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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous faisons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du cœur tous les professionnels de la santé, ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et sœurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, pour votre gouverne, je vais commencer par rappeler les interventions que j’ai faites hier.
D’abord, si nous nous positionnons contre l’accord de libre-échange, c’est notamment en raison de la menace de délocalisation qui pèse sur les industries minières. On parle de possibles compensations à l’industrie comme s’il s’agissait d’une situation avantageuse pour l’industrie. Par contre, même si cet argent est versé à l'industrie, 60 000 emplois sont peut-être en péril, parce qu’il n’est pas garanti que cet argent s’en ira au Saguenay–Lac-Saint-Jean ou à la Côte-Nord.
Ensuite, le présent accord ne règle aucunement la situation du bois d’œuvre. Ce sont 30 000 emplois qui sont en jeu et nous ne sommes pas à même de sauver nos villages. Bon nombre de villages, particulièrement dans ma circonscription, dépendent de ces enjeux et des accords de libre-échange, qui ne protègent pas l’industrie du bois d’œuvre. C’est une situation qui peut être difficile.
Pour ce qui est de la gestion de l’offre, toute la question de la stabilité du revenu représente un défi difficile pour les agriculteurs. Ils doivent pouvoir prévoir leurs revenus, mais les brèches qui ont été créées dans la gestion de l’offre rendent la situation difficile. De plus en plus, on voit des situations de vente de quotas.
Lorsque mon discours a été interrompu, j’en étais à mentionner que les États-Unis imposent des contraintes à nos négociations avec les autres marchés mondiaux. Je pense que, si on réussissait à faire adopter un amendement pour changer cette pénalité, on aurait au moins sauvé le droit de faire du commerce avec qui on veut et ainsi préservé notre souveraineté.
Les producteurs laitiers représentent 10 000 fermes au Canada, dont 5 600 au Québec. C’est très important et cela représente 83 000 emplois directs ou indirects et plus de 1 milliard de dollars en taxes et en impôts versés au gouvernement du Québec. C’est aussi une industrie qui ne demande aucune subvention directe. C’est ce qui fait sa fierté, et malheureusement les compensations vont jouer là-dessus. Les producteurs laitiers ne veulent pas de la charité du gouvernement. Ils veulent être autonomes et prospères. Leur prospérité est essentielle à la vitalité de la vie agricole des petites fermes familiales tout autour de nos villes et villages dans les régions du Québec.
En conclusion, à mon avis, le Québec est le grand perdant de cet accord. Les compensations ont été faites sur le dos du Québec. Le gouvernement du Canada dit qu’il veut que nous travaillions ensemble et qu’il nous tend la main. Cela implique une ouverture aux demandes du Québec. Il est donc irresponsable de signer cet accord sans l’ajout d’une protection pour la gestion de l’offre et l’aluminium et sans mettre fin au conflit du bois d’œuvre.
Le Canada pourra-t-il écouter les solutions proposées par le Québec? Pour l’instant, nous devons constater que l’économie du Québec a été encore abandonnée par le gouvernement fédéral.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-02-06 10:12 [p.994]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député du Bloc québécois. Je pense que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous ressentons majoritairement les mêmes inquiétudes au sujet du nouvel ALENA.
Toutefois, au Parti vert, nous avons décidé de voter en faveur de la ratification de l'accord en raison des améliorations qui ont été apportées, notamment celle visant l'élimination du chapitre 11, qui donnait le droit aux grandes entreprises des États-Unis d'aller en arbitrage contre le Canada. Notre pays a perdu la majorité des cas où l'arbitrage concernait les lois canadiennes pour protéger l'environnement et la santé.
J'aimerais poser une question au député du Bloc. Est-il d'accord pour dire que le nouvel ALENA sans le chapitre 11 est beaucoup mieux?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.
Mon but, par ma présence à la Chambre, n'est évidemment pas de m'opposer au commerce ni au libre-échange, bien au contraire. J'aimerais pouvoir voter en faveur de la motion, moi aussi.
À mon avis, ce qui rend la motion inacceptable, c'est qu'il y a des éléments qui sont essentiels aux industries du Québec et de ses régions, particulièrement celles de l'aluminium et du bois d'œuvre. Néanmoins, il y a des éléments qui sont intéressants, comme le fait que l'on préserve la culture du Québec. Je vois ces efforts.
Or, dans l'ensemble, quand on pèse le pour et le contre, avec une industrie où 6 milliards d'investissements sont menacés, je ne peux forcément pas me lever à la Chambre pour dire que nous allons donner un chèque en blanc au gouvernement.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue du Bloc québécois à propos de la compétitivité économique du pays, un sujet à mon avis fortement lié à ce dont nous parlons ce matin. Il est très important que le Canada puisse exploiter ses ressources naturelles. Des projets comme le projet Frontier de la société Teck permettent de créer des emplois au pays et d'appuyer l'exploitation de nos ressources énergétiques de manière à ce que le Québec puisse, au lieu de dépendre du pétrole étranger, avoir accès à du pétrole canadien de grande qualité qui coûte moins cher. Je serais porté à penser que les députés du Bloc québécois appuient le principe de l'autonomie des provinces et sont favorables à l'idée de laisser les provinces poursuivre leurs propres aspirations, même si ces dernières diffèrent d'une province à l'autre. Partant de ces principes d'autonomie des provinces et de collaboration, mon collègue est-il prêt à exprimer son soutien au projet Frontier de la société Teck?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
L'autonomie des provinces est un principe qui est à la base même de la Confédération canadienne, et il est évident que cela nous tient à cœur, au Bloc québécois. Je respecte les décisions que pourrait prendre l'Alberta au sujet de son développement économique. Le choix du Québec n'est pas de miser sur l'industrie pétrolière, au contraire.
L'achat d'un véhicule 100 % électrique est un choix personnel que j'ai fait. Pourquoi l'ai-je fait? Parce que, à mon avis, on doit développer une économie verte, une économie circulaire. On doit sortir de l'économie du pétrole, car cela engendre des coûts. Il y a toujours un coût pour faire les choses.
C'est sûr que je suis très sensible à la question des emplois dans le secteur de l'énergie. Par ailleurs, on génère une économie par la recherche-développement dans les voitures électriques, dans l'autonomie et la puissance de nos batteries. Cela est beaucoup plus prospère pour l'économie de demain. C'est le choix que je fais en tant que Québécois, et mes prises de position sont celles qui vont encourager le développement durable.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-02-06 10:16 [p.995]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours sensé et raisonné.
Comme mon collègue l'a souligné, on remarque que les trois principaux champs d'activités économiques du Québec — le bois, l'aluminium et la gestion de l'offre — ont été sacrifiés tour à tour dans les accords commerciaux.
On le sait, l'économie canadienne est pensée et réfléchie pour deux secteurs, soit l'automobile, en Ontario, et le pétrole, en Alberta.
Devant des projets aussi aberrants que celui de Teck Frontier, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de cette situation inacceptable, où l'économie canadienne est uniquement réfléchie en fonction de deux grands secteurs, soit l'automobile et le pétrole.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Monsieur le Président, on en a un exemple très concret lorsqu'on parle de l'industrie de l'automobile, et cela a fait mal au Québec. Beaucoup d'accords de libre-échange ont été signés sur le dos du Québec.
Concernant la différence entre l'acier et l'aluminium dans l'accord qui est en cours, je vais ressortir la citation de Jean Simard, président de l'Association de l'aluminium du Canada. Avant-hier, au Comité permanent des finances, mon collègue de Joliette lui a demandé s'il aurait préféré un accord comme celui en vigueur pour le secteur de l'acier. Sa réponse a été claire. Je vais me permettre de l'ajuster pour ne citer personne. Il a dit que l'Association était sur le point d'obtenir ce qu'elle avait demandé au moyen des représentations de son équipe et de la vice-première ministre. À la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l'acier et non à l'aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques. C'est ce qui est en jeu.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a quatre ans, l'avenir du libre-échange en Amérique du Nord était incertain. À l'époque, le président Trump avait qualifié l'ALENA de « pire accord commercial de l'histoire » et il avait lancé une campagne pour s'en débarrasser. Étant donné le nombre de collectivités et de travailleurs qui dépendent d'un accès libre et ouvert au marché de la plus grande économie mondiale, cette situation faisait peser une menace existentielle sur le bien-être des Canadiens.
Grâce aux efforts soutenus de la vice-première ministre, de son équipe de négociation et des Canadiens de tous les horizons, nous avons tenu bon face à la plus grande menace économique à laquelle le Canada a fait face dans l’histoire récente. Nous nous en sommes même très bien sortis. En fait, nous nous en sommes sortis de manière exemplaire en obtenant une meilleure entente avec nos partenaires et amis des États-Unis et du Mexique.
Elle est indéniablement plus avantageuse que l'ALENA actuel. Il s'agit d'une bonne entente pour les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Je me permets aujourd’hui de centrer mes remarques sur les avantages que représente l’entente pour les Québécois. Ces avantages sont nombreux, car nous nous sommes tenus debout pour le Québec. Voici quelques exemples: le nouvel ALENA conserve l’exemption culturelle qui aide tant d’artistes et de créateurs à réussir. Il l'étend même à l’espace numérique. Il maintient le mécanisme de résolution des différends qui a servi à défendre l’industrie québécoise du bois d’œuvre. Il protège notre système de gestion de l’offre incluant les producteurs laitiers. Enfin, il permet aux exportateurs manufacturiers et aux travailleurs des alumineries de bénéficier d’un meilleur accès au marché américain.
Premièrement, je vais parler de l'exemption culturelle. En tant qu'ancien ministre du Patrimoine canadien, fier Québécois et passionné d'art et de musique, j'ai beaucoup à cœur la culture distincte de ma province.
J’ai le Québec tatoué sur le cœur. Nous avons une culture unique. C’est notre culture, notre façon de vivre, notre façon de voir les choses qui créent notre identité. Il faut protéger cette culture, cette identité. Il faut la protéger dans les médias traditionnels et, surtout aujourd’hui, au XXIe siècle, il faut la protéger sur le Web. Les Américains voulaient se débarrasser de cette exemption culturelle. Ils voulaient nous empêcher de pouvoir financer et protéger notre culture, notre dualité linguistique. Non seulement nous avons conservé ce droit, mais nous l'avons même étendu au numérique. Le premier ministre lui-même a tracé une ligne infranchissable en disant clairement aux Américains que le Canada ne signerait pas sans une telle exemption: pas d’exemption, pas d’accord.
Les plus de 70 000 Québécois employés par l'industrie culturelle pourront ainsi continuer à prospérer.
Nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Deuxièmement, je suis convaincu que les députés se rappellent que l'administration américaine a essayé d'éliminer le mécanisme de règlement des différends connu sous le nom de chapitre 19. Le Canada a refusé d'accéder à cette demande, et voici pourquoi.
Ce mécanisme est un facteur d'égalisation déterminant dans une relation commerciale où le Canada est, pour être franc, le petit partenaire.
C’est grâce au chapitre 19 que le Québec a été capable de défendre son industrie du bois d’œuvre contre les mesures antidumping et les droits compensatoires abusifs imposés par les Américains.
Le premier ministre a dit que la conservation du mécanisme était non négociable. Nous avions donné notre parole aux Canadiens et nous sommes restés fermes sur ce point.
Nous nous sommes encore une fois tenus debout pour le Québec.
Troisièmement, je vais parler de l'industrie agricole en général et du système de gestion de l'offre en particulier.
Notre système de gestion de l’offre fait vivre des milliers d’agriculteurs, de producteurs alimentaires et leurs familles. Ensemble, ceux-ci exportent annuellement pour 5,7 milliards de dollars de produits agricoles du Québec aux États-Unis. Le président américain et son administration voulaient éliminer la gestion de l’offre. Nous avons dit non. Point.
Bien que l'Accord Canada—États-Unis—Mexique donne un accès croissant aux États-Unis, nos négociateurs ont conservé une très grande majorité des contrôles du système de gestion de l'offre relativement à la production, aux prix et aux importations.
Le premier ministre a été clair: nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour toute perte de parts de marché subie, comme nous l'avons fait dans le cadre des accords signés avec l'Union européenne et les pays de l'Asie-Pacifique.
Cet été, nous avons annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars sur huit ans pour près de 11 000 producteurs laitiers au Canada. Au moment où on se parle, tous ceux qui ont fait leur demande de versement avant le 31 décembre 2019 ont reçu une compensation. Les autres la recevront avant le 31 mars.
Nous avons protégé la gestion de l’offre. Cela va permettre aux produits laitiers québécois de continuer à faire partie des petits-déjeuners de nos enfants tant au Québec que dans tout le pays.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Enfin, peut-être plus important encore, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique préserve et en réalité accroît l'accès aux biens canadiens en franchise de droits. Pour le Québec, cela veut dire que les exportations clés vers les États-Unis continueront de bénéficier du régime d'admission en franchise, comparativement au taux de la nation la plus favorisée appliqué aux importations provenant des pays qui ne sont pas partenaires de libre-échange des États-Unis. Cet accord maintient aussi l'accès au marché américain à des exportations québécoises d'une valeur de près de 60 milliards de dollars, et garantit une certaine stabilité pour les travailleurs des industries de l'aérospatiale, des camions lourds, de l'agriculture et de l'aluminium.
Mes collègues québécois aiment dire que nos travailleurs de l'aluminium sont désavantagés par ce nouvel accord, mais c'est totalement faux, car le nouvel accord stipule que 70 % de l'aluminium contenu dans les voitures doit provenir de l'Amérique du Nord. On compare ici 70 % à zéro. Mes collègues du Bloc essaient de dire que c'est un recul, pourtant, moi, j'y vois un gain net.
