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Lib. (NT)
Monsieur le président, je voudrais poser une question à la représentante de CanNor.
J'aimerais d'abord souligner qu'il est bon de voir que CanNor est enfin un programme permanent. En outre, nous avons très récemment constaté qu'il reçoit un meilleur financement. Je pense qu'il s'élève à environ 46 millions de dollars pour les trois territoires.
Je reçois aussi beaucoup de commentaires de gens qui présentent des demandes pour des projets et qui cherchent des investissements. Bien souvent, l'argent n'est plus là. Les fonds sont soit dépensés, soit entièrement affectés. Pourriez-vous fournir au Comité des renseignements, des données, sur l'encombrement passé et actuel du programme CanNor? Si vous ne pouvez pas aujourd'hui, vous pourriez nous envoyer cela par écrit plus tard.
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Lib. (NT)
Je vous remercie de cette précision.
Je voulais également savoir comment vous évaluez l'efficacité des subventions et des contributions de votre agence. Quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer les résultats des programmes?
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Lib. (NT)
Je tiens à souligner, et je suis sûr que vous le savez, que faire des affaires dans le Nord est très différent de faire des affaires dans le Sud. Cela coûte beaucoup plus cher.
Pouvez-vous nous dire, en quelques mots, ce que fait votre agence pour stimuler la croissance et la diversification de l'économie, tant dans nos centres régionaux que dans nos petites collectivités?
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier les intervenants.
J'aimerais poser une question au sujet du Rapport sur la viabilité financière de 2020. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, alors je m'intéresse au Nord.
À la page 28, de votre Rapport sur la viabilité financière de 2020, que vous avez déposé le mois dernier, vous déterminez que la prise de mesures correspondant à 11,4 % du PIB territorial est requise pour assurer la viabilité financière des territoires. Compte tenu du peu d'outils dont les gouvernements territoriaux disposent, quelles mesures pourraient-ils prendre pour combler cet écart?
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Lib. (NT)
Les Territoires du Nord-Ouest et les autres territoires entretiennent avec le gouvernement fédéral une relation d'un genre un peu différent. Le gouvernement fédéral assume encore certaines responsabilités à leur égard, sur lesquelles il exerce un certain contrôle.
Est-ce que des investissements fédéraux dans l'édification de nations, dans les transports ou dans des projets d'infrastructures hydroélectriques, qui créeraient des emplois, réduiraient le coût des affaires et stimuleraient les possibilités d'investissement, constitueraient un moyen de combler cet écart, un moyen que nous pourrions examiner?
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Lib. (NT)
La FFT, ou formule de financement des territoires, est problématique depuis un certain temps. C'est une très petite cagnotte. Les sommes accumulées dans ce fonds sont destinées à notre société d'habitation, au Pont de Deh Cho et à la société d'énergie. Tous ces projets engendrent des revenus. Convenez-vous que nous pourrions envisager de déplacer cet argent d'une catégorie considérée comme une dette à une autre catégorie, afin de libérer de l'espace?
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Lib. (NT)
Merci.
J'aimerais savoir...
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Lib. (NT)
Vous avez remarqué.
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Lib. (NT)
Merci.
Je voulais en savoir plus au sujet de la situation dans laquelle se trouve le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dont le niveau d'endettement atteint la limite. Pour les gens comme moi qui y habitent, c'est une situation préoccupante. C'est l'une des administrations au pays à qui le gouvernement fédéral impose une limite d'endettement. Il faut examiner cette limite et les options possibles. On peut notamment soustraire des éléments de la dette qui génèrent des recettes, ou bien hausser la limite. Est-ce que ce sont des options que vous envisagez à l'heure actuelle? Je sais que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en a fait la demande.
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, merci de votre présence et des renseignements fournis.
Dans votre exposé, vous avez dit que l'économie se porte bien. Nous en avons déjà parlé, et nous savons que même si les indicateurs nationaux demeurent solides, certaines régions en arrachent et leur économie ne croît pas aussi vite que nous le souhaiterions. Dans les Territoires du Nord-Ouest, notre économie croît à un rythme plus lent qu'ailleurs. C'est une question qui préoccupe beaucoup mes électeurs. Les mines de diamant atteindront bientôt leur niveau de production maximal, et nous n'avons pas d'autres industries prêtent à prendre le relais.
