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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de poser mes questions, j'aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada reconnaît qu'il y a un problème de racisme systémique dans plusieurs organisations au Canada.
Monsieur le ministre, cela fait presque cinq ans que votre gouvernement est en place. M. Goodale était là avant vous, et vous êtes là depuis l'an dernier. Les problèmes de racisme au Canada ont continué.
J'aimerais savoir, pour ce qui est de la GRC en particulier, quelles mesures vous avez prises dans les cinq dernières années.
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutefois, vous voulez renvoyer la question à Mme Lucki, qui sera là pendant deux ans.
Or je cherche à obtenir une réponse de votre part, de votre gouvernement. Avez-vous pris des mesures dès le début? Vous êtes-vous penché sur ce problème?
Vous avez dit que, dans le mandat de Mme Lucki, certaines dispositions concernant la discrimination, mais, il y a deux semaines, vous n'aviez pas la même version des faits.
À votre avis, puisque la GRC fait partie de votre portefeuille en tant que ministre de la Sécurité publique, le racisme systémique y a-t-il été toujours un enjeu?
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous commençons aujourd'hui une étude sur le racisme systémique. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un rapport de 127 pages a été déposé par votre gouvernement en février 2018. Il s'intitule « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie ».
La recommandation 28 porte justement sur la GRC:
En collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, intégrer une formation de sensibilisation raciale et culturelle ainsi qu’une formation sur la gestion des cas de crimes haineux destinée expressément aux agents et autres membres des forces de l’ordre.
Cela fait déjà plus de deux ans que cette recommandation a été émise dans un rapport provenant de votre gouvernement. On a quand même fait un rapport de 127 pages sur le racisme systémique.
Êtes-vous au courant de cela?
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Oui, monsieur le président.
J'aimerais préciser que le rapport dont j'ai fait mention est le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui a été remis au gouvernement en février 2018.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je veux d'abord mentionner que je suis heureuse que le Comité ait pu se rassembler si rapidement pour étudier cette question de la plus haute importance. Le Bloc québécois a été parmi les premiers à appuyer cette demande, à l'initiative du NPD, de convoquer ce comité afin d'étudier la question.
Il faut absolument étudier l'enjeu du racisme systémique au sein de la GRC et la brutalité policière. Il faut évidemment rencontrer Mme la commissaire de la GRC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, que je remercie de leur présence aujourd'hui. Cela dit, je pense que nous devons absolument entendre et écouter les victimes de tous horizons de violence policière et de discrimination. Ce sont ces hommes et ces femmes qui en ont le plus à nous apprendre, nous les parlementaires, afin que nous puissions en arriver à des solutions concrètes et sans partisanerie au sein de ce comité.
J'ai très hâte d'entamer ce processus, qui commence dès aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d'être ici. Vous avez parlé de solutions concrètes et d'un certain nombre de mesures qui ont été mises en place depuis que les libéraux sont au pouvoir. Vous avez parlé d'un recours aux caméras lors des interventions des agents.
J'aimerais savoir, concrètement, quelles sont les mesures qui ont été mises en place depuis le début.
Je pense que tout le monde s'entend ici, aujourd'hui, sur le fait que la discrimination systémique existe au sein de la GRC. Mme la commissaire le reconnaît, vous le reconnaissez également et M. le premier ministre aussi. Nous sommes maintenant à l'heure des solutions et des mesures concrètes.
Quelles sont-elles?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie.
Je comprends que vous pensez que la reconnaissance des corps policiers autochtones existants comme des services essentiels est sur la planche à dessin. C'est très bien. Croyez-vous que les financer adéquatement et financer aussi le recrutement des Autochtones soient des solutions réalisables?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
En tant que ministre, comment définissez-vous le racisme systémique?
Par ailleurs, en tant qu'ancien chef de police, vous avez peut-être été témoin de profilage racial. À la lumière de cela, comment définissez-vous le racisme systémique qu'il pourrait y avoir au sein de la GRC ou des services de police?
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, votre lettre de mandat souligne que l'une de vos priorités est de veiller à ce que tous les employés responsables de la sécurité et de l'application de la loi aient accès à la formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles.
Pouvez-vous nous dire où en est cette formation sur les préjugés inconscients?
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Monsieur le ministre, il faut éliminer le racisme systémique, non seulement dans la GRC, mais également dans le cadre de ses activités et dans nos collectivités partout au pays. Il existe un écart énorme entre les acteurs de chaque côté dans le système. Aucun effort de communication ou de médiation ne semble permettre un rapprochement. Il nous faut des changements audacieux.
Comment pensez-vous relancer le système au sein de la GRC et à l'échelle communautaire en même temps, afin de combler les écarts et créer un milieu plus harmonieux?
Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
Avons-nous un plan d'action pour retenir ces exemples auxquels vous faites référence et remanier le système afin d'encourager une meilleure interaction entre la GRC et les collectivités? Vous avez indiqué plus tôt que les programmes sur la diversité et l'inclusion existent déjà. Sont-ils à jour? Conviennent-ils à l'heure actuelle? Tiennent-ils compte du Canada d'aujourd'hui, avec sa mosaïque culturelle et les diverses demandes et attentes?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Un certain nombre d'éléments expliquent la discrimination dont sont victimes certaines communautés.
Sur le site Web de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, on peut observer que le formulaire des plaintes est disponible en seize langues. La barrière de la langue est certainement un élément de discrimination. Il y a 16 langues, dont seulement 13 langues autochtones. Comment se fait-il que ce formulaire de plainte ne soit pas disponible dans toutes les langues autochtones? De quelle façon une personne autochtone qui serait victime de mauvais traitements ou de discrimination peut-elle porter plainte, si elle ne peut même pas avoir accès au formulaire dans sa propre langue?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le ministre, le rapport annuel de 2018-2019 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC faisait état d'une augmentation de 13 % par rapport à l'année précédente. Dans la plupart des plaintes, on parle d'arrestation injustifiée, de négligence du devoir, d'attitude répréhensible, d'usage impropre d'un bien, de recours abusif à la force.
Vous parlez de mesures qui ont été mises en place depuis un certain nombre d'années, comme des formations sur la diversité culturelle. Qu'est-ce qui explique, dans ce cas, l'augmentation du nombre des plaintes?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, madame la commissaire.
Dans une déclaration du 12 juin dernier, vous avez affirmé ceci: « Au cours de notre histoire, nous n'avons pas toujours traité les personnes racisées et les Autochtones de façon équitable, et c'est toujours le cas aujourd'hui. »
Vous avez aussi reconnu qu'il y avait du racisme systémique au sein de la GRC. Par contre, la première fois où l'on vous a posé la question, vous avez hésité à l'affirmer. Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis par la suite?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Je vous remercie, madame Lucki.
Vous avez également dit que les agents de la police fédérale qui refuseraient d'adhérer aux valeurs fondamentales de la GRC devraient rendre des comptes à cet égard. Avez-vous déjà eu connaissance que certains agents sous votre autorité ne les respectaient pas? La façon dont cela est dit laisse entendre qu'on ouvrirait enfin les yeux sur certains comportements.
Quels comptes les agents devront-ils rendre, si jamais on se rend compte qu'il y a des comportements abusifs?
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Le premier ministre a récemment affirmé que les changements que vous aviez déjà commencé à instaurer au sein de la GRC contribueront grandement à contrer le racisme systémique et à le réduire partout au Canada.
Quels changements ont déjà été mis en place? Quels changements seront mis en place dans les prochaines semaines et les prochains mois pour contrer ce fléau?
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