Nous avons aussi augmenté la valeur régionale exigée pour les automobiles de 62,5 % à 75 %, ce qui est un pas énorme. Concrètement, cela pousse les constructeurs automobiles à miser sur nos produits et notamment sur notre aluminium.
De plus en plus, l'aluminium est utilisé dans la construction de voitures parce qu’il est plus léger et qu'ainsi on consomme moins d'essence. Avec ces mesures, nous aidons l'industrie et nos travailleurs à profiter de cette hausse de la demande. L'industrie elle-même appuie l'accord. Jean Simard, le président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
Le milieu économique québécois l'appuie aussi. La semaine passée, la Fédération des chambres de commerce du Québec demandait de procéder à son adoption le plus rapidement possible afin de mettre un terme à des années d'incertitude économique.
En décembre, c'est le milieu des affaires québécois qui appuyait l'accord: le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, les Manufacturiers et Exportateurs du Québec et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec nous ont dit qu'ils font appel à tous les parlementaires à Ottawa et à toutes les parties prenantes afin que l'accord soit entériné le plus rapidement possible. Cet accord est fondamental pour la croissance économique et pour toutes les régions du Québec. Il y a donc un consensus au Québec, à l'exception de mes collègues et amis du Bloc québécois, qui font un peu la sourde oreille là-dessus. Ils répètent que l'accord va permettre au Mexique d'importer de l'aluminium de la Chine pour le faire passer pour de l'aluminium d'ici. En fait, c'est le contraire. L'accord vise à empêcher cela.
À la demande de l'industrie, nous avons mis en place un système de surveillance et de suivis contre le transbordement de l'aluminium de qualité inférieure de pays comme la Chine ou la Russie, par le Mexique. Avec cela, nous devons nous assurer que l'aluminium de qualité produit au Québec ne se fera pas remplacer par des produits moins chers et de moins bonne qualité.
Encore une fois, nous nous sommes tenus debout pour le Québec.
Les avantages du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Celui-ci renferme également des éléments progressistes et modernes qui s'harmonisent avec les valeurs des Québécois.
Certains députés de l'opposition se sont moqués du gouvernement quand il a voulu inclure des chapitres sur la main-d’œuvre et sur l'environnement. Ces deux chapitres font maintenant partie du nouvel accord — et il ne s'agit pas de poudre aux yeux. En fait, les deux sont admissibles au règlement des différends, ce qui veut dire que les travailleurs québécois syndiqués seront sur un pied d'égalité avec les travailleurs mexicains. Cela signifie aussi que l'environnement que nous partageons ne sera pas sacrifié au nom de la croissance économique.
L'accord Canada—États-Unis—Mexique est une bonne entente pour les Québécois et pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons fait des gains concrets qui vont aider nos familles. Comme le premier ministre Legault l'a dit, je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois puisque c'est dans l'intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.
Comme toujours, je tends la main à mes collègues des différents partis pour ne pas retarder le processus, pour que nous nous serrions les coudes ensemble et pour que nous adoptions cet important projet de loi.
Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
Voir le profil de John Nater
2020-02-06 10:28 [p.997]
Monsieur le Président, le gouvernement peut-il s'engager, lorsque le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sera renvoyé au comité, à appuyer une proposition au comité visant à ce que d'autres comités, en plus du comité du commerce, étudient les dispositions du projet de loi C-4 et ses répercussions dans le cadre de leurs mandats respectifs, comme on l'a fait pour les projets de loi d'exécution du budget au cours des dernières années?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l'adoption du processus utilisé dans le passé pour étudier des lois d'exécution du budget. Dans le cadre de ce processus, la présidente du Comité permanent du commerce international écrirait aux autres comités afin de les inviter à étudier des dispositions pertinentes de la mesure législative, à condition que la motion contienne une date et une heure déterminées pour l'étude article par article du projet de loi.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-02-06 10:29 [p.997]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Le dumping est rejeté par l'ensemble des pays industrialisés et par l'OMC. Tout le monde sait que les Chinois font du dumping, c'est-à-dire qu'ils vendent leurs produits à des prix inférieurs aux coûts de production. Il est interdit à la Chine d'exporter de l'aluminium au Canada et aux États-Unis à cause de cette pratique. La solution est simple: la Chine exporte l'aluminium au Mexique et les Mexicains le transforment en pièces automobiles qu'ils envoient aux États-Unis pour que les Américains fabriquent des voitures. L'entente institutionnalise ainsi le dumping chinois en Amérique du Nord.
Ma question est très simple et j'espère que la réponse le sera autant: est-il possible que les pièces automobiles faites au Mexique à partir de l'aluminium chinois fassent partie des 70 % des pièces d'auto incluses dans l'accord dont on vante les mérites? Est-il possible que seul l'aluminium chinois soit utilisé pour fabriquer 70 % des pièces d'une voiture?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'accord vise à augmenter l'utilisation de l'aluminium dans les voitures fabriquées en Amérique du Nord, jusqu'à hauteur de 70 %. Mon collègue sait qu'auparavant, ce pourcentage était nul.
Nous avons bien sûr la possibilité de travailler sur divers mécanismes qui nous permettront de nous assurer que l'aluminium proviendra de chez nous, en Amérique du Nord, c'est-à-dire en grande partie du Québec, où nous produisons un excellent aluminium qui est également très propre. Il est tout aussi important pour nous que pour le Bloc québécois de défendre nos travailleurs du secteur de l'aluminium, nos industries et nos régions.
Nous avons aussi la possibilité de travailler sur des contrôles aux frontières du Mexique, où nous pourrions par exemple renforcer certains mécanismes de traçabilité permettant de suivre la trace de l'aluminium.
Cependant, pour que tout cela soit possible, il y a une condition sine qua non: l'accord doit être signé. J'invite donc mes collègues et amis du Bloc à soutenir la signature de cet accord.
Voir le profil de Scott Duvall
NPD (ON)
Voir le profil de Scott Duvall
2020-02-06 10:31 [p.998]
Monsieur le Président, l'accord me cause quelques préoccupations au chapitre de la souveraineté. L'article 32 stipule que, pour amorcer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec un pays n'ayant pas une économie de marché, tel que la Chine, nous devons obtenir l'autorisation des États-Unis, à défaut de quoi nous serons expulsés de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Cette condition s'applique-t-elle aussi au Mexique? Les Américains sont-ils tenus d'obtenir notre autorisation? Si la réponse est non, pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi cette disposition vise-t-elle seulement le Canada?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada est un pays souverain qui défend les intérêts de ses travailleurs, de ses industries et de ses régions. Voilà pourquoi l'accord comprend autant d'éléments avantageux. Cette ligne de conduite nous permet de protéger nos industries culturelles et les travailleurs du secteur de l'aluminium. C'est ainsi que nous pourrons accroître nos exportations en sol américain et préserver notre relation à long terme avec les États-Unis d'Amérique de même que notre accès à ce marché.
Je le répète, l'accord est très avantageux. C'est un bon accord. Je suis impatient de l'adopter avec l'appui de mes collègues de tous les partis.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-02-06 10:32 [p.998]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre part au débat sur un projet de loi si important.
Je trouve très intéressant que le député d'en face, le leader du gouvernement à la Chambre, ait dit de façon très énergique qu'il s'agit d'un meilleur accord. Il y a des questions très sérieuses qui doivent être abordées afin de déterminer si c'est effectivement le cas.
Au cours du débat des derniers jours, les conservateurs et d'autres partis ont soulevé des questions. De graves questions restent sans réponse concernant les répercussions que ce nouvel accord commercial aura sur le Canada et le rôle du pays sur le marché nord-américain intégré.
J'insiste sur le fait que les conservateurs croient très fondamentalement à la nécessité du libre-échange. Ce sont les conservateurs qui ont été les pionniers du premier ALENA. Je suis très fier qu'il fasse partie de notre héritage. Le Canada a d'abord conclu un accord commercial avec les États-Unis qui a été élargi à la fin des années 1980 et au début des années 1990 pour inclure le Mexique. Il a laissé un héritage: les échanges commerciaux avec les États-Unis sont passés d'environ 290 milliards de dollars américains en 1993 à 1,2 billion de dollars américains en 2018. C'est considérable, et cela touche chacun d'entre nous et chacune de nos circonscriptions, car les emplois sont directement touchés.
Il s'agit, selon moi, d'un simple remaniement de l'ancien accord. Bien qu'on l'appelle l'Accord Canada—États-Unis—Mexique au Canada, ou l'Accord États-Unis—Mexique—Canada aux États-Unis, il serait plus exact de l'appeler l'ALENA 0.5 ou « l'ALENàmoitié », comme certains l'ont fait plus tôt. C'est un peu comme l'achat d'une voiture. Acheter la première fait une immense différence, puis on la remplace par la suite. Sur une période de 30 ans, certains éléments sont modifiés ou modernisés, mais c'est vraiment comme si on avait simplement repeint notre vieille voiture. Et si de nouvelles caractéristiques ont été ajoutées, certains éléments vraiment importants, comme la servodirection, ont toutefois été supprimés.
L'une des grandes préoccupations des députés de l'opposition, c'est que des questions restent sans réponse. La vice-première ministre a affirmé que l'analyse économique serait mise à la disposition de tous les députés dès qu'elle serait disponible. Il est troublant que le gouvernement ait négocié un accord de libre-échange sans disposer d'une analyse économique adéquate. Cela nous indique qu'il aurait dû voir venir certains enjeux cruciaux.
De nombreux Canadiens ont communiqué avec moi pour me dire que le Canada a besoin de cet accord et que, si on ne l'adopte pas, les conséquences seront terribles. Ils sont toutefois mécontents du déroulement des négociations, de l'incertitude qui plane depuis plusieurs années et, dans une large mesure, de certains gestes que nous avons trouvés franchement aberrants.
Le premier ministre a pratiquement insulté le président des États-Unis lors d'une conférence de presse, et le président a répondu rapidement en publiant des gazouillis disant qu'il avait entendu les propos du premier ministre du Canada. Cet incident a fait perdre du terrain au Canada. La vice-première ministre a aussi participé à des événements à Washington. Ayant moi-même été attaché politique, j'estime que l'avis professionnel à donner aurait été de ne rien faire qui puisse provoquer la colère des gens avec qui nous étions censés conclure un accord. Or, à maintes reprises, les gestes que les députés de l'autre côté de la Chambre ont posés pendant la dernière législature ont forcé le Canada a faire d'importants sacrifices.
Je veux cependant rendre à César ce qui est à César. Au cours de la dernière semaine, les députés d'en face ont demandé à des fonctionnaires d'organiser une séance d'information et de discussion avec des députés de l'opposition afin que ceux-ci puissent poser des questions sur le nouvel ALENA. Nous en sommes fort reconnaissants, mais certaines réponses à nos questions ont soulevé d'autres questions qui demeurent sans réponse.
En fait, je trouve très intéressant que les députés d'en face se vantent des dispositions environnementales de l'accord. À ce que je comprends, un grand nombre de ces dispositions de l'« ALENàmoitié » représentent tout bonnement l'enchâssement de nombreuses ententes bilatérales et trilatérales qui ont été négociées, de la version de 1993 à aujourd'hui. Elles sont tout simplement incluses dans le nouvel accord. C'est tout à fait logique. Toutefois, ce que je trouve paradoxal, c'est que les députés d'en face osent s'attribuer le mérite de toutes ces dispositions. En réalité, c'est le fruit des efforts du gouvernement d'en face, du gouvernement conservateur précédent et des gouvernements libéraux antérieurs. Tous ont travaillé à faire avancer les échanges commerciaux au sein du marché nord-américain intégré.
Un des députés de l'autre parti a posé une question précisément sur certaines des promesses environnementales qui avaient été faites. Le premier ministre, la vice-première ministre et d'autres députés ministériels ont alors pris la parole pour affirmer qu'elles représentent des priorités pour eux. L'équipe de négociation incroyablement talentueuse du Canada a fait du bon travail. Lorsqu'on a demandé si l'équipe avait atteint ces objectifs, la réponse a été sans équivoque: à peu près pas. Je doute fort que cette réponse signifie que nous avons obtenu, pour reprendre les mots du leader du gouvernement à la Chambre, un meilleur accord, quand le négociateur en chef affirme que l'équipe n'a pas obtenu ce qu'elle voulait.
La disposition de caducité est un autre excellent exemple de cette situation. Lorsque le gendre et l'un des principaux conseillers du président américain a déclaré que l'accord serait examiné après 6 ans et qu'il serait échu au bout de 16 ans, les députés d'en face ont d'abord réagi en déclarant qu'il n'en était pas question. Ils ont dit que cela n'arriverait jamais. Or, il y a bien des choses qui se sont produites alors qu'ils affirmaient que c'était impossible. Dans une lettre d'opinion publiée sur le site Web de CNBC plus tôt cette semaine, Jared Kushner a déclaré que, quel que soit le pays concerné, il était impératif que les États-Unis conservent une influence dans leurs relations commerciales. Ils ont obtenu leur disposition de caducité, ce qui laisse le pouvoir en la matière entre les mains des autorités américaines.
De nombreux aspects de l'accord soulèvent des questions importantes. Il existe de nombreux exemples de situations où la confiance est en jeu. Peut-on faire confiance au gouvernement? J'aimerais bien répondre oui, mais mes concitoyens me rappellent tous les jours que ce n'est pas nécessairement le cas. Je suis ravi de m'être vu confier un mandat solide, qui me permet de poser certaines questions difficiles et de dire que mes concitoyens ne font pas confiance au gouvernement libéral, qu'il s'agisse de l'environnement ou des plafonds en matière de production de véhicules.