Quand on parle de stimuler notre économie, deux éléments reviennent constamment à l'avant-plan. Il faut, premièrement, régler la question de la propriété et de la gouvernance des terres avec les peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Si nous voulons avancer, il faut faire des peuples autochtones des partenaires à part entière à la table des négociations. Les progrès sont lents. Les discussions n'avancent pas aussi rapidement que nous le souhaiterions.
J'appartiens à la Première Nation Dehcho. Les négociations ont commencé quand j'étais un jeune adolescent et, 50 ans plus tard, nous tentons encore de régler des problèmes pour en venir à un accord. C'est long, et c'est difficile de comprendre que cela puisse prendre 50 ans pour négocier un accord avec une population de 2 000 habitants. Pour nous, la réconciliation avec nos peuples autochtones est liée à la croissance de l'économie. Nous avons un moratoire sur une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest qui ne prendra pas fin tant que nous n'aurons pas réglé les questions liées à la propriété et à la gouvernance. Je pense qu'il faut faire plus dans ce dossier. Lors du précédent mandat, nous nous concentrions sur les organisations autochtones nationales. Nous devrions sans doute procéder autrement cette fois-ci.
La Chambre des mines et la Chambre de commerce nous disent qu'il faut aussi investir davantage dans les infrastructures. Nous avons besoin de nouvelles routes et d'aéroports plus grands. Nous nous en sommes bien tirés sous l'ancien gouvernement, mais le déficit est si important maintenant que nous devons continuer à examiner ce que nous pouvons faire.
Je vais maintenant parler des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour soutenir les économies régionales, en particulier dans le Nord, afin de favoriser à la fois la croissance et la diversification.
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
Chers témoins, soyez les bienvenus.
Monsieur Marshall, de l'Association minière du Canada, heureux de vous revoir. J'ai toujours goûté vos mémoires, parce que vous y faites toujours allusion au Nord, une région qui, je le pense, a besoin de toute l'attention qu'elle peut obtenir.
Cette semaine, un certain nombre de témoins ont réclamé du gouvernement qu'il accorde la priorité aux infrastructures dans le Nord et ils ont souligné l'important objectif d'un appui fédéral notable et accessible pour les requérants de cette région.
Dans ses recommandations, votre association fait allusion aux infrastructures dans le Nord. Pouvez-vous expliquer comment vos recommandations sur l'Initiative des corridors de commerce et de transport et, également, sur la Banque de l'infrastructure du Canada aideraient à l'atteindre?
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Lib. (NT)
Merci. Je suis certainement d'accord avec vous. Je pense que la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest affirme la même chose. Il faut s'attaquer au déficit infrastructurel. Nous devons arriver à régler le problème de la possession des terres avec les peuples autochtones si nous voulons... Votre association, les sociétés minières ont besoin d'un meilleur accès aux terres, et c'est un problème important pour nous.
Vous avez aussi parlé d'acquisition de compétences. Comme l'industrie minière est le pilier de l'économie et comme vous formez peut-être plus d'Autochtones que tout autre secteur, pourriez-vous parler de l'importance des ressources à fournir à leur formation pour développer leurs compétences?
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Lib. (NT)
Je tiens enfin à parler de redevances.
C'est un sujet brûlant, qui a pesé sur la campagne électorale. Dans le Nord, nous avons toujours préconisé la conservation de la totalité des redevances qu'on y prélève. Actuellement, il n'en revient que 50 %. Nous voudrions que l'autre moitié aille soit aux autorités autochtones, soit au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui sont gravement sous-financés et qui disposent de très maigres revenus.
Vous avez parlé de laisser les redevances dans le territoire où elles étaient prélevées. Pourriez-vous en dire un peu plus à ce sujet?
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Lib. (NT)
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Lib. (NT)
Merci, monsieur le président.
J'ai une question à l'intention de M. Obed. Je vous remercie de votre exposé.
Toutes les instances du Nord nous parlent de la situation du logement. Les gens affirment qu'il y a une crise du logement. Pourriez-vous nous parler brièvement des répercussions de cette crise sur les populations autochtones de l'ensemble des régions nordiques?
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