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2020-02-03 [p.146]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00058) et une au sujet de la fiscalité (no 431-00059);
2020-01-27 [p.79]
Q-28 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les recettes supplémentaires découlant du prélèvement de la taxe sur les produits et services (TPS), ou de la taxe de vente harmonisée, selon le cas, sur les mesures de tarification du carbone : combien le gouvernement a-t-il perçu grâce au prélèvement de la TPS sur la taxe carbone (i) en 2018, (ii) en 2019? — Document parlementaire no 8555-431-28.
2020-01-27 [p.105]
Q-207 — Mme Wong (Richmond-Centre) — En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone sur les aînés à revenu fixe : a) avant d’instaurer la taxe fédérale sur le carbone, le gouvernement en a-t-il étudié l’incidence sur les aînés à revenu fixe et, dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions de ces études; b) quel allègement le gouvernement accordera-t-il aux aînés qui ne peuvent pas se permettre la hausse des prix des fruits et légumes entraînée par cette taxe; c) quelles associations d’aînés ont été consultées avant la mise en œuvre de la taxe sur le carbone et quels sont les détails des mémoires qu'elles ont présentés? — Document parlementaire no 8555-431-207.
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