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PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
Je vais débuter par un bref commentaire. Ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada pendant plus de 30 ans, j'ai eu la chance d'être déployé dans différentes régions du Canada et à l'étranger. J'ai ainsi pu travailler avec des milliers de membres réguliers, de membres civils et d'employés de soutien de la fonction publique, ainsi qu'avec différents services de police municipaux et provinciaux.
La GRC est une organisation professionnelle pouvant compter sur des employés exceptionnels. Je suis fier de mes années de service, et j'ai pleinement confiance dans les services de police qu'offre la GRC au Canada. Je veux reconnaître l'apport des membres de la GRC qui vivent dans nos collectivités. Ils y élèvent leurs enfants. Ils sont entraîneurs pour les équipes sportives au secondaire et bénévoles pour de nombreux événements. Je veux les remercier pour les services qu'ils rendent aux Canadiens, surtout lorsque les temps sont plus difficiles.
Le moral des troupes est toutefois à la baisse. Les membres se tournent vers la haute direction pour que l'on prenne les choses en main, mais ils n'obtiennent pas le soutien dont ils ont besoin. Nous sommes réunis pour discuter du racisme dans tous les ministères du gouvernement fédéral, et nous allons en traiter plus particulièrement aujourd'hui avec les hautes instances de la GRC qui reconnaissent les problèmes actuels et s'engagent à prendre les mesures correctives qui s'imposent.
Je veux remercier le ministre Blair et la commissaire Lucki de leur présence aujourd'hui.
Monsieur le ministre, le gouvernement a reconnu qu'il y avait du racisme systémique dans tous les ministères fédéraux, y compris la GRC. Je sais que votre lettre de mandat ne précise pas comme objectif prioritaire l'élimination du racisme au sein de votre ministère, mais je sais également que la lettre de mandat de la commissaire mentionne l'importance de la diversité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi on a dissous le Comité consultatif du commandant divisionnaire sur la diversité culturelle en Colombie-Britannique?
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PCC (BC)
C'est un peu décevant.
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PCC (BC)
Il y a quelques années, j'ai eu la chance d'être président du Comité consultatif du commandant divisionnaire sur la diversité culturelle.
Ce comité joue un rôle important en contribuant à jeter des ponts entre les forces de l'ordre et les diverses communautés culturelles. Il s'agit d'écouter ce que les gens de ces communautés ont à nous dire pour mieux comprendre les questions qui les préoccupent. Ces comités font directement rapport aux commandants divisionnaires qui transmettent le tout à la commissaire. Il y a donc une certaine reddition de comptes.
Je recommanderais vivement que le ministre de la Sécurité publique remette sur pied les comités consultatifs du commandant divisionnaire sur la diversité culturelle partout au Canada. On s'assurerait ainsi que les commandants divisionnaires qui font rapport à la commissaire sont tenus de prendre des mesures concrètes, et ne peuvent pas se contenter de beaux discours. Je recommanderais aussi de créer des comités semblables dans l'ensemble du portefeuille de la sécurité publique de telle sorte que vos cadres supérieurs aient des comptes à rendre quant aux résultats prévus dans leurs ententes sur le rendement.
Monsieur le ministre, pouvons-nous compter sur votre appui à cet égard?
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PCC (BC)
D'accord, merci.
Monsieur le ministre, lorsque votre gouvernement a nommé la commissaire Lucki, avez-vous inclus dans son mandat la nécessité d'éliminer le racisme systémique au sein de la GRC? Le cas échéant, à quels problèmes particuliers le gouvernement a-t-il demandé à la commissaire de s'attaquer?
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PCC (BC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier Mme Johnson et M. Daley d'être ici aujourd'hui. J'aimerais également remercier la commissaire d'être restée une heure de plus.
J'ai deux questions; l'une concerne les ressources humaines et l'autre les services de police contractuels.
Madame la commissaire, vous avez soulevé l'une de mes préoccupations liées à l'embauche du personnel approprié. Le ministre a soulevé un point semblable lorsqu'il a parlé de l'embauche de personnes qui comprennent la diversité culturelle dans les collectivités. Ce qui me préoccupe, c'est que lorsque vous recrutez des personnes qui comprennent et reconnaissent la diversité culturelle et qui souhaitent reconnaître les petites collectivités, par exemple, le processus d'embauche de nouvelles recrues pour la GRC ne serait-il pas beaucoup plus efficace si les provinces et les territoires s'en chargeaient, car ils pourraient se fonder sur les priorités régionales?
Je sais comment le système fonctionne, mais je vous demande s'il serait préférable de fonder le processus d'embauche sur un système de points qui conviendrait à chaque province plutôt qu'à Ottawa.
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PCC (BC)
C'est une bonne réponse.
