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Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a affirmé à la Chambre que le service de VIA Rail avait été rétabli entre Ottawa et Montréal. De plus, le ministre a dit qu'il voyageait souvent avec VIA Rail. C'est donc une bonne nouvelle pour lui et les autres députés de la région de Montréal.
J'ai été surpris d'apprendre que le service de VIA Rail vers le Canada atlantique n'avait pas repris. D'ailleurs, VIA Rail a suspendu tous ses services entre Montréal et Halifax.
Les barrages illégaux sont érigés dans l'Ouest et le centre du Canada, pas dans l'Est. Pourquoi alors est-ce que VIA Rail ne rétablit pas ses services vers le Canada Atlantique?
Voir le profil de Richard Bragdon
PCC (NB)
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2020-02-21 11:56 [p.1386]
Monsieur le Président, au Nouveau-Brunswick, 24 000 personnes comptent sur le secteur forestier pour gagner leur vie. Le premier ministre a déjà fait du tort à cette industrie en négociant de mauvais accords commerciaux, et voilà qu'il continue de le faire avec son inaction face aux barrages. Forêt NB indique que si les perturbations des services ferroviaires et portuaires se poursuivent pendant une semaine de plus seulement, des milliers d'emplois et de contrats seront menacés.
Quand le premier ministre agira-t-il au lieu de pratiquer une politique de dialogue sans fin et de faire traîner les choses? J'aimerais pouvoir rassurer les travailleurs forestiers du Nouveau-Brunswick en leur disant que les barricades seront démantelées.
Voir le profil de René Arseneault
Lib. (NB)
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2020-02-20 11:38 [p.1300]
Madame la Présidente, j’écoute avec beaucoup d’intérêt les commentaires de mon estimé collègue de Montarville.
Je trouve curieux que le Bloc québécois, dont le discours principal est que le gouvernement fédéral devrait autant que possible éviter d'intervenir dans la province du Québec, demande maintenant pourquoi le gouvernement fédéral n’intervient pas au nom de la sécurité publique de la province du Québec dans le dossier des barricades.
Comme mon estimé collègue, je suis suffisamment âgé pour pouvoir me souvenir des événements d’Oka en 1990. La Sûreté du Québec avait été envoyée sur les lieux des barricades. Ensuite, on avait demandé au fédéral d’intervenir et ce conflit avait duré 78 jours, soit deux mois et demi.
Dans un premier temps, j’aimerais demander à mon estimé collègue ce qu’il retient des événements d’Oka par rapport à la situation d’aujourd’hui, laquelle ne vise pas seulement une petite partie du Québec, mais s'applique à tout le pays. Que retient-il de ces fameux 78 jours qui ont été nécessaires pour en arriver à une résolution?
Ensuite, ce qu’il qualifie de procrastination de la part du gouvernement est en fait une ouverture au dialogue entre les principaux intervenants à l’heure où on se parle.
Voir le profil de Wayne Long
Lib. (NB)
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2020-02-20 14:02 [p.1320]
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, j'ai promis de défendre la réforme démocratique à la Chambre si j'étais réélu. Je suis maintenant de retour.
Je prends la parole pour commencer à remplir cette promesse en parlant à mes nombreux collègues de l'occasion historique qui s'offre, dans ce contexte de Parlement minoritaire, d'améliorer le caractère démocratique de la Chambre.
En modifiant le Règlement de façon à ce que tous les députés soient pleinement habilités à défendre les intérêts de leurs concitoyens sur la Colline du Parlement, que ce soit en créant une Chambre parallèle ou en s'attaquant à la discipline de parti, nous pouvons faire en sorte que la voix des électeurs ne soit pas étouffée par les discours partisans acerbes et les habitudes de vote dans la Chambre du peuple.
Le jour des élections, ce sont nos noms qui apparaissent en premier sur les bulletins de vote des électeurs, suivis du nom de nos partis. Accordons tous la priorité aux gens de nos circonscriptions au cours de la présente législature. Profitons de cette occasion historique de transcender les lignes de parti pour mettre en œuvre la réforme démocratique dont la Chambre a besoin.