De tels plafonds sont en place maintenant alors qu'ils n'existaient pas par le passé. Les députés ministériels disent qu'ils sont tellement élevés qu'il n'y a rien à craindre. Il s'agit d'une vision très optimiste de l'économie canadienne.
Les libéraux soutiennent que les secteurs de l'acier et de l'aluminium bénéficient désormais de règles d'origine, qui garantissent que 70 % de l'acier et de l'aluminium proviendront de l'Amérique du Nord. Ces règles n'existaient pas auparavant, alors c'est positif. Je crois comprendre qu'aucun plafond n'était nécessaire par le passé, car la presque totalité de l'aluminium provenait de l'Amérique du Nord, et qu'il n'a pas été possible d'obtenir les mêmes protections pour l'aluminium que pour l'acier. Il s'agit là de questions importantes.
Un grand nombre de mes concitoyens qui travaillent dans l'industrie agricole se posent de sérieuses questions sur les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Cela a provoqué le courroux du président américain, mais de nombreux intervenants, agriculteurs et producteurs de ma circonscription craignent que les secteurs ne soient pas indemnisés pour les parts de marchés qui ont été cédées, ce qui soulève diverses questions. Leur confiance est vraiment ébranlée.
Je suis fier d'appuyer le libre-échange et d'être membre du parti du libre-échange. Toutefois, les conservateurs ont le devoir démocratique de poser des questions difficiles sur cet accord afin que les Canadiens sachent exactement ce que nous signons, ainsi que les effets à long terme que l'accord aurait sur les générations actuelles et futures du pays.
Il est important qu'on pose ces questions difficiles, car il s'agit de l'avenir économique de notre pays.
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Lib. (BC)
Voir le profil de Sukh Dhaliwal
2020-02-06 10:43 [p.999]
Monsieur le Président, j'ai parlé à des Britanno-Colombiens et à des gens de Surrey—Newton, et ils sont très heureux que nous ayons conclu cet accord. La stabilité et la prévisibilité sont très importantes pour les petites et moyennes entreprises et les travailleurs. Cet accord ne fait pas uniquement l'affaire des Britanno-Colombiens. En effet, le premier ministre de la province du député, Jason Kenney, s'est dit très heureux de l'accord.
Le député votera-t-il en faveur de l'accord cet après-midi?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-02-06 10:44 [p.999]
Monsieur le Président, il est important de bien comprendre ce que le député a insinué dans la prémisse de sa question.
Oui, nous avons besoin de cet accord. Nous avons besoin d'un accord. Par ailleurs, nous avons aussi l'obligation démocratique de poser les questions difficiles. La question de la confiance, à laquelle j'ai fait référence à quelques reprises dans mon discours, est absolument essentielle. Les Canadiens ne sont pas nécessairement convaincus que le gouvernement ait négocié un bon accord pour le Canada.
Chose certaine, un accord vaut mieux que pas d'accord. Cependant, en grande partie à cause des gestes posés par le gouvernement, cet accord est moins bon que le précédent à bien des égards. Cela soulève de très sérieuses questions.
Je compte voter en faveur de cet accord, mais il faut l'étudier adéquatement afin de répondre à toutes les questions en suspens. Les ministériels semblent suggérer que nous devrions simplement approuver l'accord sans poser ces difficiles questions. À mon avis, ce n'est pas une représentation exacte du travail des députés.
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-02-06 10:45 [p.999]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa belle performance.
Il a fait remarquer que le gouvernement a ratifié l’entente sans avoir fait au préalable d’analyse des répercussions économiques de celle-ci. Pour l’aluminium, nous en avons fait faire une, et je peux indiquer à mon collègue que le fait que l’aluminium n’a pas la même protection que l’acier met en danger un investissement de 6 milliards de dollars ainsi que 60 000 emplois. Pour la période de 2020 à 2029, c’est 16 milliards de dollars dans l’industrie de l’aluminium qui ont été mis au rancart par le gouvernement libéral.
J’ai une question simple pour mon collègue. Étant donné qu’aucune analyse économique n’a été faite, compte-t-il voter pour ou contre l’entente cet après-midi?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-02-06 10:46 [p.1000]
Monsieur le Président, je suis vraiment content que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ait promis que tous les aspects du projet de loi seront étudiés par les comités compétents. Cela devrait contribuer à faire en sorte que nous obtenions des réponses à toutes ces questions. La réponse à la question de mon collègue est simple. Nous devons connaître tous les détails avant de conclure le débat au sujet de cet important accord.
Voir le profil de Mel Arnold
PCC (BC)
Voir le profil de Mel Arnold
2020-02-06 10:46 [p.1000]
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressante l'analogie de la voiture d'occasion employée par le député.
J'aimerais savoir si le député a entendu, dans sa circonscription, la même chose que moi dans la mienne, North Okanagan—Shuswap. J'ai entendu dire que, lorsque le président Trump a suggéré de renégocier l'ALENA avec le Mexique, le premier ministre s'en est mêlé et a déclaré, sans invitation, que le Canada serait ravi de renégocier l'ALENA. Pour faire une analogie, je comparerais cela à une personne qui entre chez le concessionnaire avec une voiture en panne tout endommagée. La personne sait pertinemment qu'elle ne pourra pas repartir avec sa voiture et le vendeur le sait aussi, ce qui fait que la personne est en très mauvaise position pour négocier.
Au lieu d'avoir un accord avantageux, nous nous retrouvons au pied du mur.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2020-02-06 10:47 [p.1000]
Monsieur le Président, je partage entièrement le point de vue du député. J'ai suivi de près les dernières élections américaines et, pendant la campagne, le président a clairement fait savoir que la renégociation de l'ALENA constituait l'un des piliers de son programme. Toutefois, son objectif était de renégocier la partie de l'entente concernant le Mexique.
Or, notre premier ministre s'est empressé d'annoncer très clairement qu'il serait ravi d'entrer en négociation, à n'importe quel prix. Je soutiens que ce prix a entraîné des conséquences substantielles au Canada.
À défaut de s'attaquer à certains des graves enjeux que moi et d'autres avons soulevés, il y aura des conséquences à long terme sur l'économie canadienne qui risquent de se répercuter en fin de compte sur toutes les circonscriptions représentées à la Chambre.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du nouvel ALENA, soit l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, qu'on désigne au Canada par l'acronyme ACEUM.
La version initiale de l'ALENA a été signée en 1994 par les libéraux, mais elle avait été négociée par les conservateurs. Cet accord promettait la création d'emplois et un accès sûr aux plus grands marchés du monde. Les partisans de l'accord soutiendront que le PIB du Canada et le commerce transfrontalier ont connu une croissance depuis sa signature. Cependant, nombre de travailleurs canadiens n'en ont pas bénéficié.
Depuis la mise en œuvre de l'ALENA, le Canada a perdu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'industrie textile canadienne a été anéantie parce que l'accord a permis que ces emplois soient exportés au Mexique et dans le Sud des États-Unis où les coûts de main-d'oeuvre sont moindres. Le Canada y a tout simplement perdu au change.
Les inégalités de revenu se sont creusées au Canada parce que la croissance du PIB engendrée par cet accord commercial a en grande partie bénéficié aux entreprises et à leurs actionnaires plutôt qu'aux travailleurs. Si on examine n'importe quel graphique qui compare le PIB au revenu réel des Canadiens, force est de constater que le revenu stagne alors que le PIB augmente.
Le NPD a toujours appuyé le commerce équitable, mais beaucoup de nos accords de libre-échange contiennent des dispositions et des articles qui sont tout sauf équitables. Il y a entre autres la disposition de proportionnalité, qui se trouvait dans l'ALENA initial et qui accordait aux États-Unis le droit d'exiger du Canada une part constante de ses livraisons de pétrole et de gaz.
Si les Américains nous demandaient 60 % du pétrole et du gaz que nous produisions, nous devions nous assurer qu'ils obtenaient ces 60 %. Peu importe si nous doublions ou réduisions de moitié notre production, les États-Unis avaient droit à la même part, même si nous estimions qu'il était dans l'intérêt supérieur du Canada de la conserver.
Il y a une autre lacune dans bon nombre de nos accords commerciaux, pas seulement dans l'ALENA, mais aussi dans le Partenariat transpacifique et dans l'accord commercial avec la Chine, à savoir le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui se trouvait au chapitre 11 de l'ALENA. Comme plusieurs le savent, cet élément permettait aux entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada si elles estimaient que celui-ci avait apporté des modifications aux règlements qui nuisaient à leur rentabilité. Même si le Canada apportait ces changements dans le but de protéger l'environnement ou la santé des Canadiens, les sociétés américaines pouvaient poursuivre le gouvernement du Canada pour renverser ces changements.
Un des pires exemples a été mentionné par la députée de Saanich—Gulf Islands et par le député d'Elmwood—Transcona. Je voudrais aussi en parler.
En 1997, peu après l'adoption de l'ALENA, Ethyl Corporation, une entreprise américaine, produisait un additif pour l'essence appelé MMT. Le Canada était préoccupé, parce qu'on soupçonnait le MMT d'être neurotoxique et qu'on s'inquiétait de ses effets chez l'humain. Les fabricants d'automobiles n'aimaient pas le MMT, parce qu'il encrassait les systèmes de diagnostic à bord des véhicules, alors le Canada a décidé de l'interdire.
Ethyl Corporation a poursuivi le Canada et a eu gain de cause devant l'un des tribunaux secrets de l'ALENA chargés d'entendre les différends relatifs au chapitre 11. En plus d'être contraint de verser 19,5 millions de dollars en réparation à Ethyl Corporation, le Canada a aussi dû annuler les modifications qu'il avait apportées à sa réglementation afin que l'utilisation du MMT soit de nouveau permise au pays. Le Canada a été forcé de s'agenouiller et de demander pardon à Ethyl Corporation pour avoir interdit son produit. Tout ce que le Canada voulait faire, c'était d'agir en pays souverain et de protéger la santé de la population et de l'environnement.
Le Canada a souvent eu à faire face à ce genre de situations dans le cadre de l'ALENA, beaucoup plus souvent que les États-Unis ou que le Mexique. En acceptant d'être parties à de tels accords de libre-échange, les pays renoncent souvent à une partie de leur souveraineté.
Le nouvel accord présente deux avantages. Le premier, c'est que, Dieu merci, le chapitre 11 a disparu. Le NPD en est très content. Nous aurions voulu que les dispositions du même genre soient aussi retirées du PTPGP et des accords avec la Chine. L'Accord économique et commercial global est un peu mieux, grâce aux efforts de l'Allemagne, qui ont permis d'assouplir ces dispositions, mais le NPD est bien content que le chapitre 11 et la disposition de proportionnalité aient été supprimés.
Ce sont les deux choses bénéfiques que les néo-démocrates apprécient dans ce nouvel accord.
Passons maintenant aux aspects qui ne sont peut-être pas aussi positifs. Tout d'abord, l'accord fait passer de huit à dix ans la durée de protection des brevets de médicaments au Canada, ce qui fait que les Canadiens devront payer pendant deux années de plus le plein prix des médicaments aux sociétés pharmaceutiques.
Les sociétés pharmaceutiques canadiennes se tiraient très bien d'affaire avec des brevets d'une durée de huit ans, et nous en profitions nous aussi. Au bout de huit ans, nous pouvions utiliser des substituts génériques, ce qui faisait baisser considérablement le prix de nos médicaments. Nous continuons à payer certains des prix les plus élevés au monde et nous allons maintenant devoir les assumer pendant deux autres années. Selon le directeur parlementaire du budget, l'application de cette disposition coûtera 169 millions de dollars aux Canadiens pour chaque année que le Canada doit payer les sociétés pharmaceutiques.
Cet accord ouvre également une plus grande part de notre marché laitier aux fournisseurs étrangers. La situation est d'autant plus grave que nous avons déjà fait des compromis en la matière dans le cadre des accords conclus avec l'Union européenne et les pays du Partenariat transpacifique. Nous avons maintenant ouvert notre marché laitier de 10 %. Cet accord porte sur 3,6 %.
En ce qui concerne les produits laitiers que nous recevons des États-Unis, mes concitoyens s'inquiètent du fait que les producteurs laitiers américains sont autorisés à utiliser une hormone de croissance bovine qui stimule la production de lait chez les vaches, mais qui a des effets inconnus sur les humains et certains effets graves sur la santé des vaches elles-mêmes. C'est pourquoi les gens sont très inquiets de voir que nous dégradons les produits que nous sommes maintenant forcés d'utiliser.
Voici un autre exemple de perte de souveraineté. J'ai récemment parlé avec un producteur laitier de la Colombie-Britannique dont l'entreprise fabrique des produits à base de protéines laitières. Eh bien, les États-Unis ont maintenant la possibilité de contrôler la quantité de ces produits que nous destinons à l'exportation, non seulement chez eux, mais également dans le monde entier. Les États-Unis auront désormais leur mot à dire à ce sujet.
Je veux également aborder quelques éléments qui sont très préoccupants pour les gens de ma circonscription, et dont il n'est pas question dans l'accord. Il s'agit tout d'abord du conflit sur le bois d'œuvre, dont on ne parle pas du tout. Je suis heureux d'entendre que le département américain du Commerce a décidé de réduire les droits illégaux dont nous avons fait les frais dernièrement. Nous attendons avec impatience la fin de cette querelle interminable.
