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2020-07-20 [p.501]
Q-430 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la COVID-19 : a) à quelle date le COMRENSFC ou le MEDINT des Forces armées canadiennes ont-ils pris connaissance pour la première fois d’un nouveau coronavirus en Chine; b) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé ou a-t-il reçu une note d’information pour la première fois au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine; c) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il échangé pour la première fois des informations avec le Cabinet du Premier ministre ou le Bureau du Conseil privé au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine? — Document parlementaire no 8555-431-430.
 
2020-06-17 [p.481]
À 14 h 46, conformément à la motion adoptée le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
À 15 h 3, la séance est suspendue.
À 15 h 17, la séance reprend.
À la suite d’un rappel au Règlement concernant un désordre en comité plénier, la vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes) fait rapport au Président, conformément à l'article 12 du Règlement.
Le Président reprend le fauteuil.
Sur quoi, la vice-présidente des comités pléniers présente un rapport expliquant que le député de Burnaby-Sud a tenu des propos non parlementaires et qu’il refuse de les retirer ou de s’excuser.
2020-06-17 [p.481]
Le Président désigne M. Singh (Burnaby-Sud) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.
2020-05-25 [p.438]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-380 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019 : a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles? — Document parlementaire no 8555-431-380.
2020-04-11 [p.345]
Q-283 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le titre de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne : comment la ministre définit-elle et mesure-t-elle la prospérité? — Document parlementaire no 8555-431-283.
2020-04-11 [p.346]
Q-285 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne en vue de « […] mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire du gouvernement » : a) quels indicateurs de la qualité de vie la ministre va-t-elle employer; b) comment les indicateurs en a) seront-ils mesurés; c) sans définition de classe moyenne, tel qu'indiqué dans la réponse de la ministre à la question Q-89, datée du 6 décembre 2019, comment la ministre pourra-t-elle déterminer si les indicateurs en a) s’appliquent aux Canadiens d’un palier de revenu donné; d) combien des indicateurs en a) un Canadien doit-il démontrer pour être réputé faire partie de la classe moyenne; e) dans quelle mesure ou selon quelle intensité un Canadien doit-il démontrer les indicateurs en d) pour être réputé faire partie de la classe moyenne? — Document parlementaire no 8555-431-285.
2020-04-11 [p.346]
Q-286 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les instructions contenues dans la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pour « […] faire en sorte que le ministère des Finances possède les capacités en matière d’analyse et de conseils stratégiques dont il a besoin pour appuyer et évaluer les impacts d’un programme économique axé sur la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie » : a) quels facteurs liés au revenu, aux dépenses et aux choix de style de vie la ministre prendra-t-elle en considération pour évaluer l’effet des mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie; b) sans définition de ce qu’est la classe moyenne, tel qu'indiqué dans la réponse de la ministre à la question Q-89, datée du 6 décembre 2019, comment la ministre déterminera-t-elle si les mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie touchent la population ciblée; c) comment la ministre définit-elle « les personnes qui travaillent fort pour en faire partie [de la classe moyenne] »; d) comment le ministère des Finances appuiera-t-il les mesures pour assurer la croissance de la population mentionnée en c); e) en relation avec quoi la ministre mesurera-t-elle la croissance des segments de la population mentionnés en b)? — Document parlementaire no 8555-431-286.
2020-04-11 [p.350]
Q-300 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à Davos pour la réunion annuelle du Forum économique mondial en janvier 2020 : a) exception faite du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le ministre, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) au total, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et si le coût final n’est pas encore connu, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; c) quels ont été les coûts liés (i) à l’hébergement, (ii) à la nourriture, (iii) à toute autre chose, y compris une description de chacune de ces dépenses; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles a participé le ministre et les autres personnes ayant pris part au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des porte-parole, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprises ont-ils accompagné le ministre et, le cas échéant, quels sont leurs noms et au nom de quelles sociétés ont-ils accompagné le ministre? — Document parlementaire no 8555-431-300.
