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PCC (MB)
Merci.
Je vous félicite également, madame Hogan. C'est une formidable occasion, et je suis convaincu que vous êtes impatiente de vous mettre au travail.
J'aimerais des éclaircissements sur deux choses.
Premièrement, vous avez dit précédemment que tous les audits ont essentiellement été annulés, mis à part ce que vous avez décrit. Le site Web parle d'obligations internationales. Par exemple, si j'ai bien compris, votre bureau réalise des audits de l'Organisation internationale du travail et de l'UNESCO. Est-ce que ces audits sont reportés ou annulés? Je crois que cela passe par votre adhésion à l'INTOSAI, l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
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PCC (MB)
D'accord. Je vous remercie de ces éclaircissements. Je voulais simplement vérifier.
Il y a quelques jours, la commissaire Maynard a indiqué qu'il y avait des problèmes avec certaines des unités chargées de l'AIPRP. Je crois que vous dépendez de l'AIPRP, et je ne sais pas si c'est pour toute l'information qu'il vous faut ou pour une partie seulement. Avez-vous eu des difficultés à obtenir l'information qu'il vous faut? Je sais que le directeur parlementaire du budget a de la difficulté à obtenir de l'information sur le plan Investir dans le Canada. Je me demande si vous avez des problèmes semblables.
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PCC (MB)
Merci.
Madame Hogan, vous avez dit tout à l'heure que vous prévoyez examiner au moins la PCU, parmi les programmes d'urgence. Je ne sais pas si vous voulez en examiner d'autres, mais parce que vous avez mentionné celui-là, je me demande si vous avez des préoccupations particulières. Pourquoi est-ce le programme que vous voulez examiner?
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PCC (MB)
Monsieur le président, est-ce que j'ai le temps de poser rapidement une autre question?
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PCC (MB)
J'aimerais revenir au mécanisme de financement indépendant, car j'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet. Il est manifestement important que vous ayez une source de financement stable vous permettant d'accomplir votre travail, mais je vois le mécanisme de financement indépendant comme étant plus que cela. Votre organisation, tout autant que n'importe quel organisme d'audit, doit être perçue comme étant indépendante du gouvernement.
Voyez-vous le mécanisme de financement indépendant non seulement comme une source de financement stable, mais aussi comme une protection supplémentaire du système qui garantit, essentiellement, que le vérificateur général reste perçu par le public comme étant indépendant?
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PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Je veux seulement obtenir des précisions.
Dans votre énoncé de mission, il est indiqué que vous travaillez avec, entre autres, des partenaires d'investissement du secteur privé. Y a-t-il présentement des partenaires d'investissement du secteur privé pour l'un ou l'autre des 10 projets que vous avez annoncés?
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PCC (MB)
Y en a-t-il...? C'est dans votre énoncé de mission. La question est simple.
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PCC (MB)
Quelle forme cela prend-il? S'agit-il d'actionnaires? S'agit-il de prêteurs? Pouvez-vous nous donner un exemple? En fait, donnez-moi un exemple de projet qui inclut un investisseur privé qui fait des placements en actions.
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PCC (MB)
Comment définissez-vous l'investissement qui est « privé », alors? S'agit-il d'un prêt? S'agit-il d'une participation? S'agit-il...
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PCC (MB)
Y a-t-il des investisseurs privés qui font des placements en actions — je ne parle pas de dettes, mais de placements en actions — dans l'un de ces projets? C'est ce qui est indiqué dans votre énoncé de mission.
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PCC (MB)
« Une forme quelconque »: donc il pourrait s'agir d'actions.
M. John Casola: Cela pourrait être le cas.
M. Marty Morantz: Vous avez dit plus tôt qu'aucun de ces projets ne serait privatisé. À mon sens, une participation du secteur privé constitue une forme de privatisation — cela ne me pose pas de problème, personnellement, bien que d'autres personnes ne sont peut-être pas du même avis que moi — où un partenaire privé participe à un projet financé par l'État, non?