L'autre élément concerne les vignerons de ma circonscription, dans la vallée de l'Okanagan, où l'on produit le meilleur vin au Canada. Des pays comme les États-Unis et l'Australie s'inquiètent du fait que nos vignerons n'ont pas à verser la taxe d'accise au gouvernement fédéral si leur vin est produit à partir de raisins canadiens.
Cette mesure a grandement favorisé la croissance de notre industrie et lui a été très profitable. Aujourd'hui, on nous fait la vie dure sur le marché international en raison de la hausse automatique de cette taxe. Le ministre des Finances me dit qu'ils ne sont pas vraiment ouverts à la négociation.
Le NPD est pressé d'en discuter en comité. Nous voulons savoir s'il s'agit d'un meilleur accord que l'ancien ALENA. C'est là toute la question.
Voir le profil de Marwan Tabbara
Ind. (ON)
Monsieur le Président, je m'intéresserai à un élément en particulier de l'accord.
Le député veut savoir s'il s'agit d'un meilleur accord que l'ancien ALENA, alors je vais lui expliquer ce qu'il fait pour le secteur de l'automobile et ce que les États-Unis réclamaient au départ.
Ils voulaient 50 % de contenu américain sur tous les véhicules. Ils voulaient également imposer des droits de 25 % sur les véhicules exportés aux États-Unis. Le gouvernement et l'équipe de négociation du Canada n'ont jamais lâché de lest. Nous voulions nous assurer que ces droits ne seraient pas imposés au secteur automobile. L'entreprise Toyota est installée dans ma circonscription. On sait qu'il s'agit d'un de nos secteurs les plus importants, qui emploie 500 000 personnes. Nous voulions donc conclure un bon accord pour ces dernières. L'accord prévoit en outre une hausse du salaire à 16 $ l'heure.
Qu'en pense le député? S'agit-il d'un bon accord pour le secteur automobile?
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, la question est de savoir si cet accord est plus avantageux que celui que nous avons eu jusqu'à maintenant.
Le secteur canadien de l'automobile en a vraiment pris un coup ces derniers temps. Je ne suis pas un spécialiste de ce secteur, mais je sais que nous avons besoin de conclure des accords commerciaux équitables qui protègent réellement les emplois canadiens. Le député a parlé des augmentations salariales. Si ces dispositions salariales parviennent à ralentir l'exode des emplois canadiens vers le Mexique et les États-Unis, il pourrait s'agir là d'un autre exemple de la supériorité de cet accord sur l'ancien. Nous voulons examiner les détails.
Le NPD souhaite réellement l'adoption d'un nouveau processus transparent pour débattre des accords commerciaux avant d'entamer les négociations. Nous voulons que le gouvernement nous fasse part de ce qu'il veut, de ses priorités, de ce qu'il entend faire pour le secteur de l'automobile, et cetera.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai posé cette question à quelques députés. L'un de mes collègues du Parti vert m'a envoyé un lien à ce sujet et m'a suggéré de lire le document, ce que je ferai. Étant donné que mon opinion n'a pas encore changé, j'aimerais que mon collègue nous parle des dispositions investisseur-État.
À mon avis, il s'agit d'une question de gros bon sens. Si une entreprise canadienne exerce ses activités dans un pays comme le Mexique et que nous avons conclu un accord qui devrait lui donner certains droits, cette dernière devrait pouvoir avoir recours à un mécanisme d'arbitrage indépendant, et non uniquement aux tribunaux du pays, pour faire en sorte que ses droits, qui sont censés être garantis au titre de l'accord, soient respectés. Cela veut dire que la même chose pourrait se produire au Canada. Une entreprise d'un pays partenaire pourrait demander réparation si elle estime que les droits qui lui ont été accordés au titre de l'accord n'ont pas été respectés. Il s'agit certes d'une mesure raisonnable. Il s'agit certainement du genre de cadre auquel on s'attendrait dans tout pays où l'on respecte la primauté du droit.
Il est intéressant d'entendre mes collègues du NPD, particulièrement, qui s'opposent à ce genre de recours, alors que je crois qu'ils accepteraient, en principe, que nous disposions de tribunaux nationaux où les entreprises pourraient poursuivre les gouvernements si elles estiment que la loi ou leurs droits n'ont pas été respectés.
Je suis curieux de savoir quelle est la différence selon le député.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, si c'est la façon juste de procéder, alors comment se fait-il que les entreprises canadiennes ne peuvent pas poursuivre le gouvernement en justice lorsqu'il met en place des lois en matière d'environnement ou de santé qui les touchent? Elles n'ont pas cette possibilité. Il y a peut-être des cas inacceptables dans d'autres pays, mais je ne pense pas que le Canada traiterait une autre entreprise de manière complètement injuste.
Ce n'est pas dans ce genre de situations que nous avons dû faire face à des poursuites au titre du chapitre 11. Il s'agissait d'entreprises qui voyaient une occasion à saisir pour obtenir de l'argent du gouvernement du Canada parce que celui-ci avait apporté des changements aux règles qui pouvaient avoir une incidence sur la rentabilité de leurs activités.
Ce que je veux dire, c'est que les entreprises canadiennes n'ont pas ce genre de possibilités au Canada, alors pourquoi devrions-nous les offrir à d'autres pays?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-06 11:05 [p.1002]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, ou à 13 h 59, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé immédiatement après les questions orales aujourd’hui.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-02-06 11:07 [p.1002]
Monsieur le Président, je suis désolée de cette interruption, mais, pour obtenir le consentement unanime, il faut habituellement le demander à tous les députés suffisamment d'avance. Étant donné que je serais la seule à soulever une objection, je tiens simplement à préciser que je vais donner mon consentement, mais que j'aurais préféré être consultée d'avance.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-02-06 11:07 [p.1002]
La Chambre donne son consentement unanime à la proposition de cette motion.
La Chambre a entendu l’énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter cette motion?
Des voix: D’accord.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-02-06 11:07 [p.1002]
Monsieur le Président, la motion de mon collègue de Winnipeg-Nord fait que le débat achève, mais il est important ici de mettre en lumière l’importance que revêt la question du libre-échange pour les conservateurs.
Nous sommes le parti du libre-échange. Nous voulons le succès canadien sur la scène internationale grâce au libre-échange. Nous souhaitons le succès des échanges commerciaux avec les États-Unis et avec le Mexique, mais nous voulons que cela se fasse dans des conditions gagnantes pour les Canadiens.
Or, nous avons certaines préoccupations majeures concernant cette entente que d’aucuns ont qualifiée à juste titre d’ALENA 0.5, ou de nouvel ALENA. Malheureusement, ce n’est pas un ALENA qui satisfait tout le monde. Nous avons des interrogations très sérieuses à son sujet.
Comme je viens de le dire, nous voulons le succès des relations commerciales avec les pays étrangers, particulièrement avec les États-Unis. C’est pourquoi, au cours de la dernière législature, nos chefs politiques, l’honorable Rona Ambrose et l’honorable chef de l’opposition officielle et député de Regina—Qu’Appelle, se sont rendus à Washington pour plaider la cause des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
Certains de nos députés partageaient cette responsabilité. Les députés de Durham, d’Oshawa et de Brantford—Brant se sont eux aussi rendus à Washington pour plaider la cause des échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous voulons ce succès, mais nous avons certaines préoccupations. L'une d'elles concerne le bois d’œuvre: il n’y a strictement rien dans l’accord pour régler la question du bois d’œuvre.
De plus, comment se fait-il que cette entente ne contienne strictement rien concernant la Buy American Act? Nous comprenons très bien les Américains de vouloir protéger cette chasse gardée que permet la Buy American Act, laquelle privilégie les entreprises américaines lorsque les Américains ont besoin de produits. Toutefois, nous comprenons aussi que lorsqu’on négocie un accord de libre-échange, il faut à tout le moins mettre cette loi sur la table. Force est d’admettre que cela n’a pas été le cas.
Nous avons aussi des préoccupations concernant ce qui s’est passé avec l’aluminium, et j’aurai l’occasion d’y revenir un peu plus tard dans mon discours.
Nous sommes le parti du libre-échange au Canada et nous en sommes très fiers. Cette situation trouve sa genèse en 1983, pendant la campagne à la direction du Parti progressiste-conservateur du Canada.
J’aimerais rappeler aux députés que, en 1983, feu l’honorable John Crosbie, un Terre-Neuvien, comme tout le monde le sait, défendait certaines idées avec fougue. Il a été le premier politicien à la Chambre des communes à soulever la question d’un accord de libre-échange avec les États-Unis pendant la campagne à la direction du parti. C’était dans l’intérêt de notre pays. Cependant, il était le seul à l’époque. Le premier à s’opposer à pareil accord n’était nul autre que le très honorable Brian Mulroney. Cependant, M. Mulroney a été élu chef du Parti progressiste-conservateur en 1983, puis il a été élu premier ministre en 1984. Il a été réélu en 1988 grâce à l’accord de libre-échange que nous avions conclu avec les États-Unis.
Je veux rappeler cette histoire parce qu’il arrive que nous devions avancer. Même si nous nous opposons à une idée, elle fait quand même son chemin. Lorsqu’on constate qu'elle est bonne, on doit marcher sur la peinture comme on avait coutume de dire chez nous. L’ancien premier ministre Brian Mulroney l’a fait pour l’avenir et la prospérité du pays avec le succès qu’on connaît.
Depuis l’accord de libre-échange que nous avons conclu avec les Américains en 1988, on parle de 5 millions d’emplois créés au Canada. Cet accord a d’ailleurs été appuyé par la population canadienne, lors de l’élection de 1988. C’était presque des élections référendaires. On se rappellera que d’autres partis, comme l’actuel parti ministériel, s’y étaient farouchement opposés, mais heureusement eux aussi ont évolué; ils sont d’accord maintenant sur le libre-échange. Cet accord initial a par la suite été étendu au Mexique, à nos partenaires européens et à nos partenaires asiatiques.
Je me permets de présenter mes respects au député d’Abbotsford, qui était mon voisin de pupitre à mon arrivée à la Chambre il y a quatre ans. J’ai eu le privilège de bavarder avec lui à de nombreuses reprises. Oui, j’ai écouté tous les intervenants à l’époque, mais j’ai beaucoup appris de mes échanges avec mon collègue d’Abbotsford. Qui plus est, le député d'Abbotsford a été le ministre du Commerce international le plus longtemps en poste de l’histoire canadienne. Il a accompli bien des choses, notamment des accords avec nos partenaires de l’Europe et du Pacifique.
Aujourd’hui, le Canada est le pays du libre-échange.
Le Canada a des ententes commerciales avec près de 50 pays. Nous sommes le pays du libre-échange et nous devons en être fiers. C'est pourquoi nous avons toujours des préoccupations en ce qui concerne l'ALENA 0.5, dont nous débattons actuellement.
Lorsque les négociations se sont amorcées, l'actuel gouvernement voulait jouer au smatte, comme on dit chez nous, et être plus pur que pur. Il disait qu'il allait déposer un programme progressiste et mettre en avant des préoccupations. Je me souviens très bien que le député de Durham avait demandé au gouvernement de se préoccuper des emplois canadiens avant de parler de son programme progressiste. Ces donneurs de leçons devant l'universel ne s'étaient pas gênés pour nous traiter de tous les noms et pour dire que nous étions contre les femmes, les Premières Nations, la communauté LGBT et bien d'autres. Or, nous voulions seulement parler des emplois.
Où est passé ce fameux programme progressiste lorsqu'ils sont arrivés à la table des négociations? Les libéraux l'ont mis de côté pour parler des emplois. Il était temps. Lorsqu'il est venu le temps de négocier avec de vrais partenaires, ces donneurs de leçons devant l'universel ont compris que nous, les conservateurs, avions raison.
Malheureusement, nous avons des préoccupations concernant l'industrie forestière, entre autres. Il n'y a eu aucune avancée sur ce sujet. On a littéralement mis cela de côté.
Nous avons aussi des préoccupations concernant le fait que la Buy American Act est toujours en vigueur. D'ailleurs, le président du comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis a dit que l'actuelle vice-première ministre et le premier ministre avaient cédé sur presque tous les points soulevés pour une raison: l'applicabilité. C'est notre partenaire américain qui a dit cela. Il est tout heureux de voir que le Canada a plié le genou devant lui. Ce n'est pas de bon augure pour la suite des choses.
Il faut reconnaître que le grand perdant de cette négociation est l'industrie de l'aluminium. Même si les gens de l'industrie de l'aluminium et les syndicats disent qu'il faut signer l'accord et que nous sommes d'accord là-dessus, nous devons reconnaître que les plus touchés par cet accord sont les travailleurs de l'industrie de l'aluminium.
Je suis très fier du travail accompli par mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Depuis le premier jour, il défend bec et ongles les travailleurs et les citoyens de sa circonscription. Nous sommes ici pour représenter les gens de nos circonscriptions. Je suis très fier de représenter les gens de Louis—Saint-Laurent. Ils ne sont pas directement touchés de façon négative par l'accord. Dans sa circonscription, le député de Chicoutimi—Le Fjord a 60 % de la production canadienne de l'aluminium. Quand sa circonscription est la principale touchée par l'accord, il se lève et travaille pour ses concitoyens. Je suis très fier de cela.