Voir le profil de John Williamson
PCC (NB)
Monsieur le Président, le nombre de pertes d'emplois liées à ces barrages illégaux augmente d'heure en heure. Hier soir, le CN a annoncé la mise à pied de 450 travailleurs. Aujourd'hui, VIA Rail a annoncé 1 000 autres mises à pied. Le gagne-pain et la sécurité des travailleurs canadiens et de leur famille sont menacés, et le premier ministre ne leur offre que des platitudes.
Si ces blocages ferroviaires illégaux se poursuivent, les provinces de l'Atlantique manqueront de propane, les aéroports n'auront plus le liquide de dégivrage qui nous permet de continuer à circuler durant l'hiver, et les installations de traitement des eaux auront bientôt épuisé les produits chimiques qui garantissent la salubrité de l'eau potable.
Quand le gouvernement défendra-t-il enfin les intérêts du Canada atlantique?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, ma collègue a parlé de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
En effet, en 2017, le gouvernement a inauguré sa toute première stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, que nous avons appuyée d'un financement de plus de 100 millions de dollars répartis sur cinq ans.
Ma collègue pourrait-elle parler de la manière dont le projet de loi C-5 s'insère dans cette stratégie?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de parler aujourd'hui de cette importante mesure législative, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
J'attache beaucoup d'importance à ce projet de loi, car j'ai vu de mes propres yeux les nombreux obstacles auxquels les femmes et les Canadiens sont confrontés lorsqu'ils sont victimes de violence sexuelle.
Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises dans cette enceinte, avant d'entrer en politique, j'étais une travailleuse sociale de première ligne. Pendant plus de 23 ans, j'ai travaillé au sein du service régional de Codiac de la GRC en tant que coordinatrice des services aux victimes. Pendant cette période, j'ai eu le privilège d'accompagner de nombreux survivants de violence sexuelle dans des moments très difficiles.
Au sein de la GRC, une partie de mon travail consistait à aider les policiers à mener ce type d'enquêtes et à aider les victimes à se retrouver dans un système très complexe, à les préparer en vue du procès et souvent à les accompagner au tribunal. J'ai eu le privilège d'accompagner des milliers de victimes qui ont vécu ces situations très difficiles. J'aimerais pouvoir dire ici aujourd'hui que je n'ai jamais entendu de juge formuler des commentaires inappropriés, mais ce n'est pas le cas. J'ai été personnellement témoin de certains traitements subis par les victimes. Voilà pourquoi je suis si ravie que ce projet de loi progresse. Je suis heureuse de constater que l'ensemble des députés l'appuient.
S'il est adopté, le projet de loi permettra de former les juges des cours supérieures qui instruisent les causes d'agression sexuelle afin qu'ils ne soient pas influencés par des mythes ou des stéréotypes préjudiciables qui persistent encore dans notre société. Il permettra aussi de mieux comprendre le contexte social entourant ce type de crime dans notre pays. Une telle formation servira aussi à nous assurer que les juges appliquent la loi en respectant la dignité et la réalité des survivants ainsi que des survivantes. Cette formation assurera également qu'ils sont bien outillés pour rendre des décisions de façon équitable et impartiale.
De plus, ce projet de loi obligera les juges à expliquer par écrit leur décision finale dans les affaires d'agression sexuelle. Cela contribuera à rendre le procès plus ouvert et transparent.
L'agression sexuelle est une forme de violence fondée sur le sexe. C'est l'un des crimes les moins signalés au Canada. Quand j'étais travailleuse de première ligne, on disait souvent que moins de 6 % des survivants osaient porter plainte. Aujourd'hui, à la Chambre, nous avons entendu que ce serait plutôt 5 %. Nous savons donc que ce crime passe véritablement sous silence. Malheureusement, la violence fondée sur le sexe est une des violations des droits de la personne les plus répandues et les plus profondément ancrées de notre époque. Nous ne devons pas oublier qu'elle est toutefois évitable à 100 %.
