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Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Merci, monsieur le président.
La question que je soulève est un problème permanent qui nuit aux petites entreprises de l'ensemble de ma circonscription et aux petites entreprises des quatre coins de notre merveilleux pays.
Il y a deux semaines, j'ai interrogé la ministre à propos des entreprises qui continuent de passer entre les mailles du filet de sécurité, des entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes d'aide simplement parce qu'elles se servent d'un compte bancaire personnel, au lieu d'avoir recours à un compte bancaire d'affaires. Elles remplissent toutes les autres conditions, à l'exception du type de compte bancaire qu'elles utilisent.
Lorsque j'ai interrogé la ministre à ce sujet il y a quelques semaines, elle a indiqué qu'une aide serait apportée mais, malgré cela, nous ne l'avons pas encore repérée. Où est l'aide destinée aux entreprises qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui risquent de fermer leurs portes de façon permanente?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Monsieur le président, les personnes qui présentent une demande dans le cadre du programme du Fonds d’aide et de relance régionale du Canada atlantique sont censées recevoir de l'aide par l'intermédiaire de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Avant d'être jugées admissibles à l'aide offerte, ces personnes sont tenues de certifier qu'elles ont présenté des demandes de participation à d'autres programmes gouvernementaux.
Réfléchissons à ce que cela signifie. Cela signifie que ces personnes doivent avoir présenté une demande de participation à un programme, même si elles savent qu'elles ne remplissent pas les conditions requises. Même si leur comptable ou leur avocat leur a dit qu'elles ne sont pas admissibles aux autres programmes, on leur indique qu'elles doivent attester avoir présenté une demande de participation à l'un de ces autres programmes. Cela veut dire que ces personnes présentent une demande de participation à un programme comme la PCU, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou la subvention salariale, même si elles savent qu'elles ne sont pas admissibles à ces programmes.
Le but du gouvernement est-il que les propriétaires de petites entreprises présentent des demandes pour des programmes auxquels ils savent pertinemment ne pas être admissibles afin d'être en mesure de recevoir l'aide des organismes de développement régional du Canada, comme l'APECA?
Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Je remercie la ministre de sa réponse, mais ma question porte justement sur la question qui est posée aux propriétaires d'entreprises avant qu'ils présentent une demande d'aide. Pour être admissibles à cette aide, ils doivent certifier qu'ils ont présenté une demande dans le cadre de l'un des autres programmes. Je serais heureux d'accepter l'offre de la ministre en ce qui concerne l'aide qu'elle est disposée à apporter dans ces cas particuliers, mais il y a de nombreux cas à l'échelle nationale où des professionnels préviennent des propriétaires d'entreprise qu'ils ne sont pas admissibles à ces autres programmes. Cela ne peut donc pas être une condition d'admissibilité. Si nous voulons aider ces entreprises, nous ne pouvons pas exiger que leurs propriétaires aient déjà présenté une demande de participation à un autre programme auquel ils ne sont pas admissibles comme condition d'accès aux programmes offerts par l'APECA.
La ministre s'engagera-t-elle à clarifier cette situation afin qu'on ne demande pas à un propriétaire d'entreprise de faire quelque chose qu'il sait pertinemment qu'il devrait s'abstenir de faire?
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PV (NB)
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2020-05-19 13:31
Monsieur le président, j'ai parlé dernièrement avec les dirigeantes de l'Association des femmes autochtones du Canada, et elles n'ont pas l'impression que le présent gouvernement les écoute. Elles sont frustrées par les formalités administratives des demandes de financement et par les critères coloniaux qui les privent de fonds de fonctionnement ou de fonds d'infrastructure, selon le volet.
Dans une lettre qu'elles ont fait parvenir au premier ministre en mars, elles lui ont aussi fait part de leur déception d'être exclues des discussions importantes.
Un an après la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place: Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et compte tenu de la récente hausse du nombre de femmes autochtones qui sont victimes de violence en raison de la COVID-19, la ministre s'engage-t-elle à verser unfinancement de base stable à l'Association des femmes autochtones du Canada?
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PV (NB)
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2020-05-19 13:33
Je remercie la ministre de sa réponse.
Monsieur le président, je vais passer à un autre sujet. Le 17 mai, nous avons joint nos voix pour défendre les droits des personnes 2SLGBTQQIA à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
Dans une déclaration faite ce jour-là, le premier ministre a mentionné que les membres de cette communauté continuent de faire l'objet de préjugés et de discrimination pour le simple fait d'être eux-mêmes.
