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NPD (BC)
Merci, monsieur le Président.
Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.
Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.
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NPD (BC)
Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.
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NPD (BC)
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PCC (BC)
Merci, monsieur le Président.
Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...
J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.
S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.
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PCC (BC)
Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.
Voilà ce que je suggérerais.
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PCC (BC)
L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment.
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PCC (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher.
J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent.
Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant.
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PCC (BC)
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
J'ai regardé attentivement tout le document et je vous remercie de toute l'information que vous nous avez fournie. Cependant, je ne vois pas les chiffres du budget. Est-ce parce que Travaux publics et services gouvernementaux Canada n'a pas fourni des montants approximatifs pour chacune des options?
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NPD (BC)
Merci d'avoir soulevé ce point.
Il ne fait aucun doute que cela importe aux Canadiens; c'est le centre de la démocratie canadienne. En même temps, parmi les personnes présentes ici, je représente la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, et la plupart de mes électeurs ne viendront jamais à Ottawa. Ils ne verront jamais la Chambre des communes ni la Colline du Parlement.
Il s'agit de rendre justice à l'édifice du Centre et à l'importance du Parlement, mais je serais tout à fait en désaccord avec une approche du genre Cadillac, où nous accordons un financement trop important pour l'édifice. Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Bergen et M. Holland — et je suis d'accord avec les deux —, je crois que nous devons établir ces principes comme point de départ de façon à pouvoir orienter le programme. Puisque nous n'avons pas les chiffres sous les yeux, il est peut-être très difficile de prendre la mesure du projet à l'heure actuelle, mais établir ces principes peut vraiment faire une différence.
Comme M. Holland l'a mentionné, il importe de faire avancer les choses rapidement parce que le fait de ne pas prendre ces décisions entraîne des coûts. Je faisais partie du comité des édifices qui a tenu séance avant les élections. En gros, nous avons opté pour le démantèlement, tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre quant aux décisions prises après les élections. Plus nous retardons la prise de décisions, plus cela coûtera cher aux contribuables. Il s'agit de trouver un équilibre, tout en agissant immédiatement sur la question des principes — je suis d'accord avec M. Holland à ce sujet — et de se rencontrer dans deux ou trois semaines.
Je suis également d'accord avec M. Holland lorsqu'il dit avoir de véritables réserves quant à une étroite collaboration avec le Sénat. Nous sommes des députés élus. Nous devons justifier nos décisions à nos électeurs, peut-être dans quelques mois, peut-être dans quelques années, et c'est pourquoi je pense que, par principe, nous devons les écouter, mais également leur montrer que nous avons les choses en main. Il sera important de faire progresser les choses rapidement. Nous irons de l'avant avec les principes pour bien faire les choses et les faire d'une manière qui sera raisonnable pour les gens de partout au pays, y compris la circonscription de New Westminster—Burnaby. Les gens diront que nous avons bien fait les choses, à la Chambre des communes et à la Colline du Parlement. C'est un bon édifice, et nous n'avons pas dépensé trop d'argent pour conserver le patrimoine et les éléments symboliques de l'édifice du Parlement.
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PCC (BC)
Merci beaucoup.
Je remercie mes collègues — qui ne comptent aucun sénateur dans leur caucus — de leurs commentaires sur le fait que nous devrions tout simplement dire au Sénat comment cela se passera.
Des députés: Ah, Ah!
M. Mark Strahl: Franchement, je pense que ce sera un défi.
À ce sujet, qui est responsable? Qui a le dernier mot sur les aires communes? Par exemple, même s'il s'agit d'un édifice partagé, il est impossible que la Chambre dise que, peu importe ce qu'il faudra faire, elle veut avoir six étages. J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il faudra un étage pour les services, comme il a été précédemment indiqué à quel point il serait difficile d'installer le câblage nécessaire et tout le reste. Nous ne pourrions pas même penser que la Tour de la Paix passerait de six étages à cinq, ou de six à sept. Qui est responsable des aires communes? J'imagine que ce sera pour l'extérieur. Je ne pense pas qu'il y aura des changements dans les accessoires intérieurs du Hall d'honneur. Je me trompe peut-être là-dessus.
