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2020-01-29 [p.133]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 janvier 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 11 -- Vote no 11) - Voir les détails du vote.
POUR : 166, CONTRE : 152
2020-01-28 [p.127]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), propose, — Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental « Investir dans le Canada », y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
2020-01-28 [p.128]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Lehoux (Beauce), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-01-28 [p.128]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 29 janvier 2020, immédiatement après avoir disposé de la motion des voies et moyens no 2.
2020-01-27 [p.77]
Q-15 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quel est le budget de fonctionnement annuel total de la Banque; b) quelle est la ventilation du budget de fonctionnement annuel par poste? — Document parlementaire no 8555-431-15.
2020-01-27 [p.77]
Q-16 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada : a) quelle est la liste de tous les projets actuellement financés par le Fonds; b) pour chaque projet énoncé au point a), quels sont les détails, notamment (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) le lieu, (iv) l’état actuel du projet, (v) la date d’achèvement prévue, (vi) si le paiement fédéral pour les projets a réellement été versé, et le cas échéant, le montant versé? — Document parlementaire no 8555-431-16.
2020-01-27 [p.77]
Q-17 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — En ce qui concerne les projets d’infrastructure financés par le gouvernement : a) quelle est la liste complète des projets qui, selon le gouvernement, devraient être achevés au cours de l’année civile 2020; b) quels sont les détails de tous les projets dont il est question au point a), y compris (i) les dates d’achèvement prévues, (ii) les emplacements, (iii) les circonscriptions fédérales, (iv) le titre ou le résumé des projets, (v) le total des contributions fédérales, (vi) les dates de début des projets? — Document parlementaire no 8555-431-17.
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