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Ind. (BC)
Merci, madame la présidente.
J'ai été très troublée d'apprendre qu'une animatrice de la radio de CBC au Yukon s'est sentie obligée de démissionner parce qu'on ne lui permettait pas de donner sa version de la vérité en tant qu'Autochtone. Nous savons que la Loi sur la radiodiffusion indique que le système canadien de radiodiffusion devrait refléter la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones, mais cela semble poser certaines difficultés.
J'aimerais donc savoir si le ministre du Patrimoine craint comme certains journalistes qu'il y ait encore des problèmes de racisme systémique au sein de l'institution que représente CBC/Radio-Canada et si le gouvernement compte maintenant admettre qu'il est nécessaire de reconnaître la compétence des gouvernements autochtones.
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Ind. (BC)
Merci.
Lorsque je faisais partie du gouvernement et que j'étais ministre, j'ai appris qu'il y avait certains enjeux plutôt délicats qui bouleversent les normes sociétales et auxquels il n'est pas politiquement rentable de s'attaquer en raison du risque de perdre des votes, même si ce serait la bonne chose à faire du point de vue moral. Il s'agit la plupart du temps de problèmes liés aux inégalités et aux citoyens les plus marginalisés de notre société.
On pourrait citer par exemple au sein du système judiciaire les peines minimales obligatoires, la diminution du financement des services policiers et même les investissements dans la justice réparatrice. Ces différents enjeux deviennent souvent ceux qui définissent notre société et nos gouvernements au fil de l'évolution du monde. Il est bien certain que ces questions doivent actuellement laisser l'avant-scène politique à la tragique réalité qui voit encore davantage d'Autochtones canadiens mourir aux mains de la police et des milliers d'entre eux continuer à vivre derrière les barreaux ou dans la pauvreté.
Le gouvernement peut-il enfin s'engager à prendre les mesures nécessaires promises en 2015 et à supprimer la vaste majorité des peines minimales obligatoires de manière à laisser aux juges une marge discrétionnaire suffisante, et à consentir des investissements significatifs en matière de justice réparatrice?
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Ind. (BC)
J'aimerais vous parler d'un autre de ces dossiers que l'on peut qualifier de délicats. En Colombie-Britannique, la crise sanitaire causée par les surdoses d'opioïdes en est à sa cinquième année. Triste constat, le mois de mai est celui où il y a le plus de décès liés à une surdose. Nous arrivons à la moitié de l'année et déjà plus de 500 décès du genre ont été recensés. Une grande partie de ces décès font suite aux mesures prises en réponse à la COVID-19 qui ont empêché les gens d'avoir accès aux sites de consommation supervisée. Ils ont ainsi dû consommer seuls et ont été victimes d'une overdose. Les provinces se sont réjouies de l'appui apporté en mars par le gouvernement fédéral quant aux exemptions permettant un approvisionnement en drogues sûres, mais cette mesure arrivera à échéance en septembre 2020.
Je joins ma voix à celles de la coroner en chef de la Colombie-Britannique et de la Dre Henry pour dire que le gouvernement fédéral doit en faire davantage. Le gouvernement va-t-il apporter le soutien nécessaire pour contribuer à la mise en place d'initiatives visant l'approvisionnement en drogues sûres dans les provinces?
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Ind. (BC)
Je vous remercie, madame la présidente.
Malgré le consensus sur l'existence du racisme systémique au Canada, le débat sur sa signification est beaucoup plus récent. Le gouvernement pourrait-il dire aux membres du Comité comment il définit le mot « systémique » et donner des exemples d'initiatives stratégiques et législatives en cours ou envisagées?
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Ind. (BC)
Je n'ai pas entendu de définition précise de « racisme systémique », mais je vais passer à ma question suivante.
En ce qui concerne les peuples autochtones, le gouvernement convient-il que la Loi sur les Indiens est un exemple flagrant, voire le plus flagrant, de racisme systémique au Canada, en particulier les articles 5 à 17, en vertu desquels la Couronne continue de légiférer et de déterminer qui peut être inscrit à titre d'Indien ou ne peut l'être, ainsi que les articles 74 à 80, en vertu desquels la Couronne continue d'imposer aux peuples autochtones comment ils doivent se définir et se gouverner? Le gouvernement ne reconnaît-il pas que ce sont là deux exemples de racisme systémique?
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Ind. (BC)
Merci. Je ne suis pas certaine d'avoir entendu un accord avec ma question.
Le comble du racisme, c'est certainement lorsqu'un groupe détermine qui sont les membres d'un autre groupe et lui dit comment prendre les décisions qui le concernent directement. La ministre est-elle d'accord pour dire qu'un peuple autochtone reconnu doit avoir le pouvoir exclusif de déterminer l'identité de ses membres, de se gouverner lui-même et de prendre ses propres décisions?
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Ind. (BC)
Merci.
Pour que ce soit bien clair, la ministre convient-elle que ces pouvoirs de gouvernance doivent être les pouvoirs exclusifs des peuples autochtones reconnus?