Voici une autre bonne question sur les services de police contractuels.
Étant donné que la GRC n'a pas de norme minimale en matière de services de police contractuels, la GRC a-t-elle déjà envisagé d'établir une telle norme, afin de pouvoir effectuer des examens des services de police en milieu rural, par exemple dans les provinces contractantes pour vérifier si la norme minimale des services de police est atteinte? J'entends tellement souvent parler des tensions et du stress subis par les plus petits détachements et du fait qu'il n'y a pas suffisamment de gens dans ces endroits, mais le seul soutien offert vient de la province. C'est la façon dont fonctionnent ces contrats.
La GRC pourrait-elle établir une norme minimale qu'elle pourrait utiliser pour indiquer à la province que si elle souhaite embaucher un membre de la GRC à contrat, elle doit avoir un certain nombre de personnes?
Voir le profil de Rob Morrison
PCC (BC)
D'accord.
En ce qui concerne le système d'examen de la gestion, à la GRC, je ne sais pas pourquoi, mais depuis 2018, les examens de la gestion ne sont plus pratiqués en Colombie-Britannique. Si vous n'avez aucun examen de la gestion, comment pouvez-vous être à même d'aider les détachements ou les unités qui ont besoin de direction?
Prenons le racisme, par exemple. Prenons la diversité. Je ne suis pas vraiment sûr de comprendre le raisonnement justifiant l'arrêt des examens de la gestion. Comment vos équipes de gestion peuvent-elles répondre aux besoins de ces détachements qui ont besoin d'aide, avant l'examen de leur gestion, est-ce à dire que vous êtes dans le pétrin?
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PCC (BC)
Savez-vous ce qui s'est passé?
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PCC (BC)
C'est ce qui oriente l'examen de la gestion.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 30e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du 26 mai 2020, le Comité reprend sa séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus.
J'ai quelques consignes à vous transmettre afin d'assurer le bon déroulement de la séance.
L'interprétation de la présente vidéoconférence fonctionnera de manière assez semblable à celle des séances habituelles du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous vous exprimez dans les deux langues officielles, assurez-vous de changer de langue en fonction de celle que vous emploierez. Je vous invite à faire une petite pause lorsque vous passez d'une langue à l'autre.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pendant les séries de questions, la personne qui pose la question indiquera à qui elle s'adresse. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer.
Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées au président. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro devrait être en sourdine.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Nous accueillons M. Lawrence Gostin, professeur à l'O'Neill Institute of Global Health Law de la Georgetown University, et directeur au Centre collaborateur de l'OMS pour le droit national et mondial sur la santé. Il témoigne à titre personnel. Nous accueillons aussi M. Jeremy Konyndyk, membre senior au Centre for Global Development.
Nous commençons avec M. Gostin, pour 10 minutes.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Merci, monsieur Gostin.
Nous passons maintenant à M. Konyndyk. Allez-y; vous avez 10 minutes.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Merci, monsieur Konyndyk.
Nous passons maintenant à la première des deux séries de questions, en commençant par Mme Jansen.
Madame Jansen, la parole est à vous pour six minutes.
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Merci beaucoup.
J'aimerais d'abord poser des questions à M. Gostin.
Le Canada n'a pas imposé une interdiction de voyage au début de la pandémie, conformément aux recommandations de l'OMS. Dans un article que vous avez publié dans The Lancet le 13 février, vous avez affirmé que le Canada était légalement tenu de suivre cette recommandation alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas.
Quelle pression l'OMS a-t-elle exercée sur le Canada pour qu'il respecte cet accord non contraignant au détriment de la santé publique des Canadiens?
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
Simple curiosité, avez-vous entendu parler d'un État membre qui ait porté plainte en vertu de l'article 56 contre un autre État membre pour avoir instauré des restrictions de voyage en raison de la COVID-19?
Voir le profil de Tamara Jansen
PCC (BC)
C'est justement ce qui me préoccupe. Si l'OMS et les gens qui travaillent avec cet organisme laissent entendre qu'il y a une obligation juridique, et que nous avons par conséquent suivi ces recommandations, cela a nui à la santé des Canadiens, en fait.
Prenez la Corée du Sud et Taïwan; ces deux pays ont fait beaucoup mieux que le Canada. Ils ont imposé des restrictions de voyage le 4 février et le 7 février, respectivement, ce qui était contraire aux recommandations de l'OMS, tandis que le Canada a attendu au 16 mars.
Regardez la Corée du Sud: elle avait 5,4 morts par million d'habitants. Taïwan avait un total de seulement sept morts, tandis que le Canada, en comparaison, comptait 228 morts par million d'habitants. N'êtes-vous pas d'avis qu'il s'agit d'une statistique désastreuse pour un pays industrialisé?
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