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PCC (MB)
Il ne pourrait donc pas y avoir une situation où un investisseur privé en actions détiendrait une participation majoritaire dans l'un de vos projets — ou cela serait-il possible?
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PCC (MB)
Comment pouvez-vous dire qu'aucun de ces projets ne pourra jamais être privatisé, ni aucun autre projet à l'avenir, si vous pouvez avoir un partenaire privé qui a une majorité de l'investissement? C'est certainement de cette façon qu'on définit la privatisation.
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PCC (MB)
En ce qui concerne le projet de la région de Kivalliq, je viens de jeter un coup d'oeil sur votre site Web au sujet du protocole d'entente. Je n'y ai pas vu Manitoba Hydro comme partenaire. Étant donné que c'est le seul fournisseur d'hydroélectricité au Manitoba, je me demande pourquoi il ne figure pas dans le protocole d'entente.
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PCC (MB)
C'est bon. J'ai terminé.
Merci, monsieur le président.
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NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être des nôtres aujourd'hui.
Mardi, vous avez déclaré: « C'est une période bouleversante. Nous avons tous été touchés par les images sur nos écrans et la preuve indéniable du racisme systématique au Canada. Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en sont les victimes. »
Vous reconnaissez la crise, et pourtant votre gouvernement n'a pas respecté sa promesse d'avoir un plan d'action national en place en juin, malgré l'intensification des violences envers les femmes autochtones depuis l'éclosion de la COVID-19.
Pensez-vous que l'absence d'action est une réponse qui convient? Vous avez eu au moins huit mois avant la COVID-19. La commissaire en chef Buller a signalé que cette excuse est une honte pour le gouvernement. Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA continuent de disparaître et de mourir. Quand le plan d'action national sera-t-il publié?
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Madame la ministre, sauf votre respect, ce n'est pas une réponse acceptable. Les familles, les militantes et même les commissaires ont exprimé leurs inquiétudes sur l'absence de transparence. Les commissaires ont même indiqué dans une lettre qu'il s'agissait « d'une année d'inaction » marquée par « un manque de transparence ».
Lorsque je vous ai demandé quand vous alliez publier le plan d'action national, vous m'avez tout simplement dit de consulter un site Web.
Le mois dernier, Hilda Anderson-Pyrz de la Manitoba MMIWG2S Coalition a déclaré: « En tant que membre de la famille et militante, je suis très inquiétée de n'avoir rien entendu. » Voilà ce que nous disent les membres des familles partout au pays.
Vous vous engagez encore une fois aujourd'hui à ne pas les abandonner, mais il est trop tard. En vous voyant vous démener comme un diable au cours des dernières semaines, nous constatons que vous avez perdu au moins huit mois depuis la publication du rapport, malgré votre promesse de publier un plan d'action national dans l'année qui suivrait la publication du rapport.
Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes avec le plan d'action national?
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Encore une fois, madame la ministre, ce n'est pas moi qui ai choisi ces mots. Ce sont les mots retenus par les commissaires, les membres des familles et les victimes de violence.
J'ai une dernière question, car je n'ai pas beaucoup de temps. Il y a un an, lorsque le rapport sur les FFADA2E été publié, la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a indiqué qu'il était très important que le Canada ait un plan d'action. Un plan d'action national...
Le rapport a été publié il y a plus d'un an, et la communauté internationale voit que rien n'a été fait quant aux violations continuelles des droits de la personne des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.
Votre gouvernement s'attendait-il à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU lorsque vous fermez les yeux aux violations des droits de la personne ici au pays et à l'étranger et manquez à vos obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne, comme le fait de ne pas déposer un plan d'action national?
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Je ne fais que répéter votre promesse, madame la ministre. Votre gouvernement a promis de déposer un plan d'action national une année après la publication du rapport. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'était votre gouvernement.
Quand le plan d'action national sera-t-il publié? J'aimerais en connaître la date.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Madame la ministre, vous avez eu presque une année pour trouver tous ces éléments. Vous avez rompu votre promesse, et j'aimerais que vous confirmiez la preuve de votre engagement et l'urgence de la situation en ayant véritablement un plan d'action national.
À quelle date pouvons-nous nous attendre à voir ce plan d'action national?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis ravie que nous tenions la séance d'aujourd'hui grâce au travail accompli par ma collègue, la députée Qaqqaq.
Il s'agit d'une séance très importante, et nous devons obtenir des réponses. Pukatawagan mérite des réponses.
Pukatawagan, ou Mathias Colomb, est une Première Nation éloignée située ici, dans le Nord du Manitoba. Elle a fait tout son possible pour protéger sa communauté, comme tant d'autres Premières Nations. Au milieu de tout cela, Pukatawagan a appris, aux nouvelles de la CBC, qu'une entreprise de Terre-Neuve fabriquait des tentes spécialisées qui lui étaient destinées, des tentes qu'elle n'avait jamais demandées. Imaginez cela.
Puis, elle a découvert, comme nous tous, que la présidente du conseil de l'entreprise qui a fabriqué les tentes est une ancienne ministre libérale siégeant au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. Ainsi, l'affaire se corse.
Le fait est que l'excuse selon laquelle SAC, Services aux Autochtones Canada, tentait d'agir de manière proactive ne tient pas la route. Pukatawagan mérite des réponses. Comment se fait-il que ces tentes étaient destinées à cette Première Nation alors que personne ne les a demandées?
Monsieur Miller, qui à votre ministère a fait la demande au nom de Pukatawagan? Pourquoi la demande ciblait-elle uniquement Pukatawagan et aucune autre Première Nation, y compris d'autres Premières Nations éloignées du Manitoba ou d'ailleurs?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Je vais vous interrompre, car vous ne répondez pas aux questions, monsieur Miller.
Votre réponse à notre lettre ne fournit aucune réponse. Vous avez parlé de Premières Nations et de dirigeants, ainsi que... Ce sont des généralités.
Le fait est que ma circonscription compte 21 Premières Nations éloignées. Pukatawagan en est une. Pourquoi Pukatawagan est-elle la seule communauté à avoir été ciblée? Pukatawagan et toutes les communautés de la région méritent des réponses exactes. Qui à votre ministère a fait les demandes? Vos explications de la capacité d'intensification ne m'intéressent pas. Je comprends. Le fait est que Pukatawagan a été spécialement visée et, franchement, exploitée.
J'aimerais que vous répondiez à la question suivante. Après que le scandale a éclaté au grand jour, votre gouvernement a enfin confirmé qu'il acceptait d'investir 449 460 $ dans la transformation du centre pour les jeunes de Pukatawagan afin d'aider la communauté à se préparer à la COVID-19. Toutefois, votre gouvernement a préféré dépenser presque le double de ce montant, soit 766 140,34 $, pour acheter des tentes que personne n'a demandées, à une entreprise qui est présidée par une ancienne ministre libérale.
Comment peut-on trouver acceptable que votre gouvernement avantage une libérale, puis s'engage à verser seulement la moitié du montant à une communauté qui a désespérément besoin d'infrastructures adéquates? Faut-il qu'un scandale éclate pour que votre gouvernement consente à verser même juste la moitié de la somme qu'il est prêt à dépenser pour répondre aux besoins urgents des Premières Nations?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
D'accord, mais permettez-moi de vous rappeler, à vous et au Comité, que le chef a employé le terme « paternaliste » pour décrire l'annonce. C'est une façon très sérieuse de décrire les actions de votre gouvernement.
Passons aux autres communautés...
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Je continuerai à la prochaine ronde. Merci.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La motion est sur la table depuis des semaines. La réunion a été annoncée au milieu de la semaine. Le ministre avait près de 15 minutes de retard, ce qui a amputé le temps prévu pour les questions. C'est tout à fait inacceptable. Je sais que le député van Koeverden a proposé de partager son temps de parole — et nous lui en sommes très reconnaissants —, mais le fait est que ce n'est pas de notre faute et que la situation aurait facilement pu être évitée. C'est inacceptable.
