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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous faisons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du cœur tous les professionnels de la santé, ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et sœurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, pour votre gouverne, je vais commencer par rappeler les interventions que j’ai faites hier.
D’abord, si nous nous positionnons contre l’accord de libre-échange, c’est notamment en raison de la menace de délocalisation qui pèse sur les industries minières. On parle de possibles compensations à l’industrie comme s’il s’agissait d’une situation avantageuse pour l’industrie. Par contre, même si cet argent est versé à l'industrie, 60 000 emplois sont peut-être en péril, parce qu’il n’est pas garanti que cet argent s’en ira au Saguenay–Lac-Saint-Jean ou à la Côte-Nord.
Ensuite, le présent accord ne règle aucunement la situation du bois d’œuvre. Ce sont 30 000 emplois qui sont en jeu et nous ne sommes pas à même de sauver nos villages. Bon nombre de villages, particulièrement dans ma circonscription, dépendent de ces enjeux et des accords de libre-échange, qui ne protègent pas l’industrie du bois d’œuvre. C’est une situation qui peut être difficile.
Pour ce qui est de la gestion de l’offre, toute la question de la stabilité du revenu représente un défi difficile pour les agriculteurs. Ils doivent pouvoir prévoir leurs revenus, mais les brèches qui ont été créées dans la gestion de l’offre rendent la situation difficile. De plus en plus, on voit des situations de vente de quotas.
Lorsque mon discours a été interrompu, j’en étais à mentionner que les États-Unis imposent des contraintes à nos négociations avec les autres marchés mondiaux. Je pense que, si on réussissait à faire adopter un amendement pour changer cette pénalité, on aurait au moins sauvé le droit de faire du commerce avec qui on veut et ainsi préservé notre souveraineté.
Les producteurs laitiers représentent 10 000 fermes au Canada, dont 5 600 au Québec. C’est très important et cela représente 83 000 emplois directs ou indirects et plus de 1 milliard de dollars en taxes et en impôts versés au gouvernement du Québec. C’est aussi une industrie qui ne demande aucune subvention directe. C’est ce qui fait sa fierté, et malheureusement les compensations vont jouer là-dessus. Les producteurs laitiers ne veulent pas de la charité du gouvernement. Ils veulent être autonomes et prospères. Leur prospérité est essentielle à la vitalité de la vie agricole des petites fermes familiales tout autour de nos villes et villages dans les régions du Québec.
En conclusion, à mon avis, le Québec est le grand perdant de cet accord. Les compensations ont été faites sur le dos du Québec. Le gouvernement du Canada dit qu’il veut que nous travaillions ensemble et qu’il nous tend la main. Cela implique une ouverture aux demandes du Québec. Il est donc irresponsable de signer cet accord sans l’ajout d’une protection pour la gestion de l’offre et l’aluminium et sans mettre fin au conflit du bois d’œuvre.
Le Canada pourra-t-il écouter les solutions proposées par le Québec? Pour l’instant, nous devons constater que l’économie du Québec a été encore abandonnée par le gouvernement fédéral.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-02-06 10:12 [p.994]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député du Bloc québécois. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous ressentons majoritairement les mêmes inquiétudes au sujet du nouvel ALENA.
Toutefois, au Parti vert, nous avons décidé de voter en faveur de la ratification de l'accord en raison des améliorations qui ont été apportées, notamment celle visant l'élimination du chapitre 11, qui donnait le droit aux grandes entreprises des États-Unis d'aller en arbitrage contre le Canada. Notre pays a perdu la majorité des cas où l'arbitrage concernait les lois canadiennes pour protéger l'environnement et la santé.
J'aimerais poser une question au député du Bloc. Est-il d'accord pour dire que le nouvel ALENA sans le chapitre 11 est beaucoup mieux?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.
Mon but, par ma présence à la Chambre, n'est évidemment pas de m'opposer au commerce ni au libre-échange, bien au contraire. J'aimerais pouvoir voter en faveur de la motion, moi aussi.