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Ind. (BC)
Ce gouvernement a réitéré à maintes reprises son engagement à faire progresser la réforme de la détermination de la peine qui « résistera à l'épreuve du temps ». Il affirme également sa détermination à s'attaquer au problème tragique de la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens marginalisés, tout en obligeant les contrevenants à répondre de leurs actes et en protégeant les victimes.
La plupart des députés de la Chambre conviendront certainement que le temps des promesses creuses est terminé et qu'il faut agir. Les faits montrent clairement que les peines minimales obligatoires sont au cœur du problème et qu'il ne s'agit pas d'une politique judiciaire éclairée. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique.
Quand le gouvernement confirmera-t-il qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions, sauf les plus graves?
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Ind. (BC)
Merci, monsieur le président.
Nous en sommes aujourd’hui à la 16e séance du comité sur la COVID. De toute évidence, ce comité a été et demeure important, mais il en va de même pour tous les aspects de notre démocratie et de nos institutions. Je crois, à l'instar de bon nombre de mes concitoyens, que nous devons veiller à ce que la Chambre des communes reprenne ses travaux le 21 septembre. Il ne fait aucun doute que nous devons discuter de questions cruciales, à l’échelle tant nationale qu’internationale.
Le gouvernement s’engagera-t-il à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que nous nous réunirons au Parlement le 21 septembre, que ce soit de façon virtuelle, en personne ou un peu comme ce que nous faisons aujourd’hui?
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Ind. (BC)
Pendant que tous les Canadiens voient avec consternation et horreur les événements qui se déroulent au sud de la frontière, nous ne pouvons pas être complaisants dans notre propre pays lorsqu'il est question de racisme contre les Canadiens noirs, les peuples autochtones et d'autres groupes marginalisés.
En ce qui concerne les peuples autochtones, nous avons réalisé des progrès, mais nous commençons à peine à faire preuve de maturité en tant que pays. Le racisme systémique est toujours présent. La Loi sur les Indiens est toujours en vigueur. Les personnes marginalisées sont toujours incarcérées de manière disproportionnée. Je sais avec certitude que le ministère de la Justice a beaucoup travaillé sur les réformes nécessaires en matière de détermination des peines et les dispositions de justice réparatrice pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire, et il existe un plan précis pour se débarrasser de la Loi sur les Indiens grâce à la reconnaissance des droits.
Nous savons ce qui doit être fait. Le premier ministre pourrait-il dire à tous les Canadiens pourquoi le gouvernement n'a pas appuyé ces plans exhaustifs et porteurs de changements? Les belles paroles ne suffisent pas; il faut des mesures concrètes. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand cela se fera-t-il?? Si ce n'est pas nous qui le faisons, qui le fera?
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Ind. (BC)
Merci. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons agir dès maintenant.
Dans le même ordre d'idées, aujourd'hui, comme nous le savons, c'est le premier anniversaire de la publication du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de ses appels à l'action. De nombreux ministres du gouvernement ont pris la parole devant le Comité au cours des derniers jours pour souligner l'importance d'entendre les appels à la justice dans tout le pays et dans le monde entier.
Le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées contient 231 appels à la justice. Le gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui, à l'occasion du premier anniversaire du rapport, à publier le plan d'action en la matière? La nécessité de tenir plus de consultations ne devrait pas être une excuse pour l'inaction.
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Ind. (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
La ministre de l'Emploi a annoncé que des mesures allaient être prises pour venir en aide aux personnes handicapées, quelque chose de similaire à l'augmentation ponctuelle de la prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées.
La ministre peut-elle fournir plus de détails à ce sujet? Quand les personnes handicapées peuvent-elles s'attendre de recevoir une aide financière substantielle?
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Ind. (BC)
Je vous en remercie.
Mon bureau a entendu de nombreux électeurs exprimer leur frustration devant le manque d'information du gouvernement sur les critères d'admissibilité au programme de crédit aux entreprises. De plus, les banques envoient des messages contradictoires aux petites et moyennes entreprises.
Comment le gouvernement s'assure-t-il que les messages concernant le PCE et d'autres programmes semblables sont bien formulés?
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Ind. (BC)
Monsieur le président, les députés ne le savent peut-être pas, mais il y a actuellement, en raison de la pandémie, des restrictions quant au moment où certains fonctionnaires peuvent accéder aux serveurs du gouvernement et à leurs dossiers afin de s'assurer que ceux qui concernent directement la pandémie aient la priorité. Par exemple, cela touche les négociations avec les peuples autochtones.
Le gouvernement peut-il nous dire quand le système aura une capacité suffisante pour que tous les fonctionnaires puissent faire leur travail à distance et sans restriction?
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Ind. (BC)
Alors que les parlementaires actuels et anciens réclament une enquête nationale sur les foyers de soins de longue durée, ce que j'appuie énergiquement, la ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-elle nous donner une idée du moment où le plan d'action concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sera publié?
En posant cette question, je comprends certainement la nécessité des consultations et la réalité des retards causés par la pandémie.
Il y a bien sûr de nombreuses mesures qui, nous le savons tous, doivent être prises maintenant et qui ne requièrent pas d'autres consultations. La nécessité de consulter ne saurait justifier l'inaction.
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