Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 933
2020-02-21 [p.249]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2020-02-21 [p.249]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-02-21 [p.249]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-02-21 [p.249]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-02-21 [p.249]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00097);
2020-02-21 [p.249]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00098);
2020-02-21 [p.249]
— par M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord), une au sujet des pêches (no 431-00099);
2020-02-21 [p.250]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00100).
2020-02-21 [p.250]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-50 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les contrats accordés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale au Pembina Institute depuis le 1er janvier 2017 : (a) qui a autorisé le contrat; (b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; (c) quelles sont les dates du contrat; (d) quelles sont les descriptions des services offerts; (e) quelles sont les dates de livraison; (f) quelle est la valeur initiale du contrat; (g) quelle est la valeur finale du contrat, si elle diffère de la valeur initiale? — Document parlementaire no 8555-431-50-01.
2020-02-21 [p.250]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2020-02-21 [p.250]
M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
2020-02-21 [p.250]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 15 -- Vote no 15) - Voir les détails du vote.
POUR : 56, CONTRE : 76
2020-02-21 [p.251]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
2020-02-21 [p.251]
M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
2020-02-21 [p.251]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 16 -- Vote no 16) - Voir les détails du vote.
POUR : 45, CONTRE : 74
Résultats : 1 - 15 de 933 | Page : 1 de 63

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes