//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1305)[Traduction] Monsieur le président, je n'étais pas sûr si ce point concerne le procès-verbal ou les affaires. Lors de la dernière séance, j'ai posé une question quand nous prenions une décision au sujet d'une exception relative aux coûts d'impression. J'ai demandé quelle aurait été la différence des frais de poste pour M. Waugh s'il s'était prévalu du taux préférentiel de la Chambre au lieu de poster l'envoi lui-même. Je me demande si on a trouvé cette information et si on pourrait nous la communiquer.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1310)[Traduction]Je vous remercie.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1325)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie de votre exposé d'aujourd'hui, monsieur Stanton. Ayant fait partie du premier groupe de travail sur l'édifice du Centre, je sais tout le temps et tous les efforts que ce groupe investit dans son travail.Je formulerai une observation et quelques questions.Je ferais observer que je comprends certainement que nous ne choisissons pas ce que nombre d'entre nous considèrent comme l'option de luxe pour la construction du Centre d'accueil des visiteurs. Cette option coûtait bien plus cher. Si mes souvenirs sont bons, nous économisons plus de 110 millions de dollars, ce que je considère fort judicieux.Monsieur Stanton, peut-être que vous ou l'un des fonctionnaires dévoués ici présents pourriez faire la lumière sur les conséquences de ce choix sur l'abandon de certaines demandes. De nombreuses demandes ont été présentées dans le cadre de l'option de grande taille au sujet des salles de réunion des comités du Sénat, des demandes qui, à dire vrai, semblaient superflues. À l'intention du public et de ceux et celles qui nous regardent aujourd'hui depuis la tribune de la presse, il serait bon, je pense, de préciser ce qui est mis de côté.En outre, je ne vois pas de recommandation sur la Chambre des communes comme telle. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les décisions qui sont et seront prises, selon vous, au sujet de la Chambre des communes?Je vous remercie. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1330)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Avec toutes mes excuses à Mme DeBellefeuille, qui se trouve dans un édifice où il fait très chaud, et à M. LeBlanc, dont le bateau attend à proximité, j'aimerais poser quelques questions sur ce sujet. Je crois que c'est une décision très importante pour nous.Tout d'abord, monsieur Stanton, vous avez indiqué que vous ne vous représenteriez pas aux prochaines élections, et j'aimerais vous exprimer ma déception. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous féliciter de votre excellente carrière. Vous me manquerez quand cela arrivera — en présumant, bien entendu, que je suis encore ici après les prochaines élections. Vous nous manquerez lorsque vous prendrez une retraite bien méritée. M. LeBlanc pourrait peut-être vous accueillir à son chalet. J'aimerais poser quelques questions sur les recommandations proposées. C'est intéressant, car selon moi, ces décisions sont toujours présentées dans le cadre de deux solutions affreuses et une solution « tout à fait appropriée » vers laquelle on semble nous pousser. C'est ce qui se passe maintenant avec l'option de taille moyenne: le bol de gruau est juste à la bonne température.On indique que l'option de superficie moyenne fait 32 600 mètres carrés. L'an dernier, lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, l'option de grande superficie faisait 27 844 mètres carrés. Il est question ici de la superficie nette et brute de l'édifice, mais il semble, de l'extérieur, que l'option de superficie moyenne est maintenant plus grande que l'option de grande superficie qui avait été proposée auparavant. Est-ce que j'ai manqué quelque chose dans ma lecture? Pourriez-vous m'indiquer si le projet a pris de l'ampleur depuis la dernière fois que nous avons pris une décision à ce sujet?C'est ma première question, monsieur le président. J'en ai d'autres. Je ne sais pas si vous souhaitez que je pose toutes mes questions l'une après l'autre ou si vous préférez que je les pose une à la fois.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Je vous remercie pour ces éclaircissements.Je pense que cela revient un peu aux commentaires de M. Julian. Je comprends la question de l'expérience des visiteurs soulevée par M. Stanton, c'est-à-dire que les électeurs auraient la possibilité d'en apprendre davantage sur le Parlement lorsqu'ils sont dans le sous-sol, avant d'être amenés dans la tribune des visiteurs, etc. Mais je tiens toujours à connaître les fonctions qui feront partie de cette option.Le rapport sur les coûts qui a été produit pour le ministère au printemps indique que l'option recommandée contenait plusieurs choses. Il indique que cette option comprendrait des services d'alimentation publics, trois salles de réunions de comités et une salle multifonctionnelle pour le Sénat. Ces éléments qui faisaient partie de l'analyse des coûts préparée pour le ministère ont-ils été transférés dans cette option? Cela permettrait certainement d'améliorer l'expérience des visiteurs. Je ne crois pas qu'il y ait de services d'alimentation publics.Encore une fois, en reconnaissant que le Sénat et la Chambre se partageraient cet édifice, il me semble que les fonctions parlementaires qui sont proposées ici concernent surtout le Sénat. Ai-je raison?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementRobWrightBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1335)[Traduction]Enfin, j'aimerais parler un peu des coûts.Le coût total de construction est estimé à 530 millions de dollars, mais un montant de 203,5 millions de dollars a été ajouté pour les imprévus et l'indexation, ce qui représente environ 38 % du coût. Est-ce normal qu'environ 40 % du budget concernent les imprévus et l'indexation? L'un des montants, c'est-à-dire 54 millions de dollars, est intitulé « Indexation à mi-chemin de la construction ». Je ne sais pas ce que cela signifie, mais j'aimerais comprendre.Encore une fois, est-il normal qu'un projet d'approvisionnement contienne une clause d'indexation de 40 % ? De plus, que signifie « Indexation à mi-chemin de la construction »?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Monsieur le président, avons-nous en fait dit oui ou dit non aux recommandations sur le point trois? Je voudrais être sûr que nous n'avons pas eu une longue conversation pour....Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1355)[Traduction]Entendu.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je constate que le budget de l'Administration de la Chambre s'élevait à 186,6 millions de dollars. Les dépenses réelles étaient de 190,8 millions de dollars, soit 4,2 millions de plus que prévu. Je suppose que c'est parce que les députés ont dépensé moins et que l'argent était disponible pour l'Administration de la Chambre. Vous venez peut-être de le dire, et j'ai mal compris, mais qu'est-ce qui a causé ces 4,2 millions de dollars de dépenses supplémentaires au budget prévu?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1405)[Français] Merci beaucoup, monsieur le Président.Je vous remercie, monsieur Paquette.Ces états financiers sont un peu comme une mise à jour économique qui aurait été faite juste avant que la pandémie ne frappe. On parle ici du 31 mars. C'est le 13 mars qu'on a décidé de suspendre les activités parlementaires. Je trouve cela intéressant. Les états financiers ne me posent pas de problème. Cela semble très clair, y compris les réductions énormes quant aux frais des comités et des échanges parlementaires. En regardant les dépenses les plus élevées et celles qui le sont beaucoup moins, je me dis qu'il serait intéressant de connaître vos impressions sur la façon dont les choses vont se dérouler cette année. Comme je suis à New Westminster et que les autres députés sont chez eux également, il me semble que les frais de voyage sont beaucoup moins élevés. Il n'y a pas d'échanges parlementaires non plus. Les comités se rencontrent virtuellement. Est-ce que cela augmente ou diminue les frais? J'imagine que cela les diminue. Il y a aussi le fait que de nombreux employés de l'Administration de la Chambre font du télétravail. Selon vous, quelles dépenses augmenteront en raison de la pandémie et lesquelles seront considérablement réduites en raison de toutes les décisions prises dans le contexte de cette même pandémie?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Dépenses publiquesRapport de fin d'exercice pour 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Merci. C'est une facture salée, mais merci.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]Monsieur le président, je suis désolé d'être ce type tout le temps.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1415)[Traduction]J'appuie l'idée. J'aimerais peut-être que le personnel revienne. L'une des dispositions ici que nous ne prolongeons pas, c'est la capacité de faire l'impression dans nos circonscriptions, de faire appel aux services d'impression locaux. J'aimerais voir un rapport sur le recours à ces services et les différences de coûts. J'ai personnellement produit deux bulletins parlementaires durant cette période, tous deux imprimés localement, ce qui a aidé une entreprise locale en difficulté, avec qui j'ai eu une excellente interaction. J'ai également entendu parler d'un certain nombre de mes collègues qui ont beaucoup aimé cet arrangement. J'aimerais avoir une idée de la façon dont cela s'est passé, peut-être pour une prochaine réunion.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1415)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis d'accord avec M. Strahl.Pour ce qui est de l'impression dans la circonscription, normalement, puisque nous sommes de l'autre côté des Rocheuses, à 5 000 kilomètres d'Ottawa, les documents imprimés mettent des semaines à arriver en Colombie-Britannique. Avec l'impression locale, ils atterrissent sur le seuil de la porte des citoyens à New Westminster-Burnaby cinq jours après avoir été imprimés. C'est cinq jours, alors qu'il faut souvent un mois. Je serais intéressé de voir ce rapport également, car il ne fait aucun doute, pour ceux d'entre nous qui sont loin d'Ottawa, que cela fait une énorme différence pour permettre à nos concitoyens d'obtenir des renseignements en temps voulu, et des renseignements au sujet de la COVID-19 qui sont extrêmement importants.Je suis tout à fait d'accord pour renouveler cela, et je suggère même de l'élargir aux services d'impression. Ce qui m'inquiète, c'est que nous prévoyons ces dépenses dans le Budget de bureau des députés. Là encore, par exemple, le coût de l'accès à Internet n'est pas le même dans toutes les circonscriptions du pays. Dans une circonscription urbaine comme la mienne, ce sera beaucoup moins cher que dans une circonscription rurale ou nordique. Il me semble, par souci d'équité, pour que tous les députés soient traités de la même manière, qu'il serait beaucoup plus logique d'inclure ces coûts dans le budget central que de demander aux députés de les assumer. Autrement dit, les députés de certaines régions du pays devront payer plus cher et utiliser plus de fonds de leur budget de bureau, ce qui signifie qu'ils auront moins de ressources pour servir leurs électeurs.Je tenais à le signaler pour que le Bureau puisse se pencher là-dessus. Nous pourrons également savoir si l'Administration s'opposerait à ce que ces coûts liés à Internet soient absorbés de manière centralisée.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsServices Internet à large bandeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1430)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Ce député a-t-il contacté l'administration avant de faire un tel achat? Je ne parle pas d'une lettre formelle, mais d'une approche quelconque. Il est évident que c'est une demande inusitée. Mon bureau de circonscription comporte un espace extérieur. Me permettrait-on d'acheter des meubles de patio? Quand je regarde ce dossier, il m'apparaît évident qu'il n'y a pas eu d'approche formelle, mais quelqu'un du bureau du député ou le député lui-même a-t-il contacté les services financiers à ce sujet?Après qu'on aura répondu à cela, j'aurai des commentaires à formuler.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1435)[Français]D'accord, je vous remercie.Il s'agit d'un député qui a beaucoup d'expérience, et pas seulement au niveau fédéral. Je trouve que le remboursement de meubles de patio constitue un précédent inapproprié. Si le député avait contacté l'administration d'une façon quelconque ou s'il y avait une ambiguïté quant à l'admissibilité de cette dépense, je serais plus enclin à considérer sa demande. Il serait important que le Bureau de régie interne avise tous les députés, surtout les nouveaux, que lorsqu'il s'agit d'une dépense inusitée, ils doivent faire une demande formelle au préalable pour s'assurer qu'elle est admissible. Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1435)[Traduction]Merci.Je suis certainement d'accord avec mes deux collègues qui viennent d'intervenir et qui appuient la recommandation de l'Administration de la Chambre. Je pense que si nous nous engageons dans cette voie, les députés qui n'ont peut-être pas de terrasse... De toute évidence, l'Administration de la Chambre n'approuverait en aucun cas l'aménagement d'une terrasse pour un bureau existant. Dire que son bureau a de l'espace et qu'on peut faire une petite terrasse dans la cour ou s'installer également à l'extérieur — je ne pense pas que c'est une dépense raisonnable pour les contribuables...Nous avons eu un cas plus tôt aujourd'hui où un nouveau député a engagé des coûts supplémentaires de 6 400 $. Ils ont été imputés au budget de bureau du député, et on peut donc avancer que les contribuables n'ont pas eu à assumer de coûts supplémentaires. C'est encore dans le budget. Il me semble que c'est peut-être à cet égard que les députés croient avoir plus d'expérience ou connaître les règles, ou qu'ils ne se feront pas prendre en fonction de ce qui est indiqué dans le manuel Allocations et services aux députés. Nous avons plusieurs personnes qui étaient ici pendant un autre régime, alors qu'on accordait beaucoup plus de latitude aux députés quant à la façon de dépenser leur budget de bureau, ou nous avons de nouveaux députés qui ne s'adressent pas au personnel ou ne demandent pas de renseignements à leur whip assez tôt pendant le processus.Je verrais cela simplement comme une mesure globale. Il me semble que lorsque l'Administration de la Chambre accueille de nouvelles personnes, de toute évidence, vu les cas que nous avons où des gens impriment et envoient par la poste des bulletins parlementaires de leur propre chef ou achètent du mobilier de terrasse, il faut presque un « à ne pas faire » encerclé en rouge vif. Il y a manifestement un fossé entre ce que les députés croient pouvoir faire au début et ce qu'ils peuvent faire dans les faits. La méconnaissance des règles ne devrait pas vraiment être une excuse. Nous sommes ici pour prendre ce genre de décisions, mais il me semble que nous pourrions examiner ces dossiers en ayant comme objectif d'éviter ce genre de discussions à l'avenir. Je sais que c'est rare et que c'est une petite proportion, mais il y a manifestement des députés qui croient pouvoir faire des choses qu'ils ne devraient visiblement pas faire. J'espère que nous pourrons trouver un moyen d'éviter ce genre de situations à l'avenir.Je le mentionne tout simplement en tant qu'observation générale, peut-être pour l'équipe chargée de l'intégration. Je me demande si c'est nécessaire d'aborder la question avant qu'un député prête serment, presque aussitôt après l'annonce préliminaire des gagnants d'Élections Canada, en disant pratiquement qu'ils ne doivent pas dépenser d'argent, qu'ils ne doivent rien faire avant d'avoir parlé aux responsables de la gestion financière de l'Administration de la Chambre. Je le mentionne comme moyen possible d'améliorer le système.Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1445)[Français]Je veux être certain de bien comprendre. La recommandation de l'Administration est-elle de ne pas approuver cette dépense à partir du budget des bureaux de députés?Bureaux de circonscriptionRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1505)[Traduction]Excusez-moi, j'aimerais revenir en arrière un instant — nous avons passé les points rapidement —, parce que je ne crois pas avoir accepté, par ma signature, le point sur les communications avec les électeurs. Nous sommes allés rapidement, et j'essaie de vous suivre avec mon iPhone. J'ai une question au sujet de cette partie de l'ordre du jour.Je crois que les services d'impression et de courrier ont repris aujourd'hui. Selon la politique précédente, nous pouvions imprimer des documents dans nos circonscriptions jusqu'au 30 juin. Je voulais seulement m'assurer que c'était toujours le cas. Je ne sais pas si c'est permis pour tous les documents. Est-ce qu'il s'agit uniquement des communications associées à la COVID-19? Est-ce qu'on interprète la politique de manière très stricte?Je sais que bon nombre de nos collègues voudront aller de l'avant, mais je veux seulement m'assurer que les mesures ne soient pas trop restrictives en ce qui a trait à l'impression des documents dans nos circonscriptions. Je crois que nous pourrions éliminer les retards en permettant une certaine souplesse à cet égard. J'aimerais qu'on m'explique comment cette disposition est interprétée. Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1515)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Rota, je suis allé trop vite. J'aurais dû attendre qu'on se rende au point no 4. Je remercie Mme Kletke pour son exposé.Nous prolongeons la politique jusqu'en mars 2021, mais est-ce que l'exemption relative à l'impression à l'externe sera prolongée jusqu'au 30 juin uniquement? Est-ce cela qui est convenu?Bureaux de circonscriptionCOVID-19Envois collectifsPandémiesSanté et sécurité au travailAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingRebekahKletke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1515)[Traduction]Merci.RebekahKletkeAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]Premièrement, monsieur Paquette, pouvez-vous nous confirmer que toutes vos propositions visent des exigences de la Loi? Est-ce qu'une certaine souplesse est permise ou est-ce que la porte s'est fermée lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]Pouvez-vous nous confirmer que l'exigence relative aux dépenses pour les voyageurs désignés est séparée de...? C'est intéressant de voir que l'exigence en matière de divulgation de l'Administration de la Chambre est un montant cumulatif — c'est ce que j'ai compris d'après votre exposé —, un montant global. Est-ce bien cela ou est-ce qu'on pourra lire « M. Paquette a effectué les déplacements suivants »?