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Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Nous reprenons nos travaux.
Notre prochaine heure de séance sera consacrée au Budget principal des dépenses 2020-2021, soit les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances, le crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; et le crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières.
Nous accueillons plusieurs représentants du ministère des Finances, du Bureau du surintendant des institutions financières et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Nous allons d'abord entendre vos observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.
Pour la gouverne de ceux-ci, j'indique que les premières questions iront dans l'ordre à M. Cumming, Mme Dzerowicz, M. Ste-Marie et M. Julian.
Madame Bess, à vous la parole.
We'll call the meeting back to order.
In the next hour we'll be meeting on the main estimates 2020-21, votes 1 and 5 under the Canada Revenue Agency, votes 1 and 5 under the Department of Finance, vote 1 under the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, and vote 1 under the Office of the Superintendent of Financial Institutions.
We have with us a number of representatives from the Department of Finance, from the Office of the Superintendent of Financial Institutions and from the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada.
We'll let you folks make your presentation first, then we'll go to questions.
For the information of committee members, first questions will be by Mr. Cumming, Ms. Dzerowicz, Mr. Ste-Marie and Mr. Julian.
Ms. Bess, go ahead.
Darlene Bess
Voir le profil de Darlene Bess
Darlene Bess
2020-06-16 17:06
Monsieur le président, membres du Comité, bonsoir.
Je vous remercie de me donner la possibilité de présenter le Budget principal des dépenses 2020-2021 au nom du ministère des Finances du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de fonctionnaires qui m'aideront à vous donner une perspective plus approfondie des raisons et des politiques qui appuient les chiffres figurant dans notre budget des dépenses.
Comme vous le savez, le ministère des Finances élabore des politiques et offre des conseils au gouvernement dans le but de créer une économie saine pour tous les Canadiens. En 2020-2021, le ministère des Finances continuera d'appuyer le ministre des Finances et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances dans l'exécution d'un plan financier responsable afin de poursuivre les investissements dans les personnes et dans tout ce qui peut leur assurer une meilleure qualité de vie, toujours avec pour objectif de renforcer la confiance envers l'économie canadienne.
Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 prévoit des dépenses budgétaires ministérielles de 99,5 milliards de dollars et des dépenses non budgétaires de 50,2 millions de dollars. Cela comprend 105,5 millions de dollars en dépenses budgétaires votées, 99,4 milliards de dollars en dépenses législatives budgétaires et 50,2 millions de dollars en dépenses législatives non budgétaires.
En comparaison avec celui de 2019-2020, le présent Budget principal des dépenses représente une augmentation nette de 4,7 millions de dollars en dépenses budgétaires votées, principalement en raison de l'activité accrue visant à renforcer la capacité analytique du ministère aux fins de la gestion des actifs du gouvernement, y compris la Trans Mountain Corporation, ainsi que d'une augmentation des paiements associés aux négociations collectives.
Les dépenses législatives ne sont pas comprises dans le projet de loi de crédits, puisqu'elles ont déjà été approuvées par le Parlement au moyen d'une loi habilitante. Elles sont toutefois incluses à titre d'information dans les documents du Budget principal des dépenses. Les dépenses législatives budgétaires représentent une augmentation nette de 500 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses précédent, principalement en raison des hausses dans les transferts majeurs destinés aux autres ordres de gouvernement. Cette augmentation nette est compensée par des réductions des frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres frais d'intérêt. Les dépenses législatives non budgétaires comprises dans ce Budget principal des dépenses correspondent au quatrième des cinq versements égaux du Canada à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Monsieur le président, c'est ainsi que se termine mon aperçu général du Budget principal des dépenses pour le ministère des Finances. C'est avec plaisir que mes collègues et moi-même répondrons à toutes les questions que les membres du Comité pourraient avoir.
Merci.
Good evening, Mr. Chair and members of the committee.
Thank you for the opportunity to present the main estimates for the 2020-21 fiscal year on behalf of the Department of Finance. Joining me today are departmental officials to assist in providing you with a more in-depth perspective on the rationale and policies that support the numbers within our estimates.
As you know, the Department of Finance develops policies and provides advice to the government with the goal of creating a healthy economy for all Canadians. In 2020-21, the Department of Finance will continue to support the Minister of Finance and the Minister of Middle Class Prosperity and Associate Minister of Finance in delivering on a responsible fiscal plan that will continue to invest in people and in the things that give people a better quality of life while continuing to build confidence in Canada’s economy.
The 2020-21 main estimates reflect a departmental budgetary spending of $99.5 billion and non-budgetary spending of $50.2 million, which is composed of $105.5 million of voted budgetary expenditures, $99.4 billion in statutory budgetary expenditures and $50.2 million in statutory non-budgetary expenditures.
In comparison to the 2019-20 main estimates, these main estimates reflect a net increase of $4.7 million in voted budgetary expenditures, mainly due to increased activity for analytical capacity building within the department to manage government assets including the Trans Mountain Corporation as well as an increase in payments due to collective bargaining.
Statutory expenditures are not included in the appropriation bill, as they have already been approved by Parliament through enabling legislation; however, they are included for information in the estimates documents. The statutory budgetary expenditures in the main estimates reflect a net increase of $500 million in statutory budgetary expenditures, which is mainly due to increases in major transfers to other levels of government. This net increase is offset by decreases in interest on unmatured debt and other interest costs. The statutory non-budgetary expenditures included in these main estimates reflect Canada’s fourth of five equal installment payments to the Asian Infrastructure Investment Bank.
Mr. Chair, this concludes my high-level overview of the main estimates for the Department of Finance. My colleagues and I would be pleased to answer any questions the committee members may have.