Aujourd'hui, dans Le Quotidien, nous pouvons lire que le député de Chicoutimi—Le Fjord est satisfait des discussions qu'il a lui-même amorcées dans le dossier du libre-échange. Il dit: « J'ai poursuivi mes discussions avec le gouvernement et j'ai profité des consultations prébudgétaires pour questionner différents témoins sur l'aluminium. Il y a de l'engouement [pour nos propositions] et c'est intéressant. Ça montre que notre approche fonctionne. »
Cette approche, qui est l'idée du député de Chicoutimi—Le Fjord, est de distinguer l'aluminium canadien, qui est propre, de l'aluminium produit à l'étranger, qui peut transiter par le Mexique avant d'arriver ici en pièces automobiles, par exemple. Nous sommes très fiers du travail de notre collègue de Chicoutimi—Le Fjord qui défend ardemment et fièrement les gens de sa circonscription.
Les conservateurs sont en faveur du libre-échange. Nous voulons un partenariat d'échange positif pour l'industrie canadienne. Globablement, le Canada s'en tire bien, mais nous aurions souhaité beaucoup plus d'avancées en ce qui concerne notamment la Buy American Act, la question du bois d'œuvre et le dossier de l'aluminium.
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Lib. (MB)
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2020-02-06 11:17 [p.1004]
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, nous avons vu des groupes de travailleurs, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des députés et des membres actifs de tous les partis politiques se réunir et tenir un vaste débat afin que les points de vue de tous les acteurs de l'économie soient pris en compte pour arriver au produit final, c'est-à-dire le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous avons reçu un soutien pratiquement sans limites.
Mon collègue ne convient-il pas que les Canadiens ont été, dans leur ensemble, très bien informés au cours des deux dernières années, au sujet de l'importance de cet accord ou d'un accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique?
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PCC (QC)
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2020-02-06 11:18 [p.1004]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons travaillé pour cet accord. Nous avons visé ce qu'il y a de mieux dans le cadre de ces négociations. Nos dirigeants de l'époque — dont l'honorable Rona Ambrose, qui était chef de l'opposition officielle — ont rendu visite à nos partenaires à Washington, tout comme le député de Regina—Qu'Appelle. Nos collègues de Brantford—Brant, d'Oshawa et de Durham ont fait de même. Ils sont allés à Washington afin de travailler pour les Canadiens, les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens. Nous avons fait nos devoirs pour le bien du pays.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas reconnu ce que nous faisions. De surcroît, il ne nous a pas fourni les documents que nous aurions pu étudier pour mieux nous préparer. Il ne nous a pas consultés pendant les négociations. C'est ce qui explique pourquoi certains enjeux nous préoccupent. J'ai parlé du bois d'œuvre et de la Buy American Act, mais il y a aussi la question des producteurs laitiers.
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BQ (QC)
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2020-02-06 11:19 [p.1004]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon collègue malgré le fait qu'il comportait quelques inexactitudes.
Premièrement, les syndicats de l'aluminium ne nous ont jamais demandé de nous prononcer en faveur de l'accord, c'est plutôt le contraire.
Deuxièmement, il est important de savoir qu'une délégation en provenance du Saguenay—Lac-Saint-Jean s'est présentée ici. Malheureusement, le député de Chicoutimi—Le Fjord n'a pas participé au point de presse qu'on a fait avec eux.
Hier, lors du Comité permanent des finances, le député de Chicoutimi—Le Fjord a posé une question qui laissait entendre que les retombées de 6 milliards de dollars démontrées dans l'étude n'étaient peut-être pas réelles.
J'ai une question simple à poser à mon collègue. On ne sait plus trop quelle est la position des conservateurs. Sont-ils en faveur de la bataille de l'aluminium ou sont-ils contre celle-ci?
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PCC (QC)
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2020-02-06 11:20 [p.1004]
Monsieur le Président, je tiens à porter à l'attention de mon collègue que le député de Chicoutimi—Le Fjord a participé aux rencontres lorsque les intervenants de Chicoutimi et de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont venus ici, à Ottawa. Il les a rencontrés et travaille toujours de concert avec eux. Il est en communication directe et constante avec ces gens. C'est très important d'avoir ce type d'approche.
Je répète ce que j'ai dit tantôt: je suis très fier de voir le député de Chicoutimi—Le Fjord se lever à la Chambre et travailler tous les jours au nom de ses concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Nous savons que le premier ministre du Québec, entre autres, dit qu'il s'agit d'un bon accord à propos duquel il faut aller de l'avant. Nous savons aussi que l'industrie de l'aluminium pense qu'il s'agit d'un accord avec lequel il faut aller de l'avant. Nous savons tout cela, mais nous constatons surtout que le député de Chicoutimi—Le Fjord travaille tous les jours pour les gens de sa circonscription et nous en sommes très fiers.
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PCC (SK)
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2020-02-06 11:21 [p.1004]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Louis-Saint-Laurent et à dire que le caucus québécois de notre parti a accompli un excellent travail sur le dossier de l'aluminium. C'est l'aluminium le plus écologique au monde et cela aurait dû être pris en considération dans cet accord économique, mais ce n'est pas le cas. Mes collègues conservateurs et moi craignons que la Chine fasse entrer son aluminium sur le marché nord-américain par l'entremise du Mexique. Il s'agit d'aluminium qui n'est pas aussi écologique que l'aluminium québécois du Canada. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
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PCC (QC)
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2020-02-06 11:21 [p.1004]
Monsieur le Président, grâce au député de Chicoutimi—Le Fjord, nous discutons maintenant d'aluminium écologique. Nous discutons de ce qui caractérise notre aluminium, l'un des meilleurs au monde, sinon le meilleur. C'est surtout le cas à Chicoutimi—Le Fjord, car, comme le savent les députés, 60 % de la production canadienne d'aluminium se fait dans la circonscription du député de Chicoutimi—Le Fjord.
Voilà pourquoi nous soulignons la différence entre l'aluminium écologique du Canada et celui des autres pays. C'est grâce au député de Chicoutimi—Le Fjord et à l'appui des caucus québécois et conservateur que nous avons soulevé cette question et que nous avons pu la mettre au cœur du débat, comme l'ont reconnu la ministre du Commerce international et la vice-première ministre du Canada.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, le débat d'aujourd’hui porte évidemment sur le projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM.
Malheureusement, nous avons constaté que le Québec a été pas mal exclu des discussions. Les priorités du Québec en ont été en bonne partie exclues. C’est pour cela qu'il se pourrait fort bien que nous soyons forcés de nous opposer à l’ACEUM sous sa forme actuelle.
D’autres partis essaient d’inventer toutes sortes d’histoires concernant le Bloc québécois. Ils essaient de faire croire que nous sommes contre les accords de libre-échange, contre l’économie et que nous voulons nous refermer sur nous-mêmes. Tous les genres de préjugés et de spin qu’on essaie de lancer à notre égard sont complètement basés sur des chimères.
Pour illustrer cela, je parlerai de deux personnages importants du mouvement indépendantiste québécois. Personne ne peut nier leur influence sur le Québec et, d'une certaine façon, sur la scène canadienne. Je parle de MM. Jacques Parizeau et Bernard Landry.
Jacques Parizeau a été ministre des Finances sous le gouvernement de René Lévesque, et il a été premier ministre du Québec. C’était un grand économiste formé à la London School of Economics and Political Science, une école réputée au niveau international.
Quant à Bernard Landry, il a aussi été ministre des Finances du Québec et premier ministre du Québec.
Ils ont été deux apôtres importants des accords de libre-échange, voire du premier accord de libre-échange, du premier ALENA, signé avec les États-Unis et le Mexique.
Ils étaient parmi les principaux initiateurs. M. Landry a fait des tournées partout au Québec pour parler de l’importance, pour de petites nations, de faire commerce avec d’autres nations, à l’étranger, et d’ouvrir d’autres marchés.
Nous, nous ne voulons pas rester enfermés dans le Canada, nous ne voulons pas nous limiter à faire affaire avec l’Ontario. Cela me ferait bien plaisir que nous puissions faire affaire avec l’Ontario, les Maritimes et les autres provinces, mais pourquoi nous limiter simplement à ce pays qui, somme toute, a une population qui est quand même limitée? Pourquoi ne pas nous permettre d'envoyer nos marchandises, nos connaissances et nos compétences vers d’autres endroits et de profiter de ce que les autres ont à nous offrir?
Nous n’avons absolument rien contre cela. Au contraire, c’est tout à fait avantageux pour le Québec de pouvoir profiter de ces différents marchés. Cependant, il y a des choses qui nous tiennent à cœur, il y a des choses que nous voulons conserver. Nous voulons notamment, dans la mesure du possible, conserver le contrôle sur notre agriculture, parce que nous aimons être nourris par des fermiers qui produisent de la nourriture faite chez nous selon des normes sanitaires importantes. Comme on ne sait jamais ce qui peut arriver au niveau international, ce serait bon de pouvoir continuer à se nourrir.
L’autre chose qui nous tient à cœur, c’est la question culturelle. Le Québec est un village gaulois en Amérique. On utilise souvent cette expression-là. Je pense que c’est important que nous gardions notre culture forte au Québec et que nous nous donnions les moyens de faire en sorte que cette culture continue à rayonner et soit bien protégée dans les accords.
Dans cet accord, il y a quand même des éléments intéressants relativement à la culture. Des progrès ont été faits, et nous nous en réjouissons.
Il y a aussi d’autres éléments qui nous tiennent à cœur, comme toute la question des travailleurs. Dans un accord de libre-échange, c’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour les travailleurs, d’un pays à l’autre, dans la mesure du possible. Il ne faut pas comparer des oranges et des bananes. C’est important d’avoir des conditions de travail intéressantes pour ne pas exploiter des gens ailleurs et pour ne pas perdre d'emplois chez nous, sinon cela finit par être de l’exploitation au niveau international.
Je pense qu’on doit avoir conscience de ces enjeux quand on signe des accords. Encore une fois, je pense qu’il y a aussi eu des progrès à cet égard. Il n’y a pas que du mauvais dans cet accord, mais il y a malheureusement beaucoup de choses qui nous dérangent. Je vais expliquer cela.
Pour parler des choses qui nous dérangent, il y a l’historique du bilan libéral envers le Québec. Les accords de libre-échange, c’est très intéressant, mais quand on fait un accord de libre-échange, on donne généralement quelque chose, on fait des concessions, tout le monde y met un peu du sien et, au bout du compte, on a un portrait intéressant. Le problème, dans ce cas-ci, c’est que le gouvernement libéral a tendance à sacrifier le Québec quand il conclut des accords de libre-échange.
On dirait que le réflexe est toujours de sacrifier un peu plus le Québec et d’être moins à l’écoute du Québec que des provinces ou du reste du Canada en son entier. Finalement, le gouvernement travaille pour le Canada et non pour le Québec. C’est d’ailleurs pour cela que nous voudrions former un pays indépendant. Ainsi, nous pourrions négocier nos propres accords, qui nous profiteraient et qui respecteraient nos conditions. Nous ne nous ferions pas avoir, comme c’est souvent le cas avec le Canada.
Reculons loin dans le temps et faisons le bilan des libéraux au chapitre de leur écoute du Québec. À l'heure actuelle, ils inventent toutes sortes de choses et disent qu’ils ont été à l’écoute du Québec. Or, si l'on recule moins de 100 ans dans le passé, aux années 1940, les libéraux avaient promis aux Québécois lors de la Seconde Guerre mondiale qu’il n’y aurait pas de conscription. En effet, les Québécois avaient gardé un mauvais souvenir de la conscription imposée par les conservateurs sous Borden. Pourtant, une fois au pouvoir, les libéraux ont organisé un beau référendum pour se débarrasser de leur promesse, puis imposé la conscription, reniant ainsi leur promesse aux Québécois. Il s’agit là d’un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres.
Un peu plus tard, il y a eu les expropriations à Mirabel pour la construction de l’aéroport. Puis, à Montréal, il y a eu des expropriations dans tout le quartier du Faubourg à m’lasse, où mon grand-père a grandi, pour construire la fameuse tour de Radio-Canada. Cela a provoqué des drames pour de nombreuses familles québécoises, qui se sont fait dire par Ottawa, qui savait tellement ce qui était bon pour elles, qu’il allait raser leurs maisons et leurs quartiers. Ces familles ont perdu leur gagne-pain, mais le gouvernement s’en est lavé les mains. Je trouve horrible ce que les libéraux, qui étaient au pouvoir à ce moment-là, ont fait. Cela témoigne de leur manque d'écoute et de leur insensibilité à l’égard du Québec.
Je vais faire un autre retour dans le temps, cette fois dans les années 1970, à l'époque de la Loi sur les mesures de guerre. Oui, certaines personnes faisaient du grabuge et posaient des gestes qui auraient peut-être dû être évités. Entendons-nous cependant pour dire que la réaction du gouvernement libéral, c'est-à-dire la promulgation de la Loi sur les mesures de guerre, était largement exagérée. La Gendarmerie royale du Canada en a profité pour entrer dans les bureaux du Parti québécois et voler ses listes. On a mis plus de 400 personnes en prison. Cela a été une honte nationale parce que, beaucoup plus qu’autre chose, c’est une opération d’humiliation qu’on a menée contre le Québec.
Passons maintenant au référendum de 1980. Là encore, les libéraux avaient fait de belles promesses. Monsieur Trudeau père, dont le fils est maintenant premier ministre, nous disait lors du référendum de 1980 que voter non, c’était dire oui au changement et que cela rendrait le Québec plus heureux. En fin de compte, il nous a promis toutes sortes de choses et parlé d'honneur et d'enthousiasme, un peu comme l'a fait Brian Mulroney quelques années plus tard.