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesDanielPaquetteDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1520)[Traduction]D'accord. Cela me préoccupe, et j'ai soulevé ce point auparavant. Si nous sommes assujettis à la Loi, alors... Je ne voterai probablement pas en faveur de cela.J'ai du mal à accepter que la divulgation puisse cibler nos familles. Nous l'avons vu au cours des dernières élections: les députés et leurs voyageurs désignés ont été ciblés et exploités à des fins partisanes. Pour être honnête, je ne sais pas si nous pouvons étudier la question dans le cadre de la présente réunion. Il faudra peut-être tenir une discussion plus importante à ce sujet.Je crains que cette mesure qui vise à jeter la lumière sur les activités des députés ne décourage en fait les députés de profiter de certaines occasions de voir leur famille. Nous voulons tous, y compris le premier ministre, que ce lieu soit plus attirant pour les familles, pour les jeunes professionnels qui souhaitent participer au processus politique, mais nous les éviscérons avec nos règles en matière de divulgation. Les gens ne voudront tout simplement plus voyager parce qu'ils sauront que leurs opposants politiques les prendront pour cible.Je sais que nous sommes assujettis à la Loi et que nous devons faire ce qui est exigé de nous. Il faudrait songer à discuter des conséquences imprévues qui puniront les gens qui ont une famille — les jeunes familles surtout — et qui les décourageront de voyager pour garder leur famille unie, ou qui les décourageront tout simplement de présenter leur candidature.Je vais en rester là. Je ne sais pas si nous pouvons aborder cette question aujourd'hui, mais j'aimerais que nous en discutions plus tard.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1530)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.J'abonde dans le même sens que mes collègues M. Strahl, Mmes Bergen et DeBellefeuille. Quand je regarde l'ensemble des formulaires qui seront disponibles en ligne, je vois le niveau de détail pour les partenaires et les enfants. Cela parle de l'endroit exact où les voyages ont été effectués. Des députés peuvent aller voir le Président et demander que cette information ne soit pas disponible au grand public. Je comprends les raisons que l'on pourrait avoir de le faire, mais il me semble que cela crée aussi un certain déséquilibre. Comme l'a dit M. Strahl, nous n'avons pas le temps d'aborder ce sujet en profondeur aujourd'hui, mais il me semble que nous devons regarder d'un peu plus les règles sur la façon dont le Président pourrait soustraire certaines informations sur la base du privilège.Je comprends qu'il y ait des inquiétudes. Je comprends aussi la loi qu'on a fait adopter. Il me semble que nous avons besoin d'un cadre plus clair pour définir comment un député pourrait se soustraire à cette obligation. Les députées pourraient avoir de très bonnes raisons de le faire. Comme on le sait, certains de leurs concitoyens peuvent tenir des activités vraiment malsaines. Le fait d'avoir accès à toutes ces informations relatives aux voyages des députés peut susciter des inquiétudes. Je comprends cela.Lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne, pourrions-nous déterminer dans quelles situations ces informations pourraient ne pas être divulguées sur la base du privilège?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1535)[Traduction]Je veux juste être certain d'avoir bien compris. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, tous les déplacements effectués pour le compte de mon bureau, c'est-à-dire les miens et ceux de ma famille et de mon personnel, ont été comptabilisés en mon nom. Tout a été divulgué et c'était un montant global. Maintenant, c'est par voyage, évidemment. Si je me souviens bien, ce n'était pas une décision législative, mais une décision du conseil d'administration prise aux alentours de 2012. Ai-je raison de dire que la décision de séparer les dépenses des personnes à charge et celles des voyageurs désignés pour qu'elles paraissent à des postes distincts dans nos déclarations publiques d'intérêts est une décision interne du Bureau de régie interne? Je pense qu'il est essentiel de le comprendre. Il est possible que nous retournions en arrière, dans ce cas, mais je pense qu'il faut se pencher là-dessus. Aux termes de la loi, mes renseignements relatifs aux voyageurs désignés doivent-ils être divulgués, ou cela renvoie-t-il à une décision du Bureau de régie interne prise il y a plusieurs années?Deuxièmement, je ne sais pas si quelqu'un a examiné la question, mais il me semble — et je le dis surtout pour le public — que les exigences actuelles applicables aux députés de l'opposition sont beaucoup plus détaillées et beaucoup plus strictes que pour les membres du cabinet. Dans cette partie de la loi, l'exigence de divulgation concernant les frais de déplacement et les autres frais est beaucoup moins rigoureuse pour les membres du cabinet que pour les personnes qui ne sont même pas titulaires de charge publique.J'aimerais surtout une réponse à la question précédente.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingPhilippeDufresne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1545)[Traduction]Sur ce point, monsieur Dufresne, y a-t-il quelque chose qui empêche la présidence d'exempter tous les députés? Si le Président affirmait qu'il juge que la divulgation de renseignements sur des voyages précis constitue une atteinte au privilège de tous les députés parce que cela menace la sécurité de tous les députés, par exemple, comme M. Julian l'a indiqué, ou s'il estimait que les probabilités ne sont pas nulles, puis qu'il soustrayait tout le monde à cette exigence — et je suis désolé d'en parler ici, mais c'est notre travail —, dites-vous que cela ne pourrait pas être contesté? Cela ne satisferait-il pas au critère de la personne raisonnable?J'essaie de savoir si, au début d'une législature, un Président pourrait essentiellement affirmer qu'à titre de Président, il soustrait tous les députés à l'obligation de fournir ces renseignements parce qu'il juge que cela porte atteinte à leur privilège parlementaire. Cela soulève des questions auxquelles, selon moi, nous n'avons pas encore de réponse.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1550)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Je suis d'accord avec Mme DeBellefeuille sur le principe, comme tout le monde, je pense. Il s'agit plutôt de déterminer comment ce règlement peut s'appliquer. Nous devrons nous pencher sur toutes ces questions et, surtout, fournir des recommandations au Président sur le genre de situation où il pourrait exercer ce droit. Cela pourrait être dans les cas où des menaces ont été adressées à un conjoint ou dans les cas où des enfants sont visés d'une certaine façon, par exemple.Il y a certainement des exceptions à ce principe. Je pense que personne n'est contre celui-ci, mais on donne un pouvoir au Président, qui est élu par les députés, comme cela aura lieu lors de la prochaine législature, et c'est le devoir du Bureau de régie interne de déterminer dans quelles circonstances il peut s'appliquer. Nous sommes ici justement pour encadrer ces règlements. À mon avis, le genre de situation où un député pourrait faire appliquer cela n'est pas clair, mais je sais exactement le genre de situation où on ne devrait absolument pas dévoiler ces informations. Mon opinion va probablement être différente de celle des autres membres du Bureau de régie interne.Alors, je pense que cela vaudrait la peine de revenir sur ce sujet lors de la prochaine séance afin de discuter de la meilleure façon d'encadrer ces exceptions.Encore une fois, je suis d'accord sur le principe. Personnellement, mon fils est adulte, alors je n'ai pas d'inquiétudes à ce sujet. Je ne me sens pas visé personnellement, mais je comprends que d'autres députés pourraient se sentir visés ou vulnérables en ce qui a trait à ces informations. Ce serait bon que nous ayons une discussion sur les principes et la façon d'appliquer les exceptions au privilège. Ainsi, nous serions tous sur la même longueur d'onde.Je rappelle que, lorsque le Président de la Chambre rend une décision, cela fait partie de la jurisprudence. Chaque Président se réfère aux décisions de ses prédécesseurs. Pour cette raison, je pense que ce serait une bonne idée de donner suite aux discussions que nous avons eues aujourd'hui.Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1605)[Traduction]Le gouvernement devrait proposer un programme pour offrir l'Internet haute vitesse à Toronto.MarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1605)[Traduction]Rapidement, je comprends que la dépense en question sera imputée au budget de bureau du député. Il ne m'aura pas fallu travailler très fort pour comprendre qu'il y a eu beaucoup de va-et-vient du personnel du bureau de M. Brison, donc je ne sais pas trop. Je suis en politique depuis longtemps, j'ai été membre du personnel avant d'être député, et ce n'était jamais possible de faire ce qu'il a fait, sans l'approbation des SIE en tout cas.C'était un mois avant que la politique ne soit modifiée, mais apparemment, il y avait suffisamment de contenu sur la COVID pour que ce soit autorisé. Les dépenses d'impression se situaient-elles dans la fourchette acceptable? Je sais que la question a été soulevée dans le document précédent. Les frais imposés par certains fournisseurs externes étaient bien trop élevés, et les SIE ont dû soit refuser des demandes soit négocier. La fourchette de prix était-elle acceptable? Je n'ai jamais entendu parler de députés ayant imprimé et posté des choses de leur propre chef autrement qu'au juste prix négocié ou au tarif applicable au courrier publicitaire sans adresse. À quoi sont attribuables les coûts supplémentaires, parce que le député a outrepassé les termes du contrat pour le courrier publicitaire sans adresse que la Chambre des communes a conclu avec Postes Canada?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1610)[Traduction]C'est ma question. Sommes-nous autorisés à utiliser notre budget de bureau de député pour des envois en nombre? Nous essayons de couvrir rétroactivement ses dépenses, en raison de ce qu'il a fait. Il a commis une erreur, mais l'erreur va-t-elle jusqu'à... ? Quel est le plafond pour les frais postaux? Est-il de 5 000, est-ce la limite? J'essaie de comprendre.Nous voulons bien faire preuve d'indulgence quand une erreur est commise, même si elle soulève certaines questions, mais l'aspect postal me dérange, parce que nous n'avons jamais eu pour politique d'autoriser les contrats pour des envois en nombre, à ma connaissance. C'est ce que j'aimerais éclaircir. Quelle serait la différence de coûts s'il avait attendu un mois pour recevoir l'approbation du Bureau?Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1610)[Traduction]Je dirai seulement que si nous prenons les députés au pied de la lettre et convenons que c'est une erreur commise de bonne foi, l'ultime responsabilité sera celle de tous ceux qui accepteront cela, donc si cette dépense est imputée à son budget de bureau... Nous ne voulons pas priver un député de 13 000 $, quelle que soit la somme, mais je dirai simplement que j'espère que le jour où d'autres députés commettront le même genre d'erreur de bonne foi, nous ferons preuve de la même indulgence, quelles que soient les couleurs qu'ils portent.Bureaux de circonscriptionEnvois collectifsRemboursementDanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1615)[Traduction]Évidemment, s'il y a des choses qui doivent être faites pour respecter les obligations juridiques, nous ne nous y opposerons pas le temps de recevoir plus d'information sur l'interprétation de tout cela, mais je ne pense pas que ce soit défini de façon si étroite. C'est encore très vaste. Comme nous l'avons vu, le privilège à la Chambre peut inclure à peu près tout, comme le fait d'être pris dans un autobus derrière la voiture du premier ministre, jusqu'au refus de pouvoir faire une déclaration aux termes de l'article 31. La définition du privilège est très vaste, donc je ne pense pas qu'on puisse qualifier ce pouvoir d'étroit.Ce que je veux dire, c'est que nous avons totalement passé sous silence une demande de nouveaux fonds pour un ETP ou 70 % d'un ETP. Je ne veux pas que ce soit passé sous silence. Selon moi, nous n'avons aucune... Je suis un peu inquiet en ce moment. Je pense que c'est pour... Est-ce que cet argent supplémentaire est pour le CIM? Il n'y a personne qui voyage en ce moment, et personne ne le fera dans un avenir rapproché. Cet ETP sera-t-il nécessaire pour combler un nouveau besoin de compétences? Il me semble que la charge de travail de l'unité devrait être réduite. Pourrions-nous réaffecter des fonds ou est-ce totalement...?Accès à l'informationAgents supérieurs de la ChambreDépenses publiquesPersonnel de la Chambre des communesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Français]Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord avec Mme DeBellefeuille. Il est important que nous disposions de l'interprétation simultanée dans les réunions des comités exécutifs. Moi-même, j'ai constaté que, pendant les réunions du Comité permanent des finances, il n'y avait pas eu cela depuis plusieurs semaines. Je suis alors content que Mme DeBellefeuille ait soulevé cette question. C'était important. C'est facile à régler, et c'est fondamental pour le fonctionnement du Parlement.