Pouvons-nous prolonger la réunion? Est-ce que le ministre pourrait témoigner à nouveau devant nous à un autre moment? En raison de ce retard, le ministre évite de répondre aux questions difficiles auxquelles il devrait répondre.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci.
Monsieur Porter, j'ai quelques questions à vous poser. Récemment, nous accueillions le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il a alors parlé de soumettre les prêts hypothécaires à l'habitation à des conditions de financement plus rigoureuses, et, peu après, il l'a fait. Je me demande si vous approuvez ces changements.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
J'éprouve notamment des difficultés à me faire à l'idée que, d'un côté, la SCHL, serre la vis à l'accession à la propriété et que, pourtant — ce n'est pas pour contester les programmes d'urgence —, les banques participent au Programme de crédit aux entreprises, tandis que les prêts commerciaux sont soit garantis, soit accordés conjointement avec l'État fédéral, de sorte qu'on les accorde alors qu'ils ne le seraient pas dans des circonstances ordinaires.
Pouvez-vous m'expliquer ces deux comportements contraires? Pourquoi, d'une main, l'État rend-il les conditions de financement plus rigoureuses pendant que, de l'autre, il les facilite?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Passons à autre chose. Qu'en est-il de la cote de crédit du Canada et qu'en pensez-vous? Quand j'étais conseiller municipal, nous devions rencontrer les agences de notation. Elles ne se souciaient pas des causes de notre endettement, uniquement de son taux et de notre capacité de remboursement.
Encore une fois, je n'ai rien contre les programmes d'urgence, mais, la réalité est que le Canada devra acquitter une dette de plus de 1 billion de dollars net, peut-être, d'ici la fin du présent exercice. Croyez-vous que notre cote de crédit en souffrira?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Je me demande si vous avez une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'assiette fiscale après la COVID.
Les entreprises peuvent se prévaloir de dispositions de report des pertes, y compris sur des exercices antérieurs. Leurs pertes extraordinaires pourraient gravement amenuiser l'assiette de leur impôt. En 2029, des entreprises pourraient ne pas payer d'impôt en raison de pertes survenues en 2019 ou en 2020.
Est-ce que ça vous inquiète? Si cette assiette fiscale s'amenuise, qu'est-ce que ça implique pour le reste des contribuables canadiens?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le président, j’ai le plaisir de déposer une autre pétition signée par des résidents de Winnipeg-Nord. Ils réclament un programme national d’assurance-médicaments et demandent, tant au premier ministre qu'aux députés de tous les partis politiques, de comprendre et d'évaluer l’importance d’un programme national d’assurance-médicaments. Plus précisément, il s'agit de faire en sorte que le gouvernement fédéral collabore avec les autres paliers pour faire en sorte que nous ayons un tel programme dans un avenir proche.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Monsieur le président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour souligner le Mois de la fierté 2020.
Étant donné les exigences d'éloignement physique, nous ne verrons pas de grands défilés ni célébrations, la fierté sera plutôt virtuelle. Je suis heureuse que nous puissions nous réunir d’une nouvelle façon pour célébrer les libertés durement gagnées par la communauté LGBTQ et ses alliés.
C’est aussi la Semaine nationale de la fonction publique et je m’en voudrais de ne pas mentionner la discrimination historique dont ont été victimes les membres de la communauté LGBTQ qui travaillent dans la fonction publique fédérale et dans les Forces armées canadiennes. Il y a trois ans, ces personnes ont enfin reçu des excuses officielles présentées à la Chambre des communes pour cette discrimination historique.
Ce sont des choses comme celle-ci qui nous rappellent à quel point la fierté est importante. Toute personne, peu importe son orientation sexuelle et son expression sexuelle, mérite d’être traitée avec dignité, compassion et respect.