Après ces belles promesses, une constitution a été signée par toutes les provinces à l’exception du Québec. C’est à ce moment qu’a eu lieu la fameuse « nuit des longs couteaux », lors de laquelle on a décidé de se passer de l’appui du Québec.
On connaît également le scandale des commandites qui est survenu lui aussi sous la gouverne des libéraux.
Je me souviens que durant tout le dernier mandat des libéraux, ces derniers nous répétaient la main sur le cœur qu’ils allaient protéger la gestion de l’offre. Or, l’Accord économique et commercial global a fait une brèche dans la gestion de l’offre. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a lui aussi créé une brèche dans la gestion de l’offre. L’accord de libre-échange Canada—États-Unis—Mexique fait également une brèche dans la gestion de l’offre.
Je me souviens particulièrement d’une campagne au Lac-Saint-Jean lors d’une élection partielle en 2018. Le Bloc avait un excellent candidat, Marc Maltais. Le premier ministre du Canada s’est rendu au Lac-Saint-Jean pour assurer aux agriculteurs qu’il n’y aurait pas de brèche dans la gestion de l’offre. Pourtant, quelques semaines après l’élection, une brèche avait été créée dans la gestion de l’offre. Les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean s’en sont souvenus parce que, lors de l’élection de 2019, ils ont élu un député bloquiste.
Ce n’est pas la fin du problème. Dans ce fameux accord, il n’y a aucune considération pour la forêt, qui est importante au Québec. Elle n’a pas été incluse dans l’accord. Plus récemment encore, nous avons appris que l’aluminium allait être complètement abandonné.
Je trouve dommage de ne pas avoir plus de temps pour m’exprimer, parce que j'aurais eu beaucoup d’autres choses à dire.
Ce qu'il importe de savoir, c’est que les libéraux nous répètent ad nauseam que 70 % des pièces de véhicules devront être faites en aluminium nord-américain. C’est complètement faux. Non, 70 %, ce n'est pas mieux que zéro, parce que 70 multiplié par zéro donne zéro. Ces 70 % concernent les pièces fabriquées, mais l’aluminium ne viendra pas nécessairement d’ici. Il pourrait venir de la Chine et être transformé au Mexique.
Au bout du compte, nous sommes perdants et c’est vraiment frustrant.
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Lib. (BC)
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2020-02-06 11:32 [p.1006]
Monsieur le Président, les libéraux défendront toujours la souveraineté culturelle. Nous avons toujours défendu les communautés culturelles.
Je me souviens d'une fois, au cours de la législature précédente, où le comité du commerce international s'est rendu aux États-Unis. Une ancienne députée, Linda Lapointe, faisait partie du comité. Elle a défendu l'exception culturelle, alors que les États-Unis ne s'en souciaient pas plus qu'il le faut. Nous avons fait en sorte que la culture soit protégée.
Cette disposition aide certainement le Québec et le Canada à préserver leur souveraineté culturelle, en plus de protéger des emplois. Le député en convient-il?
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, en réponse à la question de mon collègue, je pense effectivement qu'il était important de moderniser l'accord et d'inclure l'exemption culturelle. Nous trouvons ce volet assez intéressant.
Cependant, lorsque nous regardons un accord, nous ne portons pas de lunettes roses. Quand vient le temps de prendre une décision, nous ne regardons pas seulement une phrase ou deux lignes, mais plutôt l'entièreté de l'accord. Nous avons fait des propositions au gouvernement pour améliorer l'accord et le rendre acceptable pour le Bloc québécois et pour les Québécois. Il ne l'est malheureusement pas dans sa forme actuelle.
Nous espérons qu'à la fin de l'exercice nous aurons un accord qui se tiendra et en faveur duquel nous pourrons voter.
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PCC (AB)
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2020-02-06 11:34 [p.1006]
Monsieur le Président, je suis plutôt d'accord avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères sur la question du bois d'œuvre et de la protection de l'aluminium canadien. Je souhaite également aborder le sujet de l'aluminium de Kitimat, dans l'Ouest canadien.
Le député a parlé de la souveraineté des provinces. C'est très intéressant qu'il se dise contrarié par le gouvernement fédéral à cet égard. En Alberta, notre vision des choses est un peu similaire, mais ce qui me fascine, c'est que jour après jour, son chef prend la parole pour s'opposer au projet minier de Teck Resources que nous tentons de promouvoir en Alberta.
Peut-être qu'il s'aventure trop loin. S'il se soucie tant de la souveraineté du Québec, il ne devrait peut-être pas empiéter sur celle de l'Alberta.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, je trouve que la question de mon collègue n'est pas très liée au sujet dont nous débattons présentement, c'est-à-dire l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique.
Cependant, ce qui nous dérange concernant le projet Frontier de la société Teck, c'est le fait d'utiliser l'argent des contribuables québécois pour financer des entreprises pétrolières dans le reste du Canada, alors que nous faisons des efforts pour essayer de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour nous améliorer. Nous trouvons que c'est absolument contre-productif.
De plus, je pense qu'il n'y a pas de frontières dans la lutte contre les changements climatiques et que tout le monde doit collaborer. On se doit de dénoncer les actions qui nuisent à la planète quand on les voit.
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PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-02-06 11:35 [p.1007]
Monsieur le Président, je vais faire mon possible pour poser cette question en français à mon collègue du Bloc québécois, même si c'est difficile pour moi.
Tout comme le Parti vert, le Bloc québécois se tient debout contre le projet de sables bitumineux de la société Teck. Or, j'ai beaucoup d'inquiétudes au sujet de l'accord avec la Chine, en ce qui concerne la protection des investissements. Il contient la même chose que le chapitre 11 de l'ALENA — maintenant éliminé dans le nouvel ALENA.
J'ai peur parce que, sous l'ancien gouvernement Harper, nous avons accepté le même type d'accord avec la Chine et parce que Teck Resources a beaucoup d'investissements de la Chine.
J'ai peur que le rejet du projet Teck donne lieu à une plainte de la Chine contre le Canada, parce que Teck Resources a de bons liens avec la République populaire de Chine, qui pourrait considérer que son investisseur a été lésé.
Ma question est la suivante: doit-on travailler pour éliminer tous les accords d'investissements?
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question et de s'être exprimée en français. Son français est excellent aujourd'hui.
En réponse à sa question, je voudrais souligner que nous avions beaucoup de préoccupations et de réserves à l'égard des éléments du chapitre 11 de l'ALENA qui permettaient à des entreprises de poursuivre des gouvernements quand des lois ou des règlements ne faisaient pas leur affaire.
Je pense qu'il est très important d'être vigilants, sachant que cela peut se produire dans d'autres accords commerciaux. Nous devons chercher à les éliminer le plus possible, parce que cela nuit à la souveraineté des États, et, en fin de compte, ce sont les populations qui doivent décider et non pas les entreprises.
Que cela puisse effectivement s'appliquer dans le cas du projet Frontier de la société Teck me rend particulièrement inquiet.
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PCC (AB)
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2020-02-06 11:38 [p.1007]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du nouvel ALENA, ou l'« ALENàmoitié », comme nous aimons l'appeler de ce côté-ci de la Chambre.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais saisir cette occasion pour remercier mes amis, mes proches et les bénévoles qui m'ont aidé à me faire élire. Comme c'est le cas pour tous les députés qui se font élire à la Chambre, notre réussite n'est pas possible sans l'appui d'un vaste réseau de personnes. Je tiens à remercier chacune de ces personnes. Il serait trop long de toutes les nommer, car je pouvais compter sur plus de 250 bénévoles des quatre coins du Nord de l'Alberta. Cette région est magnifique. J'aime beaucoup l'appeler la terre promise. Des gens de toutes les collectivités ont accepté volontairement de porter la bannière conservatrice, de planter des affiches sur les pelouses, de faire du porte-à-porte et ainsi de suite.
J'aimerais malgré tout saluer quelques personnes extrêmement dévouées. Bethany VanderDeen a frappé à la porte de plusieurs milliers de maisons en mon nom au cours de la campagne électorale. Je veux la remercier pour tout son travail. Ma sœur est aussi mon agente financière, un rôle qui lui cause bien des maux de tête. Je tiens à la remercier également. Josh, mon directeur de campagne, s'est surpassé chaque fois qu'on a eu besoin de lui. Je l'en remercie.
Le nouvel ALENA, dont le vrai nom est ACEUM, mais que nous préférons appeler ALENàmoitié, est un accord que nous avons demandé au gouvernement de conclure. Nous avons plaidé pour un accord de libre-échange avec les États-Unis. En réalité, c'est grâce aux conservateurs qui nous ont précédés que l’ALENA a pu voir le jour, et nous en sommes fiers.
Nous avons réclamé un bon accord lorsque Donald Trump a déclaré qu’il allait renégocier l’ALENA. Je ne pense pas qu’il estimait que c’était le Canada qui posait un problème dans l’ALENA et c’est pourquoi ce n’était pas forcément judicieux que notre premier ministre offre de renégocier notre partie de l’accord. Lorsque les libéraux ont sauté dans l’arène, nous leur avons demandé de négocier un meilleur accord que l’ALENA actuel, un accord dont nous serions satisfaits, mais qui apporterait une certaine stabilité aux marchés commerciaux et qui ferait notre fierté à tous. Hélas, pour chacune des mesures prévues dans l'ALENàmoitié, nous avons soit fait du surplace, soit fait marche arrière. Nous avons perdu une partie de notre souveraineté dans plusieurs domaines. Nous avons perdu nos capacités de production ou d'exportation dans plusieurs autres. Bref, cet accord ne nous enthousiasme pas vraiment, mais nous l’appuierons malgré tout.
Il est très intéressant de constater à quel point les choses sont parfois prises hors contexte. Or, le contexte est très souvent important, par exemple lorsque nous parlons de la gestion de l’offre. Il a beaucoup été question de la gestion de l’offre dans le cadre de cet accord commercial. Nos capacités d'exportation ont été réduites. Nous avons aussi failli perdre une partie de notre productivité. Je crois que le gouvernement libéral a récemment dédommagé les producteurs laitiers canadiens des pertes que cet accord commercial leur a causées.
Les libéraux disent souvent qu’ils sont favorables à la gestion de l’offre, mais les accords de libre-échange ne sont qu'un moyen parmi d'autres de le prouver. Voyons ce qu'ils ont fait d'autre. Les libéraux ont modifié le Guide alimentaire canadien, ce qui n’a pas du tout aidé la gestion de l’offre au Canada. Ils ont modifié les lois sur l’étiquetage du devant des emballages, une mesure qui s'est révélée très néfaste pour la gestion de l’offre. C'est drôle, parce que les libéraux se vantent d'avoir prouvé grâce à cet accord qu'ils sont favorables à la gestion de l’offre, mais quand on regarde ce qu'ils font ailleurs, ont dirait qu'ils n'en comprennent pas les conséquences.
En outre, qu'il s'agisse des produits agricoles, forestiers ou énergétiques, dans la majorité des cas, cet accord nous met en concurrence avec nos principaux compétiteurs. Le gouvernement a conclu un accord de libre-échange qui nous permettrait de rivaliser sur le même marché que le reste des entreprises nord-américaines. En même temps, il a multiplié les obstacles et il a pour ainsi dire empêché les entreprises d'ici de rivaliser avec leurs concurrentes américaines.
Je tiens à parler aussi de la taxe sur le carbone. Nous voyons beaucoup de députés défendre l’aluminium en ce moment à la Chambre des communes. Personnellement, j'aimerais parler de celui qui est produit dans l’Ouest, à Kitimat, dans le Nord de la Colombie-Britannique. J’y suis déjà allé, c’est un endroit magnifique. Or, on ne peut parler d'aluminium sans parler aussi des effets de la taxe sur le carbone. Aucun autre État d'Amérique du Nord n’assujettit sa production d'aluminium à une telle taxe sur le carbone, ce qui nous fait encore reculer. Il est très intéressant de voir comment le gouvernement peut dire une chose pour défendre un accord de libre-échange, mais changer de discours aussitôt qu'il est question d'autre chose.
La même chose se produit en Alberta avec l’investissement dans le secteur pétrolier. Les libéraux disent qu'ils vont élargir les marchés pour les produits canadiens, mais ils étouffent du même souffle tout un secteur d’activité et l’empêchent d’avoir accès aux marchés mondiaux. J’essaie de montrer ici qu’une logique est utilisée dans un sens par rapport à un certain projet de loi puis dans l’autre sens par rapport à un autre enjeu. D'un côté, par exemple à propos de l’ACEUM — ou ALENA ou « ALENàmoitié », comment on voudra —, les libéraux disent que nous devons accéder à de nouveaux marchés et améliorer nos relations commerciales et ainsi de suite afin que les industries canadiennes puissent rivaliser avec leurs concurrentes de partout dans le monde, mais de l'autre côté, ils affirment que le pétrole doit demeurer sous terre et que nous devons délaisser graduellement le secteur pétrolier. La logique de ce raisonnement m’échappe.
Les plafonds imposés à la production automobile sont pour moi un autre sujet de préoccupation. Je n’ai jamais caché que j’ai été mécanicien automobile pendant la majeure partie de ma vie. J’ai travaillé chez un concessionnaire Chrysler. J’ai une très grande passion pour l’automobile, et nous sommes une famille Chrysler. Je suis donc régulièrement les tendances des ventes, ce genre de choses. Je suis fier de dire que le Canada a construit certaines des meilleures automobiles de la planète. Il est frustrant pour moi de voir que le Canada risque de ne plus être à la fine pointe de la construction automobile à cause de ces plafonds. Tout le monde me dit de ne pas m’inquiéter que les plafonds sont très élevés, mais dans 16 ans, nous pourrions devoir composer avec une clause qui dit que nous devons tout renégocier. À ce moment-là, nous pourrions être très proches de ce plafond et nous pourrions déjà avoir vu des investissements importants qui auraient pu être faits dans l’industrie automobile canadienne être faits au sud de la frontière parce que l’industrie n’y est pas limitée par un plafond.