Si nous savons qu'il y a des aires communes, qui prend ces décisions? Je sais que les sénateurs sont très pointilleux sur ce qu'ils veulent voir. Par exemple, nous avons entendu dire qu'ils voudraient 10 salles de comités du côté du Sénat. Je le dis simplement à titre d'exemple.
J'ai deux questions.
Qui prend en charge les aires communes? Ce travail nous reviendra-t-il, ou allons-nous faire des recommandations qu'ils examineront? Allons-nous avoir des discussions qui tournent en rond?
Y a-t-il une fonction de remise en question au niveau du ministère ailleurs? Si on estime que l'un des deux occupants de l'édifice fait des demandes qui sont tout simplement irréalistes, est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada aurait une fonction de remise en question et pourrait dire: « Vous voulez peut-être cela, mais ce n'est pas envisageable », ou doit-on toujours s'en remettre aux parlementaires pour prendre ces décisions?
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PCC (BC)
Je n'ai pas terminé.
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PCC (BC)
M. Patrice allait intervenir lui aussi.
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PCC (BC)
Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il soit approprié de vous poser la question mais avez-vous rencontré la ministre? Avez-vous parlé à la ministre de ce projet, de la vision et du plan à long terme? Quand nous discuterons de ce point, à la prochaine séance, il serait peut-être productif de... Comme l'a dit M. Patrice, c'est une décision qui revient au gouvernement. La ministre est responsable de ce dossier. Il se peut que nous en discutions. Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais nous travaillons avec tous ces fonctionnaires, qui font du très bon travail, mais la ministre est également responsable de son ministère. Peut-être qu'elle viendrait ici pour donner son point de vue sur ce projet, qui est l'un de ses dossiers, ou avoir notre avis, une fois que nous aurons créé ce groupe de travail ou établi un plan de ce côté, pour que nous soyons tous, les membres du Parlement et la ministre, sur la même longueur d'onde.
Je pense que ce serait productif. Je voulais simplement vous le signaler en passant, tout comme M. Holland, car il faut prévoir une séance. Je pense qu'il serait utile pour nous d'avoir le point de vue de la ministre et de l'inclure ainsi que son bureau dans le processus le plus possible, afin de ne pas aller à l'encontre des objectifs des uns et des autres.
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NPD (BC)
Merci beaucoup. C'est une discussion importante et intéressante.
Pour revenir aux premiers commentaires de M. Holland, qui dit être préoccupé par un processus conjoint avec le Sénat, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de consulter le Sénat, mais, au bout du compte, je pense que nous devons examiner les questions relatives à certaines des propositions, y compris les salles de comité supplémentaires du Sénat au fur et à mesure du processus, et fixer les principes que Mme Bergen a proposés tout à l'heure.
Au bout du compte, si nous formulons des recommandations, encore une fois, il appartient au gouvernement de prendre la décision. Si c'est le Sénat qui formule des recommandations, ce sera encore au gouvernement de prendre la décision. Je vous ai écouté — et merci beaucoup de votre rétroaction —, et cela a renforcé ma conviction: nous devons poursuivre sans processus conjoint, mais en consultation avec le Sénat et en proposant ce que nous pensons être le mieux pour préserver l'édifice du Centre, en veillant à pouvoir travailler dans un édifice du Centre moderne, mais sans luxe supplémentaire que les contribuables ne voudront pas payer, à mon avis, et qui n'est vraiment pas nécessaire.
Si nous gouvernons selon ces principes et que nous allons de l'avant, c'est-à-dire en consultant le Sénat, mais sans nécessairement inclure toutes les demandes, nous pourrons nous retrouver avec deux propositions légèrement différentes. En fin de compte, ce serait au gouvernement de prendre la décision.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.
Comparativement à l'année passée, le matériel informatique, le matériel de bureau, le mobilier et les agencements ont presque doublé.
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NPD (BC)
J'aimerais savoir s'il y en a en attente. Je sais qu'on est en train de moderniser le matériel informatique. Prévoit-on également une augmentation l'année prochaine?