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1120)[Français]Merci, monsieur le Président.Je pense que le texte est assez fidèle à ce dont nous avons discuté.Cependant, j'écrirais plutôt que le gouvernement disposera de trois membres, l'opposition officielle de deux membres et les troisième et quatrième partis d'un membre chacun, dans le but d'assurer une continuité aux travaux de ce sous-comité advenant une élection, qu'elle soit anticipée ou non.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Français]Je suggère de remplacer la référence au Parti libéral par « gouvernement », celle au Parti conservateur par « opposition officielle », etc.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction] [Inaudible] AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (Whip en chef de l'opposition): (1125)[Traduction] Merci, monsieur le Président. Dans la mesure où quelque chose est indiqué ici, ou dans la mesure où nous transmettons une certaine directive... Je crains que nous créions un troisième organisme au lieu d'un seul. En ce moment, il y a le Bureau de régie interne, le comité PROC — sans parler du Sénat —, et maintenant ceci. Pourvu qu'il soit clair que cet organisme ou ce groupe que nous créons vise à remplacer le travail envisagé actuellement par notre organisme et par le comité PROC, et que nous ne ferons pas en sorte que le comité PROC entende les hauts fonctionnaires, que nous entendions les hauts fonctionnaires et que le groupe de travail entende les hauts fonctionnaires... Tant que nous indiquons clairement dans la motion et clairement ici, en public, que ce groupe est conçu pour retirer ces fonctions au Bureau de régie interne et au comité PROC et pour les concentrer ici, afin qu'il n'y ait plus trois groupes qui discutent de cette...J'ai exprimé cette préoccupation en privé, mais je crains que, si nous créons un sous-comité au lieu d'un groupe de travail, ce sous-comité devienne un autre... Les sous-comités ont leurs règles et leurs procédures, et je crains que nous perdions un peu de la simplification que nous tentons de réaliser en ce moment en créant un sous-comité plutôt qu'un groupe de travail.S'il y avait une façon dont nous pouvons indiquer dans la motion ou clairement ici que l'objectif que nous tentons d'atteindre en ce moment est lié à l'efficacité, et non au dédoublement, nous approuverions cette idée.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]Je m'inquiète à l'idée d'employer une certaine terminologie. Même si nous comprenons ce dont il s'agit, je crains que cette solution ne crée plus de problèmes qu'elle en résout. J'aimerais que nous appelions cet organisme un groupe de travail. Ainsi, nous pourrions faire preuve de plus de souplesse quant à la façon de le structurer.Voilà ce que je suggérerais.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1130)[Traduction]L'efficacité est ce que nous recherchons en ce moment. Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1115)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je sais combien la séance de décembre a été précipitée, pour des raisons dont les conservateurs se souviennent certainement. J'avais posé une question sur laquelle je voulais obtenir des précisions, simplement parce que, quand je suis revenu sur cet enjeu, je n'arrivais pas à faire concorder les chiffres. Encore une fois, je sais que nous avons dû nous dépêcher. J'avais posé une question au sujet de la réduction, dans le budget des dépenses, du crédit destiné au Bureau du sous-greffier. Il y a une réduction de près de 200 000 $ pour le bureau personnel du sous-greffier à la procédure, André Gagnon. À ce moment-là, on m'a dit que c'était en raison d'une réaffectation du Secrétariat de la Tribune de la presse vers le bureau du sous-greffier à l'Administration. Toutefois, en examinant cela, on constate que c'est arrivé durant l'exercice précédent. Je voudrais que cette question soit clarifiée maintenant, ou bien qu'elle soit soulignée afin que quelqu'un puisse me donner de l'information sur la différence, parce que je crois qu'il était question d'exercices distincts, quand on nous a expliqué que le Secrétariat de la Tribune de la presse en était la raison. Je ne ferai que souligner cette question. Je ne pense pas que le greffier s'attendait à se faire poser cette question aujourd'hui, alors si je puis simplement déclarer, aux fins du compte rendu, que je voudrais obtenir d'autres renseignements à ce sujet, je vous en serais reconnaissant. Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1120)[Traduction]Merci. CharlesRobertAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.J'ai regardé attentivement tout le document et je vous remercie de toute l'information que vous nous avez fournie. Cependant, je ne vois pas les chiffres du budget. Est-ce parce que Travaux publics et services gouvernementaux Canada n'a pas fourni des montants approximatifs pour chacune des options?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatrice//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]Merci d'avoir soulevé ce point.Il ne fait aucun doute que cela importe aux Canadiens; c'est le centre de la démocratie canadienne. En même temps, parmi les personnes présentes ici, je représente la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, et la plupart de mes électeurs ne viendront jamais à Ottawa. Ils ne verront jamais la Chambre des communes ni la Colline du Parlement.Il s'agit de rendre justice à l'édifice du Centre et à l'importance du Parlement, mais je serais tout à fait en désaccord avec une approche du genre Cadillac, où nous accordons un financement trop important pour l'édifice. Pour revenir aux commentaires formulés par Mme Bergen et M. Holland — et je suis d'accord avec les deux —, je crois que nous devons établir ces principes comme point de départ de façon à pouvoir orienter le programme. Puisque nous n'avons pas les chiffres sous les yeux, il est peut-être très difficile de prendre la mesure du projet à l'heure actuelle, mais établir ces principes peut vraiment faire une différence. Comme M. Holland l'a mentionné, il importe de faire avancer les choses rapidement parce que le fait de ne pas prendre ces décisions