Nous avons fait beaucoup de chemin, et j’ai hâte de contribuer à faire du Canada un pays plus inclusif où tous peuvent vivre, s’épanouir et être libres. Au nom du caucus conservateur, je vous souhaite un joyeux Mois de la fierté, Canada.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Madame la présidente, le secteur pétrolier et ses travailleurs continuent d'être touchés par la COVID-19 et la flambée mondiale de l'approvisionnement en pétrole. Le gouvernement a pris des mesures, notamment en accordant des fonds à la Colombie-Britannique, à l'Alberta et à la Saskatchewan, afin de nettoyer jusqu'à 40 000 puits inactifs et abandonnés, tout en créant des milliers d'emplois.
En fait, selon une étude d'Altacorp Capital, cet argent pourrait doubler tout le marché des travaux de remise en état de puits désaffectés dans l'Ouest canadien et devrait créer de 15 000 à 21 000 emplois....
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Madame la présidente, rien n’est plus faux. Le gouvernement comprend que les entreprises du secteur de l’énergie ont des défis sans précédent à relever.
Grâce au PCE, nous aidons les PME qui fournissent 85 % des emplois dans le secteur à obtenir les liquidités nécessaires pour couvrir leurs dépenses d’exploitation pendant cette période très difficile.
Beaucoup d’entreprises travaillent effectivement avec leurs institutions financières — plus de 120 institutions financières, soit dit en passant — et nous...
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci, monsieur le président.
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. Pensez aux nombreuses et merveilleuses contributions que les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont apportées au pays que le Canada est devenu aujourd'hui. Tous ces peuples ont leur propre patrimoine, leur propre langue et leurs propres coutumes, monsieur le président.
C'est la diversité qui fait la force du Canada. De concert avec les organisations autochtones et de nombreux intervenants différents, le gouvernement du Canada a choisi en 1996 la date du 21 juin.
Le 21 juin, joignez-vous à moi et à d'autres personnes dans tout le pays pour saluer les nombreuses contributions que les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse ont apportées au tissu même de notre société. La vérité et la réconciliation sont importantes pour moi, et je sais qu'elles le sont pour tous les députés, et je crois que le 21 juin nous aide tous à mieux comprendre ce qu'elles signifient. Je demande à tous les Canadiens de participer aux activités du 21 juin.
Voir le profil de Ted Falk
PCC (MB)
Voir le profil de Ted Falk
2020-06-17 12:17
Merci, monsieur le président.
La semaine dernière, j'ai posé une question au leader parlementaire du Parti libéral, qui a fait de son mieux pour ne répondre à aucune question au nom du premier ministre. J'ai demandé si le premier ministre croyait vraiment que le Parlement fonctionnait mieux lorsque les élus demandaient des comptes au gouvernement. Pourquoi a-t-il fermé le Parlement pendant des mois? On m'a servi une avalanche de mots, mais pas de réponses.
En cette période de pandémie, le premier ministre Trudeau a dit aux Canadiens de rentrer chez eux et d'y rester. J'ai demandé au ministre Rodriguez si le premier ministre avait vraiment dit cela. C'était une question simple, à laquelle il n'a pas répondu non plus.
Enfin, j'ai demandé si le premier ministre avait contrevenu non seulement aux règlements provinciaux, mais aussi à ses propres directives, lorsqu'il a traversé la frontière interprovinciale pour aller passer le week-end à sa maison de campagne au Québec. Là encore, j'ai entendu beaucoup de mots, mais pas de réponses.
Les Canadiens en ont assez de toutes ces conversations qui ne mènent à rien. Monsieur le président, les réponses creuses que les Canadiens reçoivent des libéraux trahissent un mépris flagrant de la vérité et de la transparence de la part du premier ministre. Il n'est pas étonnant que Justin Trudeau et le gouvernement libéral ne laissent pas le Parlement siéger.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Monsieur le président, les libéraux ont annoncé la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant il y a plus de deux mois. Le programme était censé encourager les étudiants à faire du bénévolat dans leur collectivité grâce à une subvention de 5 000 $ dont ils disposeraient pour leurs études dès la rentrée cet automne. Nous n’avons reçu aucune précision depuis.