J'aimerais parler des efforts concertés du gouvernement du Canada pour lutter contre ce type de violence et la prévenir, car le projet de loi C-5 n'est qu'un des aspects importants d'une vaste série d'initiatives conçues pour mieux soutenir les survivants et leurs familles, en plus de promouvoir des systèmes juridique et judiciaire adaptés aux besoins.
Premièrement, je me permets d'expliquer ce qu'est la violence fondée sur le sexe.
Ce type de violence est dirigé contre une autre personne en fonction de son identité ou de son expression de genre, ou encore de l'identité ou de l'expression de genre qu'on lui prête. La violence fondée sur le sexe est liée aux injustices sexuelles, à la dynamique inégale du pouvoir et aux normes et comportements sexuels néfastes. La violence fondée sur le sexe est décuplée par les autres formes de discrimination.
Les femmes et les filles, les femmes racialisées, les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les Autochtones et les personnes handicapées courent un risque accru de subir la violence fondée sur le sexe. Les personnes transgenres et bispirituelles, ainsi que les personnes de diverses identités de genre se heurtent aussi à des taux plus élevés de violence au Canada.
Au Canada, la violence fondée sur le sexe demeure omniprésente. Selon les données recueillies par Statistique Canada, de 2008 à 2018, plus de 700 femmes ont été tuées par leur partenaire intime au Canada. En 2018, une femme sur trois a été victime de comportements sexuels non désirés en public. Ces chiffres sont déjà terrifiants en soi, mais la réalité des femmes et des filles autochtones est encore pire. En 2018, le taux d'homicide a été presque sept fois plus élevé chez les femmes et les filles autochtones que chez les femmes et les filles non autochtones.
Face à ce tableau sombre, le gouvernement a pris des mesures.
En 2017, le gouvernement du Canada est passé à l'action en lançant la toute première stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe intitulée « Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ».
La Stratégie investit plus de 200 millions de dollars dans des initiatives fédérales, afin de prévenir la violence fondée sur le sexe, de soutenir les survivants et les survivantes ainsi que leur famille et de promouvoir des systèmes judiciaires et juridiques plus réactifs.
La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe est la toute première stratégie fédérale de ce type, car elle requiert une approche pangouvernementale et elle s'inspire du militantisme communautaire et de l'action féministe.
Nous avons écouté les survivants et les organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité qui, partout au pays, travaillent inlassablement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au sein de leurs collectivités. J'aimerais donner quelques exemples d'initiatives relevant de la Stratégie qui ont été inspirées par leur voix.
Dans le cadre de la Stratégie, l'Agence de la santé publique du Canada investira plus de 40 millions de dollars sur 5 ans, puis au-delà de 9 millions de dollars par année par la suite. Elle investira notamment dans des initiatives qui visent à prévenir les mauvais traitements contre les enfants et la violence dans les fréquentations chez les adolescents et les jeunes, ainsi qu'à outiller les professionnels de la santé afin qu'ils puissent répondre à la violence fondée sur le sexe.
Par exemple, l'Agence de la santé publique du Canada finance des projets grâce auxquels de jeunes Canadiens apprennent à développer et à maintenir des relations saines, qui sont exemptes de violence et de mauvais traitements. Les éducateurs disposent également de nouveaux outils pour accroître leur capacité à fournir des conseils de ce genre aux jeunes Canadiens.
Enseigner aux adolescents canadiens ce qu'est une relation saine contribue également à favoriser des liens positifs, à changer les mentalités et à promouvoir l'égalité des sexes. Cela permet de favoriser une meilleure compréhension et, en fin de compte, de rendre la société plus sûre pour les jeunes d'un bout à l'autre du pays.