Thank you.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier tous les fonctionnaires qui sont des nôtres aujourd'hui pour le travail accompli dans la production de ce Budget principal des dépenses. En fait, je crois vous avoir déjà tous rendu hommage lors de la comparution du ministre en lui parlant de sa brochette de collaborateurs très talentueux.
Je profite donc de la présence de tous ces talents pour vous demander s'il est possible d'expliquer à un nouveau parlementaire comme moi à quel point il serait difficile de produire un budget ou une mise à jour financière compte tenu du travail déjà effectué pour en arriver à ce Budget principal des dépenses.
Thank you, Mr. Chair.
Thank you to all the officials who are here today for the work you put in to create these estimates. In fact, I think I complimented all of you when the minister was here by saying that you're a very talented crew.
Given that we have this very talented crew, can you describe for me as a new parliamentarian how difficult it would be, given the work that's been put into these estimates, to produce either a budget or a budget update?
Darlene Bess
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Darlene Bess
2020-06-16 17:09
Je crois que je vais laisser mon collègue Brad Recker répondre à cette question. Il sera sans doute en mesure de fournir de plus amples indications à ce sujet.
I think I'll let my colleague Brad Recker comment on that. I think he'd be able to provide some more information on that front.
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:10
J'éprouve certaines difficultés avec la transmission audio.
Je suis désolé, mais je n'ai pas entendu la question. Auriez-vous l'obligeance de la répéter?
I've been having some trouble with audio set-up.
I'm sorry, but I missed the question. Would you mind repeating it, sir?
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Certainement. Compte tenu du travail effectué pour produire ce Budget supplémentaire des dépenses, à quel point serait-il difficile aux gens du ministère de produire un budget ou une mise à jour financière de manière à nous fournir un portrait plus révélateur de la situation d'ensemble?
Sure. Given the work that's been put into these estimates, how difficult would it be for the department to produce either a budget or a financial update so that we have a better understanding of the bigger picture of what's going on?
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:10
La production d'un budget ou d'une mise à jour financière exige le déploiement d'efforts considérables de la part de notre ministère. C'est toutefois un exercice qui est tout à fait de notre ressort et qui est au coeur de notre mandat dans le cours normal des choses.
Producing a budget or an update is a pretty significant amount of effort for the department. It is something, however, that we are able to do and is core to our mandate in general.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Croyez-vous être en mesure de produire, en plus de ce Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses, un budget ou une mise à jour financière?
In addition to these estimates, the main budget and the supplementary estimates, do you believe that you'd be in a position to create a budget and/or a financial update?
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:11
Le ministère est assurément en mesure de produire un budget et une mise à jour financière, et il le fait chaque année.
The department can and does produce both budget and fiscal updates annually.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Nous en avons eu à chaque exercice financier au cours des 100 dernières années du parlement. Est-ce quelque chose qui vous occupe actuellement?
For the last hundred years of Parliament, we've always had one each fiscal year. Is it something that you're currently working on?
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:11
Le ministère suit toujours de près l'évolution de la conjoncture financière. Nous sommes sans cesse en contact avec des prévisionnistes du secteur privé, des groupes de réflexion et d'autres parties prenantes. Nous faisons toujours le nécessaire pour nous tenir au fait de la situation.
Il y a une très grande part d'incertitude dans le contexte actuel. Cela ressort clairement de toutes les perspectives financières qui ont été présentées par des agences internationales et d'autres instances. Il serait donc très difficile dans l'état actuel des choses de publier des perspectives financières détaillées sous une forme ou une autre pour un horizon à plus long terme.
The department continually monitors the fiscal situation as it evolves. We're in constant contact with private sector forecasters, think tanks, etc. We are always working to monitor the situation.
In the current environment, there's a very high degree of uncertainty. This is evident in any of the outlooks that have been put out by international agencies and others. To that extent, putting out any sort of detailed fiscal outlook over a longer horizon would be a significantly difficult endeavour at this point.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Nous avons vu d'autres gouvernements le faire et nous avons vu des provinces le faire également, ce qui me fait dire que c'est quelque chose de faisable.
We have seen other governments do it and have seen provinces do it, so it strikes me as something that could be done.
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:12
Plusieurs provinces sont effectivement allées de l'avant en produisant un budget ou des perspectives à court terme, mais je n'ai pas pour l'instant de date à vous donner pour la présentation de perspectives financières de notre part.
Several provinces have gone ahead and produced budgets or near-term outlooks, but we do not have a date for an outlook for ourselves at this time.
Voir le profil de James Cumming
PCC (AB)
Dans le Budget principal des dépenses — et c'est sans doute encore une question pour le ministère des Finances —, j'essaie de trouver une ventilation pour les programmes d'infrastructures, mais le tout est éparpillé entre différents ministères.
Ne serait-il pas possible, une fois qu'un budget est établi pour les infrastructures, d'indiquer clairement dans le budget à quoi ont servi les fonds prévus de telle sorte que nous puissions repérer les projets qui ont été financés?
Within the main estimates—and this is probably still for Finance—I tried to find a breakdown for the infrastructure programs, and it's spread out through a variety of departments.
Is it not possible, when an infrastructure budget is set, to have clarity within the budget as to where those expenditures went so we are able to find the projects they were allocated to?
Bradley Recker
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Bradley Recker
2020-06-16 17:13
Je ne suis pas l'expert en matière d'infrastructures. Je vais céder la parole à ma collègue de la Direction du développement économique et finances intégrées.
I'm not the expert on the infrastructure profiles. I'll turn that over to my colleague in EDCF.
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