En fait, il ne reste que deux mois et demi pour la fin de l’été, alors c’est maintenant ou jamais. Ce programme sera-t-il lancé d’ici la fin juin, oui ou non?
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
J’en déduis que la ministre n’a aucune idée du moment où le programme sera lancé.
Ce gouvernement s'y prend fabuleusement bien pour faire des annonces, mais quand il s'agit d'y donner suite, c'est loin d'être aussi fabuleux. À titre d’exemple, malgré une autre annonce emballante faite il y a plus de deux mois, le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, l'AUCLC, n’a pas été à la hauteur du tam-tam libéral. Moins de 300 entreprises ont eu accès à ce programme au Manitoba. Seulement 39 millions des 3 milliards de dollars affectés à ce programme ont été utilisés, ce qui signifie qu’il n’a atteint que 1,3 % de son potentiel.
Le gouvernement est-il en train de remanier le programme d'AUCLC, oui ou non?
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Rien n’incite les propriétaires à s’inscrire à ce programme. Il ne fonctionne pas et il y a très peu de participation. Le ministre est au courant. Le programme doit être remanié pour être efficace.
Saralyn, une résidente de ma circonscription, est séparée de son fiancé américain depuis plus de 100 jours. Leur mariage était prévu pour la fin mars. Malheureusement, il a été annulé à cause de la fermeture de la frontière. La semaine dernière, le gouvernement libéral a encore une fois fait une annonce qui a redonné espoir à tout le monde lorsqu’il a dit qu’il permettrait aux familles de se réunir malgré la fermeture de la frontière américaine. Toutefois, les partenaires de longue date et les couples non encore mariés en ont été exclus sans aucun égard.
Le gouvernement permettra-t-il la réunification des couples canado-américains, oui ou non?
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
[Difficultés techniques] à Winnipeg. En fait, des électeurs de députés libéraux de Winnipeg ont communiqué avec moi parce qu’ils n’ont reçu aucune réponse des libéraux. Cette réponse est loin d’être suffisante pour compenser les difficultés auxquelles ces couples sont confrontés à cause de l’inaction des libéraux.
Vous savez, même si ce n’est pas surprenant, je trouve vraiment décevant qu'en prenant ses mesures au cours de la pandémie, le gouvernement libéral ait souvent cherché à définir son style, se contentant de poser des gestes abstraits au lieu d'insister sur les aspects concrets. Il dépense l’argent comme s’il poussait sur les arbres, et pourtant le ministre des Finances libéral semble tout à fait incapable de faire son travail et de dire la vérité aux Canadiens au sujet des finances du pays.
Pire encore, on a fermé le Parlement pour l’été pendant la pire crise de mémoire d’homme. Nous n’aurons donc pas l’occasion de réparer ces programmes brisés ou de régler les nouveaux problèmes qui ne manqueront pas de surgir cet été.
Mes électeurs dépendent de la compétence du gouvernement et des programmes qu’il annonce. Et c'est en leur nom que je parle quand je dis ceci au gouvernement libéral: Faites mieux. Les Canadiens le méritent.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.
Je m'intéresse aux fonds octroyés au Bureau du Conseil privé pour la publicité. J'aimerais savoir quelle proportion de cet argent servira à concevoir des produits publicitaires à l'interne et quelle proportion devrait aller à des entreprises privées qui obtiendront des contrats du gouvernement.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Certainement. J'aimerais bien obtenir une ventilation, surtout pour ce qui est des sommes demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je sais par ailleurs que le gouvernement a pour politique d'exiger un examen par une tierce partie pour toutes les campagnes de publicité dont la valeur dépasse 250 000 $. Il y a des exemptions pour certaines campagnes publicitaires en cas d'urgence sanitaire, mais la somme demandée, ne serait-ce que dans le Budget supplémentaire des dépenses, dépasse nettement ce seuil de 250 000 $.
