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Lib. (PE)
La séance est ouverte. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous entamons notre étude sur les subventions aux entreprises avec des représentants du ministère de l'Industrie, ou ISDE, ainsi que des représentants de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Monsieur Davies, je crois que vous ferez une déclaration. Ensuite, nous entendrons les questions des membres du Comité, à moins qu'un autre témoin souhaite faire une déclaration.
Allez-y, monsieur Davies.
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Lib. (PE)
Merci beaucoup, monsieur Davies.
À titre de renseignement pour les membres du Comité, nous avons les témoins indiqués sur votre feuille, mais nous avons aussi deux représentants du ministère des Finances si vous avez des questions qui nécessitent leur expertise. En effet, le sous-ministre adjoint à la Direction du développement économique et des finances est ici, ainsi que la directrice générale de la Division de l’impôt des entreprises. Au besoin, nous leur demanderons de nous rejoindre à la table.
Nous entamons maintenant la première série de questions de six minutes.
Monsieur Poilievre.
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Lib. (PE)
Nous donnerons à M. Davies le même temps pour répondre, monsieur Poilievre.
L'hon. Pierre Poilievre: D'accord.
Le président: Allez-y, monsieur Davies. Vous pouvez terminer votre réponse, si vous le souhaitez.
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Lib. (PE)
J'aimerais remercier les deux intervenants. Nous vous entendrons un peu plus tard si possible, Mme Johnston.
Monsieur Fraser.
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Lib. (PE)
Merci.
C'est maintenant au tour de M. Ste-Marie, puis ce sera M. Julian.
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Lib. (PE)
Merci beaucoup.
Monsieur Julian, vous avez six minutes.
Si quelqu'un d'autre veut soulever d'autres points, levez la main et je vous donnerai la parole.
C'est à vous, monsieur Julian.
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Lib. (PE)
Est-ce que vous parlez des critères relatifs aux prêts d'Exportation et développement Canada?
Je doute que ce soit de votre ressort, mais pouvez-vous répondre à cela, monsieur Davies?
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Lib. (PE)
Est-ce qu'une personne des Finances peut répondre à cette question? Nous pouvons envoyer une note à EDC pour obtenir leur réponse au besoin.
D'accord. Il n'y a personne.
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Lib. (PE)
Je crois qu'ils sont dans la même position qu'avant. Pour ce qui touche EDC, nous pourrions devoir les inviter si nous voulons aller dans cette direction, car aucun des témoins présents ne peut répondre. Je vois des hochements de tête du côté des gens des Finances. Nous devrons trouver réponse à cette question autrement si nous pouvons, monsieur Julian.
Nous parlons principalement de subventions aux entreprises, et non de prêts accordés par Exportation et développement Canada.
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Lib. (PE)
Nous n'avons personne du gouvernement qui peut répondre à cela. Nous pouvons inviter quelqu'un d'EDC à venir répondre à cette question. Divers témoins ont dit ne pas pouvoir venir.
Je suis dans l'industrie de la pomme de terre, et je sais que si ce n'était d'EDC, nos pommes de terre ne se trouveraient pas sur certains marchés. Grâce à cela, le Canada profite d'un excellent rendement sur l'investissement. Si vous le souhaitez, nous pouvons essayer d'inviter des gens d'EDC.
Pouvons-nous nous en tenir à des questions auxquelles nos témoins d'aujourd'hui peuvent répondre?
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Lib. (PE)
Nous vous écoutons, monsieur Nowlan.
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Lib. (PE)
Vous avez le temps de poser une question très brève, monsieur Julian.
Voulez-vous que Mme Buist réponde?
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Lib. (PE)
Merci à tous.
Nous passons maintenant à des tours de cinq minutes, à commencer par M. Cooper.
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Lib. (PE)
N'avez-vous pas dit, dans votre déclaration, qu'un certain nombre d'emplois avaient été créés et maintenus?
Ce n'était pas 60 000? Quel était le nombre?
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Lib. (PE)
C'était 67 000 emplois créés et maintenus.
Monsieur Cooper.
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