En 2015, le gouvernement avait promis aux Canadiens de mettre fin à la politique interdisant aux hommes ayant eu des relations intimes avec un autre homme de donner du sang. Il est vrai que la période d'interdiction temporaire a été réduite, mais cette réduction ne leur a pas vraiment permis de donner du sang dans la dignité, et la politique en place demeure discriminatoire.
Monsieur le président, la ministre peut-elle nous dire pourquoi cette mesure législative discriminatoire n'a pas encore été abrogée et quand tous les hommes, peu importe qui ils aiment, pourront sauver des vies en donnant du sang?
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PV (NB)
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2020-05-19 13:34
Monsieur le président, l'Association canadienne-française de l'Alberta lance un cri du cœur avec sa campagne Sauvons Saint-Jean. Le Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta est la seule institution postsecondaire de langue française de l'Alberta.
Le Campus Saint-Jean se retrouve dans une situation financière extrêmement difficile en raison d'un manque chronique de financement. Il pourrait se voir dans l'obligation de fermer ses portes. Nous devons continuer d'appuyer les rêves des étudiants, peu importe dans quelle langue ces derniers souhaitent s'accomplir.
La ministre peut-elle confirmer aujourd'hui que le gouvernement fédéral viendra en aide à la communauté franco-albertaine, comme il l'a fait dans le dossier de l'Université de l'Ontario français, afin de sauvegarder cette institution qui est un véritable pilier de la francophonie de l'Ouest canadien?
Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
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2020-05-19 13:36
Monsieur le président, ma dernière question s'adresse au ministre des Finances. Quand pouvons-nous espérer avoir la mise à jour du budget?
Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
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2020-05-19 13:36
Avec plaisir.
Ma question s'adresse au ministre des Finances, par votre entremise monsieur le président. Quand pouvons-nous espérer avoir la mise à jour du budget?
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 10e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
J'aimerais mentionner quelques règles à suivre. La plupart de nos députés les connaissent bien maintenant, mais je vais les décrire pour nos témoins.
L'interprétation durant la présente vidéoconférence fonctionnera relativement de la même façon que lors d'une réunion de comité normale. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous assurer de sélectionner le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous souhaitez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important. Cela réduira le nombre de fois où nous devons nous arrêter parce que les participants ne peuvent pas entendre l'interprétation. Cela maximisera le temps que nous pouvons passer à échanger.
J'aimerais que les témoins m'indiquent, par un signe de tête, s'ils comprennent bien comment changer le canal s'ils souhaitent changer la langue. Monsieur VanderHout, monsieur Keenan, monsieur Lemaire et monsieur Gilroy, est-ce que vous avez bien compris? D'accord.
En outre, avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous devez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.
Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.
Nous sommes maintenant prêts à commencer.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins pour la séance d'aujourd'hui.
Aujourd'hui, durant la première heure, nous accueillons M. Brian Gilroy et M. Jan VanderHout, qui sont respectivement président et vice-président du Conseil canadien de l'horticulture. Bienvenue à vous deux. Nous recevons également M. Ron Lemaire, président de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Lemaire. Nous accueillons également M. Ray Keenan et M. Kevin MacIsaac, respectivement président et directeur général de la United Potato Growers of Canada.
Je sais que nous avions l'intention d'accorder 7 minutes plutôt que 10 minutes aux témoins pour leurs exposés, mais comme nous n'avons pas eu le temps de discuter de cela avant la réunion, nous allons accorder 10 minutes à chaque organisme pour présenter une déclaration liminaire.
Monsieur Brian Gilroy et monsieur Jan VanderHout, du Conseil canadien de l'horticulture, vous disposez ensemble d'au plus 10 minutes pour votre exposé. Allez-y.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Je suis désolé, mais nous sommes rendus à 10 minutes, alors, nous devons passer au prochain témoin. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir sur ce que vous vouliez dire durant la période des questions.
La parole est maintenant à M. Ron Lemaire, de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes.
Monsieur Lemaire, vous disposez de 10 minutes.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Merci, monsieur Lemaire.
Nous allons maintenant passer aux Producteurs unis de pommes de terre du Canada, avec M. Keenan et M. MacIsaac.
Vous avez un maximum de 10 minutes pour nous livrer vos déclarations liminaires. Allez-y, je vous prie.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Merci.
Aimeriez-vous prendre la parole, M. Keenan?
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Il vous reste presque trois minutes. Allez-y.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Malheureusement, M. Keenan, c'est tout le temps que nous avons. Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux questions.
La parole sera d'abord à Mme Rood pendant six minutes.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Il vous reste une minute et demie, madame Rood.
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