En outre, l'Agence de la santé publique du Canada investit plus de 6 millions de dollars par an afin de protéger la santé des survivants de la violence familiale. Autres projets financés, ceux qui visent à améliorer la santé physique et mentale des jeunes et des enfants, à aider les mères victimes de violence familiale à comprendre les répercussions de la violence sur leur rôle parental et le développement de leurs enfants, à renforcer l'estime de soi des mères et à améliorer leurs compétences parentales et relationnelles positives ainsi qu'à renforcer la résilience et les aptitudes à la vie quotidienne des jeunes femmes.
Tout comme le projet de loi C-5 se propose de former les juges, dans le cadre de la stratégie, nous formons les agents de première ligne de la GRC afin qu'ils puissent mieux comprendre le contexte social entourant la violence fondée sur le sexe. L'objectif est que les survivants osent davantage dénoncer leurs agresseurs et que les agents comprennent mieux leur situation.
Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent les progrès constants de la stratégie.
Dans le cadre de la Stratégie, nous travaillons en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que plusieurs ministères et organisations. Nous mettons en commun nos ressources pour renforcer notre capacité à soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe dans les communautés partout au Canada.
Nous travaillons à l’établissement d’un plan national dont l’objectif est de s’assurer que toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe dispose d’une protection et de services fiables et opportuns, quels qu’ils soient et peu importe où vit la personne.
Je pourrais continuer à parler de nos réalisations et des efforts incessants que nous déployons, mais je conclus en disant que la stratégie du Canada pour prévenir la violence fondée sur le sexe continue d'être mise en œuvre parce que nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.
Nous devons appuyer pleinement le projet de loi C-5. Nous comptons sur tous les députés pour nous aider à poursuivre ce travail crucial visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe au sein de nos communautés.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, j'aimerais en profiter pour remercier mon collègue de Guelph pour le travail formidable qu'il fait dans sa circonscription dans le domaine de la santé mentale et des services de soutien. Je le remercie pour tout le travail qu'il continue de faire.
Des cours de sensibilisation devraient être donnés dans toutes les professions et les juges ne font pas exception. C'est vraiment important. Lorsque je regarde les efforts déployés par Mme Ambrose pour que ce projet de loi voie le jour, je ne peux que la féliciter pour son excellent travail. C'est probablement un domaine sur lequel personne ne s'est penché au fil des ans, mais nous sommes certainement conscients que, si nous voulons que notre système judiciaire réponde aux besoins de tous les survivants de violence sexuelle et de tous les types de victimes, nous devons veiller à ce que la formation nécessaire soit donnée.
Je félicite encore tous les députés de vouloir appuyer le projet de loi pour qu'il soit renvoyé, espérons-le, sans tarder à l'autre endroit.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, c'est aussi un plaisir pour moi de siéger au comité de la procédure avec la députée d'en face. J'écoute toujours très attentivement ses interventions.
En ce qui concerne la formation à offrir, il faut sans aucun doute être conscient de la présence de nombreux groupes vulnérables au sein de notre société. Nous savons que les groupes énumérés par la députée sont également plus souvent victimes de violence sexuelle que bon nombre d'autres Canadiens. Par conséquent, il faut veiller à ce que la formation en tienne compte.
Je veux toutefois aussi souligner que, en ce qui concerne les stratégies contre la violence fondée sur le sexe, je suis extrêmement fière que le gouvernement ait consulté un grand nombre des groupes vulnérables mentionnés par ma collègue. Il fallait absolument mettre au point une stratégie appropriée. Pour y arriver, nous avons dû rencontrer des gens qui avaient vécu ou qui vivaient ce type d'expériences ainsi que des personnes qui travaillaient auprès de cette clientèle.
Nous avons ainsi pu élaborer une stratégie remarquable, la première du genre au Canada. La stratégie cible non seulement le système judiciaire, mais elle tient également compte de l'ensemble des services sociaux s'adressant aux personnes ayant survécu à la violence sexuelle et à d'autres formes de violence fondée sur le sexe.