Ce plafond m’inquiète parce qu'il heurte ma fierté patriotique. J’aimerais que nous construisions les meilleures automobiles du monde, ce que nous avons déjà fait. L’une de celles dont je suis le plus fier en ce moment est la Chrysler Pacifica, construite ici même au Canada, un beau véhicule. Je ne sais pas s’il s’agit du seul véhicule au monde à être ainsi équipé, mais il vient avec un aspirateur intégré. Pour quelqu’un qui a des enfants en bas âge, c’est l’idée la plus extraordinaire qui soit dans une minifourgonnette. Les Cheerios et les petits poissons Goldfish se retrouvent partout, alors tout le monde a besoin d’un aspirateur intégré dans une minifourgonnette. J'ai quatre enfants, alors je sais de quoi je parle. Ce plafond est l’une des principales préoccupations.
Il y a aussi la question de la souveraineté nationale. Si nous voulons conclure un accord commercial avec un autre pays, nous devrons le soumettre à l’approbation des Américains avant de pouvoir le conclure. Nous sommes une nation souveraine. Les députés du Bloc québécois le répètent sans cesse en parlant du Québec et je partage ce sentiment. Nous sommes une nation souveraine et nous devrions pouvoir conclure des accords commerciaux avec n’importe qui dans le monde et sans avoir à nous soucier de ce genre de chose.
Cela étant dit, nous appuierons le renvoi de ce projet de loi au comité. Nous avons hâte d’entendre ce que les intervenants des quatre coins du pays ont à dire et nous verrons ensuite ce qu'il convient de faire.
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-02-06 11:48 [p.1008]
Monsieur le Président, je partage la passion de mon collègue pour l’industrie automobile. Je suis plutôt du type Ford. J’aime les Ranger et les Mustang. J’accorde à Chrysler tout le mérite de la Reliant K et de la Caravan. L’histoire de ma famille est aussi liée de près à l’industrie automobile.
Les accords commerciaux remontent aux années 1960 et au Pacte de l’automobile. Bref, à bien des égards, c'est l’industrie automobile qui a ouvert la voie dans ce domaine. Si nous examinons les accords commerciaux conclus depuis les années 1960, nous constatons que le Canada a profité d’un apport exceptionnel dans le domaine de l’automobile. Je crois que cet accord sera source de valeur et de retombées supplémentaires pour une industrie importante non seulement pour moi et pour le député d’en face, mais pour tous les Canadiens.
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PCC (AB)
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2020-02-06 11:49 [p.1008]
Monsieur le Président, il me semble que le député est surtout un admirateur de Lee Iacocca, parce que c’est à lui que nous devons la Mustang, la Reliant K et la minifourgonnette. C’est fantastique d’avoir un intérêt commun avec le député.
Je reconnais que le Canada est un chef de file, en particulier avec les trois grands de l’automobile en Amérique du Nord, mais de plus en plus de marques d’importation construisent des usines ici au Canada. J’aimerais que ce mouvement se poursuive.
Le problème qui nous attend, si je peux me faire prophète, c’est que c'est lorsque nous approcherons de ce fameux plafond que nous en verrons les effets sur les investissements. Si plusieurs entreprises veulent agrandir leurs usines, elles risquent en effet de s’épier pour voir qui jettera l’éponge en premier. Si le plafond est presque atteint, elles pourraient dire: nous ne sommes pas certaines qui mettra son usine en service en premier, alors nous irons ailleurs qu'au Canada. Les investisseurs iront voir ailleurs pour éviter que leur entreprise dépasse le plafond.
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BQ (QC)
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2020-02-06 11:50 [p.1009]
Monsieur le Président, en tant que souverainiste, j'entends énormément, depuis plusieurs jours de débat sur le libre-échange, des inquiétudes concernant la souveraineté canadienne en matière commerciale. Mon collègue en a encore parlé tantôt.
Évidemment, dans cette défense de la souveraineté, parmi les traités commerciaux, il y a toujours ce qu'on appelle les industries stratégiques pour les États; l'énergie et l'aluminium en font partie. Trump a utilisé sa clause sur la sécurité nationale, par exemple. Il doit y avoir une identification claire des éléments intouchables et inviolables pour la sécurité et la prospérité d'un pays normalement constitué. Pensons aux industries telle l'aéronautique à haute valeur ajoutée en haute technologie.
Bref, mon collègue n'est-il pas préoccupé par le laisser-aller face à Washington et à toute autre puissance dans le cadre des accords commerciaux? N'est-il pas préoccupé par le fait qu'on cède facilement ou qu'on brade facilement certains secteurs clés?
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PCC (AB)
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2020-02-06 11:51 [p.1009]
Monsieur le Président, je partage les préoccupations du député au sujet de la souveraineté canadienne et des projets d’intérêt national. Nous devons nous demander comment être compétitif en tant que pays sur la scène mondiale.
Je voudrais également parler de la gestion de l’offre. Souvent, quand les producteurs laitiers viennent me voir, ce qu’ils me disent, entre autres, c’est que sans gestion de l’offre, nous n’aurons pas de production laitière au Canada et que c’est une question de sécurité nationale. Si jamais nous étions en guerre, nous n’aurions pas de production laitière.
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NPD (BC)
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2020-02-06 11:52 [p.1009]
Monsieur le Président, en 2017, les libéraux ont promis un chapitre entier sur l’égalité des sexes dans cet accord commercial. D’après des sources, l’accord renégocié contenait initialement des dispositions pour améliorer les conditions de travail des femmes, notamment des dispositions sur le harcèlement en milieu de travail, l’équité salariale et l’égalité hommes-femmes.
Cependant, ces dispositions ont disparu au cours du peaufinage. Le député et ses collègues conservateurs se demandent-ils ce qui est arrivé à ces dispositions? Est-ce qu’il interviendra pour parler de la nécessité d'inclure des dispositions qui améliorent la situation des femmes en milieu de travail?
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PCC (AB)
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2020-02-06 11:53 [p.1009]
Monsieur le Président, nous avons en effet demandé que cet accord soit meilleur que le précédent. Nous avons dit qu’un accord est nécessaire et nous avons insisté sur le fait qu’un accord devait être signé. Ce qui est très intéressant, toutefois, c’est qu’à mesure que les négociations avançaient, le Canada en a de plus en plus été écarté et qu’il a signé l’accord à la toute dernière minute sans pouvoir en connaître la teneur.
J’ai pris la parole à la Chambre en faveur de bonnes lois du travail dans le monde entier afin d’empêcher la traite des personnes, et je suis heureux de prendre la parole pour défendre les lois du travail canadiennes pour être certain que les lois du travail soient comparables dans toute l’Amérique du Nord.
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PCC (ON)
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2020-02-06 11:53 [p.1009]
Monsieur le Président, je prends la parole dans le débat d’aujourd’hui avec des sentiments ambivalents. Je reconnais certes qu’il est nécessaire de ratifier ce traité, mais je sais aussi que nous devons exercer la diligence requise et examiner un traité dont on peut dire qu’il laisse à désirer à tous points de vue.
Les députés de l’opposition officielle disent clairement depuis le début de ce débat que les entreprises et l’industrie canadiennes ont absolument besoin de la certitude et de la prévisibilité qu’apportera la ratification du nouvel ALENA. Je veux bien, mais ce qui est surtout certain et prévisible, c’est que cet accord déficient et rétrograde présente des aspects négatifs à bien des égards et à bien des endroits et qu’il touchera de nombreux aspects de la société canadienne. Les secteurs du lait, de la volaille et de l’aluminium s'en ressentiront. Il y a aussi plusieurs sujets dont il n’a même pas été question dans les négociations menées ces deux dernières années par les libéraux et leurs négociateurs, des sujets comme les problèmes du bois d’œuvre et, bien entendu, la remise en question du libre-échange par les Américains avec la politique d’achat aux États-Unis. Ces sujets n’ont même pas été traités par les négociateurs canadiens, car ils ont été contraints d’accepter un accord qui contient beaucoup moins que l’ALENA original.
J'aimerais revenir sur les débats qui ont eu lieu en 1988. C'était dans l'ancienne Chambre des communes juste en face, et non dans cette nouvelle enceinte. Les députés du Parti libéral, alors mené par John Turner, vilipendaient la proposition sur l'ALENA initial, qui avait été présentée par le premier ministre d'alors, Brian Mulroney. John Turner avait affirmé qu'il déchirerait l'entente s'il devenait premier ministre.
Le Nouveau Parti démocratique, qui siégeait alors dans l'opposition sous la direction d'Ed Broadbent, s'opposait aussi vigoureusement à l'accord — comme c'est le cas aujourd'hui — en disant que s'il était mis en œuvre, le Canada deviendrait, en pratique, le 51e État des États-Unis. Je trouve dommage de ne pas avoir de citations du Bloc québécois, mais, à l'époque, Lucien Bouchard siégeait au Cabinet du premier ministre conservateur Brian Mulroney. Le Bloc n'était encore qu'une vague idée dans l'esprit de M. Bouchard.
À la lumière des débats de 1988 et de la ratification finale en 1993, je pense que nous pouvons tous convenir que ce nouvel ALENA est loin d'être digne de son prédécesseur, l'Accord de libre-échange nord-américain initial.
Depuis le début de ce débat, mes collègues ont rappelé à tous les partis de la Chambre le processus de négociation imparfait que les libéraux ont suivi: s'asseoir à la table des négociations, la quitter, tergiverser, mener des consultations, retourner en toute hâte à la table pour devenir la troisième partie et se voir offrir un accord commercial « à prendre ou à laisser ». Je rappelle à la Chambre que les conservateurs du Canada appuient aujourd'hui, comme ils l'ont toujours fait, le libre-échange avec les États-Unis. Après tout, comme je l'ai déjà dit, l'ALENA est un legs d'un gouvernement conservateur.
Comme les députés s'en souviendront, au début du processus, le premier ministre avait promis que ses négociateurs commerciaux allaient obtenir un meilleur accord pour le Canada. Il parlait alors d'un accord où tout le monde y gagnerait. Nous savons que c'est certainement une énorme victoire pour les États-Unis et une grande victoire pour le Mexique. Toutefois, on ne peut absolument pas parler d'une quelconque victoire pour le Canada.
Quand les failles de ce nouvel ALENA qui marque un recul ont été initialement présentées aux Canadiens, les députés de l’opposition officielle ont demandé, et ont obtenu l’assurance des libéraux, que des analyses des répercussions de l’accord sur les différents secteurs canadiens à propos desquels ils étaient très préoccupés leur soient fournies.
Quiconque a fait partie d’un gouvernement sait que tous les ministères touchés par ce nouvel accord, ce nouveau traité, ont fait une analyse coûts-avantages. Ils ont mesuré les conséquences à court terme et à long terme.
Les libéraux ont promis un résumé d’étude d’impact et nous attendons toujours. Nous espérons que le gouvernement, qui clame son attachement à la transparence, à la reddition de comptes et aux décisions fondées sur des données probantes, fournira ces données sur les répercussions de l’accord dans les jours à venir, quand le débat et l’étude seront renvoyés au comité.
Nous savons qu’au comité, nous recevrons un résumé d’étude d’impact, ne serait-ce que de la part des associations professionnelles et sectorielles qui ont désespérément besoin de certitude et de prévisibilité, même dans un contexte négatif. Il répondra aux craintes et aux préoccupations des travailleurs, de la population et des collectivités qui sont sur le point de subir les effets négatifs de cet accord.
J’ai mentionné d’entrée de jeu quelques-unes des nombreuses failles de cet accord. Mes collègues ont examiné l’ensemble des lacunes et j’aimerais parler d’une en particulier qui préoccupe beaucoup nombre de Canadiens. Il s’agit de l’incidence sur le secteur canadien de l’aluminium.
Les députés se rappelleront qu’au début décembre, quand des détails de l’accord ont été révélés, nous avons découvert avec consternation qu’il comprenait un changement de dernière minute à l’exigence selon laquelle 70 % de l’acier et de l’aluminium utilisés dans la production automobile devaient être achetés en Amérique du Nord.
Une des règles pour le secteur sidérurgique était que l’acier devait être fondu et coulé en Amérique du Nord. Il n’y avait aucune disposition pour l’aluminium. La réaction initiale du président de l’Association de l’aluminium du Canada a changé au cours des dernières semaines. Quand Jean Simard a découvert que l’aluminium canadien n’était plus aussi protégé, il a déclaré qu’on s’était battu, que le Canada s’était battu, mais qu’on avait perdu, et qu’à la toute fin, le Mexique avait déclaré que c’était pour lui une ligne rouge à ne pas franchir.
Telle est la réalité, même si aujourd’hui, l’Association de l’aluminium, qui a grandement besoin de certitude et qui doit absolument réduire ses pertes, a déclaré que c’est effectivement un bon accord, un accord nécessaire.
J'éprouve de la sympathie à l'égard des travailleurs et des syndicats du secteur de l'aluminium de la Côte-Nord, du Lac-Saint-Jean, de Sept-Îles, d'Alma, de Bécancour, de Baie-Comeau, de Deschambault, de Laterrière, de Grande-Baie, d'Arvida, de Shawinigan Falls et, bien entendu, de Kitimat, sur la côte Ouest, qui doivent maintenant composer avec cette règle des 70 %.
