le gouvernement.
Je demande l'indulgence du Parlement pour dire tout simplement que chaque parti est censé avoir 30 minutes pour discuter de toutes sortes de choses concernant la COVID-19 et que nous ne les avons pas aujourd'hui. Je demande l'indulgence du Parlement pour continuer mon propos.
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2020-05-13 16:02 [p.2293]
Monsieur le Président, j'ai une question.
Durant le deuxième tour de 20 minutes ou de 10 minutes que nous allons avoir tantôt, serons-nous obligés de parler d'agriculture aussi?
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:02 [p.2293]
Il y avait une entente très claire qui disait que les mercredis où nous nous présentons à la Chambre, 30 minutes nous étaient accordées pour discuter de la COVID-19. Nous avons accepté, aujourd'hui, de laisser tomber nos 30 minutes, parce qu'en contrepartie on nous accordait 20 ou 10 minutes justement pour parler d'autres choses concernant la COVID-19, une situation de crise actuelle au Québec.
Vous me dites que ce que nous avons négocié, ce que nous avons discuté avec le gouvernement et son leader, cela ne compte plus. C'est ce que vous me dites. Les ententes que nous avons obtenues ne comptent plus. C'est ce que je comprends. C'est que vous me confirmez.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:04 [p.2293]
Monsieur le Président, je ne veux pas dire que je n'aime pas parler d'agriculture. J'en connais déjà beaucoup là-dessus.
Or, si je comprends bien, toutes les interventions que nous allons faire, du début du dépôt du projet de loi jusqu'à la fin, ne concerneront que le domaine de l'agriculture. C'est ce que je comprends.
J'ai demandé au gouvernement d'ajouter une période de 20 minutes suivies de 10 minutes de questions et réponses pour compenser les 30 minutes auxquelles on avait droit pour parler de la pandémie. Or vous me dites maintenant que ce dont on avait discuté ne fonctionne pas, que le leader du gouvernement m'a orienté vers des chemins qui ne sont pas ceux que j'avais compris. Est-ce bien ce que vous me dites?
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:06 [p.2293]
C'est un peu gênant, ce qu'ils ont fait en 2015. Ceux qu'on pourrait qualifier de fossoyeurs du système de santé québécois sont là, et de ce que je comprends, ils n'ont pas jugé bon de faire mieux que ce que les autres ont proposé.
Je comprends que le député de Louis-Saint-Laurent se soit levé. Il devait sentir la soupe chaude, et il ne voulait pas nous entendre parler et lui mettre la réalité sous le nez. En effet, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. C'est ce que je comprends, monsieur le Président.
Mes collègues conservateurs trouvent ça drôle de couper dans l'argent destiné à la santé et de faire en sorte qu'on se retrouve dans une situation où on ne peut pas soigner les gens parce qu'on n'a pas d'argent en provenance d'Ottawa à cause d'eux. C'est à cause d'eux.
C'est ça, monsieur le député de Louis-Saint-Laurent...
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:10 [p.2293]
Monsieur le Président, quand j'étais enseignant au cégep et à l'université, j'expliquais à mes étudiants que la mondialisation des marchés faisait que certains domaines étaient protégés par les gouvernements, parce qu'il s'agit de domaines importants pour une société comme la nôtre. Je donnais toujours l'exemple de l'agriculture, puisqu'il est important de faire en sorte de nourrir soi-même sa population, afin de s'assurer de ne pas être victime de chantage, comme cela a récemment été le cas relativement à l'équipement sanitaire. Si nous ne voulons pas être victimes de chantage, nous devons prendre soin de notre secteur agricole.
Qu'est-il arrivé lorsque les conservateurs étaient au pouvoir? Ils ont été les premiers à mettre sur l'autel du commerce international le destin des quotas de lait. Ils ont été les premiers à vendre les quotas de lait québécois pour ouvrir les frontières afin d'en faire profiter de l'ouest du pays. Ce piètre exemple a été suivi par le Parti libéral.
Les conservateurs critiquent le gouvernement. Ils voient la poutre dans l'œil de leur voisin. Quant à eux, ce n'est pas une poutre qu'ils ont dans l'œil, c'est une dizaine de « 2 x 4 ».
Le député de Beauce sait qu'ils ont été les premiers à faire en sorte que les quotas de lait soient abîmés par le commerce international dans les ententes commerciales. Ils ont été les premiers à s'écraser devant les autres pays et à ne pas protéger les producteurs laitiers québécois. Même si les conservateurs critiquent aujourd'hui le gouvernement, ils sont dans une position très gênante.
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BQ (QC)
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2020-05-13 16:10 [p.2294]
Monsieur le Président, le français est la langue officielle du Québec. Je vais toujours parler en français. Si cela dérange le député, ce n'est pas mon problème. Le député n'est pas content parce que je ne parle pas anglais, mais au Québec, la langue officielle est le français. C'est pourquoi je m'adresserai toujours à la Chambre en français. J'espère que personne ici ne doute de mon droit de le faire. Je n'ai pas besoin de me faire écœurer parce que je parle français.
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