2020-04-11 [p.350]
Q-301 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le voyage de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à Davos dans le cadre de la réunion annuelle du Forum économique mondial, en janvier 2020 : a) qui a voyagé avec la ministre, exception faite du personnel de sécurité et des journalistes, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore connu, quelle est l’estimation la plus juste du coût du voyage pour les contribuables; c) quels ont été les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) l’alimentation, (iii) toute autre chose, y compris la description de chaque dépense; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles a participé la ministre et les autres personnes ayant pris part au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des porte-parole, consultants, lobbyistes ou représentants d’entreprises ont-ils accompagné la ministre et, le cas échéant, quels sont leurs noms et au nom de quelles entreprises ont-ils accompagné la ministre? — Document parlementaire no 8555-431-301.
2020-04-11 [p.360]
Q-329 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Allemagne en février 2020 : a) à l’exception du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le premier ministre, notamment (i) leur nom, (ii) leur titre, en tout, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore été calculé, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; b) combien ont coûté (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) tout autre bien ou service, y compris une description de chacune des dépenses; c) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté le premier ministre ou les personnes qui l’accompagnaient pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) un résumé ou une description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; d) des porte-paroles, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprise ont-ils accompagné le premier ministre et, dans l’affirmative, quels étaient leurs noms et quelles entreprises représentaient-ils lorsqu’ils accompagnaient le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-431-329.
2020-04-11 [p.360]
Q-331 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à Calgary pour s’adresser aux membres du Economic Club of Canada le 10 février 2020 : a) qui accompagnait le ministre, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) quel était le coût total du voyage facturé aux contribuables, et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût pour les contribuables; c) quels ont été les frais concernant (i) l’hébergement, (ii) la nourriture, (iii) toutes autres dépenses, y compris la description de chacune; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté et celles prévues dans le cadre du voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des intervenants, des lobbyistes-conseils ou des représentants ont-ils accompagné le ministre et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils le ministre? — Document parlementaire no 8555-431-331.
2020-04-11 [p.361]
Q-333 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le déplacement de la ministre du Développement économique et des Langues officielles à Edmonton pour participer à l’annonce de financement visant à soutenir les entreprises de l’Ouest canadien, en février 2020 : a) quelles sont les personnes qui ont accompagné la ministre pendant son déplacement, à l'exception du personnel de sécurité et des journalistes, ventilées par (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total de ce déplacement pour les contribuables, et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût du déplacement; c) quels ont été les coûts (i) d’hébergement, (ii) des repas, (iii) de tout autre chose, y compris une description de chacune des dépenses; d) quels sont les renseignements relatifs à toutes les rencontres auxquelles la ministre et les personnes qui l’ont accompagnée ont assisté, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets dont il a été question; e) parmi les personnes qui accompagnaient la ministre, y avait-il des défenseurs de droits ou d’une cause, des lobbyistes consultants ou des représentants d’entreprises et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils la ministre? — Document parlementaire no 8555-431-333.
2020-04-11 [p.367]
Q-350 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre dans les Caraïbes prévu en février 2020 qui a été annulé : a) quel est le total de toutes les dépenses engagées relatives au voyage prévu, y compris les frais d’annulation et les dépôts perdus; b) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description des biens ou le motif de la dépense (p. ex. dépôt perdu, biens achetés, mais non utilisés, etc.)? — Document parlementaire no 8555-431-350.
2020-01-27 [p.78]
Q-23 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne l’article publié en septembre 2019 dans le Globe and Mail intitulé « Minister intervened in decision regarding performance pay for Canada Infrastructure Bank CEO » : a) à quelle ou quelles date le ministre de l’Infrastructure est-il intervenu relativement aux primes ou à la rémunération au rendement du président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada; b) quelle était la fourchette d’admissibilité des primes ou de la rémunération au rendement (i) avant et (ii) après chaque intervention du ministre, ventilée selon la date de chaque intervention; d) quelle est la fourchette actuelle (i) du salaire, (ii) des primes et de la rémunération au rendement, (iii) des autres formes de rémunération et (iv) de la rémunération totale du PDG? — Document parlementaire no 8555-431-23.
2020-01-27 [p.97]
Q-156 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la ministre de la Prospérité de la classe moyenne : quelle est la définition de la classe moyenne selon la ministre? — Document parlementaire no 8555-431-156.
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