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PCC (MB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question fait suite à cette réponse. Je partais du principe que la divulgation proactive était obligatoire en vertu de la loi, et que cela ne prêtait pas nécessairement à interprétation. Si c'est le cas, alors je dirais... car je suis tout à fait d'accord avec les arguments avancés par mon collègue, M. Strahl.
Au lieu d'attendre de voir s'il y a des conséquences imprévues, je suggère que nous en discutions ici, ainsi que de toute autre conséquence, et qu'on essaie de corriger cela maintenant. Si tout est défini dans les moindres détails dans la loi, alors nous n'avons pas le choix. Je suppose que vous pouvez toujours élire un gouvernement conservateur pour qu'on la modifie encore une fois. Je préférerais qu'on tente de régler cela maintenant pour en faire la meilleure mesure législative possible, pour que la loi soit respectée et qu'on divulgue ce qui doit être divulgué, mais sans les conséquences possibles dont nous avons parlé.
Mon autre question porte sur le fait que ces décisions relèvent du Président. Est-ce prévu par la loi? Je me demande comment le Président en arriverait à une décision. Serait-ce à la demande d'un député? Quel est le processus? Est-il prévu dans la loi? Comment le Président déterminerait-il ce qui n'a pas à faire l'objet d'une divulgation?
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PCC (MB)
Je tiens à vous remercier. Il est bien de voir les gabarits du nouveau processus de divulgation. Il serait bien de pouvoir les transmettre à nos caucus pour qu'ils en prennent aussi connaissance.
Je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question, peut-être parce que le processus est nouveau. Ce que je veux dire, c'est que s'il était possible de régler le problème concernant le voyageur désigné, cela permettrait d'atténuer le risque qu'un partenaire ou un conjoint soit ciblé à des fins politiques.
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PCC (MB)
Dans cette veine, je pense que nous devrons maintenant indiquer dans ce rapport le nom du voyageur désigné ou du membre du personnel, je sais que c'est public. Il semble y avoir des exigences supplémentaires qui ne sont pas nécessairement explicitement exigées en vertu de loi.
Ma question porte cependant sur la décision du Président. Monsieur Dufresne, je m'interroge toujours sur certains points que vous avez abordés dans votre réponse à M. Julian. Un député irait-il voir le Président d'avance pour lui demander de trancher, en lui disant qu'il a voyagé avec sa conjointe et qu'il estime qu'une divulgation pourrait représenter une atteinte à son privilège ou un risque de sécurité? Le Président rendrait la décision et pourrait se ranger aux arguments du député. Ainsi, les dépenses du député ne seraient pas divulguées et personne n'en saurait rien.
Quelle est la procédure prévue par la loi? Saurait-on que les dépenses de Mme Bergen n'ont pas été divulguées parce que le Président a jugé, pour ce voyage précis, que cela représentait une atteinte à la sécurité, ou cela passerait-il sous silence? Je pense qu'il nous faut un peu plus de clarté et si ce n'est pas possible, il conviendrait peut-être d'en discuter.
Comment le Président prendra-t-il cette décision? Simple curiosité. Lorsque le Président prend une décision en Chambre, il se lève et rend sa décision, pour une question de privilège, par exemple, et tout cela est très public. Je suis consciente que ce n'est pas possible lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité d'une personne ou de protéger ses privilèges. J'ai simplement l'impression que nous n'avons pas assez de réponses. Vous ne savez peut-être pas exactement ce qu'il en est non plus, ce qui ne pose pas problème, mais je pense que le processus de décision de la présidence soulève des questions.
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PCC (MB)
Je suis peut-être la seule; je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues. Je comprends que la loi est plutôt générale, mais je pense qu'il convient d'aborder cet aspect et d'établir certains paramètres. Nous préparons le terrain pour de nombreuses années, et il y aura de nombreux Présidents et divers partis au pouvoir. Je pense que cela impose même beaucoup de pressions et de responsabilités au Président. Même aujourd'hui, nous discutons des demandes de dérogation des députés, et toutes ces décisions sont prises en public.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres, mais personnellement, concernant cette partie, je pense qu'il y a plusieurs nouveautés pour les députés. Apprendre que vos informations seront divulguées, mais que ce ne sera pas nécessairement le cas de votre collègue, à la discrétion du Président et sans que personne le sache, est problématique, à mon avis. Si la loi n'est pas claire à cet égard, je pense qu'il nous faut des éclaircissements avant d'aller plus loin.
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PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Je fais écho à bon nombre des commentaires de M. Julian.
Je tiens à préciser, pour Mme DeBellefeuille, que je ne pense pas que quiconque parmi nous soit contre la divulgation. Je dirai cependant ceci, simplement en guise de contexte. Madame DeBellefeuille, vous avez la chance de vivre assez près d'Ottawa. Donc, vous ne prenez pas l'avion aussi souvent que ceux qui habitent dans d'autres régions du pays.
En outre — et c'est un autre aspect à prendre en considération —, tous les autres partis veulent vraiment travailler pour leurs électeurs et pour tous les Canadiens, de sorte que nous voyageons dans d'autres régions du pays. Nous tenons des rencontres pour essayer de comprendre ce qui se passe au Canada atlantique, pour comprendre les problèmes agricoles au Québec ou pour comprendre les problèmes liés aux armes à feu à Toronto ou sur la côte Ouest. Je sais que beaucoup d'entre nous, à l'exception des députés du Bloc, voyagent dans tout le pays, parce que nous voulons servir tous les Canadiens. Je pense aussi que les voyages comportent probablement plus de risques sur les plans de la sécurité ou de l'atteinte au privilège.
Toutefois, ma plus grande préoccupation, la question à laquelle on n'a pas répondu, comme plusieurs l'ont souligné, est de savoir comment le Président accordera ces exemptions. Comment cela sera-t-il rendu public, et comment ira-t-on de l'avant dans ce dossier?
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PCC (MB)
Cela ne me semble pas idéal.
Je ne sais pas trop si c'est la recommandation du légiste. Si nous avons le choix, je refuserais, je pense que votre décision initiale était la bonne. Si le légiste dit que nous n'avons pas le choix, alors nous n'avons pas le choix.
Ce serait ma position. J'appuie votre décision initiale, à moins que nous n'ayons pas le choix de faire autrement, auquel cas on nous demanderait simplement d'approuver un cadre général. Nous l'avons fait, mais je ne pense pas que vous ayez obtenu le consensus pour que le projet aille de l'avant.
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PCC (MB)
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PCC (MB)
Je pense que l'une des choses dont nous voulons nous assurer — et je crois que nous serions probablement tous d'accord à ce sujet —, c'est que le Comité évite de devenir trop bureaucratique en convoquant des témoins pour satisfaire la curiosité de ses membres. J'aimerais faire en sorte que nous disposions de ces paramètres. Le moment pour le faire est peut-être mal choisi. Nous devrions peut-être établir le fait que nous constituerons ce sous-comité et que sa composition sera telle que vous l'avez décrite. Ou souhaitons-nous définir quelques paramètres de plus maintenant?
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PCC (MB)
L'autre question que je souhaitais poser est la suivante. Comment allons-nous transmettre au groupe de travail, aux hauts fonctionnaires ou à toute personne qui a besoin de la connaître la liste des salles auxquelles il ne faut pas toucher et dont nous devons assurer la préservation?
Quelles sont vos idées à ce sujet?
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PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Je veux parler de deux ou trois choses. Tout d'abord, je suis d'accord avec une grande partie de ce que M. Holland a suggéré.
J'aimerais que vous précisiez votre suggestion, monsieur Patrice. Vous avez dit que le groupe auquel vous faisiez référence devait consacrer un minimum de deux heures par semaine à cette question. Proposez-vous qu'il y ait un sous-groupe, distinct de celui-ci? Vous pourriez peut-être répéter et préciser ce qui, selon vous, serait une bonne solution quant aux consultations.
Ensuite, j'aurais un autre commentaire.
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PCC (MB)
Ce n'est qu'une suggestion, mais serait-il utile, après que nous aurons tenu peut-être une autre réunion et d'autres discussions, que le Bureau de régie interne établisse quelques principes directeurs? Par exemple, je crois qu'on a assez répété qu'on souhaite que la Chambre des communes et l'édifice du Centre soient conservés dans l'état dans lequel ils étaient lorsqu'on les a quittés ou pratiquement dans le même état. Si c'est un principe directeur, il répond à une foule de questions.
Est-ce que ce serait utile? Si nous énonçons... et peut-être que vous pourriez revenir présenter certains de ces principes directeurs. Toutefois, à l'intérieur de ces paramètres, le groupe de travail, peu importe sa forme, aurait moins de décisions à prendre, dans une certaine mesure.
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PCC (MB)
Théoriquement, si c'était le principe directeur, alors l'idée d'ajouter plus d'étages ne ferait même pas partie de l'équation.
Je ne fais qu'une suggestion. Si nous établissions quelques principes directeurs généraux en disant qu'il ne faut pas déborder de ces paramètres, cela réduirait donc le nombre de décisions à prendre aux différentes étapes.
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PCC (MB)
Oui, je suis d'accord. Peut-être que le terme « principes directeurs » n'est pas le bon. Je crois que certains paramètres spécifiques pourraient... Je pense à certaines décisions que nous avons prises; elles visaient soit à conserver en tous points la structure de la Chambre des communes, soit, à l'opposé, à la modifier radicalement.
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PCC (MB)
Si, par exemple, nous disons ne pas vouloir la modifier radicalement, alors bon nombre de ces éléments de décision ne feront plus partie des discussions...
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PCC (MB)
Dans quel poste budgétaire mettra-t-on le service d'autobus de la Cité parlementaire? Si je pose la question, c'est que j'ai entendu beaucoup de députés dire qu'il y a eu des changements et qu'on a réduit le nombre d'autobus. J'imagine que cela ne transparait pas vraiment dans les chiffres, mais j'en ai entendu parler, j'ai donc pensé que c'était une bonne occasion de soulever la question.
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PCC (MB)
D'accord, nous pourrions peut-être en parler.
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PCC (MB)
Je dirais même que c'est depuis décembre jusqu'à aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, y a-t-il eu une réduction des services depuis l'ouverture de l'édifice de l'Ouest?
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PCC (MB)
Y a t-il un seul autobus muni d'une étiquette verte qui va directement à l'édifice de l'Ouest?
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PCC (MB)
J'aimerais savoir s'il y a eu une diminution du nombre d'autobus qui viennent directement ici, à l'édifice de l'Ouest, en empruntant le circuit vert...
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PCC (MB)
Il n'y a donc pas eu une réduction générale, mais une réduction du... Il y a eu un changement, et je dirais que ce changement...
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PCC (MB)
Oui, et nous devrions probablement en discuter, parce que les députés qui viennent à l'édifice du Centre pour voter, parce qu'ils sont de service à la Chambre ou pour diverses raisons doivent faire tout le circuit, et, quand le trafic est dense sur la rue Wellington, il y a trois ou quatre autobus qui passent sur Wellington, et seulement un autobus qui va directement à l'édifice de l'Ouest. Il s'agit d'une réduction du service d'autobus, quelle que soit la description que vous en avez faite.
Nous devrions peut-être discuter de la façon dont cela touche les députés.
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PCC (MB)
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