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2020-07-20 [p.521]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020: enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-07 [p.493]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-07 [p.493]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13 , conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-07 [p.493]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-07-07 [p.493]
— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-06-17 [p.486]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-06-17 [p.486]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-06-17 [p.487]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2020-06-10 [p.477]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-06-03 [p.472]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-27 [p.465]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-26 [p.455]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-06 [p.418]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-05-06 [p.418]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-29 [p.412]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-11 [p.373]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des répercussions de l’interruption du transport ferroviaire de février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-11 [p.374]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-11 [p.374]
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-11 [p.374]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2020-04-11 [p.374]
— par le Président — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-431-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2020-03-12 [p.309]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12.
2020-03-11 [p.303]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-11.
2020-02-27 [p.275]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-10.
2020-02-26 [p.267]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-09.
2020-02-25 [p.261]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail — 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-08.
2020-02-18 [p.231]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier - février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-06.
2020-02-18 [p.231]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l'examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-07.
2020-02-04 [p.149]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-05.
2020-01-27 [p.72]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires » pour l'année 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-02.
2020-01-27 [p.72]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-03.
2020-01-27 [p.72]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût de l'augmentation du crédit d'impôt au titre du montant personnel de base » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-04.
2019-12-06 [p.18]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-01.
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