L'autre question que j'aimerais poser concerne une élection précipitée. Je ne le souhaite pas, mais on ne sait jamais. Si jamais cela devait arriver au cours des prochains mois, quelles seraient les répercussions sur le plan financier?
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NPD (BC)
Merci, monsieur Paquette.
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NPD (BC)
Incroyablement convaincant; nous n'avons rien à dire.
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NPD (BC)
Oui, je voudrais être sur la liste.
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NPD (BC)
Je suis ravi de l'entendre. Je pensais que le courriel n'était pas bon, mais la réponse du député a été très rapide; il a avisé le greffier, a retiré le courriel et a remis un chèque. À moins que les autres députés aient des commentaires, je n'en ai plus.
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Je suis en faveur de ces fonds supplémentaires, qui se situent autour de 96 000 $. L'argument le plus frappant qui m'incite à appuyer cette demande est que les employés ont travaillé près de 3 000 heures supplémentaires, mais n'ont réussi à obtenir que 200 heures de congé annuel. C'est donc dire qu'il y a un problème. Les gens doivent de plus en plus faire des heures supplémentaires. On voit ici qu'ils n'ont pas pu prendre leurs congés annuels. C'est pourquoi les heures de congés de maladie continuent à augmenter.
Nous gérons des ressources financières, bien sûr, mais nous gérons aussi des ressources humaines. Il semble qu'il y ait ici une surcharge de travail. Il serait responsable de notre part d'y allouer un peu plus de ressources humaines pour que ce soit plus équilibré dans ce domaine.
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PCC (BC)
Merci beaucoup.
Certes, en tant que députés et sénateurs, nous voulons assurer la santé et la sécurité des gens qui travaillent pour nous. Je crois qu'il faut reconnaître les pressions qui s'exercent sur ce groupe. Cependant, encore une fois, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons discuté du fait que les activités des associations avaient augmenté d'environ 60 % au cours des dernières années. Y a-t-il une limite maximale? En tant que whip, je peux vous dire que les députés aiment voyager à l'étranger et, bien entendu, ils voyagent de plus en plus depuis quelques années.
Nous devons certes appuyer cette fonction, mais y a-t-il un contrôle des coûts pour empêcher que le taux de croissance soit de 33 ou 27 % par année? Évidemment, en cas de voyage, nous avons besoin de personnel de soutien, mais que faisons-nous pour nous assurer que ce chiffre ne continue pas de croître de manière exponentielle d'année en année?
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NPD (BC)
Je n'ai qu'une question. J'aimerais savoir si nous devons adopter le point 5 aujourd'hui.
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NPD (BC)
D'accord.
Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire en particulier, il est primordial de présenter des projets de loi sans lacunes. Nous avons vu les conséquences des projets de loi mal ficelés et des contestations judiciaires, ce qui a fini par coûter des millions de dollars aux contribuables, et c'est pourquoi j'appuie cette dépense.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je crois comprendre que, pour l'instant, les quatre postes supplémentaires sont payés à même les fonds reportés de l'Administration de la Chambre. Vous demandez donc que ces quatre postes, en plus de trois autres, fassent partie de votre budget.
Savons-nous combien d'argent sera ainsi libéré pour l'Administration de la Chambre, et savons-nous à quoi cette somme sera alors consacrée?
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
J'ai deux questions. La première porte sur le Bureau du greffier. Si l'on examine les chiffres pour la période allant de 2019-2020 à 2020-2021, il semble bien qu'il y ait une réduction importante des fonds alloués à la vérification interne. Vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus et nous assurer que les services de vérification interne ne font pas l'objet de compressions et que le tout est peut-être attribuable à une réorganisation.
Par ailleurs, j'aimerais aussi vous interroger au sujet d'une réduction semblable, d'une année à l'autre, dans le budget du Bureau du sous-greffier. C'est, me semble-t-il, une réduction de 20 % pour le Bureau du sous-greffier à la procédure. Pourriez-vous expliquer cette réduction également? Quelle en est la raison?
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
C'est là que réside tout le pouvoir.
Des voix: Oh, oh!
M. Daniel Paquette: En effet.
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