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2020-02-18 14:02 [p.1151]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour honorer la mémoire d'un grand homme.
Guy Cormier était pêcheur et maire du village de Saint‑Léolin, dans ma circonscription. Il est malheureusement décédé subitement le 11 janvier dernier. M. Cormier avait deux rêves: devenir maire et trouver une nouvelle vocation pour l'ancienne école de son village. En 2014, il a donc été élu au conseil municipal et il est devenu maire en 2018. Grâce à lui, l'ancienne école est devenue une serre hydroponique qui connaît un vif succès.
Guy, ou Ti-Guy comme on l'appelait, était l'ami de beaucoup de gens. Il donnait d'innombrables heures de son temps à différentes causes et était un bénévole très apprécié. Guy avait toujours un petit sourire en coin et une bonne histoire à raconter. C'était un homme qui aimait la sphère politique, et il n'hésitait jamais à donner des conseils aux élus pour qu'ils comprennent bien les enjeux de notre région.
Son décès est une très grande perte pour toute la communauté. J'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Edwige, à sa fille, Nancy, ainsi qu'à sa famille et à ses amis.
Ti-Guy, tu nous manqueras énormément. Je te remercie de ta très grande contribution à la circonscription d'Acadie—Bathurst.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de ses commentaires.
Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue pour le travail considérable qu'il a accompli sur son projet de loi d'initiative parlementaire. Je me souviens très bien de tout ce qu'il a fait à ce sujet.
En écoutant les commentaires du député aujourd'hui, je me dis que nous devrions tous convenir qu'au cours de la législature précédente et de la présente, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer notre régime d'assurance‑emploi. Mon collègue pourrait‑il nous parler des changements que nous avons apportés aux prestations pour proches aidants et nous expliquer comment cela a contribué à aider de nombreuses familles canadiennes?
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, je suis ravie de constater que, apparemment, tous les députés appuient le projet de loi C-3.
Tous les députés reconnaissent qu'il est primordial d'instaurer un processus indépendant d'examen et de traitement des plaintes, car nous souhaitons vivement que tous nos concitoyens soient protégés. De nouveau, voilà pourquoi nous sommes ravis.
La GRC et d'autres organismes et ministères fédéraux disposent déjà de mécanismes d'examen indépendant de ce genre. Nous avons donc décidé de mettre en place les ressources et les investissements nécessaires pour que les plaintes déposées par nos concitoyens fassent l'objet d'une enquête menée par un organisme indépendant.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, bon nombre de députés ne savent peut-être pas que, avant de me lancer en politique, j'ai travaillé au Service régional de Codiac de la GRC à Moncton, au Nouveau-Brunswick. J'ai pu voir, pendant cette période, qu'il est bon qu'un organisme indépendant puisse enquêter quand des gens sont insatisfaits du service qu'ils ont reçu.
Nous sommes favorables à la mise en place d'un organisme indépendant, car nous voulons nous assurer que tous nos concitoyens sont traités avec le plus grand respect et qu'ils se sentent assez en confiance pour déposer une plainte lorsque c'est nécessaire. C'est pourquoi nous sommes ravis que ce projet de loi avance rapidement.
En plus de faire avancer ce projet de loi, nous avons prévu plus de 24 millions de dollars, dans le budget de 2019, pour que les ressources adéquates soient disponibles.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue d'appuyer le projet de loi.
Encore une fois, notre priorité est de mettre en place un processus indépendant pour examiner les plaintes relatives à l'Agence des services frontaliers du Canada, car c'est cet organisme qui relève de notre compétence. Nous voulons que nos concitoyens puissent s'adresser à un organisme indépendant pour porter plainte au besoin. J'aimerais aussi préciser que nous sommes conscients que la grande majorité des interventions de l'ASFC sont très positives. Cependant, nous voulons que le public ait accès à ce genre de processus pour certains cas extrêmes.
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