Monsieur le Président, parce que je n’ai pas suffisamment de temps, je ne vais pas prononcer mon allocution sur tous les avantages que procure l’accord. Tous les partis ont parlé des nombreux avantages qu’il offre. Au lieu de cela, je parlerai de certains des arguments qui ont été soulevés à son sujet.
Un de ces arguments portait sur les rapports. Nombre d’entre eux parlent des avantages de l’ACEUM. Deux des partis ont parlé d’un rapport en particulier, mais il y en a eu bien d’autres, et je vais en aborder quelques-uns. RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB aurait connu une baisse très marquée, soit de 1 %, qui aurait touché 500 000 travailleurs. La Banque Scotia a dit que, sans cet accord, il y aurait eu de fortes chances pour que l’économie canadienne entre en récession.
Un autre argument qui a été soulevé concernait la capacité d’exporter de la préparation pour nourrissons et de la poudre de lait écrémé. On a fait valoir que ces produits étaient retirés de l’accord et qu’ils ne pouvaient plus être exportés. C’est faux. À un certain niveau de contingent, un tarif sera imposé, un tarif accru, mais nos exportations ne sont même pas très élevées en ce moment. L’effet ne sera donc pas immédiat.
Une autre chose qui a été dite au cours du débat, c'est que l'aluminium pourrait être écoulé au rabais au Mexique à cause de cet accord. Il n'y a rien dans l'accord qui permet cela. Cette éventualité a toujours été l'une de nos préoccupations. Nous avons toujours travaillé contre ce scénario. En fait, grâce au Bloc, nous avons renforcé l'accord à cet égard.
Il y avait la question des marchés publics. Comme les députés le savent, nous avons renvoyé les marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce. Auparavant, nous n'avions accès aux marchés publics fédéraux que par le biais des dispositions de l'organisation et maintenant, nous avons accès à 37 États, ce qui constitue une grande amélioration. Les députés ont parlé de l'intention annoncée des États-Unis de se retirer de cela. C'est une rumeur qui circule depuis des années, mais, à ce que je sache, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce propos.
Les conservateurs ont mentionné l'avantage du fait que nous ayons augmenté le montant qui peut être amené de l'autre côté de la frontière sans taxes ni droits, mais nous avons également protégé les entreprises en ayant des montants beaucoup plus bas que ceux qu'ont les États-Unis.
Nous devons nous rappeler d'où nous sommes partis. Les États-Unis ne voulaient même pas conclure d'accord, et les gens d'affaires et la majorité des Canadiens étaient conscients que l'absence d'un tel accord serait désastreuse pour notre pays. C'est donc une belle victoire d'en être arrivés à ce stade. Certaines personnes ont laissé entendre que M. Trump n'aurait pas pu déchirer l'accord, mais il a accompli bien des choses que les gens ne croyaient pas qu'il aurait pu faire dans le système américain.
On a également soulevé la question des données pour les grands fournisseurs de services informatiques interactifs, tels que Facebook. Le Canada possède ses propres lois qui déterminent ce qui est permis et ce qui peut être regardé. Quant aux dispositions relatives à l'exonération de responsabilité pour ces fournisseurs, elles s'appliquent seulement à la responsabilité civile. Si une personne publie quelque chose, les fournisseurs seront uniquement protégés de toute responsabilité pour les données générées par des utilisateurs. Si une publication est inappropriée et inacceptable, les fournisseurs devront la supprimer. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêchera pas le Canada de réglementer les plateformes en ligne ou d'appliquer des sanctions administratives. Le Canada pourra continuer à réglementer les contenus illégaux, y compris les propos haineux, et à appliquer le droit pénal.
On a également mentionné le nombre d'accords commerciaux conclus par le gouvernement actuel. Je tiens à signaler qu'en 2018, nous avons approuvé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui touche 11 pays, qu'en 2016, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global avec 27 pays, et que, toujours en 2016, nous avons signé un accord avec l'Ukraine. Maintenant, nous avons cet accord. Nous sommes actuellement le seul pays du G7 qui a conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, ce qui est formidable pour l'économie canadienne.
J'ai été présent pendant la plus grande partie du débat d'aujourd'hui et cela résume les préoccupations qui ont été soulevées.
La dernière concerne l'industrie automobile. J'ai mentionné aujourd'hui toutes les dispositions qui aideraient les fournisseurs de pièces automobiles. D'ailleurs, ces derniers en sont très heureux. Lorsque nous augmentons le nombre d'entreprises de pièces automobiles et le nombre de travailleurs de sorte qu'une plus grande partie des véhicules doit être fabriquée au Canada, le prix des véhicules augmente. Il y a eu une certaine diminution des ventes totales, mais les fabricants de pièces automobiles du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile sont dans une bien meilleure position avec cet accord que sans lui.