À mon avis, ce qui rend la motion inacceptable, c'est qu'il y a des éléments qui sont essentiels aux industries du Québec et de ses régions, particulièrement celles de l'aluminium et du bois d'œuvre. Néanmoins, il y a des éléments qui sont intéressants, comme le fait que l'on préserve la culture du Québec. Je vois ces efforts.
Or, dans l'ensemble, quand on pèse le pour et le contre, avec une industrie où 6 milliards d'investissements sont menacés, je ne peux forcément pas me lever à la Chambre pour dire que nous allons donner un chèque en blanc au gouvernement.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue du Bloc québécois à propos de la compétitivité économique du pays, un sujet à mon avis fortement lié à ce dont nous parlons ce matin. Il est très important que le Canada puisse exploiter ses ressources naturelles. Des projets comme le projet Frontier de la société Teck permettent de créer des emplois au pays et d'appuyer l'exploitation de nos ressources énergétiques de manière à ce que le Québec puisse, au lieu de dépendre du pétrole étranger, avoir accès à du pétrole canadien de grande qualité qui coûte moins cher. Je serais porté à penser que les députés du Bloc québécois appuient le principe de l'autonomie des provinces et sont favorables à l'idée de laisser les provinces poursuivre leurs propres aspirations, même si ces dernières diffèrent d'une province à l'autre. Partant de ces principes d'autonomie des provinces et de collaboration, mon collègue est-il prêt à exprimer son soutien au projet Frontier de la société Teck?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
L'autonomie des provinces est un principe qui est à la base même de la Confédération canadienne, et il est évident que cela nous tient à cœur, au Bloc québécois. Je respecte les décisions que pourrait prendre l'Alberta au sujet de son développement économique. Le choix du Québec n'est pas de miser sur l'industrie pétrolière, au contraire.
L'achat d'un véhicule 100 % électrique est un choix personnel que j'ai fait. Pourquoi l'ai-je fait? Parce que, à mon avis, on doit développer une économie verte, une économie circulaire. On doit sortir de l'économie du pétrole, car cela engendre des coûts. Il y a toujours un coût pour faire les choses.
C'est sûr que je suis très sensible à la question des emplois dans le secteur de l'énergie. Par ailleurs, on génère une économie par la recherche-développement dans les voitures électriques, dans l'autonomie et la puissance de nos batteries. Cela est beaucoup plus prospère pour l'économie de demain. C'est le choix que je fais en tant que Québécois, et mes prises de position sont celles qui vont encourager le développement durable.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-02-06 10:16 [p.995]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours sensé et raisonné.
Comme mon collègue l'a souligné, on remarque que les trois principaux champs d'activités économiques du Québec — le bois, l'aluminium et la gestion de l'offre — ont été sacrifiés tour à tour dans les accords commerciaux.
On le sait, l'économie canadienne est pensée et réfléchie pour deux secteurs, soit l'automobile, en Ontario, et le pétrole, en Alberta.
Devant des projets aussi aberrants que celui de Teck Frontier, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de cette situation inacceptable, où l'économie canadienne est uniquement réfléchie en fonction de deux grands secteurs, soit l'automobile et le pétrole.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, on en a un exemple très concret lorsqu'on parle de l'industrie de l'automobile, et cela a fait mal au Québec. Beaucoup d'accords de libre-échange ont été signés sur le dos du Québec.
Concernant la différence entre l'acier et l'aluminium dans l'accord qui est en cours, je vais ressortir la citation de Jean Simard, président de l'Association de l'aluminium du Canada. Avant-hier, au Comité permanent des finances, mon collègue de Joliette lui a demandé s'il aurait préféré un accord comme celui en vigueur pour le secteur de l'acier. Sa réponse a été claire. Je vais me permettre de l'ajuster pour ne citer personne. Il a dit que l'Association était sur le point d'obtenir ce qu'elle avait demandé au moyen des représentations de son équipe et de la vice-première ministre. À la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l'acier et non à l'aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques. C'est ce qui est en jeu.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens.
Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique.
Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.
Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.
J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.
Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.
Nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.
Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire.
C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.
Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.
Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.
Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.
Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.
Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.
Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.
Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.
Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.
Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.
Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.
De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique.
En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.
À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.
Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.
L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.
Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
Voir le profil de John Nater
2020-02-06 10:28 [p.997]
Monsieur le Président, le gouvernement peut-il s'engager, lorsque le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sera renvoyé au comité, à appuyer une proposition au comité visant à ce que d'autres comités, en plus du comité du commerce, étudient les dispositions du projet de loi C-4 et ses répercussions dans le cadre de leurs mandats respectifs, comme on l'a fait pour les projets de loi d'exécution du budget au cours des dernières années?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l'adoption du processus utilisé dans le passé pour étudier des lois d'exécution du budget. Dans le cadre de ce processus, la présidente du Comité permanent du commerce international écrirait aux autres comités afin de les inviter à étudier des dispositions pertinentes de la mesure législative, à condition que la motion contienne une date et une heure déterminées pour l'étude article par article du projet de loi.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-02-06 10:29 [p.997]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le dumping est rejeté par l'ensemble des pays industrialisés et par l'OMC. Tout le monde sait que les Chinois font du dumping, c'est-à-dire qu'ils vendent leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production. Il est interdit à la Chine d'exporter de l'aluminium au Canada et aux États-Unis à cause de cette pratique. La solution est simple: la Chine exporte l'aluminium au Mexique et les Mexicains le transforment en pièces automobiles qu'ils envoient aux États-Unis pour que les Américains fabriquent des voitures. L'entente institutionnalise ainsi le dumping chinois en Amérique du Nord.
Ma question est très simple et j'espère que la réponse le sera autant: est-il possible que les pièces automobiles faites au Mexique à partir de l'aluminium chinois fassent partie des 70 % des pièces d'auto incluses dans l'accord dont on vante les mérites? Est-il possible que seul l'aluminium chinois soit utilisé pour fabriquer 70 % des pièces d'une voiture?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'accord vise à augmenter l'utilisation de l'aluminium dans les voitures fabriquées en Amérique du Nord, jusqu'à hauteur de 70 %. Mon collègue sait qu'auparavant, ce pourcentage était nul.
Nous avons bien sûr la possibilité de travailler sur divers mécanismes qui nous permettront de nous assurer que l'aluminium proviendra de chez nous, en Amérique du Nord, c'est-à-dire en grande partie du Québec, où nous produisons un excellent aluminium qui est également très propre. Il est tout aussi important pour nous que pour le Bloc québécois de défendre nos travailleurs du secteur de l'aluminium, nos industries et nos régions.
Nous avons aussi la possibilité de travailler sur des contrôles aux frontières du Mexique, où nous pourrions par exemple renforcer certains mécanismes de traçabilité permettant de suivre la trace de l'aluminium.
Cependant, pour que tout cela soit possible, il y a une condition sine qua non: l'accord doit être signé. J'invite donc mes collègues et amis du Bloc à soutenir la signature de cet accord.
Voir le profil de Scott Duvall
NPD (ON)
Voir le profil de Scott Duvall
2020-02-06 10:31 [p.998]
Monsieur le Président, l'accord me cause quelques préoccupations au chapitre de la souveraineté. L'article 32 stipule que, pour amorcer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec un pays n'ayant pas une économie de marché, tel que la Chine, nous devons obtenir l'autorisation des États-Unis, à défaut de quoi nous serons expulsés de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Cette condition s'applique-t-elle aussi au Mexique? Les Américains sont-ils tenus d'obtenir notre autorisation? Si la réponse est non, pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi cette disposition vise-t-elle seulement le Canada?
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