J'aimerais bien savoir ce que pense le gouvernement de ces fonds consacrés à la publicité et des campagnes qui sont ainsi financées. Je voudrais aussi que l'on m'indique si ces campagnes font partie de celles que le gouvernement devait soumettre à l'examen d'une tierce partie.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci beaucoup.
J'ai une autre question concernant les campagnes publicitaires. Dans le contexte de la pandémie, on a principalement eu recours à des messages d'intérêt public. D'après ce que j'ai pu comprendre de vos observations d'aujourd'hui, les nouveaux fonds demandés vont permettre de poursuivre ces campagnes.
Quels mécanismes utilisez-vous pour vous assurer que ces campagnes permettent une utilisation optimale des deniers publics? Vous avez indiqué précédemment avoir pu constater l'efficacité de certains messages et vous réjouir d'avoir pu contribuer à la sensibilisation des gens quant aux mesures de distanciation sociale et aux directives semblables. Comment pouvez-vous le savoir? Quels instruments de mesure utilisez-vous?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci.
Dans le temps qu'il me reste, j'ai quelques questions à poser aux représentants de SPAC concernant les fonds prévus pour Phénix. En répondant à mon collègue tout à l'heure, vous avez mentionné la variation entre les niveaux de dotation actuels et ceux qui prévalaient lors de la mise en place du système de paye Phénix. J'aimerais savoir à quoi vont servir exactement les fonds demandés dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Combien d'employés seront ainsi embauchés? Quelle proportion de ces fonds, le cas échéant, va aller à IBM?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Est-ce que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été invité à présenter une soumission dans ce contexte ou à vous présenter une proposition pour que ce travail puisse être fait en partie à l'interne, plutôt que d'être confié totalement à un tiers?
M. Les Linklater: Il y a eu beaucoup...
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Gouverneur, je vous félicite de votre nomination.
Je voudrais revenir à la question des taux d'intérêt. La raison pour laquelle je tiens à le faire c'est que, lorsqu'il s'agit de la relation, si vous voulez, que des millions de Canadiens entretiennent avec la Banque du Canada, qu'ils en aient conscience ou non, elle se résume au taux d'intérêt, car c'est le facteur qui a des répercussions sur le portefeuille des Canadiens.
Vous avez dit au début que 0,25 % était la limite inférieure du taux du financement à un jour. Vous avez également dit que vous ne prévoyez pas du tout de hausse des taux d'intérêt. Êtes-vous essentiellement d'avis que ce taux demeurera à 0,25 % pendant une longue période? Combien de temps cela pourrait-il durer?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Votre objectif en matière d'inflation sera-t-il toujours de 2 %, ou allez-vous le modifier?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci.
Pour en revenir au gouverneur, j'ai un peu de mal à comprendre exactement les réticences qui entourent la discussion sur les taux d'intérêt. Vous ne semblez pas vraiment prêt à aborder cette question. Vous avez dit, au cours de la séance, que vous n'aviez pas l'intention de hausser ces taux, qui se trouvent à la limite inférieure en ce moment. Les taux d'intérêt vont-ils rester à cette limite inférieure, ou pensez-vous qu'ils vont augmenter?
L'un des autres éléments qui entrent en jeu — et vous l'avez mentionné plus tôt en parlant des reports d'hypothèques —, c'est ce que de nombreuses personnes ont décrit comme étant le « précipice des reports ». Je crois que nous sommes encore loin d'avoir atteint la fin de cette crise, d'un point de vue monétaire. Combien de temps la banque peut-elle maintenir ce niveau sans avoir à faire face à l'éventualité d'une inflation?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Désolé, monsieur le président, mais je tiens simplement à dire qu'il ne s'agit pas d'hypothèses.
Il y a quelques semaines seulement, votre prédécesseur immédiat a déclaré devant le Comité que les taux d'intérêt allaient certainement augmenter. Pardonnez-moi si mes propos ne forment pas une véritable question à laquelle je crois que vous devriez répondre. Pensez-vous aussi que les taux d'intérêt vont certainement augmenter? Il ne s'agit pas d'une hypothèse puisque c'était l'opinion de votre prédécesseur. Qu'en pensez-vous?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Comme je suis un nouvel élu, je suis d'accord avec M. Ste-Marie: il est difficile de bien relativiser les budgets sans plan budgétaire, mais je ferai de mon mieux.
En 2018, le ministère des Finances a publié un document d'information intitulé Garantir la transparence. On y lit que le gouvernement ne conservera aucune recette directe de la tarification de la pollution par le carbone.
Dans le plan ministériel de l'Agence du revenu du Canada — ses représentants seront ici dans environ une heure, j'aurai donc la chance de leur poser aussi la question — on lit qu'on lui transfère essentiellement 3,7 milliards de dollars. De ce montant, 3,4 milliards, en gros, serviront à financer l'incitation à l'action pour le climat qui, dit-on, remet la plus grande partie des recettes directes de la tarification des carburants.
Je me demande si quelqu'un peut m'expliquer pourquoi un ministère affirme que la totalité des recettes directes retourne aux Canadiens et qu'un autre dit que c'est une majorité de ces recettes qui le fait.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Mais d'après ce document, Garantir la transparence, le gouvernement du Canada remettra ces recettes directement aux gouvernements des provinces et territoires qui ont opté pour le système fédéral. Je suppose que 10 % correspondent au coût des mesures assurant la remise du reste aux provinces et aux territoires d'où il provenait. C'est ma question, mais j'en ai une autre, qui y fera suite.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Ce document d'information, Garantir la transparence, de 2018, poursuit en affirmant que le gouvernement du Canada actualisera, chaque année, la proportion précise des recettes utilisées. C'était en 2018. A-t-il publié une actualisation?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
D'accord. Je brûle d'impatience.
Un témoin a parlé des difficultés de préparer une prévision économique. Je voudrais le questionner, mais son nom m'échappe. J'en suis désolé.
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PCC (MB)
Pour donner suite à certaines questions de mes collègues et par curiosité, je vous demande si vous avez préparé un rapport interne sur les perspectives économiques.
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PCC (MB)
À ce sujet, avez-vous en votre possession un document, quel qu'il soit, que vous pourriez communiquer à notre comité et qui l'éclairerait sur la situation financière de notre pays?
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PCC (MB)
Merci, monsieur le président.
Je n'ai que quelques questions. En ce qui concerne l'incitatif à agir pour le climat, je crois savoir que l'allocation budgétaire est essentiellement passée de 4,5 à 7,9 milliards de dollars, ce qui représente une hausse vertigineuse. La première fois que j'ai vu ces chiffres, je me suis demandé quelle en était la raison. De toute évidence, une bonne partie des 3,7 milliards de dollars sont destinés au remboursement de l'incitatif à agir pour le climat.
Ce qui m'accroche toutefois, c'est votre emploi du mot « majorité » dans votre plan ministériel. Je pense que vous parlez de la plus grande partie. Si j'ai bien compris, et les représentants des Finances viennent de nous le confirmer il y a quelques minutes, 90 % des fonds recueillis dans le cadre du programme sont censés être rendus aux Canadiens au moyen de l'incitatif à agir pour le climat. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien de 90 %? Je me demande simplement pourquoi vous avez utilisé le mot « majorité ».
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PCC (MB)
Je vois. Lorsque vous utilisez le mot « majorité », vous voulez donc dire 90 %, n'est-ce pas?
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PCC (MB)
Bien. Dans le document d'information Assurer la transparence du ministère des Finances qui a été publié en 2018, on dit qu'il faut fournir une mise à jour annuelle quant à la façon dont les produits auront été utilisés. Lors de notre dernière réunion, M. Marsland a dit que cela n'avait jamais été fait.
Votre ministère est-il responsable de cette mise à jour?
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