Les libéraux pensent qu'il s'agit là d'une grande amélioration. Ils se sont vantés du fait que l'ALENA d'origine ne comportait aucune garantie pour le secteur canadien de l'aluminium, ce qui est vrai. Cette règle était inutile en 1988, en 1993 ou même jusqu'à la fin du siècle dernier, car le Canada était alors un producteur d'aluminium très concurrentiel. La concurrence de la Chine se profilait à l'horizon, mais elle ne constituait pas encore une menace pour le marché canadien, et certainement pas pour le marché nord-américain. Dans le cadre de l'ALENA d'origine ou du Pacte de l'auto, la teneur en aluminium canadien des véhicules produits par le secteur automobile avoisinait les 100 %.
Je comprends l'impact négatif que cela entraîne sur le secteur majeur de l'économie québécoise et sur notre économie canadienne au sens large. Bien sûr, l'aluminium canadien est le plus propre.
C'est le plus propre au monde.
En conclusion, c'est le cœur lourd que nous allons appuyer le projet de loi.
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Lib. (MB)
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2020-02-06 12:04 [p.1010]
Madame la Présidente, ces dernières années, j'ai entendu les conservateurs dire que nous n'aurions jamais dû rouvrir cet accord. Je les ai entendus dire qu'il fallait moderniser cet accord. Les conservateurs ont même dit au gouvernement qu'il devait signer un accord, peu importe son contenu.
Ces dernières années, des intervenants de tous les horizons, des premiers ministres provinciaux à des organismes à but non lucratif en passant par des syndicats et des entreprises, ont uni leurs efforts afin de parvenir au produit final que nous avons ici aujourd'hui. Cet accord est meilleur que ce que nous avions auparavant. Il contient des dispositions sur la culture et l'environnement, ainsi que des garanties pour l'industrie de l'aluminium. Ces éléments n'étaient pas présents de la même façon.
Je me demande si le député convient que toutes ces choses sont positives. Est-ce qu'il voit dans cet accord quelque chose en particulier qui ne devrait pas y être?
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PCC (ON)
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2020-02-06 12:05 [p.1010]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de l'occasion qu'il me donne d'ajouter quelques points sur les lacunes de cet accord relativement au secteur de l'aluminium.
Cet accord offre une protection au Canada. Il y a la règle des 70 %. Or, jusqu'à tout récemment, il n'y avait pas de secteur de l'aluminium au Mexique. Ce pays ne produisait pas d'aluminium. Aujourd'hui, la Chine est de loin le plus grand producteur d'aluminium au monde. En tonnes métriques, elle produit 10 fois plus que le Canada annuellement.
Son économie ayant ralenti dans les dernières années, la Chine fait du dumping d'aluminium partout dans le monde. Une grande partie de cet aluminium se retrouve au Mexique, où il devient comme par magie un produit mexicain, qui fait à son tour l'objet de dumping en Thaïlande, au Vietnam et en Inde. Cela ne pourra qu'avoir des répercussions sur le secteur canadien de l'aluminium dans l'industrie automobile.
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BQ (QC)
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2020-02-06 12:06 [p.1011]
Madame la Présidente, je veux féliciter mon collègue de son discours. C'est la première fois à la Chambre que j'entends un discours raisonné venant de la part d'un député à l'extérieur du Bloc québécois.
J'aimerais simplement ajouter une petite précision. Comme vous l'avez très bien fait remarquer, à la première signature de l'ALENA, le joueur majeur en aluminium était le Canada. Maintenant, le Mexique produit 15 fois plus d'aluminium que le Canada. J'aimerais faire une petite distinction: vous avez souligné que tous les travailleurs seront touchés...
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-02-06 12:07 [p.1011]
Madame la Présidente, devant mon enthousiasme, j'ai perdu la tête.
J'aimerais faire remarquer à mon collègue qu'il parlait des travailleurs de Kitimat, sauf que l'accord ne change rien pour eux en particulier puisque leur marché est surtout l'Asie.
Le marché nord-américain de l'aluminium est occupé par le Québec. Je ne sais pas si mon collègue partage la même idée que moi. C'est encore une fois le Québec qui est sacrifié dans cet accord.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2020-02-06 12:07 [p.1011]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je reconnais bien la menace chinoise sur le secteur de l'aluminium du Canada.
En fait, c'est un élément que les libéraux tentent de faire oublier en disant que la règle des 70 % représente une excellente garantie. Or, 70 % laisse à désirer quand on pense que c'était 100 % auparavant, une garantie défendue par le gouvernement du Canada et les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique. On garantissait aux travailleurs de belles perspectives d'avenir, eux qui produisent l'aluminium le plus propre au monde aujourd'hui.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. En tant que producteur agricole et ancien exportateur vers les États-Unis et le Mexique, je suis fier de l'importance que revêt le libre-échange pour les conservateurs. Le libre-échange est d'ailleurs l'héritage que nous avons laissé en tant que Parti conservateur. En effet, c'est un ancien premier ministre conservateur, M. Mulroney, qui a négocié le premier ALENA. Avant cela, il y avait l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
Avoir cette grande vision et s'assurer de faire du commerce font partie des valeurs fondamentales des conservateurs et du parti. Je suis également fier du bilan qui a été le nôtre sous l'ancien premier ministre Stephen Harper. Notre ancien ministre du Commerce, le député d'Abbotsford, a fait un travail phénoménal dans la négociation de toutes sortes d'accords de libre-échange.
Je pense en particulier aux plus de 40 pays avec lesquels nous avons négocié un accord, et à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne qui est en place et qui a été négocié par le député d'Abbotsford. Je suis ravi que les libéraux l'aient finalement signé.
Nous savons que le Partenariat transpacifique a été négocié par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Gerry Ritz, ainsi que par le député d'Abbotsford, lorsqu'il était ministre du Commerce. Le texte de l'accord a entièrement été rédigé sous sa direction. Encore une fois, je sais gré aux libéraux de l'avoir signé. Nous nous attribuons tout le mérite de ces deux accords majeurs et de ceux que nous avons signés avec 40 pays.
Nous avons également négocié un accord de libre-échange avec l'Ukraine. Heureusement, les libéraux l'ont finalement signé et il est maintenant en vigueur.
Toutefois, je tiens à ce qu'il soit très clair que la première fois que les libéraux ont eu la chance de mener le jeu et de compter, ils n'ont fait qu'accumuler les erreurs.
Lorsqu'ils ont négocié avec l'administration américaine et celle du Mexique pour élaborer le nouvel ALENA, que nombre de personnes appellent l'ALENA 0.5, les libéraux ont cafouillé à maintes occasions, notamment en s'en prenant au président Trump et en quittant la table de négociations. Nous avons dû sauver la situation à plusieurs reprises.
Le Canada compte certains des meilleurs négociateurs commerciaux au monde. Steve Verheul jouit d'une réputation d'excellence sur la scène internationale, mais il n'a pas eu les coudées franches parce que dans leur manque de vision nos dirigeants lui ont imposé toutes sortes de contraintes. Bref, le Canada a dû accepter l'entente que le Mexique et les États-Unis ont négociée. Nous n'avons pas obtenu une entente pour le Canada. Voilà ce qui est vraiment préoccupant. Lorsqu'on s'entretient avec les gens de diverses industries qui sont désavantagées par ce nouvel ALENA, on est plutôt tenté de l'appeler « ALENarnaque ».
Alors que la Chambre examine ce qui s'est passé, des scieries partout au Canada, et particulièrement en Colombie-Britannique, ferment leurs portes. Les libéraux ont-ils abordé la question du bois d'œuvre dans le cadre de ce nouvel accord? Absolument pas, et les emplois continuent à disparaître. Bref, les collectivités canadiennes subissent les conséquences du manque de leadership du gouvernement.
Lorsqu'on examine la situation dans divers secteurs, notamment ceux de l'automobile, des produits laitiers et de la volaille, on constate que les libéraux soit limitent la croissance, soit cèdent l'accès à notre marché. Je donnerai plus de détails à ce sujet. Dans le secteur de l'aluminium par exemple, dont le député de Thornhill vient tout juste de parler, le Canada n'est plus assuré que d'une part de marché de 70 % alors qu'il en avait la totalité dans le cadre de l'ancien ALENA.
Le nouvel accord donne indirectement à la Chine accès à notre marché par l'entremise d'autres agrégateurs qui peuvent importer des granules d'aluminium et les transformer. Il va sans dire qu'une telle pratique nuirait aux alumineries canadiennes, qui sont les plus écologiques au monde. Encore une fois, les libéraux ont laissé tomber le secteur de l'aluminium.
Le plus grand employeur privé de ma circonscription est Gerdau steel. Bien que nous aimions parler des mesures de contrôle et de protection dont jouissent les aciéries dans le cadre de l'industrie automobile, nous ne parlons pas de la manière dont elles peuvent être assujetties aux politiques d'achat protectionnistes des États-Unis.
L'incapacité des libéraux de faire bouger le dossier des marchés publics aux États-Unis en raison des restrictions protectionnistes américaines aurait pu être éliminée dans le cadre des négociations s'ils avaient fait preuve de plus de leadership. Les libéraux n'ont pas réussi à faire retirer les politiques privilégiant l'achat de biens américains du nouvel ALENA.
Je viens de rencontrer des représentants de l'industrie laitière, et les agriculteurs de ma circonscription sont mécontents. Ils comprennent la nécessité du libre-échange. Dans ma circonscription, les producteurs de céréales et d'oléagineux et les producteurs de bœuf et de porc sont tous des exportateurs. Ils savent que ce qui est cultivé au Canada quitte le pays et qu'une grande partie de cette production est exportée au sud de la frontière.
Cependant, la restriction de l'accès aux marchés et la renonciation à des parts de marché nuisent aux familles des agriculteurs. De telles mesures limitent la croissance et les revenus possibles dans ces communautés et ces exploitations agricoles. Aujourd'hui, la part des importations dans le marché intérieur du lait, en particulier, dépasse déjà 18 %, mais les libéraux poursuivent l'érosion de ce marché.
Outre le refus de négocier de bonne foi et de consulter les industries laitière, avicole et ovocole, la chose la plus aberrante que les libéraux ont faite est de permettre aux États-Unis d'avoir leur mot à dire sur la quantité de produits laitiers que nous pouvons exporter dans le monde.
Le Canada exporte actuellement plus de 55 000 tonnes de produits laitiers partout dans le monde. Dans le cadre du nouvel ALENA, ou de l'ALENarnaque, les exportations sont maintenant limitées à 35 000 tonnes. Les libéraux renoncent à une part du marché canadien de façon à ce que 3,6 % du marché soit maintenant accessible aux producteurs laitiers américains et les États-Unis limitent maintenant nos exportations à 35 000 tonnes.
C’est censé être un accord de libre-échange. Nous devrions bénéficier d'un meilleur accès. On aurait pensé pouvoir vendre plus de produits laitiers aux États-Unis, mais non. Le plus triste, c'est que cette mesure, en plus de faire passer les exportations de 55 000 à 35 000 tonnes, une réduction de 20 000 tonnes, touche aussi les exportations mondiales.
Comment pourrons-nous vendre nos délicieux fromages, nos crèmes glacées, nos protéines de lait et nos autres produits quand les libéraux permettent dorénavant aux États-Unis de nous interdire de les exporter? C’est ridicule et c’est nocif. C’est une chose dont il faut débattre en comité et ici, à la Chambre.
Mon collègue, le député de Chicoutimi—Le Fjord, mène la charge pour ce qui va se passer dans le secteur de l’aluminium. Je sais qu’il est très fâché que les libéraux n’aient pas su protéger la production d’aluminium au Québec, en Colombie-Britannique et dans tout le Canada. Les libéraux ne voient pas que la Chine peut recourir à des sociétés fictives pour faire entrer sur nos marchés de manière détournée son aluminium bon marché, dont la production est contrôlée par l'État. Elle peut notamment passer en douce par le Mexique. Cette situation doit nous inquiéter au plus haut point.
Il y a aussi le secteur de l’automobile. Le libre-échange est censé favoriser la prospérité et la création d'emplois. Les libéraux ont un bilan désastreux dans le secteur de l’automobile. Les usines ferment les unes après les autres et les chaînes de production déménagent au sud de la frontière. Les libéraux ont aussi mis un plafond sur la croissance canadienne dans le secteur de l’automobile, un plafond de 2,6 millions de voitures et de 32 milliards de dollars en pièces.
Un examen des chiffres révèle que notre production s'élève à seulement 20 milliards de dollars et que nous sommes bien loin des 2,6 millions de voitures. Cela dit, pourquoi les investisseurs ou les constructeurs d’automobiles installeraient-ils des usines pour faire croître leur industrie s'il y a un plafond, surtout quand on pense au montant de 32 milliards de dollars? Les pressions inflationnistes à elles seules suffiraient à atteindre ce plafond en une décennie.
C’est une entrave à l’investissement et à l’expansion de notre secteur manufacturier, surtout dans le Sud de l’Ontario, mais aussi dans le reste du pays. Cela décourage l’investissement étranger. C’est une entrave à l’expansion et à la création d’emplois bien rémunérés.
Je suis très déçu de la façon dont les libéraux ont géré les négociations. Je suis très déçu de voir ce à quoi ils ont renoncé et le peu de gains qu'ils ont faits. Je suis très déçu d'avoir maintenant à accepter un accord boiteux.
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