entraîne des coûts. Je faisais partie du comité des édifices qui a tenu séance avant les élections. En gros, nous avons opté pour le démantèlement, tout en prévoyant une certaine marge de manœuvre quant aux décisions prises après les élections. Plus nous retardons la prise de décisions, plus cela coûtera cher aux contribuables. Il s'agit de trouver un équilibre, tout en agissant immédiatement sur la question des principes — je suis d'accord avec M. Holland à ce sujet — et de se rencontrer dans deux ou trois semaines.Je suis également d'accord avec M. Holland lorsqu'il dit avoir de véritables réserves quant à une étroite collaboration avec le Sénat. Nous sommes des députés élus. Nous devons justifier nos décisions à nos électeurs, peut-être dans quelques mois, peut-être dans quelques années, et c'est pourquoi je pense que, par principe, nous devons les écouter, mais également leur montrer que nous avons les choses en main. Il sera important de faire progresser les choses rapidement. Nous irons de l'avant avec les principes pour bien faire les choses et les faire d'une manière qui sera raisonnable pour les gens de partout au pays, y compris la circonscription de New Westminster—Burnaby. Les gens diront que nous avons bien fait les choses, à la Chambre des communes et à la Colline du Parlement. C'est un bon édifice, et nous n'avons pas dépensé trop d'argent pour conserver le patrimoine et les éléments symboliques de l'édifice du Parlement.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementJenniferGarrettAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Merci beaucoup.Je remercie mes collègues — qui ne comptent aucun sénateur dans leur caucus — de leurs commentaires sur le fait que nous devrions tout simplement dire au Sénat comment cela se passera.Des députés: Ah, Ah! M. Mark Strahl: Franchement, je pense que ce sera un défi. À ce sujet, qui est responsable? Qui a le dernier mot sur les aires communes? Par exemple, même s'il s'agit d'un édifice partagé, il est impossible que la Chambre dise que, peu importe ce qu'il faudra faire, elle veut avoir six étages. J'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il faudra un étage pour les services, comme il a été précédemment indiqué à quel point il serait difficile d'installer le câblage nécessaire et tout le reste. Nous ne pourrions pas même penser que la Tour de la Paix passerait de six étages à cinq, ou de six à sept. Qui est responsable des aires communes? J'imagine que ce sera pour l'extérieur. Je ne pense pas qu'il y aura des changements dans les accessoires intérieurs du Hall d'honneur. Je me trompe peut-être là-dessus.Si nous savons qu'il y a des aires communes, qui prend ces décisions? Je sais que les sénateurs sont très pointilleux sur ce qu'ils veulent voir. Par exemple, nous avons entendu dire qu'ils voudraient 10 salles de comités du côté du Sénat. Je le dis simplement à titre d'exemple.J'ai deux questions.Qui prend en charge les aires communes? Ce travail nous reviendra-t-il, ou allons-nous faire des recommandations qu'ils examineront? Allons-nous avoir des discussions qui tournent en rond?Y a-t-il une fonction de remise en question au niveau du ministère ailleurs? Si on estime que l'un des deux occupants de l'édifice fait des demandes qui sont tout simplement irréalistes, est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada aurait une fonction de remise en question et pourrait dire: « Vous voulez peut-être cela, mais ce n'est pas envisageable », ou doit-on toujours s'en remettre aux parlementaires pour prendre ces décisions?Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDuncanRetson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]Je n'ai pas terminé.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1210)[Traduction]M. Patrice allait intervenir lui aussi.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMichelPatrice//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1215)[Traduction]Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il soit approprié de vous poser la question mais avez-vous rencontré la ministre? Avez-vous parlé à la ministre de ce projet, de la vision et du plan à long terme? Quand nous discuterons de ce point, à la prochaine séance, il serait peut-être productif de... Comme l'a dit M. Patrice, c'est une décision qui revient au gouvernement. La ministre est responsable de ce dossier. Il se peut que nous en discutions. Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais nous travaillons avec tous ces fonctionnaires, qui font du très bon travail, mais la ministre est également responsable de son ministère. Peut-être qu'elle viendrait ici pour donner son point de vue sur ce projet, qui est l'un de ses dossiers, ou avoir notre avis, une fois que nous aurons créé ce groupe de travail ou établi un plan de ce côté, pour que nous soyons tous, les membres du Parlement et la ministre, sur la même longueur d'onde. Je pense que ce serait productif. Je voulais simplement vous le signaler en passant, tout comme M. Holland, car il faut prévoir une séance. Je pense qu'il serait utile pour nous d'avoir le point de vue de la ministre et de l'inclure ainsi que son bureau dans le processus le plus possible, afin de ne pas aller à l'encontre des objectifs des uns et des autres.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementMichelPatriceAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1215)[Traduction]Merci beaucoup. C'est une discussion importante et intéressante.Pour revenir aux premiers commentaires de M. Holland, qui dit être préoccupé par un processus conjoint avec le Sénat, je pense pouvoir affirmer que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de consulter le Sénat, mais, au bout du compte, je pense que nous devons examiner les questions relatives à certaines des propositions, y compris les salles de comité supplémentaires du Sénat au fur et à mesure du processus, et fixer les principes que Mme Bergen a proposés tout à l'heure.Au bout du compte, si nous formulons des recommandations, encore une fois, il appartient au gouvernement de prendre la décision. Si c'est le Sénat qui formule des recommandations, ce sera encore au gouvernement de prendre la décision. Je vous ai écouté — et merci beaucoup de votre rétroaction —, et cela a renforcé ma conviction: nous devons poursuivre sans processus conjoint, mais en consultation avec le Sénat et en proposant ce que nous pensons être le mieux pour préserver l'édifice du Centre, en veillant à pouvoir travailler dans un édifice du Centre moderne, mais sans luxe supplémentaire que les contribuables ne voudront pas payer, à mon avis, et qui n'est vraiment pas nécessaire.Si nous gouvernons selon ces principes et que nous allons de l'avant, c'est-à-dire en consultant le Sénat, mais sans nécessairement inclure toutes les demandes, nous pourrons nous retrouver avec deux propositions légèrement différentes. En fin de compte, ce serait au gouvernement de prendre la décision.Cité parlementaireProjet de rénovation des édifices du ParlementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Paquette, je vous remercie de votre présentation.Comparativement à l'année passée, le matériel informatique, le matériel de bureau, le mobilier et les agencements ont presque doublé.Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1225)[Français]J'aimerais savoir s'il y en a en attente. Je sais qu'on est en train de moderniser le matériel informatique. Prévoit-on également une augmentation l'année prochaine?L'autre question que j'aimerais poser concerne une élection précipitée. Je ne le souhaite pas, mais on ne sait jamais. Si jamais cela devait arriver au cours des prochains mois, quelles seraient les répercussions sur le plan financier?Rapport financier trimestriel pour le troisième trimestre de 2019-2020DanielPaquetteDanielPaquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1230)[Français]Merci, monsieur Paquette.DanielPaquetteAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Traduction]Incroyablement convaincant; nous n'avons rien à dire.Report en avantAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Français]Oui, je voudrais être sur la liste.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1235)[Traduction]Je suis ravi de l'entendre. Je pensais que le courriel n'était pas bon, mais la réponse du député a été très rapide; il a avisé le greffier, a retiré le courriel et a remis un chèque. À moins que les autres députés aient des commentaires, je n'en ai plus.Bureaux de circonscriptionFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique): (1240)[Français]Merci beaucoup, monsieur le Président.Je suis en faveur de ces fonds supplémentaires, qui se situent autour de 96 000 $. L'argument le plus frappant qui m'incite à appuyer cette demande est que les employés ont travaillé près de 3 000 heures supplémentaires, mais n'ont réussi à obtenir que 200 heures de congé annuel. C'est donc dire qu'il y a un problème. Les gens doivent de plus en plus faire des heures supplémentaires. On voit ici qu'ils n'ont pas pu prendre leurs congés annuels. C'est pourquoi les heures de congés de maladie continuent à augmenter.Nous gérons des ressources financières, bien sûr, mais nous gérons aussi des ressources humaines. Il semble qu'il y ait ici une surcharge de travail. Il serait responsable de notre part d'y allouer un peu plus de ressources humaines pour que ce soit plus équilibré dans ce domaine.Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (whip en chef de l’opposition): (1240)[Traduction]Merci beaucoup.Certes, en tant que députés et sénateurs, nous voulons assurer la santé et la sécurité des gens qui travaillent pour nous. Je crois qu'il faut reconnaître les pressions qui s'exercent sur ce groupe. Cependant, encore une fois, lors de la dernière réunion du Bureau de régie interne, nous avons discuté du fait que les activités des associations avaient augmenté d'environ 60 % au cours des dernières années. Y a-t-il une limite maximale? En tant que whip, je peux vous dire que les députés aiment voyager à l'étranger et, bien entendu, ils voyagent de plus en plus depuis quelques années.Nous devons certes appuyer cette fonction, mais y a-t-il un contrôle des coûts pour empêcher que le taux de croissance soit de 33 ou 27 % par année? Évidemment, en cas de voyage, nous avons besoin de personnel de soutien, mais que faisons-nous pour nous assurer que ce chiffre ne continue pas de croître de manière exponentielle d'année en année?Affaires internationales et interparlementairesFinancementAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingColetteLabrecque-Riel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Français]Je n'ai qu'une question. J'aimerais savoir si nous devons adopter le point 5 aujourd'hui.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]D'accord.Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire en particulier, il est primordial de présenter des projets de loi sans lacunes. Nous avons vu les conséquences des projets de loi mal ficelés et des contestations judiciaires, ce qui a fini par coûter des millions de dollars aux contribuables, et c'est pourquoi j'appuie cette dépense.AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1250)[Traduction]Je crois comprendre que, pour l'instant, les quatre postes supplémentaires sont payés à même les fonds reportés de l'Administration de la Chambre. Vous demandez donc que ces quatre postes, en plus de trois autres, fassent partie de votre budget.Savons-nous combien d'argent sera ainsi libéré pour l'Administration de la Chambre, et savons-nous à quoi cette somme sera alors consacrée?Dotation du personnelServices juridiquesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1250)[Traduction]J'ai deux questions. La première porte sur le Bureau du greffier. Si l'on examine les chiffres pour la période allant de 2019-2020 à 2020-2021, il semble bien qu'il y ait une réduction importante des fonds alloués à la vérification interne. Vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus et nous assurer que les services de vérification interne ne font pas l'objet de compressions et que le tout est peut-être attribuable à une réorganisation. Par ailleurs, j'aimerais aussi vous interroger au sujet d'une réduction semblable, d'une année à l'autre, dans le budget du Bureau du sous-greffier. C'est, me semble-t-il, une réduction de 20 % pour le Bureau du sous-greffier à la procédure. Pourriez-vous expliquer cette réduction également? Quelle en est la raison?Budget principal des dépenses 2020-2021AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—HopeCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl: (1255)[Traduction]C'est là que réside tout le pouvoir.Des voix: Oh, oh!M. Daniel Paquette: En effet.Budget principal des dépenses 2020-2021DanielPaquetteMichelPatriceINTERVENTIONLégislatureSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION